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Le premier minstre britannique David Cameron quitte sa résidence officielle, le 10 Downing Street, pour se rendre à Buckingham Palace.
Le premier ministre britannique David Cameron quittant sa résidence officielle, le 10 Downing Street, pour se rendre à Buckingham Palace. (archives). Stefan Wermuth / Reuters

S’il y a un gouvernement qui assume pleinement ses politiques d’austérité, c’est bien celui du Royaume-Uni : compressions, ventes d’actifs, privatisations, coupes de services, réductions d’emplois. Le gouvernement britannique a considérablement réduit ses dépenses depuis 2011 et annonce maintenant un nouveau plan d’austérité dans le but de revenir à l’équilibre budgétaire en 2018-2019.

Le gouvernement de David Cameron charcute dans les activités de l’État et se sent autorisé à poursuivre cette oeuvre après avoir été réélu, cette fois majoritaire, aux élections du 8 mai dernier. Les conservateurs ont l’impression, probablement bien réelle, d’avoir les coudées franches.

Ainsi, Londres a annoncé jeudi son intention de vendre ses actions restantes dans la poste britannique, soit 30 % de la Royal Mail, ce qui va rapporter 3 milliards de dollars dans les coffres publics. La privatisation de la poste au Royaume-Uni est complète quoi qu’en pense la population, qui doit payer beaucoup plus que par le passé pour les timbres. Le Royaume-Uni fait partie des pays qui ont le plus augmenté le tarif des timbres au cours des dernières années.

Le gouvernement britannique a aussi annoncé de nouvelles compressions évaluées à 5 milliards de dollars. Et il dit devoir encore trouver près de 60 milliards de dollars d’économies pour atteindre le déficit zéro comme prévu dans trois ans.

Au cours du mandat 2011-2015 de David Cameron, à la tête d’une coalition gouvernementale avec les libéraux démocrates, Londres a procédé à des coupes majeures. Ces compressions ont eu lieu en bonne partie dans les deux premières années du mandat. Une austérité sévère qui se résume ainsi :

  • Réduction du déficit structurel de 5 points de PIB en 1 an et demi
  • Dépenses publiques de 2010 à 2014 : -6 %
  • Financement de l’enseignement supérieur de 2011 à 2015 : -40 %
  • Emplois dans la fonction publique de  2009 à 2014 : -15 % (-743 000 emplois)
  • Gel des salaires de 2010 à 2012 dans la fonction publique
  • Hausse de la TVA de 17,5 % à 20 %

Contrairement au Québec, le Royaume-Uni est aux prises avec un déficit important, avec lequel il est difficile de conjuguer. Par rapport à son économie, le Royaume-Uni part de loin.

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Depuis un bon moment, quand je vous parle du déficit et du surplus du Québec, je prends le temps de vous donner le solde total, mais aussi le solde avant versements au Fonds des générations. Pourquoi? Parce que les versements au Fonds des générations ne représentent pas une vraie dépense gouvernementale. Ce fonds réduit la dette nette du Québec et représente un investissement pour l’avenir. Le vrai surplus du Québec, c’est celui qui se situe sur la ligne avant les versements au Fonds des générations.

Dans la réalité donc, avant les versements au Fonds des générations, on prévoit 13,207 milliards de dollars de surplus au Québec au cours des cinq prochains exercices budgétaires. Cette évaluation tient compte de la réduction de la taxe santé qui va s’amorcer le 1er janvier 2017 :

  • 2015-2016 : +1,675 milliard $
  • 2016-2017 : +2,236 milliards $
  • 2017-2018 : +2,765 milliards $
  • 2018-2019 : +3,085 milliards $
  • 2019-2020 : +3,446 milliards $

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, « le gouvernement veut éviter de dire aux citoyens qu’il a des surplus budgétaires de peur que la pression publique le force à dépenser ses surplus. Il a créé une définition qui, d’une certaine façon, fait disparaître artificiellement  les vrais surplus pour qu’on n’y touche pas et qui augmente artificiellement les déficits dans le but d’inciter la prise de mesures budgétaires pour les réduire. Cette définition n’est donc qu’un artifice comptable trompeur. Est-ce que cet artifice trompeur est bénéfique en permettant d’accumuler des surplus et de réduire la dette? Peut-être pour quelques années. Mais plus le temps va passer, plus ce stratagème sera inefficace. En fin de compte, le gouvernement va perdre de la crédibilité ».

