Billets classés sous « Hydro-Québec »

Carlos Leitao

La porte vient peut-être de s’entrouvrir à Québec sur la possibilité d’une privatisation partielle ou complète de sociétés d’État. Comprenons-nous bien : Québec n’est pas en train de privatiser la SAQ ou une partie d’Hydro-Québec. Avant d’en arriver là, dites-vous bien que beaucoup d’eau va couler sous le nouveau pont Champlain! Mais les choses avancent et, aujourd’hui, on constate que toutes les cartes sont sur la table. Si l’Ontario peut le faire avec Hydro One, pourquoi ne pourrions-nous pas y penser nous aussi, se dit-on à Québec.

Au cours de la dernière année, le premier ministre Philippe Couillard a été assez clair : pas question de privatiser Hydro-Québec. Aujourd’hui, le ministre des Finances Carlos Leitao change de ton. Tout est sur la table, tout sera regardé de près. En entrevue à l’agence de presse Reuters, il a déclaré ceci (je traduis) :

« Actuellement, pas de plan concret. Mais, comme partout ailleurs, nous sommes engagés dans une révision profonde et importante de nos programmes. Cette révision de tous les programmes gouvernementaux inclut les sociétés d’État. »

finance-reportCe travail est fait par la commission dirigée par Lucienne Robillard qui a pour mandat d’explorer tous les programmes du gouvernement, dont les sociétés d’État. À la table de cette commission siège notamment l’économiste Claude Montmarquette, qui proposait ceci dans un rapport cosigné avec Luc Godbout il y a un an :

« Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs. Les revenus touchés par la vente de ces actifs seraient nécessairement versés au Fonds des générations. La vente des actifs permettrait donc de réduire la dette. À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois. »

Le gouvernement n’a jamais exprimé clairement une intention de privatisation. Mais si on veut faire cheminer une telle idée, disons que c’est probablement de cette façon qu’on pourrait s’y prendre.

Cela dit, faut-il le rappeler, vendre une partie d’un actif, c’est encaisser un montant qui viendrait réduire la dette du Québec sur le moment, mais qui viendrait réduire aussi l’apport financier de la société d’État visée dans les finances publiques du gouvernement. Si Québec vendait 10 % d’Hydro-Québec, ce sont peut-être 7,5 milliards de dollars que l’État empocherait si on se fie à l’évaluation totale qu’en a fait Yvan Allaire en 2014, soit 75 milliards de dollars au total.

Il faut savoir que le plan actuel du gouvernement prévoit une réduction de la dette brute et de la dette nette par rapport au PIB dès l’an prochain. La dette nette absolue, en chiffres, devrait commencer à baisser en 2018. Est-il donc vraiment nécessaire de commencer à explorer l’idée de vendre une partie des joyaux de la Couronne? Qu’en pensez-vous?

Quand le député Bernard Drainville dit qu’il n’y a pas d’argent prévu dans le budget 2015-2016 pour le Plan Nord, il a un peu raison, mais il a un peu tort aussi. Et quand le premier ministre Philippe Couillard dit que le gouvernement va investir 2,7 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années, il a peut-être raison, mais il a peut-être tort aussi.

Explications en trois points:

1- Il est vrai que les investissements prévus pour les cinq prochaines années ne vont rien coûter au gouvernement du Québec. Ce tableau est clair, à la page B185 du budget :

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2- L’État n’a pas prévu de dépenses pour le Plan Nord. Il a plutôt prévu une dotation au Fonds du Plan Nord, qui sera géré par une nouvelle société d’État : la Société du Plan Nord. Une dotation est une somme qu’on met de côté ou qu’on prévoit allouer. Voici donc le total des dotations prévues, à la page B189 du budget :

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3- La clé ici, et je cite le document du Plan Nord, c’est que « les revenus du Fonds proviennent principalement d’une dotation annuelle établie à partir des retombées fiscales découlant des projets d’exploitation des ressources naturelles et de ceux d’infrastructures publiques réalisés sur le territoire du Plan  Nord. S’y ajoutent notamment une contribution annuelle d’Hydro-Québec, actuellement fixée à 10 millions de dollars, ainsi que des revenus de placements. La dotation du Fonds est révisée annuellement afin de tenir compte de l’évolution des projets entrepris sur le territoire du Plan Nord et des retombées fiscales qui en découlent ».

