Il n’y aura ni tambours ni trompettes, et encore moins de photos de cette première poignée de main, car il n’y a jamais de prise d’images quand le PM Harper rencontre un homologue provincial. Même l’heure précise de la rencontre est gardée presque secrète. Cette première prise de contact entre Philippe Couillard, nouveau premier ministre du Québec, et Stephen Harper, n’en est pas moins fort attendue.

L’ironie, bien sûr, c’est que pour toute l’importance stratégique qu’on accorde à cette rencontre privée, on déploie tout autant d’efforts pour en minimiser les attentes. Un geste important certes, mais qui ne risque pas de se solder par de grandes annonces. Là n’est pas l’objectif, dit-on en coulisse. Ce n’est pas dans le cadre d’une rencontre de 30 à 45 minutes que les deux hommes sont susceptibles de régler le sort des relations Québec-Ottawa. Mais ça demeure l’occasion d’établir un premier contact, de jeter les bases d’une éventuelle relation.

Au bureau du premier ministre, par la bouche de l’attaché de presse de Stephen Harper, Carl Vallée, on se contente de dire : « Le gouvernement a pris acte des résultats du 7 avril, nous sommes là pour appuyer le nouveau gouvernement qui a fait de l’emploi et l’économie ses priorités. Il s’agit de voir comment nous allons collaborer. »

À 18 mois des élections fédérales, face à un nouveau partenaire, il est bien évident que les conservateurs voudraient bien profiter de l’arrivée d’un nouveau gouvernement fédéraliste à Québec pour remettre le compteur à zéro. Profiter de ce changement de garde pour rétablir un dialogue constructif et, l’espère-t-on, rebâtir des ponts avec l’électorat québécois.

Parlant de ponts, si tous sont bien conscients que le péage sur le futur nouveau pont Champlain demeurera un enjeu litigieux, qui sait si l’éventuelle stratégie maritime du gouvernement Couillard et la relance du Plan Nord n’ouvriront pas la porte à des partenariats efficaces et constructifs entre Ottawa et Québec.

Disons que ce serait bienvenu pour les conservateurs, car la liste des litiges entre les deux capitales demeure intacte et date de bien avant le gouvernement Marois. Pensez à la réforme du Sénat dont le verdict de la Cour suprême est attendu vendredi. Pensez à la destruction des données du registre des armes d’épaule qui doit également être entendu par le plus haut tribunal du pays pour ne nommer que ceux-là.

D’ailleurs, s’il y a une nomination au conseil des ministres qui n’est pas passée inaperçue à Ottawa c’est bien celle de Jean-Marc Fournier comme ministre responsable des relations intergouvernementales. S’ils laissent la chance au coureur, les conservateurs n’ont pas oublié son passage au ministère de la Justice sous le gouvernement Charest. C’est lui qui a, en quelque sorte, judiciarisé les rapports entre Québec et Ottawa. Il était à l’origine d’un premier renvoi devant les tribunaux québécois sur la réforme du Sénat (voir le jugement sans équivoque de la Cour d’appel du Québec) et sur le registre des armes d’épaules qu’il avait qualifié de « bris de démocratie ».

Il avait surtout mené la charge contre toute la réforme du Code criminel par le gouvernement Harper en venant témoigner en comité parlementaire pour reprocher aux conservateurs de « favoriser la récidive et multiplier les victimes […] La science sert à quelque chose. À un moment donné, il y a quelqu’un qui a découvert que la Terre était ronde », avait-il dit avec ironie à l’époque.

Néanmoins, malgré tous les écueils qui guettent la nouvelle relation Harper-Couillard, le nouveau premier ministre du Québec aura au moins eu un accueil plus courtois que Pauline Marois. Quelques heures à peine avant son assermentation comme première ministre, Ottawa avait mis de l’huile sur le feu du débat le plus fertile en émotions qui soit en annonçant qu’il portait la cause du registre des armes d’épaule en appel!

Le gouvernement Harper n’a pas l’intention de laisser passer la chance de renouveler ses relations avec le Québec cette fois-ci. S’il est vrai que Philippe Couillard et lui peuvent se retrouver sur le chemin économique, c’est sur un tout autre terrain qu’il pourrait envoyer un signal de bonne foi sans équivoque, en prenant la peine de consulter le nouveau premier ministre du Québec sur la nomination du prochain juge à la Cour suprême, en remplacement de Marc Nadon, dont la nomination a été annulée par le plus haut tribunal du pays en pleine campagne électorale.

Catégorie : Ottawa, Québec

Mon carnet

Le message : l’austérité?

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 publié le 23 avril 2014 à 20 h 46

Après des jours de supputations, d’analyses, de tergiversations et de pronostics, le premier ministre Philippe Couillard a présenté son conseil des ministres.

D’abord les chiffres :

Ministres : 26

Femmes : 8

Sans expérience ministérielle : 14

Surreprésentation des régions de Montréal et Québec : 80 % des ministres viennent de ces deux régions.

Mais au-delà des chiffres, ce sont les mots du premier ministre qu’il faut retenir ce soir :

« L’heure n’est plus aux mesures marginales ou cosmétiques, le moment des décisions difficiles est venu. »

« Le bateau est au quai, la traversée sera rude, mais je sais que nous arriverons à destination. »

Ces deux phrases donnent le ton. Sans le dire, M. Couillard annonce le début de ce qui pourrait être une ère d’austérité faite de décisions douloureuses pour redresser les finances publiques.

Les services seront-ils touchés? Les tarifs augmenteront-ils? Des employés seront-ils mis à pied? On peut se poser la question.

Ces questions, le ministre des Finances Carlos Leitao et le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux devront se les poser. Et ils perdront probablement quelques heures de sommeil ces prochaines semaines à tenter d’y répondre.

