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On parle et on va encore beaucoup parler des régimes de retraite dans les prochaines semaines au Québec. C’est mercredi que s’amorce la commission parlementaire sur le projet de loi numéro 3, « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ».

L’enjeu est important et suscite de vifs débats en ce moment. Les employés municipaux défendent leur droit à la « libre négociation » avec les municipalités, alors que le gouvernement cherche à établir de nouvelles règles. La population, elle, est divisée. Plusieurs rappellent que les régimes de retraite sont de la rémunération différée. D’autres sont d’avis que ces régimes sont trop généreux pour les travailleurs municipaux et que les municipalités n’ont jamais eu de véritable pouvoir de force devant les syndicats.

Dans ce contexte, allons au-delà des slogans, des accusations et des préjugés. Je vous propose de faire le point sur ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’étude du projet de loi numéro 3.

1- D’abord, il faut comprendre que ce projet de loi va plus loin que la « santé financière et la pérennité des régimes ». En plafonnant les cotisations, le gouvernement cherche aussi à soulager les finances des municipalités. Et, en visant aussi les régimes en excellente santé financière, le gouvernement cherche bien plus à modifier les règles qu’à régler un problème de solvabilité.

2- Qu’est-ce que le taux de capitalisation d’un régime de retraite? C’est l’argent qui est disponible en ce moment pour respecter les engagements futurs du régime. Autrement dit, si on parle d’un taux de 85 %, ça veut dire que pour chaque dollar qu’on sait qu’on devra verser aux retraités, il y a présentement 85 ¢ dans la caisse (en valeur d’aujourd’hui). C’est une photo instantanée de la situation actuelle.

3- Le gouvernement Marois considérait qu’en haut de 85 %, les régimes de retraite étaient en bonne santé. Dans le projet de loi péquiste, les régimes qu’on souhaitait réformer étaient ceux dont la capitalisation ne dépassait pas ce niveau de 85 %. Le gouvernement libéral vise tous les régimes, même ceux dont la capitalisation dépasse 100 %.

4- En détail, c’est 170 régimes qui sont visés. Sur les 154 dont les données sont disponibles, 45 % dépassent un taux de capitalisation de 85 % et 55 % sont sous ce niveau.

Pour regarder le graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici.

5- Le gouvernement, dans son projet de loi, assure que la rente de base est protégée pour les retraités actuels et futurs. Toutefois, si le régime n’est pas pleinement capitalisé, l’indexation est suspendue. Le tout sera rétabli si le régime revient en santé, mais on ne sait pas combien de temps ça peut prendre.

6- La formule du 50/50 (la moitié payée par l’employeur, l’autre moitié par l’employé) s’applique partout : sur les cotisations actuelles, sur les déficits des régimes, passés, actuels et futurs.

7- Les déficits passés doivent être payés par les retraités (par la suspension de l’indexation) et par les participants actuels à parts égales avec l’employeur. Selon l’actuaire Michel Saint-Germain, les travailleurs actuels vont payer environ 25-30 % des déficits passés si le projet de loi numéro 3 est adopté tel quel.

8- L’argent consacré annuellement au régime de retraite dans une municipalité ne pourra plus dépasser 18 % de la masse salariale (20 % pour les pompiers), donc 9 % employeur, 9 % employé. En ce moment, 61 régimes municipaux ont un coût moyen qui représente 22 % de la masse salariale.

9- Le projet de loi numéro 3 vise 122 000 participants, dont 50 000 retraités.

10- Les employés municipaux sont mieux payés que les employés de la fonction publique québécoise. Selon l’ISQ, « dans l’ensemble des emplois repères, l’administration québécoise accuse un retard salarial de 18,3 % par  rapport à l’administration municipale. [...] Dans l’ensemble des emplois repères, la rémunération globale (salaires et régimes de retraite) de l’administration québécoise est en retard de 37,9 % sur celle de l’administration municipale ».

Le RVER est bien de son temps.

Le Régime volontaire d’épargne retraite est un nouvel outil pour les Québécois, employés et travailleurs autonomes, qui veulent mettre un peu d’argent de côté pour leurs vieux jours! Mais quand je dis qu’il est de son temps, c’est parce qu’il n’est pas très engageant et on peut se demander s’il vient vraiment régler les problèmes de revenus de retraite des Québécois. Il n’est que volontaire : l’employeur peut cotiser ou ne pas cotiser, l’employé peut cotiser ou ne pas cotiser.

Au bout de l’équation, ce nouvel outil viendra-t-il véritablement améliorer le sort des Québécois à la retraite?

Ceux qui n’ont pas les moyens d’épargner le feront-ils parce que leur employeur leur offre maintenant un RVER?

Et les moins bien nantis qui mettent un peu d’argent dans un RVER, verront-ils leur supplément de revenu garanti être coupé lorsqu’ils vont retirer l’argent de leur régime volontaire?

