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Le cadre financier du Parti libéral

lundi 28 septembre 2015 à 16 h 10 | | Pour me joindre

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Les conservateurs ont plongé le gouvernement en déficit en 2009 parce qu’une crise financière sans précédent depuis celle de 1929 s’abattait sur le monde. Il fallait agir pour éviter une récession trop profonde au Canada. Comme d’autres gouvernements, même si c’était contre-intuitif pour des conservateurs, l’État canadien s’est endetté pour tenter de stimuler l’économie.

Les libéraux auraient probablement fait la même chose. Malgré cela, dans le cadre financier que la formation politique a présenté samedi matin, les libéraux écrivent ceci : « En 2008, [Stephen Harper] a promis un budget équilibré, puis a immédiatement changé son fusil d’épaule et a annoncé un déficit. »

C’est vrai que les conservateurs ont hésité longtemps avant de plonger la main dans la bourse pour investir dans l’économie. Mais ils l’ont fait. Le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a même failli être renversé par l’opposition à l’automne 2008.

Les libéraux n’hésitent pas, eux, à proposer aux Canadiens une série de déficits d’ici 2019. Pourtant, nous ne sommes pas en crise. La récession de la première moitié de 2015 est probablement terminée, elle aura été faible et courte.

Dans le but d’investir massivement dans les infrastructures, le parti de Justin Trudeau prévoit un déficit de 9,9 milliards de dollars en 2016-2017, de 9,5 milliards en 2017-2018 et de 5,7 milliards en 2018-2019. Un surplus de 1 milliard est envisagé en 2019-2020.

À noter que la plateforme libérale est muette sur le solde de l’exercice 2015-2016 qui se termine le 31 mars prochain.

Nous en avons souvent parlé, un déficit de 5 à 10 milliards par année sur une économie de 2000 milliards de dollars, ce n’est pas grand-chose. C’est moins de 0,5 % du PIB canadien. Même que durant cette période de déficit, le gouvernement pourrait tout de même continuer à réduire sa dette par rapport à la taille de son économie. C’est important de remettre cela en perspective.

Il est important aussi de noter que les très faibles taux d’intérêt représentent une occasion exceptionnelle pour les gouvernements de mettre à jour, à bas coûts, leurs infrastructures. C’est ce que les libéraux proposent.

Mais a-t-on besoin d’investir autant pour stimuler l’économie canadienne? Avons-nous besoin de quatre années de déficits supplémentaires pour alimenter l’économie canadienne? Pourquoi pas une année ou deux seulement? Pourquoi reporter le retour à l’équilibre à 2019-2020?

Contrairement au NPD et aux Verts, et comme l’a fait le Bloc québécois, les libéraux appuient leurs projections économiques sur les données révisées à la baisse par le Directeur parlementaire du budget. Bonne chose, on est dans la réalité!

Fait remarquable aussi dans le cadre financier du PLC, on soustrait 600 millions de dollars aux revenus supplémentaires prévus avec l’augmentation des impôts des personnes gagnant plus de 200 000 $ par année. Une prudence élémentaire qu’on voit rarement dans  un cadre financier.

Le cadre financier du Parti libéral du Canada est clair, appuyé et réaliste. Mais ça ne veut pas dire que de ramener le Canada en déficit soit pour autant une politique nécessaire et bien étayée. Bien que le Canada soit engagé dans une lente croissance, il n’est pas clair qu’il est approprié d’utiliser tout  de suite une politique aussi stimulatrice.

LE PROGRAMME DU PARTI LIBÉRAL EN CINQ POINTS :

  1. Déficit budgétaire en 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et surplus en 2019-2020
  2. Programme d’infrastructures de 125 milliards sur 10 ans
  3. Hausse d’impôt sur les revenus dépassant 200 000 $ avec un nouveau taux à 33 % | baisse pour les revenus de 45 000 à 90 000 $
  4. Fin du fractionnement de revenu | baisse de 50 % du plafond CELI
  5. Remplacement des prestations pour les familles par une allocation canadienne aux enfants

Le cadre financier du NPD

mercredi 16 septembre 2015 à 18 h 11 | | Pour me joindre

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Le NPD s’inscrit à contre-courant en proposant une hausse des impôts des entreprises. Non seulement le Canada a largement réduit les impôts des sociétés depuis 15 ans, en faisant passer le taux de 28 à 15 %, mais d’autres pays l’ont aussi fait. Sur 34 pays analysés par l’OCDE, 32 ont baissé les impôts des sociétés depuis 15 ans.

