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Est-ce bien 3 %?

Mardi 26 février 2013 à 11 h 01 | | Pour me joindre

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Petite vérification des faits pour rendre les choses plus claires. Au Sommet sur l’Enseignement supérieur, le ministre Pierre Duchesne et la première ministre Pauline Marois ont franchement campé leur position : tout converge vers une hausse des droits de scolarité indexée à environ 3 %. Sur le site du ministère, il est écrit que la proposition « prévoit notamment l’indexation des droits de scolarité selon le taux de croissance du revenu disponible des familles, soit environ 3 %, et l’inclusion des frais afférents dans le périmètre de cette indexation ».

En se basant sur les calculs assez complexes de l’Institut de la statistique du Québec, le revenu disponible des familles augmente, en effet, d’environ 3 % par année. De 3,3 % pour être exact si on prend la fourchette 2007-2011, les dernières données disponibles. Appréciez vous-mêmes les savants calculs de l’ISQ ici.

Ainsi, le revenu disponible des ménages totalisait :

en 2007 : 180,493 milliards
en 2008 : 188,701 milliards
en 2009 : 192,562 milliards
en 2010 : 197,531 milliards
en 2011 : 204,604 milliards

Il s’agit d’une hausse de :

en 2008 : +4,5 %
en 2009 : +2,0 %
en 2010 : +2,6 %
en 2011 : +3,6 %

Autrement dit, en temps de croissance économique, le taux de progression du revenu disponible augmente plus rapidement qu’en temps de récession. De 2007 à 2008, juste avant la récession, la croissance du revenu disponible a été marquée, soit 4,5 %. Puis, année de récession, la croissance n’a été que de 2,0 % en 2009. Et, avec la reprise, la croissance des revenus s’est accélérée en 2010 et en 2011.

Prenons donc les deux extrêmes pour évaluer la hausse possible des droits de scolarité :

  • À partir du niveau actuel moyen des droits à 2168 $ par année, une hausse de 2 %, donc indexée à la croissance du revenu disponible des ménages en 2009, signifierait une augmentation de 43 $ des droits;
  • Toujours en se basant sur le niveau actuel moyen de 2168 $, une hausse de 4,5 %, donc indexée à la croissance du revenu disponible des ménages en 2008, signifierait une augmentation de 98 $.

Je crois comprendre dans le vocabulaire du communiqué du ministère que le gouvernement projette d’indexer les droits de scolarité à la croissance du revenu disponible des ménages et non pas d’augmenter d’un niveau fixe, annuellement, de 3 %. Est-ce bien le cas? Si c’est ça, la hausse des droits sera donc variable. En se fiant aux données historiques, d’une année à l’autre, la hausse pourrait être coupée de moitié ou encore pourrait doubler.

Jacques Parizeau affirme que la gratuité scolaire est possible au Québec. Je vous laisse débattre. Voici des faits et des chiffres.

Selon le professeur d’économie Pierre Fortin, la gratuité scolaire entraînerait une hausse de la clientèle. À terme, il faudrait prévoir un ajout de 22 000 à 27 000 étudiants dans le réseau universitaire du Québec, selon lui.

À la base, selon les chiffres de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire, cités par l’IRIS récemment, les revenus des universités provenant des droits de scolarité et des autres frais ont atteint en 2010-2011 la somme de 825 millions de dollars. « C’est donc dire, selon le chercheur Philippe Hurteau, que la gratuité scolaire, soit l’élimination de toute forme de tarification à l’université, coûterait cette somme. » L’ajout de clientèle signifierait un coût total de 1,1 milliard de dollars selon les calculs de Pierre Fortin. Cet argent ne comprend pas les sommes nécessaires pour combler ce que les recteurs considèrent comme un sous-financement des universités au Québec. Ils évaluent le tout à 850 millions de dollars. Pierre Fortin parle de 300 millions.

Alors, comment remplacer ces sommes?

La solution privilégiée par plusieurs, c’est de recommencer à taxer le capital des institutions financières, une formule jugée stable de taxation. Instaurée en 1947 au Québec, elle a été abandonnée en 2011. Taxer le capital, c’est taxer les actifs d’une entreprise (moins le passif) ainsi que les emprunts à court et à long terme. Si une entreprise ajoute 500 000 $ à la valeur de ses actifs, même par emprunt, une taxe s’appliquait sur ce capital.

