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Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Depuis les années Bouchard qui ont mené au déficit zéro, rarement a-t-on vu un tel niveau d’austérité au Québec. Mois après mois, la croissance des dépenses frôle le zéro. On parle en fait de réduction des dépenses, si on tient compte de l’inflation.

La pression est forte pour que le président du Conseil du Trésor atténue les mesures d’austérité. Or, Martin Coiteux semble se nourrir de cette pression pour resserrer toujours un peu plus les goussets de la bourse.

Les chiffres de Finances Québec sont clairs : les dépenses n’augmentent pas, alors que les revenus sont en forte progression malgré une faible croissance de l’économie. Québec ne se dirige pas vers l’équilibre budgétaire, mais plutôt vers de substantiels surplus au rythme où vont les choses. Objectif : dégager des marges de manoeuvre pour baisser les impôts.

C’est important de le rappeler : le gouvernement Couillard le dit haut et fort. Le but de ces mesures d’austérité, c’est de baisser vos impôts. Les offres de 0 et de 1 % d’augmentation pour les travailleurs de la fonction publique, les réductions en éducation, en environnement, dans les soutiens sociaux ont pour objectif de créer des surplus et de baisser les impôts.

En août, les dépenses de programmes ont plongé de 3,2 % au Québec, alors que les revenus autonomes ont grimpé de 1,4 %.

Depuis le début de l’exercice 2015-2016, sur cinq mois, on constate une hausse des dépenses de programmes de 0,3 %, alors que les revenus autonomes ont grimpé de 4,5 %.

Québec a dégagé un surplus de 1,3 milliard de dollars en août, de 1,5 milliard sur cinq mois en route vers son objectif de 1,6 milliard pour l’ensemble de l’exercice avant versement au Fonds des générations.

Bien sûr, ce sont des données partielles. Mais le rythme dans la croissance des dépenses est celui qu’annonce le gouvernement depuis son élection. En tenant compte de la baisse des coûts d’intérêt, les dépenses de l’État depuis le début de l’exercice baissent de 0,1 %. Avec l’inflation d’environ 1 %, la réduction des dépenses réelles est de plus de 1 %. C’est important.

Nous sommes d’accord ou ne sommes pas d’accord avec les objectifs du gouvernement. C’est à vous de décider. Mais compte tenu du débat public vigoureux qui est en cours sur la question des finances publiques, il faut nommer correctement les choses :

  • le gouvernement du Québec réduit ses dépenses dans toutes ses missions, sauf la santé et les services sociaux, où la hausse des dépenses est tout de même plus faible que par le passé;
  • ses revenus progressent rapidement grâce à de plus importantes rentrées d’impôts des sociétés;
  • l’État semble en voie de dégager des surplus importants dans le but de réduire les impôts des Québécois.

Voilà.

Le cadre financier du Parti conservateur

vendredi 9 octobre 2015 à 18 h 24 | | Pour me joindre

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Le Parti conservateur est la dernière formation à présenter son cadre financier, à 10 jours du scrutin fédéral. Les données financières sont minces : on dresse une liste des nouvelles dépenses annoncées en cours de campagne sans donner de nouvelles projections sur les revenus. Le cadre financier du parti s’appuie sur les projections économiques du budget 2015-2016.

Le parti affirme que son programme est franchement moins dépensier que ceux des autres partis. Il omet toutefois d’inclure les coûts des mesures annoncées en novembre 2014 (mise à jour) et en avril 2015 (budget), soit le fractionnement du revenu qui doit coûter 8,3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, la bonification de la Prestation universelle pour garde d’enfants (PUGE), dont l’impact budgétaire est évalué à  17,7 milliards sur quatre ans et la hausse du plafond du CELI, qui privera l’État de 1,1 milliard de dollars d’ici 2020.

Il est étonnant qu’en fin de campagne, le Parti conservateur répète l’erreur du NPD et des Verts en proposant une plateforme qui s’appuie sur des projections économiques caduques. Le directeur parlementaire du budget, la Banque du Canada, le FMI et les économistes du secteur privé ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance du PIB en 2015 de 2 % à 1 % environ.

C’est au moins 3 milliards de dollars de revenus qui seront manquants pour atteindre l’équilibre budgétaire. Le parti de Stephen Harper maintient tout de même sa prévision de surplus budgétaire en 2015-2016 à 1,4 milliard et projette des surplus de 1 ou 2 milliards de dollars pour les prochains exercices.

