Billets classés sous « tvq »

Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande politique est grosse, mais l’élégance de sa démarche laisse à désirer, selon Raymonde Saint-Germain.

Le ministre des Finances Carlos Leitao affirme qu’il va demander des comptes à la direction de l’Agence du revenu. Les exemples rapportés par Raymonde Saint-Germain sont « inacceptables », dit-il. Carlos Leitao entend exiger de Revenu Québec un plan concret pour revoir les façons de faire de l’agence.

Maintenant, il faut le répéter : il y a un éléphant dans la pièce. Il est partout, mais on en parle que très peu. Il était au débat des chefs fédéraux jeudi à Calgary. Il était installé au centre de la Commission parlementaire sur la fiscalité dans les deux dernières semaines à Québec. Mais même s’il est difficile à ne pas voir, on ne parle presque pas de lui!

L’éléphant pèse au moins 22 000 milliards de dollars. Il a plusieurs noms : évasion fiscale, évitement fiscal, optimisation fiscale, planification fiscale, paradis fiscal et j’en passe. Selon une estimation prudente, c’est plus de 22 000 milliards de dollars qui se font dorer la pilule dans les paradis fiscaux de la planète. Ce sont des sommes considérables, 10 fois l’économie du Canada, qui échappent à l’impôt normal des États qui ont pourtant besoin d’argent pour financer les services publics.

Le rapport Godbout souligne que le Québec a récupéré 1,1 milliard de dollars de 2010-2011 à 2013-2014 dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale. L’action du gouvernement passe notamment par les modules d’enregistrement des ventes dans la restauration et la présence de Revenu Québec sur les grands chantiers de construction.

L’enjeu dont on parle en ce moment est bien plus grand que la fraude qu’on détecte sur un chantier de construction ou dans un commerce. Il faut certainement agir sur la « petite » évasion fiscale et le travail au noir. Mais, que fait-on, ici, chez nous, pour mettre fin à la grande planification fiscale, qui permet aux mieux nantis et aux multinationales de réduire au maximum leur facture d’impôt?

Le Canada fait partie du problème

Le rapport Godbout souligne que la hausse des investissements étrangers du Canada vers la Barbade a été de 220 % de 2000 à 2013, de 704 % vers les îles Caïmans, de 1809 % vers le Luxembourg.  C’est considérable et ça confirme que le Canada fait partie du problème, bien plus que de la solution, comme l’exprimait le fiscaliste Alain Deneault dans nos émissions spéciales présentées en marge du film Le prix à payer sur Ici Radio-Canada Télé, le 5 septembre dernier.

Selon la Commission sur la fiscalité, « le Québec est mal outillé pour lutter seul contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ». Tout de même, le rapport Godbout recommande que le Québec appuie « avec force les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives. La commission recommande que le Québec établisse un centre de savoir-faire concernant la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ».

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, est d’avis que le gouvernement du Québec peut en faire plus encore. Il demande à Québec « d’agir contre les firmes qui orchestrent l’évasion fiscale », en référence à une enquête de Radio-Canada, révélée il y a une dizaine de jours, portant sur le cabinet comptable KPMG qui aurait « prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l’île de Man. » En entrevue, le ministre Leitao nous a dit qu’il n’avait pas l’intention d’intervenir dans ce dossier.

Tout de même, il sera de plus en plus difficile de faire accepter des hausses de taxes et des compressions si les citoyens ordinaires ont l’impression que leurs élus ne font pas tout ce qui est nécessaire pour mettre fin aux stratagèmes fiscaux des plus puissants. Tout débat de société sur la fiscalité, que ce soit à Québec en ce moment ou au Canada dans le cadre de la campagne électorale, sera difficile à lancer et à poursuivre si les gens ne font plus confiance aux autorités fiscales.

Avant d’augmenter la TVQ…

mardi 8 septembre 2015 à 15 h 23 | | Pour me joindre

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L’idée en séduit plusieurs : on devrait taxer davantage la consommation, moins le travail. C’est ce que propose, si on résume rapidement, la réforme Godbout sur la fiscalité, et cela plaît au ministre des Finances du Québec.

