Billets classés sous « dépenses »

Certains considèrent que le gouvernement conservateur a volontairement réduit sa marge de manœuvre pour procéder à des compressions budgétaires qui relèvent davantage de l’idéologie que de la nécessité économique. En baissant les impôts des entreprises et la TPS, le gouvernement a réduit de plusieurs milliards de dollars ses recettes financières. Quand la récession a frappé, le parti au pouvoir n’avait plus de marge de manœuvre, a dû injecter des dizaines de milliards de dollars dans l’économie pour plonger le pays dans le déficit le plus important de son histoire en 2009.

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En même temps, le premier ministre Harper et le ministre des Finances Jim Flaherty, décédé en avril dernier, ont tissé patiemment la toile qui nous ramène aujourd’hui à l’équilibre budgétaire et à l’annonce de cadeaux fiscaux à quelques mois d’élections fédérales.

La parenthèse keynésienne de Stephen Harper – celle d’injecter un tas d’argent dans la stimulation de l’économie – a été intense, mais courte. Elle a rapidement fait place à un retour de la vision Harper de l’économie et des finances publiques : un contrôle serré des dépenses, des investissements déterminés au cas par cas et très orientés, un soutien indéfectible au secteur pétrolier, une réduction continue de l’encadrement environnemental et des réductions majeures dans les ministères et les sociétés d’État.

En ce sens, le budget le plus important a été déposé le 29 mars 2012. C’est dans ce budget que le gouvernement a annoncé un imposant plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans.

Or, le point ultime de cet effort arrive en ce moment même. L’État est en train de terminer son programme de coupes budgétaires. L’exercice 2014-2015 est celui où les économies récurrentes atteignent la cible envisagée au printemps 2012, soit de 5,2 milliards de dollars.

Ainsi, pendant qu’on coupe, la croissance de l’économie se poursuit, modestement, mais de façon continue. La hausse du PIB dépasse en ce moment les 2 % en moyenne annualisée au Canada. Dans la dernière revue financière, le gouvernement Harper rapporte pour les cinq premiers mois de l’exercice 2014-2015 des chiffres qui expriment clairement l’avantageuse situation financière du pays :

Revenus : 108,2 milliards de dollars +4,2 %

  • impôts des particuliers : +4,3 %
  • impôts des entreprises : +7,7 %
  • TPS : +4,5 %

Dépenses : 109,4 milliards de dollars -1 %

  • Agriculture, agroalimentaire : -43 %
  • Affaires étrangères : -25 %
  • Sociétés d’État : -16 %
  • Emploi et développement social : -11 %

Dans un contexte économique incertain, les revenus montent de plus de 4 %, alors que les dépenses sont en baisse de 1 %. Ça s’appelle de l’austérité. Peut-on en convenir? On n’en parle pas parce que le pouvoir fédéral est moins proche du citoyen dans les services que le gouvernement d’une province. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement Harper coupe dans ses dépenses, tandis que ses revenus bondissent.

Il y a des risques qui sont réels : les Canadiens sont endettés et il y a des bulles immobilières potentielles. Et il y a la chute des cours du pétrole qui pourrait sérieusement réduire les recettes du gouvernement fédéral.

En attendant, on peut apprécier ou dénoncer le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur. Mais il y a une chose qui est réelle et indéniable : le plan de Stephen Harper est diablement efficace.

Et si on reportait le déficit zéro?

Vendredi 24 octobre 2014 à 15 h 29 | | Pour me joindre

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Les économistes de Desjardins ont évoqué la possibilité que le gouvernement Couillard reporte d’un an le déficit zéro. Autrement dit, plutôt que d’annoncer l’équilibre dans le budget 2015-2016, qui sera présenté en mars prochain, le ministre des Finances Carlos Leitao pourrait remettre cet objectif à mars 2016, pour le budget 2016-2017. Cette éventualité pourrait être envisagée si les revenus ne sont pas au rendez-vous.

Pour l’instant, il y a fort à parier que le gouvernement va garder le cap. Les revenus augmentent plus rapidement que prévu : au cours des quatre premiers mois de l’exercice, les revenus autonomes ont grimpé de 4 %, alors que les transferts fédéraux ont grimpé de 1,9 % grâce à un bond de la péréquation de 18,5 %.

Ces données proviennent du dernier rapport mensuel des opérations financières, qui couvre les mois d’avril, mai, juin et juillet. Le déficit est de 1,3 milliard de dollars, de 950 millions si on exclut les sommes versées au Fonds des générations. Pour l’ensemble de l’année, Québec projette un déficit de 2,35 milliards de dollars ou de 1,05 milliard de dollars avant le dépôt dans le Fonds des générations.

Les dépenses progressent plus rapidement que prévu : hausse de 2,3 % des dépenses de programmes par rapport à l’an passé, alors que le gouvernement Couillard vise 1,8 % pour l’ensemble de l’exercice. Le gouvernement affirme qu’au cours des quatre premiers mois de l’année, « les dépenses sont généralement supérieures aux revenus, puisque des sommes plus importantes sont utilisées par les ministères dans le cadre de leurs activités ».