Ceux qui pourraient cotiser le feront-ils, tout à coup, parce qu’un outil volontaire leur est proposé? On ne le sait pas vraiment, mais on peut imaginer que, dans 5 ou 10 ans, on aura encore un nombre élevé de Québécois sans régime de retraite.

S’il y a une chose qui est positive, c’est que les petites entreprises seront dorénavant sensibilisées à l’importance d’offrir une couverture pour la retraite à leurs employés.

Il y a quelques années, l’ancien ministre Claude Castonguay a proposé qu’on instaure un REER obligatoire pour faire en sorte que les gens épargnent pour leur retraite et pour soulager les régimes publics. D’autres ont suggéré qu’on cotise davantage à la Régie des rentes du Québec pour doubler les prestations et donc assurer des jours plus confortables aux retraités.

Ces deux solutions ont leurs avantages et leurs inconvénients. Elles ont le mérite d’ancrer dans le réel l’amélioration de la retraite des Québécois.

L’option du RVER est peut-être plus facile à instaurer, puisque la charge est légère pour les entreprises et l’administration est confiée à des institutions financières. Mais va-t-elle sensiblement améliorer les choses?

La décision du gouvernement Couillard de reporter à 65 ans la possibilité de fractionner tous les revenus de retraite provoque de nombreuses réactions et questions. Plusieurs sont choqués par cette décision annoncée dans le budget de mercredi dernier. Pour les uns, on ne comprend pas en quoi ces changements viennent corriger une « iniquité ». Pour d’autres, le gouvernement aurait dû bonifier la mesure, et non pas en réduire l’accès.

D’abord, qu’est-ce que le fractionnement? C’est la possibilité pour une personne touchant des revenus de retraite de transférer jusqu’à 50 % de ce revenu à son conjoint ou sa conjointe. Exemple : dans un couple, une personne touche 50 000 $ et l’autre personne ne touche rien en revenus de retraite. Il est possible pour ce couple de déclarer à l’impôt deux revenus de 25 000 $, ce qui lui permet de réduire ses charges fiscales.

C’était possible de profiter de cet avantage fiscal avant l’âge de 65 ans pour un revenu provenant d’un régime de pension d’employeur. Mais ce n’était pas possible pour un revenu de retraite tiré d’un REER. Il fallait attendre 65 ans dans ce cas. Y voyant une « problématique d’équité entre les pensionnés québécois », le gouvernement Couillard a décidé de retirer l’avantage octroyé aux personnes profitant d’un régime d’employeur et d’offrir dorénavant la possibilité pour tout le monde de fractionner un revenu de retraite à partir de 65 ans seulement.

Le couple qui pouvait fractionner un revenu de retraite de 50 000 $ et qui ne pourra plus le faire avant l’âge de 65 ans va devoir payer un peu plus de 600 $ supplémentaires au fisc.

Voilà pour la décision du gouvernement. Maintenant, j’ai demandé à la gestionnaire de portefeuille Hélène Gagné, du groupe Peak, et au fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst & Young, de répondre à quelques-unes de vos questions et observations.

Pourquoi les retraités qui vivent de leur REER doivent attendre à 65 ans avant d’être capable de fractionner leur revenu de retraite? Est-ce correct d’imposer une telle chose? Pierre Généreux, Gatineau

Réponse de Stéphane Leblanc : La réponse du gouvernement fédéral à cette question lors de l’introduction du fractionnement, c’est la difficulté à déterminer qu’un individu est réellement à la retraite. Lorsqu’une personne reçoit une pension d’un Régime de pension agréé, il doit avoir pris sa retraite, alors que pour le REER, le gouvernement n’a pas ce contrôle.  Une somme peut être retirée du REER à n’importe quel moment et le gouvernement ne veut pas que les gens se servent de la règle du fractionnement alors qu’ils ne sont pas vraiment à la retraite. Il ne faut pas oublier que le fractionnement n’est possible qu’à la retraite et pas avant. Aussi, il est possible avec le REER de contribuer au REER du conjoint et faire une certaine forme de fractionnement, ce qui n’est pas possible avec un Régime de pension agréé. Une autre façon de contrôler que le gouvernement pourrait explorer serait d’interdire le fractionnement des revenus de pension avant 65 ans si la personne gagne un certain seuil de revenu d’emploi.

