Vie privée, en toute discrétion

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 publié le 14 juillet 2015 à 15 h 10

C’est la veille de la fête du Canada qu’Industrie Canada a publié en toute discrétion les lignes directrices destinées aux entreprises comme Rogers et Telus, qui choisissent de publier des rapports périodiques sur les informations qu’elles fournissent sur leurs clients aux autorités policières ou autres.

Vous vous souvenez du tollé l’an dernier quand on a appris que des centaines de milliers de dossiers clients avaient été transmis à diverses agences, sur simple demande, sans recours à un juge, par trois entreprises de télécommunications. M. Harper se faisait rassurant : les autorités ont recours à un juge quand il le faut, disait-il. Et il était normal que « de temps à autre » des policiers ou des enquêteurs demandent des informations aux compagnies de télécommunications canadiennes. De temps à autre, c’est 800 000 fois en une seule année chez seulement trois fournisseurs, sur deux douzaines au total!

Dans la foulée de l’affaire Snowden qui dévoilait de grands pans de la collaboration aux États-Unis entre les géants comme Apple, Google, Microsoft et la National Security Agency (NSA), le débat s’est un peu animé au Canada également.

Ça n’a pas empêché l’adoption au cours de l’année écoulée de trois projets de loi qui ouvrent davantage la porte aux intrusions, mais bon.

Toujours est-il que les entreprises ont aussi subi les pressions de leur clientèle un peu surprise de la connivence entre elles et les forces de l’ordre. Par souci de transparence, mais aussi à cause de préoccupations commerciales et concurrentielles, les entreprises ont décidé de publier volontairement certains chiffres sur les demandes reçues – satisfaites ou non – ainsi que d’autres statistiques. Le mouvement s’est amorcé aux États-Unis, où les géants des télécoms, du nuage et du serveur ont pris les devants et ont uni leurs efforts pour alimenter le débat sur un site commun.

Au Canada, une demi-douzaine d’entreprises ont suivi. Mais le gouvernement Harper a voulu protéger le travail des autorités pour empêcher que ça ne nuise aux enquêtes. Il a donc établi des balises pour limiter les informations que ces entreprises mettraient dorénavant dans les rapports à leurs clients au sujet des informations qu’elles fournissent, sous la contrainte ou non, aux autorités.

Ce sont ces balises qui ont discrètement été publiées la semaine dernière, au même moment où le Commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, publiait un rapport sur la transparence des entreprises canadiennes à ce sujet.

Des normes pour protéger le travail des enquêteurs, et beaucoup moins la vie privée

Le gouvernement permet que soient dévoilées dans les rapports les statistiques suivantes : le nombre de demandes reçues des autorités, le nombre de celles qui ont été satisfaites, rejetées ou contestées, ainsi que le nombre de clients ou de comptes dont les informations ont été fournies aux autorités.

Elles peuvent ventiler les chiffres en disant combien de dossiers ont été fournis volontairement, à leur initiative, en cas d’urgence, sous ordonnance d’un juge, etc. Les entreprises doivent toujours inscrire des données pancanadiennes, pas de chiffres provinciaux ou régionaux, ni sur les types de services visés (Internet, cellulaire, etc.). S’il y a moins de 100 dossiers dans une catégorie, prière d’inscrire de « 0 à 100 » afin de ne pas nuire aux enquêteurs. Et voilà. Toutes ces normes mises en ligne le 30 juin dernier pendant que vous vous prépariez à fêter le Canada.

Commentant la nouvelle politique d’Industrie Canada, le Commissaire Daniel Therrien indique qu’elle a été préparée par le gouvernement en « concertation » avec lui, certains ministères et l’industrie. On parle du partage de données relevant de la vie privée du public-client, mais on n’a pas cru bon d’inviter de ses représentants. C’est quand même un peu mal parti, non?

Il faut aussi préciser que la divulgation des données qu’elles transmettent aux autorités reste entièrement volontaire pour les entreprises. Celles qui choisissent de le faire doivent se conformer aux normes, surtout pour protéger le travail des enquêteurs, et beaucoup moins la vie privée. Les autres, dont Bell, peuvent toujours choisir de ne tout simplement rien dire à leurs clients.

Revenons en terminant sur l’analyse faite par le Commissaire à la protection de la vie privée des rapports de six entreprises qui avaient déjà commencé à publier des statistiques. Constat principal : un gros manque d’uniformité dans l’ouverture. Les rapports de six compagnies, Allstream, Rogers, Telus, TekSavvy, SaskTel et Wind Mobile, ont été scrutés.

C’est l’indépendante TekSavvy (250 000 foyers desservis) qui remporte la palme de l’ouverture. Elle est la seule (au Canada, c’est courant aux États-Unis) à fournir le nombre de demandes des autorités auxquelles elle a répondu, ainsi que les informations sur le contenu des données fournies, sur les comptes visés par les demandes et les cas où un avis a été envoyé au client.

Allstream et Windmobile sont en queue de peloton pour ce qui est de l’ouverture, suivies de près par Rogers et Telus. Rappelons que Bell ne figure pas au classement, car elle ne publie aucun rapport de transparence.

M. Therrien a pris un échantillon de 6 entreprises canadiennes et 14 américaines aux fins de comparaison. Vous pouvez voir les résultats d’une cinquantaine de fournisseurs nord-américains pour voir où se situe votre fournisseur de téléphonie résidentielle ou cellulaire, ou encore de service Internet ou de stockage en ligne sur le spectre de la transparence.

Quant aux règles fédérales mises en place dans le creux de l’été, elles constituent probablement un pas en avant. Mais comme elles ont été élaborées sans participation du public, on peut y voir une certaine contradiction à la base.

