Vous avez peut-être vu que le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, vient de servir une sérieuse mise en garde aux responsables provinciaux de la Loi sur les armes à feu par l’entremise de la GRC, responsable du programme canadien des armes à feu.
Dans sa lettre de mardi dernier au nouveau commissaire de la GRC, Bob Paulson, M. Toews l’avertit que « les contrôleurs des armes à feu dans les provinces tentent de récolter chez les vendeurs d’armes des données qu’ils ne sont plus autorisés à colliger après l’adoption du projet de loi C-19 (abolissant le registre des armes de chasse) ». Tout le monde n’est pas d’accord avec son interprétation de la portée de sa loi à ce sujet, en tout cas, pas le contrôleur ontarien.
Obéissant, le commissaire Paulson écrivait deux jours plus tard aux contrôleurs pour leur citer une vieille jurisprudence sur l’intention du législateur, etc., et qui concluait en relayant la directive du ministre et en demandant « de s’assurer que les conditions d’obtention de permis imposées dans les dossiers d’entreprise [...] ne facilitent pas la création de registres d’armes d’épaule dans leur territoire [...] ».
Bref, M. Toews ne veut pas de registres non centralisés chez les marchands qui collectent pourtant les données sur leurs clients et les armes qu’ils leur vendent depuis des années, bien avant le registre aboli.
Et pourtant, le même ministre Toews, en comité, le 15 novembre dernier, se servait justement des données collectées par les marchands pour rassurer un libéral qui s’inquiétait de la situation où une arme change de statut et devient prohibée. Comment retrouver les gens qui en possèdent une s’il n’y a plus de registre? Rassurant, M. Toews a répondu : « Les marchands gardent des dossiers de leurs ventes, et on peut avoir accès à ces dossiers au moyen d’un mandat et d’autres mesures appropriées. » Plus loin : « Ils conservent leurs propres dossiers pour diverses raisons, y compris la Loi sur l’impôt sur le revenu. »
OK, si je comprends bien, le ministre demande maintenant aux contrôleurs de ne plus exiger la conservation de ces données sur leurs clients, données qui, en novembre dernier, selon lui, auraient pu servir en certaines circonstances.
Explication? Au bureau du ministre Toews vendredi, deux appels sont restés sans réponse, dont un avec les questions qu’un journaliste ou un citoyen peut légitimement se poser devant ces déclarations en apparence contradictoires. Souvent, quand une attachée de presse ne répond pas, elle s’attend à ce que l’histoire meurt, faute de version d’un des deux côtés de la médaille. Désolé, pas cette fois!
N.B. Voici la réponse que j’ai finalement reçue lundi, 14 mai, à 16h04, aux appels placés le vendredi 11 mai, le premier vers 12h30… Donc après publication de ce bloque. A vous de juger…
« Notre gouvernement a tenu parole auprès des Canadiens et a agi rapidement pour mettre fin une fois pour toutes au registre des armes d’épaule coûteux et inefficace.  Nous n’appuierons pas la création d’un registre des armes d’épaule par une voie détournée, pas plus que les tentatives des contrôleurs des armes à feu provinciaux de recréer leurs propres registres.«