Est-ce une raison pour ne pas les augmenter? Je vous laisse vous positionner sur ce point, mais il est important pour le NPD de chiffrer les effets économiques d’une telle décision.

En fait, même pour les gens qui seraient d’accord avec une hausse des impôts des entreprises, il est essentiel de savoir si certaines sociétés seraient tentées de réduire leurs investissements et leur nombre d’emplois au Canada. Dans un monde de forte concurrence fiscale, la hausse des impôts des entreprises est-elle la plus judicieuse en ce moment?

L’enjeu du financement des services publics est extrêmement important. Les baisses d’impôt aux entreprises, les avantages fiscaux de toute sorte pour attirer des investissements et toutes les stratégies d’évitement fiscal sont en train de saigner les États.

Comment faire pour mettre fin à cette fuite fiscale? La stratégie du NPD vise à corriger cette situation, mais sera-t-elle efficace?

Des projections budgétaires à la baisse

Le NPD veut maintenant équilibrer le budget tout en investissant massivement dans les infrastructures, la santé et les garderies. Comme un éventuel gouvernement néo-démocrate promet un surplus dès son premier budget, dans quelles dépenses le parti va-t-il couper? La question est sérieuse parce que le cadre financier s’appuie sur une projection optimiste de la croissance économique, celle qui était présentée dans le budget Oliver du printemps dernier.

Depuis, les projections de croissance ont été révisées à la baisse par les économistes du secteur privé et par la Banque du Canada. Et les prix du pétrole ne se relèvent pas. « Compte tenu du fait que les projections économiques ont changé de façon significative depuis mars 2015, m’écrivait l’économiste Jean-Pierre Aubry en début de journée, les partis politiques ne peuvent pas utiliser les données du  plan budgétaire 2015 comme projection budgétaire de base. »

Il y a trois bonnes raisons à cela :

  • la croissance mondiale est plus faible que prévu avec la Chine, notamment, qui ralentit. Cette situation touche le Canada, dont la croissance du PIB ne devrait atteindre que 1,1 % cette année et pourrait ne pas dépasser les 2 % l’an prochain selon plusieurs économistes du secteur privé;
  • les prix des ressources, surtout du pétrole, demeurent faibles : les projections gouvernementales s’appuyaient sur un baril de pétrole à 54 $ cette année et à 67 $ l’an prochain. Or, nous sommes toujours autour de 45 $. « Le prix du baril de pétrole devrait être de 20 à 25 % plus bas que dans le dernier plan budgétaire », selon Jean-Pierre Aubry ;
  • et si le prochain gouvernement veut jouer de prudence, peu importe sa couleur, il devrait réanimer une provision pour les imprévus de 3 milliards de dollars au lieu de 1 milliard comme on l’a annoncé dans le dernier budget.

Ainsi, non seulement le cadre financier du NPD s’appuie sur des projections optimistes, mais il est avare de détails sur les dépenses supplémentaires prévues. Pour un parti qui cherche à établir sa crédibilité en finance et en économie, on espère en savoir davantage avant le 19 octobre.

LE PROGRAMME DU NPD EN 5 POINTS :

  • Équilibre budgétaire dès le premier budget
  • Hausse du taux d’imposition des entreprises de 15 à 17 %
  • Hausse d’impôt des particuliers : fin du fractionnement de revenu | baisse de 50 % du plafond CELI
  • Implantation d’un réseau de garderies publiques à 15 $ par jour
  • Investissements supplémentaires dans les infrastructures et l’emploi de 3 à 3,5 milliards de dollars par année

Surplus… et puis après!

lundi 14 septembre 2015 à 11 h 32 | | Pour me joindre

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Ottawa annonce un surplus de 1,9 milliard de dollars pour son exercice 2014-2015 au lieu d’un déficit de 2 milliards tel qu’annoncé dans le budget du printemps dernier. Au cœur de la campagne électorale, les partis politiques vont se saisir de ces chiffres et les utiliser à des fins partisanes.

