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Un débat sur la TVQ?

lundi 16 mars 2015 à 14 h 19 | | Pour me joindre

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Il est étonnant de lire et d’entendre des commentaires de gens, de partis politiques notamment, qui rejettent à l’avance l’une des conclusions du rapport du fiscaliste Luc Godbout, qui sera présenté jeudi à Québec. Le rapport n’est pas encore public. On ne connaît pas l’assemblage des propositions du comité Godbout pour comprendre la structure fiscale qui sera soumise au débat public.

Tout ce qu’on sait, c’est que, selon le journaliste Denis Lessard, le comité Godbout va proposer qu’on augmente la TVQ au Québec et qu’on baisse les impôts. Cette opération ne permettrait pas nécessairement au gouvernement du Québec d’engendrer plus de revenus. Mais, d’après certains analystes, elle encouragerait le travail en misant davantage, à l’avenir, sur la taxation de la consommation plutôt que sur l’imposition du travail.

Le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré ouvert à explorer cette proposition. Québec solidaire nous a dit être ouvert à un débat de société sur la fiscalité.

À la CAQ, on affirme que 60 % du PIB dépend de la consommation et qu’une hausse de la TVQ aurait un effet trop important sur le quotidien des contribuables. Le PQ est d’accord avec la CAQ et affirme que les libéraux n’ont pas tenu promesse par le passé en augmentant la TVQ en 2011 et 2012 sans baisser les impôts en retour.

Ce que l’opposition oublie, c’est que le Québec a récupéré des points de taxation abandonnés par le fédéral. Le parti conservateur a fait passer de 7 à 5 % la TPS depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La hausse de la TVQ au Québec n’est donc pas venue alourdir les charges fiscales des Québécois.

C’est important aussi de rappeler que le Parti québécois a créé un quatrième taux d’imposition lors de son passage au pouvoir, un taux de 25,8 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

Bref, les dés sont jetés avant même la diffusion du rapport. Pourtant, pour la première fois en plusieurs décennies, nous avons un comité qui va faire des propositions pour repenser le système fiscal du Québec : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes et les tarifs.

En laissant Luc Godbout présenter son rapport publiquement jeudi prochain, le gouvernement Couillard semble ouvrir la voie à une discussion publique sur les propositions de la Commission d’examen sur la fiscalité. À partir de là, il sera, il me semble, intéressant d’entendre les pour et les contre en ce qui concerne chacune des propositions.

Et comme on aime bien, dans ce blogue, discuter ensemble à partir de faits et d’informations nuancées, et vu qu’on aime également se comparer aux pays nordiques, voici le niveau de taxe sur la valeur ajoutée et le niveau d’impôt le plus élevé au Québec (avec les taux fédéraux), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. Comme vous pouvez le constater, les quatre pays nordiques misent à la fois sur les taxes et sur les impôts. Malgré cela, ces pays sont les plus prospères de la planète, les plus heureux, à la tête de tous les classements sur la qualité de vie.

La social-démocratie en 2014

vendredi 17 octobre 2014 à 15 h 46 | | Pour me joindre

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Les Scandinaves ont des charges fiscales plus élevées qu’au Québec et, pourtant, ils sont plus riches et moins inégalitaires. Le modèle social-démocrate fonctionne bien en Suède et au Danemark notamment, un modèle qu’a choisi aussi le Québec, mais qui connaît aujourd’hui des ratés.

Dans un livre très instructif, Social-démocratie 2.0, publié aux Presses de l’Université de Montréal, les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque expliquent ce que le Québec devrait faire pour améliorer son modèle social-démocrate et rejoindre le niveau de vie des Scandinaves. Les réformes évoquées sont majeures. Elles nécessitent une forte volonté politique, mais aussi une meilleure cohésion et solidarité sociale.

Les rapprochements entre les pays scandinaves et nordiques et le Québec sont évidents. En voici trois :

  • Le taux de syndicalisation en Suède, en Finlande et au Danemark est de 70 %, alors qu’il est de 40 % au Québec, de 17 % en moyenne dans les pays de l’OCDE;
  • « Le pays développé dont les taxes sont les plus élevées du monde en fonction de la taille de son économie est le Danemark », soit 48 % du PIB. C’est 38 % du PIB au Québec, 31 % pour le Canada;
  • Frais de scolarité? Nuls dans les pays scandinaves, alors que le Québec a les frais les plus bas au Canada.

