La 127e circonscription

par

 publié le 18 avril 2014 à 15 h 57

Ce n’est pas la première fois qu’il est question publiquement de la «127e circonscription» au Parti libéral du Québec et qui est sous la loupe de l’Unité permanente anticorruption.

En effet, la timide et frileuse Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges (2010) présidée par Michel Bastarache a donné lieu à certaines révélations sur le financement du Parti libéral. Il y a été question de financement sectoriel, ainsi que de cette fameuse 127e circonscription. Néanmoins, la commission n’y a vu que du feu, comme le démontre clairement le rapport du commissaire Bastarache.

Peut-être aussi que certains témoins n’ont pas été d’une parfaite franchise, à vous de juger, toutes les pièces et les témoignages sont ici.

Mais, voici certains éléments que je crois utile de rappeler à votre mémoire ou qui sont tout simplement passés inaperçus. Dont cet extrait de l’interrogatoire de Me Simon Ruel qui questionnait Violette Trépanier, directrice du financement et du recrutement au PLQ (2001-2013) et ancienne ministre, à propos d’un document du Parti libéral :

Q : Est-ce que vous pouvez expliquer qu’est-ce que ça signifie cette inscription «sectoriel»…

R : Oui.

Q : … avec le montant qui apparaît sur le tableau?

R : Oui. Le point important, c’est le chiffre «127», tout ce que vous avez avec 127, ça c’est de l’argent qui est déposé directement dans notre compte du parti, qui n’est pas affecté à aucun comté. Alors, ça veut dire que chacune des associations a participé et, en plus, il y a des gens qui ont contribué, ça arrive surtout pour le cocktail, qui ont contribué directement au parti et qu’ils ne donnent pas nécessairement dans un comté ou dans l’autre, qu’ils donnent au secrétariat général. Alors, cette ligne-là des fois on l’appelle «sectoriel», «secrétariat général», «national», c’est de l’argent qui n’est pas affecté directement dans les circonscriptions et donc pas probablement ramassé par les… certainement pas par les circonscriptions, alors probablement de l’équipe de Québec, plus de l’argent qui arrive directement à Montréal…»

Dans ce document, les circonscriptions se voient attribuer un numéro déterminé selon l’ordre alphabétique. Au numéro 127 apparaît la mention «sectoriel». Notons que dans les documents du PLQ remis à la commission Bastarache, il n’y a pas de ligne numérotée 126.

Ainsi, selon Violette Trépanier, le financement sectoriel, comme indiqué à la ligne 127, représentait les sommes directement versées au parti à Montréal, au national.

Au moment de ce témoignage en septembre 2010, j’étais déjà familier avec l’expression «financement sectoriel» et j’avais fait part publiquement de mon incrédulité face à l’explication de la responsable du financement et du recrutement du PLQ. Voici d’ailleurs la définition du Directeur général des élections du financement sectoriel : «Le «financement sectoriel» fait en sorte que plusieurs électeurs liés à une même entreprise ou à un même groupe d’affaires contribuent à un parti politique. Ce système, qui est en apparence légitime, peut être intimement lié à l’usage de prête-noms.»

Il est intéressant de noter que le financement sectoriel pour ce cocktail qui a eu lieu le 23 octobre 2002 à Québec représentait la somme de 93 710$ soit environ 42% des 224 385$ amassés pour cette activité. Ce qui n’est pas anodin.

Selon les documents rendus publics cette semaine et qui sont liés aux perquisitions au quartier général du PLQ et à la compagnie Shockbéton (Marc Bibeau, un collecteur de fonds du PLQ de 2001 à 2012 et ami de l’ancien premier ministre Jean Charest), environ 700 000$ auraient été recueillis au bénéfice de la circonscription 127.

Un autre extrait de témoignage mérite notre attention: celui de Marcel Leblanc, employé du PLQ qui était responsable du financement dans la moitié des circonscriptions du Québec de 1997 à 2009. Me Ruel s’intéresse encore une fois au financement sectoriel et à la 127e circonscription. Il y est question de Franco Fava et de Charles Rondeau, deux bénévoles depuis des décennies au PLQ, qui étaient très actifs dans le financement du parti :

Q : Madame Trépanier, ce matin, a parlé de… il y a deux termes, là, qui ont été étudiés, financement sectoriel et secrétariat général, ou financement secrétariat général, est-ce que vous pouvez expliquer ces termes-là?

R : Dans le cocktail de financement qu’on faisait en fin d’année, là, ça se situait, là… ça avait lieu… toujours lieu pas mal entre la fin octobre puis la fin novembre, il y avait les comtés qui étaient mis à contribution, et l’apport de monsieur Fava puis de monsieur Rondeau quand ils vendaient des cartes — parce que t’as des gens qu’eux autres ils collectaient que… ils n’assignaient pas ça dans un comté. Alors, ça, ça devenait le sectoriel, ce qu’on appelait ce matin le 127, là…

Q : Donc, si on…

R : … c’est que ce n’était pas assigné au parti, c’était assigné au secrétariat du parti.

Q : Donc, si on reprend, là, pour bien situer ce que vous nous expliquez, le cartable, c’est à l’onglet 6.

R : Oui.

Q : Et c’est… vous avez parlé de 127, donc on voyait «sectoriel» ici.

R : Dans le tournoi de golf, c’était moins…

Q : Là, je suis dans le cocktail, monsieur, à la page 36.

R : Ah, excusez-moi. Oui, le montant de quatre-vingt-treize mille piastres (93 000 $)?

Q : Oui.

R : Ça, c’était probablement l’apport de notre équipe de… de monsieur Rondeau et de monsieur Fava et de peut-être quelques personnes.

Q : Donc, le sectoriel, c’est-à-dire c’est la portion qui n’était pas récoltée, si je peux utiliser le terme, par les comtés, mais par…

R : Par les comtés.

Q : … mais par votre équipe à la permanence à Québec?

R : C’est ça.

