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On sait que le Québec et l’Ontario tiendront leur prochain scrutin électoral à trois jours d’intervalle en octobre 2018, et voilà que les deux provinces décident de faire le point sur leurs finances publiques le même jour. L’Ontario a dévoilé sa mise à jour économique à 14 h (HNE) et le Québec, à 15 h. Il est clair que les premiers ministres Philippe Couillard et Kathleen Wynne s’entendent bien, partagent plusieurs convictions mutuelles. Mais, sur le plan budgétaire, l’écart entre le Québec et l’Ontario est franchement important.

Nous avons souvent dit que le Québec était en retard sur l’Ontario, notamment en ce qui a trait à son niveau de vie. C’est peut-être encore vrai aujourd’hui en regard du PIB par habitant. Mais depuis la récession de 2009, le Québec se trouve dans une situation largement plus enviable que l’Ontario sur le plan des finances publiques.

Le Québec a été moins touché par la récession que l’Ontario et a décidé d’adopter une approche plus austère en réduisant la croissance de ses dépenses. Le gouvernement Marois l’a fait en 2012-2013, le gouvernement Couillard l’a aussi fait en 2014-2015 et poursuit sur cette lancée cette année.

Les derniers chiffres dévoilés aujourd’hui le confirment.

D’ailleurs, on vous l’annonce : le Québec est déjà en surplus. Les comptes publics du ministère des Finances ont confirmé un surplus avant versement au Fonds des générations de 136 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015 qui s’est terminé le 31 mars dernier. Pour la première fois depuis 2007-2008, le gouvernement du Québec affiche un surplus.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans sa mise à jour économique, a confirmé que l’ère des surplus va se poursuivre. Son gouvernement prévoit un excédent de 1,5 milliard de dollars en 2015-2016 et de 2,2  milliards en 2016-2017. Ces projections sont légèrement plus faibles que dans le budget présenté le printemps dernier, en raison d’une croissance économique plus faible que prévu.

Pendant ce temps, en Ontario, le gouvernement Wynne vise 2017-2018 pour revenir à l’équilibre budgétaire, soit trois ans plus tard que le Québec. En 2014-2015, Queen’s Park a enregistré un déficit de 10,3 milliards de dollars. En 2015-2016, on prévoit dans la mise à jour économique un déficit de 7,5 milliards de dollars, ce qui est mieux que prévu en raison de la vente d’actions d’Hydro One. En 2016-2017, le déficit devrait baisser à 4,5 milliards.

Cela dit, le Québec a une dette plus élevée que l’Ontario. La dette nette du Québec est à plus de 51 % du PIB, alors que l’Ontario est à 39 %. Mais le retour à l’équilibre du Québec représente un plan qu’apprécient les agences et qui permet au Québec de maintenir sa cote de crédit. Les difficultés de l’Ontario à juguler son déficit inquiètent en retour ces mêmes agences.

La note de crédit de l’Ontario a été abaissée et pourrait l’être encore par l’agence Moody’s, qui accole une perspective négative à la note de Aa2 de l’Ontario. Les notes de crédits du Québec et de l’Ontario sont aujourd’hui, essentiellement, les mêmes. Et l’Ontario est aujourd’hui bénéficiaire de la péréquation, comme le Québec.

Pour atteindre l’équilibre donc, le Québec a choisi d’imposer des mesures d’austérité, soit des compressions dans tous les secteurs, des réductions de dépenses dans la plupart des missions. Le gouvernement est tellement chiche qu’on constate même dans les comptes publics qu’il a dépensé 1 milliard de dollars de moins que prévu dans le budget 2014-2015. Pendant ce temps, les groupes sociaux et les syndicats manifestent leur désaccord avec des marches dans les rues et des jours de grève.

Je vous disais en début de texte que, sur le plan budgétaire, l’Ontario et le Québec s’étaient éloignés dans les dernières années. Mais on peut penser que la première ministre Wynne est tentée de s’inspirer de ce que fait le Québec. La croissance des dépenses prévue est de 2,4 % cette année, de 0,8 % l’an prochain et de 0,2 % ensuite.

En fait, l’Ontario s’aventure dans l’austérité pendant que le Québec va probablement commencer à s’en extirper à l’approche des élections de 2018. N’oubliez pas que le gouvernement Couillard a promis des baisses d’impôt. Il est en train de se donner la marge de manoeuvre nécessaire pour y arriver, coûte que coûte.