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Alors, que faut-il comprendre?

  1. les revenus augmentent plus rapidement que prévu, grâce aux impôts, aux taxes et à la péréquation;
  2. les compressions sont loin d’être terminées, le gouvernement n’a pas encore réussi à atteindre ses objectifs pour ce qui est de la croissance des dépenses;
  3. il se perd des emplois au Québec, perte de plus de 50 000 emplois à temps plein depuis avril; aucune création nette d’emplois prévue par Desjardins en 2014;
  4. les perspectives de croissance économique sont faibles : certaines institutions abaissent leurs prévisions à 1,5 % ou 1,6 % cette année.

Tous les économistes le disent : il faut toujours tenter d’atteindre l’équilibre budgétaire. Mais comme l’ont expliqué quantité d’experts et comme l’ont reconnu les économistes du FMI, des mesures d’austérité peuvent avoir un impact défavorable plus grand qu’envisagé sur la croissance économique. Le PIB progresse lentement au Québec et le marché de l’emploi est carrément anémique.

La réduction des impôts pour les PME manufacturières pourrait aider, en principe, à stimuler ces entreprises. Mais c’est peu. Et la réduction des crédits d’impôt provoque tant de craintes dans les milieux d’affaires qu’on peut se demander si ces décisions ne seront pas contre-productives du point de vue économique.

Si des réformes doivent être engagées, et c’est bien ce que le gouvernement veut faire, à quelle vitesse devons-nous aller? N’y a-t-il pas un danger réel que des compressions effectuées trop rapidement entraînent une baisse de la confiance et une réduction de la croissance économique? Et donc, que finalement, il faille tout recommencer.

2 ballons d’essai, 3 milliards de dollars!

Vendredi 19 septembre 2014 à 12 h 05 | | Pour me joindre

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Les ballons d’essai sont à la mode ces jours-ci à Québec. Au moment où tout est en jeu, des congés parentaux aux garderies à tarif réduit, en passant par les conservatoires de musique et les agences de santé, permettez-moi de mettre deux autres concurrents au ballottage :

  • Le Fonds des générations
  • La TVQ

En fait, je veux qu’on se comprenne bien, ce ne sont pas des propositions, mais ce sont des options à envisager si on considère que tout est en jeu pour arriver au déficit zéro. En ce sens, il est, je pense, utile d’explorer d’autres possibilités qui pourront nourrir la réflexion sur ce qui doit être fait pour rétablir l’équilibre. Je peux vous dire cependant qu’en conférence téléphonique vendredi matin, le ministre des Finances Carlos Leitao a rejeté ces deux options.

Le Fonds des générations

Il a été discuté, dans le passé, de fermer le Fonds des générations et d’utiliser cet argent pour réduire la dette. Le Parti québécois était en faveur de cette option, avant de finalement l’abandonner une fois au pouvoir. Si le gouvernement Couillard décidait de mettre fin au Fonds des générations, il pourrait affecter immédiatement à la dette 5,659 milliards de dollars (somme au 31 mars 2014). Deux économies en découleraient :

Réduction des intérêts : environ 300 millions

Récupération de la somme prévue pour le Fonds des générations en 2014-2015 : 1,3 milliard.

La TVQ

Le ministre Leitao a dit qu’il n’était pas question de récupérer le champ fiscal qui serait abandonné par le gouvernement fédéral, qui s’apprête à annoncer des baisses de charges fiscales, baisse d’impôt ou baisse de TPS. S’il le faisait, Carlos Leitao pourrait aller chercher au moins 1 milliard de dollars supplémentaires en ajoutant un point de TVQ.

Il est prévu en 2014-2015 que la TVQ (actuellement de 9,975 %) rapporte au gouvernement la somme de 15,472 milliards. C’est l’équivalent de 1,5 milliard par point de TVQ. En admettant qu’une hausse de taxes réduise la demande, on peut imaginer qu’une hausse d’un point de taxe de vente rapporterait un peu moins que 1,5 milliard.

Gain : 1 milliard à 1,5 milliard 

Voilà deux ballons d’essai : un premier qui prévoit une coupe, le Fonds des générations, et une autre qui prévoit une ponction fiscale supplémentaire, qui n’en serait pas une si on occupait un champ fiscal abandonné par le gouvernement fédéral. Nous venons de déterminer de 2,5 à 3 milliards de dollars potentiels.

Honnêtement, avant d’augmenter une taxe ou de mettre fin au Fonds des générations, il faut une réflexion profonde sur les conséquences, bien plus détaillée que ces quelques mots dans ce billet. Tous les ballons d’essai, qu’ils viennent du gouvernement, des fonctionnaires ou d’autres sources, n’ont pas franchi l’analyse complexe nécessaire.

C’est ce que font en ce moment les experts de la Commission sur la fiscalité de Luc Godbout. On sera d’accord ou pas avec leurs propositions, on verra bien. Mais elles auront nécessairement le mérite de s’appuyer sur un argumentaire chiffré, recherché, scientifique. Et souhaitons-le, ces propositions s’appuieront sur une perspective à long terme et non pas qu’en regard des deux prochaines années.

