Billets classés sous « évasion fiscale »

Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande politique est grosse, mais l’élégance de sa démarche laisse à désirer, selon Raymonde Saint-Germain.

Le ministre des Finances Carlos Leitao affirme qu’il va demander des comptes à la direction de l’Agence du revenu. Les exemples rapportés par Raymonde Saint-Germain sont « inacceptables », dit-il. Carlos Leitao entend exiger de Revenu Québec un plan concret pour revoir les façons de faire de l’agence.

Maintenant, il faut le répéter : il y a un éléphant dans la pièce. Il est partout, mais on en parle que très peu. Il était au débat des chefs fédéraux jeudi à Calgary. Il était installé au centre de la Commission parlementaire sur la fiscalité dans les deux dernières semaines à Québec. Mais même s’il est difficile à ne pas voir, on ne parle presque pas de lui!

L’éléphant pèse au moins 22 000 milliards de dollars. Il a plusieurs noms : évasion fiscale, évitement fiscal, optimisation fiscale, planification fiscale, paradis fiscal et j’en passe. Selon une estimation prudente, c’est plus de 22 000 milliards de dollars qui se font dorer la pilule dans les paradis fiscaux de la planète. Ce sont des sommes considérables, 10 fois l’économie du Canada, qui échappent à l’impôt normal des États qui ont pourtant besoin d’argent pour financer les services publics.

Le rapport Godbout souligne que le Québec a récupéré 1,1 milliard de dollars de 2010-2011 à 2013-2014 dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale. L’action du gouvernement passe notamment par les modules d’enregistrement des ventes dans la restauration et la présence de Revenu Québec sur les grands chantiers de construction.

L’enjeu dont on parle en ce moment est bien plus grand que la fraude qu’on détecte sur un chantier de construction ou dans un commerce. Il faut certainement agir sur la « petite » évasion fiscale et le travail au noir. Mais, que fait-on, ici, chez nous, pour mettre fin à la grande planification fiscale, qui permet aux mieux nantis et aux multinationales de réduire au maximum leur facture d’impôt?

Le Canada fait partie du problème

Le rapport Godbout souligne que la hausse des investissements étrangers du Canada vers la Barbade a été de 220 % de 2000 à 2013, de 704 % vers les îles Caïmans, de 1809 % vers le Luxembourg.  C’est considérable et ça confirme que le Canada fait partie du problème, bien plus que de la solution, comme l’exprimait le fiscaliste Alain Deneault dans nos émissions spéciales présentées en marge du film Le prix à payer sur Ici Radio-Canada Télé, le 5 septembre dernier.

Selon la Commission sur la fiscalité, « le Québec est mal outillé pour lutter seul contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ». Tout de même, le rapport Godbout recommande que le Québec appuie « avec force les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives. La commission recommande que le Québec établisse un centre de savoir-faire concernant la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ».

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, est d’avis que le gouvernement du Québec peut en faire plus encore. Il demande à Québec « d’agir contre les firmes qui orchestrent l’évasion fiscale », en référence à une enquête de Radio-Canada, révélée il y a une dizaine de jours, portant sur le cabinet comptable KPMG qui aurait « prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l’île de Man. » En entrevue, le ministre Leitao nous a dit qu’il n’avait pas l’intention d’intervenir dans ce dossier.

Tout de même, il sera de plus en plus difficile de faire accepter des hausses de taxes et des compressions si les citoyens ordinaires ont l’impression que leurs élus ne font pas tout ce qui est nécessaire pour mettre fin aux stratagèmes fiscaux des plus puissants. Tout débat de société sur la fiscalité, que ce soit à Québec en ce moment ou au Canada dans le cadre de la campagne électorale, sera difficile à lancer et à poursuivre si les gens ne font plus confiance aux autorités fiscales.

