Billets publiés en mai 2011

Le député de Québec Solidaire, Amir Khadir, et l’ancien premier ministre et président de l’Association pétrolière et gazière du Québec, Lucien Bouchard, n’ont pas manqué l’occasion d’en découdre en commission parlementaire sur le projet de loi pour limiter les activités pétrolières et gazières dans l’estuaire du fleuve St-Laurent.

Extrait de l’affrontement :

«A.Khadir :  …malheureusement, vous n’avez pas été fidèle à cet engagement que nous devons avoir comme serviteur du bien public…

L.Bouchard :  Est-ce que je suis ici pour subir des jugements moraux de ce monsieur ?  Est-ce que c’est la tradition maintenant dans cette enceinte que de porter des jugements de nature morale sur les gens qui y comparaissent ?  C’est absolument indigne ça, où est-ce qu’on est ?  La cour du Roi Pataud ? [sic : la référence exacte est le Roi Pétaud]

A.Khadir : …je ne veux pas vous insulter personnellement…

(…)

L.Bouchard :  Vous dites que je n’ai pas été fidèle aux Québécois.  Je ne vous reconnais aucun droit de porter des jugements sur ma fidélité aux Québécois.  Aucun droit.  Aucun droit.  Il est en dehors de ses pompes là, lui, monsieur le président.»

L’inimitié entre Amir Khadir et Lucien Bouchard remonte déjà à quelques mois.  Après avoir été convaincu par Lucien Bouchard d’entériner par le biais d’un projet de loi d’exception l’entente avec Bombardier pour la construction des voitures du métro de Montréal, le député de Québec Solidaire avait par la suite soutenu que l’ancien premier ministre avait mal informé les parlementaires dans ce dossier.  Dans une entrevue au quotidien Le Devoir du 1er février 2011 (http://bit.ly/hQ8Vq0), Amir Khadir avait déclaré que «Lucien Bouchard est soit un incompétent, soit un menteur».

Catégorie: Québec

Le député de Québec Solidaire, Amir Khadir, et l’ancien premier ministre et président de l’Association pétrolière et gazière du Québec, Lucien Bouchard, n’ont pas manqué l’occasion d’en découdre en commission parlementaire sur le projet de loi pour limiter les activités pétrolières et gazières dans l’estuaire du fleuve Saint-Laurent.

Extrait de l’affrontement :

«A. Khadir :  […] malheureusement, vous n’avez pas été fidèle à cet engagement que nous devons avoir comme serviteur du bien public…

L. Bouchard :  Est-ce que je suis ici pour subir des jugements moraux de ce monsieur?  Est-ce que c’est la tradition maintenant dans cette enceinte que de porter des jugements de nature morale sur les gens qui y comparaissent?  C’est absolument indigne ça, où est-ce qu’on est?  La cour du roi Pataud? (sic : la référence exacte est le roi Pétaud)

A. Khadir : […] je ne veux pas vous insulter personnellement…

[…]

L. Bouchard :  Vous dites que je n’ai pas été fidèle aux Québécois.  Je ne vous reconnais aucun droit de porter des jugements sur ma fidélité aux Québécois.  Aucun droit.  Aucun droit.  Il est en dehors de ses pompes là, lui, Monsieur le président.

L’inimitié entre Amir Khadir et Lucien Bouchard remonte déjà à quelques mois. Après avoir été convaincu par Lucien Bouchard d’entériner dans un projet de loi d’exception l’entente avec Bombardier pour la construction des voitures du métro de Montréal, le député de Québec solidaire avait par la suite soutenu que l’ancien premier ministre avait mal informé les parlementaires dans ce dossier. 

Dans une entrevue au quotidien Le Devoir du 1er février 2011 (http://bit.ly/hQ8Vq0), Amir Khadir avait déclaré que « Lucien Bouchard est soit un incompétent, soit un menteur ».

Catégorie: Québec

Le Plan Nord : qu’en est-il de la transformation?

