Billets classés sous « dépenses »

On sait que le Québec et l’Ontario tiendront leur prochain scrutin électoral à trois jours d’intervalle en octobre 2018, et voilà que les deux provinces décident de faire le point sur leurs finances publiques le même jour. L’Ontario a dévoilé sa mise à jour économique à 14 h (HNE) et le Québec, à 15 h. Il est clair que les premiers ministres Philippe Couillard et Kathleen Wynne s’entendent bien, partagent plusieurs convictions mutuelles. Mais, sur le plan budgétaire, l’écart entre le Québec et l’Ontario est franchement important.

Nous avons souvent dit que le Québec était en retard sur l’Ontario, notamment en ce qui a trait à son niveau de vie. C’est peut-être encore vrai aujourd’hui en regard du PIB par habitant. Mais depuis la récession de 2009, le Québec se trouve dans une situation largement plus enviable que l’Ontario sur le plan des finances publiques.

Le Québec a été moins touché par la récession que l’Ontario et a décidé d’adopter une approche plus austère en réduisant la croissance de ses dépenses. Le gouvernement Marois l’a fait en 2012-2013, le gouvernement Couillard l’a aussi fait en 2014-2015 et poursuit sur cette lancée cette année.

Les derniers chiffres dévoilés aujourd’hui le confirment.

D’ailleurs, on vous l’annonce : le Québec est déjà en surplus. Les comptes publics du ministère des Finances ont confirmé un surplus avant versement au Fonds des générations de 136 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015 qui s’est terminé le 31 mars dernier. Pour la première fois depuis 2007-2008, le gouvernement du Québec affiche un surplus.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans sa mise à jour économique, a confirmé que l’ère des surplus va se poursuivre. Son gouvernement prévoit un excédent de 1,5 milliard de dollars en 2015-2016 et de 2,2  milliards en 2016-2017. Ces projections sont légèrement plus faibles que dans le budget présenté le printemps dernier, en raison d’une croissance économique plus faible que prévu.

Pendant ce temps, en Ontario, le gouvernement Wynne vise 2017-2018 pour revenir à l’équilibre budgétaire, soit trois ans plus tard que le Québec. En 2014-2015, Queen’s Park a enregistré un déficit de 10,3 milliards de dollars. En 2015-2016, on prévoit dans la mise à jour économique un déficit de 7,5 milliards de dollars, ce qui est mieux que prévu en raison de la vente d’actions d’Hydro One. En 2016-2017, le déficit devrait baisser à 4,5 milliards.

Cela dit, le Québec a une dette plus élevée que l’Ontario. La dette nette du Québec est à plus de 51 % du PIB, alors que l’Ontario est à 39 %. Mais le retour à l’équilibre du Québec représente un plan qu’apprécient les agences et qui permet au Québec de maintenir sa cote de crédit. Les difficultés de l’Ontario à juguler son déficit inquiètent en retour ces mêmes agences.

La note de crédit de l’Ontario a été abaissée et pourrait l’être encore par l’agence Moody’s, qui accole une perspective négative à la note de Aa2 de l’Ontario. Les notes de crédits du Québec et de l’Ontario sont aujourd’hui, essentiellement, les mêmes. Et l’Ontario est aujourd’hui bénéficiaire de la péréquation, comme le Québec.

Pour atteindre l’équilibre donc, le Québec a choisi d’imposer des mesures d’austérité, soit des compressions dans tous les secteurs, des réductions de dépenses dans la plupart des missions. Le gouvernement est tellement chiche qu’on constate même dans les comptes publics qu’il a dépensé 1 milliard de dollars de moins que prévu dans le budget 2014-2015. Pendant ce temps, les groupes sociaux et les syndicats manifestent leur désaccord avec des marches dans les rues et des jours de grève.

Je vous disais en début de texte que, sur le plan budgétaire, l’Ontario et le Québec s’étaient éloignés dans les dernières années. Mais on peut penser que la première ministre Wynne est tentée de s’inspirer de ce que fait le Québec. La croissance des dépenses prévue est de 2,4 % cette année, de 0,8 % l’an prochain et de 0,2 % ensuite.

En fait, l’Ontario s’aventure dans l’austérité pendant que le Québec va probablement commencer à s’en extirper à l’approche des élections de 2018. N’oubliez pas que le gouvernement Couillard a promis des baisses d’impôt. Il est en train de se donner la marge de manoeuvre nécessaire pour y arriver, coûte que coûte.

