Billets publiés en juin 2014

Le journaliste Mohamed Fahmy dans une cage au palais de justice de l'Académie de police au Caire
Le journaliste Mohamed Fahmy dans une cage au palais de justice de l’Académie de police au Caire

Après le verdict qui l’a condamné à sept ans de prison, Mohamed Fahmy a apparemment décidé de ne pas en appeler, une décision que sa famille essaie de changer. Il a par ailleurs fait un don d’environ 2000 $ à un fonds pour l’économie égyptienne. Un don fait par patriotisme, explique sa famille, citée par le quotidien britannique The Guardian, et qui n’a rien à voir avec la colère que le verdict a suscitée.

Il s’agit, selon sa famille, de changer les perceptions locales par rapport à sa cause. Mohamed Fahmy, qui a grandi à Montréal et à Vancouver et qui a la double citoyenneté canado-égyptienne, travaillait pour le réseau anglais d’Al-Jazeera, la télévision d’information continue financée par l’émir du Qatar. Al-Jazeera est perçu comme prosunnite et favorable aux Frères musulmans et au président déchu Mohamed Morsi.

À Ottawa, il se dit en coulisse que la décision de ne pas en appeler et cette idée de changer les perceptions locales du journaliste concordent avec ce que les diplomates canadiens conseillent à Mohamed Fahmy de faire. On croit qu’il est possible qu’en l’absence d’un appel, après une courte période de temps, le président Abdel Fattah Al-Sissi accorde son pardon et le journaliste sera libéré.

Rien de tout ça n’est confirmé officiellement. Ottawa a commencé par dire, par l’entremise du secrétaire parlementaire du premier ministre, Paul Calandra, que le Canada ne voulait pas insulter l’Égypte en critiquant trop vertement la condamnation. Puis, le ministre des Affaires étrangères John Baird a donné une très courte entrevue à une seule radio privée avant de s’éclipser à Bruxelles. Il a dit que la double citoyenneté de Mohamed Fahmy complique les choses, mais il a aussi expliqué que le Canada fait de la diplomatie discrète et efficace plutôt que de l’esbroufe, et que c’est ce qui donne des résultats.

L’ancien ambassadeur du Canada en Égypte Ferry de Kerchove, nommé en 2009 par les conservateurs, avance que si le Canada refuse de hausser le ton, c’est parce que le gouvernement du maréchal Al-Sissi fait bien son affaire. La destitution du président Morsi et l’interdiction des Frères musulmans sont perçus, explique-t-il, comme des facteurs qui ramènent la stabilité dans la région. Et la stabilité, selon Ferry de Kerchove, profite à la sécurité d’Israël, un des grands objectifs de la politique étrangère du Canada, dit-il. Il cite le plus récent discours du Trône :

« Le Canada ne se contente pas d’être accommodant pour éviter de faire des vagues. Notre gouvernement appuie Israël, ardent et unique champion de la démocratie et de la liberté dans une région dangereuse, et nous défendons son droit d’exister en tant qu’État juif. Notre gouvernement s’oppose aux régimes qui menacent leurs voisins, massacrent leurs citoyens et compromettent la liberté. Ces régimes devront en bout de ligne être jugés d’après leurs actes et non leurs paroles. » (Discours du Trône, 16 octobre 2013)

Alors, Mohamed Fahmy est-il victime de sa double citoyenneté ou d’impératifs de diplomatie bien au-dessus de sa tête? Le premier ministre Stephen Harper, à Jonquière, a expliqué les gestes faits jusqu’à maintenant par son gouvernement en déclarant que les autorités égyptiennes comprennent très bien la position canadienne dans cette affaire.

Post-scriptum : En entrevue à la télévision de CBC, le ministre Baird réfute la thèse de son ex-ambassadeur et l’accuse d’être à la solde du Qatar. Ferry de Kerchove reconnaît avoir travaillé dans le passé pour la ligne aérienne qatarie.

Catégorie: Ottawa

Dans les souliers de Joe Oliver…

par

 publié le 23 juin 2014 à 17 h 29

La fiscalité est affaire de chiffres, ce qui rebute souvent les gens quand vient le temps d’en débattre et surtout de remplir annuellement sa déclaration de revenus. Mais derrière ces chiffres se cachent des choix politiques de nos dirigeants, choix qui sont souvent basés sur des attentes de la population, fondées ou non.

Plusieurs grandes politiques sociales trouvent leur application dans la fiscalité. On n’a qu’à penser à la Prestation fiscale canadienne pour enfants,  le Crédit d’impôt pour enfants ou encore la déduction des cotisations aux REER. La première coûte environ 10 milliards de dollars par année au trésor public, le Crédit d’impôt 1,6 milliard et la déduction pour REER autour de 8 milliards. Des choix de société reposent sur ces mesures.

Il y a aussi ces autres « dépenses fiscales » qui visent des clientèles ciblées. Elles coûtent relativement peu et leur impact réel est souvent remis en question et difficile à mesurer. On a beaucoup parlé du « crédit d’impôt de 500 $ » pour les activités sportives des enfants. Clarification, il s’agit d’un crédit d’impôt de 15 % sur des dépenses de 500 $, soit un retour de 75 $. Les familles avec des enfants déjà inscrits ou susceptibles de participer à des activités organisées ont pris note, mais est-ce que les 75 $ ont fait une différence? Même interrogation par exemple avec un autre crédit de 15 %, celui sur l’achat de titres mensuels de transport en commun.

Or, toutes ces mesures – il y en a environ 120 chiffrées annuellement dans le document Dépenses fiscales et évaluations – sont mises en application par l’entremise de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). À 138 milliards de dollars cette année, les revenus de l’IRP comptent exactement pour 50 % des revenus budgétaires du gouvernement fédéral. Les 37 milliards de dollars payés par les entreprises représentent 13 % des recettes fédérales.

