Billets classés sous « Parti québécois »

Le Parti québécois a envisagé d’abolir le Fonds des générations. On verra si cet engagement électoral se retrouvera dans le budget qui sera présenté le 20 novembre, la semaine prochaine, par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau à Québec. Ce fonds a été créé en 2006 par Michel Audet, alors ministre des Finances dans le gouvernement Charest. Il avait pour but d’amasser des fonds, de les faire fructifier, de façon à créer une garantie à long terme pour les prochaines générations qui devront rembourser la dette du Québec.

Nicolas MarceauDans la plateforme du PQ, présentée durant la campagne du mois d’août dernier, il est écrit qu’un gouvernement Marois envisagerait d’« affecter immédiatement toutes les sommes du fonds des générations au paiement de la dette afin de réduire les risques de pertes financières et de réduire immédiatement l’importance des paiements en intérêt sur la dette. »

Est-ce une bonne solution? Certes, en remboursant maintenant environ 5 milliards de dollars de dette, le gouvernement réduit ses paiements d’intérêt. Ce n’est pas négligeable. Avec les taux d’intérêt qui sont faibles, le gouvernement du Québec pourrait réussir à réduire, au moins un peu, le poids de sa dette. Cela dit, ce serait là le bienfait principal, pour ne pas dire le seul, d’une abolition du Fonds des générations.

Il est important de considérer deux points avant de prendre une telle décision.

Premièrement, les sommes accumulées dans le Fonds des générations sont déduites de la dette brute dans le calcul de la dette nette. Bien que les intérêts payés ne soient pas abaissés par cette écriture comptable, la présence d’un fonds sert de garantie pour le gouvernement du Québec, garantie qui permet d’équilibrer son bilan financier face aux agences de notation. Ces agences commencent d’ailleurs à exprimer leurs préoccupations quant à l’indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère par ailleurs le Fonds des générations.

Deuxièmement, le gouvernement Marois pourrait s’inspirer de la Norvège, qui a mis sur pied un fonds alimenté par les revenus du pétrole et qui atteint aujourd’hui 600 milliards de dollars. Ce fonds permet à la Norvège d’investir et d’assurer son équilibre financier… à tout jamais peut-être! Il est possible pour le gouvernement norvégien de faire appel à un très petit pourcentage du fonds pour équilibrer son budget dans les coups durs.

Chez nous, la première ministre Pauline Marois a clairement indiqué son intention d’exploiter le pétrole du Québec. Pourquoi ne pas maintenir le Fonds des générations pour y accueillir les revenus de cette ressource non renouvelable? N’est-elle pas tenue, moralement, de s’assurer que les prochaines générations bénéficient aussi des milliards du futur pétrole exploité du Québec?

Le gouvernement devrait-il attendre et consulter avant d’aller plus loin avec son engagement d’abolir le Fonds des générations? Qu’en pensez-vous?

Une réforme de la fiscalité au Québec?

Mercredi 17 octobre 2012 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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Le Parti québécois a ouvert la voie à une réorganisation de la taxation des revenus, des gains et des dividendes au Québec. Mais, en raison de son statut minoritaire, devant l’opposition du PLQ, de la CAQ et des milieux d’affaires, le gouvernement Marois a reculé et a abandonné trois des quatre promesses de sa plateforme électorale.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau.Ainsi, le PQ ne va pas augmenter la taxation du gain en capital et des dividendes. Et il n’abolira pas la contribution santé, tel que promis. Le PQ n’ajoutera pas non plus deux paliers d’imposition supplémentaires à 28 % et 31 % pour les particuliers gagnant plus de 130 000 $ et de 250 000 $ par année. Il se contentera d’un palier de plus à 25,75 % pour les revenus dépassant 100 000 $.

Sans prendre position sur les mesures proposées, annulées et revues, on peut tout de même se demander si on ne vient pas de rater une bien belle occasion de revoir en profondeur notre système de taxation, de cotisations et de déductions fiscales.

D’abord, plusieurs analystes l’affirment et le réclament : il y a du ménage à faire dans les déductions offertes et dans les différents crédits d’impôt disponibles. Ensuite, il y a des aberrations qu’il faut corriger comme le révèlent deux chercheurs aujourd’hui.

Le taux marginal d’imposition d’une famille monoparentale peut atteindre presque 80 % lors d’un changement de palier d’impôt pour les revenus se situant entre 32 000 et 40 000 $. C’est Luc Godbout et Michaël Robert-Angers, de l’Université de Sherbrooke, qui en font la démonstration dans leur plus récente étude.