Le gouvernement prévoit aussi une provision pour prudence de 400 millions à partir de 2016-2017. Si on multiplie par 4, on arrive donc à 1,6 milliard en réserve d’ici 2020, et si on l’ajoute aux surplus déjà prévus avant les versements au Fonds des générations, on arrive à un total de 14,807 milliards.

À cela, il faut peut-être ajouter encore des « marges de prudence » établies par le vérificateur général Michel Samson après la publication de la mise à jour économique de Carlos Leitao en décembre dernier. Ces marges sont évaluées à 2,3 milliards. C’est raisonnable selon lui pour le gouvernement de se créer ainsi des « marges de prudence ». Si ce montant aux surplus prévus avant les versements au Fonds des générations et avant réserve, on arriverait donc à une somme dépassant les 17 milliards.

Ainsi, d’ici 2020, selon les prévisions du gouvernement du Québec, ce sont des marges de manœuvre allant de 13 milliards à 17 milliards qui pourraient être dégagées. Cet argent proviendra de la réduction des dépenses dans certains ministères, de la réduction de la croissance des dépenses dans d’autres, de revenus plus élevés qui seront générés, selon le gouvernement, par les baisses d’impôt accordées aux entreprises et aux contribuables.

Le gouvernement Couillard doit-il maintenir la pression sur les dépenses comme il le fait ou devrait-il la relâcher afin de réduire l’impact de ses mesures sur ses travailleurs, sur les régions et les services publics? Jean-Pierre Aubry affirme que la hausse moyenne prévue des dépenses gouvernementales au Québec est de 2,1 % au cours des cinq prochaines années.  À 3,1 %, dit-il, le Québec atteindrait tout de même l’équilibre budgétaire, sans générer de surplus toutefois.

Ce n’est pas tant le retour au déficit zéro que prépare le gouvernement Couillard que le retour aux surplus budgétaires. En excluant les paiements faits au Fonds des générations, le gouvernement Couillard enregistre un surplus depuis le début de son exercice 2014-2015. Et au rythme où vont les choses, le gouvernement affichera des surplus dans le budget qui sera dévoilé jeudi.

Pourquoi? Pour trois raisons :

  1. Au cours des huit premiers mois de 2014-2015, la croissance des dépenses de programmes a été limitée à 1,1 %. Par ses mesures d’austérité ou de rigueur (c’est essentiellement la même chose), le gouvernement Couillard tient les cordons de la bourse de façon serrée, ce qui provoque une vive opposition, on le sait, dans les milieux sociaux, syndicaux et étudiants, ainsi que dans les organismes régionaux.
  2. La chute des taux d’intérêt aide le gouvernement : alors que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, martèle qu’à 11 milliards de dollars par année, les intérêts sur la dette du Québec sont trop élevés, il faut savoir que ces intérêts ont coûté moins cher depuis le début de l’exercice, un gain de 175 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Moins d’intérêt à payer malgré une dette qui augmente!
  3. Et puis le gouvernement profite de revenus d’impôt plus élevés en raison de la forte hausse des exportations, de la timide reprise des investissements et du maintien de la consommation des ménages. La chute des cours du pétrole devrait aussi permettre au Québec d’enregistrer une croissance un peu plus forte. Toutefois, des économistes rappellent régulièrement que les compressions du gouvernement ralentissent la croissance en ce moment au Québec.

surplusIl est clair que les suppressions de postes et de structures, la réforme à venir de la fiscalité et les réductions de dépenses exigées dans les ministères s’inscrivent dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, le gouvernement va plus loin et refuse de ralentir la cadence malgré quelques éclaircies qui pourraient lui permettre de frapper moins vite.