Donc, selon Stéphane Paquin, « les pays scandinaves ont fait la démonstration sans équivoque qu’il est possible d’avoir une main-d’œuvre très syndiquée, un État qui taxe beaucoup et de très généreux programmes sociaux, ainsi que des dépenses publiques élevées, tout en connaissant une croissance économique supérieure à celle des pays néolibéraux comme les États-Unis ou le Canada. Et ce, tout en maintenant des niveaux d’égalités sociales inégalés dans le monde ».

Il souligne également que « le modèle social-démocrate (Suède, Finlande, Danemark) exporte plus en pourcentage du PIB que le modèle néolibéral (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne) et que les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Mieux encore, les pays sociaux-démocrates sont en surplus de leurs soldes commerciaux presque sans discontinuer depuis 20 ans. »

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Les différents auteurs déconstruisent les mythes et les a priori qui sont entretenus sur l’orientation idéologique des pays sociaux-démocrates. Les chercheurs Bo Rothstein et Sven Steinmo écrivent que « les États-providence sociaux-démocrates sont remarquablement « pro-marché ». Ils combinent donc une attitude positive à l’égard du libre-échange et de la libre entreprise avec le constat qu’une économie de marché efficace doit également être encadrée par certaines régulations publiques ».

Ils ajoutent que les programmes universels « semblent plus en mesure d’assurer une redistribution de la richesse que les systèmes d’aide ciblée que l’on trouve dans de nombreux pays ». Ils affirment aussi que « pour que le projet social-démocrate soit viable, il est essentiel de conserver un État-providence général et de ne pas adapter de politiques pour les plus vulnérables ».

Sur ce point, le fiscaliste Luc Godbout, qui dirige en ce moment un comité de révision de la fiscalité au Québec, explique, avec Suzie St-Cerny, que le Québec utilise moins la taxe à la consommation que les pays scandinaves. Et il pose la question : « Se pourrait-il que […] les pays scandinaves structurent leur fiscalité de manière plus intelligente? » Il ajoute que les pays scandinaves « appliquent des taux d’imposition sur les profits des sociétés plus faibles que le Québec et que la moyenne des pays de l’OCDE » et qu’ils « imposent moins les dividendes que le Québec ».

Il prend la Suède en exemple en affirmant que le pays « articule sa politique fiscale en tenant compte du faire que surtaxer le profit, l’investissement et l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] La fiscalité suédoise intègre le fait qu’ultimement ce sont les individus qui supportent le poids de la fiscalité. Ainsi donc, elle met davantage à contribution les individus les plus susceptibles de profiter des services publics ou des programmes sociaux ».

Les Québécois veulent-ils bonifier leur modèle en s’inspirant du succès scandinave? Ou en ont-ils soupé de l’universalité des programmes et des charges fiscales élevées? Qu’en pensez-vous?

Une réforme à la scandinave?

mardi 7 octobre 2014 à 11 h 31 | | Pour me joindre

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La commission Godbout proposera-t-elle une réforme fiscale inspirée de la Suède et du Danemark? Si le fiscaliste Luc Godbout a de la suite dans les idées, une réforme à la scandinave s’annonce!

Luc Godbout et son équipe, qui travaillent sur cette réforme depuis plusieurs mois, doivent déposer un rapport d’étape au ministre des Finances Carlos Leitao le 31 octobre prochain. Les propositions de ce rapport ne seront pas nécessairement rendues publiques. Le ministre pourra s’en servir pour alimenter la mise à jour économique qu’il déposera possiblement début décembre à Québec.

Que contiendra donc ce rapport?

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Deux textes publiés dans Social-démocratie 2.0 nous donnent peut-être quelques éléments de réponses. Ce livre, publié aux Presses de l’Université de Montréal, compare le Québec aux pays scandinaves. Riches en statistiques, ce recueil est une source d’informations pertinentes et éclairantes sur la situation financière, fiscale et économique du Québec en comparaison de la Suède, de la Finlande, du Danemark et de la Norvège, souvent cités comme des modèles.

