Billets classés sous « péréquation »

D’un bout à l’autre, il y a deux arguments valables et solides dans la question de l’oléoduc Énergie Est. Dans le coin « noir pétrole », il y a les producteurs qui ont besoin d’un nouvel oléoduc pour exporter leur pétrole et le projet Énergie Est est celui qui est le plus prometteur en ce moment pour l’industrie.

Dans le coin « vert écologie », il y a les environnementalistes qui affirment que la meilleure façon de réduire notre consommation de pétrole et d’assurer une transition vers de nouvelles énergies, c’est de ne pas construire de nouvelles infrastructures qui vont permettre d’exporter plus de pétrole et d’en produire davantage.

Quelque part, entre ces deux positions fondamentales dans cet enjeu, les maires de la région de Montréal, avec Denis Coderre à leur tête, annoncent leur opposition au projet. Sur quoi appuient-ils leur décision?

Si c’est pour des raisons économiques, ils n’ont pas tort de dire que les retombées seront faibles pour la région de Montréal. S’ils s’opposent pour des raisons environnementales, ils n’ont pas tort non plus de dire que le pétrole n’est pas exactement une solution durable pour l’avenir de la planète. S’ils le font pour des raisons de sécurité, c’est vrai qu’il y a eu des déversements, mais la discussion peut s’éterniser quand on essaie de déterminer lequel des maux est le moins dommageable, entre les trains et les oléoducs.

Le grand malaise : la péréquation

Une fois qu’on a exposé tous les arguments contre l’oléoduc, nous sommes obligés de constater que l’enjeu se joue à un autre niveau. Le grand malaise canadien, c’est la péréquation. Ce système existe pour réduire au maximum les différences dans le niveau de vie des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Mais, dès qu’une décision est prise quelque part au Canada, il y a toujours quelqu’un pour nous rappeler que la péréquation, largement influencée par les revenus des ressources, devrait peser plus lourd dans la décision que tous les autres arguments.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, est le dernier en lice sur ce plan. Sur Twitter, il a déclaré ceci : « Je fais confiance aux maires de la région de Montréal pour qu’ils retournent poliment leur part des 10 milliards de dollars en péréquation soutenue par l’Ouest. »  A-t-il raison de placer l’enjeu de la péréquation au coeur de la décision sur Énergie Est?

La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, affirme qu’on ne peut pas aborder les questions climatiques et énergétiques en silos. L’environnement est un défi qui n’a pas de frontière, dit-elle, et l’enjeu énergétique doit être traité en tenant compte des intérêts de tout le pays. Et dans les circonstances, le Canada doit considérer la question de l’oléoduc Énergie Est en évaluant l’intérêt économique et environnemental de tout le pays.

Obligation morale?

Alors, la grande question, c’est de savoir si le Québec a une obligation morale de dire oui à l’oléoduc Énergie Est parce qu’il est l’un des bénéficiaires de la péréquation. Le Québec est le premier bénéficiaire quand on regarde l’enveloppe totale qui lui est versée. Le Québec est la cinquième sur six provinces quand on prend le calcul du versement par habitant. C’est par habitant, je vous le rappelle, que la péréquation est calculée.

Pour consulter le graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici.

Même si le projet entraînera de faibles retombées économiques pour le Québec et qu’il contribuera à une hausse des émissions de gaz à effet de serre, le Québec doit-il dire oui?

L’argument de la péréquation doit être abordé avec des pincettes. La chute du pétrole abaisse le niveau de richesse de l’Alberta en ce moment, ce qui atténue sa capacité fiscale et réduit l’écart de richesse entre l’Alberta et l’ensemble des provinces au Canada. Il faut donc s’attendre à ce que cette situation vienne réduire la redistribution de la péréquation au pays.

Pour conserver son niveau de péréquation, il faudrait que le Québec voie sa capacité fiscale être réduite considérablement, ce qui est peu probable. Le Québec est en faible croissance, c’est vrai, mais l’Alberta est en récession. L’écart fiscal est appelé à être réduit.

Bien sûr, l’ajout d’un oléoduc permettrait aux entreprises de produire plus de pétrole, d’en exporter davantage, et ainsi d’engranger plus de revenus et de profits, ce qui permettrait au gouvernement de l’Alberta de toucher plus de redevances de l’industrie.

