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Péréquation, tarifs, impôts 101

Vendredi 31 janvier 2014 à 14 h 55 | | Pour me joindre

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Avant de poursuivre sur la péréquation, un mot sur les garderies à 7 $. On peut augmenter le tarif, on peut le baisser, c’est sujet à débat. Mais il y a une chose qu’il faut comprendre : on ne peut pas dire que le tarif fixe est inéquitable. Une grande partie de la journée d’un enfant en garderie est payée à même les impôts des Québécois.

Plus vous faites de l’argent, plus vous payez de l’impôt. Et plus vous contribuez aux garderies à 7 $.

Le saviez-vous? 4,4 % des contribuables québécois font 100 000 $ et plus… et ils paient 35 % des impôts. Ils touchent 22 % du revenu total au Québec.

Une personne qui gagne 100 000 $ par année paie 16 830 $ en impôts au gouvernement du Québec. Une personne qui gagne 30 000 $ par année paie 2561 $.

Ainsi, la personne qui va conduire son enfant à la garderie et qui gagne 100 000 $ par année paie environ 7 fois plus d’impôts au fisc québécois que le contribuable qui gagne 30 000 $. On peut penser qu’il a donc contribué 7 fois plus au système de garderies à 7 $ que celui qui gagne 30 000 $ par année.

Alors, oui, on peut discuter des tarifs de garderies, mais demander un tarif plus élevé pour les gens qui sont mieux nantis, c’est de leur demander de financer une seconde fois ce qu’ils paient déjà.

Péréquation, encore quelques chiffres…

Maintenant, vous avez été nombreux à réagir au débat sur la péréquation. Le ministère des Finances du Québec a compilé les données sur les paiements de péréquation pour le Québec depuis 1990.

Deux constats :

  1. Qu’on regarde 1990, 2000 ou aujourd’hui, le niveau de péréquation par rapport au PIB nominal est à peu près le même, soit de 2,5 %.
  2. Depuis 2003-2004, la péréquation par habitant a bondi de 125 % au Québec.

Et pour résumer notre propos depuis deux jours :

  1. Le Québec n’est pas l’endroit qui reçoit le plus de péréquation par habitant, mais, de par sa population, c’est la province qui en reçoit le plus en dollars : plus de 9 milliards.
  2. Le niveau de péréquation versé au Québec de 1990 à 2015 est relativement stable par rapport au PIB (avec des hausses et des baisses bien sûr).
  3. Les paiements de péréquation ont cependant augmenté de 2003-2004 à 2010-2011, puis de 2012-2013 à aujourd’hui, passant ainsi de 503 $ par habitant il y a 10 ans à 1130 $.

Voilà. Les chiffres sont là.

Paiements de péréquation au Québec

  • 1990-1991 : 3,627 milliards $, soit 518 $ par habitant (2,4 % du PIB nominal)
  • 1999-2000 : 5,280 milliards $, soit 718 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)
  • 2003-2004 : 3,764 milliards $, soit 503 $ par habitant (1,5 % du PIB nominal)
  • 2010-2011 : 8,552 milliards $, soit 1080 $ par habitant (2,6 % du PIB nominal)
  • 2011-2012 : 7,815 milliards $, soit 977 $ par habitant (2,3 % du PIB nominal)
  • 2012-2013 : 7,391 milliards $, soit 915 $ par habitant (2,1 % du PIB nominal)
  • 2013-2014 : 7,833 milliards $, soit 961 $ par habitant (2,2 % du PIB nominal)
  • 2014-2015 : 9,286 milliards $, soit 1130 $ par habitant (2,5 % du PIB nominal)

Cap sur nos familles : si possible!

Mercredi 25 septembre 2013 à 14 h 51 | | Pour me joindre

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J’ai réécouté l’entrevue que nous a accordée mardi soir Christian Dubé, porte-parole en matière de finances pour le deuxième groupe d’opposition à l’Assemblée nationale. Et je réalise que l’homme des chiffres de la CAQ est fort en « si » et en « pas nécessairement ». Si bien que j’ai l’impression que plusieurs de ses propositions reposent sur des possibilités et des peut-être. Est-ce mieux que le « on verra » de François Legault?

