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Le vrai problème du Plan Nord

Mercredi 24 septembre 2014 à 14 h 23 | | Pour me joindre

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Sur le plan politique, il est de bon ton de dire que le Plan Nord est mort avec l’arrivée du Parti québécois au pouvoir et qu’il vient de ressusciter avec le retour des libéraux. C’est un peu plus complexe que cela dans la réalité. Oui, le vocable « Plan Nord » a été abandonné par le gouvernement Marois, mais le développement du Nord ne s’est pas arrêté pour autant. On ne peut pas exclure l’impact des décisions d’un gouvernement sur le développement économique, mais dans ce cas-ci, une bonne partie du problème est ailleurs. Mais vraiment ailleurs.

Et, péquistes ou libéraux, le problème est encore le même aujourd’hui : le marché est en déclin, les prix baissent, les entreprises hésitent. C’était vrai en 2013. C’est encore le cas cette année. Le premier ministre Philippe Couillard a d’excellentes raisons de miser sur le développement du Nord et d’aller en parler à des investisseurs à New York. Mais, dans le contexte économique actuel, le gouvernement devra être très généreux en avantages fiscaux pour stimuler les investissements. Et, comme on le sait, Québec ne semble pas très enclin à faire des cadeaux à des entreprises en ce moment.

Le marché est à son plus bas en cinq ans. Pourquoi? Parce que la Chine ralentit. La deuxième économie mondiale ne croît plus à 9 ou 10 % par année. Elle est plus près de la barre de 7 %, et les récents signaux économiques en provenance de Pékin laissent croire à un ralentissement de la demande.

Prenez l’or et le fer, deux minéraux développés au Québec. L’or a chuté en 2013, a remonté légèrement en 2014 et est maintenant reparti à la baisse depuis le début de l’été.

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Ce tableau de Bloomberg illustre l’évolution de l’indice des ressources, le prix du pétrole BRENT et le prix du fer. La tendance est nettement à la baisse :

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Le test de la réalité, c’est les chiffres du marché. On peut bien dire qu’on relance le Plan Nord. Si la demande n’est pas au rendez-vous, si les prix culbutent, les promesses auront du mal à décoller. À moins que le gouvernement Couillard sorte le chéquier!

Votez!

Jeudi 3 avril 2014 à 15 h 09 | | Pour me joindre

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Bien sûr, les questions portant sur l’intégrité et l’avenir du Québec sont importantes. Mais les principaux partis qui sollicitent votre confiance pour gouverner le Québec ont tous des propositions détaillées, touffues et intéressantes. Je vous propose une petite liste non exhaustive de quelques-unes des mesures innovantes à caractère socioéconomique à retenir dans les programmes des partis et qui pourraient vous influencer dans votre vote.

Parti québécois

  • Déficit 0 en 2015-2016
  • 115 000 emplois en 3 ans
  • Poursuivre la mise en œuvre de la Politique industrielle, la Politique nationale de la recherche et de l’innovation (en faisant passer la part du PIB consacrée à la recherche et au développement de 2,4 à 3 %), le Plan de développement du commerce extérieur, la Stratégie d’électrification des transports et la Stratégie de mobilité durable
  • Utiliser les surplus en électricité pour attirer des investissements
  • Mettre en œuvre l’annonce d’exploration de l’île d’Anticosti et adopter de nouvelles lois sur les hydrocarbures
  • Interdire certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
  • Mieux protéger les fleurons québécois contre des prises de contrôle non souhaitées
  • Instaurer un mécanisme de révision systématique de l’ensemble des services publics
  • Revoir le nombre de commissions scolaires
  • Limiter les contributions politiques à 100 $ pour les partis politiques municipaux
  • Adopter une politique arctique
  • Arriver à 300 groupes de médecine familiale (GMF) et instituer un guichet d’entrée permettant un accès à un système de prise de rendez-vous
  • Construction de 15 000 logements abordables en 5 ans