Et puis, l’économiste Martin Coiteux, de HEC Montréal, affirme pour sa part qu’avec la nouvelle mouture d’impôts et de contribution santé, annoncée la semaine dernière par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau, le taux marginal sur les revenus se situant entre 130 000 $ et 150 000 $ peut atteindre 54 %, ce qui est plus élevé que le taux de près de 50 % pour les 150 000 $ et plus.

Par ailleurs, ne serait-il pas temps de faire une distinction entre un bien détenu sur une longue période et un bien spéculatif? À la rubrique VISION du mois d’octobre à RDI Économie, l’économiste Marie-Hélène Legault, ex-collègue de Nicolas Marceau à l’UQAM, proposait une taxation par palier du gain en capital : 50 % du gain en capital soumis à l’impôt sur les investissements à long terme, 75 % sur les investissements à moyen terme et 100 % du gain en capital devrait être soumis à l’impôt sur les investissements à court terme ou spéculatif.

Le ministre Marceau voulait, lui, faire passer la part du gain en capital de 50 % à 75 %, peu importe la durée de possession du bien. Il a finalement laissé tomber ce projet.

Enfin, et je crois que c’est un problème fondamental, ne faudrait-il pas s’attaquer à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale de façon plus agressive? On comprend que l’évasion fiscale, c’est de ne pas déclarer des revenus qui auraient dû normalement être imposés ou taxés. C’est illégal et le gouvernement du Québec tente de l’enrayer.

L’évitement fiscal, c’est de tout faire pour éviter de payer son impôt. Les plus riches et les grandes entreprises ont plusieurs moyens pour réduire leur impôt. Ce n’est pas illégal, mais c’est une démarche qui prive l’État d’un montant d’impôt important.

On peut parler longtemps du niveau de taxation des particuliers et des entreprises, dire que c’est trop ou pas assez élevé, mais ne serait-il pas l’heure d’établir une stratégie qui marche pour réduire l’évasion fiscale et l’évitement fiscal ?

Et donc, ne sommes-nous pas dus pour une bonne discussion sur la fiscalité au Québec?

Rétroactivité des impôts : le point

Mercredi 26 septembre 2012 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Je vous propose de faire le point sur le débat fiscal en cours au Québec. Il se dit beaucoup de choses, et je crois que ce serait intéressant de mettre un peu d’ordre dans tout ça et de poursuivre la discussion sur ce blogue. Je vous remercie d’ailleurs de contribuer si largement à la conversation en commentant les billets et en les faisant vivre sur Twitter et Facebook. Tout simplement merci!

Alors :

  • Rétroactivité de l’annulation de la contribution santé : la première ministre Pauline Marois a dit clairement que les Québécois n’auront pas à payer la contribution santé de 200 dollars par personne dans leur déclaration de revenus de 2012, qui sera préparée au printemps 2013. Cette décision oblige le gouvernement à détricoter le dernier budget Bachand et à trouver 1 milliard de dollars en revenus pour remplacer les pertes fiscales provoquées par l’abolition de la contribution santé. Cette annonce est ferme et non négociable.
  • Trouver 1 milliard de dollars pour remplacer la contribution santé : le Parti québécois a dit que pour remplacer les pertes fiscales découlant de la disparition de la contribution santé, il allait faire trois choses : augmenter les impôts des 3 % les mieux nantis, augmenter le taux d’inclusion de la part imposable des gains en capital de 50 à 75 % et réduire de 50 % le crédit d’impôt pour dividendes. La hausse d’impôt des plus riches semble ferme. Les deux autres mesures semblent négociables.
  • Rétroactivité des trois mesures pour remplacer la contribution santé : le ministre Nicolas Marceau a convenu à RDI Économie qu’il était possible qu’on n’ait pas compris que la hausse d’impôt des 3 % les plus fortunés était rétroactive au 1er janvier 2012. On a finalement compris aussi durant l’entrevue que le PQ avait l’intention de rendre rétroactives au 1er janvier 2012 les mesures sur le gain en capital et les dividendes. Mais c’est très difficile à appliquer a dit le ministre et il semble bien possible que les négociations qui vont s’engager avec les partis d’opposition pourraient mener à l’abandon de la rétroactivité sur ces deux mesures.