En fait, le gouvernement Couillard veut générer des surplus budgétaires afin de réduire ce que le premier ministre appelle le « fardeau fiscal » des contribuables. La baisse des charges fiscales est inscrite dans les promesses du printemps 2014 des libéraux et a été réaffirmée à plusieurs reprises par Philippe Couillard, encore hier d’ailleurs à Burlington, au Vermont, où il participait à une annonce conjointe avec le gouverneur de cet État.

Dans ces circonstances, les efforts réclamés ne visent pas qu’à ramener l’équilibre budgétaire, mais à donner également des marges de manoeuvre au gouvernement, des marges qui seront sans doute bien utiles pour les libéraux à l’approche du prochain rendez-vous électoral de 2018.

Les gros chiffres américains

Lundi 2 février 2015 à 17 h 12 | | Pour me joindre

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Je lis régulièrement que les États-Unis ont perdu le contrôle de leur dette et de leurs finances publiques et que ce pays est tout simplement en faillite. Pourtant, en prenant le temps de regarder les faits, c’est très exactement le contraire qui est en train de se produire. La croissance économique est solide et l’administration Obama est parvenue à faire passer le déficit annuel de 9,8 % en 2009 à 3,2 % en 2015 avec l’objectif de la réduire encore à 2,5 % en 2016.

En fait, le problème, c’est qu’une quantité phénoménale de commentateurs et de politiciens lancent des gros chiffres impressionnants dans l’espace public sans les mettre en contexte et sans que personne ne vienne le faire ensuite. Une dette de 19 000 milliards de dollars paraît indécente à première vue. C’est près de 103 % du PIB américain, alors que le Royaume-Uni, le Canada et la France tournent autour de 90 %. L’Allemagne est en bas de 80 %, alors que l’Italie est à plus de 130 %. Le Japon est à 227 % de son PIB. Ça ne signale pourtant pas de faillite à l’horizon, puisque la dette du pays est détenue essentiellement par les Japonais.

La dette de la Grèce, à titre d’exemple, est de 322 milliards d’euros, soit 363 milliards de dollars américains. La dette américaine est 50 fois plus importante, mais en pourcentage du PIB, celle de la Grèce représente 175 % de son PIB.

La dette, en pourcentage du PIB, n’a jamais été aussi élevée depuis 1950 aux États-Unis. Mais les déficits ne cessent de baisser depuis six ans et la dette est plus faible qu’estimée par l’administration Obama. Et, par rapport au PIB, la dette sera réduite dans les prochaines années, même si sa valeur augmente de 60 % dans la prochaine décennie.

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Les États-Unis sont parvenus à relancer leur économie et depuis 2009 tout en réduisant le poids du déficit, en route vers une baisse également de la lourdeur de la dette. Washington peut maintenant s’attaquer à sa principale faiblesse : les fortes inégalités sociales, les plus importantes des pays occidentaux.

Le président Obama annonce ainsi la fin de l’austérité. À moins de 3 % du PIB, le déficit est sous contrôle, laisse-t-il entendre. Et il est temps de tourner définitivement la page sur l’épisode douloureux de la crise financière et de la grande récession. Il propose essentiellement de :

  • taxer davantage les gains en capital en s’assurant que ce sont les 1 % les plus riches qui seront surtout touchés par cette mesure : 99 % de la hausse serait épongée par les 1 %;
  • taxer davantage les profits des entreprises américaines réalisées à l’étranger;
  • investir dans les infrastructures, l’éducation, les familles et les garderies.

Tout est relatif. Les États-Unis représentent la locomotive économique mondiale avec des notes de crédit élevées et des coûts d’emprunt très faibles. Le dollar américain est la devise privilégiée par les investisseurs. La croissance économique est solide. Bref, malgré une dette qui a l’air d’un gouffre sans fond, la situation américaine ne cesse de s’améliorer.

5,8 milliards, un déficit inventé?

