Billets classés sous « Pauline Marois »

Le gouvernement va-t-il trop vite?

Mercredi 5 juin 2013 à 14 h 07 | | Pour me joindre

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Les décisions qui se prennent ces jours-ci sur l’exploitation du sous-sol québécois sont capitales en matière de développement durable et de retombées économiques. Redevances, encadrement environnemental, exploitation du gaz et du pétrole, le gouvernement Marois enchaîne les consultations et les décisions qui vont orienter le développement pour les prochaines années, possiblement les prochaines décennies.

Pauline Marois présente sa version du Plan nordForce est de constater tout de même que les résultats ne correspondent pas totalement aux promesses électorales de l’été dernier. Le nouveau plan de redevances est beaucoup moins ambitieux qu’annoncé dans le programme du Parti québécois en 2012. L’encadrement du secteur minier est moins serré que souhaité par les environnementalistes et par les municipalités dans la nouvelle loi sur les mines qui a été présentée à la fin mai. Le « free mining » existe toujours et les minières ont préséance sur les territoires où elles sont installées.

Bien que le BAPE est appelé dorénavant à jouer un rôle de premier plan dans l’acceptation des projets d’exploration minière, gazière et pétrolière, le gouvernement a déjà déposé un projet de règlement qui vise à autoriser la méthode de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter le pétrole de schiste, qui se trouve en grande partie au Québec dans l’île d’Anticosti.

On va plus loin : le règlement, affiché dans la Gazette officielle le 29  mai, est fait pour permettre l’exploitation à l’île d’Anticosti selon le géologue Marc Durand.  Le forage d’un puits pourra se faire à partir de 400 mètres sous l’aquifère. Au Dakota du Nord, où on exploite le pétrole de schiste, il faut creuser à plus de 1000 mètres sous l’aquifère pour avoir droit d’exploiter le pétrole. Marc Durand affirme que la norme du Dakota du Nord, appliquée au Québec, viendrait soustraire plus de 80 % du territoire de l’île d’Anticosti à l’exploitation pétrolière. CORRECTIF : après vérification par Radio-Canada, cette norme de 1000 mètres n’existe pas. Marc Durand affirme avoir été mal cité ou mal compris. À Radio-Canada, il a déclaré : « Ce que j’ai dit mardi, c’est que l’industrie admet qu’il faut conserver une certaine distance et que le discours général s’accorde sur une distance séparatrice de 1000 mètres sous la nappe phréatique. »

Le gouvernement Marois avance rapidement. Et si le contexte politique est difficile pour lui, le contexte économique ne l’aide pas non plus. Dans un rapport publié ce matin, la firme PricewaterhouseCoopers parle d’une véritable « crise de confiance » dans le secteur minier. Les profits ont chuté de moitié, les cours boursiers des sociétés minières ont dégringolé de 20 % au cours des 4 premiers mois de 2013. « Le robinet des dépenses se ferme » selon l’étude.

Dans le contexte économique et politique actuel, est-ce que Québec va trop vite?

Repenser le salaire minimum?

Mercredi 1 mai 2013 à 14 h 23 | | Pour me joindre

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Un travailleur au salaire minimum au Québec, en emploi 40 heures par semaine, vit pauvrement, sous le seuil de faible revenu. À 10,15 $ l’heure, le nouveau salaire minimum au Québec à partir d’aujourd’hui, ce travailleur va toucher 21 112 $ sur l’ensemble de l’année. Selon le Front de défense des non-syndiqués (FDNS), le seuil de faible revenu de Statistique Canada devrait s’établir à 23 647 $ pour 2012. L’écart serait donc de 11 %.

Donc, c’est clair : vivre au salaire minimum, ce n’est pas suffisant pour s’assurer d’un niveau de vie décent et pour s’offrir tous les biens essentiels de première nécessité. Il y a plus de 365 300 personnes, dont 208 800 femmes, qui vivent au salaire minimum au Québec.

Deux questions se posent. D’abord, faut-il augmenter le salaire minimum à un plus haut niveau pour dépasser le seuil de faible revenu? Le FDNS affirme que le niveau minimal devrait être de 11,37 $ l’heure. Et, pourquoi le salaire minimum est-il à ce niveau s’il est insuffisant pour les travailleurs et trop élevé pour le patronat?

