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Le nouveau régime des redevances proposé par le gouvernement Marois insatisfait à peu près tout le monde. Il n’est pas à la hauteur des promesses pour les uns, il introduit une pression financière de plus pour les autres. C’est à se demander si le compromis entre la promesse électorale et les attentes des minières n’a que pour objectif de donner bonne conscience au gouvernement.

Deux messages ont été martelés en point de presse : nos principes sont respectés, a dit Nicolas Marceau; nous avons fait des avancées, a affirmé Martine Ouellet.

Les chiffres

Le Parti québécois avait promis d’augmenter les revenus de redevances de 388 millions de dollars d’ici 5 ans. Ce ne sera finalement que 50 millions en 2015, et entre 73 et 201 millions en 2020. On est loin du compte.

En campagne électorale, deux chiffres étaient avancés : 5 % de redevances sur la valeur brute et 30 % sur les « surprofits ». Le plan de match est plus modeste : 1 % de redevances sur les premiers 80 millions de dollars de valeur de production et 4 % par la suite.

Québec maintient l’imposition des profits, mais instaure deux paliers de plus :

  • 0 à 35 % de marge de profits : 16 % d’impôt
  • Dans la tranche de 35 à 50 % de profits : 22 % (effectif au maximum : 17,8 %)
  • Dans la tranche de 50 à 100 % de profits : 28 % (effectif au maximum : 22,9 %)

La minière va payer le niveau de taxation le plus élevé des deux systèmes, soit celui sur la valeur brute ou celui sur les profits.

À cela s’ajoutent les impôts fédéral et provincial sur les revenus.

Autre recul

Le gouvernement Marois recule pour deux raisons. D’abord, l’industrie minière a exprimé clairement son inquiétude quant aux investissements au Québec avec l’adoption d’un régime plus sévère. De toute évidence, son message a été entendu.

Et puis, le contexte économique ne cesse de se détériorer. Les prix sont en baisse. Au cours des 52 dernières semaines, les prix des matériaux et métaux ont baissé par rapport à leur sommet :

  • Or -18 %
  • Nickel -21 %
  • Cuivre -15 %
  • Zinc -16 %
  • Fer -8 %

Plusieurs projets au Québec ont été arrêtés ou reportés :

  • Cliffs Natural : report de la deuxième phase du projet du Lac Bloom
  • Cliffs Natural : arrêt des activités, usine de bouletage – Sept-Îles
  • ArcelorMittal : projet en suspens, usine de bouletage – Port-Cartier
  • CN / Caisse de dépôt : abandon d’un projet de voie ferrée
  • Gaz Métro : projet de gazoduc en suspens

On ne fait pas un régime minier sur une conjoncture de marché. Mais, force est de constater que le « timing » pour présenter ce nouveau régime n’était pas le meilleur.

Fallait-il mettre autant d’énergie sur ce nouveau régime pour un résultat aussi édulcoré?

N’aurait-il pas été préférable de reporter à plus tard cette promesse et de préparer une réforme au moment où l’industrie aurait été moins inquiétée par l’état du marché? Jamais depuis 2008 les financements de projets miniers n’ont été aussi faibles. Qu’est-ce qui pressait tant?

Alors qu’on constate ces jours-ci que l’austérité à court terme n’était peut-être pas la meilleure solution dans un contexte aussi exceptionnel que celui de l’après-crise financière de 2007-2009, les gouvernements du Canada et du Québec multiplient, pour leur part, les compressions budgétaires. La croissance économique est pourtant faible au pays, particulièrement au Québec. Malgré tout, l’austérité règne.

Dans les budgets présentés en 2012 et en 2013, dans l’objectif d’atteindre l’équilibre en 2015-2016, le gouvernement Harper a dévoilé une série de mesures qui visent à réduire ses dépenses. C’est de l’austérité de « déficit zéro » pourrait-on dire et non pas de l’austérité de dernier recours comme le vivent la Grèce et le Portugal. Le Canada et le Québec choisissent d’appliquer des mesures d’austérité alors que ces mesures en Europe sont associées à une aide et à des exigences du FMI notamment.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas MarceauAu Québec, le gouvernement Charest avait ciblé 2013-2014 pour retrouver l’équilibre budgétaire et le Parti québécois, au pouvoir depuis septembre dernier, a décidé de maintenir cette cible. Mais l’économie ralentit, les revenus ne sont pas à la hauteur des attentes et le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau et le président du Conseil du Trésor Stéphane Bédard se sont lancés dans une série de compressions et de révisions de budgets qui touchent plusieurs ministères et organismes.

