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Les moyens perdus de l’État

mercredi 18 mars 2015 à 18 h 53 | | Pour me joindre

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Le rapport Godbout permettra-t-il de stimuler l’économie du Québec, d’encourager le travail et de permettre surtout à l’État d’engranger des revenus essentiels à la poursuite des missions qu’il s’est données, dans la mesure où il veut conserver toutes ces missions?

On verra, comme dirait un célèbre politicien! Mais, entre-temps, un petit coup d’œil dans le passé nous permet de constater que les gouvernements du Québec et du Canada ont largement contribué à l’assèchement de leurs capacités financières.

En fait, l’atteinte pénible et difficile du déficit zéro aujourd’hui n’est probablement pas étrangère aux baisses d’impôts adoptées depuis plus de 15 ans au Canada et au Québec. Dans une étude rendue publique mardi, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) affirme que la réduction du nombre de paliers d’impôt (de 5 à 3 en 1997, puis à 4 en 2012) ainsi que les baisses d’impôt ont entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars à l’État québécois.

Ce qu’a fait l’IREC, c’est d’appliquer la grille fiscale de 1997 à l’année 2013. En plus du manque à gagner de 4,5 milliards de dollars, l’IREC affirme que l’ajout et la bonification de crédits d’impôt ont privé l’État d’une somme de 4,1 milliards. Ces mesures fiscales destinées pour la plupart aux plus démunis viennent réduire l’effet des hausses de taxes à la consommation.

L’écart budgétaire pour le gouvernement du Québec est donc de 8,6 milliards de dollars selon l’IREC, une somme qui, vous le comprendrez, nous éloignerait largement des débats enflammés qu’on connaît sur l’atteinte du déficit zéro.

10 milliards de moins à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé deux baisses de TPS, de 7 à 5 %,  depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, ce qui le prive de 6 à 7 milliards de dollars de revenus par année. En novembre dernier, le fractionnement de revenus et d’autres mesures pour les familles ont été annoncés. Ça va priver Ottawa de plus de 4,5 milliards de dollars de revenus sur une année. C’est au moins 10 milliards de dollars de moins dans les coffres de l’État canadien.

Et on ne parle pas ici de la baisse d’impôt pour les entreprises, dont les répercussions (négatives pour les revenus de l’État, apparemment positives pour l’économie) ne sont pas calculées.

Mardi, le directeur parlementaire du budget a révélé que le fractionnement du revenu des conjoints va coûter 2,2 milliards de dollars seulement en 2015 pour aider 15 % des ménages au Canada, c’est-à-dire 2 millions de ménages sur un peu plus de 13 millions. Le gain d’impôt pourrait atteindre un maximum de 2000 $ par famille si les écarts de revenus sont importants entre les deux conjoints. Au Québec, avec l’abattement fédéral de 16,5 %, c’est un maximum de 1670 $ qui sera possible et non 2000 $.

Au nom de l’équilibre budgétaire, les gouvernements coupent. À Ottawa, depuis 2011. À Québec, depuis 2013 et particulièrement cette année. Si l’État n’avait pas tant réduit sa marge de manoeuvre, je pose la question : aurions-nous les mêmes débats et surtout les mêmes soucis face au grand défi qui se dessine pour les deux prochaines décennies, le vieillissement de la population?

Le développement de l’industrie éolienne au Québec soulève de sérieuses questions et provoque de plus en plus d’opposition. Il y a du « cassage de sucre » sur le dos de l’industrie nous disait mercredi  soir à RDI économie le PDG de l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable Jean-François Samray. Pourquoi?

Pour 3 grandes raisons.

