Billets publiés en mai 2012

Pensions : un mystérieux rapport

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 publié le 30 mai 2012 à 14 h 08

Une déception, mais pas nécessairement de surprise. On sait que le ministre des Finances Jim Flaherty n’a pas encore fourni de chiffres sur les économies réalisées quand le passage de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans sera terminé en 2030. Curieusement, les données actuarielles lui permettent de conclure que le programme ne sera pas « viable ».

Ces données montrent qu’il coûtera en 2030 108 milliards de dollars, mais les actuaires ne lui auraient pas donné les chiffres sur les économies. Tout au plus, M. Flaherty laisse-t-il échapper un « c’est dans cet ordre-là », quand la question du journaliste évoque l’hypothèse d’une « économie de 10 milliards de dollars M. le ministre? »

C’est son patron qui avait un peu mis le feu aux poudres de ce débat dans son discours de Davos, en rappelant les mesures pour limiter les hausses de dépenses pour les soins de santé et en ajoutant : « Nous devons faire la même chose pour notre système de soutien à la retraite. »

M. Harper abordait l’épineux sujet pour la première fois, du moins aussi clairement. Plusieurs lui ont rappelé qu’il avait raté l’occasion de l’évoquer pendant la toute récente campagne électorale. On peut maintenant penser que ce n’était pas la première occasion ratée, même si le gouvernement semblait très bien savoir où il s’en allait.

Des collègues anglophones ont rappelé que la volonté des conservateurs d’assurer la viabilité financière de l’État fédéral date en fait de 2007 et, à la lecture de leur engagement du budget 2007 (notamment de publier le rapport qui en a découlé), on comprend bien que le soutien au revenu de retraite était déjà dans la ligne de mire. Le plan budgétaire, page 167, contenait le paragraphe suivant :

À titre de complément à l’objectif consistant à éliminer la dette nette du pays, le gouvernement publiera un rapport exhaustif sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle, qui accompagnera la Mise à jour économique et financière de 2007. Le rapport offrira une vaste analyse des changements démographiques actuels et futurs et des répercussions de ces changements sur les perspectives économiques et financières à long terme du Canada. La décision de publier ce rapport sur la viabilité des finances publiques tient au fait que, selon le gouvernement, le maintien de finances publiques viables à tous les ordres de gouvernement constitue une condition essentielle à la réalisation de l’équité entre les générations et à une croissance économique forte et soutenue.

Visiblement, on a changé d’avis sur « la décision de publier ce rapport ». On a eu droit à des budgets chaque année depuis 2007, même chose pour les mises à jour économique et financière, sans oublier les deux élections, et on n’a pas entendu parler des intentions du gouvernement conservateur avant Davos.

La réponse à la demande d’accès à l’information que nous venons de recevoir le confirme. Nous n’avons pu obtenir copie que d’échanges de courriels entre fonctionnaires et le bureau du ministre Flaherty. Ils confirment certes l’existence du rapport et d’un chapitre sur « les implications du vieillissement de la population », mais ils maintiennent le secret sur le contenu du rapport lui-même. 

On invoque les exclusions de la loi d’accès prévues pour les avis et recommandations au ministre ou au Cabinet. Mais il reste que, s’il confirmait le péril en la demeure à la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement aurait intérêt à nous le montrer ce rapport, non? Ou le ministre pourrait s’appuyer sur ce rapport pour nous fournir les chiffres sur les économies post-2030…

Catégorie: Ottawa

Le gouvernement Harper et les lois spéciales

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 publié le 28 mai 2012 à 15 h 32

Pour la troisième fois en quelques mois, le gouvernement adopte une loi spéciale pour mettre fin à un conflit de travail ou le prévenir. Les employés de Postes Canada, Air Canada et, maintenant, ceux du Canadien Pacifique ont vu une loi spéciale mettre un terme à leurs ambitions de régler leurs conflits de travail par la voie de la négociation. 