En attendant… que pensez-vous de ces deux options?

Carlos Leitao répondra à vos questions jeudi 25 septembre à 18 h 30 (HAE) à RDI économie. Écrivez-nous : rdieconomie@radio-canada.ca

Garderies : la modulation existe déjà

Vendredi 12 septembre 2014 à 16 h 33 | | Pour me joindre

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Déboulonnons un mythe sur les garderies à tarif réduit : la modulation existe déjà.

Mais, attention. Ce billet de blogue ne doit pas être interprété comme une prise de position en faveur ou en défaveur d’une restructuration du financement des services de garde au Québec. C’est un texte qui a pour but d’établir un fait et de s’éloigner des demi-vérités. C’est en partant d’un fait qu’on peut mieux réfléchir.

Alors, j’entends souvent des gens dire : n’est-ce pas épouvantable de permettre à des gens bien fortunés de payer 7 gros dollars par jour pour faire garder leur enfant dans un CPE, le même montant qu’une famille à faibles revenus? C’est inacceptable, ils doivent payer plus!

Le fait est que le financement des garderies subventionnées est déjà modulé en fonction du revenu. Ça s’appelle l’impôt. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de l’impôt, plus vous financez le système de garderie!

En 2011, les Québécois ont payé 38,905 milliards de dollars en impôts. Cette somme représentait 46,84 % des dépenses consolidées du gouvernement du Québec. Le reste provient des impôts des entreprises, des transferts fédéraux, et la différence représente le déficit.

Le programme des garderies coûtait en 2011 au Québec 2,24 milliards en subvention gouvernementale. C’est 2,24 milliards en dépenses gouvernementales. Si on applique le taux de 46,84 %, on pourrait présumer que les impôts des contribuables québécois ont payé en 2011 un total de 1,05 milliard en subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Cette somme, 1,05 milliard de dollars, représente 2,7 % des impôts des Québécois. Donc, on peut présumer que sur chaque dollar d’impôt qu’on paie à l’État québécois, il y en a 2,7 % qui vont à la subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Ainsi…

  • Une personne qui gagnait 20 000 $ en 2011 payait 1072 $ en impôt au Québec. De cette somme donc, 29 $ allaient aux garderies. Si on divise par 260 jours de garde, c’est 11 ¢ par jour!
  • Une personne qui gagnait 50 000 $ par année payait 6310 $ en impôt au Québec. On fait le même calcul : 170 $. C’est 66 ¢ par jour.
  • Une personne qui fait 100 000 $ payait 17 185 $ au fisc québécois. De cette somme,  464 $ allaient à la subvention gouvernementale pour les garderies. C’est 1,78 $ par jour.
  • Et une personne qui gagnait 150 000 $, qui payait 29 185 $ en impôts au Québec, injectait 788 $ dans le système des garderies à tarif réduit, c’est-à-dire 3,03 $ par jour.

Ainsi, une personne à faible revenu paie quelques cents par jour, quelques dollars par année pour subventionner les garderies, alors qu’une personne qui est mieux nantie va payer quelques dollars par jour, quelques centaines de dollars par année.

8 faits sur le budget Leitao

Jeudi 5 juin 2014 à 13 h 48 | | Pour me joindre

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Le premier budget Leitao représente l’amorce de ce que le gouvernement considère comme un « redressement » des finances publiques. Il a été préparé rapidement à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire du Parti libéral le 7 avril dernier. Il ouvre la voie au prochain budget, celui de 2015-2016 qui doit ramener l’équilibre budgétaire.

Voici donc huit faits sur le budget déposé mercredi à Québec :

