Les résultats de la rencontre d’Iqaluit

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 publié le 27 avril 2015 à 21 h 00

Depuis le 1er janvier, le gouvernement du Nunavut a imposé un moratoire total sur la chasse au caribou sur la terre de Baffin.

Depuis le 1er janvier, le gouvernement du Nunavut a imposé un moratoire total sur la chasse au caribou sur la terre de Baffin.

Dans un des bons restaurants d’Iqaluit, il y a sur le menu un spécial Toundra et Mer, qui conjugue la viande de caribou et un filet d’omble de l’Arctique. « Vous êtes chanceux , prévient la serveuse, c’est la dernière viande sauvage qu’on peut servir. »

Le gouvernement du Nunavut a imposé un moratoire sur la chasse au caribou sur la terre de Baffin depuis le 1er janvier dernier.  Les populations diminuent à vue d’œil. Un recensement aérien en 2012 a compté 5000 bêtes, soit 95 % de moins que dans les années 90. Pour éviter la disparition totale du cheptel, le moratoire est complet et indéfini. Les facteurs responsables de la diminution du nombre de caribous sont mal identifiés, mais la population grandissante et l’accès de plus en plus facile au territoire de chasse jouent un rôle. Et les changements climatiques? Peut-être, mais ce n’est pas dans le discours officiel de la ministre de l’Environnement qu’on trouve la réponse.

Lors de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique, à Iqaluit, la ministre Leona Aglukkaq, aussi responsable de l’Arctique, a résumé les réalisations canadiennes pendant ses deux ans de présidence de l’organisme. Elle n’a mentionné les mots « changement climatique » qu’une seule fois, parce que le Canada a développé un portail Internet sur l’adaptation aux changements climatiques, qui permet aux populations locales de partager de l’information sur les meilleures façons de réagir à un climat changeant.

Par contre, elle a parlé de la protection de l’environnement, qui a été abordée durant la présidence canadienne surtout du point de vue du développement économique : l’environnement bien protégé aide le tourisme et les populations locales qui développent des entreprises.

Il était impossible de ne pas comparer le discours de fermeture de la ministre Aglukkaq à celui du secrétaire d’État américain qui acceptait la présidence tournante de l’organisme au nom des États-Unis. Le mot climat se retrouve 13 fois dans son discours, dont 10 fois pour parler de changements climatiques.

« Il ne s’agit pas d’un défi de l’avenir, a dit John Kerry. Nous avons pris un chemin dangereux. » Et les États-Unis vont tout faire pour préparer l’Arctique à l’impact des changements climatiques. Parce que, souligne-t-il, les communautés du Nord vivent déjà avec les conséquences des tempêtes impitoyables et des glaces qui fondent et font déborder les rivières qui emportent tout sur leur passage. De fait, les communautés du Nord subissent plus intensément que les communautés du Sud les effets des changements climatiques.

Donc, il veut étoffer le nouvel accord-cadre sur les émissions de carbone noir et de méthane. L’administration Obama sera en place pour 21 des 24 mois que durera la présidence américaine du Conseil, et elle a clairement décidé que le travail qui y sera fait reflétera l’importance que le président a décidé d’accorder à l’environnement malgré l’opposition des républicains.

Et le secrétaire Kerry de rajouter que, pour lui, le travail accompli au Conseil de l’Arctique n’est que le prélude à l’accord plus global qui devrait être conclu à Paris, un accord plus ambitieux et plus large, mais indispensable selon lui.

Tout, dans le discours des Américains, donne espoir aux environnementalistes, mais on n’en est qu’au début de la présidence des États-Unis. Il faudra qu’ils prouvent que leurs paroles ne se sont pas envolées dans le vent d’Iqaluit.

Catégorie : Ottawa

À l’occasion de l’étude des crédits du ministère du Conseil exécutif le 22 avril dernier à l’Assemblée nationale, le premier ministre Philippe Couillard a dû défendre les chiffres du déficit potentiel ou du solde budgétaire présentés dans les deux derniers budgets du ministre Leitao.

Ces données ont été contestées par des observateurs de gauche et de droite. Le chef de l’opposition par intérim, Stéphane Bédard, juge que ces chiffres ne sont que de la poudre aux yeux.

Il a demandé au premier ministre de lui donner des exemples concrets et précis des compressions qui sont liées à la réduction de ces déficits extrapolés.

Si vous voulez voir cet échange sur le site de l’Assemblée nationale, il commence à 2:27:50 et dure une quinzaine de minutes. Mais s’il y a un extrait que vous devez voir, je vous suggère celui-ci dans lequel Philippe Couillard associe ceux qui mettent en doute ces données à ceux qui croient que la Terre est plate et qui mettent en doute, notamment, qu’elle tourne autour du soleil :

 

 

Catégorie : Québec

Bernard Drainville répétait à qui voulait l’entendre qu’il était dans la course à la direction du Parti québécois pour gagner. Tout le monde avait beau dire que Pierre Karl Péladeau avait une avance pratiquement insurmontable, il n’en démordait pas. Il allait mener bataille en espérant un deuxième tour, où tout serait possible.

