Charte : un dépôt stratégique

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 publié le 7 novembre 2013 à 10 h 24

Après des mois de conjectures, de tergiversations et de fuites médiatiques, nous y sommes :  le jour J est arrivé, le projet de loi sur la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements » est déposé.

Vous avez encore du souffle?

En fait, il y a longtemps qu’on ne retient plus notre souffle. On sait que le gouvernement veut interdire les signes religieux ostentatoires dans la fonction publique et parapublique. Il resserre sa proposition originale en écartant le droit de retrait des villes, des hôpitaux, des cégeps et des universités. Au bout du délai de transition, les entités devront appliquer la Charte.

Les accommodements religieux ou raisonnables seront aussi encadrés.

Il est vrai, comme le dit la première ministre, que lorsque des cas d’accommodements déraisonnables sont mis au jour, les « Québécois montent au créneau ». D’ailleurs, toute la classe politique appuie l’encadrement des accommodements.

Je vous laisse juger s’il y a nécessité de légiférer sur les signes religieux ostentatoires.

Il y a par contre, depuis le début, une dimension stratégique derrière le dépôt du projet de loi. En politique on dit souvent que « timing is everything ». Si des élections avaient été déclenchées cet automne, le projet de loi aurait été déposé mardi, à la veille du déclenchement. Il aurait été une espèce de carte de visite identitaire en campagne électorale. Aujourd’hui, il est déposé deux jours avant une grande rencontre de militants du PQ à Montréal. Il sera une carte de visite militante, question de galvaniser les troupes.

Dans l’état actuel des choses, le projet de loi a peu de chances d’être adopté. Il deviendra peut-être un prétexte à déclencher des élections en février ou en mars, quand il restera bloqué à l’Assemblée nationale.