On ne peut pas parler d’un juste milieu et il est difficile pour le gouvernement de se féliciter de cette situation. C’est pourtant ce que Pauline Marois fait dans un communiqué diffusé ce matin : « Cette hausse, dit la première ministre, permettra d’améliorer la situation des travailleuses et des travailleurs à faible revenu, tout en préservant les emplois et la compétitivité de notre économie. »

Est-ce que d’améliorer la situation des gens à faible revenu ne serait pas plutôt de les sortir de cette catégorie? Et comment expliquer qu’on justifie un salaire minimum sous le seuil de pauvreté en affirmant qu’il faut préserver la compétitivité de notre économie? Est-il normal que le gouvernement cautionne une telle situation?

Cela dit, il y a un revers à la médaille. Et une question centrale et qu’on ne peut pas occulter : augmenter le salaire minimum nuit-il à l’embauche? Est-ce qu’une petite entreprise va hésiter à embaucher parce que le salaire minimum dépasse maintenant les 10 $ et qu’il vient d’augmenter de 2,5 %? Qu’en serait-il s’il augmentait à 11,37 $ comme le demande le FDNS, ce qui aurait représenté aujourd’hui une hausse de 15 %?

Citant une étude de l’économiste Pierre Fortin, le Conseil du patronat du Québec affirmait l’an dernier qu’une hausse de 1 % du salaire minimum par rapport au salaire médian pouvait entraîner la perte d’environ 8000 emplois.

Les entreprises doivent composer avec un marché compétitif et concurrentiel, souvent avec des marges de profits très serrées. Plusieurs d’entre elles peuvent faire fabriquer leurs produits ailleurs dans le monde, à plus bas coût. D’autres cherchent à augmenter leurs marges afin de faire augmenter la valeur de leur action en bourse. Il y a plusieurs facteurs qui font pression sur les finances des entreprises et les salaires des employés.

Pour le patronat, il n’y a pas de juste milieu non plus. Ce qu’il réclame, c’est une réduction des pressions financières sur leurs activités. Pour embaucher plus, disent les patrons. Et pour faire plus de profits aussi. L’Allemagne, qui n’a pas de salaire minimum officiel pour l’ensemble du pays, est l’exemple souvent cité. Le taux de chômage dépasse à peine les 5 %.

Alors, le salaire minimum, qui ne remplit visiblement pas ses promesses pour les travailleurs comme pour les entreprises, devrait-il être repensé? Devrions-nous opter pour un revenu public minimum garanti? Il me semble qu’on est dû pour une vraie réflexion sur le salaire minimum.

Déficit zéro : à quel prix?

Lundi 22 avril 2013 à 14 h 39 | | Pour me joindre

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Le Conseil du patronat du Québec se réjouit de constater que le gouvernement Marois cherche par tous les moyens à atteindre son objectif d’équilibre budgétaire au cours de l’exercice en cours, l’exercice 2013-2014 qui s’est amorcé le 1er avril dernier. Québec fait des efforts et demande à bien des groupes d’en faire pour arriver au déficit zéro. Les hauts dirigeants de l’organisme ont rencontré la première ministre lundi matin à Montréal, ce qui a été suivi d’un discours de Pauline Marois devant des gens d’affaires. Le mot d’ordre demeure : déficit zéro.

Budget 2013 au NBMais à quel prix?

Il y a de la politique dans ça, mais il y a pas mal d’économie aussi, bien sûr! Il est clair que dans un contexte minoritaire, le gouvernement calcule les points gagnés et perdus par une gestion serrée et austère, caractérisée par une série de compressions dans plusieurs secteurs névralgiques de l’économie et de la société québécoises.

Mais, au strict plan économique, que risque le gouvernement en maintenant la ligne dure pour atteindre l’équilibre budgétaire cette année? Que risque le gouvernement s’il décide de reporter d’un an ce déficit zéro?

Le contexte est le suivant : la croissance du PIB est passée de 1,9 % en 2011 à 1 % seulement en 2012. C’est tout près de la stagnation. La consommation ralentit, l’investissement résidentiel décroît, le marché immobilier décline, les exportations internationales ne montent pas. Les économistes de Desjardins s’attendent à une croissance tout aussi anémique pour 2013, à 1 %. Et puis, le marché de l’emploi connaît des ratés depuis le début de l’année : pertes de 16 800 emplois en mars, de 13 100 en février, après un faible gain de 5500 emplois en janvier.