Au moment où le gouvernement fédéral s’apprête à équilibrer son budget, le premier ministre Stephen Harper répète à qui veut l’entendre que sa priorité est de réduire les impôts des Canadiens. Les Québécois se font sans cesse rappeler qu’ils sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Pour compléter le tableau qui sert de toile de fond au débat sur la fiscalité, gardez en tête le mouvement « Occupons… », le fameux 1 %, l’accroissement des inégalités, les casseroles, la coupe de 20 % dans les crédits d’impôt et les choix difficiles qui pointent à l’horizon au Québec, contrairement à Ottawa. En prime, une commission se penchera sur toute la fiscalité au Québec d’ici le prochain budget.

La fiscalité des particuliers et des entreprises est souvent ciblée comme l’instrument à privilégier pour apporter les correctifs nécessaires, dans un sens ou dans l’autre. « Faire payer les riches » revient par exemple dans beaucoup de conversations.

Le directeur parlementaire du budget à Ottawa, Jean-Denis Fréchette, offre aux députés, et par le ricochet du web à tous les citoyens, un outil pour calculer l’impact de diverses modifications à la structure de l’impôt des particuliers. On peut y faire varier les taux d’imposition tout comme les niveaux de revenu auxquels les taux s’appliquent. L’outil en calcule l’impact sur les recettes gouvernementales ou encore sur les individus selon l’âge et le revenu. Le tout est accompagné d’un guide d’utilisation qui explique également comment on tient compte d’autres facteurs, comme les changements de comportement des individus selon les sommes dont ils disposent.

Oubliez l’idée de vous prendre pour un Nicolas Marceau et de caresser l’intention de hausser de 4 et 7 % les taux d’imposition des mieux nantis, l’outil du DPB limite les variations à plus ou moins 2 % pour chacun des quatre paliers, mais permet aussi de jouer à plus ou moins 20 000 $ sur les mêmes paliers. Allez au-delà n’aurait pas permis de tenir compte avec autant d’exactitude des changements éventuels de comportement des contribuables/consommateurs, compte tenu des modèles utilisés.

Il reste que les scénarios donnent des indications intéressantes et pourraient dans une certaine mesure démystifier des attentes ou préjugés, tout en remettant en perspective tout le débat sur la fiscalité, son caractère progressif, etc.

Quelques exemples d’impacts de changements pour les coffres fédéraux ou les individus :

– Hausse de 2 % du taux actuel de 29 % sur les revenus imposables de plus de 136 000 $ :  gain de 1,1 milliard de dollars pour Ottawa. Une hausse de 2 % du taux de 15 % sur les premiers 44 000 $ gagnés, ce qui touche tous les contribuables qui ont un revenu imposable:  gain de 5,6 milliards de dollars pour l’État. Gain du même ordre si vous haussez de 2 % le taux appliqué au revenu entre 44 000 $ et 88 000 $.

– Autre variable, le revenu. Abaissons le niveau auquel le plus haut taux d’imposition, à 29 %, s’applique. Faisons le passer de 136 000 $ à 116 000 $ de façon à inclure plus de contribuables dans les « riches » : un gain assez modeste de 359 millions de dollars. Rappelez-vous que le trésor fédéral récolte en tout 138 milliards de dollars des particuliers chaque année.

– Pour aider les moins nantis, on peut penser à abaisser de 2 % le taux pour les revenus de 0 $ à 44 000 %, de 15 à 13 %, les Canadiens conserveraient en moyenne 325 $ de plus par an. Ça veut cependant dire un maigre 54 $ pour ceux du groupe 20 000 $ à 30 000 $ et 464$ pour les 100 000 $ à 150 000 $.

– On parle beaucoup de la classe moyenne, « on » signifiant certains dirigeants politiques. Eh bien, sur les 5,6 milliards de dollars que les contribuables économiseraient si on abaissait de 2 points le 15 % sur les revenus de 0 $ à 44 000 $, la moitié environ resterait dans les poches de ceux qui gagnent entre 40 000 $ et 80 000 $.

La marge de manoeuvre de l’outil n’est évidemment pas totale, mais elle permet quand même de s’amuser un peu en se prenant pour Joe Oliver. Le calculateur du DPB rappelle aussi que le système fiscal est progressif et que l’impact de changements équivalents pour chaque couche de revenu témoigne du fait que le nombre de contribuables par couche est fondamental pour la prise de décision. Allez… ajoutez ça dans vos signets en prévision du budget fédéral de 2015, celui de l’équilibre budgétaire confirmé qui précédera les élections d’octobre 2015.

Catégorie: Ottawa

Les conservateurs et les bastions de l’Ouest

par

 publié le 23 juin 2014 à 14 h 09

Les conservateurs gravitent autour de 30 % à 35% dans les sondages. Ça rejoint plusieurs analyses des derniers mois voulant que certains choix plus contestés du gouvernement Harper rallient surtout leur base la plus convaincue, qui tourne de l’avis général autour de 30% de l’électorat. C’est en allant chercher une autre couche d’électeurs plus « modérés » que Stephen Harper a pu obtenir sa majorité avec 39,6 % des voix à l’élection du 2 mai 2011. Ces électeurs plus fraîchement acquis se trouvaient en bonne partie en Ontario, dans les banlieues immédiates de Toronto ou encore dans le tissu des villes secondaires du sud de la province.

Au moins 437 000 des 626 000 nouveaux électeurs conservateurs se trouvaient en Ontario en 2011. Ils y ont récolté 22 sièges de plus pour porter leur total à 73. C’est ça qui a fait la différence pour l’obtention d’une majorité. Car à part la perte de cinq sièges au Québec, on parle de variations de plus ou moins un ou deux sièges dans les huit autres provinces. Si tout ça confirme que l’Ontario, avec 15 sièges de plus en jeu à l’élection d’octobre 2015, sera LE champ de bataille pour les trois grands partis fédéraux, il ne faut pas perdre de vue que la base conservatrice doit aussi se maintenir en Alberta et, surtout, en Colombie-Britannique.

