Billets publiés en avril 2012

L’effet Mulcair, ou le Mulcair nouveau

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 publié le 27 avril 2012 à 15 h 55

Le NPD connaît une poussée dans les sondages d’opinion que les analystes attribuent en partie aux difficultés du gouvernement Harper, mais aussi à « l’effet Mulcair ». Il y a bien sûr les retombées habituelles de l’après-course à la direction du NPD. D’autre part, le Thomas Mulcair qui s’est présenté comme le positif, le constructif, le rassembleur et qui a soigneusement évité les attaques personnelles ou mesquines pendant la course persiste et signe dans son rôle de chef de la loyale opposition de Sa Majesté.

Une petite incartade : cette semaine à la sortie du caucus, M. Mulcair a eu une saute d’humeur. Il s’en est pris au premier ministre Harper après la publication d’informations voulant qu’il y ait des discussions Washington-Ottawa sur une autre prolongation de la présence militaire canadienne en Afghanistan, discussions tenues à l’initiative de Washington évidemment.

Toutefois, le style « Mulcair nouveau » a vite repris le dessus, et le chef du NPD a retrouvé sa stature de « premier ministre en attente » à la Chambre des communes. C’est là qu’il ouvre quotidiennement la période des questions orales derrière son solennel lutrin et c’est surtout là où on remarque le plus le contraste avec le Thomas Mulcair d’antan (que ce soit ici ou à Québec).

M. Mulcair a poussé la démonstration hors des Communes, devant un auditoire loin de lui être acquis, lorsqu’il s’est adressé début avril aux membres de l’Economic Club au chic Château Laurier. Là encore, M. Mulcair a joué le rôle à la perfection. C’est avec une grande sobriété dans le ton qu’il s’est aventuré sur deux terrains glissants pour lui : son opposition aux baisses d’impôt des entreprises et sa volonté de baliser le développement des sables bitumineux albertains. Personne ne lui a lancé sa brioche…

Fini le temps, du moins jusqu’à nouvel ordre, où M. Mulcair devait s’expliquer sur son caractère bouillant, comme il l’a fait à maintes reprises durant la course à la direction :

« Je ne mâche pas mes mots et je ne parle pas la langue de bois. […] J’ai une force de caractère qui fait en sorte que je suis capable de me tenir debout et de ne pas reculer pour défendre certains dossiers. Quitte à froisser. » – Le Devoir

M. Mulcair, nouvelle cuvée, trouve probablement qu’il a quand même le meilleur des deux mondes. Il ne manque pas de francs-tireurs dans son caucus pour mettre en joue le gouvernement Harper en Chambre. Tapez-vous une période des questions, et apprenez à connaître Pat Martin, Alexandre Boulerice, Françoise Boivin et Charlie Angus.

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Michael Ignatieff et la souveraineté

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 publié le 23 avril 2012 à 21 h 30

Est-ce que le retrait de la vie politique a fondamentalement changé l’analyse de l’ex-chef libéral Michael Ignatieff sur le Canada, le Québec et l’unité nationale?

En tout cas, le parallèle qu’il dresse entre l’impact politique d’un éventuel référendum en Écosse et l’expérience du Québec depuis 1995 soulève plusieurs questions.

L’entrevue accordée à la BBC vaut la peine d’être écoutée.

Essentiellement, Michael Ignatieff affirme que la seule réaction possible du Canada après 1995 a été de donner de nouveaux pouvoirs au Québec, que cette approche a petit à petit éloigné le Québec du reste du pays, que « le problème c’est que nous n’avons plus rien à nous dire », qu’essentiellement le Québec et le Canada sont presque comme deux pays déjà distincts. Morale de l’histoire, selon l’ex-politicien, aujourd’hui professeur à l’Université de Toronto, cette logique mène vers l’indépendance du Québec.

Dire que ces déclarations ont fait sursauter la classe politique ici à Ottawa est un euphémisme.

Plusieurs se demandent quels sont les pouvoirs si importants que le Québec a obtenus depuis 1995. L’ancien chef libéral cite les ressources naturelles, l’éducation, la santé et l’immigration. Or, aucun de ces champs de compétence québécois n’a été négocié depuis 1995. S’il est vrai que Paul Martin avait consenti à augmenter les transferts du Québec en santé sans condition, celle-ci est de compétence provinciale depuis 1867, tout comme l’éducation. Quant à l’immigration, tel que l’a noté ma collègue Chantal Hébert, ces pouvoirs remontent à 1978.  

Les premiers qui sont profondément mal à l’aise sont bien sûr les libéraux.

Ce n’est pas tant l’inquiétude que Michael Ignatieff soulève quant à l’unité canadienne qui fait sursauter, d’autres l’ont fait avant lui, mais plutôt le cadre de son analyse et le fatalisme qui s’y rattache.

Rappelez-vous, à la même date l’an dernier, Michael Ignatieff était chef du PLC, en pleine campagne électorale, en train de plaider auprès des Québécois qu’il était possible pour le Québec de nourrir sa différence tout en demeurant dans le reste du Canada.

« Il faut montrer que le Canada, ça marche, que le fédéralisme d’ouverture ça marche, que ça peut livrer des résultats concrets aux familles », affirmait-il lors d’un discours à Drummondville en avril 2011.