Il faudra toutefois que le prix du pétrole remonte pour que les sociétés, le gouvernement de l’Alberta et toutes les provinces en bénéficient davantage par l’entremise de la péréquation. Donc, approuver l’oléoduc Énergie Est n’est pas un gage d’enrichissement pour la société canadienne.

Le prix du baril au Canada est environ 15 $ plus faible que le prix américain, parce que le Canada manque de capacité de transport et d’exportation. En supposant que cet écart de prix disparaisse, il faudrait tout de même que les cours augmentent sensiblement pour que les pétrolières voient leurs revenus augmenter et pour que les gouvernements en bénéficient.

En supposant que les prix augmentent dans les prochaines années, les producteurs, l’Alberta et le système de péréquation pourraient profiter d’une capacité supplémentaire de transport avec l’oléoduc Énergie Est.

En retour, puisque le prix nord-américain et le prix international sont à peu près les mêmes en ce moment, le coût de l’essence ne serait pas plus bas. Et sur le plan environnemental, construire Énergie Est permettrait d’ajouter de la capacité pétrolière dans l’économie et d’augmenter ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

On peut être pour, on peut être contre. Mais la péréquation n’est pas un argument sans faille.

 

Péréquation : un café par 2 semaines

lundi 15 décembre 2014 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est populaire de tout mesurer en cafés ces jours-ci! La hausse des tarifs de garderie, la hausse du prix de l’essence, combien de cafés?

Alors, permettez-moi d’utiliser la même unité de mesure : la hausse des transferts fédéraux versés au Québec en 2015-2016 équivaut à un café par deux semaines! Oui, oui, un petit café deux sucres un lait par deux semaines. La réalité, c’est que les transferts fédéraux vont passer de 2390 $ par habitant en 2014-2015 à 2461 $ en 2015-2016. Hausse de 71 $ par habitant. Un café par deux semaines.

Explications

Les ministres des Finances des provinces et le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, se rencontrent à Ottawa, comme chaque année, pour faire le point sur les enjeux économiques et financiers importants du pays. La gestion des déficits est à l’ordre du jour, tout comme la chute des prix du pétrole.

Le ministre Oliver a aussi confirmé ce qui était déjà confirmé : les transferts aux provinces atteindront 67,9 milliards en 2015-2016. Comme si cet argent n’appartenait pas déjà aux Canadiens (ce sont nos impôts faut-il le rappeler), le ministre a choisi des formules qui nous laissent presque croire que le gouvernement Harper nous fait un cadeau de Noël.

Appréciez les mots choisis par le ministre Oliver dans son communiqué :

« Le gouvernement Harper fournit un soutien sans précédent aux provinces et aux territoires. »

« Grâce à ces transferts, le gouvernement fédéral donne aux provinces et aux territoires la capacité de fournir des services publics de grande qualité. »

« Je suis fier que le gouvernement ait haussé les transferts à des niveaux sans précédent. »

D’abord, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui hausse les transferts. Ces sommes évoluent en fonction des ententes conclues sur la péréquation et les transferts fédéraux en santé et en éducation. Ces sommes sont indexées et sont prévues sur plusieurs années. La croissance économique et la croissance de la population justifient une hausse des transferts aux provinces. En principe, des records de transferts seront établis année après année, à moins que de nouvelles ententes soient conclues entre les provinces et le fédéral.

Deuxièmement, la péréquation est payée à même nos impôts fédéraux. Ce n’est pas les impôts albertains qui paient les programmes sociaux du Québec ou les investissements publics de l’Ontario. Ce sont les impôts des Canadiens payés au gouvernement fédéral.

Troisièmement, la péréquation est calculée PAR HABITANT, en fonction de la capacité fiscale de chaque province. Une moyenne des provinces est établie pour calculer la capacité fiscale. Les provinces sous cette moyenne ont une capacité à obtenir des revenus moins grande, alors que les provinces au-dessus de la moyenne ont une capacité fiscale plus élevée. Qui sont-elles? L’Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique, des provinces qui bénéficient largement des revenus des ressources naturelles.

Advenant une chute prolongée des cours du pétrole, la capacité fiscale de ces provinces va probablement baisser, ce qui fera baisser la moyenne canadienne. Si la capacité de revenus des provinces bénéficiaires ne bouge pas, les transferts vont baisser. Cependant, si la baisse de l’essence génère une croissance économique plus forte en Ontario et au Québec, la capacité fiscale de ces deux provinces va augmenter, mais la capacité moyenne du Canada va aussi monter.