Q : Donc, on constate quatre-vingt-treize mille (93 000 $) sur deux cent vingt-quatre mille (224 000 $), là…

R : Ça représente, là, si je regarde dans la répartition, à peu près quarante et un pour cent (41 %) de l’activité. C’est à peu près dans l’ordre de quarante pour cent (40 %), là.

Q : Et pour l’année suivante, vous aviez indiqué, pour le golf… vous alliez partir ou indiquer quelque chose au sujet du golf, que…

R : Non, c’est parce que quand vous m’avez demandé de regarder, je regardais la page 35, j’ai regardé dans le 127, c’est parce qu’il n’y avait aucun
montant.

Q : O.K. Et pour maintenant la pièce 42, qui est une feuille qui a été remise ce matin séparément.

R : Attendez un petit peu. Oui?

Q : Et c’est à la deuxième page pour le cocktail, on n’a pas la ligne 127, là, mais on a une ligne «secrétariat général»?

R : D’après moi, ça équivaut à la ligne du 127.

Q : Donc, c’est l’apport de votre équipe avec monsieur Fava, monsieur Rondeau?

R : À peu près.

Marcel Leblanc a témoigné que la ligne «secrétariat général» équivaut à la ligne 127. Je me permets une hypothèse différente. Le secrétariat général était probablement comptabilisé à la ligne 126 et représentait les fonds versés directement au parti, au national comme on dit, mais qui n’était pas du financement sectoriel.

La ligne 127, ça paraît assez clair désormais et les témoignages et les documents de la commission Bastarache le confirment, représente le financement sectoriel.

Toutefois, les témoins entendus à la commission Bastarache et associés au Parti libéral avaient une compréhension assez différente de ce qu’était le financement sectoriel. Charles Rondeau, ancien associé-conseil au développement des affaires à la firme comptable Mallette et qui a été bénévole au PLQ à compter des années 1960 va dans le même sens que les Leblanc et Trépanier à propos du financement sectoriel :

Q : (Me Battista, procureur de la commission) Alors, qu’est-ce que ça représente ce tableau-là et ces chiffres-là en bas, quand on voit l’attribution de quatre-vingt-treize mille (93 000) au sectoriel?

R : Vous parlez du quatre-vingt-treize mille (93 000)?

Q : Oui?

R : Ça, ça veut dire que ça a été ramassé surtout par Fava, par moi, par des gens qui ne nous ont pas dit : Écoute, là, moi je viens de tel comté, puis si je ne le mets pas dans mon comté ils vont être en «mozusse» après moi. Alors, pour aider le parti, parce que le parti quand il arrive une élection, il y a un financement qui se fait, il faut que le parti vive aussi, il n’y a pas juste les comtés, alors le 127, ça, c’est la réserve des… c’est la réserve du parti, ça veut dire que ce cent vingt-
sept mille (127 000) là… quatre-vingt-treize mille sept cents (93 700)-là, là, pouvait aller directement au parti, il le mettait de côté pour la prochaine élection ou, en tout cas, faire d’autre chose, là, mais ça appartenait directement au parti.

Dans le contexte actuel, il est intéressant de noter cet autre extrait du témoignage de Charles Rondeau, où il est question du cocktail du chef (du PLQ, Jean Charest) qui a eu lieu à Québec, après la victoire libérale de 2003 :

Q : On va au cocktail du vingt-six (26) novembre deux mille trois (2003), à la page 38, et à ce moment-là nous voyons sur la ligne 127 cent dix-huit mille
quatre cent cinquante dollars (118 450 $). Ça, c’est l’argent qui a été attribué à la collecte…

R : Oui, le cocktail avait été pas mal plus haut, alors le sectoriel se trouve, le 127, être plus élevé.

Q : D’accord. Mais le montant qui a été collecté pour le cocktail était de trois cent quarante-sept mille dollars (347 000 $)?

R : C’est ça.

Q : Mais l’argent qui a été ramassé a été divisé par comté ou c’est la contribution des comtés eux-mêmes? Le savez-vous? Pour deux mille trois (2003).

R : Excusez, là, j’ai mal saisi.

Q : Nous voyons qu’à la ligne 127…

R : Page 38, là?

Q : Page 38, ligne 127, nous y voyons cent dix-huit mille quatre cent cinquante dollars (118 450 $)?

R : Oui.

Q : Et nous voyons ensuite total trois cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-un dollars (347 381 $)?

R : Oui.

Q : Alors, cette année-là, il fut attribué à la collecte sectorielle cent dix-huit mille quatre cent cinquante dollars (118 450 $), mais est-ce qu’on doit comprendre de votre témoignage qu’en fait, ça peut être plus élevé et que l’argent a pu être distribué parmi les comtés ou — écoutez ma question — ou s’agit-il de montants que les comtés eux-mêmes ont pu collecter?

R : Bien, je pense que si on compare ça, là…

Q : Oui.

R : … on a fait un beaucoup plus gros cocktail cette année-là…

Q : Oui.
R : … alors nous autres, là, notre petit groupe, on en a ramassé… ça, c’est quelle année? Deux mille trois (2003) c’est l’année de l’élection, ça?

Q : Oui.

R : Alors, on en a ramassé… on a fait un plus gros cocktail, on en a ramassé, notre équipe, de huit (8), dix (10), douze (12), là, on en a ramassé plus que d’habitude…

Q : D’accord.

R : … nous autres mêmes, alors il y en a plus dans le 127 qui n’est pas attribué à personne.

Cet extrait de témoignage révèle que le cocktail du chef en 2003 a été un succès de financement, avec des résultats supérieurs à ceux de 2002, alors que les libéraux étaient dans l’opposition.

M. Rondeau reconnaît aussi qu’il n’y a eu 25 000$ de plus de financement sectoriel pour cette activité de 2003 (les libéraux étaient au pouvoir depuis sept mois) que pour celle de 2002. Il est aussi intéressant de noter que le PLQ était en mesure de tenir une activité de financement qui pouvaient à elle seule générer des revenus de tout près de 350 000$, puisque le PLQ ne parvenait pas à trouver la trace d’une activité unique qui avait rapporté 428 000$ (et probablement organisé par Marc Bibeau, selon les policiers).