Pas sûr que les Québécois aimeront les réponses…

Catégorie : Québec

Keystone XL, paradoxe?

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 publié le 22 avril 2014 à 15 h 24

« Nous sommes déçus que la politique continue de retarder la décision sur l’oléoduc Keystone XL… » C’est le début de la déclaration du directeur des communications du premier ministre Stephen Harper, vendredi dernier, après l’annonce par Washington du report de la décision sur le sort du projet de TransCanada. Pas un petit report. Il semble qu’il faille envisager un échéancier qui va couvrir une autre année, et encore.

Alors que le gouvernement Harper attribue cette décision à « la politique » (lire ici la tenue des élections de mi-mandat aux États-Unis en novembre prochain combinée à une certaine mobilisation contre le pipeline chez un électorat plutôt démocrate), l’administration Obama présente la chose sous un tout autre jour.

Le département d’État justifie le report par l’incertitude créée par une poursuite devant la Cour suprême de l’État du Nebraska au sujet du tracé du pipeline dans cet État. Double incertitude en fait : la première quant au moment où la cour prendra sa décision, et l’autre sur le sens de la décision. Washington indique qu’on donnera aux huit agences réglementaires appelées à commenter le projet Keystone XL amplement le temps de livrer leurs réactions en cas de modifications du tracé par le tribunal. Washington ajoute qu’il faut aussi se donner du temps pour examiner le nombre record de commentaires du public, soit 2,5 millions au cours de la période prévue à cette fin.

On le sait, le pipeline en question pourrait transporter près de 600 000 barils par jour en provenance des sites d’exploitation des sables bitumineux du nord de l’Alberta vers les raffineries du Texas. En gros, ça représente un peu moins du cinquième des exportations de brut de tout type pour le Canada.

Fait assez intéressant, on prend connaissance de ce nouveau délai en même temps qu’on apprend que le Canada, pour la première fois de l’histoire, devance l’OPEP comme source d’approvisionnement en pétrole aux États-Unis. Encore plus intéressant d’un certain point de vue, et vous allez comprendre lequel, c’est le pétrole lourd, issu au Canada des sables bitumineux, qui fait la différence.

Les Américains ont grandement accru leur production ces dernières années tout en réduisant leur consommation. La nouvelle production intérieure provient essentiellement des importantes découvertes de gisements de schiste dans le Midwest. Le Bakken, ça vous dit certainement quelque chose depuis la tragédie de Lac-Mégantic. Du pétrole léger, pas mal plus léger, on l’a appris avec tristesse.

Les Américains ont réduit leur consommation de pétrole d’environ 8 %. Cela dit,  leurs besoins en pétrole lourd demeurent importants, car les raffineries du golfe du Mexique ont été converties pour le raffiner. On pensait alors au pétrole mexicain et vénézuélien, mais l’expérience n’a pas été heureuse ni payante. C’est là que le Canada entre en scène avec son brut albertain, lourd lui aussi. La baisse de la consommation américaine de pétrole lourd s’est réalisée au détriment de l’OPEP. Le Canada, avec son record de 3,4 milliards de barils par jour envoyés aux États-Unis pendant le premier trimestre de cette année, représente maintenant 37,1 % des importations américaines, un petit point et quelques de pourcentage de plus que l’OPEP. Une première, je le répète.

À pétrole égal, ou semblable, certains analystes font remarquer que l’argument de la source fiable, stable et sécuritaire de pétrole, que claironnent les ministres canadiens qui multiplient les voyages pro-Keystone aux États-Unis, commence à porter. Pas suffisamment encore pour convaincre l’administration Obama face aux pressions des groupes environnementaux.

Évidemment, le premier rang des sources de pétrole aux États-Unis, grâce au pétrole lourd des sables bitumineux en plus, amène à poser la question : a-t-on vraiment besoin de Keystone XL dans ce contexte? Tout semble aller mieux que dans le meilleur des mondes. C’est plus compliqué que cela, nous disent les experts.

Premièrement, ils font remarquer que la tendance aux États-Unis demeure quand même à la baisse généralisée de la consommation pour des raisons économiques et environnementales. Il vaut mieux alors sécuriser le transport du brut avec des infrastructures pour le long terme.

Deuxièmement, en attendant Keystone XL, c’est vrai que le pétrole se rend à destination, mais comment? La solution de rechange qui s’est développée est le transport par rail. On a eu droit après Lac-Mégantic à des statistiques éloquentes sur la croissance dans ce secteur. Les risques associés? Vous avez compris.

Troisièmement, le brut albertain ne se rend justement pas assez facilement, le rail ne suffit pas, de sorte qu’une portion importante de la production s’accumule en amont du circuit pétrolier avec pour conséquence que le pétrole albertain ne trouve pas un bon prix. Autrement dit, on a beau avoir du volume, si on vend à 20 % moins que le prix mondial, on ne réalise pas les revenus attendus. On parle ici de revenus d’entreprise bien sûr, mais aussi d’individus et de gouvernements.

Ajoutez à cela les difficultés du côté du Pacifique avec le pipeline Northern Gateway d’Enbridge, qui fait face à de nombreuses contestations judiciaires malgré son approbation conditionnelle par l’Office national de l’énergie. Le Canada est donc assis sur des réserves qui le placent sur le podium énergétique mondial, qui vont justement rester ça, des réserves, tant que les débouchés et les prix ne viendront pas justifier les investissements requis dans l’exploration et l’extraction ensuite.