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Dernier point : j’ai entendu ce matin que la péréquation avait doublé au Québec depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir. C’est vrai, grâce à une hausse de 98 %. Les transferts totaux ont grimpé de 70 %. Et si on calcule par habitant, comme il est approprié de le faire pour avoir une plus juste mesure de la réalité, la hausse des transferts fédéraux a été de 55 % depuis 2005.

Voici la hausse en pourcentage des transferts fédéraux par habitant dans les provinces canadiennes depuis 10 ans :

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Et si on reportait le déficit zéro?

vendredi 24 octobre 2014 à 15 h 29 | | Pour me joindre

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Les économistes de Desjardins ont évoqué la possibilité que le gouvernement Couillard reporte d’un an le déficit zéro. Autrement dit, plutôt que d’annoncer l’équilibre dans le budget 2015-2016, qui sera présenté en mars prochain, le ministre des Finances Carlos Leitao pourrait remettre cet objectif à mars 2016, pour le budget 2016-2017. Cette éventualité pourrait être envisagée si les revenus ne sont pas au rendez-vous.

Pour l’instant, il y a fort à parier que le gouvernement va garder le cap. Les revenus augmentent plus rapidement que prévu : au cours des quatre premiers mois de l’exercice, les revenus autonomes ont grimpé de 4 %, alors que les transferts fédéraux ont grimpé de 1,9 % grâce à un bond de la péréquation de 18,5 %.

Ces données proviennent du dernier rapport mensuel des opérations financières, qui couvre les mois d’avril, mai, juin et juillet. Le déficit est de 1,3 milliard de dollars, de 950 millions si on exclut les sommes versées au Fonds des générations. Pour l’ensemble de l’année, Québec projette un déficit de 2,35 milliards de dollars ou de 1,05 milliard de dollars avant le dépôt dans le Fonds des générations.

Les dépenses progressent plus rapidement que prévu : hausse de 2,3 % des dépenses de programmes par rapport à l’an passé, alors que le gouvernement Couillard vise 1,8 % pour l’ensemble de l’exercice. Le gouvernement affirme qu’au cours des quatre premiers mois de l’année, « les dépenses sont généralement supérieures aux revenus, puisque des sommes plus importantes sont utilisées par les ministères dans le cadre de leurs activités ».

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Alors, que faut-il comprendre?

  1. les revenus augmentent plus rapidement que prévu, grâce aux impôts, aux taxes et à la péréquation;
  2. les compressions sont loin d’être terminées, le gouvernement n’a pas encore réussi à atteindre ses objectifs pour ce qui est de la croissance des dépenses;
  3. il se perd des emplois au Québec, perte de plus de 50 000 emplois à temps plein depuis avril; aucune création nette d’emplois prévue par Desjardins en 2014;
  4. les perspectives de croissance économique sont faibles : certaines institutions abaissent leurs prévisions à 1,5 % ou 1,6 % cette année.

Tous les économistes le disent : il faut toujours tenter d’atteindre l’équilibre budgétaire. Mais comme l’ont expliqué quantité d’experts et comme l’ont reconnu les économistes du FMI, des mesures d’austérité peuvent avoir un impact défavorable plus grand qu’envisagé sur la croissance économique. Le PIB progresse lentement au Québec et le marché de l’emploi est carrément anémique.

La réduction des impôts pour les PME manufacturières pourrait aider, en principe, à stimuler ces entreprises. Mais c’est peu. Et la réduction des crédits d’impôt provoque tant de craintes dans les milieux d’affaires qu’on peut se demander si ces décisions ne seront pas contre-productives du point de vue économique.

Si des réformes doivent être engagées, et c’est bien ce que le gouvernement veut faire, à quelle vitesse devons-nous aller? N’y a-t-il pas un danger réel que des compressions effectuées trop rapidement entraînent une baisse de la confiance et une réduction de la croissance économique? Et donc, que finalement, il faille tout recommencer.

Couche-Tard est un succès exceptionnel du Québec inc. Cette chaîne de dépanneurs, née en 1980 à Laval, est aujourd’hui une véritable multinationale du magasin d’accommodation. Alimentation Couche-Tard, c’est maintenant 12 500 magasins dans le monde avec des dizaines de milliers d’employés, un chiffre d’affaires de 35 milliards de dollars en 2013.

