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Investir dans les infrastructures stimule l’emploi et l’économie. C’est une équation assez simple, normale et reconnue. Les gouvernements doivent bâtir des routes, entretenir les viaducs, installer des ponceaux, refaire des canalisations. Ils doivent mettre des milliards de dollars chaque année dans la construction et la réfection d’infrastructures.

Dans la campagne électorale en cours, les partis en présence font des promesses d’investissements dans les infrastructures. Les conservateurs ont proposé dans leur dernier budget d’ajouter 750 millions de dollars de plus aux investissements en infrastructures au pays à partir de l’exercice 2017-2018. Le NPD promet d’ajouter 1,5 milliard avant la fin d’un éventuel premier mandat gouvernemental. Et les libéraux proposent de doubler les sommes prévues sur 10 ans, pour les faire passer de 65 à 125 milliards de dollars.

Quel est l’effet d’une hausse des investissements dans les infrastructures sur la situation budgétaire du gouvernement?

Pour financer les infrastructures, le gouvernement emprunte sur les marchés financiers. Par le truchement des obligations qui sont émises et que, vous, concitoyens, vous pouvez acheter pour épargner, le gouvernement finance ses investissements. Ainsi, la dette totale du gouvernement augmente lorsque l’État injecte des milliards dans ses infrastructures. Dans le budget, si la dette augmente, les coûts en intérêt vont augmenter, à moins que les coûts d’emprunt soient en baisse, ce qui pourrait amoindrir les coûts d’intérêt. Alors, oui, la dette augmente, mais sur le plan budgétaire, l’incidence est modeste.

Est-ce que d’investir dans les infrastructures stimule vraiment l’économie?

C’est une vieille recette pour les gouvernements. Quand ça va mal, l’État injecte plus d’argent dans les infrastructures pour soutenir l’économie. On peut inscrire cette façon de faire dans une approche keynésienne de l’économie : l’État investit, agit, intervient pour soutenir l’économie et pour suppléer au manque d’investissements privés. Barack Obama l’a fait dans la foulée de la Grande Récession. Jean Charest l’a fait aussi, dans un contexte différent toutefois : le Québec avait bien besoin en 2008-2009 d’investissements dans ses infrastructures croulantes!

Pour le Canada, est-ce la solution?

Dans la mesure où le Canada glisse possiblement en récession, investir dans les infrastructures est sans doute une solution économique éprouvée. De plus, augmenter la dette au Canada n’est pas un enjeu névralgique parce que le ratio dette/PIB du Canada est parmi les plus bas du G7. Et bien que le surplus annoncé dans le dernier budget Oliver ne tienne qu’à un fil, un déficit de 2,5 ou 10 milliards à ce moment-ci ne représente que de la petite monnaie comparativement à une économie de plus de 2000 milliards de dollars de PIB!

Si on s’endette davantage pour investir dans les infrastructures, ça change quoi pour le Canada sur le plan économique?

À court terme, ça stimule l’économie. Mais, à moyen et à long terme, on peut se demander ce que ça change aux problèmes fondamentaux de l’économie canadienne que nous avons commencé à aborder dans mon billet de mercredi dernier. La croissance du Canada est lente depuis plusieurs années, que le pétrole soit élevé ou non. Et les revenus budgétaires du Canada dépendent trop des ressources, dont les prix sont en baisse et dont la hausse n’est pas prévisible à court terme.

La productivité, c’est-à-dire l’amélioration de la valeur de production par heure de travail, stagne au pays. L’enjeu fondamental, c’est de rendre notre économie plus compétitive, plus concurrentielle, plus efficace et diversifiée, plus verte aussi, peut-être moins dépendante des aléas internationaux. Ces enjeux-là sont les vraies priorités du Canada.

Dans un texte qu’ils nous ont fait parvenir ce matin, le gestionnaire de placements Benoit Durocher et l’économiste Richard Beaulieu, d’Addenda Capital, citent le professeur d’économie Richard Thaler, de l’Université de Chicago, qui prononçait un discours à Montréal en mai dernier : « C’est une tragédie de voir les gouvernements ne pas emprunter à des taux d’intérêt en ce moment négatifs pour financer des projets d’infrastructures. » Benoit Durocher et Richard Beaulieu ajoutent qu’on devrait profiter des taux faibles pour investir dans les infrastructures qui génèrent de nouvelles innovations et qui stimulent la productivité.