Donc, ce qui est certain : abolition de la contribution santé, hausse d’impôts des plus riches. Ce qui est à voir : hausse de la taxe sur le gain en capital, réduction du crédit d’impôt sur les dividendes et le moment d’application de ces mesures.

Maintenant, quelques points sur la fiscalité des mieux nantis :

  • Le Québec est la juridiction qui impose le plus les mieux nantis. Le taux marginal des revenus dépassant 132 406 $ atteint 48,2 %, par rapport à 46 % en Ontario et 41 ou 42 % dans les états où la taxation est la plus élevée aux États-Unis : Oregon, Haiwaï, Californie. La hausse prévue par le PQ portera le taux marginal à 52,2 % pour les revenus dépassant 130 000 $ et à 55,2 % pour les revenus dépassant 250 000 $.
  • C’est plus élevé qu’ailleurs, mais il faut rappeler que les impôts des plus riches ont baissé au cours de la dernière décennie au Canada et au Québec. Une personne qui gagne 150 000 $ a au moins 10 000 $ de plus dans ses poches aujourd’hui. La hausse d’impôt prévue l’obligera à payer 600 $ de plus en impôts. Une personne qui gagne 300 000 $ a au moins 15 000 $ de plus dans ses poches par rapport à 2000. Avec la hausse des impôts attendue au Québec, il devra renoncer à 8100 $ selon les calculs du fiscaliste Luc Godbout. Et puis, une personne qui fait 500 000 $ a 24 000 $ de plus dans ses poches depuis 10 ans. La hausse d’impôts prochaine l’obligera à redonner presque tout cet argent : 22 100 $. Il faut dire que la hausse de la taxation du gain en capital et la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes toucheront surtout les plus riches, qui profitent largement de ces avantages fiscaux.
  • Le sociologue Éric Pineault m’a écrit ceci : « Seulement 50 % des gains en capital sont imposés alors que 100 % des salaires le sont. » En passant à 75 %, l’avantage fiscal par rapport aux revenus de travail demeure intéressant, selon lui.
  • Et dernier point : le Québec, le Canada et Montréal ont des atouts exceptionnels pour attirer les plus riches, les entrepreneurs, les entreprises, ceux qui ont de l’argent. Ce n’est pas moi qui l’affirme. C’est KPMG. Dans une étude portant sur la compétitivité des 14 grandes économies du monde, le Canada arrive en deuxième place. Les impôts des entreprises ont baissé considérablement depuis 10 ans au pays, les taxes sur le capital aussi, ce qui rend le Canada très attirant pour les investisseurs étrangers. Sur 55 grandes villes de 2 millions d’habitants et plus, Montréal arrive au sixième rang grâce notamment aux crédits d’impôt dans le secteur numérique et aux soutiens publics à la recherche et au développement.

Alors, oui, les mieux nantis sont très taxés au Québec. Mais leur situation s’est largement améliorée depuis 10 ans, tout comme la fiscalité des entreprises.

À vous!

Impôts rétroactifs pour les nantis?

Lundi 24 septembre 2012 à 13 h 51 | | Pour me joindre

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Si le nouveau gouvernement du Québec décide d’augmenter les impôts de façon rétroactive au 1er janvier dernier, il répétera un geste qu’avaient fait Gérard D. Lévesque et Robert Bourassa en 1993, et que le PQ avait alors vertement dénoncé. Le gouvernement, à l’époque, avait annoncé en mai une surtaxe de 5 % sur les revenus dépassant 32 000 $ par année, rétroactive au 1er janvier 1993. Près de 20 ans plus tard, l’opposition officielle, formée par le Parti libéral, se battra à son tour contre une décision rétroactive, mais elle le fera pour dénoncer une mesure qui touche les 3 % les plus riches de la société québécoise.

La première ministre du Québec, Pauline MaroisPolitiquement, le Parti québécois a beau jeu. En annulant la contribution santé, qui était une taxe régressive, il baisse les impôts de plus de 90 % des contribuables. Une grande majorité de couples paiera donc 400 $ de moins en impôts par année. En augmentant les impôts des plus riches, le PQ touche 145 000 personnes à différents niveaux, soit 3,1 % des contribuables.