« J’achète la réforme Godbout », a dit Carlos Leitao, en commission parlementaire vendredi, tout en précisant qu’il faudra trouver un « consensus suffisant » pour aller de l’avant avec cette transformation. Honnêtement, je ne sais pas très bien ce qu’est un « consensus suffisant », quand on sait que le consensus doit permettre de rassembler toutes les parties autour d’une idée générale. L’opposition est faible, voire absente de l’idée d’un consensus. Mais bon.

Que l’idée soit bonne ou non, il y a un enjeu fondamental que le ministre Leitao ne peut pas ignorer : les achats en ligne hors Québec. Ces achats entraînent une perte fiscale sèche pour le Québec, qui est incapable d’imposer la TVQ sur un produit acheté ailleurs. La croissance des revenus de taxation ralentit d’année en année. Aujourd’hui, ces revenus sont en stagnation.

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Selon Revenu Québec, sur une année, les pertes fiscales s’élèvent à 300 millions de dollars sur les achats effectués en ligne ailleurs au Canada, et à 165 millions sur les achats faits à l’étranger. Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) demande au gouvernement de ne pas augmenter la TVQ. Ce serait une troisième hausse en cinq ans. De l’avis de l’organisme, augmenter les taxes sur les biens et les produits québécois entraînerait une accélération des achats effectués à l’extérieur du Québec.

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« À première vue, affirme le PDG du CQCD, Léopold Turgeon, ça peut sembler profitable d’économiser quelques dollars ici et là. Mais, à moyen terme, c’est toute la structure de nos rues commerciales et de nos centres commerciaux qui sera à risque. […] Parmi les conséquences, il est évident que le nombre de magasins diminuera, tout comme le choix. […] Cela pourrait très bien favoriser des hausses de prix. »

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise souligne à grands traits d’ailleurs qu’il faut intervenir rapidement sur la question du commerce électronique. « Il y a urgence d’agir, est-il écrit dans le rapport Godbout. Les pertes ne pourront qu’augmenter dans l’avenir, si le problème de perception de la taxe de vente sur les transactions commerciales effectuées électroniquement n’est pas réglé. […]

Au Québec, comme dans le reste du Canada, il n’existe pas de règles particulières concernant le commerce électronique dans les lois actuelles de la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée du gouvernement fédéral (TPS/TVH). »

Avant d’aller de l’avant avec sa réforme, le gouvernement du Québec ne devrait-il pas réfléchir sérieusement et rapidement à cette transformation fondamentale du commerce de détail?

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Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.

Les moyens perdus de l’État

mercredi 18 mars 2015 à 18 h 53 | | Pour me joindre

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Le rapport Godbout permettra-t-il de stimuler l’économie du Québec, d’encourager le travail et de permettre surtout à l’État d’engranger des revenus essentiels à la poursuite des missions qu’il s’est données, dans la mesure où il veut conserver toutes ces missions?

On verra, comme dirait un célèbre politicien! Mais, entre-temps, un petit coup d’œil dans le passé nous permet de constater que les gouvernements du Québec et du Canada ont largement contribué à l’assèchement de leurs capacités financières.

En fait, l’atteinte pénible et difficile du déficit zéro aujourd’hui n’est probablement pas étrangère aux baisses d’impôts adoptées depuis plus de 15 ans au Canada et au Québec. Dans une étude rendue publique mardi, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) affirme que la réduction du nombre de paliers d’impôt (de 5 à 3 en 1997, puis à 4 en 2012) ainsi que les baisses d’impôt ont entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars à l’État québécois.

Ce qu’a fait l’IREC, c’est d’appliquer la grille fiscale de 1997 à l’année 2013. En plus du manque à gagner de 4,5 milliards de dollars, l’IREC affirme que l’ajout et la bonification de crédits d’impôt ont privé l’État d’une somme de 4,1 milliards. Ces mesures fiscales destinées pour la plupart aux plus démunis viennent réduire l’effet des hausses de taxes à la consommation.

L’écart budgétaire pour le gouvernement du Québec est donc de 8,6 milliards de dollars selon l’IREC, une somme qui, vous le comprendrez, nous éloignerait largement des débats enflammés qu’on connaît sur l’atteinte du déficit zéro.