Le problème avec cette taxe, c’est qu’elle décourageait l’investissement et l’amélioration de la productivité, en particulier pour le secteur manufacturier. Aujourd’hui, la proposition, c’est de la ramener pour les institutions financières, mais pas pour les entreprises de fabrication. Les sommes recueillies auprès des banques notamment permettraient de combler en tout ou en partie les coûts associés à la gratuité scolaire.

En 2006, les sociétés financières ont payé 737 millions de dollars en taxe sur le capital. La taxe était alors de 1,05 % pour les banques et de 0,525 % pour les autres entreprises du secteur des finances. Le printemps dernier, la CLASSE, inspirée par l’IREC, proposait d’instaurer sur quatre ans une taxe sur le capital des sociétés financières qui aurait atteint 0,7 % en 2016. Ça aurait permis de récupérer 410 millions de dollars. Selon l’Union des consommateurs, un taux de 1,2 % pour les entreprises financières entraînerait des revenus annuels de 800 millions de dollars.

Qu’en pensez-vous?

Après la Coalition avenir Québec, Option nationale et Québec solidaire, ce quatrième blogue de la semaine sur les propositions économiques des partis portera sur le Parti québécois. Je vous signale que Nicolas Marceau, candidat du PQ dans Rousseau, sera notre invité à RDI Économie jeudi soir à 18 h 30 (HAE).

Nos entrevues réalisées dans le cadre de cette série sont disponibles sur ici.radio-canada.ca/elections-economie.

Pauline Marois en compagnie des candidats péquistes Jean Poirier, Thierry St-Cyr et Daniel Breton

Voici donc les principales mesures économiques de la plateforme du Parti québécois :

  • équilibre budgétaire en 2013-2014;
  • établir une redevance de 5 % sur la valeur brute de production de minerais;
  • taxer à 30 % le « surprofit » des minières, le profit qui se trouve « au-delà de ce qui est la norme »;
  • redevances sur les hydrocarbures de plus de 50 % sur le profit avant impôt;
  • redevances sur le « captage de l’eau pour des fins d’embouteillage et de procédés industriels »;
  • « exiger des entreprises en mesure de le faire qu’elles réalisent de la deuxième et troisième transformation »;
  • mettre en place une charte du bois avec une cible de 5 % dans la construction privée non résidentielle et de 30 % dans les constructions publiques;
  • doubler la valeur de la production forestière;
  • politique d’indépendance énergétique afin de réduire les importations de pétrole et de miser sur les filières d’énergies renouvelables;
  • moratoire sur le gaz de schiste;
  • « déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 » accompagné d’un fonds de diversification économique de 200 millions de dollars pour le Centre-du-Québec et la Mauricie;
  • contrôle de l’État, des coopératives et des communautés locales sur les projets éoliens;
  • « créer un fonds de développement des technologies nécessaires à l’électrification de nos flottes publiques et commerciales des véhicules de même que des lignes ferroviaires »;
  • prolonger le train de l’Est jusqu’à Mascouche d’ici la fin 2014;
  • prolonger le métro (la ligne bleue) jusqu’à Anjou d’ici 2020;
  • créer 300 kilomètres de voies réservées pour le transport collectif à Montréal d’ici 2020;
  • création de la Banque de développement du Québec, guichet unique pour les entreprises qui veulent avoir accès aux programmes gouvernementaux;
  • revoir la fiscalité des entreprises pour stimuler l’investissement privé;
  • réorienter 10 milliards d’actifs de la Caisse de dépôt vers le développement économique du Québec;
  • politique de souveraineté alimentaire : « faire passer de 33 % à 50 % la consommation de produits québécois de qualité et à prix compétitif »;
  • Internet à haute vitesse partout au Québec;
  • « affecter immédiatement toutes les sommes du fonds des générations au paiement de la dette »;
  • abolir la hausse des droits de scolarité prévue au cours des sept prochaines années et tenir un sommet sur l’enseignement supérieur;
  • stratégie pour aider les jeunes décrocheurs, pour aider les élèves qui ont de besoins particuliers et pour réduire l’analphabétisme;
  • réduire le financement des écoles privées;
  • abolir la contribution santé;
  • faire passer de 24 % à 28 % le taux d’impôt sur les revenus de 130 000 à 250 000 $;
  • faire passer de 24 % à 31 % le taux d’impôt sur les revenus dépassant les 250 000 $;
  • crédit d’impôt de 500 $ pour « les familles qui inscrivent leurs enfants à l’enseignement ou à l’apprentissage des arts »;
  • « simplifier l’aide publique aux actions culturelles » et octroyer à Télé-Québec « les ressources nécessaires » à sa mission;
  • politique de soins à domicile et assurance autonomie pour améliorer les soins aux aînés;
  • « réclamer le rapatriement de l’assurance-emploi », compétence fédérale;
  • adopter une loi pour protéger les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillite, vente ou restructuration d’une entreprise;
  • élargir le mandat du vérificateur général du Québec aux sociétés d’État;
  • limiter les dons à un parti politique à 100 $ par électeur, par année, sans crédit d’impôt.

