Montréal - J’ai quelques chiffres sur le programme spécial de parrainage humanitaire et sur le programme de réunification familiale.
Mais d’abord, rappelons ce qui les distingue. Les deux visent le regroupement familial, mais le premier est une mesure exceptionnelle venue s’ajouter au programme normal.
Mis sur pied par Québec en février 2010, il devait permettre à plus de 3000 victimes du séisme de venir s’établir ici. Il élargissait la notion de parrainage aux frères et soeurs adultes, aux demi-frères ou demi-sÅ“urs adultes, aux enfants de plus de 22 ans qui ne sont pas à charge, ainsi qu’à leur famille.
Le programme habituel permet uniquement à un demandeur de parrainer son père, sa mère, ses enfants et ses petits-enfants (c’est en fait la définition de « famille » d’Immigration Canada).
Enfin, l’engagement financier pour les Haïtiens parrainés en vertu du programme spécial est de cinq ans au lieu des trois ans demandés pour les conjoints et enfants de plus de 16 ans parrainés dans le cadre du programme de réunification.
Québec a mis fin au programme spécial en juillet, le seuil des personnes à parrainer ayant déjà été atteint.
En tout, la province a reçu environ 8300 demandes.
Jusqu’à maintenant, plus de 3000 personnes ont reçu ce qu’on appelle un certificat de sélection du Québec (CSQ).
Anne-Frédérik Laurence, porte-parole du ministère québécois de l’Immigration et des Communautés culturelles, qui m’a fourni les chiffres, n’était pas en mesure de me dire combien de demandes étaient encore à l’étude et combien ont été refusées.
Elle a répété que toutes les demandes reçues avant la fin du programme seraient traitées, même si le nombre de personnes admises dépassait les 3000.
Immigration Canada précise qu’Ottawa a délivré environ 600 visas destinés aux Haïtiens bénéficiaires du parrainage humanitaire mis en place par Québec. Au 31 décembre, 389 d’entre eux étaient arrivés au Québec.
Les premiers à  entrer au pays ont atterri en septembre, soit huit mois après le tremblement de terre. Plusieurs n’ont pas manqué de déplorer ces délais.Â
« Le programme spécial n’est pas un programme d’urgence humanitaire », fait valoir Anne-Frédérik Laurence. « Il permet à des ressortissants haïtiens, qui n’étaient pas admissibles au programme régulier de réunification, de s’établir au Québec de façon permanente », précise-t-elle, ajoutant que le processus requiert plusieurs étapes, notamment plusieurs vérifications, autant à Ottawa qu’à Québec.
Comme le programme était en vigueur sur une courte période et que les arrivées ne se faisaient pas de façon constante, le ministère se dit incapable de préciser le temps de traitement des demandes. « Je suis seulement en mesure de vous dire que la période de démarrage du programme a été plus longue et qu’il y a eu une accélération vers la fin », dit Mme Laurence.
Si le Québec établit ses normes en matière d’immigration, les demandes de parrainage doivent tout de même passer par le ministère fédéral de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les deux paliers de gouvernement ont donc une responsabilité partagée dans ce dossier.
Dans un premier temps, la province effectue les vérifications relatives aux capacités financières du parrain et aux capacités d’intégration des personnes qu’il veut faire venir au pays. Une fois le CSQ donné, Ottawa fait à son tour des vérifications liées à la santé et à la criminalité. Ensuite, il décide de délivrer ou non un visa.
Le programme de vérification familiale
En 2010, le Québec a donné 2518 certificats de sélection du Québec en vertu du programme habituel de réunification familiale. C’est trois fois plus que l’année précédente. On me dit, sans offrir de précisions, que le traitement des dossiers a été accéléré et que le gouvernement y a alloué plus de ressources.
De façon exceptionnelle, pour toute l’année 2010, les demandeurs dont les revenus étaient insuffisants pour satisfaire aux critères financiers exigés pouvaient soumettre leur demande de parrainage conjointement avec une tierce personne, un « cogarant », résidant au Québec. (Vous pouvez voir si vous répondez à ces critères en utilisant le calculateur.)
Les personnes qui présentaient une demande en vertu du programme spécial de parrainage humanitaire pouvaient aussi s’adjoindre un cogarant.