On a beaucoup parlé de l’impact des mesures d’austérité sur l’économie au cours des derniers mois. Des économistes du FMI ont avoué en début d’année avoir sous-estimé l’impact de ces politiques sur l’économie. Et d’autres économistes de l’Université Harvard ont avoué la semaine dernière avoir fourni, de façon erronée, de la matière favorable à l’austérité dans une étude qui s’appuyait sur une base de données incomplète.

Pour le Québec, bien des experts s’entendent pour dire qu’un relâchement du gouvernement au niveau budgétaire pourrait avoir un impact sur la note de crédit. Peut-être. Serait-ce vraiment le cas? Est-ce qu’un report de l’équilibre budgétaire d’un an, compte tenu du ralentissement de l’économie québécoise, serait dommageable pour la note de crédit du Québec? Je n’ai pas la réponse claire et ferme. Et je ne suis pas sûr que quiconque l’a cette réponse!

Une chose est certaine : du point de vue politique, le gouvernement Marois aura du mal à gagner des points dans le contexte actuel parce que les compressions pour arriver à l’équilibre ne sont pas très populaires dans certains milieux.  En retour, un report d’un an du déficit zéro serait vu comme un autre recul, voire un échec du gouvernement.

Mais, fondamentalement, quand on regarde le contexte économique du Québec, l’impact de l’austérité sur la croissance et la faiblesse du déficit, le Québec a-t-il vraiment besoin d’atteindre l’équilibre cette année? La question se posait déjà sous le gouvernement Charest, l’an dernier. C’est encore plus vrai aujourd’hui : sommes-nous en train de nous tirer dans le pied en maintenant cet objectif? À quel prix allons-nous atteindre le déficit zéro?

La première ministre semble y réfléchir puisque dans son discours d’aujourd’hui, il n’y a pas de notion de temps. Jugez-en par vous-mêmes : « J’ai dit très clairement en campagne électorale que notre gouvernement allait équilibrer les finances. Je vous le redis aujourd’hui : le gouvernement va équilibrer ses finances et réduire l’endettement du Québec par rapport au PIB. »

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet
La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet

Derrière le dialogue de sourds qui a meublé le Forum des redevances vendredi à HEC Montréal se cachent des compromis et des tractations de toutes sortes. D’une part, plusieurs des groupes de citoyens représentés (Québec meilleure mine, Nature Québec, Fédération québécoise des municipalités, CSN, Syndicat des métallos, etc.) acceptent l’idée qu’on exploite les ressources minières du Québec. Leur bataille porte davantage sur le « comment » : sécurité, santé, environnement, partage territorial et niveau de redevances. Mais, fondamentalement, tous acceptent qu’on creuse, qu’on explore et qu’on exploite le sol québécois.

D’autre part, l’industrie minière réalise pleinement qu’il faut négocier la hausse des redevances. Le gouvernement a fait son lit : le principe d’une augmentation des redevances est immuable. Mais, quels seront les taux de redevances? Peut-on repenser le soutien financier aux sociétés minières? Tout est négociable à l’intérieur du « principe immuable ».

Deux choses à bien comprendre ici. D’abord, la croissance économique au Canada est très faible, et le Québec est au nombre des provinces qui ralentissent. La première ministre Pauline Marois, représentée par plusieurs membres de son cabinet vendredi au Forum des redevances,  a besoin de projets qui marchent, qui avancent, qui créent des emplois et de la richesse.

Ensuite, les minières menacent d’investir ailleurs si le Québec se montre trop gourmand à leur goût en matière de ponction fiscale. Même si les prix sont élevés sur les marchés, le financement est plus difficile à obtenir ces jours-ci pour les minières, qui doivent aussi composer avec des coûts de production de plus en plus élevés. Mettront-ils à exécution leur menace? Est-ce un bluff?

Dans les circonstances, l’exercice de vendredi était presque futile. Certes, pour un journaliste ou un participant qui a le goût d’entendre les contenus et les arguments des uns et des autres dans un enjeu aussi important que celui de l’exploitation des ressources, la journée de vendredi a été enrichissante. Mais, sur le fond, surtout sur l’objectif, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet va devoir « arbitrer » le dossier, va devoir décider parce qu’il est clair que les écologistes et les minières n’arriveront pas à un consensus.