Et donc…

Si le prochain gouvernement du Canada veut retrouver un équilibre budgétaire durable, non seulement il devra éviter d’amputer ses revenus en réduisant les taxes et les impôts, mais il devra travailler à une plus grande stabilisation de ses revenus budgétaires. Depuis plus d’une décennie au Canada, on se comporte comme si le prix du pétrole allait toujours augmenter.

Alors, comment générer une nouvelle croissance économique et plus de revenus pour l’État? Si la dette augmente parce qu’on investit, il faut nécessairement plus de croissance et plus de revenus. Espérons que les partis qui veulent notre confiance nous présenteront bientôt un cadre fiscal à long terme crédible.

 

Le fragile équilibre budgétaire

mercredi 26 août 2015 à 14 h 05 | | Pour me joindre

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Dans la mesure où le prix du pétrole allait demeurer élevé, le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur fonctionnait. Qu’on soit d’accord ou non, jusqu’à l’an dernier, le retour à l’équilibre allait bon train, avec les compressions dans les dépenses, la hausse continuelle des revenus, la réduction année après année du déficit et la réduction des impôts.

Aujourd’hui, avec la chute de 60 % des prix du pétrole, la situation budgétaire s’est considérablement fragilisée. De peine et de misère, le ministre des Finances Joe Oliver est arrivé à dégager un surplus dans le budget 2015-2016 qu’il a présenté en avril dernier, un surplus qui sera, de toute évidence, difficile à atteindre compte tenu du ralentissement de l’économie. Une récession technique, soit deux trimestres négatifs de suite, devrait être confirmée mardi prochain par Statistique Canada.

En fait, en baissant les impôts des entreprises, en abaissant la TPS à deux reprises, en bonifiant un cadeau fiscal comme le CELI, en élargissant la Prestation universelle pour enfants et en permettant le fractionnement des revenus des couples qui ont des enfants de moins de 18 ans, le gouvernement s’est privé de dizaines de milliards de dollars en revenus annuellement. L’objectif de ces mesures était de remettre de l’argent dans les poches des contribuables et de stimuler ainsi, par leur consommation, l’économie canadienne.

En théorie, ça peut marcher. En pratique, dans la réalité, ces soutiens économiques n’ont pas permis au Canada d’améliorer véritablement son bilan économique. L’économiste Éric Pineault nous dit souvent qu’il observe, lui, depuis 2010, une véritable stagnation de l’économie canadienne et des pays occidentaux en général. Un autre économiste, Jean-Pierre Aubry, préfère parler de croissance lente.

Ce matin, dans le Globe and Mail, l’ancien sous-ministre aux Finances à Ottawa Kevin Lynch écrit que la croissance canadienne est lente depuis un bon moment déjà, et que c’est le boom pétrolier qui a permis de masquer quelque peu cette situation au cours des dernières années. Aujourd’hui, l’effondrement des cours du pétrole exprime avec clarté le manque de diversification de l’économie canadienne.

Pour arriver à l’équilibre en avril dernier, le ministre Oliver a usé de quelques stratégies que nous avions expliquées à l’époque :

  • il a réduit sa réserve pour éventualités de 3 à 1 milliard de dollars;
  • il a empoché 1 milliard de dollars en vendant des actions de GM;
  • il a réorganisé la caisse des congés maladie et invalidité de la fonction publique, un gain de 1 milliard de dollars dans les comptes du gouvernement;
  • et il a réduit la marge de manoeuvre du gouvernement face aux prévisions du secteur privé sur le PIB : plutôt que de retrancher environ 3 milliards de dollars de ses revenus, il n’a enlevé que 1 milliard, un gain donc de 2 milliards.

La baisse des taux d’intérêt et le surplus de l’assurance-emploi ont aussi permis au gouvernement d’atteindre l’équilibre.

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, le ralentissement de l’économie et le rétablissement des marges habituelles de prudence (face au privé et la réserve de 3 milliards) devraient se traduire par un déficit d’environ 5 milliards de dollars en 2015-2016, et non un surplus de 1,4 milliard.