Si l’austérité a eu un effet dépressif sur les économies européennes, le bureau du Directeur parlementaire du budget à Ottawa nous permet de savoir ce que des mesures de compressions auront, en principe, sur le potentiel économique du pays. Ainsi, dans son rapport du 29 avril, la directrice par intérim du bureau Sonia L’Heureux évalue que les compressions annoncées en 2012 et 2013 vont réduire de 0,5 % environ le PIB au Canada en 2015, 2016 et 2017. Sonia L’Heureux calcule aussi que, sans les compressions des deux derniers budgets, le Canada compterait 62 000 emplois de plus en 2016 et 67 000 de plus en 2017.

Quel serait le résultat d’une telle analyse au Québec avec les multiples compressions annoncées par le gouvernement Marois? Ne serions-nous pas mieux servis par le travail d’un directeur parlementaire du budget à Québec aussi, chose pourtant promise par le PQ en campagne électorale?

 

Est-ce vraiment nécessaire?

Mercredi 24 avril 2013 à 15 h 45 | | Pour me joindre

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Si vous avez le goût d’ajouter un lave-vaisselle ou un micro-ondes dans votre cuisine, allez-vous jeter tous les murs par terre, mettre tous vos autres électroménagers à la rue et rebâtir à neuf toute la cuisine au grand complet? Je pousse la question un peu loin, j’en conviens. Mais on peut se poser une question semblable en regardant de près le projet de loi qui prévoit la création de la Banque de développement économique du Québec.

Les ministres Nicolas Marceau et Élaine ZakaïbLe gouvernement Marois a décidé de mettre en place une nouvelle structure, qui remplacera Investissement Québec. Cela entraînera une redéfinition du rôle des Centres locaux de développement, le déménagement d’employés d’Investissement Québec et du ministère des Finances et la fin éventuelle des FIER, les Fonds d’intervention économique régionale.

Le travail du gouvernement s’inscrit dans une cohérence et une logique fidèle à la philosophie du gouvernement en matière de développement économique. Et ce travail est mené par une spécialiste du développement régional, la ministre Élaine Zakaïb, qui a dirigé les fonds régionaux du Fonds de solidarité FTQ dans le passé.

Cela dit, on peut se demander si le gouvernement, qui veut stimuler l’économie du Québec et aider les projets d’entrepreneurs, n’aurait pas pu simplement ajouter un volet à la mission d’Investissement Québec, celui de susciter les projets et de favoriser leur essor, en collaboration avec les Centres locaux de développement?

Le précédent gouvernement a regroupé les activités de la Société générale de financement à l’intérieur d’Investissement Québec pour unifier l’intervention du gouvernement. En mettant fin aux FIER, en impliquant davantage les CLD dans l’accompagnement aux entreprises, Québec n’aurait-il pas pu bonifier simplement une structure déjà existante pour soutenir l’entrepreneuriat social, le capital de risque et le secteur des hydrocarbures?

Et qu’adviendra-t-il de Jacques Daoust, pdg d’Investissement Québec? S’il est remplacé, le gouvernement va-t-il choisir un entrepreneur?

L’économie du Québec croît lentement, très lentement. Elle a besoin de projets qui marchent et d’investissements concrets et porteurs, créateurs de richesse et d’emplois. Il faut que ça se passe à court terme. La nouvelle Banque viendra-t-elle accélérer ces investissements ou les ralentir, le temps que tout le monde retombe au bon endroit, au bon bureau, au bon poste?

Déficit zéro : à quel prix?

Lundi 22 avril 2013 à 14 h 39 | | Pour me joindre

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Le Conseil du patronat du Québec se réjouit de constater que le gouvernement Marois cherche par tous les moyens à atteindre son objectif d’équilibre budgétaire au cours de l’exercice en cours, l’exercice 2013-2014 qui s’est amorcé le 1er avril dernier. Québec fait des efforts et demande à bien des groupes d’en faire pour arriver au déficit zéro. Les hauts dirigeants de l’organisme ont rencontré la première ministre lundi matin à Montréal, ce qui a été suivi d’un discours de Pauline Marois devant des gens d’affaires. Le mot d’ordre demeure : déficit zéro.