Catégorie : Ottawa

Le père Noël en juillet

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 publié le 13 juillet 2015 à 15 h 03

Le ministre Pierre Poilievre s’est donné des airs de père Noël hier en invitant les médias à un réveillon, en plein après-midi, par un beau dimanche caniculaire de juillet. Ceux et celles qui vont recevoir les cadeaux? Les familles canadiennes qui vont voir arriver dans leurs boîtes aux lettres, mais surtout directement dans leurs comptes en banque, des montants qui totaliseront 3 milliards de dollars la semaine prochaine au titre de la Prestation mensuelle pour la garde d’enfants (PUGE).

Trois milliards par mois! Tous les mois? Un programme de plus de 20 milliards de dollars par an? Mais non, rassurez-vous, le père Poili… euh, le ministre Poilievre était là pour rappeler aux familles canadiennes qu’elles recevraient rétroactivement la Prestation, qui est en fait bonifiée depuis janvier dernier. Soixante dollars de plus pour les enfants de moins de 6 ans et un nouveau versement de 60 $ pour les 6-17 ans qui n’étaient pas couverts avant. Vous comprenez, les enfants de 16-17 ans, il faut faire garder ça.

Le gros chèque des six premiers mois de l’année est versé en juillet parce que les lutins du père Noël ont mis tout ce temps-là à ficeler le tout dans un bel emballage électoral.

Les deux tiers des quatre millions de familles visées recevront le montant additionnel par dépôt direct, une façon très plate de recevoir un cadeau, on en conviendra tous. C’est pour ça que le bon ministre Poilièvre tentait hier d’attirer l’attention, car un dépôt direct, en pleines vacances, ça aurait pu passer inaperçu. Il ne manque plus qu’une belle campagne publicitaire pour s’assurer d’un maximum d’impact… Oups, la voici, mais ne cherchez pas le traîneau et le petit renne au nez rouge.

Le ministre Poilievre indiquait donc que les familles recevraient « en une seule journée » les versements qui totalisent près de 3 milliards de dollars, dont 2,45 milliards pour les six premiers mois de l’année. Ajoutez à ça le versement pour le mois de juillet, la Prestation bonifiée, et vous arrivez au total de 2,986 milliards de dollars ou « environ 3 milliards de dollars » comme le titre le communiqué. On ne se chicanera pas pour 14 petits millions.

Dans le communiqué, M. Poilievre note qu’il s’agit là du « plus important versement ponctuel à ce jour ». Bon. S’il avait attendu quelques mois de plus pour verser le rétroactif à janvier dernier, disons jusqu’en octobre, il aurait battu ce record. Les ordinateurs du ministère auraient été en mesure de faire le calcul, mais la tactique aurait peut-être été trop évidente. Octobre, ça vous dit quelque chose?

Dans la publicité, la dame qui se réjouit de l’augmentation de ses prestations fait remarquer que son « salaire n’entre pas dans les calculs ». Rigoureusement exact quand on parle du chèque de la semaine  prochaine. On peut cependant rappeler à la dame que son salaire va entrer en ligne de compte le printemps prochain quand elle remplira sa déclaration de revenus, car la PUGE est imposable.

En plus, tout en la bonifiant, le gouvernement Harper élimine le crédit d’impôt pour enfants. Il va là aussi récupérer au printemps prochain des sommes qu’il envoie cet été. En fait, sur le fameux 3 milliards de la semaine prochaine, les familles en question retourneront 329 millions en raison de l’imposition de la PUGE. Elles renonceront aussi à plus de  1 milliard à cause de  l’abolition du crédit d’impôt pour enfants. C’est 45 % du « plus important versement ponctuel » de M. Poilievre.

Celles qui réclament la déduction pour frais de garde recevront de leur côté 65 millions de plus, ce qui va amoindrir le choc de l’imposition des autres mesures.

Voilà pour l’annonce du père Poil… du ministre Poilievre, une annonce faite juste à temps pour le Noël du campeur.

Catégorie : Élections fédérales, Ottawa

Le remaniement qui n’a pas (encore) eu lieu

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 publié le 24 juin 2015 à 14 h 33

On vous l’accorde d’emblée. Tous les correspondants parlementaires sont affligés de la même maladie : la « remaniementite aiguë ».

Les premiers symptômes apparaissent dès qu’un ministre fait une déclaration malhabile.

Ça commence par de simples discussions de corridors entre collègues. On évoque les difficultés et les maladresses. Ça peut durer quelque temps.

Si plusieurs relèvent un deuxième impair important, les discussions sont élargies aux gens qui gravitent autour du parti au pouvoir : le ministre X est-il menacé de passer à la trappe d’un remaniement ministériel? Règle générale, le gouvernement tente d’étouffer l’affaire, l’opposition souffle sur les braises.

Au troisième faux pas sérieux, la machine à rumeurs démarre. Pour vrai.

Les journalistes posent ouvertement la question au premier ministre : le ministre X a-t-il toujours votre confiance?

Si la réponse n’est pas clairement « oui », le doute est semé. Pour vrai.

De Bolduc…

La dernière fois que cela s’est produit, c’était avec l’ex-ministre de l’Éducation Yves Bolduc.

Il y a eu ses primes pour le suivi de nouveaux patients pendant qu’il siégeait à l’opposition. Puis, les livres que les bibliothèques scolaires ne pourraient plus se permettre d’acheter : « Il n’y a pas un enfant qui va mourir de ça », avait-il dit avant de s’excuser. Et le désormais célèbre coup de grâce : les fouilles à nu « respectueuses ».