D’ailleurs, Michael Ignatieff était le premier à avoir soulevé l’idée de reconnaître la nation québécoise lors de la course à la direction du parti en 2006. Puis, dans un grand discours à Laval, il avait ainsi tendu la main aux Québécois : « Nous vous offrons la liberté d’appartenance : celle d’appartenir au Canada et d’appartenir au Québec, dans l’ordre qui vous semble bon. »

Pourquoi l’ex-chef libéral voit-il soudainement le débat national sous un angle complètement inverse?

Pourquoi est-ce que soudainement la différence du Québec mène à la souveraineté, alors qu’il y a un an à peine il la célébrait et affirmait qu’elle pouvait très bien prospérer à l’intérieur d’un Canada uni?

Lui seul peut répondre…

Chose certaine, ses anciens collègues sont stupéfaits, inquiets des conséquences de cette analyse, au moment où le Parti québécois gagne du terrain dans l’opinion publique.

 

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Congrès de la CAQ : opération charme auprès des anglophones

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 publié le 23 avril 2012 à 15 h 38

Un virage

Lorsque François Legault a lancé son mouvement en février 2011, il a attiré l’attention et gagné l’adhésion d’une part appréciable de l’électorat non francophone, jusqu’à 20 % d’entre eux.

Mais, obnubilé par la conquête de l’électorat francophone majoritaire, François Legault a envoyé le signal de son indifférence aux anglophones et aux allophones. Ceux-ci en ont tiré leurs conclusions. Le désenchantement a entraîné le désistement, et les intentions de vote des non-francophones pour François Legault ont chuté autour de 5 % depuis plusieurs mois.

Désormais, François Legault a besoin de tous les votes. Et en fin de semaine, à son congrès de fondation, la Coalition avenir Québec a pris soin d’envoyer un tout autre message à la communauté anglophone et aux allophones.

Le flirt

Oui, la Coalition a adopté une résolution qui abolit les écoles passerelles, comme s’y était engagé François Legault. Or, un gouvernement de la Coalition n’utilisera pas la clause dérogatoire pour y parvenir. La manœuvre prend dès lors un caractère moins radical et, sans doute, plus aléatoire.

Les autres résolutions de la CAQ sur la place du français au Québec sont peu contraignantes, n’ont rien de coercitif, alors que la CAQ a fait du français et de la culture, une de ses priorités fondamentales.

Oui, la Coalition prévoit l’abolition des commissions scolaires, dont les commissions scolaires anglophones, pour les transformer en centres régionaux de service.

Néanmoins, au bénéfice des médias anglophones, la CAQ avait sous la main un parfait militant anglophone qui a soutenu que l’abolition des commissions scolaires n’enfreindrait pas la Charte des droits, car, de toute façon, ce sont des anglophones qui vont continuer à administrer les écoles anglophones. La Coalition tente, au moins, de donner l’impression qu’elle est attentive au sort de la communauté.

D’ailleurs, François Legault, dans son discours de clôture du congrès, paraît déjà avoir déniché son slogan de campagne en anglais : un très efficace « We care », qui rejoint directement le nouvel objectif que s’est fixé la Coalition, celui de rassurer la communauté anglophone et les allophones.

Cette opération charme entreprise par la Coalition est-elle vouée à l’échec?  La Coalition parviendra-t-elle à effacer la première impression très négative qu’elle a faite auprès des anglophones et des allophones?

Une communauté captive

La Coalition semble avoir pris note d’un des phénomènes des élections du 2 mai :  l’électorat non francophone est capable d’infidélité et semble prêt à écouter un parti qui se fait discret sur les questions de langue et qui ne parle pas de souveraineté. Et à l’exception des écoles passerelles et du problème des commissions scolaires, le nouveau programme de la Coalition s’inscrit assez bien dans ces paramètres.

En se tournant vers les anglophones et les allophones, la Coalition s’attaque à une clientèle exclusive au Parti libéral. Le défi du parti de François Legault à cet égard est double : gagner l’adhésion d’une proportion suffisante des non-francophones pour parvenir à fissurer la mainmise du Parti libéral et procéder à ce rapprochement sans pour autant s’aliéner les francophones.

François Legault 2.0

Ce qui a davantage sauté aux yeux pendant ce congrès, c’est que François Legault n’est plus tout à fait le même. C’est un François Legault « amélioré » qui s’est présenté samedi devant des centaines de militants attentifs, mais peu rompus aux débats politiques.

Le chef de la Coalition s’est exprimé avec une aisance qu’on ne lui a pas toujours connue. Il a pris le temps de présenter son texte, il le maîtrisait bien et il a su moduler le rythme et le ton de sa voix. Son allocution a été précédée par une présentation vidéo qui mettait en relief la personnalité et la famille du chef de la CAQ, sans doute pour montrer de quoi l’homme est fait et que, malgré l’absence de candidatures de prestige pour l’entourer, il n’est pas seul pour mener son combat.

Au point de presse à la fin de son congrès, il a répondu avec davantage d’assurance et de façon plus structurée aux questions des journalistes, dont celles de mes collègues anglophones.

Et, là encore, le François Legault 2.0 a frappé de nouveau. L’anglais de François Legault a fait des progrès évidents. Le chef de la Coalition ne cherchait plus ses mots, le vocabulaire était plus juste, plus précis et ses réponses étaient émaillées de « clips », ces fameux extraits d’environ 10 secondes destinés à une consommation médiatique. François Legault est parvenu à « dérouiller » son anglais et il est tentant d’y voir un autre signe de l’intérêt de la Coalition pour la communauté anglophone et les allophones.

