Billets classés sous « paradis fiscal »

Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande politique est grosse, mais l’élégance de sa démarche laisse à désirer, selon Raymonde Saint-Germain.

Le ministre des Finances Carlos Leitao affirme qu’il va demander des comptes à la direction de l’Agence du revenu. Les exemples rapportés par Raymonde Saint-Germain sont « inacceptables », dit-il. Carlos Leitao entend exiger de Revenu Québec un plan concret pour revoir les façons de faire de l’agence.

Maintenant, il faut le répéter : il y a un éléphant dans la pièce. Il est partout, mais on en parle que très peu. Il était au débat des chefs fédéraux jeudi à Calgary. Il était installé au centre de la Commission parlementaire sur la fiscalité dans les deux dernières semaines à Québec. Mais même s’il est difficile à ne pas voir, on ne parle presque pas de lui!

L’éléphant pèse au moins 22 000 milliards de dollars. Il a plusieurs noms : évasion fiscale, évitement fiscal, optimisation fiscale, planification fiscale, paradis fiscal et j’en passe. Selon une estimation prudente, c’est plus de 22 000 milliards de dollars qui se font dorer la pilule dans les paradis fiscaux de la planète. Ce sont des sommes considérables, 10 fois l’économie du Canada, qui échappent à l’impôt normal des États qui ont pourtant besoin d’argent pour financer les services publics.

Le rapport Godbout souligne que le Québec a récupéré 1,1 milliard de dollars de 2010-2011 à 2013-2014 dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale. L’action du gouvernement passe notamment par les modules d’enregistrement des ventes dans la restauration et la présence de Revenu Québec sur les grands chantiers de construction.

L’enjeu dont on parle en ce moment est bien plus grand que la fraude qu’on détecte sur un chantier de construction ou dans un commerce. Il faut certainement agir sur la « petite » évasion fiscale et le travail au noir. Mais, que fait-on, ici, chez nous, pour mettre fin à la grande planification fiscale, qui permet aux mieux nantis et aux multinationales de réduire au maximum leur facture d’impôt?

Le Canada fait partie du problème

Le rapport Godbout souligne que la hausse des investissements étrangers du Canada vers la Barbade a été de 220 % de 2000 à 2013, de 704 % vers les îles Caïmans, de 1809 % vers le Luxembourg.  C’est considérable et ça confirme que le Canada fait partie du problème, bien plus que de la solution, comme l’exprimait le fiscaliste Alain Deneault dans nos émissions spéciales présentées en marge du film Le prix à payer sur Ici Radio-Canada Télé, le 5 septembre dernier.

Selon la Commission sur la fiscalité, « le Québec est mal outillé pour lutter seul contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ». Tout de même, le rapport Godbout recommande que le Québec appuie « avec force les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives. La commission recommande que le Québec établisse un centre de savoir-faire concernant la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ».

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, est d’avis que le gouvernement du Québec peut en faire plus encore. Il demande à Québec « d’agir contre les firmes qui orchestrent l’évasion fiscale », en référence à une enquête de Radio-Canada, révélée il y a une dizaine de jours, portant sur le cabinet comptable KPMG qui aurait « prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l’île de Man. » En entrevue, le ministre Leitao nous a dit qu’il n’avait pas l’intention d’intervenir dans ce dossier.

Tout de même, il sera de plus en plus difficile de faire accepter des hausses de taxes et des compressions si les citoyens ordinaires ont l’impression que leurs élus ne font pas tout ce qui est nécessaire pour mettre fin aux stratagèmes fiscaux des plus puissants. Tout débat de société sur la fiscalité, que ce soit à Québec en ce moment ou au Canada dans le cadre de la campagne électorale, sera difficile à lancer et à poursuivre si les gens ne font plus confiance aux autorités fiscales.

Paradis fiscaux et complicité

Vendredi 5 avril 2013 à 14 h 29 | | Pour me joindre

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Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts. Depuis longtemps.

Carte des paradis fiscauxLes gouvernements qui mènent la marche du monde acceptent et approuvent la présence de pays et de juridictions à la fiscalité excessivement avantageuse pour les riches individus et les sociétés, notamment les banques.

Pour payer moins d’impôts, des gens d’affaires et des gens de pouvoir profitent de l’existence de ces passerelles fiscales, d’échappatoires de toutes sortes et de couloirs secrets et complexes, considérés comme étant légaux.