Jeudi 4 décembre 2014 à 16 h 39 | | Pour me joindre

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Dans son budget déposé le 20 février dernier, l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau prévoyait une croissance des dépenses de programmes de 2 % pour 2014-2015 après des hausses de 1,2 % en 2012-2013 et de 2,5 % en 2013-2014. Il prévoyait un déficit de 2,5 milliards de dollars pour 2013-2014, de 1,75 milliard en 2014-2015 et le déficit zéro pour 2015-2016.

Dans la réalité, la croissance des dépenses a été de 3,3 % l’an passé et le déficit a atteint 2,8 milliards de dollars.

Aujourd’hui, c’est le Parti libéral qui est au pouvoir. Le gouvernement Couillard prévoit une croissance des dépenses de programmes de 2,1 % cette année et un déficit de 2,35 milliards de dollars avant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 avec une croissance très modeste des dépenses de 0,7 %.

Entre les projections du Parti québécois en février et celles du Parti libéral en ce moment, il y a quelques différences, mais elles ne sont pas énormes. Au final, le déficit prévu par le PQ en 2013-2014 est plus important de 300 millions de dollars, ce qui est une goutte d’eau dans un budget de 100 milliards.

Et que ce soit le gouvernement Marois ou le gouvernement Couillard, le défi a toujours été le même : comment fait-on pour contrôler les dépenses au Québec?

Le PQ a bouclé l’exercice 2012-2013 par une croissance limitée à seulement 1,2 %, du jamais vu depuis les années  1990. Le PLQ veut aller plus loin, à seulement 0,7 % l’an prochain. Y arrivera-t-il?

www.finances.gouv.qc.cadocumentsAutresfrAUTFR_lepointAut2014_TabGraph.pdf - Google Chrome

 

« Un peu d’invention »

Une fois qu’on a revu ces données et ces projections, pourquoi Martin Coiteux et Carlos Leitao ne cessent-ils pas de répéter depuis huit mois que le déficit à enrayer est de plus de 5,8 milliards cette année et de 7,3 milliards l’an prochain? Ces chiffres n’existent pas dans la réalité. Ce sont des projections qui sont faites et qui sont utilisées dans la communication politique du gouvernement Couillard parce que le gouvernement Marois n’a pas publié son budget de dépenses avant de déclencher des élections l’hiver dernier.

Le compte est resté ouvert, la calculatrice abandonnée sur la table, tout le monde est sorti de la pièce pour aller faire campagne et ce sont de nouvelles personnes qui sont entrées dans le local après l’élection.

Puisque les comptes n’étaient pas encore terminés, puisque les réponses aux demandes des ministères n’avaient pas encore été données, puisque les révisions de programmes n’avaient pas été amorcées ou terminées, puisque certaines annonces n’avaient pas encore été « budgétées », le nouveau gouvernement s’est emparé des chiffres du compte des dépenses au moment où les ministres du gouvernement Marois ont laissé leur table de travail pour partir en élections. Et ce sont ces chiffres qui servent aujourd’hui de base à leur communication pour expliquer les compressions budgétaires à faire.

Le déficit envisagé de 5,868 milliards de dollars en 2014-2015 s’appuie donc sur une croissance des dépenses de programmes d’au moins 7,1 % si on se fie aux calculs du vérificateur général dans son rapport publié début juin.

Le PQ prévoyait 2 %, je vous le rappelle et le PLQ, maintenant au pouvoir, prévoit 2,1 %. Donc, personne n’a jamais projeté une hausse des dépenses de plus de 7 %. Ni le PQ ni le PLQ. Et si le Parti québécois avait repris le pouvoir le 7 avril, il aurait eu à faire des choix. Il aurait eu à dire non à plusieurs ministères pour en arriver à respecter sa projection.

Et c’est ce que doit faire le président du Conseil du Trésor d’ailleurs tous les ans : faire des choix, arbitrer, rejeter, accepter, négocier, décider.