Keystone XL est vu ici comme un coup d’envoi vers une nouvelle ère, un signal qui tarde à venir. Évidemment, une approbation du projet, disons à l’été 2015 plutôt que cette année, arriverait encore à temps pour le gouvernement Harper qui mise là-dessus pour l’élection d’octobre de la même année. À la limite, le dossier serait encore plus frais à la mémoire de certains électeurs, si le projet va de l’avant…

Catégorie : Ottawa

Les coulisses d’un voyage officiel

par

 publié le 19 avril 2014 à 17 h 36

Lors du plus récent déplacement du premier ministre Harper en Europe, du 21 au 28 mars, j’étais du contingent de journalistes qui l’accompagnait. Ces voyages, j’en ai fait des dizaines dans le passé, pendant les 10 ans, de 1994 à 2004, où j’ai été correspondante parlementaire, au moment où Jean Chrétien était premier ministre. Toutefois, c’était mon premier déplacement avec l’équipe du premier ministre Harper.

Photos : Maxim Bérubé, Manon Globensky, Yves Levesque et Christine Tremblay

Pendant ces déplacements, on a toujours en tête, comme journaliste, qu’on est là pour travailler malgré les conditions très avantageuses dans lesquelles on voyage. Jamais on ne fait la file aux postes-frontière, quelqu’un s’occupe de nos bagages, les repas sont fournis, les transports sont efficaces, etc. Des conditions pour lesquelles nos organisations payent le gros prix.

Ces voyages ne sont pas des junkets, et compte tenu des relations distantes actuelles entre la plupart des membres de la presse parlementaire et le Bureau du premier ministre, ce n’est surtout pas un « petit voyage entre amis ». Chacun a son utilité pour l’autre, et c’est bien ainsi.

Catégorie : Ottawa

La 127e circonscription

par

 publié le 18 avril 2014 à 15 h 57

Ce n’est pas la première fois qu’il est question publiquement de la « 127e circonscription » au Parti libéral du Québec et qui est sous la loupe de l’Unité permanente anticorruption.

En effet, la timide et frileuse Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges (2010) présidée par Michel Bastarache a donné lieu à certaines révélations sur le financement du Parti libéral. Il y a été question de financement sectoriel, ainsi que de cette fameuse 127e circonscription. Néanmoins, la commission n’y a vu que du feu, comme le montre clairement le rapport du commissaire Bastarache.

Peut-être aussi que certains témoins n’ont pas été d’une parfaite franchise, à vous de juger, toutes les pièces et les témoignages sont ici.

Voici certains éléments que je crois utile de rappeler à votre mémoire ou qui sont tout simplement passés inaperçus, dont cet extrait de l’interrogatoire de Me Simon Ruel qui questionnait Violette Trépanier, directrice du financement et du recrutement au PLQ (2001-2013) et ancienne ministre, à propos d’un document du Parti libéral :

Q : Est-ce que vous pouvez expliquer qu’est-ce que ça signifie cette inscription « sectoriel »…

R : Oui.

Q : … avec le montant qui apparaît sur le tableau?

R : Oui. Le point important, c’est le chiffre 127, tout ce que vous avez avec 127, ça c’est de l’argent qui est déposé directement dans notre compte du parti, qui n’est pas affecté à aucun comté. Alors, ça veut dire que chacune des associations a participé et, en plus, il y a des gens qui ont contribué, ça arrive surtout pour le cocktail, qui ont contribué directement au parti et qu’ils ne donnent pas nécessairement dans un comté ou dans l’autre, qu’ils donnent au secrétariat général. Alors, cette ligne-là des fois on l’appelle « sectoriel », «secrétariat général», « national », c’est de l’argent qui n’est pas affecté directement dans les circonscriptions et donc pas probablement ramassé par les… certainement pas par les circonscriptions, alors probablement de l’équipe de Québec, plus de l’argent qui arrive directement à Montréal…

Dans ce document, les circonscriptions se voient attribuer un numéro déterminé selon l’ordre alphabétique. Au numéro 127 apparaît la mention « sectoriel ». Notons que dans les documents du PLQ remis à la commission Bastarache, il n’y a pas de ligne numérotée 126.

Ainsi, selon Violette Trépanier, le financement sectoriel, comme indiqué à la ligne 127, représentait les sommes directement versées au parti à Montréal, au national.

Au moment de ce témoignage en septembre 2010, j’étais déjà familier avec l’expression «&nbspfinancement sectoriel » et j’avais fait part publiquement de mon incrédulité face à l’explication de la responsable du financement et du recrutement du PLQ. Voici d’ailleurs la définition du Directeur général des élections du financement sectoriel : « Le financement sectoriel fait en sorte que plusieurs électeurs liés à une même entreprise ou à un même groupe d’affaires contribuent à un parti politique. Ce système, qui est en apparence légitime, peut être intimement lié à l’usage de prête-noms. »

Il est intéressant de noter que le financement sectoriel pour ce cocktail qui a eu lieu le 23 octobre 2002 à Québec représentait la somme de 93 710 $ soit environ 42 % des 224 385 $ amassés pour cette activité. Ce qui n’est pas anodin.

Selon les documents rendus publics cette semaine et qui sont liés aux perquisitions au quartier général du PLQ et à la compagnie Shockbéton (Marc Bibeau, un collecteur de fonds du PLQ de 2001 à 2012 et ami de l’ancien premier ministre Jean Charest), environ 700 000 $ auraient été recueillis au bénéfice de la circonscription 127.

Un autre extrait de témoignage mérite notre attention : celui de Marcel Leblanc, employé du PLQ qui était responsable du financement dans la moitié des circonscriptions du Québec de 1997 à 2009. Me Ruel s’intéresse encore une fois au financement sectoriel et à la 127e circonscription. Il y est question de Franco Fava et de Charles Rondeau, deux bénévoles depuis des décennies au PLQ, qui étaient très actifs dans le financement du parti :

Q : Mme Trépanier, ce matin, a parlé de… il y a deux termes, là, qui ont été étudiés, financement sectoriel et secrétariat général, ou financement secrétariat général, est-ce que vous pouvez expliquer ces termes-là?