On ne sait pas si le Parti québécois rendra aussi rétroactive son ambition d’augmenter la taxation des gains en capital et la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes. Si tel est le cas, celui ou celle qui aurait vendu son chalet en mars dernier serait tenu d’inclure non pas 50 % de son gain en capital, mais 75 % dans sa déclaration de revenus. Si les changements s’appliquent dans le prochain budget, c’est une chose. Si on revient en arrière, plusieurs auront des surprises au moment de remplir leur déclaration de revenus. Mais c’est important de le souligner : le PQ n’a jamais évoqué une telle chose. On suit ça de près.

En plus de la question de la rétroactivité, une autre question est posée en regard du plan de match fiscal du nouveau gouvernement : est-ce que les mieux nantis vont quitter le Québec ? À cette question, la fiscaliste Brigitte Alepin nous disait à RDI Économie la semaine dernière qu’il n’y avait pas assez de littérature et d’expériences réelles pour répondre clairement à cette interrogation. « La personne qui va répondre à cette question-là de façon définitive parle à travers son chapeau, nous a-t-elle dit. On ne le sait pas. »

Il faut dire que beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte dans le choix de rester ou non dans un pays, une province, une municipalité : la langue, la qualité de vie, l’éducation, la main-d’œuvre, l’accès à la santé, les coûts de logements, les politiques sociales comme les garderies à 7 $ chez nous, etc. Pour un citoyen qui gagne 150 000 $ comme pour un PDG qui gagne 1 million par année, les impôts font partie d’une liste de plusieurs facteurs qui influent sur leurs choix.

Une fois en application, la hausse d’impôt pour un contribuable qui gagne 135 000 $ par année pourrait atteindre environ 200 $. Pour celui ou celle qui gagne 150 000 $, il faudra débourser une somme d’environ 800 $ de plus. À 200 000 $, c’est près de 3 000 $ de plus à contribuer au trésor public. À 300 000 $, il faut ajouter plus de 8 000 $. Et à 1 million par année, c’est au moins 50 000 $ de plus qu’il faudra payer en impôts. Ces chiffres sont approximatifs. Je les ai fait vérifier par le fiscaliste Luc Godbout, qui sera à RDI Économie ce soir lundi, entrevue à ne pas manquer.

Questions :

  • Le PQ doit-il abandonner la rétroactivité ?
  • La discussion sur la rétroactivité a-t-elle pour objectif stratégique de faire passer la hausse des impôts des mieux nantis ?
  • La hausse des impôts devrait-elle toucher des revenus qui sont beaucoup plus élevés que ceux qui commencent à 130 000 $ ? Au-dessus de 350 000 $, par exemple?
  • Faudra-t-il un budget automnal ?

Il faut comprendre que la hausse d’impôts des mieux nantis n’a pas pour but d’améliorer le système de santé, ni les finances publiques du Québec. Elle vient combler une partie du manque à gagner provoqué par l’abandon de la contribution santé.

Nous avons hâte d’avoir des réponses à ces questions alors que les décisions du nouveau gouvernement tombent rapidement. Il serait intéressant d’entendre le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, bientôt, espérons-le.

C’est un changement radical, un virage à 180 degrés, du développement de l’économie qui s’amorce au Québec. Les Bachand, Gignac, Hamad et Arcand du Parti libéral, qui avaient une approche pro-entreprises de l’économie, laissent la place aux Marceau, Ouellet, Breton et Zakaïb, au Parti québécois, pour qui l’écologie est une préoccupation de tous les instants.

cabinet_MaroisAutrement dit, l’économie passera par le filtre écologique dans chaque décision à venir. Si le défi écologique est le plus important de notre époque et de notre siècle, on ne peut pas ignorer que le nouveau gouvernement va donner un grand coup de volant au plan de match pour l’économie du Québec et devra le faire rapidement. Le PQ n’a pas de majorité et n’a pas beaucoup de temps pour mettre sa stratégie en place et faire en sorte que ça fonctionne!

Alors que l’environnement est toujours considéré comme un ralentisseur économique à Ottawa, à Washington et dans les milieux d’affaires, la nouvelle première ministre, Pauline Marois, a choisi des écologistes — Daniel Breton, Martine Ouellet et Scott MacKay — pour orienter les décisions en matière de développement au Québec. C’est un signal clair, c’est une approche franchement différente de ce qu’on a connu depuis 15 ans. D’ailleurs, déjà ce matin, Martine Ouellet a annoncé qu’il n’y aurait pas d’exploitation des gaz de schiste au Québec.