Parti libéral du Québec

  • Déficit 0 en 2015-2016
  • 250 000 emplois en 5 ans
  • Élimination graduelle de la taxe santé
  • « Relance » du Plan Nord
  • Stratégie maritime : 30 000 emplois de 2015 à 2030, investissements privés de plus de 4 milliards de dollars et investissements publics de plus de 3 milliards de dollars en infrastructures
  • Stratégie d’exportation pour tirer avantage des accords de libre-échange avec l’Union européenne et les États-Unis
  • Partage des redevances minières, pétrolières et gazières avec les communautés locales
  • Nomination d’un ministre délégué aux PME
  • Exemption d’impôt sur le transfert d’entreprises et de fermes aux enfants et employés
  • Sièges sociaux : utilisation d’une partie du Fonds des générations pour réaliser des acquisitions jusqu’à hauteur de 10 % du capital-actions d’une entreprise inscrite en bourse qui fait l’objet d’une OPA
  • Hausse des investissements en infrastructures de 7,5 milliards de dollars sur 5 ans
  • Crédit d’impôt remboursable de 20 % (jusqu’à un maximum de 2500 $) pour soutenir les familles qui désirent rénover leur domicile
  • Achat d’une première maison : création d’un régime épargne-propriété

Coalition Avenir Québec

  • Déficit 0 dès 2014-2015 avec des réductions de dépenses de 1,3 milliard de dollars et une récupération de revenus de 700 millions, dont 450 millions en crédits d’impôt
  • Créer 20 zones d’innovation et 100 000 emplois dans le cadre du Projet Saint-Laurent
  • 200 000 emplois en 4 ans
  • Nouvelle politique pour les entreprises comprenant une révision des soutiens financiers évalués à 2 milliards de dollars en crédit d’impôt
  • Accroître le trafic maritime dans le corridor Saint-Laurent-Grands-Lacs
  • Exploiter les ressources pétrolières du golfe du Saint-Laurent
  • Baisse de taxes de 1000 $ pour les familles en abolissant la taxe santé et la taxe scolaire
  • « Charte des contribuables » : pas de hausse de taxes et tarifs au-delà de l’inflation
  • Gel du nombre d’employés dans la grande fonction publique au cours des 4 prochaines années
  • Valorisation et élargissement du rôle des infirmières
  • Élimination des agences de santé
  • Déclaration d’impôt unique

Québec solidaire

  • Pas d’engagement sur le déficit zéro
  • Ajout de paliers d’imposition
  • Hausse d’impôt pour les entreprises et taxe sur le capital des sociétés financières
  • Créer toutes les places requises en Centre de la petite enfance (CPE) et retirer progressivement le financement des garderies à but lucratif
  • Santé : améliorer le système de santé en misant sur les CLSC, qui seraient ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et créer Pharma-Québec
  • Remplacer les accords de libre-échange par des ententes fondées sur les droits individuels et collectifs, le respect de l’environnement et l’avancement de la démocratie
  • Transférer des pouvoirs et des ressources aux municipalités
  • Revoir le rôle de la Caisse pour soutenir un développement économique fondé sur des valeurs sociales et environnementales et sur la création d’emplois
  • En cas de mises à pied massives, imposer à l’entreprise une amende compensatoire
  • Réglementer le secteur bancaire pour interdire la spéculation sur les devises et contrôler les frais bancaires imposés aux clients
  • Créer Énergie-Québec pour chapeauter tout le domaine de l’énergie : nationaliser l’énergie éolienne et abandonner les énergies fossiles d’ici 2030
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 95 % d’ici 2050
  • Électrifier le transport collectif et le rendre gratuit en 10 ans

Faites vos jeux!

Emplois et transferts : les chiffres

Vendredi 14 mars 2014 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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On m’a confié l’animation d’une émission économico-politique sur la campagne électorale au Québec. Une bonne partie de mon attention est consacrée aux propositions économiques de la campagne et au calcul stratégique des partis. Et nous recevons, dans nos adresses calcul@radio-canada.ca et rdieconomie@radio-canada.ca, une quantité importante de questions.

D’abord, merci!

Et puis, parmi les questions reçues, deux reviennent régulièrement.

Chiffres sur l’emploi : qui dit vrai?

La chef du Parti québécois affirme qu’il s’est créé 47 800 emplois en 2013 au Québec. Le chef du Parti libéral du Québec déclare, lui, qu’il s’est perdu plus de 66 000 emplois en 2013. Qui a raison?

Pauline Marois utilise le calcul de l’Institut de la statistique. Il s’est ajouté 47 800 emplois dans l’économie en 2013, si on prend la moyenne du nombre d’emplois au cours des quatre trimestres de 2013 et qu’on la compare avec la moyenne des quatre trimestres de 2012. Ainsi, on a un total moyen de 4 032 200 emplois en 2013, une hausse de 47 800 par rapport à l’année précédente.

