Les voies de l’austérité

par

 publié le 17 février 2015 à 13 h 07

Jeudi dernier, une manifestation syndicale était prévue vers 16 h devant l’Assemblée nationale. Le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux convoque les médias à la salle de presse à 15 h 30 pour adresser un message aux Québécois et aux manifestants :

« Le gouvernement est totalement, mais parfaitement conscient de tous les efforts qu’on demande, qui sont des efforts importants, qui sont des efforts qui ne sont pas nécessairement faciles pour personne. On est tout à fait conscients de ça. Mais je réitère que c’est un effort qu’on demande à tous, que c’est un effort national qui est demandé à tout le monde. »

Il n’est pas si clair que tous les groupes participent aux efforts du gouvernement. Certainement pas tous de façon égale. Ceux qui sont dans le secteur public, ou qui en dépendent, souffrent davantage. Cela paraît évident.

Pour les personnes morales, les corporations, c’est une toute autre chose.

La participation fiscale des entreprises semble être un sujet devenu tabou (ou désuet?) face à l’argument de la concurrence des entreprises d’une juridiction à l’autre. Il est tout de même troublant de constater que les entreprises contribuent environ pour 10 % des revenus autonomes du gouvernement du Québec. Le reste est assumé par les particuliers.

Alors, même si on retire quelques avantages fiscaux aux entreprises, la contribution des entreprises au budget de l’État étant devenue marginale, il est difficile de mesurer l’effort réel du secteur privé dans tout ce processus.

Et, même parmi les entreprises, celles qui écopent le plus sont celles des secteurs économiques qui dépendent davantage des subventions gouvernementales, comme les productions cinéma, télévision et multimédia.

Aux institutions financières, on ne parviendra à soutirer qu’une somme de 129 millions de dollars au maximum par année avec une « surtaxe temporaire ». Le gouvernement Couillard semble avoir trouvé gênant de constater que le budget de juin n’exigeait aucun effort aux banques qui engrangent des profits mirifiques.

Voici un extrait du Point sur la situation économique et financière du Québec de décembre 2014 : « À l’instar des autres secteurs de l’économie qui voient leur aide fiscale diminuer, un effort sera demandé aux institutions financières jusqu’au 31 mars 2017. »

Ainsi, les banques profitent d’une surtaxe — j’ignorais que les banques étaient « surtaxées » — temporaire, donc accompagnée d’une date de péremption. Nos classes dirigeantes font parfois preuve d’une imagination fertile dont les citoyens aimeraient certainement profiter plus souvent. Mais, en attendant, poursuivons avec Martin Coiteux :

« Il y a une raison pour laquelle on demande cet effort national et qu’on demande cet effort, donc, à tous : presque 11 milliards d’intérêts, cette année, sur une dette de plus de 200 milliards de dollars. C’est 11 milliards de dollars qui n’est pas disponible, ni pour de la rémunération d’employés du secteur public ni pour aucun programme dont les Québécois pourraient être les bénéficiaires. »

Il est exact que Québec va verser cette année 10 milliards 831 millions de dollars au service de la dette, ce qui représente 11,2 % des revenus. Dans une perspective historique, c’est très raisonnable, et cela s’explique par les faibles taux d’intérêt. Avant 2008 et jusqu’au début des années 80, le service de la dette représentait de 12 à 16 % des revenus du gouvernement du Québec.

Qu’est-ce que ça signifie? Que ça fait déjà longtemps que c’est ainsi et, quoi que nous fassions, nous assumerons pendant encore longtemps un service de la dette qui va représenter au moins 10 % des revenus. À très long terme, cela pourrait changer, mais pour y parvenir, il ne faudrait pas seulement planifier des remboursements de la dette, il faudrait d’abord arrêter de rempiler les prêts, avec l’entretien et la construction des infrastructures.

Donc, payer comptant. Ce n’est pas impossible, mais, au mieux, ce n’est pas pour demain. Alors, ces 11 milliards de dollars ne seront pas disponibles, pendant longtemps, pour autre chose que le paiement des intérêts sur la dette.  Martin Coiteux :

« Si on ne faisait pas cet effort national qu’on demande à tous, cette année, on aurait 5 milliards de déficit. Et l’an prochain, on aurait plus de 7 milliards de déficit. »

Ces données, fondées sur les demandes de budget des ministères, ne contribuent en rien au débat sur les finances publiques. Ces déficits hypothétiques ne sont pas pertinents parce qu’ils occultent les informations sur les déficits réels. Comme d’autres, mais cela n’excuse rien, ce gouvernement a choisi d’utiliser des chiffres douteux comme arguments pour assurer son pouvoir plutôt que des chiffres authentiques pour animer un véritable débat démocratique.

