Billets classés sous « impôts »

Certains considèrent que le gouvernement conservateur a volontairement réduit sa marge de manœuvre pour procéder à des compressions budgétaires qui relèvent davantage de l’idéologie que de la nécessité économique. En baissant les impôts des entreprises et la TPS, le gouvernement a réduit de plusieurs milliards de dollars ses recettes financières. Quand la récession a frappé, le parti au pouvoir n’avait plus de marge de manœuvre, a dû injecter des dizaines de milliards de dollars dans l’économie pour plonger le pays dans le déficit le plus important de son histoire en 2009.

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En même temps, le premier ministre Harper et le ministre des Finances Jim Flaherty, décédé en avril dernier, ont tissé patiemment la toile qui nous ramène aujourd’hui à l’équilibre budgétaire et à l’annonce de cadeaux fiscaux à quelques mois d’élections fédérales.

La parenthèse keynésienne de Stephen Harper – celle d’injecter un tas d’argent dans la stimulation de l’économie – a été intense, mais courte. Elle a rapidement fait place à un retour de la vision Harper de l’économie et des finances publiques : un contrôle serré des dépenses, des investissements déterminés au cas par cas et très orientés, un soutien indéfectible au secteur pétrolier, une réduction continue de l’encadrement environnemental et des réductions majeures dans les ministères et les sociétés d’État.

En ce sens, le budget le plus important a été déposé le 29 mars 2012. C’est dans ce budget que le gouvernement a annoncé un imposant plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans.

Or, le point ultime de cet effort arrive en ce moment même. L’État est en train de terminer son programme de coupes budgétaires. L’exercice 2014-2015 est celui où les économies récurrentes atteignent la cible envisagée au printemps 2012, soit de 5,2 milliards de dollars.

Ainsi, pendant qu’on coupe, la croissance de l’économie se poursuit, modestement, mais de façon continue. La hausse du PIB dépasse en ce moment les 2 % en moyenne annualisée au Canada. Dans la dernière revue financière, le gouvernement Harper rapporte pour les cinq premiers mois de l’exercice 2014-2015 des chiffres qui expriment clairement l’avantageuse situation financière du pays :

Revenus : 108,2 milliards de dollars +4,2 %

  • impôts des particuliers : +4,3 %
  • impôts des entreprises : +7,7 %
  • TPS : +4,5 %

Dépenses : 109,4 milliards de dollars -1 %

  • Agriculture, agroalimentaire : -43 %
  • Affaires étrangères : -25 %
  • Sociétés d’État : -16 %
  • Emploi et développement social : -11 %

Dans un contexte économique incertain, les revenus montent de plus de 4 %, alors que les dépenses sont en baisse de 1 %. Ça s’appelle de l’austérité. Peut-on en convenir? On n’en parle pas parce que le pouvoir fédéral est moins proche du citoyen dans les services que le gouvernement d’une province. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement Harper coupe dans ses dépenses, tandis que ses revenus bondissent.

Il y a des risques qui sont réels : les Canadiens sont endettés et il y a des bulles immobilières potentielles. Et il y a la chute des cours du pétrole qui pourrait sérieusement réduire les recettes du gouvernement fédéral.

En attendant, on peut apprécier ou dénoncer le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur. Mais il y a une chose qui est réelle et indéniable : le plan de Stephen Harper est diablement efficace.

Un plan de relance pour l’économie?

Lundi 10 novembre 2014 à 14 h 34 | | Pour me joindre

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Le nouvel Institut du Québec, un groupe de réflexion unissant HEC Montréal et le Conference Board, publie une étude qui en arrive à la conclusion que l’économie de Montréal a un impact majeur sur le reste de l’économie du Québec.

Vous ne serez peut-être pas étonné par cette conclusion, mais il faut aller plus loin. L’Institut dit que Montréal a un « effet locomotive » extrêmement important pour l’ensemble du Québec. Cet « effet locomotive » est « le deuxième en importance de toutes les grandes villes du Canada ». On dit souvent : quand la construction va, tout va! Il faut dire aussi au Québec : quand Montréal va, tout va!