Et c’est là que les deux grandes annonces de la semaine dernière deviennent particulièrement intéressantes, soit l’approbation du pipeline Northern Gateway et la réforme du programme des travailleurs étrangers temporaires, qui ressemble plus à une suppression graduelle qu’à une réforme.

Quelques chiffres montrent le poids de ces deux provinces dans l’échiquier politique, surtout pour ce qui est des pions conservateurs. Disons au départ qu’en gros, c’est là que les conservateurs y ont recruté le reste de leurs électeurs additionnels en 2011. Sur les 64 sièges en jeu, les conservateurs en ont obtenu 48. Premier parti en Colombie-Britannique avec 46 % des voix contre 33 % pour le NPD, ils laissent leurs opposants dans la poussière en Alberta avec 65 % des voix contre… 17 % pour le NPD au 2e rang!!! Et, gardez en tête que 12 sièges s’ajouteront dans les deux provinces en octobre 2015.

Réactions complètement opposées aux deux annonces de part et d’autre des Rocheuses, ou des Foothills, comme vous voudrez. En Alberta, la population semble avoir bien accueilli les sérieuses limitations à l’utilisation de main-d’oeuvre étrangère (environ la moitié des postes visés sont en Alberta). Les abonnés au compte Twitter du ministre Jason Kenney ont pu constater qu’il a eu droit à maintes félicitations d’Albertains dont les ados pourront plus facilement obtenir des emplois cet été.

Même constat dans le reste des médias sociaux, les pages des lecteurs et l’industrie du « commentariat », mais un tout autre son de cloche du côté des employeurs, des petites entreprises et de  l’industrie du service alimentaire surtout. Ces entreprises devront se donner plus de mal pour embaucher de jeunes Canadiens et prouver qu’elles essaient très fort. Sinon, elles pourraient en fin de compte avoir à payer des salaires plus élevés.

Scénario inverse en Colombie-Britannique, là, ce sont les gens d’affaires qui applaudissent l’accord fédéral, même timide, au projet Northern Gateway. La population soutient à moins de 30 % la construction du pipeline et les opposants, dont les Premières Nations ne sont pas les moindres, sont très mobilisés. Si, en Alberta, on voit mal une mobilisation du patronat, encore à raffermir, renverser la donne politique tellement les conservateurs sont rois et maîtres, le vent peut plus facilement tourner en Colombie-Britannique. Ça explique la perche de 10 mètres utilisée par le gouvernement Harper pour appuyer sur le bouton OK. On ne retrouvera pas d’empreinte digitale conservatrice sur ledit bouton!!!

Pour l’instant, la première ministre Christy Clark continue de faire valoir que ses cinq conditions ne sont pas satisfaites. Certaines sont sujettes à négociation de façon à lui permettre de marquer des points. Est-ce que Mme Clark adoptera une attitude conciliante pour accumuler des créances politiques auprès d’Ottawa et d’Edmonton? Ou bien fera-t-elle une Danny Williams d’elle-même en se dressant sur la route?

Elle doit garder à l’esprit qu’ une des conditions mise sur la participation des Premières Nations et d’accommodements. Il y a là aussi une certaine flexibilité, mais la différence est que Mme Clark n’est pas la seule juge du respect de cette condition. Elle touche des intervenants à peu près unanimement opposés au projet. Ils pourraient en plus venir la hanter dans sa propre cour.

Elle mise en effet beaucoup sur ses projets de gouvernement sur l’exportation de gaz naturel liquéfié, dont les découvertes se sont multipliées ces dernières années. Dans ce cas-ci, la ressource est sur son territoire, les redevances sont acquises et sans partage, mais l’exportation nécessitera un transport, par pipeline probablement, vers la côte, exactement comme pour le bitume albertain. Les deux substances ne sont pas les mêmes, les risques diffèrent aussi, mais les Autochtones ont déjà indiqué qu’ils avaient aussi cet enjeu dans leur ligne de mire.

Les parlementaires fédéraux auront donc l’échéance électorale d’octobre 2015 en tête à leur retour en Chambre à la fin septembre. Et l’Ontario reste certainement la province clé pour qui veut diriger le pays. Mais, avec 76 sièges et le dossier de l’énergie qui déborde maintenant des frontières de l’Alberta vers sa voisine à l’ouest, attendez-vous à voir les deux autres partis tenter de concurrencer les conservateurs dans la promotion de cette énergie, chacun à leur façon. Ces deux provinces sont quasi incontournables.

Catégorie: Ottawa

Élections en Ontario : 10 choses à retenir

par

 publié le 20 juin 2014 à 10 h 17

La première ministre réélue Kathleen Wynne (en rouge) en compagnie de ses parents à droite, et de sa conjointe, à gauche.

Le Parti libéral de Kathleen Wynne a remporté l’élection du 12 juin et formera un gouvernement majoritaire pour les quatre prochaines années. Le Conseil des ministres sera assermenté mardi prochain. En attendant, voici 10 choses à retenir et à surveiller après cette élection (sans ordre particulier) :

1. Ontario : province ouverte et tolérante
Les Ontariens ont élu pour la première fois une femme comme première ministre (en retard sur d’autres provinces, c’est vrai). Mais Kathleen Wynne devient également la première chef de gouvernement élue ouvertement gaie de tout le Commonwealth. Sans que ce soit un enjeu durant la campagne. Vous souvenez-vous d’André Boisclair?

2. La chance du débutant
C’est la première fois en 43 ans qu’un chef de parti recrue remporte une majorité en Ontario (depuis Bill Davis en 1971). La recrue conservatrice Frank Miller a remporté une minorité en 1985, avant d’être renversée trois mois plus tard par une alliance libérale/néo-démocrate. Au Québec, Jean Charest, Jacques Parizeau et Pauline Marois ont également échoué à leur première tentative. Philippe Couillard a réussi, tout comme Christy Clark en Colombie-Britannique et Alison Redford en Alberta.