Le chef de la CAQ, Françcois Legault, tient une conférence de presse.Christian Dubé est un homme convaincu de son engagement en politique. Il est là, s’il peut prendre le pouvoir, pour dégraisser l’État, le rendre plus efficace, dégager des marges de manœuvre pour ensuite baisser les charges fiscales des citoyens. Mais si le parti de Christian Dubé devait prendre le pouvoir, le chemin serait long pour arriver à ses objectifs.

Et Christian Dubé le sait. Mais, le dit-il clairement? Mardi, en entrevue, toutes ses propositions se sont appuyées sur des conditions. Sur la taxe santé, « on va regarder qu’est-ce que ça coûte et si on peut l’enlever ». Est-ce que vous voulez baisser les taxes à la consommation lui ai-je demandé : « Non, pas pour le moment », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter tout de suite que les gens « veulent savoir s’il y a de la marge de manœuvre au gouvernement. Et si on en avait une, marge de manœuvre […] qu’est-ce qu’on ferait avec? »

Le porte-parole de la CAQ dit qu’il faut « requestionner » les dépenses et certains programmes. Alors, ça veut dire quoi?

Voulez-vous couper dans les dépenses?

- « Pas nécessairement. »

Voulez-vous supprimer des postes dans la fonction publique?

- « Pas nécessairement. »

Est-ce que l’austérité actuelle – avec la réduction continuelle de la croissance des dépenses au gouvernement du Québec, dépenses consolidées et non consolidées – nuit à l’économie?

- « Pas nécessairement.»

Pour attirer l’attention des électeurs, Christian Dubé propose un jeu-questionnaire sur son site Internet « Cap sur nos familles » en demandant aux gens quelles taxes ils aimeraient que le gouvernement baisse : la taxe santé, la TVQ, les impôts, les taxes scolaires ou autres choses. Cette démarche, ludique et sympathique, laisse croire aux contribuables qu’ils peuvent espérer une baisse de leurs charges fiscales avec l’élection de la CAQ.

Il faudrait peut-être leur expliquer plus longuement le temps et les efforts qui seront nécessaires pour atteindre cet objectif. Non seulement le travail de révision de l’État sera difficile, mais les pressions sur l’économie du Québec demeurent importantes, à commencer par le vieillissement de la population.

Christian Dubé promet un rapport sur son plan de match en novembre. Espérons qu’il sera clair, réaliste et précis.

Paradis fiscaux et complicité

Vendredi 5 avril 2013 à 14 h 29 | | Pour me joindre

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Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts. Depuis longtemps.

Carte des paradis fiscauxLes gouvernements qui mènent la marche du monde acceptent et approuvent la présence de pays et de juridictions à la fiscalité excessivement avantageuse pour les riches individus et les sociétés, notamment les banques.

Pour payer moins d’impôts, des gens d’affaires et des gens de pouvoir profitent de l’existence de ces passerelles fiscales, d’échappatoires de toutes sortes et de couloirs secrets et complexes, considérés comme étant légaux.

La fiscalité est essentielle au fonctionnement des états et est un outil stratégique dans la marche du commerce mondial et du développement de l’économie ainsi que pour attirer des investissements. C’est la fiscalité qui permet de garnir les coffres des gouvernements, qui permet aussi d’accorder des avantages à des citoyens, des groupes ou des sociétés. Mais c’est aussi en utilisant une tonne d’astuces fiscales qu’on peut se faufiler entre toutes les règles qui encadrent la circulation des revenus, des profits et des pertes.

Ce qui est révélé par des fuites et des enquêtes journalistiques, c’est un système connu des gouvernements occidentaux depuis des décennies. On peut sortir tous les noms qu’on veut de cette boîte à milliards, il n’en demeure pas moins que les règles fiscales en place, partout dans le monde, encadrent faiblement la circulation de l’argent vers les paradis fiscaux.