Des sommes non garanties

Donc, ce que ça veut dire, c’est que l’argent qui sera investi par le gouvernement dans le Fonds du Plan Nord sera extrait des retombées fiscales qui seront engendrées par les projets d’exploitation et d’infrastructures. On pense à des taxes, des impôts, des redevances. Si le ciel est bleu et que les investissements s’accumulent, l’argent investi dans le Plan Nord va grandir. Si ça va mal, comme c’est le cas en ce moment avec les prix qui sont déprimés, l’argent investi sera moindre et peu élevé.

Que le marché reprenne ou non, le plan budgétaire du gouvernement ne sera pas bouleversé d’un iota. L’argent du Fonds du Plan Nord viendra des retombées fiscales du Plan Nord. Bernard Drainville a donc un peu raison de dire que le gouvernement ne prévoit pas un cent dans son budget sur cinq ans. Mais le gouvernement a un peu raison aussi de dire qu’il va investir de l’argent dans son Plan Nord, celui des retombées fiscales.

Il faut ajouter que le Québec prévoit des investissements en infrastructures. Cet argent, on ne le verra pas dans la colonne des dépenses du budget. Il viendra de l’endettement de l’État dans le marché obligataire. Ça n’apparaît pas dans le cadre budgétaire du gouvernement, mais ça s’ajoute à la dette du Québec sur laquelle on paie des intérêts.

Au final, ce qu’on doit surtout comprendre, c’est que les chiffres annoncés hier, c’est un peu du vent. Ce sera plus, ce sera moins, on ne le sait pas. Ce sont essentiellement des projections, peut-être même des souhaits! Tout dépend du marché!

Le ministre de l’Énergie Pierre Arcand affirmait récemment qu’il fallait éviter un choc tarifaire. Autrement dit, quand Hydro-Québec Distribution a évalué ses besoins pour 2015 pour en arriver à une demande de hausse de 6,7 %, il était clair pour le gouvernement Couillard qu’il allait être impossible d’expliquer aux Québécois que cette hausse était justifiée.

Non seulement c’est compliqué à expliquer politiquement, mais dans la réalité économique, augmenter de façon aussi brutale les tarifs d’un service essentiel n’est certainement pas approprié. La Régie de l’énergie a donc accordé une hausse plus modeste à Hydro-Québec pour l’année 2015, soit de 2,9 % à partir du 1er avril, et un étalement d’une partie de la hausse demandée sur cinq ans. C’est ainsi qu’aux majorations à venir, il faudra ajouter un total de 2,1 % de 2016 à 2020.

Pour consulter ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici.

1- L’inflation

Depuis trois ans, les tarifs d’électricité augmentent plus rapidement que l’inflation. Ce ne sont pas des augmentations anodines pour une majorité de ménages au Québec. Quand on additionne les hausses des trois dernières années, un ménage moyen doit payer au moins 100 $ de plus par année en électricité. C’est considérable pour bien des gens.

2- Faibles coûts comparatifs

Cela dit, l’électricité ne coûte pas cher au Québec en comparaison des autres grandes villes nord-américaines. Mais, parce qu’il fait froid chez nous, on consomme plus qu’en bien des endroits ailleurs sur le continent.

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3- Pourquoi paie-t-on? 

Les hausses demandées servent essentiellement à financer le développement de parcs éoliens, de la biomasse et de minicentrales hydroélectriques. Ces projets, poussés par les différents gouvernements, ont notamment pour objectif de développer les économies régionales. En retour, Hydro-Québec engrange plus de revenus, fait plus de profits et verse davantage de dividendes au gouvernement, plus de 2,5 milliards de dollars en 2014.

Dans les circonstances, est-il raisonnable d’augmenter les tarifs d’électricité à un rythme plus rapide que l’inflation afin de générer plus de revenus pour l’État, qui cherche des moyens d’afficher des surplus budgétaires? Ou doit-on revenir à l’essence même du projet de nationalisation de l’électricité, qui était celui de se réapproprier nos ressources pour l’offrir à l’ensemble des citoyens à faibles coûts? Est-ce qu’on s’éloigne de cet objectif? Qu’en pensez-vous?

Les Québécois, dépossédés?