Le gouvernement Harper sait parfaitement que ces interventions sont impopulaires. C’est pourquoi cet après-midi, la ministre du Travail est arrivée en conférence de presse, entourée de ministres. Ils sont venus parler de l’importance de mettre rapidement fin à ce conflit qui, disent-ils, peut faire perdre 500 millions de dollars à l’économie chaque semaine. Successivement, Denis Lebel, ministre des Transports, Christian Paradis, à l’Industrie, Joe Olivier, aux Ressources naturelles, et Gerry Ritz, à l’Agriculture, sont venus au micro pour dire à quel point il faut assurer le transport des marchandises partout au pays, que l’économie souffrirait énormément d’un long conflit. Puis, la ministre Raitt a pris la parole pour dire que le gouvernement agira vite et que les débats seront très limités. 

Bien sûr, les partis d’opposition et les syndicats dénoncent le gouvernement. Leur argument? Chaque fois que le gouvernement annonce l’imminence d’une loi spéciale, il n’y a plus de négociation. La partie patronale attend patiemment cette loi qui fixera les nouvelles règles, des règles, dit l’opposition, qui penchent toujours du même côté. 

Alors, qui a raison? Le gouvernement, qui veut préserver une économie fragile, ou l’opposition et les syndicats, qui disent que le processus démocratique est écarté? À vous de juger!

Catégorie: Ottawa

Chaise musicale

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 publié le 25 mai 2012 à 16 h 42

Dans l’appareil gouvernemental, le poste de directeur de cabinet est hautement stratégique, mais très méconnu du grand public. Il est un des plus proches collaborateurs du ministre. Il participe à toutes les décisions importantes du cabinet. Des fois, il s’entend bien avec son ministre, des fois pas. Des fois le ministre le choisit, des fois le ministre se le fait imposer.

Chaque fois, il est assis sur un siège éjectable. Quand un cabinet fonctionne mal, il écope. Quand son ministre est muté, des fois il le suit, mais quand son ministre démissionne, il doit se chercher un nouvel emploi. C’est le cas actuellement du directeur de cabinet de Line Beauchamp, qui attend d’être replacé dans la « machine ».

Alors, quand le directeur de cabinet du premier ministre s’en va, ça crée une petite onde de choc au gouvernement. Jean Charest a beau dire que le départ de Luc Bastien était prévu. En pleine crise étudiante, la nouvelle surprend. On se dit que c’est comme au hockey. Dans la dernière minute de jeu, quand on perd 2-3, on veut ses meilleurs joueurs sur la glace. Si M. Bastien était à la hauteur, pourquoi le premier ministre n’a-t-il pas décidé de le garder, le temps que la crise se règle?

Au bureau de M. Charest, on nous assure que son départ n’a rien à voir avec le conflit étudiant. La Presse nous apprend aussi que M. Bastien aurait des problèmes de santé, mais au cabinet du premier ministre on s’évertuait à dire jeudi qu’il ne prenait pas sa retraite et qu’il continuerait de travailler (ailleurs).

Alors où est la vérité? Probablement entre les deux, comme d’habitude.

Personnellement, je regrette un peu de ne m’être douté de rien. Ces derniers mois, chaque fois que je croisais Luc Bastien, je lui demandais deux choses : son numéro de cellulaire et de me parler. Chaque fois, il disait non en tournant les talons. Mais il y a deux semaines, je le croise au coin d’une rue. Je lui lance : « Je suppose que vous ne voulez pas me parler? » À ma grande surprise, il m’a arrêté et nous avons parlé pendant 20 minutes. Il ne m’a livré aucun secret, il ne m’a pas donné son numéro de cellulaire non plus, mais peut-être savait-il qu’il partait bientôt et il se sentait un peu plus libre de me parler. Enfin…

Une chose est sûre, celui qui remplace Luc Bastien sait gérer les crises. Daniel Gagnier a une impressionnante feuille de route des Affaires étrangères, au Conseil privé (le ministère du premier ministre du Canada), en passant par les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Ontario, en plus d’avoir déjà été directeur de cabinet de Jean Charest entre septembre 2007 et octobre 2009. Plusieurs lui donnent d’ailleurs beaucoup de crédit pour la victoire libérale de décembre 2008 après un an et demi de gouvernement minoritaire.

