Billets classés sous « surplus »

Sur les plans économique et financier, l’année 2015 au Canada aura été difficile, il faut se le dire franchement. L’économie ne va pas très bien, les marchés boursiers ont offert un rendement négatif, la création d’emplois est faible et… le Canadien ne sait plus comment faire pour gagner! Mais ça, c’est une autre histoire.

Nous voici aux portes de l’année 2016. Voici 20 choses que vous devez savoir!

FINANCES, FISCALITÉ ET PRIX DES TIMBRES!

  • Baisse d’impôt : dès le 1er janvier, le taux d’imposition fédéral sur les revenus entre 45 000 $ et 90 000 $ passera de 22 % à 20,5 %;
  • Hausse d’impôt : dès le 1er janvier, le taux d’imposition fédéral sur les revenus au-dessus de 200 000 $ passera de 29 % à 33 %;
  • Baisse des droits au CELI : en 2016, il vous sera permis de déposer 5500 $ dans votre CELI en plus des droits disponibles des années passées. L’ancien gouvernement avait fait passer ce montant à 10 000 $ pour l’année 2015. Les libéraux ramènent le plafond à 5500 $;
  • Baisse de cotisations à l’assurance parentale au Québec : dès le 1er janvier, réduction de 2 %;
  • Hausse de prestations de la RRQ et du RPC : en 2016, hausse des rentes de 1,2 % au Québec et de 1,3 % pour le Régime de pensions du Canada;
  • Hausse de cotisations à la RRQ : le taux employé/employeur passera en 2016 de 10,50 % à 10,65 %;
  • Changements fiscaux au Québec : dès le 1er janvier, bouclier fiscal pour amoindrir l’effet de l’impôt sur une hausse des salaires et bonification du crédit d’impôt pour travailleurs expérimentés;
  • Hausse des frais de garderie au Québec : dans votre déclaration de revenus, vous devrez payer les frais supplémentaires exigés avec la nouvelle modulation des tarifs en fonction de vos revenus. Consultez le calculateur du ministère des Finances : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde_fr.asp;
  • Hausse du tarif de base des services de garde subventionnés au Québec : le 1er janvier, le tarif passera de 7,30 $ à 7,55 $ par jour, par enfant;
  • Allocation canadienne pour enfants : une nouvelle prestation pour les familles sera annoncée dans le premier budget du ministre des Finances Bill Morneau en février ou en mars. Cette allocation remplacera les prestations actuelles pour les ménages avec enfants et ne sera pas imposable, ont promis les libéraux;
  • Crédit d’impôt pour fonds de travailleurs à 15 % : le budget doit nous donner la réponse sur le retour du crédit d’impôt fédéral de 15 % sur les investissements faits dans un fonds de travailleurs, comme le Fondaction CSN et le Fonds FTQ. Les libéraux l’ont promis;
  • Les timbres, au même prix : la hausse prévue pour 2016 des timbres-poste est annulée.

LA BOURSE, LE DOLLAR, LES TAUX, LES BULLES!

  • Non, on ne fera pas de projections boursières pour 2016. Aucune idée! Tout ce que je peux vous dire, c’est que 2015 a été décevante. Le S&P/TSX à Toronto a perdu 10 % entre le début de l’année et Noël. Le S&P 500 à New York a offert un beau gros 0 %;
  • La chute du prix du pétrole s’est accélérée en fin d’année : baisse de 30 % en 2015 des cours du pétrole, sous les 40 $ le baril. Allons-nous descendre plus bas en 2016, comme l’Arabie saoudite et l’OPEP maintiennent la pression sur le marché? L’offre continue d’augmenter plus rapidement que la demande et ça va se poursuivre avec le retour à la normale dans les exportations de pétrole en Iran;
  • Le dollar canadien est passé de 0,86 à 0,72 $ US en 2015. Plusieurs économistes prévoient qu’il tombera sous les 0,70 $ US en 2016;
  • Selon plusieurs économistes, des hausses de taux d’intérêt sont à prévoir aux États-Unis, mais une baisse est possible au Canada. Question : jusqu’où va-t-on stimuler le marché immobilier? Il y a déjà de dangereuses bulles à Toronto et à Vancouver. Et je ne parle pas de bulles de champagne!

TOUT EST ÉCONOMIQUE ? OU TOUT EST POLITIQUE?  