  1. Ce sont les Québécois qui vont payer le développement de l’éolien au Québec. Dans sa demande tarifaire, Hydro-Québec évalue que 55 % de la hausse de 3,4 % exigée pour le 1er avril prochain est liée aux coûts de l’éolien. De façon très claire, dans son communiqué, Hydro-Québec écrit que « l’énergie provenant des parcs éoliens coûte plus de 10 ¢/kWh, alors que le coût moyen des approvisionnements d’Hydro-Québec Distribution est d’environ 3 ¢/kWh. Les approvisionnements éoliens créent donc une pression à la hausse sur le coût moyen et ont un impact sur les tarifs ».
  2. Un parc éolien québécois dans la région de la Gaspsie.Hydro-Québec est présentement en surplus énergétique. La société d’État évalue à 1,5 milliard de dollars les coûts liés à ces surplus d’ici 2020. L’analyste en énergie Jean-François Blain est d’avis que ce calcul est incomplet. Il évalue à 4,5 milliards de dollars la valeur des surplus d’ici 2020. Dans ce contexte, octroyer 800 MW supplémentaires de production éolienne, comme l’a annoncé la première ministre en mai dernier, est-il vraiment approprié et judicieux? N’est-ce pas là une subvention directe au développement de la Gaspésie qui va profiter de plus de la moitié de la valeur de ces appels d’offres?
  3. Sur le plan de l’environnement, on se demande si le Québec améliore vraiment son bilan en misant sur l’éolien? Possiblement. Mais jusqu’à quel point? L’hydroélectricité est généralement considérée comme une énergie propre. Dans les milieux environnementaux, certains affirment qu’on ne peut pas dire que les barrages sont des outils « propres » pour produire de l’énergie. Mais il semble entendu, de façon générale, que l’hydroélectricité et l’électricité éolienne sont toutes les deux des énergies renouvelables et peu polluantes.

Jean-François Samray affirme qu’Hydro-Québec exagère les coûts associés à l’éolien. Et qu’il faut mettre les choses en perspective. Quand on a décidé de miser sur l’hydroélectricité dans les années 60 au Québec, les mêmes débats sur les surplus ont eu cours. « Ce débat-là, on l’a fait lorsqu’on a construit la Baie-James, dit-il […] Chaque décennie, il y a eu des périodes de surplus conjoncturel. C’est surplus-là se sont résorbés […] Cette décennie-ci ne fait pas de différence des cinq dernières », selon l’analyse de Jean-François Samray.

Alors, qu’en pensez-vous?

Le problème d’Hydro-Québec : le gaz!

vendredi 1 février 2013 à 15 h 40 | | Pour me joindre

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Le Québec produit trop d’électricité selon le professeur spécialisé dans les questions énergétiques Jean-Thomas Bernard de l’Université d’Ottawa. La demande a évolué au cours des dernières années et les décisions gouvernementales favorisant le développement de grands projets hydro-électriques, de petites centrales privées et de parcs éoliens nous mènent aujourd’hui à des surplus importants d’électricité qu’Hydro-Québec doit acheter en vertu des contrats signés. Ça pourrait coûter des milliards de dollars à la société d’État au cours des prochaines années. Et ce sont les Québécois qui vont payer. Il faut certainement prévoir des hausses de tarifs.

Les surplus d’Hydro-QuébecComment en sommes-nous arrivés là? Plusieurs facteurs, selon Jean-Thomas Bernard :

  1. La récession a ralenti la demande;
  2. Il y a plusieurs fermetures dans l’industrie des pâtes et papiers;
  3. Le marché de l’exportation n’est plus rentable.

« Avec l’arrivée du gaz de schiste, le prix à l’exportation a plongé, nous a expliqué le professeur à RDI économie jeudi soir. Il y a 3 ou 4 ans, Hydro-Québec, engagé dans les marchés quotidiens, allait chercher 8 à 9 ¢ le kilowatt-heure. Or, aujourd’hui, il peine à aller chercher 4 ¢. »

Or, l’achat du kWh par Hydro-Québec pour les différents projets privés, dont l’éolien, est autour de 10 ¢. Le marché de l’exportation n’est donc pas rentable. La dégringolade du prix du gaz naturel, avec les découvertes importantes de gaz de schiste, a rendu cette énergie plus attrayante pour les produits d’électricité que l’hydro-électricité québécoise. La baisse de la demande, alors que l’offre s’est mise à augmenter, a fait chuter le prix sur le marché.

Dans les circonstances, il est étonnant que l’on continue d’augmenter le potentiel énergétique du Québec avec l’approbation de nouveaux projets. Il y a quelques jours à peine, Québec a annoncé l’approbation d’une nouvelle phase de développement éolien pour la Seigneurie de Beaupré et a autorisé la réalisation d’un très gros projet éolien de 350 MW à la Rivière-du-Moulin dans la réserve faunique des Laurentides.