Dans les heures qui ont suivi, le premier ministre Philippe Couillard n’a pas répondu clairement « oui » à la « question qui tue ». Neuf jours plus tard, un mini-remaniement était confirmé.

… à Heurtel?

On en était presque là avec l’actuel ministre de l’Environnement David Heurtel. Son chemin de croix a commencé avec le certificat d’autorisation délivré à TransCanada pour entreprendre des forages exploratoires en vue de construire un port pétrolier à Cacouna, là où se trouve une pouponnière de bélugas.

En septembre, son ministère est rappelé à l’ordre par la cour qui ordonne l’arrêt immédiat des travaux. En décembre, le premier ministre signe lui-même l’arrêt de mort du port pétrolier à cet endroit. Ce n’est jamais très bon signe quand le premier ministre doit lui-même intervenir…

Une enquête interne rendue publique il y a quelques jours sur le processus d’octroi du certificat de forage a de nouveau écorché le ministre. Elle révèle que les fonctionnaires qui ont permis de le délivrer ont omis d’indiquer que « le béluga est une espèce en péril et qu’il est probablement en voie de disparition ».

Le rapport indique aussi, et surtout, que la direction du ministère et le cabinet du ministre « ont été avisés par le biais de notes ministérielles ou de fiches d’informations fréquemment pendant le processus ». Le ministre Heurtel a reconnu qu’il aurait dû avoir une meilleure compréhension du dossier avant que le certificat ne soit délivré. Pire, à La Presse, il a même fait cet aveu : « Cacouna, je l’ai échappé! Mais est-ce que je dois payer toute ma vie pour ça? »

Le député Sylvain Gaudreault, porte-parole péquiste en Environnement, a carrément demandé le départ de David Heurtel. « Il a renoncé à sa responsabilité ministérielle. Ce principe est fondamental dans notre droit parlementaire. La seule chose que le premier ministre doit faire, c’est de le tasser dans le remaniement qui s’en vient. »

On était là à un doigt de la question qui tue au premier ministre.

Double victoire

En une seule soirée, un événement a mis fin à toutes les rumeurs, temporairement du moins : la double victoire des libéraux lors des élections partielles dans les circonscriptions de Jean-Talon et, surtout, dans Chauveau. Que Sébastien Proulx conserve la première allait pratiquement de soi. Mais que Véronyque Tremblay, en plus, ravisse à la CAQ une circonscription phare, c’était comme Noël en juin.

Du coup, Philippe Couillard pouvait se montrer triomphant, parader fièrement avec ses deux nouveaux élus, et interpréter – à tort ou à raison – ces victoires comme une caution des Québécois pour poursuivre son exercice de redressement des finances publiques. Un coup de baguette magique n’aurait pas été aussi efficace. Pourquoi changer une combinaison gagnante, d’autant qu’on peut partir pour les vacances sur cette belle image. Le remaniement ministériel peut attendre… pour l’instant.

Une querelle révélée

David Heurtel a une nouvelle fois fait la manchette la fin de semaine dernière. Cette fois, le Journal de Québec a révélé qu’il était à couteaux tirés avec son adjointe parlementaire, Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil. Une querelle aurait éclaté devant témoins au Conseil des ministres, à un point tel qu’elle aurait songé à renoncer à ses fonctions. La principale intéressée n’a pas répondu à nos appels. Au bureau du premier ministre, on nous dit qu’il s’agit « d’une tempête dans un verre d’eau » et que « le dossier est clos ».

Mais des sources nous indiquent qu’ils sont plusieurs, au caucus libéral, à avoir eu un conflit avec le ministre de l’Environnement. Sa personnalité dérange. Sa façon de faire aussi.

Des groupes environnementaux se disent en froid avec lui, pendant que, sous le couvert de l’anonymat, des gens qui doivent collaborer avec son cabinet parlent de relations tendues.

Le ministre Heurtel ne sera pas du lancement de la stratégie maritime, lundi prochain, alors qu’il figurait parmi les ministres invités lors de la première convocation. La conférence de presse a été reportée en raison du décès de Jacques Parizeau. À son cabinet, on explique qu’il ne pourra pas faire acte de présence parce qu’il prendra plutôt part à une mission en France.

On ne peut pourtant pas s’empêcher de se demander pourquoi le premier ministre procède à une annonce qui lui est aussi chère – il veut faire de la stratégie maritime son héritage – sans son ministre de l’Environnement, inévitablement concerné par la question du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent.

On ne peut surtout pas s’empêcher de se demander, dans les circonstances, combien de temps encore David Heurtel peut s’accrocher avant de forcer, en partie, le prochain remaniement.

Catégorie : Québec

Le régime fiscal du 1 % au Québec

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 publié le 18 juin 2015 à 19 h 56

Il y a quelques faits intéressants et quelques aberrations à souligner au sujet des Québécois qui ont gagné 250 000 $ ou plus en 2012, à la lumière des statistiques fiscales publiées récemment par le ministère des Finances.

D’emblée, retenons que 454 d’entre eux n’ont pas payé d’impôt.

Pourtant, le revenu moyen de ces 43 589 Québécois avait atteint environ 542 000 $.

Perdre son emploi, cela peut arriver à tout le monde, semble-t-il, et cela a été le cas de 327 de ces Québécois, qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi. En revanche, en 2012, aucun d’entre eux n’a perçu de prestations d’aide sociale, contrairement à d’autres années.

Qu’à cela ne tienne, ils ont été 927 à bénéficier du crédit pour la solidarité. C’est fascinant, puisqu’en 2014, un revenu familial au-delà de 55 000 $ rendait une personne inadmissible au crédit pour la solidarité.