Après une simulation sur mon rapport d’impôt de 2013, sans fractionnement de mon revenu de retraite, j’arrive à une augmentation d’impôt provincial de 31,52 %. Est-ce possible et acceptable? Si je fractionne mon revenu, c’est bien parce que mon épouse n’a aucun revenu! Et oui, nous sommes deux à devoir vivre sur un revenu! Où est l’iniquité face à une personne seule qui a déjà droit à certaines déductions pour personne seule? Denis Phaneuf, Shawinigan

Réponse de Stéphane Leblanc : Il est à noter qu’au Québec, un couple peut partager les crédits d’impôt inutilisés d’un conjoint qui n’a pas de revenu. Il est donc faux de dire qu’une personne seule est plus avantagée. L’iniquité que vous mentionnez existe pour tous les couples dont un des conjoints ne travaille pas ou gagne moins que l’autre conjoint. Le gouvernement fédéral a introduit cette règle pour permettre le fractionnement à la retraite. L’iniquité est à l’effet que le fractionnement entre 60 ans et 65 ans n’est permis seulement à l’égard d’un type de revenus de retraite (Régime de pension agréé).  Les gens qui ont utilisé le REER pour financer la retraite ne peuvent pas fractionner avant 65 ans. Il y avait deux façons de régler cette iniquité :  soit permettre à tous le fractionnement à partir de 60 ans ou faire comme l’a décidé le ministre des Finances. La dernière façon apporte de l’argent dans les coffres de l’État, alors que la seconde aurait coûté cher au gouvernement.

Quelqu’un qui bâtit son fonds de pension avec des REER peut, à la base, séparer ses investissements en contribuant à deux fonds. Quelqu’un qui contribue à un régime d’employeur n’a jamais pu transférer une partie de son fonds de pension à son conjoint et, par conséquent, ce revenu ne pouvait être fractionné. Puisque le gouvernement a commencé à utiliser le mot « équité », j’espère qu’il fera ses futures analyses des programmes et de la fiscalité avec ce mot en tête. Claude L’Italien, Montréal

Réponse d’Hélène Gagné : Vous faites référence au REER (personnel) et au REER de conjoint (c.-à-d. quand le cotisant met sa contribution dans un REER au nom du conjoint et bénéficie quand même de la déduction fiscale).  Dans ce sens, le recours au REER de conjoint demeure une alternative à considérer, car ici, chacun des conjoints s’imposera sur les retraits de son propre REER (ou REER de conjoint), même avant 65 ans.  Attention aux conjoints de fait : à moins de l’avoir prévu dans une entente de vie commune, les REER ne sont pas partagés en cas de séparation (mais le régime de pension peut l’être).

Au lieu d’abolir le fractionnement des revenus de retraite pour les moins de 65 ans, je propose qu’on fixe une limite au montant (40 000 $ ou 50 000 $) pouvant être fractionné pour tous les retraités, peu importe leur âge. Je crois que, par cette mesure, les gains pour le gouvernement seraient supérieurs à ceux anticipés par la nouvelle règle fiscale du gouvernement. Guy Gosselin, Québec

Réponse d’Hélène Gagné :  Votre suggestion mériterait d’être étudiée et validée. Bien que le Québec dit vouloir améliorer l’équité du régime fiscal entre les retraités de moins de 65 ans, rappelons-nous que le gouvernement provincial est en manque d’argent…

Si j’étais à la place de Philippe Couillard, Françoise David, François Legault et Pauline Marois, je récupérerais un vieux truc de la communication politique : un programme en 5 points simples et clairs. Un programme économique en 5 points, qui pourrait avoir l’air de ceci :

  1. Améliorer la productivité et les exportations.
  2. Établir un plan réaliste pour faire face au vieillissement de la population.
  3. Lancer un signal aux familles, aux consommateurs, aux contribuables.
  4. Créer de la richesse tout en réduisant les inégalités.
  5. Assurer une retraite décente à l’ensemble de la population.

En fait, ces 5 points représentent, je pense, les défis économiques du Québec, ceux dont les partis devraient parler et qu’ils vont probablement aborder. Ce sont des enjeux fondamentaux, qui exigent des engagements à long terme. Les politiciens, qui solliciteront votre vote le 7 avril prochain, en sont-ils capables?

Améliorer la productivité et les exportations

La productivité, c’est le niveau de production par heure travaillée. Ce n’est pas travailler plus pour moins. C’est travailler mieux, avec des technologies utiles, avancées, qui permettent d’être plus efficace. Qui a un plan pour améliorer la productivité et aider les entreprises à produire et exporter davantage? Le Québec importe plus qu’il n’exporte. Et le déficit ne fait que grandir. Qui a un projet à long terme pour améliorer ce bilan?

Regardez ces chiffres de HEC Montréal. L’apport à l’économie par heure travaillée au Québec est plus faible qu’ailleurs.

Productivité du travail – 2012

PIB/nombre d’heures travaillées

  • Norvège : 106,24 $
  • France : 72,97 $
  • États-Unis : 72,62 $
  • Allemagne : 71,47 $
  • Canada : 59,56 $
  • Québec : 54,95 $
  • Japon : 49,17 $

source : HEC

Établir un plan réaliste pour faire face au vieillissement de la population

Pour la première fois en plusieurs décennies, il y aura plus de sorties que d’entrées dans la catégorie des 15-64 ans. C’est clair : la population vieillit, la population active va baisser, les coûts de santé ne cesseront d’augmenter. Et donc, la soutenabilité des finances publiques est en jeu. Alors, que faire?