10 milliards de moins à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé deux baisses de TPS, de 7 à 5 %,  depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, ce qui le prive de 6 à 7 milliards de dollars de revenus par année. En novembre dernier, le fractionnement de revenus et d’autres mesures pour les familles ont été annoncés. Ça va priver Ottawa de plus de 4,5 milliards de dollars de revenus sur une année. C’est au moins 10 milliards de dollars de moins dans les coffres de l’État canadien.

Et on ne parle pas ici de la baisse d’impôt pour les entreprises, dont les répercussions (négatives pour les revenus de l’État, apparemment positives pour l’économie) ne sont pas calculées.

Mardi, le directeur parlementaire du budget a révélé que le fractionnement du revenu des conjoints va coûter 2,2 milliards de dollars seulement en 2015 pour aider 15 % des ménages au Canada, c’est-à-dire 2 millions de ménages sur un peu plus de 13 millions. Le gain d’impôt pourrait atteindre un maximum de 2000 $ par famille si les écarts de revenus sont importants entre les deux conjoints. Au Québec, avec l’abattement fédéral de 16,5 %, c’est un maximum de 1670 $ qui sera possible et non 2000 $.

Au nom de l’équilibre budgétaire, les gouvernements coupent. À Ottawa, depuis 2011. À Québec, depuis 2013 et particulièrement cette année. Si l’État n’avait pas tant réduit sa marge de manoeuvre, je pose la question : aurions-nous les mêmes débats et surtout les mêmes soucis face au grand défi qui se dessine pour les deux prochaines décennies, le vieillissement de la population?

Un débat sur la TVQ?

lundi 16 mars 2015 à 14 h 19 | | Pour me joindre

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Il est étonnant de lire et d’entendre des commentaires de gens, de partis politiques notamment, qui rejettent à l’avance l’une des conclusions du rapport du fiscaliste Luc Godbout, qui sera présenté jeudi à Québec. Le rapport n’est pas encore public. On ne connaît pas l’assemblage des propositions du comité Godbout pour comprendre la structure fiscale qui sera soumise au débat public.

Tout ce qu’on sait, c’est que, selon le journaliste Denis Lessard, le comité Godbout va proposer qu’on augmente la TVQ au Québec et qu’on baisse les impôts. Cette opération ne permettrait pas nécessairement au gouvernement du Québec d’engendrer plus de revenus. Mais, d’après certains analystes, elle encouragerait le travail en misant davantage, à l’avenir, sur la taxation de la consommation plutôt que sur l’imposition du travail.

Le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré ouvert à explorer cette proposition. Québec solidaire nous a dit être ouvert à un débat de société sur la fiscalité.

À la CAQ, on affirme que 60 % du PIB dépend de la consommation et qu’une hausse de la TVQ aurait un effet trop important sur le quotidien des contribuables. Le PQ est d’accord avec la CAQ et affirme que les libéraux n’ont pas tenu promesse par le passé en augmentant la TVQ en 2011 et 2012 sans baisser les impôts en retour.

Ce que l’opposition oublie, c’est que le Québec a récupéré des points de taxation abandonnés par le fédéral. Le parti conservateur a fait passer de 7 à 5 % la TPS depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La hausse de la TVQ au Québec n’est donc pas venue alourdir les charges fiscales des Québécois.

C’est important aussi de rappeler que le Parti québécois a créé un quatrième taux d’imposition lors de son passage au pouvoir, un taux de 25,8 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

Bref, les dés sont jetés avant même la diffusion du rapport. Pourtant, pour la première fois en plusieurs décennies, nous avons un comité qui va faire des propositions pour repenser le système fiscal du Québec : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes et les tarifs.

En laissant Luc Godbout présenter son rapport publiquement jeudi prochain, le gouvernement Couillard semble ouvrir la voie à une discussion publique sur les propositions de la Commission d’examen sur la fiscalité. À partir de là, il sera, il me semble, intéressant d’entendre les pour et les contre en ce qui concerne chacune des propositions.

Et comme on aime bien, dans ce blogue, discuter ensemble à partir de faits et d’informations nuancées, et vu qu’on aime également se comparer aux pays nordiques, voici le niveau de taxe sur la valeur ajoutée et le niveau d’impôt le plus élevé au Québec (avec les taux fédéraux), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. Comme vous pouvez le constater, les quatre pays nordiques misent à la fois sur les taxes et sur les impôts. Malgré cela, ces pays sont les plus prospères de la planète, les plus heureux, à la tête de tous les classements sur la qualité de vie.

