Défense : rapport discret mais important

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 publié le 19 février 2013 à 12 h 41

Les achats militaires sont au centre de l’actualité. Et pourtant, un rapport fort important sur le sujet est passé presque inaperçu cette semaine. Nous suivons attentivement chaque étape du redémarrage du programme des F-3… euh des chasseurs qui remplaceront les CF-18. Mon collègue Marc Godbout a exposé en début de semaine des faits troublants dans le dossier des acquisitions du secteur naval. Marc révélait des estimations de coût qui laissent miroiter des cachotteries qui ne sont pas sans rappeler la saga des F-35 tellement on sous-estime l’inflation.

Et voilà qu’un rapport vient proposer une sorte de traitement préférentiel pour les fournisseurs canadiens. Les « experts » parlent de l’urgence d’adopter cette stratégie favorable aux entreprises canadiennes. C’est au total plus de 240 milliards de dollars qui seront dépensés en 30 ans pour toute sorte d’équipements. Environ 60 milliards iront à l’acquisition de gros engins, soit des chasseurs, des destroyers, des frégates, des avions de recherche et de sauvetage ainsi que des navires de patrouille et de ravitaillement. L’urgence vient du fait que, même si les achats s’étaleront sur des décennies, les décisions se prennent, elles, au cours des trois prochaines années. Donc, pas beaucoup de temps pour des processus transparents et surtout pas de marge pour des « reset », des réinitialisations comme ça a été le cas avec les F-35.

Le rapport de Tom Jenkins a été applaudi par l’Association canadienne des industries de défense et de sécurité (ACIDS). Ce n’est pas vraiment étonnant, puisque M. Jenkins recommande ni plus ni moins au gouvernement du Canada d’accorder un traitement de faveur aux fournisseurs canadiens sans égard au prix demandé. Pour M. Jenkins et ses quatre partenaires, l’ancienne politique des Retombées industrielles et régionales (RIR) qui consistait à exiger d’un fournisseur étranger de dépenser au Canada un dollar pour chaque dollar de contrat est désuète et ne stimule ni le développement, ni la recherche, ni l’innovation au pays.

Alors, quoi de mieux que de biaiser les processus d’acquisition pour orienter les contrats vers des firmes canadiennes, même si elles ne sont pas compétitives en terme de coûts? Il y a des risques à financer des entreprises d’ici afin qu’elles développent des produits nouveaux qui répondront à nos besoins spécifiques, admettent les auteurs du rapport, notamment pour ce qui est du prix final. Il est très peu mention du prix d’ailleurs dans ce rapport.

En fait, la question du prix est mentionnée six fois en 75 pages. On parle à trois reprises du « rapport qualité-prix » pour essentiellement en souligner les limites et surtout expliquer en quoi il désavantage l’industrie canadienne. Ainsi, deux extraits fort révélateurs :

p. 26 : « [...] en utilisant une interprétation stricte du rapport qualité-prix qui s’avère signifier qu’on choisit la solution la moins chère qui réponde aux critères. »

p. 44 : « Cela exigera un changement dans l’interprétation prédominante que Travaux publics Canada fait du rapport qualité-prix, en passant d’un accent mis sur le maintien au plus bas niveau possible des coûts à court terme à un accent sur les retombées économiques à long terme pour le Canada. »

On aura compris que le simple rapport qualité-prix au sens où on l’entend habituellement serait redéfini, si on lit bien entre les lignes, pour favoriser les industries d’ici, car les auteurs notent que son utilisation traditionnelle se fait « au détriment » de l’industrie canadienne de la défense. C’est à ce stade-ci que je pense nécessaire de vous faire remarquer que deux des cinq auteurs sont des dirigeants d’entreprises du secteur de la défense et qu’un autre est un major général à la retraite. Cette association industrie-militaire et les recommandations du rapport ont trouvé écho du côté de l’ACIDS. Cette association aurait pu écrire elle-même le rapport, qui plaide ni plus ni moins pour une stratégie d’acquisition de la défense axée sur le développement d’un complexe militaro-industriel canadien.

Toute la question tourne autour non pas du jugement de valeur à savoir si ce secteur industriel mérite plus ou moins de soutien qu’un autre, mais plutôt autour du fait que les gouvernements, dont celui du Canada, demeurent ses clients principaux. Et que derrière ces clients, il y a des contribuables qui doivent en avoir pour leur argent. Des programmes existent pour soutenir la recherche et l’innovation dans tous les secteurs industriels, la défense y a accès. Comme le gouvernement fédéral est son principal, sinon unique, client au Canada, l’application des recommandations de ce rapport donne une porte d’entrée à l’industrie dans la stratégie d’achat de grands équipements militaires.

Petit retour en arrière ici. Même un militaire célèbre, le général Dwight D. Eisenhower, à la fin de sa présidence, en fait dans son discours d’adieu en 1961, mettait en garde ses concitoyens contre la puissance croissante de ce qu’il a étiqueté comme étant le « complexe militaro-industriel ». Réaffirmant la nécessité pour les États-Unis de disposer d’armements puissants et dissuasifs, le président sortant soulignait que l’industrie militaire occupait alors une place encore insoupçonnée dans la vie de son pays. Il notait que son influence était sentie à tous les niveaux, des municipalités à Washington en passant par les législatures des 50 États. Et il concluait :

« We must guard against the acquisition of unwarranted influence, whether sought or unsought, by the military-industrial complex. The potential for the disastrous rise of misplaced power exists, and will persist.

We must never let the weight of this combination endanger our liberties or democratic processes. »

En gros, il reconnaissait la nécessité de l’autonomie en matière d’approvisionnements militaires, mais pas au prix d’une influence indue sur le processus démocratique et l’exercice du pouvoir politique. Inutile de dire qu’il n’a pas été écouté avec pour résultat qu’un représentant démocrate d’un obscur district du Wyoming peut troquer son vote sur un projet agricole d’un collègue républicain de l’Iowa contre l’appui de celui-ci à l’achat de camions militaires dont les pneus sont fabriqués dans son district…

Un rapport obscur donc qui doit être lu avec une certaine perspective.