Faut-il générer plus de richesse, plus de revenus, pour éponger les coûts qui augmentent? Est-il possible de trouver de nouvelles sources d’efficacité dans l’appareil public? Ou faut-il penser à revoir le panier de services offerts à la population?

D’autres chiffres, ceux de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques :

Nombre de personnes de 15-64 ans pour chaque personne de 65 ans et plus :

  • 1971 : 9,4
  • 2013 : 4,1
  • 2050 : 2,1

source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Lancer un signal aux familles, aux consommateurs, aux contribuables

Les Québécois paient beaucoup d’impôts et de taxes. Mais, en retour, ils ont de généreux services et des programmes uniques comme les garderies à tarif réduit, l’assurance médicaments, les congés parentaux, etc.

Faut-il repenser la fiscalité au Québec?

Faut-il baisser les impôts, baisser les taxes?

Ou, au contraire, faut-il poursuivre la hausse de la taxation des mieux nantis?

Et pour les entreprises, doit-on repenser également la fiscalité?

Nos finances publiques permettent-elles de proposer un allègement fiscal aux individus et aux entreprises? En avons-nous les moyens?

Créer de la richesse tout en réduisant les inégalités

Créer de la richesse est un concept bien relatif. Qu’est-ce que ça veut dire exactement? Est-ce que c’est d’exploiter les ressources du Québec? De baisser les impôts afin que les consommateurs aient plus d’argent à dépenser? D’investir dans l’économie du Québec à l’aide d’incitatifs fiscaux?

Il sera intéressant de lire les propositions des partis pour créer de la richesse. Et comment vont-ils faire pour que l’ensemble de la population profite de cette création de richesse? Nos sociétés occidentales se sont beaucoup enrichies depuis 35 ans, mais les inégalités ont considérablement grandi en parallèle. Est-ce que cette création de richesse est la bonne?

Le Québec est considéré comme l’un des endroits en Amérique du Nord parmi les moins inégalitaires et où la qualité de vie est particulièrement élevée. Comment conserver ces palmes tout en augmentant la richesse des individus, des entreprises et de la collectivité?

Assurer une retraite décente à l’ensemble de la population

Près de la moitié des personnes de 65 ans et plus ont besoin du supplément de revenu garanti pour arriver à joindre les deux bouts. C’est un signal de pauvreté. Pourquoi? Parce que le Canada est l’un des endroits dans les pays avancés où le remplacement du revenu de travail est le plus faible à la retraite.

Environ le tiers des gens n’ont pas de REER ou d’épargne pour la retraite. Et quatre travailleurs sur cinq dans le secteur privé n’ont pas de régime de retraite complémentaire.

Deux enjeux sur cette question :

  1. Comment améliorer la protection des personnes à la retraite? REER obligatoire? RRQ plus généreux, donc hausse des cotisations?
  2. Et jusqu’où doit-on repenser la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées? Faut-il poursuivre dans la voie annoncée, qui est celle de demander aux travailleurs du secteur public de contribuer à 50 % de leur régime de retraite et d’abaisser ainsi la contribution de l’employeur? Vaut-il mieux partager les risques?

Le défi de cette élection ne réside pas dans des mesures à court terme, qui pourraient s’apparenter à des bonbons électoraux. Les Québécois attendent des propositions réalistes, structurantes, innovantes. Pour y arriver, il faudra du courage.

RRQ : une rentabilité fragile

Jeudi 5 décembre 2013 à 14 h 41 | | Pour me joindre

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La réserve du Régime des rentes du Québec était de 39,5 milliards de dollars le 31 décembre dernier. C’est 3,3 fois les sorties de fonds pour 2013. La réserve est suffisante pour respecter les obligations du régime à long terme et la hausse prévue des cotisations permettra de traverser la tempête du baby-boom, c’est-à-dire le passage massif à la retraite des personnes nées quelque part entre 1947 et 1965.

C’est la conclusion principale du rapport sur l’évaluation actuarielle publiée par la RRQ aujourd’hui. C’est ici.

La valeur de la réserve par rapport aux sorties de fonds sur une année

2013 : 3,3 fois
2020 : 3,6 fois
2062 : 2,2 fois 

Cela dit, la RRQ prévoit qu’à partir de 2019, les cotisations ne vont plus couvrir les prestations. Ce sont les revenus de placements qui permettront de maintenir le régime rentable. Dans les circonstances, l’évaluation actuarielle permet de conclure qu’il n’y a pas d’actions à prendre à court terme. Le taux de cotisation devrait passer de 9,9 % aujourd’hui à 12,2 % en 2032.

Le taux d’équilibre, établi à 10,81 % dans la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2009, est maintenant de 11,02 % au 31 décembre 2012. Les prévisions de la RRQ s’appuient sur un taux de rendement moyen sur 50 ans de 4,1 %.