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Depuis les années Bouchard qui ont mené au déficit zéro, rarement a-t-on vu un tel niveau d’austérité au Québec. Mois après mois, la croissance des dépenses frôle le zéro. On parle en fait de réduction des dépenses, si on tient compte de l’inflation.

La pression est forte pour que le président du Conseil du Trésor atténue les mesures d’austérité. Or, Martin Coiteux semble se nourrir de cette pression pour resserrer toujours un peu plus les goussets de la bourse.

Les chiffres de Finances Québec sont clairs : les dépenses n’augmentent pas, alors que les revenus sont en forte progression malgré une faible croissance de l’économie. Québec ne se dirige pas vers l’équilibre budgétaire, mais plutôt vers de substantiels surplus au rythme où vont les choses. Objectif : dégager des marges de manoeuvre pour baisser les impôts.

C’est important de le rappeler : le gouvernement Couillard le dit haut et fort. Le but de ces mesures d’austérité, c’est de baisser vos impôts. Les offres de 0 et de 1 % d’augmentation pour les travailleurs de la fonction publique, les réductions en éducation, en environnement, dans les soutiens sociaux ont pour objectif de créer des surplus et de baisser les impôts.

En août, les dépenses de programmes ont plongé de 3,2 % au Québec, alors que les revenus autonomes ont grimpé de 1,4 %.

Depuis le début de l’exercice 2015-2016, sur cinq mois, on constate une hausse des dépenses de programmes de 0,3 %, alors que les revenus autonomes ont grimpé de 4,5 %.

Québec a dégagé un surplus de 1,3 milliard de dollars en août, de 1,5 milliard sur cinq mois en route vers son objectif de 1,6 milliard pour l’ensemble de l’exercice avant versement au Fonds des générations.

Bien sûr, ce sont des données partielles. Mais le rythme dans la croissance des dépenses est celui qu’annonce le gouvernement depuis son élection. En tenant compte de la baisse des coûts d’intérêt, les dépenses de l’État depuis le début de l’exercice baissent de 0,1 %. Avec l’inflation d’environ 1 %, la réduction des dépenses réelles est de plus de 1 %. C’est important.

Nous sommes d’accord ou ne sommes pas d’accord avec les objectifs du gouvernement. C’est à vous de décider. Mais compte tenu du débat public vigoureux qui est en cours sur la question des finances publiques, il faut nommer correctement les choses :

  • le gouvernement du Québec réduit ses dépenses dans toutes ses missions, sauf la santé et les services sociaux, où la hausse des dépenses est tout de même plus faible que par le passé;
  • ses revenus progressent rapidement grâce à de plus importantes rentrées d’impôts des sociétés;
  • l’État semble en voie de dégager des surplus importants dans le but de réduire les impôts des Québécois.

Voilà.

Le cadre financier du Parti conservateur

Vendredi 9 octobre 2015 à 18 h 24 | | Pour me joindre

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Le Parti conservateur est la dernière formation à présenter son cadre financier, à 10 jours du scrutin fédéral. Les données financières sont minces : on dresse une liste des nouvelles dépenses annoncées en cours de campagne sans donner de nouvelles projections sur les revenus. Le cadre financier du parti s’appuie sur les projections économiques du budget 2015-2016.

Le parti affirme que son programme est franchement moins dépensier que ceux des autres partis. Il omet toutefois d’inclure les coûts des mesures annoncées en novembre 2014 (mise à jour) et en avril 2015 (budget), soit le fractionnement du revenu qui doit coûter 8,3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, la bonification de la Prestation universelle pour garde d’enfants (PUGE), dont l’impact budgétaire est évalué à  17,7 milliards sur quatre ans et la hausse du plafond du CELI, qui privera l’État de 1,1 milliard de dollars d’ici 2020.

Il est étonnant qu’en fin de campagne, le Parti conservateur répète l’erreur du NPD et des Verts en proposant une plateforme qui s’appuie sur des projections économiques caduques. Le directeur parlementaire du budget, la Banque du Canada, le FMI et les économistes du secteur privé ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance du PIB en 2015 de 2 % à 1 % environ.