R : Dans le cocktail de financement qu’on faisait en fin d’année, là, ça se situait, là… ça avait lieu… toujours lieu pas mal entre la fin octobre puis la fin novembre, il y avait les comtés qui étaient mis à contribution, et l’apport de M. Fava puis de M. Rondeau quand ils vendaient des cartes parce que t’as des gens qu’eux autres ils collectaient que… ils n’assignaient pas ça dans un comté. Alors, ça, ça devenait le sectoriel, ce qu’on appelait ce matin le 127, là…

Q : Donc, si on…

R : … c’est que ce n’était pas assigné au parti, c’était assigné au secrétariat du parti.

Q : Donc, si on reprend, là, pour bien situer ce que vous nous expliquez, le cartable, c’est à l’onglet 6.

R : Oui.

Q : Et c’est… vous avez parlé de 127, donc on voyait « sectoriel » ici.

R : Dans le tournoi de golf, c’était moins…

Q : Là, je suis dans le cocktail, Monsieur, à la page 36.

R : Ah, excusez-moi. Oui, le montant de quatre-vingt-treize mille piastres (93 000 $)?

Q : Oui.

R : Ça, c’était probablement l’apport de notre équipe de… de M. Rondeau et de M. Fava et de peut-être quelques personnes.

Q : Donc, le sectoriel, c’est-à-dire c’est la portion qui n’était pas récoltée, si je peux utiliser le terme, par les comtés, mais par…

R : Par les comtés.

Q : … mais par votre équipe à la permanence à Québec?

R : C’est ça.

Q : Donc, on constate quatre-vingt-treize mille (93 000 $) sur deux cent vingt-quatre mille (224 000 $), là…

R : Ça représente, là, si je regarde dans la répartition, à peu près quarante et un pour cent (41 %) de l’activité. C’est à peu près dans l’ordre de quarante pour cent (40 %), là.

Q : Et pour l’année suivante, vous aviez indiqué, pour le golf… vous alliez partir ou indiquer quelque chose au sujet du golf, que…

R : Non, c’est parce que quand vous m’avez demandé de regarder, je regardais la page 35, j’ai regardé dans le 127, c’est parce qu’il n’y avait aucun montant.

Q : OK. Et pour maintenant la pièce 42, qui est une feuille qui a été remise ce matin séparément.

R : Attendez un petit peu. Oui?

Q : Et c’est à la deuxième page pour le cocktail, on n’a pas la ligne 127, là, mais on a une ligne « secrétariat général »?

R : D’après moi, ça équivaut à la ligne du 127.

Q : Donc, c’est l’apport de votre équipe avec M. Fava, M. Rondeau?

R : À peu près.

Marcel Leblanc a témoigné que la ligne « secrétariat général » équivaut à la ligne 127. Je me permets une hypothèse différente. Le secrétariat général était probablement comptabilisé à la ligne 126 et représentait les fonds versés directement au parti, au national comme on dit, mais qui n’était pas du financement sectoriel.

La ligne 127, ça paraît assez clair désormais et les témoignages et les documents de la commission Bastarache le confirment, représente le financement sectoriel.

Toutefois, les témoins entendus à la commission Bastarache et associés au Parti libéral avaient une compréhension assez différente de ce qu’était le financement sectoriel. Charles Rondeau, ancien associé-conseil au développement des affaires à la firme comptable Mallette et qui a été bénévole au PLQ à compter des années 1960 va dans le même sens que les Leblanc et Trépanier à propos du financement sectoriel :

Q : (Me Battista, procureur de la commission) Alors, qu’est-ce que ça représente ce tableau-là et ces chiffres-là en bas, quand on voit l’attribution de quatre-vingt-treize mille (93 000) au sectoriel?

R : Vous parlez du quatre-vingt-treize mille (93 000)?

Q : Oui?

R : Ça, ça veut dire que ça a été ramassé surtout par Fava, par moi, par des gens qui ne nous ont pas dit : Écoute, là, moi je viens de tel comté, puis si je ne le mets pas dans mon comté ils vont être en « mozusse » après moi. Alors, pour aider le parti, parce que le parti quand il arrive une élection, il y a un financement qui se fait, il faut que le parti vive aussi, il n’y a pas juste les comtés, alors le 127, ça, c’est la réserve des… c’est la réserve du parti, ça veut dire que ce cent vingt-
sept mille (127 000) là… quatre-vingt-treize mille sept cents (93 700) là, là, pouvait aller directement au parti, il le mettait de côté pour la prochaine élection ou, en tout cas, faire d’autre chose, là, mais ça appartenait directement au parti.

Dans le contexte actuel, il est intéressant de noter cet autre extrait du témoignage de Charles Rondeau, où il est question du cocktail du chef (du PLQ, Jean Charest) qui a eu lieu à Québec, après la victoire libérale de 2003 :

Q : On va au cocktail du vingt-six (26) novembre deux mille trois (2003), à la page 38, et à ce moment-là nous voyons sur la ligne 127 cent dix-huit mille quatre cent cinquante dollars (118 450 $). Ça, c’est l’argent qui a été attribué à la collecte…

R : Oui, le cocktail avait été pas mal plus haut, alors le sectoriel se trouve, le 127, être plus élevé.

Q : D’accord. Mais le montant qui a été collecté pour le cocktail était de trois cent quarante-sept mille dollars (347 000 $)?

R : C’est ça.