La réalité économique obligera un gouvernement conservateur réélu à réaliser une mise à jour de ses projections en novembre ou à annoncer des compressions budgétaires majeures. Dans le cadre dévoilé aujourd’hui, pour financer les nouvelles mesures proposées, le Parti conservateur annonce un nouveau gel d’un an du budget de fonctionnement de l’État. Ce sont 600 millions de dollars d’économies qui seront réalisées en effectuant des compressions qui ne sont pas déterminées.

Il faut dire que le gouvernement conservateur a considérablement réduit les marges de manœuvre de l’État avec des baisses de charges fiscales importantes depuis 2006. Aujourd’hui, dans un contexte de lente croissance économique et alors que les prix des ressources ont chuté depuis 2011, elles qui représentent 20 % du PIB canadien, l’atteinte de l’équilibre budgétaire est un défi.

Le Parti conservateur continue de miser sur la réduction du fardeau fiscal pour les entreprises et les particuliers. En plus de baisser les impôts des PME, le parti envisage d’augmenter le Régime d’accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les acheteurs d’une première habitation. Le but est de permettre à 700 000 personnes de devenir propriétaires d’une maison d’ici 2020. Il s’agit d’une mesure qui pourrait s’avérer populaire, mais qui pourrait contribuer aussi à l’alourdissement de l’endettement élevé des ménages au Canada.

LE PROGRAMME DU PARTI CONSERVATEUR EN CINQ POINTS :

  1. Équilibre budgétaire maintenu en 2015-2016 et dans les prochaines années
  2. Pas de hausse d’impôt pour les particuliers avec le maintien du relèvement du plafond du CELI, la bonification de la Prestation universelle pour garde d’enfants, le fractionnement du revenu pour couples avec enfants et la baisse de cotisations à l’assurance-emploi
  3. Crédit d’impôt permanent de 15 % pour la rénovation domiciliaire
  4. Hausse du Régime d’accès à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les nouveaux acheteurs
  5. Crédit d’impôt pour aînés célibataires de 2000 $

Avant d’augmenter la TVQ…

mardi 8 septembre 2015 à 15 h 23 | | Pour me joindre

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L’idée en séduit plusieurs : on devrait taxer davantage la consommation, moins le travail. C’est ce que propose, si on résume rapidement, la réforme Godbout sur la fiscalité, et cela plaît au ministre des Finances du Québec.

« J’achète la réforme Godbout », a dit Carlos Leitao, en commission parlementaire vendredi, tout en précisant qu’il faudra trouver un « consensus suffisant » pour aller de l’avant avec cette transformation. Honnêtement, je ne sais pas très bien ce qu’est un « consensus suffisant », quand on sait que le consensus doit permettre de rassembler toutes les parties autour d’une idée générale. L’opposition est faible, voire absente de l’idée d’un consensus. Mais bon.

Que l’idée soit bonne ou non, il y a un enjeu fondamental que le ministre Leitao ne peut pas ignorer : les achats en ligne hors Québec. Ces achats entraînent une perte fiscale sèche pour le Québec, qui est incapable d’imposer la TVQ sur un produit acheté ailleurs. La croissance des revenus de taxation ralentit d’année en année. Aujourd’hui, ces revenus sont en stagnation.

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Selon Revenu Québec, sur une année, les pertes fiscales s’élèvent à 300 millions de dollars sur les achats effectués en ligne ailleurs au Canada, et à 165 millions sur les achats faits à l’étranger. Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) demande au gouvernement de ne pas augmenter la TVQ. Ce serait une troisième hausse en cinq ans. De l’avis de l’organisme, augmenter les taxes sur les biens et les produits québécois entraînerait une accélération des achats effectués à l’extérieur du Québec.

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« À première vue, affirme le PDG du CQCD, Léopold Turgeon, ça peut sembler profitable d’économiser quelques dollars ici et là. Mais, à moyen terme, c’est toute la structure de nos rues commerciales et de nos centres commerciaux qui sera à risque. […] Parmi les conséquences, il est évident que le nombre de magasins diminuera, tout comme le choix. […] Cela pourrait très bien favoriser des hausses de prix. »

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise souligne à grands traits d’ailleurs qu’il faut intervenir rapidement sur la question du commerce électronique. « Il y a urgence d’agir, est-il écrit dans le rapport Godbout. Les pertes ne pourront qu’augmenter dans l’avenir, si le problème de perception de la taxe de vente sur les transactions commerciales effectuées électroniquement n’est pas réglé. […]

Au Québec, comme dans le reste du Canada, il n’existe pas de règles particulières concernant le commerce électronique dans les lois actuelles de la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée du gouvernement fédéral (TPS/TVH). »

Avant d’aller de l’avant avec sa réforme, le gouvernement du Québec ne devrait-il pas réfléchir sérieusement et rapidement à cette transformation fondamentale du commerce de détail?

