Billets classés sous « projet de loi 3 »

3,9 milliards $ ou 2,6 milliards $?

mercredi 11 février 2015 à 12 h 13 | | Pour me joindre

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Derrière l’enjeu officiel qui est celui d’assurer la pérennité des régimes de retraite municipaux, le gouvernement Couillard a voulu, avec son projet de loi 3 sur les régimes de retraite, donner de l’air aux municipalités.

La preuve en est que cette loi visait tous les régimes, qu’ils soient en déficit ou en surplus, et il comportait plusieurs mesures pour réduire l’engagement financier annuel des municipalités. Autrement dit, peu importe l’état de santé des régimes de retraite, tous devaient passer à la moulinette, point final.

Pour faire passer cette réforme, le gouvernement a vite compris qu’il devait gagner la bataille de l’opinion publique. Et il s’est vite accroché aux chiffres fournis par la Régie des rentes du Québec (RRQ) sur la capitalisation des régimes de retraite. Pour les années 2010, 2011 et 2012, les évaluations fournies par les municipalités ont permis à la RRQ de calculer un déficit de 3,9 milliards de dollars.

Le syndicat a contesté ces chiffres en faisant une contre-vérification auprès des municipalités afin d’obtenir des données plus récentes. Le SCFP était d’avis que le vrai déficit était beaucoup moins élevé, dans une fourchette de 2,2 à 2,5 milliards de dollars.

Aujourd’hui, la nouvelle évaluation de la RRQ, au 31 décembre 2013, se rapproche de ce qu’affirmait la partie syndicale. Avec 96 % des évaluations actuarielles des régimes municipaux, la RRQ affirme que le déficit est de 2,6 milliards de dollars, une baisse de 33 % par rapport à l’évaluation précédente.

pmoreauLa RRQ dit avoir communiqué en novembre dernier une évaluation de 3 milliards de dollars au ministre Moreau, tout juste avant l’adoption du projet de loi 3 sur les régimes municipaux.

Étant donné l’intention affirmée du gouvernement d’aller de l’avant avec sa loi sur les régimes de retraite, il y a fort à parier qu’à 3,9 milliards ou à 2,6 milliards de déficit, le gouvernement aurait déposé la même loi. Mais on peut se demander quand même pourquoi le ministre Moreau n’a pas tenté d’obtenir de nouvelles évaluations plus récentes pour alimenter un débat s’appuyant sur des faits plus près de la réalité?

rangerAujourd’hui, le porte-parole de la Coalition syndicale, Marc Ranger, affirme que le déficit actuariel des régimes municipaux est à 1,6 milliard de dollars au 31 décembre 2014. Ce n’est pas une évaluation officielle. Mais il serait intéressant d’en savoir davantage sur la réalité de ces projections.

L’actuaire Michel Saint-Germain, à notre demande, nous a écrit ce matin que cette projection était probablement optimiste. Si les marchés boursiers ont fait bonne figure en 2014, les taux d’intérêt ont chuté. Il serait étonnant, selon lui, que le déficit ait fondu réellement.

Il est vrai que les marchés fluctuent et que ce déficit total fluctue aussi. Il est clair toutefois que dans tous les débats, peu importe dans quel camp on se situe, nous méritons tous des faits précis, réels et surtout à jour.

Les chiffres de 7 régimes municipaux

mercredi 20 août 2014 à 15 h 53 | | Pour me joindre

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Pendant que la commission parlementaire sur le projet de loi 3 se poursuit à Québec, voici l’évolution du taux de capitalisation de sept régimes de retraite municipaux. Les données nous ont été fournies par le professeur Vincent Morin de l’UQAC.

Le taux de capitalisation, c’est le niveau d’argent disponible pour respecter les engagements du régime à un moment précis. Ainsi, si on dit qu’un régime a un taux de capitalisation de 85 %, c’est donc dire que pour chaque dollar d’engagement envers les retraités, il y a une somme de 85 ¢ qui est disponible dans le régime.