Le chef fondateur

François Legault est devenu officiellement le chef fondateur de la Coalition avenir Québec, sans même la tenue d’un vote de confirmation ou d’un quelconque vote de confiance. Néanmoins, l’emprise qu’il exerce sur son parti ne fait aucun doute, même si plusieurs anciens de l’Action démocratique du Québec se situent davantage à droite du spectre idéologique.

François Legault se définit désormais comme un nationaliste (il a abandonné l’étiquette « autonomiste » qui était celle de l’ADQ). Huit fois, dans son discours de clôture, François Legault a prononcé l’expression « maîtres chez nous ». À cet égard, François Legault n’est pas en porte-à-faux avec ses membres, qui semblent prêts à l’accompagner dans son délicat jeu d’équilibriste sur la question nationale.

La culture du chef et du leadership fort est déjà bien implantée dans les gènes de cette Coalition avenir Québec qui a pris son envol en fin de semaine. François Legault n’a pas à craindre les contestations internes. Non, maintenant qu’il a un programme et des militants, ce qui lui manque, désormais, ce sont des têtes d’affiche disposées à courir le risque de monter à bord pour participer à cette aventure.

Catégorie: Élections Québec, Québec

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La transparence et la sécurité de la vieillesse

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 publié le 20 avril 2012 à 14 h 52

Dans son budget du 29 mars dernier, le gouvernement Harper nous explique en détail où il va réduire les dépenses et combien d’économies il va générer.

C’est ainsi qu’on apprend que l’Agence de procréation assistée est abolie pour réaliser 9,5 millions de dollars d’économies, Statistique Canada verra son budget amputé de 33,9 millions de dollars, l’École de la fonction publique de 23,6 millions de dollars… et j’en passe.

Un plan minutieux, détaillé, direz-vous.

Transparent même?

Pas tout à fait. Car on est silencieux sur la plus importante réforme de tout le budget, celle qui aura un effet direct sur le plus grand nombre de Canadiens. Je parle bien sûr de la sécurité de la vieillesse. Le gouvernement prévoit qu’entre 2023 et 2029, l’âge auquel les Canadiens auront accès à ces prestations et au supplément de revenu garanti passera de 65 à 67 ans. Là, pas un mot, pas un chiffre pour montrer que la réforme proposée va bel et bien rendre le système « viable » et générer des économies nécessaires.

La raison? Eh bien! ça dépend à qui vous posez la question. Au ministère des Finances et au ministère des Ressources humaines, on ne tient pas le même discours.

Le ministre Jim Flaherty explique que c’est « dans tellement longtemps que ça ne cadre pas dans nos prévisions budgétaires habituelles ».

Curieux qu’il ne soit pas nécessaire de parler des économies qui seront générées en 2023, quand le ministre, pour justifier sa réforme, cite depuis le mois de janvier les projections de l’actuaire en chef du Canada. Ce dernier estime que la sécurité de la vieillesse coûtera 108 milliards de dollars en 2030 (le fait que ni l’actuaire en chef ni le directeur parlementaire du budget ne conclut que le système actuel n’est pas viable est un autre débat…).

Et quand on demande au bureau de la ministre Diane Finley, responsable de la sécurité de la vieillesse, quel sera l’impact des réformes proposées sur le coût du programme à long terme, on nous répond qu’on n’est pas prêt à parler de ça en ce moment.

Vraiment?

Pourtant, le gouvernement ne cesse d’évoquer les projections à long terme pour dire que le programme n’est pas viable. Ne serait-il pas important de prouver qu’en reportant à 67 ans l’accès à la sécurité de la vieillesse, le plus important programme social au pays redeviendra viable?

Difficile de croire que les chiffres sont impossibles à calculer quand des économistes de l’Université Laval ont justement réussi à le faire. Leur étude montre que la réforme annoncée fera passer le poids de la sécurité sociale de 3,1 % du PIB à 2,8 % en 2030. Mais surtout, là où le bât blesse, c’est qu’ils estiment que non seulement cette réforme fera passer le taux de pauvreté chez les 65 à 66 ans de 5 à 25 %, mais surtout que 20 % des économies générées par la réforme vont se traduire par des coûts additionnels pour les provinces, des coûts que le gouvernement fédéral s’est engagé à rembourser.

Donc, dans un contexte de vieillissement de la population, est-ce que la réforme proposée par le gouvernement Harper est la meilleure solution possible au problème de viabilité du programme de la sécurité de la vieillesse? Est-ce qu’il existe d’autres solutions?

De toute évidence, en refusant de dévoiler ses chiffres, le gouvernement refuse d’alimenter le débat. Mais il n’y échappera pas.

Un autre bel exemple de transparence.

Catégorie: Ottawa

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L’environnement et les ressources

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 publié le 19 avril 2012 à 14 h 39

Les ministres du gouvernement Harper et le premier ministre lui-même répètent souvent qu’il ne faut pas voir la question du développement des ressources naturelles du Canada comme une opposition entre ce développement et la protection de l’environnement. 

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, l’a rappelé dans son discours de Toronto. Il s’est fixé comme objectif de mettre en place « un processus qui garantit un examen des projets efficace, efficient et rapide, qui favorise la confiance des investisseurs et des promoteurs tout en renforçant nos exigences et normes environnementales de classe mondiale ».