Philippe Couillard utilise les données brutes à temps plein de janvier à janvier. Autrement dit, au début février 2014, on a dévoilé les chiffres d’emplois créés de janvier 2013 à janvier 2014. Statistique Canada donne aussi la comparaison sur 12 mois. Donc, entre le 31 janvier 2013 et le 31 janvier 2014, il s’est perdu 66 800 emplois à temps plein. C’est le chiffre qu’utilise Philippe Couillard. Ajoutons qu’il s’est créé pendant cette période 76 800 emplois à temps partiel, pour un résultat net de 10 000 emplois créés sur ces 12 mois.

Si le chef du PLQ avait pris la même période de référence que la chef du PQ, il aurait utilisé les données de décembre à décembre, donc du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013. Le résultat pour cette période : perte de 43 800 emplois à temps plein et gain de 45 800 emplois à temps partiel. Gain net de 2000 emplois.

Combien Québec donne-t-il au fédéral, et combien le Québec reçoit-il du fédéral?

La réponse à cette question se trouve à la page 46 des Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec, édition 2013, document publié par l’Institut de la statistique du Québec.

Ainsi, en 2012, en impôts, cotisations, revenus et transferts, le Québec a envoyé à Ottawa une somme totale de 44,554 milliards de dollars. En retour, le fédéral a envoyé au Québec en dépenses, transferts et intérêts un total de 60,815 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada a donc versé un montant net supplémentaire au Québec de 16,261 milliards de dollars.

Bonne fin de semaine!

PKP et les gens d’affaires

Mercredi 12 mars 2014 à 11 h 54 | | Pour me joindre

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Alexandre Taillefer

Depuis dimanche, peu de gens d’affaires se sont prononcés sur la venue en politique de Pierre Karl Péladeau. Dans les émissions Calcul électoral et RDI économie, nous avons interrogé lundi l’entrepreneur Alexandre Taillefer et mardi, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc.

Alexandre Taillefer s’est montré dithyrambique. Pierre Karl Péladeau est un candidat de qualité, qu’il faut respecter et soutenir, selon lui. L’associé de XPND Capital a vendu son entreprise technologique à Pierre Karl Péladeau à la fin des années 90. Il a travaillé avec lui pendant plusieurs années et lui voue un grand respect.

Michel Leblanc

Dans le cas de Michel Leblanc, il faut, selon lui, saluer le courage de l’ancien patron de Québecor. « Bravo à M. Pierre Karl Péladeau, s’est-il exclamé sur nos ondes. Tous partis confondus, on veut que des gens d’affaires aillent en politique. » Selon lui, il ne faut pas pousser Pierre Karl Péladeau à vendre son bloc d’actions de Québecor. « Penser qu’un autre joueur à Montréal pourrait l’acquérir, a dit Michel Leblanc, je pense qu’il y a un danger (pour le maintien du siège social à Montréal). »

Ces commentaires publics sont positifs, mais une source m’indique avoir parlé à plusieurs gens d’affaires de Montréal qui se sont montrés mal à l’aise avec le projet de Pierre Karl Péladeau de se présenter avec le Parti québécois. Il n’y a pas beaucoup de souverainistes dans le monde des affaires, c’est connu. Si plusieurs se réjouissent à l’idée de voir PKP appliquer son style de gestion à la gouverne de l’État, d’autres s’inquiètent de la résurgence d’un possible référendum sur la souveraineté dans les prochaines années.

Cette crainte est palpable à Toronto. Le Globe and Mail rapportait mardi matin les propos d’analystes financiers qui notaient un écart grandissant entre les taux consentis sur les obligations long terme du Québec par rapport à ceux de l’Ontario. Selon ces analystes, un possible gouvernement majoritaire du Parti québécois jumelé à une « menace » référendaire expliquent cet écart qui commence lentement à grandir.

Bloomberg Canada s’interrogeait, pour sa part, sur la pertinence pour le gouvernement Harper de miser sur Vidéotron pour amener plus de concurrence dans le monde du sans fil au Canada. Le premier ministre appuie sa stratégie sur l’entreprise « d’un entrepreneur qui veut briser le pays », déplore Bloomberg.

D’ailleurs, plusieurs médias rapportent des cas de gens qui ont décidé de rompre leur abonnement avec Vidéotron à la suite de la décision de Pierre Karl Péladeau, information qui n’est pas confirmée par Québecor. Plusieurs nous demandent tout de même s’il y aura un coût économique pour Québecor à la décision de leur ancien patron de plonger en politique avec le Parti québécois.