C’est au moins 3 milliards de dollars de revenus qui seront manquants pour atteindre l’équilibre budgétaire. Le parti de Stephen Harper maintient tout de même sa prévision de surplus budgétaire en 2015-2016 à 1,4 milliard et projette des surplus de 1 ou 2 milliards de dollars pour les prochains exercices.

La réalité économique obligera un gouvernement conservateur réélu à réaliser une mise à jour de ses projections en novembre ou à annoncer des compressions budgétaires majeures. Dans le cadre dévoilé aujourd’hui, pour financer les nouvelles mesures proposées, le Parti conservateur annonce un nouveau gel d’un an du budget de fonctionnement de l’État. Ce sont 600 millions de dollars d’économies qui seront réalisées en effectuant des compressions qui ne sont pas déterminées.

Il faut dire que le gouvernement conservateur a considérablement réduit les marges de manœuvre de l’État avec des baisses de charges fiscales importantes depuis 2006. Aujourd’hui, dans un contexte de lente croissance économique et alors que les prix des ressources ont chuté depuis 2011, elles qui représentent 20 % du PIB canadien, l’atteinte de l’équilibre budgétaire est un défi.

Le Parti conservateur continue de miser sur la réduction du fardeau fiscal pour les entreprises et les particuliers. En plus de baisser les impôts des PME, le parti envisage d’augmenter le Régime d’accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les acheteurs d’une première habitation. Le but est de permettre à 700 000 personnes de devenir propriétaires d’une maison d’ici 2020. Il s’agit d’une mesure qui pourrait s’avérer populaire, mais qui pourrait contribuer aussi à l’alourdissement de l’endettement élevé des ménages au Canada.

LE PROGRAMME DU PARTI CONSERVATEUR EN CINQ POINTS :

  1. Équilibre budgétaire maintenu en 2015-2016 et dans les prochaines années
  2. Pas de hausse d’impôt pour les particuliers avec le maintien du relèvement du plafond du CELI, la bonification de la Prestation universelle pour garde d’enfants, le fractionnement du revenu pour couples avec enfants et la baisse de cotisations à l’assurance-emploi
  3. Crédit d’impôt permanent de 15 % pour la rénovation domiciliaire
  4. Hausse du Régime d’accès à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les nouveaux acheteurs
  5. Crédit d’impôt pour aînés célibataires de 2000 $

Quand le député Bernard Drainville dit qu’il n’y a pas d’argent prévu dans le budget 2015-2016 pour le Plan Nord, il a un peu raison, mais il a un peu tort aussi. Et quand le premier ministre Philippe Couillard dit que le gouvernement va investir 2,7 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années, il a peut-être raison, mais il a peut-être tort aussi.

Explications en trois points:

1- Il est vrai que les investissements prévus pour les cinq prochaines années ne vont rien coûter au gouvernement du Québec. Ce tableau est clair, à la page B185 du budget :

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2- L’État n’a pas prévu de dépenses pour le Plan Nord. Il a plutôt prévu une dotation au Fonds du Plan Nord, qui sera géré par une nouvelle société d’État : la Société du Plan Nord. Une dotation est une somme qu’on met de côté ou qu’on prévoit allouer. Voici donc le total des dotations prévues, à la page B189 du budget :

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3- La clé ici, et je cite le document du Plan Nord, c’est que « les revenus du Fonds proviennent principalement d’une dotation annuelle établie à partir des retombées fiscales découlant des projets d’exploitation des ressources naturelles et de ceux d’infrastructures publiques réalisés sur le territoire du Plan  Nord. S’y ajoutent notamment une contribution annuelle d’Hydro-Québec, actuellement fixée à 10 millions de dollars, ainsi que des revenus de placements. La dotation du Fonds est révisée annuellement afin de tenir compte de l’évolution des projets entrepris sur le territoire du Plan Nord et des retombées fiscales qui en découlent ».

Des sommes non garanties

Donc, ce que ça veut dire, c’est que l’argent qui sera investi par le gouvernement dans le Fonds du Plan Nord sera extrait des retombées fiscales qui seront engendrées par les projets d’exploitation et d’infrastructures. On pense à des taxes, des impôts, des redevances. Si le ciel est bleu et que les investissements s’accumulent, l’argent investi dans le Plan Nord va grandir. Si ça va mal, comme c’est le cas en ce moment avec les prix qui sont déprimés, l’argent investi sera moindre et peu élevé.