Pfizer, Allergan et votre intérêt

lundi 23 novembre 2015 à 16 h 24 | | Pour me joindre

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C’est la transaction la plus importante dans l’histoire des sociétés pharmaceutiques. Pfizer achète Allergan pour 155 milliards de dollars américains pour ainsi créer le plus important producteur de médicaments du monde. La nouvelle entité comptera 110 000 employés, des revenus de 63 milliards de dollars et des médicaments très connus : Advil, Botox, Celebrex, Viagra, Lipitor et Juvéderm, notamment.

Pas besoin de vous faire un dessin : l’industrie du médicament est un secteur prospère et puissant. S’il est vrai qu’il est très risqué de se lancer dans le développement de nouveaux traitements pour de jeunes entreprises, les multinationales multimilliardaires sont, en revanche, dominantes et très riches.

La nouvelle entité le sera encore plus avec la « transaction inversée » qui est annoncée : c’est l’acheteur qui déménage et non l’entreprise acquise. Dans ce cas-ci, l’Américaine Pfizer achète l’Irlandaise Allergan et installe son siège social dans les locaux de la société conquise à Dublin pour des raisons strictement fiscales. En Irlande, on paie moins d’impôts qu’aux États-Unis.

La question qui tue : est-ce dans votre intérêt?

L’argument principal, pour cette transaction, c’est de rassembler des forces à l’intérieur d’un même groupe pour faire avancer la recherche et le développement de médicaments pour traiter différents problèmes de santé. À la base, on ne peut pas s’opposer à des avancées de la science.

Cependant, ce type de transaction a surtout pour objectif de réduire les impôts de la société qui achète, de réduire les coûts d’exploitation (par des réductions d’emplois) et d’augmenter l’avoir des actionnaires et des dirigeants.

Dans un éditorial publié un peu plus tôt ce mois-ci, le New York Times écrivait que les fusions nuisent à l’économie. C’est mauvais pour les consommateurs et ça accroît les inégalités, selon une étude citée par le journal new-yorkais. Deux économistes, Jason Furman et Peter Orszag, arrivent à la conclusion que les grandes fusions d’entreprises ont largement augmenté les revenus des dirigeants et des actionnaires, de façon beaucoup plus rapide que ceux des travailleurs.

Deux autres experts, des professeurs de finances de l’Université de Caroline du Sud cités par le Wall Street Journal, ont constaté que le tiers des industries américaines étaient hautement concentrées en 2013. C’était le quart des secteurs en 1996.

Les autorités réglementaires et légales ont été très permissives depuis 20 ans. On se rappellera que Whirlpool a pu acheter Maytag, même si les deux entreprises contrôlaient les trois quarts du marché de certains appareils électroménagers. On se rappellera aussi que plusieurs entreprises dans les télécommunications ont fusionné leurs activités, si bien qu’aujourd’hui, deux compagnies, AT&T et Verizon, dominent 70 % du marché des télécommunications.

Selon le New York Times, plusieurs de ces transactions ont été approuvées par des législateurs qui croyaient qu’elles allaient augmenter l’efficacité et la productivité. Pour eux, le libre marché allait s’occuper des imperfections engendrées par une concentration trop grande d’activités.

On peut sérieusement se demander comment éviter la collusion entre les entreprises quand on donne le contrôle d’une industrie à un petit nombre de sociétés et de dirigeants. Comment maintenir un choix déployé pour les consommateurs et améliorer son pouvoir d’achat? Comment de nouveaux entrepreneurs peuvent-ils entrer dans un marché d’entreprises géantes, dominantes, intimidantes? Comment assurer une saine concurrence?

Ces grandes transactions ont souvent pour objectif de réduire les coûts de production, avec des milliers d’emplois supprimés. Elles ont souvent pour objectif de réduire les impôts de la nouvelle entité créée. Dans le cas de Pfizer et Allergan, la nouvelle entité s’installera en Irlande, où le taux d’impôt des entreprises est de 12,5 %, par rapport à 35 % aux États-Unis. Pfizer passera d’un taux effectif d’un peu plus de 26 % à environ 17-18 %, soit un gain considérable.

Doit-on vraiment autoriser une telle transaction?

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Les Canadiens ont fait leur choix. Ils ont opté pour le changement, celui qu’incarnent les libéraux, et ce choix est assumé puisque le nouveau gouvernement Trudeau sera majoritaire. Il est clair que les enjeux politiques vont dominer les prochains jours avec la transition du pouvoir, la formation du nouveau Conseil des ministres et les changements à prévoir dans les partis d’opposition. Mais, tôt ou tard, la réalité économique et financière du Canada va rattraper le nouveau gouvernement. Et des choix devront être faits.