Voici huit éléments qui vous aideront à comprendre pourquoi cette annonce ne mérite pas toute l’attention que nous allons y porter aujourd’hui :

  1. Le PIB du Canada est de 2300 milliards de dollars canadiens. Un déficit de 2 milliards ou un surplus de 2 milliards, ce n’est que 0,1 % du PIB du pays;
  2. Le budget du gouvernement du Canada totalise des charges de 280 milliards de dollars canadiens. Deux milliards de plus ou de moins, c’est 0,7 % du total budgétaire du Canada;
  3. La cote de crédit du Canada est de AAA, parmi les meilleures notations de crédit de la planète. Annoncer un surplus de 2 milliards au lieu d’un déficit de 2 milliards ne va pas améliorer la note de crédit du pays. Avec l’Australie, le Danemark et la Suisse, le Canada est un des endroits les plus sûrs pour investir dans le monde;
  4. Les coûts d’emprunt du Canada sont extrêmement faibles : le Canada n’offre qu’un taux de 1,5 % sur une obligation 10 ans. Comme on l’expliquait dans un billet de blogue précédent, ne pas profiter de ce marché sans intérêt ou presque pour investir dans les infrastructures, l’innovation et la productivité est une véritable occasion ratée;
  5. Bien que la croissance économique soit modérée, le taux de chômage est relativement faible à 7 %. Le Canada crée des emplois, soit environ 13 000 postes de plus par mois;
  6. La dette du Canada ne cesse de baisser par rapport à son économie. Elle est la plus faible des pays du G7. Le ratio de la dette nette est passé de 36 % du PIB en 2013-2014 à 34,8 % du PIB en 2014-2015. Cette dette nette est de loin la plus faible, si on tient compte en plus des obligations au titre des régimes de retraite non capitalisés des pays du G7;
  7. Les frais de la dette publique ne représentent que 9,5 % des dépenses. On était à 30 % dans les années 90;
  8. Les revenus du gouvernement sont en hausse : de 3,8 % sur les impôts des particuliers, de 7,8 % sur les impôts des sociétés, de 1,1 % sur les revenus de TPS. Les revenus totaux en 2014-2015 ont grimpé de 3,9 % par rapport à l’exercice précédent.

Peu importe ce qu’en disent les chefs politiques, l’équilibre budgétaire est atteint au Canada. Quelques milliards de plus ou de moins ne changeront rien à l’enviable réalité financière du pays.

Le cadre financier du Parti vert

vendredi 11 septembre 2015 à 15 h 58 | | Pour me joindre

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Le Parti vert nourrit des ambitions exceptionnelles s’il prend le pouvoir le 19 octobre prochain. La formation dirigée par Elizabeth May souhaite apporter des transformations à la fiscalité et à l’économie qui auraient des répercussions certaines sur les équilibres (ou déséquilibres!) connus de l’économie canadienne. Parmi les propositions les plus marquantes, on retient :

  • L’instauration d’une taxe carbone, que les verts nomment rente ou redevance sur le carbone, et qui ne rapporterait rien de moins que 22 milliards de dollars par année, dès cette année. Le Parti vert prévoit taxer chaque tonne d’équivalent CO2 émis au Canada à 30 $ la tonne ;
  • La hausse des impôts des entreprises : le taux passerait de 15 à 19 %, la mesure serait rétroactive au 1er avril dernier et rapporterait 7,5 milliards de dollars par année.

Ces sommes permettraient au Parti vert de financer toute une série d’initiatives vertes, notamment un programme de rénovation écologique des maisons, un programme de toitures solaires, une subvention pour la commercialisation de technologies vertes et des investissements dans les infrastructures.

De plus, l’argent dégagé par la taxe carbone et par la hausse d’impôt pour les entreprises permettraient au Parti vert de mettre en place d’autres mesures sociales dont la gratuité à l’université, une assurance-médicament pour tout le Canada et une couverture dentaire pour les enfants de milieux défavorisés.

Ce qui semble manquer à la plateforme des verts, c’est une analyse des effets économiques et financiers de certains changements importants. Et c’est pour cette raison qu’on peut se demander pourquoi le Parti vert tient tant à nous assurer de l’équilibre budgétaire dès cette année. Le projet des verts comporte des changements fondamentaux qui auraient des répercussions notables sur le fonctionnement habituel des entreprises et des citoyens.

Hausser les impôts des entreprises et imposer une taxation sur le carbone peuvent séduire plusieurs électeurs. Mais, dans les faits, n’importe quel économiste vous expliquerait qu’il y aura des répercussions à ces politiques : chute des investissements, perte d’emplois, départ d’entreprises, etc.