L’OPA de PKP

Lundi 10 mars 2014 à 14 h 46 | | Pour me joindre

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Qu’un homme identifié à la droite économique se joigne au Parti québécois n’est pas une surprise en soi. Au fil du temps, le PQ a accueilli en son sein des membres de différentes convictions, qui se retrouvaient invariablement autour du projet de souveraineté. Mais, dans le cas de Pierre Karl Péladeau, c’est plus que ça. Pour deux raisons.

Journal de MontréalPremièrement, l’ex-pdg de Québecor a développé la plus puissante machine médiatique du Québec, avec les médias les plus populaires. Son conglomérat est très présent dans la vie des gens et l’influence de Pierre Karl Péladeau est indéniable dans le débat public.

Et puis, deuxièmement, c’est Paul Journet de La Presse qui rappelle que le député péquiste Stéphane Bergeron a déjà reproché à Pierre Karl Péladeau d’avoir été responsable de 54 % des jours-personnes perdus à cause d’un lock-out au Québec entre 2000 et 2009. Ces conflits de travail ont valu à Pierre Karl Péladeau une réputation de dur à cuire avec les syndicats, qui encore aujourd’hui le critiquent vertement. Pierre Karl Péladeau se joint à un parti qui a longtemps eu le soutien des syndicats.

Dans le monde des affaires, on pourrait dire, pour faire image, que Pierre Karl Péladeau vient de lancer une OPA sur le Parti québécois! Une offre publique d’achat qu’on pourrait qualifier d’amicale sur l’orientation des politiques économiques à venir du parti! Pourquoi aller jusque là? Parce qu’il est puissant, parce qu’il est influent et parce qu’il ne cache même pas son intérêt à diriger le parti, un jour. Pierre Karl Péladeau n’est pas un candidat comme les autres.

Son arrivée, et celle de Simon Prévost dans Montarville ce matin, vient compléter l’équipe économique du PQ. Voici d’ailleurs les équipes économiques des principaux partis :

PQ – équipe économique

  • Nicolas Marceau, économiste
  • Pierre Paquette, économiste
  • Simon Prévost, économiste
  • Alain Therrien, économiste
  • Pierre Langois, économiste
  • Pierre Karl Péladeau, gestionnaire
  • Élaine Zakaïb, avocate

PLQ – équipe économique

  • Carlos Leitao, économiste
  • Martin Coiteux, économiste
  • Jean-Marc Bergevin, économiste
  • Jacques Daoust, gestionnaire
  • Nicole Ménard, gestionnaire
  • Pierre Arcand, gestionnaire
  • Pierre Paradis, avocat
  • Sam Hamad, ingénieur

CAQ – équipe économique

  • François Legault, entrepreneur
  • Christian Dubé, comptable
  • Stéphane Le Bouyonnec, entrepreneur
  • François Bonnardel, entrepreneur
  • André Lamontagne, entrepreneur
  • Sylvie D’Amours, entrepreneure
  • Joseph Dydzak, entrepreneur
  • Claude Surprenant, entrepreneur
  • Serge Tremblay, administrateur

QS – équipe économique

  • Amir Khadir, médecin
  • Sébastien Bouchard, historien (finance, économie)
  • Ghislaine Camirand, entrepreneure
  • Caroline Lusignan, gestionnaire
  • Linda Delmé, gestionnaire
  • Jean-Claude Landry, organisateur communautaire

Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement Marois nous a habitués à des politiques plutôt interventionnistes. Autrement dit, la vision de la première ministre est une vision d’accompagnement et non de laisser-faire. Ce n’est pas que c’est très nouveau de voir ça au Québec. Ça  fait quand même des décennies que les administrations en place, peu importe le parti, agissent vigoureusement pour soutenir l’économie.

La première ministre Pauline Marois Mais, quand même, le gouvernement Marois se distingue des Libéraux de Jean Charest, qui avaient plutôt tendance à faire plus de place au secteur privé, particulièrement dans les ressources. La vente des permis d’exploration pétrolière à Pétrolia, l’offre de « claims » à très faibles coûts et la tentative de promouvoir les PPP, les partenariats publics-privés, sont quelques exemples qui nous révèlent bien la direction qu’avait prise l’ancien gouvernement.