Que le marché reprenne ou non, le plan budgétaire du gouvernement ne sera pas bouleversé d’un iota. L’argent du Fonds du Plan Nord viendra des retombées fiscales du Plan Nord. Bernard Drainville a donc un peu raison de dire que le gouvernement ne prévoit pas un cent dans son budget sur cinq ans. Mais le gouvernement a un peu raison aussi de dire qu’il va investir de l’argent dans son Plan Nord, celui des retombées fiscales.

Il faut ajouter que le Québec prévoit des investissements en infrastructures. Cet argent, on ne le verra pas dans la colonne des dépenses du budget. Il viendra de l’endettement de l’État dans le marché obligataire. Ça n’apparaît pas dans le cadre budgétaire du gouvernement, mais ça s’ajoute à la dette du Québec sur laquelle on paie des intérêts.

Au final, ce qu’on doit surtout comprendre, c’est que les chiffres annoncés hier, c’est un peu du vent. Ce sera plus, ce sera moins, on ne le sait pas. Ce sont essentiellement des projections, peut-être même des souhaits! Tout dépend du marché!

La confiance des Québécois

Vendredi 23 janvier 2015 à 13 h 07 | | Pour me joindre

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Le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux a beau rejeter le mot « austérité » pour décrire l’action de son gouvernement, il n’en demeure pas moins que les investissements dans les infrastructures vont chuter de 3 milliards de dollars d’ici deux ans. Et en tenant compte de l’inflation, les dépenses de programmes du gouvernement vont baisser au cours des deux prochaines années en termes réels.

Éloignons-nous du débat sémantique et soyons concrets : les répercussions de ces choix politiques seront multiples tant sur le rôle de l’État, les services publics, les employés de la fonction publique, les finances du gouvernement et l’économie. Il est difficile de prendre toute la mesure de l’impact des compressions gouvernementales. Mais sur le plan de l’économie, les experts sont de plus en plus nombreux à s’attendre à un effet négatif.

Plusieurs économistes, dont ceux de Desjardins, affirment que l’action du gouvernement en ce moment ralentit l’économie du Québec. Le directeur des politiques publiques de l’Association des économistes du Québec, Jean-Michel-Cousineau, professeur à l’Université de Montréal, nous a expliqué récemment à RDI économie qu’en 2015, les compressions gouvernementales allaient avoir un impact négatif de 0,3 point de pourcentage sur l’économie.

Ce n’est pas négligeable, mais ça ne devrait pas nous plonger en récession parce que les exportations progressent et la consommation devrait également augmenter. Néanmoins, le Québec connaît une croissance modeste de 1 à 2 % depuis plusieurs années. La réduction gouvernementale sera notable.

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Avant les fêtes, toujours à RDI économie, Pierre Fortin, professeur émérite de l’UQAM, est venu exprimer une inquiétude quant à la possibilité d’une récession au Québec. Ce qui l’inquiète surtout, c’est le ralentissement prononcé des investissements dans les infrastructures au cours des deux prochaines années. Ça pourrait avoir un impact plus sévère sur le PIB québécois.

Entre-temps, le gouvernement du Québec a annoncé que la Caisse de dépôt allait devenir un maître d’œuvre de projets en infrastructures publiques. Peut-être que cet apport de la Caisse aidera à maintenir un niveau plus élevé d’investissements en infrastructures.

En fait, l’enjeu principal dans tout ça, c’est la confiance. Desjardins écrivait cette semaine que « le principal risque à la baisse [sur la croissance économique en 2015] concerne la contribution des ménages. Malgré la chute des prix de l’essence, la confiance des Québécois demeure faible et la création d’emplois tarde à rebondir. Le redressement des finances publiques du Québec exercera une ponction sur l’économie, mais les entreprises pourraient rehausser la croissance économique plus que prévu ».

La confiance, c’est intangible. C’est un état d’être, c’est le sourire qu’on affiche en sortant de la maison le matin en se disant que son salaire est assez élevé, qu’on a les moyens de vivre ce qu’on a envie de vivre et qu’on sent que notre bonne étoile va continuer de nous suivre. Quand ton salaire est en jeu, quand ta retraite est renégociée, quand des coupes de postes sont annoncées autour de toi, la confiance est nécessairement ébranlée.