La social-démocratie en 2014

vendredi 17 octobre 2014 à 15 h 46 | | Pour me joindre

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Les Scandinaves ont des charges fiscales plus élevées qu’au Québec et, pourtant, ils sont plus riches et moins inégalitaires. Le modèle social-démocrate fonctionne bien en Suède et au Danemark notamment, un modèle qu’a choisi aussi le Québec, mais qui connaît aujourd’hui des ratés.

Dans un livre très instructif, Social-démocratie 2.0, publié aux Presses de l’Université de Montréal, les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque expliquent ce que le Québec devrait faire pour améliorer son modèle social-démocrate et rejoindre le niveau de vie des Scandinaves. Les réformes évoquées sont majeures. Elles nécessitent une forte volonté politique, mais aussi une meilleure cohésion et solidarité sociale.

Les rapprochements entre les pays scandinaves et nordiques et le Québec sont évidents. En voici trois :

  • Le taux de syndicalisation en Suède, en Finlande et au Danemark est de 70 %, alors qu’il est de 40 % au Québec, de 17 % en moyenne dans les pays de l’OCDE;
  • « Le pays développé dont les taxes sont les plus élevées du monde en fonction de la taille de son économie est le Danemark », soit 48 % du PIB. C’est 38 % du PIB au Québec, 31 % pour le Canada;
  • Frais de scolarité? Nuls dans les pays scandinaves, alors que le Québec a les frais les plus bas au Canada.

Donc, selon Stéphane Paquin, « les pays scandinaves ont fait la démonstration sans équivoque qu’il est possible d’avoir une main-d’œuvre très syndiquée, un État qui taxe beaucoup et de très généreux programmes sociaux, ainsi que des dépenses publiques élevées, tout en connaissant une croissance économique supérieure à celle des pays néolibéraux comme les États-Unis ou le Canada. Et ce, tout en maintenant des niveaux d’égalités sociales inégalés dans le monde ».

Il souligne également que « le modèle social-démocrate (Suède, Finlande, Danemark) exporte plus en pourcentage du PIB que le modèle néolibéral (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne) et que les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Mieux encore, les pays sociaux-démocrates sont en surplus de leurs soldes commerciaux presque sans discontinuer depuis 20 ans. »

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Les différents auteurs déconstruisent les mythes et les a priori qui sont entretenus sur l’orientation idéologique des pays sociaux-démocrates. Les chercheurs Bo Rothstein et Sven Steinmo écrivent que « les États-providence sociaux-démocrates sont remarquablement « pro-marché ». Ils combinent donc une attitude positive à l’égard du libre-échange et de la libre entreprise avec le constat qu’une économie de marché efficace doit également être encadrée par certaines régulations publiques ».

Ils ajoutent que les programmes universels « semblent plus en mesure d’assurer une redistribution de la richesse que les systèmes d’aide ciblée que l’on trouve dans de nombreux pays ». Ils affirment aussi que « pour que le projet social-démocrate soit viable, il est essentiel de conserver un État-providence général et de ne pas adapter de politiques pour les plus vulnérables ».

Sur ce point, le fiscaliste Luc Godbout, qui dirige en ce moment un comité de révision de la fiscalité au Québec, explique, avec Suzie St-Cerny, que le Québec utilise moins la taxe à la consommation que les pays scandinaves. Et il pose la question : « Se pourrait-il que […] les pays scandinaves structurent leur fiscalité de manière plus intelligente? » Il ajoute que les pays scandinaves « appliquent des taux d’imposition sur les profits des sociétés plus faibles que le Québec et que la moyenne des pays de l’OCDE » et qu’ils « imposent moins les dividendes que le Québec ».

Il prend la Suède en exemple en affirmant que le pays « articule sa politique fiscale en tenant compte du faire que surtaxer le profit, l’investissement et l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] La fiscalité suédoise intègre le fait qu’ultimement ce sont les individus qui supportent le poids de la fiscalité. Ainsi donc, elle met davantage à contribution les individus les plus susceptibles de profiter des services publics ou des programmes sociaux ».

Les Québécois veulent-ils bonifier leur modèle en s’inspirant du succès scandinave? Ou en ont-ils soupé de l’universalité des programmes et des charges fiscales élevées? Qu’en pensez-vous?