Le Forum a permis à chacun d’exposer son point de vue. Les ministres Ouellet et Marceau ont écouté, patiemment. Mais les vraies négociations, les tractations se font ailleurs : dans les couloirs, lors de rencontres privées, dans les bureaux du Parlement entre les ministres des Ressources naturelles et des Finances… et nous savons tous que la décision sur la mise en place d’un nouveau régime de redevances devra nécessairement obtenir l’approbation de Pauline Marois.

Est-ce bien 3 %?

Mardi 26 février 2013 à 11 h 01 | | Pour me joindre

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Petite vérification des faits pour rendre les choses plus claires. Au Sommet sur l’Enseignement supérieur, le ministre Pierre Duchesne et la première ministre Pauline Marois ont franchement campé leur position : tout converge vers une hausse des droits de scolarité indexée à environ 3 %. Sur le site du ministère, il est écrit que la proposition « prévoit notamment l’indexation des droits de scolarité selon le taux de croissance du revenu disponible des familles, soit environ 3 %, et l’inclusion des frais afférents dans le périmètre de cette indexation ».

En se basant sur les calculs assez complexes de l’Institut de la statistique du Québec, le revenu disponible des familles augmente, en effet, d’environ 3 % par année. De 3,3 % pour être exact si on prend la fourchette 2007-2011, les dernières données disponibles. Appréciez vous-mêmes les savants calculs de l’ISQ ici.

Ainsi, le revenu disponible des ménages totalisait :

en 2007 : 180,493 milliards
en 2008 : 188,701 milliards
en 2009 : 192,562 milliards
en 2010 : 197,531 milliards
en 2011 : 204,604 milliards

Il s’agit d’une hausse de :

en 2008 : +4,5 %
en 2009 : +2,0 %
en 2010 : +2,6 %
en 2011 : +3,6 %

Autrement dit, en temps de croissance économique, le taux de progression du revenu disponible augmente plus rapidement qu’en temps de récession. De 2007 à 2008, juste avant la récession, la croissance du revenu disponible a été marquée, soit 4,5 %. Puis, année de récession, la croissance n’a été que de 2,0 % en 2009. Et, avec la reprise, la croissance des revenus s’est accélérée en 2010 et en 2011.

Prenons donc les deux extrêmes pour évaluer la hausse possible des droits de scolarité :

  • À partir du niveau actuel moyen des droits à 2168 $ par année, une hausse de 2 %, donc indexée à la croissance du revenu disponible des ménages en 2009, signifierait une augmentation de 43 $ des droits;
  • Toujours en se basant sur le niveau actuel moyen de 2168 $, une hausse de 4,5 %, donc indexée à la croissance du revenu disponible des ménages en 2008, signifierait une augmentation de 98 $.

Je crois comprendre dans le vocabulaire du communiqué du ministère que le gouvernement projette d’indexer les droits de scolarité à la croissance du revenu disponible des ménages et non pas d’augmenter d’un niveau fixe, annuellement, de 3 %. Est-ce bien le cas? Si c’est ça, la hausse des droits sera donc variable. En se fiant aux données historiques, d’une année à l’autre, la hausse pourrait être coupée de moitié ou encore pourrait doubler.

Où est le plan d’électrification?

Mercredi 6 février 2013 à 14 h 46 | | Pour me joindre

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S’il s’avère que les surplus d’électricité produits au Québec coûteront 500 millions de dollars par année d’ici 2020, il faut se rendre à l’évidence : ça aura coûté cher en subventions pour attirer des entreprises au Québec et stimuler l’économie de certaines régions!

La première ministre Pauline MaroisPour justifier ces surplus créés par les décisions du gouvernement précédent et un retournement de marché, la première ministre Pauline Marois affirme qu’il s’agit là d’un avantage pour convaincre des entreprises de s’installer au Québec. Elle a ajouté un argument de plus vendredi dernier : ces surplus permettront d’électrifier les transports au Québec.

Parfait disent plusieurs analystes! Le Parti québécois s’intéresse depuis plusieurs années à cet enjeu. Mais il faut poser la question : où est le plan concret d’électrification du gouvernement? Et quand sera-t-il en marche? Quel est l’échéancier? Quelles sont les priorités? Parce qu’en attendant, le compteur tourne!