Ce succès, il est attribuable à la vision et au travail d’un entrepreneur reconnu, Alain Bouchard. L’homme d’affaires, qui va bientôt quitter la direction quotidienne de sa société, fait partie des quelques milliardaires du Québec, riche d’une expansion qui se poursuit encore aujourd’hui.

Pour Alain Bouchard, comme pour plusieurs entrepreneurs du Québec, le gouvernement a joué un rôle de premier plan dans leur expansion et dans leur succès. Tous se souviennent du million de dollars investi par le gouvernement Lévesque dans l’aventure de Guy Laliberté en 1984, alors que les prêteurs privés ne souhaitaient pas prendre de risque avec cet homme.

On se rappellera aussi de la création du Régime épargne actions mis en place par Jacques Parizeau en 1979, alors ministre des Finances du Québec. Ce programme du gouvernement permettait aux Québécois de déduire de leur revenu imposable les actions achetées d’entreprises d’ici. C’est grâce à ce programme, le REA, que Cascades est entrée en bourse en 1983. Même chose pour CGI, Sico, Bombardier et… Couche-Tard!

Trop d’État!

Aujourd’hui à la tête d’un succès québécois époustouflant, Alain Bouchard est d’avis que le Québec dépense trop. Aujourd’hui et depuis 40 ans, selon lui. « La richesse, elle ne se crée pas par le gouvernement […], elle se partage, pas toujours comme on aimerait. J’aimerais moins de gouvernement, moins de réglementation et plus d’aide aux entrepreneurs », a-t-il déclaré mercredi devant des membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Ce point est légitime et partagé par beaucoup de dirigeants et d’entrepreneurs. Cependant, quand Alain Bouchard réclame moins d’État et quand il dénonce les choix des gouvernements, il faut lancer un appel à la cohérence. D’abord, parce que Couche-Tard est ce qu’elle est aujourd’hui parce qu’elle a eu, un jour, un bon coup de pouce de l’État.

Et aussi parce que les entreprises ne disent jamais non à un soutien financier des gouvernements. Combien y a-t-il eu d’annonces d’investissements dans des entreprises privées par Jean Charest et Pauline Marois dans les dernières années? Combien de crédits d’impôt octroyés, de garanties de prêts, de prêts, de subventions, de prises de participation, d’interventions de l’État dans l’économie? Qui, parmi les dirigeants qui ont bénéficié de l’aide de l’État – du REA de 1979 aux centaines de millions de Port Daniel –, qui a dit non, merci?

Est-ce qu’Alain Bouchard a raison? Oui, non, je vous laisse juger. Mais n’est-il pas normal d’exiger de ceux qui dénoncent le rôle de l’État dans l’économie, un minimum de cohérence?

Le BS

Alain Bouchard a aussi déclaré, en parlant du Québec, ceci : « On reçoit du BS des autres provinces. Aimez-vous ça, être sur le BS, vous autres? Ç’a pas de maudite allure qu’on tolère ça, nous, les Québécois, qui sommes si créatifs, capables de bâtir, de développer qu’on accepte d’être sur le BS. Ça pas de sens, moi je trouve ça absolument ridicule. »

Encore là, je ne veux pas me prononcer sur le fond. Des gens diront que ces propos sont inacceptables et faux. D’autres diront qu’il dit tout haut ce que bien des gens pensent tout bas.

Le BS dont il parle, c’est la péréquation.

La péréquation est un fonds alimenté par les contribuables canadiens et non pas les provinces du Canada. Les Québécois y contribuent. Sur l’ensemble, quatre provinces ne reçoivent pas de péréquation et 6 en sont bénéficiaires, dont le Québec. Le but de la péréquation est de s’assurer que tout le monde a des revenus suffisants pour offrir des services publics comparables et de qualité. Le calcul est fait par habitant.

La province qui reçoit le plus de péréquation, c’est l’Île-du-Prince-Édouard, à 2481 $ par habitant. Suivi du Nouveau-Brunswick (2206 $), de la Nouvelle-Écosse (2206 $) et du Manitoba (1367 $). Le Québec est cinquième à 1130 $ par habitant, puis l’Ontario, à 146 $.

En raison d’une population bien plus importante, le Québec est la province qui reçoit la somme la plus substantielle, à 9,286 milliards de dollars. Si l’Île du Prince-Édouard avait la même population que le Québec, elle recevrait plus de 20 milliards de dollars en péréquation. Le Nouveau-Brunswick aurait plus de 18 milliards, la Nouvelle-Écosse, plus de 14 milliards, et le Manitoba, plus de 11 milliards.