Voilà. Ce sont les principales propositions du Parti québécois sous le chapeau de l’économie. Vos commentaires?

À 100 $ d’une sortie de crise…

Vendredi 1 juin 2012 à 12 h 43 | | Pour me joindre

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L’ampleur du fossé entre le gouvernement et les associations étudiantes tient beaucoup plus aux principes qu’aux chiffres. Entre le gel et la hausse, les deux parties ne trouvent pas de compromis. Mais, quand on s’intéresse aux chiffres, on constate que les associations étudiantes et le gouvernement n’ont jamais cessé de se rapprocher. Et l’arrêt des négociations, vu de cet angle, est reçu avec déception par à peu très tous les intervenants et observateurs, des syndicats au patronat.

Soyons clairs.

1- Le gouvernement a fait un gros bout de chemin en réduisant la hausse de 325 $ par année sur 5 ans prévue dans le budget 2011-2012 à un montant annuel de 254 $ sur 7 ans, puis à 100 $ dans les négociations des derniers jours, même si ce chiffre de 100 $ n’est que pour la première année de la hausse prévue.

2- Les associations étudiantes ont aussi fait un gros bout de chemin en proposant la réduction d’avantages fiscaux (REEE et crédits d’impôt) qui avaient pour but de combler la hausse prévue pour les deux premières années, à coût nul pour le gouvernement et les universités.

3- Nous savons tous maintenant que ce débat sera tranché lors d’une prochaine élection générale qui aura lieu, comme le disait le premier ministre jeudi soir, d’ici 18 mois.

Donc, la réalité, c’est que nous étions à 100 $ seulement d’une sortie de crise temporaire!

Entre 0 et 100 $, n’aurait-il pas été possible d’arriver à une entente temporaire sur, à tout le moins, la première année du plan de financement universitaire du gouvernement? N’aurait-il pas été possible de faire ça en sachant, de part et d’autre, que c’est lors d’une élection qu’on va vraiment pouvoir trancher ce débat?

Tout le monde y aurait trouvé son compte : le gouvernement aurait maintenu son plan de match, les étudiants auraient pu défendre avantageusement une telle entente devant leurs associations et les citoyens, inquiets de la crise actuelle, auraient été soulagés.

À la fin des négociations jeudi après-midi, voici l’état de la situation :

L’offre du gouvernement

2012-2013 : hausse des droits de scolarité de 100 $ plutôt que 254 $ tel que prévu. Le manque à gagner de 154 $ sera comblé par une réduction du crédit d’impôt pour frais de scolarité.

2013-2014 à 2018-2019 : hausse de 254 $ des droits de scolarité par année.

Cette proposition fait passer la hausse sur 7 ans de 1779 $ à 1624 $. Autrement dit, la hausse prévue de 82 % passe à 75 %.

Dans une autre proposition soumise un peu plus tôt cette semaine, le gouvernement proposait de réduire la hausse prévue de 254 $ à 219 $ par année. Encore une fois, c’est une réduction du crédit d’impôt pour frais de scolarité qui allait financer cette baisse. Cette proposition était un peu plus généreuse : elle ramenait la hausse à 1533 $ sur 7 ans, soit 71 %.

Sur les ondes de RDI jeudi soir, à l’émission 24 heures en 60 minutes, la ministre Courchesne a déclaré qu’elle aurait été prête à descendre jusqu’à 200 $ par année, ce qui aurait ramené la hausse à 1400 $, soit 65 %. Cette proposition du gouvernement n’a pas été mise sur la table lors des négociations.

Le premier ministre Charest a indiqué, en point de presse jeudi, que le gouvernement était prêt à tenir un forum sur l’éducation à l’automne avec la participation des acteurs socioéconomiques du Québec. Jean Charest s’est dit prêt à présider ce forum.

Il faut ajouter que le gouvernement, depuis le début de la grève, a modifié sa proposition à deux reprises.