Jeudi 5 mars 2015 à 18 h 25 | | Pour me joindre

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depossessionLes Québécois ont-ils été dépossédés de leurs ressources qui habitent leurs terres et leurs cours d’eau? Ont-ils été spoliés, se sont-ils fait jouer un vilain tour par les entreprises privées et par des « technocrates » de l’État qui n’ont, au fil du temps, que cherché à avantager le secteur privé?

L’IRIS, dans un ouvrage qui paraît aujourd’hui, répond oui et tente de démontrer en quoi le Québec est victime d’une grande « dépossession ». C’est le titre du livre : Dépossession, une histoire économique du Québec contemporain publié aux Éditions Lux.

Les chercheurs de l’IRIS expliquent la dépossession par des redevances et des droits de coupe extrêmement faibles pour les minières et les forestières, des privilèges accordés au secteur privé pour exploiter les ressources naturelles du territoire, un État qui « demeure pleinement au service du secteur privé », qui « témoigne d’une générosité et d’une complaisance indéfectibles envers les entreprises minières », notamment.

En fait, mis à part Hydro-Québec qui « a certainement permis que les services publics québécois bénéficient financièrement de notre production énergétique », les autres tentatives de l’État visant à gérer, contrôler, exploiter les ressources ont été ratées. « La déception suscitée par les sociétés publiques au plan économique, écrit Laura Handal Caravantes dans le chapitre sur les mines, vient d’une insuffisance des ressources accordées par le gouvernement. »

En fait, la stratégie de l’État « consiste principalement à mettre des ressources financières à la disposition du système privé sous forme de prêts, d’actions, de capitalisations, de dépenses fiscales ou autres ». L’État se voit essentiellement comme un « accompagnateur ».

Dans le chapitre sur la forêt, le chercheur Pierre Dubois écrit qu’il « est clair que la logique que nous dénonçons en la qualifiant de dépossession est inscrite au cœur même du modèle d’affaires des entreprises forestières canadiennes […] Leurs priorités, ce sont les dividendes versés aux actionnaires ».

En agriculture, le Québec est passé d’un modèle de subsistance à un modèle qui tend à répondre aux besoins du marché. « Le type de gestion qui a été fait des mécanismes de régulation est indéniablement lié à une vision productiviste de l’agriculture, soucieuse de répondre aux exigences de standardisation et de rendement du marché », écrit Lyne Nantel.

Elle ajoute que ça « participe de la logique de dépossession […] qui prive progressivement les agriculteurs et agricultrices de toute emprise sur leurs pratiques. » Et, elle en vient à poser la question sur la possibilité d’étendre la mise en marché collective, qui existe pour le lait, les œufs, les poulets, « à l’ensemble des productions ».

La prochaine dépossession à l’ordre du jour, c’est la commercialisation de l’eau, selon l’IRIS. Le Québec en possède une quantité exceptionnelle et bien des gens d’affaires sont d’avis qu’on ne pourra pas se passer de cette manne. « Si un tel projet se concrétisait, écrit Martin Poirier, le Québec verrait s’effriter sa souveraineté sur l’eau et son peuple serait tranquillement, mais sûrement dépossédé de cette ressource. »

Ma première impression en lisant le livre, c’est que l’IRIS dénonce un système, celui du libéralisme économique, auquel le Québec n’a pas échappé. Le secteur privé est visé comme s’il n’était jamais en position de servir l’intérêt de l’ensemble des Québécois. Plusieurs auront du mal à considérer qu’une entreprise québécoise, dont le siège social est au Québec, qui emploient des Québécois et qui rapportent des emplois, des impôts et (un peu) de redevances à la société soient considérée comme étant un artisan pur de la dépossession.

L’IRIS parle de nationalisation dans le secteur minier, de syndicalisation dans la forêt, d’étendre aussi la gestion de l’offre à l’ensemble de l’agriculture. À contre-courant, l’Institut de gauche maintient le cap sur une transformation en profondeur de l’exploitation au Québec, transformation idéale pour les uns, farfelue pour les autres, qui n’est pas, dans la réalité, soyons francs, sur le point de se produire.