Et, en passant, il tourne aussi, faut-il le rappeler, pour cette centrale thermique de Bécancour qui ne sert presque à rien et qui coûte 150 millions de dollars par année à l’État.

Dans ce contexte, le gouvernement a décidé d’annuler six projets de minicentrales. La réaction du maire de Saint-Joachim et celle du président de la Fédération des municipalités semblent donner raison au professeur Jean-Thomas Bernard qui affirmait la semaine dernière à RDI Économie que les nombreux projets approuvés par les Libéraux dans les années passées ressemblaient essentiellement à des « subventions déguisées » pour certaines régions.

Le gouvernement va épargner 24 millions de dollars en annulant ces projets, mais c’est bien peu à côté des surplus encore à racheter. Et le résultat sur les économies locales est indéniable : ces projets étaient créateurs d’emplois, surtout durant la construction.

Une station de rechargement pour les voitures électriques (Gatineau).Selon Jean-François Blain, analyste du secteur de l’énergie, l’électrification du transport des véhicules de promenade permettrait une économie exceptionnelle. Il estime que le coût actuel en essence pour ces véhicules totalise 8,7 milliards de dollars. En électrifiant tout ce parc de véhicules, la dépense serait réduite à 2,2 milliards à un prix de 15 ¢ le kWh. Jean-François Blain affirme que ça permettrait à Hydro-Québec d’augmenter, en plus, ses bénéfices, de 1,4 milliard. Cela permettrait de verser un dividende supplémentaire de 1 milliard au gouvernement du Québec.

En ce moment, on exporte à perte, on achète les surplus privés à perte et tout ce qui est en construction (La Romaine, les minicentrales, l’éolien) ne viendra qu’ajouter à une offre non nécessaire, qui devrait engendrer d’autres pertes finalement.

Et puis, sur le gaz de schiste, n’avons-nous pas une preuve économique de plus que son exploitation ne serait pas avantageuse pour le Québec? D’abord, parce qu’il y en a une abondance grandissante aux États-Unis. Et parce que l’exploitation du gaz de schiste entrerait en concurrence avec l’eau, le vent et la biomasse, dont la production sera en surplus jusqu’en 2027.

Que les entreprises profitent de l’abondance d’électricité, des faibles prix et de son accès facile pour venir s’installer au Québec, c’est une chose. Qu’il nous en coûte 500 millions par année pour racheter des surplus nous amène dans une autre dimension.

Que ces surplus nous aident à électrifier les transports, c’est une chose. Qu’en attendant un plan détaillé, on dépense des millions et des milliards en est une autre.

N’y a-t-il pas urgence d’agir… et de se brancher?

 

Il n’est pas simple pour les gouvernements au Canada d’attirer des entreprises qui veulent investir et maintenir ici des activités lucratives, créatrices de richesse et d’emplois. Pour y arriver, ils jouent fort sur la fiscalité : baisses d’impôts, crédits d’impôt, prêts sans intérêt, etc.

La première ministre du Québec, Pauline Marois, dans les studios de Framestore à LondresUn bel exemple : au moment où la première ministre Pauline Marois était à Londres, son gouvernement a annoncé l’octroi d’un prêt sans intérêt de 900 000 $ sur 5 ans à la société britannique Framestore pour l’encourager à ouvrir un studio d’effets spéciaux cinématographiques à Montréal, investissement prévu de 6 millions de dollars. Au total, 200 emplois seront créés. De généreux crédits d’impôt sont offerts à l’entreprise. Sans ces avantages, Framestore aurait choisi Toronto, Vancouver ou une ville asiatique.

C’est ainsi que se joue le jeu de la concurrence en ce moment : une grande part de la compétitivité repose sur le contexte fiscal. Le développement des marchés émergents, en particulier la Chine, a exercé une forte pression sur la fiscalité des entreprises dans les pays occidentaux au cours de la dernière décennie.

Aujourd’hui, on constate que la hausse des coûts de main d’œuvre en Chine et les prix élevés de l’énergie donnent une chance à des villes, des provinces et des États d’attirer des entreprises pour qu’elles investissent sur leur territoire. Pour y arriver, encore là, on joue fort sur la fiscalité. On se montre généralement très généreux.