Autre anomalie : 16 de ces Québécois à hauts revenus ont obtenu les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. Normalement, on ne peut bénéficier de ces crédits si le revenu de la famille (avec un enfant) dépasse 47 000 $, selon les tables de 2014. Et le bénéficiaire de cette prime ne doit pas avoir un revenu supérieur à 16 000 $. C’est confondant.

Trente-cinq de ces contribuables ont eu droit à la déduction pour Indien et 24 ont eu le crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. Aucun n’a réclamé de crédit d’impôt pour pompier volontaire.

Ces Québécois aux revenus les plus élevés bénéficient particulièrement de certaines déductions. Par exemple, ils accaparent 57 % des déductions pour gains en capital, 40 % des déductions pour investissements stratégiques, 59 % des déductions pour frais d’exploration et mise en valeur, 33 % des frais financiers et frais d’intérêts et 28 % de ces mystérieuses « déductions diverses ».

Pourtant, ils ne représentaient en 2012 que 0,6 % des contribuables québécois.

Ces Québécois ont payé aussi une grosse partie des pensions alimentaires. Ils ont assumé 34 % de toutes les pensions alimentaires déductibles. En fait, parmi ceux qui ont gagné 250 000 $ ou plus, ils étaient 1182 à verser des pensions alimentaires qui ont totalisé plus de 68 millions de dollars, pour une pension moyenne d’environ 58 000 $ par année.

Ils ont aussi été très généreux. Ils ont versé, en 2012, 43 % du total de tous les dons de charité.

En moyenne, ils ont payé 81 338 $ en impôts au Québec.

Ils ont versé au fisc québécois, toujours en moyenne, un peu moins de 15 % de leur revenu total.

L’ensemble des Québécois, cela inclut ces hauts revenus de même que ceux qui ne paient pas d’impôt (ce qui a été le cas de 2 372 000 Québécois en 2012), ont remis environ 7 % de leur revenu total au fisc québécois.

Leur part d’impôt représente 18,3 % des impôts sur le revenu payés par l’ensemble des Québécois.

Le gouvernement Couillard mène actuellement des consultations dans le but de procéder à une réforme de la fiscalité.

Catégorie : Québec

Les redevances minières, deuxième partie

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 publié le 16 juin 2015 à 21 h 03

À la suite de ce blogue du 5 mai « Moins d’un million de dollars par mine », tant le bureau du ministre délégué aux mines, Luc Blanchette, que l’Association minière du Québec m’ont transmis leurs réactions, somme toute assez semblables.

D’une part, ils rappellent que les redevances minières de 23,7 millions de dollars inscrites dans les comptes publics 2013-2014 ne tiennent pas compte d’une somme de 20 millions de dollars remise par les minières, qui a été versée au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles.

C’est exact. Il est néanmoins utile de mentionner que ce volet du Fonds des ressources naturelles consacre l’essentiel de ses budgets à réaliser des levés géologiques sur le territoire québécois, qui serviront à l’industrie de l’exploration minière et aussi, en conséquence, à l’industrie minière.

Ces budgets pourraient légalement être consacrés à d’autres fins, comme la réhabilitation de sites miniers orphelins. Il est vrai toutefois que ce sont bien 43, 7 millions de dollars qui ont été versés en redevances par les compagnies minières et que c’était le choix du gouvernement de consacrer ces 20 millions pour ces travaux, qui profiteront tout de même à l’industrie et pas vraiment au financement des programmes sociaux, par exemple.

D’autre part, et ça n’a rien d’étonnant, le bureau du ministre et le porte-parole de l’industrie minière insistent sur les autres contributions de l’industrie minière à l’économie québécoise. Le bureau de M. Blanchette n’apporte pas de précision, mais le directeur des communications stratégiques de l’Association minière évalue à environ 6,2 milliards de dollars par année ce qui est déboursé par ses membres en salaires, impôts, redevances, charges sociales et investissements.

J’avais fait le choix dans ce premier blogue de ne traiter que de la question des redevances, qui représentent précisément la contrepartie des entreprises pour s’approprier environ 7 milliards de dollars en ressources minérales qui appartiennent aux Québécois. La contribution totale du secteur minier à l’économie est une autre question, qui ne manque pas de pertinence, mais c’est véritablement une autre question.

Toutefois, puisque les porte-parole du ministre des Mines et de l’Industrie insistent sur ce point, je crois opportun de me rabattre sur le travail d’enquête et d’analyse du vérificateur général du Québec (VGQ).

Le VGQ a produit en 2009 un rapport dévastateur sur le secteur minier dans lequel il faisait une démonstration sans équivoque de la faiblesse des redevances minières et soulignait l’incapacité du ministère à mesurer l’impact net de l’industrie minière sur l’économie québécoise.

Le VGQ a même identifié tous les éléments de coûts et bénéfices pour déterminer l’effet réel de cette industrie pour l’économie québécoise. Il invitait le ministère à identifier les montants pour chacun de ses éléments.

En 2013, le VGQ est revenu à la charge avec un rapport de suivi pour mesurer le travail accompli par le ministère en quatre ans. Il a choisi de vérifier 15 des 20 recommandations qu’il avait formulées en 2009, évidemment les plus importantes. Le VGQ a jugé que pour 11 de ces 15 recommandations les progrès étaient insatisfaisants. Le vérificateur général constatait notamment que le ministère des Ressources naturelles n’avait toujours pas mesuré l’impact réel de l’industrie minière sur l’économie et sur les finances publiques.

