Billets classés sous « taxe »

Nous sommes à Vancouver cette semaine, notre petite équipe de RDI économie. Nous allons vous présenter une émission spéciale d’une heure mardi entre 18 h et 19 h (HNE). Nous avons décidé de parler de la ville la plus écolo du Canada, celle qui a pour objectif d’être au sommet des villes vertes du monde en 2020.

En venant comme ça à Vancouver, on est bien loin de Paris, où se déroule la conférence sur le climat. On dit que les négociations sont difficiles et que c’est la rencontre de la dernière chance entre les grands dirigeants du monde pour arriver à un accord qui va permettre une réduction réelle des gaz à effet de serre et limiter le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius d’ici 2100.

De plus en plus de gens ne sont plus vraiment convaincus que ce sont les grands pays pollueurs de la planète qui vont apporter le changement. Les pays du G20 sont responsables de 85 % des émissions de GES. Et le processus politique américain est bloqué, car Barack Obama ne réussira jamais à faire adopter un accord contraignant par un Congrès républicain.

De plus, les pays en développement, les grands pays populeux émergents, comme la Chine et l’Inde, sont prêts à signer un accord. Mais ils ne veulent pas ralentir leur économie et la croissance de leur niveau de richesse. Les Chinois et les Indiens aspirent aussi au niveau de vie des Occidentaux.

De plus en plus de gens aussi parlent du « bottom up », du changement qui part de la base, de la population, d’initiatives locales et qui montent vers le haut, qui viennent bousculer le pouvoir et provoquer des changements plus larges. Des milliers de personnes adhèrent à ces bonnes idées qui se multiplient.

Est-ce suffisant? Est-ce assez pour faire changer les comportements et pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre? On peut bien se donner de grandes cibles en 2030 ou en 2050, mais comment va-t-on y arriver? En électrifiant nos transports? Oui. Accélérons! En développant les énergies renouvelables afin de laisser tomber les énergies fossiles? Oui. Accélérons! En misant sur l’efficacité énergétique? Absolument! Allons-y!

Mais parce qu’on ne ressent que très peu les effets des changements climatiques, un nombre de plus en plus important de gens croient que toute cette histoire, pourtant 1000 fois expliquée et prouvée, est une arnaque. Nous ne vivons pas dans nos quartiers et villages des tremblements de terre, des ouragans et des inondations chaque année! L’ennemi avance lentement, mais sûrement. Il ronge le rocher, il monte de quelques millimètres par année, il repousse de plus en plus les limites, il avance doucement. Il avance… rapidement dans les faits.

Une taxe carbone qui a des dents

Selon l’économiste François Delorme, il nous faut donc adopter une approche radicale. Entre les cibles à moyen terme des pays riches et les doutes de certains citoyens, François Delorme affirme qu’il faut une taxe carbone qui a des dents. À RDI économie mercredi, il nous disait que la taxe devait augmenter rapidement au cours des prochaines années pour atteindre autour de 2050 la barre de 150 $ la tonne.

Une taxe élevée pourrait amener les individus comme les entreprises à modifier leurs comportements, à investir dans des technologies vertes innovantes, à repenser leur façon de consommer.

Il est clair que les automobilistes vont rager de devoir payer plus de taxes encore sur leur litre d’essence. Mais, de l’avis de François Delorme, seul le signal du prix donne des résultats réels et tangibles. Quand le prix de l’essence sera vraiment trop élevé, c’est à ce moment que les gens vont changer de voiture pour adopter un véhicule plus écologique ou vont carrément passer au transport collectif.

Nous sommes des citoyens, nous souhaitons, bien sûr, vivre dans un environnement sain. Si, du point de vue du consommateur, les taxes carbone sont irritantes, du point de vue de l’investisseur que nous sommes (ne pensez qu’à vos rentes gérées par la Caisse de dépôt!), nous avons besoin d’actions et d’informations. Les entreprises doivent adopter des stratégies pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et donner de l’information aux épargnants.

Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, et l’ancien maire de New York Michael Bloomberg ont lancé vendredi dernier une initiative qui a pour but de pousser les entreprises à révéler les risques auxquels elles font face avec les changements climatiques. Il y a des menaces réelles pour le secteur financier, dit Mark Carney, notamment le coût des catastrophes naturelles et les assurances.

