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Garderies : la modulation existe déjà

Vendredi 12 septembre 2014 à 16 h 33 | | Pour me joindre

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Déboulonnons un mythe sur les garderies à tarif réduit : la modulation existe déjà.

Mais, attention. Ce billet de blogue ne doit pas être interprété comme une prise de position en faveur ou en défaveur d’une restructuration du financement des services de garde au Québec. C’est un texte qui a pour but d’établir un fait et de s’éloigner des demi-vérités. C’est en partant d’un fait qu’on peut mieux réfléchir.

Alors, j’entends souvent des gens dire : n’est-ce pas épouvantable de permettre à des gens bien fortunés de payer 7 gros dollars par jour pour faire garder leur enfant dans un CPE, le même montant qu’une famille à faibles revenus? C’est inacceptable, ils doivent payer plus!

Le fait est que le financement des garderies subventionnées est déjà modulé en fonction du revenu. Ça s’appelle l’impôt. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de l’impôt, plus vous financez le système de garderie!

En 2011, les Québécois ont payé 38,905 milliards de dollars en impôts. Cette somme représentait 46,84 % des dépenses consolidées du gouvernement du Québec. Le reste provient des impôts des entreprises, des transferts fédéraux, et la différence représente le déficit.

Le programme des garderies coûtait en 2011 au Québec 2,24 milliards en subvention gouvernementale. C’est 2,24 milliards en dépenses gouvernementales. Si on applique le taux de 46,84 %, on pourrait présumer que les impôts des contribuables québécois ont payé en 2011 un total de 1,05 milliard en subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Cette somme, 1,05 milliard de dollars, représente 2,7 % des impôts des Québécois. Donc, on peut présumer que sur chaque dollar d’impôt qu’on paie à l’État québécois, il y en a 2,7 % qui vont à la subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Ainsi…

  • Une personne qui gagnait 20 000 $ en 2011 payait 1072 $ en impôt au Québec. De cette somme donc, 29 $ allaient aux garderies. Si on divise par 260 jours de garde, c’est 11 ¢ par jour!
  • Une personne qui gagnait 50 000 $ par année payait 6310 $ en impôt au Québec. On fait le même calcul : 170 $. C’est 66 ¢ par jour.
  • Une personne qui fait 100 000 $ payait 17 185 $ au fisc québécois. De cette somme,  464 $ allaient à la subvention gouvernementale pour les garderies. C’est 1,78 $ par jour.
  • Et une personne qui gagnait 150 000 $, qui payait 29 185 $ en impôts au Québec, injectait 788 $ dans le système des garderies à tarif réduit, c’est-à-dire 3,03 $ par jour.

Ainsi, une personne à faible revenu paie quelques cents par jour, quelques dollars par année pour subventionner les garderies, alors qu’une personne qui est mieux nanti va payer quelques dollars par jour, quelques centaines de dollars par année.

630 milliards qui dorment

Mercredi 3 septembre 2014 à 14 h 49 | | Pour me joindre

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Quand on s’est demandé si Burger King avait choisi d’installer son nouveau siège social au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Tim Hortons, pour des raisons fiscales, on a relevé le fait que le taux d’imposition des entreprises est passée au Canada de 28 % en 2000 à 15 % aujourd’hui.

Cela dit, que l’impulsion pour Burger King soit fiscale ou non, il faut rappeler que les entreprises au pays n’en profitent pas nécessairement pour investir davantage dans l’économie. Selon les dernières données publiées par Statistique Canada, les liquidités des sociétés s’élevaient à 630 milliards de dollars à la fin de mars 2014. De l’argent qui dort, affirmait l’ex-gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney.

liquidites-RBC

L’institution s’en inquiète encore aujourd’hui. Dans le communiqué portant sur sa politique monétaire ce matin, la Banque du Canada écrit que « bien qu’un nombre croissant de secteurs d’exportation semblent avoir amorcé le virage de la reprise, il faudra que ce redressement se poursuive avant de se traduire par des investissements des entreprises et des taux d’embauche plus élevés ».