Le régime de redevances minières a été modifié à deux reprises ces dernières années (notamment en raison du travail du VGQ) et la nouvelle formule proposée par le gouvernement Marois entrera entièrement en vigueur en 2014-2015. Québec prévoit alors recueillir 65 millions de dollars en redevances en échange de 7 milliards et demi de dollars en minéraux métalliques et industriels, selon les prévisions du ministère.

En ce qui concerne le bénéfice réel de l’industrie minière pour l’économie québécoise et sur le budget du Québec, il faudra attendre le bon vouloir du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour savoir véritablement ce qu’il en est.

Catégorie : Québec

Pendant la course à la direction du Parti libéral, Philippe Couillard a répété maintes fois qu’il voulait que le Québec devienne signataire de la Constitution canadienne. À ce moment (début 2013), il ne semblait pas avoir une idée claire de ce qu’il entendait réclamer pour le Québec. Il ne paraissait pas non plus avoir réfléchi sérieusement à la façon dont les Québécois devraient être consultés sur cette question.

Il avait rapidement abandonné ce sujet après avoir suggéré qu’un vote de l’Assemblée nationale, et non pas un référendum, suffirait pour entériner cette adhésion.

Un autre contexte

Les récentes déclarations de Philippe Couillard, même s’il y a des similitudes avec celles qu’il a tenues pendant la course à la direction, visent d’autres objectifs en raison d’un contexte actuel bien différent.

À Ottawa, le scandale des dépenses des sénateurs représente une nouvelle occasion pour remettre en question cette institution. Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, en tête des sondages, promet son abolition. Le premier ministre Stephen Harper aurait voulu au moins le réformer, tandis que le chef libéral Justin Trudeau a déjà exclu les sénateurs libéraux de son caucus.

La tenue d’un référendum national a même été évoquée pour forcer les premiers ministres provinciaux à s’asseoir à la table des négociations. Il est d’ailleurs probable qu’une bonne majorité de Canadiens, et peut-être une majorité de Québécois, seraient tentés de voter pour l’abolition du Sénat.

Une stratégie sur deux fronts

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, est intervenu à deux reprises ces derniers jours pour faire valoir son point de vue, notamment dans son discours de clôture au congrès du Parti libéral du Québec (PLQ) en fin de semaine dernière à Montréal.

1er front : le reste du Canada

Le premier ministre Couillard a prévenu ses homologues du Canada que s’ils voulaient discuter du Sénat, ils devraient aussi tenir compte des revendications du Québec, dont son caractère distinct, ainsi que des réclamations des Premières Nations. En outre, Philippe Couillard a affirmé son opposition à l’abolition du Sénat et a proposé de le transformer en une véritable « chambre des régions ».

Objectifs stratégiques : freiner les intentions de ceux qui ne voudraient négocier que sur la question du Sénat. Aucun premier ministre ni même les aspirants au poste de premier ministre du Canada n’ont exprimé le vœu de discuter des revendications du Québec et des Autochtones. Le Québec cherche aussi à rallier les Premières Nations dans l’espoir de briser son propre isolement sur le plan constitutionnel. Et pour ce qui est du Sénat lui-même, en manifestant son désaccord avec l’idée de l’abolir, Québec ajoute un nouvel obstacle. Concrètement, cela risque de bloquer encore davantage, si cela est possible, des discussions d’ordre constitutionnel au Canada.

2e front : le Québec

Philippe Couillard a toutefois mentionné son intérêt pour des discussions constitutionnelles d’ici 2017, l’année du 150e anniversaire de la fédération, mais pas à son initiative, car cela placerait, à son avis, le Québec en « position de faiblesse ». Il a même prétendu qu’il a trouvé ça « curieux » de voir que des « gens sont terrorisés par une conversation constitutionnelle ».

Objectifs stratégiques : donner l’impression, malgré le contexte, que des négociations constitutionnelles sont possibles, même si Philippe Couillard a reconnu qu’« il n’y a pas d’appétit » pour cela au Canada. L’argument de la « position de faiblesse » lui évite de devoir prendre toute initiative. Il est aussi très difficile de croire que Philippe Couillard n’est pas conscient de l’énorme risque que représentent, pour des chefs politiques, des négociations (ou ne serait-ce que des « conversations ») constitutionnelles au Canada. Le chef libéral s’efforce ainsi de ne pas donner de munitions supplémentaires au chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, et à son projet d’indépendance du Québec. Pour le chef péquiste, la notion d’un Canada impossible à réformer dans le sens des intérêts du Québec est une donnée fondamentale du débat sur la question nationale.

Une première escarmouche

La Cour suprême a publié en avril 2014 un avis qui stipule que le gouvernement fédéral a besoin de l’appui de toutes les provinces pour réformer de façon importante le Sénat et de sept d’entre elles (représentant 50 % de la population) pour des réformes plus mineures.

Le problème pour le chef du PLQ, c’est que la moindre rencontre constitutionnelle qui ne prendrait pas en considération les revendications de la Belle Province serait perçue comme une gifle politique par les Québécois et exploitée comme telle par les meneurs souverainistes.

Il n’est pas certain que le Sénat demeure au premier plan de la campagne électorale fédérale. C’est néanmoins plausible et cela pourrait infliger à la longue un certain tort à la cause des fédéralistes québécois. Mais ensuite, il faudra surtout voir si le prochain premier ministre du Canada a véritablement l’intention d’agir dans le dossier du Sénat qui, pourtant, paraît fermé à double tour.

Or, à ce stade, il est possible que les Québécois ne soient plus les seuls au pays à constater et à se désoler du caractère immuable de la Constitution canadienne, en raison de sa formule d’amendement et des fractures culturelles et sociales qui morcellent le Canada. Cela constituerait une assise pour le moins déconcertante à cette unité nationale que Philippe Couillard cherche résolument à bâtir.