Le 5 avril, le gouvernement a annoncé une bonification des prêts étudiants, une mesure qui ne coûte rien au gouvernement dans l’immédiat, mais qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires dans le temps. Le gouvernement garantit les prêts des institutions financières aux étudiants, de là les taux d’intérêt préférentiels. Québec doit rembourser aux institutions les prêts en défaut de paiement.

Le 27 avril, le gouvernement a bonifié de 39 millions de dollars les bourses versées aux étudiants. C’est une opération à coût nul, puisque pour financer cette mesure, Québec a décidé de réduire de 20 % à 16,5 % le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

D’ailleurs, à ce propos, comment fonctionne ce crédit d’impôt? Prenons par exemple une somme de 2000 $ de frais de scolarité. Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous inscrivez 2000 $ à la ligne prévue à cet effet. Vous calculez 16,5 % de ce 2000 $, ça vous donne 330 $. Vous pouvez donc réduire votre impôt de 330 $. Si vous n’avez pas d’impôts à payer, vous pouvez refiler ce crédit d’impôt à vos parents ou à un conjoint, ou encore en profiter plus tard lors d’une autre déclaration de revenus.

C’est aussi le 27 avril que le gouvernement du Québec a décidé d’étirer la hausse des droits sur 7 ans au lieu de 5. L’impact financier est moindre chaque année pour les étudiants, mais l’objectif du gouvernement est le même.

L’offre des étudiants

Les étudiants ont proposé au gouvernement de réduire davantage le crédit d’impôt pour frais de scolarité. La FEUQ m’explique, dans un courriel que, « vu que le gouvernement du Québec a estimé que couper 3,5 points de pourcentage dans le crédit d’impôt pour frais de scolarité coûte 39 millions de dollars, une diminution d’un point rapporterait au trésor public 11,1 millions de dollars ».

Les étudiants ont donc proposé ceci :

2012-2013 : réduction de 4 points du crédit d’impôt, qui passerait ainsi de 16,5 % à 12,5 %. Cette décision permettrait d’épargner 44,4 millions de dollars et compenserait la hausse prévue pour cette année-là.

2013-2014 : réduction de 5 points supplémentaires du crédit d’impôt, qui passerait ainsi de 12,5 % à 7,5 %. Cette décision permettrait d’épargner 55,5 millions de dollars de plus et compenserait la hausse prévue pour cette année-là, en ajoutant les 44,4 millions déjà épargnés par la première baisse du crédit d’impôt.

Ainsi, par la réduction du crédit d’impôt, de 16,5 à 12,5% la première année, puis à 7,5 % la deuxième année, les droits de scolarité ne seraient pas relevés en 2012-2013 et 2013-2014.

Je présume que les associations étudiantes laisseraient le gouvernement imaginer une hausse de 254 $ pour les 5 années suivantes, mais que la question serait, de toute façon, débattue de nouveau à l’occasion d’un forum sur l’éducation et d’une élection générale.

Les étudiants ont aussi proposé d’annuler l’Incitatif québécois à l’épargne-études. C’est un autre crédit d’impôt qui a coûté 56 millions de dollars aux contribuables en 2010-2011. 

Le gouvernement du Québec vous donne de 10 à 20 % de ce que vous épargnez dans un Régime enregistré d’épargne-études, un REEE. Il y a des maximums, de 250 à 500 $ dépendamment des cas, je ne veux pas m’étendre sur le sujet.

Pour bien des gens, le REEE est une manière d’épargner pour aider leurs enfants à étudier. Pour la FEUQ, « les subventions aux REEE sont fortement régressives. Selon [le professeur d'économie] Kevin Milligan, la subvention bénéficie surtout aux deux quintiles de revenu supérieur. En gros, on subventionne des familles qui n’en ont pas nécessairement besoin, vu que la capacité d’épargne est concentrée dans les familles plus riches ». La FEUQ propose d’annuler ou de réduire la subvention.

Voilà. Bonne fin de semaine…  

Il n’est pas possible de chiffrer avec précision l’impact économique du conflit étudiant au Québec, pour deux raisons. D’abord, nous sommes au coeur des événements et nous ne sommes pas en pleine connaissance de l’état psychologique de tout un chacun et, par conséquent, de leurs réactions. Et puis, parce que, comme le conflit n’est pas terminé, on ne peut pas faire de bilan.