La 127e circonscription n’est donc plus tout à fait imaginaire, l’UPAC ne se trompe pas, cette circonscription existe bel et bien au PLQ.

Catégorie : Québec

Des sénateurs vigilants et utiles?

par

 publié le 16 avril 2014 à 17 h 07

Un comité de sénateurs vient de poser un geste inhabituel en proposant des changements de substance à un projet de loi important pour le gouvernement Harper, celui sur la réforme électorale tant dénoncé du ministre Pierre Poilièvre.

Volonté d’affirmation des sénateurs, de leur indépendance, de leur savoir-faire et de leur expérience? Un gouvernement Harper un peu « surpris »? Ou bien une porte ouverte qui tombe à point pour bouger sur un projet qui passait décidément mal?

Établissons tout d’abord que, même si tous les membres du comité souscrivent à la première partie du rapport, ce sont ses membres conservateurs qui ont eu l’initiative, et les libéraux y joignent une opinion minoritaire qui demande d’aller beaucoup plus loin. Les libéraux ne cautionnent pas aveuglément les ouvertures conservatrices qui ne vont pas assez loin à leur goût, et leur document le montre.

Les recommandations n’ont pas été élaborées en vase clos par les sénateurs conservateurs. Leur leader au Sénat, Claude Carignan, était partie prenante aux discussions, et certains ont contacté le bureau du ministre Poilièvre. Disons que la « surprise » n’était pas totale du côté du gouvernement. En fait, comme les planètes de la souplesse et de l’ouverture se sont subitement alignées à partir de mercredi dernier,  on nous indique  que les sénateurs conservateurs n’agissaient sûrement pas en commando sans tenir au courant les collègues de l’autre côté du Parlement. Ils ont d’ailleurs eu une occasion en or de le faire ce même mercredi matin, lors de la réunion hebdomadaire du caucus. Mercredi, c’est aussi au lendemain des témoignages fort remarqués d’une certaine Sheila Fraser devant les deux comités qui examinent le C-23. Les conservateurs ont bien tenté d’entamer sa crédibilité, on sentait bien que celle qui lave plus blanc que blanc était écoutée.

En plus, à peine trois jours avant la dernière réunion du comité, jeudi dernier, des conservateurs du comité, comme les Frum et Dagenais, maintenaient la ligne dure, la ligne de parti, sur de possibles assouplissements. Tout s’est passé très rapidement entre conservateurs au point où les autres sénateurs n’ont eu qu’à donner leur imprimatur pour ensuite ajouter leurs propres demandes.

C’est d’ailleurs avec le sourire en coin que le ministre Pierre Poilièvre commentait en début de semaine les fuites. Il a dit qu’il était limité dans son analyse d’un rapport « qu’il n’avait pas encore bien examiné ».

Donc, les suggestions des sénateurs devraient rebondir du côté du comité de la Chambre qui va reprendre ses travaux le 28 avril, avec quatre jours maximum pour terminer l’audition de témoins et l’étude article par article du C-23. On parle de 158 articles répartis sur 252 pages. Là encore, les conservateurs sont majoritaires et leurs membres du comité en question n’ont pas montré de signes d’ouverture depuis le début des audiences.

Et je vais me montrer poli ici en n’allant pas plus loin pour décrire leur comportement. Les plus déterminés d’entre vous pourront se renseigner sur leur attitude face à certains témoins et sur leur utilisation des tactiques parlementaires en consultant les témoignages ou encore la diffusion web.

Quant à la substance des suggestions des sénateurs conservateurs, ou plutôt de l’ensemble des membres du comité, on peut parler d’atténuation des effets de certaines mesures dénoncées de toutes parts, quand ce n’est pas purement cosmétique, sauf dans un cas. Le seul mouvement réel, là où ça compte, touche une mesure qui, de l’avis général, avantageait le Parti conservateur. On propose en effet d’abandonner toute idée d’exclure certaines activités de sollicitation de fonds des dépenses électorales. Difficile sinon impossible de s’assurer du respect de la mesure en question et gros avantage aux partis qui possèdent déjà une banque de données imposante.

Rien d’autre sur l’essentiel. Les répondants et la carte d’information de l’électeur sont toujours exclus comme preuve de résidence, le commissaire enquêteur est toujours sous le Directeur des poursuites pénales et n’a toujours pas de pouvoir de contrainte à collaborer à ses enquêtes. Statu quo aussi pour la fin de la publicité d’Élections Canada promouvant la participation, les nominations partisanes, par les gagnants, de fonctionnaires électoraux, etc. Certains ont parlé d’un écran de fumée conservateur.

La balle est donc dans le camp des députés membres du comité et, là, il n’y a pas que des libéraux et des conservateurs. L’opposition néo-démocrate y est présente en force et n’est pas partie prenante à l’entente du côté du Sénat. Prochaine étape le 28 avril au retour de tout ce beau monde ici.

Catégorie : Ottawa

Poing de rupture

par

 publié le 14 avril 2014 à 17 h 35

Il n’y a rien de bien sorcier à analyser dans cette dernière campagne électorale.

Tous ont remarqué la candidature « poing levé » de Pierre Karl Péladeau à Saint-Jérôme. Tout le monde a vu la conviction avec laquelle il a annoncé son engagement, et tous ont mesuré l’impact potentiel de cette candidature. On a vu l’avenir du Québec défiler devant nos yeux : ça passait par un référendum et ça se terminait avec des « flags sur le hood ».

Il semble que Pauline Marois a vu ça aussi.

Ainsi, le surlendemain, le 11 mars à Mont-Mégantic à l’occasion d’une annonce sur le tourisme, elle a répondu à une question de ma collègue Marie-Hélène Tremblay sur les frontières d’un Québec indépendant. Non, il n’y aura pas de frontières ni de péage dans un Québec indépendant.