Alors, le Québec est-il sur le « BS »?

Emplois et transferts : les chiffres

vendredi 14 mars 2014 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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On m’a confié l’animation d’une émission économico-politique sur la campagne électorale au Québec. Une bonne partie de mon attention est consacrée aux propositions économiques de la campagne et au calcul stratégique des partis. Et nous recevons, dans nos adresses calcul@radio-canada.ca et rdieconomie@radio-canada.ca, une quantité importante de questions.

D’abord, merci!

Et puis, parmi les questions reçues, deux reviennent régulièrement.

Chiffres sur l’emploi : qui dit vrai?

La chef du Parti québécois affirme qu’il s’est créé 47 800 emplois en 2013 au Québec. Le chef du Parti libéral du Québec déclare, lui, qu’il s’est perdu plus de 66 000 emplois en 2013. Qui a raison?

Pauline Marois utilise le calcul de l’Institut de la statistique. Il s’est ajouté 47 800 emplois dans l’économie en 2013, si on prend la moyenne du nombre d’emplois au cours des quatre trimestres de 2013 et qu’on la compare avec la moyenne des quatre trimestres de 2012. Ainsi, on a un total moyen de 4 032 200 emplois en 2013, une hausse de 47 800 par rapport à l’année précédente.

Philippe Couillard utilise les données brutes à temps plein de janvier à janvier. Autrement dit, au début février 2014, on a dévoilé les chiffres d’emplois créés de janvier 2013 à janvier 2014. Statistique Canada donne aussi la comparaison sur 12 mois. Donc, entre le 31 janvier 2013 et le 31 janvier 2014, il s’est perdu 66 800 emplois à temps plein. C’est le chiffre qu’utilise Philippe Couillard. Ajoutons qu’il s’est créé pendant cette période 76 800 emplois à temps partiel, pour un résultat net de 10 000 emplois créés sur ces 12 mois.

Si le chef du PLQ avait pris la même période de référence que la chef du PQ, il aurait utilisé les données de décembre à décembre, donc du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013. Le résultat pour cette période : perte de 43 800 emplois à temps plein et gain de 45 800 emplois à temps partiel. Gain net de 2000 emplois.

Combien Québec donne-t-il au fédéral, et combien le Québec reçoit-il du fédéral?

La réponse à cette question se trouve à la page 46 des Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec, édition 2013, document publié par l’Institut de la statistique du Québec.

Ainsi, en 2012, en impôts, cotisations, revenus et transferts, le Québec a envoyé à Ottawa une somme totale de 44,554 milliards de dollars. En retour, le fédéral a envoyé au Québec en dépenses, transferts et intérêts un total de 60,815 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada a donc versé un montant net supplémentaire au Québec de 16,261 milliards de dollars.

Bonne fin de semaine!

Retour du déséquilibre fiscal?

lundi 17 février 2014 à 12 h 28 | | Pour me joindre

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Le budget 2014-2015 du ministre des Finances Jim Flaherty n’était pas le plus passionnant des 10 documents qu’il a déposés depuis 2006. Il est cependant révélateur d’une chose assez claire : la marge de manœuvre financière du gouvernement du Canada ne cesse de grandir. Non seulement les revenus augmentent, mais les dépenses baissent. Ce qu’on appelle les charges de programmes va passer de 13,5 % du PIB en 2013-2014 à 12,4 % en 2018-2019.

Regardez les prévisions du dernier budget. La croissance des revenus sera franchement plus forte que la croissance des dépenses au cours des deux prochaines années. La croissance des deux se rejoindra les deux années suivantes :

Revenus :

  • 2014-2015 : +4,7 %
  • 2015-2016 : +6,2 %
  • 2016-2017 : +4,6 %
  • 2017-2018 : +3,6 %

Dépenses (charges de programmes et intérêts sur la dette) :

  • 2014-2015 : -0,5 %
  • 2015-2016 : +2,8 %
  • 2016-2017 : +4,1 %
  • 2017-2018 : +3,7 %

Comme nous l’indiquait le fiscaliste Luc Godbout la semaine dernière à RDI économie, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport important à la fin septembre 2013 qui fait le constat suivant : les finances publiques fédérales sont viables à long terme, alors que celles des provinces ne le sont pas. Des déficits successifs et récurrents sont à prévoir.