  • Élections aux États-Unis en novembre 2016 : Hillary Clinton devrait être la candidate démocrate contre Ted Cruz, Marco Rubio, Donald Trump ou qui encore chez les républicains? Cette élection aura un effet sur les relations entre le Canada et les États-Unis. L’accord de Partenariat transpacifique (PTP) pourrait tomber à l’eau si Hillary Clinton est élue et maintient son opposition. Le projet d’oléoduc Keystone pourrait revivre si les républicains sont portés au pouvoir;
  • Après l’austérité, la rigueur et tutti quanti, une année d’investissements? Le Québec est en surplus et le premier ministre Philippe Couillard a clairement dit, dans ses entrevues de fin d’année, que 2016 serait l’année du « réinvestissement ». Au Canada, le nouveau gouvernement Trudeau a prévu d’enregistrer des déficits de 10 milliards de dollars et plus par année pour investir dans les infrastructures, baisser les impôts et stimuler l’économie;
  • Réforme fiscale au Québec? Après le dépôt du rapport Godbout, le gouvernement Couillard a montré de l’intérêt pour un remodelage de la fiscalité au Québec, mais il semble avoir perdu de son élan. Que nous réserve le prochain budget Leitao?
  • Et quelles seront les nouvelles cibles de réduction de gaz à effet de serre au Canada? Le premier ministre Trudeau a promis un plan en 2016.

Joyeux Noël, joyeuses Fêtes, bonne année 2016! Succès, bonheur, paix, santé, prospérité!

On sait que le Québec et l’Ontario tiendront leur prochain scrutin électoral à trois jours d’intervalle en octobre 2018, et voilà que les deux provinces décident de faire le point sur leurs finances publiques le même jour. L’Ontario a dévoilé sa mise à jour économique à 14 h (HNE) et le Québec, à 15 h. Il est clair que les premiers ministres Philippe Couillard et Kathleen Wynne s’entendent bien, partagent plusieurs convictions mutuelles. Mais, sur le plan budgétaire, l’écart entre le Québec et l’Ontario est franchement important.

Nous avons souvent dit que le Québec était en retard sur l’Ontario, notamment en ce qui a trait à son niveau de vie. C’est peut-être encore vrai aujourd’hui en regard du PIB par habitant. Mais depuis la récession de 2009, le Québec se trouve dans une situation largement plus enviable que l’Ontario sur le plan des finances publiques.

Le Québec a été moins touché par la récession que l’Ontario et a décidé d’adopter une approche plus austère en réduisant la croissance de ses dépenses. Le gouvernement Marois l’a fait en 2012-2013, le gouvernement Couillard l’a aussi fait en 2014-2015 et poursuit sur cette lancée cette année.

Les derniers chiffres dévoilés aujourd’hui le confirment.

D’ailleurs, on vous l’annonce : le Québec est déjà en surplus. Les comptes publics du ministère des Finances ont confirmé un surplus avant versement au Fonds des générations de 136 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015 qui s’est terminé le 31 mars dernier. Pour la première fois depuis 2007-2008, le gouvernement du Québec affiche un surplus.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans sa mise à jour économique, a confirmé que l’ère des surplus va se poursuivre. Son gouvernement prévoit un excédent de 1,5 milliard de dollars en 2015-2016 et de 2,2  milliards en 2016-2017. Ces projections sont légèrement plus faibles que dans le budget présenté le printemps dernier, en raison d’une croissance économique plus faible que prévu.

Pendant ce temps, en Ontario, le gouvernement Wynne vise 2017-2018 pour revenir à l’équilibre budgétaire, soit trois ans plus tard que le Québec. En 2014-2015, Queen’s Park a enregistré un déficit de 10,3 milliards de dollars. En 2015-2016, on prévoit dans la mise à jour économique un déficit de 7,5 milliards de dollars, ce qui est mieux que prévu en raison de la vente d’actions d’Hydro One. En 2016-2017, le déficit devrait baisser à 4,5 milliards.

Cela dit, le Québec a une dette plus élevée que l’Ontario. La dette nette du Québec est à plus de 51 % du PIB, alors que l’Ontario est à 39 %. Mais le retour à l’équilibre du Québec représente un plan qu’apprécient les agences et qui permet au Québec de maintenir sa cote de crédit. Les difficultés de l’Ontario à juguler son déficit inquiètent en retour ces mêmes agences.

La note de crédit de l’Ontario a été abaissée et pourrait l’être encore par l’agence Moody’s, qui accole une perspective négative à la note de Aa2 de l’Ontario. Les notes de crédits du Québec et de l’Ontario sont aujourd’hui, essentiellement, les mêmes. Et l’Ontario est aujourd’hui bénéficiaire de la péréquation, comme le Québec.

Pour atteindre l’équilibre donc, le Québec a choisi d’imposer des mesures d’austérité, soit des compressions dans tous les secteurs, des réductions de dépenses dans la plupart des missions. Le gouvernement est tellement chiche qu’on constate même dans les comptes publics qu’il a dépensé 1 milliard de dollars de moins que prévu dans le budget 2014-2015. Pendant ce temps, les groupes sociaux et les syndicats manifestent leur désaccord avec des marches dans les rues et des jours de grève.