Ces gens travailleront avec Nicolas Marceau, aux Finances et à l’Économie, un économiste de centre gauche, issu de l’UQAM, sensible aux enjeux environnementaux. « C’est un collègue que je respecte, a dit hier sur nos ondes l’ex-ministre des Finances, Raymond Bachand. Maintenant, il est entouré de collègues radicaux (…). Dans l’équipe économique, il y a une promotion des spécialistes du gel et des moratoires », a dit le député libéral, faisant référence à Martine Ouellet, qui sera en charge des Ressources, et à Daniel Breton, à l’Environnement.

Cette approche fait peur aux milieux d’affaires, qui n’ont cessé d’exprimer des craintes face aux objectifs du Parti québécois : plus d’environnement, plus de taxes, plus de règles sur le respect du français. Plusieurs se sont permis de dire que l’équipe économique du PQ était peu compétente étant donné l’absence de gens d’affaires parmi les élus.

Là-dessus, c’est important de poser une question : est-ce que les gens d’affaires affirment que l’équipe économique du PQ est faible parce qu’elle ne correspond pas finalement à leur vision de l’économie? Ce que propose le PQ, en fait, c’est une autre approche du développement de l’économie. Est-ce que ça veut dire que l’équipe est faible? Je vous laisse juger.

Par ailleurs, un mot sur Montréal. Raymond Bachand était le ministre responsable de la région métropolitaine. Au Parti québécois, on a choisi Jean-François Lisée pour chapeauter Montréal. La première ministre a beaucoup insisté hier sur la nécessité de tisser des liens avec les anglophones, mais a très peu parlé des défis économiques de Montréal.

Or, la région métropolitaine a besoin d’un leader à Québec qui saura donner une impulsion à la région métropolitaine, où le taux de chômage est élevé, surtout chez les immigrants, et où les structures administratives ralentissent l’économie, aux dires des milieux d’affaires. Jean-François Lisée écrit dans son blogue : « J’ai indiqué combien nous comptions nous appuyer sur les consensus déjà établis et les accompagner. » Souhaitons une démarche audacieuse pour Montréal!

L’équipe économique du PQ

Jeudi 6 septembre 2012 à 13 h 37 | | Pour me joindre

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J’ai entendu à plusieurs reprises durant la campagne électorale que le Parti québécois n’avait pas d’équipe économique ou, à tout le moins, une équipe qui n’était pas très forte. Je ne jugerai pas de la qualité des gens en place et de ceux et celles qui seront choisis dans le conseil des ministres par Pauline Marois. Mais après avoir épluché les descriptions professionnelles et d’études des 54 députés du parti, voici quelques réflexions sur les nominations possibles à venir.

D’abord, deux observations. Le PQ a ramené l’équilibre des finances publiques au tournant des années 2000. Donc, on peut imaginer qu’il y a une expertise pour arriver à l’équilibre à la suite des budgets présentés avec cet objectif en vue par le ministre libéral Raymond Bachand.

Aussi, le Parti québécois a toujours eu l’obligation de rassurer les gens d’affaires et les milieux financiers sur le plan économique, étant donné le projet d’indépendance du Québec. Jacques Parizeau, Bernard Landry, Lucien Bouchard ont fréquemment rencontré les agences de notation, les milieux d’affaires de Toronto, New York et Londres pour expliquer leurs intentions.

Donc, il est clair que la tâche sera exigeante pour celui ou celle qui sera responsable des finances.

Le prochain ministre des Finances, il semble que ce soit assez clair qu’il s’agit de Nicolas Marceau, député de Rousseau et porte-parole en matière de finances dans l’opposition officielles. Il va probablement succéder à Raymond Bachand. Il serait étonnant que Pauline Marois octroie cette charge à un autre député. Nicolas Marceau a participé activement à la plateforme économique du parti et à son cadre financier. Il a défendu avec vigueur l’annulation de la hausse des droits de scolarité, l’abolition de la contribution santé et la hausse prévue des impôts pour les personnes gagnant plus de 130 000 $ par année. On aimera savoir rapidement si une mise à jour budgétaire est bientôt prévue? Veut-il présenter un nouveau budget cet automne ou attendre à l’hiver?

Alain Therrien est aussi économiste. Il a obtenu le mandat de représenter la population de la nouvelle circonscription de Sanguinet, qui regroupe Sainte-Catherine, Saint-Constant et Saint-Rémi au sud de Montréal. Il y a fort à parier qu’il obtiendra une charge économique, soit le ministère du Développement économique, peut-être le travail ou le tourisme. C’est aussi un entrepreneur. Il a fondé une entreprise il y a cinq ans.