Et puis, la bombe.

Bernard Drainville se retire de la course. Non seulement se retire-t-il, mais en plus il se joint à PKP, qu’il a comparé à un mirage pas plus tard que la semaine dernière.

D’adversaire combatif à allié, que s’est-il passé?

Des informations laissent entendre que M. Drainville a reçu des chiffres de pointage démoralisants dimanche. Il n’allait pas gagner (ça, plusieurs s’en doutaient), mais il n’était pas deuxième non plus. Sa stratégie combative n’a pas marché, des militants n’ont pas apprécié les attaques en public. Bref, les carottes étaient cuites.

Ça me fait penser à Raymond Bachand.

Vous vous rappelez de la course à la direction du Parti libéral en 2013? Comme Bernard Drainville, Raymond Bachand était parti 2e sur la ligne de départ. Il a fini 3e. Le verdict des militants libéraux a été une espèce d’humiliation politique. Une défaite si crève-coeur que M. Bachand a quitté la politique.

On peut penser que Bernard Drainville a voulu éviter cette humiliation. Qu’au lieu d’arriver 3e, il préfère rendre les armes, cesser les attaques publiques, se rallier et obtenir un mandat, disons « intéressant », dans un parti dirigé par M. Péladeau.

Bernard Drainville est un homme de convictions, de principes, parfois démagogue, mais il est en politique pour les bonnes raisons. Par contre, sa décision de se rallier à Pierre Karl Péladeau apparaît à première vue plus motivée par le pragmatisme politique que par la conviction.

Catégorie : Québec

Étudiants : droit de grève ou de boycottage?

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 publié le 17 avril 2015 à 13 h 09

D’un point de vue juridique, la question du droit de grève des étudiants paraît très simple. Il n’existe pas.

Malgré que le droit d’association soit une liberté fondamentale, les associations étudiantes ne peuvent prétendre à des actions collectives, selon nombre de jugements de la Cour supérieure du Québec depuis les événements de 2012.

Le juge Robert Mongeon, dans sa décision du 1er avril 2015 sur la demande d’injonction de l’UQAM, écrit : « Je suis d’avis [...] que le droit de « grève » dont les Étudiants tentent de se prévaloir se résume à leur droit de boycotter leurs cours. Ils ne peuvent en aucune façon empêcher ceux et celles qui le désirent d’assister à leurs cours. »

Et le juge Mongeon cite un autre juge, Gaétan Dumas, qui écrivait en 2012 que « le mouvement de boycottage des cours organisé par les associations étudiantes s’apparente à tout autre boycottage qui pourrait être organisé contre un fabricant de jus de raisin ou d’un magasin à grande surface ».

Faut-il ainsi comprendre que le droit d’association des étudiants se limiterait tout simplement… au droit d’association? Il est vrai qu’à la lecture de la loi 32 sur l’accréditation et le financement des associations d’étudiants, cette conclusion paraît assez évidente. Les étudiants ont le droit de se réunir, de créer une association, de recueillir des cotisations et de changer d’accréditation. Point.

Mais n’y a-t-il pas ici un vice de logique si on retient l’argument de tous ces juges? Le droit d’association ne serait-il qu’une coquille vide de sens, qui n’aurait aucune portée collective au-delà du droit de s’associer? D’autant que cette liberté ne vient pas seule, puisqu’elle est accompagnée des libertés de pensée, de croyance, de conscience, d’expression et de réunion pacifique.

D’autre part, qu’en est-il de l’usage, de la pratique implantée depuis une cinquantaine d’années au Québec? Des grèves étudiantes, il y en a eu, du secondaire à l’université. Au Québec, et ailleurs. Est-ce que les tribunaux peuvent faire abstraction complète de cette réalité sociale? Il semble que oui.

Le droit de grève seulement pour les travailleurs?

Des juges, de nombreux observateurs et bien des citoyens soulignent que le droit de grève ne concerne que les salariés. En fait, on sert aux étudiants les mêmes arguments que l’on soumettait aux travailleurs avant qu’ils n’obtiennent le droit de grève. Un travailleur ne pouvait pas faire la grève. Son lien professionnel découlait d’une entente privée et le travailleur ne bénéficiait, pour l’essentiel, que des droits que voulait bien lui accorder son employeur. S’il n’était pas content, le travailleur n’avait qu’à « boycotter » son employeur.

Les travailleurs ont défié les lois et les pouvoirs en place pour avoir le droit de s’associer, et ils les ont défiés aussi pour obtenir et exercer le droit de grève qui en découle. Leurs luttes ont forcé la classe politique, malgré les juges et le monde patronal, à leur reconnaître des droits qui n’existaient pas.