Ainsi, peu importe qui prend le pouvoir le 19 octobre prochain, l’atteinte du déficit zéro cette année nécessitera soit un rebond économique formidable, une hausse des prix du pétrole ou des compressions importantes dans les dépenses.

L’impôt est-il un coût?

jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Le ministre canadien des Finances, Joe Oliver, présente un budget équilibré, qui comprend des mesures pour séduire les citoyens à quelques mois des élections. Voici les faits saillants de ce premier budget du ministre Oliver :

 

Le 11e budget Harper en 5 points

lundi 20 avril 2015 à 16 h 07 | | Pour me joindre

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À quoi doit-on s’attendre de ce nouveau budget conservateur, à quelques mois des élections fédérales? La réponse en cinq points.

1 -Premier budget équilibré en 8 ans

Le ministre des Finances Joe Oliver annoncera un surplus pour l’exercice 2015-2016. Cela dit, le directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette affirmait la semaine dernière que le gouvernement avait déjà atteint l’équilibre au cours de l’exercice 2014-2015. Il évaluait en fait que le gouvernement fédéral était en surplus de 3,5 milliards de dollars. La chute du pétrole nuit aux finances publiques, mais la réserve de 3 milliards de dollars, la réduction du surplus qui avait été prévu et peut-être la vente des actions de GM aussi vont permettre au gouvernement Harper d’annoncer un surplus.

2 – Cotisation doublée au CELI

Joe Oliver réalisera une promesse du Parti conservateur, dévoilée dans son programme électoral de 2011, en doublant la cotisation annuelle admissible dans un CELI, un compte d’épargne libre d’impôt. Ainsi, vous pourrez cotiser jusqu’à 10 000 $ ou 11 000 $ chaque année dans ce compte qui permet de faire des gains sans être imposés. Le directeur parlementaire du budget évalue que ce sont les plus fortunés qui vont bénéficier à long terme du CELI. L’économiste Armine Yalnizyan, du Centre canadien de politiques alternatives, affirmait dans le Globe and Mail lundi que les seules personnes qui sont limitées par les plafonds au REER et au CELI sont celles qui gagnent plus de 150 000 $ par année.

3 – Des cadeaux fiscaux pour les prochaines années

Après l’annonce du fractionnement de revenus et de la bonification de la Prestation universelle pour enfants en novembre dernier, le gouvernement pourrait dévoiler d’autres mesures pour réduire les charges fiscales d’une partie des Canadiens. Le Globe and Mail affirme que le gouvernement pourrait alléger l’obligation de retirer annuellement des sommes du FERR (Fonds enregistré de revenus de retraite) pour les personnes âgées. Cela dit, ces mesures pourraient entrer en vigueur dans les prochaines années seulement pour éviter de mettre en péril l’équilibre budgétaire prévu dans le budget de 2015-2016.

4 – Des milliards en infrastructures et dans le transport en commun

Les besoins sont énormes dans les provinces, les attentes sont élevées. Le gouvernement devrait annoncer de nouveaux investissements dans les infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités réclame l’ajout d’un milliard de dollars par année pour le transport en commun.

5 – L’argent de la vente des actions de GM

On estime à 3,3 milliards de dollars le produit de la vente des actions de General Motors par le gouvernement fédéral il y a quelques jours. Il faudra vérifier comment le ministre comptabilise cet argent dans le budget. Cette somme pourrait contribuer à l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.
Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.

Les revenus dont s’est privé Stephen Harper

Depuis sa prise du pouvoir en 2006, le gouvernement Harper a compromis sa marge de manœuvre d’au moins 19 milliards de dollars en réduisant certaines charges fiscales et en bonifiant certains programmes. Parmi les mesures les plus importantes, le gouvernement a :

  • réduit la TPS de 2 points, soit un manque à gagner de 12 milliards de dollars par année;
  • introduit le fractionnement de revenus pour les couples avec enfants et a bonifié la Prestation universelle pour enfants, soit un manque à gagner de 5 milliards par année;
  • baissé les impôts des entreprises, d’un taux de 21 % à 15 %, soit un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars – pas de calcul officiel;
  • créé le CELI qui sera bonifié dans le budget, soit un manque à gagner de 1 milliard en 2016, de 2 milliards en 2020.