Pourquoi? Parce que « la marge de manœuvre dégagée [par le fédéral] grâce à la modification du facteur de relèvement du TCS (Transfert canadien en matière de santé) se traduit par un transfert de charge financière vers les provinces » écrivait le bureau du directeur du budget le 26 septembre 2013.

La part du fédéral dans le financement de la santé va baisser au cours des prochaines décennies, même si, en raison « du vieillissement démographique et de la croissance excédentaire des coûts, les dépenses en matière de santé comme proportion du PIB devraient passer de 7,5 % en 2012 à 11,7 % en 2050, puis à 13,8 % en 2087 » selon le DPB.

Ainsi, selon le directeur parlementaire du budget, de façon structurelle, le gouvernement fédéral est appelé à faire des surplus, tandis que les pressions financières devraient entraîner des déficits dans les provinces. Étant donné ce constat, doit-on conclure à une forme de déséquilibre fiscal au Canada?

Luc Godbout est d’avis que c’est le cas et qu’un transfert de point de taxation vers les provinces serait nécessaire pour leur donner de nouvelles ressources. Il est d’avis tout de même que chaque administration doive faire le ménage dans ses finances publiques afin de dégager des marges de manœuvre.

Les économistes Stéfane Marion de la Banque Nationale et Youri Chassin de l’Institut économique de Montréal croient, pour leur part, qu’il n’y a pas de déséquilibre au Canada. C’est aux provinces de rendre leurs finances publiques saines, comme le fédéral l’a fait dans les dernières années. Mardi soir dernier, à Ottawa, Stéfane Marion rappelait que le gouvernement Harper était parvenu à trouver des économies de 23 milliards de dollars depuis 2010.

Qu’en pensez-vous?

Péréquation, tarifs, impôts 101

vendredi 31 janvier 2014 à 14 h 55 | | Pour me joindre

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Avant de poursuivre sur la péréquation, un mot sur les garderies à 7 $. On peut augmenter le tarif, on peut le baisser, c’est sujet à débat. Mais il y a une chose qu’il faut comprendre : on ne peut pas dire que le tarif fixe est inéquitable. Une grande partie de la journée d’un enfant en garderie est payée à même les impôts des Québécois.

Plus vous faites de l’argent, plus vous payez de l’impôt. Et plus vous contribuez aux garderies à 7 $.

Le saviez-vous? 4,4 % des contribuables québécois font 100 000 $ et plus… et ils paient 35 % des impôts. Ils touchent 22 % du revenu total au Québec.

Une personne qui gagne 100 000 $ par année paie 16 830 $ en impôts au gouvernement du Québec. Une personne qui gagne 30 000 $ par année paie 2561 $.

Ainsi, la personne qui va conduire son enfant à la garderie et qui gagne 100 000 $ par année paie environ 7 fois plus d’impôts au fisc québécois que le contribuable qui gagne 30 000 $. On peut penser qu’il a donc contribué 7 fois plus au système de garderies à 7 $ que celui qui gagne 30 000 $ par année.

Alors, oui, on peut discuter des tarifs de garderies, mais demander un tarif plus élevé pour les gens qui sont mieux nantis, c’est de leur demander de financer une seconde fois ce qu’ils paient déjà.

Péréquation, encore quelques chiffres…

Maintenant, vous avez été nombreux à réagir au débat sur la péréquation. Le ministère des Finances du Québec a compilé les données sur les paiements de péréquation pour le Québec depuis 1990.

Deux constats :

  1. Qu’on regarde 1990, 2000 ou aujourd’hui, le niveau de péréquation par rapport au PIB nominal est à peu près le même, soit de 2,5 %.
  2. Depuis 2003-2004, la péréquation par habitant a bondi de 125 % au Québec.

Et pour résumer notre propos depuis deux jours :

  1. Le Québec n’est pas l’endroit qui reçoit le plus de péréquation par habitant, mais, de par sa population, c’est la province qui en reçoit le plus en dollars : plus de 9 milliards.
  2. Le niveau de péréquation versé au Québec de 1990 à 2015 est relativement stable par rapport au PIB (avec des hausses et des baisses bien sûr).
  3. Les paiements de péréquation ont cependant augmenté de 2003-2004 à 2010-2011, puis de 2012-2013 à aujourd’hui, passant ainsi de 503 $ par habitant il y a 10 ans à 1130 $.

Voilà. Les chiffres sont là.