Regardez ce tableau : la population du Grand Montréal représente environ 50 % de tout le Québec. Mais la contribution du Grand Montréal au PIB québécois est plus grande que sa population, tout comme les impôts payés, les investissements étrangers directs et les brevets.

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Le problème, c’est que la métropole connaît une croissance économique lente. Son taux de chômage demeure au-dessus de la moyenne, la croissance économique est faible, la croissance démographique aussi. Montréal est aussi la championne des pertes de sièges sociaux depuis 15 ans au Canada. Selon l’Institut du Québec, il faut donc un électrochoc.

Dans ce contexte, je me permets de répéter ma question de vendredi dernier, quand on parlait de la chute de l’emploi au Québec : que faut-il pour relancer la confiance dans la province, chez les entrepreneurs de Montréal et d’ailleurs? Comment stimuler les investissements, le marché de l’emploi et l’économie en général?

Je vous ai préparé un tableau à partir des niveaux d’investissements des entreprises depuis trois ans au Québec. Voyez l’effondrement depuis le début de 2013…

Alors, l’État devrait-il orienter son action vers la relance, vers un plan de stimulation économique pour éviter que le Québec ne plonge en récession?

Et si on reportait le déficit zéro?

Vendredi 24 octobre 2014 à 15 h 29 | | Pour me joindre

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Les économistes de Desjardins ont évoqué la possibilité que le gouvernement Couillard reporte d’un an le déficit zéro. Autrement dit, plutôt que d’annoncer l’équilibre dans le budget 2015-2016, qui sera présenté en mars prochain, le ministre des Finances Carlos Leitao pourrait remettre cet objectif à mars 2016, pour le budget 2016-2017. Cette éventualité pourrait être envisagée si les revenus ne sont pas au rendez-vous.

Pour l’instant, il y a fort à parier que le gouvernement va garder le cap. Les revenus augmentent plus rapidement que prévu : au cours des quatre premiers mois de l’exercice, les revenus autonomes ont grimpé de 4 %, alors que les transferts fédéraux ont grimpé de 1,9 % grâce à un bond de la péréquation de 18,5 %.

Ces données proviennent du dernier rapport mensuel des opérations financières, qui couvre les mois d’avril, mai, juin et juillet. Le déficit est de 1,3 milliard de dollars, de 950 millions si on exclut les sommes versées au Fonds des générations. Pour l’ensemble de l’année, Québec projette un déficit de 2,35 milliards de dollars ou de 1,05 milliard de dollars avant le dépôt dans le Fonds des générations.

Les dépenses progressent plus rapidement que prévu : hausse de 2,3 % des dépenses de programmes par rapport à l’an passé, alors que le gouvernement Couillard vise 1,8 % pour l’ensemble de l’exercice. Le gouvernement affirme qu’au cours des quatre premiers mois de l’année, « les dépenses sont généralement supérieures aux revenus, puisque des sommes plus importantes sont utilisées par les ministères dans le cadre de leurs activités ».

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Alors, que faut-il comprendre?

  1. les revenus augmentent plus rapidement que prévu, grâce aux impôts, aux taxes et à la péréquation;
  2. les compressions sont loin d’être terminées, le gouvernement n’a pas encore réussi à atteindre ses objectifs pour ce qui est de la croissance des dépenses;
  3. il se perd des emplois au Québec, perte de plus de 50 000 emplois à temps plein depuis avril; aucune création nette d’emplois prévue par Desjardins en 2014;
  4. les perspectives de croissance économique sont faibles : certaines institutions abaissent leurs prévisions à 1,5 % ou 1,6 % cette année.

Tous les économistes le disent : il faut toujours tenter d’atteindre l’équilibre budgétaire. Mais comme l’ont expliqué quantité d’experts et comme l’ont reconnu les économistes du FMI, des mesures d’austérité peuvent avoir un impact défavorable plus grand qu’envisagé sur la croissance économique. Le PIB progresse lentement au Québec et le marché de l’emploi est carrément anémique.