Q : Mais l’argent qui a été ramassé a été divisé par comté ou c’est la contribution des comtés eux-mêmes? Le savez-vous? Pour deux mille trois (2003).

R : Excusez, là, j’ai mal saisi.

Q : Nous voyons qu’à la ligne 127…

R : Page 38, là?

Q : Page 38, ligne 127, nous y voyons cent dix-huit mille quatre cent cinquante dollars (118 450 $)?

R : Oui.

Q : Et nous voyons ensuite total trois cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-un dollars (347 381 $)?

R : Oui.

Q : Alors, cette année-là, il fut attribué à la collecte sectorielle cent dix-huit mille quatre cent cinquante dollars (118 450 $), mais est-ce qu’on doit comprendre de votre témoignage qu’en fait, ça peut être plus élevé et que l’argent a pu être distribué parmi les comtés ou – écoutez ma question – ou s’agit-il de montants que les comtés eux-mêmes ont pu collecter?

R : Bien, je pense que si on compare ça, là…

Q : Oui.

R : … on a fait un beaucoup plus gros cocktail cette année-là…

Q : Oui.
R : … alors nous autres, là, notre petit groupe, on en a ramassé… ça, c’est quelle année? Deux mille trois (2003) c’est l’année de l’élection, ça?

Q : Oui.

R : Alors, on en a ramassé… on a fait un plus gros cocktail, on en a ramassé, notre équipe, de huit (8), dix (10), douze (12), là, on en a ramassé plus que d’habitude…

Q : D’accord.

R : … nous autres mêmes, alors il y en a plus dans le 127 qui n’est pas attribué à personne.

Cet extrait de témoignage révèle que le cocktail du chef en 2003 a été un succès de financement, avec des résultats supérieurs à ceux de 2002, alors que les libéraux étaient dans l’opposition.

M. Rondeau reconnaît aussi qu’il y a eu 25 000 $ de plus de financement sectoriel pour cette activité de 2003 (les libéraux étaient au pouvoir depuis sept mois) que pour celle de 2002. Il est aussi intéressant de noter que le PLQ était en mesure de tenir une activité de financement qui pouvaient à elle seule générer des revenus de tout près de 350 000$, puisque le PLQ ne parvenait pas à trouver la trace d’une activité unique qui avait rapporté 428 000$ (et probablement organisé par Marc Bibeau, selon les policiers).

La 127e circonscription n’est donc plus tout à fait imaginaire, l’UPAC ne se trompe pas, cette circonscription existe bel et bien au PLQ.

Catégorie : Québec

Des sénateurs vigilants et utiles?

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 publié le 16 avril 2014 à 17 h 07

Un comité de sénateurs vient de poser un geste inhabituel en proposant des changements de substance à un projet de loi important pour le gouvernement Harper, celui sur la réforme électorale tant dénoncé du ministre Pierre Poilièvre.

Volonté d’affirmation des sénateurs, de leur indépendance, de leur savoir-faire et de leur expérience? Un gouvernement Harper un peu « surpris »? Ou bien une porte ouverte qui tombe à point pour bouger sur un projet qui passait décidément mal?

Établissons tout d’abord que, même si tous les membres du comité souscrivent à la première partie du rapport, ce sont ses membres conservateurs qui ont eu l’initiative, et les libéraux y joignent une opinion minoritaire qui demande d’aller beaucoup plus loin. Les libéraux ne cautionnent pas aveuglément les ouvertures conservatrices qui ne vont pas assez loin à leur goût, et leur document le montre.

Les recommandations n’ont pas été élaborées en vase clos par les sénateurs conservateurs. Leur leader au Sénat, Claude Carignan, était partie prenante aux discussions, et certains ont contacté le bureau du ministre Poilièvre. Disons que la « surprise » n’était pas totale du côté du gouvernement. En fait, comme les planètes de la souplesse et de l’ouverture se sont subitement alignées à partir de mercredi dernier,  on nous indique  que les sénateurs conservateurs n’agissaient sûrement pas en commando sans tenir au courant les collègues de l’autre côté du Parlement. Ils ont d’ailleurs eu une occasion en or de le faire ce même mercredi matin, lors de la réunion hebdomadaire du caucus. Mercredi, c’est aussi au lendemain des témoignages fort remarqués d’une certaine Sheila Fraser devant les deux comités qui examinent le C-23. Les conservateurs ont bien tenté d’entamer sa crédibilité, on sentait bien que celle qui lave plus blanc que blanc était écoutée.

En plus, à peine trois jours avant la dernière réunion du comité, jeudi dernier, des conservateurs du comité, comme les Frum et Dagenais, maintenaient la ligne dure, la ligne de parti, sur de possibles assouplissements. Tout s’est passé très rapidement entre conservateurs au point où les autres sénateurs n’ont eu qu’à donner leur imprimatur pour ensuite ajouter leurs propres demandes.

C’est d’ailleurs avec le sourire en coin que le ministre Pierre Poilièvre commentait en début de semaine les fuites. Il a dit qu’il était limité dans son analyse d’un rapport « qu’il n’avait pas encore bien examiné ».

Donc, les suggestions des sénateurs devraient rebondir du côté du comité de la Chambre qui va reprendre ses travaux le 28 avril, avec quatre jours maximum pour terminer l’audition de témoins et l’étude article par article du C-23. On parle de 158 articles répartis sur 252 pages. Là encore, les conservateurs sont majoritaires et leurs membres du comité en question n’ont pas montré de signes d’ouverture depuis le début des audiences.

Et je vais me montrer poli ici en n’allant pas plus loin pour décrire leur comportement. Les plus déterminés d’entre vous pourront se renseigner sur leur attitude face à certains témoins et sur leur utilisation des tactiques parlementaires en consultant les témoignages ou encore la diffusion web.