5,8 milliards, un déficit inventé?

jeudi 4 décembre 2014 à 16 h 39 | | Pour me joindre

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Dans son budget déposé le 20 février dernier, l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau prévoyait une croissance des dépenses de programmes de 2 % pour 2014-2015 après des hausses de 1,2 % en 2012-2013 et de 2,5 % en 2013-2014. Il prévoyait un déficit de 2,5 milliards de dollars pour 2013-2014, de 1,75 milliard en 2014-2015 et le déficit zéro pour 2015-2016.

Dans la réalité, la croissance des dépenses a été de 3,3 % l’an passé et le déficit a atteint 2,8 milliards de dollars.

Aujourd’hui, c’est le Parti libéral qui est au pouvoir. Le gouvernement Couillard prévoit une croissance des dépenses de programmes de 2,1 % cette année et un déficit de 2,35 milliards de dollars avant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 avec une croissance très modeste des dépenses de 0,7 %.

Entre les projections du Parti québécois en février et celles du Parti libéral en ce moment, il y a quelques différences, mais elles ne sont pas énormes. Au final, le déficit prévu par le PQ en 2013-2014 est plus important de 300 millions de dollars, ce qui est une goutte d’eau dans un budget de 100 milliards.

Et que ce soit le gouvernement Marois ou le gouvernement Couillard, le défi a toujours été le même : comment fait-on pour contrôler les dépenses au Québec?

Le PQ a bouclé l’exercice 2012-2013 par une croissance limitée à seulement 1,2 %, du jamais vu depuis les années  1990. Le PLQ veut aller plus loin, à seulement 0,7 % l’an prochain. Y arrivera-t-il?

www.finances.gouv.qc.cadocumentsAutresfrAUTFR_lepointAut2014_TabGraph.pdf - Google Chrome

 

« Un peu d’invention »

Une fois qu’on a revu ces données et ces projections, pourquoi Martin Coiteux et Carlos Leitao ne cessent-ils pas de répéter depuis huit mois que le déficit à enrayer est de plus de 5,8 milliards cette année et de 7,3 milliards l’an prochain? Ces chiffres n’existent pas dans la réalité. Ce sont des projections qui sont faites et qui sont utilisées dans la communication politique du gouvernement Couillard parce que le gouvernement Marois n’a pas publié son budget de dépenses avant de déclencher des élections l’hiver dernier.

Le compte est resté ouvert, la calculatrice abandonnée sur la table, tout le monde est sorti de la pièce pour aller faire campagne et ce sont de nouvelles personnes qui sont entrées dans le local après l’élection.

Puisque les comptes n’étaient pas encore terminés, puisque les réponses aux demandes des ministères n’avaient pas encore été données, puisque les révisions de programmes n’avaient pas été amorcées ou terminées, puisque certaines annonces n’avaient pas encore été « budgétées », le nouveau gouvernement s’est emparé des chiffres du compte des dépenses au moment où les ministres du gouvernement Marois ont laissé leur table de travail pour partir en élections. Et ce sont ces chiffres qui servent aujourd’hui de base à leur communication pour expliquer les compressions budgétaires à faire.

Le déficit envisagé de 5,868 milliards de dollars en 2014-2015 s’appuie donc sur une croissance des dépenses de programmes d’au moins 7,1 % si on se fie aux calculs du vérificateur général dans son rapport publié début juin.

Le PQ prévoyait 2 %, je vous le rappelle et le PLQ, maintenant au pouvoir, prévoit 2,1 %. Donc, personne n’a jamais projeté une hausse des dépenses de plus de 7 %. Ni le PQ ni le PLQ. Et si le Parti québécois avait repris le pouvoir le 7 avril, il aurait eu à faire des choix. Il aurait eu à dire non à plusieurs ministères pour en arriver à respecter sa projection.

Et c’est ce que doit faire le président du Conseil du Trésor d’ailleurs tous les ans : faire des choix, arbitrer, rejeter, accepter, négocier, décider.

