La justice n’a pas de prix

par

 publié le 28 janvier 2015 à 19 h 05

Si le gouvernement accepte la demande de la commission Charbonneau de prolonger son mandat jusqu’à la fin novembre, la CEIC aura duré quatre ans et coûté entre 40 et 50 millions de dollars. C’est long, c’est cher.

Mais la justice a-t-elle un prix?

C’est probablement la question que le premier ministre Couillard se posera en étudiant la demande de la commissaire France Charbonneau.

Les Québécois veulent que la commission aille au fond des choses. Ils veulent qu’elle puisse faire son travail dans un environnement serein. Ils veulent savoir s’ils se sont fait avoir par la collusion et la corruption. Justice ne sera peut être pas rendue avec la commission, ce sera aux tribunaux de rendre justice, mais au moins on sera allé jusqu’au bout.

Ça, c’est pour le côté « justice ». Ajoutez l’ingrédient « politique » et je vois mal comment le gouvernement pourrait refuser.

Si le gouvernement refuse, le PLQ sera accusé de vouloir lui mettre des bâtons dans les roues, d’autant plus qu’il est dans la mire de la commission.

D’ailleurs, en sortant du Conseil des ministres,  Jean-Marc Fournier a affirmé que ce qui compte, c’est la qualité du rapport, pas l’échéancier.

Alors, il est plus que probable que le gouvernement accepte.

Mais il le fera sous pression. À partir du moment où la demande de la Commission a été rendue publique, le gouvernement a perdu son pouvoir de négociation avec elle. Si la demande était restée en circuit fermé, il aurait pu négocier une prolongation de quatre mois au lieu de sept, par exemple. Maintenant, s’il n’accorde pas les sept mois de prolongation, il donnera l’impression de lui nuire…

Catégorie : Québec

Commission Charbonneau : la seule option de Québec

par

 publié le 28 janvier 2015 à 15 h 25

La commission Charbonneau réclame à Québec une prolongation de sept mois de son mandat. Comment le gouvernement Couillard devrait réagir à cette requête?

Pour répondre à cette question, je vous soumets les éléments suivants:

  • Le parti qui forme le gouvernement, le Parti libéral, fait l’objet d’un blâme par la commission Charbonneau.
  • Le précédent premier ministre libéral, Jean Charest, serait aussi blâmé par la commission.
  • Pendant des années, le précédent gouvernement libéral a refusé de mettre sur pied une commission d’enquête sur les contrats publics dans l’industrie de la construction.
  • Lorsque le gouvernement Charest a finalement accepté de mettre sur pied une commission d’enquête, le premier décret qu’il a adopté ne prévoyait pas qu’elle serait créée en vertu de la loi sur les commissions d’enquête. Ainsi, cette « patente à gosses », comme l’avait qualifié le député péquiste Stéphane Bergeron, n’aurait pas permis de contraindre des témoins à se présenter devant la commission tandis que les commissaires n’auraient bénéficié d’aucune immunité judiciaire.
  • Depuis le début des travaux de la commission Charbonneau, les ténors libéraux n’ont cessé de répéter qu’il fallait la laisser accomplir son travail.
  • La commission Charbonneau aurait émis une centaine d’avis de blâme à des organismes et des individus. La règle de droit veut que les groupes et les personnes visés aient l’opportunité de présenter leurs versions des faits avant la publication du rapport de la commission.
  • La commission est loin d’être irréprochable, mais il apparaît que la société québécoise a déjà profité de ses travaux et que le Québec comprend mieux maintenant l’ampleur et la mécanique du système de corruption et de collusion.
  • La commission Charbonneau n’est pas gratuite, elle coûte plus d’un million de dollars par mois, mais elle a sans doute permis de réaliser des économies importantes à l’État québécois.
  • C’est finalement un mandat de quatre ans que la commission réclame. C’est long, néanmoins l’importance des problèmes identifiés paraît justifier un tel délai.

 

Dans ce contexte, quels pourraient être les arguments du premier ministre Philippe Couillard pour refuser cette demande de prolongation de mandat?

En cas de refus, le gouvernement libéral pourrait bien soulever un véritable tollé, qu’il n’a aucun intérêt à provoquer.

Catégorie : Québec

Le pari de l’imprévu

par

 publié le 20 janvier 2015 à 19 h 52

Une mission à l’étranger est toujours un pari un peu risqué pour un premier ministre. Imaginez la sensation. Un peu comme pendant une campagne électorale, des caméras se braquent sur vous jour après jour, du matin au soir. Des journalistes vous suivent pas à pas, vous photographient, épient pratiquement chacun de vos gestes, les décortiquent. Tout comme chacun des mots que vous prononcez, d’ailleurs.

Après tout, c’est vous qui représentez le Québec sur la scène internationale. Pendant ces quelques jours, vous êtes son image. Vos paroles, diplomatiquement parlant, sont les siennes. Rien de moins.

Pour ajouter à la pression, vous changez de continent. Trois facteurs de stress majeur s’additionnent : le long vol et son inconfort, le décalage horaire et, surtout, le terrain méconnu.