Voici les cinq tâches et défis économiques et financiers du nouveau gouvernement :

1- La réalité des chiffres : présenter une mise à jour budgétaire

Nous avons expliqué 100 fois que la révision à la baisse de la prévision de croissance économique pour 2015 allait obliger le gouvernement à revoir à la baisse ses revenus projetés et donc le surplus envisagé dans le budget 2015-2016 à 1,9 milliard de dollars. C’est environ 3 milliards de dollars qui seront manquants, selon les calculs de l’économiste Jean-Pierre Aubry.

Le Parti libéral a clairement dit qu’il allait enregistrer des déficits d’ici 2019 avant de revenir à l’équilibre budgétaire. Il n’a pas donné de précisions sur le solde envisagé pour l’exercice en cours, 2015-2016, qui se termine le 31 mars prochain. Mais il y a fort à parier que le nouveau gouvernement annoncera un déficit pour cet exercice et attribuera tous les torts au gouvernement conservateur précédent.

Cette mise à jour viendra avant Noël et le budget probablement en mars, question de laisser un peu de temps au nouveau ministre des Finances de s’installer et de mettre en oeuvre les priorités de son gouvernement.

D’ailleurs, qui sera le prochain ministre des Finances?

  • Bill Morneau, nouveau député libéral de Toronto-Centre, a étudié à la London School of Economics. Il est administrateur, il a siégé au conseil consultatif sur la retraite du gouvernement ontarien et à l’Institut CD Howe. Il fait partie de la famille qui a fondé Morneau Sheppel, société de conseils en ressources humaines.

  • John McCallum, député de Markham-Thornhill, a notamment été ministre du Revenu, a été aussi économiste en chef de la Banque Royale. Il est vu comme l’un des architectes de la politique keynésienne des libéraux, c’est-à-dire une politique d’investissements massifs de l’État dans l’économie, quitte à faire des déficits.

  • Ralph Goodale, député de Regina-Wascana, a été ministre des Finances du Canada. Il a été élu la première fois à Ottawa en 1974, c’est un vétéran, qui a aussi dirigé les ministères des Ressources naturelles et de l’Agriculture.

  • Jean-Yves Duclos, nouveau député libéral dans Québec, est un économiste qui a fondé récemment la Chaire sur les enjeux économiques des changements démographiques. Il a fait plusieurs recherches sur le financement de la santé. Peu probable qu’il se retrouve aux finances, mais probable qu’il soit au Conseil des ministres.

  • Scott Brison, député dans Kings-Hants, était le porte-parole du PLC en matière de finances dans l’opposition. Il est coprésident du conseil consultatif sur l’économie de Justin Trudeau. Il a été ministre des Travaux publics et connaît bien le secteur de l’investissement bancaire.

2- Le signal du premier budget

C’est dans ce budget qu’on verra poindre la vision du nouveau gouvernement. Les principes qui guideront les libéraux seront résolument différents sur le plan du développement économique. Les conservateurs misaient sur les baisses d’impôt et le contrôle des dépenses. Les libéraux injecteront des milliards de dollars dans l’économie pour stimuler la construction d’infrastructures, une vieille recette économique qui a pour but d’alimenter la croissance économique et les revenus d’impôt pour le gouvernement.

Il faudra surveiller les bases de projections du nouveau gouvernement. Sera-t-il optimiste sur la croissance du PIB et la remontée des cours du pétrole comme l’était l’ancien gouvernement? Ou jouera-t-il de prudence en adoptant l’approche de la surestimation des déficits afin d’annoncer ensuite de « bonnes nouvelles », autre vieille recette, politique celle-là?

Il est clair que les libéraux se sont donné une belle marge de manoeuvre en promettant des déficits et non des surplus budgétaires dès cette année ou l’an prochain. N’importe quel ministre des Finances voudrait bénéficier d’une telle marge de manoeuvre. Le Canada est un pays riche, coté AAA, avec des finances publiques saines et qui peut emprunter à de très faibles coûts. Son défi n’est pas budgétaire. Il est économique.

3- Stimuler l’économie : un plan pour faire face au vieillissement de la population et générer de l’activité économique dans un contexte de lente croissance du PIB

Et c’est ici qu’on attend de l’audace, de la vision et une compréhension fine de l’économie. Les Canadiens méritent qu’on voie venir les coups 5, 10, 15 ans d’avance, dans la mesure du possible bien sûr. Il y aura toujours des impondérables, des guerres, des crises, des événements de toute nature. Mais il y a des tendances que nous pouvons analyser en prospective. Nous savons que le Canada vieillit. Il y a plus d’aînés que d’enfants au Canada. C’est un changement démographique radical, majeur, qui va ralentir l’économie plutôt que de la stimuler, c’est dans l’ordre des choses.