Le problème du PQ, c’est qu’il a laissé le programme des crédits budgétaires en plan avant de partir en élections. Mais le problème du PLQ, c’est qu’il base toute sa communication sur les mesures d’austérité en s’appuyant sur des chiffres « exagérés » et ponctués d’un « petit peu d’invention », selon l’économiste Jean-Michel Cousineau, en entrevue mardi soir à RDI Économie.

Autant le gouvernement Marois aurait gagné en transparence en publiant les crédits avant de décréter des élections, autant le gouvernement Couillard gagnerait en pertinence en parlant des vrais chiffres plutôt que d’exagérer la réalité budgétaire.

 

Et l’emploi, Monsieur Leitao?

mardi 2 décembre 2014 à 19 h 59 | | Pour me joindre

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Comment expliquer que le gouvernement Couillard s’entête à alourdir le fardeau fiscal des contribuables et des entreprises, pendant que la croissance économique demeure faiblarde et que le Québec a perdu 100 000 emplois à temps plein depuis un an?

Le ministre des Finances Carlos Leitao avait prévu, durant la campagne électorale en mars, une croissance du PIB de 2,1 % en 2014. En juin, il a révisé sa projection à 1,8 %. Aujourd’hui, début décembre, la croissance de 2014 est évaluée maintenant à 1,6 %.

Le ministre a aussi révisé à la baisse sa projection pour 2015. Les entreprises hésitent à investir, le Plan Nord est miné par la chute des prix des métaux, les contribuables épargnent moins, s’endettent plus, mais heureusement les exportations bondissent grâce à la chute du dollar canadien et au rebond américain. Eh oui, on peut espérer une accélération de l’économie avec la baisse des prix de l’essence.

Mais c’est trop peu pour l’instant. L’économie du Québec a besoin de son secteur privé, a besoin de créer de la richesse, de la prospérité et des emplois. Avant de ralentir davantage, l’économie du Québec n’a-t-elle pas besoin d’un plan pour l’emploi de la part de son gouvernement?

Qu’en pensez-vous?

Le ministre Leitao était notre invité à RDI économie, regardez l’entrevue.

Certains considèrent que le gouvernement conservateur a volontairement réduit sa marge de manœuvre pour procéder à des compressions budgétaires qui relèvent davantage de l’idéologie que de la nécessité économique. En baissant les impôts des entreprises et la TPS, le gouvernement a réduit de plusieurs milliards de dollars ses recettes financières. Quand la récession a frappé, le parti au pouvoir n’avait plus de marge de manœuvre, a dû injecter des dizaines de milliards de dollars dans l’économie pour plonger le pays dans le déficit le plus important de son histoire en 2009.

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En même temps, le premier ministre Harper et le ministre des Finances Jim Flaherty, décédé en avril dernier, ont tissé patiemment la toile qui nous ramène aujourd’hui à l’équilibre budgétaire et à l’annonce de cadeaux fiscaux à quelques mois d’élections fédérales.

La parenthèse keynésienne de Stephen Harper – celle d’injecter un tas d’argent dans la stimulation de l’économie – a été intense, mais courte. Elle a rapidement fait place à un retour de la vision Harper de l’économie et des finances publiques : un contrôle serré des dépenses, des investissements déterminés au cas par cas et très orientés, un soutien indéfectible au secteur pétrolier, une réduction continue de l’encadrement environnemental et des réductions majeures dans les ministères et les sociétés d’État.

En ce sens, le budget le plus important a été déposé le 29 mars 2012. C’est dans ce budget que le gouvernement a annoncé un imposant plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans.

Or, le point ultime de cet effort arrive en ce moment même. L’État est en train de terminer son programme de coupes budgétaires. L’exercice 2014-2015 est celui où les économies récurrentes atteignent la cible envisagée au printemps 2012, soit de 5,2 milliards de dollars.