  1. Les entreprises ont vu leurs profits baisser de 7,1 % en 2013 au Québec et les revenus d’impôt des sociétés pour le gouvernement ont chuté de 19,3 % durant l’exercice budgétaire 2013-2014. La croissance économique s’est établie à  seulement 1,1 % en 2013 et le taux d’inflation s’est limité à 0,7 % au Québec. Voilà. On comprend bien que c’est la faiblesse de l’économie qui est venue alourdir le déficit de 2013-2014 à 3,1 milliards de dollars et qui pèse aussi sur le nouveau budget. Cela se traduit par une prévision de déficit plus importante qu’attendu à 2,35 milliards de dollars.
  2. Après avoir pris le relais du gouvernement Charest, le gouvernement Marois est parvenu à maintenir la croissance des dépenses consolidées à 2,7 % en 2012-2013. Mais « la machine s’est emballée » depuis septembre dernier, me disait un expert mercredi,  et la croissance des dépenses a doublé en 2013-2014 à 5,4 %. Si les mesures du Parti québécois pour gérer les finances publiques fin 2012 début 2013 ont été critiquées, imaginez ce qui va se passer dans les prochaines années, alors que le gouvernement veut ramener la croissance des dépenses à 1,9 % cette année et à 1,3 % l’an prochain! Carlos Leitao et Martin Coiteux sont allergiques au mot austérité, mais il faut bien saisir que dans 13 des 22 ministères, on réduit les budgets. Et dans plusieurs autres, la croissance des crédits ne devrait pas dépasser le niveau d’inflation.
  3. La coupe de 20 % dans les 28 crédits d’impôt est unilatérale, sans égard à l’efficacité de chacun et sans analyse. En entrevue, le ministre Leitao nous a dit que son gouvernement n’avait pas eu le temps d’évaluer les différents crédits, que ce travail allait être fait à partir de maintenant par la nouvelle commission sur la fiscalité, qui sera dirigée par Luc Godbout. Malgré cela, le gouvernement a jugé bon de couper de façon horizontale les crédits à la recherche, au multimédia, à la production cinématographique, notamment, de 20 %.
  4. L’un des deux piliers du plan des libéraux en campagne électorale visant à « redémarrer notre l’économie et relancer l’emploi à très court terme » était d’investir 15 milliards de dollars de plus sur 10 ans dans les infrastructures. Ce projet a été abandonné. Résultat : le gouvernement Couillard prévoit une croissance du PIB qui ne sera pas plus élevée que celle envisagée par le gouvernement précédent. Québec prévoit 1,8 % en 2014 et 2,0 % en 2015. Le gouvernement Marois prévoyait 1,9 % et 1,9 %.
  5. Ajustements dans votre calendrier : la hausse des tarifs de garderie n’aura pas lieu le 1er janvier prochain telle que promise par les libéraux en campagne, mais en octobre 2014. Hausse de 4,3 %. Et puis, la baisse graduelle de la taxe santé ne se fera pas, tel que promis, à partir de 2016, mais plutôt un an plus tard.
  6. Des changements au fractionnement de revenus de retraite. Jusqu’à maintenant, il était possible de fractionner des revenus provenant d’un régime de pension agréé avant l’âge de 65 ans. Ce ne sera plus le cas. Que ce soit le fractionnement d’un revenu de pension, d’un revenu de REER ou de FERR, il faudra attendre d’avoir 65 ans. Cette mesure s’applique sur l’année d’imposition 2014, donc dès maintenant! Plutôt que de permettre aux gens qui ne travaillent plus de fractionner ce revenu de retraite, le gouvernement du Québec préfère reporter l’avantage à 65 ans. C’est un choix qui n’est pas arrimé avec Ottawa, ce qui viendra compliquer les choses. Le gouvernement Couillard dit agir pour corriger une iniquité. Que dire, dans ce contexte, de tous les aînés qui sont seuls… et qui ne peuvent pas profiter d’une mesure fiscale comme celle du fractionnement?
  7. Les PME ont été bien entendues : baisse de 50 % du taux d’imposition des manufacturières, baisse de la cotisation au Fonds sur les services de santé et réduction de 20 % des exigences administratives. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante fera même partie du comité gouvernemental pour trouver des allègements administratifs. Le taux d’impôt des PME est de 8 % au Québec, et il sera dès le 1er avril 2015, de 4 %, pour les PME manufacturières. Ce taux est de 4,5 % pour toutes les PME en Ontario, de 3 % en Alberta et de 2,5 % en Colombie-Britannique.
  8. Et… sachez-le : Québec octroie un crédit d’impôt de 20 % sur un montant maximal de 200 $ consacré par les personnes âgées à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Ainsi, vous pourrez obtenir un maximum de 40 $ sur des abonnements hebdomadaires qui permettent « d’accroître la capacité de la personne à développer ou à améliorer sa dextérité, sa coordination, ses aptitudes cognitives, son intégration sociale ou son bien-être psychologique ». Exemples d’activités admissibles : tai-chi, échecs, chorale, bricolage, tricot, entre autres.

Cela dit, le grand défi de Carlos Leitao et de Martin Coiteux est le même que leurs prédécesseurs : à défaut d’une économie plus vive, il faut contrôler les dépenses.

PLQ : 10 chantiers économiques

Mardi 8 avril 2014 à 11 h 03 | | Pour me joindre

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Carlos Leitao pourrait se retrouver aux Finances dans le nouveau gouvernement Couillard, qui va prendre place officiellement dans une dizaine de jours. Et c’est lui qui devrait alors faire arrimer les projections et promesses libérales avec la réalité. On espère qu’il ne répétera pas ce que tous ses prédécesseurs ont dit en arrivant au ministère des Finances : « Oh mon Dieu, quel trou béant! Quelle catastrophe, tous ces milliards cachés! Oh là là! On n’a pas le choix, on ne pourra pas faire ce qu’on avait promis! »

L’économiste Martin Coiteux devrait se retrouver président du Conseil du Trésor dans le rôle qu’occupait Stéphane Bédard depuis 18 mois. Il faut de la poigne et savoir dire non dans cette fonction, et Martin Coiteux semble avoir toutes les aptitudes. Jacques Daoust retrouvera possiblement un rôle semblable à celui qu’il occupait à Investissement Québec dans un ministère du développement économique.