Je vous disais en début de texte que, sur le plan budgétaire, l’Ontario et le Québec s’étaient éloignés dans les dernières années. Mais on peut penser que la première ministre Wynne est tentée de s’inspirer de ce que fait le Québec. La croissance des dépenses prévue est de 2,4 % cette année, de 0,8 % l’an prochain et de 0,2 % ensuite.

En fait, l’Ontario s’aventure dans l’austérité pendant que le Québec va probablement commencer à s’en extirper à l’approche des élections de 2018. N’oubliez pas que le gouvernement Couillard a promis des baisses d’impôt. Il est en train de se donner la marge de manoeuvre nécessaire pour y arriver, coûte que coûte.

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Depuis les années Bouchard qui ont mené au déficit zéro, rarement a-t-on vu un tel niveau d’austérité au Québec. Mois après mois, la croissance des dépenses frôle le zéro. On parle en fait de réduction des dépenses, si on tient compte de l’inflation.

La pression est forte pour que le président du Conseil du Trésor atténue les mesures d’austérité. Or, Martin Coiteux semble se nourrir de cette pression pour resserrer toujours un peu plus les goussets de la bourse.

Les chiffres de Finances Québec sont clairs : les dépenses n’augmentent pas, alors que les revenus sont en forte progression malgré une faible croissance de l’économie. Québec ne se dirige pas vers l’équilibre budgétaire, mais plutôt vers de substantiels surplus au rythme où vont les choses. Objectif : dégager des marges de manoeuvre pour baisser les impôts.

C’est important de le rappeler : le gouvernement Couillard le dit haut et fort. Le but de ces mesures d’austérité, c’est de baisser vos impôts. Les offres de 0 et de 1 % d’augmentation pour les travailleurs de la fonction publique, les réductions en éducation, en environnement, dans les soutiens sociaux ont pour objectif de créer des surplus et de baisser les impôts.

En août, les dépenses de programmes ont plongé de 3,2 % au Québec, alors que les revenus autonomes ont grimpé de 1,4 %.

Depuis le début de l’exercice 2015-2016, sur cinq mois, on constate une hausse des dépenses de programmes de 0,3 %, alors que les revenus autonomes ont grimpé de 4,5 %.

Québec a dégagé un surplus de 1,3 milliard de dollars en août, de 1,5 milliard sur cinq mois en route vers son objectif de 1,6 milliard pour l’ensemble de l’exercice avant versement au Fonds des générations.

Bien sûr, ce sont des données partielles. Mais le rythme dans la croissance des dépenses est celui qu’annonce le gouvernement depuis son élection. En tenant compte de la baisse des coûts d’intérêt, les dépenses de l’État depuis le début de l’exercice baissent de 0,1 %. Avec l’inflation d’environ 1 %, la réduction des dépenses réelles est de plus de 1 %. C’est important.

Nous sommes d’accord ou ne sommes pas d’accord avec les objectifs du gouvernement. C’est à vous de décider. Mais compte tenu du débat public vigoureux qui est en cours sur la question des finances publiques, il faut nommer correctement les choses :

  • le gouvernement du Québec réduit ses dépenses dans toutes ses missions, sauf la santé et les services sociaux, où la hausse des dépenses est tout de même plus faible que par le passé;
  • ses revenus progressent rapidement grâce à de plus importantes rentrées d’impôts des sociétés;
  • l’État semble en voie de dégager des surplus importants dans le but de réduire les impôts des Québécois.

Voilà.

Le cadre financier du Parti libéral

Lundi 28 septembre 2015 à 16 h 10 | | Pour me joindre

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Les conservateurs ont plongé le gouvernement en déficit en 2009 parce qu’une crise financière sans précédent depuis celle de 1929 s’abattait sur le monde. Il fallait agir pour éviter une récession trop profonde au Canada. Comme d’autres gouvernements, même si c’était contre-intuitif pour des conservateurs, l’État canadien s’est endetté pour tenter de stimuler l’économie.

Les libéraux auraient probablement fait la même chose. Malgré cela, dans le cadre financier que la formation politique a présenté samedi matin, les libéraux écrivent ceci : « En 2008, [Stephen Harper] a promis un budget équilibré, puis a immédiatement changé son fusil d’épaule et a annoncé un déficit. »

C’est vrai que les conservateurs ont hésité longtemps avant de plonger la main dans la bourse pour investir dans l’économie. Mais ils l’ont fait. Le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a même failli être renversé par l’opposition à l’automne 2008.