 La ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Mme Élaine Zakaïb
La politique industrielle, que vient de présenter la ministre Élaine Zakaïb, est une illustration éloquente du caractère interventionniste des actions du gouvernement du Parti québécois. On devait s’y attendre, les représentants des milieux d’affaires l’ont bien remarqué. Le Conseil du Patronat s’interroge sur le caractère très interventionniste de certaines pistes de solutions proposées. Et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante répète que le gouvernement du Québec devrait miser sur une réduction des charges fiscales des PME plutôt que sur de nouveaux programmes. Les deux organismes, en retour, saluent les cibles et les objectifs du gouvernement, qui mise sur la productivité, l’innovation et l’emploi.

Le Parti québécois est d’avis qu’il est tout à fait normal pour le gouvernement d’accompagner et même d’orienter ses industries et ses entreprises pour développer l’économie du Québec. D’autres partis et les représentants des entreprises et des patrons croient plutôt qu’il faut créer un environnement d’affaires favorable, ce qui équivaut dans leur analyse à réduire les taxes et les impôts.

En fait, pour dire vrai, c’est un vieux débat. Mais c’est un débat difficile à résoudre pour deux raisons. D’abord, les partis politiques sont souvent en train de préparer la prochaine élection. Donc, la tentation d’annoncer des bonnes nouvelles et des emplois est toujours bien proche. Et puis, dans la réalité, les entreprises, pour investir, sont toujours à la recherche des endroits qui offrent le plus d’avantages : une bonne main-d’œuvre certes, mais aussi une fiscalité avantageuse. Et ça, ça passe par des charges fiscales faibles ou par des cadeaux fiscaux avantageux et stimulateurs. Le Parti québécois a choisi l’option numéro 2.

Le gouvernement Marois a-t-il raison de baser sa stratégie de développement économique sur un fort interventionnisme ou devrait-on plutôt laisser davantage le marché agir en réduisant les impôts et les taxes?

Vieux débat, mais toujours d’actualité…  qu’en pensez-vous?

Le Parti québécois a envisagé d’abolir le Fonds des générations. On verra si cet engagement électoral se retrouvera dans le budget qui sera présenté le 20 novembre, la semaine prochaine, par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau à Québec. Ce fonds a été créé en 2006 par Michel Audet, alors ministre des Finances dans le gouvernement Charest. Il avait pour but d’amasser des fonds, de les faire fructifier, de façon à créer une garantie à long terme pour les prochaines générations qui devront rembourser la dette du Québec.

Nicolas MarceauDans la plateforme du PQ, présentée durant la campagne du mois d’août dernier, il est écrit qu’un gouvernement Marois envisagerait d’« affecter immédiatement toutes les sommes du fonds des générations au paiement de la dette afin de réduire les risques de pertes financières et de réduire immédiatement l’importance des paiements en intérêt sur la dette. »

Est-ce une bonne solution? Certes, en remboursant maintenant environ 5 milliards de dollars de dette, le gouvernement réduit ses paiements d’intérêt. Ce n’est pas négligeable. Avec les taux d’intérêt qui sont faibles, le gouvernement du Québec pourrait réussir à réduire, au moins un peu, le poids de sa dette. Cela dit, ce serait là le bienfait principal, pour ne pas dire le seul, d’une abolition du Fonds des générations.

Il est important de considérer deux points avant de prendre une telle décision.

Premièrement, les sommes accumulées dans le Fonds des générations sont déduites de la dette brute dans le calcul de la dette nette. Bien que les intérêts payés ne soient pas abaissés par cette écriture comptable, la présence d’un fonds sert de garantie pour le gouvernement du Québec, garantie qui permet d’équilibrer son bilan financier face aux agences de notation. Ces agences commencent d’ailleurs à exprimer leurs préoccupations quant à l’indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère par ailleurs le Fonds des générations.

Deuxièmement, le gouvernement Marois pourrait s’inspirer de la Norvège, qui a mis sur pied un fonds alimenté par les revenus du pétrole et qui atteint aujourd’hui 600 milliards de dollars. Ce fonds permet à la Norvège d’investir et d’assurer son équilibre financier… à tout jamais peut-être! Il est possible pour le gouvernement norvégien de faire appel à un très petit pourcentage du fonds pour équilibrer son budget dans les coups durs.

Chez nous, la première ministre Pauline Marois a clairement indiqué son intention d’exploiter le pétrole du Québec. Pourquoi ne pas maintenir le Fonds des générations pour y accueillir les revenus de cette ressource non renouvelable? N’est-elle pas tenue, moralement, de s’assurer que les prochaines générations bénéficient aussi des milliards du futur pétrole exploité du Québec?