Nuages à Ottawa, soleil à Québec!

vendredi 30 janvier 2015 à 15 h 02 | | Pour me joindre

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Le gouvernement Couillard peut dire merci à la bonne Providence! La péréquation augmente, les taux d’intérêt baissent, le prix de l’essence recule, le dollar canadien dégringole, la croissance américaine est solide.

Au final, les finances publiques du Québec en profitent. Les revenus augmentent. Pour les sept premiers mois de l’année, les revenus des impôts des particuliers ont augmenté de 3,3 %, les revenus des taxes à la consommation ont monté de 3,4 % et ceux provenant des impôts des sociétés ont bondi de 10,6 %.

Résultat : le gouvernement affiche, avant les versements au Fonds des générations, un surplus de 227 millions de dollars pour les sept premiers mois de son exercice 2014-2015, comparativement à un déficit de 860 millions de dollars au cours de la même période en 2013-2014. Il faut dire que les mesures d’austérité appliquées à Québec contribuent également à ce surplus. La hausse des dépenses de programmes a été contenue à 1,3 % seulement avec des hausses de dépenses de seulement 2,4 % en santé et services sociaux et 1,3 % en éducation et culture. Ces deux missions gouvernementales représentent 75 % des dépenses de programmes.

soleilAu rythme où vont les choses, Québec pourrait afficher un déficit moins important que ce qui est prévu cette année à un peu plus de 1 milliard de dollars. Les coûts d’intérêt ont baissé de 150 millions au cours des sept premiers mois de l’année ,même si l’endettement du Québec a augmenté.

Et les revenus de taxation grimpent plus rapidement qu’attendu. L’occasion économique qui se présente au Québec, avec la chute du dollar, du pétrole et des taux d’intérêt, pourrait générer des revenus encore plus élevés d’ici la fin de l’exercice.

Honnêtement, malgré les inquiétudes maintes fois répétées sur les finances du Québec, sur un budget de 100 milliards de dollars, le Québec est pratiquement à l’équilibre budgétaire. Et je pense que c’est important d’appuyer encore sur le fait que la conjoncture économique favorise le Québec, une occasion que le gouvernement Couillard pourrait saisir en misant sur des mesures d’accélération économique : investissements, exportations, création d’emplois.

Politique d’austérité à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, la marge de manœuvre du gouvernement fédéral rétrécit. Comme on l’a clairement constaté en 2008, le gouvernement Harper s’automutile en réduisant sa capacité de réaction à coup de baisse de taxes et d’impôts. Aujourd’hui, après avoir promis longtemps que l’équilibre budgétaire arriverait en 2015, le gouvernement doit trouver des solutions pour respecter son engagement.

Avec la réduction des impôts offerte à 4 millions de ménages en novembre dernier, le gouvernement fédéral sera obligé de piger dans sa réserve de 3 milliards de dollars pour combler une partie du manque à gagner pétrolier et arriver au déficit zéro en 2015-2016.

nuagesL’économie a ralenti en novembre, baisse de 0,2 % du PIB. Et le déficit pour les huit premiers mois de l’exercice 2014-2015 est à 3,3 milliards de dollars. Cela dit, les revenus augmentent toujours, les coûts d’intérêt sont en baisse, alors que les dépenses du gouvernement baissent. La politique d’austérité mise en œuvre il y a trois ans n’est pas terminée : les dépenses de programmes sont en baisse de 2 % depuis le début de l’exercice.

Les rôles sont inversés : les nuages s’amoncellent à Ottawa, tandis que le soleil commence à briller au Québec. Et il n’y a pas un météorologue qui l’avait prévu!

Incohérence à Ottawa

mercredi 28 janvier 2015 à 13 h 17 | | Pour me joindre

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Desjardins et la Laurentienne ont rejoint les autres institutions financières en abaissant leur taux préférentiel à 2,85 %, une réduction de 15 points de base. Les banques ont décidé de ne pas réduire de 25 points de base leur taux préférentiel, comme la Banque du Canada l’a fait avec son taux directeur, évaluant probablement que la demande hypothécaire demeure forte et que le risque de mauvaises créances est trop élevé.