En fait, seuls des responsables au ministère des Relations internationales, votre entourage proche et quelques-uns de vos conseillers – qu’on appelle « advances » dans le jargon politico-journalistique – connaissent le parcours que vous allez suivre. Un parcours d’une précision presque chirurgicale.

Les advances vous diront où marcher, où vous arrêter pour prendre la pose, dans quelle direction vous diriger pour rencontrer tel politicien ou tel diplomate. Ils vous ont organisé un horaire planifié à la minute près, et vous avez intérêt à le suivre religieusement… enfin… rigoureusement, parce que sinon c’est toute la journée qui peut déraper. Imaginez alors les manchettes.

Continuons l’exercice. Vous avez mis, avec votre entourage, des semaines, sinon des mois à planifier cette mission. Dans certains cas, il a fallu faire des pieds et des mains pour obtenir un entretien. Il ne durera peut-être que 15 minutes, mais simplement l’avoir, c’est un exploit. Vous aimeriez donc qu’on en parle. Qu’on mette en lumière les efforts déployés.

À vrai dire, vous ne voyez même pas comment il est possible que toutes ces démarches ne fassent pas l’objet de reportages. Ne serait-ce que pour que ceux qui vous ont élu voient à quel point vous ne faites pas que des compressions dans votre quête vers l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Vous essayez aussi d’attirer les investissements étrangers, de donner du corps et de la substance à vos grands projets dont vous parlez depuis la campagne électorale pour qu’enfin, vous puissiez dire que oui, vous avez redressé les finances publiques.

Puis arrive l’imprévu. Celui  que les advances auraient voulu visualiser quand ils ont planifié le scénario du pire. L’une de ces personnes m’a déjà dit : « Notre rôle, c’est de prévoir l’imprévu. » Mais ils ne pouvaient, d’aucune façon, prévoir celui-là.

Pour cette mission en Europe de Philippe Couillard qui se terminera avec le Forum économique de Davos, ce scénario de l’imprévu, c’est celui d’un attentat terroriste, planifié selon les premières indications par des extrémistes djihadistes, et déjoué avec fracas exactement là où le premier ministre se dirigeait 48 heures plus tard, en Belgique.

L’événement est à ce point explosif, sans mauvais jeu de mots, qu’il incite les dirigeants belges à déployer l’armée en renfort aux policiers en raison des menaces à la sécurité, du jamais vu en Belgique en 30 ans. Si vous êtes le premier ministre, vous savez pertinemment que ni vous ni les journalistes ne pourrez les ignorer. Les médias locaux ne parlent que de ça, ouvrent le débat sur la suite des choses. Ils recueillent les opinions des auditeurs sur la question.

Évidemment, ceux que vous devez rencontrer sur place songent à décommander, puis résistent, pour montrer que la vie continue. Mais pour vous, c’est d’autant plus un scénario du pire. Lorsqu‘ils prennent la parole, ils mettent à l’ordre du jour, parce qu’ils sont touchés au cœur de leur propre identité, le sujet qui risque à nouveau de diviser la population chez vous, soit le rôle fondamental de l’État dans la lutte au radicalisme.

Si au moins vous aviez de nouveaux contrats à rendre publics, des entreprises qui sont prêtes à dire devant les caméras qu’elles souhaitent investir chez vous, à créer des emplois sur votre territoire. Si vous pouviez sortir tambours et trompettes pour annoncer le fruit de vos longues démarches. Si vous pouviez entériner une entente…

Mais ce n’était pas l’objectif de cette mission, et vous le saviez. Ici, vous veniez entretenir des relations et peut-être, au mieux, semer la graine d’un partenariat, tisser le début d’amitiés politiques, trouver des investissements à long terme. Vous le saviez, mais pas nécessairement les contribuables.

Alors, vous avez beau avoir multiplié les rencontres à un rythme si effréné que même les journalistes peinaient à vous suivre, n’avoir dormi que quelques petites heures par nuit puis, recommencé le lendemain. À court terme, tous ces efforts ne vous permettront pas de prouver hors de tout doute que vous êtes un grand bâtisseur. Pas encore.

Ils n’auront pas pu éclipser le débat qui fait rage. Ils n’auront pas donné tout l’éclat que vous auriez espéré pour cette mission. La politique est un métier bien ingrat. Mince consolation, s’il en est une : sans ce contexte hors du commun, la visibilité médiatique aurait sans aucun doute été encore plus limitée.

Le premier ministre Philippe Couillard le reconnaît lui-même. Ce type de mission coûte cher. Assez pour ne pas inviter de ministre à l’accompagner. Mais en période d’austérité, il faut bien savoir choisir ses batailles. Le jeu en vaut-il la chandelle? En fin de compte, ce sera aux Québécois d’en juger.

Mais Philippe Couillard, lui, l’a clairement dit lundi. À son avis, le Québec doit rester actif, avoir sa voix à l’échelle planétaire. Une voix qu’il a bien l’intention de continuer à porter, même si parfois elle est assourdie par le bruit des bottes des soldats, ou de ceux qui critiquent les sommes que le gouvernement y investit.

