Billets publiés en octobre 2011

Congédiement de Jacques Duchesneau : représailles contre un dénonciateur?

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 publié le 31 octobre 2011 à 20 h 30

En juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi concernant la lutte contre la corruption. C’est par cette loi que l’Unité permanente anticorruption a été créée, de même que le poste de patron de l’UPAC, le commissaire de la lutte contre la corruption. C’est Robert Lafrenière, alors sous-ministre à la sécurité publique, qui a été nommé à ce poste.

Dans cette loi, un chapitre est consacré à la protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles. Et là, accrochez-vous, on s’approche dangereusement de l’absurde.
Ce chapitre compte 10 articles (de 26 à 35) et si on les examine avec, à l’esprit, le cas du directeur de l’unité anticollusion Jacques Duchesneau, c’est troublant.

Jugez par vous-même :

Article 26 : « Toute personne… communique au commissaire tout renseignement qui, selon elle, peut démontrer qu’un acte répréhensible a été commis… » Jacques Duchesneau l’a fait.

Article 29 : « […] S’il (le commissaire) accepte de donner suite à la dénonciation, le commissaire transmet le dossier, selon le cas, au commissaire associé ou aux équipes d’enquête concernées. »
Le commissaire Lafrenière a transmis aux équipes d’enquête 17 dossiers remis par Jacques Duchesneau.

Article 32 : « Il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui a fait une dénonciation ou contre celle qui collabore à une vérification ou à une enquête concernant un acte répréhensible… » (je souligne) De toute évidence, Jacques Duchesneau correspond aux critères de cet article.

Article 33 : « Sont présumées être des mesures de représailles la rétrogradation, le congédiement ou le déplacement d’une personne visée à l’article 32 ainsi que toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail ». Jacques Duchesneau a été congédié par le commissaire Robert Lafrenière vendredi dernier, le 28 octobre 2011.

L’article 34 stipule le montant des amendes : jusqu’à 20 000 $ pour une personne physique et 250 000 $ pour une personne morale.

Ah oui, l’article 30 prévoit que c’est le commissaire, celui-là même qui a congédié Jacques Duchesneau, qui doit veiller au respect des droits des dénonciateurs.

Je comprends qu’on puisse prétendre que Jacques Duchesneau n’est pas un dénonciateur, mais, en réalité, ce n’est pas ce qu’indique la loi. Il correspond à tous les critères énoncés dans la loi pour définir un dénonciateur. Or, si on accepte cette prémisse (et il paraît difficile de faire autrement, la loi n’est peut-être pas bien faite, mais elle est claire), le congédiement de Jacques Duchesneau prend toutes les allures de représailles contre un dénonciateur.

Cette loi est toute récente. Elle a été adoptée il y a à peine quatre mois, et personne n’a été inculpé, encore moins condamné, en vertu de cette loi. Bien sûr, il serait étonnant que Jacques Duchesneau l’invoque pour dénoncer son congédiement. Il serait encore plus étonnant que le commissaire Robert Lafrenière se dénonce lui-même, selon les pouvoirs que lui confère la loi. Néanmoins, il est profondément ironique que cette loi puisse être susceptible de s’appliquer, pour une première fois, contre celui qui doit en assurer l’application.

Bienvenue en Absurdistan.

Catégorie: Québec

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Caucus du PQ : en chiens de faïence

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 publié le 28 octobre 2011 à 15 h 30

Le Petit Robert : « se regarder en chiens de faïence » : se faire face dans une attitude hostile, sans se parler. 

Des députés du Parti québécois ont demandé à Pauline Marois de « réévaluer » son rôle à titre de chef, c’est-à-dire de démissionner.  Plusieurs le confirment en privé et s’abstiennent même de le nier publiquement.  Pauline Marois a refusé de démissionner. Ces députés n’ont aucune intention de quitter le caucus et Mme Marois ne peut les expulser, au risque d’aggraver la crise. 