Tellement, qu’on arrive aujourd’hui à un constat qui suscite de vifs débats : les entreprises paient de moins en moins d’impôts. En fait, le taux d’imposition des sociétés au Canada est passé de 40 à 15 % en 50 ans au Canada. Il a été coupé de moitié pratiquement depuis 2000.

Et dans un monde économique incertain, quantité d’entreprises n’ont pas profité de ces baisses d’impôts pour investir, améliorer leur production ou créer des emplois. Ils dorment sur leurs liquidités comme le disait récemment le gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney.

Selon le Congrès du Travail du Canada, qui représente 3,3 millions de membres au pays, les liquidités des entreprises sont passées de 187 milliards à 575 milliards de dollars de 2001 à 2011. Le syndicat affirme que ces entreprises en profitent aussi pour investir… dans la rémunération de leur PDG.

Le Congrès du Travail du Canada a aussi déterminé que la journée d’affranchissement des impôts des entreprises canadiennes est le 30 janvier, cette année. Autrement dit, les revenus moyens des entreprises à cette date équivalent au total de leurs impôts à payer pour l’ensemble de l’année. L’Institut Fraser fait ce calcul toutes les années pour les contribuables. Généralement, ce jour d’affranchissement arrive en juin pour les individus.

2 questions :

  • Peut-on demander aux entreprises de payer plus d’impôts dans un contexte extrêmement concurrentiel et compétitif?
  • Est-il acceptable d’offrir des conditions fiscales aussi avantageuses pour les entreprises si, en retour, elles n’investissent pas suffisamment, dans l’économie? 

Le calcul de Nicolas Marceau

Vendredi 23 novembre 2012 à 13 h 45 | | Pour me joindre

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Vous êtes nombreux à vous demander comment le gouvernement Marois va arriver à l’équilibre budgétaire au cours de l’exercice 2013-2014. Certains doutent, n’y croient pas. D’autres croient que c’est responsable et raisonnable. Chose certaine, le chemin pour y arriver est très certainement parsemé d’embûches.

Voici donc les chiffres, essentiellement repris de la page A.19 du budget :

Raymond Bachand, ex-ministre des Finances, avait dressé un plan pour arriver à l’équilibre budgétaire en 2013-2014. À partir de ce plan, le nouveau gouvernement a constaté une impasse de 1,434 milliard de dollars.

  • ralentissement économique : -605 millions
  • dépenses supérieures aux prévisions : -829 millions
  • total : -1,434 milliard 

 

Pour arriver à l’équilibre, le gouvernement prévoit les mesures suivantes. Ce qui est accompagné d’un astérisque (*) signifie que les mesures pour arriver à amasser la somme visée demeurent à être identifiées et/ou réalisées.

  • compressions dans les dépenses : 829 millions*
  • réductions dans les autres organismes : 100 millions*
  • économie d’intérêt sur la dette (1) : 25 millions
  • gestes d’efficience des sociétés d’État : 290 millions*
  • efforts additionnels – lutte contre l’évasion fiscale : 80 millions*
  • réduction de l’aide aux entreprises : 68 millions
  • taxe sur le tabac : 130 millions
  • taxe sur la bière, le vin et les spiritueux : 100 millions
  • taxe sur la masse salariale des institutions financières : 80 millions
  • total : 1,702 milliard

 

Décisions et mesures du budget 2013-2014 :

  • mesures budgétaires : 40 millions
  • mesures fiscales : 28 millions
  • provisions pour éventualités : 200 millions
  • total : 268 millions

 

1,702 milliard – 268 millions = 1,434 milliard, ce qui permet d’arriver au déficit zéro.

Maintenant, est-ce que ces chiffres vont tenir la route? Est-ce que la croissance sera plus faible qu’attendu? Est-ce que les ministères réussiront à effectuer toutes les compressions nécessaires? Est-ce que le gouvernement sera en mesure d’atteindre ses nouveaux objectifs en matière de lutte contre l’évasion fiscale? Chose certaine, l’atteinte du déficit zéro demeure vulnérable à une foule de facteurs qui pourraient être difficiles à maîtriser.