Catégorie : Québec

Course au PQ : tout repose sur les débats

par

 publié le 20 janvier 2015 à 14 h 29

En politique, les favoris redoutent les débats, par crainte d’en sortir plus meurtris que grandis. Il suffit d’une déclaration malheureuse, d’une mauvaise réaction ou, encore, d’un adversaire supérieur et mieux avisé pour plomber une candidature. Dans cette course à la direction au Parti québécois, il va de soi que les débats seront d’une importance capitale pour tous les candidats.

Pour vaincre celui que tous reconnaissent comme le favori dans cette course, les autres candidats devront mettre en valeur toutes leurs compétences et leurs idées et espérer, aussi, que Pierre Karl Péladeau commette des erreurs, trébuche et laisse tomber la couronne.

Un débat politique est un moment idéal où sont réunies les conditions qui peuvent conduire à un renversement de tendance.  Ainsi, chaque détail aura son importance.

Le nombre de débats : le candidat Péladeau n’en veut pas plus que deux, tandis que tous les autres candidats en réclament cinq, au minimum.

La formule : elle sera cruciale. Et avec six candidats, il ne sera pas facile de permettre de véritables discussions, sans verser dans la cacophonie. Dans quelle mesure des échanges directs et spontanés seront-ils possibles? Normalement, le meneur va préférer un débat étroitement encadré, dans le but d’éviter le plus possible les mauvaises surprises. Le choix de la formule inclut une variété de détails dont la sélection des sujets, la durée des débats, les dates, les villes, les lieux, le décor, le mobilier.  Il faut aussi choisir une personne pour animer ces affrontements.

Ces débats auront de l’impact en fonction des moyens et de l’ampleur de leur diffusion, quoique s’ils offrent une matière intéressante, ils devraient parvenir à capter l’attention. S’ils sont sans relief, prévisibles et soporifiques, on peut deviner que ce sera à l’avantage du favori.

 Malgré tout, il sera très difficile pour les Céré, Cloutier, Drainville, Lisée et Ouellet de faire tourner le vent, si ce n’est que le député de Saint-Jérôme, qui paraît enclin à commettre des bévues, pourrait leur venir en aide.

Pierre Karl Péladeau s’est souvent retrouvé dans l’embarras en raison de son inexpérience en politique. Ses talents de communicateur laissent aussi à désirer, et il montre les signes d’un caractère primesautier. Ces lacunes handicapent M. Péladeau, qui peine à organiser une défense efficace contre ceux qui dénoncent la possibilité que l’actionnaire de contrôle du groupe médiatique Québecor puisse diriger un des principaux partis politiques du Québec.

Cela représente autant d’occasions pour ses adversaires politiques. Et c’est à l’occasion des débats que les autres prétendants au trône péquiste pourront profiter au maximum de ses failles. Ils devront toutefois porter des coups décisifs, car l’avance de M. Péladeau semble, pour le moment, insurmontable. Au moins trois facteurs rendront cette tâche déjà ardue particulièrement difficile.

D’abord, Pierre Karl Péladeau est un homme intelligent. S’il se montre également discipliné, déterminé et disposé à s’améliorer, il devrait être en mesure de se préparer adéquatement pour éviter un knock-out.

À titre de favori, Pierre Karl Péladeau sera la principale cible des attaques, mais il est possible, pour considérations futures, que certains de ses adversaires évitent de malmener celui qui a de sérieuses possibilités de remporter cette course à la direction.

Le troisième facteur, qui viendra compliquer la vie aux adversaires du favori, c’est que même si les débats peuvent se révéler décisifs, ils ne le sont pas toujours. Par exemple, le chef libéral Philippe Couillard avait commis un impair assez grave avec une déclaration maladroite sur le français au travail lors du débat des chefs, ce qui n’a pas empêché l’élection d’un gouvernement libéral majoritaire.

Aujourd’hui, aucun des adversaires de Pierre Karl Péladeau ne paraît en mesure de le vaincre. Néanmoins, ils n’ont pas de meilleur choix que de miser sur ces affrontements pour espérer faire chuter le prétendant.

Catégorie : Québec

Un recul peut être honorable M. Harper

par

 publié le 20 janvier 2015 à 11 h 35

Le report du dépôt du budget par le ministre Joe Oliver lui permettra d’avoir toutes les informations nécessaires à la prise de décisions cruciales en ces temps de volatilité économique, due à la chute brutale des prix pétroliers.

Encore ce matin, le Conference Board, un des organismes consultés par M. Oliver pour établir sa moyenne des prévisions du secteur privé, lui annonce que ses revenus devraient être amputés de 4,3 milliards de dollars l’an prochain. Bye bye surplus, ou même équilibre budgétaire, concluent d’autres prévisionnistes pour les mêmes raisons, sans s’en alarmer cependant.

Experts et commentateurs sont à peu près unanimes à admettre qu’un léger déficit une année donnée, l’an prochain dans ce cas-ci, n’a pas d’impact, même s’il est toujours souhaitable d’équilibrer les budgets. Pas d’impact important sur les finances publiques, le service de la dette ou le fameux ratio dette/PIB dans le contexte d’un budget de près de 300 millions de dollars et d’une économie de 2000 milliards de dollars.