Ainsi, pendant qu’on coupe, la croissance de l’économie se poursuit, modestement, mais de façon continue. La hausse du PIB dépasse en ce moment les 2 % en moyenne annualisée au Canada. Dans la dernière revue financière, le gouvernement Harper rapporte pour les cinq premiers mois de l’exercice 2014-2015 des chiffres qui expriment clairement l’avantageuse situation financière du pays :

Revenus : 108,2 milliards de dollars +4,2 %

  • impôts des particuliers : +4,3 %
  • impôts des entreprises : +7,7 %
  • TPS : +4,5 %

Dépenses : 109,4 milliards de dollars -1 %

  • Agriculture, agroalimentaire : -43 %
  • Affaires étrangères : -25 %
  • Sociétés d’État : -16 %
  • Emploi et développement social : -11 %

Dans un contexte économique incertain, les revenus montent de plus de 4 %, alors que les dépenses sont en baisse de 1 %. Ça s’appelle de l’austérité. Peut-on en convenir? On n’en parle pas parce que le pouvoir fédéral est moins proche du citoyen dans les services que le gouvernement d’une province. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement Harper coupe dans ses dépenses, tandis que ses revenus bondissent.

Il y a des risques qui sont réels : les Canadiens sont endettés et il y a des bulles immobilières potentielles. Et il y a la chute des cours du pétrole qui pourrait sérieusement réduire les recettes du gouvernement fédéral.

En attendant, on peut apprécier ou dénoncer le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur. Mais il y a une chose qui est réelle et indéniable : le plan de Stephen Harper est diablement efficace.

Et si on reportait le déficit zéro?

vendredi 24 octobre 2014 à 15 h 29 | | Pour me joindre

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Les économistes de Desjardins ont évoqué la possibilité que le gouvernement Couillard reporte d’un an le déficit zéro. Autrement dit, plutôt que d’annoncer l’équilibre dans le budget 2015-2016, qui sera présenté en mars prochain, le ministre des Finances Carlos Leitao pourrait remettre cet objectif à mars 2016, pour le budget 2016-2017. Cette éventualité pourrait être envisagée si les revenus ne sont pas au rendez-vous.

Pour l’instant, il y a fort à parier que le gouvernement va garder le cap. Les revenus augmentent plus rapidement que prévu : au cours des quatre premiers mois de l’exercice, les revenus autonomes ont grimpé de 4 %, alors que les transferts fédéraux ont grimpé de 1,9 % grâce à un bond de la péréquation de 18,5 %.

Ces données proviennent du dernier rapport mensuel des opérations financières, qui couvre les mois d’avril, mai, juin et juillet. Le déficit est de 1,3 milliard de dollars, de 950 millions si on exclut les sommes versées au Fonds des générations. Pour l’ensemble de l’année, Québec projette un déficit de 2,35 milliards de dollars ou de 1,05 milliard de dollars avant le dépôt dans le Fonds des générations.

Les dépenses progressent plus rapidement que prévu : hausse de 2,3 % des dépenses de programmes par rapport à l’an passé, alors que le gouvernement Couillard vise 1,8 % pour l’ensemble de l’exercice. Le gouvernement affirme qu’au cours des quatre premiers mois de l’année, « les dépenses sont généralement supérieures aux revenus, puisque des sommes plus importantes sont utilisées par les ministères dans le cadre de leurs activités ».

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Alors, que faut-il comprendre?

  1. les revenus augmentent plus rapidement que prévu, grâce aux impôts, aux taxes et à la péréquation;
  2. les compressions sont loin d’être terminées, le gouvernement n’a pas encore réussi à atteindre ses objectifs pour ce qui est de la croissance des dépenses;
  3. il se perd des emplois au Québec, perte de plus de 50 000 emplois à temps plein depuis avril; aucune création nette d’emplois prévue par Desjardins en 2014;
  4. les perspectives de croissance économique sont faibles : certaines institutions abaissent leurs prévisions à 1,5 % ou 1,6 % cette année.

Tous les économistes le disent : il faut toujours tenter d’atteindre l’équilibre budgétaire. Mais comme l’ont expliqué quantité d’experts et comme l’ont reconnu les économistes du FMI, des mesures d’austérité peuvent avoir un impact défavorable plus grand qu’envisagé sur la croissance économique. Le PIB progresse lentement au Québec et le marché de l’emploi est carrément anémique.

La réduction des impôts pour les PME manufacturières pourrait aider, en principe, à stimuler ces entreprises. Mais c’est peu. Et la réduction des crédits d’impôt provoque tant de craintes dans les milieux d’affaires qu’on peut se demander si ces décisions ne seront pas contre-productives du point de vue économique.

Si des réformes doivent être engagées, et c’est bien ce que le gouvernement veut faire, à quelle vitesse devons-nous aller? N’y a-t-il pas un danger réel que des compressions effectuées trop rapidement entraînent une baisse de la confiance et une réduction de la croissance économique? Et donc, que finalement, il faille tout recommencer.