Le gouvernement devrait-il attendre et consulter avant d’aller plus loin avec son engagement d’abolir le Fonds des générations? Qu’en pensez-vous?

Une réforme de la fiscalité au Québec?

Mercredi 17 octobre 2012 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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Le Parti québécois a ouvert la voie à une réorganisation de la taxation des revenus, des gains et des dividendes au Québec. Mais, en raison de son statut minoritaire, devant l’opposition du PLQ, de la CAQ et des milieux d’affaires, le gouvernement Marois a reculé et a abandonné trois des quatre promesses de sa plateforme électorale.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau.Ainsi, le PQ ne va pas augmenter la taxation du gain en capital et des dividendes. Et il n’abolira pas la contribution santé, tel que promis. Le PQ n’ajoutera pas non plus deux paliers d’imposition supplémentaires à 28 % et 31 % pour les particuliers gagnant plus de 130 000 $ et de 250 000 $ par année. Il se contentera d’un palier de plus à 25,75 % pour les revenus dépassant 100 000 $.

Sans prendre position sur les mesures proposées, annulées et revues, on peut tout de même se demander si on ne vient pas de rater une bien belle occasion de revoir en profondeur notre système de taxation, de cotisations et de déductions fiscales.

D’abord, plusieurs analystes l’affirment et le réclament : il y a du ménage à faire dans les déductions offertes et dans les différents crédits d’impôt disponibles. Ensuite, il y a des aberrations qu’il faut corriger comme le révèlent deux chercheurs aujourd’hui.

Le taux marginal d’imposition d’une famille monoparentale peut atteindre presque 80 % lors d’un changement de palier d’impôt pour les revenus se situant entre 32 000 et 40 000 $. C’est Luc Godbout et Michaël Robert-Angers, de l’Université de Sherbrooke, qui en font la démonstration dans leur plus récente étude.

Et puis, l’économiste Martin Coiteux, de HEC Montréal, affirme pour sa part qu’avec la nouvelle mouture d’impôts et de contribution santé, annoncée la semaine dernière par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau, le taux marginal sur les revenus se situant entre 130 000 $ et 150 000 $ peut atteindre 54 %, ce qui est plus élevé que le taux de près de 50 % pour les 150 000 $ et plus.

Par ailleurs, ne serait-il pas temps de faire une distinction entre un bien détenu sur une longue période et un bien spéculatif? À la rubrique VISION du mois d’octobre à RDI Économie, l’économiste Marie-Hélène Legault, ex-collègue de Nicolas Marceau à l’UQAM, proposait une taxation par palier du gain en capital : 50 % du gain en capital soumis à l’impôt sur les investissements à long terme, 75 % sur les investissements à moyen terme et 100 % du gain en capital devrait être soumis à l’impôt sur les investissements à court terme ou spéculatif.

Le ministre Marceau voulait, lui, faire passer la part du gain en capital de 50 % à 75 %, peu importe la durée de possession du bien. Il a finalement laissé tomber ce projet.

Enfin, et je crois que c’est un problème fondamental, ne faudrait-il pas s’attaquer à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale de façon plus agressive? On comprend que l’évasion fiscale, c’est de ne pas déclarer des revenus qui auraient dû normalement être imposés ou taxés. C’est illégal et le gouvernement du Québec tente de l’enrayer.

L’évitement fiscal, c’est de tout faire pour éviter de payer son impôt. Les plus riches et les grandes entreprises ont plusieurs moyens pour réduire leur impôt. Ce n’est pas illégal, mais c’est une démarche qui prive l’État d’un montant d’impôt important.

On peut parler longtemps du niveau de taxation des particuliers et des entreprises, dire que c’est trop ou pas assez élevé, mais ne serait-il pas l’heure d’établir une stratégie qui marche pour réduire l’évasion fiscale et l’évitement fiscal ?

Et donc, ne sommes-nous pas dus pour une bonne discussion sur la fiscalité au Québec?

Rétroactivité des impôts : le point

Mercredi 26 septembre 2012 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Je vous propose de faire le point sur le débat fiscal en cours au Québec. Il se dit beaucoup de choses, et je crois que ce serait intéressant de mettre un peu d’ordre dans tout ça et de poursuivre la discussion sur ce blogue. Je vous remercie d’ailleurs de contribuer si largement à la conversation en commentant les billets et en les faisant vivre sur Twitter et Facebook. Tout simplement merci!