Les dernières statistiques sur la croissance du PIB au Canada laissent voir une faible croissance des investissements des entreprises. L’économiste Jimmy Jean, de Desjardins, a dit que ce niveau d’investissement était même « décevant ». La croissance des investissements en machinerie et équipements a été de 0,9 %, plus faible qu’attendu, après deux trimestres en baisse.

L’Institut Fraser a aussi exprimé son inquiétude quant aux investissements des entreprises en juillet. Il a affirmé que le Canada prenait du retard à ce chapitre, et que ça pouvait ralentir l’économie du pays. Malgré la baisse importante de l’imposition des entreprises depuis 15 ans, Fraser est d’avis qu’il faut développer de nouveaux avantages fiscaux pour stimuler les investissements et l’économie.

Comment stimuler les investissements des entreprises? Cet enjeu est capital quand on sait que de 15 à 20 milliards de plus dans l’économie, c’est 1 point de pourcentage de plus au PIB.

Doit-on encore baisser leurs impôts?

Qu’en pensez-vous?

8 faits sur le budget Leitao

Jeudi 5 juin 2014 à 13 h 48 | | Pour me joindre

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Le premier budget Leitao représente l’amorce de ce que le gouvernement considère comme un « redressement » des finances publiques. Il a été préparé rapidement à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire du Parti libéral le 7 avril dernier. Il ouvre la voie au prochain budget, celui de 2015-2016 qui doit ramener l’équilibre budgétaire.

Voici donc huit faits sur le budget déposé mercredi à Québec :

  1. Les entreprises ont vu leurs profits baisser de 7,1 % en 2013 au Québec et les revenus d’impôt des sociétés pour le gouvernement ont chuté de 19,3 % durant l’exercice budgétaire 2013-2014. La croissance économique s’est établie à  seulement 1,1 % en 2013 et le taux d’inflation s’est limité à 0,7 % au Québec. Voilà. On comprend bien que c’est la faiblesse de l’économie qui est venue alourdir le déficit de 2013-2014 à 3,1 milliards de dollars et qui pèse aussi sur le nouveau budget. Cela se traduit par une prévision de déficit plus importante qu’attendu à 2,35 milliards de dollars.
  2. Après avoir pris le relais du gouvernement Charest, le gouvernement Marois est parvenu à maintenir la croissance des dépenses consolidées à 2,7 % en 2012-2013. Mais « la machine s’est emballée » depuis septembre dernier, me disait un expert mercredi,  et la croissance des dépenses a doublé en 2013-2014 à 5,4 %. Si les mesures du Parti québécois pour gérer les finances publiques fin 2012 début 2013 ont été critiquées, imaginez ce qui va se passer dans les prochaines années, alors que le gouvernement veut ramener la croissance des dépenses à 1,9 % cette année et à 1,3 % l’an prochain! Carlos Leitao et Martin Coiteux sont allergiques au mot austérité, mais il faut bien saisir que dans 13 des 22 ministères, on réduit les budgets. Et dans plusieurs autres, la croissance des crédits ne devrait pas dépasser le niveau d’inflation.
  3. La coupe de 20 % dans les 28 crédits d’impôt est unilatérale, sans égard à l’efficacité de chacun et sans analyse. En entrevue, le ministre Leitao nous a dit que son gouvernement n’avait pas eu le temps d’évaluer les différents crédits, que ce travail allait être fait à partir de maintenant par la nouvelle commission sur la fiscalité, qui sera dirigée par Luc Godbout. Malgré cela, le gouvernement a jugé bon de couper de façon horizontale les crédits à la recherche, au multimédia, à la production cinématographique, notamment, de 20 %.
  4. L’un des deux piliers du plan des libéraux en campagne électorale visant à « redémarrer notre l’économie et relancer l’emploi à très court terme » était d’investir 15 milliards de dollars de plus sur 10 ans dans les infrastructures. Ce projet a été abandonné. Résultat : le gouvernement Couillard prévoit une croissance du PIB qui ne sera pas plus élevée que celle envisagée par le gouvernement précédent. Québec prévoit 1,8 % en 2014 et 2,0 % en 2015. Le gouvernement Marois prévoyait 1,9 % et 1,9 %.
  5. Ajustements dans votre calendrier : la hausse des tarifs de garderie n’aura pas lieu le 1er janvier prochain telle que promise par les libéraux en campagne, mais en octobre 2014. Hausse de 4,3 %. Et puis, la baisse graduelle de la taxe santé ne se fera pas, tel que promis, à partir de 2016, mais plutôt un an plus tard.
  6. Des changements au fractionnement de revenus de retraite. Jusqu’à maintenant, il était possible de fractionner des revenus provenant d’un régime de pension agréé avant l’âge de 65 ans. Ce ne sera plus le cas. Que ce soit le fractionnement d’un revenu de pension, d’un revenu de REER ou de FERR, il faudra attendre d’avoir 65 ans. Cette mesure s’applique sur l’année d’imposition 2014, donc dès maintenant! Plutôt que de permettre aux gens qui ne travaillent plus de fractionner ce revenu de retraite, le gouvernement du Québec préfère reporter l’avantage à 65 ans. C’est un choix qui n’est pas arrimé avec Ottawa, ce qui viendra compliquer les choses. Le gouvernement Couillard dit agir pour corriger une iniquité. Que dire, dans ce contexte, de tous les aînés qui sont seuls… et qui ne peuvent pas profiter d’une mesure fiscale comme celle du fractionnement?
  7. Les PME ont été bien entendues : baisse de 50 % du taux d’imposition des manufacturières, baisse de la cotisation au Fonds sur les services de santé et réduction de 20 % des exigences administratives. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante fera même partie du comité gouvernemental pour trouver des allègements administratifs. Le taux d’impôt des PME est de 8 % au Québec, et il sera dès le 1er avril 2015, de 4 %, pour les PME manufacturières. Ce taux est de 4,5 % pour toutes les PME en Ontario, de 3 % en Alberta et de 2,5 % en Colombie-Britannique.
  8. Et… sachez-le : Québec octroie un crédit d’impôt de 20 % sur un montant maximal de 200 $ consacré par les personnes âgées à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Ainsi, vous pourrez obtenir un maximum de 40 $ sur des abonnements hebdomadaires qui permettent « d’accroître la capacité de la personne à développer ou à améliorer sa dextérité, sa coordination, ses aptitudes cognitives, son intégration sociale ou son bien-être psychologique ». Exemples d’activités admissibles : tai-chi, échecs, chorale, bricolage, tricot, entre autres.