2 ballons d’essai, 3 milliards de dollars!

vendredi 19 septembre 2014 à 12 h 05 | | Pour me joindre

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Les ballons d’essai sont à la mode ces jours-ci à Québec. Au moment où tout est en jeu, des congés parentaux aux garderies à tarif réduit, en passant par les conservatoires de musique et les agences de santé, permettez-moi de mettre deux autres concurrents au ballottage :

  • Le Fonds des générations
  • La TVQ

En fait, je veux qu’on se comprenne bien, ce ne sont pas des propositions, mais ce sont des options à envisager si on considère que tout est en jeu pour arriver au déficit zéro. En ce sens, il est, je pense, utile d’explorer d’autres possibilités qui pourront nourrir la réflexion sur ce qui doit être fait pour rétablir l’équilibre. Je peux vous dire cependant qu’en conférence téléphonique vendredi matin, le ministre des Finances Carlos Leitao a rejeté ces deux options.

Le Fonds des générations

Il a été discuté, dans le passé, de fermer le Fonds des générations et d’utiliser cet argent pour réduire la dette. Le Parti québécois était en faveur de cette option, avant de finalement l’abandonner une fois au pouvoir. Si le gouvernement Couillard décidait de mettre fin au Fonds des générations, il pourrait affecter immédiatement à la dette 5,659 milliards de dollars (somme au 31 mars 2014). Deux économies en découleraient :

Réduction des intérêts : environ 300 millions

Récupération de la somme prévue pour le Fonds des générations en 2014-2015 : 1,3 milliard.

La TVQ

Le ministre Leitao a dit qu’il n’était pas question de récupérer le champ fiscal qui serait abandonné par le gouvernement fédéral, qui s’apprête à annoncer des baisses de charges fiscales, baisse d’impôt ou baisse de TPS. S’il le faisait, Carlos Leitao pourrait aller chercher au moins 1 milliard de dollars supplémentaires en ajoutant un point de TVQ.

Il est prévu en 2014-2015 que la TVQ (actuellement de 9,975 %) rapporte au gouvernement la somme de 15,472 milliards. C’est l’équivalent de 1,5 milliard par point de TVQ. En admettant qu’une hausse de taxes réduise la demande, on peut imaginer qu’une hausse d’un point de taxe de vente rapporterait un peu moins que 1,5 milliard.

Gain : 1 milliard à 1,5 milliard 

Voilà deux ballons d’essai : un premier qui prévoit une coupe, le Fonds des générations, et une autre qui prévoit une ponction fiscale supplémentaire, qui n’en serait pas une si on occupait un champ fiscal abandonné par le gouvernement fédéral. Nous venons de déterminer de 2,5 à 3 milliards de dollars potentiels.

Honnêtement, avant d’augmenter une taxe ou de mettre fin au Fonds des générations, il faut une réflexion profonde sur les conséquences, bien plus détaillée que ces quelques mots dans ce billet. Tous les ballons d’essai, qu’ils viennent du gouvernement, des fonctionnaires ou d’autres sources, n’ont pas franchi l’analyse complexe nécessaire.

C’est ce que font en ce moment les experts de la Commission sur la fiscalité de Luc Godbout. On sera d’accord ou pas avec leurs propositions, on verra bien. Mais elles auront nécessairement le mérite de s’appuyer sur un argumentaire chiffré, recherché, scientifique. Et souhaitons-le, ces propositions s’appuieront sur une perspective à long terme et non pas qu’en regard des deux prochaines années.

En attendant… que pensez-vous de ces deux options?

Carlos Leitao répondra à vos questions jeudi 25 septembre à 18 h 30 (HAE) à RDI économie. Écrivez-nous : rdieconomie@radio-canada.ca

Garderies : la modulation existe déjà

vendredi 12 septembre 2014 à 16 h 33 | | Pour me joindre

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Déboulonnons un mythe sur les garderies à tarif réduit : la modulation existe déjà.

Mais, attention. Ce billet de blogue ne doit pas être interprété comme une prise de position en faveur ou en défaveur d’une restructuration du financement des services de garde au Québec. C’est un texte qui a pour but d’établir un fait et de s’éloigner des demi-vérités. C’est en partant d’un fait qu’on peut mieux réfléchir.