Il faut donc stimuler l’innovation, la productivité, aider les entreprises à exporter, à se développer, à créer et à embaucher. Oui, les infrastructures stimulent l’économie. Mais quelles infrastructures vont modeler notre futur? Ce sont certainement les infrastructures vertes, les bâtiments et les structures fondées sur le développement durable, le transport en commun, un aménagement urbain convivial, efficace, intelligent, qui réduit notre dépendance au pétrole et notre empreinte carbone.

Et n’oublions surtout pas qu’il faudra gérer ces budgets d’infrastructures. S’il y a une chose qu’il faut éviter, c’est le bar ouvert pour les entreprises qui pourraient se magasiner de généreuses primes. On ne veut pas une nouvelle commission Charbonneau.

4- Stimuler l’épargne et améliorer le sort des aînés

Par quel bout commencer? D’abord, le Parti libéral a pris l’engagement d’annuler la bonification du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui était passé à 10 000 $ sous les conservateurs dans le dernier budget. Le PLC a aussi pris l’engagement de bonifier de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Maintenant, il faut faire davantage.

Le Canada fait partie des pays qui assument une faible part des revenus de retraite dans l’OCDE. Faut-il bonifier le Régime de pensions du Canada (et le Régime des rentes du Québec)? Faut-il s’inspirer de l’Ontario, qui veut ajouter un régime public au Régime de pensions en faisant passer de 25 % à 40 % le remplacement par les rentes du revenu de travail à la retraite? Faut-il adopter une stratégie d’épargne solide pour amener les employeurs et les travailleurs à épargner davantage?

Le vieillissement de la population au Canada ralentit la croissance économique et risque d’augmenter l’appauvrissement des aînés. Que va faire le nouveau gouvernement majoritaire de Justin Trudeau?

5- Environnement : adopter un plan audacieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en gardant en tête les répercussions économiques à long terme

Le défi économique du 21e siècle, je l’ai souvent dit et écrit, c’est le défi écologique. Justin Trudeau prévoit aller à la conférence des Nations unies sur les changements climatiques avec des premiers ministres provinciaux. Il propose d’établir ensuite des cibles précises pour le Canada. Il est non seulement souhaitable que le Canada accélère son travail en matière de réduction de gaz à effet de serre, mais surtout que ces objectifs soient atteints.

Le Canada doit maintenant faire partie de la solution. Mais comment le nouveau gouvernement va-t-il gérer l’essor de l’exploitation du pétrole des sables bitumineux? Et comment pourra-t-il demeurer cohérent si les prix du pétrole repartent à la hausse et viennent remplir les coffres à Ottawa?

Après la campagne, après les promesses, la réalité économique et financière se dresse devant le nouveau gouvernement. Le PLC va recentrer son action et il y a fort à parier que, malgré des engagements environnementaux plus solides, le gouvernement Trudeau continuera de défendre le développement du pétrole.

Il faut croire aussi que les milliards vont pleuvoir dans les infrastructures, mais que dans l’objectif de ne pas effrayer les Canadiens, le premier ministre désigné voudra revenir à l’équilibre budgétaire plus rapidement que prévu, en 2018-2019 plutôt qu’en 2019-2020. Et attendez-vous à ce que Justin Trudeau approuve le Partenariat transpacifique, avec ou sans compensations pour les secteurs de l’automobile et des producteurs laitiers.

16 promesses libérales

  • Baisse d’impôt de 22 à 20,5 %
  • Hausse d’impôt à 33 % au-delà de 200 000 $
  • Baisse d’impôt pour les PME de 11 à 9 %
  • Infrastructures : 125 milliards de dollars sur 10 ans
  • Allocation canadienne pour enfants
  • Annulation de la bonification du CELI
  • Annulation du fractionnement du revenu entre conjoints
  • Hausse de 10 % du SRG pour les aînés vivant seuls
  • Pas de péage sur le nouveau pont Champlain
  • Nouvelle évaluation environnementale d’Énergie Est
  • Nouveau plan pour la réduction des GES avec les provinces
  • Partenariat transpacifique?
  • Nouvel accord sur les transferts en santé aux provinces
  • Postes : annuler la fin de la livraison à domicile
  • 150 millions de dollars de plus pour CBC/Radio-Canada
  • Conseil des arts du Canada : de 181 à 360 millions de dollars

 

Le cadre financier du Bloc québécois

mercredi 23 septembre 2015 à 17 h 39 | | Pour me joindre

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Le Bloc québécois est le premier parti à proposer un cadre financier qui s’appuie sur les données économiques canadiennes révisées. C’est un problème depuis des années : les partis politiques, en pleine campagne électorale, multiplient les annonces et s’appuient sur des chiffres optimistes pour établir leur cadre financier. Le Bloc a le mérite aujourd’hui de prendre les chiffres du directeur parlementaire du budget et de s’appuyer ainsi sur des projections réalistes, une croissance du PIB franchement plus lente que prévu cette année et plus modeste aussi dans les prochaines années.