3. Dynastie en formation
C’est la concrétisation d’une dynastie libérale en Ontario. Après ce mandat de quatre ans, les libéraux auront été au pouvoir pendant 15 ans (de 2003 à 2018). Ils ont également réussi à changer de chef en cours de mandat et à se faire réélire. Du jamais vu en Ontario depuis la « Big Blue Machine » conservatrice, qui a gouverné la province pendant 42 ans de 1943 à 1985.

Tim Hudak annonce sa démission comme chef conservateur le soir de sa défaite.

4. Déclin de l’idéologie de droite
Non seulement les conservateurs font chou blanc pour une quatrième élection d’affilée depuis l’ère de Mike Harris (1995-2003), mais ils sont depuis incapables de faire une percée convaincante dans la ville de Toronto. La capitale leur échappe, le pouvoir aussi. Au total, la « droite » a été au pouvoir en Ontario pendant seulement 8 des 30 dernières années. En contrepartie, au fédéral, le PCC détient présentement 73 des 106 sièges.

5. « Back to the future? »
Certains y voient un signe que l’économie ontarienne en transition entraîne une transformation de l’échiquier politique. Mais il faut également se rappeler que la fameuse « Big Blue Machine » au pouvoir pendant 42 ans était idéologiquement beaucoup plus centriste,  plus « Red Tories » que les récentes incarnations du PC sous Mike Harris ou Tim Hudak. La course à la direction à venir sera l’occasion pour les membres de décider s’ils veulent réaffirmer l’adjectif « progressiste » dans le Parti progressiste-conservateur.

6. Gauche caviar c. New Labour
Le NPD a perdu des circonscriptions torontoises qu’il détenait depuis des décennies, au profit des libéraux. La tendance plus populiste du NPD, sous la gouverne de la chef Andrea Horwath, lui a cependant permis de faire des gains dans des régions ouvrières à l’extérieur de Toronto (Windsor, Oshawa, Sudbury). Il faudra voir au cours des prochains mois si la base socialiste et urbaine du NPD va déserter le parti, ou se rallier à sa chef et adopter la nouvelle vision, qui poursuit la transformation entreprise sous Jack Layton au fédéral.

La chef du NPD Andrea Horwath devant la statue de Jack Layton à Toronto.


7. Stimulus économique
Avec une majorité en main, les libéraux ont les coudées franches pour investir des milliards de dollars dans le transport en commun, la création d’emploi, la santé et l’éducation, et pour mettre sur pied un régime de retraite ontarien semblable à la Régie des rentes du Québec.

8. …mais contrainte budgétaire
L’Ontario doit également éponger un déficit de 12,5 milliards de dollars. Le budget qui sera déposé le 2 juillet contiendra des compressions importantes (un total de 3G$/3 ans) dans la fonction publique et le secteur parapublic. Et une réforme en profondeur des régimes de retraite publics. Comme au Québec, il faut s’attendre à un soulèvement des syndicats au cours des prochains mois.

L’ex-premier ministre Dalton McGuinty témoigne au comité parlementaire.

9. Le « Watergate » ontarien
Des enquêtes criminelles de la police provinciale sont toujours en cours. Des anciens bras droits de l’ex-pm libéral Dalton McGuinty sont soupçonnés d’avoir effacé le contenu d’ordinateurs du gouvernement, afin d’éliminer des documents compromettants en lien avec l’annulation de deux centrales au gaz qui a coûté 1 milliard aux contribuables. À surveiller pour voir si ça mènera à des accusations.

10. Transparence ou limiter les dégâts?
Cette controverse des centrales au gaz faisait l’objet d’une enquête d’un comité parlementaire. Elle a été interrompue par la dissolution de la chambre. Kathleen Wynne a déjà promis de reconstituer le comité pour l’écriture du rapport. Mais des témoins-clés qui devaient comparaître pourraient ne jamais le faire. Pourquoi? Avant les élections, les partis d’opposition contrôlaient les procédures au comité. Maintenant, ce sont les libéraux majoritaires qui décident. Les libéraux voudront-ils essayer de limiter les dégâts, ou au contraire, feront-ils preuve de transparence?

Catégorie: Ontario

Northern Gateway, un oui timide

par

 publié le 18 juin 2014 à 18 h 14

Tout aussi intéressante que la décision d’autoriser le projet Northern Gateway (NG) est la manière de faire du gouvernement Harper, pardon, du Canada, dans le dossier. L’annonce elle-même tout d’abord : mardi 17 h 05, un communiqué sur la « décision » du gouvernement d’« accepter la recommandation de la commission indépendante d’imposer ces 209 conditions à la réalisation du projet NG ». On autorise le projet en s’appuyant sur les 209 conditions de l’Office national de l’énergie (ONE) qui touchent tous les aspects de l’aménagement et de l’exploitation du pipeline. Pas à la satisfaction de tout le monde, mais bon.

Les chefs des partis d’opposition réagissent rapidement. Mais personne du côté du gouvernement, ni le ministre des Ressources naturelles, Greg Rickford, ni le ministre responsable de la Colombie-Britannique, James Moore, ne prennent la peine de sortir. Mercredi, à l’entrée du caucus hebdomadaire, enfin! Des députés de la Colombie-Britannique et le ministre des Finances Joe Oliver, un Ontarien, s’arrêtent brièvement devant les micros. Les députés n’en sont plus à s’appuyer sur l’ONE, ils se réfugient derrière l’organisme en disant qu’ils n’ont fait que donner leur accord à des recommandations étoffées, comme ça, dans une sorte de vide, et que, pour la suite des choses, il faut s’en remettre à l’ONE et à Enbridge.