Ma collègue Stéphanie Grammond, de La Presse, a calculé jeudi que la baisse du taux directeur par la Banque du Canada (qui pourrait se traduire par des baisses de taux hypothécaire), la baisse des cours de l’essence et la réduction d’impôt fédéral pour les parents pourraient générer jusqu’à 3500 $ d’économies pour certaines familles en 2015.

Avec la croissance américaine qui s’accélère, le contexte est parfait pour redémarrer le moteur de l’économie du Québec et recommencer à créer, enfin, de l’emploi. Mais tout dépend de la confiance des Québécois, des citoyens, des consommateurs et des entrepreneurs.

5,8 milliards, un déficit inventé?

Jeudi 4 décembre 2014 à 16 h 39 | | Pour me joindre

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Dans son budget déposé le 20 février dernier, l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau prévoyait une croissance des dépenses de programmes de 2 % pour 2014-2015 après des hausses de 1,2 % en 2012-2013 et de 2,5 % en 2013-2014. Il prévoyait un déficit de 2,5 milliards de dollars pour 2013-2014, de 1,75 milliard en 2014-2015 et le déficit zéro pour 2015-2016.

Dans la réalité, la croissance des dépenses a été de 3,3 % l’an passé et le déficit a atteint 2,8 milliards de dollars.

Aujourd’hui, c’est le Parti libéral qui est au pouvoir. Le gouvernement Couillard prévoit une croissance des dépenses de programmes de 2,1 % cette année et un déficit de 2,35 milliards de dollars avant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 avec une croissance très modeste des dépenses de 0,7 %.

Entre les projections du Parti québécois en février et celles du Parti libéral en ce moment, il y a quelques différences, mais elles ne sont pas énormes. Au final, le déficit prévu par le PQ en 2013-2014 est plus important de 300 millions de dollars, ce qui est une goutte d’eau dans un budget de 100 milliards.

Et que ce soit le gouvernement Marois ou le gouvernement Couillard, le défi a toujours été le même : comment fait-on pour contrôler les dépenses au Québec?

Le PQ a bouclé l’exercice 2012-2013 par une croissance limitée à seulement 1,2 %, du jamais vu depuis les années  1990. Le PLQ veut aller plus loin, à seulement 0,7 % l’an prochain. Y arrivera-t-il?

www.finances.gouv.qc.cadocumentsAutresfrAUTFR_lepointAut2014_TabGraph.pdf - Google Chrome

 

« Un peu d’invention »

Une fois qu’on a revu ces données et ces projections, pourquoi Martin Coiteux et Carlos Leitao ne cessent-ils pas de répéter depuis huit mois que le déficit à enrayer est de plus de 5,8 milliards cette année et de 7,3 milliards l’an prochain? Ces chiffres n’existent pas dans la réalité. Ce sont des projections qui sont faites et qui sont utilisées dans la communication politique du gouvernement Couillard parce que le gouvernement Marois n’a pas publié son budget de dépenses avant de déclencher des élections l’hiver dernier.

Le compte est resté ouvert, la calculatrice abandonnée sur la table, tout le monde est sorti de la pièce pour aller faire campagne et ce sont de nouvelles personnes qui sont entrées dans le local après l’élection.

Puisque les comptes n’étaient pas encore terminés, puisque les réponses aux demandes des ministères n’avaient pas encore été données, puisque les révisions de programmes n’avaient pas été amorcées ou terminées, puisque certaines annonces n’avaient pas encore été « budgétées », le nouveau gouvernement s’est emparé des chiffres du compte des dépenses au moment où les ministres du gouvernement Marois ont laissé leur table de travail pour partir en élections. Et ce sont ces chiffres qui servent aujourd’hui de base à leur communication pour expliquer les compressions budgétaires à faire.

Le déficit envisagé de 5,868 milliards de dollars en 2014-2015 s’appuie donc sur une croissance des dépenses de programmes d’au moins 7,1 % si on se fie aux calculs du vérificateur général dans son rapport publié début juin.

Le PQ prévoyait 2 %, je vous le rappelle et le PLQ, maintenant au pouvoir, prévoit 2,1 %. Donc, personne n’a jamais projeté une hausse des dépenses de plus de 7 %. Ni le PQ ni le PLQ. Et si le Parti québécois avait repris le pouvoir le 7 avril, il aurait eu à faire des choix. Il aurait eu à dire non à plusieurs ministères pour en arriver à respecter sa projection.