Le problème du PQ, c’est qu’il a laissé le programme des crédits budgétaires en plan avant de partir en élections. Mais le problème du PLQ, c’est qu’il base toute sa communication sur les mesures d’austérité en s’appuyant sur des chiffres « exagérés » et ponctués d’un « petit peu d’invention », selon l’économiste Jean-Michel Cousineau, en entrevue mardi soir à RDI Économie.

Autant le gouvernement Marois aurait gagné en transparence en publiant les crédits avant de décréter des élections, autant le gouvernement Couillard gagnerait en pertinence en parlant des vrais chiffres plutôt que d’exagérer la réalité budgétaire.

 

Deux tableaux.

Le premier illustre la marge de manœuvre exceptionnelle du gouvernement fédéral. Dire que la marge s’est amincie parce qu’Ottawa a révisé à la baisse sa prévision de surplus en 2015-2016, c’est faire fi des choix politiques qui sont faits par le gouvernement Harper. En baissant les impôts, Ottawa décide de se priver de 3 à 5 milliards de dollars de revenus par année. En excluant la baisse d’impôts annoncée pour les familles et les entreprises, et en excluant la réserve de 3 milliards de dollars inscrite au budget, le gouvernement fédéral est déjà en surplus et les excédents vont grandir encore dans les années à venir.

Pour mieux comprendre comment cette marge de manoeuvre s’est créée, grâce notamment aux compressions budgétaires engagées depuis 2012, voir mon billet précédent.

Le deuxième tableau illustre la situation budgétaire du Québec si le gouvernement cessait de verser une somme annuelle dans le Fonds des générations. Ce fonds a été constitué pour mettre des sommes de côté pour réduire la dette à long terme. C’est une forme d’équité intergénérationnelle. Cela dit, il a déjà été question de cesser de financer ce fonds afin de réduire immédiatement le déficit et éventuellement la dette. C’est un choix politique qui pourrait être fait. Si le gouvernement Couillard décidait de ne plus déposer d’argent dans le Fonds des générations, il serait pratiquement à l’équilibre budgétaire.

Le gouvernement du Québec a demandé à la commission Godbout de trouver 650 millions de dollars d’économies pour l’exercice 2015-2016 (prochain budget!). On comprend bien que la commission aurait pu être libérée de cette mission à court terme si le gouvernement avait décidé d’annuler ou de réduire les versements au Fonds des générations.

Certains considèrent que le gouvernement conservateur a volontairement réduit sa marge de manœuvre pour procéder à des compressions budgétaires qui relèvent davantage de l’idéologie que de la nécessité économique. En baissant les impôts des entreprises et la TPS, le gouvernement a réduit de plusieurs milliards de dollars ses recettes financières. Quand la récession a frappé, le parti au pouvoir n’avait plus de marge de manœuvre, a dû injecter des dizaines de milliards de dollars dans l’économie pour plonger le pays dans le déficit le plus important de son histoire en 2009.

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En même temps, le premier ministre Harper et le ministre des Finances Jim Flaherty, décédé en avril dernier, ont tissé patiemment la toile qui nous ramène aujourd’hui à l’équilibre budgétaire et à l’annonce de cadeaux fiscaux à quelques mois d’élections fédérales.

La parenthèse keynésienne de Stephen Harper – celle d’injecter un tas d’argent dans la stimulation de l’économie – a été intense, mais courte. Elle a rapidement fait place à un retour de la vision Harper de l’économie et des finances publiques : un contrôle serré des dépenses, des investissements déterminés au cas par cas et très orientés, un soutien indéfectible au secteur pétrolier, une réduction continue de l’encadrement environnemental et des réductions majeures dans les ministères et les sociétés d’État.

En ce sens, le budget le plus important a été déposé le 29 mars 2012. C’est dans ce budget que le gouvernement a annoncé un imposant plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans.

Or, le point ultime de cet effort arrive en ce moment même. L’État est en train de terminer son programme de coupes budgétaires. L’exercice 2014-2015 est celui où les économies récurrentes atteignent la cible envisagée au printemps 2012, soit de 5,2 milliards de dollars.

