Un dénonciateur encombrant, on suspend!!!

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 publié le 16 janvier 2013 à 18 h 07

Edgar Schmidt est un avocat qui travaille pour le ministère fédéral de la Justice depuis une dizaine d’années. Sa tâche consiste à évaluer la conformité des projets de loi et de règlement que veut faire adopter le gouvernement en place. Un genre d’analyse des risques de contestation et surtout des chances de succès de ces contestations, que ce soit en vertu de la Charte des droits et libertés, de la Loi sur les droits de la personne ou de celle sur les textes réglementaires.

Or, M. Schmidt vient d’être suspendu sans salaire et privé de son accès à son bureau et à ses dossiers, le tout, le lendemain du dépôt de sa requête devant la Cour fédérale dénonçant certaines pratiques de son employeur dans l’examen des projets de loi. M. Schmidt avait auparavant sans succès frappé à la porte du Commissaire à l’intégrité du secteur public pour obtenir un soutien financier. Il voulait étayer, avec avocats spécialisés à l’appui, un dossier en invoquant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles… Vous vous souvenez, celle que l’ancienne commissaire Christiane Ouimet appliquait avec très peu de zèle jusqu’à sa retraite abrupte.

Toujours est-il que, pour faire une histoire courte, mais qui devrait rebondir en Cour fédérale, M. Schmidt affirme que, depuis une vingtaine d’années, la barre est beaucoup trop basse pour tester la validité des projets de loi. Il dévoile le fait que, dans les instructions confidentielles fournies par ses patrons, dès qu’il y a la moindre chance de défendre un projet de loi, pas besoin d’en avertir le ministre pour qu’il en informe le Parlement, comme prévu par notre système. En fait, il suffit d’être en mesure de concevoir un argument qui donne 5 % des chances d’infirmer une contestation, une chance sur 20, et on laisse passer le tout.

Comme l’avocat dévoile des détails de ces instructions dans ses lettres au Commissaire à l’intégrité et sa requête en Cour fédérale, vlan!!! Suspension sans salaire, enquête interne, accès interdit. Il a entre autres violé son secret professionnel. Le juge au procès dans la requête de M. Schmidt a frotté hier les oreilles de l’avocat du gouvernement Harper en lui rappelant qu’il a frappé pas mal vite et fort et que le « Canada est encore une démocratie ».

La Cour fédérale tranchera donc sur la divergence de vues entre employé et employeur quant à la façon d’évaluer les risques que représentent les nouvelles lois. Un dossier intéressant dans la mesure où plusieurs lois du gouvernement Harper sont contestées. Des juges n’ont pas voulu appliquer certaines peines minimales jugées inconstitutionnelles, des Cris albertains contestent les mégaprojets de loi budgétaires, des groupes se préparent à s’en prendre à certaines lois sur l’immigration et un tribunal de la Colombie-Britannique vient tout juste d’invalider un pan de la loi touchant les arrivées irrégulières de réfugiés.

À suivre, et Bonne Année 2013 en passant!