La réduction des impôts pour les PME manufacturières pourrait aider, en principe, à stimuler ces entreprises. Mais c’est peu. Et la réduction des crédits d’impôt provoque tant de craintes dans les milieux d’affaires qu’on peut se demander si ces décisions ne seront pas contre-productives du point de vue économique.

Si des réformes doivent être engagées, et c’est bien ce que le gouvernement veut faire, à quelle vitesse devons-nous aller? N’y a-t-il pas un danger réel que des compressions effectuées trop rapidement entraînent une baisse de la confiance et une réduction de la croissance économique? Et donc, que finalement, il faille tout recommencer.

Garderies : la modulation existe déjà

Vendredi 12 septembre 2014 à 16 h 33 | | Pour me joindre

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Déboulonnons un mythe sur les garderies à tarif réduit : la modulation existe déjà.

Mais, attention. Ce billet de blogue ne doit pas être interprété comme une prise de position en faveur ou en défaveur d’une restructuration du financement des services de garde au Québec. C’est un texte qui a pour but d’établir un fait et de s’éloigner des demi-vérités. C’est en partant d’un fait qu’on peut mieux réfléchir.

Alors, j’entends souvent des gens dire : n’est-ce pas épouvantable de permettre à des gens bien fortunés de payer 7 gros dollars par jour pour faire garder leur enfant dans un CPE, le même montant qu’une famille à faibles revenus? C’est inacceptable, ils doivent payer plus!

Le fait est que le financement des garderies subventionnées est déjà modulé en fonction du revenu. Ça s’appelle l’impôt. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de l’impôt, plus vous financez le système de garderie!

En 2011, les Québécois ont payé 38,905 milliards de dollars en impôts. Cette somme représentait 46,84 % des dépenses consolidées du gouvernement du Québec. Le reste provient des impôts des entreprises, des transferts fédéraux, et la différence représente le déficit.

Le programme des garderies coûtait en 2011 au Québec 2,24 milliards en subvention gouvernementale. C’est 2,24 milliards en dépenses gouvernementales. Si on applique le taux de 46,84 %, on pourrait présumer que les impôts des contribuables québécois ont payé en 2011 un total de 1,05 milliard en subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Cette somme, 1,05 milliard de dollars, représente 2,7 % des impôts des Québécois. Donc, on peut présumer que sur chaque dollar d’impôt qu’on paie à l’État québécois, il y en a 2,7 % qui vont à la subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Ainsi…

  • Une personne qui gagnait 20 000 $ en 2011 payait 1072 $ en impôt au Québec. De cette somme donc, 29 $ allaient aux garderies. Si on divise par 260 jours de garde, c’est 11 ¢ par jour!
  • Une personne qui gagnait 50 000 $ par année payait 6310 $ en impôt au Québec. On fait le même calcul : 170 $. C’est 66 ¢ par jour.
  • Une personne qui fait 100 000 $ payait 17 185 $ au fisc québécois. De cette somme,  464 $ allaient à la subvention gouvernementale pour les garderies. C’est 1,78 $ par jour.
  • Et une personne qui gagnait 150 000 $, qui payait 29 185 $ en impôts au Québec, injectait 788 $ dans le système des garderies à tarif réduit, c’est-à-dire 3,03 $ par jour.

Ainsi, une personne à faible revenu paie quelques cents par jour, quelques dollars par année pour subventionner les garderies, alors qu’une personne qui est mieux nantie va payer quelques dollars par jour, quelques centaines de dollars par année.

630 milliards qui dorment

Mercredi 3 septembre 2014 à 14 h 49 | | Pour me joindre

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Quand on s’est demandé si Burger King avait choisi d’installer son nouveau siège social au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Tim Hortons, pour des raisons fiscales, on a relevé le fait que le taux d’imposition des entreprises est passée au Canada de 28 % en 2000 à 15 % aujourd’hui.

Cela dit, que l’impulsion pour Burger King soit fiscale ou non, il faut rappeler que les entreprises au pays n’en profitent pas nécessairement pour investir davantage dans l’économie. Selon les dernières données publiées par Statistique Canada, les liquidités des sociétés s’élevaient à 630 milliards de dollars à la fin de mars 2014. De l’argent qui dort, affirmait l’ex-gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney.