Ainsi, pendant qu’on coupe, la croissance de l’économie se poursuit, modestement, mais de façon continue. La hausse du PIB dépasse en ce moment les 2 % en moyenne annualisée au Canada. Dans la dernière revue financière, le gouvernement Harper rapporte pour les cinq premiers mois de l’exercice 2014-2015 des chiffres qui expriment clairement l’avantageuse situation financière du pays :

Revenus : 108,2 milliards de dollars +4,2 %

  • impôts des particuliers : +4,3 %
  • impôts des entreprises : +7,7 %
  • TPS : +4,5 %

Dépenses : 109,4 milliards de dollars -1 %

  • Agriculture, agroalimentaire : -43 %
  • Affaires étrangères : -25 %
  • Sociétés d’État : -16 %
  • Emploi et développement social : -11 %

Dans un contexte économique incertain, les revenus montent de plus de 4 %, alors que les dépenses sont en baisse de 1 %. Ça s’appelle de l’austérité. Peut-on en convenir? On n’en parle pas parce que le pouvoir fédéral est moins proche du citoyen dans les services que le gouvernement d’une province. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement Harper coupe dans ses dépenses, tandis que ses revenus bondissent.

Il y a des risques qui sont réels : les Canadiens sont endettés et il y a des bulles immobilières potentielles. Et il y a la chute des cours du pétrole qui pourrait sérieusement réduire les recettes du gouvernement fédéral.

En attendant, on peut apprécier ou dénoncer le plan de match budgétaire du gouvernement conservateur. Mais il y a une chose qui est réelle et indéniable : le plan de Stephen Harper est diablement efficace.

Et si on reportait le déficit zéro?

Vendredi 24 octobre 2014 à 15 h 29 | | Pour me joindre

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Les économistes de Desjardins ont évoqué la possibilité que le gouvernement Couillard reporte d’un an le déficit zéro. Autrement dit, plutôt que d’annoncer l’équilibre dans le budget 2015-2016, qui sera présenté en mars prochain, le ministre des Finances Carlos Leitao pourrait remettre cet objectif à mars 2016, pour le budget 2016-2017. Cette éventualité pourrait être envisagée si les revenus ne sont pas au rendez-vous.

Pour l’instant, il y a fort à parier que le gouvernement va garder le cap. Les revenus augmentent plus rapidement que prévu : au cours des quatre premiers mois de l’exercice, les revenus autonomes ont grimpé de 4 %, alors que les transferts fédéraux ont grimpé de 1,9 % grâce à un bond de la péréquation de 18,5 %.

Ces données proviennent du dernier rapport mensuel des opérations financières, qui couvre les mois d’avril, mai, juin et juillet. Le déficit est de 1,3 milliard de dollars, de 950 millions si on exclut les sommes versées au Fonds des générations. Pour l’ensemble de l’année, Québec projette un déficit de 2,35 milliards de dollars ou de 1,05 milliard de dollars avant le dépôt dans le Fonds des générations.

Les dépenses progressent plus rapidement que prévu : hausse de 2,3 % des dépenses de programmes par rapport à l’an passé, alors que le gouvernement Couillard vise 1,8 % pour l’ensemble de l’exercice. Le gouvernement affirme qu’au cours des quatre premiers mois de l’année, « les dépenses sont généralement supérieures aux revenus, puisque des sommes plus importantes sont utilisées par les ministères dans le cadre de leurs activités ».

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Alors, que faut-il comprendre?

  1. les revenus augmentent plus rapidement que prévu, grâce aux impôts, aux taxes et à la péréquation;
  2. les compressions sont loin d’être terminées, le gouvernement n’a pas encore réussi à atteindre ses objectifs pour ce qui est de la croissance des dépenses;
  3. il se perd des emplois au Québec, perte de plus de 50 000 emplois à temps plein depuis avril; aucune création nette d’emplois prévue par Desjardins en 2014;
  4. les perspectives de croissance économique sont faibles : certaines institutions abaissent leurs prévisions à 1,5 % ou 1,6 % cette année.

