Blogue de Isabelle Richer

[@ Single 2 @] Les secrets et les complots

Vendredi 4 avril 2014 à 17 h 33 | | Pour me joindre

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IsabelleRicher

Vendredi matin, un article du Journal de Montréal a enflammé la planète Twitter. Et depuis, je ne décolère pas. On y lit que les documents relatifs à la perquisition de l’UPAC chez Marc-Yvan Côté sont frappés d’un interdit de publication au moins jusqu’au 11 avril, et on ajoute que Radio-Canada et Le Soleil ne font rien pour contester la non-publication, insinuant que les médias en question protègent le PLQ de révélations potentiellement gênantes avant l’élection.

Il est utile de préciser que le « consortium » qui a obtenu les documents ne comprenait même pas le Journal de Montréal. Celui-ci s’est greffé à la procédure et n’a même pas encore le statut d’intervenant dans cette affaire.

Suffit, les complots. Voici les faits.

Depuis le 16 septembre 2013, Radio-Canada se bat pour publier (et publie) les informations relatives à l’enquête criminelle dont le PLQ fait l’objet. C’est Alain Gravel qui a révélé en exclusivité, à cette date, qu’une perquisition avait eu lieu à la permanence du Parti libéral en plein mois de juillet, alors que tous les médias étaient centrés sur le drame de Lac-Mégantic. Le jour même, RC a déposé une requête en cour pour avoir le contenu de ces mandats de perquisition. Les débats à la cour ont commencé, on a publié ce qu’il nous a été permis de publier, et les débats se poursuivront dans deux semaines pour tenter d’en obtenir le plus possible.

Puis en janvier, l’UPAC perquisitionne la firme Roche, à Québec, celle-là même où Marc-Yvan Côté a travaillé au développement des affaires. Le Soleil et Radio-Canada présentent encore une fois une requête pour obtenir les dénonciations ayant mené aux perquisitions. Après avoir obtenu des dénonciations caviardées, nous les avons publiées quand le tribunal a levé l’ordonnance de non-publication. Le débat sur ces documents n’est d’ailleurs pas fini, il reprendra le 30 avril. C’était le 19 mars dernier.

Entre-temps, nous apprenons qu’il y a eu une perquisition chez Marc-Yvan Côté à Baie-Saint-Paul. Rebelote, nous demandons la levée des scellés et l’accès aux documents.

Ici, un petit cours de procédure s’impose pour comprendre comment ça fonctionne. C’est aride, mais nécessaire.

Quand un média ou une partie demandent la levée des scellés, ils ignorent ce qu’ils vont trouver dans les documents. C’est l’évidence, c’est sous scellés.

Le juge ordonne l’ouverture des scellés, remet UNE copie au procureur de la Couronne (DPCP), qui caviarde les passages qu’il veut garder secrets et fixe la date à laquelle les parties reviendront à la cour pour débattre de l’occasion de publier ces documents.

Vous comprenez sans difficulté que la personne visée par l’enquête ne veut pas que les informations soient rendues publiques, au moins avant d’en avoir pris connaissance, et que les médias veulent sortir l’information le plus vite possible.

Quelques jours plus tard, ces documents caviardés sont remis aux parties SOUS ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION pour qu’elles se préparent à plaider, pour qu’elles sachent sur quoi le débat va porter.

S’il n’y avait pas d’ordonnance de non-publication, les médias publieraient les documents, et personne n’aurait pu faire valoir ses droits, c’est élémentaire.

Si les médias refusaient de respecter l’ordonnance de non-publication imposée par le tribunal, ils n’obtiendraient pas la copie caviardée pour se préparer à l’audience. Est-ce que c’est ça qu’on veut?

Toutes ces procédures sont prévues dans l’arrêt Gardiner de la Cour d’appel de l’Ontario.

Donc, revenons au débat sur Marc-Yvan Côté.

Le 19 mars, on demande la levée des scellés dans ce dossier, le juge l’accorde, ordonne au DPCP  de les remettre aux parties le 2 avril, sous ordonnance de non-publication et fixe la date du débat au 11 avril.

Le Journal de Montréal apprend, grâce à nos articles du 19 mars sur la perquisition dans les bureaux de Roche, un tas de choses intéressantes, et décide de se joindre à la procédure pour obtenir les documents relatifs à celle menée chez Marc-Yvan Côté. Ils savent dès lors que la cause sera plaidée le 11 avril.

Pas un mot, pas un soubresaut sur le délai qui reporte le débat après les élections.

Et la cour était prête à fixer une date AVANT les élections, mais en raison des vacances du procureur de la Couronne, ça a été remis au 11 avril.

Qui plus est, ils signifient leur requête en intervention (pour se joindre à la procédure aux côtés de RC et Le Soleil) le 31 mars, soit 11 jours plus tard. Et cette requête est présentable quand devant la cour? Ben oui! Le 11 avril!

Au cours des dernières semaines, j’ai fait mention à quelques reprises de tous les débats engagés devant les tribunaux par RC pour dévoiler le plus d’informations possibles quant à cette enquête sur le PLQ et leurs méthodes de financement, et plus précisément sur le fait qu’on se présenterait à la cour le 11 avril pour le débat sur la perquisition chez Marc-Yvan Côté.

Par ailleurs, le Journal de Montréal semble nous reprocher de ne pas vouloir contester l’ordonnance de non-publication.

On a reçu les documents justement parce qu’ils sont frappés d’une ordonnance! Mais alors, pourquoi le Journal de Montréal ne l’a pas contestée, cette ordonnance? Ils n’ont certainement pas besoin qu’on les prenne par la main pour les emmener au tribunal.

Un dernier point, dans le débat sur le mandat de perquisition à Shockbéton, mené par un consortium de médias, dont RC, on a publié beaucoup d’informations récemment, au fur et à mesure que la cour libère des portions. Je me suis même fait reprocher de radoter.

Sachez que le débat sur le « décaviardage » du document était prévu pour le 31 mars. Le tribunal devait nous entendre AVANT les élections, mais c’est en raison d’un empêchement de l’avocat de Marc Bibeau que la cause a été remise. Le tribunal était prêt à nous entendre le 2 avril… autre conflit d’horaire de l’avocat.

C’est donc remis également au 11 avril pour ce débat.

Ce n’est certainement pas Radio-Canada qui a empêché la divulgation d’informations dommageables au PLQ.