Est-ce de la prudence? Est-ce une stratégie en prévision d’une nouvelle guerre des taux hypothécaires? On verra. Mais, en attendant, il faut absolument noter l’incohérence du message livré par les autorités monétaires et politiques à Ottawa depuis plusieurs années.

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source : ratehub.ca

En 2013, l’ancien ministre fédéral des Finances Jim Flaherty s’était permis d’appeler le patron de la Banque de Montréal pour critiquer sa décision d’abaisser ses taux hypothécaires. Le ministre venait d’annoncer une quatrième série de mesures visant à réduire l’accès au financement hypothécaire, car il craignait l’éclatement d’une bulle immobilière.

Pas plus tard qu’au début décembre 2014, il y a moins de deux mois, la Banque du Canada annonçait que le marché immobilier canadien était surévalué de 10 à 30 % selon différentes estimations. « La lourde dette des consommateurs et les déséquilibres sur le marché du logement demeurent préoccupants », écrivait alors la banque centrale.

Malgré les très nombreux avertissements sur l’endettement des ménages, venus de la banque centrale elle-même, du gouvernement fédéral et d’organismes internationaux comme le FMI, la Banque du Canada a décidé d’abaisser son taux directeur la semaine dernière, décision saluée par le premier ministre Harper, et qui nous mène maintenant à une baisse des taux hypothécaires.

Faible ralentissement

Bien sûr, les récentes données économiques nous confirment le ralentissement de l’économie canadienne. Les experts affirment que nous entrons dans une zone de transition, une sorte de rééquilibrage de l’économie canadienne. Alors que le gouvernement conservateur a carburé pendant plusieurs années aux puits de pétrole, il doit réajuster ses prévisions et ses attentes. Et politiquement, il doit changer de discours et se défendre d’avoir tout misé sur les pétrolières.

Revenons tout de suite à l’économie : le Canada n’est pas en récession. Et le gouvernement fédéral prévoit toujours l’équilibre dans son budget 2015-2016 qui sera présenté en avril. Le directeur parlementaire du budget a confirmé mardi que l’impact de la chute des prix du pétrole est sévère : perte nette de 5,3 milliards de dollars en revenus pour le gouvernement fédéral. Mais en utilisant la réserve pour éventualités (3 milliards) et en s’appuyant sur un prix moyen du pétrole à environ 50 $, le ministre des Finances Joe Oliver peut arriver au déficit zéro sans annoncer de nouvelles compressions dans ses dépenses.

Il faut bien comprendre que les économistes du ministère des Finances n’ont qu’à se montrer que très légèrement plus optimistes que le directeur parlementaire du budget sur le prix du pétrole, et le tour est joué. À 48 $ en moyenne le baril, le directeur du budget prévoit un déficit de 400 millions. Mais, à 51 $, on parle d’un surplus de 700 millions.

Bref, tout ça pour dire que même si le Canada est touché par la chute des cours du pétrole, le sentiment de panique qui semble régner à Ottawa depuis les fêtes paraît exagéré. Statistique Canada a révisé le nombre d’emplois créés en 2014 : 121 000 au lieu des 186 000 annoncés il y a quelques semaines. C’est la plus faible hausse depuis la récession de 2009. C’est une croissance, tout de même! Il faut relativiser!

Le ralentissement de l’économie canadienne est-il à ce point inquiétant pour justifier une baisse des taux et ainsi envoyer un message en totale contradiction avec les avertissements lancés depuis cinq ans à Ottawa?

Péréquation : un café par 2 semaines

lundi 15 décembre 2014 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est populaire de tout mesurer en cafés ces jours-ci! La hausse des tarifs de garderie, la hausse du prix de l’essence, combien de cafés?

Alors, permettez-moi d’utiliser la même unité de mesure : la hausse des transferts fédéraux versés au Québec en 2015-2016 équivaut à un café par deux semaines! Oui, oui, un petit café deux sucres un lait par deux semaines. La réalité, c’est que les transferts fédéraux vont passer de 2390 $ par habitant en 2014-2015 à 2461 $ en 2015-2016. Hausse de 71 $ par habitant. Un café par deux semaines.