(1) en raison d’un remboursement direct de la dette de 1 milliard à même les sommes du Fonds des générations.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, pourrait-il être tenté de reporter d’une année l’équilibre budgétaire? Pour l’instant, il est prévu que le prochain budget, celui du 20 novembre, sera celui du retour au déficit zéro. C’était l’engagement de Raymond Bachand. C’est celui aussi de Nicolas Marceau.

Compressions budgétaires au fédéral Mais, voilà, on apprend aujourd’hui que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, reporte de 2015-2016 à 2016-2017 le retour à l’équilibre budgétaire. Les prix des ressources sont moins élevés que prévu et le gouvernement Harper doit revoir à la baisse ses prévisions de revenus.

Les dernières statistiques économiques confirment un ralentissement plus prononcé au Québec que dans l’ensemble du Canada. Déjà, Québec a indiqué que les dépenses plus élevées que prévu et les revenus moins forts qu’attendu ont créé un manque à gagner de 1,6 milliard de dollars pour l’exercice en cours, qui se terminera le 31 mars prochain.

Étant donné que la croissance plus faible de l’économie pousse Ottawa à reporter l’équilibre à plus tard, le gouvernement Marois ne serait-il pas avisé d’en faire autant, étant donné la hausse encore plus modérée du PIB québécois et des indicateurs qui sont déjà au rouge?

Est-ce que ce serait sensé de faire ça? Est-ce que ce serait responsable? Les agences de notation s’en inquiéteraient-elles? Les partis d’opposition l’accepteraient-ils?

Le Parti québécois a envisagé d’abolir le Fonds des générations. On verra si cet engagement électoral se retrouvera dans le budget qui sera présenté le 20 novembre, la semaine prochaine, par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau à Québec. Ce fonds a été créé en 2006 par Michel Audet, alors ministre des Finances dans le gouvernement Charest. Il avait pour but d’amasser des fonds, de les faire fructifier, de façon à créer une garantie à long terme pour les prochaines générations qui devront rembourser la dette du Québec.

Nicolas MarceauDans la plateforme du PQ, présentée durant la campagne du mois d’août dernier, il est écrit qu’un gouvernement Marois envisagerait d’« affecter immédiatement toutes les sommes du fonds des générations au paiement de la dette afin de réduire les risques de pertes financières et de réduire immédiatement l’importance des paiements en intérêt sur la dette. »

Est-ce une bonne solution? Certes, en remboursant maintenant environ 5 milliards de dollars de dette, le gouvernement réduit ses paiements d’intérêt. Ce n’est pas négligeable. Avec les taux d’intérêt qui sont faibles, le gouvernement du Québec pourrait réussir à réduire, au moins un peu, le poids de sa dette. Cela dit, ce serait là le bienfait principal, pour ne pas dire le seul, d’une abolition du Fonds des générations.

Il est important de considérer deux points avant de prendre une telle décision.

Premièrement, les sommes accumulées dans le Fonds des générations sont déduites de la dette brute dans le calcul de la dette nette. Bien que les intérêts payés ne soient pas abaissés par cette écriture comptable, la présence d’un fonds sert de garantie pour le gouvernement du Québec, garantie qui permet d’équilibrer son bilan financier face aux agences de notation. Ces agences commencent d’ailleurs à exprimer leurs préoccupations quant à l’indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère par ailleurs le Fonds des générations.

Deuxièmement, le gouvernement Marois pourrait s’inspirer de la Norvège, qui a mis sur pied un fonds alimenté par les revenus du pétrole et qui atteint aujourd’hui 600 milliards de dollars. Ce fonds permet à la Norvège d’investir et d’assurer son équilibre financier… à tout jamais peut-être! Il est possible pour le gouvernement norvégien de faire appel à un très petit pourcentage du fonds pour équilibrer son budget dans les coups durs.

Chez nous, la première ministre Pauline Marois a clairement indiqué son intention d’exploiter le pétrole du Québec. Pourquoi ne pas maintenir le Fonds des générations pour y accueillir les revenus de cette ressource non renouvelable? N’est-elle pas tenue, moralement, de s’assurer que les prochaines générations bénéficient aussi des milliards du futur pétrole exploité du Québec?

Le gouvernement devrait-il attendre et consulter avant d’aller plus loin avec son engagement d’abolir le Fonds des générations? Qu’en pensez-vous?