Billets classés sous « minier »

Le nouveau régime des redevances proposé par le gouvernement Marois insatisfait à peu près tout le monde. Il n’est pas à la hauteur des promesses pour les uns, il introduit une pression financière de plus pour les autres. C’est à se demander si le compromis entre la promesse électorale et les attentes des minières n’a que pour objectif de donner bonne conscience au gouvernement.

Deux messages ont été martelés en point de presse : nos principes sont respectés, a dit Nicolas Marceau; nous avons fait des avancées, a affirmé Martine Ouellet.

Les chiffres

Le Parti québécois avait promis d’augmenter les revenus de redevances de 388 millions de dollars d’ici 5 ans. Ce ne sera finalement que 50 millions en 2015, et entre 73 et 201 millions en 2020. On est loin du compte.

En campagne électorale, deux chiffres étaient avancés : 5 % de redevances sur la valeur brute et 30 % sur les « surprofits ». Le plan de match est plus modeste : 1 % de redevances sur les premiers 80 millions de dollars de valeur de production et 4 % par la suite.

Québec maintient l’imposition des profits, mais instaure deux paliers de plus :

  • 0 à 35 % de marge de profits : 16 % d’impôt
  • Dans la tranche de 35 à 50 % de profits : 22 % (effectif au maximum : 17,8 %)
  • Dans la tranche de 50 à 100 % de profits : 28 % (effectif au maximum : 22,9 %)

La minière va payer le niveau de taxation le plus élevé des deux systèmes, soit celui sur la valeur brute ou celui sur les profits.

À cela s’ajoutent les impôts fédéral et provincial sur les revenus.

Autre recul

Le gouvernement Marois recule pour deux raisons. D’abord, l’industrie minière a exprimé clairement son inquiétude quant aux investissements au Québec avec l’adoption d’un régime plus sévère. De toute évidence, son message a été entendu.

Et puis, le contexte économique ne cesse de se détériorer. Les prix sont en baisse. Au cours des 52 dernières semaines, les prix des matériaux et métaux ont baissé par rapport à leur sommet :

  • Or -18 %
  • Nickel -21 %
  • Cuivre -15 %
  • Zinc -16 %
  • Fer -8 %

Plusieurs projets au Québec ont été arrêtés ou reportés :

  • Cliffs Natural : report de la deuxième phase du projet du Lac Bloom
  • Cliffs Natural : arrêt des activités, usine de bouletage – Sept-Îles
  • ArcelorMittal : projet en suspens, usine de bouletage – Port-Cartier
  • CN / Caisse de dépôt : abandon d’un projet de voie ferrée
  • Gaz Métro : projet de gazoduc en suspens

On ne fait pas un régime minier sur une conjoncture de marché. Mais, force est de constater que le « timing » pour présenter ce nouveau régime n’était pas le meilleur.

Fallait-il mettre autant d’énergie sur ce nouveau régime pour un résultat aussi édulcoré?

N’aurait-il pas été préférable de reporter à plus tard cette promesse et de préparer une réforme au moment où l’industrie aurait été moins inquiétée par l’état du marché? Jamais depuis 2008 les financements de projets miniers n’ont été aussi faibles. Qu’est-ce qui pressait tant?

Boom minier au Québec : du calme!

Jeudi 29 novembre 2012 à 17 h 26 | | Pour me joindre

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Quand on parle des mines du Québec ou encore du potentiel pétrolier, il y en a qui s’emballe et qui sorte les gros chiffres qui viendront régler tous les problèmes financiers du gouvernement. Mais, en y regardant de plus près, est-ce qu’un Klondike nous attend vraiment?

Selon Normand Mousseau, professeur de physique à l’Université de Montréal et expert dans les questions de ressources, « les ressources minières du Québec ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles du reste du pays. » C’est ce qu’il affirme dans son plus récent livre, Le défi des ressources minières publié aux Éditions MultiMondes.

Malgré les annonces spectaculaires effectuées par l’ex-premier ministre du Québec Jean Charest, les attentes sont trop élevées selon lui. « L’impact du Plan Nord mis de l’avant par le gouvernement Charest semble mineur », écrit-il. Pour quatre raisons.

  1. Les projets miniers du Québec « visent un minimum de transformation locale. Le minerai quittera le Québec sous sa forme la plus brute possible, faute d’une volonté politique ». À ce propos, on peut se demander ce qu’il en sera au projet de mine de fer Sunny Lake de Century Iron Mines au nord-ouest de Schefferville tandis qu’un producteur chinois (Wisco International) vient d’acheter 60 % des actions du projet?
  2. « De 2000 à 2008, 14 entreprises minières n’avaient versé aucune redevance malgré une production annuelle qui atteignait 4,2 milliards de dollars collectivement. Quant aux autres entreprises minières, elles n’avaient dû payer, ensemble, qu’un peu plus de 30 millions par année, soit seulement 1,5 % de la valeur brute de leur production. » Avec le nouveau régime mis en place par les libéraux, le professeur Mousseau évalue que les minières auraient payé en 2010-2011, « l’équivalent de 4,5 % de la valeur du minerai ». Il dénonce dans son livre le manque d’informations sur chacune des mines.
  3. Et « la restauration des dégâts causés par l’industrie minière coûtera cinq fois le montant des redevances collectées de 2000 à 2008, ou quatre fois celui obtenu en 2010-2011, sous le nouveau régime ».
  4. C’est « en grande partie l’argent public et non l’industrie minière directement qui fournira la majorité des emplois [par l'entremise d'Hydro-Québec notamment] et des retombées annoncés dans un rapport préparé bénévolement par SECOR, une firme de consultant ».

On peut se demander si la conjoncture économique ne viendra pas contrecarrer les plans du gouvernement pour les mines et les ressources. C’est difficile à dire. Des suspensions de travaux ou des reports d’investissements, ainsi que des problèmes de financement de plus en plus apparents, peuvent se produire et avoir un impact pour un certain temps. Mais c’est une donne à considérer puisque les découvertes évoluent. L’arrêt d’un projet peut signifier sa fin aussi.

Le gouvernement Marois corrigera-t-il le tir à propos de la transformation locale? Ira-t-il de l’avant avec une redevance sur la valeur brute de 5 % et sur les « surprofits » dépassant un certain niveau, tel que promis en campagne électorale? Et qu’en sera-t-il du niveau de responsabilité des minières à propos des sites contaminés et dont la production a cessé?

À quand le régime minier et la nouvelle loi sur les mines? Si on y croit vraiment, il faut un plan de match clair, pour les minières, les travailleurs et l’ensemble des contribuables québécois.

Comment gérer nos mines?

Jeudi 25 août 2011 à 11 h 59 | | Pour me joindre

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Québec discute de sa nouvelle Loi sur les mines ces jours-ci. Un peu plus de pouvoir aux municipalités, mais pas de changements fondamentaux dans la façon de partager les bénéfices des ressources et des métaux du Québec. Le gouvernement a fait son lit sur la question, mais quantité d’intervenants, de tous les milieux, voient les choses autrement.