Alors, ce qu’il veut, c’est que les entreprises, sur une base volontaire, donnent l’heure juste quant à l’empreinte carbone produite par leurs activités. Il dit que « c’est un enjeu important, un enjeu sur lequel les investisseurs ont du mal à porter un jugement ».

Et en donnant plus d’informations publiques sur les risques liés aux changements climatiques, Mark Carney dit que ce serait là « une façon d’évaluer les gestionnaires d’entreprises en leur demandant s’ils ont une stratégie. Michael Bloomberg ajoute qu’il n’y a pas une personne en affaires qui peut survivre sans reconnaître l’existence des changements climatiques.

L’actionnaire est exigeant. Plus les taxes seront élevées, plus les initiatives vertes vont se multiplier, plus les pouvoirs publics agiront, plus les entreprises seront obligées à se commettre et à dévoiler les risques associés à leurs activités et à trouver des solutions.

Doit-on passer à l’approche radicale?

Nier le consensus mondial des scientifiques sur les changements climatiques, c’est offrir gratuitement de son temps aux producteurs les plus polluants, notamment les producteurs d’énergie fossile. Ceux à qui le chapeau fait, ils vous disent merci!

J’imagine que ces gens, qui nous encouragent à l’inaction pour ce qui est des énergies fossiles, ne font pas du tout partie de ceux qui dénoncent les mouvements du prix de l’essence et les profits faramineux des grandes pétrolières.

Je présume aussi qu’ils savent que le réchauffement climatique aura des répercussions dévastatrices sur les pays les plus pauvres de la planète, ce qui poussera des millions de personnes à fuir. Ça fera des millions de réfugiés.

Tout ça pour dire que si vous vous intéressez à l’économie, à la création de richesse, à sa redistribution, à la création d’emplois et au développement durable, un accord ambitieux à Paris d’ici deux semaines est essentiel. Pour trois grandes raisons :

  1. Nous sommes déjà très en retard : le réchauffement est en cours et le mieux qu’on puisse espérer aujourd’hui, c’est de limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius d’ici 2100.
  2. Les entreprises aiment avoir des balises claires, des cibles précises, des données, des chiffres, des prévisions, un cadre réglementaire qui ne change pas, pour être capables d’intégrer ces coûts dans leur plan d’affaires et de se préparer à long terme.
  3. Les économistes, les dirigeants d’entreprises, les comptables, les fabricants, les fournisseurs, les exportateurs, les détaillants et les entrepreneurs ne veulent pas être les victimes des changements climatiques. Ils veulent saisir l’occasion qui se présente. C’est vrai qu’il est difficile de prévoir l’avenir et de chiffrer avec exactitude le prix de l’inaction. Mais compte tenu de ce qu’on sait sur le plan scientifique, n’est-il pas plus intéressant de faire partie de la solution dans le contrôle des émissions de gaz à effet de serre que le contraire?

Pour atteindre les objectifs qui seront négociés à Paris dans les prochains jours, les entreprises et les gouvernements doivent travailler sur plusieurs fronts :

  • encourager les technologies qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de les compenser;
  • stimuler la recherche et l’exploitation d’énergies renouvelables pour amorcer la nécessaire transition énergétique;
  • continuer de mettre en oeuvre des politiques qui ont pour seul objectif d’améliorer notre efficacité énergétique;
  • adopter des incitatifs fiscaux qui ont pour but de modifier certains comportements : la taxe sur l’essence est un incitatif, même s’il n’est pas populaire. Mais de faibles coûts sur les transports en commun représentent une avenue intéressante pour l’environnement… et le portefeuille!

L’agence économique la plus réputée du monde, c’est Bloomberg. Et c’est probablement cette agence qui a réalisé l’infographie la plus spectaculaire pour nous faire comprendre l’enjeu. C’est ici.

bloomberg

Avant d’augmenter la TVQ…

mardi 8 septembre 2015 à 15 h 23 | | Pour me joindre

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L’idée en séduit plusieurs : on devrait taxer davantage la consommation, moins le travail. C’est ce que propose, si on résume rapidement, la réforme Godbout sur la fiscalité, et cela plaît au ministre des Finances du Québec.