La fiscalité est essentielle au fonctionnement des états et est un outil stratégique dans la marche du commerce mondial et du développement de l’économie ainsi que pour attirer des investissements. C’est la fiscalité qui permet de garnir les coffres des gouvernements, qui permet aussi d’accorder des avantages à des citoyens, des groupes ou des sociétés. Mais c’est aussi en utilisant une tonne d’astuces fiscales qu’on peut se faufiler entre toutes les règles qui encadrent la circulation des revenus, des profits et des pertes.

Ce qui est révélé par des fuites et des enquêtes journalistiques, c’est un système connu des gouvernements occidentaux depuis des décennies. On peut sortir tous les noms qu’on veut de cette boîte à milliards, il n’en demeure pas moins que les règles fiscales en place, partout dans le monde, encadrent faiblement la circulation de l’argent vers les paradis fiscaux.

Le travail sérieux pour éviter les fuites de milliers de milliards de dollars vers les cocotiers et les palmiers ne fait que commencer.

La fiscaliste Brigitte Alepin nous disait l’automne dernier qu’on devrait considérer quelqu’un comme étant riche à partir de revenus de 400 000 ou 500 000 $ par année. C’est très subjectif, disait-elle aussi, que d’établir un niveau de richesse. Mais ce qu’elle souhaitait surtout, c’était d’attirer l’attention sur un point crucial : les riches, les « vrais » riches ont beaucoup de moyens pour réduire leurs charges fiscales.

Et donc, on a beau parler des impôts des mieux nantis, et les augmenter, il n’en demeure pas moins qu’une quantité importante de niches fiscales permet à ces gens-là de réduire considérablement leurs impôts. Et c’est à ça que les politiciens devraient s’attaquer. Il est là le « vrai » problème fiscal dans le monde… et on en fait très peu pour améliorer cette situation.

Gerard DepardieuL’affaire Depardieu en France est une histoire qui fait beaucoup de bruit, certes, mais elle est tout à fait révélatrice de la situation réelle des « vrais » riches. Ils sont mobiles! S’ils ne veulent pas subir les hausses d’impôts annoncées en France, au Québec ou aux États-Unis disons, ils peuvent partir, déménager, se trouver une nouvelle adresse pour déclarer leurs revenus. Comme le fait l’acteur Gérard Depardieu, qui partait pour la Belgique et qui est finalement tombé dans les bras de Vladimir Poutine en Russie.

Les paradis fiscaux débordent de milliards de dollars à l’abri de l’impôt. Aussi, les gains en capitaux représentent une quantité importante des revenus des hauts dirigeants d’entreprises qui se font payer en options. Ces gains-là sont beaucoup moins taxés que les revenus de travail.

L’investisseur américain multimilliardaire Warren Buffett affirmait récemment qu’il faudrait exiger un impôt minimal de 30 % sur les revenus dépassant 1 million de dollars par année. Malgré des millions engrangés chaque année, il bénéficie d’un taux effectif d’impôt d’environ 17 %. Mitt Romney, candidat républicain malheureux à la présidentielle américaine de novembre dernier, n’a payé que 14 % d’impôts dans sa dernière déclaration de revenus.

Le 19 novembre dernier, dans le New York Times, Daniel Altman, professeur d’économie de l’Université de New York, écrivait que pour s’assurer une plus grande contribution des plus riches, on devrait taxer la fortune des plus riches et non plus seulement leurs revenus. Un taux d’imposition unique de 1,5 % sur les actifs financiers et autres actifs importants rapporterait plus de 800 milliards de dollars au trésor américain, selon lui. Il propose un taux de 0 % sur les actifs entre 0 et 500 000 $, de 1 % sur les actifs entre 500 000 et 1 000 000 et de 2 % sur le reste.

Au Québec, aux États-Unis, en France ou ailleurs, les mieux nantis sont appelés à contribuer davantage au trésor public. Mais cette solution est loin d’atteindre tous les objectifs. Oui, l’État peut engranger un peu plus d’argent… et encore, c’est assez minime au final. Mais, non, ça ne guérit pas la maladie qui ronge le capitalisme mondial : l’évasion fiscale… et son cousin l’évitement fiscal.