Le vérificateur général par intérim (depuis environ trois ans), Michel Samson, a accepté de s’en mêler en juin dernier. Il a fondé son analyse sur cette base discutable des demandes des ministères au Conseil du Trésor. Aux yeux de l’opposition officielle, il s’est largement discrédité en agissant de la sorte. L’aile parlementaire du Parti québécois ne semble pas avoir l’intention d’accorder à Michel Samson son nécessaire appui pour une nomination en bonne et due forme.

Poursuivons avec le président du Conseil du Trésor qui explique le processus qui suit l’austérité, c’est-à-dire l’objectif, la finalité de l’austérité.

« Ce cycle antiprospérité, qui est lié à une dépense excessive, on doit le briser [...] Parce que, si on contrôle bien nos finances publiques après cet effort qu’on demande à tous, bien, on va commencer à retrouver la liberté aussi de commencer à baisser cette pression fiscale, permettre à nos entreprises d’investir davantage et d’innover davantage, permettre à nos citoyens de consommer davantage, permettre donc d’avoir une économie beaucoup plus dynamique et prospère. Et ultimement d’avoir les recettes fiscales que nous n’avons pas aujourd’hui, avec lesquelles on va être capables de se payer les programmes que l’on veut collectivement, la justice sociale que l’on veut collectivement et améliorer les conditions d’existence de tout le monde, y compris, bien entendu, des employés du secteur public. »

Ne retrouvons-nous pas une recette maintes fois évoquée? Réduire les taxes et les impôts afin de créer davantage de croissance, afin de générer un accroissement des revenus de l’État, malgré une assiette fiscale plus petite.

Il n’est pas dit que ça fonctionne, sinon que tout ça n’advient pas dans l’absolu, au grand bonheur du gouvernement libéral.

Les nouvelles conditions économiques comptent parmi les meilleurs alliés de l’administration Couillard. La baisse du prix du baril de pétrole, qui a entraîné dans son sillage le dollar canadien, combinée à une reprise robuste aux États-Unis, pourrait se révéler une bénédiction pour l’économie québécoise.

Une mobilisation incertaine

Si ces facteurs se confirment et se révèlent déterminants, si l’économie redémarre et si la croissance n’est pas assommée par l’austérité, la contestation sociale pourrait bien en pâtir.

En outre, les revendications des groupes qui subissent les effets des compressions ne s’arriment pas facilement :

  • Voyons-nous les parents de la classe moyenne qui ont des enfants en  service de garde subventionné se mobiliser, organiser des manifestations?
  • Les étudiants vont-ils lancer un vaste mouvement de grève pour dénoncer l’austérité?
  • Est-ce que les employés du secteur public sont prêts à débrayer dans la foulée de leurs négociations collectives?
  • Les employés municipaux sont-ils toujours en mode protestation?

Québec solidaire a affirmé son soutien sans équivoque à ceux qui s’opposent aux mesures d’austérité, mais la porte-parole Françoise David semble bien consciente de la fragilité des liens qui les unissent.

Le printemps étudiant 2012 fait rêver les groupes sociaux et si une mobilisation importante n’est toujours pas exclue, la situation est très différente. Les conditions économiques des étudiants étaient beaucoup plus précaires que celles des employés du secteur public provincial et municipal et des parents visés par les hausses de tarifs en garderie.

Pour ajouter aux difficultés, une partie des employés du secteur de la santé se retrouveront en période de maraudage, au moment même des négociations collectives. Ça pose un sérieux défi pour la solidarité intersyndicale.

Une mobilisation d’une grande ampleur est toujours envisageable, mais le printemps approche. Et, pour l’instant, les opposants ne sont pas parvenus à coordonner leurs efforts.

Carlos Leitao et l’Institut économique de Montréal

Le ministre des Finances est un économiste prévisionniste réputé. Mais au plan idéologique, Carlos Leitao s’est montré assez discret jusqu’à présent. Lors de la présentation en commission parlementaire de l’Institut économique de Montréal sur le projet de loi 28, il a donné une idée plus précise sur sa façon de voir les choses :

« J’appuie beaucoup vos commentaires, c’est un peu rafraîchissant. Nous avons entendu beaucoup de groupes. Votre opinion diffère de celles qu’on a entendues avant. Je dois vous dire que c’est beaucoup plus proche de ce que moi je pense. De ce côté-là, on finit en beauté, on dirait. »

Pourtant, le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce du Québec et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui ont aussi témoigné lors de ces consultations, sont réputés pour être bien campés à droite, mais moins que l’Institut économique de Montréal, il est vrai. Les représentants de l’Institut venaient notamment de proposer au ministre Leitao que les policiers soient secondés par des civils ou par des entreprises pour les aider à assumer leurs tâches de nature administrative.

Si certains voulaient croire que Carlos Leitao pourrait tempérer les ardeurs du gouvernement Couillard, ils peuvent mesurer aujourd’hui l’ampleur de cette illusion.