En intégrant de nombreuses propositions de revenus et de dépenses dans une grille chargée, le Bloc québécois en arrive à un déficit de 1,7 milliard de dollars pour 2015-2016 et des surplus de plus de 4 milliards en 2016-2017 et 2017-2018.

Cependant, il nous faut une baguette magique pour atteindre tous ces objectifs. La même baguette utilisée par le NPD et les verts : on taxe plus les entreprises, les pétrolières, les banques et les mieux nantis… et pouf, les milliards pleuvent.

Comprenez-moi bien : je ne dis pas qu’il est farfelu d’augmenter les impôts des entreprises ou des plus riches. C’est un choix politique et financier qui a sa valeur. Mais il serait primordial que les partis prennent en compte l’effet économique d’une hausse d’impôt.

Dans le cas du NPD, une hausse des impôts des sociétés de 15 à 17 % entraînerait, semble-t-il, des pertes d’emplois. Combien? Le NPD n’en dit rien. Mais économistes et partisans des partis d’opposition ne se sont pas gênés pour chiffrer les pertes potentielles. Le Bloc veut faire passer le taux d’impôt des sociétés de 15 à 16,5 %, et celui des pétrolières et des banques de 15 à 20 %. Alors, Monsieur Duceppe, qu’on soit d’accord ou non avec cette proposition, combien d’emplois seront perdus? Quel sera l’effet sur les investissements?

Par ailleurs, le Bloc québécois propose quelques hausses d’impôt pour les contribuables avec l’annulation du fractionnement de revenus pour les couples avec enfants et un abaissement du plafond du CELI à 5500 $. De plus, le Bloc souhaite l’annulation de la baisse de 21 % des cotisations à l’assurance-emploi, annoncée par les conservateurs. Le Bloc croit qu’il faut sortir le compte de l’assurance-emploi du fonds consolidé du gouvernement pour éviter qu’on ne prenne les surplus pour équilibrer le budget, comme le gouvernement Harper l’a fait le printemps dernier.

Les hausses d’impôt représentent l’essentiel des revenus supplémentaires identifiés qui pourraient permettre des investissements supplémentaires dans une longue liste d’investissements souhaités par le Bloc : le logement social, le supplément de revenu garanti, les soins à domicile, la non-imposition de la prestation universelle pour enfants, le rétablissement des crédits complets pour les fonds de travailleurs, etc.

Nous savons que le Bloc ne prendra pas le pouvoir, mais son cadre financier a le mérite d’être clair, détaillé et de s’appuyer sur des prévisions de croissance du PIB qui sont réalistes. Mais comme les autres partis qui ont présenté leurs chiffres, le Bloc québécois n’explique pas les répercussions économiques des hausses d’impôts qu’il propose.

LE PROGRAMME DU BLOC QUÉBÉCOIS EN CINQ POINTS :

  1. Déficit budgétaire en 2015-2016, surplus en 2016-2017 et 2017-2018
  2. Hausse d’impôt pour les entreprises à 16,5 % (20 % pour les pétrolières et banques)
  3. Hausse d’impôt des particuliers : fin du fractionnement de revenu | baisse de 50 % du plafond CELI | hausse du taux d’impôt à partir de 150 000 $ de revenus
  4. Assurance-emploi : annulation de la baisse de cotisation de 21 % et séparation du compte du fonds consolidé du gouvernement
  5. 10 milliards par année dans les infrastructures vertes

Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande politique est grosse, mais l’élégance de sa démarche laisse à désirer, selon Raymonde Saint-Germain.

Le ministre des Finances Carlos Leitao affirme qu’il va demander des comptes à la direction de l’Agence du revenu. Les exemples rapportés par Raymonde Saint-Germain sont « inacceptables », dit-il. Carlos Leitao entend exiger de Revenu Québec un plan concret pour revoir les façons de faire de l’agence.