Cela dit, le grand défi de Carlos Leitao et de Martin Coiteux est le même que leurs prédécesseurs : à défaut d’une économie plus vive, il faut contrôler les dépenses.

Couche-Tard est un succès exceptionnel du Québec inc. Cette chaîne de dépanneurs, née en 1980 à Laval, est aujourd’hui une véritable multinationale du magasin d’accommodation. Alimentation Couche-Tard, c’est maintenant 12 500 magasins dans le monde avec des dizaines de milliers d’employés, un chiffre d’affaires de 35 milliards de dollars en 2013.

Ce succès, il est attribuable à la vision et au travail d’un entrepreneur reconnu, Alain Bouchard. L’homme d’affaires, qui va bientôt quitter la direction quotidienne de sa société, fait partie des quelques milliardaires du Québec, riche d’une expansion qui se poursuit encore aujourd’hui.

Pour Alain Bouchard, comme pour plusieurs entrepreneurs du Québec, le gouvernement a joué un rôle de premier plan dans leur expansion et dans leur succès. Tous se souviennent du million de dollars investi par le gouvernement Lévesque dans l’aventure de Guy Laliberté en 1984, alors que les prêteurs privés ne souhaitaient pas prendre de risque avec cet homme.

On se rappellera aussi de la création du Régime épargne actions mis en place par Jacques Parizeau en 1979, alors ministre des Finances du Québec. Ce programme du gouvernement permettait aux Québécois de déduire de leur revenu imposable les actions achetées d’entreprises d’ici. C’est grâce à ce programme, le REA, que Cascades est entrée en bourse en 1983. Même chose pour CGI, Sico, Bombardier et… Couche-Tard!

Trop d’État!