Le juge Mongeon, dans sa décision du 1er avril, se permet même de mettre en garde le gouvernement contre le « risque » que le droit de grève représente : « Si le Législateur considérait d’accorder un tel droit (de grève) aux Étudiants, il faudrait qu’il le fasse de façon très explicite et qu’il compose avec le risque que le détenteur d’un tel pouvoir puisse à tout moment lui dicter sa vision des choses sous peine de paralysie de tout l’enseignement postsecondaire ou universitaire du Québec. »

Ce conseil, qui paraît de nature plus politique que juridique, pourrait bien être inversé. Interdire le droit de grève par des voies législatives risque tout autant d’aboutir, en réaction, à une paralysie de tout l’enseignement postsecondaire. Pour le moment, ce sont les tribunaux qui interdisent à la pièce le droit de grève des étudiants avec des injonctions réclamées par des institutions d’enseignement et des étudiants.

Il est clair qu’il y a des risques à encadrer, dans un sens ou dans l’autre, le droit de grève des étudiants. Il y a aussi des risques à ne pas agir, on le voit aujourd’hui.

Dans le domaine du travail, en reconnaissant le droit de grève, l’État s’est empressé d’encadrer ce nouveau droit. Malgré les risques, et surtout en raison de la violence associée aux conflits de travail, les gouvernements des pays occidentaux ont préféré cette voie.

La violence est assurément déplorable, et celle que l’on a vue à l’UQAM l’est absolument. Les cagoules et les masques, même à notre époque où nous sommes désormais filmés et fichés à la moindre occasion, sont déplorables, détestables et répréhensibles. Une lutte dans une société démocratique mérite d’être menée pacifiquement et à visage découvert. Et lorsqu’il y a saccage et intimidation, les autorités policières sont appelées en renfort. Cela s’inscrit dans l’ordre des choses. Mais en réalité, cet ordre se transforme inévitablement en escalade, jusqu’à l’essoufflement de l’une des parties.

Dans ce cas-ci, tout indique que c’est le mouvement étudiant qui est en train de s’essouffler, mais il est absolument certain que ce n’est que partie remise. Et il est très probable que cette escalade politico-juridico-policière reprendra de plus belle.

Éclaircir la situation

En théorie, il est possible d’interdire formellement le droit de grève aux étudiants. C’est dans la pratique que cette interdiction devient problématique.

Un encadrement du droit de grève ne serait pas simple non plus à mettre en oeuvre. Mais pour s’assurer d’un certain nombre de pratiques, comme le vote secret, un préavis minimal de convocation ou le respect d’un quorum, l’État pourrait rendre imputables les représentants d’associations étudiantes et couper les vivres aux associations récalcitrantes, comme il a été fait avec les organisations syndicales.

De toute façon, avec la législation actuelle, tous ceux qui veulent imposer leur autorité n’y parviennent pas : ni les tribunaux, ni la police, ni le gouvernement, ni les recteurs. Si le mouvement étudiant ne s’amenuisait pas par lui-même, cette incapacité d’agir se serait révélée encore davantage.

Les associations étudiantes sont là pour de bon, et des grèves, il y en aura d’autres. Et face à un même problème, des moyens identiques ont toutes les chances de produire le même résultat.

La reconnaissance du droit de grève des étudiants, accompagnée de certaines balises, aurait l’avantage d’éclaircir la situation. Mais ce gouvernement, comme d’autres avant lui, souhaite-t-il véritablement rendre les choses plus claires?

Le rapport de force s’en trouverait également transformé, car il deviendrait difficile pour Québec d’ignorer les associations étudiantes en grève, comme l’a fait le gouvernement Charest pendant de nombreuses semaines en 2012.

Même au Parti québécois, qui privilégie actuellement la reconnaissance du droit de grève, il n’est pas si évident que c’est la voie qui serait retenue. Le point de vue du favori dans la course à la direction, Pierre Karl Péladeau, qui soutient que le droit de grève existe de facto et que la démocratie étudiante appartient aux étudiants, tend à montrer qu’il ne s’empresserait pas, lui non plus, de modifier les lois actuelles.

 

Catégorie : Québec

Un an plus tard, les partis d’opposition

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 publié le 10 avril 2015 à 15 h 33

Le Parti québécois

La défaite électorale du Parti québécois le 7 avril 2014 est probablement un jalon davantage qu’une étape dans l’histoire politique du Québec. Surtout que le scrutin de 2018 pourrait se révéler bien plus déterminant.

Il demeure que dans la foulée des résultats de 2014, une question lancinante s’est immédiatement imposée sur la capacité du Parti québécois de former à nouveau à lui seul une majorité parlementaire.

Après la période Charest, le gouvernement Marois s’est donc fait étriller par un Philippe Couillard pas si expérimenté, au style un peu guindé, avec son propre passif fait d’Arabie saoudite, de compte bancaire dans un paradis fiscal, d’Arthur Porter et d’un départ peu élégant en politique.

À cette question sur la majorité parlementaire s’ajoute une autre, qui pèse sur le parti depuis déjà longtemps, sur sa capacité de remporter un référendum sur la souveraineté du Québec.

Or, avec ces deux questions, c’est à la fois la survie et la raison d’être du Parti québécois qui sont en cause.