Raymond BachandCela dit, dans une entrevue accordée à RDI Économie hier soir, le ministre des Finances Raymond Bachand nous a livré son analyse sur les répercussions économiques du conflit actuel. Je vous signale que nous lui avons d’abord demandé de commenter la démission de la ministre de l’Éducation Line Beauchamp. Après quelques secondes de silence, il a déclaré, l’émotion dans la voix : « Je suis très triste. C’est une collègue que j’aime beaucoup. »

Sur la perturbation économique, le ministre est ferme : « Oui, ça nuit à l’économie. [Surtout] les gestes de déstabilisation économique délibérée parce qu’au-delà des leaders étudiants, il y a des groupes. Je n’accuse pas nos trois leaders, il y a des groupes derrière. Vous lisez leurs textes. Ce sont des groupes anti-capitalistes, marxistes, et qui le disent ouvertement, qu’ils veulent déstabiliser l’économie. »

Raymond Bachand affirme que le commerce ralentit à Montréal à cause du conflit. « Dans les restaurants, ça baisse. Dans les théâtres, ça baisse », a-t-il dit.

Jusqu’à maintenant, plusieurs chercheurs et économistes ont fait des hypothèses de toutes sortes pour tenter de calculer le coût économique de la crise actuelle. Quantité de professeurs de cégep sont payés en ce moment, mais ne peuvent pas enseigner. Plusieurs seront payés en heures supplémentaires quand viendra le temps de reprendre les cours perdus. Si les sessions sont annulées, les jeunes et leur famille devront payer plus cher pour reprendre les cours. Les étudiants arriveront plus tard sur le marché du travail. Entre-temps, plusieurs vont rater l’emploi qu’ils convoitaient pour l’été.

Sans être devenu un sujet de conversation à Londres, Paris ou New York, le conflit étudiant et surtout la violence de certains affrontements entre les casseurs et les policiers se sont retrouvés dans plusieurs journaux, sur plusieurs sites web. Cela fait craindre un impact sur le tourisme. Alors que la saison des festivals est lancée, le maire de Montréal Gérald Tremblay a exprimé à quelques reprises son inquiétude, implorant le gouvernement du Québec de régler le conflit.

Le ministre des Finances était notre invité lundi soir parce que les données publiées vendredi sur l’emploi au Québec étonnent, pour ne pas dire détonnent. Il s’est créé 60 000 emplois en deux mois. L’économie du Québec va-t-elle si bien? Si oui, le conflit actuel, qui nuit à l’économie du Québec selon Raymond Bachand, va-t-il stopper net cette poussée de l’emploi?

Ceux qui croyaient que le gouvernement comptait sur l’essoufflement de la contestation étudiante pour mettre fin au conflit qui dure depuis février ont peut-être l’impression que Québec a eu raison d’adopter une telle stratégie. L’entente conclue samedi est loin d’atteindre les objectifs pour lesquels se sont battus les chefs étudiants : pas de gratuité, pas de gel des droits de scolarité.

En réalité, les faits sont les suivants : la hausse est certaine, la compensation est incertaine. La hausse prévue et maintenue est de 1779 $ sur 7 ans en incluant dans le calcul total un niveau d’inflation de 2 ou de 2,1 %. En retour, un comité sera formé pour analyser les économies potentielles qui permettraient de réduire les frais afférents obligatoires. Ces frais atteignent en moyenne 800 $ selon le gouvernement en ce moment.

Le comité pourrait trouver des économies pour réduire les frais afférents payés actuellement ou même les annuler complètement. Ça pourrait aller jusqu’à couvrir la hausse des droits. C’est à voir…

Les fédérations étudiantes ont déterminé des économies potentielles de 189 millions de dollars. La hausse des droits d’ici 7 ans dépassera les 350 millions de dollars.

Le président de la Conférence des recteurs et des principaux du Québec Daniel Zizian a dit, pour sa part, qu’il n’y avait pas grand-chose à couper dans les universités. Et qu’il sera difficile de trouver des économies substantielles. Faut-il le rappeler : les universités se considèrent comme sous-financées. Accepter de faire des économies de 200, 500, 1000 $ ou plus dans les frais afférents ferait revenir les universités au point de départ, ou presque, d’un point de vue financier.

Cela dit, les étudiants vont sans doute faire le bilan de ce qu’ils ont obtenu durant le conflit : bonification des prêts et bourses, accessibles à un plus grand nombre de familles et étudiants, étalement de la hausse sur sept ans au lieu de cinq, comité de réflexion sur la gestion des universités, réduction à déterminer des frais afférents.

De plus, la hausse de septembre est annulée par le report de 125 $ en frais afférents à la session suivante. Sachant que des élections auront lieu au Québec d’ici l’automne 2013, il y a fort à parier que le mouvement étudiant, en acceptant l’entente de samedi, pourrait faire le calcul qu’il lui est possible de reprendre éventuellement son credo pour un gel ou la gratuité après avoir gagné un peu de temps.