Aujourd’hui à la tête d’un succès québécois époustouflant, Alain Bouchard est d’avis que le Québec dépense trop. Aujourd’hui et depuis 40 ans, selon lui. « La richesse, elle ne se crée pas par le gouvernement […], elle se partage, pas toujours comme on aimerait. J’aimerais moins de gouvernement, moins de réglementation et plus d’aide aux entrepreneurs », a-t-il déclaré mercredi devant des membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Ce point est légitime et partagé par beaucoup de dirigeants et d’entrepreneurs. Cependant, quand Alain Bouchard réclame moins d’État et quand il dénonce les choix des gouvernements, il faut lancer un appel à la cohérence. D’abord, parce que Couche-Tard est ce qu’elle est aujourd’hui parce qu’elle a eu, un jour, un bon coup de pouce de l’État.

Et aussi parce que les entreprises ne disent jamais non à un soutien financier des gouvernements. Combien y a-t-il eu d’annonces d’investissements dans des entreprises privées par Jean Charest et Pauline Marois dans les dernières années? Combien de crédits d’impôt octroyés, de garanties de prêts, de prêts, de subventions, de prises de participation, d’interventions de l’État dans l’économie? Qui, parmi les dirigeants qui ont bénéficié de l’aide de l’État – du REA de 1979 aux centaines de millions de Port Daniel –, qui a dit non, merci?

Est-ce qu’Alain Bouchard a raison? Oui, non, je vous laisse juger. Mais n’est-il pas normal d’exiger de ceux qui dénoncent le rôle de l’État dans l’économie, un minimum de cohérence?

Le BS

Alain Bouchard a aussi déclaré, en parlant du Québec, ceci : « On reçoit du BS des autres provinces. Aimez-vous ça, être sur le BS, vous autres? Ç’a pas de maudite allure qu’on tolère ça, nous, les Québécois, qui sommes si créatifs, capables de bâtir, de développer qu’on accepte d’être sur le BS. Ça pas de sens, moi je trouve ça absolument ridicule. »

Encore là, je ne veux pas me prononcer sur le fond. Des gens diront que ces propos sont inacceptables et faux. D’autres diront qu’il dit tout haut ce que bien des gens pensent tout bas.

Le BS dont il parle, c’est la péréquation.

La péréquation est un fonds alimenté par les contribuables canadiens et non pas les provinces du Canada. Les Québécois y contribuent. Sur l’ensemble, quatre provinces ne reçoivent pas de péréquation et 6 en sont bénéficiaires, dont le Québec. Le but de la péréquation est de s’assurer que tout le monde a des revenus suffisants pour offrir des services publics comparables et de qualité. Le calcul est fait par habitant.

La province qui reçoit le plus de péréquation, c’est l’Île-du-Prince-Édouard, à 2481 $ par habitant. Suivi du Nouveau-Brunswick (2206 $), de la Nouvelle-Écosse (2206 $) et du Manitoba (1367 $). Le Québec est cinquième à 1130 $ par habitant, puis l’Ontario, à 146 $.

En raison d’une population bien plus importante, le Québec est la province qui reçoit la somme la plus substantielle, à 9,286 milliards de dollars. Si l’Île du Prince-Édouard avait la même population que le Québec, elle recevrait plus de 20 milliards de dollars en péréquation. Le Nouveau-Brunswick aurait plus de 18 milliards, la Nouvelle-Écosse, plus de 14 milliards, et le Manitoba, plus de 11 milliards.

Alors, le Québec est-il sur le « BS »?

Péréquation, tarifs, impôts 101

Vendredi 31 janvier 2014 à 14 h 55 | | Pour me joindre

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Avant de poursuivre sur la péréquation, un mot sur les garderies à 7 $. On peut augmenter le tarif, on peut le baisser, c’est sujet à débat. Mais il y a une chose qu’il faut comprendre : on ne peut pas dire que le tarif fixe est inéquitable. Une grande partie de la journée d’un enfant en garderie est payée à même les impôts des Québécois.

Plus vous faites de l’argent, plus vous payez de l’impôt. Et plus vous contribuez aux garderies à 7 $.

Le saviez-vous? 4,4 % des contribuables québécois font 100 000 $ et plus… et ils paient 35 % des impôts. Ils touchent 22 % du revenu total au Québec.