Le travail sérieux pour éviter les fuites de milliers de milliards de dollars vers les cocotiers et les palmiers ne fait que commencer.

impotFaire ses impôts n’est pas une tâche particulièrement excitante. C’est difficile, c’est compliqué et ça peut être très long si votre situation est le moindrement complexe. Malgré le côté plus ou moins abrasif de l’exercice, vous le savez, c’est important de produire sa déclaration de revenus chaque année, aux différents paliers de gouvernements, et c’est surtout obligatoire!

C’est en gardant à l’esprit que le monde des impôts n’est pas particulièrement passionnant qu’on a bâti une journée et une émission spéciales mercredi pour vous permettre de poser vos questions sur les impôts et d’obtenir des réponses. Ainsi, on a trois rendez-vous pour vous, le mercredi 3 avril.

  1. de 13 h à 20 h au 320, rue Sainte-Catherine Est à Montréal, des experts de l’ESG-UQAM vous attendent et se feront un plaisir de répondre à vos questions en matière d’impôts;
  2. de 18 h à 19 h à RDI, édition spéciale de RDI économie consacrée aux impôts;
  3. et toute la journée, dès 13 h, nous répondrons à vos questions à l’occasion d’une discussion en direct sur ici.radio-canada.ca/impots.

On pose cinq grandes questions auxquelles je vous invite à répondre ici même :

  1. Faites-vous vos impôts vous-mêmes ou faites-vous appel à un expert? Surtout, est-ce que ça vaut la peine de payer pour faire faire ses impôts?
  2. Si vous êtes membre d’une famille reconstituée ou si vous faites partie des 15 % de personnes en emploi qui sont travailleurs autonomes, comment faites-vous pour vous dépêtrer dans l’amas d’informations à recueillir et à fournir?
  3. Si vous êtes un retraité ou un aîné, êtes-vous bien au fait de tous les avantages fiscaux qui s’offrent à vous?
  4. Savez-vous, de façon générale, quels sont les crédits d’impôt qui sont disponibles pour vous? Savez-vous les trouver et les reconnaître?
  5. Et qui s’occupe de vos impôts? Quel est le chemin de votre déclaration de revenus?

D’autres questions seront posées à l’émission et je tiens à remercier toutes les suggestions que vous nous avez fait parvenir :

  • est-ce que les logiciels d’impôts sur le marché sont fiables?
  • comment bien choisir son expert?
  • qu’est-ce qui se passe si on ne fait pas de déclaration de revenus?
  • avec enfants ou sans enfant, quelle est la différence?
  • mariés, pas mariés, ça veut dire quoi du point de vue fiscal?
  • comment fonctionne le fractionnement du revenu?
  • que sont les crédits remboursables et non remboursables?

C’est près de 200 milliards de dollars qui sont perçus en impôts annuellement au Canada par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Ça vous concerne, non?

Le risque des ressources naturelles

Vendredi 8 février 2013 à 14 h 38 | | Pour me joindre

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La Coalition Avenir Québec propose dans la plateforme présentée lors des élections de l’été dernier des prises de « participations minoritaires stratégiques dans les projets d’exploitation » de ressources naturelles par l’entremise de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le chef de la CAQ François Legault rappelait mercredi sur Twitter sa position sur le développement du pétrole au Québec : « En prenant une participation de [49,9 %] dans les grands projets pétroliers, le gouvernement pourrait mieux contrôler les impacts environnementaux. »

mine Minto YukonIl est clair que les Québécois ont l’impression de ne pas bénéficier suffisamment des ressources exploitées sur leur territoire. C’est pour cette raison que le gouvernement promet de revoir la Loi sur les mines et le régime des redevances. Un forum est prévu le 15 mars prochain d’ailleurs. De plus, il faut s’attendre à une politique éventuelle sur l’exploitation du pétrole.

Cela dit, si les retombées positives de l’exploitation des ressources sur l’ensemble du Québec ne sont pas aussi élevées que souhaité, les contribuables ne subissent pas non plus avec ampleur les pertes engendrées par les revirements de l’économie. Il y a fort à parier que la Caisse de dépôt et placement du Québec aurait perdu encore plus que les 40 milliards de dollars annoncés en 2008 si elle avait été propriétaire minoritaire d’entreprises minières du Québec.