Le gouvernement mentionne qu’il y a eu amélioration du côté des délais grâce au Bureau de gestion des grands projets. Toutefois, il existe encore des dossiers importants qui sont devenus des causes célèbres, justement à cause du nombre d’années consacrées à leur approbation par un enchevêtrement de processus et de recours administratifs et juridiques.

Pour améliorer le système et rendre les « efforts environnementaux plus efficaces que jamais auparavant », M. Oliver parle d’une « approche d’ensemble du gouvernement », une façon intégrée, à guichet unique si je comprends bien. Ah bon!

Pourquoi donc est-ce M. Oliver, dans le contexte de cette « approche d’ensemble », qui fait l’annonce? On parle certes du plan pour un « développement responsable des ressources », titre officiel de l’initiative que M. Oliver parraine. Mais ses propres documents parlent beaucoup d’environnement, des pêches, du transport maritime, de ponts et de quais, des autochtones, etc.

Où sont M. Kent, Mme Shea, M. Lebel et M. Duncan? Où étaient-ils mardi pendant que M. Oliver jouait dans leurs platebandes? À vérifier les agendas publics des quatre ministres, ils n’étaient pas pris par des engagements ailleurs, ni au Parlement, la Chambre ne siégeant pas.

Ah bon! M. Oliver est ministre des Ressources naturelles. Il a cité les lois fédérales sur l’évaluation environnementale, sur les pêches, sur le cabotage et sur le contrôle d’application des lois environnementales, en plus de parler abondamment de l’importance d’inclure les Autochtones dans le nouveau processus d’examen des projets.

Est-ce que M. Oliver va porter à tour de rôle les chapeaux de ses quatre collègues? En se rabattant pour s’abriter sous celui qui lui fait le mieux, le sien? En tout cas, au moins, on sait qui est LE ministre responsable du « développement responsable des ressources ».

Catégorie: Ottawa

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Hausse des droits de scolarité (3) : les pistes de solutions

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 publié le 18 avril 2012 à 17 h 37

Un dossier politique

Il y aura un règlement dans le conflit qui oppose le gouvernement Charest aux associations étudiantes dans la mesure où les parties en cause seront disposées à faire des compromis qui seront mutuellement acceptables. Si, au contraire, les parties ne tiennent aucun compte des contraintes de leur vis-à-vis, il y a peu de chances qu’elles parviennent à un accord dans un délai raisonnable. D’autant que le conflit a acquis un caractère politique qui peut compliquer l’atteinte d’une solution.


Les sujets de négociation

Il y a peu de variables sur lesquelles le gouvernement et les associations étudiantes peuvent agir pour conclure une entente. Parmi celles-ci :

— la gestion universitaire;

— les droits de scolarité;

— l’aide financière aux études;

— les modalités de remboursement des prêts;

— les crédits d’impôt relatif aux études;

— les frais afférents.


Les lignes de force

Le litige porte sur les droits de scolarité. Et pour satisfaire les revendications étudiantes, le gouvernement devrait éliminer ou réduire la hausse ou, encore, l’étaler sur une plus longue période. C’est une voie que le gouvernement Charest refuse d’emprunter. Et s’il le faisait, ce serait au prix d’une certaine crédibilité, tant il a exprimé son intention de demeurer ferme sur cette question.

Québec a fait des propositions pour des aménagements au programme de prêts et bourses (en améliorant l’accessibilité et en augmentant le plafond des prêts) et la mise en place d’un programme de remboursement des prêts en fonction du revenu, dont les modalités ne sont pas définies. Les associations étudiantes ont rejeté du revers de la main ces propositions du gouvernement.

Les frais afférents, assez importants, exigés par les cégeps et les universités n’ont pas fait partie du débat jusqu’à présent. Les crédits d’impôts relatifs aux études (145 millions de dollars en 2009) sont plutôt perçus comme un élément qui pourrait contribuer à créer une marge de manœuvre financière pour une éventuelle solution, comme l’a proposé le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.

La gestion universitaire sera le sujet officiel de la négociation qui devrait s’engager avec les associations étudiantes. Le défi, voire le problème, c’est la complexité de la question. Ça va rendre difficile la conclusion d’une entente à court terme, comme l’exige la situation actuelle. D’autant que personne ne voudra parler du même sujet.

Le retour aux études

Le temps presse désormais. Le temps, c’est le facteur incontournable. Si les étudiants ne sont pas de retour dans les classes d’ici deux semaines, les deux parties se retrouveront en difficulté :  les associations étudiantes, puisque la session de leurs membres sera en péril, et le gouvernement de Jean Charest, qui sera accusé d’avoir fait une mauvaise appréciation de l’ampleur du mouvement et d’avoir choisi de gérer cette crise en ignorant les associations étudiantes pendant près de 10 semaines.

Ainsi, il faudra avant tout conclure une entente, un protocole de « retour aux études ». C’est la priorité. Alors, sur quelles bases?

Les scénarios

La façon la plus simple de conclure une entente, c’est que le gouvernement cède du terrain sur la hausse des droits de scolarité. Il peut la réduire, tout comme l’étaler dans le temps. Si le gouvernement ne fait pas ce choix, il n’y aura probablement pas d’entente possible avec les associations étudiantes. À moins que les associations étudiantes se contentent d’accepter des promesses et des percées sur le programme de prêts et bourses.

Si la plus longue grève étudiante de l’histoire trouve sa conclusion grâce à de trop maigres gains, les étudiants pourraient juger que tout ça n’en a pas valu la peine. La crédibilité du mouvement étudiant en pâtirait sans doute longtemps.