Paiements de péréquation au Québec

  • 1990-1991 : 3,627 milliards $, soit 518 $ par habitant (2,4 % du PIB nominal)
  • 1999-2000 : 5,280 milliards $, soit 718 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)
  • 2003-2004 : 3,764 milliards $, soit 503 $ par habitant (1,5 % du PIB nominal)
  • 2010-2011 : 8,552 milliards $, soit 1080 $ par habitant (2,6 % du PIB nominal)
  • 2011-2012 : 7,815 milliards $, soit 977 $ par habitant (2,3 % du PIB nominal)
  • 2012-2013 : 7,391 milliards $, soit 915 $ par habitant (2,1 % du PIB nominal)
  • 2013-2014 : 7,833 milliards $, soit 961 $ par habitant (2,2 % du PIB nominal)
  • 2014-2015 : 9,286 milliards $, soit 1130 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)

Péréquation 101

jeudi 30 janvier 2014 à 15 h 45 | | Pour me joindre

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Quand on comprend un tant soit peu le fonctionnement de la péréquation, on sait qu’elle est calculée par tête de pipe. Ainsi, parmi les provinces qui bénéficient de péréquation au Canada, le Québec en reçoit moins que l’Île-du-Prince-Édouard par habitant, mais en reçoit bien plus que la petite province insulaire au total. Pas étonnant, n’est-ce pas?

Voici le niveau de péréquation en 2014-2015 par province bénéficiaire :

  • Île-du-Prince-Édouard : 2481 $ par habitant / total de 360 millions $
  • Nouveau-Brunswick : 2206 $ par habitant / total de 1,666 milliard $
  • Nouvelle-Écosse : 1727 $ par habitant / total de 1,619 milliard $
  • Manitoba : 1367 $ par habitant / total de 1,75 milliard $
  • Québec : 1130 $ par habitant / total de 9,286 milliards $
  • Ontario : 146 $ par habitant / total de 1,988 milliard $

Quand le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales Denis Lebel dit que le Québec touche 55 % de la péréquation canadienne, il a raison. Sur 16,669 milliards de dollars versés en péréquation en 2014-2015, le Québec en recevra 9,286 milliards, soit 55,71 % du total.

Mais il faut mettre les chiffres en perspective : par habitant, l’histoire est différente. Et je vous rappelle que le calcul se fait par habitant. Ainsi, le Québec n’est pas la première province à bénéficier de la péréquation. C’est la 5e sur 6.

Ces données sont factuelles et ce sont ces informations qui peuvent nous aider à mieux comprendre l’état de santé financière du Québec. C’est une mise en perspective à partir d’un portrait complet. Est-ce que le Québec reçoit beaucoup d’argent en péréquation? Oui. Est-ce que ce montant devrait baisser? Je vous laisse répondre. Mais il est clair que si le Québec produisait plus de richesse, le montant de péréquation baisserait. Est-ce souhaitable?

La plupart des acteurs économiques et politiques disent que oui. Ils ont le droit de le penser et de le dire, mais, de grâce, si je peux me permettre : utilisez les données les plus factuelles, complètes et qui vont nous aider à mettre les éléments en perspective et dans leur contexte. Nous allons tous y gagner en compréhension.

Sables bitumineux : 70 % à l’Alberta

mercredi 24 octobre 2012 à 12 h 11 | | Pour me joindre

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Le gouvernement fédéral et l’industrie pétrolière de l’Alberta affirment régulièrement que le développement des sables bitumineux profite à l’ensemble de l’économie canadienne. Une étude du Conference Board du Canada a chiffré les retombées économiques des sables bitumineux pour les 23 prochaines années à la demande du ministre de l’Industrie Christian Paradis et du gouvernement de l’Alberta.

Les conclusions sont les suivantes :

  • 70 % des retombées en terme d’investissements iront à l’Alberta;
  • moins de 15 % profiteront à l’Ontario;
  • à peine 6,5 % pour la province voisine, la Colombie-Britannique;
  • moins de 4 % au Québec et encore un peu moins dans les Prairies ;
  • même pas 1 % dans les quatre provinces atlantiques.

Le Conference Board du Canada calcule que de 2012 à 2035, il y aura pour 364 milliards de dollars d’investissements pour soutenir le développement des sables bitumineux. On parle des investissements et non pas de ce que va rapporter la production.