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 publié le 30 mai 2011 à 13 h 17

Les compagnies Rio Tinto, à Sorel-Tracy, et Arcelor Mittal, à Port-Cartier, effectuent une première transformation des minerais de titane et de fer qu’elles extraient du sous-sol québécois.

Pour l’essentiel, il s’agit des seules usines de transformation du minerai au Québec, et les annonces faites ces derniers jours prévoient des investissements supplémentaires dans ces usines. Très bonne nouvelle, personne ne le contestera.

Mais qu’en est-il des nouvelles mines qui verront le jour sous l’égide du Plan Nord? Seront-elles associées à des usines de transformation, un élément clé pour tirer profit de nos ressources minérales par la création d’emplois supplémentaires très rémunérateurs?

Jeudi, à Havre-Saint-Pierre, le premier ministre Jean Charest a fait part de son souhait de voir des usines apparaître avec les nouvelles mines. Lors d’un entretien informel la semaine dernière, le ministre des Finances Raymond Bachand a soutenu qu’il y aura des emplois liés à la transformation du minerai au Québec. Mais alors, pourquoi le Plan Nord n’en souffle mot?

Par crainte du scepticisme des journalistes, a laissé entendre Raymond Bachand, qui préfère attendre des investissements concrets avant d’évoquer ces projets.

Prenons un exemple concret : le projet de New Millenium, avec le conglomérat indien TataSteel, prévoit retirer du sous-sol au moins 22 millions de tonnes de fer par année à la frontière du Labrador. Cela représente plus du double de la production actuelle de fer au Québec, et les découvertes récentes laissent croire que les réserves pourraient être encore plus importantes. 

Alors, doit-on permettre la mise en activité de ces mines au potentiel énorme, sans qu’un minimum de transformation soit réalisé au Québec?

Le premier ministre de Terre-Neuve Danny Williams avait exigé une usine de transformation à Vale Inco avant d’accorder les droits d’exploitation sur l’immense gisement de nickel de Voise’s Bay. Vale Inco avait rechigné pour finalement parvenir à un compromis avec celui qui était l’homme fort de Terre-Neuve.

Québec devrait-il en faire autant?

Catégorie: Québec

Système carcéral : le Canada, un exemple…

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 publié le 30 mai 2011 à 12 h 52

C’est plus qu’écrit dans le ciel : le gouvernement Harper se propose de refondre en un projet de loi omnibus plusieurs projets de loi voués à lutter contre la criminalité, le tout, dans les 100 premiers jours de la session.

On parle d’une adoption probable à la toute fin de cette année, début 2012 au plus tard, étant donné les majorités conservatrices dans les deux Chambres.

On ne s’entend pas de part et d’autre sur les répercussions de l’ensemble des projets du gouvernement Harper sur le système carcéral. Mais il est acquis qu’il y en aura un, soit une augmentation indéterminée de la population de nos prisons.

Or, il y a une semaine jour pour jour, la Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement fort intéressant sur la situation en Californie, appuyant un tribunal inférieur qui avait ordonné au régime Schwarzenegger de réduire de 200 % à 137,5 % le taux d’occupation des prisons californiennes de façon à respecter les droits fondamentaux des détenus.

Deux façons d’y arriver évidemment : en construisant de nouvelles installations, ou en réduisant le nombre de détenus. Compte tenu de la situation financière précaire de son gouvernement, l’ex-gouverneur avait opté pour la deuxième solution.