La première ministre Pauline Marois disait ce matin que ces surplus représentent un « avantage » pour l’économie du Québec. Il faut, a-t-elle dit en point de presse, « utiliser ce surplus d’électricité pour attirer ici de nouveaux investissements et nous engager de façon résolue dans l’électrification des transports. »

« Ils sont dans l’erreur, répond Jean-Thomas Bernard. On a un prix pour l’électricité parmi les plus faibles du monde. Mais il faut réaliser que la nouvelle électricité coûte cher. Et produire de l’électricité à 10 ¢, ce n’est pas un avantage en Amérique du Nord. Ça a été vrai pour la majeure partie de l’histoire du Québec, mais là c’est fini! »

Dans ce contexte, une réflexion s’impose à Québec. Le développement de l’électricité est-il devenu au fil du temps une sorte de « subvention déguisée » des régions comme le pense Jean-Thomas Bernard?

Nous vivrons d’ici un an et demi une élection générale au Québec. Laissons aux observateurs aguerris le plaisir de spéculer sur le moment du déclenchement de cette élection. Intéressons-nous plutôt à l’un des enjeux qui seront discutés durant la prochaine campagne électorale : les charges fiscales.
 
Alors que le gouvernement Charest nous dit que nous en avons plus dans nos poches depuis son arrivée au pouvoir en 2003, l’opposition officielle promet, si elle est élue, d’annuler la contribution santé, de réduire certains avantages fiscaux et d’augmenter l’impôt des plus riches. Le Parti québécois veut ralentir ou stopper le mouvement qui s’est accéléré au Québec en faveur du principe de l’utilisateur-payeur.
 
PauvretéL’économiste Pierre Beaulne publie un texte éclairant dans un livre qui vient de paraître : Sortir de l’économie du désastre sous la direction de Bernard Élie et Claude Vaillancourt à M Éditeur. Il explique qu’un virage vers une « fiscalité d’usagers » s’est amorcé au Québec depuis déjà plusieurs années, « au tournant des années 90 ». Ce mouvement s’est ainsi amorcé sous le Parti québécois.
 
 
D’abord, Bernard Landry, ministre des Finances sous Lucien Bouchard, a réduit les impôts de 850 millions de dollars en 2008 et a fait passer le nombre de paliers d’imposition de 5 à 3. Le gouvernement du Parti québécois de l’époque avait alors décidé d’augmenter la taxe de vente du Québec de 6,5 à 7,5 %.
 
Puis, « le grand coup, selon Pierre Beaulne, est venu avec les budgets Landry de 1999 et de 2000 et le budget Marois de 2001 qui accordaient des baisses d’impôt sur le revenu des particuliers atteignant cumulativement 3,5 milliards de dollars après trois ans. Cela représente une réduction de 20 % sur les quelque 17,1 milliards de recettes générées par cet impôt en 2000 ».
 
Son analyse est étendue sur plusieurs années : « Cela dit, on peut prendre la mesure de l’impact considérable des réductions d’impôts consenties dans ces budgets quand on observe que les revenus tirés de cet impôt se situaient à 18,1 milliards de dollars en 2007, comparativement à 17,1 milliards en 2000. En sept ans, les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé d’à peine 6 %, alors que le PIB progressait de 27,7 %. C’est tout un freinage. »
 
En mai 2007, la ministre libérale des Finances Monique Jérôme-Forget a annoncé une baisse d’impôts de 950 millions de dollars, profitant d’un transfert du fédéral à l’occasion d’un règlement sur le « déséquilibre fiscal ». Pierre Beaulne affirme que « l’impôt sur le revenu des particuliers du Québec a glissé de 7,6 % du PIB en 2000 à 6,6, % en 2010, ce qui représente un manque à gagner de trois milliards de dollars ».
 
 Le « virage » s’est accentué et s’est confirmé dans le budget 2010-2011 du ministre Raymond Bachand. Le gouvernement a alors annoncé l’introduction d’une contribution santé de 200 $ par citoyen gagnant plus de 15 000 $ par année, une nouvelle hausse de la TVQ, une série de hausses de la taxe sur les carburants, l’indexation des tarifs, la hausse des droits de scolarité de 325 $ par année pendant 5 ans et la majoration des tarifs d’électricité sur le bloc patrimonial à partir de 2014.
 
On dit souvent que le gouvernement Harper s’est privé de revenus en réduisant les taxes à la consommation et les impôts des entreprises. Or, le Québec a pris le même tournant il y a plus de 10 ans en réduisant les impôts des particuliers. Le problème, c’est qu’à Ottawa, les revenus montent tout seuls, ou presque! Alors qu’à Québec, il faut compenser avec des hausses de taxes et de tarifs.