Et c’est ce que doit faire le président du Conseil du Trésor d’ailleurs tous les ans : faire des choix, arbitrer, rejeter, accepter, négocier, décider.

Le problème du PQ, c’est qu’il a laissé le programme des crédits budgétaires en plan avant de partir en élections. Mais le problème du PLQ, c’est qu’il base toute sa communication sur les mesures d’austérité en s’appuyant sur des chiffres « exagérés » et ponctués d’un « petit peu d’invention », selon l’économiste Jean-Michel Cousineau, en entrevue mardi soir à RDI Économie.

Autant le gouvernement Marois aurait gagné en transparence en publiant les crédits avant de décréter des élections, autant le gouvernement Couillard gagnerait en pertinence en parlant des vrais chiffres plutôt que d’exagérer la réalité budgétaire.

 

Et l’emploi, Monsieur Leitao?

Mardi 2 décembre 2014 à 19 h 59 | | Pour me joindre

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Comment expliquer que le gouvernement Couillard s’entête à alourdir le fardeau fiscal des contribuables et des entreprises, pendant que la croissance économique demeure faiblarde et que le Québec a perdu 100 000 emplois à temps plein depuis un an?

Le ministre des Finances Carlos Leitao avait prévu, durant la campagne électorale en mars, une croissance du PIB de 2,1 % en 2014. En juin, il a révisé sa projection à 1,8 %. Aujourd’hui, début décembre, la croissance de 2014 est évaluée maintenant à 1,6 %.

Le ministre a aussi révisé à la baisse sa projection pour 2015. Les entreprises hésitent à investir, le Plan Nord est miné par la chute des prix des métaux, les contribuables épargnent moins, s’endettent plus, mais heureusement les exportations bondissent grâce à la chute du dollar canadien et au rebond américain. Eh oui, on peut espérer une accélération de l’économie avec la baisse des prix de l’essence.

Mais c’est trop peu pour l’instant. L’économie du Québec a besoin de son secteur privé, a besoin de créer de la richesse, de la prospérité et des emplois. Avant de ralentir davantage, l’économie du Québec n’a-t-elle pas besoin d’un plan pour l’emploi de la part de son gouvernement?

Qu’en pensez-vous?

Le ministre Leitao était notre invité à RDI économie, regardez l’entrevue.

Certains considèrent que le gouvernement conservateur a volontairement réduit sa marge de manœuvre pour procéder à des compressions budgétaires qui relèvent davantage de l’idéologie que de la nécessité économique. En baissant les impôts des entreprises et la TPS, le gouvernement a réduit de plusieurs milliards de dollars ses recettes financières. Quand la récession a frappé, le parti au pouvoir n’avait plus de marge de manœuvre, a dû injecter des dizaines de milliards de dollars dans l’économie pour plonger le pays dans le déficit le plus important de son histoire en 2009.

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En même temps, le premier ministre Harper et le ministre des Finances Jim Flaherty, décédé en avril dernier, ont tissé patiemment la toile qui nous ramène aujourd’hui à l’équilibre budgétaire et à l’annonce de cadeaux fiscaux à quelques mois d’élections fédérales.

La parenthèse keynésienne de Stephen Harper – celle d’injecter un tas d’argent dans la stimulation de l’économie – a été intense, mais courte. Elle a rapidement fait place à un retour de la vision Harper de l’économie et des finances publiques : un contrôle serré des dépenses, des investissements déterminés au cas par cas et très orientés, un soutien indéfectible au secteur pétrolier, une réduction continue de l’encadrement environnemental et des réductions majeures dans les ministères et les sociétés d’État.

En ce sens, le budget le plus important a été déposé le 29 mars 2012. C’est dans ce budget que le gouvernement a annoncé un imposant plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans.

Or, le point ultime de cet effort arrive en ce moment même. L’État est en train de terminer son programme de coupes budgétaires. L’exercice 2014-2015 est celui où les économies récurrentes atteignent la cible envisagée au printemps 2012, soit de 5,2 milliards de dollars.