Londres vient de faire appel à une bonne vieille solution héritée de l’ère Thatcher : on a besoin d’argent, on veut réduire l’endettement public, on privatise! Dans le cadre d’une stratégie qui vise à réduire sa dette, évaluée à 89 % du PIB, Londres cherche à vendre des actifs et chiffre sa quête financière à 38 milliards de dollars. En vendant sa participation de 40 % dans le réseau ferroviaire Eurostar, le gouvernement Cameron va donc empocher 1,12 milliard de dollars canadiens. C’est le double de ce qui était espéré au départ par l’État britannique.

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L’acheteur, c’est la Caisse de dépôt et placement du Québec et le fonds britannique Hermès International. La Caisse, qui multiplie les transactions dans le secteur des infrastructures, injecte 850 millions de dollars dans l’aventure pour 30 % des parts. Pendant ce temps, Paris demeure actionnaire majoritaire avec 55 % de l’actionnariat par l’entremise de la SNCF, la Société nationale des chemins de fer français.

Sur le même rail, vous avez là deux stratégies différentes : la France actionnaire de son réseau public de transport et la Grande-Bretagne qui poursuit l’œuvre de Margaret Thatcher en privatisant maintenant ses intérêts dans l’Eurostar, ce train rapide exceptionnel qui nous transporte sous la Manche en quelques heures de Londres à Paris, puis jusqu’à Bruxelles.

Dites-vous bien qu’à Québec, en ce moment, certains fantasment sur des décisions comme celles prises par Londres. Le mot « privatisation » flotte dans les couloirs de l’Assemblée nationale. S’il n’y a pas de projets bien ficelés de vendre, disons, 5 ou 10 % d’Hydro-Québec, certains en rêvent! L’enjeu a refait surface lors de la campagne électorale qui se tenait il y a maintenant un an. Et le Parti québécois est convaincu aujourd’hui que le ministre de l’Énergie étudie la question. « Rumeur farfelue », répond Pierre Arcand.

Pourtant, l’idée reste bien vivante dans l’espace public. L’ex-ministre libéral Claude Castonguay en parle dans son dernier ouvrage La fin des vaches sacrées. Et les experts Luc Godbout et Claude Montmarquette l’ont évoqué en avril dans un rapport spécial demandé par le nouveau gouvernement sur l’état des finances publiques. « Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, écrivaient-ils, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs […] À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois. »

Ce serait, à coup sûr, une solution qui rapporterait quelques milliards à l’État à court terme, ce qui lui permettrait de réduire sa dette et les intérêts à payer sur la dette. Mais, ce serait, à moyen et à long terme, un choix qui viendrait réduire les revenus de l’État. Les gains en intérêt seraient amoindris, sinon effacés, par une éventuelle hausse des taux d’intérêt. Et les redevances d’Hydro-Québec devraient être partagées avec d’autres propriétaires.

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À moins que ce soit… la Caisse qui achète 10 % d’Hydro-Québec! Tiens, tiens… Si le « bas de laine des Québécois » juge que c’est bon d’acheter des actifs publics à Londres, pourquoi ne le ferait-il pas au Québec? D’autant que le gouvernement Couillard vient de signer une entente avec la Caisse pour qu’elle investisse et gère des infrastructures publiques de transport?

Si Londres juge qu’elle peut réduire sa dette en vendant des actifs à un organisme comme la Caisse de dépôt, le gouvernement du Québec pourrait-il en faire autant?

Je ne sais pas si c’est faisable, je ne sais vraiment pas si c’est souhaitable. Mais est-ce envisageable?

En fait, la vraie question : est-ce envisagé?

La réalité sur les surplus

Mercredi 10 décembre 2014 à 16 h 00 | | Pour me joindre

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Hydro-Québec doit payer environ 150 millions de dollars par année à TransCanada pour que sa centrale thermique de Bécancour demeure fermée. C’est ainsi depuis 2008 parce qu’Hydro-Québec n’a pas besoin de cette énergie.

Dans un contexte où les prix du gaz sont faibles, payer 150 millions par année coûte sans doute moins cher à la société d’État. Cela dit, avec le paiement de 2015, ça va donc faire huit ans que la collectivité québécoise doit payer pour quelque chose qui ne produit rien, une somme cumulée de 1,2 milliard de dollars. L’approvisionnement de cette centrale équivaut à 4,3 TWh d’électricité.

Selon l’expert indépendant en matière d’énergie Jean-François Blain, quand on parle des surplus d’approvisionnement en électricité au Québec, il faut ajouter ces 4,3 TWh aux surplus officiels établis par Hydro-Québec Distribution, qui sont évalués à 6,6 TWh pour 2015.