Budget Bachand : les attentes

lundi 19 mars 2012 à 11 h 33 | | Pour me joindre

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La feuille de route du ministre des Finances du Québec se trouve dans le budget 2010-2011 et c’est dans cet exercice-là que se trouve l’essentiel de ce qu’on va retrouver dans le troisième budget de Raymond Bachand mardi après-midi.
 
Le ministre va chercher à attirer l’attention pour 2012-2013 sur les aînés et les régimes de retraite. Il aura sans doute raison de le faire parce que ces enjeux sont importants. Mais il ne faudra pas oublier que les annonces d’il y a deux ans vont prendre pleinement effet au cours de l’exercice suivant le budget de mardi.
 
Le ministe des Finances du Québec, Raymond Bachand, et le premier ministre Jean Charest.
Le ministre présente un budget dans un cadre difficile. L’économie a ralenti, le chômage a augmenté et la zone euro est en récession. Mais, nouvelle encourageante, l’économie américaine est en reprise. Ça demeure toutefois fragile. Québec ne peut pas trop compter sur des sommes supplémentaires d’Ottawa au moment où le gouvernement fédéral est en compressions. Néanmoins, un premier chèque de 733 millions de dollars sera versé par le gouvernement Harper au gouvernement du Québec dans le cadre du règlement sur l’harmonisation de la TPS et de la TVQ.
 
Ainsi, d’abord et avant tout, plusieurs taxes et tarifs augmentent cette année :
 
– la TVQ a augmenté d’un autre point le 1er janvier dernier, de 8,5 à 9,5 %;
 
– la taxe sur l’essence passera à 18,2 ¢ le 1er avril, hausse de 20 % en 3 ans, et une nouvelle augmentation de 1 ¢ est prévue pour 2013;
 
– la contribution santé passe de 100 $ à 200 $ par personne cette année;
 
– les droits de scolarité vont augmenter de 325 $ cette année, première hausse en 5 ans.
 
Ensuite, on s’attend à quelques annonces dans le budget de mardi :
 
– beaucoup de mots et peut-être quelques annonces sur les ressources et le Plan Nord;
 
– des annonces « très ciblées et structurantes », a dit le ministre Bachand sur le secteur manufacturier;
 
– répétition d’une annonce, celle d’Investissement-compétences dont le budget est déjà alloué ici et là pour stimuler la formation dans les PME;
 
– des annonces sur les soins à domicile pour les aînés et les aidants naturels;
 
– détails possibles sur le Régime volontaire d’épargne retraite, déjà annoncé l’an dernier, mais le ministre pourrait attendre le rapport d’Alban D’Amours sur les régimes de retraite d’ici la fin de l’année;
 
– bonification des prêts et bourses?
 
Du point de vue financier, il est prévu ceci :
 
– déficit budgétaire pour 2012-2013 : 1,5 milliard après un déficit de 3,8 milliards en 2011-2012;
 
– 9,1 milliards de dollars en infrastructures en 2012-2013, si on se fie au Plan québécois des infrastructures 2010-2015, ce qui fait augmenter la dette;
 
– croissance des dépenses de seulement 2,4 %? Est-ce que M. Bachand va y arriver?
 
Quelques chiffres…
 
– Croissance de 1,6 % prévue en 2012 au Québec;
 
– Taux de chômage actuel de 8,4 %;
 
– Mises en chantiers – 2 premiers mois de 2012 : baisse de 9 % sur les 2 premiers mois de 2011;
 
– Dette brute : probablement autour de 184 milliards aujourd’hui (56 % du PIB).
 
À demain, au budget, en direct, à 15 h 30 à RDI, puis à 18 h 15 à RDI Économie, sur nos ondes. Ce sera suivi d’une discussion en direct sur ici.radio-canada.ca/vosfinances à 19 h (HAE). À ne pas manquer…

Le dilemme d’Hydro-Québec

mardi 8 novembre 2011 à 12 h 50 | | Pour me joindre

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Le ministre du Développement économique Sam Hamad a déclaré hier que « compte tenu que les États-Unis ont bâti beaucoup de centrales au gaz, la demande est moindre [pour les exportations d’hydroélectricité] ».