Mais, vous savez, ça pourrait se faire dans un autre ordre : Daoust ou Coiteux sont aussi des candidats aux Finances.

Il est à noter aussi que les libéraux auront en face d’eux une opposition qui les talonnera sur les questions économiques avec les François Legault, Christian Dubé, Nicolas Marceau et Pierre Karl Péladeau.

Dix chantiers économiques pour les libéraux majoritaires :

  1. Préparer un budget. Celui du 20 février est jeté à la poubelle. Il n’a pas été débattu, il n’a pas été adopté. Ce budget était le cadre financier du Parti québécois pour la campagne électorale. Le nouveau gouvernement voudra annoncer ses couleurs dès le départ avec un premier vrai budget. Le nouveau ministre des Finances prendra connaissance de l’état des finances publiques et dévoilera son budget quelque part en mai. On imagine qu’il n’y aura plus de neige! On l’espère en tous cas!
  2. Enlever les lunettes roses et reprendre contact avec la réalité : le PLQ a déposé un cadre financier jovialiste en prévoyant une croissance du PIB de 2,1 %. Seulement 26 jours auparavant, Carlos Leitao nous avait dit, alors qu’il occupait toujours sa fonction d’économiste en chef de la Laurentienne, et que rien ne laissait présager qu’il allait se porter candidat aux élections, que la croissance pour 2014 serait de 1,8 %. Les économistes du secteur privé prévoient une hausse de 1,7 à 1,9 % du PIB québécois cette année. Il y a fort à parier que le prochain ministre des Finances révisera à la baisse sa projection électorale.
  3. On imagine aussi qu’on tentera vite de nous faire oublier l’objectif de créer 250 000 emplois en 5 ans. D’abord, il y aura des élections avant la fin de cette période. Ensuite, les économistes Pierre Fortin et Marc Van Audenrode ont pris le temps d’expliquer que cette projection était irréalisable, à moins d’une spectaculaire croissance de l’économie québécoise dans les prochaines années. Avec les départs à la retraite des baby-boomers et la réduction du nombre de personnes dans la population active, il faut s’attendre à un accroissement moyen de 25 000 emplois par année, et non pas de 50 000, comme le projettent les libéraux, et comme on a connu depuis le début des années 2000.
  4. Le PLQ devra également évaluer la faisabilité d’instaurer un crédit d’impôt à l’exportation. Les experts consultés par Radio-Canada nous ont indiqué que cette mesure fiscale pourrait contrevenir aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Le calme d’un début de mandat pour un gouvernement majoritaire permettra au ministre des Finances d’évaluer sereinement la pertinence de ce crédit d’impôt.
  5. Cependant, les libéraux iront de l’avant avec des mesures pour stimuler les propriétaires et futurs propriétaires de maisons : un crédit d’impôt à la rénovation ainsi qu’un nouveau régime d’épargne-propriété, sorte de REER en vue de l’achat d’une première maison.
  6. Péquiste ou libéral, le gouvernement du Québec fait face à des défis structurels de taille. Les dépenses en santé doivent être contrôlées, et le défi de générer plus de revenus que de dépenses nécessite un travail de tous les instants de la part des ministres économiques, tant au Conseil du Trésor qu’au développement économique. Les libéraux miseront sans doute sur les infrastructures, mais il faudra surtout travailler à l’amélioration de la productivité des entreprises et des régions. En ce sens, la nomination promise d’un ministre aux PME pourrait être porteuse.
  7. Surtout, souhaitons que le Parti libéral maintienne certaines politiques ambitieuses du gouvernement précédent, qui misent sur l’innovation et qui, à terme, devraient aider à augmenter la productivité, dont la politique de la recherche et de l’innovation de Pierre Duchesne et la politique de l’électrification des transports de Daniel Breton. Pour ces deux députés, qui n’ont pas été réélus lundi soir, on peut imaginer que ce serait là leur legs politique. Pour l’instant, en tout cas!
  8. Nous l’avons expliqué à quelques reprises : le Plan Nord n’est pas devenu le Plan Mort. Il s’est plutôt transformé sous le Parti québécois. Certains affirment que le PQ a fait fuir les investissements. Peut-être, mais honnêtement, c’est difficile à prouver. L’indice mondial des matières premières a chuté de 30 % en 2013, voilà probablement la véritable explication du ralentissement des investissements au Québec en 2013 et des faibles redevances perçues.
  9. On imagine aussi que le gouvernement Couillard donnera suite au rapport Séguin sur la protection des sièges sociaux, commandé par Nicolas Marceau, remis le 20 février dernier et préparé par des chefs économiques, dont l’ex-ministre libérale des Finances Monique Jérôme-Forget. Pour éviter de perdre d’autres sièges sociaux, le Québec peut donner plus de pouvoirs aux administrateurs de ces sociétés sans toujours souhaiter l’intervention de la Caisse de dépôt et placement du Québec, comme ça a été le cas pour Rona et Osisko.
  10. Enfin, les Québécois paient beaucoup d’impôt et s’attendent à une qualité de service en retour. Oui, le système d’éducation doit être plus efficace, doit permettre à plus de jeunes de trouver leur voie. Eh oui, le système de santé doit améliorer son efficacité. Avant de baisser les taxes et les impôts, comme l’ont promis les libéraux, il faut se poser la question : en avons-nous pour notre argent?