Quant à la substance des suggestions des sénateurs conservateurs, ou plutôt de l’ensemble des membres du comité, on peut parler d’atténuation des effets de certaines mesures dénoncées de toutes parts, quand ce n’est pas purement cosmétique, sauf dans un cas. Le seul mouvement réel, là où ça compte, touche une mesure qui, de l’avis général, avantageait le Parti conservateur. On propose en effet d’abandonner toute idée d’exclure certaines activités de sollicitation de fonds des dépenses électorales. Difficile sinon impossible de s’assurer du respect de la mesure en question et gros avantage aux partis qui possèdent déjà une banque de données imposante.

Rien d’autre sur l’essentiel. Les répondants et la carte d’information de l’électeur sont toujours exclus comme preuve de résidence, le commissaire enquêteur est toujours sous le Directeur des poursuites pénales et n’a toujours pas de pouvoir de contrainte à collaborer à ses enquêtes. Statu quo aussi pour la fin de la publicité d’Élections Canada promouvant la participation, les nominations partisanes, par les gagnants, de fonctionnaires électoraux, etc. Certains ont parlé d’un écran de fumée conservateur.

La balle est donc dans le camp des députés membres du comité et, là, il n’y a pas que des libéraux et des conservateurs. L’opposition néo-démocrate y est présente en force et n’est pas partie prenante à l’entente du côté du Sénat. Prochaine étape le 28 avril au retour de tout ce beau monde ici.

Catégorie : Ottawa

Poing de rupture

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 publié le 14 avril 2014 à 17 h 35

Il n’y a rien de bien sorcier à analyser dans cette dernière campagne électorale.

Tous ont remarqué la candidature « poing levé » de Pierre Karl Péladeau à Saint-Jérôme. Tout le monde a vu la conviction avec laquelle il a annoncé son engagement, et tous ont mesuré l’impact potentiel de cette candidature. On a vu l’avenir du Québec défiler devant nos yeux : ça passait par un référendum et ça se terminait avec des « flags sur le hood ».

Il semble que Pauline Marois a vu ça aussi.

Ainsi, le surlendemain, le 11 mars à Mont-Mégantic à l’occasion d’une annonce sur le tourisme, elle a répondu à une question de ma collègue Marie-Hélène Tremblay sur les frontières d’un Québec indépendant. Non, il n’y aura pas de frontières ni de péage dans un Québec indépendant.

Un peu plus tard, à Bécancour : y aura-t-il un passeport québécois? L’absence de frontière visible « ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y aura pas de citoyenneté et pas de passeport », a répondu la chef du Parti québécois.

Le mercredi 12 mars au pavillon du parc du Bois-de-Coulonge, à Québec, vient une question sur la devise d’un Québec souverain. Ce sera le dollar canadien, a répondu avec aplomb Pauline Marois.

Ouf, la campagne électorale n’était vieille que d’une semaine. D’une certaine manière, elle a pris fin ce jour-là.

Mais personne ne l’avait tout à fait réalisé, et certainement pas Pauline Marois. Extrait du quotidien Le Devoir du 12 mars 2014 :

Pauline Marois n’est pas embêtée par l’attention médiatique accordée au projet de « pays du Québec » de sa formation politique, comparativement à celle accordée à son plan économique. « Ça ne me dérange pas du tout », a-t-elle dit. Elle y voit des enjeux concomitants. « Pouvoir mixer souveraineté et économie, c’est tout à fait plausible […] Nous pensons même que c’est un avantage au plan économique que de prendre en main notre propre destin. »

Pauline Marois et son équipe ont sans doute été transportées par l’enthousiasme pour évoquer ainsi le projet de souveraineté du Québec, sans prudence et surtout sans planification aucune.

Ignorait-on combien ce sujet est délicat et sérieux pour tous les Québécois? Avait-on oublié au PQ la capacité de leurs adversaires pour mener des attaques efficaces contre l’article 1 du programme?

Et, une fois ces attaques lancées, quelle a été la réaction de Pauline Marois et des siens? Ils ont sonné la retraite. Ils n’ont plus parlé de souveraineté. Pierre Karl Péladeau n’a eu le droit d’ouvrir la bouche que pour parler d’économie. Et, après avoir cherché un peu, les stratèges péquistes ont tourné leurs canonnières vers l’intégrité du Parti libéral.

En traitant de cette façon le projet d’indépendance du Québec, le Parti québécois est parvenu à montrer ses moins bons côtés.

Il a d’abord traité ce sujet avec une légèreté, fleurant le triomphalisme, pour ensuite s’en distancier maladroitement, comme un apprenti sorcier qui craint de se brûler à nouveau.

Finalement, le Parti québécois a créé beaucoup de confusion autour de la question nationale. Au second débat, on attendait de voir comment Pauline Marois parviendrait à s’en dépêtrer, ce qu’elle a tenté de faire avec une formule alambiquée : « Non, il n’y aura pas de référendum… tant que les Québécois ne seront pas prêts. »

Pauline Marois avait perdu. Dès lors, ce que pouvait dire le chef libéral n’avait guère d’importance. Même sa déclaration abracadabrante sur le français au travail est devenue parfaitement secondaire.

Et cette défaite est venue parce que le Parti québécois et Pauline Marois ont misé en cours de campagne tout leur pécule sur un seul jeu : la candidature de Pierre Karl Péladeau.

Comme quoi, en politique, une main apparemment gagnante peut faire perdre la partie.

L’analyse de la campagne n’est pas très complexe, mais le travail de fond que le Parti québécois devra ensuite mener à bien promet déjà d’être douloureux.