La première conséquence concrète de la défaite de 2014, la démission de Pauline Marois, a précipité le parti dans un circuit de montagnes russes qui ne prendra pas fin avec l’élection d’un nouveau chef en mai prochain.

Celui qui a été déclaré le favori avant même le déclenchement officiel de la course à la direction est une personnalité déjà controversée qui a fait son entrée dans le débat politique par l’entremise du sujet le plus chaud au Canada depuis 50 ans, l’indépendance du Québec.

L’impact de la candidature de Pierre Karl Péladeau est tel que, peu importe le résultat, le Parti québécois sortira transformé de cette course.

Dans un pareil contexte, l’opposition officielle fait comme elle peut, du mieux qu’elle peut. Stéphane Bédard était le meilleur choix comme chef intérimaire et il parvient à tirer son épingle du jeu, même s’il n’est pas là pour gagner. Sa fonction primaire est d’engager le siège contre le gouvernement libéral. Le prochain chef poursuivra le travail de sape jusqu’aux élections. Pour le moment, il y a des jours meilleurs que d’autres. En moyenne, le résultat est tout à fait défendable.

Je me dois de rappeler que le dernier gouvernement majoritaire péquiste à siéger à l’Assemblée nationale a été celui de Lucien Bouchard, élu à l’arraché le 30 novembre 1998, malgré une pluralité de voix pour le Parti libéral.

La Coalition avenir Québec            

Au tour maintenant de Gérard Deltell de quitter la Coalition avenir Québec (CAQ), après le douloureux départ de Christian Dubé.

C’est sans doute le sort prévisible et ingrat d’un parti qui forme la deuxième opposition à l’Assemblée nationale. D’autant que cette formation politique, créée sous l’impulsion d’un seul homme, offre un espace limité à ceux qui veulent se déployer dans ses rangs. La seule véritable zone d’influence dans ce parti est celle qui s’est créée autour de son chef, François Legault. À la CAQ, si vous n’avez pas la confiance de M. Legault ou de son ami et directeur de cabinet Martin Koskinen, il vaut peut-être mieux se faire voir ailleurs.

Depuis quelques mois, la CAQ a entrepris un virage qualifié d’identitaire, auquel s’ajoute une dimension sécuritaire. Nouvelle politique d’immigration, nouvelle approche face à la liberté d’expression et appui au projet de loi C-51 du gouvernement Harper. La CAQ semble vouloir occuper une partie de l’espace abandonné par le Parti québécois depuis que la Charte des valeurs a été, pour une part, reléguée aux oubliettes. Les assises de ses propositions semblent s’appuyer davantage sur des sondages que sur des fondements idéologiques solides.

Par ailleurs, à la période de questions, François Legault insiste inlassablement sur l’écart de richesse entre le Québec et le reste du Canada, surtout l’Ontario. Jusqu’à présent, cela n’a guère porté ses fruits. Mais, en politique, à force de taper sur le même clou, il arrive que l’on parvienne à imposer ses priorités.

Québec solidaire

On oublie que Québec solidaire (QS) n’a connu qu’une faible croissance d’un point de pourcentage entre l’élection de 2012 et celle de 2014, passant de 6 % à 7 % du vote populaire. L’élection de Manon Massé a été bénéfique, mais il n’est pas clair que QS a tiré les leçons de ce dernier scrutin. Si c’est le cas, ce n’est pas particulièrement perceptible.

Un prochain congrès qui aura lieu ce printemps offrira peut-être davantage de réponses. Car ce résultat soulève, encore un an plus tard, plusieurs questions. En voici quelques-unes :

  • Si QS, un parti de gauche, veut prendre le pouvoir, ne doit-il pas aussi chercher à gagner le centre?
  •  Si oui, comment y parviendra-t-il? Au prix de quels compromis?
  •  Si la réponse est non, alors que devrait-il faire? Doit-il demeurer sur ses positions au risque de rester très longtemps dans l’opposition?

À trois députés, la capacité d’intervention de Québec solidaire à l’Assemblée nationale est limitée.

En outre, l’avenir de Françoise David – 67 ans – et d’Amir Khadir – qui combine le travail de député à temps plein et de médecin à temps partiel depuis bientôt sept ans – fait souvent l’objet de rumeurs, gracieusement alimentées par le Parti québécois.

Première année difficile

Cette première année a été difficile pour tous les partis d’opposition, et c’est compréhensible. L’important pour eux, avant tout, sera d’être en plein contrôle dans la dernière année du mandat. D’ici là, et comme les 12 derniers mois n’ont pas été très édifiants, ils devront accomplir leur rôle de loyales oppositions.

Face à la faiblesse relative des oppositions, le premier ministre Couillard ne devrait pas s’étonner de la vigueur de la presse parlementaire à l’endroit de son gouvernement. Cela s’inscrit dans le cours normal d’une société démocratique.