Alors, j’entends souvent des gens dire : n’est-ce pas épouvantable de permettre à des gens bien fortunés de payer 7 gros dollars par jour pour faire garder leur enfant dans un CPE, le même montant qu’une famille à faibles revenus? C’est inacceptable, ils doivent payer plus!

Le fait est que le financement des garderies subventionnées est déjà modulé en fonction du revenu. Ça s’appelle l’impôt. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de l’impôt, plus vous financez le système de garderie!

En 2011, les Québécois ont payé 38,905 milliards de dollars en impôts. Cette somme représentait 46,84 % des dépenses consolidées du gouvernement du Québec. Le reste provient des impôts des entreprises, des transferts fédéraux, et la différence représente le déficit.

Le programme des garderies coûtait en 2011 au Québec 2,24 milliards en subvention gouvernementale. C’est 2,24 milliards en dépenses gouvernementales. Si on applique le taux de 46,84 %, on pourrait présumer que les impôts des contribuables québécois ont payé en 2011 un total de 1,05 milliard en subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Cette somme, 1,05 milliard de dollars, représente 2,7 % des impôts des Québécois. Donc, on peut présumer que sur chaque dollar d’impôt qu’on paie à l’État québécois, il y en a 2,7 % qui vont à la subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Ainsi…

  • Une personne qui gagnait 20 000 $ en 2011 payait 1072 $ en impôt au Québec. De cette somme donc, 29 $ allaient aux garderies. Si on divise par 260 jours de garde, c’est 11 ¢ par jour!
  • Une personne qui gagnait 50 000 $ par année payait 6310 $ en impôt au Québec. On fait le même calcul : 170 $. C’est 66 ¢ par jour.
  • Une personne qui fait 100 000 $ payait 17 185 $ au fisc québécois. De cette somme,  464 $ allaient à la subvention gouvernementale pour les garderies. C’est 1,78 $ par jour.
  • Et une personne qui gagnait 150 000 $, qui payait 29 185 $ en impôts au Québec, injectait 788 $ dans le système des garderies à tarif réduit, c’est-à-dire 3,03 $ par jour.

Ainsi, une personne à faible revenu paie quelques cents par jour, quelques dollars par année pour subventionner les garderies, alors qu’une personne qui est mieux nantie va payer quelques dollars par jour, quelques centaines de dollars par année.

La décision du gouvernement Couillard de reporter à 65 ans la possibilité de fractionner tous les revenus de retraite provoque de nombreuses réactions et questions. Plusieurs sont choqués par cette décision annoncée dans le budget de mercredi dernier. Pour les uns, on ne comprend pas en quoi ces changements viennent corriger une « iniquité ». Pour d’autres, le gouvernement aurait dû bonifier la mesure, et non pas en réduire l’accès.

D’abord, qu’est-ce que le fractionnement? C’est la possibilité pour une personne touchant des revenus de retraite de transférer jusqu’à 50 % de ce revenu à son conjoint ou sa conjointe. Exemple : dans un couple, une personne touche 50 000 $ et l’autre personne ne touche rien en revenus de retraite. Il est possible pour ce couple de déclarer à l’impôt deux revenus de 25 000 $, ce qui lui permet de réduire ses charges fiscales.

C’était possible de profiter de cet avantage fiscal avant l’âge de 65 ans pour un revenu provenant d’un régime de pension d’employeur. Mais ce n’était pas possible pour un revenu de retraite tiré d’un REER. Il fallait attendre 65 ans dans ce cas. Y voyant une « problématique d’équité entre les pensionnés québécois », le gouvernement Couillard a décidé de retirer l’avantage octroyé aux personnes profitant d’un régime d’employeur et d’offrir dorénavant la possibilité pour tout le monde de fractionner un revenu de retraite à partir de 65 ans seulement.

Le couple qui pouvait fractionner un revenu de retraite de 50 000 $ et qui ne pourra plus le faire avant l’âge de 65 ans va devoir payer un peu plus de 600 $ supplémentaires au fisc.

Voilà pour la décision du gouvernement. Maintenant, j’ai demandé à la gestionnaire de portefeuille Hélène Gagné, du groupe Peak, et au fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst & Young, de répondre à quelques-unes de vos questions et observations.