Ainsi, pendant qu’on coupe, la croissance de l’économie se poursuit, modestement, mais de façon continue. La hausse du PIB dépasse en ce moment les 2 % en moyenne annualisée au Canada. Dans la dernière revue financière, le gouvernement Harper rapporte pour les cinq premiers mois de l’exercice 2014-2015 des chiffres qui expriment clairement l’avantageuse situation financière du pays :

Revenus : 108,2 milliards de dollars +4,2 %

  • impôts des particuliers : +4,3 %
  • impôts des entreprises : +7,7 %
  • TPS : +4,5 %

Dépenses : 109,4 milliards de dollars -1 %

  • Agriculture, agroalimentaire : -43 %
  • Affaires étrangères : -25 %
  • Sociétés d’État : -16 %
  • Emploi et développement social : -11 %

Dans un contexte économique incertain, les revenus montent de plus de 4 %, alors que les dépenses sont en baisse de 1 %. Ça s’appelle de l’austérité. Peut-on en convenir? On n’en parle pas parce que le pouvoir fédéral est moins proche du citoyen dans les services que le gouvernement d’une province. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement Harper coupe dans ses dépenses, tandis que ses revenus bondissent.

Il y a des risques qui sont réels : les Canadiens sont endettés et il y a des bulles immobilières potentielles. Et il y a la chute des cours du pétrole qui pourrait sérieusement réduire les recettes du gouvernement fédéral.

En attendant, on peut apprécier ou dénoncer le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur. Mais il y a une chose qui est réelle et indéniable : le plan de Stephen Harper est diablement efficace.

Et si on reportait le déficit zéro?

Vendredi 24 octobre 2014 à 15 h 29 | | Pour me joindre

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Les économistes de Desjardins ont évoqué la possibilité que le gouvernement Couillard reporte d’un an le déficit zéro. Autrement dit, plutôt que d’annoncer l’équilibre dans le budget 2015-2016, qui sera présenté en mars prochain, le ministre des Finances Carlos Leitao pourrait remettre cet objectif à mars 2016, pour le budget 2016-2017. Cette éventualité pourrait être envisagée si les revenus ne sont pas au rendez-vous.

Pour l’instant, il y a fort à parier que le gouvernement va garder le cap. Les revenus augmentent plus rapidement que prévu : au cours des quatre premiers mois de l’exercice, les revenus autonomes ont grimpé de 4 %, alors que les transferts fédéraux ont grimpé de 1,9 % grâce à un bond de la péréquation de 18,5 %.

Ces données proviennent du dernier rapport mensuel des opérations financières, qui couvre les mois d’avril, mai, juin et juillet. Le déficit est de 1,3 milliard de dollars, de 950 millions si on exclut les sommes versées au Fonds des générations. Pour l’ensemble de l’année, Québec projette un déficit de 2,35 milliards de dollars ou de 1,05 milliard de dollars avant le dépôt dans le Fonds des générations.

Les dépenses progressent plus rapidement que prévu : hausse de 2,3 % des dépenses de programmes par rapport à l’an passé, alors que le gouvernement Couillard vise 1,8 % pour l’ensemble de l’exercice. Le gouvernement affirme qu’au cours des quatre premiers mois de l’année, « les dépenses sont généralement supérieures aux revenus, puisque des sommes plus importantes sont utilisées par les ministères dans le cadre de leurs activités ».

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Alors, que faut-il comprendre?

  1. les revenus augmentent plus rapidement que prévu, grâce aux impôts, aux taxes et à la péréquation;
  2. les compressions sont loin d’être terminées, le gouvernement n’a pas encore réussi à atteindre ses objectifs pour ce qui est de la croissance des dépenses;
  3. il se perd des emplois au Québec, perte de plus de 50 000 emplois à temps plein depuis avril; aucune création nette d’emplois prévue par Desjardins en 2014;
  4. les perspectives de croissance économique sont faibles : certaines institutions abaissent leurs prévisions à 1,5 % ou 1,6 % cette année.

Tous les économistes le disent : il faut toujours tenter d’atteindre l’équilibre budgétaire. Mais comme l’ont expliqué quantité d’experts et comme l’ont reconnu les économistes du FMI, des mesures d’austérité peuvent avoir un impact défavorable plus grand qu’envisagé sur la croissance économique. Le PIB progresse lentement au Québec et le marché de l’emploi est carrément anémique.