 

Catégorie : Élections Québec, Élections Québec 2014, Québec

Gouvernement Couillard, un an plus tard

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 publié le 7 avril 2015 à 8 h 21

En une année, le gouvernement de Philippe Couillard est parvenu à imprimer des changements importants à l’État québécois, et dont les effets pourraient se faire sentir pendant de nombreuses années.

Haro sur les CPE

C’est le cas des services de garde et, plus particulièrement, des Centres de la petite enfance (CPE) qui étaient devenus, sous l’impulsion des gouvernements du Parti québécois, une quasi-extension du système scolaire. Les libéraux de Jean Charest avaient amorcé le travail, l’équipe de M. Couillard le poursuit en cherchant, par divers moyens, à freiner le développement des CPE. La tarification, selon les revenus, et une quote-part de 50 % provenant du milieu pour développer de nouveaux CPE comptent parmi les outils privilégiés pour atteindre cet objectif.

Il est vrai que les CPE coûtent cher. Néanmoins, selon des études, ils semblent offrir des services d’une qualité supérieure à ceux des autres services de garde.

Il est possible que ces changements entraînent des modifications profondes. Néanmoins, les CPE ont amorcé la contre-offensive, en évoquant le besoin d’engranger des surplus pour financer adéquatement les développements futurs. Un bras de fer est déjà en cours, puisque le gouvernement Couillard cherche à mettre la main sur une partie de ces surplus.

10, 20… 30?

La loi 10 amorce une transformation des structures du système de santé dont la mise en place complète exigera quelques années, de l’aveu même du ministre Gaétan Barrette. Le projet de loi 20 tente, par des mesures coercitives, de favoriser l’accès au système à un plus grand nombre de Québécois. Le financement à l’activité (projet de loi 30?) visera à mieux mesurer et donc mieux contrôler la croissance des coûts du système de santé.

Ces transformations fondamentales peuvent permettre d’espérer une amélioration du système, quoique les résultats tangibles pourraient exiger du temps. Parmi les inquiétudes que ces réformes suscitent, il y a les erreurs liées à la précipitation dans l’adoption des projets de loi et l’absence de collaboration du milieu médical élargi, qui n’a pas été consulté et qui réagit mal aux mesures coercitives.

Moins d’État

Le premier ministre Couillard a maintes fois indiqué que les surplus serviront à rembourser la dette, réduire les impôts et non pas financer les services publics. Ainsi, les budgets retirés aux programmes sociaux n’y retourneront pas, s’il n’en tient qu’aux libéraux. De toute façon, s’il faut en croire les projections du dernier budget Leitao, il n’y aurait aucun surplus d’ici 2020. Il y a de ces choses dans un budget, surtout pour les années subséquentes, que l’on doit interpréter avec une saine dose de scepticisme.

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, tient habituellement un double discours en cette matière. D’une part, il soutient que l’élimination du déficit structurel permettra de mieux financer les programmes sociaux et, d’autre part, il affirme qu’il veut réduire la taille de l’État. Le maître argument du gouvernement, c’est qu’il est possible de réduire la bureaucratie sans nuire aux services aux citoyens. Une équation dont la mathématique reste à être démontrée et qui subira le test de la réalité, au moins en partie, au cours de la prochaine année.

Les ministres

Les difficultés de communication sont devenues le talon d’Achille de ce gouvernement. C’est d’autant plus compréhensible que ses engagements électoraux sont très éloignés des mesures qu’il a réellement mises en place. Dès lors, les explications ne sont pas simples. Plutôt que 50 super cliniques, les libéraux ont choisi de procéder à une triple réforme du système de santé. Plutôt que de limiter les augmentations de tarifs à l’inflation, les libéraux ont redessiné complètement la grille tarifaire des services de garde pour les déterminer en fonction des revenus des familles. Les exemples sont nombreux.

Des ministres sont aussi parvenus à se mettre en difficulté par leurs propres moyens.

Inutile d’en rajouter dans le cas d’Yves Bolduc, sinon qu’il a tout de même réussi à entacher, par son comportement et ses déclarations, l’ensemble de sa carrière de ministre. Le premier ministre Couillard a été blâmé pour l’avoir nommé à l’Éducation.

La ministre de la Famille Francine Charbonneau s’est mise dans l’embarras, ainsi que son gouvernement, avec des dispositions du projet de loi 27 qui prévoyaient des amendes salées pour les parents et dont elle a annoncé le retrait 48 heures après le dépôt du texte législatif.

Pierre Moreau a manoeuvré habilement avec la loi 3 sur les régimes de retraite dans les municipalités, mais il a fait pâlir son étoile en piquant une colère inutile contre Laval et Longueuil.

Aux Transports, Robert Poëti s’est mis les pieds dans les plats en évoquant une nouvelle taxe pour les nouveaux développements à proximité des transports en commun.