Selon lui, il faut également ajouter les 2 TWh non utilisés par Hydro-Québec Distribution dans le cadre d’une entente conclue avec Hydro-Québec Production. Ainsi, Jean-François Blain évalue que le surplus de 2015 en approvisionnement d’électricité au Québec n’est pas que de 6,6 TWh. Il est de 12,9 TWh, en tenant compte de Bécancour et de l’entente avec Hydro-Québec Production.

Le ministère des Ressources naturelles nous dit que l’expert Blain se trompe. On ne doit pas ajouter la production de Bécancour, même si Hydro-Québec doit payer 150 millions de dollars par année pour cette production inexistante. Et il ne faut pas non plus s’en faire avec les 2 TWh non utilisés. « Il n’y a pas de pénalité à ne pas prendre livraison de toute l’énergie disponible dans le cadre du contrat avec Hydro-Québec Production », nous écrit Guillaume Demers, conseiller du ministre Pierre Arcand. « Il n’y a pas de pénalité non plus lorsqu’Hydro-Québec ne prend pas possession de toute l’électricité patrimoniale disponible. »

Consommation et exportation

Le professeur Pierre-Olivier Pineau, spécialiste des questions énergétiques associé à HEC Montréal, confirme qu’Hydro-Québec n’est pas obligée d’utiliser toute l’énergie patrimoniale, dont le coût avoisine les 3 ¢ le kWh. En retour, Hydro-Québec « est tenue d’acheter l’éolien et les autres sources plus cher avant le patrimonial », des sources qui peuvent coûter 9 ou 10 ¢ le kWh dans certains cas. Résultat : « Cela se traduit malheureusement pour les consommateurs par une facture plus élevée », nous écrit Pierre-Olivier Pineau.

Jean-François Blain nous écrit également que « même s’il n’y a pas de pénalité financière pour le report d’une partie des livraisons du contrat cyclable [avec Hydro-Québec Production], le fait d’utiliser d’autres approvisionnements post-patrimoniaux (éoliens par exemple), à un coût de plus de 10 ¢ le kWh, plutôt que l’énergie du contrat cyclable provenant d’Hydro-Québec Production, à un coût d’environ 7 ¢ le kWh, occasionne un surcoût pour les clients d’Hydro-Québec Distribution ».

En retour, « chaque fois qu’Hydro-Québec décide de ne pas acheter de l’énergie patrimoniale à 3 ¢ le kWh parce qu’elle n’en a pas besoin, cela libère de l’énergie pour les exportations, nous écrit Pierre-Olivier Pineau. Avec des prix moyens de 4,4 $ le kWh en 2013, Hydro-Québec Production fait des profits avec ces exportations, davantage que ce qu’elle aurait fait en vendant à 3 ¢ aux Québécois ». Cet expert dit s’inquiéter davantage des surplus engendrés par la mise en service progressive de La Romaine et par les commandes de projets éoliens, de biomasse et de centrales hydrauliques.

Finis, les surplus?

Le 11 novembre dernier, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, affirmait ceci : « Mettez une aluminerie de plus au Québec, mettez une mine importante de plus au Québec, il n’y a plus de surplus. »

Selon Jean-François Blain, un gros projet d’aluminerie nécessiterait une utilisation d’environ 500 MW, et donc un approvisionnement de 3,9 TWh, dans un contexte où l’aluminerie fonctionnerait à 90 % de sa capacité, la mesure utilisée dans le secteur industriel. Le Ministère nous parle plutôt d’une aluminerie qui pourrait utiliser 700 MW d’électricité, à 99 % d’utilisation, pour un total d’approvisionnement de 6,1 TWh.

Jean-Thomas Bernard, autre expert en matière d’énergie et professeur à l’Université d’Ottawa, estime que si une aluminerie s’installe au Québec, elle sera là pour une durée d’au moins 20 ans. Or, en 2027, en principe, il ne devrait plus y avoir de surplus d’électricité. Donc, il faudra développer encore davantage d’électricité, selon Jean-Thomas Bernard, si une aluminerie s’ajoute. On ne développe pas à 3-4 ¢ le kWh, nous dit-il dans une entrevue téléphonique. On développe en ce moment à environ 9 ¢ le kWh pour l’éolien. Si le coût total de production est de 1,98 ¢ le kWh au Québec, la nouvelle électricité fabriquée, elle, est bien plus chère!

