Billets classés sous « Stephen Harper »

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vendredi 16 octobre 2015 à 16 h 23 | | Pour me joindre

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Vous êtes appelés à voter lundi. Dans les derniers jours, je vous ai soumis quelques questions à caractère économique pour vous aider, bien humblement, à faire votre choix, à préciser vos attentes quant au prochain gouvernement. C’est donc la fin d’une longue campagne.

Je vous propose ici de lire, voir, relire, revoir les blogues et entrevues de la campagne électorale. Nous avons analysé, dans l’ordre de diffusion, les cadres financiers du Parti vert, du NPD, du Bloc québécois, du Parti libéral du Canada et du Parti conservateur du Canada. En extraits vidéo, des entrevues avec cinq représentants des partis ainsi qu’une capsule diffusée au Téléjournal Grand Montréal, une entrevue avec le fiscaliste Stéphane Leblanc et une autre avec le journaliste spécialisé en environnement Étienne Leblanc.

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PARTI VERT

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NPD

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BLOC QUÉBÉCOIS

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PARTI LIBÉRAL DU CANADA

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PARTI CONSERVATEUR DU CANADA

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 À VOIR AUSSI SUR LES MESURES FISCALES ET L’ENVIRONNEMENT :

Cliquez ici pour les principales mesures fiscales

Cliquez ici pour écouter l’entrevue avec le fiscaliste Stéphane Leblanc

Cliquez ici pour écouter l’entrevue avec le journaliste spécialisé en environnement Étienne Leblanc

Vous êtes plusieurs à avoir voté par anticipation et vous serez encore plus nombreux à voter le jour officiel de l’élection fédérale lundi prochain. Je vous pose aujourd’hui 10 questions dans le but de vous aider à déterminer ce qui est prioritaire sur le plan économique pour vous. Je vous invite à discuter des enjeux ici sur ce blogue.

1- Déficit 0 à tout prix?

Dans une économie de près de 2000 milliards de dollars, un léger surplus ou un léger déficit ne change en rien la réalité financière du pays. Le Canada a la meilleure cote de crédit possible, soit AAA. Pour vous, l’équilibre budgétaire est-il un enjeu prioritaire? Faut-il atteindre l’équilibre, voire des surplus, à n’importe quel prix? Même en temps de faible croissance économique? Le PCC et le PV promettent des surplus dès 2015-2016 et pour les années suivantes.

Nous avons montré à plusieurs reprises que ce scénario est peu réaliste et nécessitera soit une forte poussée économique ou des compressions budgétaires. Le NPD promet des surplus à partir de 2016-2017. Le PLC promet des surplus en 2019-2020 en raison de son intention de doubler les investissements en infrastructures.

2- Souhaitez-vous des baisses d’impôt?

Si c’est le cas et que vous faites partie d’une famille de la classe moyenne avec des enfants, dites-vous bien que tous les partis vous courtisent. Le PCC a déjà adopté une bonification de la prestation universelle pour garde d’enfants (PUGE) et le fractionnement du revenu de couples avec enfants. Le PLC propose de remplacer les prestations actuelles pour les parents par une allocation canadienne aux enfants, plus généreuse encore. Le NPD veut instaurer un programme de garderie à 15 $ par jour dans l’ensemble du pays, sauf au Québec qui a déjà son système. Le BQ propose notamment d’annuler l’imposition sur la PUGE.

Tous les partis, sauf le PCC, veulent annuler la bonification du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le fractionnement du revenu pour couples avec enfants. Honnêtement, qui offre mieux ou plus? Avec une calculatrice, vous pouvez faire des calculs si vous le souhaitez. Ici, c’est une question philosophique qui se pose : doit-on conserver une prestation – la PUGE – qui profite autant aux familles plus riches qu’aux familles plus pauvres? Faut-il réduire davantage les revenus de l’État en élargissant le cadeau fiscal qu’est le CELI?

3- Faut-il taxer les plus riches?

Nous avons souvent abordé la question des écarts de richesse. Pour les réduire, bien des gens souhaitent qu’on taxe davantage les plus riches et les entreprises. D’autres sont d’avis contraire, car de telles mesures peuvent nuire à la croissance économique et alimenter l’évitement fiscal. On ne va pas trancher ici. Le PLC propose d’abaisser le taux d’imposition sur les revenus de 45 000 à 90 000 $ par année de 22 à 20,5 %. Pour financer cette mesure, un nouveau taux d’imposition serait ajouté sur les revenus dépassant 200 000 $, un taux de 33 % au lieu de 29 %. Le BQ propose une surtaxe de 1,5 % pour les contribuables dont les revenus dépassent 150 000 $ par année.