Explications

Les ministres des Finances des provinces et le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, se rencontrent à Ottawa, comme chaque année, pour faire le point sur les enjeux économiques et financiers importants du pays. La gestion des déficits est à l’ordre du jour, tout comme la chute des prix du pétrole.

Le ministre Oliver a aussi confirmé ce qui était déjà confirmé : les transferts aux provinces atteindront 67,9 milliards en 2015-2016. Comme si cet argent n’appartenait pas déjà aux Canadiens (ce sont nos impôts faut-il le rappeler), le ministre a choisi des formules qui nous laissent presque croire que le gouvernement Harper nous fait un cadeau de Noël.

Appréciez les mots choisis par le ministre Oliver dans son communiqué :

« Le gouvernement Harper fournit un soutien sans précédent aux provinces et aux territoires. »

« Grâce à ces transferts, le gouvernement fédéral donne aux provinces et aux territoires la capacité de fournir des services publics de grande qualité. »

« Je suis fier que le gouvernement ait haussé les transferts à des niveaux sans précédent. »

D’abord, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui hausse les transferts. Ces sommes évoluent en fonction des ententes conclues sur la péréquation et les transferts fédéraux en santé et en éducation. Ces sommes sont indexées et sont prévues sur plusieurs années. La croissance économique et la croissance de la population justifient une hausse des transferts aux provinces. En principe, des records de transferts seront établis année après année, à moins que de nouvelles ententes soient conclues entre les provinces et le fédéral.

Deuxièmement, la péréquation est payée à même nos impôts fédéraux. Ce n’est pas les impôts albertains qui paient les programmes sociaux du Québec ou les investissements publics de l’Ontario. Ce sont les impôts des Canadiens payés au gouvernement fédéral.

Troisièmement, la péréquation est calculée PAR HABITANT, en fonction de la capacité fiscale de chaque province. Une moyenne des provinces est établie pour calculer la capacité fiscale. Les provinces sous cette moyenne ont une capacité à obtenir des revenus moins grande, alors que les provinces au-dessus de la moyenne ont une capacité fiscale plus élevée. Qui sont-elles? L’Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique, des provinces qui bénéficient largement des revenus des ressources naturelles.

Advenant une chute prolongée des cours du pétrole, la capacité fiscale de ces provinces va probablement baisser, ce qui fera baisser la moyenne canadienne. Si la capacité de revenus des provinces bénéficiaires ne bouge pas, les transferts vont baisser. Cependant, si la baisse de l’essence génère une croissance économique plus forte en Ontario et au Québec, la capacité fiscale de ces deux provinces va augmenter, mais la capacité moyenne du Canada va aussi monter.

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Dernier point : j’ai entendu ce matin que la péréquation avait doublé au Québec depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir. C’est vrai, grâce à une hausse de 98 %. Les transferts totaux ont grimpé de 70 %. Et si on calcule par habitant, comme il est approprié de le faire pour avoir une plus juste mesure de la réalité, la hausse des transferts fédéraux a été de 55 % depuis 2005.

Voici la hausse en pourcentage des transferts fédéraux par habitant dans les provinces canadiennes depuis 10 ans :

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Deux tableaux.

Le premier illustre la marge de manœuvre exceptionnelle du gouvernement fédéral. Dire que la marge s’est amincie parce qu’Ottawa a révisé à la baisse sa prévision de surplus en 2015-2016, c’est faire fi des choix politiques qui sont faits par le gouvernement Harper. En baissant les impôts, Ottawa décide de se priver de 3 à 5 milliards de dollars de revenus par année. En excluant la baisse d’impôts annoncée pour les familles et les entreprises, et en excluant la réserve de 3 milliards de dollars inscrite au budget, le gouvernement fédéral est déjà en surplus et les excédents vont grandir encore dans les années à venir.

Pour mieux comprendre comment cette marge de manoeuvre s’est créée, grâce notamment aux compressions budgétaires engagées depuis 2012, voir mon billet précédent.