Un peu plus tard, à Bécancour : y aura-t-il un passeport québécois? L’absence de frontière visible « ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y aura pas de citoyenneté et pas de passeport », a répondu la chef du Parti québécois.

Le mercredi 12 mars au pavillon du parc du Bois-de-Coulonge, à Québec, vient une question sur la devise d’un Québec souverain. Ce sera le dollar canadien, a répondu avec aplomb Pauline Marois.

Ouf, la campagne électorale n’était vieille que d’une semaine. D’une certaine manière, elle a pris fin ce jour-là.

Mais personne ne l’avait tout à fait réalisé, et certainement pas Pauline Marois. Extrait du quotidien Le Devoir du 12 mars 2014 :

Pauline Marois n’est pas embêtée par l’attention médiatique accordée au projet de « pays du Québec » de sa formation politique, comparativement à celle accordée à son plan économique. « Ça ne me dérange pas du tout », a-t-elle dit. Elle y voit des enjeux concomitants. « Pouvoir mixer souveraineté et économie, c’est tout à fait plausible […] Nous pensons même que c’est un avantage au plan économique que de prendre en main notre propre destin. »

Pauline Marois et son équipe ont sans doute été transportées par l’enthousiasme pour évoquer ainsi le projet de souveraineté du Québec, sans prudence et surtout sans planification aucune.

Ignorait-on combien ce sujet est délicat et sérieux pour tous les Québécois? Avait-on oublié au PQ la capacité de leurs adversaires pour mener des attaques efficaces contre l’article 1 du programme?

Et, une fois ces attaques lancées, quelle a été la réaction de Pauline Marois et des siens? Ils ont sonné la retraite. Ils n’ont plus parlé de souveraineté. Pierre Karl Péladeau n’a eu le droit d’ouvrir la bouche que pour parler d’économie. Et, après avoir cherché un peu, les stratèges péquistes ont tourné leurs canonnières vers l’intégrité du Parti libéral.

En traitant de cette façon le projet d’indépendance du Québec, le Parti québécois est parvenu à montrer ses moins bons côtés.

Il a d’abord traité ce sujet avec une légèreté, fleurant le triomphalisme, pour ensuite s’en distancier maladroitement, comme un apprenti sorcier qui craint de se brûler à nouveau.

Finalement, le Parti québécois a créé beaucoup de confusion autour de la question nationale. Au second débat, on attendait de voir comment Pauline Marois parviendrait à s’en dépêtrer, ce qu’elle a tenté de faire avec une formule alambiquée : « Non, il n’y aura pas de référendum… tant que les Québécois ne seront pas prêts. »

Pauline Marois avait perdu. Dès lors, ce que pouvait dire le chef libéral n’avait guère d’importance. Même sa déclaration abracadabrante sur le français au travail est devenue parfaitement secondaire.

Et cette défaite est venue parce que le Parti québécois et Pauline Marois ont misé en cours de campagne tout leur pécule sur un seul jeu : la candidature de Pierre Karl Péladeau.

Comme quoi, en politique, une main apparemment gagnante peut faire perdre la partie.

L’analyse de la campagne n’est pas très complexe, mais le travail de fond que le Parti québécois devra ensuite mener à bien promet déjà d’être douloureux.

Catégorie : Québec

La première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, et son homologue du Québec, Pauline Marois, lors d’une rencontre du Conseil de la fédération à Niagara en 2013

 

Parmi tous ceux et celles qui étudient les leçons à tirer des résultats des élections québécoises de lundi, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, et ses stratèges vont sûrement y porter une attention particulière.

Son gouvernement libéral minoritaire songe en ce moment à prendre l’approche Marois et à déclencher des élections printanières.

Kathleen Wynne, au cours des dernières semaines, semblait avoir le pied bien enfoncé sur l’accélérateur. La défaite cuisante, historique, du PQ devrait forcer la première ministre ontarienne à ralentir un peu et à réfléchir, d’ici au dépôt de son budget dans trois ou quatre semaines.

Similitudes

Comme pour Pauline Marois, c’est tentant pour Kathleen Wynne de se lancer dans une campagne électorale en ce moment. Mme Wynne est première ministre depuis un an (son gouvernement minoritaire survit depuis 30 mois), les sondages lui semblent relativement favorables, sa popularité personnelle est en hausse. Mais comme on l’a vu au cours des cinq dernières semaines au Québec, une campagne, ça compte et ça influe sur l’humeur de l’électorat.

Kathleen Wynne a aussi l’équivalent d’une « commission Charbonneau » suspendu au-dessus de sa tête. Deux enquêtes criminelles liées aux agissements du gouvernement libéral,  dont une qui touche directement le bras droit de son prédécesseur, Dalton McGuinty pour une histoire d’abus de confiance et de courriels compromettants qui auraient été effacés délibérément. Mais bonne nouvelle pour elle, l’accumulation de scandales ne semble pas avoir nui aux libéraux de Philippe Couillard.

 Différences

Le gouvernement libéral est au pouvoir en Ontario depuis 11 ans. Fatigue du pouvoir, ras-le-bol des électeurs, scandales qui s’accumulent, etc. Rien à voir avec les 18 courts mois au pouvoir de Pauline Marois.

De plus, Kathleen Wynne ne semble pas vouloir pousser elle-même le bouton électoral. Elle veut laisser l’opposition poser ce geste. Ça lui permettrait en campagne de dire : « Regardez, nous voulions gouverner, mais l’opposition voulait d’une élection hâtive. » Un loisir que Pauline Marois et le PQ n’ont pas eu, en donnant eux-mêmes le coup d’envoi à la campagne, sans même essayer de s’entendre pour faire adopter leur budget.

Relations Ontario-Québec

Il ne faut pas se le cacher, les dirigeants des provinces canadiennes préfèrent voir un gouvernement fédéraliste en poste à Québec.