Catégorie : Québec

La schizophrénie des solidaires

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 publié le 13 juin 2015 à 18 h 54

Québec solidaire soufflera ses 10 chandelles en février prochain. Dix ans pour une formation politique, c’est assurément l’âge de raison, voire l’âge adulte.

Néanmoins, il semble que ce n’est pas pour autant un gage de maturité politique. Le plus récent bilan du parti dressé par la porte-parole Françoise David n’en faisait certainement pas la démonstration.

Aux questions des journalistes sur la possibilité d’une alliance électorale avec le Parti québécois en 2018, Françoise David n’a pas voulu fermer la porte. On ne se sabordera pas, mais on est ouvert au dialogue, a-t-elle dit pour l’essentiel. Des « alliances ponctuelles » seraient possibles.

Pourtant, c’est la même femme qui a déjà déclaré qu’elle refuserait de s’asseoir aux côtés de Pierre Karl Péladeau. « Une candidature odieuse », avait affirmé la porte-parole de QS en mars 2014.

Que l’opinion de Françoise David à l’égard de Pierre Karl Péladeau se soit améliorée, maintenant que celui-ci est devenu chef du Parti québécois, n’a rien de trop étonnant. Ce qui l’est beaucoup plus, c’est que la porte-parole de Québec solidaire, presque 10 ans après la création de son parti, n’écarte pas clairement l’idée de créer une alliance électorale avec une autre formation politique.

Au-delà du principe, il ne fait pas de doute que forger une alliance, sur la base d’un partage de circonscriptions, se révélerait désavantageux pour les deux partis, particulièrement pour Québec solidaire, compte tenu des nouvelles règles liées au financement des partis politiques.

C’est aussi un message troublant, empreint de confusion, que Françoise David envoie à ses troupes et aux électeurs québécois.

Québec solidaire n’est-il qu’un autre parti du genre Option nationale? Québec solidaire n’est-il qu’une succursale « de gauche » du Parti québécois?

Cette constante valse-hésitation est peut-être une conséquence du statut de Françoise David, qui est la porte-parole des solidaires et non pas la chef de son parti. Est-ce que cela justifie son incapacité à défendre l’autonomie de son parti? Il semble que oui.

Pour ajouter à la confusion, les députés solidaires affichent une étrange posture politique à l’égard du PQ et du PLQ.

À l’occasion de ce bilan des travaux parlementaires, le communiqué de presse de Québec solidaire attaquait de front le gouvernement Couillard. Cependant, en point de presse, après avoir énoncé la ligne de presse d’usage qui s’en prenait aux libéraux, Françoise David a lancé plusieurs de ses flèches vers le Parti québécois. Comme d’habitude, diraient d’ailleurs les péquistes qui le rendent bien aux élus solidaires.

Cette impression que les députés solidaires sont davantage préoccupés par le Parti québécois que par le parti au pouvoir est confortée de deux autres façons. Les questions de Québec solidaire à l’Assemblée nationale sont rarement formulées, tel que le veut la tradition, comme des critiques de l’action du gouvernement. QS cherche plutôt à mettre de l’avant ses propres positions.

Par ailleurs, de manière très opportune, le premier ministre Philippe Couillard ne manque pas une occasion d’encenser le travail de la députée de Gouin. Le chef libéral sait bien que les solidaires sont peu susceptibles de gruger le vote libéral, mais qu’en revanche ceux-ci sont en mesure de réduire les chances du Parti québécois de remporter une majorité parlementaire.

D’ailleurs, cette évidence explique sans doute la raison pour laquelle les députés solidaires privilégient les attaques contre l’opposition officielle péquiste, plutôt que de viser sans relâche le gouvernement libéral. Or, cette attitude électoraliste sied mal avec la volonté de Québec solidaire de faire de la politique autrement.

En quoi les attaques de Québec solidaire (de même que celles de la CAQ) contre le PQ (qui en font autant) profitent réellement aux Québécois? Le travail des partis d’opposition est normalement consacré à la critique (si possible constructive) du travail et des orientations du gouvernement.

Naturellement, les partis d’opposition sont parfaitement libres de se disputer entre eux, même à trois ans des prochaines élections. Il est aussi légitime pour ces partis de rappeler sans cesse aux Québécois que leur offre politique est différente des autres et de la mettre en valeur. Il n’empêche qu’ils ont une obligation absolue de demander quotidiennement au gouvernement de rendre des comptes.

Un éventuel (et encore hypothétique) appui des libéraux envers un projet de loi de QS qui vise à empêcher l’expulsion des aînés de leur logement ne peut justifier la moindre clémence des solidaires à l’égard du gouvernement Couillard.

Mais pour ce qui est de ses rapports avec le Parti québécois, les élus de Québec solidaire semblent souffrir de schizophrénie.

D’une part, sa porte-parole ne rejette pas l’idée d’une alliance électorale avec le PQ, tandis que d’autre part toutes les occasions sont bonnes pour attaquer l’opposition officielle et son nouveau chef dans l’espoir d’élargir sa base électorale.

Il est bien difficile de réconcilier ces deux attitudes.

Les résultats électoraux plutôt décevants de Québec solidaire depuis 18 mois (malgré l’élection d’une troisième députée) montrent peut-être que les Québécois peinent à comprendre ses cheminements.