Alors, si les associations étudiantes ne s’écrasent pas à la table de négociation, Québec devra lâcher du lest sur la question principale, les droits de scolarité, pour conclure un accord à court terme.

Il est aussi envisageable que les deux parties conviennent de travaux futurs pour étudier d’une manière plus large et plus approfondie les enjeux liés aux études supérieures.

C’est le scénario le plus plausible et qui permettrait une sortie de crise sans trop de difficultés.

L’autre scénario envisageable, mais parsemé d’embûches, c’est celui de l’affrontement. Le premier ministre Jean Charest pourrait promettre un report d’un an de la hausse des frais de scolarité et prendre prétexte de cette crise pour déclencher des élections générales. Les associations étudiantes seraient contraintes de donner un mot d’ordre de retour en classe pour, ensuite, tenter d’influencer en leur faveur le débat démocratique.

Il est douteux que le premier ministre fasse ce choix. Sur le fond, c’est délicat, et sur la forme, c’est complexe, surtout pour des questions de délais. Néanmoins, ce scénario est loin d’être impossible.

Un véritable débat

Le premier ministre Charest soutient que les droits de scolarité et l’enseignement supérieur ont fait l’objet de nombreux débats au cours des dernières décennies. Certes, il y a eu, au fil des ans, des affrontements épisodiques entre des étudiants et le gouvernement. Mais il n’y a pas eu, depuis bien longtemps, un véritable débat avec les partenaires en cause, réunis dans un contexte favorable au dialogue, sans être soumis au sentiment d’urgence imposé par une crise.

L’importance du sujet vaut davantage que ce qui peut ressortir d’une négociation rapide. C’est une réflexion approfondie et ouverte dont les collèges et les universités ont besoin. Quoi qu’il advienne avec cette crise, il paraît plus justifié que jamais de tenir des états généraux sur l’éducation supérieure. Plusieurs observateurs ont lancé un appel en ce sens. Près de 40 ans après le rapport Parent, et compte tenu des dérives apparentes, la société québécoise profiterait d’un examen exhaustif de cette question.

Une utopie de 200 millions de dollars

La proposition de la gratuité scolaire constitue un bel exemple de débat escamoté dans un contexte de crise. Selon une étude de l’Institut de recherche en études contemporaines, la gratuité scolaire pour les étudiants québécois qui fréquentent l’université aurait engendré un manque à gagner de 176 millions de dollars pour le gouvernement en 2008-2009. Jusqu’à ce jour, les conclusions de cette étude n’ont pas été contestées et un examen attentif permet de confirmer le sérieux de la démarche des chercheurs de l’IREC. Malgré tout, la gratuité universitaire a été qualifiée d’utopie et même d’être radicale. Compte tenu de l’importance du budget du gouvernement du Québec, une utopie de 200 millions de dollars, ce n’est pas une utopie, c’est une option.

Que cette option soit mise de côté sans procès relève davantage de l’idéologie que du pragmatisme. L’ennui c’est que ceux qui s’opposent à la gratuité prétendent le faire pour des raisons pragmatiques, qu’ils omettent d’étayer, malheureusement.

L’option de la gratuité pourrait, par ailleurs, être assortie de modalités, notamment pour éviter que des étudiants prolongent indûment la durée de leurs études. L’instauration d’un examen national universitaire (adapté aux différentes disciplines) est aussi une option qui donnerait accès à l’université à ceux qui ont les connaissances nécessaires pour entreprendre des études supérieures. Cet examen pourrait devenir un étalon, un repère, qui pourrait contribuer à structurer de façon efficace l’ensemble du réseau de l’éducation.

En revanche, ce serait un raccourci de réduire la gratuité scolaire à 200 millions de dollars. En réalité, Québec et Ottawa investissent entre 3 et 4 milliards de dollars par année dans les universités. Québec dépense aussi près de 500 millions en bourses, sans parler des prêts, et près de 150 millions de dollars en crédits d’impôt. Ce sont des sommes considérables et une approche globale sur l’usage de ces budgets s’impose plus que jamais.

Conclusion

Le système universitaire québécois est sans aucun doute l’un des plus progressistes, pour ce qui est de l’accessibilité, en Amérique du Nord. Même après les hausses de droits de scolarité, il le sera encore, mais dans une moindre mesure.

Pour payer leurs frais de subsistance et leurs droits de scolarité, la plupart des étudiants occupent au moins un emploi. Si l’État augmente les droits de scolarité de manière importante, les étudiants consacreront davantage d’heures au marché du travail. Est-ce souhaitable? Et ceux qui profitent du programme de prêts et bourses risquent de s’endetter davantage. Est-ce également souhaitable? Peut-être.

Cela pourrait être le prix de la « juste part » des étudiants pour que le Québec préserve des universités de calibre international. Or, ne convient-il pas de s’assurer que les étudiants soient dans des dispositions optimales pour suivre un enseignement de calibre international?

Catégorie: Québec

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Mines et énergie : l’autre obstacle

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 publié le 17 avril 2012 à 16 h 32

Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver vient d’annoncer un train de mesures visant à accélérer l’examen des projets miniers et énergétiques au pays. Tout ça au moment où le gouvernement Harper parle d’attirer au cours des 10 prochaines années des capitaux de plus 500 milliards de dollars dans ces secteurs. L’enjeu est de taille : 500 projets en gestation au pays, selon le budget Flaherty (p. 101). Des investissements vitaux pour l’avenir du pays, disait le ministre.