Le gouvernement passe à autre chose. Vous avez des questions, des réserves, un avis de poursuite ou un besoin d’information? Appelez l’ONE ou Enbridge, tout est maintenant en place, le gouvernement n’y est plus pour rien. Après tout, on ne parle ici que d’un projet de 7 milliards de dollars, 525 000 barils par jour, 3000 emplois en construction, dans un domaine pourtant reconnu comme le fer de lance du développement économique du Canada, LE thème du gouvernement conservateur.

On s’est fié aux scientifiques, dit le gouvernement, dont le premier ministre en tête à la période des questions. C’est une « politique basée sur les faits », dit M. Harper. Les scientifiques du pays sont soulagés d’apprendre que le gouvernement les écoute. M. Harper avait d’ailleurs dit la même chose récemment aux collègues de la CBC au sujet de son initiative sur la santé maternelle et des enfants dans les pays pauvres. En parlant des réticences face à la vaccination, M. Harper avait déploré que « les gens s’en remettent à leurs propres théories » plutôt que de se fier aux faits et aux experts qui ont bien examiné la question.

Wow! Statistique Canada devrait peut-être retracer les formulaires longs du recensement, celui de 2016 s’en vient!

Revenons à Northern Gateway. Compte tenu de l’importance du projet dans le portrait d’ensemble du développement des ressources énergétiques, on s’étonne quand même du service après-vente du gouvernement. Est-ce qu’il ne veut pas s’approprier le succès éventuel du projet s’il est si prometteur?

Il faut se rappeler que c’est M. Harper qui, en 2006, devant des gens d’affaires à Londres, proclamait que le Canada deviendrait une « superpuissance énergétique ». Ce même Stephen Harper avertissait un Barack Obama hésitant dans le dossier Keystone, en 2011, en affirmant que le Canada serait contraint de trouver d’autres débouchés, en Asie, pour ses hydrocarbures. C’est précisément ce que permet le pipeline NG. M. Harper a toutes les raisons d’en être fier et de défendre le projet, car ce ne sont pas les arguments qui manquent. Pourtant.

Gros contraste avec deux dossiers importants qui  reviennent en mémoire, pour lesquels le gouvernement Harper avait géré les annonces de manière fort différente.

Le ministre Tony Clement s’était chargé lui-même de la déclaration dans le foyer de la Chambre pour rejeter la tentative de prise de contrôle de la Potash Corp par une firme australienne, une décision très, très populaire en Saskatchewan, où la Potash est un symbole fort.

Autre dossier stratégique, l’acquisition de la pétrolière Nexen par le géant d’État chinois CNOOC en décembre 2012. On ne se refuse rien, c’est le premier ministre lui-même qui se rend disponible et qui prend toutes les questions avec une maîtrise dont les journalistes de la Colline parlent encore. Ils se demandent en fait pourquoi M. Harper ne se livre pas à l’exercice plus souvent, puisqu’il a tous les atouts en main pour bien défendre ses décisions.

Dans ce cas-là, le premier ministre gagnait sur les deux tableaux. En approuvant d’une part la transaction de 15 milliards de dollars, l’avenir de Nexen était nettement plus reluisant, l’Alberta et la communauté des affaires étaient satisfaites. Il fixait d’autre part de nouvelles règles pour les acquisitions futures par des firmes étrangères contrôlées par des États. Ça calmait bien des inquiétudes. CNOOC-Nexen serait la dernière du genre, tout le monde était content, y compris les Chinois.

Au moment d’écrire ces lignes, ce n’est qu’à la période des questions que MM. Harper et Rickford ont répondu aux questions sur NG.  MM. Harper et Rickford présentaient en fait l’acceptation de Northern Gateway comme une formalité, une sorte d’automatisme, sinon une fatalité… curieux. Et comme d’habitude, peu importe l’angle de la question, la réponse tourne autour des mêmes lignes : l’avis d’un groupe indépendant a été suivi, des conditions exigeantes sont fixées et permettront de protéger l’environnement, des milliers d’emplois seront créés et cela bénéficiera à tous les Canadiens en fin de compte.

Ah oui… j’oubliais, « et le NPD a toujours été opposé au développement des ressources » en plus de « on se souvient de l’hostilité des anciens gouvernements Trudeau à l’égard des projets de l’Ouest », concluait le premier ministre face aux chefs des deux partis d’opposition.

Les députés conservateurs de Colombie-Britannique risquent de trouver l’été pas mal long. Pour Enbridge, ce sera encore plus long.

Catégorie: Ottawa

Déficit démocratique : le vote obligatoire?

par

 publié le 18 juin 2014 à 14 h 11

Les remises en question de nos institutions et les questionnements sur les maux qui les affligent sont aussi nombreux que les engagements des chefs politiques de faire les choses « avec plus de respect », « autrement » ou « au-dessus des lignes de parti ».

Vous avez certainement entendu maints analystes commenter le cynisme et le désintéressement de la population, les plus jeunes en particulier, quant à la chose politique. La démocratie n’est pas sur son lit de mort, mais elle est sérieusement atteinte. Les médecins sont nombreux à son chevet, alors que les germes de tous ordres s’attaquent à son organisme.

Ces praticiens de la santé de la démocratie se retrouvent entre autres du côté des médias. On ne compte plus les éditoriaux, les chroniques et les commentaires. Les diagnostics tournent pas mal toujours autour des mêmes symptômes : cynisme, faible participation des plus jeunes, frustration, déconnexion, lien de confiance rompu, etc. Les prescriptions varient davantage.