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Le pape et Harper : tout ça pour 10 minutes

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 publié le 12 juin 2015 à 10 h 16

Dans un passage ombragé du Vatican, le chef de bureau du réseau de télévision Global à Ottawa, Jacques Bourbeau, a rencontré quelqu’un du Saint-Siège à qui il a expliqué qu’il couvrait la rencontre du premier ministre Harper avec le pape François. « Tout ça est ridicule! », s’est exclamée la personne qui semblait en colère. Aucune explication du mot ridicule n’a été offerte.

Quelques heures plus tard, le visionnement des images de la rencontre offrait un début de sens.

Permettez-moi de faire un aparté pour expliquer que seuls 3 des 15 journalistes qui accompagnaient le premier ministre ont été admis à la rencontre avec le Saint-Père. Les autres ont dû se contenter de voir arriver le premier ministre à bord d’une rutilante Maserati du gouvernement italien pour être accueilli par l’archevêque Gallagher, secrétaire aux relations avec les États. Les détails de la rencontre leur viennent des images tournées par une seule caméra et rapportées par un journaliste et un photographe de presse à l’intérieur.

Alors, ces images de la rencontre montrent la brève poignée de main entre M. Harper et le pape François et la longue procession de quelque deux douzaines de membres de la délégation canadienne. En plus de Mme Harper et du ministre de la Défense, Jason Kenney, et de son ministre adjoint, Julian Fantino, cette délégation comprenait quelques députés, deux secrétaires de presse du premier ministre, le chef de cabinet et de nombreux adjoints, dont plusieurs dans la vingtaine qui travaillent pour M. Harper et seront bientôt à pied d’œuvre pour les élections.

Le photographe officiel du premier ministre et son équipe vidéo ont bloqué, à plusieurs reprises, la seule caméra nouvelles, tellement il était important d’immortaliser ces bénédictions. Un des membres de l’entourage a lancé à la blague avant le début de la rencontre que la photo avec le pape allait donner quatre ans de plus au gouvernement…

Le tête-à-tête qui a suivi n’a duré que 10 minutes, mais peu importe, c’est la photo qui compte.

Le compte rendu du Vatican n’est que de trois courts paragraphes : il a été question de libertés religieuses, du contexte politique avec référence à l’Europe et au Moyen-Orient, de la lutte contre le terrorisme et de questions environnementales.

Comparez cela au communiqué de la veille, lors de la visite du président russe Vladimir Poutine, après 50 minutes d’entretien privé. Le compte rendu comprend quatre longs paragraphes, où on mentionne nommément l’Ukraine et les encouragements du pape à rebâtir un climat de dialogue ainsi que la Syrie et la reconnaissance par le Saint-Père de l’influence que la Russie peut y avoir.

Le pape a offert au président Poutine le médaillon de l’Ange de la paix, le même que celui qu’il a donné récemment au président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

On ne sait pas ce qui a été offert au premier ministre Harper. Il n’est pas sûr qu’il se vanterait d’avoir reçu le même médaillon que Poutine et Abbas.

Une source à l’intérieur du Vatican dit qu’il faut lire le communiqué final pour ce qui n’y est pas dit. Le pape est contre l’occupation des Territoires palestiniens, contre les frappes aériennes en Syrie, contre l’isolement de l’Iran. Il s’apprête à publier une encyclique sur les changements climatiques. Donc, des différences d’approche et d’opinion nombreuses avec le premier ministre canadien.

Pas de mention par le Vatican que le premier ministre ait évoqué la Commission de vérité et réconciliation, mais le compte rendu du bureau de M. Harper l’affirme. Le premier ministre a souligné que son ministre Bernard Valcourt a récemment écrit au Vatican, en mentionnant que la commission sur les pensionnats indiens a produit son rapport final. Une simple lettre d’information qui, pas plus que le premier ministre devant le pape, n’évoque le fait que la Commission demande des excuses au pape.

Dix minutes de conversation, traduction incluse, ce n’est pas long. Il faut croire que les deux hommes n’avaient pas grand-chose à se dire.

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Il est troublant de lire le nouveau projet de loi 62 de la ministre Stéphanie Vallée, qui vise à favoriser la neutralité religieuse de l’État, et de le comparer avec celui présenté par le gouvernement de Jean Charest en 2010.

Ce projet de loi 94, qui est mort au feuilleton faute de volonté politique, était presque parfaitement identique à celui de Mme Vallée. La seule différence, c’est que le nouveau projet de loi élabore des critères pour les salariés et les élèves qui veulent profiter de congés religieux.

Il aura donc fallu des années de débat pour en arriver là. Une proposition qui est nettement moins exigeante que le rapport Bouchard-Taylor, déposé en 2008, qui recommandait d’interdire aux juges et aux policiers le port de symboles religieux. Nous sommes à des années-lumière évidemment de la charte des valeurs du Parti québécois.

De toute façon, le premier ministre Couillard considère qu’il n’y a pas de crise et qu’il ne faudrait pas en créer une. Mais, alors, pourquoi présenter un projet de loi, d’autant qu’il offre le potentiel de créer une crise? Pourquoi Philippe Couillard n’a-t-il pas décidé d’aller jusqu’au bout de son raisonnement et d’éviter de faire des gestes qui visent à résoudre un problème qui, selon lui, n’existe pas?

D’autant plus qu’attendre 15 mois pour présenter un projet de loi «copié-collé», ça relève de la stratégie politique sans subtilité aucune.

Ajoutons à cela que le gouvernement a décidé de présenter le même jour un autre projet de loi sur les discours haineux, et aussi un plan d’action contre la radicalisation. Ça non plus, ce n’était pas subtil. Ça prend beaucoup d’eau pour noyer un poisson et beaucoup d’autres nouvelles pour cacher celle qui est au coeur d’un débat vieux de 10 ans.