La détermination du gouvernement Harper à éliminer le déficit l’an prochain tient essentiellement à un engagement électoral de 2011 duquel dépendaient certaines annonces qui ont déjà été faites cet automne. Les avantages fiscaux consentis à certaines familles avec le fractionnement de leurs revenus et la bonification de la Prestation universelle à la garde d’enfants vont coûter environ 4,5 milliards par an à compter de… l’an prochain! Et pas question de revenir sur ces mesures nous dit-on de tous les côtés au gouvernement.

Jason Kenney flirte avec de nouvelles compressions pour atteindre le déficit zéro à tout prix en 2015, certains prennent leurs distances au gouvernement, mais on comprend que le désaccord réside dans les moyens, pas l’objectif.

Est-il possible qu’après ce délai de trois mois, le ministre Oliver soit confronté à une situation qui amène les prévisionnistes et ses fonctionnaires à le mettre face à un déficit léger, de 1 à 4 milliards de dollars? Très possible, nous disent plusieurs analystes.

Que faire alors? Manipuler les chiffres dans le budget de façon à présenter un équilibre quitte à ce qu’il se transforme en déficit en cours d’année… mais après l’élection d’octobre? Prendre des mesures à court terme pour obtenir l’équilibre, même si certaines peuvent être nuisibles à plus long terme? Ou encore revenir sur l’engagement de 2011?

Est-ce qu’un tel recul serait si coûteux pour les conservateurs? Est-il possible de justifier le non-respect d’une promesse si c’est une bonne idée de le faire?

Les conservateurs sont en fait très bien placés pour savoir que c’est possible. C’est même le prédécesseur de M. Oliver aux Finances, Jim Flaherty, qui l’a fait avec succès. L’imposition des fiducies de revenus si chères aux retraités en 2006, ça vous dit quelque chose?

Petit rappel rapide. Dans la plateforme des conservateurs pour l’élection de janvier 2006, cette phrase :

« Le plan conservateur stoppera l’attaque des libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt. »

Ça avait le mérite d’être clair. Sauf que 10 mois plus tard, le soir de l’Halloween 2006, Jim Flaherty convoque la presse après la fermeture des marchés pour annoncer que le gouvernement Harper oublie sa promesse et va finalement imposer les fiducies de revenu comme les autres sources. Deux raisons jugées valables par beaucoup d’experts : le gouvernement ne pouvait pas renoncer aux milliards en perte de revenu et la multiplication des fiducies, notamment du côté de méga entreprises canadiennes, aurait des conséquences négatives sur les décisions d’investissement des entreprises en question.

Difficile de reculer plus que ça et, pourtant, M. Flaherty et le gouvernement Harper s’en sont très bien tirés en dépit des critiques des regroupements de retraités et de certains conseillers en placement.

En fait, deux mois plus tard, La Presse Canadienne nommait Jim Flaherty la « personnalité économique de l’année » au Canada, précisément en se basant sur cette décision!

Donc, petite tempête à prévoir, c’est évident, après le dépôt d’un budget légèrement déficitaire. Mais bon, il y a peut-être moyen de « vendre » le tout en parlant de « sagesse » et de « sens des responsabilités ». Ça aussi ça a fait partie du message économique des conservateurs, surtout depuis la crise financière de 2008-2009. Une différence évidemment, le recul de 2006 sur les fiducies de revenu survenait en tout début de mandat, alors que maintenant une élection pointe à l’horizon. Mais bon.

Catégorie : Élections fédérales, Ottawa

De la fumée dans le tunnel

par

 publié le 18 janvier 2015 à 3 h 25

Il était un peu passé midi quand le téléphone a sonné. Au bout du fil, le responsable des médias pour la mission de Philippe Couillard en Europe :

- On ne pourra pas se rendre à Bruxelles : les trains de Londres à la Belgique sont annulés.

- LES trains…?

- Tous les trains!

- Pourquoi?

- On ne sait pas. Il y a eu de la fumée dans le tunnel sous la Manche, c’est ce qu’ils nous ont dit à la gare, c’est tout ce qu’on sait. On cherche un moyen pour se rendre.

Vite, sur le site de la BBC. Fumée : confirmée. Cause : pour l’instant inconnue.

Sur le site d’Eurostar, pas beaucoup plus d’explications : « Aucun train ne peut circuler aujourd’hui », annonce sans plus de détails l’entreprise sur son site web.

Dans le contexte actuel, il n’en faut pas plus pour imaginer le pire : la Belgique est sur un pied d’alerte depuis l’attentat déjoué il y a deux jours, et l’armée vient de déployer 300 militaires près des sites sensibles après ces opérations antiterroristes. En première page du quotidien londonien The Guardian ce matin : « Les policiers au plus haut niveau d’alerte terroriste. » La France, elle, pleure encore les disparus de la tuerie au Charlie Hebdo.

Et c’est exactement comme ça que ça se passe, qu’on se met à craindre qu’un nouvel attentat soit survenu et que tout à coup, on soit peut-être trop près des premières loges.

Finalement, on saura plus tard que la fumée dans le tunnel a été déclenchée par une navette qui transportait des camions. Un bête accident, semble-t-il, mais avec un très mauvais sens du timing. Cela a forcé des milliers de voyageurs, journalistes inclus, à trouver une autre façon de se rendre à Paris et à Bruxelles.