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L’institution s’en inquiète encore aujourd’hui. Dans le communiqué portant sur sa politique monétaire ce matin, la Banque du Canada écrit que « bien qu’un nombre croissant de secteurs d’exportation semblent avoir amorcé le virage de la reprise, il faudra que ce redressement se poursuive avant de se traduire par des investissements des entreprises et des taux d’embauche plus élevés ».

Les dernières statistiques sur la croissance du PIB au Canada laissent voir une faible croissance des investissements des entreprises. L’économiste Jimmy Jean, de Desjardins, a dit que ce niveau d’investissement était même « décevant ». La croissance des investissements en machinerie et équipements a été de 0,9 %, plus faible qu’attendu, après deux trimestres en baisse.

L’Institut Fraser a aussi exprimé son inquiétude quant aux investissements des entreprises en juillet. Il a affirmé que le Canada prenait du retard à ce chapitre, et que ça pouvait ralentir l’économie du pays. Malgré la baisse importante de l’imposition des entreprises depuis 15 ans, Fraser est d’avis qu’il faut développer de nouveaux avantages fiscaux pour stimuler les investissements et l’économie.

Comment stimuler les investissements des entreprises? Cet enjeu est capital quand on sait que de 15 à 20 milliards de plus dans l’économie, c’est 1 point de pourcentage de plus au PIB.

Doit-on encore baisser leurs impôts?

Qu’en pensez-vous?

8 faits sur le budget Leitao

Jeudi 5 juin 2014 à 13 h 48 | | Pour me joindre

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Le premier budget Leitao représente l’amorce de ce que le gouvernement considère comme un « redressement » des finances publiques. Il a été préparé rapidement à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire du Parti libéral le 7 avril dernier. Il ouvre la voie au prochain budget, celui de 2015-2016 qui doit ramener l’équilibre budgétaire.

Voici donc huit faits sur le budget déposé mercredi à Québec :