4- Doit-on stimuler l’économie?

Nous sortons d’une courte et faible récession, ce qui devrait être confirmé bientôt. Nous sommes toutefois dans une lente croissance. D’année en année, la hausse du PIB au Canada est de plus en plus faible. Dans les circonstances, faut-il stimuler l’économie? Oui, si on veut alimenter la croissance. Non, si on considère que le Canada n’est pas plongé dans une profonde récession. Le PCC propose des investissements dans les infrastructures de 65 milliards de dollars sur 10 ans, un crédit d’impôt à la rénovation et une bonification du régime d’accès à la propriété. Le PLC propose de doubler la somme prévue sur 10 ans pour les infrastructures, à 125 milliards de dollars, alors que le NPD est à un peu plus de 90 milliards.

Dans les deux derniers cas, on mise notamment sur des investissements dans les infrastructures vertes. Presque tous les partis proposent une baisse d’impôt pour les PME. Le NPD veut faire passer le taux d’impôt des grandes entreprises de 15 à 17 %, le BQ, de 15 à 16,5 %, puis à 20 % pour les banques et les pétrolières. Le PV propose de faire passer le taux de 15 à 19 % rétroactivement au 1er avril 2015. Les partis qui veulent hausser les impôts des entreprises ne chiffrent pas l’impact économique négatif potentiel de ces mesures.

5- Faut-il taxer le carbone?

Le Québec et l’Ontario misent sur une bourse du carbone qui permette des échanges de crédits et une réduction éventuelle des émissions de gaz à effet de serre. La Colombie-Britannique et l’Alberta tablent pour leur part sur une taxation du carbone, des taxes instaurées en 2007 et 2008. Faut-il aller plus loin? Le Canada doit-il adopter une politique nationale? Le PV propose une taxe carbone de 30 $ la tonne d’équivalent CO2, un programme de 22 milliards de dollars sur une année.

Le NPD veut un marché du carbone pancanadien, alors que le PLC veut participer au financement des initiatives provinciales dans le dossier des changements climatiques. Le BQ souhaite que le fédéral investisse davantage dans les énergies propres. Le PCC ne veut pas de marché ou de taxe carbone. Il est clair que la question écologique est l’enjeu économique du 21e siècle et que des actions sont absolument nécessaires.

6- Faut-il aider les ménages à devenir propriétaires?

Le Parti conservateur propose d’augmenter les sommes qu’on peut tirer de notre REER pour investir dans la mise de fonds à l’achat d’une première propriété. En ce moment, on peut retirer 25 000 $ sans payer d’impôt. Le PCC propose de porter ce montant à 35 000 $ dans le but d’ajouter 700 000 nouveaux propriétaires d’ici 2020. Les autres formations parlent surtout d’augmenter l’accès au logement social et aux résidences pour personnes âgées.

Il faut garder en tête que les ménages canadiens sont de plus en plus endettés et que le nombre d’aînés pauvres va augmenter dans les prochaines années en raison du manque d’épargne pour une grande partie des travailleurs.

7- Souhaitez-vous des mesures pour les aînés?

Vous êtes un aîné ou vous songez aux revenus de vos parents? Le PLC propose une hausse du Supplément de revenu garanti (SRG) de 10 % pour les aînés à faible revenu vivant seul. Cette personne toucherait jusqu’à 1000 $ de plus par année. Le NPD propose aussi une hausse du SRG pour les 200 000 aînés les plus pauvres, pour un revenu supplémentaire par année de 250 à 2000 $. Le NPD veut annuler le passage de l’accès à la sécurité du revenu de 67 à 65 ans, qui doit se produire entre 2023 et 2029.

Le PCC propose un crédit d’impôt pour les aînés célibataires, qui pourrait rapporter une économie moyenne d’impôt de 197 $ par année. Le PV mise sur un revenu de subsistance garanti, de meilleurs soins à domicile et une assurance médicament. Le BQ souhaite que le SRG soit bonifié de 110 $ par mois en plus d’instaurer un crédit d’impôt fédéral pour les soins à domicile.