L’apathie des citoyens

Une autre industrie en développement au Canada, celle des groupes de réflexion (ou si vous préférez les think-tanks), a aussi procédé à son examen périodique du patient présent dans toutes les salles d’attente, voire les urgences. Ces groupes sont différents des rassemblements de gens d’affaires comme les chambres de commerce, les Canadian Clubs de ce monde. Ce qui ne veut pas dire qu’ils n’ont pas tissé des liens avec le milieu de l’entreprise par l’entremise de leurs conseils d’administration ou comités de conseillers. On y retrouve aussi des gens près des partis politiques qui s’associent en mode « qui se ressemble s’assemble ».

Un membre d’un de ces groupes et professeur de l’Université d’Ottawa, Robert Asselin, s’attaque lui aussi au « mal » qu’il identifie comme le « malaise démocratique canadien ». Le professeur Asselin est conscient que son constat sur la légitimité politique plus fragile, les défaillances des institutions et la perte de confiance n’est pas unique en soi. Mais il insiste parce qu’il croit que ces tendances s’accentuent.

Il insiste aussi sur le fait que les politiciens et les journalistes ne doivent pas avoir le monopole de la discussion là-dessus. Le recul des citoyens a plusieurs effets, avant et après la prise de décisions qui les touchent dans leur vie de tous les jours. Avant, les décisions ne sont pas nécessairement appropriées. Et après, elles ne sont pas acceptées et sont contestées et souvent contournées, etc. Un peu le fameux problème de l’« acceptation sociale » dont on parle beaucoup ces temps-ci face à des projets controversés (pensez gaz de schiste, pétrole à Anticosti, Northern Gateway, etc.). Quand on n’a pas les décideurs en haute estime ou qu’on ne comprend pas leur rôle, leur importance, on a les décisions qu’on mérite, diraient certains.

Quels changements au Parlement?

Robert Asselin propose des changements à la façon de faire au Parlement : rôle et ressources des comités, plus de votes libres et une meilleure période des questions, dont une hebdomadaire à la britannique réservée au premier ministre. Du côté du Sénat, c’est aux nominations qu’il s’attaque avec la création d’un comité consultatif avec représentation égale des provinces, qui ferait les recommandations au premier ministre. Nulle part on ne touche à la fameuse Constitution.

Impossible de ne pas relier ces éléments à la vision de Justin Trudeau. Avec l’éducation, le renouveau démocratique constituait ses seules propositions de programme lors de son couronnem…. euh de la course à la direction de l’an dernier. M. Asselin ne s’en cache d’ailleurs pas, il est proche de M. Trudeau. Il a aussi oeuvré auprès des prédécesseurs de ce dernier (Paul Martin et Stéphane Dion).

Le vote et le modèle australien

Là où on sort des sentiers battus, c’est du côté des élections. M. Asselin se prononce contre la proportionnelle, pour la « préférentielle » et surtout, il dit : « Pourquoi pas le vote obligatoire? »

Il fait valoir qu’une trentaine de pays, dont l’Australie (hey! M. Harper!), le pratique. C’est ainsi que l’Australie obtient des taux de participation frisant les 95 %! Imaginez… mais est-ce simplement une statistique impressionnante à première vue qui ne signifie rien en réalité?

M. Asselin affirme que ça a des répercussions sur la « culture politique ». Les citoyens ont en commun des institutions qui régissent leur existence. Aller voter pour en choisir les membres aux quatre ans est bien le minimum auquel on puisse s’attendre. Et on est donc incités à suivre de plus près ceux qu’on choisit. L’Australie a pensé à tout. On peut être effectivement dans l’incapacité de voter, et des exemptions motivées existent. Obligation de voter ne veut pas dire de voter pour quelqu’un. On parle plutôt de se présenter au bureau de scrutin, quitte à annuler son vote. Sans quoi, il y a une petite amende.

Il s’attend évidemment à un vif débat sur la question, notamment parce que le droit de vote est bien ce qu’il est, un droit, et qu’on a au Canada une Charte qui en traite. Il pourrait aussi avoir un certain mal avec ses amis libéraux, pour qui un droit individuel est important. Si le droit de vote en est un, comment concilier ça avec une obligation?

Voter, une obligation, comme payer ses impôts

Est-ce que M. Asselin prêche dans le désert avec le vote obligatoire? Moins qu’on pourrait le penser, il est intéressant de voir que cette question commence à faire son p’tit bonhomme de chemin chez ceux qui s’inquiètent de la dérive démocratique au pays.

Un commentateur en vue au Canada, Andrew Coyne, affirme qu’il faut voir le droit de vote comme le fait de payer ses impôts. Si les impôts étaient volontaires, bien des gens auraient le sens civique de continuer de les payer, mais une bonne couche de la population s’en abstiendrait. D’où l’obligation.

Même chose pour le vote écrit-il. Les partis politiques ne s’adressent actuellement avec leurs discours qu’à leurs clientèles respectives, des noyaux plus fermes, plus mobilisés, pour surpasser leurs adversaires. Est-il normal qu’on ne choisisse mathématiquement de ne parler qu’à une couche de la population quand on aspire à gouverner TOUS les Canadiens? C’est parce qu’on peut se passer de ceux qui ne votent pas que ça arrive, dit Coyne. Allez pour le vote obligatoire, et les partis ne pourraient plus se limiter dans leurs tentatives de persuasion.

Un devoir de citoyen?

Même son de cloche du côté d’intellectuels qui déplorent le manque de cohésion sociale au Canada. Michael Valpy est de ceux-là. Il confiait ses inquiétudes au sujet de l’impact de cette cohésion déficiente du tissu canadien, dont les fibres se relâchent, au Québec bien sûr, mais partout au Canada.

Dans la conclusion d’une série d’articles sur le sujet, un de ces penseurs se prononce pour le vote obligatoire. Il affirme que si on peut faire du devoir de juré une obligation, on peut faire du droit de vote un devoir de citoyen : « Avec les droits de la citoyenneté viennent les responsabilités de la citoyenneté. » Lars Osberg, de l’Université Dalhousie, fait remarquer que ce sont les jeunes qui ne participent actuellement pas au processus électoral qui vont vivre à l’avenir avec les décisions que prennent actuellement leurs aînés.