  1. Les entreprises ont vu leurs profits baisser de 7,1 % en 2013 au Québec et les revenus d’impôt des sociétés pour le gouvernement ont chuté de 19,3 % durant l’exercice budgétaire 2013-2014. La croissance économique s’est établie à  seulement 1,1 % en 2013 et le taux d’inflation s’est limité à 0,7 % au Québec. Voilà. On comprend bien que c’est la faiblesse de l’économie qui est venue alourdir le déficit de 2013-2014 à 3,1 milliards de dollars et qui pèse aussi sur le nouveau budget. Cela se traduit par une prévision de déficit plus importante qu’attendu à 2,35 milliards de dollars.
  2. Après avoir pris le relais du gouvernement Charest, le gouvernement Marois est parvenu à maintenir la croissance des dépenses consolidées à 2,7 % en 2012-2013. Mais « la machine s’est emballée » depuis septembre dernier, me disait un expert mercredi,  et la croissance des dépenses a doublé en 2013-2014 à 5,4 %. Si les mesures du Parti québécois pour gérer les finances publiques fin 2012 début 2013 ont été critiquées, imaginez ce qui va se passer dans les prochaines années, alors que le gouvernement veut ramener la croissance des dépenses à 1,9 % cette année et à 1,3 % l’an prochain! Carlos Leitao et Martin Coiteux sont allergiques au mot austérité, mais il faut bien saisir que dans 13 des 22 ministères, on réduit les budgets. Et dans plusieurs autres, la croissance des crédits ne devrait pas dépasser le niveau d’inflation.
  3. La coupe de 20 % dans les 28 crédits d’impôt est unilatérale, sans égard à l’efficacité de chacun et sans analyse. En entrevue, le ministre Leitao nous a dit que son gouvernement n’avait pas eu le temps d’évaluer les différents crédits, que ce travail allait être fait à partir de maintenant par la nouvelle commission sur la fiscalité, qui sera dirigée par Luc Godbout. Malgré cela, le gouvernement a jugé bon de couper de façon horizontale les crédits à la recherche, au multimédia, à la production cinématographique, notamment, de 20 %.
  4. L’un des deux piliers du plan des libéraux en campagne électorale visant à « redémarrer notre l’économie et relancer l’emploi à très court terme » était d’investir 15 milliards de dollars de plus sur 10 ans dans les infrastructures. Ce projet a été abandonné. Résultat : le gouvernement Couillard prévoit une croissance du PIB qui ne sera pas plus élevée que celle envisagée par le gouvernement précédent. Québec prévoit 1,8 % en 2014 et 2,0 % en 2015. Le gouvernement Marois prévoyait 1,9 % et 1,9 %.
  5. Ajustements dans votre calendrier : la hausse des tarifs de garderie n’aura pas lieu le 1er janvier prochain telle que promise par les libéraux en campagne, mais en octobre 2014. Hausse de 4,3 %. Et puis, la baisse graduelle de la taxe santé ne se fera pas, tel que promis, à partir de 2016, mais plutôt un an plus tard.
  6. Des changements au fractionnement de revenus de retraite. Jusqu’à maintenant, il était possible de fractionner des revenus provenant d’un régime de pension agréé avant l’âge de 65 ans. Ce ne sera plus le cas. Que ce soit le fractionnement d’un revenu de pension, d’un revenu de REER ou de FERR, il faudra attendre d’avoir 65 ans. Cette mesure s’applique sur l’année d’imposition 2014, donc dès maintenant! Plutôt que de permettre aux gens qui ne travaillent plus de fractionner ce revenu de retraite, le gouvernement du Québec préfère reporter l’avantage à 65 ans. C’est un choix qui n’est pas arrimé avec Ottawa, ce qui viendra compliquer les choses. Le gouvernement Couillard dit agir pour corriger une iniquité. Que dire, dans ce contexte, de tous les aînés qui sont seuls… et qui ne peuvent pas profiter d’une mesure fiscale comme celle du fractionnement?
  7. Les PME ont été bien entendues : baisse de 50 % du taux d’imposition des manufacturières, baisse de la cotisation au Fonds sur les services de santé et réduction de 20 % des exigences administratives. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante fera même partie du comité gouvernemental pour trouver des allègements administratifs. Le taux d’impôt des PME est de 8 % au Québec, et il sera dès le 1er avril 2015, de 4 %, pour les PME manufacturières. Ce taux est de 4,5 % pour toutes les PME en Ontario, de 3 % en Alberta et de 2,5 % en Colombie-Britannique.
  8. Et… sachez-le : Québec octroie un crédit d’impôt de 20 % sur un montant maximal de 200 $ consacré par les personnes âgées à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Ainsi, vous pourrez obtenir un maximum de 40 $ sur des abonnements hebdomadaires qui permettent « d’accroître la capacité de la personne à développer ou à améliorer sa dextérité, sa coordination, ses aptitudes cognitives, son intégration sociale ou son bien-être psychologique ». Exemples d’activités admissibles : tai-chi, échecs, chorale, bricolage, tricot, entre autres.

Cela dit, le grand défi de Carlos Leitao et de Martin Coiteux est le même que leurs prédécesseurs : à défaut d’une économie plus vive, il faut contrôler les dépenses.

Couche-Tard est un succès exceptionnel du Québec inc. Cette chaîne de dépanneurs, née en 1980 à Laval, est aujourd’hui une véritable multinationale du magasin d’accommodation. Alimentation Couche-Tard, c’est maintenant 12 500 magasins dans le monde avec des dizaines de milliers d’employés, un chiffre d’affaires de 35 milliards de dollars en 2013.

Ce succès, il est attribuable à la vision et au travail d’un entrepreneur reconnu, Alain Bouchard. L’homme d’affaires, qui va bientôt quitter la direction quotidienne de sa société, fait partie des quelques milliardaires du Québec, riche d’une expansion qui se poursuit encore aujourd’hui.