Plusieurs évènements récents devraient attirer notre attention sur les risques associés au secteur des ressources naturelles. Le ralentissement de l’économie mondiale et la baisse des prix de certains métaux poussent en ce moment des entreprises à suspendre des activités.

Cliffs Natural Resources annonçait l’automne dernier le report de l’expansion de sa mine du lac Bloom en raison de la forte volatilité des prix du minerai de fer. La phase II du projet est suspendue jusqu’en 2014 et 400 travailleurs temporaires sont touchés par cette décision.

Rio Tinto annonçait lundi l’abandon  de son projet d’usine de pigment de titane à Bécancour dans le Centre-du-Québec. L’entreprise avait entrepris une étude de faisabilité, mais a finalement conclu que ce projet de près de 4 milliards de dollars et de 400 emplois ne serait pas rentable en raison de la chute des prix du titane.

Travaux de la minière Rio Tinto IOC, à Labrador City

Rio Tinto a aussi décidé de suspendre son projet d’expansion à Labrador City. Rio Tinto est l’actionnaire majoritaire d’IOC, Iron Ore Canada, l’exploitant de la mine de Labrador City. C’est 300 travailleurs qui doivent donc rentrer chez eux. Les deux sous-traitants qui les emploient doivent soumettre un plan de réduction de coûts.

Et puis, voilà que le CN remet en question son projet de chemin fer dans le nord du Québec, projet de plusieurs centaines de kilomètres.

Ce que nous disent ces nouvelles, c’est que ce marché est instable. Il fluctue beaucoup. C’est vrai aussi pour le pétrole, en passant. Au Canada, en ce moment, parce que les pétrolières albertaines sont captives du marché américain, le prix de vente du pétrole canadien est tombé sous les 60 $ le baril comparativement à 90 $ aux États-Unis et à plus de 115 $ dans le monde. Qu’en serait-il du pétrole québécois?

Alors, posons-nous la question : si on souhaitait aller au-delà des impôts et des redevances et prendre des prises de participation dans les entreprises qui exploitent les ressources du Québec, serions-nous prêts aussi à encaisser des pertes importantes quand le marché ralentit?

La fiscaliste Brigitte Alepin nous disait l’automne dernier qu’on devrait considérer quelqu’un comme étant riche à partir de revenus de 400 000 ou 500 000 $ par année. C’est très subjectif, disait-elle aussi, que d’établir un niveau de richesse. Mais ce qu’elle souhaitait surtout, c’était d’attirer l’attention sur un point crucial : les riches, les « vrais » riches ont beaucoup de moyens pour réduire leurs charges fiscales.

Et donc, on a beau parler des impôts des mieux nantis, et les augmenter, il n’en demeure pas moins qu’une quantité importante de niches fiscales permet à ces gens-là de réduire considérablement leurs impôts. Et c’est à ça que les politiciens devraient s’attaquer. Il est là le « vrai » problème fiscal dans le monde… et on en fait très peu pour améliorer cette situation.

Gerard DepardieuL’affaire Depardieu en France est une histoire qui fait beaucoup de bruit, certes, mais elle est tout à fait révélatrice de la situation réelle des « vrais » riches. Ils sont mobiles! S’ils ne veulent pas subir les hausses d’impôts annoncées en France, au Québec ou aux États-Unis disons, ils peuvent partir, déménager, se trouver une nouvelle adresse pour déclarer leurs revenus. Comme le fait l’acteur Gérard Depardieu, qui partait pour la Belgique et qui est finalement tombé dans les bras de Vladimir Poutine en Russie.

Les paradis fiscaux débordent de milliards de dollars à l’abri de l’impôt. Aussi, les gains en capitaux représentent une quantité importante des revenus des hauts dirigeants d’entreprises qui se font payer en options. Ces gains-là sont beaucoup moins taxés que les revenus de travail.