En tout cas, il arrive en pleine crise, et tous ses talents seront mis à contribution pour sortir son nouveau patron de cette délicate situation.

Catégorie: Québec

Discuter, négocier, agir

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 publié le 24 mai 2012 à 14 h 10

Depuis quelques jours, le discours des fédérations étudiantes et du gouvernement est truffé d’expressions qui apparaissent vides de sens : « mode ouverture », « compromis », « dialogue », « discussion », « négociation ». On joue sur les mots, on émet des conditions, on change d’avis, on se renvoie la balle.

On dirait deux boxeurs qui s’observent au début d’un combat. On pose des gestes brusques, on regarde la réaction de l’adversaire. Mais un moment donné, les boxeurs en viennent aux coups. On ose à peine imaginer la réaction de la foule si pendant 12 rounds les deux boxeurs ne faisaient que s’observer.

Pour beaucoup de gens, l’attitude du gouvernement et des fédérations est désespérante. Pourquoi diable se renvoient-ils la balle par médias interposés? Pourquoi ne s’assoient-ils pas maintenant pour négocier? S’ils ne sont pas capables de s’entendre pour commencer à discuter, ils ne seront jamais capables de s’entendre sur le fond des choses. On dirait des enfants d’école.

En même temps, il faut que toutes les conditions de réussite soient réunies. Il faut qu’on s’entende sur le cadre des négociations. Il ne faut pas donner un seul prétexte à qui que ce soit pour faire dérailler le processus une fois qu’il a démarré.

Et ces conditions se mettent en place. Le gouvernement s’est donné du temps en repoussant les sessions en août. La pression ne vient plus des établissements d’enseignement. Elle vient de la rue. Mais dans la rue, les policiers semblent vouloir adopter la ligne dure. Ils pensent probablement que les arrestations de masse de mercredi soir, jumelées à des amendes salées, vont refroidir les ardeurs des manifestants. C’est un pari qui est loin d’être gagné.

Si ça marche, ça enlèvera probablement de la pression sur les discussions. Le gouvernement ne veut pas revivre le cauchemar du 4 mai, quand les négociations se déroulaient en même temps que l’émeute de Victoriaville.

Si les conditions presque idéales sont réunies, les associations et le gouvernement pourront négocier l’esprit tranquille. Ils ont une obligation de résultat.

Il ne restera plus qu’à trouver un compromis acceptable. Je vous l’accorde, c’est pas mal plus facile à dire qu’à faire…

Catégorie: Québec

Un député conservateur recrue trop candide

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 publié le 23 mai 2012 à 14 h 46

Nouvellement élu l’an dernier dans Kootenay-Columbia, en Colombie-Britannique, le conservateur David Wilks a cru bon de publier une mise au point réitérant son appui au mégaprojet de loi C-38 sur le budget, après avoir exprimé de sérieuses réserves devant des électeurs mécontents à Revelstoke mardi. On ne sait pas si c’est dans les habitudes pour ce genre de rencontre, mais quelqu’un filmait la discussion.

C’est que M. Wilks a dit sincèrement partager les préoccupations d’une dame qui participait à la rencontre quant à la large portée du projet de loi. Le député y allait ensuite d’une explication sur « comment ça fonctionne à Ottawa », sur les votes dictés par le whip, sur le fait que les députés ont constaté l’ampleur du projet de loi budgétaire en même temps que tout le monde et que, de toute façon, un seul député ne pouvait rien changer. La majorité est telle, dit-il, qu’il faudrait une douzaine de conservateurs qui se lèvent pour qu’un blocage puisse fonctionner. Et « il n’y aucune chance que ça arrive », a conclu M. Wilks.

Une belle candeur de la part de ce jeune retraité de la GRC devenu propriétaire d’une salle de quilles et de billard, dont le bureau a réussi à publier une superbe mise au point bilingue en moins de temps qu’il faut pour dire « C-38 »…

Catégorie: Ottawa

Le mal hollandais, « plus de peur que de mal »

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 publié le 17 mai 2012 à 9 h 31

Les déclarations de Thomas Mulcair sur l’impact de nos exportations de ressources naturelles, surtout énergétiques, sur le dollar et sur les conséquences néfastes pour les industries manufacturières des provinces de l’est (lire le Québec et l’Ontario) ont provoqué une petite tempête politique.

