Il n’est pas simple pour les gouvernements au Canada d’attirer des entreprises qui veulent investir et maintenir ici des activités lucratives, créatrices de richesse et d’emplois. Pour y arriver, ils jouent fort sur la fiscalité : baisses d’impôts, crédits d’impôt, prêts sans intérêt, etc.
Un bel exemple : au moment où la première ministre Pauline Marois était à Londres, son gouvernement a annoncé l’octroi d’un prêt sans intérêt de 900 000 $ sur 5 ans à la société britannique Framestore pour l’encourager à ouvrir un studio d’effets spéciaux cinématographiques à Montréal, investissement prévu de 6 millions de dollars. Au total, 200 emplois seront créés. De généreux crédits d’impôt sont offerts à l’entreprise. Sans ces avantages, Framestore aurait choisi Toronto, Vancouver ou une ville asiatique.
C’est ainsi que se joue le jeu de la concurrence en ce moment : une grande part de la compétitivité repose sur le contexte fiscal. Le développement des marchés émergents, en particulier la Chine, a exercé une forte pression sur la fiscalité des entreprises dans les pays occidentaux au cours de la dernière décennie.
Aujourd’hui, on constate que la hausse des coûts de main d’œuvre en Chine et les prix élevés de l’énergie donnent une chance à des villes, des provinces et des États d’attirer des entreprises pour qu’elles investissent sur leur territoire. Pour y arriver, encore là, on joue fort sur la fiscalité. On se montre généralement très généreux.
Tellement, qu’on arrive aujourd’hui à un constat qui suscite de vifs débats : les entreprises paient de moins en moins d’impôts. En fait, le taux d’imposition des sociétés au Canada est passé de 40 à 15 % en 50 ans au Canada. Il a été coupé de moitié pratiquement depuis 2000.
Et dans un monde économique incertain, quantité d’entreprises n’ont pas profité de ces baisses d’impôts pour investir, améliorer leur production ou créer des emplois. Ils dorment sur leurs liquidités comme le disait récemment le gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney.
Selon le Congrès du Travail du Canada, qui représente 3,3 millions de membres au pays, les liquidités des entreprises sont passées de 187 milliards à 575 milliards de dollars de 2001 à 2011. Le syndicat affirme que ces entreprises en profitent aussi pour investir… dans la rémunération de leur PDG.
Le Congrès du Travail du Canada a aussi déterminé que la journée d’affranchissement des impôts des entreprises canadiennes est le 30 janvier, cette année. Autrement dit, les revenus moyens des entreprises à cette date équivalent au total de leurs impôts à payer pour l’ensemble de l’année. L’Institut Fraser fait ce calcul toutes les années pour les contribuables. Généralement, ce jour d’affranchissement arrive en juin pour les individus.
2 questions :
- Peut-on demander aux entreprises de payer plus d’impôts dans un contexte extrêmement concurrentiel et compétitif?
- Est-il acceptable d’offrir des conditions fiscales aussi avantageuses pour les entreprises si, en retour, elles n’investissent pas suffisamment, dans l’économie?
D’ailleurs, au fait, les Canadiens sont-ils si endettés? Doit-on céder aux inquiétudes de ceux qui disent que le taux d’endettement des Canadiens est plus élevé que le taux d’endettement des Américains tout juste avant l’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis?
Après avoir terminé des études en économie à Harvard et à Oxford au tournant des années 90, Mark Carney a travaillé dans les grandes capitales financières pour Goldman Sachs : Londres, Tokyo, New York avant de prendre la tête de Goldman Sachs Canada à Toronto. Rapidement, Ottawa a mis le grappin dessus : à la Banque du Canada, puis au ministère des Finances comme sous-ministre associé avant d’être nommé au plus haut poste à la banque centrale du pays, peu de temps avant l’accélération de la crise qui a provoqué la « grande récession ».
Dans un monde normal, les taux d’intérêt devraient augmenter même si le niveau d’inflation n’est pas alarmant. Ils devraient surtout augmenter parce que le niveau d’endettement monte sans cesse. La dette des ménages représente maintenant 152 % du revenu personnel disponible. Et ce ratio ne fait qu’augmenter, alors qu’il est en baisse dans les autres grands pays occidentaux. Puis, le marché immobilier canadien est en surchauffe dans certains marchés.
Et c’est parce que les lumières rouges se multiplient dans le tableau de bord que Mark Carney voulait augmenter les taux d’intérêt cette année (et le veut peut-être encore? Vraiment?). C’est pour ça que Jim Flaherty ne cesse de répéter que le Canada n’est pas à l’abri et que si notre économie périclite, bien, ce sera la faute de l’Europe qui ne règle pas ses problèmes, qui ralentit l’économie, qui empêche le Canada de recueillir les fruits de son économie qui devrait prospérer.
À tel point que plusieurs organismes ont exprimé des inquiétudes sur la situation canadienne. L’agence Fitch s’est dite préoccupée par la valeur du portefeuille de prêts hypothécaires des 6 grandes banques du pays, qui s’élève à 730 milliards de dollars, en plus des marges hypothécaires, évaluées à 182 milliards de dollars.
Les statistiques de la SCHL portant sur la construction résidentielle au mois d’avril suscitent l’inquiétude. Bien que les données mensuelles demeurent très volatiles, la tendance est claire : la construction à Toronto s’accélère à un rythme quasi démentiel, tout comme les mises en chantier de condominiums dans la grande région de Montréal. Les économistes sonnent l’alarme.