Paradis fiscaux : le prix à payer

Vendredi 4 septembre 2015 à 15 h 29 | | Pour me joindre

Pour me joindre

prixoapidC’est avec bonheur que j’ai reçu la nouvelle de mes patrons que nous allions présenter une soirée spéciale sur les paradis fiscaux sur les ondes d’ICI Radio-Canada Télé. Samedi soir à 19 h (HAE), ce rendez-vous exceptionnel, que vous ne pouvez pas rater, commencera par une table ronde suivie du film Le prix à payer et ensuite de nouveau la table ronde.

Je sais que l’enjeu des paradis fiscaux vous préoccupe. Je reçois beaucoup de messages à ce sujet. Avec raison, puisque les gouvernements éprouvent de plus en plus de difficulté à trouver de nouveaux revenus fiscaux et à équilibrer leur budget. Par conséquent, les charges fiscales augmentent, le financement des services publics est réduit, les États abandonnent certaines missions, autrefois jugées essentielles.

Quand on exige d’une partie de la population des sacrifices, que les gens doivent se serrer la ceinture en acceptant des mesures d’austérité, il n’est pas étonnant d’assister à des mouvements de colère et de frustration de la part de ceux qui subissent ces compressions. C’est entre 20 000 et 30 000 milliards de dollars qui se trouvent dans les paradis fiscaux du monde, selon différentes estimations. C’est au moins 10 fois l’économie du Canada! Imaginez ce qu’on pourrait faire avec autant d’argent!

Dans son livre La crise fiscale qui vient, qui a inspiré le film qu’on présente samedi soir, la fiscaliste Brigitte Alepin rappelle qu’un « fardeau fiscal trop lourd a été un élément déclencheur important de guerres civiles, voire de guerres entre États ». Elle ajoute qu’un « régime d’imposition, perçu comme injuste, peut entraîner la révolte des contribuables ».

Or, non seulement les paradis fiscaux privent les États d’importants revenus, mais les pays et les régions du monde sont entrés dans une véritable concurrence fiscale pour attirer des entreprises, des investissements et des emplois. « À force de réduire les taux d’imposition des sociétés, écrit Brigitte Alepin, les États n’auront plus assez de revenus pour assumer les dépenses minimales qui leur incombent. »

Résultat, selon l’auteure : « Des milliards s’accumulent à l’abri de l’impôt dans les paradis fiscaux et la classe moyenne continue de renflouer les caisses de l’État, appauvries par ce manque à gagner. »

Les choses s’améliorent, affirment les experts. On se dirige tranquillement vers l’établissement de processus d’échanges d’informations automatiques entre les États-Unis d’ici 2017 et 2018. Mais est-ce suffisant? La transparence fiscale préconisée par l’OCDE n’est-elle que le début du parcours qui doit nous permettre d’arriver à récupérer les sommes qui devraient se retrouver dans les coffres de l’État pour fournir les services publics attendus par les populations?

Soyez là samedi soir à 19 h (HAE), c’est important!

Nos invités sont les fiscalistes Brigitte Alepin et Alain Deneault, l’ex-banquier Léon Courville, la juge Louise Otis (présidente du tribunal administratif de l’OCDE) et la productrice du film, Nathalie Barton.

Paradis fiscaux et complicité

Vendredi 5 avril 2013 à 14 h 29 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts. Depuis longtemps.

Carte des paradis fiscauxLes gouvernements qui mènent la marche du monde acceptent et approuvent la présence de pays et de juridictions à la fiscalité excessivement avantageuse pour les riches individus et les sociétés, notamment les banques.

Pour payer moins d’impôts, des gens d’affaires et des gens de pouvoir profitent de l’existence de ces passerelles fiscales, d’échappatoires de toutes sortes et de couloirs secrets et complexes, considérés comme étant légaux.