Pour Alain Bouchard, comme pour plusieurs entrepreneurs du Québec, le gouvernement a joué un rôle de premier plan dans leur expansion et dans leur succès. Tous se souviennent du million de dollars investi par le gouvernement Lévesque dans l’aventure de Guy Laliberté en 1984, alors que les prêteurs privés ne souhaitaient pas prendre de risque avec cet homme.

On se rappellera aussi de la création du Régime épargne actions mis en place par Jacques Parizeau en 1979, alors ministre des Finances du Québec. Ce programme du gouvernement permettait aux Québécois de déduire de leur revenu imposable les actions achetées d’entreprises d’ici. C’est grâce à ce programme, le REA, que Cascades est entrée en bourse en 1983. Même chose pour CGI, Sico, Bombardier et… Couche-Tard!

Trop d’État!

Aujourd’hui à la tête d’un succès québécois époustouflant, Alain Bouchard est d’avis que le Québec dépense trop. Aujourd’hui et depuis 40 ans, selon lui. « La richesse, elle ne se crée pas par le gouvernement […], elle se partage, pas toujours comme on aimerait. J’aimerais moins de gouvernement, moins de réglementation et plus d’aide aux entrepreneurs », a-t-il déclaré mercredi devant des membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Ce point est légitime et partagé par beaucoup de dirigeants et d’entrepreneurs. Cependant, quand Alain Bouchard réclame moins d’État et quand il dénonce les choix des gouvernements, il faut lancer un appel à la cohérence. D’abord, parce que Couche-Tard est ce qu’elle est aujourd’hui parce qu’elle a eu, un jour, un bon coup de pouce de l’État.

Et aussi parce que les entreprises ne disent jamais non à un soutien financier des gouvernements. Combien y a-t-il eu d’annonces d’investissements dans des entreprises privées par Jean Charest et Pauline Marois dans les dernières années? Combien de crédits d’impôt octroyés, de garanties de prêts, de prêts, de subventions, de prises de participation, d’interventions de l’État dans l’économie? Qui, parmi les dirigeants qui ont bénéficié de l’aide de l’État – du REA de 1979 aux centaines de millions de Port Daniel –, qui a dit non, merci?

Est-ce qu’Alain Bouchard a raison? Oui, non, je vous laisse juger. Mais n’est-il pas normal d’exiger de ceux qui dénoncent le rôle de l’État dans l’économie, un minimum de cohérence?

Le BS

Alain Bouchard a aussi déclaré, en parlant du Québec, ceci : « On reçoit du BS des autres provinces. Aimez-vous ça, être sur le BS, vous autres? Ç’a pas de maudite allure qu’on tolère ça, nous, les Québécois, qui sommes si créatifs, capables de bâtir, de développer qu’on accepte d’être sur le BS. Ça pas de sens, moi je trouve ça absolument ridicule. »

Encore là, je ne veux pas me prononcer sur le fond. Des gens diront que ces propos sont inacceptables et faux. D’autres diront qu’il dit tout haut ce que bien des gens pensent tout bas.

Le BS dont il parle, c’est la péréquation.

La péréquation est un fonds alimenté par les contribuables canadiens et non pas les provinces du Canada. Les Québécois y contribuent. Sur l’ensemble, quatre provinces ne reçoivent pas de péréquation et 6 en sont bénéficiaires, dont le Québec. Le but de la péréquation est de s’assurer que tout le monde a des revenus suffisants pour offrir des services publics comparables et de qualité. Le calcul est fait par habitant.

La province qui reçoit le plus de péréquation, c’est l’Île-du-Prince-Édouard, à 2481 $ par habitant. Suivi du Nouveau-Brunswick (2206 $), de la Nouvelle-Écosse (2206 $) et du Manitoba (1367 $). Le Québec est cinquième à 1130 $ par habitant, puis l’Ontario, à 146 $.

En raison d’une population bien plus importante, le Québec est la province qui reçoit la somme la plus substantielle, à 9,286 milliards de dollars. Si l’Île du Prince-Édouard avait la même population que le Québec, elle recevrait plus de 20 milliards de dollars en péréquation. Le Nouveau-Brunswick aurait plus de 18 milliards, la Nouvelle-Écosse, plus de 14 milliards, et le Manitoba, plus de 11 milliards.