Le ministre Gaétan Barrette est un cas à part. Il a maladroitement jeté de l’huile sur le feu dans le dossier du CHUM, et l’explosion qu’il a causée ne l’a pas épargné. Il a aussi contraint son gouvernement à adopter le projet de loi 10 sous le bâillon, avant même le début des travaux. Un ministre fort doit normalement mener ses projets à terme, sans que l’usage de l’artillerie lourde soit nécessaire. Il faut toutefois reconnaître son indéniable habileté avec les médias et avec ses adversaires de même que sa capacité à préparer des réformes. Reste à voir s’il sera aussi capable de les appliquer avec succès.

D’autre part, deux ministres ont exercé une influence considérable sur ce gouvernement.

Au plan idéologique, Martin Coiteux s’est révélé omniprésent. Il a été le maître d’oeuvre du virage « austérité » de ce gouvernement. On retrouve ses empreintes dans bien des dossiers, notamment celui des services de garde pour enfants.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre de l’action gouvernementale, le leader du gouvernement en Chambre, Jean-Marc Fournier, a joué un rôle prépondérant. Ministre des Affaires intergouvernementales, il est aussi l’un des trois membres (avec le premier ministre et la vice-première ministre Lise Thériault ) du puissant comité des priorités et des projets stratégiques.

Devenir premier ministre

Personne ne naît premier ministre. C’est un métier qui demande un apprentissage. Philippe Couillard a paru très conscient, au cours de cette dernière année, des nombreuses exigences liées à cette fonction. Il a cherché à se montrer digne et à faire la démonstration qu’il était à la hauteur.

Bien qu’en général il y soit parvenu, sa première mission à l’étranger s’est révélée un échec à cet égard. En ne prononçant pas un mot de français lors d’un discours en Islande et en évacuant la question des droits de la personne en Chine, il n’a fait honneur ni à sa fonction ni aux Québécois. Cela fait partie de l’apprentissage.

En revanche, jusqu’à présent, le premier ministre n’a pas tenté de se défiler devant les médias et il s’est révélé particulièrement à l’aise au Salon bleu, sans tomber exagérément dans la partisanerie.

La plus grande faiblesse du premier ministre réside dans la légitimité de ses mesures gouvernementales. M. Couillard s’est retrouvé si souvent en porte à faux au cours de cette première année par rapport à ses engagements de campagne électorale, qu’il sera difficile de ne pas mettre en doute chacune de ses promesses la prochaine fois qu’il se retrouvera devant l’électorat.

À lire aussi : Un an de gouvernement Couillard : promesses tenues ou non?

prochain texte à paraître : les partis d’opposition

 

Catégorie : Québec

Déséquilibre fiscal : un retour?

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 publié le 30 mars 2015 à 12 h 28

Le débat sur le déséquilibre fiscal est-il en voie de ressurgir? Pourrait-il s’inviter dans la campagne électorale fédérale de l’automne prochain? Sous quelle forme? Le premier ministre Harper et son ministre Jim Flaherty pensaient certainement le débat mort et enterré avec la réforme du budget de 2007, mais voilà que la réalité budgétaire des provinces le ramène à la surface.

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, y a d’ailleurs fait discrètement allusion dès son premier budget, l’an dernier. En fait, il décrivait un nouveau déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces, sans le nommer ainsi. Il parlait alors de l’aide souhaitée, attendue même, du fédéral, en raison de la marge de manoeuvre financière nettement plus importante à Ottawa.

On a justement eu droit ce mois-ci à une contribution très intéressante d’experts et de gens du milieu des affaires, qui pourrait fournir des munitions aux provinces, mais aussi aux adversaires de Stephen Harper. Ils proposent des relations plus suivies entre le premier ministre canadien et ses homologues provinciaux ainsi que des investissements fédéraux accrus dans certains domaines.

Dans son numéro de mars/avril, l’Institut de recherche en politique publique propose un thème général, « Bâtir un avenir meilleur », qui permet de faire le tour du rôle qu’Ottawa peut ou doit jouer dans une foule de domaine au moment où les Canadiens s’apprêtent à choisir le prochain gouvernement.

De plus, la table ronde d’experts et de gens du milieu des affaires, qui répond à la question : « Quel enjeu économique doit arriver en tête des priorités de ce gouvernement et quelles mesures doit-il prendre pour y faire face? », remet à l’ordre du jour la question du fédéralisme fiscal et de la relation entre les deux paliers de gouvernement en matière économique.

Premier constat : sur les 12 personnes consultées, 5 réclament directement une action, un virage, dans la relation fiscale au pays. Thomas Courchesne, un bonze du fédéralisme fiscal,  titre tout simplement sa réponse : « Résoudre le déséquilibre fiscal ».

Marcelin Joanis estime de son côté qu’il faut « revoir les arrangements financiers intergouvernementaux ». Don Drummond ajoute son grain de sel par la bande, en demandant au prochain gouvernement canadien de faire d’une offensive en éducation et en formation (notamment chez les Autochtones) un grand chantier national.

En gros, la moitié des 12 répondants notent que l’argent est à Ottawa et les dépenses en croissance, assez incontournables, du côté des provinces.