Les analystes et commentateurs se sont posé des questions sur l’exactitude de son discours, mais surtout sur les retombées politiques : M. Mulcair divise le pays, il courtise l’Ontario, etc. Les premiers ministres de l’ouest l’ont dénoncé, et Mulcair les a considérés comme les messagers de Stephen Harper. Bref, l’escalade politique habituelle. Les spécialistes, eux, se sont penchés sur la réelle dynamique économique régionale au pays.

Je vous signalais dans un blogue précédent que l’économiste Thomas Courchesne évoquait dans une étude le « mal hollandais » en question et l’article publié par M. Mulcair lui-même dans Option politique, revue de l’IRPP.

Or, pour ajouter au dossier et à votre réflexion, une autre étude du même Institut vient d’être publiée. Elle relativise l’impact du « mal hollandais », qui cause certainement des problèmes aux économies québécoise et ontarienne, mais qui est une cause parmi d’autres. À lire pour ceux que ça intéresse.

Catégorie: Ottawa

L’inspiration de Thomas Mulcair?

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 publié le 14 mai 2012 à 15 h 19

Les commentateurs ont utilisé abondamment d’encre et de la salive au cours de la dernière semaine pour évaluer politiquement la prise de position de Thomas Mulcair au sujet du « mal hollandais ». Ce mal, selon le chef du NPD, ferait en sorte que la poussée du dollar canadien, due à la forte demande pour les ressources, surtout énergétiques, de l’ouest du pays, soit la cause principale des problèmes du secteur manufacturier dans l’est. On pense évidemment surtout à l’Ontario et au Québec. Le recul du manufacturier entre autres a fait sauter l’Ontario par-dessus la clôture de la péréquation et en a fait une province bénéficiaire.

Diviseur, erroné, opportuniste, ignorant, pur tacticien, etc. Les analystes ont donné chacun leur note à la prestation de M. Mulcair, et deux premiers ministres de l’ouest, Brad Wall, de la Saskatchewan, et Christy Clark, de la Colombie-Britannique, ont tous les deux déploré que M. Mulcair place ainsi en opposition les intérêts économiques des deux grandes régions du pays.

Je vais leur laisser ce bout -là du travail pour vous inviter à aller voir un essai publié dans une certaine discrétion par l’Institut de recherche en politiques publiques par une éminence dans le domaine des politiques publiques au Canada, l’économiste Thomas Courchesne, de l’Université Queen’s.

Dans ce qu’il présente presque comme un testament académique, M. Courchesne dresse de son point de vue les jalons qui ont marqué les politiques publiques au Canada au cours des dernières décennies, le fédéralisme fiscal, l’ALENA, l’immigration, etc. Et évidemment, les ressources naturelles qui tiennent tant à cœur à M. Mulcair. M. Courchesne écrit à ce sujet qu’il faut une approche nationale et non régionale, et il explique le déclin économique de l’Ontario manufacturier en disant qu’« il est dû aux effets du « mal hollandais » [...] Le mal a frappé le Canada où le prix du pétrole a explosé de 20 $ le baril en 2002 à plus de 100 $ en 2008 [...] ce qui a clairement nui à la compétitivité canadienne (du secteur manufacturier exportateur) ».

Ça vous rappelle des manchettes récentes associées à M. Mulcair? Je n’ose pas me glisser près de la table de chevet du chef du NPD pour vérifier ses lectures, mais… L’IRPP date l’essai de M. Courchesne au 26 avril dernier, et M. Mulcair a fait son commentaire à mon collègue de CBC Evan Solomon le 5 mai. Avec une caution morale comme celle-là, M. Mulcair s’estime peut-être en bonne compagnie, lui qui en plus avait soulevé la question un mois plus tôt dans la revue Options politiques du même organisme… L’inspirateur inspiré, ou le contraire, peu importe.