L’investisseur américain multimilliardaire Warren Buffett affirmait récemment qu’il faudrait exiger un impôt minimal de 30 % sur les revenus dépassant 1 million de dollars par année. Malgré des millions engrangés chaque année, il bénéficie d’un taux effectif d’impôt d’environ 17 %. Mitt Romney, candidat républicain malheureux à la présidentielle américaine de novembre dernier, n’a payé que 14 % d’impôts dans sa dernière déclaration de revenus.

Le 19 novembre dernier, dans le New York Times, Daniel Altman, professeur d’économie de l’Université de New York, écrivait que pour s’assurer une plus grande contribution des plus riches, on devrait taxer la fortune des plus riches et non plus seulement leurs revenus. Un taux d’imposition unique de 1,5 % sur les actifs financiers et autres actifs importants rapporterait plus de 800 milliards de dollars au trésor américain, selon lui. Il propose un taux de 0 % sur les actifs entre 0 et 500 000 $, de 1 % sur les actifs entre 500 000 et 1 000 000 et de 2 % sur le reste.

Au Québec, aux États-Unis, en France ou ailleurs, les mieux nantis sont appelés à contribuer davantage au trésor public. Mais cette solution est loin d’atteindre tous les objectifs. Oui, l’État peut engranger un peu plus d’argent… et encore, c’est assez minime au final. Mais, non, ça ne guérit pas la maladie qui ronge le capitalisme mondial : l’évasion fiscale… et son cousin l’évitement fiscal.

La fin du monde n’est pas le 21 décembre comme l’attendent plus ou moins sérieusement plusieurs commentateurs. C’est plutôt le 1er janvier! Ça se passe aux États-Unis et ça se nomme le fiscal cliff, qu’on traduit chez nous par l’expression « précipice budgétaire ».

À Washington D.C. le président de la Chambre des représentants, John Boehner, a appelé le président Obama à collaborer avec les républicains de la Chambre.En fait, cette histoire-là est devenue une obsession totale aux États-Unis. Si on ne réussit pas à éviter le choc fiscal provoqué par le précipice budgétaire, l’économie américaine va replonger en récession, entraînant avec elle l’économie mondiale. C’est ce qu’annoncent les experts, les gens de la bourse, les économistes, les analystes…

Le pire est à prévoir, nous dit-on. L’humeur des opérateurs de marché est instable et varie au rythme des déclarations, tantôt optimistes du président démocrate Barack Obama, tantôt déprimantes du président républicain de la Chambre des représentants John Boehner. Et vice versa! Il reste 28 jours avant le 1er janvier 2013. La chaîne d’affaires américaine CNBC nous fait un décompte en temps réel (jour, heures, minutes, secondes) avant le jour J.

Qu’en est-il?

Le président Barack Obama, dans une usine de Hatfield,  explique sa stratégie pour éviter le mur fiscal.

Si une nouvelle entente budgétaire entre démocrates et républicains n’est pas conclue d’ici le 1er janvier 2013, c’est toute une série de hausses d’impôts qui entreront en vigueur automatiquement et des coupes draconiennes qui seront appliquées dans les dépenses publiques. Les mesures suivantes se produiront :

  • Hausse de 3 points de pourcentage des différents niveaux d’impôts (avec l’annulation des baisses d’impôts annoncées par George W. Bush, renouvelées par Barack Obama);
  • Compressions dans les programmes discrétionnaires du budget de 2011;
  • Abolition de certaines exemptions fiscales;
  • Réduction des paiements pour le programme « Medicare » aux médecins, programme qui assure aux aînés l’accès à leur médecin;
  • Fin de la baisse de 2 % des coûts de sécurité sociale;
  • Fin des mesures d’urgence pour les personnes sans emploi;
  • Ajout de nouvelles taxes pour financer le secteur de la santé;

Le bureau du budget du Congrès, un organisme indépendant, affirme que l’application de ces mesures provoquerait un ralentissement sérieux de l’économie. Ainsi :

  • Le déficit passerait de 1128 milliards de dollars en 2012 à 641 milliards en 2013;
  • La dette par rapport au PIB passerait de 73 % en 2012 à 68 % en 2017;
  • Le pays se retrouverait en récession avec une croissance pour 2013 de  -0,5 %;
  • Le taux de chômage remonterait jusqu’à 9,1 % à la fin 2013.