Alors, trois conclusions :

  1. Aucun projet de 500 MW ou de 700 MW ne semble pointer à l’horizon pour l’instant afin de combler partiellement les surplus d’électricité du Québec.
  2. Il faudrait une aluminerie de 750 MW à 850 MW pour éliminer complètement les 6,6 TWh de surplus en 2015. Alouette est à 895 MW après deux phases d’expansion.
  3. Si le ministère des Ressources naturelles juge qu’on ne peut inclure les 4,3 TWh de la centrale thermique de Bécancour dans les surplus d’Hydro-Québec, il n’en demeure pas moins que ça nous coûte, collectivement, 150 millions par année.

Voici l’entrevue réalisée lundi avec Jean-François Blain à RDI économie. C’est avec plaisir que je ferai de la place pour une entrevue avec le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, s’il accepte de venir nous voir!

 

Vendre la SAQ ou Hydro?

Lundi 28 avril 2014 à 13 h 50 | | Pour me joindre

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En page 34 du rapport Godbout-Montmarquette sur les finances publiques, qui a fait couler beaucoup d’encre dans les derniers jours, il est évoqué la possibilité pour le gouvernement du Québec de vendre une partie de certains actifs, comme des sociétés d’État.

Voici le texte exact :

Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs. Les revenus touchés par la vente de ces actifs seraient nécessairement versés au Fonds des générations. La vente des actifs permettrait donc de réduire la dette. À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois.

Le choix des mots est important. Les auteurs ne disent pas que la solution pour équilibrer le budget, c’est de vendre des actifs. Il y a des solutions avant d’arriver à une telle décision, disent-ils. Mais, cela dit, ils semblent émettre une opinion en affirmant que les seules options possibles sont une hausse d’impôt ou une vente d’actifs advenant l’impasse en matière de contrôle des dépenses. Comme si la colonne des revenus n’existait pas!

Certains auraient tendance à miser sur la hausse des revenus pour équilibrer le budget en investissant dans l’innovation, la productivité et les exportations. Le nouveau gouvernement a d’ailleurs déjà posé un geste pour stimuler l’économie et générer plus de revenus en créant un crédit d’impôt à la rénovation. La « stratégie maritime » et les modalités du « Plan Nord » auront sans doute pour objectif d’augmenter les revenus, la richesse et la productivité au Québec. Cette option est réaliste et doit certainement être considérée avant de vendre des actifs, en tout ou en partie.

Il faut dire que l’idée de vendre des actifs revient périodiquement au Québec. Certains sont convaincus depuis longtemps qu’il faut agir ainsi. L’IDEM a publié un rapport sur la question en 2009.

Maintenant, est-ce souhaitable?

Vendre des actifs réduirait certainement la dette et donc les intérêts à payer sur cette dette, ce qui participerait à un meilleur contrôle des dépenses. En vendant, pour quelques milliards de dollars, 10 % des actions de la SAQ, de Loto-Québec ou d’Hydro-Québec, le gouvernement du Québec réduirait sa dette tout en gardant le contrôle majoritaire de ces entités. En retour, il serait obligé de verser une partie des dividendes aux nouveaux actionnaires.

Il faut savoir que les sociétés d’État du Québec sont payantes et enrichissent le gouvernement depuis plusieurs décennies. Non seulement permettent-elles de financer les programmes sociaux, mais elles représentent des actifs de haute qualité pour le Québec. Aux agences de notation, le ministre des Finances ne fait pas qu’exposer les colonnes des dépenses et des revenus du gouvernement. Il leur parle de la dette du Québec, bien sûr, mais aussi de ses actifs et de ses outils économiques, comme les sociétés d’État et la Caisse de dépôt et placement.

Quand on possède un actif, il faut savoir l’utiliser. Tant que vous l’avez, vous êtes en mesure de l’exploiter pour en tirer un bénéfice ou l’utiliser comme une garantie ultime afin de maintenir votre crédit et des taux peu élevés. Hydro-Québec, la SAQ, Loto-Québec, la Caisse de dépôt et placement sont des institutions qui donnent de la force au Québec.