Catégorie: Ottawa

Vous avez peut-être vu que le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, vient de servir une sérieuse mise en garde aux responsables provinciaux de la Loi sur les armes à feu par l’entremise de la GRC, responsable du programme canadien des armes à feu.

Dans sa lettre de mardi dernier au nouveau commissaire de la GRC, Bob Paulson, M. Toews l’avertit que « les contrôleurs des armes à feu dans les provinces tentent de récolter chez les vendeurs d’armes des données qu’ils ne sont plus autorisés à colliger après l’adoption du projet de loi C-19 (abolissant le registre des armes de chasse) ». Tout le monde n’est pas d’accord avec son interprétation de la portée de sa loi à ce sujet, en tout cas, pas le contrôleur ontarien.

Obéissant, le commissaire Paulson écrivait deux jours plus tard aux contrôleurs pour leur citer une vieille jurisprudence sur l’intention du législateur, etc., et qui concluait en relayant la directive du ministre et en demandant « de s’assurer que les conditions d’obtention de permis imposées dans les dossiers d’entreprise [...] ne facilitent pas la création de registres d’armes d’épaule dans leur territoire [...] ».

Bref, M. Toews ne veut pas de registres non centralisés chez les marchands qui collectent pourtant les données sur leurs clients et les armes qu’ils leur vendent depuis des années, bien avant le registre aboli.

Et pourtant, le même ministre Toews, en comité, le 15 novembre dernier, se servait justement des données collectées par les marchands pour rassurer un libéral qui s’inquiétait de la situation où une arme change de statut et devient prohibée. Comment retrouver les gens qui en possèdent une s’il n’y a plus de registre? Rassurant, M. Toews a répondu : « Les marchands gardent des dossiers de leurs ventes, et on peut avoir accès à ces dossiers au moyen d’un mandat et d’autres mesures appropriées. » Plus loin : « Ils conservent leurs propres dossiers pour diverses raisons, y compris la Loi sur l’impôt sur le revenu. »

OK, si je comprends bien, le ministre demande maintenant aux contrôleurs de ne plus exiger la conservation de ces données sur leurs clients, données qui, en novembre dernier, selon lui, auraient pu servir en certaines circonstances.

Explication? Au bureau du ministre Toews vendredi, deux appels sont restés sans réponse, dont un avec les questions qu’un journaliste ou un citoyen peut légitimement se poser devant ces déclarations en apparence contradictoires. Souvent, quand une attachée de presse ne répond pas, elle s’attend à ce que l’histoire meurt, faute de version d’un des deux côtés de la médaille. Désolé, pas cette fois!

N.B. Voici la réponse que j’ai finalement reçue lundi, 14 mai, à 16h04, aux appels placés le vendredi 11 mai, le premier vers 12h30… Donc après publication de ce bloque. A vous de juger…

« Notre gouvernement a tenu parole auprès des Canadiens et a agi rapidement pour mettre fin une fois pour toutes au registre des armes d’épaule coûteux et inefficace.  Nous n’appuierons pas la création d’un registre des armes d’épaule par une voie détournée, pas plus que les tentatives des contrôleurs des armes à feu provinciaux de recréer leurs propres registres.« 

Catégorie: Ottawa

« Stephen Harper n’est pas un dictateur »

Cette affirmation ne vient ni d’un député néo-démocrate outré de voir les conservateurs imposer le bâillon sur l’immense projet de loi de mise en œuvre du budget, ni d’un militant écologiste inquiet de voir les limites que comptent imposer les conservateurs aux ONG environnementales.

Non.

L’affirmation vient d’Alissa Golob, porte-parole jeunesse de la Marche pour la vie. Avec des milliers d’autres, jeudi, elle a nettement l’intention de profiter d’une manifestation sur la colline du Parlement pour faire la preuve qu’elle ne se laissera pas distraire par l’interdit énoncé par Stephen Harper sur toute réouverture du débat sur l’avortement.

Cette Marche pour la vie annuelle n’est pas nouvelle. Elle en est à sa 15e édition et se veut le plus grand rassemblement pro-vie au pays.

Cette année, les organisateurs espèrent attirer plus de 20 000 personnes.