Maintenant, il faut le répéter : il y a un éléphant dans la pièce. Il est partout, mais on en parle que très peu. Il était au débat des chefs fédéraux jeudi à Calgary. Il était installé au centre de la Commission parlementaire sur la fiscalité dans les deux dernières semaines à Québec. Mais même s’il est difficile à ne pas voir, on ne parle presque pas de lui!

L’éléphant pèse au moins 22 000 milliards de dollars. Il a plusieurs noms : évasion fiscale, évitement fiscal, optimisation fiscale, planification fiscale, paradis fiscal et j’en passe. Selon une estimation prudente, c’est plus de 22 000 milliards de dollars qui se font dorer la pilule dans les paradis fiscaux de la planète. Ce sont des sommes considérables, 10 fois l’économie du Canada, qui échappent à l’impôt normal des États qui ont pourtant besoin d’argent pour financer les services publics.

Le rapport Godbout souligne que le Québec a récupéré 1,1 milliard de dollars de 2010-2011 à 2013-2014 dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale. L’action du gouvernement passe notamment par les modules d’enregistrement des ventes dans la restauration et la présence de Revenu Québec sur les grands chantiers de construction.

L’enjeu dont on parle en ce moment est bien plus grand que la fraude qu’on détecte sur un chantier de construction ou dans un commerce. Il faut certainement agir sur la « petite » évasion fiscale et le travail au noir. Mais, que fait-on, ici, chez nous, pour mettre fin à la grande planification fiscale, qui permet aux mieux nantis et aux multinationales de réduire au maximum leur facture d’impôt?

Le Canada fait partie du problème

Le rapport Godbout souligne que la hausse des investissements étrangers du Canada vers la Barbade a été de 220 % de 2000 à 2013, de 704 % vers les îles Caïmans, de 1809 % vers le Luxembourg.  C’est considérable et ça confirme que le Canada fait partie du problème, bien plus que de la solution, comme l’exprimait le fiscaliste Alain Deneault dans nos émissions spéciales présentées en marge du film Le prix à payer sur Ici Radio-Canada Télé, le 5 septembre dernier.

Selon la Commission sur la fiscalité, « le Québec est mal outillé pour lutter seul contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ». Tout de même, le rapport Godbout recommande que le Québec appuie « avec force les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives. La commission recommande que le Québec établisse un centre de savoir-faire concernant la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ».

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, est d’avis que le gouvernement du Québec peut en faire plus encore. Il demande à Québec « d’agir contre les firmes qui orchestrent l’évasion fiscale », en référence à une enquête de Radio-Canada, révélée il y a une dizaine de jours, portant sur le cabinet comptable KPMG qui aurait « prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l’île de Man. » En entrevue, le ministre Leitao nous a dit qu’il n’avait pas l’intention d’intervenir dans ce dossier.

Tout de même, il sera de plus en plus difficile de faire accepter des hausses de taxes et des compressions si les citoyens ordinaires ont l’impression que leurs élus ne font pas tout ce qui est nécessaire pour mettre fin aux stratagèmes fiscaux des plus puissants. Tout débat de société sur la fiscalité, que ce soit à Québec en ce moment ou au Canada dans le cadre de la campagne électorale, sera difficile à lancer et à poursuivre si les gens ne font plus confiance aux autorités fiscales.

Le cadre financier du NPD

mercredi 16 septembre 2015 à 18 h 11 | | Pour me joindre

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Le NPD s’inscrit à contre-courant en proposant une hausse des impôts des entreprises. Non seulement le Canada a largement réduit les impôts des sociétés depuis 15 ans, en faisant passer le taux de 28 à 15 %, mais d’autres pays l’ont aussi fait. Sur 34 pays analysés par l’OCDE, 32 ont baissé les impôts des sociétés depuis 15 ans.

Est-ce une raison pour ne pas les augmenter? Je vous laisse vous positionner sur ce point, mais il est important pour le NPD de chiffrer les effets économiques d’une telle décision.

En fait, même pour les gens qui seraient d’accord avec une hausse des impôts des entreprises, il est essentiel de savoir si certaines sociétés seraient tentées de réduire leurs investissements et leur nombre d’emplois au Canada. Dans un monde de forte concurrence fiscale, la hausse des impôts des entreprises est-elle la plus judicieuse en ce moment?

L’enjeu du financement des services publics est extrêmement important. Les baisses d’impôt aux entreprises, les avantages fiscaux de toute sorte pour attirer des investissements et toutes les stratégies d’évitement fiscal sont en train de saigner les États.

Comment faire pour mettre fin à cette fuite fiscale? La stratégie du NPD vise à corriger cette situation, mais sera-t-elle efficace?