L’écologiste et fondateur du mouvement « Maître chez nous 21e siècle » Daniel Breton pourrait être nommé aux ressources naturelles ou à l’énergie, il faudra voir le découpage des ministères. Pauline Marois a souligné le travail de Daniel Breton sur les questions de développement énergétique durant la campagne. Le fait que le PQ l’ait approché confirme nécessairement son intérêt pour le programme qu’il a développé. Les producteurs énergétiques, ceux qui explorent les richesses du sol québécois pour y trouver du gaz ou du pétrole, ne vont certainement pas accueillir cette nomination avec joie!

En matière de ressources, il ne faut pas écarter François Gendron, député d’Abitibi-Ouest, doyen de l’Assemblée, qui a déjà occupé ces fonctions dans les gouvernements de Jacques Parizeau et de Bernard Landry. La députée de Vachon Martine Ouellet, ancienne d’Hydro-Québec et porte-parole dans l’opposition en matière de mines et de gaz de schiste, pourrait aussi atterrir aux ressources. Elle pourrait aller aussi à l’environnement. Elle a présidé la coalition Eau-secours, en faveur d’une gestion responsable de l’eau. On aurait pu penser aussi à Scott McKay, autrefois chef du Parti vert.

Dans les autres candidatures à surveiller : la nouvelle députée de Richelieu, l’avocate Élaine Zakaïb a un parcours d’affaires impressionnant appuyé d’études pertinentes sur le plan économique : MBA à l’UQAM en 2004, « Senior Executive Program » à la London Business School en 2006. Elle a été PDG des Fonds régionaux du Fonds de solidarité FTQ, vice-présidente investissements pour le Fonds.

Suzanne Proulx a une maîtrise en administration des affaires, a été directrice de comités de main d’oeuvre sur la métallurgie et la sidérurgie, directrice aussi d’une corporation de développement économique et communautaire et membre du conseil d’administration de la Chambre de commerce du sud-ouest de l’île de Montréal. Elle a aussi été engagée dans le monde de l’éducation.

Au ministère de l’Agriculture, il y a Marie Bouillé, qui a oeuvré à l’Union des producteurs agricoles (UPA). Elle a aussi été directrice de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec. Elle a également été conseillère politique au cabinet du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec dans le gouvernement Parizeau.

Les comptables Irvin Pelletier de Rimouski et Serge Cardin de Sherbrooke pourraient être appelés au conseil des ministres aussi, notamment au ministère du Revenu. Luc Trudel, dans Saint-Maurice, a travaillé dans le secteur socioéconomique de sa région. Et il faudra voir où le député de Jonquière Sylvain Gaudreault sera appelé à oeuvrer : éducation, ressources, énergie, transports?

La nouvelle première ministre a annoncé que le conseil des ministres sera formé d’ici le 19 septembre. On s’en reparlera très certainement…

Les 5 grands défis de Pauline Marois

Mercredi 5 septembre 2012 à 12 h 53 | | Pour me joindre

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La soirée électorale s’est terminée tragiquement la nuit dernière au rassemblement du Parti québécois à Montréal. L’enquête nous en dira plus long sur les circonstances de cet événement. J’offre mes plus sincères condoléances à la famille de l’homme qui a perdu la vie.

La nouvelle première ministre du Québec, Pauline MaroisPour la suite des choses, les défis qui se présentent à la nouvelle chef du gouvernement du Québec sont de taille. Et ils le seront encore plus dans un gouvernement minoritaire, qui détient seulement une avance de quatre sièges sur la nouvelle opposition officielle du Parti libéral.

Qui aurait cru en janvier que Pauline Marois allait être première ministre neuf mois plus tard, alors que ses appuis à l’interne et dans l’ensemble du Québec fondaient comme neige au soleil? Qui aurait cru que le Parti libéral allait revenir si fort dans l’opposition après neuf ans de pouvoir et quantité d’allégations de corruption?

Le résultat, c’est un gouvernement qui n’aura pas du tout les coudées franches pour mettre en œuvre son plan de match socioéconomique. Mais souhaitons que les partis d’opposition et le nouveau gouvernement collaborent sainement et sincèrement pour faire avancer l’économie du Québec dans le bon sens, une économie qui, je vous le rappelle, ralentit sérieusement.