Et, finalement, si nous avons bien compris, les tchadors que Philippe Couillard voulait proscrire en janvier 2014, et le crucifix au-dessus de la tête du président de l’Assemblée nationale, n’auraient rien à voir avec la neutralité religieuse de l’État.

Non. C’est bien plus simple. Il suffit d’être à visage découvert.

D’ailleurs, souriez, vous êtes en zone de neutralité religieuse.

 

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Un commissaire sur le fil du rasoir

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 publié le 29 mai 2015 à 23 h 12

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale, Jacques Saint­-Laurent, a été soumis à une véritable épreuve lors de sa comparution en commission parlementaire le mardi 26 mai 2015.

Les représentants des différents partis politiques cherchaient tous à obtenir ou à voir dans ses propos une quelconque forme d’appui à leur point de vue concernant le statut de Pierre Karl Péladeau.

La dynamique était aussi visible que prévisible. Les élus du Parti québécois ont tenté de montrer avec le témoignage de Jacques Saint-­Laurent que leur nouveau chef Pierre Karl Péladeau respectait à la lettre le Code d’éthique et de déontologie, tandis que les élus des autres partis ont cherché à convaincre que le Code d’éthique devait être modifiée dans le sens des préoccupations soulevées par le commissaire Saint-­Laurent.

Circonspection

La prudence était de rigueur et de manière telle que certains échanges, en particulier ceux entre le député libéral Marc Tanguay et le commissaire, se situaient à la limite du compréhensible. Même en regardant de nouveau ce témoignage et en relisant les transcriptions, il n’est pas évident de tirer des conclusions claires sur plusieurs questions.

Les libéraux ont fait montre de prudence afin d’éviter de consacrer Pierre Karl Péladeau dans un rôle de victime du Parti libéral, d’autant que le principal intéressé évoque déjà le harcèlement de ses adversaires. En outre, il reste du temps, encore beaucoup de temps, avant la tenue du prochain scrutin. La précipitation apparaît inutile pour les stratèges libéraux.

Le commissaire Saint­-Laurent a donné l’impression qu’il marchait sur des oeufs. Sa situation était particulièrement délicate, car s’il n’est pas évident de concilier ses rôles de conseiller auprès des députés et d’enquêteur en cas d’un possible manquement éthique, il ne va pas de soi d’y ajouter l’obligation ponctuelle (prévue par la loi) de recommander des modifications législatives au Code d’éthique, surtout dans le contexte politique actuel.

Malgré cette prudence, le commissaire a fait deux affirmations qui paraissent très surprenantes.

Les lobbyistes

Le député de la Coalition avenir Québec Benoit Charette a demandé au commissaire si une entreprise, contrôlée par un élu, qui embauche des lobbyistes pour intervenir auprès de ministères constituait un cas particulier qui mériterait une attention particulière de la part des législateurs.

Voici la réponse du commissaire Saint­-Laurent : « L’exemple que vous mentionnez est un petit peu difficile à concevoir pour moi. Je répondrais, de façon générale simplement que si je suis, comme député, propriétaire d’une entreprise et que cette entreprise-là, par le biais de mon personnel, a des lobbyistes inscrits qui font des représentations dans différents ministères, je suggérerais à ce député-là de consulter rapidement le Commissaire à l’éthique et à la déontologie et de voir qu’est-ce qui en est, là. Ça me semble être une question qu’il faudrait vérifier ponctuellement. »

Il est assez étonnant que le commissaire réponde que cet exemple est difficile à concevoir pour lui, alors que Québecor et Vidéotron, deux entreprises dont Pierre Karl Péladeau est actionnaire de contrôle, comptent dans un cas une quinzaine de lobbyistes et dans l’autre plus d’une cinquantaine, tous inscrits au registre des lobbyistes, et qui interviennent auprès de plusieurs ministères du gouvernement québécois.

Conséquence politique?

À deux reprises, depuis le début de son mandat, le commissaire Saint-­Laurent a constaté que des députés avaient commis des manquements à l’éthique. Dans ces deux cas (Pierre Karl Péladeau du PQ et Sylvie D’Amours de la CAQ), le commissaire n’a pas jugé bon de suggérer la moindre sanction, comme la loi le lui permet, car il jugeait que ces manquements avaient été commis de bonne foi et par des députés peu expérimentés.

Le député libéral Richard Merlini lui a demandé pourquoi il n’avait pas, au moins, recommandé l’imposition d’une réprimande (qui est une simple sanction morale). Voici ce que le commissaire a offert en guise de réponse : « Rapidement, simplement dire que c’est ma décision, c’est mon choix. Je me suis basé sur ce que j’ai lu de mes collègues des autres provinces dans des situations qui m’apparaissaient semblables et j’ai pensé à la conséquence politique d’une réprimande, et ça, ça a eu un effet sur ma décision. »

J’ai demandé des explications au commissaire Saint-Laurent, car le Code d’éthique ne prévoit pas qu’il doive tenir compte des conséquences politiques pour déterminer une sanction. Le commissaire m’a répondu que sa réponse ne s’appliquait qu’à ce contexte bien précis, dans la mesure où il jugeait que le député Merlini semblait affirmer que la réprimande aurait été bénigne, voire sans effet.

J’ai cherché à savoir si les conséquences politiques étaient tout de même prises en compte dans ses décisions, et je considère ne pas avoir obtenu de réponse claire et satisfaisante de la part du commissaire.

Alors, malgré cette explication et compte tenu de cette déclaration en commission parlementaire, cela sème le doute. C’est la crédibilité même du commissaire que cela met en cause. Ça pourrait affaiblir sa position déjà fragile par rapport aux élus.

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