La réduction des impôts pour les PME manufacturières pourrait aider, en principe, à stimuler ces entreprises. Mais c’est peu. Et la réduction des crédits d’impôt provoque tant de craintes dans les milieux d’affaires qu’on peut se demander si ces décisions ne seront pas contre-productives du point de vue économique.

Si des réformes doivent être engagées, et c’est bien ce que le gouvernement veut faire, à quelle vitesse devons-nous aller? N’y a-t-il pas un danger réel que des compressions effectuées trop rapidement entraînent une baisse de la confiance et une réduction de la croissance économique? Et donc, que finalement, il faille tout recommencer.

2 ballons d’essai, 3 milliards de dollars!

Vendredi 19 septembre 2014 à 12 h 05 | | Pour me joindre

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Les ballons d’essai sont à la mode ces jours-ci à Québec. Au moment où tout est en jeu, des congés parentaux aux garderies à tarif réduit, en passant par les conservatoires de musique et les agences de santé, permettez-moi de mettre deux autres concurrents au ballottage :

  • Le Fonds des générations
  • La TVQ

En fait, je veux qu’on se comprenne bien, ce ne sont pas des propositions, mais ce sont des options à envisager si on considère que tout est en jeu pour arriver au déficit zéro. En ce sens, il est, je pense, utile d’explorer d’autres possibilités qui pourront nourrir la réflexion sur ce qui doit être fait pour rétablir l’équilibre. Je peux vous dire cependant qu’en conférence téléphonique vendredi matin, le ministre des Finances Carlos Leitao a rejeté ces deux options.

Le Fonds des générations

Il a été discuté, dans le passé, de fermer le Fonds des générations et d’utiliser cet argent pour réduire la dette. Le Parti québécois était en faveur de cette option, avant de finalement l’abandonner une fois au pouvoir. Si le gouvernement Couillard décidait de mettre fin au Fonds des générations, il pourrait affecter immédiatement à la dette 5,659 milliards de dollars (somme au 31 mars 2014). Deux économies en découleraient :

Réduction des intérêts : environ 300 millions

Récupération de la somme prévue pour le Fonds des générations en 2014-2015 : 1,3 milliard.

La TVQ

Le ministre Leitao a dit qu’il n’était pas question de récupérer le champ fiscal qui serait abandonné par le gouvernement fédéral, qui s’apprête à annoncer des baisses de charges fiscales, baisse d’impôt ou baisse de TPS. S’il le faisait, Carlos Leitao pourrait aller chercher au moins 1 milliard de dollars supplémentaires en ajoutant un point de TVQ.

Il est prévu en 2014-2015 que la TVQ (actuellement de 9,975 %) rapporte au gouvernement la somme de 15,472 milliards. C’est l’équivalent de 1,5 milliard par point de TVQ. En admettant qu’une hausse de taxes réduise la demande, on peut imaginer qu’une hausse d’un point de taxe de vente rapporterait un peu moins que 1,5 milliard.

Gain : 1 milliard à 1,5 milliard 

Voilà deux ballons d’essai : un premier qui prévoit une coupe, le Fonds des générations, et une autre qui prévoit une ponction fiscale supplémentaire, qui n’en serait pas une si on occupait un champ fiscal abandonné par le gouvernement fédéral. Nous venons de déterminer de 2,5 à 3 milliards de dollars potentiels.

Honnêtement, avant d’augmenter une taxe ou de mettre fin au Fonds des générations, il faut une réflexion profonde sur les conséquences, bien plus détaillée que ces quelques mots dans ce billet. Tous les ballons d’essai, qu’ils viennent du gouvernement, des fonctionnaires ou d’autres sources, n’ont pas franchi l’analyse complexe nécessaire.

C’est ce que font en ce moment les experts de la Commission sur la fiscalité de Luc Godbout. On sera d’accord ou pas avec leurs propositions, on verra bien. Mais elles auront nécessairement le mérite de s’appuyer sur un argumentaire chiffré, recherché, scientifique. Et souhaitons-le, ces propositions s’appuieront sur une perspective à long terme et non pas qu’en regard des deux prochaines années.

En attendant… que pensez-vous de ces deux options?

Carlos Leitao répondra à vos questions jeudi 25 septembre à 18 h 30 (HAE) à RDI économie. Écrivez-nous : rdieconomie@radio-canada.ca