Pourquoi les retraités qui vivent de leur REER doivent attendre à 65 ans avant d’être capable de fractionner leur revenu de retraite? Est-ce correct d’imposer une telle chose? Pierre Généreux, Gatineau

Réponse de Stéphane Leblanc : La réponse du gouvernement fédéral à cette question lors de l’introduction du fractionnement, c’est la difficulté à déterminer qu’un individu est réellement à la retraite. Lorsqu’une personne reçoit une pension d’un Régime de pension agréé, il doit avoir pris sa retraite, alors que pour le REER, le gouvernement n’a pas ce contrôle.  Une somme peut être retirée du REER à n’importe quel moment et le gouvernement ne veut pas que les gens se servent de la règle du fractionnement alors qu’ils ne sont pas vraiment à la retraite. Il ne faut pas oublier que le fractionnement n’est possible qu’à la retraite et pas avant. Aussi, il est possible avec le REER de contribuer au REER du conjoint et faire une certaine forme de fractionnement, ce qui n’est pas possible avec un Régime de pension agréé. Une autre façon de contrôler que le gouvernement pourrait explorer serait d’interdire le fractionnement des revenus de pension avant 65 ans si la personne gagne un certain seuil de revenu d’emploi.

Après une simulation sur mon rapport d’impôt de 2013, sans fractionnement de mon revenu de retraite, j’arrive à une augmentation d’impôt provincial de 31,52 %. Est-ce possible et acceptable? Si je fractionne mon revenu, c’est bien parce que mon épouse n’a aucun revenu! Et oui, nous sommes deux à devoir vivre sur un revenu! Où est l’iniquité face à une personne seule qui a déjà droit à certaines déductions pour personne seule? Denis Phaneuf, Shawinigan

Réponse de Stéphane Leblanc : Il est à noter qu’au Québec, un couple peut partager les crédits d’impôt inutilisés d’un conjoint qui n’a pas de revenu. Il est donc faux de dire qu’une personne seule est plus avantagée. L’iniquité que vous mentionnez existe pour tous les couples dont un des conjoints ne travaille pas ou gagne moins que l’autre conjoint. Le gouvernement fédéral a introduit cette règle pour permettre le fractionnement à la retraite. L’iniquité est à l’effet que le fractionnement entre 60 ans et 65 ans n’est permis seulement à l’égard d’un type de revenus de retraite (Régime de pension agréé).  Les gens qui ont utilisé le REER pour financer la retraite ne peuvent pas fractionner avant 65 ans. Il y avait deux façons de régler cette iniquité :  soit permettre à tous le fractionnement à partir de 60 ans ou faire comme l’a décidé le ministre des Finances. La dernière façon apporte de l’argent dans les coffres de l’État, alors que la seconde aurait coûté cher au gouvernement.

Quelqu’un qui bâtit son fonds de pension avec des REER peut, à la base, séparer ses investissements en contribuant à deux fonds. Quelqu’un qui contribue à un régime d’employeur n’a jamais pu transférer une partie de son fonds de pension à son conjoint et, par conséquent, ce revenu ne pouvait être fractionné. Puisque le gouvernement a commencé à utiliser le mot « équité », j’espère qu’il fera ses futures analyses des programmes et de la fiscalité avec ce mot en tête. Claude L’Italien, Montréal

Réponse d’Hélène Gagné : Vous faites référence au REER (personnel) et au REER de conjoint (c.-à-d. quand le cotisant met sa contribution dans un REER au nom du conjoint et bénéficie quand même de la déduction fiscale).  Dans ce sens, le recours au REER de conjoint demeure une alternative à considérer, car ici, chacun des conjoints s’imposera sur les retraits de son propre REER (ou REER de conjoint), même avant 65 ans.  Attention aux conjoints de fait : à moins de l’avoir prévu dans une entente de vie commune, les REER ne sont pas partagés en cas de séparation (mais le régime de pension peut l’être).

Au lieu d’abolir le fractionnement des revenus de retraite pour les moins de 65 ans, je propose qu’on fixe une limite au montant (40 000 $ ou 50 000 $) pouvant être fractionné pour tous les retraités, peu importe leur âge. Je crois que, par cette mesure, les gains pour le gouvernement seraient supérieurs à ceux anticipés par la nouvelle règle fiscale du gouvernement. Guy Gosselin, Québec

Réponse d’Hélène Gagné :  Votre suggestion mériterait d’être étudiée et validée. Bien que le Québec dit vouloir améliorer l’équité du régime fiscal entre les retraités de moins de 65 ans, rappelons-nous que le gouvernement provincial est en manque d’argent…