Que décideront les étudiants?

J’ai reçu de nombreux courriels durant la fin de semaine à la suite de mon blogue de vendredi sur le nouveau calcul de la hausse des droits proposé par le gouvernement. J’aimerais répondre à quatre questions qui sont revenues régulièrement dans ces courriels.
 
1- Pourquoi ne pas parler de l’ensemble de la proposition?
 

Mon blogue de vendredi avait un objectif : clarifier la proposition du gouvernement sur la hausse des droits de scolarité. Plusieurs se sont demandé si l’offre était meilleure ou moins intéressante, si les droits allaient être plus élevés ou encore moins élevés. J’ai sorti la calculette avec mon collègue ici au bureau et nous avons mis les chiffres sur papiers pour que vous ayez une base de travail pour vous forger une opinion, une réflexion, une position.

 
Ainsi, la hausse n’est plus de 75 % sur 5 ans, elle est de 82 % sur 7 ans. C’est important de la préciser parce que ce pourrait être 81 % ou 83 % ou un autre taux. Or, c’est 82 %, c’est fixé par le gouvernement. Pourquoi? Parce que dans la première proposition, le gouvernement prévoyait augmenter les droits de 75 % sur 5 ans, puis les ajuster en fonction de l’inflation. Au cours des 5 dernières années, la hausse de l’inflation a été de 1,6 %, de 2,1 %, de 0,6 %, de 1,2 % et de 3,0 %. Donc, ça varie!
 
Dans la seconde proposition, on ne fixe plus l’inflation pour 5 ans, mais pour 7 ans. On fixe à un taux moyen historique de 2,1 %, taux qui a été atteint ou dépassé 2 fois depuis 5 ans. À trois reprises, toutefois, le taux était plus faible que le taux moyen historique. En fixant le taux sur 7 ans, il faut donc annoncer le nouveau calcul, qui aurait été différent si l’on avait laissé flotter en fonction de l’inflation réelle. C’est pour cette raison que j’en suis arrivé au calcul de 82 % sur 7 ans.
 
Si le taux d’inflation était de 1,0 % par année au lieu du taux fixé à 2,1 % pour les deux années supplémentaires, la hausse totale sur 7 ans ne serait plus de 82 %, mais bien de 78 %. Si le taux d’inflation était de 3,0 % par année au lieu du taux fixé à 2,1 % pour les deux années supplémentaires, la hausse serait alors de 86 %.
 
2- Que penser des calculs du fiscaliste Luc Godbout?
 
Les étudiants de la CLASSE ont rejeté une offre que « le gouvernement ne vend pas bien » selon le fiscaliste Luc Godbout, qui a calculé l’effet de la bonification des bourses et des prêts sur les finances des familles d’étudiants qui vont à l’université. Québec a annoncé vendredi que des bourses seront disponibles pour les étudiants dont le revenu parental ne dépasse pas 45 000 $. C’était 35 000 $ jusqu’à maintenant.
 
Ainsi, en plus des bourses déjà disponibles, au bout de la hausse prévue de 82 % sur 7 ans des droits de scolarité, en 2018, un étudiant dont le revenu parental est de 15 000 $ pourra couvrir l’ensemble de la hausse de 1779 $ avec une bourse supplémentaire de 1779 $. Pour un revenu parental de 30 000 $, la bonification est de 3020 $. Et pour un revenu parental de 45 000 $, la hausse de la bourse atteint 4920 $. À 60 000 $ de revenu parental, l’ajout en bourse est de 2263 $.
 
À partir de 60 000 $ et jusqu’à 100 000 $ de revenu parental, Luc Godbout explique que ce sont les prêts qui sont bonifiés et qui maintiennent, voire améliorent, selon son analyse, l’accès aux études supérieures. À 60 000 $, les prêts sont bonifiés de 2390 $. À 85 000 $ et à 100 000 $, on ajoute 4678 $ en prêts.
 
Selon Luc Godbout, les étudiants verraient alors leur situation s’améliorer sensiblement avec les offres faites par le gouvernement au cours du conflit, bonification des prêts annoncée au début avril, bonification des bourses annoncée vendredi dernier.
 
Il était notre invité lundi soir à RDI Économie.
 
3- Depuis le dégel, quelle est la hausse des droits?
 