Les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque sont à la tête de ce livre. Luc Godbout participe à plusieurs textes, dont un intitulé Renouveler la fiscalité québécoise, écrit avec la chercheuse Suzie St-Cerny. Les auteurs sont d’avis que la construction fiscale des pays scandinaves devrait influencer le Québec.

Ils rappellent d’abord que le Québec se tire bien d’affaire sur le plan de la croissance économique, mais qu’il y a certainement place à l’amélioration. « La croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) par habitant du Québec de 1989 à 2011 fut identique (1,3 %) à la moyenne des pays de l’OCDE. Toutefois, la Norvège (1,8 %), la Suède (1,6 %) et la Finlande (1,6 %) ont chacun connu une croissance réelle du PIB par habitant supérieure à celle du Québec ou de la moyenne des pays de l’OCDE. »

Ils exposent plusieurs faits :

  • Le Québec est, comme la Finlande et la Suède, une juridiction où les impôts sur le revenu des particuliers sont élevés, mais plus faibles pour les sociétés;
  • Le Québec se démarque en imposant particulièrement le patrimoine (impôts fonciers) et la masse salariale, mais est sous la moyenne pour ce qui est des cotisations sociales;
  • Surtout, le Québec taxe moins la consommation que le Danemark, la Suède, la Finlande et la Norvège, et c’est sur ce point que les auteurs Godbout et St-Cerny sont d’avis que le Québec devrait évoluer. Dans trois des quatre pays scandinaves, la taxe à la consommation est d’au moins 25 %. Plusieurs pays ont différents taux pour les produits de base et les produits de luxe. La Suède, par exemple, a trois taux de taxation : 9, 12 et 25 %. Ces pays ne compensent même pas l’impact de cette taxation pour les plus faibles revenus;
  • La part des recettes fiscales qui vient des taxes à la consommation est de 26 à 29 % pour les quatre pays scandinaves, comparativement à 20 % pour le Québec.

Tout ça pour dire que la fiscalité joue un rôle majeur dans les pays scandinaves comme au Québec, mais que son utilisation est différente et semble plus efficace. « Les pays scandinaves sont en haut du classement des pays au niveau de vie élevé », écrivent les auteurs.

« La Suède, ajoutent-ils, articule sa politique fiscale en tenant compte du fait que surtaxer le profit, l’investissement ou encore l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] Même si le poids de l’imposition globale reste plus important qu’en Amérique du Nord, la manière de prélever les recettes diffère. Les profits des sociétés sont moins imposés, alors que la consommation l’est davantage. »

Luc Godbout et Suzie St-Cerny remarquent que la Suède a choisi un système fiscal qui semble « moins dommageable pour la croissance économique » et qui peut contribuer davantage aux « dépenses publiques, qui, elles, profitent autant à la prospérité économique qu’au développement social ».

Dans le chapitre suivant, Luc Godbout, cette fois avec Stéphane Paquin, s’intéresse à la TVA sociale mise en place au Danemark, une taxe sur la valeur ajoutée qui a pour but de financer les programmes sociaux.

Le chapitre est titré La TVA sociale, une bonne idée pour le Québec? Les auteurs affirment que « l’argument central en faveur de la TVA sociale repose sur l’idée qu’il s’agit d’une mesure favorable à la croissance et à l’emploi. L’introduction d’une TVA sociale réduit le coût du travail en diminuant les charges qui reposent sur les entreprises […] La TVA sociale est également présentée par plusieurs comme une mesure antidélocalisation, car elle hausse la compétitivité et la profitabilité des entreprises […] La hausse de la TVA a également pour effet de taxer plus les produits importés. »

Luc Godbout et Stéphane Paquin admettent qu’une hausse subite de la TVA pourrait avoir un impact sur la consommation, l’inflation et la contrebande. Mais, au final, « les pays qui utilisent largement les taxes à la consommation tendent à être moins inégalitaires ». Et le Danemark est un autre pays dont le Québec devrait s’inspirer, selon Luc Godbout et Stéphane Paquin.