L’équipe économique libérale a les coudées franches. Saisira-t-elle l’occasion qui se présente?

Blanc bonnet, bonnet blanc?

Mardi 18 mars 2014 à 14 h 46 | | Pour me joindre

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Les principaux partis politiques du Québec ont dévoilé leur cadre financier. Premier constat : le PLQ et le PQ présentent un plan de match semblable. J’aurais presque tendance à dire : blanc bonnet, bonnet blanc. Pour arriver à l’équilibre budgétaire l’an prochain, les deux formations politiques proposent un parcours légèrement différent l’un de l’autre. La CAQ prend un raccourci sur le chemin du déficit zéro en prévoyant l’équilibre dès cette année tandis que Québec solidaire annonce l’équilibre pour l’an prochain.

À 48 heures du débat des chefs, voici les chiffres disponibles dans les différents cadres financiers diffusés par les partis pour l’exercice 2014-2015 :

Solde budgétaire

  • PQ : déficit de 1,75 milliard
  • PLQ : déficit de 1,42 milliard
  • CAQ : déficit zéro
  • QS : déficit de 1,5 milliard

Dépenses consolidées

  • PQ : 96,797 milliards (+2,4 %)
  • PLQ : 96,468 milliards (+2,2 %)
  • CAQ : 95,319 milliards (+1 %)

Dépenses en santé

  • PQ : 32,196 milliards (+3 %)
  • PLQ : 32,560 milliards (+4 %)
  • CAQ : 32,196 milliards (+3 %)

Dépenses en éducation

  • PQ : 17,089 milliards (+3 %)
  • PLQ : 17,198 milliards (+3,5 %)
  • CAQ : 17,089 milliards (+3 %)

Prévisions de croissance du PIB en 2014

  • PQ : +1,9 %
  • PLQ : +2,1 %
  • CAQ : +1,9 %

Autres mesures à souligner :

  • Le PQ prévoit augmenter le tarif des garderies subventionnées de 7 à 8 $ le 1er septembre prochain et à 9 $ le 1er septembre 2015.
  • La CAQ prévoit éliminer la contribution santé entre 2015 et 2018.
  • Le PLQ prévoit éliminer la contribution santé entre 2016 et 2020.
  • La CAQ prévoit des compressions de dépenses de 1,3 milliard en 2014-2015.
  • Le PLQ prévoit des compressions de dépenses de 1,3 milliard en 2014-15 et 2015-2016.
  • Le PQ prévoit 124 millions de dollars de compressions dans les ministères autres que la santé et l’éducation. La croissance des dépenses en santé doit passer de 5,1 % à 3 % en 2014-2015. La croissance en éducation doit passer de 2,2 % à 3 % ;
  • Québec solidaire plafonne le Fonds des générations à 10 milliards de dollars et à 1 milliard d’investissements par année.

« Des informations plus détaillées »

Mercredi 19 février 2014 à 11 h 42 | | Pour me joindre

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Quand le ministre des Finances Nicolas Marceau affirme qu’il y aura beaucoup de lecture dans le budget 2014-2015 – c’est ce qu’il a déclaré mardi –, j’ose le croire! J’espère, 18 mois après son premier budget, que ce document essentiel et important sera étayé, touffu et complet, même s’il n’est pas déposé, débattu, ni adopté. Qu’il y ait des élections prochainement ou pas, et peu importe qui est au pouvoir, le Québec fait face à des défis de taille : la productivité, la croissance des dépenses en matière de santé et le vieillissement de la population.

Il nous faut un plan de match générateur de revenus récurrents et qui permet un contrôle serré et sérieux des dépenses. Le ministre Marceau affirme qu’il maîtrise les dépenses, ce que réfute l’opposition. On peut en débattre longtemps, mais je vous dirais que l’état des lieux se résume en bonne partie à un paragraphe essentiel dans le rapport du vérificateur général sur l’analyse de la mise à jour économique du gouvernement Marois.

Page 70 :

« Le contrôle rigoureux et responsable des dépenses est l’une des mesures importantes définies par le gouvernement pour atteindre le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Toutefois, Le Point [ la mise à jour de novembre] ne contient pas d’information permettant de voir comment les dépenses seront contrôlées et quels sont les risques associés à l’objectif ambitieux de faible croissance des dépenses. Compte tenu de l’ampleur des montants en cause, il aurait été pertinent que le gouvernement produise des informations plus détaillées. »

Voilà : « des informations plus détaillées », c’est ce qu’on attend du deuxième budget du ministre Marceau. Il nous faut beaucoup d’informations sur les quatre enjeux suivants :