Vote obligatoire, hein? On verra à quelle vitesse l’idée va faire son chemin à l’intérieur des partis politiques. Mais on doit se rappeler qu’on vient tout juste de procéder, dans la douleur, à une réforme électorale qui a laissé un  drôle d’arrière-goût dans la bouche. Justement, comme le projet de loi C-23 du ministre Pierre Poilièvre a été concocté sans grande consultation extérieure, on y trouvait des correctifs à des problèmes évidents, mais pas vraiment d’idées nouvelles sur les grandes questions.

Tiens, ce serait peut-être une belle commande pour des sénateurs désoeuvrés! Je blague! Des non-élus qui se pencheraient sur l’obligation de voter, bof.

Catégorie: Ottawa, Québec

On m’a déjà dit que les politiciens n’aiment pas diriger le ministère de la Sécurité publique. « Un ministère de mauvaises nouvelles », m’avait-on confié.

Et à bien y penser, c’est vrai. Quand voit-on le ministre de la Sécurité publique à la télé? Quand il y a des inondations, quand des policiers sont dans le trouble, quand des feux de forêt font rage, quand des prisonniers s’évadent…

Depuis trois jours, Lise Thériault doit se demander dans quelle galère elle s’est embarquée.

Lise Thériault, la ministre qui a fait trembler la FTQ. Lise Thériault, la ministre qui a mis de l’ordre dans l’industrie de la construction. Pas un Rambo dans ce monde ne peut lui faire peur. Mais depuis trois jours, on la sent coincée entre ce qu’elle sait, ce qu’elle devrait savoir et ce qu’on ne lui dit pas.

Depuis trois jours, la ministre diffuse des informations floues et contradictoires. Ce n’est probablement pas de sa faute, car elle est tributaire de ce qu’on lui dit. Remarquez, il y a beaucoup de monde qui gère l’information sur l’évasion des trois détenus. Et du monde qui n’a jamais gagné de prix pour la transparence : la Sûreté du Québec (déjà que les relations sont tendues avec le DG, Mario Laprise!), le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice et les centres de détention.

Personne ne parle, sauf la ministre. Et quand elle parle, elle n’a pas toute l’information. Belle affaire. Un ministère de mauvaises nouvelles, la Sécurité publique, je vous dis.

Donc, pour « mettre le couvercle », le gouvernement annonce une enquête administrative. Entre vous et moi, c’est s’il n’y avait PAS eu d’enquête administrative qu’il y aurait eu une grosse nouvelle. On nous dit que les conclusions seront rendues publiques. Attendons de voir le mandat et les informations qui seront divulguées avant d’applaudir.

La controverse dure depuis trois jours. Un attaché politique m’a confié ce savoureux dicton d’une gestion de crise : « Si tu ne mets pas le couvercle en trois heures, ta crise va durer trois jours. Si tu ne mets pas le couvercle au bout de trois jours, ça va durer trois semaines. Si au bout de trois semaines, le couvercle n’est pas là, ça durera trois mois! »

On est partis pour combien de temps?

Catégorie: Québec

PQ : bruits de corridor

par

 publié le 10 juin 2014 à 10 h 26

Députés réélus ou candidats défaits, conseillers, militants, présidents de circonscription… Malgré le temps superbe, tous s’étaient déplacés, samedi, pour assister à la conférence nationale des présidents du Parti québécois dans un hôtel de Drummondville. Ils étaient là, bien sûr, officiellement, pour faire le point sur la dernière campagne et rendre hommage à leur chef démissionnaire.

Pendant qu’on discutait à huis clos des causes de la défaite, dans les corridors de l’hôtel, des candidats pressentis pour succéder à l’ex-première ministre frayaient avec les militants. Un ancien député, défait le 7 avril, raconte qu’au moins trois personnes dont les noms circulent pour succéder à Pauline Marois l’ont approché au cours de la fin de semaine en lui disant qu’ils avaient besoin de lui parler. « Je me demande bien pourquoi! », a-t-il ironisé.

Malgré tous les bons efforts des journalistes, aucun député n’a admis qu’il envisageait de se présenter à la succession de Pauline Marois. En coulisse toutefois, les militants ont déjà commencé à soupeser les mérites des uns et des autres.

Si certains voient dans l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie un tremplin pour Véronique Hivon, d’autres estiment que la députée devra commencer à aborder d’autres thèmes si elle veut se démarquer. Son bon ami, Alexandre Cloutier, a eu le bonheur de voir son idée d’ouvrir le choix du prochain chef du PQ à tous les Québécois, par l’entremise d’une primaire ouverte, être reprise dans une résolution adoptée par la conférence. Certains doutent toutefois qu’il se présente si Véronique Hivon elle-même se lance dans la course.

Ironiquement, c’est Jean-François Lisée qui a insisté, après l’adoption de cette résolution, pour que les journalistes recueillent ses commentaires. Il s’est réjoui de ce geste, mais plusieurs disent qu’il s’est fait couper l’herbe sous le pied par son collègue Cloutier.

Alors qu’un sondage Léger-Marketing-Le Journal de Québec publié samedi donnait l’avance à Pierre Karl Péladeau dans la course à venir, le principal intéressé se promenait d’un groupe à l’autre en fauteuil roulant dans les corridors de l’hôtel. Son principal défi consistera à tisser des liens avec l’aile gauche du parti, a-t-on fait valoir dans son entourage. Certains n’ont d’ailleurs pas manqué de remarquer que c’est avec Daniel Breton qu’il a choisi de partager le repas du midi sur la terrasse de l’hôtel.

Bernard Drainville, lui, s’est fait discret. « La question du leadership, ce n’est pas ce qui me préoccupe présentement», a-t-il laissé tomber. Mais pour combien de temps encore.