La hausse annoncée à partir de 2012 par le gouvernement n’est pas un dégel des droits de scolarité, mais une nouvelle politique qui accélère la hausse. De 2006-2007 à 2011-2012, les droits ont augmenté de 100 $ par année, passant de 1668 $ à 2168 $, une hausse de 30 %. Les droits auront plus que doublé de 2006-2007 à 2018-2019, une hausse de 137 %.
 
4- Comment le gouvernement arrive-t-il au calcul de 50 ¢ de hausse par jour?
 
En étalant sur 7 ans, la hausse des droits est maintenant de 254 $ par année. Or, un crédit d’impôt de 12 % au fédéral et de 16,5 % au provincial est applicable sur les droits de scolarité, ce qui peut ramener la hausse, selon les calculs du gouvernement, à 177 $ par année. En divisant par 365, ça donne près de 50 ¢ par jour.
 
À la deuxième année, il faut le préciser, la hausse par rapport à l’année de départ, soit 2011-2012, équivaut à environ 1 $ par jour. L’année 3, c’est près de 1,50 $ par jour. Ainsi de suite…
 
Merci de contribuer au débat!

Hausse de 82 % sur 7 ans : le calcul

Vendredi 27 avril 2012 à 13 h 19 | | Pour me joindre

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La nouvelle proposition du gouvernement Charest pour les étudiants prévoit une hausse des droits de scolarité sur 7 ans plutôt que sur 5 ans. La hausse, qui avait été annoncée, tenait compte d’un taux d’inflation de 2 % et se situait donc au total à 1625 $ sur 5 ans, à raison de 325 $ par année. Le nouveau calcul, s’établissant sur 7 ans, tient donc compte de l’inflation également, et totalise ainsi 1779 $. C’est 254 $ par année.
 
Voici donc le calcul :
 
- droits de scolarité aujourd’hui : 2168 $
- droits de scolarité après la hausse de 1625 $ : 3793 $
- indexation de l’année 6 : 3793 x 1,02 (2 % d’inflation) = 3869 $
- indexation de l’année 7 : 3869 x 1,02 (2 % d’inflation) = 3947 $
 
Donc, la hausse est de 1779 $ (3947 – 2168), soit 82 % sur 7 ans en prenant en compte un taux d’inflation à 2 %.
 
Sur 5 ans, la hausse prévue était de 75 %, soit :
- 2012 : +15 %
- 2013 : +13 %
- 2014 : +11,5 %
- 2015 : +10,3 %
- 2016 : +9,4 %
 
Sur 7 ans, la hausse prévue est de 82 %, soit :
- 2012 : +11,7 %
- 2013 : +10,5 %
- 2014 : +9,5 %
- 2015 : +8,7 %
- 2016 : +8,0 %
- 2017 : +7,4 %
- 2018 : +6,9 %
 
Voilà. Faites vos jeux. Bonne fin de semaine…

Quelle université voulons-nous?

Mardi 10 avril 2012 à 11 h 12 | | Pour me joindre

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Après deux mois de grève dans de nombreux cégeps et universités du Québec, l’impact du mouvement de contestation sur les finances des étudiants, celles des universités, de l’État et de la société en général ne doit pas nous faire oublier l’enjeu fondamental qui émerge de cette longue grève : quel système d’éducation voulons-nous? Voulons-nous miser sur ce système qu’on a bâti ou le transformer en profondeur?

Le débat actuel dépasse maintenant l’enjeu des droits de scolarité. Deux visions s’affrontent : l’une s’appuie sur le principe de l’utilisateur-payeur. C’est la vision du gouvernement qui s’appliquera avec la hausse de 75 % des droits sur cinq ans, faisant passer la part du financement universitaire par les étudiants de 12 % à 17 % de l’enveloppe budgétaire. Cette vision s’exprime aussi par la bonification du programme de prêts étudiants, annoncée jeudi dernier, qui individualise le coût des études, qui responsabilise davantage l’individu qui choisit d’aller à l’université.

L’autre vision, c’est celle des associations étudiantes : le financement de l’éducation doit être public, collectif et massif. Bien que plusieurs sont convaincus que c’est la gratuité scolaire qu’on devrait annoncer au Québec pour aller au bout de cette logique, ils sont nombreux à croire maintenant que, dans le contexte actuel, il faut au moins protéger le minimum, soit le gel des droits.

Mais, à 2000 $ ou à 3500 $ par année de droits de scolarité, la réalité demeure la même. Une grande majorité de la population ne va pas à l’université et la situation ne s’améliore pas ou peu pour les classes les plus pauvres et les moins scolarisées. La question fondamentale est la suivante. Comment amener des jeunes de milieux sociaux démunis et peu scolarisés à entrer à l’université?