« J’achète la réforme Godbout », a dit Carlos Leitao, en commission parlementaire vendredi, tout en précisant qu’il faudra trouver un « consensus suffisant » pour aller de l’avant avec cette transformation. Honnêtement, je ne sais pas très bien ce qu’est un « consensus suffisant », quand on sait que le consensus doit permettre de rassembler toutes les parties autour d’une idée générale. L’opposition est faible, voire absente de l’idée d’un consensus. Mais bon.

Que l’idée soit bonne ou non, il y a un enjeu fondamental que le ministre Leitao ne peut pas ignorer : les achats en ligne hors Québec. Ces achats entraînent une perte fiscale sèche pour le Québec, qui est incapable d’imposer la TVQ sur un produit acheté ailleurs. La croissance des revenus de taxation ralentit d’année en année. Aujourd’hui, ces revenus sont en stagnation.

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Selon Revenu Québec, sur une année, les pertes fiscales s’élèvent à 300 millions de dollars sur les achats effectués en ligne ailleurs au Canada, et à 165 millions sur les achats faits à l’étranger. Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) demande au gouvernement de ne pas augmenter la TVQ. Ce serait une troisième hausse en cinq ans. De l’avis de l’organisme, augmenter les taxes sur les biens et les produits québécois entraînerait une accélération des achats effectués à l’extérieur du Québec.

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« À première vue, affirme le PDG du CQCD, Léopold Turgeon, ça peut sembler profitable d’économiser quelques dollars ici et là. Mais, à moyen terme, c’est toute la structure de nos rues commerciales et de nos centres commerciaux qui sera à risque. […] Parmi les conséquences, il est évident que le nombre de magasins diminuera, tout comme le choix. […] Cela pourrait très bien favoriser des hausses de prix. »

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise souligne à grands traits d’ailleurs qu’il faut intervenir rapidement sur la question du commerce électronique. « Il y a urgence d’agir, est-il écrit dans le rapport Godbout. Les pertes ne pourront qu’augmenter dans l’avenir, si le problème de perception de la taxe de vente sur les transactions commerciales effectuées électroniquement n’est pas réglé. […]

Au Québec, comme dans le reste du Canada, il n’existe pas de règles particulières concernant le commerce électronique dans les lois actuelles de la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée du gouvernement fédéral (TPS/TVH). »

Avant d’aller de l’avant avec sa réforme, le gouvernement du Québec ne devrait-il pas réfléchir sérieusement et rapidement à cette transformation fondamentale du commerce de détail?

L’impôt est-il un coût?

jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Ce n’est pas tant le retour au déficit zéro que prépare le gouvernement Couillard que le retour aux surplus budgétaires. En excluant les paiements faits au Fonds des générations, le gouvernement Couillard enregistre un surplus depuis le début de son exercice 2014-2015. Et au rythme où vont les choses, le gouvernement affichera des surplus dans le budget qui sera dévoilé jeudi.

Pourquoi? Pour trois raisons :

  1. Au cours des huit premiers mois de 2014-2015, la croissance des dépenses de programmes a été limitée à 1,1 %. Par ses mesures d’austérité ou de rigueur (c’est essentiellement la même chose), le gouvernement Couillard tient les cordons de la bourse de façon serrée, ce qui provoque une vive opposition, on le sait, dans les milieux sociaux, syndicaux et étudiants, ainsi que dans les organismes régionaux.
  2. La chute des taux d’intérêt aide le gouvernement : alors que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, martèle qu’à 11 milliards de dollars par année, les intérêts sur la dette du Québec sont trop élevés, il faut savoir que ces intérêts ont coûté moins cher depuis le début de l’exercice, un gain de 175 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Moins d’intérêt à payer malgré une dette qui augmente!
  3. Et puis le gouvernement profite de revenus d’impôt plus élevés en raison de la forte hausse des exportations, de la timide reprise des investissements et du maintien de la consommation des ménages. La chute des cours du pétrole devrait aussi permettre au Québec d’enregistrer une croissance un peu plus forte. Toutefois, des économistes rappellent régulièrement que les compressions du gouvernement ralentissent la croissance en ce moment au Québec.

surplusIl est clair que les suppressions de postes et de structures, la réforme à venir de la fiscalité et les réductions de dépenses exigées dans les ministères s’inscrivent dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, le gouvernement va plus loin et refuse de ralentir la cadence malgré quelques éclaircies qui pourraient lui permettre de frapper moins vite.