En terme d’emplois, l’Alberta en bénéficie encore davantage :

  • Alberta : 74,2 %
  • Ontario : 11,7 %
  • Colombie-Britannique : 6,9 %
  • Québec : 3,4 %
  • Prairies : 3,1 %
  • Atlantique : 0,7 %

Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver a dit qu’il était normal que l’Alberta soit la principale bénéficiaire des retombées des sables bitumineux. Cela dit, la part de certaines provinces est tout simplement rachitique et étonne. On aurait pu croire à des répercussions plus imposantes pour les entreprises des provinces voisines que sont la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba. Pour ce qui est du Québec, l’étude associe les retombées à la présence de sièges sociaux comme ceux de CGI, du CN et de Bell.

L’étude est ici, quelque part sur le site du Conference Board.

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Le Québec, sans péréquation?

mercredi 30 mai 2012 à 10 h 55 | | Pour me joindre

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Dans un livre publié récemment, Stéphane Gobeil, ex-bras droit de Gilles Duceppe et actuel conseiller de Pauline Marois, tente de démontrer qu’un Québec souverain serait en meilleure posture financière que le Québec actuel à l’intérieur du Canada. Un gouvernement de trop dissèque, ministère par ministère, les dépenses que le Québec pourrait épargner en devenant indépendant, en réduisant ainsi la bureaucratie, les doublons et en cessant de contribuer à des programmes dont il ne bénéficie pas.

Selon l’auteur, même en perdant les 7 milliards de dollars de revenus de péréquation versés chaque année, un Québec souverain pourrait générer environ 2 milliards de recettes supplémentaires.

Cliffs ressources naturellesL’Institut économique de Montréal propose une autre voie que celle de la souveraineté pour arriver à se libérer de la péréquation. Le principal bénéficiaire de la péréquation au pays, c’est le Québec en terme absolu. Par habitant toutefois, le Québec est 5e sur 6 provinces qui reçoivent de la péréquation. Pour ne plus avoir besoin de ces revenus, le Québec doit miser sur ses ressources selon l’IEDM.

L’économiste Youri Chassin rappelle que la péréquation est un programme financé par le gouvernement fédéral, qui s’appuie sur la capacité fiscale de chacune des provinces. Une analyse de cinq assiettes fiscales est faite. « Ces 5 catégories, écrit-il, sont les impôts sur le revenu des particuliers, les impôts sur le revenu des sociétés, les taxes à la consommation, les impôts fonciers et les recettes provenant des ressources naturelles. »

Même si les impôts sont plus élevés au Québec, la capacité fiscale n’est pas considérée comme étant plus élevée qu’ailleurs. En effet, un point d’impôt en Alberta rapporte plus par habitant qu’un point d’impôt au Québec, étant donné les revenus plus élevés dans la province de l’ouest. Mais dans le cas des ressources, « la capacité fiscale est mesurée par les recettes effectivement perçues par l’État. Il n’y a pas d’assiette fiscale indépendante du taux. »

Ainsi, si le Québec misait sur ses ressources, l’IEDM juge que la province pourrait ne plus avoir besoin de recevoir des paiements de péréquation, ou à tout le moins les diminuer. Les réserves de pétrole de la Gaspésie, de l’île d’Anticosti et du gisement Old Harry dans le golfe Saint-Laurent sont évaluées à 46 milliards de barils, bien que ce ne soit pas entièrement prouvé. Les revenus de l’exploitation minière augmentent. D’autres pourraient s’ajouter si le Québec va de l’avant avec l’exploitation du gaz de schiste. Et c’est sans compter sur les milliards de redevances annuelles d’Hydro-Québec.

Pour encourager le Québec à miser sur ses ressources, l’IEDM propose un congé fiscal sur les nouveaux projets d’exploitation de ressources naturelles. En fait, on ne comptabiliserait pas les revenus de ces nouveaux projets dans la capacité fiscale de la province pour éviter que ne s’appliquent les modalités de la péréquation.

Depuis 2007, les revenus des ressources naturelles vont à 50 % au provincial, à 50 % au fédéral. Avec le congé fiscal proposé, 100 % des revenus iraient à la province pendant quelques années pour l’encourager à accélérer le développement des ressources et à réduire éventuellement sa dépendance à la péréquation.

L’étude est ici pour plus de détails : http://www.iedm.org/files/note0712_fr.pdf

Compte tenu de la tendance des conservateurs à réduire l’intervention gouvernementale dans plusieurs programmes (transferts en santé et assurance-emploi notamment), il y a fort à parier qu’une telle proposition trouverait une oreille attentive ces jours-ci à Ottawa.