« It’s good business », nous a dit un employé de compagnie aérienne à l’aéroport d’Heathrow. C’est vrai. Mais les voyageurs, eux, ne la trouvent pas drôle. Leurs déplacements sont plus compliqués, leurs rendez-vous manqués. Samedi, par exemple, on a vite compris, même s’il était impossible d’avoir la ligne du transporteur ferroviaire, qu’il fallait laisser tomber le train prévu en soirée.

Il a d’abord été envisagé de louer une voiture et de prendre le traversier, mais le temps manquait et l’opération était complexe. Alors, il a fallu trouver un billet d’avion à un prix décent, au moment où des milliers de voyageurs se battaient pour les mêmes sièges que nous.

Pour la Belgique, les vols étaient complets. Et ceux qui pouvaient monter à bord des avions revoyaient en boucle aux nouvelles, en attendant le décollage, les images des longues files d’attente à la gare, et les commentaires de voyageurs qui commencent à trouver la situation préoccupante. En fait, partout où nous sommes allés à Londres, dans les cafés, les taxis, les restos… partout on nous a parlé d’attentats, des menaces potentielles à la sécurité, d’extrémisme et aussi de laïcité et du rôle de l’État.

Que Philippe Couillard le veuille ou non, le sujet restera à l’ordre du jour. Et il sera toujours aussi délicat. Il peut espérer que les esprits se calment avant de demander le dépôt du projet de loi sur la neutralité de l’État, et on peut comprendre qu’il craigne les dérapages, les amalgames, les glissements qui pourraient aggraver la situation. Mais il ne faut pas s’étonner que le sujet le rattrape dans le cadre de sa mission en sol européen.

C’est désormais avec ce contexte qu’il doit composer. C’est vrai ici, et ce sera probablement vrai au Québec. Chez nous aussi, il y aura de la fumée dans un tunnel. Peut-être de plus en plus de fumée.

Et pour la petite histoire, pas d’inquiétude, nous sommes arrivés à Bruxelles. Et nous avons célébré l’événement en réalisant notre rêve du jour : manger des frites et boire de la bière belge comme nous l’avions planifié avant toutes nos péripéties.

Catégorie : Québec

Y a-t-il un fantôme dans la garderie?

par

 publié le 15 janvier 2015 à 21 h 03

Le projet de loi 27 sur les places fantômes dans les services de garde a commencé tout croche et, maintenant que les consultations publiques se sont amorcées, ça ne s’arrange pas du tout.

En novembre, deux jours après avoir déposé son projet de loi, la ministre Francine Charbonneau lâchait déjà du lest sur la question des sanctions contre les parents qui contribueraient aux places fantômes. Malgré ce que la ministre a déclaré, le projet de loi est demeuré le même. Et, bien sûr, les critiques reprennent de plus belle. À l’unisson.

Le problème, si on en croit l’implacable mémoire de la protectrice du citoyen, Raymonde St-Germain, c’est que le projet de loi dans son ensemble ne permettra d’atteindre aucun des objectifs que le gouvernement Couillard s’est fixés et surtout pas de récupérer à terme 130 millions de dollars comme le prévoit Québec.

Oui, tout le monde le reconnaît, les places fantômes existent, même si tous ne s’entendent pas sur la nature et l’ampleur du phénomène. En conséquence, il n’est pas facile de déterminer les économies potentielles d’une chasse aux places fantômes.

Oui, tous constatent qu’il y a un problème de services de garde à temps partiel, et que le mode de financement y est certainement pour quelque chose. Tous constatent aussi, évidemment, qu’il manque au moins 20 000 places subventionnées et que cela crée une telle pression sur les parents qu’ils sont prêts à accepter de participer à la supposée « fraude » des places fantômes.

Dans ce contexte, un réexamen du système de services de garde paraît nécessaire. Or, le gouvernement Couillard semble seulement préoccupé par la question des coûts. En tout cas, avec la chasse aux places fantômes et les hausses importantes de tarif, il n’intervient que sur cet aspect du dossier.

La ministre Charbonneau évoque de la « fraude » pour justifier un projet de loi qui imposerait de sérieuses amendes aux parents. Il est difficile de ne pas y voir une proposition qui a quelque chose d’odieux, de malhabile et de maladroit.

D’autant que si l’on parle de fraude dans les services de garde, il y a probablement lieu d’être pas mal plus inquiet de ce qui s’est passé sous la précédente administration libérale, avec l’octroi de places subventionnées dans le secteur privé, que des agissements des familles québécoises qui se démènent pour trouver une garderie à un prix raisonnable pour leurs enfants.

Comme les moyens proposés dans le projet de loi 27 semblent assez clairement inadéquats, et la ministre le reconnaît au moins en partie, pourquoi persévérer, sinon pour simplement sauver la face?

Si le gouvernement Couillard, par un heureux hasard, trouvait une table à dessin où déposer ce projet de loi bancal, pourquoi ne pas prendre le temps de réfléchir à une réforme globale et cohérente?