Mais voilà, les délais d’examen sont-ils le seul obstacle au développement de nos ressources et à l’investissement, étranger notamment?

Depuis que le gouvernement Harper a bloqué l’acquisition de Potash Corp par BHP Billiton, d’Australie, parce qu’il ne pensait pas « à l’heure actuelle, que la transaction proposée sera vraisemblablement à l’avantage net du Canada », l’incertitude a gagné les investisseurs étrangers, très importants dans le secteur des ressources.

Les interventions pour que le gouvernement clarifie la notion d’« avantage net » ou encore celle souvent mentionnée de « ressource stratégique » se sont multipliées.

Après tout, Tony Clement, alors ministre de l’Industrie, avait lui-même promis des précisions après avoir publié un communiqué fort laconique sur Potash, qui en laissait plusieurs sur leur appétit. Christian Paradis lui a succédé depuis et n’a pas encore tenu ses promesses.

Ce qu’en dit Derek Burney

Une des dernières interventions à ce jour est celle de Derek Burney, aujourd’hui dans le privé, mais qui a été chef de cabinet de Brian Mulroney et  surtout responsable de la transition entre les gouvernements Martin et Harper en 2006.

M. Burney était aussi membre du groupe de travail Manley sur la mission afghane, qui a conseillé le premier ministre Harper. Il s’agit donc d’un homme au-dessus de tout soupçon pour les conservateurs.

Derek Burney estime que les politiques canadiennes d’investissement sont « opaques », et qu’il est important de les clarifier. Surtout à un moment où le Canada doit se faire accueillant, en particulier pour favoriser l’expansion du secteur des ressources.

Le débat doit être large, dit-il, conscient des risques que représentent certains géants comme la Chine et ses capitaux étatiques. Mais à terme, le secteur des ressources a besoin de règles claires et de plus de prévisibilité.

L’opinion de Wendy Dobson

Wendy Dobson, de la Rotman School of Management de Toronto, abonde dans le même sens. Il y a trop de subjectivité et un manque de transparence dans le processus actuel, dit-elle. Mme Dobson croit qu’il devrait y avoir un test objectif et clair pour mesurer l’intérêt national canadien, autant pour les investisseurs canadiens qu’étrangers dans des circonstances similaires.

Catégorie: Ottawa

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Mines et énergie : les empêcheurs de tourner en rond

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 publié le 17 avril 2012 à 12 h 58

Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, annonce aujourd’hui des mesures visant à accélérer l’examen des projets miniers et énergétiques au pays.

Les nouvelles normes simplifieront les différents processus, élimineront les dédoublements, établiront des échéanciers fermes, plus courts que ceux qu’on connaît actuellement, en plus de mettre en place un système de pénalités et d’inspection plus rigoureux.

Le récent budget cite évidemment quelques « exemples catastrophe », mais note aussi au passage que l’initiative du Bureau de gestion des grands projets a fait passer les délais d’examen en moyenne de 4 ans à 22 mois! Et qu’on injecte à nouveau 54 millions de dollars sur deux ans tellement les résultats sont bons!

Un des effets secondaires – pas si secondaires – des nouvelles mesures, qui plaira sûrement au ministre Oliver, sera sans doute la limite à l’action des « radicaux », ces gens qui sont souvent financés par l’étranger et qui utilisent les sinuosités du système actuel pour étirer le processus jusqu’à compromettre la viabilité des projets soumis.

Cette « éradication des radicaux » est également l’objet d’une mesure discrète du dernier budget inscrite dans le chapitre « Viabilité des programmes sociaux et sécurité du revenu à la retraite ». En fait, elle est annoncée en dernière page du chapitre en question, car elle n’a pas ou très peu de rapport avec le reste du chapitre. Le résumé dit tout (le soulignement est de moi) :

« Le Plan d’action économique de 2012 propose des mesures qui veilleront à ce que les organismes de bienfaisance consacrent leurs ressources principalement à des activités de bienfaisance plutôt qu’à des activités politiques, et qui amélioreront la transparence et la reddition de comptes à cet égard. »

Il faut savoir que la plupart des groupes écologistes sont reconnus comme organismes de bienfaisance au sens de la Loi sur l’impôt à cause de la partie éducative de leurs activités et qu’ils sont assujettis à des règles claires sur la répartition de leurs ressources et de leurs activités. Conclusion :  ils sont dans la mire du gouvernement si on se fie à la lettre du ministre Oliver de janvier dernier à leur sujet et à cette mesure du budget Flaherty.

Catégorie: Ottawa

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Peter MacKay et la nouveauté

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 publié le 13 avril 2012 à 14 h 09

Peter MacKay doit se dire qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire. C’est avec cette attitude pleine de détermination qu’il défendait plus tôt cette semaine à Halifax le plan en sept points de son gouvernement pour revoir la gestion du projet d’acquisition des chasseurs F-35.

Davantage de supervision, de discussion et de transparence pour le Parlement et les Canadiens, disait le ministre, compte tenu de la « nouvelle » façon de comptabiliser l’ensemble des coûts des grands projets d’acquisition d’équipements militaires déterminée par le vérificateur général dans son rapport dévastateur de la semaine dernière.