Les libéraux n’hésitent pas, eux, à proposer aux Canadiens une série de déficits d’ici 2019. Pourtant, nous ne sommes pas en crise. La récession de la première moitié de 2015 est probablement terminée, elle aura été faible et courte.

Dans le but d’investir massivement dans les infrastructures, le parti de Justin Trudeau prévoit un déficit de 9,9 milliards de dollars en 2016-2017, de 9,5 milliards en 2017-2018 et de 5,7 milliards en 2018-2019. Un surplus de 1 milliard est envisagé en 2019-2020.

À noter que la plateforme libérale est muette sur le solde de l’exercice 2015-2016 qui se termine le 31 mars prochain.

Nous en avons souvent parlé, un déficit de 5 à 10 milliards par année sur une économie de 2000 milliards de dollars, ce n’est pas grand-chose. C’est moins de 0,5 % du PIB canadien. Même que durant cette période de déficit, le gouvernement pourrait tout de même continuer à réduire sa dette par rapport à la taille de son économie. C’est important de remettre cela en perspective.

Il est important aussi de noter que les très faibles taux d’intérêt représentent une occasion exceptionnelle pour les gouvernements de mettre à jour, à bas coûts, leurs infrastructures. C’est ce que les libéraux proposent.

Mais a-t-on besoin d’investir autant pour stimuler l’économie canadienne? Avons-nous besoin de quatre années de déficits supplémentaires pour alimenter l’économie canadienne? Pourquoi pas une année ou deux seulement? Pourquoi reporter le retour à l’équilibre à 2019-2020?

Contrairement au NPD et aux Verts, et comme l’a fait le Bloc québécois, les libéraux appuient leurs projections économiques sur les données révisées à la baisse par le Directeur parlementaire du budget. Bonne chose, on est dans la réalité!

Fait remarquable aussi dans le cadre financier du PLC, on soustrait 600 millions de dollars aux revenus supplémentaires prévus avec l’augmentation des impôts des personnes gagnant plus de 200 000 $ par année. Une prudence élémentaire qu’on voit rarement dans  un cadre financier.

Le cadre financier du Parti libéral du Canada est clair, appuyé et réaliste. Mais ça ne veut pas dire que de ramener le Canada en déficit soit pour autant une politique nécessaire et bien étayée. Bien que le Canada soit engagé dans une lente croissance, il n’est pas clair qu’il est approprié d’utiliser tout  de suite une politique aussi stimulatrice.

LE PROGRAMME DU PARTI LIBÉRAL EN CINQ POINTS :

  1. Déficit budgétaire en 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et surplus en 2019-2020
  2. Programme d’infrastructures de 125 milliards sur 10 ans
  3. Hausse d’impôt sur les revenus dépassant 200 000 $ avec un nouveau taux à 33 % | baisse pour les revenus de 45 000 à 90 000 $
  4. Fin du fractionnement de revenu | baisse de 50 % du plafond CELI
  5. Remplacement des prestations pour les familles par une allocation canadienne aux enfants

Surplus… et puis après!

Lundi 14 septembre 2015 à 11 h 32 | | Pour me joindre

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Ottawa annonce un surplus de 1,9 milliard de dollars pour son exercice 2014-2015 au lieu d’un déficit de 2 milliards tel qu’annoncé dans le budget du printemps dernier. Au cœur de la campagne électorale, les partis politiques vont se saisir de ces chiffres et les utiliser à des fins partisanes.

Voici huit éléments qui vous aideront à comprendre pourquoi cette annonce ne mérite pas toute l’attention que nous allons y porter aujourd’hui :

  1. Le PIB du Canada est de 2300 milliards de dollars canadiens. Un déficit de 2 milliards ou un surplus de 2 milliards, ce n’est que 0,1 % du PIB du pays;
  2. Le budget du gouvernement du Canada totalise des charges de 280 milliards de dollars canadiens. Deux milliards de plus ou de moins, c’est 0,7 % du total budgétaire du Canada;
  3. La cote de crédit du Canada est de AAA, parmi les meilleures notations de crédit de la planète. Annoncer un surplus de 2 milliards au lieu d’un déficit de 2 milliards ne va pas améliorer la note de crédit du pays. Avec l’Australie, le Danemark et la Suisse, le Canada est un des endroits les plus sûrs pour investir dans le monde;
  4. Les coûts d’emprunt du Canada sont extrêmement faibles : le Canada n’offre qu’un taux de 1,5 % sur une obligation 10 ans. Comme on l’expliquait dans un billet de blogue précédent, ne pas profiter de ce marché sans intérêt ou presque pour investir dans les infrastructures, l’innovation et la productivité est une véritable occasion ratée;
  5. Bien que la croissance économique soit modérée, le taux de chômage est relativement faible à 7 %. Le Canada crée des emplois, soit environ 13 000 postes de plus par mois;
  6. La dette du Canada ne cesse de baisser par rapport à son économie. Elle est la plus faible des pays du G7. Le ratio de la dette nette est passé de 36 % du PIB en 2013-2014 à 34,8 % du PIB en 2014-2015. Cette dette nette est de loin la plus faible, si on tient compte en plus des obligations au titre des régimes de retraite non capitalisés des pays du G7;
  7. Les frais de la dette publique ne représentent que 9,5 % des dépenses. On était à 30 % dans les années 90;
  8. Les revenus du gouvernement sont en hausse : de 3,8 % sur les impôts des particuliers, de 7,8 % sur les impôts des sociétés, de 1,1 % sur les revenus de TPS. Les revenus totaux en 2014-2015 ont grimpé de 3,9 % par rapport à l’exercice précédent.