Mais l’Ontario n’avait pas trop à se plaindre depuis l’élection du PQ. Évidemment, certains ministres libéraux ontariens déploraient, en privé, le manque de collaboration avec le Québec dans plusieurs dossiers communs d’importance. Mais beaucoup d’autres n’avaient rien à redire et disaient bien travailler avec leurs homologues péquistes, notamment dans le dossier du libre-échange avec l’Union européenne et la lutte contre Ottawa reliée à la subvention canadienne à l’emploi.

La première ministre ontarienne a félicité Philippe Couillard pour sa victoire. Kathleen Wynne va même jusqu’à rêver à une reprise des réunions conjointes des conseils des ministres Ontario-Québec, instituées par les libéraux Dalton McGuinty et Jean Charest.

Kathleen Wynne n’a cependant pas beaucoup de temps pour rêvasser. Son gouvernement minoritaire a un budget à défendre dans trois ou quatre semaines et pourrait bien devoir se payer, sous peu, une tournée de 35 jours aux quatre coins de l’Ontario.

Catégorie : Élections Québec 2014, Ontario

Les « droits » des victimes

par

 publié le 7 avril 2014 à 16 h 41

Le gouvernement Harper a finalement accouché d’un de ses engagements importants, celui de donner plus de place aux victimes dans le système judiciaire et carcéral canadien. Le mot charte étant à la mode, ça en a donné une autre, celle des droits des victimes. Cette législation ouvre la porte à toutes sortes de démarches de la part des victimes, à plusieurs étapes du processus dès qu’une infraction est commise.

Mais le mot droit est tout relatif dans cette charte. On parle davantage des droits d’essayer, de proposer ou de demander, plutôt que de droits quasi absolus, tels ceux prévus par les chartes canadienne ou québécoise des droits et libertés, pour prendre exemple sur celles-là. Les autorités ont dorénavant l’obligation de « prendre en considération ».

On remarque en effet que ces droits sont étroitement balisés, limités même, par la discrétion laissée en plusieurs endroits aux autorités, dont les juges. Chose à laquelle le gouvernement Harper nous avait peu habitués avec ses précédentes mesures en matière de justice criminelle. On peut penser aux peines minimales ou au temps purgé avant la condamnation.

C’est ainsi que les victimes ne pourront pas compter sur une interprétation de la loi qui nuirait à la bonne administration de la justice à tous les niveaux (art. 20). En plus, la violation d’un droit permet de porter plainte, mais elle n’ouvre pas la porte à un recours en justice ou encore à un dédommagement (art. 28). Finalement, même si les victimes gagnent en espace et en poids dans le système, elles ne pourront pas prétendre à un statut d’observateur, d’intervenant ou de partie dans une procédure (art. 27).

En toile de fond des droits à l’information, à la participation, à la protection et au dédommagement se profile la discrétion des administrateurs de la justice, des enquêteurs aux juges en passant par les procureurs, de répondre favorablement ou non aux demandes des victimes. Il y a peu ou pas d’automatisme.

On ne connaît pas pour l’instant les sources de cette approche, disons modérée, mais on doit se rappeler que plusieurs mesures contraignantes à l’endroit des juges adoptées par les conservateurs ont été contestées avec succès devant les tribunaux. L’une d’elles sera justement l’objet d’un jugement de la Cour suprême vendredi.

Il faut aussi rappeler qu’en pratique, plusieurs des mesures colligées et renforcées dans cette charte étaient en vigueur depuis plusieurs années. De plus, elles ne touchent que la place des victimes à l’intérieur du système pénal et ne règlent en rien les problèmes qui persistent chez les victimes d’actes criminels dans leur vie personnelle. Des retombées psychologiques, familiales et financières qui font l’objet de demandes de soutien depuis des années également.

Est-ce que le gouvernement Harper et ceux des provinces dans ces cas-là voudront aller plus loin? En tout cas, celui qui a enfourché ce cheval de bataille à Ottawa, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, ne semblait pas avoir fini sa croisade. Commentant l’annonce de son patron à laquelle il venait d’assister à Toronto, le sénateur Boisvenu s’est évidemment dit satisfait dans les circonstances, et il s’est empressé d’ajouter que la charte ne serait plus dans cinq ans ce qu’elle est aujourd’hui.

N’ajustez pas votre appareil; le sénateur Boisvenu ne semble pas se diriger vers la retraite, mais plutôt vers la prochaine bataille de la guerre qui est devenue le combat de sa vie. Cette première bataille est cependant une victoire acquise si on se fie à la réaction de l’opposition, qui ne semble pas avoir l’intention d’entraver le processus de son adoption au Parlement.

Catégorie : Ottawa

Mon cœur a sauté un tour quand au radiojournal de 6 h, j’ai entendu ma collègue Marie-Ève Bédard, de Kaboul, dire que la correspondante de l’Associated Press Kathy Gannon avait été blessée dans une attaque où une photojournaliste allemande a trouvé la mort. Pas Kathy! me suis-je dit en me rappelant immédiatement l’affable grande fille de Timmins, en Ontario, qui m’a accueillie à bras ouverts à Kaboul en 2001 quand j’y ai mis les pieds pour la première fois.

Kathy c’est LA personne qu’il fallait voir en Afghanistan, ou au Pakistan, où elle avait établi sa base. Elle couvre cette partie du monde depuis 1986. Presque 30 ans d’Afghanistan. La première fois qu’elle y est entrée, les Soviétiques étaient encore là, aime-t-elle raconter. Bien sûr, elle n’a pas vécu tout ce temps à Kaboul. Pendant que les talibans étaient au pouvoir, elle n’a pas pu, mais elle a été la seule journaliste à qui les talibans ont permis de revenir à Kaboul en novembre 2001, trois semaines avant leur fuite.

Le journaliste Kathy Gannon discute avec des écolières afghanes, à Kandahar

La journaliste Kathy Gannon discute avec des écolières afghanes, à Kandahar. Crédit : Anja Niedringhaus Presse Canadienne

La clé, dit-elle, c’est le respect. Elle a travaillé fort pendant des années pour se faire accepter. Elle n’a aucune patience pour les expatriés qui vivent entre eux, derrière de hauts murs, dans ces milieux hostiles. Elle n’a pas hésité à aller s’installer à Peshawar, dans le nord du Pakistan, pour se faire connaître des moudjahidines avant qu’ils l’emmènent au front contre les Soviétiques. Et le front, elle ne l’a pas lâché pendant 18 ans, toutes les parties le savaient. Respect, Kathy Gannon.