Si on le fait, peut-on le faire dès le lendemain de l’élection? Le Parti vert propose de mettre en place ces mesures rétroactivement au 1er avril dernier. On peut penser que le cadre financier est un outil de référence qui pourrait être adapté si les verts se retrouvaient à la tête de l’État canadien.

Cela dit, le Parti vert, et c’est dans la nature de son existence, attire notre attention sur l’enjeu économique le plus important de notre siècle : l’enjeu écologique. La transition n’est pas en cours au Canada, malgré plusieurs initiatives intéressantes. Même si nous avons encore besoin de pétrole, il est clair qu’il faut développer d’autres sources d’énergie renouvelables et réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

LE PROGRAMME DES VERTS EN 5 POINTS 

  1. équilibre budgétaire en 2015-2016
  2. hausse d’impôt pour les particuliers avec l’abolition du fractionnement de revenu
  3. hausse d’impôt pour les entreprises
  4. instauration d’une taxe carbone
  5. assurance-médicament/couverture dentaire pour les enfants démunis/gratuité à l’université

 

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Déficit : du calme!

lundi 31 août 2015 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est certainement avantageux d’afficher l’équilibre budgétaire. C’est ce que souhaite le gouvernement que dirige le premier ministre Stephen Harper. S’ils sont portés au pouvoir, c’est ce qu’envisagent Thomas Mulcair en 2016-2017 et Justin Trudeau en 2018-2019.

Loin de moi l’idée de suggérer qu’il faille poursuivre dans la lignée des déficits. Mais, comme l’expliquent souvent les économistes, il faut viser les surplus en temps de croissance économique, et il n’est pas incongru d’afficher des déficits en temps de récession ou de ralentissement économique. Dans ces moments-là, les revenus de l’État sont en baisse et les gouvernements ont tendance à dépenser plus d’argent pour stimuler l’économie.

Quand les chefs politiques, actuellement en élection au Canada, parlent de finances publiques, ils le font comme si une crise nucléaire attendait le Canada si les déficits durent encore. Il est important de remettre les pendules à l’heure.

Trois choses :

  1. La cote de crédit du Canada est AAA. Le Canada fait partie des pays les plus solides financièrement sur la planète. Le Canada a souvent été cité comme étant un modèle.
  2. Les coûts d’emprunt du Canada sont extrêmement faibles, parmi les plus bas dans le monde et parmi les plus faibles historiquement.
  3. La situation budgétaire et financière du Canada est franchement meilleure qu’il y a 30 ans. L’économiste François Delorme me rappelle qu’en 1984, les taux dépassaient encore les 15 %, et tout déficit représentait une plongée majeure pour le pays. Les intérêts sur la dette représentaient encore le tiers des revenus autonomes du gouvernement. À 32 milliards de dollars en 1983-84, le déficit représentait 7,7 % du PIB. En 2009, le monde entier vivait une crise financière. Nous connaissions la pire crise depuis les années 30. Le déficit a atteint 56 milliards de dollars en 2008-09, soit près de 4,5 % du PIB. Aujourd’hui, en 2015, un déficit de quelques milliards de dollars, avec des taux d’intérêt de 1 ou 2 %, ce n’est presque rien, quelque chose entre 0 et 0,5 % du PIB. Les intérêts sur la dette représentent environ 10 % des revenus autonomes.

Que le gouvernement atteigne un surplus de 1,4 milliard de dollars cette année comme prévu ou que l’État soit en déficit de 1, 2, 3, 4 ou 5 milliards de dollars, dans tous les cas, c’est essentiellement la même chose. Les finances publiques sont en équilibre! Les trois chefs peuvent en parler calmement…

Investir dans les infrastructures stimule l’emploi et l’économie. C’est une équation assez simple, normale et reconnue. Les gouvernements doivent bâtir des routes, entretenir les viaducs, installer des ponceaux, refaire des canalisations. Ils doivent mettre des milliards de dollars chaque année dans la construction et la réfection d’infrastructures.

Dans la campagne électorale en cours, les partis en présence font des promesses d’investissements dans les infrastructures. Les conservateurs ont proposé dans leur dernier budget d’ajouter 750 millions de dollars de plus aux investissements en infrastructures au pays à partir de l’exercice 2017-2018. Le NPD promet d’ajouter 1,5 milliard avant la fin d’un éventuel premier mandat gouvernemental. Et les libéraux proposent de doubler les sommes prévues sur 10 ans, pour les faire passer de 65 à 125 milliards de dollars.