Ce gouvernement a choisi de redresser, en toute urgence, les finances publiques québécoises, même s’il n’avait pas été limpide à ce sujet en campagne électorale. Ce n’est certainement pas un motif suffisant pour procéder à une réforme à la hâte qui, en plus de ne pas permettre les économies espérées, pourrait nuire à un programme qui connaît sa part de succès.

Et, si le gouvernement est pressé, pourquoi perdre un temps précieux à étudier un projet de loi qui paraît rater la cible?

Catégorie : Québec

Le gouvernement Couillard ne s’en cache pas. L’entente conclue avec la Caisse de dépôt et placement permet à Québec de développer de coûteux projets d’infrastructures sans alourdir d’autant la dette publique.

Au moment où le gouvernement Couillard justifie l’élimination du déficit de 2,3 milliards de dollars par la nécessité de juguler la dette du Québec, de l’autre main, il dépense 11 milliards de dollars en infrastructures, qui sont directement imputés à la dette.

Une situation qui, à mon avis, menait Québec vers une impasse pour réaliser son plan de réduction de la dette. Selon ce plan, la dette brute devrait passer de 55 % à 45 % du produit intérieur brut d’ici 10 ans. Avec des dépenses importantes en infrastructures, cela paraissait impossible. Et même si cette entente avec la Caisse va de l’avant, cela ne sera pas évident, surtout si la faible croissance économique persiste.

Un moyen pour relancer l’économie

Un autre facteur qui explique la volonté du gouvernement libéral de conclure cette entente avec la Caisse, c’est l’absence d’éléments de relance économique dans les cartons de Québec.

Le chef libéral Philippe Couillard avait promis en campagne électorale d’accroître de 15 milliards de dollars sur 10 ans les investissements en infrastructures. Sans surprise, une fois élu, le premier ministre a fait marche arrière. Le plan de réduction de la dette aurait été irrémédiablement compromis et le ministère des Finances a convaincu le nouveau gouvernement que cela risquait de ne pas plaire aux agences de notation.

Le problème, c’est que le gouvernement libéral n’a plus rien en main pour relancer une croissance anémique. Le Plan Nord est au point mort en raison du prix des métaux et la Stratégie maritime en est à ses balbutiements. De plus, Québec s’apprête à réduire ses investissements dans les infrastructures.

Dans ce contexte, l’entente avec la Caisse de dépôt et placement ressemble à une bouée de sauvetage.

Le retour en douce des PPP

Bien que la Caisse soit un organisme public, les projets d’infrastructures seront réalisés et gérés avec d’autres partenaires qui seront, eux, issus du secteur privé. L’entité corporative qui sera créée avec la Caisse se comportera comme une entreprise privée, avec la volonté de réaliser des profits. En ce sens, c’est bel et bien un retour des partenariats public-privé qui s’annonce avec cette entente.

L’indépendance de la Caisse

Le principe de l’indépendance de la Caisse veut qu’elle doive décider elle-même de ce qui est utile pour atteindre les objectifs de son mandat, soit d’obtenir de bons rendements pour les fonds des Québécois qu’elle gère et de contribuer au développement économique du Québec. À très court terme, je ne crois pas que son indépendance est en péril. À moyen et long terme, cela pourrait être une tout autre chose.

La question des tarifs dans le transport collectif peut aisément devenir un sujet politique brûlant. En fait, chaque nouveau projet d’infrastructure publique développé par la Caisse au Québec risque fort de l’entraîner chaque fois davantage sur le terrain politique. Les intérêts convergents et les liens entre la Caisse et Québec deviendront de plus en plus importants. Les citoyens en viendront à demander des comptes à la Caisse, et pas seulement sur des questions de rendements financiers.

Avec cette entente, la Caisse met le doigt dans un engrenage politique. Malgré les assurances de son PDG Michael Sabia, cela aura nécessairement des effets transformateurs pour l’institution. Et il est évident que ces transformations iront dans le sens d’un rapprochement important avec le pouvoir politique.

La rentabilité des transports collectifs

Michael Sabia rappelle que la Caisse fait de l’argent à l’étranger avec des projets de transports collectifs et qu’il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement au Québec. L’argument porte, mais il est utile de se rappeler que les utilisateurs du transport en commun au Québec paient environ 35 % de la facture. Personne ne fait de profit avec cela, au contraire, tout le monde paie, mais cela fait partie du contrat social.

Le transport interurbain par autocar ne va pas très bien non plus au Québec. Des transporteurs veulent se retirer des liens déficitaires en région.

Le train ne va pas beaucoup mieux. Regardez ce qui se passe en Gaspésie. Le projet de train de l’Ouest avec service à l’aéroport Trudeau est attrayant, mais ceux qui connaissent l’autobus 747, qui n’échappe pas aux embouteillages il est vrai, savent qu’on peut se rendre à l’aéroport pour le prix d’un passage régulier de la Société de transports de Montréal.

En cas de problème

Que se passera-t-il si des projets tournent mal? Si la rentabilité n’est pas assurée, si les coûts de réalisation explosent ou si la gestion se révèle déficiente? Encore là, la réalité politique pourrait rapidement rattraper les dirigeants de la Caisse de dépôt, puisqu’il sera normal que les citoyens leur demandent des comptes, ainsi qu’au gouvernement, sur la gestion de la Caisse.