S’en départir, ne serait-ce que partiellement, aiderait sans aucun doute aux finances publiques du Québec à court et à moyen terme. Mais, à long terme, de façon structurelle, le Québec a-t-il les moyens de se priver de ces atouts exceptionnels? Sommes-nous si près du précipice?

Dans une envolée comme seul Rémy Trudel peut le faire, notre collaborateur à l’émission Calcul électoral a déclaré lundi après-midi sur notre plateau que la baisse du crédit d’impôt pour frais de scolarité au Québec se résume à une formule popularisée par l’ancien ministre des Finances Yves Séguin : c’est l’art d’arracher le maximum de plumes à la poule avec le minimum de cris!

Disons que ça décrit bien la situation. L’ancien premier ministre Jean Charest avait annoncé une hausse de 325 $ par année des droits de scolarité pendant 5 ans. La baisse du crédit d’impôt et l’indexation des droits de scolarité décrétées par le gouvernement Marois nous amènent à une hausse de 305 $ sur une année. C’est largement moins important que la proposition de l’ancien gouvernement libéral. Mais la baisse du crédit d’impôt est passée en catimini selon plusieurs étudiants qui nous ont écrit dans les dernières semaines.

Le fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst & Young, nous a fourni les chiffres suivants pour expliquer la hausse de 305 $ pour les sessions d’automne 2013 et de l’hiver 2014 :

Crédit d’impôt pour frais de scolarité – évolution de 2012-2013 à 2013-2014

  • Droits : hausse de 56 $ (soit 2,6 %), donc de 2168 $ à 2224 $
  • Crédit du Québec :  le crédit passe de 434 $ à 178 $, une perte de 256 $
  • Crédit d’Ottawa :  relativement stable, il passe de 272 à 279 $, un gain de 7 $
  • Droits nets : la vraie facture passe de 1463 $ à 1768 $, une hausse de 305 $ ou 20,8 %

Et, c’est aujourd’hui qu’Hydro-Québec met en œuvre la hausse des tarifs d’électricité, hausse de 4,3 % ou près de 100 $ pour une maison moyenne. Ainsi, ça signifie ceci :

  • Pour un logement de 5 pièces et demie : +2,22 $/mois
  • Pour une maison moyenne : +7,71 $/mois

C’est 418 millions de dollars en revenus supplémentaires pour Hydro-Québec, environ 150 millions de moins que souhaité. La demande tarifaire était de 5,8 %. Selon l’Union des consommateurs, 80 % de la hausse est attribuable au développement du secteur éolien et à l’indexation du tarif patrimonial.

Malgré tout, les tarifs d’électricité demeurent plus faibles à Montréal qu’ailleurs au pays pour chaque tranche de 1000 kWh par mois

Prix moyen – clients résidentiels – par kWh

  • Montréal : 6,87 ¢
  • Vancouver : 8,91 ¢
  • Toronto : 12,48 ¢
  • New York : 21,75 ¢

Le dilemme de l’éolien

Mardi 25 février 2014 à 14 h 46 | | Pour me joindre

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On a longtemps présenté l’éolien comme étant une énergie verte et renouvelable, l’énergie de l’avenir qui allait pouvoir remplacer, à tout le moins partiellement, une partie des énergies fossiles. Puis, on a commencé à exposer les désavantages des éoliennes en affirmant que l’énergie émise était intermittente et que ces grands arbres à pales dérangeaient les populations en raison du bruit et de la vibration qu’ils produisaient.

Aujourd’hui, il y a des gens pour et des gens contre qui ont développé tout un argumentaire pour appuyer leur propos. Les « pour » sont en faveur de l’éolien parce que cette industrie aide au développement régional et parce qu’on la considère comme étant l’une des énergies les moins dommageables pour l’environnement. Les « contre » s’attaquent à l’efficacité de cette filière, à son impact sur les collectivités et à son utilité réelle en certains endroits, comme au Québec.

Et justement, au Québec, l’éolien suscite de vifs débats. La première ministre Pauline Marois s’appuie sur cette filière pour développer l’économie du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Mais, selon Normand Mousseau et Roger Lanoue, auteurs d’un rapport sur les enjeux énergétiques au Québec, « la stratégie axée sur la construction de nouveaux projets (ouvrages hydroélectriques ou éoliens, notamment) est ruineuse pour le Québec ». Ils proposent qu’on arrête ou suspende les contrats d’approvisionnement en éolien.