Peu importe ce qu’en disent les chefs politiques, l’équilibre budgétaire est atteint au Canada. Quelques milliards de plus ou de moins ne changeront rien à l’enviable réalité financière du pays.

Déficit : du calme!

Lundi 31 août 2015 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est certainement avantageux d’afficher l’équilibre budgétaire. C’est ce que souhaite le gouvernement que dirige le premier ministre Stephen Harper. S’ils sont portés au pouvoir, c’est ce qu’envisagent Thomas Mulcair en 2016-2017 et Justin Trudeau en 2018-2019.

Loin de moi l’idée de suggérer qu’il faille poursuivre dans la lignée des déficits. Mais, comme l’expliquent souvent les économistes, il faut viser les surplus en temps de croissance économique, et il n’est pas incongru d’afficher des déficits en temps de récession ou de ralentissement économique. Dans ces moments-là, les revenus de l’État sont en baisse et les gouvernements ont tendance à dépenser plus d’argent pour stimuler l’économie.

Quand les chefs politiques, actuellement en élection au Canada, parlent de finances publiques, ils le font comme si une crise nucléaire attendait le Canada si les déficits durent encore. Il est important de remettre les pendules à l’heure.

Trois choses :

  1. La cote de crédit du Canada est AAA. Le Canada fait partie des pays les plus solides financièrement sur la planète. Le Canada a souvent été cité comme étant un modèle.
  2. Les coûts d’emprunt du Canada sont extrêmement faibles, parmi les plus bas dans le monde et parmi les plus faibles historiquement.
  3. La situation budgétaire et financière du Canada est franchement meilleure qu’il y a 30 ans. L’économiste François Delorme me rappelle qu’en 1984, les taux dépassaient encore les 15 %, et tout déficit représentait une plongée majeure pour le pays. Les intérêts sur la dette représentaient encore le tiers des revenus autonomes du gouvernement. À 32 milliards de dollars en 1983-84, le déficit représentait 7,7 % du PIB. En 2009, le monde entier vivait une crise financière. Nous connaissions la pire crise depuis les années 30. Le déficit a atteint 56 milliards de dollars en 2008-09, soit près de 4,5 % du PIB. Aujourd’hui, en 2015, un déficit de quelques milliards de dollars, avec des taux d’intérêt de 1 ou 2 %, ce n’est presque rien, quelque chose entre 0 et 0,5 % du PIB. Les intérêts sur la dette représentent environ 10 % des revenus autonomes.

Que le gouvernement atteigne un surplus de 1,4 milliard de dollars cette année comme prévu ou que l’État soit en déficit de 1, 2, 3, 4 ou 5 milliards de dollars, dans tous les cas, c’est essentiellement la même chose. Les finances publiques sont en équilibre! Les trois chefs peuvent en parler calmement…

Le fragile équilibre budgétaire

Mercredi 26 août 2015 à 14 h 05 | | Pour me joindre

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Dans la mesure où le prix du pétrole allait demeurer élevé, le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur fonctionnait. Qu’on soit d’accord ou non, jusqu’à l’an dernier, le retour à l’équilibre allait bon train, avec les compressions dans les dépenses, la hausse continuelle des revenus, la réduction année après année du déficit et la réduction des impôts.

Aujourd’hui, avec la chute de 60 % des prix du pétrole, la situation budgétaire s’est considérablement fragilisée. De peine et de misère, le ministre des Finances Joe Oliver est arrivé à dégager un surplus dans le budget 2015-2016 qu’il a présenté en avril dernier, un surplus qui sera, de toute évidence, difficile à atteindre compte tenu du ralentissement de l’économie. Une récession technique, soit deux trimestres négatifs de suite, devrait être confirmée mardi prochain par Statistique Canada.