Étrangement, en mettant le pied sur le territoire québécois dans le dossier des infrastructures, la Caisse de dépôt et placement du Québec fait son entrée dans un nouveau monde, avec des règles différentes et où règnent des attentes beaucoup plus élevées.

Dès lors, la Caisse de dépôt et placement risque de se voir irrémédiablement transformée, pour le meilleur et pour le pire.

Catégorie : Québec

Mauvaise nouvelle pour Joe Oliver

par

 publié le 13 janvier 2015 à 12 h 04

Le ministre canadien des Finances, Joe Oliver, en pleins préparatifs budgétaires, a entendu deux fois plutôt qu’une un message qu’il ne voulait pas entendre ce matin. Le retour à l’équilibre budgétaire n’est pas pour l’an prochain à moins que le gouvernement Harper n’annonce de nouvelles mesures pour l’atteindre.

Par nouvelles mesures, on n’entend évidemment pas des mesures populaires comme le fractionnement du revenu des familles ou encore la hausse de la prestation mensuelle pour la garde d’enfants, des mesures coûteuses annoncées cet automne et qui contribuent maintenant au maintien des finances publiques fédérales dans le rouge. On pense plutôt à de nouvelles restrictions dans les dépenses, puisqu’il n’est pas question d’aller chercher des revenus supplémentaires en impôts ou taxes pour ce gouvernement.

Vous aurez deviné que la chute des prix du pétrole vient gâcher la planification budgétaire et politique du gouvernement Harper.

Le premier message vient de deux anciens hauts fonctionnaires, qui concluent que les bonnes conditions économiques en 2014 pourraient bien générer un léger surplus pour l’année en cours qui prend fin le 31 mars, contrairement à ce que soutiennent toujours MM. Harper et Oliver. Ces derniers ne prévoient un retour à l’encre noire au bas des prévisions que l’an prochain.

Les deux experts contredisent aussi les deux politiciens là-dessus puisque, malgré une croissance économique réelle de 2,5 % en 2015, la croissance nominale attendue de 3,7 % qui établit l’assiette fiscale du ministère des Finances ne sera pas au rendez-vous. Donc, des revenus bien en deçà des attentes et toujours un déficit, contrairement aux prévisions, et surtout aux espoirs, des conservateurs .

Tout ça, disent-ils, même si la baisse des prix du pétrole a des effets bénéfiques sur d’autres secteurs économiques dans certaines régions du pays, on pense évidemment aux provinces centrales avec leurs industries manufacturières.

Le deuxième vient de la Banque TD dont le patron du service de recherche, Craig Alexander, fait partie de la douzaine d’économistes qui rencontrent le ministre depuis des années pour l’aider à établir ce qu’on appelle, aux Finances, la « moyenne des prévisions du secteur privé ». C’est cette moyenne qui sert ensuite de base aux calculs des gens des Finances pour prévoir les revenus et les dépenses de l’État fédéral… et son bilan par le fait même, surplus, déficit, équilibre?

Donc, je vous épargne le gros des chiffres, mais la TD a développé un modèle de prévisions des finances fédérales dans lequel elle a introduit des prévisions d’évolution des prix du pétrole pour les prochaines années.

Au lieu d’un surplus de 1,9 milliard de dollars l’an prochain, l’année cible des conservateurs et année électorale, la TD en arrive maintenant à un léger déficit de 2,3 milliards de dollars et un autre de moins de un milliard l’année suivante. Report de deux ans donc de cet équilibre budgétaire tant recherché.

Plusieurs implications politiques à tout ça, pour le gouvernement Harper au premier chef. Comment présenter ça dans le prochain budget Oliver et miser là-dessus pour faire campagne en se présentant comme seul garant d’une économie et de finances publiques saines? Tout le capital de crédibilité économique du gouvernement Harper a été mis là-dessus. Pas sur une baisse à un certain niveau du taux de chômage, l’atteinte d’un taux de croissance quelconque ou un autre indicateur de bonne performance. Uniquement sur le déficit zéro grâce à des dépenses bien gérées et des impôts maintenus bas.

Ça élimine à peu près la possibilité de présenter dans le même budget Oliver les dernières mesures populaires promises en 2011, le doublement du plafond des comptes d’épargne libres d’impôts (CELI) et l’introduction du crédit d’impôt pour l’activité physique des adultes.

Dans la même veine, ça vient aussi toucher les deux autres partis fédéraux en ce qu’il leur reste beaucoup moins de marge pour leurs engagements électoraux, un bon exemple étant le programme national de garderies du NPD ou les infrastructures de M. Trudeau. Des choix difficiles pour tout le monde, réels pour le gouvernement, théoriques pour ses vis-à-vis.

En conclusion, remarquez qu’aucun des auteurs des prévisions de ce matin ne sonne l’alarme devant le maintien de légers déficits pendant une année ou deux de plus. Ils sont insignifiants économiquement et n’auront à peu près pas d’impact sur le ratio dette/PIB. Ils ne réclament donc pas des mesures ponctuelles pour assurer à tout prix ce retour à l’équilibre promis pour l’an prochain, ça peut attendre. Il ne faudrait au contraire pas prendre de décisions hâtives et mal avisées pour atteindre un objectif purement politique à très court terme, disent-ils.