En plus, deux autres contributeurs demandent au fédéral de revoir la fiscalité des particuliers de façon à la simplifier, mais surtout pour lui permettre d’atteindre ses véritables objectifs de redistribution de la richesse.

Le gouvernement Harper, après avoir réformé en 2007 la péréquation au terme d’une grande consultation nationale, a unilatéralement changé la donne en ce qui concerne les transferts pour les programmes sociaux et la santé. C’est vrai que ces transferts continueront d’augmenter au fil des années, mais souvent moins rapidement qu’ils ne l’auraient fait avant les changements unilatéraux.

Les constats de la douzaine de personnes de la table ronde économique touchent plusieurs sphères d’activité, mais ils tournent pour la plupart autour de la place plus grande qu’Ottawa doit prendre, au moment où le gouvernement en place tend plutôt à limiter ses interventions et même son éventuelle capacité d’intervenir.

Thomas Mulcair, avec son rétablissement promis du calcul original du transfert fédéral en matière de santé, et Justin Trudeau, avec sa volonté de hausser substantiellement les investissements en infrastructure et les fonds fédéraux en enseignement postsecondaire, rejoignent assez directement les préoccupations des gens de la table ronde.

Le gouvernement Harper mise toujours sur certaines données favorables en matière d’emploi et sur des mesures pour les consommateurs fort séduisantes pour l’électorat. Ses récents allègements fiscaux pour les familles et les hausses de la prestation pour la garde d’enfants vont peut-être faire le bonheur des bénéficiaires, mais elles vont à l’encontre de ce qui est proposé  à long terme par les experts consultés.

Catégorie : Ottawa

Je n’ai jamais essayé et je ne le ferai pas. Mais j’imagine facilement que si on essaie de faire entrer une auto dans un garage trop petit, il va y avoir un problème. On réussira peut-être, mais à quel prix? Rétroviseurs arrachés, carrosserie bossée, peinture éraflée, etc.

Le budget 2015 est un peu comme une auto que le gouvernement a essayé de faire entrer dans un garage trop petit. Toutes ses décisions sont conditionnées par l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Augmentations minimalistes des budgets de la Santé et de l’Éducation, contrôle de l’augmentation des dépenses à 1,2 % (cible qu’aucun gouvernement dans l’histoire récente n’a atteinte), baisse d’impôts des entreprises en 2017 et abolition graduelle de la taxe santé à partir de 2017.

Alors dans quel état les missions fondamentales du gouvernement comme la santé et l’éducation ressortiront-elles de cet exercice d’équilibre budgétaire? Les syndicats brandissent le spectre de la diminution de services à la population. Le président du Conseil du trésor nous demande de lui faire confiance et dit que les réseaux trouveront de nouvelles façons de faire les choses.

La vérité, c’est que l’atteinte des objectifs dépend de tellement de facteurs, que seul le temps nous dira qui a raison. Il faudra que la boule de cristal du ministre des Finances, Carlos Leitao, ne soit pas trop embuée, que ses prévisions économiques se matérialisent. Il faudra que les négociations avec les employés du secteur public se concluent à l’intérieur des paramètres budgétaires du gouvernement (une loi spéciale en vue?).

Bref, l’auto est entrée dans le garage, on a hâte de voir comment elle en ressortira…

Catégorie : Québec

Budget Leitao : le prix de l’encre noire

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 publié le 26 mars 2015 à 17 h 59

L’équilibre budgétaire ne pourra se réaliser que grâce à une croissance très limitée des dépenses de programmes (+1,2 %).  Il va de soi que le gel prévu des salaires de tous les employés de l’État contribue fondamentalement à l’atteinte de ces objectifs.

Il reste à voir si les négociations dans le secteur public pourront se conclure avec un gel des salaires pour les deux premières années. Si le gouvernement veut absolument atteindre cet objectif, il a probablement intérêt à préparer dès maintenant une loi spéciale. S’il y a une légère augmentation de salaire, disons de 1 %, ça change passablement la donne. Le gouvernement en est conscient, et il en a certainement tenu compte, même s’il doit nécessairement cacher son jeu, négociation oblige.

L’impulsion des réformes

Au-delà du gel des salaires, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, explique que cette faible croissance des dépenses est possible, car l’État québécois va se transformer sous l’impulsion des réformes du gouvernement Couillard. Il y a assurément une part de vérité à tout cela.

Par exemple, la fermeture des directions régionales en éducation permet des économies d’une dizaine de millions de dollars. Mais, pour autant, est-ce qu’une augmentation de 0,2 % du budget de l’éducation primaire, secondaire et postsecondaire sera simple et sans effet sur les services? Ce n’est pas du tout évident. L’enseignement supérieur, qui a fait des efforts de réduction de 70 millions de dollars au cours de l’année dernière, parviendra-t-il à effectuer une ponction supplémentaire de 30 millions?