Alors, le Québec est-il sur le « BS »?

Péréquation, tarifs, impôts 101

Vendredi 31 janvier 2014 à 14 h 55 | | Pour me joindre

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Avant de poursuivre sur la péréquation, un mot sur les garderies à 7 $. On peut augmenter le tarif, on peut le baisser, c’est sujet à débat. Mais il y a une chose qu’il faut comprendre : on ne peut pas dire que le tarif fixe est inéquitable. Une grande partie de la journée d’un enfant en garderie est payée à même les impôts des Québécois.

Plus vous faites de l’argent, plus vous payez de l’impôt. Et plus vous contribuez aux garderies à 7 $.

Le saviez-vous? 4,4 % des contribuables québécois font 100 000 $ et plus… et ils paient 35 % des impôts. Ils touchent 22 % du revenu total au Québec.

Une personne qui gagne 100 000 $ par année paie 16 830 $ en impôts au gouvernement du Québec. Une personne qui gagne 30 000 $ par année paie 2561 $.

Ainsi, la personne qui va conduire son enfant à la garderie et qui gagne 100 000 $ par année paie environ 7 fois plus d’impôts au fisc québécois que le contribuable qui gagne 30 000 $. On peut penser qu’il a donc contribué 7 fois plus au système de garderies à 7 $ que celui qui gagne 30 000 $ par année.

Alors, oui, on peut discuter des tarifs de garderies, mais demander un tarif plus élevé pour les gens qui sont mieux nantis, c’est de leur demander de financer une seconde fois ce qu’ils paient déjà.

Péréquation, encore quelques chiffres…

Maintenant, vous avez été nombreux à réagir au débat sur la péréquation. Le ministère des Finances du Québec a compilé les données sur les paiements de péréquation pour le Québec depuis 1990.

Deux constats :

  1. Qu’on regarde 1990, 2000 ou aujourd’hui, le niveau de péréquation par rapport au PIB nominal est à peu près le même, soit de 2,5 %.
  2. Depuis 2003-2004, la péréquation par habitant a bondi de 125 % au Québec.

Et pour résumer notre propos depuis deux jours :

  1. Le Québec n’est pas l’endroit qui reçoit le plus de péréquation par habitant, mais, de par sa population, c’est la province qui en reçoit le plus en dollars : plus de 9 milliards.
  2. Le niveau de péréquation versé au Québec de 1990 à 2015 est relativement stable par rapport au PIB (avec des hausses et des baisses bien sûr).
  3. Les paiements de péréquation ont cependant augmenté de 2003-2004 à 2010-2011, puis de 2012-2013 à aujourd’hui, passant ainsi de 503 $ par habitant il y a 10 ans à 1130 $.

Voilà. Les chiffres sont là.

Paiements de péréquation au Québec

  • 1990-1991 : 3,627 milliards $, soit 518 $ par habitant (2,4 % du PIB nominal)
  • 1999-2000 : 5,280 milliards $, soit 718 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)
  • 2003-2004 : 3,764 milliards $, soit 503 $ par habitant (1,5 % du PIB nominal)
  • 2010-2011 : 8,552 milliards $, soit 1080 $ par habitant (2,6 % du PIB nominal)
  • 2011-2012 : 7,815 milliards $, soit 977 $ par habitant (2,3 % du PIB nominal)
  • 2012-2013 : 7,391 milliards $, soit 915 $ par habitant (2,1 % du PIB nominal)
  • 2013-2014 : 7,833 milliards $, soit 961 $ par habitant (2,2 % du PIB nominal)
  • 2014-2015 : 9,286 milliards $, soit 1130 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)

Cap sur nos familles : si possible!

Mercredi 25 septembre 2013 à 14 h 51 | | Pour me joindre

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J’ai réécouté l’entrevue que nous a accordée mardi soir Christian Dubé, porte-parole en matière de finances pour le deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nationale. Et je réalise que l’homme des chiffres de la CAQ est fort en « si » et en « pas nécessairement ». Si bien que j’ai l’impression que plusieurs de ses propositions reposent sur des possibilités et des peut-être. Est-ce mieux que le « on verra » de François Legault?