8- Qui m’aide à épargner?

Le PCC a décidé, dans le dernier budget, de faire passer le plafond du CELI de 5500 $ par année à 10 000 $. Autrement dit, vous pouvez placer 10 000 $ dans votre CELI et les intérêts sur cet argent et les retraits ne seront pas imposables. Il a été démontré par le directeur parlementaire du budget que cette mesure allait essentiellement favoriser les mieux nantis, ceux qui sont capables de mettre jusqu’à 10 000 $ dans une année dans un CELI.

Cela dit, ce compte peut rapporter gros aux aînés les plus démunis, puisque les sommes retirées ne s’ajoutent pas aux revenus imposables, ce qui ne nuit pas au montant du Supplément de revenu garanti. Les autres partis veulent annuler cette hausse du plafond. Le PLC a exprimé son intention d’appuyer la bonification du régime de retraite public en Ontario à partir de 2017. Le NPD propose de convoquer les premiers ministres des provinces pour établir un plan ayant pour objectif de bonifier le Régime de pension du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ). Le NPD, le PLC et le BQ proposent qu’on ramène le crédit d’impôt sur les investissements dans les fonds de travailleurs à 15 %.

9- Qui parle pour les chômeurs?

Le chômage peut toucher n’importe qui. Peut-être considérez-vous que cet enjeu est plus important que tous les autres. Le PCC propose une baisse des cotisations à l’assurance-emploi de 21 %, en faisant passer le taux de 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2015 à 1,40 $ en 2017. Le BQ propose d’annuler cette baisse, de séparer les sommes de l’assurance-emploi du fonds consolidé du gouvernement et de bonifier les prestations d’assurance-emploi. Le NPD propose aussi d’annuler la baisse des cotisations pour geler les primes. Le PLC maintient la baisse de cotisations et annonce une amélioration de l’accès aux prestations.

10- Qui est le plus compétent pour gérer l’économie?

La compétence se mesure à partir d’une série de critères, qui vont de la formation à l’expérience de travail et le bilan politique. Je vous laisse juger qui est le plus compétent, je ne répondrai pas à cette question. Stephen Harper est économiste. Thomas Mulcair est avocat. Justin Trudeau est enseignant. Gilles Duceppe est travailleur communautaire et syndical. Elizabeth May est avocate et a longtemps milité dans des groupes environnementaux.

Bon vote!

Le cadre financier du Parti conservateur

vendredi 9 octobre 2015 à 18 h 24 | | Pour me joindre

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Le Parti conservateur est la dernière formation à présenter son cadre financier, à 10 jours du scrutin fédéral. Les données financières sont minces : on dresse une liste des nouvelles dépenses annoncées en cours de campagne sans donner de nouvelles projections sur les revenus. Le cadre financier du parti s’appuie sur les projections économiques du budget 2015-2016.

Le parti affirme que son programme est franchement moins dépensier que ceux des autres partis. Il omet toutefois d’inclure les coûts des mesures annoncées en novembre 2014 (mise à jour) et en avril 2015 (budget), soit le fractionnement du revenu qui doit coûter 8,3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, la bonification de la Prestation universelle pour garde d’enfants (PUGE), dont l’impact budgétaire est évalué à  17,7 milliards sur quatre ans et la hausse du plafond du CELI, qui privera l’État de 1,1 milliard de dollars d’ici 2020.

Il est étonnant qu’en fin de campagne, le Parti conservateur répète l’erreur du NPD et des Verts en proposant une plateforme qui s’appuie sur des projections économiques caduques. Le directeur parlementaire du budget, la Banque du Canada, le FMI et les économistes du secteur privé ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance du PIB en 2015 de 2 % à 1 % environ.

C’est au moins 3 milliards de dollars de revenus qui seront manquants pour atteindre l’équilibre budgétaire. Le parti de Stephen Harper maintient tout de même sa prévision de surplus budgétaire en 2015-2016 à 1,4 milliard et projette des surplus de 1 ou 2 milliards de dollars pour les prochains exercices.