Des projections budgétaires à la baisse

Le NPD veut maintenant équilibrer le budget tout en investissant massivement dans les infrastructures, la santé et les garderies. Comme un éventuel gouvernement néo-démocrate promet un surplus dès son premier budget, dans quelles dépenses le parti va-t-il couper? La question est sérieuse parce que le cadre financier s’appuie sur une projection optimiste de la croissance économique, celle qui était présentée dans le budget Oliver du printemps dernier.

Depuis, les projections de croissance ont été révisées à la baisse par les économistes du secteur privé et par la Banque du Canada. Et les prix du pétrole ne se relèvent pas. « Compte tenu du fait que les projections économiques ont changé de façon significative depuis mars 2015, m’écrivait l’économiste Jean-Pierre Aubry en début de journée, les partis politiques ne peuvent pas utiliser les données du  plan budgétaire 2015 comme projection budgétaire de base. »

Il y a trois bonnes raisons à cela :

  • la croissance mondiale est plus faible que prévu avec la Chine, notamment, qui ralentit. Cette situation touche le Canada, dont la croissance du PIB ne devrait atteindre que 1,1 % cette année et pourrait ne pas dépasser les 2 % l’an prochain selon plusieurs économistes du secteur privé;
  • les prix des ressources, surtout du pétrole, demeurent faibles : les projections gouvernementales s’appuyaient sur un baril de pétrole à 54 $ cette année et à 67 $ l’an prochain. Or, nous sommes toujours autour de 45 $. « Le prix du baril de pétrole devrait être de 20 à 25 % plus bas que dans le dernier plan budgétaire », selon Jean-Pierre Aubry ;
  • et si le prochain gouvernement veut jouer de prudence, peu importe sa couleur, il devrait réanimer une provision pour les imprévus de 3 milliards de dollars au lieu de 1 milliard comme on l’a annoncé dans le dernier budget.

Ainsi, non seulement le cadre financier du NPD s’appuie sur des projections optimistes, mais il est avare de détails sur les dépenses supplémentaires prévues. Pour un parti qui cherche à établir sa crédibilité en finance et en économie, on espère en savoir davantage avant le 19 octobre.

LE PROGRAMME DU NPD EN 5 POINTS :

  • Équilibre budgétaire dès le premier budget
  • Hausse du taux d’imposition des entreprises de 15 à 17 %
  • Hausse d’impôt des particuliers : fin du fractionnement de revenu | baisse de 50 % du plafond CELI
  • Implantation d’un réseau de garderies publiques à 15 $ par jour
  • Investissements supplémentaires dans les infrastructures et l’emploi de 3 à 3,5 milliards de dollars par année

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Quand le Parti québécois a pris le pouvoir en septembre 2012, le nouveau gouvernement Marois a rapidement annoncé des mesures fiscales, notamment une augmentation des impôts pour les personnes les mieux nanties.

Le PQ proposait alors de faire passer le taux d’imposition de 24 à 28 % sur les revenus de plus de 130 000 $ et à 31 % sur les revenus de plus de 250 000 $. Des hausses de 4 et 7 points de pourcentage, un véritable coup de tonnerre dans le paysage fiscal québécois.

Après une vive contestation des milieux d’affaires, le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a restructuré sa réforme pour en venir à une modeste hausse d’impôt pour les plus riches avec une modulation de la contribution santé et l’ajout d’un taux d’imposition de 25,75 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

En fait, le nouveau gouvernement disait avoir réalisé qu’il ne fallait pas franchir le cap des 50 % en additionnant le taux fédéral le plus élevé et le taux du Québec le plus élevé. Cap psychologique qu’il ne faut apparemment pas franchir en Amérique du Nord pour éviter la fuite fiscale.

Le Parti libéral du Canada nous invite à jouer une fois de plus dans cet épisode en proposant une hausse d’impôt de 4 points de pourcentage sur les revenus de plus de 200 000 $.

Si le parti de Justin Trudeau était porté au pouvoir en octobre prochain, le nouveau gouvernement baisserait le deuxième palier d’impôt de 22 à 20,5 %, taux d’imposition qui s’applique sur les revenus se situant approximativement entre 45 000 et 90 000 $.

La hausse d’impôt sur les revenus plus élevés permettrait de récupérer 3 milliards de dollars selon le Parti libéral du Canada, ce qui viendrait couvrir les pertes engendrées par la baisse d’impôt sur le deuxième palier.