En fait, en baissant les impôts des entreprises, en abaissant la TPS à deux reprises, en bonifiant un cadeau fiscal comme le CELI, en élargissant la Prestation universelle pour enfants et en permettant le fractionnement des revenus des couples qui ont des enfants de moins de 18 ans, le gouvernement s’est privé de dizaines de milliards de dollars en revenus annuellement. L’objectif de ces mesures était de remettre de l’argent dans les poches des contribuables et de stimuler ainsi, par leur consommation, l’économie canadienne.

En théorie, ça peut marcher. En pratique, dans la réalité, ces soutiens économiques n’ont pas permis au Canada d’améliorer véritablement son bilan économique. L’économiste Éric Pineault nous dit souvent qu’il observe, lui, depuis 2010, une véritable stagnation de l’économie canadienne et des pays occidentaux en général. Un autre économiste, Jean-Pierre Aubry, préfère parler de croissance lente.

Ce matin, dans le Globe and Mail, l’ancien sous-ministre aux Finances à Ottawa Kevin Lynch écrit que la croissance canadienne est lente depuis un bon moment déjà, et que c’est le boom pétrolier qui a permis de masquer quelque peu cette situation au cours des dernières années. Aujourd’hui, l’effondrement des cours du pétrole exprime avec clarté le manque de diversification de l’économie canadienne.

Pour arriver à l’équilibre en avril dernier, le ministre Oliver a usé de quelques stratégies que nous avions expliquées à l’époque :

  • il a réduit sa réserve pour éventualités de 3 à 1 milliard de dollars;
  • il a empoché 1 milliard de dollars en vendant des actions de GM;
  • il a réorganisé la caisse des congés maladie et invalidité de la fonction publique, un gain de 1 milliard de dollars dans les comptes du gouvernement;
  • et il a réduit la marge de manoeuvre du gouvernement face aux prévisions du secteur privé sur le PIB : plutôt que de retrancher environ 3 milliards de dollars de ses revenus, il n’a enlevé que 1 milliard, un gain donc de 2 milliards.

La baisse des taux d’intérêt et le surplus de l’assurance-emploi ont aussi permis au gouvernement d’atteindre l’équilibre.

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, le ralentissement de l’économie et le rétablissement des marges habituelles de prudence (face au privé et la réserve de 3 milliards) devraient se traduire par un déficit d’environ 5 milliards de dollars en 2015-2016, et non un surplus de 1,4 milliard.

Ainsi, peu importe qui prend le pouvoir le 19 octobre prochain, l’atteinte du déficit zéro cette année nécessitera soit un rebond économique formidable, une hausse des prix du pétrole ou des compressions importantes dans les dépenses.

Depuis un bon moment, quand je vous parle du déficit et du surplus du Québec, je prends le temps de vous donner le solde total, mais aussi le solde avant versements au Fonds des générations. Pourquoi? Parce que les versements au Fonds des générations ne représentent pas une vraie dépense gouvernementale. Ce fonds réduit la dette nette du Québec et représente un investissement pour l’avenir. Le vrai surplus du Québec, c’est celui qui se situe sur la ligne avant les versements au Fonds des générations.

Dans la réalité donc, avant les versements au Fonds des générations, on prévoit 13,207 milliards de dollars de surplus au Québec au cours des cinq prochains exercices budgétaires. Cette évaluation tient compte de la réduction de la taxe santé qui va s’amorcer le 1er janvier 2017 :

  • 2015-2016 : +1,675 milliard $
  • 2016-2017 : +2,236 milliards $
  • 2017-2018 : +2,765 milliards $
  • 2018-2019 : +3,085 milliards $
  • 2019-2020 : +3,446 milliards $

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, « le gouvernement veut éviter de dire aux citoyens qu’il a des surplus budgétaires de peur que la pression publique le force à dépenser ses surplus. Il a créé une définition qui, d’une certaine façon, fait disparaître artificiellement  les vrais surplus pour qu’on n’y touche pas et qui augmente artificiellement les déficits dans le but d’inciter la prise de mesures budgétaires pour les réduire. Cette définition n’est donc qu’un artifice comptable trompeur. Est-ce que cet artifice trompeur est bénéfique en permettant d’accumuler des surplus et de réduire la dette? Peut-être pour quelques années. Mais plus le temps va passer, plus ce stratagème sera inefficace. En fin de compte, le gouvernement va perdre de la crédibilité ».

Le gouvernement prévoit aussi une provision pour prudence de 400 millions à partir de 2016-2017. Si on multiplie par 4, on arrive donc à 1,6 milliard en réserve d’ici 2020, et si on l’ajoute aux surplus déjà prévus avant les versements au Fonds des générations, on arrive à un total de 14,807 milliards.