Ils sont plus mobilisés que jamais pour deux raisons.

Sans vouloir dévoiler le contenu des conversations privées qu’Allisa Golob et les militants du mouvement pro-vie ont eues avec de nombreux députés conservateurs, elle affirme que le caucus pro-vie encourage ses membres à poursuivre leur mobilisation, malgré la promesse de Stephen Harper de ne pas encourager ce débat.

Surtout, le mouvement pro-vie croit en quelque sorte avoir trouvé la clé pour convaincre la majorité des Canadiens qu’il est légitime de rouvrir le débat : le problème des avortements sélectifs, soit les femmes qui choisissent d’interrompre leur grossesse parce qu’elles sont enceintes d’une fille.

C’est un problème hautement documenté dans certains pays comme la Chine, l’Inde ou encore en Corée et au Vietnam. La crainte est que ces pratiques soient importées ici au Canada au sein de ces communautés. Un problème bien difficile à quantifier, mais auquel bien des médecins ont été confrontés, et que plusieurs chercheurs tentent de quantifier.

« Les avortements pour sélectionner le sexe de l’enfant sont la pire forme de discrimination, une discrimination qui tue », affirme le chercheur Steven Mosher, aujourd’hui militant pro-vie.

D’ailleurs, il n’y a pas que le mouvement pro-vie qui dénonce cet état de fait, un récent sondage d’Angus Reid révélait en janvier dernier que 60 % des Canadiens jugent qu’il devrait bel et bien y avoir des lois qui spécifient si une femme peut recourir à l’avortement simplement pour choisir le sexe du fœtus. C’est sans compter le débat qui a cours dans la communauté médicale.

En janvier dernier, un éditorial de l’Association médicale canadienne proposait d’interdire la divulgation du sexe du fœtus au moment de l’échographie avant la trentième semaine pour empêcher les avortements sélectifs. Si cette solution est jugée simpliste tant par la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada que par le Collège des médecins, elle illustre bien le malaise éthique suscité par la pratique des avortements sélectifs.

De concert avec la motion du député Steven Woodworth sur la définition de l’être humain, la question des avortements sélectifs incarne le nouveau discours d’un mouvement pro-vie qui s’est modernisé et qui tente aujourd’hui de présenter son discours dans un cadre scientifique et éthique, plutôt que sur des bases strictement morales et religieuses.

C’est le nouveau visage d’un mouvement qui a bien l’intention de se faire entendre et de forcer à sa façon sinon une réouverture législative, du moins une reprise du débat sur le droit à l’avortement.

Catégorie: Ottawa

Sortie de crise?

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 publié le 6 mai 2012 à 19 h 19

Les représentants des associations étudiantes auront de la difficulté à faire accepter cette entente à leurs membres parce qu’elle n’offre aucune garantie aux étudiants. Néanmoins, les étudiants auront mené leur lutte à sa limite. Et ils sont parvenus à contraindre l’opposition officielle à prendre fait et cause pour eux, même si on peut s’interroger sur la solidité de l’appui du PQ à leur cause.

Le gouvernement aura finalement cédé en négociant directement avec la CLASSE. Mais il aura réussi le tour de force de négocier avec toutes les associations étudiantes ET de maintenir intact, sur papier, la hausse des droits de scolarité.

Malgré leurs dénégations, les recteurs voient, à terme, la résolution du dossier reposer sur leurs épaules. La reddition de compte des universités est devenue la focalisation d’une convergence des intérêts du gouvernement libéral et des associations étudiantes. La désormais inconfortable position des recteurs ne fera pleurer personne, mais il faudra à la longue mesurer les effets de tout cela sur l’autonomie universitaire.

Le premier ministre Charest estime que son gouvernement a parfaitement assumé ses responsabilités dans ce conflit étudiant, qui s’est transformé en un conflit social. Il juge avoir tout fait pour engager le dialogue et parvenir à une entente avec ceux qui s’opposaient à sa politique sur les droits de scolarité.

Il est encore tôt pour évaluer les impacts de cette entente, mais votre idée est peut-être déjà faite. Je vous invite à la partager.

Catégorie: Québec