Une fois ce constat établi, le problème général de l’épargne à la retraite demeure entier. Les sommes générées par la RRQ et la pension de vieillesse ne sont pas suffisantes pour permettre aux personnes de bien vivre. Plusieurs d’entre elles doivent demander le supplément de revenu garanti, ce qui, encore, n’est pas assez dans plusieurs cas.

Nous avons de bons outils pour bien vivre après la retraite. Malgré cela, plus de la moitié de la population n’est pas préparée à cette période importante de la vie, le dernier virage qui dure de plus en plus longtemps.

La RRQ affirme, dans son rapport, que le nombre de bénéficiaires va augmenter de 60 % d’ici 2030 avec le passage à la retraite des générations baby-boom et avec le nombre plus important de femmes qui sont admissibles à une rente.

En 2013, il y a 2,6 cotisants pour chaque bénéficiaire. Dès 2021, il y aura moins de 2 cotisants pour chaque bénéficiaire. C’est important. Et dès 2048, écrit la RRQ, le nombre de rentes de conjoint survivant va croître de 40 % en raison de la hausse importante du nombre de décès.

Nombre de citoyens de 20 à 64 ans par rapport au nombre de citoyens de 65 ans et plus

2013 : 3,7
2020 : 3,0
2032 : 2,1

Si la RRQ se dit rentable, le système, lui, ne l’est pas. Les régimes de retraite sont déficitaires. Une minorité de personnes a accès à de bons régimes, largement financés par les employeurs et l’ensemble des citoyens. Une majorité n’a rien ou que très peu.

Que faire alors?

  • Cotiser encore plus à la RRQ pour améliorer les rentes publiques?
  • Imposer un REER obligatoire à l’ensemble de la population pour leur assurer un revenu plus important à la retraite?
  • Favoriser la création de régimes de retraite dans les entreprises privées avec des initiatives comme le RVER (Régime volontaire d’épargne-retraite), qui s’implante en ce moment?
  • Ou simplement encourager l’épargne personnelle et laisser les citoyens construire leur propre retraite?

C’est malheureusement la même histoire qui se répète. Une usine qu’on n’a pas rénovée quand il le fallait, des travailleurs vieillissants, un modèle de gestion et des technologies de moins en moins adaptés aux exigences de l’économie d’aujourd’hui. Et paf, d’un coup, les propriétaires annoncent la fermeture de l’usine.

Des gens, qui y sont depuis tout le temps, qui voyaient les lueurs de la retraite à quelques pas, assistent impuissants à l’effondrement d’un monde et d’une bonne partie de leurs espoirs.

Ce genre d’événement est plus violent que n’importe quel vidéoclip ou épisode de 19-2! C’est la réalité. C’est la vraie vie. Ce sont de vraies personnes – 216 dans le cas de l’usine Old Dutch à Montréal – qui subissent la décision d’un propriétaire qui a ses raisons c’est certain, mais qui, dans le cas d’Old Dutch, manque littéralement de compassion. Le communiqué est direct et précis :

« Les Aliments Old Dutch Ltée a annoncé aujourd’hui qu’elle mettra un terme à ses activités de production et d’entreposage à son usine de Lachine (Québec) le 27 septembre 2013. L’usine a été construite en 1964 par Humpty Dumpty Inc. et a été exploitée sans interruption depuis lors comme usine de fabrication de grignotines. Humpty Dumpty a été acquise par Les Aliments Old Dutch Ltée en 2006. L’usine a atteint la fin de sa vie utile et Les Aliments Old Dutch Ltée a déterminé qu’il n’était pas faisable de rénover l’usine ou d’ouvrir une nouvelle installation de fabrication de grignotines dans la région. Cette fermeture touchera quelque 216 personnes qui sont présentement soit des employés actifs ou en statut de mise à pied. Dorénavant, le marché du Québec sera approvisionné par d’autres usines de Les Aliments Old Dutch Ltée situées au Canada. Les activités de vente se poursuivront normalement et il est prévu que les clients ne subiront aucune rupture d’approvisionnement pendant cette phase de transition. »

Un communiqué froid. Aucune forme de remerciement. Cela dit, les entreprises, comme Old Dutch, ont tout à fait le droit dans notre société de fermer une entreprise si elles jugent que ce n’est plus dans leur intérêt financier.

Quand un jeune travailleur perd son emploi, il réussit généralement à se trouver un autre emploi. Ce n’est pas sans conséquence toutefois : perdre son emploi, c’est angoissant, c’est enrageant, c’est décevant. C’est un coup dur sur le plan financier. Et, vous le savez, il y a des gens aussi qui ne se remettent pas vraiment d’une perte d’emploi.