Alors :

  • Rétroactivité de l’annulation de la contribution santé : la première ministre Pauline Marois a dit clairement que les Québécois n’auront pas à payer la contribution santé de 200 dollars par personne dans leur déclaration de revenus de 2012, qui sera préparée au printemps 2013. Cette décision oblige le gouvernement à détricoter le dernier budget Bachand et à trouver 1 milliard de dollars en revenus pour remplacer les pertes fiscales provoquées par l’abolition de la contribution santé. Cette annonce est ferme et non négociable.
  • Trouver 1 milliard de dollars pour remplacer la contribution santé : le Parti québécois a dit que pour remplacer les pertes fiscales découlant de la disparition de la contribution santé, il allait faire trois choses : augmenter les impôts des 3 % les mieux nantis, augmenter le taux d’inclusion de la part imposable des gains en capital de 50 à 75 % et réduire de 50 % le crédit d’impôt pour dividendes. La hausse d’impôt des plus riches semble ferme. Les deux autres mesures semblent négociables.
  • Rétroactivité des trois mesures pour remplacer la contribution santé : le ministre Nicolas Marceau a convenu à RDI Économie qu’il était possible qu’on n’ait pas compris que la hausse d’impôt des 3 % les plus fortunés était rétroactive au 1er janvier 2012. On a finalement compris aussi durant l’entrevue que le PQ avait l’intention de rendre rétroactives au 1er janvier 2012 les mesures sur le gain en capital et les dividendes. Mais c’est très difficile à appliquer a dit le ministre et il semble bien possible que les négociations qui vont s’engager avec les partis d’opposition pourraient mener à l’abandon de la rétroactivité sur ces deux mesures.

Donc, ce qui est certain : abolition de la contribution santé, hausse d’impôts des plus riches. Ce qui est à voir : hausse de la taxe sur le gain en capital, réduction du crédit d’impôt sur les dividendes et le moment d’application de ces mesures.

Maintenant, quelques points sur la fiscalité des mieux nantis :

  • Le Québec est la juridiction qui impose le plus les mieux nantis. Le taux marginal des revenus dépassant 132 406 $ atteint 48,2 %, par rapport à 46 % en Ontario et 41 ou 42 % dans les états où la taxation est la plus élevée aux États-Unis : Oregon, Haiwaï, Californie. La hausse prévue par le PQ portera le taux marginal à 52,2 % pour les revenus dépassant 130 000 $ et à 55,2 % pour les revenus dépassant 250 000 $.
  • C’est plus élevé qu’ailleurs, mais il faut rappeler que les impôts des plus riches ont baissé au cours de la dernière décennie au Canada et au Québec. Une personne qui gagne 150 000 $ a au moins 10 000 $ de plus dans ses poches aujourd’hui. La hausse d’impôt prévue l’obligera à payer 600 $ de plus en impôts. Une personne qui gagne 300 000 $ a au moins 15 000 $ de plus dans ses poches par rapport à 2000. Avec la hausse des impôts attendue au Québec, il devra renoncer à 8100 $ selon les calculs du fiscaliste Luc Godbout. Et puis, une personne qui fait 500 000 $ a 24 000 $ de plus dans ses poches depuis 10 ans. La hausse d’impôts prochaine l’obligera à redonner presque tout cet argent : 22 100 $. Il faut dire que la hausse de la taxation du gain en capital et la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes toucheront surtout les plus riches, qui profitent largement de ces avantages fiscaux.
  • Le sociologue Éric Pineault m’a écrit ceci : « Seulement 50 % des gains en capital sont imposés alors que 100 % des salaires le sont. » En passant à 75 %, l’avantage fiscal par rapport aux revenus de travail demeure intéressant, selon lui.
  • Et dernier point : le Québec, le Canada et Montréal ont des atouts exceptionnels pour attirer les plus riches, les entrepreneurs, les entreprises, ceux qui ont de l’argent. Ce n’est pas moi qui l’affirme. C’est KPMG. Dans une étude portant sur la compétitivité des 14 grandes économies du monde, le Canada arrive en deuxième place. Les impôts des entreprises ont baissé considérablement depuis 10 ans au pays, les taxes sur le capital aussi, ce qui rend le Canada très attirant pour les investisseurs étrangers. Sur 55 grandes villes de 2 millions d’habitants et plus, Montréal arrive au sixième rang grâce notamment aux crédits d’impôt dans le secteur numérique et aux soutiens publics à la recherche et au développement.