Alors, les cinq grands défis économiques de Pauline Marois, première ministre, sont les suivants :

  • Continuer à viser le déficit zéro afin de ne pas alimenter les craintes exprimées par certains quant au maintien de la note de crédit du Québec au niveau actuel. Cet objectif doit tenir malgré l’annulation des hausses de tarifs prévues (électricité, scolarité, contribution santé) et dans un contexte de ralentissement économique;
  • revoir le pacte entre employés et municipalités, entre les Québécois et la RRQ, afin d’assurer la viabilité des régimes de retraite;
  • préciser la politique du gouvernement sur le Plan Nord et le régime des redevances, la protection des sièges sociaux et le rôle de la Caisse de dépôt et placement, ce sont des changements majeurs qui étaient prévus dans la plateforme du Parti québécois;
  • à plus long terme, établir une stratégie réaliste pour faire face au vieillissement de la population : combler le manque à venir de main-d’œuvre, prolonger la vie au travail des Québécois, améliorer la productivité et surtout favoriser l’éducation des Québécois en misant sur la formation continue et la diplomation;
  • revoir le pacte fiscal avec Montréal pour lui donner une structure plus simple, stimuler son économie, faire baisser le chômage et redonner à la ville centre un attrait qui s’étiole au profit des banlieues.

En marge de ces défis, le futur ministre des Finances, probablement Nicolas Marceau, doit préparer un plan de relance économique, comme le gouvernement du Canada le fait en ce moment aux dires du ministre des Finances Jim Flaherty, en cas de ralentissement marqué de l’économie mondiale et de l’économie québécoise.

Compte tenu du contexte économique et politique, je crois qu’on peut dire que la tâche sera ardue.

Après la Coalition avenir Québec, Option nationale et Québec solidaire, ce quatrième blogue de la semaine sur les propositions économiques des partis portera sur le Parti québécois. Je vous signale que Nicolas Marceau, candidat du PQ dans Rousseau, sera notre invité à RDI Économie jeudi soir à 18 h 30 (HAE).

Nos entrevues réalisées dans le cadre de cette série sont disponibles sur www.radio-canada.ca/elections-economie.

Pauline Marois en compagnie des candidats péquistes Jean Poirier, Thierry St-Cyr et Daniel Breton

Voici donc les principales mesures économiques de la plateforme du Parti québécois :

  • équilibre budgétaire en 2013-2014;
  • établir une redevance de 5 % sur la valeur brute de production de minerais;
  • taxer à 30 % le « surprofit » des minières, le profit qui se trouve « au-delà de ce qui est la norme »;
  • redevances sur les hydrocarbures de plus de 50 % sur le profit avant impôt;
  • redevances sur le « captage de l’eau pour des fins d’embouteillage et de procédés industriels »;
  • « exiger des entreprises en mesure de le faire qu’elles réalisent de la deuxième et troisième transformation »;
  • mettre en place une charte du bois avec une cible de 5 % dans la construction privée non résidentielle et de 30 % dans les constructions publiques;
  • doubler la valeur de la production forestière;
  • politique d’indépendance énergétique afin de réduire les importations de pétrole et de miser sur les filières d’énergies renouvelables;
  • moratoire sur le gaz de schiste;
  • « déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 » accompagné d’un fonds de diversification économique de 200 millions de dollars pour le Centre-du-Québec et la Mauricie;
  • contrôle de l’État, des coopératives et des communautés locales sur les projets éoliens;
  • « créer un fonds de développement des technologies nécessaires à l’électrification de nos flottes publiques et commerciales des véhicules de même que des lignes ferroviaires »;
  • prolonger le train de l’Est jusqu’à Mascouche d’ici la fin 2014;
  • prolonger le métro (la ligne bleue) jusqu’à Anjou d’ici 2020;
  • créer 300 kilomètres de voies réservées pour le transport collectif à Montréal d’ici 2020;
  • création de la Banque de développement du Québec, guichet unique pour les entreprises qui veulent avoir accès aux programmes gouvernementaux;
  • revoir la fiscalité des entreprises pour stimuler l’investissement privé;
  • réorienter 10 milliards d’actifs de la Caisse de dépôt vers le développement économique du Québec;
  • politique de souveraineté alimentaire : « faire passer de 33 % à 50 % la consommation de produits québécois de qualité et à prix compétitif »;
  • Internet à haute vitesse partout au Québec;
  • « affecter immédiatement toutes les sommes du fonds des générations au paiement de la dette »;
  • abolir la hausse des droits de scolarité prévue au cours des sept prochaines années et tenir un sommet sur l’enseignement supérieur;
  • stratégie pour aider les jeunes décrocheurs, pour aider les élèves qui ont de besoins particuliers et pour réduire l’analphabétisme;
  • réduire le financement des écoles privées;
  • abolir la contribution santé;
  • faire passer de 24 % à 28 % le taux d’impôt sur les revenus de 130 000 à 250 000 $;
  • faire passer de 24 % à 31 % le taux d’impôt sur les revenus dépassant les 250 000 $;
  • crédit d’impôt de 500 $ pour « les familles qui inscrivent leurs enfants à l’enseignement ou à l’apprentissage des arts »;
  • « simplifier l’aide publique aux actions culturelles » et octroyer à Télé-Québec « les ressources nécessaires » à sa mission;
  • politique de soins à domicile et assurance autonomie pour améliorer les soins aux aînés;
  • « réclamer le rapatriement de l’assurance-emploi », compétence fédérale;
  • adopter une loi pour protéger les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillite, vente ou restructuration d’une entreprise;
  • élargir le mandat du vérificateur général du Québec aux sociétés d’État;
  • limiter les dons à un parti politique à 100 $ par électeur, par année, sans crédit d’impôt.