Deux questions :

  1. Le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba devront-ils réduire l’impôt des mieux nantis afin d’éviter de dépasser la barre du 50 %? Ces provinces seront-elles fiscalement pénalisées par la hausse d’impôt proposée par un gouvernement Trudeau?
  2. Si les fiscalistes ont été très sollicités quand Pauline Marois a annoncé une hausse de 4 et de 7 points de pourcentage sur les revenus des plus riches, peut-on penser que les Canadiens les mieux nantis seraient tentés de déménager leurs actifs ailleurs, effrayés par la hausse d’impôt d’un nouveau gouvernement libéral? Est-ce que cette hausse aurait un impact aussi fort?

Honnêtement, je n’en sais rien. L’expérience de 2012 nous a fait réaliser qu’il est difficile pour un gouvernement de faire cavalier seul en matière de fiscalité.

Il est aussi hasardeux pour le gouvernement fédéral de modifier sa fiscalité sans d’abord s’entendre avec les provinces. Il serait d’ailleurs souhaitable que tous changements à la fiscalité fédérale soient négociés ou discutés à tout le moins avec les provinces.

Le gouvernement Harper a apporté des modifications fiscales à plusieurs reprises depuis 2006 sans tenir compte de l’impact pour les provinces.

Il vient tout juste de le faire dans le dernier budget en bonifiant le CELI et le FERR, après avoir introduit six mois plus tôt le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants.

Or, les mesures sur le CELI et le FERR vont coûter 100 millions de dollars par année au gouvernement Couillard. Et Québec a décidé, par ailleurs, de ne pas suivre le gouvernement fédéral dans le dossier du fractionnement du revenu puisque la mesure ne profite essentiellement qu’aux parents le mieux nantis.

Ce que Justin Trudeau propose aujourd’hui obligera les gouvernements provinciaux à repenser leur fiscalité des revenus les plus élevés.

Devront-ils baisser les impôts des plus riches pour éviter de passer la barre des 50 %? Devront-ils se priver de revenus fiscaux au profit du gouvernement fédéral? Se feraient-ils voler un champ fiscal par Ottawa?

L’impôt est-il un coût?

jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Ce n’est pas tant le retour au déficit zéro que prépare le gouvernement Couillard que le retour aux surplus budgétaires. En excluant les paiements faits au Fonds des générations, le gouvernement Couillard enregistre un surplus depuis le début de son exercice 2014-2015. Et au rythme où vont les choses, le gouvernement affichera des surplus dans le budget qui sera dévoilé jeudi.

Pourquoi? Pour trois raisons :

  1. Au cours des huit premiers mois de 2014-2015, la croissance des dépenses de programmes a été limitée à 1,1 %. Par ses mesures d’austérité ou de rigueur (c’est essentiellement la même chose), le gouvernement Couillard tient les cordons de la bourse de façon serrée, ce qui provoque une vive opposition, on le sait, dans les milieux sociaux, syndicaux et étudiants, ainsi que dans les organismes régionaux.
  2. La chute des taux d’intérêt aide le gouvernement : alors que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, martèle qu’à 11 milliards de dollars par année, les intérêts sur la dette du Québec sont trop élevés, il faut savoir que ces intérêts ont coûté moins cher depuis le début de l’exercice, un gain de 175 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Moins d’intérêt à payer malgré une dette qui augmente!
  3. Et puis le gouvernement profite de revenus d’impôt plus élevés en raison de la forte hausse des exportations, de la timide reprise des investissements et du maintien de la consommation des ménages. La chute des cours du pétrole devrait aussi permettre au Québec d’enregistrer une croissance un peu plus forte. Toutefois, des économistes rappellent régulièrement que les compressions du gouvernement ralentissent la croissance en ce moment au Québec.

surplusIl est clair que les suppressions de postes et de structures, la réforme à venir de la fiscalité et les réductions de dépenses exigées dans les ministères s’inscrivent dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, le gouvernement va plus loin et refuse de ralentir la cadence malgré quelques éclaircies qui pourraient lui permettre de frapper moins vite.

En fait, le gouvernement Couillard veut générer des surplus budgétaires afin de réduire ce que le premier ministre appelle le « fardeau fiscal » des contribuables. La baisse des charges fiscales est inscrite dans les promesses du printemps 2014 des libéraux et a été réaffirmée à plusieurs reprises par Philippe Couillard, encore hier d’ailleurs à Burlington, au Vermont, où il participait à une annonce conjointe avec le gouverneur de cet État.

Dans ces circonstances, les efforts réclamés ne visent pas qu’à ramener l’équilibre budgétaire, mais à donner également des marges de manoeuvre au gouvernement, des marges qui seront sans doute bien utiles pour les libéraux à l’approche du prochain rendez-vous électoral de 2018.

godbout

Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.