Les Américains ont choisi le démocrate Barack Obama pour diriger les destinées du pays pour un second mandat de 4 ans. Ça lui donne une légitimité renouvelée pour faire avancer son programme, qui prévoit notamment des hausses d’impôts pour les plus riches.

En même temps, les Américains ont donné une majorité aux républicains à la Chambre des représentants, détenteurs à leur tour d’une légitimité pour mettre de l’avant des projets de loi qui correspondent à leurs valeurs et à leurs attentes.

Surtout, le président Obama et les républicains ont le devoir moral de trouver rapidement des solutions et des lieux d’accord pour éviter que l’économie américaine, qui demeure blessée et fragile, ne retombe encore en récession. Les seules craintes provoquées par le « crêpage de chignon » entre les deux partis convainquent les entreprises d’attendre avant d’investir.

Ça ralentit déjà l’économie. Et ça se répercute sur l’économie canadienne en passant…

Obama ou Romney, donc?

Lundi 5 novembre 2012 à 13 h 40 | | Pour me joindre

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L’élection présidentielle est cruciale pour l’avenir socioéconomique des États-Unis. Le pays doit retrouver le chemin de la croissance pour espérer relancer un marché de l’emploi fort et solide. Pour l’instant, la croissance de l’emploi est trop faible et les emplois créés sont moins rémunérateurs et moins sûrs que ceux qui ont été perdus dans la foulée de la grande récession.

Comment stimuler l’économie américaine? Comment dégonfler le déficit, qui dépasse en ce moment les 1000 milliards de dollars par année? Comment amoindrir les écarts de richesse qui provoquent des inégalités sociales exceptionnelles? Et comment les États-Unis peuvent-ils réduire leur dépendance au pétrole étranger et surtout au pétrole tout court?

Barack Obama de passage à Springfield en Ohio

Les principales mesures économiques de Barack Obama

  • Hausse d’impôts pour les plus fortunés (taux de 33 % à 36 %, taux de 35 % à 39,6 %).
  • « Buffett rule » en référence au taux d’impôt de Warren Buffett plus faible que celui de sa secrétaire : taux réel d’impôt de 30 % pour les millionnaires.
  • Investissements : infrastructures, éducation, innovation.
  • Coupes dans la défense.
  • Crédit d’impôt pour les entreprises qui rapatrient des emplois aux États-Unis.
  • Développement du gaz naturel.
  • Fin des subventions au secteur pétrole, mais développement tout de même.
  • Augmenter le nombre de diplômés.

Mitt Romney, prenant une pause au cours d'une visite dans une usine de Worthington, en Ohio.

Les principales mesures économiques de Mitt Romney

  • Baisse d’impôts pour les ménages : réduction de 20 % de tous les taux marginaux.
  • Baisse du taux le plus élevé pour les entreprises de 35 à 25 %.
  • Équilibre budgétaire : coupes sociales et l’assurance maladie (Obamacare).
  • Oui à l’oléoduc Keystone (entre l’Alberta et le Texas).
  • Développement énergétique (réduction de la réglementation).
  • Amélioration des programmes de formation.
  • Plus de dépenses dans la Défense.
  • Des éléments de politiques extérieures (affrontement possible avec l’Iran, sanctions possibles contre la Chine) pourraient avoir des répercussions économiques.

 

Peu importe le gagnant, il souhaitera certainement avoir les coudées franches pour mettre en place son plan de match économique, et donc compter sur un Congrès qui lui est favorable. Le prochain président devra :

  1. Éviter le choc fiscal qui pourrait survenir le 1er janvier avec l’annulation automatique des baisses d’impôt annoncées par George W. Bush et la réduction instantanée de plusieurs dépenses publiques, qui stimulent en ce moment l’économie.
  2. Composer avec une économie mondiale qui ralentit : Europe en récession, croissance chinoise toujours un peu moins forte.
  3. Stimuler l’économie intérieure par des mesures ciblées dans le secteur manufacturier notamment, des mesures que plusieurs considèrent comme étant une approche protectionniste, qui semble toutefois permettre aux États-Unis de regagner du terrain dans le secteur de la fabrication.
  4. Et développer une stratégie énergétique efficace : comment se libérer du pétrole, toujours plus difficile à extraire, se libérer du pétrole étranger de plus en plus orienté vers la demande des émergents, surtout la Chine, développer des énergies plus propres comme le gaz naturel et l’éolien?