Une personne qui gagne 100 000 $ par année paie 16 830 $ en impôts au gouvernement du Québec. Une personne qui gagne 30 000 $ par année paie 2561 $.

Ainsi, la personne qui va conduire son enfant à la garderie et qui gagne 100 000 $ par année paie environ 7 fois plus d’impôts au fisc québécois que le contribuable qui gagne 30 000 $. On peut penser qu’il a donc contribué 7 fois plus au système de garderies à 7 $ que celui qui gagne 30 000 $ par année.

Alors, oui, on peut discuter des tarifs de garderies, mais demander un tarif plus élevé pour les gens qui sont mieux nantis, c’est de leur demander de financer une seconde fois ce qu’ils paient déjà.

Péréquation, encore quelques chiffres…

Maintenant, vous avez été nombreux à réagir au débat sur la péréquation. Le ministère des Finances du Québec a compilé les données sur les paiements de péréquation pour le Québec depuis 1990.

Deux constats :

  1. Qu’on regarde 1990, 2000 ou aujourd’hui, le niveau de péréquation par rapport au PIB nominal est à peu près le même, soit de 2,5 %.
  2. Depuis 2003-2004, la péréquation par habitant a bondi de 125 % au Québec.

Et pour résumer notre propos depuis deux jours :

  1. Le Québec n’est pas l’endroit qui reçoit le plus de péréquation par habitant, mais, de par sa population, c’est la province qui en reçoit le plus en dollars : plus de 9 milliards.
  2. Le niveau de péréquation versé au Québec de 1990 à 2015 est relativement stable par rapport au PIB (avec des hausses et des baisses bien sûr).
  3. Les paiements de péréquation ont cependant augmenté de 2003-2004 à 2010-2011, puis de 2012-2013 à aujourd’hui, passant ainsi de 503 $ par habitant il y a 10 ans à 1130 $.

Voilà. Les chiffres sont là.

Paiements de péréquation au Québec

  • 1990-1991 : 3,627 milliards $, soit 518 $ par habitant (2,4 % du PIB nominal)
  • 1999-2000 : 5,280 milliards $, soit 718 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)
  • 2003-2004 : 3,764 milliards $, soit 503 $ par habitant (1,5 % du PIB nominal)
  • 2010-2011 : 8,552 milliards $, soit 1080 $ par habitant (2,6 % du PIB nominal)
  • 2011-2012 : 7,815 milliards $, soit 977 $ par habitant (2,3 % du PIB nominal)
  • 2012-2013 : 7,391 milliards $, soit 915 $ par habitant (2,1 % du PIB nominal)
  • 2013-2014 : 7,833 milliards $, soit 961 $ par habitant (2,2 % du PIB nominal)
  • 2014-2015 : 9,286 milliards $, soit 1130 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)

Cap sur nos familles : si possible!

Mercredi 25 septembre 2013 à 14 h 51 | | Pour me joindre

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J’ai réécouté l’entrevue que nous a accordée mardi soir Christian Dubé, porte-parole en matière de finances pour le deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nationale. Et je réalise que l’homme des chiffres de la CAQ est fort en « si » et en « pas nécessairement ». Si bien que j’ai l’impression que plusieurs de ses propositions reposent sur des possibilités et des peut-être. Est-ce mieux que le « on verra » de François Legault?

Le chef de la CAQ, Françcois Legault, tient une conférence de presse.Christian Dubé est un homme convaincu de son engagement en politique. Il est là, s’il peut prendre le pouvoir, pour dégraisser l’État, le rendre plus efficace, dégager des marges de manœuvre pour ensuite baisser les charges fiscales des citoyens. Mais si le parti de Christian Dubé devait prendre le pouvoir, le chemin serait long pour arriver à ses objectifs.

Et Christian Dubé le sait. Mais, le dit-il clairement? Mardi, en entrevue, toutes ses propositions se sont appuyées sur des conditions. Sur la taxe santé, « on va regarder qu’est-ce que ça coûte et si on peut l’enlever ». Est-ce que vous voulez baisser les taxes à la consommation lui ai-je demandé : « Non, pas pour le moment », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter tout de suite que les gens « veulent savoir s’il y a de la marge de manœuvre au gouvernement. Et si on en avait une, marge de manœuvre […] qu’est-ce qu’on ferait avec? »

Le porte-parole de la CAQ dit qu’il faut « requestionner » les dépenses et certains programmes. Alors, ça veut dire quoi?

