Le nouveau régime des redevances proposé par le gouvernement Marois insatisfait à peu près tout le monde. Il n’est pas à la hauteur des promesses pour les uns, il introduit une pression financière de plus pour les autres. C’est à se demander si le compromis entre la promesse électorale et les attentes des minières n’a que pour objectif de donner bonne conscience au gouvernement.
Deux messages ont été martelés en point de presse : nos principes sont respectés, a dit Nicolas Marceau; nous avons fait des avancées, a affirmé Martine Ouellet.
Les chiffres
Le Parti québécois avait promis d’augmenter les revenus de redevances de 388 millions de dollars d’ici 5 ans. Ce ne sera finalement que 50 millions en 2015, et entre 73 et 201 millions en 2020. On est loin du compte.
En campagne électorale, deux chiffres étaient avancés : 5 % de redevances sur la valeur brute et 30 % sur les « surprofits ». Le plan de match est plus modeste : 1 % de redevances sur les premiers 80 millions de dollars de valeur de production et 4 % par la suite.
Québec maintient l’imposition des profits, mais instaure deux paliers de plus :
- 0 à 35 % de marge de profits : 16 % d’impôt
- Dans la tranche de 35 à 50 % de profits : 22 % (effectif au maximum : 17,8 %)
- Dans la tranche de 50 à 100 % de profits : 28 % (effectif au maximum : 22,9 %)
La minière va payer le niveau de taxation le plus élevé des deux systèmes, soit celui sur la valeur brute ou celui sur les profits.
À cela s’ajoutent les impôts fédéral et provincial sur les revenus.
Autre recul
Le gouvernement Marois recule pour deux raisons. D’abord, l’industrie minière a exprimé clairement son inquiétude quant aux investissements au Québec avec l’adoption d’un régime plus sévère. De toute évidence, son message a été entendu.
Et puis, le contexte économique ne cesse de se détériorer. Les prix sont en baisse. Au cours des 52 dernières semaines, les prix des matériaux et métaux ont baissé par rapport à leur sommet :
- Or -18 %
- Nickel -21 %
- Cuivre -15 %
- Zinc -16 %
- Fer -8 %
Plusieurs projets au Québec ont été arrêtés ou reportés :
- Cliffs Natural : report de la deuxième phase du projet du Lac Bloom
- Cliffs Natural : arrêt des activités, usine de bouletage – Sept-Îles
- ArcelorMittal : projet en suspens, usine de bouletage – Port-Cartier
- CN / Caisse de dépôt : abandon d’un projet de voie ferrée
- Gaz Métro : projet de gazoduc en suspens
On ne fait pas un régime minier sur une conjoncture de marché. Mais, force est de constater que le « timing » pour présenter ce nouveau régime n’était pas le meilleur.
Fallait-il mettre autant d’énergie sur ce nouveau régime pour un résultat aussi édulcoré?
N’aurait-il pas été préférable de reporter à plus tard cette promesse et de préparer une réforme au moment où l’industrie aurait été moins inquiétée par l’état du marché? Jamais depuis 2008 les financements de projets miniers n’ont été aussi faibles. Qu’est-ce qui pressait tant?
Dans les budgets présentés en 2012 et en 2013, dans l’objectif d’atteindre l’équilibre en 2015-2016, le gouvernement Harper a dévoilé une série de mesures qui visent à réduire ses dépenses. C’est de l’austérité de « déficit zéro » pourrait-on dire et non pas de l’austérité de dernier recours comme le vivent la Grèce et le Portugal. Le Canada et le Québec choisissent d’appliquer des mesures d’austérité alors que ces mesures en Europe sont associées à une aide et à des exigences du FMI notamment.
Au Québec, le gouvernement Charest avait ciblé 2013-2014 pour retrouver l’équilibre budgétaire et le Parti québécois, au pouvoir depuis septembre dernier, a décidé de maintenir cette cible. Mais l’économie ralentit, les revenus ne sont pas à la hauteur des attentes et le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau et le président du Conseil du Trésor Stéphane Bédard se sont lancés dans une série de compressions et de révisions de budgets qui touchent plusieurs ministères et organismes.
Le gouvernement Marois a décidé de mettre en place une nouvelle structure, qui remplacera Investissement Québec. Cela entraînera une redéfinition du rôle des Centres locaux de développement, le déménagement d’employés d’Investissement Québec et du ministère des Finances et la fin éventuelle des FIER, les Fonds d’intervention économique régionale.
Mais à quel prix?
L’affaire Depardieu en France est une histoire qui fait beaucoup de bruit, certes, mais elle est tout à fait révélatrice de la situation réelle des « vrais » riches. Ils sont mobiles! S’ils ne veulent pas subir les hausses d’impôts annoncées en France, au Québec ou aux États-Unis disons, ils peuvent partir, déménager, se trouver une nouvelle adresse pour déclarer leurs revenus. Comme le fait l’acteur Gérard Depardieu, qui partait pour la Belgique et qui est finalement tombé dans les bras de Vladimir Poutine en Russie.
Il m’avait dit qu’il était absolument nécessaire pour le Québec de mettre de l’ordre rapidement dans ses finances publiques en raison de ses défis à moyen et à long terme. On pense surtout à la question du vieillissement de la population, qui est plus accentué au Québec.
Le Parti québécois a décidé de maintenir le calendrier établi par le gouvernement Charest afin de respecter l’objectif d’équilibrer les finances publiques en 2013-2014. C’est à Nicolas Marceau et à Stéphane Bédard que revient finalement cette tâche qui s’annonçait difficile en 2010 et qui l’est encore plus aujourd’hui, on est à même de le constater.
Est-ce le cas? Est-ce que des inquiétudes ont été exprimées au ministre par des agences? On nous dit que non. Mais le budget est taillé sur mesure pour leur plaire, pour plaire aux financiers, aux entreprises, aux patrons, aux milieux économiques.