Budget 2013 au NBMais à quel prix?

Il y a de la politique dans ça, mais il y a pas mal d’économie aussi, bien sûr! Il est clair que dans un contexte minoritaire, le gouvernement calcule les points gagnés et perdus par une gestion serrée et austère, caractérisée par une série de compressions dans plusieurs secteurs névralgiques de l’économie et de la société québécoises.

Mais, au strict plan économique, que risque le gouvernement en maintenant la ligne dure pour atteindre l’équilibre budgétaire cette année? Que risque le gouvernement s’il décide de reporter d’un an ce déficit zéro?

Le contexte est le suivant : la croissance du PIB est passée de 1,9 % en 2011 à 1 % seulement en 2012. C’est tout près de la stagnation. La consommation ralentit, l’investissement résidentiel décroît, le marché immobilier décline, les exportations internationales ne montent pas. Les économistes de Desjardins s’attendent à une croissance tout aussi anémique pour 2013, à 1 %. Et puis, le marché de l’emploi connaît des ratés depuis le début de l’année : pertes de 16 800 emplois en mars, de 13 100 en février, après un faible gain de 5500 emplois en janvier.

On a beaucoup parlé de l’impact des mesures d’austérité sur l’économie au cours des derniers mois. Des économistes du FMI ont avoué en début d’année avoir sous-estimé l’impact de ces politiques sur l’économie. Et d’autres économistes de l’Université Harvard ont avoué la semaine dernière avoir fourni, de façon erronée, de la matière favorable à l’austérité dans une étude qui s’appuyait sur une base de données incomplète.

Pour le Québec, bien des experts s’entendent pour dire qu’un relâchement du gouvernement au niveau budgétaire pourrait avoir un impact sur la note de crédit. Peut-être. Serait-ce vraiment le cas? Est-ce qu’un report de l’équilibre budgétaire d’un an, compte tenu du ralentissement de l’économie québécoise, serait dommageable pour la note de crédit du Québec? Je n’ai pas la réponse claire et ferme. Et je ne suis pas sûr que quiconque l’a cette réponse!

Une chose est certaine : du point de vue politique, le gouvernement Marois aura du mal à gagner des points dans le contexte actuel parce que les compressions pour arriver à l’équilibre ne sont pas très populaires dans certains milieux.  En retour, un report d’un an du déficit zéro serait vu comme un autre recul, voire un échec du gouvernement.

Mais, fondamentalement, quand on regarde le contexte économique du Québec, l’impact de l’austérité sur la croissance et la faiblesse du déficit, le Québec a-t-il vraiment besoin d’atteindre l’équilibre cette année? La question se posait déjà sous le gouvernement Charest, l’an dernier. C’est encore plus vrai aujourd’hui : sommes-nous en train de nous tirer dans le pied en maintenant cet objectif? À quel prix allons-nous atteindre le déficit zéro?

La première ministre semble y réfléchir puisque dans son discours d’aujourd’hui, il n’y a pas de notion de temps. Jugez-en par vous-mêmes : « J’ai dit très clairement en campagne électorale que notre gouvernement allait équilibrer les finances. Je vous le redis aujourd’hui : le gouvernement va équilibrer ses finances et réduire l’endettement du Québec par rapport au PIB. »

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet
La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet

Derrière le dialogue de sourds qui a meublé le Forum des redevances vendredi à HEC Montréal se cachent des compromis et des tractations de toutes sortes. D’une part, plusieurs des groupes de citoyens représentés (Québec meilleure mine, Nature Québec, Fédération québécoise des municipalités, CSN, Syndicat des métallos, etc.) acceptent l’idée qu’on exploite les ressources minières du Québec. Leur bataille porte davantage sur le « comment » : sécurité, santé, environnement, partage territorial et niveau de redevances. Mais, fondamentalement, tous acceptent qu’on creuse, qu’on explore et qu’on exploite le sol québécois.

D’autre part, l’industrie minière réalise pleinement qu’il faut négocier la hausse des redevances. Le gouvernement a fait son lit : le principe d’une augmentation des redevances est immuable. Mais, quels seront les taux de redevances? Peut-on repenser le soutien financier aux sociétés minières? Tout est négociable à l’intérieur du « principe immuable ».