La réalité économique obligera un gouvernement conservateur réélu à réaliser une mise à jour de ses projections en novembre ou à annoncer des compressions budgétaires majeures. Dans le cadre dévoilé aujourd’hui, pour financer les nouvelles mesures proposées, le Parti conservateur annonce un nouveau gel d’un an du budget de fonctionnement de l’État. Ce sont 600 millions de dollars d’économies qui seront réalisées en effectuant des compressions qui ne sont pas déterminées.

Il faut dire que le gouvernement conservateur a considérablement réduit les marges de manœuvre de l’État avec des baisses de charges fiscales importantes depuis 2006. Aujourd’hui, dans un contexte de lente croissance économique et alors que les prix des ressources ont chuté depuis 2011, elles qui représentent 20 % du PIB canadien, l’atteinte de l’équilibre budgétaire est un défi.

Le Parti conservateur continue de miser sur la réduction du fardeau fiscal pour les entreprises et les particuliers. En plus de baisser les impôts des PME, le parti envisage d’augmenter le Régime d’accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les acheteurs d’une première habitation. Le but est de permettre à 700 000 personnes de devenir propriétaires d’une maison d’ici 2020. Il s’agit d’une mesure qui pourrait s’avérer populaire, mais qui pourrait contribuer aussi à l’alourdissement de l’endettement élevé des ménages au Canada.

LE PROGRAMME DU PARTI CONSERVATEUR EN CINQ POINTS :

  1. Équilibre budgétaire maintenu en 2015-2016 et dans les prochaines années
  2. Pas de hausse d’impôt pour les particuliers avec le maintien du relèvement du plafond du CELI, la bonification de la Prestation universelle pour garde d’enfants, le fractionnement du revenu pour couples avec enfants et la baisse de cotisations à l’assurance-emploi
  3. Crédit d’impôt permanent de 15 % pour la rénovation domiciliaire
  4. Hausse du Régime d’accès à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les nouveaux acheteurs
  5. Crédit d’impôt pour aînés célibataires de 2000 $

Le Canada avait-il le choix de conclure ou non un accord avec les pays du Pacifique? On a l’impression depuis plusieurs semaines que cette entente va déstabiliser l’économie canadienne, en particulier les secteurs de l’agroalimentaire et de l’automobile. Mais le résultat net, nous dit le gouvernement, sera positif pour l’ensemble de l’économie. Est-ce vrai?

Aujourd’hui, près de 80 % des exportations canadiennes se font déjà vers des pays avec lesquels il y a un accord de libre-échange : les États-Unis, le Mexique, le Chili. En adhérant à l’accord de Partenariat transpacifique, le Canada ouvre davantage ses marchés potentiels d’exportations en se donnant des accès à des marchés imposants comme le Japon (3e économie mondiale), le Vietnam et la Malaisie.

Le Canada se donne aussi accès à des biens et des services dont les coûts seront moins élevés, étant donné la diminution et l’élimination de droits prévus dans le cadre de l’accord. Il est difficile de mesurer les effets réels. Mais il est clair que ce sera bon pour le commerce.

Cela dit, il est clair aussi qu’il y aura des perdants dans les secteurs agricole et automobile. Dans le langage militaire, quand il y a des victimes innocentes, on parle de dommages collatéraux. Dans le cas d’un accord de libre-échange qui touche 40 % de l’économie mondiale, dites-vous bien qu’il y a beaucoup de victimes collatérales. Mais je vous le rappelle : les gouvernements considèrent que le bilan net sera positif. Et il y a de fortes chances qu’il le soit.

Ces accords s’inscrivent dans une dynamique de destruction créatrice, comme l’a décrit l’économiste Joseph Schumpeter. Les transformations, l’innovation, la croissance économique ne se font pas sans heurts. En fin de compte, ça marche, selon les adeptes de cette vision du capitalisme.

Il faut surtout comprendre que ce type d’accord est conclu entre puissances : les pays les plus forts dominent, les secteurs d’activité les plus riches et les plus influents orientent les négociations. Le Canada est un joueur de taille moyenne dans ce dossier, et son influence est nécessairement moindre.

Le Canada, en adhérant à l’accord, doit donc faire des concessions en retour de nouveaux marchés prometteurs. En s’excluant de l’accord, le Canada allait laisser filer des occasions d’affaires exceptionnelles aux mains d’autres pays qui vont profiter de ces nouveaux marchés.