Tous les économistes le disent : il faut toujours tenter d’atteindre l’équilibre budgétaire. Mais comme l’ont expliqué quantité d’experts et comme l’ont reconnu les économistes du FMI, des mesures d’austérité peuvent avoir un impact défavorable plus grand qu’envisagé sur la croissance économique. Le PIB progresse lentement au Québec et le marché de l’emploi est carrément anémique.

La réduction des impôts pour les PME manufacturières pourrait aider, en principe, à stimuler ces entreprises. Mais c’est peu. Et la réduction des crédits d’impôt provoque tant de craintes dans les milieux d’affaires qu’on peut se demander si ces décisions ne seront pas contre-productives du point de vue économique.

Si des réformes doivent être engagées, et c’est bien ce que le gouvernement veut faire, à quelle vitesse devons-nous aller? N’y a-t-il pas un danger réel que des compressions effectuées trop rapidement entraînent une baisse de la confiance et une réduction de la croissance économique? Et donc, que finalement, il faille tout recommencer.

On dramatise, oui ou non?

Vendredi 3 octobre 2014 à 15 h 10 | | Pour me joindre

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Pierre Karl Péladeau à RDI économie
Le député de Saint-Jérôme, Pierre Karl Péladeau

Le porte-parole du PQ en matière d’économie, Pierre Karl Péladeau, nous a dit jeudi soir à RDI économie que le gouvernement Couillard dramatise la situation budgétaire du Québec. A-t-il raison?

Regardons les faits :

  • La dette du Québec est la plus importante du Canada à 54,3 % du PIB quand on s’intéresse à la dette brute, qui atteint presque 200 milliards de dollars. La dette nette représente 49,9 % du PIB au 31 mars dernier.
  • La prévision pour le déficit du Québec est de 2,35 milliards de dollars en 2014-2015, soit 0,6 % du PIB. Sur les sept provinces qui prévoient un déficit cette année, le Québec est, à égalité avec le Nouveau-Brunswick, celle dont le déficit est le moins important par rapport à son économie.
  • Les cotes de crédit du Québec sont de haute qualité, sauf à S&P, qui la classe au niveau de moyenne qualité supérieure, et le Québec se situe à peu près au milieu des 10 provinces en terme de qualité de crédit :

Moody’s: Aa2 (stable)

Fitch: AA- (stable)

S&P: A+ (stable)

DBRS: A élevé (stable)

  • Selon l’Institut de la statistique du Québec, il n’y aura pas de déclin de population à partir de 2031, comme envisagé il y a 10 ans. Mais, dès 2017, et jusqu’en 2030, le nombre de personnes de 20-64 ans, faisant ainsi partie du groupe officiel des effectifs en âge de travailler, va baisser.

Il est clair que la situation budgétaire du Québec est sérieuse et que les défis des prochaines décennies sont importants. Il est clair aussi que le gouvernement du Québec doit contrôler ses dépenses, mais doit également générer davantage de revenus, ce qui passe par une croissance plus forte. Pour l’instant, la hausse du PIB est faible et il se perd des emplois au Québec.

Nous n’avons pas à amplifier les chiffres sur la dette et les défis du Québec pour faire comprendre qu’il est important d’agir. Le président du Conseil du Trésor ne cesse de répéter que si son gouvernement n’avait pas agi, nous allions avoir un déficit de 5,8 milliards de dollars.

Or, cette projection s’appuie sur les données du Secrétariat au Conseil du Trésor qui révélait, au lendemain de l’élection du 7 avril, que les coûts de reconduction des programmes allaient entraîner une hausse des dépenses de 6,1 %. Cette forte hausse se réaliserait seulement si le ministre des Finances et le Conseil du Trésor ne faisaient pas le travail habituel qu’ils doivent faire tous les ans dans la préparation du budget et des crédits : prendre des décisions. Dire oui à un ministère, dire non à un autre, faire des choix pour éviter justement une croissance sans fin des dépenses.