En fait, le gouvernement Couillard veut générer des surplus budgétaires afin de réduire ce que le premier ministre appelle le « fardeau fiscal » des contribuables. La baisse des charges fiscales est inscrite dans les promesses du printemps 2014 des libéraux et a été réaffirmée à plusieurs reprises par Philippe Couillard, encore hier d’ailleurs à Burlington, au Vermont, où il participait à une annonce conjointe avec le gouverneur de cet État.

Dans ces circonstances, les efforts réclamés ne visent pas qu’à ramener l’équilibre budgétaire, mais à donner également des marges de manoeuvre au gouvernement, des marges qui seront sans doute bien utiles pour les libéraux à l’approche du prochain rendez-vous électoral de 2018.

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Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.

Les moyens perdus de l’État

mercredi 18 mars 2015 à 18 h 53 | | Pour me joindre

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Le rapport Godbout permettra-t-il de stimuler l’économie du Québec, d’encourager le travail et de permettre surtout à l’État d’engranger des revenus essentiels à la poursuite des missions qu’il s’est données, dans la mesure où il veut conserver toutes ces missions?

On verra, comme dirait un célèbre politicien! Mais, entre-temps, un petit coup d’œil dans le passé nous permet de constater que les gouvernements du Québec et du Canada ont largement contribué à l’assèchement de leurs capacités financières.

En fait, l’atteinte pénible et difficile du déficit zéro aujourd’hui n’est probablement pas étrangère aux baisses d’impôts adoptées depuis plus de 15 ans au Canada et au Québec. Dans une étude rendue publique mardi, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) affirme que la réduction du nombre de paliers d’impôt (de 5 à 3 en 1997, puis à 4 en 2012) ainsi que les baisses d’impôt ont entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars à l’État québécois.

Ce qu’a fait l’IREC, c’est d’appliquer la grille fiscale de 1997 à l’année 2013. En plus du manque à gagner de 4,5 milliards de dollars, l’IREC affirme que l’ajout et la bonification de crédits d’impôt ont privé l’État d’une somme de 4,1 milliards. Ces mesures fiscales destinées pour la plupart aux plus démunis viennent réduire l’effet des hausses de taxes à la consommation.

L’écart budgétaire pour le gouvernement du Québec est donc de 8,6 milliards de dollars selon l’IREC, une somme qui, vous le comprendrez, nous éloignerait largement des débats enflammés qu’on connaît sur l’atteinte du déficit zéro.

10 milliards de moins à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé deux baisses de TPS, de 7 à 5 %,  depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, ce qui le prive de 6 à 7 milliards de dollars de revenus par année. En novembre dernier, le fractionnement de revenus et d’autres mesures pour les familles ont été annoncés. Ça va priver Ottawa de plus de 4,5 milliards de dollars de revenus sur une année. C’est au moins 10 milliards de dollars de moins dans les coffres de l’État canadien.

Et on ne parle pas ici de la baisse d’impôt pour les entreprises, dont les répercussions (négatives pour les revenus de l’État, apparemment positives pour l’économie) ne sont pas calculées.

Mardi, le directeur parlementaire du budget a révélé que le fractionnement du revenu des conjoints va coûter 2,2 milliards de dollars seulement en 2015 pour aider 15 % des ménages au Canada, c’est-à-dire 2 millions de ménages sur un peu plus de 13 millions. Le gain d’impôt pourrait atteindre un maximum de 2000 $ par famille si les écarts de revenus sont importants entre les deux conjoints. Au Québec, avec l’abattement fédéral de 16,5 %, c’est un maximum de 1670 $ qui sera possible et non 2000 $.