Mais, au-delà du verdict, quelques constats :

  • La surpopulation était la cause principale des problèmes de santé physique et mentale des détenus. Notre ministre, Vic Toews, constatait justement mercredi dernier à Calgary que nos prisons abritent trop de gens avec des problèmes de santé mentale, sans avoir les moyens de les traiter.
  • La Cour accueille favorablement les avis d’experts et les exemples d’autres États et du Canada, qui montrent que « la population carcérale y a été réduite sans conséquence négative pour la sécurité publique » par des moyens comme le temps crédité et la réforme des libérations conditionnelles. Le gouvernement Harper a aboli le temps purgé avant condamnation compté en double et resserre de plus en plus les libérations conditionnelles.
  • Selon plusieurs témoignages et déclarations, « la réduction de la surpopulation des prisons californiennes pourrait améliorer la sécurité publique ». Le gouverneur Schwarzenegger déclarait même que « la surpopulation cause des torts aux gens et à la propriété […] et accroît la récidive, si on regarde l’expérience de la Californie et d’autres États ».
  • L’ancienne patronne de la célèbre prison de San Quentin, devenue responsable du système carcéral de Californie, a témoigné en disant qu’« elle croit sincèrement qu’on rend les individus pires qu’avant et qu’on ne favorise pas la sécurité publique en traitant les gens de cette façon ».

La surpopulation n’atteint évidemment pas au Canada les niveaux californiens, mais on évoque parfois l’« occupation double ». Le gouvernement Harper continue d’affirmer qu’il ne construira pas de « nouvelles prisons », un euphémisme pour masquer les nombreuses ailes et annexes ajoutées à des prisons existantes.

Il se dit aussi conscient d’investissements nécessaires pour loger le nombre croissant de détenus. Mais là-dessus aussi, difficile de se faire une idée. Rappelez-vous que c’est justement sur la publication des chiffres sur les coûts de ses projets de loi sur la justice que le gouvernement Harper avait été cité pour outrage au Parlement par le président de la Chambre… juste avant le déclenchement des dernières élections générales.

Catégorie: Ottawa

Le courage…

par

 publié le 20 mai 2011 à 17 h 29

Du petit Robert

Courage n.m.
1 – Force morale; dispositions du cœur
2 – Ardeur, énergie dans une entreprise
3 – Fermeté devant le danger, la souffrance
4 – Le courage de faire quelque chose : la volonté plus ou moins cruelle

Les mots en italique sont du petit Robert

Maintenant, voici la définition du courage du nouveau ministre des Anciens combattants Steven Blaney, qui défendait les nominations de trois candidats défaits 16 jours plus tôt à des postes de sénateurs, dont deux, soit MM. Larry Smith et Fabian Manning, qui avaient osé quitter, oui, démissionner de postes de sénateurs, pour courir le risque de faire face à l’électorat

Le Club des élus, RDI, le 20 mai, vers 12 h 45…

« Écoutez, on sort du plus grand exercice démocratique de la société canadienne qui est une élection générale fédérale. Des trois personnes que vous mentionnez, il y a au moins deux personnes qui occupaient déjà des sièges au Sénat au moment du déclenchement des élections. La vraie question : « Est-ce qu’on va punir le courage des gens, peu importe leur formation politique, qui souhaitent justement aller participer à cet exercice démocratique là? » » – Steven Blainey

Laissons de côté Mme Verner, on y reviendra au besoin. Mais on comprend du ministre Blaney qu’il aurait été inacceptable d’ajouter à l’accablement de la défaite pour MM. Fabian Manning et Larry Smith, d’autant plus qu’ils doivent revenir à l’indemnité de base de 132 300 $ par année des sénateurs, faute de celle de 157 731 $ des députés.

Pour l’instant, il faut se satisfaire de cette explication-là du côté du gouvernement, car M. Harper a quitté le micro de Rideau Hall mercredi à 12 h 58, 17 minutes avant que le communiqué sur la nomination des sénateurs soit publié…

Officiellement, un porte-parole de M. Harper a réitéré la volonté du premier ministre de revenir à la charge avec son projet de sénateurs désignés par un scrutin dans chaque province, et dès que possible. En attendant, les nominations permettent à son gouvernement d’avoir la majorité absolue dans la Chambre haute, ce qui facilitera justement l’adoption de sa réforme qui prévoira aussi un mandat de huit ans.