Deux choses à bien comprendre ici. D’abord, la croissance économique au Canada est très faible, et le Québec est au nombre des provinces qui ralentissent. La première ministre Pauline Marois, représentée par plusieurs membres de son cabinet vendredi au Forum des redevances,  a besoin de projets qui marchent, qui avancent, qui créent des emplois et de la richesse.

Ensuite, les minières menacent d’investir ailleurs si le Québec se montre trop gourmand à leur goût en matière de ponction fiscale. Même si les prix sont élevés sur les marchés, le financement est plus difficile à obtenir ces jours-ci pour les minières, qui doivent aussi composer avec des coûts de production de plus en plus élevés. Mettront-ils à exécution leur menace? Est-ce un bluff?

Dans les circonstances, l’exercice de vendredi était presque futile. Certes, pour un journaliste ou un participant qui a le goût d’entendre les contenus et les arguments des uns et des autres dans un enjeu aussi important que celui de l’exploitation des ressources, la journée de vendredi a été enrichissante. Mais, sur le fond, surtout sur l’objectif, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet va devoir « arbitrer » le dossier, va devoir décider parce qu’il est clair que les écologistes et les minières n’arriveront pas à un consensus.

Le Forum a permis à chacun d’exposer son point de vue. Les ministres Ouellet et Marceau ont écouté, patiemment. Mais les vraies négociations, les tractations se font ailleurs : dans les couloirs, lors de rencontres privées, dans les bureaux du Parlement entre les ministres des Ressources naturelles et des Finances… et nous savons tous que la décision sur la mise en place d’un nouveau régime de redevances devra nécessairement obtenir l’approbation de Pauline Marois.

La fiscaliste Brigitte Alepin nous disait l’automne dernier qu’on devrait considérer quelqu’un comme étant riche à partir de revenus de 400 000 ou 500 000 $ par année. C’est très subjectif, disait-elle aussi, que d’établir un niveau de richesse. Mais ce qu’elle souhaitait surtout, c’était d’attirer l’attention sur un point crucial : les riches, les « vrais » riches ont beaucoup de moyens pour réduire leurs charges fiscales.

Et donc, on a beau parler des impôts des mieux nantis, et les augmenter, il n’en demeure pas moins qu’une quantité importante de niches fiscales permet à ces gens-là de réduire considérablement leurs impôts. Et c’est à ça que les politiciens devraient s’attaquer. Il est là le « vrai » problème fiscal dans le monde… et on en fait très peu pour améliorer cette situation.

Gerard DepardieuL’affaire Depardieu en France est une histoire qui fait beaucoup de bruit, certes, mais elle est tout à fait révélatrice de la situation réelle des « vrais » riches. Ils sont mobiles! S’ils ne veulent pas subir les hausses d’impôts annoncées en France, au Québec ou aux États-Unis disons, ils peuvent partir, déménager, se trouver une nouvelle adresse pour déclarer leurs revenus. Comme le fait l’acteur Gérard Depardieu, qui partait pour la Belgique et qui est finalement tombé dans les bras de Vladimir Poutine en Russie.

Les paradis fiscaux débordent de milliards de dollars à l’abri de l’impôt. Aussi, les gains en capitaux représentent une quantité importante des revenus des hauts dirigeants d’entreprises qui se font payer en options. Ces gains-là sont beaucoup moins taxés que les revenus de travail.

L’investisseur américain multimilliardaire Warren Buffett affirmait récemment qu’il faudrait exiger un impôt minimal de 30 % sur les revenus dépassant 1 million de dollars par année. Malgré des millions engrangés chaque année, il bénéficie d’un taux effectif d’impôt d’environ 17 %. Mitt Romney, candidat républicain malheureux à la présidentielle américaine de novembre dernier, n’a payé que 14 % d’impôts dans sa dernière déclaration de revenus.

Le 19 novembre dernier, dans le New York Times, Daniel Altman, professeur d’économie de l’Université de New York, écrivait que pour s’assurer une plus grande contribution des plus riches, on devrait taxer la fortune des plus riches et non plus seulement leurs revenus. Un taux d’imposition unique de 1,5 % sur les actifs financiers et autres actifs importants rapporterait plus de 800 milliards de dollars au trésor américain, selon lui. Il propose un taux de 0 % sur les actifs entre 0 et 500 000 $, de 1 % sur les actifs entre 500 000 et 1 000 000 et de 2 % sur le reste.