Voulez-vous couper dans les dépenses?

- « Pas nécessairement. »

Voulez-vous supprimer des postes dans la fonction publique?

- « Pas nécessairement. »

Est-ce que l’austérité actuelle – avec la réduction continuelle de la croissance des dépenses au gouvernement du Québec, dépenses consolidées et non consolidées – nuit à l’économie?

- « Pas nécessairement.»

Pour attirer l’attention des électeurs, Christian Dubé propose un jeu-questionnaire sur son site Internet « Cap sur nos familles » en demandant aux gens quelles taxes ils aimeraient que le gouvernement baisse : la taxe santé, la TVQ, les impôts, les taxes scolaires ou autres choses. Cette démarche, ludique et sympathique, laisse croire aux contribuables qu’ils peuvent espérer une baisse de leurs charges fiscales avec l’élection de la CAQ.

Il faudrait peut-être leur expliquer plus longuement le temps et les efforts qui seront nécessaires pour atteindre cet objectif. Non seulement le travail de révision de l’État sera difficile, mais les pressions sur l’économie du Québec demeurent importantes, à commencer par le vieillissement de la population.

Christian Dubé promet un rapport sur son plan de match en novembre. Espérons qu’il sera clair, réaliste et précis.

Paradis fiscaux et complicité

Vendredi 5 avril 2013 à 14 h 29 | | Pour me joindre

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Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts. Depuis longtemps.

Carte des paradis fiscauxLes gouvernements qui mènent la marche du monde acceptent et approuvent la présence de pays et de juridictions à la fiscalité excessivement avantageuse pour les riches individus et les sociétés, notamment les banques.

Pour payer moins d’impôts, des gens d’affaires et des gens de pouvoir profitent de l’existence de ces passerelles fiscales, d’échappatoires de toutes sortes et de couloirs secrets et complexes, considérés comme étant légaux.

La fiscalité est essentielle au fonctionnement des états et est un outil stratégique dans la marche du commerce mondial et du développement de l’économie ainsi que pour attirer des investissements. C’est la fiscalité qui permet de garnir les coffres des gouvernements, qui permet aussi d’accorder des avantages à des citoyens, des groupes ou des sociétés. Mais c’est aussi en utilisant une tonne d’astuces fiscales qu’on peut se faufiler entre toutes les règles qui encadrent la circulation des revenus, des profits et des pertes.

Ce qui est révélé par des fuites et des enquêtes journalistiques, c’est un système connu des gouvernements occidentaux depuis des décennies. On peut sortir tous les noms qu’on veut de cette boîte à milliards, il n’en demeure pas moins que les règles fiscales en place, partout dans le monde, encadrent faiblement la circulation de l’argent vers les paradis fiscaux.

Le travail sérieux pour éviter les fuites de milliers de milliards de dollars vers les cocotiers et les palmiers ne fait que commencer.

impotFaire ses impôts n’est pas une tâche particulièrement excitante. C’est difficile, c’est compliqué et ça peut être très long si votre situation est le moindrement complexe. Malgré le côté plus ou moins abrasif de l’exercice, vous le savez, c’est important de produire sa déclaration de revenus chaque année, aux différents paliers de gouvernements, et c’est surtout obligatoire!

C’est en gardant à l’esprit que le monde des impôts n’est pas particulièrement passionnant qu’on a bâti une journée et une émission spéciales mercredi pour vous permettre de poser vos questions sur les impôts et d’obtenir des réponses. Ainsi, on a trois rendez-vous pour vous, le mercredi 3 avril.

  1. de 13 h à 20 h au 320, rue Sainte-Catherine Est à Montréal, des experts de l’ESG-UQAM vous attendent et se feront un plaisir de répondre à vos questions en matière d’impôts;
  2. de 18 h à 19 h à RDI, édition spéciale de RDI économie consacrée aux impôts;
  3. et toute la journée, dès 13 h, nous répondrons à vos questions à l’occasion d’une discussion en direct sur ici.radio-canada.ca/impots.