Quand je l’ai vu la première fois, elle était en train de remettre sur pied la maison de l’AP à Kaboul. Pas une mince tâche pour une femme occidentale, mais elle avait déjà son réseau d’Afghans fiables, qu’elle a sûrement encore autour d’elle. C’est pour ça que lorsque mon affectatrice m’a dit qu’elle n’avait pas d’équipe de sécurité pour ce déplacement à Khost, dans une région très dangereuse de l’Afghanistan, j’ai tout de suite pensé qu’au contraire elle devait avoir un chauffeur et un fixer (interprète,  intermédiaire, etc.) en qui elle avait la plus entière confiance. Mais peut-être qu’elle admettra, quand elle sera remise de ses blessures, qu’après toutes ces années, elle a perdu un peu de la méfiance dans laquelle, malheureusement, il faut s’enfermer quand on travaille en zone de conflits.

La confiance en l’autre, je le déplore, c’est une des choses les plus précieuses qu’on perd à couvrir les conflits.

Kathy, elle, c’est son optimisme à propos de l’Afghanistan qu’elle a semblé perdre, du moins pour un temps. En 2006, quand j’ai voyagé à Kaboul et à Kandahar pour la dernière fois, elle n’y était plus, elle venait de se marier (à 52 ans) et avait accepté de nouvelles responsabilités pour AP en Iran. Mais elle est revenue à la région qu’elle aime. Islamabad est sa base, elle a le titre de correspondante spéciale.

Il y a un peu plus de deux ans, dans une entrevue à une publication du ministère canadien des Affaires étrangères, Kathy disait qu’elle n’est pas pessimiste pour l’Afghanistan, seulement triste, parce qu’on y refait exactement, selon elle, les mêmes erreurs que dans le passé, que rien ne semble s’y accomplir et que des gens meurent.

Aujourd’hui, c’est elle qui est victime d’une attaque. Et Anja, la photographe allemande avec qui elle a travaillé étroitement au fil des années, a été tuée. Kathy va passer au travers, c’est ce que je me répète depuis ce matin. Dans son cœur et dans sa tête, elle est sûrement aussi afghane que son assaillant, mais probablement plus déterminée que lui à voir l’Afghanistan grandir.

Catégorie : Ottawa

Les cibles du PLQ

par

 publié le 2 avril 2014 à 16 h 57

Comme promis, après s’être livré au même exercice pour le PQ au moment du débat des chefs, voici une liste des circonscriptions sur lesquelles le Parti libéral mise afin d’être porté au pouvoir. Évidemment, les libéraux ont bon espoir de conserver l’ensemble des circonscriptions qu’ils ont gagnées lors du dernier scrutin.

Pour voir la carte sur le site mobile, cliquez ici

1-      Abitibi-Est

Même si elle siège au Conseil des ministres, la députée sortante Élizabeth Larouche n’a pas été très visible sur la colline du Parlement au cours du dernier mandat. Sa victoire ayant été courte lors des dernières élections – à peine 777 voix – les libéraux estiment plausible de reprendre la circonscription. Contrairement à sa voisine, Abitibi-Ouest, la circonscription d’Abitibi-Est s’est montrée volage ces dernières années en élisant rarement deux fois de suite le même député.

2-      Argenteuil

Jusqu’à l’élection partielle de juin 2012, Argenteuil n’avait jamais élu un député du Parti québécois. L’élection de Roland Richer a changé la donne. Élu au beau milieu du conflit étudiant, la campagne ayant mené à son élection a été marquée par la participation de Pauline Marois à une mémorable manifestation de casseroles. Les libéraux ont cependant bon espoir de reprendre cette circonscription, surtout si le vote de la CAQ s’effondre.

3-      Arthabaska

Sylvie Roy est une vétérane de la CAQ et elle a remporté son élection en 2012 avec 5393 voix. Qu’à cela ne tienne, les libéraux misent sur le fait que sa circonscription a été entièrement redécoupée en 2011 pour créer la surprise. Première députée à réclamer une enquête publique sur l’industrie de la construction en 2009, Sylvie Roy a été moins visible depuis la fusion de l’ADQ avec la CAQ.

4-      Bonaventure

Pendant 13 ans, Nathalie Normandeau a régné sans partage sur cette circonscription de la Gaspésie – sur laquelle avait aussi régné pendant 37 ans Gérard D. Levesque, qui détient encore, à ce jour, le record de longévité pour un député de l’Assemblée nationale. Les choses ont cependant changé en 2012 avec la victoire du péquiste Sylvain Roy sur le libéral Damien Arsenault. Les deux protagonistes sont encore dans l’arène cette année, et le Parti libéral espère bien prendre sa revanche.

5-      Charlesbourg

Ces dernières années, Charlesbourg a tantôt choisi le Parti libéral, tantôt la CAQ ou l’ADQ. Le Parti libéral, qui présente le doyen sortant de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval, François Blais, espère reprendre la circonscription en rapatriant les votes obtenus par la CAQ en 2012. Le PQ pourrait toutefois venir brouiller les cartes avec sa candidate vedette, l’ancienne journaliste et professeure à l’Université Laval, Dominique Payette. La bataille sera toutefois très difficile pour la fille de Lise Payette, puisque la circonscription n’a pas élu de péquiste depuis 1998.

6-      Crémazie       

Alors que la plupart des circonscriptions montréalaises sont acquises à l’un ou à l’autre des partis, Crémazie fait figure d’exception. Le PQ fait valoir qu’il n’a fait qu’accroître son avance ces dernières années – cette dernière passant de 170 voix en 2007 à 1412 voix en 2008 et à 3388 en 2012 –, mais le Parti libéral mise notamment sur le mécontentement que pourrait susciter la charte des valeurs dans ce comté urbain pour y faire un gain le 7 avril.