Alors, vos pronostics?

Sources : Pierre Fournier (Banque Nationale), Francis Généreux (Desjardins), Frédérick Gagnon (UQAM)

La volte-face

Mercredi 10 octobre 2012 à 16 h 40 | | Pour me joindre

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Premièrement, on oublie la rétroactivité au 1er janvier 2012. Le gouvernement n’y pense plus.

Deuxièmement, le Parti québécois avait promis d’abolir la contribution santé. C’est partie remise. Le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau annonce que cette contribution demeure, mais qu’elle sera progressive. C’est 2,13 millions de contribuables qui seront exemptés de la contribution santé. C’est 892 000 contribuables de plus.

À partir de 18 000 $ de revenus par année, la contribution sera progressive, de 1 à 1000 $, avec plusieurs tranches de revenus.

Revenus nets par personne              Contribution santé

Moins de 18 000 $                               0

18 000 $ à 20 000 $                          1 à 99 $

20 000 $ à 40 000 $                          100 $

40 000 $ à 42 000 $                          101 à 199 $

42 000 $ à 130 000 $                         200 $

130 000 $ à 150 000 $                     201 à 999 $

150 000 $ ou plus                               1000 $

Troisièmement, la hausse d’impôt pour les mieux nantis, tel que prévu dans le premier plan, est annulée et remplacée par l’ajout d’un taux d’imposition à 25,75 % pour les revenus dépassant 100 000 $. Le taux marginal d’impôt payé par les mieux nantis au fédéral et au provincial atteindra 49,97 %.

Quatrièmement, la hausse de la taxation des gains en capital et des dividendes est annulée.

Deux choses!

1- Les contribuables gagnant de 42 000 $ à 130 000 $ ne profiteront pas de la nouvelle progressivité de la contribution santé. Pourquoi le ministre n’a-t-il pas profité de sa volte-face pour rendre sa nouvelle contribution vraiment progressive?

2- Les plus riches, ceux qui font au moins 200 000 $ par année, seront soulagés par le plan numéro 2 de Nicolas Marceau, alors que les personnes ayant des revenus se situant entre 100 000 et 200 000 $ environ devront payer davantage que ce qui était prévu au départ.

Revenus                     Plan no 1                   Plan no 2

100 000 $                   -200 $                           0

130 000 $                   -200 $                          +525 $

150 000 $                   +600 $                        +1675 $

500 000 $                   +22 100 $              +7800 $

Qu’en pensez-vous?

Rétroactivité des impôts : le point

Mercredi 26 septembre 2012 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Je vous propose de faire le point sur le débat fiscal en cours au Québec. Il se dit beaucoup de choses, et je crois que ce serait intéressant de mettre un peu d’ordre dans tout ça et de poursuivre la discussion sur ce blogue. Je vous remercie d’ailleurs de contribuer si largement à la conversation en commentant les billets et en les faisant vivre sur Twitter et Facebook. Tout simplement merci!

Alors :