Perdre son emploi quelque part dans la cinquantaine peut être terrorisant. Les travailleurs d’Old Dutch l’ont dit à notre caméra : comment pensez-vous qu’on va se retrouver un emploi à notre âge? Qui veut embaucher un travailleur de 57 ans aujourd’hui? Bien sûr qu’il y a des entreprises qui ont besoin de travailleurs « expérimentés ». Mais, de façon très générale, les femmes et les hommes qui approchent la soixantaine, qui ont travaillé au même endroit presque toute leur vie, ont beaucoup de difficultés à retrouver du boulot.

Alors, que faire

Comment éviter ces fermetures brutales et sans âme? Comment encourager les entreprises à trouver des solutions pour leurs employés, qui peuvent prendre la forme de transferts, d’offres de formation ou de retraites anticipées?

Pourrait-on faire mieux?

Liberté 75!

Jeudi 18 avril 2013 à 10 h 52 | | Pour me joindre

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On savait que le concept de la retraite à 55 ans, « Liberté 55 », était chose du passé ou en tout cas en voie de disparition. Le comité D’Amours, chargé de repenser les régimes d’employeurs au Québec, nous envoie un message clair : si vous prenez votre retraite avant 75 ans, ne comptez pas trop sur l’État pour vous aider à bien vivre. Il vous faut d’autres revenus ou il vous faut travailler!

Rapport D'Amours sur le système de retraite québécois La « rente longévité » que propose le comité D’Amours est, en quelque sorte, une demi-bonification du Régime de rentes actuel. C’est comme un RRQ boni pour les 75 ans et plus. Vous avez droit de toucher des rentes de la RRQ dès l’âge de 60 ans, mais le comité D’Amours est d’avis qu’une rente supplémentaire devrait être offerte aux Québécois à partir de l’âge de 75 ans.

On peut dire que c’est un peu d’air pour tous les travailleurs du Québec, qui n’auront plus à planifier 20 ou 30 ans de retraite, mais 10 ou 15 ans seulement. Est-ce qu’on aurait dû aller plus loin et offrir la « rente longévité » dès 65 ou 67 ans? Peut-être que le pont entre le travail et les rentes publiques aurait été plus court, mais ça reviendrait pas mal plus cher à l’ensemble de la collectivité.

La « rente longévité » coûterait 4 milliards de dollars par année aux Québécois, mais la moitié de l’argent viendra déjà de l’épargne actuelle de 2 millions de participants à des régimes collectifs. Ce qu’on va faire, c’est qu’on va réallouer l’argent : moins de revenus de régimes de retraite d’employeur à 75 ans pour faire place à la « rente longévité ». Tout de même, dans un contexte où les charges fiscales sont élevées, peut-on en demander vraiment plus aux Québécois?

En bonifiant la RRQ d’une « rente longévité » à 75 ans, le message est double. D’abord, on n’encourage personne à prendre sa retraite trop tôt. Avec l’espérance de vie qui grandit, avec le vieillissement de la population et les pressions qui sont très lourdes sur les régimes de retraite, le comité D’Amours fait une proposition qui encourage à demeurer au travail plus longtemps. Et, deuxième message, on réduit les risques de pauvreté prolongée à la retraite, ce qui est le cas en ce moment pour la moitié des aînés au Québec.

Pour arriver à une solution comme celle-là, il faut que tout le monde contribue : les travailleurs et les employeurs. La « rente longévité » se bâtirait à partir d’une cotisation de 1,65 % du salaire des travailleurs et de 1,65 % qui proviendrait de l’employeur.

Un exemple clair, en terminant :

  • Votre salaire annuel : 50 000 $
  • Retraite : 65 ans
  • RRQ : 12 500 $ (soit 25 % de votre salaire)
  • Pension : 5000 $ (ce qui vous amène à une couverture de 35 % de votre salaire)
  • Épargne nécessaire pour couvrir 60 % de votre salaire : 12 500 $ par année

La « rente longévité » vous donne 0,5 % de votre salaire multiplié par le nombre d’années de cotisations. Donc, une année de cotisation pour un travailleur qui avait un revenu annuel de 50 000 $ donne droit à 250 $. Si vous avez travaillé 35 ans et que vous avez donc cotisé pendant 35 ans à cette rente, on fait le calcul suivant : 250 $ x 35 = 8750 $. Ainsi, la « rente longévité » couvre une partie de l’épargne nécessaire. Ces explications ne tiennent pas compte de l’indexation et de l’actualisation.

Regardez les entrevues avec Michel Arsenault de la FTQ et Éric Forest de l’UMQ.

Bien. La suite ce soir à RDI économie avec Luc Godbout.

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

Québec solidaire propose de réduire l’avantage fiscal du REER pour améliorer la couverture publique de la retraite et donc bonifier sensiblement la RRQ, la Régie des rentes du Québec. C’est une position qui se défend, mais on peut se demander si le parti tire sur la bonne ficelle.