La fiscalité est essentielle au fonctionnement des états et est un outil stratégique dans la marche du commerce mondial et du développement de l’économie ainsi que pour attirer des investissements. C’est la fiscalité qui permet de garnir les coffres des gouvernements, qui permet aussi d’accorder des avantages à des citoyens, des groupes ou des sociétés. Mais c’est aussi en utilisant une tonne d’astuces fiscales qu’on peut se faufiler entre toutes les règles qui encadrent la circulation des revenus, des profits et des pertes.

Ce qui est révélé par des fuites et des enquêtes journalistiques, c’est un système connu des gouvernements occidentaux depuis des décennies. On peut sortir tous les noms qu’on veut de cette boîte à milliards, il n’en demeure pas moins que les règles fiscales en place, partout dans le monde, encadrent faiblement la circulation de l’argent vers les paradis fiscaux.

Le travail sérieux pour éviter les fuites de milliers de milliards de dollars vers les cocotiers et les palmiers ne fait que commencer.

La fiscaliste Brigitte Alepin nous disait l’automne dernier qu’on devrait considérer quelqu’un comme étant riche à partir de revenus de 400 000 ou 500 000 $ par année. C’est très subjectif, disait-elle aussi, que d’établir un niveau de richesse. Mais ce qu’elle souhaitait surtout, c’était d’attirer l’attention sur un point crucial : les riches, les « vrais » riches ont beaucoup de moyens pour réduire leurs charges fiscales.

Et donc, on a beau parler des impôts des mieux nantis, et les augmenter, il n’en demeure pas moins qu’une quantité importante de niches fiscales permet à ces gens-là de réduire considérablement leurs impôts. Et c’est à ça que les politiciens devraient s’attaquer. Il est là le « vrai » problème fiscal dans le monde… et on en fait très peu pour améliorer cette situation.

Gerard DepardieuL’affaire Depardieu en France est une histoire qui fait beaucoup de bruit, certes, mais elle est tout à fait révélatrice de la situation réelle des « vrais » riches. Ils sont mobiles! S’ils ne veulent pas subir les hausses d’impôts annoncées en France, au Québec ou aux États-Unis disons, ils peuvent partir, déménager, se trouver une nouvelle adresse pour déclarer leurs revenus. Comme le fait l’acteur Gérard Depardieu, qui partait pour la Belgique et qui est finalement tombé dans les bras de Vladimir Poutine en Russie.

Les paradis fiscaux débordent de milliards de dollars à l’abri de l’impôt. Aussi, les gains en capitaux représentent une quantité importante des revenus des hauts dirigeants d’entreprises qui se font payer en options. Ces gains-là sont beaucoup moins taxés que les revenus de travail.

L’investisseur américain multimilliardaire Warren Buffett affirmait récemment qu’il faudrait exiger un impôt minimal de 30 % sur les revenus dépassant 1 million de dollars par année. Malgré des millions engrangés chaque année, il bénéficie d’un taux effectif d’impôt d’environ 17 %. Mitt Romney, candidat républicain malheureux à la présidentielle américaine de novembre dernier, n’a payé que 14 % d’impôts dans sa dernière déclaration de revenus.

Le 19 novembre dernier, dans le New York Times, Daniel Altman, professeur d’économie de l’Université de New York, écrivait que pour s’assurer une plus grande contribution des plus riches, on devrait taxer la fortune des plus riches et non plus seulement leurs revenus. Un taux d’imposition unique de 1,5 % sur les actifs financiers et autres actifs importants rapporterait plus de 800 milliards de dollars au trésor américain, selon lui. Il propose un taux de 0 % sur les actifs entre 0 et 500 000 $, de 1 % sur les actifs entre 500 000 et 1 000 000 et de 2 % sur le reste.

Au Québec, aux États-Unis, en France ou ailleurs, les mieux nantis sont appelés à contribuer davantage au trésor public. Mais cette solution est loin d’atteindre tous les objectifs. Oui, l’État peut engranger un peu plus d’argent… et encore, c’est assez minime au final. Mais, non, ça ne guérit pas la maladie qui ronge le capitalisme mondial : l’évasion fiscale… et son cousin l’évitement fiscal.