  1. Contrôle des dépenses : Le gouvernement veut réduire la croissance des dépenses à 2 % par année. Pour l’exercice qui se termine, le ministre vise 2,5 %. Pour les sept premiers mois de cet exercice, nous sommes à 3,1 %. C’est ambitieux de croire qu’on va arriver à limiter la croissance des dépenses à 2 %. Il faut faire des efforts d’économies. Souhaitons que le ministre nous dise comment il va y parvenir, quels seront les moyens adoptés.
  2. Création de richesse : Le gouvernement mise sur une fiscalité active et dynamique pour stimuler les investissements au Québec. Est-ce une bonne stratégie pour créer de la richesse et générer de nouveaux revenus pour le gouvernement? Faut-il baisser les charges fiscales des entreprises pour les pousser à investir davantage? Faut-il taxer davantage certains services?
  3. Vieillissement de la population : Pour la première fois depuis des décennies, il y a plus de gens qui sortent de la catégorie des 15-64 ans qu’il en entre. La population active va baisser, les baby-boomers partiront massivement à la retraite dans les prochaines années. Il y a longtemps qu’il faut un plan de match chiffré et prévisible à ce sujet.
  4. Productivité : Le Canada est en retard sur les États-Unis en matière de productivité, et le Québec est en retard sur le reste du pays sur ce point. Comment stimuler les investissements des entreprises dans du matériel et des technologies innovantes? Faut-il en faire plus pour arrimer la recherche avec les besoins du marché du travail et des entreprises? Comment améliorer la productivité dans la fonction publique?

Et vous, quelles sont vos attentes?

À jeudi 16 h (HNE)!

Retour du déséquilibre fiscal?

Lundi 17 février 2014 à 12 h 28 | | Pour me joindre

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Le budget 2014-2015 du ministre des Finances Jim Flaherty n’était pas le plus passionnant des 10 documents qu’il a déposés depuis 2006. Il est cependant révélateur d’une chose assez claire : la marge de manœuvre financière du gouvernement du Canada ne cesse de grandir. Non seulement les revenus augmentent, mais les dépenses baissent. Ce qu’on appelle les charges de programmes va passer de 13,5 % du PIB en 2013-2014 à 12,4 % en 2018-2019.

Regardez les prévisions du dernier budget. La croissance des revenus sera franchement plus forte que la croissance des dépenses au cours des deux prochaines années. La croissance des deux se rejoindra les deux années suivantes :

Revenus :

  • 2014-2015 : +4,7 %
  • 2015-2016 : +6,2 %
  • 2016-2017 : +4,6 %
  • 2017-2018 : +3,6 %

Dépenses (charges de programmes et intérêts sur la dette) :

  • 2014-2015 : -0,5 %
  • 2015-2016 : +2,8 %
  • 2016-2017 : +4,1 %
  • 2017-2018 : +3,7 %

Comme nous l’indiquait le fiscaliste Luc Godbout la semaine dernière à RDI économie, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport important à la fin septembre 2013 qui fait le constat suivant : les finances publiques fédérales sont viables à long terme, alors que celles des provinces ne le sont pas. Des déficits successifs et récurrents sont à prévoir.

Pourquoi? Parce que « la marge de manœuvre dégagée [par le fédéral] grâce à la modification du facteur de relèvement du TCS (Transfert canadien en matière de santé) se traduit par un transfert de charge financière vers les provinces » écrivait le bureau du directeur du budget le 26 septembre 2013.

La part du fédéral dans le financement de la santé va baisser au cours des prochaines décennies, même si, en raison « du vieillissement démographique et de la croissance excédentaire des coûts, les dépenses en matière de santé comme proportion du PIB devraient passer de 7,5 % en 2012 à 11,7 % en 2050, puis à 13,8 % en 2087 » selon le DPB.

Ainsi, selon le directeur parlementaire du budget, de façon structurelle, le gouvernement fédéral est appelé à faire des surplus, tandis que les pressions financières devraient entraîner des déficits dans les provinces. Étant donné ce constat, doit-on conclure à une forme de déséquilibre fiscal au Canada?

Luc Godbout est d’avis que c’est le cas et qu’un transfert de point de taxation vers les provinces serait nécessaire pour leur donner de nouvelles ressources. Il est d’avis tout de même que chaque administration doive faire le ménage dans ses finances publiques afin de dégager des marges de manœuvre.

Les économistes Stéfane Marion de la Banque Nationale et Youri Chassin de l’Institut économique de Montréal croient, pour leur part, qu’il n’y a pas de déséquilibre au Canada. C’est aux provinces de rendre leurs finances publiques saines, comme le fédéral l’a fait dans les dernières années. Mardi soir dernier, à Ottawa, Stéfane Marion rappelait que le gouvernement Harper était parvenu à trouver des économies de 23 milliards de dollars depuis 2010.

Qu’en pensez-vous?

On présente le budget Flaherty du 11 février comme étant un budget « transitoire ». Mais il ne faudrait pas en minimiser son importance. Ce budget va préparer le prochain, celui qui nous mènera aux élections générales au Canada en octobre 2015. Il va préparer le terrain pour que le repas soit parfait, que les vents de l’économie soufflent dans la bonne direction ou non.