À cela, il faut peut-être ajouter encore des « marges de prudence » établies par le vérificateur général Michel Samson après la publication de la mise à jour économique de Carlos Leitao en décembre dernier. Ces marges sont évaluées à 2,3 milliards. C’est raisonnable selon lui pour le gouvernement de se créer ainsi des « marges de prudence ». Si ce montant aux surplus prévus avant les versements au Fonds des générations et avant réserve, on arriverait donc à une somme dépassant les 17 milliards.

Ainsi, d’ici 2020, selon les prévisions du gouvernement du Québec, ce sont des marges de manœuvre allant de 13 milliards à 17 milliards qui pourraient être dégagées. Cet argent proviendra de la réduction des dépenses dans certains ministères, de la réduction de la croissance des dépenses dans d’autres, de revenus plus élevés qui seront générés, selon le gouvernement, par les baisses d’impôt accordées aux entreprises et aux contribuables.

Le gouvernement Couillard doit-il maintenir la pression sur les dépenses comme il le fait ou devrait-il la relâcher afin de réduire l’impact de ses mesures sur ses travailleurs, sur les régions et les services publics? Jean-Pierre Aubry affirme que la hausse moyenne prévue des dépenses gouvernementales au Québec est de 2,1 % au cours des cinq prochaines années.  À 3,1 %, dit-il, le Québec atteindrait tout de même l’équilibre budgétaire, sans générer de surplus toutefois.

La réalité sur les surplus

Mercredi 10 décembre 2014 à 16 h 00 | | Pour me joindre

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Hydro-Québec doit payer environ 150 millions de dollars par année à TransCanada pour que sa centrale thermique de Bécancour demeure fermée. C’est ainsi depuis 2008 parce qu’Hydro-Québec n’a pas besoin de cette énergie.

Dans un contexte où les prix du gaz sont faibles, payer 150 millions par année coûte sans doute moins cher à la société d’État. Cela dit, avec le paiement de 2015, ça va donc faire huit ans que la collectivité québécoise doit payer pour quelque chose qui ne produit rien, une somme cumulée de 1,2 milliard de dollars. L’approvisionnement de cette centrale équivaut à 4,3 TWh d’électricité.

Selon l’expert indépendant en matière d’énergie Jean-François Blain, quand on parle des surplus d’approvisionnement en électricité au Québec, il faut ajouter ces 4,3 TWh aux surplus officiels établis par Hydro-Québec Distribution, qui sont évalués à 6,6 TWh pour 2015.

Selon lui, il faut également ajouter les 2 TWh non utilisés par Hydro-Québec Distribution dans le cadre d’une entente conclue avec Hydro-Québec Production. Ainsi, Jean-François Blain évalue que le surplus de 2015 en approvisionnement d’électricité au Québec n’est pas que de 6,6 TWh. Il est de 12,9 TWh, en tenant compte de Bécancour et de l’entente avec Hydro-Québec Production.

Le ministère des Ressources naturelles nous dit que l’expert Blain se trompe. On ne doit pas ajouter la production de Bécancour, même si Hydro-Québec doit payer 150 millions de dollars par année pour cette production inexistante. Et il ne faut pas non plus s’en faire avec les 2 TWh non utilisés. « Il n’y a pas de pénalité à ne pas prendre livraison de toute l’énergie disponible dans le cadre du contrat avec Hydro-Québec Production », nous écrit Guillaume Demers, conseiller du ministre Pierre Arcand. « Il n’y a pas de pénalité non plus lorsqu’Hydro-Québec ne prend pas possession de toute l’électricité patrimoniale disponible. »

Consommation et exportation

Le professeur Pierre-Olivier Pineau, spécialiste des questions énergétiques associé à HEC Montréal, confirme qu’Hydro-Québec n’est pas obligée d’utiliser toute l’énergie patrimoniale, dont le coût avoisine les 3 ¢ le kWh. En retour, Hydro-Québec « est tenue d’acheter l’éolien et les autres sources plus cher avant le patrimonial », des sources qui peuvent coûter 9 ou 10 ¢ le kWh dans certains cas. Résultat : « Cela se traduit malheureusement pour les consommateurs par une facture plus élevée », nous écrit Pierre-Olivier Pineau.

Jean-François Blain nous écrit également que « même s’il n’y a pas de pénalité financière pour le report d’une partie des livraisons du contrat cyclable [avec Hydro-Québec Production], le fait d’utiliser d’autres approvisionnements post-patrimoniaux (éoliens par exemple), à un coût de plus de 10 ¢ le kWh, plutôt que l’énergie du contrat cyclable provenant d’Hydro-Québec Production, à un coût d’environ 7 ¢ le kWh, occasionne un surcoût pour les clients d’Hydro-Québec Distribution ».