Au Québec, aux États-Unis, en France ou ailleurs, les mieux nantis sont appelés à contribuer davantage au trésor public. Mais cette solution est loin d’atteindre tous les objectifs. Oui, l’État peut engranger un peu plus d’argent… et encore, c’est assez minime au final. Mais, non, ça ne guérit pas la maladie qui ronge le capitalisme mondial : l’évasion fiscale… et son cousin l’évitement fiscal.

Les 10 évènements de 2012

Mardi 18 décembre 2012 à 13 h 49 | | Pour me joindre

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C’est l’heure des bilans. Voici mon classement des 10 évènements économiques de l’année :

  • 1- Budget fédéral : compressions de 5,2 milliards, âge de la sécurité de la vieillesse à 67 ans.
  • 2- Ottawa accepte la vente de Nexen et Progress à des sociétés d’État étrangères
  • 3- Budget Marceau : hausse d’impôts, fermeture de Gentilly-2, équilibre budgétaire.
  • 4- Mark Carney annonce qu’il va passer de la Banque du Canada à la Banque d’Angleterre.
  • 5- La crise s’étend à l’Espagne et à l’Italie, danger de récession mondiale.
  • 6- Le CRTC empêche Bell d’acquérir Astral.
  • 7- SNC-Lavalin : paiements non autorisés, démission du PDG Pierre Duhaime, accusé de fraude.
  • 8- Fermeture d’Aveos au Canada : 2400 emplois supprimés.
  • 9- Dégringolade de Research in Motion.
  • 10- Lowe’s tente d’acheter en vain Rona; démission du PDG Robert Dutton.

Qu’en pensez-vous? Quels sont les évènements qui ont marqué l’année à votre avis?

Il sera intéressant de voir la suite de ces évènements en 2013 :

  • D’autres compressions dans le budget Flaherty probablement en mars?
  • D’autres hausses de contributions pour le RPC et la RRQ?
  • D’autres offres de société étrangères au Canada?
  • Qui va remplacer Mark Carney à la Banque du Canada?
  • La zone euro vivra-t-elle d’autres drames?
  • Bell réussira-t-elle à acheter Astral?
  • Est-ce que d’autres révélations sont à venir sur SNC-Lavalin?
  • RIM rebondira-t-elle avec la sortie de son Blackberry 10 le 30 janvier?
  • Et une nouvelle offre sera-t-elle déposée pour acheter Rona?

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Ne manquez pas notre émission spéciale : RDI économie – bilan/perspectives avec nos journalistes. Ce sera diffusé les jours suivants :

  • dimanche 30 décembre               12 h 30 et 17 h 30
  • mardi 1er janvier                            18 h 30 et 23 h 30

L’obsession du déficit zéro

Vendredi 7 décembre 2012 à 13 h 24 | | Pour me joindre

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J’avais demandé à l’ex-ministre des Finances Raymond Bachand en 2010 si son objectif de revenir à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 n’était peut-être pas un peu irréaliste. Et si finalement on n’aurait pas dû attendre un peu, quelques années de plus, pour éviter de se retrouver à trop taxer les citoyens et à trop couper dans les dépenses pour équilibrer le budget.

Il faut savoir que le déficit du Québec était moins important que celui de ses partenaires et concurrents, qui présentaient alors des plans de retour à l’équilibre sur une plus longue période.

Nicolas MarceauIl m’avait dit qu’il était absolument nécessaire pour le Québec de mettre de l’ordre rapidement dans ses finances publiques en raison de ses défis à moyen et à long terme. On pense surtout à la question du vieillissement de la population, qui est plus accentué au Québec.

Raymond BachandLe Parti québécois a décidé de maintenir le calendrier établi par le gouvernement Charest afin de respecter l’objectif d’équilibrer les finances publiques en 2013-2014. C’est à Nicolas Marceau et à Stéphane Bédard que revient finalement cette tâche qui s’annonçait difficile en 2010 et qui l’est encore plus aujourd’hui, on est à même de le constater.