Du côté du ministre Oliver, on maintient ce matin l’objectif d’équilibre budgétaire en 2015. Et on répète que les politiques économiques du gouvernement Harper fonctionnent, puisqu’elles sont axées sur l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme.

Catégorie : Élections fédérales, Ottawa

« Charlie » Couillard

par

 publié le 12 janvier 2015 à 15 h 50

Le premier ministre a été prompt à condamner les crimes de ceux qu’il a qualifiés de « chevaliers de l’obscurantisme ». Et il s’est dit certain que la lumière allait l’emporter, au bénéfice des sociétés démocratiques. Philippe Couillard s’est aussi réjoui du fait que les quotidiens québécois n’avaient pas hésité à publier des exemples des caricatures controversées de Charlie Hebdo.

Sa condamnation a été claire et limpide, sans détour ni circonvolution, en assimilant cette attaque contre la liberté d’expression à une agression dirigée contre toutes les sociétés démocratiques. Des propos qu’il a tenus dimanche dans la foulée d’une marche de soutien à Québec.

En revanche, ça se complique lorsqu’il est question d’une loi sur la neutralité ou la laïcité de l’État.

« Il ne faut surtout pas faire d’amalgame entre les deux sujets. D’ailleurs, la République française est un pays où les dispositions législatives sont, comme vous le savez, assez strictes et ça n’a pas empêché ces événements tragiques de se passer. Alors, c’est un problème qui va bien au-delà de ces questions et il faut justement éviter à tout prix de faire un lien entre la coexistence de notre communauté musulmane et de l’ensemble des Québécois et ces événements. Oui, on va agir, comme on l’a dit, à un moment où les esprits seront un peu à distance de ces événements-là pour justement éviter une autre conséquence tragique de ces événements qui seraient de glisser vers la stigmatisation ou l’exclusion d’une partie des Québécois. » – Philippe Couillard

Des propos qui sont à l’image de Philippe Couillard : une vision profondément libérale de la société où la moindre possibilité d’ostraciser un groupe minoritaire est perçue comme un crime grave et, pour qui, une simple impression d’exclusion d’une communauté aurait surtout pour effet de nourrir l’action des radicaux.

Islam, islamique, islamiste

D’ailleurs, il est intéressant de noter que Philippe Couillard n’a pas employé l’appellation « islamiste » en parlant de ces radicaux. En fait, je constate que le premier ministre n’emploie jamais cette expression. J’ai réécouté ses déclarations du 21 octobre, à la suite du meurtre d’un militaire à Saint-Jean-sur-Richelieu. Même s’il estimait alors qu’il y avait un lien entre cette attaque et l’intervention canadienne contre le groupe armé État islamique, M. Couillard était parvenu à ne jamais prononcer le mot islamique au cours de ce point de presse.

Une révision sommaire des articles consacrés au chef libéral confirme sa répugnance à faire un lien entre des individus qui se sont radicalisés et la religion islamique. Il semble prendre un soin particulier à ne jamais employer le mot « islam » ou l’une de ses déclinaisons dans un contexte négatif.

Cela peut sembler accessoire, mais je crois tout le contraire. C’est ancré profondément au coeur des convictions du premier ministre et ce ne sera pas sans effet sur la rédaction d’une loi sur la neutralité de l’État, qui encadrerait les accommodements religieux et qui viserait à lutter contre l’intégrisme religieux.

Un projet de loi retardé

Bien que les principes de ce projet de loi soient déjà connus, le gouvernement Couillard en reporte la présentation depuis des mois. Même avec l’expulsion de Fatima Houda-Pepin du caucus libéral, la question demeure délicate à l’interne. Néanmoins, le principal défi ce sera de convaincre les Québécois du bien-fondé de l’approche du gouvernement libéral.

Si on en juge par l’ampleur du débat causé par la Charte des valeurs de l’ancien ministre Bernard Drainville, il serait étonnant que cela soit simple.

Le premier ministre craint l’amalgame au détriment de la communauté musulmane et préfère laisser tomber la poussière soulevée par les assassinats à Charlie Hebdo avant de déposer ce projet de loi. Il avait tenu les mêmes propos dans la foulée des meurtres de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa.

Son argument est probablement sincère, mais il omet un élément stratégique dont le chef du PLQ est nécessairement conscient. Sa position sur la neutralité de l’État, qui semble déjà assez différente de celle d’un grand nombre de Québécois, risque de paraître bien bénigne, voire inefficace, dans la foulée d’un attentat comme celui de Charlie Hebdo.

Cela dit, dans quelques semaines, cela fera huit ans que la commission Bouchard-Taylor a été mise sur pied par le gouvernement du Québec et deux projets de loi sur cette question ont eu le temps de mourir au feuilleton.

Il est possible qu’il y ait toujours urgence dans ce dossier, peut-être même plus que jamais, mais il paraît difficile de reprocher quelques mois de retard au premier ministre, pourvu que son gouvernement concocte un projet de loi qui fera véritablement oeuvre utile.

Catégorie : Québec