« Ce n’est pas terminé, rien n’est réglé », a dit un député péquiste sous le couvert de l’anonymat. Certes, d’autres paraissent plus disposés à accepter la décision de Pauline Marois : « Je lui ai dit ce que j’avais à dire.  Je peux continuer à travailler avec elle. » 

Pour ajouter à la confusion, il y a ces « taupes » qui ont parlé des délibérations du caucus aux journalistes et qui, selon l’hypothèse de certains, souhaitent aussi le départ de Pauline Marois, mais veulent éviter d’en payer le prix en cas d’échec. 

Ajoutons à cela que des « dissidents » auraient refusé de se soumettre à un serment d’allégeance envers leur chef, selon le quotidien La Presse.  Le cabinet de Mme Marois confirme que ces rencontres ont eu lieu, mais refuse de dire si on a demandé aux députés de prêter un serment d’allégeance.  Mme Marois avait utilisé le même procédé auprès de tous ses députés en juin, après la démission de la « bande des quatre », avec davantage de succès, en apparence.   

Les deux camps restent donc sur leurs positions et ne pourront désormais que « se regarder en chiens de faïence ».  Si la situation n’évolue pas, si Mme Marois reste à la tête de son parti, si les « dissidents » demeurent au caucus, comment peut-on imaginer que les troupes du Parti québécois pourront mener la prochaine campagne électorale avec sérénité, conviction et enthousiasme?

Catégorie: Québec

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Le dernier congrès

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 publié le 24 octobre 2011 à 19 h 00

Une chose est sûre, c’était le dernier congrès du Parti libéral du Québec avant les prochaines élections. 

Mais était-ce aussi le dernier congrès de Jean Charest comme chef du PLQ? 

Dans son discours de clôture du congrès, dimanche, Jean Charest a dit tout le contraire. Il veut développer le Plan Nord, il veut inaugurer le CHUM! 

Que d’ambitions pour un premier ministre dont le mandat actuel aura été marqué par les allégations de collusion et de corruption! 

La persévérance est certainement l’une des grandes qualités de Jean Charest. Le premier ministre transformera-t-il cette qualité en un handicap pour le Parti libéral, qui pourrait souffrir de sa présence pour un cinquième scrutin?

 Le premier ministre a deux ans devant lui avant de déclencher des élections. 

En revanche, il lui reste beaucoup moins de temps pour décider s’il demeurera à la tête du PLQ. Quelques mois à peine. D’ici la fin janvier, ce serait la fenêtre idéale pour son parti, quoique M. Charest pourrait prolonger sa réflexion jusqu’en mars. 

Mon collègue Gilbert Lavoie, du quotidien Le Soleil, disait que le premier ministre pourrait prendre une décision dans les six premiers mois de 2012. À mon avis, juin 2012, c’est bien trop tard. Le nouveau chef du PLQ n’aurait plus assez de marge de manœuvre. 

Jean Charest a peut-être l’intention de rester dans ses fonctions. Il l’affirme et le répète. Il est évident que l’homme aime la joute électorale, et c’est un adversaire redoutable dans les débats. Il a certainement envie d’en découdre avec François Legault. 

Néanmoins, que Jean Charest pourrait-il bien gagner à être de nouveau candidat? Il aime le travail de premier ministre, il l’a dit encore en fin de semaine. Est-ce que cela lui suffit pour courir le risque d’une défaite? Les sondages peuvent changer, l’attrait pour François Legault pourrait diminuer. Mais le temps commence à presser pour le premier ministre, s’il songe à quitter son poste. 

Assurer le développement du Plan Nord, au gré des besoins des compagnies privées, est-il un argument qui peut convaincre ce politicien de carrière de mettre en péril ce qui lui reste de lustre?

Catégorie: Québec

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À quand une commission d’enquête publique?

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 publié le 21 octobre 2011 à 18 h 23

Le titre de ce texte peut vous étonner. Après tout, le premier ministre Jean Charest ne vient-il pas d’annoncer la formation d’une commission d’enquête? En  fait, quand on écoute plusieurs spécialistes dans le domaine juridique, la question se pose encore…

Louise Otis, ex-juge de la Cour d’appel du Québec :

« Le décret ne crée pas une commission d’enquête. Ce n’est pas une commission d’enquête, c’est un comité de collecte de données, c’est une créature informe qui n’a pas de consistance. »   – 21 octobre 2011, Téléjournal midi

Louis Masson, bâtonnier du Québec :

« Seule une commission d’enquête avec les pleins pouvoirs peut assurer la protection du public. » — 21 octobre 2011, Téléjournal midi

« Il n’y a aucun cas où une commission d’enquête ait empêché les policiers de faire leur travail. » – 21 octobre 2011, communiqué du Barreau du Québec.

