Dans le portefeuille des Québécois les plus riches

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 publié le 1 octobre 2012 à 12 h 58

Depuis quelques jours, le sort des Québécois les plus riches retient l’attention. Ces contribuables seraient visés par les nouveaux impôts du gouvernement Marois, qui envisage de les mettre en place de façon rétroactive.

Au Québec, les riches sont discrets. Outre deux ou trois barons de la presse, quelques entrepreneurs et gestionnaires, ils sont peu connus. Néanmoins, en fouillant dans les statistiques fiscales des particuliers de Revenu Québec, édition 2009, il y a parfois des informations étonnantes.

Nous concentrerons notre attention sur les contribuables les plus riches, ceux qui ont un revenu de 250 000 $ ou plus. En 2009, il y en avait 35 176, soit environ un demi pour cent de l’ensemble des contribuables.

Leur revenu moyen était de 517 000 $.

Le taux effectif d’impôt de ces contribuables -ce qu’ils ont réellement versé au ministère du Revenu du Québec en 2009- représentait 15,2 % de leurs revenus, pour une moyenne de 78 000 $.  À eux seuls, ils paient presque 15% de tout l’impôt sur le revenu payé par les Québecois.

Ces contribuables les plus riches profitent de façon importante de certaines déductions, dont celle sur les gains en capital que Québec songe à réduire. En fait, environ 2250 contribuables qui ont enregistré des revenus de 250 000 $ ou plus raflent 52 % des déductions pour gains en capital, pour près de 350 millions de dollars!  Parmi ceux-là, plusieurs ont pu se retrouver parmi les plus riches pour une seule année, avec des revenus gonflés par le fruit de cette vente.

Les revenus de dividendes sont aussi visés par le gouvernement Marois. Les Québécois les plus riches reçoivent 38 % des revenus des dividendes de sociétés canadiennes. Cela représente 3 milliards de dollars. On peut supposer qu’ils profitent dans la même proportion des déductions liées aux revenus de dividendes.

Il est aussi intéressant de noter que les plus riches gagnent près de 10 % de tous les revenus de pêche au Québec et 13 % des revenus d’agriculture. Vingt-trois personnes ont obtenu une déduction en raison de leur statut d’Indien, pour une déduction totale de 11,5 millions de dollars.

Les fiscalistes de ces contribuables les plus riches ont parfois réalisé des miracles en 2009.

D’abord, 343 de ces contribuables sont parvenus à ne pas payer un cent d’impôt. Ils ont enregistré des revenus officiels de plus de 250 000 $ et ils ont réussi, en toute légalité, à ne verser aucun tribut au fisc.

Le programme de remboursement d’impôts fonciers vise les contribuables à revenu modeste, pourtant 100 contribuables qui ont gagné plus d’un quart de million en 2009 en ont profité. Même chose pour le crédit d’impôt sur la TVQ , puisque 155 contribuables de cette même catégorie ont obtenu un remboursement.

Si cela surprend un peu de constater que 167 Québécois parmi les plus riches ont reçu des prestations d’assurance-chômage, il est stupéfiant de voir qu’il y en a une douzaine qui ont reçu des prestations d’aide sociale.

D’autres déductions, moins connues, ont spécifiquement profité aux plus hauts revenus. Par exemple, ils ont bénéficié de près du tiers des déductions pour investissements stratégiques et ils ont joui de 59 % des déductions pour frais d’exploration et de mise en valeur.

En revanche, les plus riches sont particulièrement généreux. Ces contribuables qui représentent un demi pour cent de la population ont versé 28 % des dons de charité en 2009 au Québec.