Le chef de la CAQ, Françcois Legault, tient une conférence de presse.Christian Dubé est un homme convaincu de son engagement en politique. Il est là, s’il peut prendre le pouvoir, pour dégraisser l’État, le rendre plus efficace, dégager des marges de manœuvre pour ensuite baisser les charges fiscales des citoyens. Mais si le parti de Christian Dubé devait prendre le pouvoir, le chemin serait long pour arriver à ses objectifs.

Et Christian Dubé le sait. Mais, le dit-il clairement? Mardi, en entrevue, toutes ses propositions se sont appuyées sur des conditions. Sur la taxe santé, « on va regarder qu’est-ce que ça coûte et si on peut l’enlever ». Est-ce que vous voulez baisser les taxes à la consommation lui ai-je demandé : « Non, pas pour le moment », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter tout de suite que les gens « veulent savoir s’il y a de la marge de manœuvre au gouvernement. Et si on en avait une, marge de manœuvre […] qu’est-ce qu’on ferait avec? »

Le porte-parole de la CAQ dit qu’il faut « requestionner » les dépenses et certains programmes. Alors, ça veut dire quoi?

Voulez-vous couper dans les dépenses?

- « Pas nécessairement. »

Voulez-vous supprimer des postes dans la fonction publique?

- « Pas nécessairement. »

Est-ce que l’austérité actuelle – avec la réduction continuelle de la croissance des dépenses au gouvernement du Québec, dépenses consolidées et non consolidées – nuit à l’économie?

- « Pas nécessairement.»

Pour attirer l’attention des électeurs, Christian Dubé propose un jeu-questionnaire sur son site Internet « Cap sur nos familles » en demandant aux gens quelles taxes ils aimeraient que le gouvernement baisse : la taxe santé, la TVQ, les impôts, les taxes scolaires ou autres choses. Cette démarche, ludique et sympathique, laisse croire aux contribuables qu’ils peuvent espérer une baisse de leurs charges fiscales avec l’élection de la CAQ.

Il faudrait peut-être leur expliquer plus longuement le temps et les efforts qui seront nécessaires pour atteindre cet objectif. Non seulement le travail de révision de l’État sera difficile, mais les pressions sur l’économie du Québec demeurent importantes, à commencer par le vieillissement de la population.

Christian Dubé promet un rapport sur son plan de match en novembre. Espérons qu’il sera clair, réaliste et précis.

Paradis fiscaux et complicité

Vendredi 5 avril 2013 à 14 h 29 | | Pour me joindre

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Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts. Depuis longtemps.

Carte des paradis fiscauxLes gouvernements qui mènent la marche du monde acceptent et approuvent la présence de pays et de juridictions à la fiscalité excessivement avantageuse pour les riches individus et les sociétés, notamment les banques.

Pour payer moins d’impôts, des gens d’affaires et des gens de pouvoir profitent de l’existence de ces passerelles fiscales, d’échappatoires de toutes sortes et de couloirs secrets et complexes, considérés comme étant légaux.

La fiscalité est essentielle au fonctionnement des états et est un outil stratégique dans la marche du commerce mondial et du développement de l’économie ainsi que pour attirer des investissements. C’est la fiscalité qui permet de garnir les coffres des gouvernements, qui permet aussi d’accorder des avantages à des citoyens, des groupes ou des sociétés. Mais c’est aussi en utilisant une tonne d’astuces fiscales qu’on peut se faufiler entre toutes les règles qui encadrent la circulation des revenus, des profits et des pertes.

Ce qui est révélé par des fuites et des enquêtes journalistiques, c’est un système connu des gouvernements occidentaux depuis des décennies. On peut sortir tous les noms qu’on veut de cette boîte à milliards, il n’en demeure pas moins que les règles fiscales en place, partout dans le monde, encadrent faiblement la circulation de l’argent vers les paradis fiscaux.

Le travail sérieux pour éviter les fuites de milliers de milliards de dollars vers les cocotiers et les palmiers ne fait que commencer.