On pose cinq grandes questions auxquelles je vous invite à répondre ici même :

  1. Faites-vous vos impôts vous-mêmes ou faites-vous appel à un expert? Surtout, est-ce que ça vaut la peine de payer pour faire faire ses impôts?
  2. Si vous êtes membre d’une famille reconstituée ou si vous faites partie des 15 % de personnes en emploi qui sont travailleurs autonomes, comment faites-vous pour vous dépêtrer dans l’amas d’informations à recueillir et à fournir?
  3. Si vous êtes un retraité ou un aîné, êtes-vous bien au fait de tous les avantages fiscaux qui s’offrent à vous?
  4. Savez-vous, de façon générale, quels sont les crédits d’impôt qui sont disponibles pour vous? Savez-vous les trouver et les reconnaître?
  5. Et qui s’occupe de vos impôts? Quel est le chemin de votre déclaration de revenus?

D’autres questions seront posées à l’émission et je tiens à remercier toutes les suggestions que vous nous avez fait parvenir :

  • est-ce que les logiciels d’impôts sur le marché sont fiables?
  • comment bien choisir son expert?
  • qu’est-ce qui se passe si on ne fait pas de déclaration de revenus?
  • avec enfants ou sans enfant, quelle est la différence?
  • mariés, pas mariés, ça veut dire quoi du point de vue fiscal?
  • comment fonctionne le fractionnement du revenu?
  • que sont les crédits remboursables et non remboursables?

C’est près de 200 milliards de dollars qui sont perçus en impôts annuellement au Canada par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Ça vous concerne, non?

Le risque des ressources naturelles

Vendredi 8 février 2013 à 14 h 38 | | Pour me joindre

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La Coalition Avenir Québec propose dans la plateforme présentée lors des élections de l’été dernier des prises de « participations minoritaires stratégiques dans les projets d’exploitation » de ressources naturelles par l’entremise de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le chef de la CAQ François Legault rappelait mercredi sur Twitter sa position sur le développement du pétrole au Québec : « En prenant une participation de [49,9 %] dans les grands projets pétroliers, le gouvernement pourrait mieux contrôler les impacts environnementaux. »

mine Minto YukonIl est clair que les Québécois ont l’impression de ne pas bénéficier suffisamment des ressources exploitées sur leur territoire. C’est pour cette raison que le gouvernement promet de revoir la Loi sur les mines et le régime des redevances. Un forum est prévu le 15 mars prochain d’ailleurs. De plus, il faut s’attendre à une politique éventuelle sur l’exploitation du pétrole.

Cela dit, si les retombées positives de l’exploitation des ressources sur l’ensemble du Québec ne sont pas aussi élevées que souhaité, les contribuables ne subissent pas non plus avec ampleur les pertes engendrées par les revirements de l’économie. Il y a fort à parier que la Caisse de dépôt et placement du Québec aurait perdu encore plus que les 40 milliards de dollars annoncés en 2008 si elle avait été propriétaire minoritaire d’entreprises minières du Québec.

Plusieurs évènements récents devraient attirer notre attention sur les risques associés au secteur des ressources naturelles. Le ralentissement de l’économie mondiale et la baisse des prix de certains métaux poussent en ce moment des entreprises à suspendre des activités.

Cliffs Natural Resources annonçait l’automne dernier le report de l’expansion de sa mine du lac Bloom en raison de la forte volatilité des prix du minerai de fer. La phase II du projet est suspendue jusqu’en 2014 et 400 travailleurs temporaires sont touchés par cette décision.

Rio Tinto annonçait lundi l’abandon  de son projet d’usine de pigment de titane à Bécancour dans le Centre-du-Québec. L’entreprise avait entrepris une étude de faisabilité, mais a finalement conclu que ce projet de près de 4 milliards de dollars et de 400 emplois ne serait pas rentable en raison de la chute des prix du titane.

Travaux de la minière Rio Tinto IOC, à Labrador City

Rio Tinto a aussi décidé de suspendre son projet d’expansion à Labrador City. Rio Tinto est l’actionnaire majoritaire d’IOC, Iron Ore Canada, l’exploitant de la mine de Labrador City. C’est 300 travailleurs qui doivent donc rentrer chez eux. Les deux sous-traitants qui les emploient doivent soumettre un plan de réduction de coûts.