Catégorie: Ottawa

La « nouvelle dynamique » à Ottawa

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 publié le 19 mai 2011 à 11 h 36

John Baird, toujours leader, à ce moment-là, du gouvernement Harper en Chambre, venait à peine de nous annoncer le calendrier de la rentrée parlementaire, qu’il s’empressait de parler de la dynamique qui va changer aux Communes avec la majorité obtenue par les conservateurs.

Bien peu de députés actuels savent à quoi ressemble un Parlement majoritaire. À peine 55 d’entre eux ont connu la plus récente majorité. Les 253 autres sont arrivés à partir de 2004, année de l’élection du premier de trois gouvernements minoritaires consécutifs.

À ajouter donc à la formation des députés, le cours « Parlement majoritaire 101 »!!!

Cela dit, M. Baird n’a pas eu le temps de s’expliquer sur la façon dont il entrevoyait concrètement la fameuse dynamique qu’il était muté aux Affaires étrangères. Tout juste a-t-il pu indiquer que le gouvernement pourra regarder au-delà des quatre jours, quatre semaines ou quatre mois… il a un horizon de quatre ans devant lui.

Sur cet horizon justement, les fins stratèges, et les moins fins, prennent toutes les décisions impopulaires tôt dans le mandat, en pariant sur la courte mémoire de l’électorat.

Peut-être que la nomination controversée de trois sénateurs fraîchement défaits aux élections s’inscrit dans cette logique. Les coupes envisagées dans les dépenses aussi. Ce qu’on sait avec certitude ici, c’est que Stephen Harper n’est pas le moins fin des stratèges…

Catégorie: Ottawa

La valse des rumeurs et spéculations va bon train ici à Ottawa, sur qui sera promu à quel poste dans le nouveau Cabinet Harper (pour les mordus de politique, vous pouvez même suivre les détails de minute en minute sur twitter #cabspec).

Tout en gardant le secret, l’entourage du premier ministre maintient qu’il s’agit avant tout de pourvoir aux postes vacants (il y en a 10) et de faire quelques ajustements plutôt que de redessiner de fond en comble le Conseil des ministres.

Il n’en reste pas moins que Stephen Harper est pris avec tout un casse-tête. Le dilemme est d’autant plus important que la taille du Cabinet n’a cessé d’augmenter, passant de 26 ministres en 2006, à 38 lors du déclenchement des élections.

En effet, les défis sont nombreux : il y a la faible représentation du Québec, le départ de certains de ses ministres les plus importants et le défi de la représentation régionale.

Le Québec

Le moins qu’on puisse dire, c’est que Stephen Harper n’aura pas l’embarras du choix. Denis Lebel, qui était ministre d’État, risque donc de se voir promu ministre à part entière. Bien que Christian Paradis n’ait de toute évidence pas eu un immense succès comme lieutenant politique du Québec, il peut difficilement perdre du galon.

Dans les cercles politiques, plusieurs s’attendent à ce que Steven Blaney gagne en grade afin de représenter la ville de Québec au Conseil des ministres. Reste à savoir si Maxime Bernier sera pardonné pour avoir si souvent adopté des positions tranchées à l’encontre de la ligne de parti. Nombreux sont ceux à Ottawa qui préféreraient le voir demeurer à l’écart.

Pourvoir les postes les plus importants

Ministre des Affaires étrangères, président du Conseil du Trésor, ministre des Transports, voilà trois gros postes vacants (l’un, par la défaite de Lawrence Cannon, les deux autres, par les départs de Stockwell Day et de Chuck Strahl). Stephen Harper n’a pas l’habitude de donner d’immenses promotions à des recrues, et il est difficile d’imaginer qu’il enfreindrait cette règle pour des postes aussi importants.

Le poste de président du Conseil du Trésor sera particulièrement stratégique, car celui qui l’obtiendra devra piloter la rationalisation des dépenses de 11 milliards de dollars sur quatre ans. Une rationalisation promise par les conservateurs pour financer le retour au déficit zéro un an plus tôt que prévu et pour financer surtout la coûteuse promesse électorale sur le fractionnement du revenu pour les familles qui ont des enfants. Il y aura donc un effet domino à surveiller.