Une réforme à la scandinave?

mardi 7 octobre 2014 à 11 h 31 | | Pour me joindre

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La commission Godbout proposera-t-elle une réforme fiscale inspirée de la Suède et du Danemark? Si le fiscaliste Luc Godbout a de la suite dans les idées, une réforme à la scandinave s’annonce!

Luc Godbout et son équipe, qui travaillent sur cette réforme depuis plusieurs mois, doivent déposer un rapport d’étape au ministre des Finances Carlos Leitao le 31 octobre prochain. Les propositions de ce rapport ne seront pas nécessairement rendues publiques. Le ministre pourra s’en servir pour alimenter la mise à jour économique qu’il déposera possiblement début décembre à Québec.

Que contiendra donc ce rapport?

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Deux textes publiés dans Social-démocratie 2.0 nous donnent peut-être quelques éléments de réponses. Ce livre, publié aux Presses de l’Université de Montréal, compare le Québec aux pays scandinaves. Riches en statistiques, ce recueil est une source d’informations pertinentes et éclairantes sur la situation financière, fiscale et économique du Québec en comparaison de la Suède, de la Finlande, du Danemark et de la Norvège, souvent cités comme des modèles.

Les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque sont à la tête de ce livre. Luc Godbout participe à plusieurs textes, dont un intitulé Renouveler la fiscalité québécoise, écrit avec la chercheuse Suzie St-Cerny. Les auteurs sont d’avis que la construction fiscale des pays scandinaves devrait influencer le Québec.

Ils rappellent d’abord que le Québec se tire bien d’affaire sur le plan de la croissance économique, mais qu’il y a certainement place à l’amélioration. « La croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) par habitant du Québec de 1989 à 2011 fut identique (1,3 %) à la moyenne des pays de l’OCDE. Toutefois, la Norvège (1,8 %), la Suède (1,6 %) et la Finlande (1,6 %) ont chacun connu une croissance réelle du PIB par habitant supérieure à celle du Québec ou de la moyenne des pays de l’OCDE. »

Ils exposent plusieurs faits :

  • Le Québec est, comme la Finlande et la Suède, une juridiction où les impôts sur le revenu des particuliers sont élevés, mais plus faibles pour les sociétés;
  • Le Québec se démarque en imposant particulièrement le patrimoine (impôts fonciers) et la masse salariale, mais est sous la moyenne pour ce qui est des cotisations sociales;
  • Surtout, le Québec taxe moins la consommation que le Danemark, la Suède, la Finlande et la Norvège, et c’est sur ce point que les auteurs Godbout et St-Cerny sont d’avis que le Québec devrait évoluer. Dans trois des quatre pays scandinaves, la taxe à la consommation est d’au moins 25 %. Plusieurs pays ont différents taux pour les produits de base et les produits de luxe. La Suède, par exemple, a trois taux de taxation : 9, 12 et 25 %. Ces pays ne compensent même pas l’impact de cette taxation pour les plus faibles revenus;
  • La part des recettes fiscales qui vient des taxes à la consommation est de 26 à 29 % pour les quatre pays scandinaves, comparativement à 20 % pour le Québec.

Tout ça pour dire que la fiscalité joue un rôle majeur dans les pays scandinaves comme au Québec, mais que son utilisation est différente et semble plus efficace. « Les pays scandinaves sont en haut du classement des pays au niveau de vie élevé », écrivent les auteurs.

« La Suède, ajoutent-ils, articule sa politique fiscale en tenant compte du fait que surtaxer le profit, l’investissement ou encore l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] Même si le poids de l’imposition globale reste plus important qu’en Amérique du Nord, la manière de prélever les recettes diffère. Les profits des sociétés sont moins imposés, alors que la consommation l’est davantage. »

Luc Godbout et Suzie St-Cerny remarquent que la Suède a choisi un système fiscal qui semble « moins dommageable pour la croissance économique » et qui peut contribuer davantage aux « dépenses publiques, qui, elles, profitent autant à la prospérité économique qu’au développement social ».

Dans le chapitre suivant, Luc Godbout, cette fois avec Stéphane Paquin, s’intéresse à la TVA sociale mise en place au Danemark, une taxe sur la valeur ajoutée qui a pour but de financer les programmes sociaux.