  • Rétroactivité de l’annulation de la contribution santé : la première ministre Pauline Marois a dit clairement que les Québécois n’auront pas à payer la contribution santé de 200 dollars par personne dans leur déclaration de revenus de 2012, qui sera préparée au printemps 2013. Cette décision oblige le gouvernement à détricoter le dernier budget Bachand et à trouver 1 milliard de dollars en revenus pour remplacer les pertes fiscales provoquées par l’abolition de la contribution santé. Cette annonce est ferme et non négociable.
  • Trouver 1 milliard de dollars pour remplacer la contribution santé : le Parti québécois a dit que pour remplacer les pertes fiscales découlant de la disparition de la contribution santé, il allait faire trois choses : augmenter les impôts des 3 % les mieux nantis, augmenter le taux d’inclusion de la part imposable des gains en capital de 50 à 75 % et réduire de 50 % le crédit d’impôt pour dividendes. La hausse d’impôt des plus riches semble ferme. Les deux autres mesures semblent négociables.
  • Rétroactivité des trois mesures pour remplacer la contribution santé : le ministre Nicolas Marceau a convenu à RDI Économie qu’il était possible qu’on n’ait pas compris que la hausse d’impôt des 3 % les plus fortunés était rétroactive au 1er janvier 2012. On a finalement compris aussi durant l’entrevue que le PQ avait l’intention de rendre rétroactives au 1er janvier 2012 les mesures sur le gain en capital et les dividendes. Mais c’est très difficile à appliquer a dit le ministre et il semble bien possible que les négociations qui vont s’engager avec les partis d’opposition pourraient mener à l’abandon de la rétroactivité sur ces deux mesures.

Donc, ce qui est certain : abolition de la contribution santé, hausse d’impôts des plus riches. Ce qui est à voir : hausse de la taxe sur le gain en capital, réduction du crédit d’impôt sur les dividendes et le moment d’application de ces mesures.

Maintenant, quelques points sur la fiscalité des mieux nantis :

  • Le Québec est la juridiction qui impose le plus les mieux nantis. Le taux marginal des revenus dépassant 132 406 $ atteint 48,2 %, par rapport à 46 % en Ontario et 41 ou 42 % dans les états où la taxation est la plus élevée aux États-Unis : Oregon, Haiwaï, Californie. La hausse prévue par le PQ portera le taux marginal à 52,2 % pour les revenus dépassant 130 000 $ et à 55,2 % pour les revenus dépassant 250 000 $.
  • C’est plus élevé qu’ailleurs, mais il faut rappeler que les impôts des plus riches ont baissé au cours de la dernière décennie au Canada et au Québec. Une personne qui gagne 150 000 $ a au moins 10 000 $ de plus dans ses poches aujourd’hui. La hausse d’impôt prévue l’obligera à payer 600 $ de plus en impôts. Une personne qui gagne 300 000 $ a au moins 15 000 $ de plus dans ses poches par rapport à 2000. Avec la hausse des impôts attendue au Québec, il devra renoncer à 8100 $ selon les calculs du fiscaliste Luc Godbout. Et puis, une personne qui fait 500 000 $ a 24 000 $ de plus dans ses poches depuis 10 ans. La hausse d’impôts prochaine l’obligera à redonner presque tout cet argent : 22 100 $. Il faut dire que la hausse de la taxation du gain en capital et la réduction du crédit d’impôt sur les dividendes toucheront surtout les plus riches, qui profitent largement de ces avantages fiscaux.
  • Le sociologue Éric Pineault m’a écrit ceci : « Seulement 50 % des gains en capital sont imposés alors que 100 % des salaires le sont. » En passant à 75 %, l’avantage fiscal par rapport aux revenus de travail demeure intéressant, selon lui.
  • Et dernier point : le Québec, le Canada et Montréal ont des atouts exceptionnels pour attirer les plus riches, les entrepreneurs, les entreprises, ceux qui ont de l’argent. Ce n’est pas moi qui l’affirme. C’est KPMG. Dans une étude portant sur la compétitivité des 14 grandes économies du monde, le Canada arrive en deuxième place. Les impôts des entreprises ont baissé considérablement depuis 10 ans au pays, les taxes sur le capital aussi, ce qui rend le Canada très attirant pour les investisseurs étrangers. Sur 55 grandes villes de 2 millions d’habitants et plus, Montréal arrive au sixième rang grâce notamment aux crédits d’impôt dans le secteur numérique et aux soutiens publics à la recherche et au développement.

Alors, oui, les mieux nantis sont très taxés au Québec. Mais leur situation s’est largement améliorée depuis 10 ans, tout comme la fiscalité des entreprises.

À vous!