Le Canada avait-il le choix? Pouvait-il regarder passer l’ouragan du libre-échange qui se pointe à l’horizon? Le Canada ne faisait pas partie de cette négociation au départ. Le pays ne s’est joint, in extremis, au groupe du PTP qu’en 2012.

En trois points, voici ce que l’accord prévoit :

  1. Élimination des tarifs douaniers sur de nombreux produits des secteurs de la pêche (poissons, fruits de mer, homard, crevettes, etc.), de l’agriculture et de l’agroalimentaire (boeuf, porc, orge, blé, canola, etc.), de la forêt (bois d’oeuvre, panneaux à particules, contreplaqués, etc.), de plusieurs industries (machinerie, métaux, minerais, chimiques, plastiques, sciences de la vie, aérospatial). Les exportateurs canadiens profiteront d’une baisse ou d’une élimination de tarifs douaniers sur ces produits au cours des 5 à 15 prochaines années. En retour, les consommateurs canadiens profiteront de produits qui pourraient coûter moins cher étant donné l’abandon des tarifs à l’importation.
  2. Le Canada se donne accès à des marchés où les tarifs sont particulièrement élevés et qui seront progressivement abandonnés : le Japon, la Malaisie, le Vietnam surtout.
  3. Les perdants sont les producteurs laitiers, qui devront accepter une ouverture supplémentaire de 3,25 % de leur marché, ainsi que les producteurs d’oeufs et de volailles, qui devront ouvrir entre 1,5 % et 2,3 % de leurs marchés. En retour, des compensations de 4,3 milliards de dollars sont prévues pour aider les producteurs au cours des 15 prochaines années. En passant, ces compensations couvrent aussi les pertes qui seraient associées à l’accord de libre-échange Canada-Union européenne. Les fabricants de pièces d’autos du Canada sont aussi parmi les perdants. Les pièces dites locales ne seront plus celles fabriquées au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Ce seront celles provenant des 12 pays de l’accord. Et le quota passera de 62,5 % à 40-45 %.

Déficit : du calme!

lundi 31 août 2015 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est certainement avantageux d’afficher l’équilibre budgétaire. C’est ce que souhaite le gouvernement que dirige le premier ministre Stephen Harper. S’ils sont portés au pouvoir, c’est ce qu’envisagent Thomas Mulcair en 2016-2017 et Justin Trudeau en 2018-2019.

Loin de moi l’idée de suggérer qu’il faille poursuivre dans la lignée des déficits. Mais, comme l’expliquent souvent les économistes, il faut viser les surplus en temps de croissance économique, et il n’est pas incongru d’afficher des déficits en temps de récession ou de ralentissement économique. Dans ces moments-là, les revenus de l’État sont en baisse et les gouvernements ont tendance à dépenser plus d’argent pour stimuler l’économie.

Quand les chefs politiques, actuellement en élection au Canada, parlent de finances publiques, ils le font comme si une crise nucléaire attendait le Canada si les déficits durent encore. Il est important de remettre les pendules à l’heure.

Trois choses :

  1. La cote de crédit du Canada est AAA. Le Canada fait partie des pays les plus solides financièrement sur la planète. Le Canada a souvent été cité comme étant un modèle.
  2. Les coûts d’emprunt du Canada sont extrêmement faibles, parmi les plus bas dans le monde et parmi les plus faibles historiquement.
  3. La situation budgétaire et financière du Canada est franchement meilleure qu’il y a 30 ans. L’économiste François Delorme me rappelle qu’en 1984, les taux dépassaient encore les 15 %, et tout déficit représentait une plongée majeure pour le pays. Les intérêts sur la dette représentaient encore le tiers des revenus autonomes du gouvernement. À 32 milliards de dollars en 1983-84, le déficit représentait 7,7 % du PIB. En 2009, le monde entier vivait une crise financière. Nous connaissions la pire crise depuis les années 30. Le déficit a atteint 56 milliards de dollars en 2008-09, soit près de 4,5 % du PIB. Aujourd’hui, en 2015, un déficit de quelques milliards de dollars, avec des taux d’intérêt de 1 ou 2 %, ce n’est presque rien, quelque chose entre 0 et 0,5 % du PIB. Les intérêts sur la dette représentent environ 10 % des revenus autonomes.