Au ministère de la Santé, la croissance des dépenses prévue est de 1,4 %, mais la part la plus importante de cette augmentation des dépenses sera consacrée à la rémunération des médecins. Il faudra que la réforme du projet de loi 10 rapporte les 55 millions prévus et aussi que certains coûts de croissance, dont ceux des médicaments et des fournitures médicales, soient assumés par les établissements de santé et de services sociaux. Ce ne sont que des exemples, mais qui peut croire que ce sera facile?

En fait, nous ignorons vraiment ce qu’il en sera. Les partis d’opposition, les syndicats et différents groupes sociaux affirment qu’il est impossible que les services aux citoyens n’en souffrent pas.  Il est probable que les citoyens découvriront en cours d’année ce qu’il adviendra réellement. Une chose est certaine, si ce n’est pas impossible, ce sera extrêmement difficile.

Cette question du maintien des services et des programmes sociaux ne se pose pas que pour l’année en cours, mais également pour les prochaines années. Le gouvernement prévoit une évolution de la croissance des dépenses qui sera inférieure à l’augmentation du PIB nominal. Ce ne sera peut-être pas impossible, mais ce sera encore plus difficile, compte tenu de l’effort que cela demandera dans le temps.

 Et la relance?

Si on en croit les prévisions de création d’emplois, après cinq ans de gouvernement libéral, ce ne seront pas 250 000 emplois qui seront créés, mais environ 175 000. Cet engagement du PLQ semble être passé à la trappe, et il ne peut plus être considéré comme un objectif, ni même une cible.

Le ministre Leitao s’en défend en soutenant que les prévisions de création d’emplois inscrites dans ce budget sont modérées. Cet élément tend à démontrer que le gouvernement Couillard compte, à court et moyen terme, sur des facteurs économiques sur lesquels il n’a aucun contrôle (prix du pétrole, valeur du dollar canadien et reprise aux États-Unis) pour relancer l’économie québécoise. Mais, même là, ça ne lui suffit pas pour respecter ses engagements électoraux.

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Les sympathisants sont venus par centaines. Les 450 sièges du Théâtre du Cégep de Trois-Rivières n’ont pas suffi, et nombre d’entre eux ont dû s’entasser dans une salle attenante. De toute évidence, ils étaient curieux de voir de la performance des candidats et surtout, reconnaissons-le, celle du favori Pierre Karl Péladeau. Les journalistes, nombreux, étaient dans le même état d’esprit.

L’interrogation sous-jacente était bien simple : Pierre Karl Péladeau est-il à la hauteur de cette avance appréciable que lui accordent les sondages? Est-ce que M. Péladeau « mérite » d’être le favori?

Ce statut de favori, le député de Saint-Jérôme le doit à un bon nombre de facteurs : il est le fils de Pierre Péladeau, il est riche, il a été le patron d’une grande entreprise, il est actionnaire de contrôle d’un empire médiatique populaire et sa conjointe, Julie Snyder, est une animatrice et une femme d’affaires connue et douée.

Mais Pierre Karl Péladeau est-il véritablement le meilleur candidat? Hier, a-t-il montré qu’il était plus fort que ses adversaires? Non.

Bernard Drainville a été plus habile que lui. Le député de Marie-Victorin a été meilleur stratège et meilleur communicateur.

Il n’est pas non plus parvenu à déclasser Martine Ouellet, même si la députée de Vachon cherchait à trop en dire, en trop peu de temps.

Alexandre Cloutier n’a pas été très convaincant hier, mais il sait gagner la sympathie du public.

Pierre Céré a été mordant et un peu plus positif qu’à l’habitude. Les militants péquistes apprennent à le connaître.

Non, Pierre Karl Péladeau n’a pas offert la meilleure performance des candidats. Sa performance a été honorable, sans plus. Il a parfois mal paru en refusant de répondre aux questions de ses adversaires.

Pourtant, il n’est pas le premier politicien à esquiver certaines questions, loin de là. La différence est dans la manière. M. Péladeau le fait de façon maladroite et sans manifester une volonté sérieuse de transparence.

Dans le contexte de cette course à la direction, il est possible que cela soit sans conséquence. Les autres candidats sont confrontés au fait que, pour un très grand nombre de militants, Pierre Karl Péladeau est l’incarnation du chef qui peut faire du Québec un pays. Pour beaucoup d’entre eux, il est le candidat de la dernière chance. C’est une image très forte.

Dans un contexte de campagne électorale, cela pourrait rendre Pierre Karl Péladeau autrement plus vulnérable. Bernard Drainville en paraît très conscient et, tout en cherchant à se mettre en valeur, il a voulu dans ce débat mettre en évidence les failles de son principal adversaire, comme éventuel chef de l’opposition et comme candidat au poste de premier ministre.

Cela n’a probablement pas suffi à éroder de façon importante le statut de favori de Pierre Karl Péladeau, mais M. Drainville a marqué quelques points et, accessoirement, il a surpassé sans difficulté Alexandre Cloutier qui, depuis quelques semaines, semblait avoir fait sa place au deuxième rang. Somme toute, une bonne soirée pour le député de Marie-Victorin, bien que ses gains demeurent théoriques pour l’instant.

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