Alors, oui, les mieux nantis sont très taxés au Québec. Mais leur situation s’est largement améliorée depuis 10 ans, tout comme la fiscalité des entreprises.

À vous!

Impôts rétroactifs pour les nantis?

Lundi 24 septembre 2012 à 13 h 51 | | Pour me joindre

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Si le nouveau gouvernement du Québec décide d’augmenter les impôts de façon rétroactive au 1er janvier dernier, il répétera un geste qu’avaient fait Gérard D. Lévesque et Robert Bourassa en 1993, et que le PQ avait alors vertement dénoncé. Le gouvernement, à l’époque, avait annoncé en mai une surtaxe de 5 % sur les revenus dépassant 32 000 $ par année, rétroactive au 1er janvier 1993. Près de 20 ans plus tard, l’opposition officielle, formée par le Parti libéral, se battra à son tour contre une décision rétroactive, mais elle le fera pour dénoncer une mesure qui touche les 3 % les plus riches de la société québécoise.

La première ministre du Québec, Pauline MaroisPolitiquement, le Parti québécois a beau jeu. En annulant la contribution santé, qui était une taxe régressive, il baisse les impôts de plus de 90 % des contribuables. Une grande majorité de couples paiera donc 400 $ de moins en impôts par année. En augmentant les impôts des plus riches, le PQ touche 145 000 personnes à différents niveaux, soit 3,1 % des contribuables.

On ne sait pas si le Parti québécois rendra aussi rétroactive son ambition d’augmenter la taxation des gains en capital et la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes. Si tel est le cas, celui ou celle qui aurait vendu son chalet en mars dernier serait tenu d’inclure non pas 50 % de son gain en capital, mais 75 % dans sa déclaration de revenus. Si les changements s’appliquent dans le prochain budget, c’est une chose. Si on revient en arrière, plusieurs auront des surprises au moment de remplir leur déclaration de revenus. Mais c’est important de le souligner : le PQ n’a jamais évoqué une telle chose. On suit ça de près.

En plus de la question de la rétroactivité, une autre question est posée en regard du plan de match fiscal du nouveau gouvernement : est-ce que les mieux nantis vont quitter le Québec ? À cette question, la fiscaliste Brigitte Alepin nous disait à RDI Économie la semaine dernière qu’il n’y avait pas assez de littérature et d’expériences réelles pour répondre clairement à cette interrogation. « La personne qui va répondre à cette question-là de façon définitive parle à travers son chapeau, nous a-t-elle dit. On ne le sait pas. »

Il faut dire que beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte dans le choix de rester ou non dans un pays, une province, une municipalité : la langue, la qualité de vie, l’éducation, la main-d’œuvre, l’accès à la santé, les coûts de logements, les politiques sociales comme les garderies à 7 $ chez nous, etc. Pour un citoyen qui gagne 150 000 $ comme pour un PDG qui gagne 1 million par année, les impôts font partie d’une liste de plusieurs facteurs qui influent sur leurs choix.

Une fois en application, la hausse d’impôt pour un contribuable qui gagne 135 000 $ par année pourrait atteindre environ 200 $. Pour celui ou celle qui gagne 150 000 $, il faudra débourser une somme d’environ 800 $ de plus. À 200 000 $, c’est près de 3 000 $ de plus à contribuer au trésor public. À 300 000 $, il faut ajouter plus de 8 000 $. Et à 1 million par année, c’est au moins 50 000 $ de plus qu’il faudra payer en impôts. Ces chiffres sont approximatifs. Je les ai fait vérifier par le fiscaliste Luc Godbout, qui sera à RDI Économie ce soir lundi, entrevue à ne pas manquer.

Questions :

  • Le PQ doit-il abandonner la rétroactivité ?
  • La discussion sur la rétroactivité a-t-elle pour objectif stratégique de faire passer la hausse des impôts des mieux nantis ?
  • La hausse des impôts devrait-elle toucher des revenus qui sont beaucoup plus élevés que ceux qui commencent à 130 000 $ ? Au-dessus de 350 000 $, par exemple?
  • Faudra-t-il un budget automnal ?

Il faut comprendre que la hausse d’impôts des mieux nantis n’a pas pour but d’améliorer le système de santé, ni les finances publiques du Québec. Elle vient combler une partie du manque à gagner provoqué par l’abandon de la contribution santé.

Nous avons hâte d’avoir des réponses à ces questions alors que les décisions du nouveau gouvernement tombent rapidement. Il serait intéressant d’entendre le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, bientôt, espérons-le.