Catégorie: Québec

Manifestez! Mais gentiment…

par

 publié le 6 juin 2014 à 14 h 15

Le tout nouveau commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, n’a pas attendu le décret confirmant sa nomination pour prononcer un premier avis sur une décision du gouvernement Harper. Talonné de questions, il a fini par cracher le morceau, selon l’avocat autoproclamé passionné par les droits de la personne, le projet de loi C-13 sur la cyberintimidation devrait être scindé tel que le proposent maints défenseurs des droits et libertés ainsi que l’opposition à Ottawa.

Dès le lendemain de sa comparution en comité, une autre politique qui pourrait bien nécessiter un avis de M. Therrien a été mise au jour par la chaîne Postmedia. On y apprenait qu’un obscur organisme, le Centre des opérations du gouvernement (COG), veut dorénavant tout savoir des « manifestations connues » qui se déroulent dans le pays.

Selon le courriel transmis à toutes les agences, organismes et ministères fédéraux, le Centre veut constituer une liste à jour et exhaustive des manifestations. Le COG demande donc l’aide des autres instances sur ces manifestations qui se déroulent « dans leur région géographique ou qui peuvent être liées à leur mandat ».

Plusieurs questions se posent :

– Pourquoi cet intérêt accru pour les manifestations dans leur ensemble?

– Qui a estimé que ces données étaient maintenant nécessaires au mandat du COG?

– Où, par qui et pendant combien de temps ces données seront-elles traitées et conservées?

– Qu’est-ce exactement qu’une « manifestation connue »? Celle dont on prend connaissance quand elle se produit? Celle qui fait l’objet d’une demande aux autorités locales? Les deux?

À titre d’organisme central de coordination, le Centre indique qu’il fournira les informations à ses partenaires à moins « qu’elles ne doivent pas être partagées et ne soient pas librement disponibles ». Auquel cas, soyons rassurés, les informations ne seront utilisées que par le Centre pour sa « connaissance de la situation ».

J’ai posé quelques questions plus haut sur cette nouvelle directive du Centre des opérations du gouvernement, mais il y en a probablement une autre, plus fondamentale, qui vous vient à l’esprit… Mais qu’est-ce que ce Centre? Que mange-t-il en hiver?

Mis sur pied en 2004, il a pour mission la coordination des interventions en cas d’incident touchant l’intérêt national (le soulignement est de moi). Précisons qu’on parle d’incidents possibles ou réels et qu’on couvre large, des épidémies aux catastrophes naturelles en passant par les accidents importants, que des humains en soient la cause ou non. Toujours avec en tête l’intérêt national. On peut penser que la tragédie de Lac-Mégantic est un bon exemple d’utilisation du COG même si, avec son rôle de coordination, il reste derrière les organismes de première ligne, donc pas de communiqué, etc.

L’exemple le plus connu de données colligées sur des manifestations ou événements est celui mis au jour par le réseau APTN sur les protestations d’Autochtones de l’automne dernier contre la fracturation aux fins d’exploration pour le gaz de schiste. Le Centre énumérait et détaillait une trentaine d’événements. Parmi ceux-ci, des manifestations de tout genre, marches, repas-bénéfices, cérémonies traditionnelles, etc.

Comme dans les autres cas d’accumulation de renseignements par les autorités, c’est le manque de transparence et de précision sur les objectifs et l’utilisation, tout comme la source du besoin, qui fait sourciller. Les experts consultés soulignent encore une fois cette notion d’accumulation un peu « au cas où ». Le fait que la consigne du Centre aux autres instances ratisse très large retient aussi l’attention. Le principe de ce qu’on appelle les « expéditions de pêche » est sans cesse décrié par les défenseurs des libertés individuelles et a surtout été démoli à de nombreuses reprises par les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême.

Comme dans le cas des 800 000 dossiers-clients de compagnies de télécommunications, les profils Facebook, les déclarations de revenus et autres, le gouvernement Harper répond que tous les Canadiens « savent que nos organismes de sécurité respectent les lois canadiennes et s’attendent à ce que les règles de sécurité publique soient respectées à tous les points de vue au Canada et à ce que le gouvernement y veille ».

D’accord. Mais on aimerait peut-être que le nouveau commissaire à la protection de la vie privée fasse de cette nouvelle pratique une de ses premières cibles d’examen.

Catégorie: Ottawa

Ouvrir la porte à l’austérité

par

 publié le 4 juin 2014 à 20 h 30

Si j’étais le vérificateur général, je dirais probablement que le premier budget du gouvernement Couillard est ambitieux.

Je vous rappelle que dans le dictionnaire du VG, « ambitieux » veut dire que les cibles budgétaires sont difficiles à atteindre.

Ces cibles du budget Leitao sont de limiter la croissance des dépenses globales à 1,9 % et 1,3 % pendant les deux prochaines années. Une seule fois, ces dernières années, on est passé « proche » de cette cible. Les dépenses avaient augmenté de 2,5 % et c’est le… PQ qui était au pouvoir!

Le contrôle des dépenses est le pivot du retour à l’équilibre budgétaire, prévu l’an prochain. Cette année, 90 % des efforts budgétaires dépendent des restrictions des dépenses. Ce sera 95 % l’an prochain.

Pour y arriver, le gouvernement veut notamment diminuer les dépenses administratives, réviser les programmes, réviser la fiscalité, diminuer les montants consentis à des organismes. Ces efforts correspondent à des milliards de dollars cette année et l’an prochain.

Le ministre Leitao parle d’un budget de transition, prudent et sérieux. Il ajoute même une note d’espoir, évoquant un proverbe portugais (M. Leitao est originaire du Portugal) : « L’espoir entre toujours par la porte que l’on a laissée ouverte. »

À première vue, la porte que M Leitao a ouverte aujourd’hui, c’est celle de l’austérité.

Catégorie: Québec