Au nom de l’équilibre budgétaire, les gouvernements coupent. À Ottawa, depuis 2011. À Québec, depuis 2013 et particulièrement cette année. Si l’État n’avait pas tant réduit sa marge de manoeuvre, je pose la question : aurions-nous les mêmes débats et surtout les mêmes soucis face au grand défi qui se dessine pour les deux prochaines décennies, le vieillissement de la population?

Un débat sur la TVQ?

lundi 16 mars 2015 à 14 h 19 | | Pour me joindre

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Il est étonnant de lire et d’entendre des commentaires de gens, de partis politiques notamment, qui rejettent à l’avance l’une des conclusions du rapport du fiscaliste Luc Godbout, qui sera présenté jeudi à Québec. Le rapport n’est pas encore public. On ne connaît pas l’assemblage des propositions du comité Godbout pour comprendre la structure fiscale qui sera soumise au débat public.

Tout ce qu’on sait, c’est que, selon le journaliste Denis Lessard, le comité Godbout va proposer qu’on augmente la TVQ au Québec et qu’on baisse les impôts. Cette opération ne permettrait pas nécessairement au gouvernement du Québec d’engendrer plus de revenus. Mais, d’après certains analystes, elle encouragerait le travail en misant davantage, à l’avenir, sur la taxation de la consommation plutôt que sur l’imposition du travail.

Le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré ouvert à explorer cette proposition. Québec solidaire nous a dit être ouvert à un débat de société sur la fiscalité.

À la CAQ, on affirme que 60 % du PIB dépend de la consommation et qu’une hausse de la TVQ aurait un effet trop important sur le quotidien des contribuables. Le PQ est d’accord avec la CAQ et affirme que les libéraux n’ont pas tenu promesse par le passé en augmentant la TVQ en 2011 et 2012 sans baisser les impôts en retour.

Ce que l’opposition oublie, c’est que le Québec a récupéré des points de taxation abandonnés par le fédéral. Le parti conservateur a fait passer de 7 à 5 % la TPS depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La hausse de la TVQ au Québec n’est donc pas venue alourdir les charges fiscales des Québécois.

C’est important aussi de rappeler que le Parti québécois a créé un quatrième taux d’imposition lors de son passage au pouvoir, un taux de 25,8 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

Bref, les dés sont jetés avant même la diffusion du rapport. Pourtant, pour la première fois en plusieurs décennies, nous avons un comité qui va faire des propositions pour repenser le système fiscal du Québec : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes et les tarifs.

En laissant Luc Godbout présenter son rapport publiquement jeudi prochain, le gouvernement Couillard semble ouvrir la voie à une discussion publique sur les propositions de la Commission d’examen sur la fiscalité. À partir de là, il sera, il me semble, intéressant d’entendre les pour et les contre en ce qui concerne chacune des propositions.

Et comme on aime bien, dans ce blogue, discuter ensemble à partir de faits et d’informations nuancées, et vu qu’on aime également se comparer aux pays nordiques, voici le niveau de taxe sur la valeur ajoutée et le niveau d’impôt le plus élevé au Québec (avec les taux fédéraux), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. Comme vous pouvez le constater, les quatre pays nordiques misent à la fois sur les taxes et sur les impôts. Malgré cela, ces pays sont les plus prospères de la planète, les plus heureux, à la tête de tous les classements sur la qualité de vie.

Nouvelle taxe : un instant…

mardi 24 février 2015 à 19 h 12 | | Pour me joindre

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Un mot, très court, sur le concept de captation de la plus-value foncière.

Plusieurs s’inquiètent de voir apparaître une nouvelle taxe. Ils n’ont pas tort : ça ressemble à une taxe. Mais, attention, il faut prendre le temps d’expliquer les choses. C’est plus nuancé qu’on pense!

La captation de la plus-value foncière, c’est une façon de faire participer les bonnes personnes au financement d’un service public qui vient, en quelque sorte, les enrichir! Ajouter une station de métro ou de train de banlieue dans un quartier entraînera presque à coup sûr une augmentation de la valeur des propriétés. Une partie de la valeur ajoutée des nouvelles maisons construites tout près d’un service de transport en commun est attribuable à ce service public.

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Alors, on comprend bien que le propriétaire de la maison est gagnant : sa propriété vaut plus cher! Le promoteur est aussi gagnant dans le cadre de la captation de la plus-value foncière, puisqu’il capte une partie de la hausse de valeur grâce à une taxe.