Dans la mesure où deux de ces ministères appartenaient à des ministres de la Colombie-Britannique, tout porte à croire que James Moore pourrait quitter le Patrimoine et obtenir une grosse promotion et devenir ainsi l’homme fort de cette province.

Jason Kenney, à qui l’on attribue une part de la victoire conservatrice grâce au succès de sa campagne de charme auprès des communautés immigrantes et à son efficacité comme ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, pourrait donc être l’un des autres ministres à l’aube d’une promotion, tout comme John Baird, à qui Stephen Harper a l’habitude de donner les mandats aussi épineux que stratégiques.

La représentation régionale

Le casse-tête est toujours le même pour le premier ministre d’un aussi grand pays, mais il est particulièrement délicat cette fois-ci parce que la majorité des nouvelles « vedettes » conservatrices élues le 2 mai proviennent de la grande région de Toronto, en Ontario.

On compte entre autres Chris Alexander, diplomate de carrière et ancien ambassadeur du Canada en Afghanistan, Joe Oliver, un avocat bilingue, spécialiste du monde de la finance et ancien dirigeant de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Mark Adler, fondateur de l’Economic Club de Toronto, et Kellie Leitch, chirurgienne orthopédique en pédiatrie, qui enseigne à l’Université de Toronto.

À l’inverse, du côté de Terre-Neuve-et-Labrador, l’équilibre régional joue sérieusement en faveur de Peter Penashue, seul conservateur élu dans la province.

Si, au Nouveau-Brunswick, Bernard Valcourt, ancien ministre sous Mulroney, offrait une voix francophone en Atlantique, il n’est pas le seul nouveau venu qui mérite une attention particulière. John Williamson s’est fait connaître à la tête de la Fédération des contribuables du Canada et maîtrise les rouages de la politique à Ottawa.

Et que dire de l’équilibre homme-femme? Encore là, de nouvelles recrues dans la région de Toronto permettraient au premier ministre d’augmenter le nombre de voix féminines autour de la table de son Cabinet (pour l’instant, elles ne sont que 10 sur 38).

La valse des rumeurs se poursuivra vraisemblablement jusqu’à 11 h mercredi. En attendant, force est de constater que Stephen Harper a plus que jamais l’embarras du choix pour la formation de son Conseil des ministres.

Catégorie: Ottawa

L’étrange conseil général de l’ADQ

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 publié le 17 mai 2011 à 9 h 27

Dire que l’Action démocratique du Québec s’est « recentrée » lors de son conseil général à Trois-Rivières les 14 et 15 mai est sans doute exagéré. En fait, ce n’est pas ainsi que les choses se sont déroulées.

La commission politique de l’ADQ a soumis des propositions qui prévoyaient par exemple la privatisation partielle d’Hydro-Québec (TransÉnergie) et le recours au partenariat public-privé pour tous les projets majeurs.

Les membres ont jugé que la proposition concernant Hydro-Québec avait pour effet de vendre un actif rentable du gouvernement au secteur privé, ce qui ne les a manifestement pas séduits. Pour ce qui est des PPP, les opposants à cette mesure ont fait part de l’importance pour le gouvernement de garder ses options ouvertes, comme le ferait une entreprise qui peut décider de réaliser un projet à l’interne ou en sous-traitance.

En fait, les membres de l’ADQ, dont le fondateur Jean Allaire, ont refusé de déplacer encore plus vers la droite les politiques du parti. La commission politique de l’ADQ (Claude Garcia, président, et Adrien Pouliot, vice-président) a subi une rebuffade avec le rejet de ces deux résolutions importantes. Ils ont marqué des points sur d’autres questions, mais plus mineures.