Voilà. Ce sont les principales propositions du Parti québécois sous le chapeau de l’économie. Vos commentaires?

Laissons de côté la politique. Allons aux chiffres et à l’analyse.
 
Le Parti québécois, s’il est porté au pouvoir aux prochaines élections, propose d’abolir la contribution santé de 200 $ par personne et de compenser les pertes de revenus associées à cette taxe de 950 millions en augmentant les impôts des plus riches, ainsi que les ponctions sur les gains en capital et sur les dividendes.
 
Selon les données du ministère des Finances, que m’a relayé le PQ hier, voici le nombre de Québécois par tranche de revenu :
 
  • revenu total de moins de 130 000 $ : 4 555 376
  • revenu total de 130 000 $ à 249 999 $ : 115 672
  • revenu total de plus de 250 000 $ : 28 952
 
Donc, sur 4 700 000 personnes, on compte 144 624 Québécois qui gagnent plus de 130 000 $ par année, ce qui nous donne un taux de 3,1 %.
 
Le Parti québécois propose ceci :
 
  • faire passer de 24 à 28 % le taux d’impôt sur les revenus de 130 000 à 250 000 $;
  • faire passer de 24 à 31 % le taux d’impôt sur les revenus dépassant les 250 000 $.
 
Pour la première tranche, c’est 425 millions de dollars de plus dans les coffres du gouvernement. Pour la deuxième, c’est 150 millions de dollars. Pour combler le manque à gagner encouru par l’abolition de la contribution santé, le PQ propose d’inclure dans la déclaration de revenus 75 % des gains en capital et non plus 50 % (sauf pour les résidences principales). Le parti veut aussi réduire de 50 % les crédits d’impôt pour dividendes.
 
Quelques constatations :
 
1- La proposition du PQ est à coût nul;
 
2- C’est une proposition qui n’améliore pas les finances publiques du Québec : sur un budget de près de 70 milliards de dollars, l’apport d’une hausse des impôts des plus riches est marginal;
 
3- L’objectif réel de cette proposition est un objectif de justice fiscale et sociale : on remplace une taxe régressive par de nouvelles charges pour les mieux nantis. Il faut savoir qu’un adulte paie 200 $ en contribution santé qu’il gagne 15 000, 50 000 ou 150 000 $ par année.
 
Laissons de côté la politique. Annuler une taxe régressive par une hausse des impôts pour les plus riches, est-ce une bonne mesure? Augmenter la charge fiscale, déjà lourde, des mieux nantis, est-ce une bonne mesure? Qu’en pensez-vous?

Depuis que Michael Sabia dirige la Caisse de dépôt, il n’y a pas grand-chose à redire de la conduite des affaires à l’intérieur de l’une des plus grandes institutions du Québec. Ce n’est pas de la complaisance que d’écrire une telle chose, c’est la réalité. Depuis que l’ex-patron de Bell a pris les rênes de ce qu’on appelle « le bas de laine des Québécois », la Caisse a retrouvé son statut de premier de classe.

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