Le chapitre est titré La TVA sociale, une bonne idée pour le Québec? Les auteurs affirment que « l’argument central en faveur de la TVA sociale repose sur l’idée qu’il s’agit d’une mesure favorable à la croissance et à l’emploi. L’introduction d’une TVA sociale réduit le coût du travail en diminuant les charges qui reposent sur les entreprises […] La TVA sociale est également présentée par plusieurs comme une mesure antidélocalisation, car elle hausse la compétitivité et la profitabilité des entreprises […] La hausse de la TVA a également pour effet de taxer plus les produits importés. »

Luc Godbout et Stéphane Paquin admettent qu’une hausse subite de la TVA pourrait avoir un impact sur la consommation, l’inflation et la contrebande. Mais, au final, « les pays qui utilisent largement les taxes à la consommation tendent à être moins inégalitaires ». Et le Danemark est un autre pays dont le Québec devrait s’inspirer, selon Luc Godbout et Stéphane Paquin.

Cela dit, les auteurs affirment que « l’effet le plus négatif (d’une TVA sociale) semble, d’un point de vue politique, sur le plan électoral ». Si la commission Godbout propose une réforme à la scandinave, jusqu’où le gouvernement Couillard ira-t-il?

2 ballons d’essai, 3 milliards de dollars!

vendredi 19 septembre 2014 à 12 h 05 | | Pour me joindre

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Les ballons d’essai sont à la mode ces jours-ci à Québec. Au moment où tout est en jeu, des congés parentaux aux garderies à tarif réduit, en passant par les conservatoires de musique et les agences de santé, permettez-moi de mettre deux autres concurrents au ballottage :

  • Le Fonds des générations
  • La TVQ

En fait, je veux qu’on se comprenne bien, ce ne sont pas des propositions, mais ce sont des options à envisager si on considère que tout est en jeu pour arriver au déficit zéro. En ce sens, il est, je pense, utile d’explorer d’autres possibilités qui pourront nourrir la réflexion sur ce qui doit être fait pour rétablir l’équilibre. Je peux vous dire cependant qu’en conférence téléphonique vendredi matin, le ministre des Finances Carlos Leitao a rejeté ces deux options.

Le Fonds des générations

Il a été discuté, dans le passé, de fermer le Fonds des générations et d’utiliser cet argent pour réduire la dette. Le Parti québécois était en faveur de cette option, avant de finalement l’abandonner une fois au pouvoir. Si le gouvernement Couillard décidait de mettre fin au Fonds des générations, il pourrait affecter immédiatement à la dette 5,659 milliards de dollars (somme au 31 mars 2014). Deux économies en découleraient :

Réduction des intérêts : environ 300 millions

Récupération de la somme prévue pour le Fonds des générations en 2014-2015 : 1,3 milliard.

La TVQ

Le ministre Leitao a dit qu’il n’était pas question de récupérer le champ fiscal qui serait abandonné par le gouvernement fédéral, qui s’apprête à annoncer des baisses de charges fiscales, baisse d’impôt ou baisse de TPS. S’il le faisait, Carlos Leitao pourrait aller chercher au moins 1 milliard de dollars supplémentaires en ajoutant un point de TVQ.

Il est prévu en 2014-2015 que la TVQ (actuellement de 9,975 %) rapporte au gouvernement la somme de 15,472 milliards. C’est l’équivalent de 1,5 milliard par point de TVQ. En admettant qu’une hausse de taxes réduise la demande, on peut imaginer qu’une hausse d’un point de taxe de vente rapporterait un peu moins que 1,5 milliard.

Gain : 1 milliard à 1,5 milliard 

Voilà deux ballons d’essai : un premier qui prévoit une coupe, le Fonds des générations, et une autre qui prévoit une ponction fiscale supplémentaire, qui n’en serait pas une si on occupait un champ fiscal abandonné par le gouvernement fédéral. Nous venons de déterminer de 2,5 à 3 milliards de dollars potentiels.

Honnêtement, avant d’augmenter une taxe ou de mettre fin au Fonds des générations, il faut une réflexion profonde sur les conséquences, bien plus détaillée que ces quelques mots dans ce billet. Tous les ballons d’essai, qu’ils viennent du gouvernement, des fonctionnaires ou d’autres sources, n’ont pas franchi l’analyse complexe nécessaire.