Bernard Roy, ex-procureur en chef de la commission Gomery :

Enlever le pouvoir de contrainte et l’immunité à une commission d’enquête, c’est déroger à « un principe sacramentel ». Quant au risque de contaminer la preuve, « je n’accepte pas cette démonstration. On a démontré le contraire lors des travaux de la commission Gomery ».  19 octobre, Téléjournal 22 h

Jean Charest va-t-il réécrire son décret, comme le lui demande le Barreau du Québec? La juge France Charbonneau, nouvelle commissaire, va-t-elle exiger les pleins pouvoirs pour exercer son travail?

Attendons maintenant de voir comment les militants du PLQ, en congrès, vont recevoir cette décision.

Catégorie: Québec

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Une commission sans loi pour des commissaires sans protection (2e partie)

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 publié le 21 octobre 2011 à 15 h 18

La commissaire France Charbonneau bénéficiera d’une protection financière de Québec contre les poursuites judiciaires.

Son entente avec le Secrétariat aux emplois supérieurs prévoit que Québec assurera sa défense, directement ou en la soutenant financièrement, en cas de poursuite judiciaire dans le cadre de ses fonctions de commissaire. Cette information a été évoquée en point de presse par le ministre Jean-Marc Fournier, puis confirmée par le Secrétariat. Ce dernier relève du Conseil exécutif, qui est le ministère du premier ministre.

Ainsi, et c’est la principale conclusion que l’on peut en tirer, la commissaire Charbonneau pourra être poursuivie personnellement. Il suffit de lire le mandat que le gouvernement Charest lui a confié pour acquérir la conviction que des poursuites judiciaires sont une sérieuse éventualité.

La commissaire France Charbonneau jouira d’une protection financière, mais pas de l’immunité juridique pleine et entière que lui aurait conférée la Loi sur les commissions d’enquête.

Détail? Non, pas du tout. La différence est majeure.

Il n’en coûtera jamais un sou à la commissaire, n’en doutez pas, mais une poursuite judiciaire s’accompagne d’une foule d’inconvénients.

Imaginez alors deux poursuites judiciaires.

Et, ensuite, songez au supplice, s’il advenait que la commissaire perde une cause.

Il n’y a pas que l’argent dans la vie. La crédibilité, la réputation et la paix d’esprit sont précieuses.

France Charbonneau pourrait en être privée, car elle ne bénéficiera pas de l’immunité judiciaire complète que la Loi sur les commissions d’enquête lui aurait assurée.

En outre, elle pourrait subir un autre préjudice, puisque cette femme, dans son ordinaire, est juge à la Cour supérieure du Québec. Or, il est toujours mauvais pour un juge, malgré tout son bon droit, de ne pas être assis à l’endroit habituel dans une salle de tribunal.

Cette absence d’immunité a également une conséquence directe sur la « commission d’enquête » que dirigera France Charbonneau. Sa vulnérabilité à l’égard des poursuites judiciaires pourrait la contraindre à davantage de prudence et, peut-être, à trop de prudence pour mener à bien son travail, malgré le tempérament fougueux et déterminé qu’on lui reconnaît en raison de son expérience de procureure de la Couronne.

Par ailleurs, un détail concernant la rémunération de France Charbonneau. La commissaire continuera à toucher ses émoluments de juge à la Cour supérieure. Donc, Québec ne paiera rien de plus, sinon ses frais de déplacement. Ainsi, son salaire continuera à être payé par Ottawa, puisque cette cour relève du gouvernement fédéral.

Il est certes étrange qu’une commissaire nommée par Québec continue d’être payée par Ottawa, mais c’est sans doute secondaire. À première vue, ça paraît surtout être l’indice de la frugalité de la commissaire Charbonneau.