Une réforme de la fiscalité au Québec?

Mercredi 17 octobre 2012 à 13 h 00 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Le Parti québécois a ouvert la voie à une réorganisation de la taxation des revenus, des gains et des dividendes au Québec. Mais, en raison de son statut minoritaire, devant l’opposition du PLQ, de la CAQ et des milieux d’affaires, le gouvernement Marois a reculé et a abandonné trois des quatre promesses de sa plateforme électorale.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau.Ainsi, le PQ ne va pas augmenter la taxation du gain en capital et des dividendes. Et il n’abolira pas la contribution santé, tel que promis. Le PQ n’ajoutera pas non plus deux paliers d’imposition supplémentaires à 28 % et 31 % pour les particuliers gagnant plus de 130 000 $ et de 250 000 $ par année. Il se contentera d’un palier de plus à 25,75 % pour les revenus dépassant 100 000 $.

Sans prendre position sur les mesures proposées, annulées et revues, on peut tout de même se demander si on ne vient pas de rater une bien belle occasion de revoir en profondeur notre système de taxation, de cotisations et de déductions fiscales.

D’abord, plusieurs analystes l’affirment et le réclament : il y a du ménage à faire dans les déductions offertes et dans les différents crédits d’impôt disponibles. Ensuite, il y a des aberrations qu’il faut corriger comme le révèlent deux chercheurs aujourd’hui.

Le taux marginal d’imposition d’une famille monoparentale peut atteindre presque 80 % lors d’un changement de palier d’impôt pour les revenus se situant entre 32 000 et 40 000 $. C’est Luc Godbout et Michaël Robert-Angers, de l’Université de Sherbrooke, qui en font la démonstration dans leur plus récente étude.

Et puis, l’économiste Martin Coiteux, de HEC Montréal, affirme pour sa part qu’avec la nouvelle mouture d’impôts et de contribution santé, annoncée la semaine dernière par le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau, le taux marginal sur les revenus se situant entre 130 000 $ et 150 000 $ peut atteindre 54 %, ce qui est plus élevé que le taux de près de 50 % pour les 150 000 $ et plus.

Par ailleurs, ne serait-il pas temps de faire une distinction entre un bien détenu sur une longue période et un bien spéculatif? À la rubrique VISION du mois d’octobre à RDI Économie, l’économiste Marie-Hélène Legault, ex-collègue de Nicolas Marceau à l’UQAM, proposait une taxation par palier du gain en capital : 50 % du gain en capital soumis à l’impôt sur les investissements à long terme, 75 % sur les investissements à moyen terme et 100 % du gain en capital devrait être soumis à l’impôt sur les investissements à court terme ou spéculatif.

Le ministre Marceau voulait, lui, faire passer la part du gain en capital de 50 % à 75 %, peu importe la durée de possession du bien. Il a finalement laissé tomber ce projet.

Enfin, et je crois que c’est un problème fondamental, ne faudrait-il pas s’attaquer à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale de façon plus agressive? On comprend que l’évasion fiscale, c’est de ne pas déclarer des revenus qui auraient dû normalement être imposés ou taxés. C’est illégal et le gouvernement du Québec tente de l’enrayer.

L’évitement fiscal, c’est de tout faire pour éviter de payer son impôt. Les plus riches et les grandes entreprises ont plusieurs moyens pour réduire leur impôt. Ce n’est pas illégal, mais c’est une démarche qui prive l’État d’un montant d’impôt important.

On peut parler longtemps du niveau de taxation des particuliers et des entreprises, dire que c’est trop ou pas assez élevé, mais ne serait-il pas l’heure d’établir une stratégie qui marche pour réduire l’évasion fiscale et l’évitement fiscal ?

Et donc, ne sommes-nous pas dus pour une bonne discussion sur la fiscalité au Québec?