Soyons francs : c’est un effort quasi surhumain qui est exigé dans les ministères du gouvernement du Québec et dans les sociétés d’État. On doit couper et on doit atteindre des degrés d’efficience en quelques mois seulement.

Je n’ai pas des compétences en gestion. Mais je travaille pour une institution publique et je peux vous dire que, pour de bonnes et parfois de moins bonnes raisons, les virages et les changements prennent du temps à se faire. La culture institutionnelle est forte. Les employés sont bien protégés. Les façons de faire sont installées et standardisées.

Et donc je me demande sérieusement comment le gouvernement du Québec réussira à réduire de 522 millions de dollars les dépenses des ministères et entités, en quelques mois seulement, sans réduire le nombre d’emplois, sans réduire les services aux citoyens, sans provoquer des affrontements et des contestations de toutes parts.

Le Parti québécois, parce qu’il propose un projet politique qui est considéré comme un facteur d’instabilité par les agences de notation et les milieux d’affaires, doit faire mieux que les autres. Si le PQ avait décidé de reporter à plus tard l’équilibre budgétaire, on l’aurait accusé d’amateurisme, d’incompétence et on aurait réclamé la démission du gouvernement.

Le ministre des Finances Nicolas Marceau a ainsi présenté un budget d’austérité et le président du Conseil du Trésor Stéphane Bédard est arrivé avec les mauvaises nouvelles jeudi matin : on coupe partout, un peu plus que prévue même. Il le faut si on veut atteindre l’équilibre!

Il est difficile d’en vouloir au gouvernement de couper, si on a claironné qu’il ne fallait pas reporter l’équilibre budgétaire. Mais il est difficile d’imaginer qu’on développe le Québec en comprimant dans la recherche universitaire à hauteur de 37,5 millions de dollars, dans l’aide à l’emploi pour un total de 55 millions et dans le Fonds de développement économique, une réduction de 58 millions de dollars.

Est-ce que l’objectif du déficit zéro n’est pas trop audacieux?

Combien va coûter cette course au déficit zéro?

À quel prix va-t-on l’atteindre?

Le calcul de Nicolas Marceau

Vendredi 23 novembre 2012 à 13 h 45 | | Pour me joindre

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Vous êtes nombreux à vous demander comment le gouvernement Marois va arriver à l’équilibre budgétaire au cours de l’exercice 2013-2014. Certains doutent, n’y croient pas. D’autres croient que c’est responsable et raisonnable. Chose certaine, le chemin pour y arriver est très certainement parsemé d’embûches.

Voici donc les chiffres, essentiellement repris de la page A.19 du budget :

Raymond Bachand, ex-ministre des Finances, avait dressé un plan pour arriver à l’équilibre budgétaire en 2013-2014. À partir de ce plan, le nouveau gouvernement a constaté une impasse de 1,434 milliard de dollars.

  • ralentissement économique : -605 millions
  • dépenses supérieures aux prévisions : -829 millions
  • total : -1,434 milliard 

 

Pour arriver à l’équilibre, le gouvernement prévoit les mesures suivantes. Ce qui est accompagné d’un astérisque (*) signifie que les mesures pour arriver à amasser la somme visée demeurent à être identifiées et/ou réalisées.

  • compressions dans les dépenses : 829 millions*
  • réductions dans les autres organismes : 100 millions*
  • économie d’intérêt sur la dette (1) : 25 millions
  • gestes d’efficience des sociétés d’État : 290 millions*
  • efforts additionnels – lutte contre l’évasion fiscale : 80 millions*
  • réduction de l’aide aux entreprises : 68 millions
  • taxe sur le tabac : 130 millions
  • taxe sur la bière, le vin et les spiritueux : 100 millions
  • taxe sur la masse salariale des institutions financières : 80 millions
  • total : 1,702 milliard

 

Décisions et mesures du budget 2013-2014 :

  • mesures budgétaires : 40 millions
  • mesures fiscales : 28 millions
  • provisions pour éventualités : 200 millions
  • total : 268 millions

 

1,702 milliard – 268 millions = 1,434 milliard, ce qui permet d’arriver au déficit zéro.