Quel est l’effet d’une hausse des investissements dans les infrastructures sur la situation budgétaire du gouvernement?

Pour financer les infrastructures, le gouvernement emprunte sur les marchés financiers. Par le truchement des obligations qui sont émises et que, vous, concitoyens, vous pouvez acheter pour épargner, le gouvernement finance ses investissements. Ainsi, la dette totale du gouvernement augmente lorsque l’État injecte des milliards dans ses infrastructures. Dans le budget, si la dette augmente, les coûts en intérêt vont augmenter, à moins que les coûts d’emprunt soient en baisse, ce qui pourrait amoindrir les coûts d’intérêt. Alors, oui, la dette augmente, mais sur le plan budgétaire, l’incidence est modeste.

Est-ce que d’investir dans les infrastructures stimule vraiment l’économie?

C’est une vieille recette pour les gouvernements. Quand ça va mal, l’État injecte plus d’argent dans les infrastructures pour soutenir l’économie. On peut inscrire cette façon de faire dans une approche keynésienne de l’économie : l’État investit, agit, intervient pour soutenir l’économie et pour suppléer au manque d’investissements privés. Barack Obama l’a fait dans la foulée de la Grande Récession. Jean Charest l’a fait aussi, dans un contexte différent toutefois : le Québec avait bien besoin en 2008-2009 d’investissements dans ses infrastructures croulantes!

Pour le Canada, est-ce la solution?

Dans la mesure où le Canada glisse possiblement en récession, investir dans les infrastructures est sans doute une solution économique éprouvée. De plus, augmenter la dette au Canada n’est pas un enjeu névralgique parce que le ratio dette/PIB du Canada est parmi les plus bas du G7. Et bien que le surplus annoncé dans le dernier budget Oliver ne tienne qu’à un fil, un déficit de 2,5 ou 10 milliards à ce moment-ci ne représente que de la petite monnaie comparativement à une économie de plus de 2000 milliards de dollars de PIB!

Si on s’endette davantage pour investir dans les infrastructures, ça change quoi pour le Canada sur le plan économique?

À court terme, ça stimule l’économie. Mais, à moyen et à long terme, on peut se demander ce que ça change aux problèmes fondamentaux de l’économie canadienne que nous avons commencé à aborder dans mon billet de mercredi dernier. La croissance du Canada est lente depuis plusieurs années, que le pétrole soit élevé ou non. Et les revenus budgétaires du Canada dépendent trop des ressources, dont les prix sont en baisse et dont la hausse n’est pas prévisible à court terme.

La productivité, c’est-à-dire l’amélioration de la valeur de production par heure de travail, stagne au pays. L’enjeu fondamental, c’est de rendre notre économie plus compétitive, plus concurrentielle, plus efficace et diversifiée, plus verte aussi, peut-être moins dépendante des aléas internationaux. Ces enjeux-là sont les vraies priorités du Canada.

Dans un texte qu’ils nous ont fait parvenir ce matin, le gestionnaire de placements Benoit Durocher et l’économiste Richard Beaulieu, d’Addenda Capital, citent le professeur d’économie Richard Thaler, de l’Université de Chicago, qui prononçait un discours à Montréal en mai dernier : « C’est une tragédie de voir les gouvernements ne pas emprunter à des taux d’intérêt en ce moment négatifs pour financer des projets d’infrastructures. » Benoit Durocher et Richard Beaulieu ajoutent qu’on devrait profiter des taux faibles pour investir dans les infrastructures qui génèrent de nouvelles innovations et qui stimulent la productivité.

Et donc…

Si le prochain gouvernement du Canada veut retrouver un équilibre budgétaire durable, non seulement il devra éviter d’amputer ses revenus en réduisant les taxes et les impôts, mais il devra travailler à une plus grande stabilisation de ses revenus budgétaires. Depuis plus d’une décennie au Canada, on se comporte comme si le prix du pétrole allait toujours augmenter.

Alors, comment générer une nouvelle croissance économique et plus de revenus pour l’État? Si la dette augmente parce qu’on investit, il faut nécessairement plus de croissance et plus de revenus. Espérons que les partis qui veulent notre confiance nous présenteront bientôt un cadre fiscal à long terme crédible.