Il est normal qu’on veuille investir davantage dans nos universités. Mais, pourquoi? Et pour qui? Pour améliorer les fonds de recherche? Pour améliorer la compétitivité des universités et leur donner plus de moyens pour attirer les meilleurs candidats et les étudiants étrangers, qui paient des droits beaucoup plus élevés au Québec que les personnes nées ici?

Ces objectifs sont louables. Mais, qu’en est-il des jeunes issus des groupes sociaux les moins fortunés, qui forment la majorité des ménages québécois? Qu’en est-il des jeunes qui sont nés dans des familles où les parents n’ont jamais atteint l’université, soit la moitié des adultes au Québec? Que fait-on pour les amener à considérer l’université comme étant un chemin fréquentable? Ce n’est pas le seul, loin de là. Mais c’est une route qui doit sembler disponible, accessible, possible…

L’enjeu de base n’est pas que financier finalement. Il est aussi philosophique. Que doivent considérer les étudiants et leurs parents avant d’envisager une inscription à l’université? La première question qu’ils doivent se poser, est-ce : « Avons-nous les moyens financiers? » Ou encore : « Mon garçon, ma fille, as-tu les notes pour entrer à l’université? »

À court terme, les menaces financières qui planent vont probablement faire bouger les choses. Les étudiants pourraient perdre leur session et des revenus de travail, ce qui pourrait ralentir sérieusement le mouvement de grève. Les recteurs et les directions de cégep, de leur côté, voient leurs coûts augmenter sensiblement, ce qui pousse certains à faire pression sur le gouvernement pour un dénouement prochain. On verra ce qui va se passer.

Surtout, à moyen et à long terme, que restera-t-il du mouvement de protestation qu’on connaît présentement? Et quel signal enverra la hausse de 75 % en cinq ans? Nos universités seront-elles meilleures et plus compétitives? Surtout, l’accessibilité sera-t-elle plus grande?

Le pouvoir d’une manif…

Vendredi 23 mars 2012 à 13 h 01 | | Pour me joindre

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Mon collègue Michel Pepin a cru détecter ce matin dans les propos de la ministre de l’Éducation Line Beauchamp un soupçon d’ouverture à une négociation avec les étudiants. Si ouverture il devait y avoir, la grande manifestation de jeudi qui a attiré 100 000 personnes selon un journal et 200 000 selon un autre quotidien dans les rues de Montréal aura eu son effet.
 
Les manifestants, place Jacques-Cartier
Ce qu’exprime cette mobilisation, c’est que les étudiants sont solidaires, ils ont des appuis et leur mouvement ne s’essouffle pas. Au contraire, il s’amplifie et se solidifie. Même Mario Dumont avait de bons mots pour les étudiants qui, a-t-il dit ce matin à la radio, « ont, pour une fois, parler fort ».
 
Cela dit, quel est l’impact réel d’une telle manifestation? Quelle est son efficacité? À quoi ça sert?
 
Nous avions jeudi soir, sur le plateau de  RDI Économie, Pier-André Bouchard St-Amant. Il était le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) lors d’une autre grande manifestation organisée à Montréal en 2005. Selon lui, une telle manifestation, « c’est un élément efficace à l’intérieur d’un ensemble de mesures. [...] C’est important de démontrer au gouvernement et à la société que ce n’est pas un discours tenu seulement par 3 ou 4 leaders étudiants, mais bien par une masse critique d’étudiants qui sont vraiment fâchés, vraiment en colère ».
 
« Le véritable rapport de force, à son avis, c’est dans le fait que les cégeps et les universités doivent reprendre les cours perdus. Un gouvernement ne peut absolument pas se payer le prix d’une double cohorte, c’est-à-dire cette session-ci d’étudiants et celle de la prochaine session. » Il va jusqu’à chiffrer les pertes quotidiennes pour l’État : 5 millions de dollars, un chiffre que nous allons vérifier dans les prochaines heures.
 
Le gouvernement demeure sur ses positions. Québec compte sur l’essoufflement du mouvement. De leur côté, les étudiants se sentent gonflés à bloc. Comment et quand tout cela va-t-il se terminer? Le gouvernement va-t-il céder à la pression des étudiants ou à celle du public? Ou se pourrait-il que la pression vienne des recteurs, inquiets des pertes financières si la situation perdure encore plusieurs semaines?