Nouvelle façon? M. MacKay a indiqué de différentes manières qu’il s’agit d’une nouvelle méthode ou façon de faire des affaires, d’une nouvelle façon de calculer ou encore de nouveaux critères. Décidément, le nouveau VG Michael Ferguson innove dès son premier rapport!

En point de presse, M. MacKay souligne qu’il est prêt à se soumettre au souhait du VG de présenter l’ensemble des coûts, en tenant compte des salaires du personnel, du carburant… et même des lacets de bottine.

Voulant sans doute se faire pédagogue, il demande à une ex-collègue de la colline d’Ottawa maintenant à Halifax si, en achetant sa nouvelle fourgonnette, elle budgéterait, en plus des 20 000 $ de la facture à l’achat, les pleins d’essence, l’huile, le lave-vitre pour les 15 à 20 années de durée de vie du véhicule… et un salaire pour elle-même comme conductrice, tant qu’à y être. Wow, quand et où Peter MacKay trouvera-t-il une fourgonnette qui va durer de 15 à 20 ans, me direz-vous? C’est qu’il voulait une durée qui approche le cycle de vie des chasseurs F-35, pour faciliter la comparaison.

Pour ce qui est de la nouveauté imposée par le nouveau VG,  le rapport de Michael Ferguson prend plutôt le relais de celui de Sheila Fraser  à propos des achats d’hélicoptères Cyclone et Chinook, publié en 2010. Mme Fraser y déplorait que « les coûts liés à des éléments clés comme le soutien en service et le personnel aient été omis ». Pour le Chinook, elle disait qu’il fallait s’assurer « que des fonds suffisants soient disponibles à long terme », parce que la « Défense nationale créait une nouvelle capacité en partant de zéro »! 

Ça ne vous rappelle pas un certain avion de chasse?

Deux recommandations de Mme Fraser que je résume : la Défense doit prendre exemple sur les hélicoptères pour s’assurer que pour les prochains grands projets, « l’ampleur des modifications ou des travaux de développements » soit prise en compte dans l’évaluation des risques, du calendrier et… des coûts. Elle ajoute que la Défense nationale devrait commencer à estimer les coûts liés au cycle de vie complet et présenter ces coûts aux décideurs. Dans les deux cas, la Défense nationale a coché la case « Recommandation acceptée ».

En fait, on comprend à la lecture du rapport Ferguson que ces recommandations et les étapes du processus d’acquisition ont été suivies d’une certaine façon, un peu à la sauvette dans certains cas, escamotées dans d’autres, certainement pas dans l’ordre prévu, et que les communications sur le dossier étaient à la va-comme-je-te-pousse entre le ministère et le gouvernement, et ensuite entre le gouvernement, le Parlement et le public. Mais bon… on a maintenant un plan en sept points pour gérer les « nouvelles » exigences.

Catégorie: Ottawa

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Hausse des droits de scolarité (2) : les enjeux

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 publié le 12 avril 2012 à 13 h 14

Trois approches sont évoquées : 

1- les étudiants ne paient pas de droits de scolarité;

2- les étudiants paient une partie des droits de scolarité;

3- les étudiants paient le coût réel de leur formation.

L’exception québécoise

La deuxième approche est celle qui prévaut actuellement. Et, jusqu’à présent, le Québec a choisi la voie d’exiger de faibles droits de scolarité, assortis d’un programme de prêts et bourses : une exception québécoise, en quelque sorte, dans le contexte nord-américain.

Le gouvernement Charest cherche, dans une certaine mesure, à y mettre un terme en augmentant les droits de scolarité québécois pour les rapprocher de la moyenne canadienne. Cette hausse, en soi, n’a rien d’illégitime, sinon que 75 % en 5 ans, c’est considérable. En outre, elle n’a jamais été un enjeu électoral. À preuve, nulle mention n’est faite de cette intention dans le programme électoral du PLQ pour les élections de 2008. 

L’utilisateur-payeur

Le principe en vigueur actuellement, de même que pour la troisième approche, c’est celui de l’utilisateur-payeur. Le citoyen bénéficie d’un service, dans ce cas-ci l’éducation universitaire, et, en contrepartie, l’État lui demande de payer en tout ou en partie le coût de ce service. Ce principe est tout à fait défendable, même s’il est passablement contesté lorsqu’il est question de formation. 

Le système des prêts et bourses vise à atténuer les effets du principe de l’utilisateur-payeur sur l’accessibilité à l’université pour les moins fortunés. Advenant qu’on demande aux étudiants de payer le prix réel de leur formation, le programme d’aide financière aux études prendrait une importance considérable. Néanmoins, même dans un contexte de gratuité, l’aide financière aux études resterait un outil essentiel pour faciliter l’accès à la formation professionnelle et postsecondaire.   

Un impôt sur l’espoir

Il paraît moins défendable de prôner une hausse des droits de scolarité sur la base du concept que l’éducation est un investissement. Il est évident qu’un étudiant investit temps, argent et énergie dans ses études. Il n’y a pas de doute à cet égard.  

Mais justifier une hausse des droits de scolarité en fonction de la probabilité statistique qu’un diplômé universitaire gagne des centaines de milliers de dollars de plus dans son existence ne relève pas d’une approche fiscale rigoureuse.