 

Le fragile équilibre budgétaire

mercredi 26 août 2015 à 14 h 05 | | Pour me joindre

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Dans la mesure où le prix du pétrole allait demeurer élevé, le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur fonctionnait. Qu’on soit d’accord ou non, jusqu’à l’an dernier, le retour à l’équilibre allait bon train, avec les compressions dans les dépenses, la hausse continuelle des revenus, la réduction année après année du déficit et la réduction des impôts.

Aujourd’hui, avec la chute de 60 % des prix du pétrole, la situation budgétaire s’est considérablement fragilisée. De peine et de misère, le ministre des Finances Joe Oliver est arrivé à dégager un surplus dans le budget 2015-2016 qu’il a présenté en avril dernier, un surplus qui sera, de toute évidence, difficile à atteindre compte tenu du ralentissement de l’économie. Une récession technique, soit deux trimestres négatifs de suite, devrait être confirmée mardi prochain par Statistique Canada.

En fait, en baissant les impôts des entreprises, en abaissant la TPS à deux reprises, en bonifiant un cadeau fiscal comme le CELI, en élargissant la Prestation universelle pour enfants et en permettant le fractionnement des revenus des couples qui ont des enfants de moins de 18 ans, le gouvernement s’est privé de dizaines de milliards de dollars en revenus annuellement. L’objectif de ces mesures était de remettre de l’argent dans les poches des contribuables et de stimuler ainsi, par leur consommation, l’économie canadienne.

En théorie, ça peut marcher. En pratique, dans la réalité, ces soutiens économiques n’ont pas permis au Canada d’améliorer véritablement son bilan économique. L’économiste Éric Pineault nous dit souvent qu’il observe, lui, depuis 2010, une véritable stagnation de l’économie canadienne et des pays occidentaux en général. Un autre économiste, Jean-Pierre Aubry, préfère parler de croissance lente.

Ce matin, dans le Globe and Mail, l’ancien sous-ministre aux Finances à Ottawa Kevin Lynch écrit que la croissance canadienne est lente depuis un bon moment déjà, et que c’est le boom pétrolier qui a permis de masquer quelque peu cette situation au cours des dernières années. Aujourd’hui, l’effondrement des cours du pétrole exprime avec clarté le manque de diversification de l’économie canadienne.

Pour arriver à l’équilibre en avril dernier, le ministre Oliver a usé de quelques stratégies que nous avions expliquées à l’époque :

  • il a réduit sa réserve pour éventualités de 3 à 1 milliard de dollars;
  • il a empoché 1 milliard de dollars en vendant des actions de GM;
  • il a réorganisé la caisse des congés maladie et invalidité de la fonction publique, un gain de 1 milliard de dollars dans les comptes du gouvernement;
  • et il a réduit la marge de manoeuvre du gouvernement face aux prévisions du secteur privé sur le PIB : plutôt que de retrancher environ 3 milliards de dollars de ses revenus, il n’a enlevé que 1 milliard, un gain donc de 2 milliards.

La baisse des taux d’intérêt et le surplus de l’assurance-emploi ont aussi permis au gouvernement d’atteindre l’équilibre.

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, le ralentissement de l’économie et le rétablissement des marges habituelles de prudence (face au privé et la réserve de 3 milliards) devraient se traduire par un déficit d’environ 5 milliards de dollars en 2015-2016, et non un surplus de 1,4 milliard.

Ainsi, peu importe qui prend le pouvoir le 19 octobre prochain, l’atteinte du déficit zéro cette année nécessitera soit un rebond économique formidable, une hausse des prix du pétrole ou des compressions importantes dans les dépenses.

Ce n’est pas tant le retour au déficit zéro que prépare le gouvernement Couillard que le retour aux surplus budgétaires. En excluant les paiements faits au Fonds des générations, le gouvernement Couillard enregistre un surplus depuis le début de son exercice 2014-2015. Et au rythme où vont les choses, le gouvernement affichera des surplus dans le budget qui sera dévoilé jeudi.