Le problème, c’est que le gouvernement Marois n’a pas déposé les crédits avant l’élection et n’a pas fait les arbitrages habituels. On imagine que si le parti au pouvoir avait été réélu, les décisions habituelles auraient été prises pour contrôler les dépenses.

Tout cela mis en contexte, je vous pose donc la question : le gouvernement Couillard dramatise-t-il la situation budgétaire du Québec?

2 ballons d’essai, 3 milliards de dollars!

Vendredi 19 septembre 2014 à 12 h 05 | | Pour me joindre

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Les ballons d’essai sont à la mode ces jours-ci à Québec. Au moment où tout est en jeu, des congés parentaux aux garderies à tarif réduit, en passant par les conservatoires de musique et les agences de santé, permettez-moi de mettre deux autres concurrents au ballottage :

  • Le Fonds des générations
  • La TVQ

En fait, je veux qu’on se comprenne bien, ce ne sont pas des propositions, mais ce sont des options à envisager si on considère que tout est en jeu pour arriver au déficit zéro. En ce sens, il est, je pense, utile d’explorer d’autres possibilités qui pourront nourrir la réflexion sur ce qui doit être fait pour rétablir l’équilibre. Je peux vous dire cependant qu’en conférence téléphonique vendredi matin, le ministre des Finances Carlos Leitao a rejeté ces deux options.

Le Fonds des générations

Il a été discuté, dans le passé, de fermer le Fonds des générations et d’utiliser cet argent pour réduire la dette. Le Parti québécois était en faveur de cette option, avant de finalement l’abandonner une fois au pouvoir. Si le gouvernement Couillard décidait de mettre fin au Fonds des générations, il pourrait affecter immédiatement à la dette 5,659 milliards de dollars (somme au 31 mars 2014). Deux économies en découleraient :

Réduction des intérêts : environ 300 millions

Récupération de la somme prévue pour le Fonds des générations en 2014-2015 : 1,3 milliard.

La TVQ

Le ministre Leitao a dit qu’il n’était pas question de récupérer le champ fiscal qui serait abandonné par le gouvernement fédéral, qui s’apprête à annoncer des baisses de charges fiscales, baisse d’impôt ou baisse de TPS. S’il le faisait, Carlos Leitao pourrait aller chercher au moins 1 milliard de dollars supplémentaires en ajoutant un point de TVQ.

Il est prévu en 2014-2015 que la TVQ (actuellement de 9,975 %) rapporte au gouvernement la somme de 15,472 milliards. C’est l’équivalent de 1,5 milliard par point de TVQ. En admettant qu’une hausse de taxes réduise la demande, on peut imaginer qu’une hausse d’un point de taxe de vente rapporterait un peu moins que 1,5 milliard.

Gain : 1 milliard à 1,5 milliard 

Voilà deux ballons d’essai : un premier qui prévoit une coupe, le Fonds des générations, et une autre qui prévoit une ponction fiscale supplémentaire, qui n’en serait pas une si on occupait un champ fiscal abandonné par le gouvernement fédéral. Nous venons de déterminer de 2,5 à 3 milliards de dollars potentiels.

Honnêtement, avant d’augmenter une taxe ou de mettre fin au Fonds des générations, il faut une réflexion profonde sur les conséquences, bien plus détaillée que ces quelques mots dans ce billet. Tous les ballons d’essai, qu’ils viennent du gouvernement, des fonctionnaires ou d’autres sources, n’ont pas franchi l’analyse complexe nécessaire.

C’est ce que font en ce moment les experts de la Commission sur la fiscalité de Luc Godbout. On sera d’accord ou pas avec leurs propositions, on verra bien. Mais elles auront nécessairement le mérite de s’appuyer sur un argumentaire chiffré, recherché, scientifique. Et souhaitons-le, ces propositions s’appuieront sur une perspective à long terme et non pas qu’en regard des deux prochaines années.

En attendant… que pensez-vous de ces deux options?

Carlos Leitao répondra à vos questions jeudi 25 septembre à 18 h 30 (HAE) à RDI économie. Écrivez-nous : rdieconomie@radio-canada.ca