7-      Iberville

Représentée par l’ADQ en 2007, cette circonscription a résisté à la CAQ en 2012. Les libéraux pensent avoir une chance de l’arracher, mais la partie ne sera pas facile. Le PLQ n’avait récolté que 19 % des voix lors de la dernière élection. En 2008, André Riedl, qui avait été élu sous la bannière de l’ADQ l’année précédente, avait quitté le caucus adéquiste pour se joindre aux libéraux, mais la manœuvre n’avait pas suffi à le faire réélire en 2008.

8-      Îles-de-la-Madeleine

Les Îles-de-la-Madeleine n’ont été fidèles, électoralement parlant, à aucun parti depuis les années 60. Les majorités qu’y obtiennent les partis sont généralement réduites en raison du faible nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale de cette circonscription. Après avoir été défait en 2012, Germain Chevarie retente sa chance cette année. Il affronte la péquiste sortante, Jeannine Richard.

9-      Johnson

Il s’en est fallu de peu en 2012 pour que le député sortant et ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, ne soit pas réélu. Son principal adversaire était la CAQ, mais le Parti libéral a bon espoir de pouvoir se faufiler entre les deux formations politiques. La circonscription voisine de Drummond-Bois-Francs a un profil similaire à celui de Johnson et pourrait, elle aussi, permettre aux libéraux de se faufiler, si des votes de la CAQ passent au PLQ.

10-   Montarville

Les péquistes ne sont pas les seuls à avoir un œil sur Montarville. Les libéraux se rappellent que les deux comtés desquels est issue cette nouvelle circonscription, créée en 2011, ont déjà élu des libéraux. La députée caquiste sortante, Nathalie Roy, ne sera cependant pas facile à battre. Elle a joui d’une visibilité importante dans le cadre de l’étude du projet de charte des valeurs du gouvernement Marois.

11-   Montmorency

Comme d’autres circonscriptions de la périphérie de Québec, Montmorency appuie parfois le PLQ, parfois la CAQ ou l’ancienne ADQ. Les libéraux tablent sur une baisse des appuis de la CAQ pour ramener cette circonscription dans leur giron. Ils misent en cela sur l’ancien député Raymond Bernier, qui a représenté la circonscription dans deux mandats distincts. Le PQ mise pour sa part sur l’ancien député bloquiste Michel Guimond, qui a siégé à la Chambre des communes de 1993 à 2011.

12-   Portneuf

Portneuf n’a élu son premier député du Parti québécois que dans les années 1990, en la personne de l’ancien président de l’Assemblée nationale Roger Bertrand. Depuis sa défaite en 2003, la circonscription a tantôt penché du côté du Parti libéral, tantôt du côté de la CAQ ou de l’ADQ. Les libéraux pensent être en bonne posture pour ravir cette circonscription, à l’instar de nombreuses autres dans la région de Québec, toujours au détriment du parti de François Legault.

13-   Roberval

Philippe Couillard a choisi de tenter sa chance là où il habite avec sa femme au Lac-Saint-Jean plutôt que de s’en tenir au confort de la circonscription d’Outremont, mais la partie est loin d’être gagnée. Le péquiste Denis Trottier a remporté la mise en 2012 avec 46,7 % des votes et 5912 voix de majorité. Le chef libéral s’est rendu, comme promis, à plusieurs reprises dans la circonscription depuis le lancement de la campagne, mais cela ne lui garantit pas la victoire.

14-   Rouyn-Noranda-Témiscamingue

À l’image de sa voisine Abitibi-Est, la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue ne peut être tenue pour acquise par aucun parti. En 2003, elle avait élu un libéral, puis un péquiste en 2007, puis à nouveau un libéral en 2008 avant de réélire un péquiste en 2012. Tout le contraire, en fait, de sa voisine, Abitibi-Ouest, qui, elle, est un château fort péquiste depuis 1976. Le Parti libéral compte sur l’abandon apparent du Plan Nord par le Parti québécois pour espérer y faire un gain le 7 avril.

15-   Saint-François

Aux dernières élections, le député sortant et ministre de la Santé, Réjean Hébert, n’avait été déclaré élu qu’au terme d’un dépouillement judiciaire. Les libéraux ont donc bon espoir de reprendre cette circonscription que l’ancienne ministre Monique Gagnon-Tremblay a représentée pendant 26 ans. En 2012, 18 % des électeurs de la circonscription avaient appuyé la CAQ, mais les libéraux pensent que ce vote leur reviendra cette fois-ci, notamment en raison des craintes suscitées par la tenue possible d’un nouveau référendum.

Catégorie : Élections Québec

Fin de campagne : les 7 jours les plus longs

par

 publié le 31 mars 2014 à 11 h 09

Quels gains tenteront de faire les chefs des principaux partis en cette dernière semaine de campagne? Quelles bévues essaieront-ils de réparer?

Il y a eu ce dernier débat que Philippe Couillard a perdu, alors que le pouvoir semblait à portée de main, bien que franchement la victoire paraisse encore très proche. Sa bourde sur le français au travail tend à montrer une confusion dans l’esprit du chef libéral entre le bilinguisme individuel et le bilinguisme institutionnel. Il a tenté de rectifier le tir sans s’embourber.

Toutefois, cette déclaration était si maladroite qu’il n’est pas évident de la rectifier sans perdre la face. Une déclaration déconcertante pour le candidat d’une circonscription (Roberval) où les électeurs sont de langue maternelle française à 99 %, et dont 13 % sont bilingues (Statistique Canada, 2011). La direction que le chef libéral veut emprunter en ces derniers jours de campagne ne paraît pas bien définie.

De son côté, Pauline Marois remet la charte des valeurs à l’avant-plan, au risque d’un dérapage plus ou moins contrôlé. Les déclarations étonnantes de Janette Bertrand font penser au roulement du tambour de guerre. Entendu par tous, il appelle autant les partisans que les opposants au combat.