Pourquoi? Pour trois raisons :

  1. Au cours des huit premiers mois de 2014-2015, la croissance des dépenses de programmes a été limitée à 1,1 %. Par ses mesures d’austérité ou de rigueur (c’est essentiellement la même chose), le gouvernement Couillard tient les cordons de la bourse de façon serrée, ce qui provoque une vive opposition, on le sait, dans les milieux sociaux, syndicaux et étudiants, ainsi que dans les organismes régionaux.
  2. La chute des taux d’intérêt aide le gouvernement : alors que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, martèle qu’à 11 milliards de dollars par année, les intérêts sur la dette du Québec sont trop élevés, il faut savoir que ces intérêts ont coûté moins cher depuis le début de l’exercice, un gain de 175 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Moins d’intérêt à payer malgré une dette qui augmente!
  3. Et puis le gouvernement profite de revenus d’impôt plus élevés en raison de la forte hausse des exportations, de la timide reprise des investissements et du maintien de la consommation des ménages. La chute des cours du pétrole devrait aussi permettre au Québec d’enregistrer une croissance un peu plus forte. Toutefois, des économistes rappellent régulièrement que les compressions du gouvernement ralentissent la croissance en ce moment au Québec.

surplusIl est clair que les suppressions de postes et de structures, la réforme à venir de la fiscalité et les réductions de dépenses exigées dans les ministères s’inscrivent dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, le gouvernement va plus loin et refuse de ralentir la cadence malgré quelques éclaircies qui pourraient lui permettre de frapper moins vite.

En fait, le gouvernement Couillard veut générer des surplus budgétaires afin de réduire ce que le premier ministre appelle le « fardeau fiscal » des contribuables. La baisse des charges fiscales est inscrite dans les promesses du printemps 2014 des libéraux et a été réaffirmée à plusieurs reprises par Philippe Couillard, encore hier d’ailleurs à Burlington, au Vermont, où il participait à une annonce conjointe avec le gouverneur de cet État.

Dans ces circonstances, les efforts réclamés ne visent pas qu’à ramener l’équilibre budgétaire, mais à donner également des marges de manoeuvre au gouvernement, des marges qui seront sans doute bien utiles pour les libéraux à l’approche du prochain rendez-vous électoral de 2018.

Les moyens perdus de l’État

mercredi 18 mars 2015 à 18 h 53 | | Pour me joindre

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Le rapport Godbout permettra-t-il de stimuler l’économie du Québec, d’encourager le travail et de permettre surtout à l’État d’engranger des revenus essentiels à la poursuite des missions qu’il s’est données, dans la mesure où il veut conserver toutes ces missions?

On verra, comme dirait un célèbre politicien! Mais, entre-temps, un petit coup d’œil dans le passé nous permet de constater que les gouvernements du Québec et du Canada ont largement contribué à l’assèchement de leurs capacités financières.

En fait, l’atteinte pénible et difficile du déficit zéro aujourd’hui n’est probablement pas étrangère aux baisses d’impôts adoptées depuis plus de 15 ans au Canada et au Québec. Dans une étude rendue publique mardi, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) affirme que la réduction du nombre de paliers d’impôt (de 5 à 3 en 1997, puis à 4 en 2012) ainsi que les baisses d’impôt ont entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars à l’État québécois.

Ce qu’a fait l’IREC, c’est d’appliquer la grille fiscale de 1997 à l’année 2013. En plus du manque à gagner de 4,5 milliards de dollars, l’IREC affirme que l’ajout et la bonification de crédits d’impôt ont privé l’État d’une somme de 4,1 milliards. Ces mesures fiscales destinées pour la plupart aux plus démunis viennent réduire l’effet des hausses de taxes à la consommation.

L’écart budgétaire pour le gouvernement du Québec est donc de 8,6 milliards de dollars selon l’IREC, une somme qui, vous le comprendrez, nous éloignerait largement des débats enflammés qu’on connaît sur l’atteinte du déficit zéro.

10 milliards de moins à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé deux baisses de TPS, de 7 à 5 %,  depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, ce qui le prive de 6 à 7 milliards de dollars de revenus par année. En novembre dernier, le fractionnement de revenus et d’autres mesures pour les familles ont été annoncés. Ça va priver Ottawa de plus de 4,5 milliards de dollars de revenus sur une année. C’est au moins 10 milliards de dollars de moins dans les coffres de l’État canadien.

Et on ne parle pas ici de la baisse d’impôt pour les entreprises, dont les répercussions (négatives pour les revenus de l’État, apparemment positives pour l’économie) ne sont pas calculées.