Que dire de la question de l’encadrement des centrales syndicales, comme proposé par l’ADQ? A priori, la résolution qui veut que les chefs syndicaux aillent chercher un mandat pour chacune de leurs prises de position qui ne sont pas directement reliées aux conditions de travail de leurs membres paraît difficilement applicable. Une autre idée qui vient d’ailleurs de la commission politique.

Est-ce que la CSN, dont la présidence détient un siège au conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement, devrait obtenir un mandat avant d’y faire valoir son droit de vote? Est-ce qu’un gouvernement adéquiste expulserait la CSN du C. A. de la Caisse? La Caisse de dépôt gère bien sûr des fonds versés par des travailleurs syndiqués, mais les membres du C. A. sont appelés à se prononcer sur divers sujets. Est-ce que les syndicats y ont leur place, selon l’ADQ?

Le plus curieux avec cette « nouvelle entente » avec les syndicats (l’expression est de Gérard Deltell) est que la résolution qui aurait eu le plus de répercussions économiques n’a pas été adoptée par les membres.

Elle aurait eu pour effet de réduire à six le nombre de corps de métier dans la construction, comme c’est le cas en Ontario. Il y a actuellement 26 corps de métier au Québec, ce qui nuit à la productivité et augmente les coûts, selon les études citées dans le cahier de résolutions de l’ADQ. Les membres ont refusé d’adopter cette résolution. Étonnante logique qui s’explique sans doute par l’intervention de Jean Allaire, qui s’est prononcé contre cette proposition.

Évidemment, le rôle que pourrait jouer François Legault au sein de l’ADQ occupait bien des esprits à ce conseil général. Cela a donné une allure surréaliste à ces assises de l’ADQ. Les membres ont adopté des résolutions dans le but d’élaborer un programme politique qui pourrait bien prendre une tout autre tournure, si François Legault faisait son entrée par la grande porte de l’Action démocratique du Québec.

Catégorie: Québec

Perdre le pas dans la valse des milliards

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 publié le 12 mai 2011 à 9 h 25

D’abord, mes excuses pour la longue absence. J’étais occupé à compter les milliards qu’investira le gouvernement dans le Plan Nord…

Parlant de ça, justement, combien le gouvernement du Québec pense-t-il obtenir d’argent en redevances minières dans le cadre du Plan Nord, au cours des cinq prochaines années?

Si vous consultez la fiche technique en annexe d’un des communiqués publiés lundi, vous comprendrez probablement que le montant est de 1,4 milliard de dollars. En discours et en conférence de presse lors du dévoilement du Plan Nord, Jean Charest affirmait que les redevances minières rapporteraient 1,4 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années.

Questionnée sur les redevances minières du Plan Nord dans les couloirs de l’Assemblée nationale, la ministre Nathalie Normandeau parlait de 1,4 milliard sur cinq ans.

Donc, nous avons tous compris 1,4 milliard sur cinq ans? C’est simple, n’est-ce pas? Mais ce n’est pas ça! Eh non!

Le ministre des Finances Raymond Bachand a indiqué en point de presse que c’était plutôt 120 millions de dollars. Vous avez bien lu : 120 millions. Au cours des cinq prochaines années, l’exploitation minière dans le cadre du Plan Nord rapportera 120 millions de dollars en redevances au gouvernement du Québec.

Alors, d’où vient notre fameux 1,4 milliard? Il inclut l’exploitation minière au nord du 49e parallèle ET au sud du 49e parallèle. Conclusion : la vaste majorité des revenus miniers viendra de projets qui ne sont pas dans le Plan Nord!

La question qui tue maintenant : le gouvernement nous a-t-il menti? Non, pas vraiment. Jean Charest a toujours parlé de 1,4 milliard en « redevances minières » au cours des cinq prochaines années. Il n’a jamais lié le Plan Nord à cette projection, parlant uniquement de « redevances minières ».

Ce n’est pas faux, c’est d’ailleurs ce que le dernier budget du Québec prévoit. Sauf que le premier ministre n’a jamais précisé que les redevances liées uniquement au Plan Nord ne seraient que de 120 millions de dollars.