Il est important pour trois raisons :

  1. La croissance économique est moins forte qu’attendu au Canada. Les risques qui planent sur l’économie ont grandi : faible inflation, croissance du PIB sous les 2 %, essoufflement du marché de l’emploi, demande incertaine avec les secousses économiques vécues par plusieurs pays émergents.
  2. Le gouvernement conservateur a toujours promis de réduire la taille de l’État. La crise de 2008-2009 l’a ralenti dans ce projet. Aujourd’hui, il se reprend. Jim Flaherty a annoncé, le 12 novembre, qu’il gelait les budgets de fonctionnement des ministères pour 2014-2015 et 2015-2016, ce qui entraînera une baisse de 0,2 % des dépenses de programme cette année. Ça s’appelle de l’austérité, nous a dit l’économiste en chef de Desjardins lundi soir François Dupuis.
  3. Et puis, malgré le ralentissement et compte tenu de l’écart entre la croissance des dépenses et celle des revenus, le déficit budgétaire fond comme neige au soleil. Tellement que le ministre Flaherty serait capable d’annoncer l’équilibre budgétaire dès cette année. Il y a fort à parier toutefois qu’il attendra à l’hiver 2015 pour arriver à l’équilibre, voire à un surplus budgétaire important qui lui permettra d’annoncer de bonnes nouvelles fiscales pour les Canadiens avant l’élection.

Dans la mise à jour économique de la mi-novembre, le ministre nous a dit que la croissance des revenus ne serait pas de 5,9 %, mais de 4,6 % en 2014-2015. Les dépenses, je l’écrivais : -0,2 %. Vous voyez l’écart? C’est absolument phénoménal. Le ministre a une incroyable marge de manœuvre et il contrôle le jeu sur toute la ligne.

Il devrait annoncer l’an prochain la réalisation d’une promesse électorale de 2011, celle de permettre le fractionnement de revenus pour les couples avec enfants. Comme c’est le cas pour les personnes de plus de 65 ans, il sera possible de totaliser les revenus d’un ménage et de les diviser par deux afin de réduire son impôt à payer.

Exemple : Vous faites 100 000 $ par année, votre conjoint fait 20 000 $. Vous additionnez les deux revenus et vous arrivez à 120 000 $. Vous divisez cette somme par deux, ce qui vous permet de déclarer deux revenus de 60 000 $. C’est ainsi que vous allez pouvoir réduire l’impôt à payer. Pourquoi?

Parce qu’à 100 000 $, au Québec, en impôt fédéral, vous payez un total de 14 871 $. À 20 000 $, vous payez 1122 $. Donc, à deux, vous payez 15 993 $ en impôt fédéral. Si vous déclarez 60 000 $ de revenus, vous payez en impôt fédéral un total de 7093 $. Multipliez par deux et vous arrivez à 14 186 $. Ainsi, vous réduisez votre impôt de 1807 $.

Autre exemple : Vous faites 30 000 $ par année et votre conjoint fait 20 000 $. Ainsi, à 30 000 $, au Québec, vous payez un impôt fédéral annuel de 2375 $. À 20 000 $, vous payez 1122 $. Donc, le total est de 3497 $. Si vous utilisez la méthode du fractionnement de revenus, vous additionnez 30 000 $ et 20 000 $, ce qui donne 50 000 $ et vous divisez par deux. Vous allez donc payer 1749 $ par revenu de 25 000 $ pour un total de 3498 $. Résultat : fractionnement ou pas, vous ne gagnez rien!

Ainsi, pour que cette promesse soit intéressante pour vous, il faut gagner plus que la moyenne et que l’écart entre les revenus soit relativement importants. Le fiscaliste Luc Godbout a bien expliqué le tout, avec ses collègues Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers dans une étude publiée en 2012, nommée À qui profitera la promesse fédérale de rendre possible le fractionnement du revenu familial.

Les données de l’auteur nous permettent de conclure que les provinces plus riches aux écarts de revenus plus grands et aux tables d’impôts moins progressives vont profiter du fractionnement de revenus. Ainsi, selon Statistique Canada et les calculs des auteurs, en se basant sur les chiffres de 2008, les économies réalisées par les familles seront en moyenne de :

  • 896 $ au Québec
  • 1424 $ en Ontario
  • 1714 $ en Alberta

Pour les 20 % les plus riches, les économies moyennes seront de :

  • 1194 $ au Québec
  • 2179 $ en Ontario
  • 2682 $ en Alberta

Pour les 20 % les moins riches, les économies moyennes seront de :

  • 84 $ au Québec
  • 155 $ en Ontario
  • 567 $ en Alberta

Alors, surveillez bien le budget du 11 février. Tout sera là pour préparer les grandes annonces de 2015.

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Sources : pour les deux exemples, ce sont les données pour 2013 calculées par Desjardins. Pour les comparaisons entre les provinces, c’est l’étude Godbout, St-Cerny, Robert-Angers qui se base sur les données de 2008.