De plus en plus de Canadiens éprouvent de la difficulté à équilibrer les priorités financières D’abord, précisons que le REER n’est pas fait pour tout le monde. Si vous gagnez peu, vous économisez peu ou vous prévoyez vivre avec un faible revenu à la retraite, il n’est pas conseillé d’investir dans un Régime enregistré d’épargne retraite. Vos retraits du REER sont considérés comme des revenus, qui viendront réduire certaines de vos prestations, comme le Supplément de revenu garanti.

Mais le REER est un bon outil d’épargne dans le contexte où les prestations publiques ne sont pas suffisantes pour vous permettre de maintenir un niveau de vie normal à la retraite et dans la mesure aussi où la majorité des gens n’ont pas accès à un régime de retraite privé. Dans les circonstances, l’accès au REER et au report d’impôts qui l’accompagne est un stimulant pour l’épargne, qui coûte des revenus au gouvernement, des revenus toutefois récupérés lorsque les sommes sont retirées à la retraite.

Il y a les soutiens fiscaux, les incitatifs fiscaux et les cadeaux fiscaux.

Dans la première catégorie, on pense à tous les programmes qui existent pour les personnes démunies ou celles qui se retrouvent dans des situations difficiles. Quelques exemples : le crédit d’impôt pour solidarité, le crédit pour aidants naturels ou encore les montants pour les personnes handicapées ou ceux pour le maintien à domicile d’une personne âgée. Ce sont des crédits fiscaux qui viennent en aide à des gens.

Dans la seconde catégorie, il y a la fiscalité qui vous encourage, qui vous incite à dépenser, consommer, épargner, développer. Quelques exemples : le REER vous encourage à épargner, les montants pour activités physiques et sportives vous encouragent à inscrire vos enfants à ce type d’activités en retour d’un crédit d’impôt. Les crédits d’impôt de fonds de travailleurs (que le fédéral veut abandonner en 2017) représentent aussi des incitatifs à l’épargne.

Et puis, dans la troisième catégorie, il y a les cadeaux fiscaux. Et c’est ici qu’on devrait peut-être dépenser notre énergie. C’est ici que se trouve le magot, les exagérations, les déséquilibres et toutes les incohérences et injustices fiscales. 

Quelques exemples ici aussi :

  • pourquoi ne pas revoir la nature des gains en capital afin de réduire l’avantage fiscal sur l’investissement spéculatif tout en maintenant l’avantage pour l’investissement à long terme?
  • pourquoi ne pas encadrer et réduire l’accès aux paradis fiscaux pour les banques canadiennes, un oligopole très rentable et très présent là où il fait beau et chaud, où les impôts n’existent pratiquement pas au grand plaisir de richissimes gens d’affaires et investisseurs?
  • pourquoi ne pas mettre fin aux options sur actions, une formule de rémunération qui permet aux bénéficiaires de moins payer d’impôts?

Le REER est un incitatif fiscal à l’épargne qu’on peut certes considérer comme un cadeau fiscal pour une partie de la population qui a les moyens d’économiser. Cependant, ce cadeau, il faut un jour le remettre au gouvernement : lors des retraits du REER, il faut payer l’impôt. C’est pourquoi j’ai l’impression qu’il s’agit plus d’un incitatif à l’épargne que d’un cadeau.

Le CELI est un cadeau : les rendements ne sont pas imposables. Cadeau. Mais, encore là, le CELI est limité (5500 $ par année) et peut bénéficier aux retraités les plus pauvres puisque les retraits du CELI ne sont pas comptabilisés dans les revenus.

Voilà.

Et vous, qu’en pensez-vous?

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

Les 5 grands défis de Pauline Marois

Mercredi 5 septembre 2012 à 12 h 53 | | Pour me joindre

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La soirée électorale s’est terminée tragiquement la nuit dernière au rassemblement du Parti québécois à Montréal. L’enquête nous en dira plus long sur les circonstances de cet événement. J’offre mes plus sincères condoléances à la famille de l’homme qui a perdu la vie.

La nouvelle première ministre du Québec, Pauline MaroisPour la suite des choses, les défis qui se présentent à la nouvelle chef du gouvernement du Québec sont de taille. Et ils le seront encore plus dans un gouvernement minoritaire, qui détient seulement une avance de quatre sièges sur la nouvelle opposition officielle du Parti libéral.

Qui aurait cru en janvier que Pauline Marois allait être première ministre neuf mois plus tard, alors que ses appuis à l’interne et dans l’ensemble du Québec fondaient comme neige au soleil? Qui aurait cru que le Parti libéral allait revenir si fort dans l’opposition après neuf ans de pouvoir et quantité d’allégations de corruption?

Le résultat, c’est un gouvernement qui n’aura pas du tout les coudées franches pour mettre en œuvre son plan de match socioéconomique. Mais souhaitons que les partis d’opposition et le nouveau gouvernement collaborent sainement et sincèrement pour faire avancer l’économie du Québec dans le bon sens, une économie qui, je vous le rappelle, ralentit sérieusement.