Et puis, voilà que le CN remet en question son projet de chemin fer dans le nord du Québec, projet de plusieurs centaines de kilomètres.

Ce que nous disent ces nouvelles, c’est que ce marché est instable. Il fluctue beaucoup. C’est vrai aussi pour le pétrole, en passant. Au Canada, en ce moment, parce que les pétrolières albertaines sont captives du marché américain, le prix de vente du pétrole canadien est tombé sous les 60 $ le baril comparativement à 90 $ aux États-Unis et à plus de 115 $ dans le monde. Qu’en serait-il du pétrole québécois?

Alors, posons-nous la question : si on souhaitait aller au-delà des impôts et des redevances et prendre des prises de participation dans les entreprises qui exploitent les ressources du Québec, serions-nous prêts aussi à encaisser des pertes importantes quand le marché ralentit?

La fiscaliste Brigitte Alepin nous disait l’automne dernier qu’on devrait considérer quelqu’un comme étant riche à partir de revenus de 400 000 ou 500 000 $ par année. C’est très subjectif, disait-elle aussi, que d’établir un niveau de richesse. Mais ce qu’elle souhaitait surtout, c’était d’attirer l’attention sur un point crucial : les riches, les « vrais » riches ont beaucoup de moyens pour réduire leurs charges fiscales.

Et donc, on a beau parler des impôts des mieux nantis, et les augmenter, il n’en demeure pas moins qu’une quantité importante de niches fiscales permet à ces gens-là de réduire considérablement leurs impôts. Et c’est à ça que les politiciens devraient s’attaquer. Il est là le « vrai » problème fiscal dans le monde… et on en fait très peu pour améliorer cette situation.

Gerard DepardieuL’affaire Depardieu en France est une histoire qui fait beaucoup de bruit, certes, mais elle est tout à fait révélatrice de la situation réelle des « vrais » riches. Ils sont mobiles! S’ils ne veulent pas subir les hausses d’impôts annoncées en France, au Québec ou aux États-Unis disons, ils peuvent partir, déménager, se trouver une nouvelle adresse pour déclarer leurs revenus. Comme le fait l’acteur Gérard Depardieu, qui partait pour la Belgique et qui est finalement tombé dans les bras de Vladimir Poutine en Russie.

Les paradis fiscaux débordent de milliards de dollars à l’abri de l’impôt. Aussi, les gains en capitaux représentent une quantité importante des revenus des hauts dirigeants d’entreprises qui se font payer en options. Ces gains-là sont beaucoup moins taxés que les revenus de travail.

L’investisseur américain multimilliardaire Warren Buffett affirmait récemment qu’il faudrait exiger un impôt minimal de 30 % sur les revenus dépassant 1 million de dollars par année. Malgré des millions engrangés chaque année, il bénéficie d’un taux effectif d’impôt d’environ 17 %. Mitt Romney, candidat républicain malheureux à la présidentielle américaine de novembre dernier, n’a payé que 14 % d’impôts dans sa dernière déclaration de revenus.

Le 19 novembre dernier, dans le New York Times, Daniel Altman, professeur d’économie de l’Université de New York, écrivait que pour s’assurer une plus grande contribution des plus riches, on devrait taxer la fortune des plus riches et non plus seulement leurs revenus. Un taux d’imposition unique de 1,5 % sur les actifs financiers et autres actifs importants rapporterait plus de 800 milliards de dollars au trésor américain, selon lui. Il propose un taux de 0 % sur les actifs entre 0 et 500 000 $, de 1 % sur les actifs entre 500 000 et 1 000 000 et de 2 % sur le reste.

Au Québec, aux États-Unis, en France ou ailleurs, les mieux nantis sont appelés à contribuer davantage au trésor public. Mais cette solution est loin d’atteindre tous les objectifs. Oui, l’État peut engranger un peu plus d’argent… et encore, c’est assez minime au final. Mais, non, ça ne guérit pas la maladie qui ronge le capitalisme mondial : l’évasion fiscale… et son cousin l’évitement fiscal.