Le nouveau régime des redevances proposé par le gouvernement Marois insatisfait à peu près tout le monde. Il n’est pas à la hauteur des promesses pour les uns, il introduit une pression financière de plus pour les autres. C’est à se demander si le compromis entre la promesse électorale et les attentes des minières n’a que pour objectif de donner bonne conscience au gouvernement.
Deux messages ont été martelés en point de presse : nos principes sont respectés, a dit Nicolas Marceau; nous avons fait des avancées, a affirmé Martine Ouellet.
Les chiffres
Le Parti québécois avait promis d’augmenter les revenus de redevances de 388 millions de dollars d’ici 5 ans. Ce ne sera finalement que 50 millions en 2015, et entre 73 et 201 millions en 2020. On est loin du compte.
En campagne électorale, deux chiffres étaient avancés : 5 % de redevances sur la valeur brute et 30 % sur les « surprofits ». Le plan de match est plus modeste : 1 % de redevances sur les premiers 80 millions de dollars de valeur de production et 4 % par la suite.
Québec maintient l’imposition des profits, mais instaure deux paliers de plus :
- 0 à 35 % de marge de profits : 16 % d’impôt
- Dans la tranche de 35 à 50 % de profits : 22 % (effectif au maximum : 17,8 %)
- Dans la tranche de 50 à 100 % de profits : 28 % (effectif au maximum : 22,9 %)
La minière va payer le niveau de taxation le plus élevé des deux systèmes, soit celui sur la valeur brute ou celui sur les profits.
À cela s’ajoutent les impôts fédéral et provincial sur les revenus.
Autre recul
Le gouvernement Marois recule pour deux raisons. D’abord, l’industrie minière a exprimé clairement son inquiétude quant aux investissements au Québec avec l’adoption d’un régime plus sévère. De toute évidence, son message a été entendu.
Et puis, le contexte économique ne cesse de se détériorer. Les prix sont en baisse. Au cours des 52 dernières semaines, les prix des matériaux et métaux ont baissé par rapport à leur sommet :
- Or -18 %
- Nickel -21 %
- Cuivre -15 %
- Zinc -16 %
- Fer -8 %
Plusieurs projets au Québec ont été arrêtés ou reportés :
- Cliffs Natural : report de la deuxième phase du projet du Lac Bloom
- Cliffs Natural : arrêt des activités, usine de bouletage – Sept-Îles
- ArcelorMittal : projet en suspens, usine de bouletage – Port-Cartier
- CN / Caisse de dépôt : abandon d’un projet de voie ferrée
- Gaz Métro : projet de gazoduc en suspens
On ne fait pas un régime minier sur une conjoncture de marché. Mais, force est de constater que le « timing » pour présenter ce nouveau régime n’était pas le meilleur.
Fallait-il mettre autant d’énergie sur ce nouveau régime pour un résultat aussi édulcoré?
N’aurait-il pas été préférable de reporter à plus tard cette promesse et de préparer une réforme au moment où l’industrie aurait été moins inquiétée par l’état du marché? Jamais depuis 2008 les financements de projets miniers n’ont été aussi faibles. Qu’est-ce qui pressait tant?
Selon Normand Mousseau, professeur de physique à l’Université de Montréal et expert dans les questions de ressources, « les ressources minières du Québec ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles du reste du pays. » C’est ce qu’il affirme dans son plus récent livre, Le défi des ressources minières publié aux Éditions MultiMondes.
Dans une autre étude publiée le 24 février par la firme Secor, et que le premier ministre Charest préfère à celle de l’IRIS, on arrive à une conclusion tout à fait différente : « Le Plan Nord permettrait de soutenir 37 200 emplois directs et indirects annuellement au Québec lorsqu’on combine les différentes phases, et ce, sur une période d’au moins 25 ans. La création de richesse (la valeur ajoutée additionnelle) s’élèverait en moyenne à 5,9 milliards de dollars sur cette même période, un niveau correspondant à environ 1,8 % du PIB québécois de 2011. Les revenus fiscaux et parafiscaux du gouvernement du Québec seraient estimés à 781 millions de dollars par année. »