Catégorie : Québec

La première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, et son homologue du Québec, Pauline Marois, lors d’une rencontre du Conseil de la fédération à Niagara en 2013

 

Parmi tous ceux et celles qui étudient les leçons à tirer des résultats des élections québécoises de lundi, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, et ses stratèges vont sûrement y porter une attention particulière.

Son gouvernement libéral minoritaire songe en ce moment à prendre l’approche Marois et à déclencher des élections printanières.

Kathleen Wynne, au cours des dernières semaines, semblait avoir le pied bien enfoncé sur l’accélérateur. La défaite cuisante, historique, du PQ devrait forcer la première ministre ontarienne à ralentir un peu et à réfléchir, d’ici au dépôt de son budget dans trois ou quatre semaines.

Similitudes

Comme pour Pauline Marois, c’est tentant pour Kathleen Wynne de se lancer dans une campagne électorale en ce moment. Mme Wynne est première ministre depuis un an (son gouvernement minoritaire survit depuis 30 mois), les sondages lui semblent relativement favorables, sa popularité personnelle est en hausse. Mais comme on l’a vu au cours des cinq dernières semaines au Québec, une campagne, ça compte et ça influe sur l’humeur de l’électorat.

Kathleen Wynne a aussi l’équivalent d’une « commission Charbonneau » suspendu au-dessus de sa tête. Deux enquêtes criminelles liées aux agissements du gouvernement libéral,  dont une qui touche directement le bras droit de son prédécesseur, Dalton McGuinty pour une histoire d’abus de confiance et de courriels compromettants qui auraient été effacés délibérément. Mais bonne nouvelle pour elle, l’accumulation de scandales ne semble pas avoir nui aux libéraux de Philippe Couillard.

 Différences

Le gouvernement libéral est au pouvoir en Ontario depuis 11 ans. Fatigue du pouvoir, ras-le-bol des électeurs, scandales qui s’accumulent, etc. Rien à voir avec les 18 courts mois au pouvoir de Pauline Marois.

De plus, Kathleen Wynne ne semble pas vouloir pousser elle-même le bouton électoral. Elle veut laisser l’opposition poser ce geste. Ça lui permettrait en campagne de dire : « Regardez, nous voulions gouverner, mais l’opposition voulait d’une élection hâtive. » Un loisir que Pauline Marois et le PQ n’ont pas eu, en donnant eux-mêmes le coup d’envoi à la campagne, sans même essayer de s’entendre pour faire adopter leur budget.

Relations Ontario-Québec

Il ne faut pas se le cacher, les dirigeants des provinces canadiennes préfèrent voir un gouvernement fédéraliste en poste à Québec.

Mais l’Ontario n’avait pas trop à se plaindre depuis l’élection du PQ. Évidemment, certains ministres libéraux ontariens déploraient, en privé, le manque de collaboration avec le Québec dans plusieurs dossiers communs d’importance. Mais beaucoup d’autres n’avaient rien à redire et disaient bien travailler avec leurs homologues péquistes, notamment dans le dossier du libre-échange avec l’Union européenne et la lutte contre Ottawa reliée à la subvention canadienne à l’emploi.

La première ministre ontarienne a félicité Philippe Couillard pour sa victoire. Kathleen Wynne va même jusqu’à rêver à une reprise des réunions conjointes des conseils des ministres Ontario-Québec, instituées par les libéraux Dalton McGuinty et Jean Charest.

Kathleen Wynne n’a cependant pas beaucoup de temps pour rêvasser. Son gouvernement minoritaire a un budget à défendre dans trois ou quatre semaines et pourrait bien devoir se payer, sous peu, une tournée de 35 jours aux quatre coins de l’Ontario.

Catégorie : Élections Québec 2014, Ontario

Les « droits » des victimes

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 publié le 7 avril 2014 à 16 h 41

Le gouvernement Harper a finalement accouché d’un de ses engagements importants, celui de donner plus de place aux victimes dans le système judiciaire et carcéral canadien. Le mot charte étant à la mode, ça en a donné une autre, celle des droits des victimes. Cette législation ouvre la porte à toutes sortes de démarches de la part des victimes, à plusieurs étapes du processus dès qu’une infraction est commise.

Mais le mot droit est tout relatif dans cette charte. On parle davantage des droits d’essayer, de proposer ou de demander, plutôt que de droits quasi absolus, tels ceux prévus par les chartes canadienne ou québécoise des droits et libertés, pour prendre exemple sur celles-là. Les autorités ont dorénavant l’obligation de « prendre en considération ».

On remarque en effet que ces droits sont étroitement balisés, limités même, par la discrétion laissée en plusieurs endroits aux autorités, dont les juges. Chose à laquelle le gouvernement Harper nous avait peu habitués avec ses précédentes mesures en matière de justice criminelle. On peut penser aux peines minimales ou au temps purgé avant la condamnation.

C’est ainsi que les victimes ne pourront pas compter sur une interprétation de la loi qui nuirait à la bonne administration de la justice à tous les niveaux (art. 20). En plus, la violation d’un droit permet de porter plainte, mais elle n’ouvre pas la porte à un recours en justice ou encore à un dédommagement (art. 28). Finalement, même si les victimes gagnent en espace et en poids dans le système, elles ne pourront pas prétendre à un statut d’observateur, d’intervenant ou de partie dans une procédure (art. 27).

En toile de fond des droits à l’information, à la participation, à la protection et au dédommagement se profile la discrétion des administrateurs de la justice, des enquêteurs aux juges en passant par les procureurs, de répondre favorablement ou non aux demandes des victimes. Il y a peu ou pas d’automatisme.