Alors, le gouvernement n’a peut-être pas menti, mais il n’a pas dit toute la vérité, disons ça comme ça… Qu’en pensez-vous?

Catégorie: Québec

Un volet négligé du rapport du vérificateur général du Québec (VGQ), déposé le 4 mai à l’Assemblée nationale, mérite notre attention. Le sujet est rébarbatif (le crédit d’impôt pour les chemins forestiers), mais l’analyse du VGQ révèle des faits troublants.

Ce programme a été mis en place en 2006 pour aider les entreprises à faire face à la crise forestière, question de maintenir de l’activité dans ce secteur, donc des emplois. Jusqu’en 2010, il a coûté 448 millions de dollars, et à terme, il coûtera 717 millions de dollars (2014).

Deux ministères, les Ressources naturelles et le Revenu, gèrent ce programme qui offre un crédit d’impôt pour la construction et la réfection majeure de chemins et de ponts forestiers. Le rapport du VGQ identifie un grand nombre de lacunes dans la gestion de ce programme par ces deux ministères.

Pour chaque chemin forestier construit, les entreprises devaient obtenir une attestation pour bénéficier du crédit d’impôt. De 2006 à 2010, 8650 attestations ont été accordées, et le VGQ a choisi un échantillon de 75 attestations pour procéder à sa vérification.

Environ 4000 km de chemins forestiers ont été construits (ou font ait l’objet d’une réfection majeure) chaque année. C’est beaucoup plus que ce qui était prévu. D’ailleurs, les coûts du programme ont presque doublé. Le ministère des Ressources naturelles reconnaît que les entreprises ont devancé certains travaux, ce qui semble correspondre aux objectifs du programme, mais que «le volume des travaux de construction de chemins forestiers a surpassé ce qui était nécessaire, compte tenu de la quantité de bois récoltée.»

En fait, il y aurait peu de garanties quant à la pertinence et à l’utilité des chemins construits, selon le ministère des Finances.

Plus spécifiquement, le VGQ soutient que près du tiers des attestations qu’il a analysées ne sont pas conformes aux exigences du programme. En outre, dans 20 % des dossiers, la pertinence des travaux peut être remise en cause ou difficile à juger. En fait, dans 23 % des cas, selon le VGQ, une révocation (du crédit d’impôt) aurait dû être émise.

Il est important de comprendre que le travail du VGQ a été réalisé sur la base des pièces aux dossiers. Il est encore plus important de saisir que les Ressources naturelles n’ont jamais vérifié sur le terrain les travaux réellement accomplis. Impossible donc de savoir si les travaux ont été faits et bien faits.

Au ministère du Revenu, le tableau n’est pas plus reluisant. Le VGQ a examiné 51 déclarations de revenus de 24 entreprises qui ont réclamé 158 millions de dollars pour ce crédit d’impôt.

Pour 17 déclarations, le Revenu n’a pas exigé de pièces justificatives. Pour les 34 autres, pour lesquelles des pièces justificatives ont été demandées, 32 présentaient des lacunes sur les dépenses et les travaux admissibles et 31 déclarations ne présentaient aucune preuve de paiement ou des preuves de paiement inadéquates.

Notons que le VGQ a déploré le manque de collaboration de la Direction générale des entreprises à Revenu Québec. Un employé du VGQ, en poste depuis 30 ans, n’a pas souvenance d’un semblable commentaire adressé à un ministère ou un organisme.

Ce ne sont là que les grandes lignes de ce chapitre de 30 pages du rapport du vérificateur général. L’impression qui s’en dégage, c’est que dans le but de venir en aide à une industrie forestière en crise, Québec a créé un programme qui le prive de centaines de millions de dollars en revenu, sans jamais avoir vérifié si le travail a été réellement accompli, donc sans savoir si des emplois en région ont pu être créés ou maintenus.

Catégorie: Québec