En principe, avec ce concept, tout le monde doit être gagnant. On finance le transport en commun, on engage le promoteur à investir dans ce transport en commun et le propriétaire terrien voit son actif gagner en valeur. Bref, les principaux bénéficiaires se trouvent à financer un service public qui leur rapporte!

Il y a des « mais » Est-ce qu’une telle « taxe » viendra réduire l’accès immobilier à de nouveaux propriétaires? Est-ce qu’une autre taxe viendra étrangler certains ménages, incapables de faire face à une ponction supplémentaire? Est-ce que c’est une façon de céder au privé une partie plus grande du développement du transport en commun avec les avantages et les inconvénients que ça peut comporter?

Taxer n’est pas une pratique populaire en politique, bien que très courante! Le débat en cours sur la captation de la plus-value foncière se fait sur des bases brouillées d’avance. Il serait intéressant de prendre le temps d’analyser ce concept, de voir qui en sortirait gagnant, de voir les impacts négatifs et d’éviter de tomber dans les dérives auxquelles on assiste en ce moment.

La hausse des tarifs de garderie est, dans les faits, une hausse d’impôt pour les parents qui ont des enfants dans les centres de la petite enfance. Québec annonce le maintien du tarif quotidien à 7,30 $, mais il va augmenter le coût des garderies selon le revenu familial dans les déclarations de revenu des parents. Cette hausse ressemble à la contribution santé.

Explications.

L’ensemble des contribuables paie des impôts pour financer les services publics, comme la santé et le réseau des garderies à tarif réduit. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez des impôts. Et la contribution des citoyens à des services publics (santé, éducation, garderies, etc.), qu’ils n’utilisent pas nécessairement, dépend de leur revenu.

En complément de l’impôt payé, le gouvernement Charest a introduit en 2010 une contribution santé de 200 $ par personne. Le gouvernement Marois a modifié la contribution santé pour la moduler en fonction du revenu de tous les Québécois, de 0 à 1000 $.

Aujourd’hui, on fait la même chose avec les coûts de garderies, en allant un peu plus loin encore, en demandant spécifiquement aux parents de payer ce qu’on pourrait appeler une nouvelle « contribution garderie » qui viendra s’ajouter aux tarifs quotidiens et à l’impôt payé. Le tarif au jour le jour demeure à 7,30 $, mais, au moment de préparer la déclaration de revenus, les parents devront payer une contribution supplémentaire en fonction de leurs revenus.

Jusqu’à 3300 $ par année

Ainsi, avec la nouvelle modulation du tarif, la « contribution garderie » pourrait atteindre 3300 $ par année pour une famille dont le revenu dépasse 150 000 $.  Le calcul est simple : à 20 $ par jour, 260 jours par année, les coûts de garderie sont de 5200 $. À 7,30 $, ils sont de 1898 $. La différence est de 3302 $. La déduction pour frais de garde d’enfants du gouvernement fédéral sera toujours disponible pour réduire les coûts de garderie.

Ainsi, après l’ajout d’un taux d’imposition et la hausse de la contribution santé par le gouvernement Marois, le gouvernement Couillard annonce bel et bien aujourd’hui une nouvelle hausse d’impôt pour une partie des familles québécoises.

Un mot sur l’universalité

Philippe Couillard affirme que l’universalité, c’est d’assurer un accès à des places en garderie à tarif réduit à toutes les familles, et non pas de faire payer le même tarif à tout le monde. D’abord, sur l’accès, il a raison, c’est une des composantes de l’universalité. Et l’objectif n’a jamais été atteint. Mais l’autre partie, celle du financement, est un élément fondamental de ce qu’est l’universalité.

Un programme public est universel quand il est payé par l’ensemble des contribuables en fonction de leur revenu. C’est le système de l’impôt. Il ne l’est plus si l’État opte pour une solution utilisateur-payeur, comme c’est le cas pour le permis de conduire. Introduire une modulation des coûts de garderie pour les parents seulement est une façon de tendre davantage vers le principe de l’utilisateur-payeur et de s’éloigner de l’universalité.

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