Un débat est passé relativement inaperçu cette semaine à la Chambre des communes. Lors d’un vote excessivement serré, le Parlement s’est prononcé contre le projet de loi privé C-398, présenté par la néo-démocrate Hélène Laverdière, un projet de loi qui aurait facilité l’envoi de médicaments génériques à l’étranger. Cent quarante-huit députés ont voté contre ce projet de loi, 141 ont voté pour.
Le C-398 aurait modifié la loi sur les brevets afin que les pays en développement aient accès plus rapidement aux médicaments génériques pour combattre les problèmes de santé résultant du sida, de la tuberculose, du paludisme et d’autres épidémies.
Dans son discours à la Chambre des communes le 21 novembre dernier, Hélène Laverdière disait : « Le projet de loi C-398 a reçu l’appui de plus de 80 ONG internationales, y compris Médecins sans frontières, la Mission apostolique du Lesotho, l’Église d’Écosse et la campagne contre le sida menée au Royaume-Uni. Au Canada, plus de 250 ONG et groupes communautaires appuient le projet de loi [...] J’invite les députés à ne pas oublier, au moment de voter, que ce projet de loi sauverait des vies [...] Mercredi prochain, votons pour la vie, votons pour une réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments. »
Le gouvernement conservateur ne l’entendait pas de la même oreille. Même s’il s’agissait d’un vote libre, la plupart des députés conservateurs ont voté contre le C-398. Mardi dernier, le ministre de l’Industrie expliquait la position du gouvernement. « Premièrement, ce projet de loi n’accomplira pas ce qu’il prétend accomplir. C’est important de tenir compte de ce que le gouvernement a déjà fait. Il y a déjà 4 milliards d’investissements, ce qui inclut l’initiative de Muskoka, ce qui a sécurisé un fonds mondial de 10 milliards qui sont investis pour approvisionner les pays dans le besoin. [...] Je pense qu’on est tous pour la vertu. On veut que les pays dans le besoin aient accès à des médicaments, mais ce véhicule n’est pas le bon. »
Mercredi soir donc, le projet de loi a été battu par sept voix. Les néo-démocrates disent que 15 conservateurs avaient promis leur appui, mais seulement sept ont tenu leur promesse au moment du vote. Amère, Mme Laverdière estime que les conservateurs ont refusé de mettre la partisanerie de côté, qu’ils sont incapables d’appuyer une initiative d’un autre parti politique! D’autres au NPD pensent que le gouvernement a cédé au lobby des pharmaceutiques des produits d’origine. Attaqué en Chambre, le ministre Paradis répète que ce projet de loi n’aurait pas amélioré le sort des personnes dans les pays en développement.
Cet épisode est-il une occasion ratée de poser un geste humanitaire, ou est-il une décision éclairée pour mettre un terme à une initiative qui n’allait nulle part?  À vous de juger….
Vous pouvez aussi écouter l’entrevue accordée par Mme Laverdière à Emmanuelle Latraverse aux Coulisses du pouvoir la semaine dernière.