Alors, les cinq grands défis économiques de Pauline Marois, première ministre, sont les suivants :

  • Continuer à viser le déficit zéro afin de ne pas alimenter les craintes exprimées par certains quant au maintien de la note de crédit du Québec au niveau actuel. Cet objectif doit tenir malgré l’annulation des hausses de tarifs prévues (électricité, scolarité, contribution santé) et dans un contexte de ralentissement économique;
  • revoir le pacte entre employés et municipalités, entre les Québécois et la RRQ, afin d’assurer la viabilité des régimes de retraite;
  • préciser la politique du gouvernement sur le Plan Nord et le régime des redevances, la protection des sièges sociaux et le rôle de la Caisse de dépôt et placement, ce sont des changements majeurs qui étaient prévus dans la plateforme du Parti québécois;
  • à plus long terme, établir une stratégie réaliste pour faire face au vieillissement de la population : combler le manque à venir de main-d’œuvre, prolonger la vie au travail des Québécois, améliorer la productivité et surtout favoriser l’éducation des Québécois en misant sur la formation continue et la diplomation;
  • revoir le pacte fiscal avec Montréal pour lui donner une structure plus simple, stimuler son économie, faire baisser le chômage et redonner à la ville centre un attrait qui s’étiole au profit des banlieues.

En marge de ces défis, le futur ministre des Finances, probablement Nicolas Marceau, doit préparer un plan de relance économique, comme le gouvernement du Canada le fait en ce moment aux dires du ministre des Finances Jim Flaherty, en cas de ralentissement marqué de l’économie mondiale et de l’économie québécoise.

Compte tenu du contexte économique et politique, je crois qu’on peut dire que la tâche sera ardue.

Quand la bulle électorale aura éclaté au petit matin du 5 septembre, on constatera que la réalité économique du Québec, du Canada, des États-Unis, de l’Europe et de la Chine n’a rien à voir avec les milliards de dollars en promesses de notre campagne électorale.

Le défi budgétaire du Québec, celui qui se dressera devant nous au cours des deux prochaines décennies avec le vieillissement de la population, le poids des régimes de retraite et l’absence d’amélioration de notre productivité, ce défi à relever n’a pas trouvé de réponses convaincantes lors de cette campagne. Ou bien les partis ont peu de vision, ou bien ils n’ont pas voulu nous dire la vérité!

Au lieu de promesses, de cadeaux et de cadres financiers parfois douteux, les partis politiques auraient mieux fait de nous offrir un programme axé sur la prudence et le réalisme.

Que nous réserve l'avenir, en économie?
Le savent-ils que l’économie et l’emploi stagnent depuis plusieurs mois au Québec?

Réalisent-ils que les prix des minéraux, qui sont censés nous aider à rembourser notre dette, sont en chute de 15 à 25 % depuis leur dernier sommet et que plusieurs entreprises commencent à revoir leurs projets?

Sont-ils conscients que la Chine ne cesse de décélérer et que l’économie de l’Europe, des États-Unis, du Canada, l’économie mondiale finalement, dépend de sa demande, d’abord et avant tout?

Entendent-ils les appels de Mark Carney et de Jim Flaherty, qui demandent aux entreprises de redonner de l’argent aux actionnaires, d’investir dans l’économie, de la stimuler et de cesser de s’appuyer sur leurs 525 milliards de dollars en liquidités? En passant, peut-on leur en vouloir si l’économie mondiale ralentit?

Ont-ils lu le rapport du Bureau du budget du Congrès américain, qui s’inquiète d’un retour en récession en 2013 aux États-Unis avec les compressions prévues l’an prochain et l’expiration d’allégements fiscaux? Cette crainte est justifiée compte tenu du blocage politique en cours aux États-Unis, blocage qui va perdurer au moins jusqu’en janvier, au moment où sera investi le prochain président des États-Unis (Romney ou Obama). La croissance est déjà faible aux États-Unis et demeure largement appuyée sur la consommation.

Sont-ils au fait de l’impact négatif potentiel des cours élevés du pétrole, alimentés par les craintes d’un conflit armé avec l’un des plus gros producteurs de pétrole du monde, l’Iran?

Savent-ils que l’enjeu principal en ce moment, c’est de savoir si la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale d’Europe vont de nouveau intervenir pour soutenir les marchés financiers, par l’achat d’obligations et de bons du Trésor?

Je sais que les Christian Dubé, Nicolas Marceau, Raymond Bachand, Jean-Martin Aussant et les leaders économiques des partis sont au courant de cette situation. N’auraient-ils pas dû en tenir compte dans leur plan de match et dans leur cadre financier? Et tout au long de la campagne? Tout cela peut sembler conjoncturel. Mais ça fait plus de quatre ans que la crise financière est en cours. Ses effets se font toujours sentir et on ne sait absolument pas quand tout cela va se terminer.