Cela dit, les auteurs affirment que « l’effet le plus négatif (d’une TVA sociale) semble, d’un point de vue politique, sur le plan électoral ». Si la commission Godbout propose une réforme à la scandinave, jusqu’où le gouvernement Couillard ira-t-il?

Pétrole… vert?

mercredi 8 janvier 2014 à 17 h 29 | | Pour me joindre

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Les signataires du Manifeste pour tirer profit collectivement de notre pétrole appuient leurs arguments sur des objectifs louables, réels et importants. Mais, pour des raisons de communication ou par conviction réelle, ils enrobent leur discours d’un vernis vert et on se demande si c’est vraiment nécessaire.

Les Bernard Landry, Monique Jérôme-Forget, Françoise Bertrand et Simon Prévost notamment, ex-politiciens et actuels meneurs économiques et politiques, demandent au gouvernement du Québec d’autoriser l’exploration pétrolière, d’engager le débat sur l’exploitation et de finalement aller de l’avant avec l’exploitation « en définissant rapidement un cadre réglementaire qui repose, entre autres, sur de hauts standards de protection de l’environnement ».

Les auteurs écrivent que « les conséquences [des changements climatiques] sont de mieux en mieux documentées et que contrairement à ce que certains pourraient croire, exploiter notre pétrole n’est pas contraire à cette préoccupation qui doit aujourd’hui animer tous les États du monde ». Ils ajoutent qu’ils prennent « position aujourd’hui en faveur d’une exploitation responsable du pétrole québécois ».

Les signataires sont prudents, mais ils ne convaincront personne à associer pétrole et environnement. Explorer et exploiter le pétrole provoquent des gaz à effet de serre. Aucune technologie n’a été trouvée pour neutraliser efficacement le CO2 ou pour réduire les émissions. On peut développer d’autres technologies et d’autres sources d’énergies renouvelables et vertes en parallèle, mais tous ces efforts seront nécessairement amoindris par une exploitation grandissante du pétrole.

Il faut ajouter que produire et consommer, c’est deux choses. Si on produit, notre bilan carbone se détériore. Et on ne peut pas dire que ça s’annule sur le plan de la consommation parce qu’il y a différents types de pétrole. Nous importons en ce moment du pétrole conventionnel que nous voudrions remplacer par du pétrole qui nécessiterait plus de coûts et plus d’énergie à produire.

Le perdant, si le Québec décidait d’exploiter son pétrole, ce serait assurément l’environnement. Un perdant de taille, mais peut-être le seul. Les auteurs du manifeste gagneraient à concentrer leur message sur les gains possibles du Québec s’il y avait exploitation de cette ressource :
  • des revenus supplémentaires pour les finances publiques;
  • la constitution d’un Fonds des générations bien plus riche en s’inspirant de l’exemple norvégien;
  • une réduction de la dépendance aux importations étrangères de pétrole et donc une réduction du déficit commercial;
  • et, comme l’expliquait Bernard Landry en entrevue, la possibilité de maintenir la protection du tissu social du Québec.

Les vrais gains sont là. Qu’ils le disent. Parce que sur l’environnement, ils n’ont pas grand-chose à gagner.

Et si l’on faisait table rase?

jeudi 8 septembre 2011 à 11 h 40 | | Pour me joindre

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Serait-il approprié et pertinent de tout remettre en question et de recommencer les discussions sur l’exploration et l’exploitation de nos métaux et ressources au Québec?

Je pose la question parce que le dossier des mines et de l’énergie a soulevé énormément de colère, de critiques et de controverses. Et un autre changement de ministres à Québec cette semaine serait peut-être une belle occasion d’effacer l’ardoise et de reprendre le débat à zéro.

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Les ministres Raymond Bachand, Clément Gignac et Alain Paquet ont tenu à dire clairement jeudi que le Québec est en bonne santé économique et est armé pour faire face aux vents contraires. 

Malgré les craintes de récession aux États-Unis, malgré la pression qu’exercent les marchés sur les finances publiques de plusieurs pays d’Europe, les dirigeants économiques du Québec donnent l’impression de préférer l’optimisme au réalisme.

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