Le deuxième tableau illustre la situation budgétaire du Québec si le gouvernement cessait de verser une somme annuelle dans le Fonds des générations. Ce fonds a été constitué pour mettre des sommes de côté pour réduire la dette à long terme. C’est une forme d’équité intergénérationnelle. Cela dit, il a déjà été question de cesser de financer ce fonds afin de réduire immédiatement le déficit et éventuellement la dette. C’est un choix politique qui pourrait être fait. Si le gouvernement Couillard décidait de ne plus déposer d’argent dans le Fonds des générations, il serait pratiquement à l’équilibre budgétaire.

Le gouvernement du Québec a demandé à la commission Godbout de trouver 650 millions de dollars d’économies pour l’exercice 2015-2016 (prochain budget!). On comprend bien que la commission aurait pu être libérée de cette mission à court terme si le gouvernement avait décidé d’annuler ou de réduire les versements au Fonds des générations.

Certains considèrent que le gouvernement conservateur a volontairement réduit sa marge de manœuvre pour procéder à des compressions budgétaires qui relèvent davantage de l’idéologie que de la nécessité économique. En baissant les impôts des entreprises et la TPS, le gouvernement a réduit de plusieurs milliards de dollars ses recettes financières. Quand la récession a frappé, le parti au pouvoir n’avait plus de marge de manœuvre, a dû injecter des dizaines de milliards de dollars dans l’économie pour plonger le pays dans le déficit le plus important de son histoire en 2009.

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En même temps, le premier ministre Harper et le ministre des Finances Jim Flaherty, décédé en avril dernier, ont tissé patiemment la toile qui nous ramène aujourd’hui à l’équilibre budgétaire et à l’annonce de cadeaux fiscaux à quelques mois d’élections fédérales.

La parenthèse keynésienne de Stephen Harper – celle d’injecter un tas d’argent dans la stimulation de l’économie – a été intense, mais courte. Elle a rapidement fait place à un retour de la vision Harper de l’économie et des finances publiques : un contrôle serré des dépenses, des investissements déterminés au cas par cas et très orientés, un soutien indéfectible au secteur pétrolier, une réduction continue de l’encadrement environnemental et des réductions majeures dans les ministères et les sociétés d’État.

En ce sens, le budget le plus important a été déposé le 29 mars 2012. C’est dans ce budget que le gouvernement a annoncé un imposant plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans.

Or, le point ultime de cet effort arrive en ce moment même. L’État est en train de terminer son programme de coupes budgétaires. L’exercice 2014-2015 est celui où les économies récurrentes atteignent la cible envisagée au printemps 2012, soit de 5,2 milliards de dollars.

Ainsi, pendant qu’on coupe, la croissance de l’économie se poursuit, modestement, mais de façon continue. La hausse du PIB dépasse en ce moment les 2 % en moyenne annualisée au Canada. Dans la dernière revue financière, le gouvernement Harper rapporte pour les cinq premiers mois de l’exercice 2014-2015 des chiffres qui expriment clairement l’avantageuse situation financière du pays :

Revenus : 108,2 milliards de dollars +4,2 %

  • impôts des particuliers : +4,3 %
  • impôts des entreprises : +7,7 %
  • TPS : +4,5 %

Dépenses : 109,4 milliards de dollars -1 %

  • Agriculture, agroalimentaire : -43 %
  • Affaires étrangères : -25 %
  • Sociétés d’État : -16 %
  • Emploi et développement social : -11 %

Dans un contexte économique incertain, les revenus montent de plus de 4 %, alors que les dépenses sont en baisse de 1 %. Ça s’appelle de l’austérité. Peut-on en convenir? On n’en parle pas parce que le pouvoir fédéral est moins proche du citoyen dans les services que le gouvernement d’une province. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement Harper coupe dans ses dépenses, tandis que ses revenus bondissent.

Il y a des risques qui sont réels : les Canadiens sont endettés et il y a des bulles immobilières potentielles. Et il y a la chute des cours du pétrole qui pourrait sérieusement réduire les recettes du gouvernement fédéral.

En attendant, on peut apprécier ou dénoncer le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur. Mais il y a une chose qui est réelle et indéniable : le plan de Stephen Harper est diablement efficace.