On ne connaît pas pour l’instant les sources de cette approche, disons modérée, mais on doit se rappeler que plusieurs mesures contraignantes à l’endroit des juges adoptées par les conservateurs ont été contestées avec succès devant les tribunaux. L’une d’elles sera justement l’objet d’un jugement de la Cour suprême vendredi.

Il faut aussi rappeler qu’en pratique, plusieurs des mesures colligées et renforcées dans cette charte étaient en vigueur depuis plusieurs années. De plus, elles ne touchent que la place des victimes à l’intérieur du système pénal et ne règlent en rien les problèmes qui persistent chez les victimes d’actes criminels dans leur vie personnelle. Des retombées psychologiques, familiales et financières qui font l’objet de demandes de soutien depuis des années également.

Est-ce que le gouvernement Harper et ceux des provinces dans ces cas-là voudront aller plus loin? En tout cas, celui qui a enfourché ce cheval de bataille à Ottawa, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, ne semblait pas avoir fini sa croisade. Commentant l’annonce de son patron à laquelle il venait d’assister à Toronto, le sénateur Boisvenu s’est évidemment dit satisfait dans les circonstances, et il s’est empressé d’ajouter que la charte ne serait plus dans cinq ans ce qu’elle est aujourd’hui.

N’ajustez pas votre appareil; le sénateur Boisvenu ne semble pas se diriger vers la retraite, mais plutôt vers la prochaine bataille de la guerre qui est devenue le combat de sa vie. Cette première bataille est cependant une victoire acquise si on se fie à la réaction de l’opposition, qui ne semble pas avoir l’intention d’entraver le processus de son adoption au Parlement.

Catégorie : Ottawa

Mon cœur a sauté un tour quand au radiojournal de 6 h, j’ai entendu ma collègue Marie-Ève Bédard, de Kaboul, dire que la correspondante de l’Associated Press Kathy Gannon avait été blessée dans une attaque où une photojournaliste allemande a trouvé la mort. Pas Kathy! me suis-je dit en me rappelant immédiatement l’affable grande fille de Timmins, en Ontario, qui m’a accueillie à bras ouverts à Kaboul en 2001 quand j’y ai mis les pieds pour la première fois.

Kathy c’est LA personne qu’il fallait voir en Afghanistan, ou au Pakistan, où elle avait établi sa base. Elle couvre cette partie du monde depuis 1986. Presque 30 ans d’Afghanistan. La première fois qu’elle y est entrée, les Soviétiques étaient encore là, aime-t-elle raconter. Bien sûr, elle n’a pas vécu tout ce temps à Kaboul. Pendant que les talibans étaient au pouvoir, elle n’a pas pu, mais elle a été la seule journaliste à qui les talibans ont permis de revenir à Kaboul en novembre 2001, trois semaines avant leur fuite.

Le journaliste Kathy Gannon discute avec des écolières afghanes, à Kandahar

La journaliste Kathy Gannon discute avec des écolières afghanes, à Kandahar. Crédit : Anja Niedringhaus Presse Canadienne

La clé, dit-elle, c’est le respect. Elle a travaillé fort pendant des années pour se faire accepter. Elle n’a aucune patience pour les expatriés qui vivent entre eux, derrière de hauts murs, dans ces milieux hostiles. Elle n’a pas hésité à aller s’installer à Peshawar, dans le nord du Pakistan, pour se faire connaître des moudjahidines avant qu’ils l’emmènent au front contre les Soviétiques. Et le front, elle ne l’a pas lâché pendant 18 ans, toutes les parties le savaient. Respect, Kathy Gannon.

Quand je l’ai vu la première fois, elle était en train de remettre sur pied la maison de l’AP à Kaboul. Pas une mince tâche pour une femme occidentale, mais elle avait déjà son réseau d’Afghans fiables, qu’elle a sûrement encore autour d’elle. C’est pour ça que lorsque mon affectatrice m’a dit qu’elle n’avait pas d’équipe de sécurité pour ce déplacement à Khost, dans une région très dangereuse de l’Afghanistan, j’ai tout de suite pensé qu’au contraire elle devait avoir un chauffeur et un fixer (interprète,  intermédiaire, etc.) en qui elle avait la plus entière confiance. Mais peut-être qu’elle admettra, quand elle sera remise de ses blessures, qu’après toutes ces années, elle a perdu un peu de la méfiance dans laquelle, malheureusement, il faut s’enfermer quand on travaille en zone de conflits.

La confiance en l’autre, je le déplore, c’est une des choses les plus précieuses qu’on perd à couvrir les conflits.

Kathy, elle, c’est son optimisme à propos de l’Afghanistan qu’elle a semblé perdre, du moins pour un temps. En 2006, quand j’ai voyagé à Kaboul et à Kandahar pour la dernière fois, elle n’y était plus, elle venait de se marier (à 52 ans) et avait accepté de nouvelles responsabilités pour AP en Iran. Mais elle est revenue à la région qu’elle aime. Islamabad est sa base, elle a le titre de correspondante spéciale.

Il y a un peu plus de deux ans, dans une entrevue à une publication du ministère canadien des Affaires étrangères, Kathy disait qu’elle n’est pas pessimiste pour l’Afghanistan, seulement triste, parce qu’on y refait exactement, selon elle, les mêmes erreurs que dans le passé, que rien ne semble s’y accomplir et que des gens meurent.

Aujourd’hui, c’est elle qui est victime d’une attaque. Et Anja, la photographe allemande avec qui elle a travaillé étroitement au fil des années, a été tuée. Kathy va passer au travers, c’est ce que je me répète depuis ce matin. Dans son cœur et dans sa tête, elle est sûrement aussi afghane que son assaillant, mais probablement plus déterminée que lui à voir l’Afghanistan grandir.

Catégorie : Ottawa