Maintenant, est-ce que ces chiffres vont tenir la route? Est-ce que la croissance sera plus faible qu’attendu? Est-ce que les ministères réussiront à effectuer toutes les compressions nécessaires? Est-ce que le gouvernement sera en mesure d’atteindre ses nouveaux objectifs en matière de lutte contre l’évasion fiscale? Chose certaine, l’atteinte du déficit zéro demeure vulnérable à une foule de facteurs qui pourraient être difficiles à maîtriser.

(1) en raison d’un remboursement direct de la dette de 1 milliard à même les sommes du Fonds des générations.

Budget taillé sur mesure pour rassurer!

Mercredi 21 novembre 2012 à 15 h 39 | | Pour me joindre

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Le ministre des Finances du Québec Nicolas Marceau a donné toutes les réponses-clés qu’on pourrait attendre d’un plan visant à calmer des appréhensions, si tel était le cas, qui proviendraient d’agences de notation ou des milieux d’affaires.

Nicolas MarceauEst-ce le cas? Est-ce que des inquiétudes ont été exprimées au ministre par des agences? On nous dit que non. Mais le budget est taillé sur mesure pour leur plaire, pour plaire aux financiers, aux entreprises, aux patrons, aux milieux économiques.

Avait-il le choix? Est-ce le bon premier budget à présenter?

Un plan pour revenir à l’équilibre?

Oui! Et la cible est ambitieuse : croissance des dépenses de seulement 1,8 % en 2013-2014. En plus des compressions exigées dans les ministères, des hausses de taxes et de tarifs sont prévues. Des gains d’efficience sont aussi exigés dans les sociétés d’État, en particulier à Hydro-Québec.

Avez-vous un plan pour réduire le poids de la dette?

La réponse est oui et ça va se faire en ralentissant la croissance des investissements dans les infrastructures. Ça veut dire : moins d’emprunts sur les marchés, moins d’endettement. La dette brute va encore grimper, mais son poids par rapport au PIB va se mettre à baisser.

Conservez-vous le Fonds des générations?

Oui! Contrairement à ce qui avait été annoncé en campagne électorale, le PQ ne vide pas le Fonds pour rembourser la dette. Il le maintient, prend seulement 1 milliard pour l’affecter à la dette et bonifie le Fonds en prévoyant y verser toutes les redevances minières et la nouvelle taxe annoncée sur la bière, le vin et les spiritueux. Les agences ont salué la création de ce Fonds. Sa disparition aurait possiblement généré des grincements de dents.

Avez-vous une stratégie pour attirer les investisseurs?

Oui! Alors qu’on a beaucoup misé sur les investissements publics dans les infrastructures pour stimuler l’économie dans les dernières années, ce budget fait la part belle à l’investissement privé :

  • congé d’impôt pendant 10 ans pour les sociétés qui ont des projets de plus de 300 millions de dollars;
  • 500 millions pour les régions grâce à la nouvelle Banque de développement du Québec;
  • crédit d’impôt à l’investissement pour les PME;
  • crédit d’impôt bonifié pour le secteur pharmaceutique;
  • des fonds de relancer pour la Mauricie-Centre-du-Québec et Asbestos;
  • des fonds pour l’électrification des transports.

Cela dit, tout est à faire. Contrairement au gouvernement fédéral, qui avait un plan très détaillé des compressions à faire dans les ministères et organismes, le travail est à faire. On coupe où? On coupe quoi et quand? Quels services sont touchés?

Par ailleurs, le gouvernement Marois a officialisé le changement de mandat de la Caisse de dépôt. Dorénavant, le rendement et le développement économique du Québec occupent une place équivalente et représentent deux missions essentielles de la Caisse.

Depuis 2004, le mandat de la Caisse établi par le gouvernement Charest était celui-ci : « Faire fructifier l’argent de nos clients, les déposants, tout en contribuant au développement économique du Québec. »

Dans son discours mardi, le ministre des Finances Nicolas Marceau a déclaré que « la Caisse dispose, plus que jamais, des ressources nécessaires pour s’acquitter des deux volets de sa mission, à savoir : obtenir un rendement optimal et contribuer au développement économique du Québec ». La deuxième mission n’est plus subordonnée à la première.

On nous dit que le PDG Michael Sabia est à l’aise avec cette nouvelle définition. Dans un discours prononcé il y a deux ans, le 4 novembre 2010, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, il affirmait : « On ne peut pas séparer artificiellement les questions de rendement et de développement économique du Québec. Les deux vont de pair. »