En retour, « chaque fois qu’Hydro-Québec décide de ne pas acheter de l’énergie patrimoniale à 3 ¢ le kWh parce qu’elle n’en a pas besoin, cela libère de l’énergie pour les exportations, nous écrit Pierre-Olivier Pineau. Avec des prix moyens de 4,4 $ le kWh en 2013, Hydro-Québec Production fait des profits avec ces exportations, davantage que ce qu’elle aurait fait en vendant à 3 ¢ aux Québécois ». Cet expert dit s’inquiéter davantage des surplus engendrés par la mise en service progressive de La Romaine et par les commandes de projets éoliens, de biomasse et de centrales hydrauliques.

Finis, les surplus?

Le 11 novembre dernier, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, affirmait ceci : « Mettez une aluminerie de plus au Québec, mettez une mine importante de plus au Québec, il n’y a plus de surplus. »

Selon Jean-François Blain, un gros projet d’aluminerie nécessiterait une utilisation d’environ 500 MW, et donc un approvisionnement de 3,9 TWh, dans un contexte où l’aluminerie fonctionnerait à 90 % de sa capacité, la mesure utilisée dans le secteur industriel. Le Ministère nous parle plutôt d’une aluminerie qui pourrait utiliser 700 MW d’électricité, à 99 % d’utilisation, pour un total d’approvisionnement de 6,1 TWh.

Jean-Thomas Bernard, autre expert en matière d’énergie et professeur à l’Université d’Ottawa, estime que si une aluminerie s’installe au Québec, elle sera là pour une durée d’au moins 20 ans. Or, en 2027, en principe, il ne devrait plus y avoir de surplus d’électricité. Donc, il faudra développer encore davantage d’électricité, selon Jean-Thomas Bernard, si une aluminerie s’ajoute. On ne développe pas à 3-4 ¢ le kWh, nous dit-il dans une entrevue téléphonique. On développe en ce moment à environ 9 ¢ le kWh pour l’éolien. Si le coût total de production est de 1,98 ¢ le kWh au Québec, la nouvelle électricité fabriquée, elle, est bien plus chère!

Alors, trois conclusions :

  1. Aucun projet de 500 MW ou de 700 MW ne semble pointer à l’horizon pour l’instant afin de combler partiellement les surplus d’électricité du Québec.
  2. Il faudrait une aluminerie de 750 MW à 850 MW pour éliminer complètement les 6,6 TWh de surplus en 2015. Alouette est à 895 MW après deux phases d’expansion.
  3. Si le ministère des Ressources naturelles juge qu’on ne peut inclure les 4,3 TWh de la centrale thermique de Bécancour dans les surplus d’Hydro-Québec, il n’en demeure pas moins que ça nous coûte, collectivement, 150 millions par année.

Voici l’entrevue réalisée lundi avec Jean-François Blain à RDI économie. C’est avec plaisir que je ferai de la place pour une entrevue avec le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, s’il accepte de venir nous voir!

 

Deux tableaux.

Le premier illustre la marge de manœuvre exceptionnelle du gouvernement fédéral. Dire que la marge s’est amincie parce qu’Ottawa a révisé à la baisse sa prévision de surplus en 2015-2016, c’est faire fi des choix politiques qui sont faits par le gouvernement Harper. En baissant les impôts, Ottawa décide de se priver de 3 à 5 milliards de dollars de revenus par année. En excluant la baisse d’impôts annoncée pour les familles et les entreprises, et en excluant la réserve de 3 milliards de dollars inscrite au budget, le gouvernement fédéral est déjà en surplus et les excédents vont grandir encore dans les années à venir.

Pour mieux comprendre comment cette marge de manoeuvre s’est créée, grâce notamment aux compressions budgétaires engagées depuis 2012, voir mon billet précédent.

Le deuxième tableau illustre la situation budgétaire du Québec si le gouvernement cessait de verser une somme annuelle dans le Fonds des générations. Ce fonds a été constitué pour mettre des sommes de côté pour réduire la dette à long terme. C’est une forme d’équité intergénérationnelle. Cela dit, il a déjà été question de cesser de financer ce fonds afin de réduire immédiatement le déficit et éventuellement la dette. C’est un choix politique qui pourrait être fait. Si le gouvernement Couillard décidait de ne plus déposer d’argent dans le Fonds des générations, il serait pratiquement à l’équilibre budgétaire.

Le gouvernement du Québec a demandé à la commission Godbout de trouver 650 millions de dollars d’économies pour l’exercice 2015-2016 (prochain budget!). On comprend bien que la commission aurait pu être libérée de cette mission à court terme si le gouvernement avait décidé d’annuler ou de réduire les versements au Fonds des générations.