En vertu de cet argument, les droits de scolarité prennent alors les allures d’un impôt sur l’espoir. Cette façon de voir les choses ne tient pas compte, non plus, de ceux qui échouent leurs études universitaires. Les taux de réussite gravitent autour de 70 % au baccalauréat et à la maîtrise, et sont inférieurs à 60 % au doctorat. Cette hausse des droits de scolarité aurait donc pour conséquence, notamment, d’augmenter l’endettement d’étudiants qui ne décrocheront pas leurs diplômes. 

La juste part

Quelle est donc cette « juste part » des étudiants évoquée (et répétée) par la ministre Line Beauchamp depuis le début du conflit? Est-ce 17 %, comme prévu en 2016-2017 avec la hausse? Ou 13 % comme en 2008-2009? Ou encore environ 6 %, la part réelle payée par les étudiants québécois en 2008-2009, les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec assumant le reste des droits de scolarité? 

Cette « juste part » paraît avoir été fixée en fonction des besoins financiers des universités, tels que déterminés par les recteurs. Elle relèverait davantage du calcul que du principe, mais il arrive souvent que l’argent devienne une question de principe.

De même, le « gel » des droits de scolarité ne semble pas s’appuyer sur autre chose qu’un statu quo susceptible de maintenir une certaine accessibilité aux études universitaires. Il n’y a pas vraiment d’autres arguments rationnels mis de l’avant par les associations étudiantes pour le maintien des droits de scolarité aux niveaux actuels.

L’accessibilité et la qualité  

Le gouvernement Charest a beaucoup insisté sur la qualité et le calibre international des universités québécoises pour justifier un meilleur financement de ces institutions. En contrepartie, le budget Bachand a prévu une amélioration de l’aide financière aux études pour amortir le choc de la hausse des droits réclamés aux étudiants. Il y a lieu d’y voir la recherche d’un certain équilibre entre qualité et accessibilité. 

Il faut aussi y voir la reconnaissance par le gouvernement de l’impact des droits de scolarité sur l’accessibilité. 

D’ailleurs, prétendre que la hausse des droits de scolarité est sans effet sur l’accessibilité semble défier aussi bien la logique que les théories économiques. Il convient néanmoins de reconnaître que de nombreux facteurs ont une influence sur l’accessibilité et la fréquentation. Toutefois, prétendre que le coût de ce service pour les étudiants ne compte pas parmi ces facteurs exige une explication détaillée, qui n’a pas encore été présentée aux Québécois. 

D’une certaine manière, ce serait comme prétendre que d’augmenter le financement n’a aucune influence sur la qualité des universités. Plusieurs facteurs ont une influence sur la qualité d’un réseau universitaire, mais comment soutenir pour autant que l’argent n’y est pour rien? 

La gestion des fonds publics par les universités fait évidemment partie des facteurs qui contribuent à la qualité des établissements. À cet égard, après avoir vu les frasques coûteuses de l’UQAM avec l’îlot Voyageur et la générosité de Concordia et de McGill envers leurs cadres, les « engagements de performance » que Québec veut négocier avec les universités sur l’usage des nouveaux revenus n’ont pas calmé les inquiétudes.

La « gratuité » des études universitaires

L’accès gratuit à des études supérieures est un principe qui a force de valeur universelle. La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite », tandis que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels retient que « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ». 

Ce principe est certainement plus solide et plus crédible que l’expression largement répétée ces jours-ci qui veut que « ce qui ne coûte rien ne vaut rien ». Si cela est vrai, est-ce que ça signifie que les diplômes professionnels et techniques (cégep) sont sans valeur? D’ailleurs, selon quelle logique les élèves pour ces diplômes terminaux ne paient-ils pas de droits de scolarité? Ils peuvent espérer de meilleurs salaires qu’avec un diplôme d’études secondaires et, en plus, ils profitent du programme de prêts et bourses. Pourquoi est-ce gratuit pour eux et pas pour ceux qui fréquentent les universités?

La gratuité universitaire est un noble principe, mais il a un coût. Et si ce ne sont pas les étudiants qui paient, ce seront les contribuables.  

Alors, combien?

Une étude de l’IREC s’est penchée sur le manque à gagner que représenterait la gratuité scolaire pour les universités québécoises. 

L’étude évalue que la gratuité scolaire entraînerait une augmentation de plus de 6000 inscriptions à l’université, mais elle ne tient pas compte de l’augmentation de la population des 19-24 ans jusque vers 2014. 

Alors, selon l’IREC, tout compte fait, la gratuité scolaire pour les étudiants québécois aurait représenté un manque à gagner de 176 millions de dollars en 2008-2009. En 2016-2017, en incluant les revenus supplémentaires que Québec prévoit verser aux universités, ce manque à gagner atteindrait 405 millions de dollars. Un des chercheurs de l’étude, Oscar Calderon, m’a indiqué que l’ajustement du crédit d’impôt relatif aux études n’a pas été pris en compte pour l’année 2016-2017. Selon M. Calderon, si on procède à cet ajustement, le manque à gagner serait d’environ 340 millions de dollars. 

Ces chiffres, pas si élevés, peuvent surprendre. Mais, il y a une donnée essentielle qui explique cela : en réalité, les étudiants québécois ont payé environ 54 % des droits de scolarité universitaires en 2008-2009. Ce sont les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec qui ont assumé le reste. Rien n’indique que cette tendance a changé depuis. 

Ensuite, pour l’essentiel, l’IREC a calculé la diminution des crédits d’impôts et des prêts et bourses liés à l’abolition des droits de scolarité.

 À venir – Les pistes de solution

Catégorie: Québec

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