En revanche, elle aurait peut-être dû se montrer un peu plus exigeante avec Québec pour éviter d’être exposée aux aléas des poursuites judiciaires, justifiées ou non.

Catégorie: Québec

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Une commission sans loi pour des commissaires sans protection?

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 publié le 20 octobre 2011 à 9 h 07

Le rapport de cette commission d’enquête ne pourra formuler de blâme, selon le décret adopté par le Conseil des ministres. Pourquoi? Réponse du premier ministre Jean Charest : « Dans la jurisprudence, pis dans les règles des commissions, on veut protéger les commissaires de poursuites possibles, alors sur recommandation du ministère de la Justice, on a inclus effectivement cette disposition. »

Est-ce bien là, la seule protection dont jouiront les commissaires, celle de ne pas formuler de blâme?

Pourtant, le premier ministre a ajouté : « Il n’y a rien dans le décret qui interdit de nommer des gens. Ils ont une large discrétion dans ce qu’ils peuvent faire. »

Donc, faut-il comprendre que les commissaires pourront nommer des individus dans leur rapport, mais que s’ils le font, ils devront en assumer les risques, sans protection judiciaire?

Dans la Loi sur les commissions d’enquête, l’article 16, adopté en 1964, assure une protection pleine et entière aux commissaires qui « jouissent de la même immunité et des mêmes privilèges que les juges de la Cour supérieure, pour tout acte fait ou omis dans l’exécution de leurs devoirs ».

Mais puisque cette commission n’a pas été créée en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, ces commissaires ne profiteront pas de cette protection.

Cela n’a pas empêché Jean Charest de rappeler aux commissaires qu’ils pourront nommer des individus s’ils le jugent bon.

Cet encouragement paraîtrait bien plus crédible si le premier ministre avait jugé bon de l’assortir d’une protection juridique réelle.

Catégorie: Québec

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La Cour suprême, les juges et le NPD

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 publié le 18 octobre 2011 à 8 h 14

Il fallait écouter, et surtout voir le député néo-démocrate Yvon Godin commenter la nomination des deux nouveaux juges à la Cour suprême pour saisir l’ampleur du malaise qui règne au NPD.

Le problème n’est pas la compétence des juges Andromache Karakatsanis et Michael Moldaver, mais que ce dernier n’est pas bilingue.

Or, le NPD réclame depuis des années que le bilinguisme soit enchâssé comme critère incontournable dans la nomination des juges à la Cour suprême, le député Yvon Godin a même fait adopter un projet de loi aux Communes en ce sens, un projet de loi qui est mort au Sénat.

Yvon Godin a beau être indigné du choix d’un juge unilingue anglophone, son propre parti a donné son aval à la nomination du juge Michael Moldaver.

En effet, le député néo-démocrate Joe Comartin était membre du comité spécial mis sur pied pour évaluer les candidatures et offrir des recommandations au premier ministre.

Ce comité formé de cinq députés devait évaluer la liste des candidats soumis par le ministère de la Justice et s’entendre sur une liste réduite de six candidats à soumettre au premier ministre.

Entre deux conservateurs et un libéral, le néo-démocrate avait voix au chapitre et a fait son choix.

Joe Comartin a beau affirmer aujourd’hui qu’il n’est pas d’accord avec la nomination du juge Micheal Moldaver parce que celui-ci n’est pas bilingue, il refuse d’expliquer pourquoi il  a accepté de soumettre sa candidature au premier ministre.

Joe Comartin est tenu au secret, c’était la condition de sa participation aux délibérations du comité spécial.

Est-ce qu’en coulisse le NPD a préféré un juge non bilingue à une autre candidature jugée trop idéologique? Possible.

N’empêche, aujourd’hui le NPD en est réduit à dénoncer l’unilinguisme d’un candidat qu’il a appuyé.

« La loi ne prescrit pas le bilinguisme pour les juges de la Cour suprême, donc nous ne pouvions pas écarter une candidature sur ce critère-là », se bornent à répéter les stratèges néo-démocrates.

Catégorie: Ottawa

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