Il sera facile pour la chef du Parti québécois de ridiculiser l’attitude de son adversaire libéral dans le dossier de la langue, mais il faudra voir si ces attaques porteront réellement. La chef péquiste misera sur des thèmes à forte teneur identitaire et mettra tout en oeuvre pour éviter la question de la souveraineté.

François Legault a vu ses batteries rechargées par le débat. Le fait que sa femme l’accompagne jette encore plus d’ombre sur les candidats de la CAQ qui sont totalement absents de la campagne nationale. Le chef de la Coalition donne l’impression d’un homme seul, à la tête de ses maigres troupes, qui ferraille pour faire son chemin dans la mêlée. Il avait bien raison d’affirmer que c’était la bataille de sa vie et, pour ne pas périr avec son équipe, il devra donner le meilleur de lui-même cette semaine.

Françoise David de Québec solidaire va consacrer une bonne part des ses énergies à la région montréalaise, où elle espère faire un ou deux gains. Il faudra être attentif aux résultats de QS en région, voir si le parti de gauche pourra faire des gains pour ce qui est des votes, après avoir mené une première campagne à l’échelle du Québec. La polarisation du vote pourrait aussi tuer dans l’oeuf les ambitions de QS hors de la métropole.

 

Catégorie : Élections Québec, Élections Québec 2014

Allô la police?

par

 publié le 26 mars 2014 à 10 h 05

Il ne manquait plus que la police dans cette campagne électorale 2014. Elle y est entrée par une petite porte : un communiqué du Parti québécois publié à 18 h 15 mardi soir.

La première réflexion est générale : c’est triste que les policiers s’intéressent au financement des partis politiques. Triste, mais pas surprenant. Plus rien ne nous surprend depuis quelques années.

Le Parti québécois parle d’une rencontre informelle des policiers avec le directeur général et le directeur des finances, sur la structure de financement du parti. Nos sources policières nous disent que les enquêteurs de l’UPAC ne prennent pas rendez-vous pour boire le thé. Que leurs démarches ne sont pas « pédagogiques ». Qu’ils cherchent des informations.

Il y a une certitude : le PQ ne souhaitait pas que l’information sorte en pleine campagne électorale. Il a été forcé de le faire parce qu’un média avait été mis au courant.

Il y a le PQ, mais il y a aussi le PLQ.

Les policiers ont fait des perquisitions au PLQ. Une enquête en bonne et due forme est en cours. Tout ça avait commencé par des questions sur la structure du financement…

Dans les deux cas, personne n’est accusé, personne n’est coupable, mais notre innocence s’envole.

Et ce qu’on veut, c’est que nos politiciens prennent leurs responsabilités, assument le cas échéant les erreurs du passé et s’assurent que plus jamais il n’y aura de la magouille dans le financement des partis politiques.

Je rêve, je sais…

Catégorie : Élections Québec 2014, Québec

Aller ou ne pas aller aux Îles-de-la-Madeleine?

par

 publié le 25 mars 2014 à 15 h 38

Lors de la campagne électorale de 2012, Pauline Marois s’était fait un devoir de visiter l’ensemble des régions du Québec. De l’Abitibi-Témiscamingue à la Gaspésie, en passant par le Saguenay–Lac-Saint-Jean et le Bas-Saint-Laurent, la chef péquiste s’était pratiquement rendue partout, y compris… aux Îles-de-la-Madeleine!

Non seulement Pauline Marois avait visité toutes les régions, mais elle avait aussi dénoncé le chef de la CAQ, François Legault, qui, lui, avait concentré ses visites dans l’axe Québec-Montréal.

Cette année, la chef péquiste a opté pour une autre stratégie : depuis le début de la campagne, elle n’a pratiquement visité que des circonscriptions des régions de Québec et de Montréal, en plus de quelques incursions en Estrie et en Mauricie, et d’une visite dans le Bas-Saint-Laurent.

Dans l’entourage de la chef péquiste, on explique vouloir concentrer ses énergies. Le Parti québécois est sûr de l’emporter dans l’ensemble des régions ressources, là où il avait pratiquement tout raflé en 2012. Le dernier sondage Léger-Marketing-QMI tend à confirmer l’avance dont jouit le Parti québécois dans ces régions, mais tenir pour acquis l’appui des électeurs est parfois dangereux.

Dans un tel contexte, le PQ veut être présent là où il estime que cela compte le plus. Dans l’esprit des proches de Pauline Marois, la victoire ou la défaite se jouera sur le terrain de la CAQ, soit en banlieue de Montréal et dans le Centre-du-Québec – le PQ ayant en quelque sorte renoncé à faire des gains à Québec devant la remontée des libéraux. Pas question donc de disperser les énergies de la chef péquiste en se rendant aux quatre coins de la province.

Les proches de Pauline Marois font aussi valoir que de se rendre en région comporte de nombreux désavantages. Les temps de trajet sont longs, les caprices de la météo peuvent entraîner des retards, les journalistes nationaux ne suivent pas tous… autant de facteurs qui font que la visibilité médiatique des chefs de parti souffre souvent de tels déplacements.

Cela étant, ne pas se rendre dans toutes les régions comporte aussi des risques. Outre le danger de projeter une image trop « montréalocentriste », l’absence de Pauline Marois dans certaines circonscriptions pourrait lui faire perdre des comtés. Même si le PQ paraît sûr de conserver ses acquis, il n’est pas immunisé contre la défaite. Certaines circonscriptions arrachées lors du dernier scrutin par de faibles majorités pourraient basculer, qu’on pense à Abitibi-Est ou à Saint-François.

Quoi qu’il en soit, on explique dans l’entourage de Pauline Marois que la décision de visiter ou non certaines régions plus éloignées sera prise après le deuxième débat, selon la tournure des événements et les échos que l’organisation recevra de la part de ses alliés sur le terrain.

Catégorie : Élections Québec 2014, Québec