Que le gouvernement atteigne un surplus de 1,4 milliard de dollars cette année comme prévu ou que l’État soit en déficit de 1, 2, 3, 4 ou 5 milliards de dollars, dans tous les cas, c’est essentiellement la même chose. Les finances publiques sont en équilibre! Les trois chefs peuvent en parler calmement…

Après les scientifiques, les écologistes, les économistes, voilà que le G7 entre dans la danse et épouse le constat qu’il est urgent d’agir. Les pays membres du G7, parmi les plus grands émetteurs du monde, ont établi une cible hier en vue de la conférence de l’ONU à Paris en décembre. Il nous faut avoir atteint une réduction de 40 à 70 % des émissions de GES en 2050 par rapport au niveau de 2010. De plus, nous devons nous affranchir des énergies fossiles à la fin du siècle. L’engagement est colossal. Greenpeace a salué le G7.

En fait, deux mots s’installent dans le vocabulaire financier et économique : désinvestissement et décarbonisation. Le premier explique la sortie de nombreux investisseurs des secteurs pétroliers, gaziers et charbonniers. Ces derniers se posent la question suivante : la lutte contre les changements climatiques rendra-t-elle possible l’exploitation des réserves énergétiques annoncées?

Donc, comme l’expliquait à RDI économie lundi soir le spécialiste des négociations climatiques Hugo Séguin, quelle est la valeur à long terme d’un investissement dans une exploitation de ressources pétrolières, gazières et charbonnières?

Le deuxième terme, décarbonisation, n’existe pas dans tous les dictionnaires, mais l’Observatoire de néologie du Québec définissait ainsi la décarbonisation en 2011 : « ensemble des mesures et techniques mises en place en vue de limiter l’utilisation des hydrocarbures comme sources d’énergie ». Et l’Office québécois de la langue française l’a inclus dans son dictionnaire terminologique.

Sortir de l’économie du carbone avant 2100, c’est donc mettre fin progressivement à l’utilisation des énergies fossiles. Le mot est sans appel. Nous pourrions opter aussi pour « décarboner ».

Du bout des lèvres, le Canada fait partie de cet engagement en tant que membre du G7. Mais, comme nous l’expliquait Hugo Séguin, le premier ministre Harper a choisi de « ne pas confronter ses pairs au sommet du G7 et de se joindre au consensus, qui était inévitable. […] La question est de savoir si le gouvernement fédéral croit en son engagement. C’est malheureux comme Canadien de le constater, mais le gouvernement fédéral n’a pas brillé par sa capacité de démontrer sa crédibilité au niveau international dans l’enjeu des changements climatiques. »

On peut encore se demander jusqu’où ira le Canada à la conférence de Paris. Une élection est prévue entre les deux et aura un impact sur la position d’Ottawa d’ici là.

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Malgré l’optimisme qu’a généré la conclusion des dirigeants du G7 sur l’enjeu environnemental, on ne vient pas garantir le succès de la conférence de l’ONU selon Hugo Séguin. « C’est comme si on passait le chapeau des bonnes volontés. Des joueurs majeurs de cette négociation se sont engagés aujourd’hui. » Mais il faut d’autres engagements, ceux de la Chine, de l’Inde, du Brésil, de la Turquie et de l’Indonésie notamment.

À n’en pas douter, le défi écologique est le risque économique le plus important de notre siècle. Les grands dirigeants de la planète semblent l’avoir compris.

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Quand le Parti québécois a pris le pouvoir en septembre 2012, le nouveau gouvernement Marois a rapidement annoncé des mesures fiscales, notamment une augmentation des impôts pour les personnes les mieux nanties.

Le PQ proposait alors de faire passer le taux d’imposition de 24 à 28 % sur les revenus de plus de 130 000 $ et à 31 % sur les revenus de plus de 250 000 $. Des hausses de 4 et 7 points de pourcentage, un véritable coup de tonnerre dans le paysage fiscal québécois.

Après une vive contestation des milieux d’affaires, le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a restructuré sa réforme pour en venir à une modeste hausse d’impôt pour les plus riches avec une modulation de la contribution santé et l’ajout d’un taux d’imposition de 25,75 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

En fait, le nouveau gouvernement disait avoir réalisé qu’il ne fallait pas franchir le cap des 50 % en additionnant le taux fédéral le plus élevé et le taux du Québec le plus élevé. Cap psychologique qu’il ne faut apparemment pas franchir en Amérique du Nord pour éviter la fuite fiscale.