Mardi, le directeur parlementaire du budget a révélé que le fractionnement du revenu des conjoints va coûter 2,2 milliards de dollars seulement en 2015 pour aider 15 % des ménages au Canada, c’est-à-dire 2 millions de ménages sur un peu plus de 13 millions. Le gain d’impôt pourrait atteindre un maximum de 2000 $ par famille si les écarts de revenus sont importants entre les deux conjoints. Au Québec, avec l’abattement fédéral de 16,5 %, c’est un maximum de 1670 $ qui sera possible et non 2000 $.

Au nom de l’équilibre budgétaire, les gouvernements coupent. À Ottawa, depuis 2011. À Québec, depuis 2013 et particulièrement cette année. Si l’État n’avait pas tant réduit sa marge de manoeuvre, je pose la question : aurions-nous les mêmes débats et surtout les mêmes soucis face au grand défi qui se dessine pour les deux prochaines décennies, le vieillissement de la population?

Nuages à Ottawa, soleil à Québec!

vendredi 30 janvier 2015 à 15 h 02 | | Pour me joindre

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Le gouvernement Couillard peut dire merci à la bonne Providence! La péréquation augmente, les taux d’intérêt baissent, le prix de l’essence recule, le dollar canadien dégringole, la croissance américaine est solide.

Au final, les finances publiques du Québec en profitent. Les revenus augmentent. Pour les sept premiers mois de l’année, les revenus des impôts des particuliers ont augmenté de 3,3 %, les revenus des taxes à la consommation ont monté de 3,4 % et ceux provenant des impôts des sociétés ont bondi de 10,6 %.

Résultat : le gouvernement affiche, avant les versements au Fonds des générations, un surplus de 227 millions de dollars pour les sept premiers mois de son exercice 2014-2015, comparativement à un déficit de 860 millions de dollars au cours de la même période en 2013-2014. Il faut dire que les mesures d’austérité appliquées à Québec contribuent également à ce surplus. La hausse des dépenses de programmes a été contenue à 1,3 % seulement avec des hausses de dépenses de seulement 2,4 % en santé et services sociaux et 1,3 % en éducation et culture. Ces deux missions gouvernementales représentent 75 % des dépenses de programmes.

soleilAu rythme où vont les choses, Québec pourrait afficher un déficit moins important que ce qui est prévu cette année à un peu plus de 1 milliard de dollars. Les coûts d’intérêt ont baissé de 150 millions au cours des sept premiers mois de l’année ,même si l’endettement du Québec a augmenté.

Et les revenus de taxation grimpent plus rapidement qu’attendu. L’occasion économique qui se présente au Québec, avec la chute du dollar, du pétrole et des taux d’intérêt, pourrait générer des revenus encore plus élevés d’ici la fin de l’exercice.

Honnêtement, malgré les inquiétudes maintes fois répétées sur les finances du Québec, sur un budget de 100 milliards de dollars, le Québec est pratiquement à l’équilibre budgétaire. Et je pense que c’est important d’appuyer encore sur le fait que la conjoncture économique favorise le Québec, une occasion que le gouvernement Couillard pourrait saisir en misant sur des mesures d’accélération économique : investissements, exportations, création d’emplois.

Politique d’austérité à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, la marge de manœuvre du gouvernement fédéral rétrécit. Comme on l’a clairement constaté en 2008, le gouvernement Harper s’automutile en réduisant sa capacité de réaction à coup de baisse de taxes et d’impôts. Aujourd’hui, après avoir promis longtemps que l’équilibre budgétaire arriverait en 2015, le gouvernement doit trouver des solutions pour respecter son engagement.

Avec la réduction des impôts offerte à 4 millions de ménages en novembre dernier, le gouvernement fédéral sera obligé de piger dans sa réserve de 3 milliards de dollars pour combler une partie du manque à gagner pétrolier et arriver au déficit zéro en 2015-2016.

nuagesL’économie a ralenti en novembre, baisse de 0,2 % du PIB. Et le déficit pour les huit premiers mois de l’exercice 2014-2015 est à 3,3 milliards de dollars. Cela dit, les revenus augmentent toujours, les coûts d’intérêt sont en baisse, alors que les dépenses du gouvernement baissent. La politique d’austérité mise en œuvre il y a trois ans n’est pas terminée : les dépenses de programmes sont en baisse de 2 % depuis le début de l’exercice.

Les rôles sont inversés : les nuages s’amoncellent à Ottawa, tandis que le soleil commence à briller au Québec. Et il n’y a pas un météorologue qui l’avait prévu!