Il est déjà prévu de produire 4000 MW d’énergie éolienne supplémentaire. L’industrie en réclame 3200 de plus entre 2017 et 2025. Or, le Québec connaît des surplus importants d’électricité. Les auteurs du rapport calculent que les contribuables devront assumer pour 1,2 milliard de dollars de production excédentaire en 2017.

Ces réalités économiques sont réelles. Pour la suite des choses, il est essentiel de comparer des pommes avec des pommes et de rappeler l’urgence environnementale. D’abord, comme l’expliquait Karel Mayrand dans un texte publié en août dernier, « dans le calcul du coût de la grande hydraulique, Hydro-Québec amortit les investissements sur 100 ans, alors qu’elle demande aux producteurs éoliens d’amortir les leurs sur 20 ans ».

Il est donc clair que l’éolien paraît plus cher que les nouveaux projets d’hydroélectricité avec un tel calcul. Il serait intéressant de mieux mesurer les coûts des deux formes de production afin de les comparer correctement. Ce qu’on sait pour l’instant, c’est que les nouveaux projets d’hydroélectricité et d’éoliennes coûtent plus cher à produire que ce qu’ils rapportent.

Et puis, il faut revenir à l’essentiel : pourquoi doit-on miser sur des énergies renouvelables? Parce que le défi économique du XXIe siècle, c’est le défi écologique. La communauté scientifique est quasi unanime sur ce sujet. Dans les circonstances, n’est-il pas obligatoire de considérer cet enjeu dans chacune de nos décisions énergétiques?

Le Devoir rapporte ce matin les propos de Michel Di Capua, directeur pour l’Amérique du Nord de Bloomberg-New Energy Finance, qui disait lundi lors d’une conférence à Montréal que « les nouveaux investissements en matière d’énergie renouvelable ont reculé de 11 % l’an dernier et avaient reculé de presque autant l’année d’avant ».

Allons-nous dans la bonne direction?

L’Union des consommateurs met en lumière les problèmes de prévisions d’Hydro-Québec dans un document d’analyse déposé aux audiences de la Régie de l’énergie sur la demande tarifaire de la société d’État pour 2014-2015. Nous savons depuis un certain temps qu’Hydro-Québec produit trop d’électricité, que son offre excède la demande. Elle doit donc racheter ses surplus, une dépense évaluée entre 1,2 milliard et 1,3 milliard de dollars par année.

L’analyste Jean-François Blain, qui a préparé le document de l’Union des consommateurs, a comparé les prévisions de consommation et les ventes réelles. De façon globale, depuis 2005, de façon systématique, Hydro-Québec surestime la consommation.

Voici les chiffres (prévisions en GWh) de l’analyse :

Année   prévisions    ventes réelles     écart
2004     144 221         144 934                +0,5 %
2005     149 844         147 418                -1,6 %
2006     147 042        140 198                -4,7 %
2007     146 548        144 274                -1,6 %
2008     145 260        141 856                 -2,3 %
2009     142 095        137 837                -3,0 %
2010     140 607        138 380                -1,6 %
2011     143 324         141 507                 -1,3 %
2012     143 835         139 430                -3,1 %
2013     143 873        143 474                 -0,3 %
2014     145 456

En moyenne donc, en prenant les données disponibles depuis 10 ans, Hydro-Québec surestime presque toujours la consommation (les ventes réelles) de ses clients, un écart de 1,9 % en moyenne. La surestimation est de 2,93 % dans la catégorie des petites et moyennes puissances, de 2,11 % dans la catégorie industrielle et de 0,84 % dans la catégorie domestique.

Hydro-Québec réclame maintenant pour 2014 une majoration des tarifs de 5,8 %. Cette hausse doit couvrir en partie les coûts qui seront nécessaires au développement éolien.

Les statistiques répertoriées par l’Union des consommateurs sont préoccupantes. Dans un contexte de surplus énergétique, et compte tenu des intentions du gouvernement du Québec de favoriser une hausse de la production d’électricité, jusqu’à quel point le consommateur québécois doit-il casquer? Comment expliquer les erreurs de prévisions qui ont mené à une production trop élevée par rapport à la consommation réelle?