Le Parti libéral du Canada nous invite à jouer une fois de plus dans cet épisode en proposant une hausse d’impôt de 4 points de pourcentage sur les revenus de plus de 200 000 $.

Si le parti de Justin Trudeau était porté au pouvoir en octobre prochain, le nouveau gouvernement baisserait le deuxième palier d’impôt de 22 à 20,5 %, taux d’imposition qui s’applique sur les revenus se situant approximativement entre 45 000 et 90 000 $.

La hausse d’impôt sur les revenus plus élevés permettrait de récupérer 3 milliards de dollars selon le Parti libéral du Canada, ce qui viendrait couvrir les pertes engendrées par la baisse d’impôt sur le deuxième palier.

Deux questions :

  1. Le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba devront-ils réduire l’impôt des mieux nantis afin d’éviter de dépasser la barre du 50 %? Ces provinces seront-elles fiscalement pénalisées par la hausse d’impôt proposée par un gouvernement Trudeau?
  2. Si les fiscalistes ont été très sollicités quand Pauline Marois a annoncé une hausse de 4 et de 7 points de pourcentage sur les revenus des plus riches, peut-on penser que les Canadiens les mieux nantis seraient tentés de déménager leurs actifs ailleurs, effrayés par la hausse d’impôt d’un nouveau gouvernement libéral? Est-ce que cette hausse aurait un impact aussi fort?

Honnêtement, je n’en sais rien. L’expérience de 2012 nous a fait réaliser qu’il est difficile pour un gouvernement de faire cavalier seul en matière de fiscalité.

Il est aussi hasardeux pour le gouvernement fédéral de modifier sa fiscalité sans d’abord s’entendre avec les provinces. Il serait d’ailleurs souhaitable que tous changements à la fiscalité fédérale soient négociés ou discutés à tout le moins avec les provinces.

Le gouvernement Harper a apporté des modifications fiscales à plusieurs reprises depuis 2006 sans tenir compte de l’impact pour les provinces.

Il vient tout juste de le faire dans le dernier budget en bonifiant le CELI et le FERR, après avoir introduit six mois plus tôt le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants.

Or, les mesures sur le CELI et le FERR vont coûter 100 millions de dollars par année au gouvernement Couillard. Et Québec a décidé, par ailleurs, de ne pas suivre le gouvernement fédéral dans le dossier du fractionnement du revenu puisque la mesure ne profite essentiellement qu’aux parents le mieux nantis.

Ce que Justin Trudeau propose aujourd’hui obligera les gouvernements provinciaux à repenser leur fiscalité des revenus les plus élevés.

Devront-ils baisser les impôts des plus riches pour éviter de passer la barre des 50 %? Devront-ils se priver de revenus fiscaux au profit du gouvernement fédéral? Se feraient-ils voler un champ fiscal par Ottawa?

L’impôt est-il un coût?

jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Incohérence à Ottawa

mercredi 28 janvier 2015 à 13 h 17 | | Pour me joindre

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Desjardins et la Laurentienne ont rejoint les autres institutions financières en abaissant leur taux préférentiel à 2,85 %, une réduction de 15 points de base. Les banques ont décidé de ne pas réduire de 25 points de base leur taux préférentiel, comme la Banque du Canada l’a fait avec son taux directeur, évaluant probablement que la demande hypothécaire demeure forte et que le risque de mauvaises créances est trop élevé.

Est-ce de la prudence? Est-ce une stratégie en prévision d’une nouvelle guerre des taux hypothécaires? On verra. Mais, en attendant, il faut absolument noter l’incohérence du message livré par les autorités monétaires et politiques à Ottawa depuis plusieurs années.

taux

source : ratehub.ca

En 2013, l’ancien ministre fédéral des Finances Jim Flaherty s’était permis d’appeler le patron de la Banque de Montréal pour critiquer sa décision d’abaisser ses taux hypothécaires. Le ministre venait d’annoncer une quatrième série de mesures visant à réduire l’accès au financement hypothécaire, car il craignait l’éclatement d’une bulle immobilière.

Pas plus tard qu’au début décembre 2014, il y a moins de deux mois, la Banque du Canada annonçait que le marché immobilier canadien était surévalué de 10 à 30 % selon différentes estimations. « La lourde dette des consommateurs et les déséquilibres sur le marché du logement demeurent préoccupants », écrivait alors la banque centrale.