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On parle et on va encore beaucoup parler des régimes de retraite dans les prochaines semaines au Québec. C’est mercredi que s’amorce la commission parlementaire sur le projet de loi numéro 3, « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ».

L’enjeu est important et suscite de vifs débats en ce moment. Les employés municipaux défendent leur droit à la « libre négociation » avec les municipalités, alors que le gouvernement cherche à établir de nouvelles règles. La population, elle, est divisée. Plusieurs rappellent que les régimes de retraite sont de la rémunération différée. D’autres sont d’avis que ces régimes sont trop généreux pour les travailleurs municipaux et que les municipalités n’ont jamais eu de véritable pouvoir de force devant les syndicats.

Dans ce contexte, allons au-delà des slogans, des accusations et des préjugés. Je vous propose de faire le point sur ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’étude du projet de loi numéro 3.

1- D’abord, il faut comprendre que ce projet de loi va plus loin que la « santé financière et la pérennité des régimes ». En plafonnant les cotisations, le gouvernement cherche aussi à soulager les finances des municipalités. Et, en visant aussi les régimes en excellente santé financière, le gouvernement cherche bien plus à modifier les règles qu’à régler un problème de solvabilité.

2- Qu’est-ce que le taux de capitalisation d’un régime de retraite? C’est l’argent qui est disponible en ce moment pour respecter les engagements futurs du régime. Autrement dit, si on parle d’un taux de 85 %, ça veut dire que pour chaque dollar qu’on sait qu’on devra verser aux retraités, il y a présentement 85 ¢ dans la caisse (en valeur d’aujourd’hui). C’est une photo instantanée de la situation actuelle.

3- Le gouvernement Marois considérait qu’en haut de 85 %, les régimes de retraite étaient en bonne santé. Dans le projet de loi péquiste, les régimes qu’on souhaitait réformer étaient ceux dont la capitalisation ne dépassait pas ce niveau de 85 %. Le gouvernement libéral vise tous les régimes, même ceux dont la capitalisation dépasse 100 %.

4- En détail, c’est 170 régimes qui sont visés. Sur les 154 dont les données sont disponibles, 45 % dépassent un taux de capitalisation de 85 % et 55 % sont sous ce niveau.

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5- Le gouvernement, dans son projet de loi, assure que la rente de base est protégée pour les retraités actuels et futurs. Toutefois, si le régime n’est pas pleinement capitalisé, l’indexation est suspendue. Le tout sera rétabli si le régime revient en santé, mais on ne sait pas combien de temps ça peut prendre.

6- La formule du 50/50 (la moitié payée par l’employeur, l’autre moitié par l’employé) s’applique partout : sur les cotisations actuelles, sur les déficits des régimes, passés, actuels et futurs.

7- Les déficits passés doivent être payés par les retraités (par la suspension de l’indexation) et par les participants actuels à parts égales avec l’employeur. Selon l’actuaire Michel Saint-Germain, les travailleurs actuels vont payer environ 25-30 % des déficits passés si le projet de loi numéro 3 est adopté tel quel.

8- L’argent consacré annuellement au régime de retraite dans une municipalité ne pourra plus dépasser 18 % de la masse salariale (20 % pour les pompiers), donc 9 % employeur, 9 % employé. En ce moment, 61 régimes municipaux ont un coût moyen qui représente 22 % de la masse salariale.

9- Le projet de loi numéro 3 vise 122 000 participants, dont 50 000 retraités.

10- Les employés municipaux sont mieux payés que les employés de la fonction publique québécoise. Selon l’ISQ, « dans l’ensemble des emplois repères, l’administration québécoise accuse un retard salarial de 18,3 % par  rapport à l’administration municipale. […] Dans l’ensemble des emplois repères, la rémunération globale (salaires et régimes de retraite) de l’administration québécoise est en retard de 37,9 % sur celle de l’administration municipale ».