C’est ce que font en ce moment les experts de la Commission sur la fiscalité de Luc Godbout. On sera d’accord ou pas avec leurs propositions, on verra bien. Mais elles auront nécessairement le mérite de s’appuyer sur un argumentaire chiffré, recherché, scientifique. Et souhaitons-le, ces propositions s’appuieront sur une perspective à long terme et non pas qu’en regard des deux prochaines années.

En attendant… que pensez-vous de ces deux options?

Carlos Leitao répondra à vos questions jeudi 25 septembre à 18 h 30 (HAE) à RDI économie. Écrivez-nous : rdieconomie@radio-canada.ca

Êtes-vous plus riches, oui ou non?

mercredi 21 mars 2012 à 13 h 04 | | Pour me joindre

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Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a présenté mardi un budget tranquille, sans annonce majeure, tentant de faire oublier les mauvaises nouvelles d’il y a deux ans, qui prennent effet budget après budget. On a beaucoup parlé des ressources, des retraites, du déficit et de la dette mardi. Mais il ne faut pas oublier qu’en 2012 plusieurs taxes, tarifs et cotisations augmentent : TVQ, taxe sur l’essence, contribution santé, droits de scolarité et cotisations à la RRQ. Des centaines de millions de dollars de plus qui vont dans le financement des dépenses de l’État.

Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, lors du dépôt du budget provincial 2012-2013Compte tenu de ces charges supplémentaires, Raymond Bachand tenait à nous dire que les Québécois, depuis 2003, ont un revenu disponible aujourd’hui plus élevé. « Une fois dressé le bilan des mesures prises depuis 2003, on constate que les ménages québécois se retrouvent avec plus d’argent dans leurs poches en 2012 qu’il y a neuf ans », est-il écrit dans le document complémentaire au budget Les Québécois et leur revenu disponible.

Le fiscaliste Stéphane Leblanc de la firme Ernst and Young calcule les choses autrement et arrive à une autre conclusion. Voici son analyse.

Depuis 2003, le gouvernement Charest a annoncé pour 5,6 milliards de dollars de mesures favorables aux contribuables :

  • baisse d’impôt : 950 millions de dollars en janvier 2008;
  • déduction  pour travailleur : 588 millions de dollars;
  • soutien aux enfants : 547 millions de dollars;
  • prime au travail : 304 millions de dollars;
  • indexation des mesures et des tables d’imposition : 2,7 milliards de dollars;
  • crédit pour solidarité : 510 millions de dollars.

Cela dit, le fiscaliste Leblanc me dit que « l’indexation ne procure pas d’avantages aux contribuables. Elle procure simplement la conservation de [son] pouvoir d’achat ». Autrement dit, les paliers d’impôt suivent l’inflation. Par exemple, en 2011, le niveau d’imposition de 20 % s’appliquait sur les revenus de 39 060 $ à 78 120 $. En 2012, ce palier s’applique sur les revenus de 40 100 $ à 80 200 $.

Ainsi, soyons très clairs. Un travailleur qui gagnait 39 000 $ en 2011 était imposé à terme à 16 %. Si les paliers d’impôts n’étaient pas indexés, et qu’en 2012, son salaire augmente en fonction de l’inflation à 40 000 $, il tomberait à terme au taux d’imposition de 20 %. En indexant les tables d’impôt, le gouvernement permet au citoyen de maintenir son pouvoir d’achat. Ce n’est pas un gain ça! C’est un maintien.  

« Donc, ma conclusion, m’écrit Stéphane Leblanc, c’est qu’il y a pour 2,9 milliards de dollars de mesures favorables [depuis 2003 et non pas 5,6 milliards]. » En page A45 du budget, on constate que les efforts réclamés aux contribuables s’élèvent à 3,8 milliards de dollars. « On peut donc conclure, selon lui, que les contribuables ont un manque à gagner de 900 millions de dollars. »

Harmonisation, les chiffres…

vendredi 30 septembre 2011 à 15 h 43 | | Pour me joindre

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Dans la bonne humeur, les premiers ministres Stephen Harper et Jean Charest ont annoncé la conclusion d’une entente sur l’harmonisation de la TVQ et de la TPS.

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