Malgré les très nombreux avertissements sur l’endettement des ménages, venus de la banque centrale elle-même, du gouvernement fédéral et d’organismes internationaux comme le FMI, la Banque du Canada a décidé d’abaisser son taux directeur la semaine dernière, décision saluée par le premier ministre Harper, et qui nous mène maintenant à une baisse des taux hypothécaires.

Faible ralentissement

Bien sûr, les récentes données économiques nous confirment le ralentissement de l’économie canadienne. Les experts affirment que nous entrons dans une zone de transition, une sorte de rééquilibrage de l’économie canadienne. Alors que le gouvernement conservateur a carburé pendant plusieurs années aux puits de pétrole, il doit réajuster ses prévisions et ses attentes. Et politiquement, il doit changer de discours et se défendre d’avoir tout misé sur les pétrolières.

Revenons tout de suite à l’économie : le Canada n’est pas en récession. Et le gouvernement fédéral prévoit toujours l’équilibre dans son budget 2015-2016 qui sera présenté en avril. Le directeur parlementaire du budget a confirmé mardi que l’impact de la chute des prix du pétrole est sévère : perte nette de 5,3 milliards de dollars en revenus pour le gouvernement fédéral. Mais en utilisant la réserve pour éventualités (3 milliards) et en s’appuyant sur un prix moyen du pétrole à environ 50 $, le ministre des Finances Joe Oliver peut arriver au déficit zéro sans annoncer de nouvelles compressions dans ses dépenses.

Il faut bien comprendre que les économistes du ministère des Finances n’ont qu’à se montrer que très légèrement plus optimistes que le directeur parlementaire du budget sur le prix du pétrole, et le tour est joué. À 48 $ en moyenne le baril, le directeur du budget prévoit un déficit de 400 millions. Mais, à 51 $, on parle d’un surplus de 700 millions.

Bref, tout ça pour dire que même si le Canada est touché par la chute des cours du pétrole, le sentiment de panique qui semble régner à Ottawa depuis les fêtes paraît exagéré. Statistique Canada a révisé le nombre d’emplois créés en 2014 : 121 000 au lieu des 186 000 annoncés il y a quelques semaines. C’est la plus faible hausse depuis la récession de 2009. C’est une croissance, tout de même! Il faut relativiser!

Le ralentissement de l’économie canadienne est-il à ce point inquiétant pour justifier une baisse des taux et ainsi envoyer un message en totale contradiction avec les avertissements lancés depuis cinq ans à Ottawa?

Deux tableaux.

Le premier illustre la marge de manœuvre exceptionnelle du gouvernement fédéral. Dire que la marge s’est amincie parce qu’Ottawa a révisé à la baisse sa prévision de surplus en 2015-2016, c’est faire fi des choix politiques qui sont faits par le gouvernement Harper. En baissant les impôts, Ottawa décide de se priver de 3 à 5 milliards de dollars de revenus par année. En excluant la baisse d’impôts annoncée pour les familles et les entreprises, et en excluant la réserve de 3 milliards de dollars inscrite au budget, le gouvernement fédéral est déjà en surplus et les excédents vont grandir encore dans les années à venir.

Pour mieux comprendre comment cette marge de manoeuvre s’est créée, grâce notamment aux compressions budgétaires engagées depuis 2012, voir mon billet précédent.

Le deuxième tableau illustre la situation budgétaire du Québec si le gouvernement cessait de verser une somme annuelle dans le Fonds des générations. Ce fonds a été constitué pour mettre des sommes de côté pour réduire la dette à long terme. C’est une forme d’équité intergénérationnelle. Cela dit, il a déjà été question de cesser de financer ce fonds afin de réduire immédiatement le déficit et éventuellement la dette. C’est un choix politique qui pourrait être fait. Si le gouvernement Couillard décidait de ne plus déposer d’argent dans le Fonds des générations, il serait pratiquement à l’équilibre budgétaire.

Le gouvernement du Québec a demandé à la commission Godbout de trouver 650 millions de dollars d’économies pour l’exercice 2015-2016 (prochain budget!). On comprend bien que la commission aurait pu être libérée de cette mission à court terme si le gouvernement avait décidé d’annuler ou de réduire les versements au Fonds des générations.