Billets classés sous « déficit »

Alors qu’on discute d’eau et de feu ces jours-ci, revenons sur le fond de la question : le gouvernement Couillard a-t-il raison de réformer en profondeur les régimes de retraite des employés municipaux, même ceux qui affichent actuellement des surplus?

Je vois et j’entends des employés furieux de voir le gouvernement changer les règles du jeu et remanier les promesses qui ont été faites. Je vois et j’entends aussi beaucoup de gens dire que les contribuables sans régime de retraite n’ont pas les moyens de régler les déficits et les rentes d’une classe de travailleurs « choyés ». Entre les deux positions affirmées, posons-nous quelques questions.

Le gouvernement réforme tous les régimes municipaux, y compris ceux qui sont en surplus. Ainsi, ce n’est pas seulement la question des déficits qui est en jeu, mais aussi la question du partage des cotisations et des risques. Le gouvernement a-t-il raison d’étendre sa réforme aux régimes de retraite municipaux qui sont en bonne santé? Si la réponse est oui, il faut soulager le contribuable, alors est-ce que ça signifie que les taxes municipales vont baisser? Ah! Bonne question!

Quel est le problème exactement? Est-ce le fait que quatre employés sur cinq dans le secteur public aient un régime de retraite? Ou est-ce le fait que la grande majorité des employés du secteur privé n’ont pas, eux, accès à ce « privilège »?

Au fait, est-ce un privilège d’avoir un régime de retraite? Ou est-ce qu’on devrait plutôt s’assurer que ce soit un droit pour tous? Près de la moitié des personnes âgées de 65 et plus vivent sous le seuil de la pauvreté parce qu’ils n’ont pas accès à des revenus de retraite autres que les soutiens publics. Le Canada est l’un des pays qui remplacent le moins les revenus de travail rendu à la retraite, selon une étude de l’OCDE.

Pas moins de 61 % des Québécois n’ont pas de régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées. Doit-on réduire les avantages de ceux et celles qui ont accès à un régime parce que la majorité n’a pas de régime de retraite? Ou devrait-on plutôt améliorer le sort des retraités et futurs retraités qui n’ont presque pas de moyens à 65 ans?

Pour attirer de bons travailleurs, les employeurs offrent des salaires et des conditions de travail. Parmi celles-ci : un bon régime de retraite est un avantage réel. Au fil du temps, des syndicats ont négocié un partage des cotisations au régime de retraite en fonction d’une foule de critères. Certaines associations ont réussi à obtenir que 70 ou 80 % des cotisations soient payées par l’employeur.

Pour les policiers de Montréal, par exemple, la cotisation de l’employé est de 24 %, celle de l’employeur, la Ville, est de 76 %. On a cru, à une certaine époque, que c’était un juste partage en raison des risques associés à des emplois comme policier ou pompier, des postes que les travailleurs doivent quitter plus rapidement que d’autres types d’emplois. Devrait-on revisiter l’histoire et les raisons qui ont poussé à négocier de telles ententes? Est-ce qu’on a fait cette réflexion?

A-t-on évalué l’impact sur l’économie d’une hausse des cotisations de travailleurs, d’une révision des bénéfices et d’une coupe dans l’indexation des rentes des retraités?

En retour, et je pose de nouveau la question, le soulagement annoncé sur les finances municipales entraînera-t-il une baisse des taxes pour les contribuables, ce qui aurait, en principe, un impact positif pour l’économie? En avons-nous l’assurance?

À RDI économie jeudi dernier, j’ai posé quelques-unes de ces questions au ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, dont celle sur le problème plus global de la retraite des Québécois. Il n’a pas voulu s’étendre sur la question, préférant dire que son action, en ce moment, portait sur les régimes municipaux. Il y a sans doute de bonnes raisons de vouloir rééquilibrer les régimes qui touchent 122 000 travailleurs. Mais, franchement, ne serait-il pas venu le temps de penser aux 2,4 millions de Québécois qui n’ont pas de régime de retraite?

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

Le débat demeure entier : peut-on exploiter le pétrole du Québec tout en luttant contre les changements climatiques? Est-ce que ces deux réalités sont incompatibles? Oui, non, ça dépend où on se place.

Chose certaine, il est important d’en débattre. C’est ce qu’on a fait mardi midi à la Maison du développement durable à Montréal avec Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec, Steven Guilbault, directeur principal d’Équiterre, et Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal. Bien sûr, Yves-Thomas Dorval appuyait l’exploitation potentielle du pétrole au Québec et, bien sûr, Steven Guilbault s’y opposait. On a repris l’échange à RDI économie mardi soir.

Mais, au-delà des points de vue de base, il y a des zones de convergence dans le débat et il est important de les établir :

  1. Il faut de nouveaux revenus au Québec pour dénouer l’impasse qui s’amplifie et sortir du « déficit structurel » tel qu’avancé par le ministre des Finances Carlos Leitao.
  2. Si le Québec a atteint les objectifs fixés à Kyoto, il faut continuer de réduire les émissions de gaz à effet de serre, c’est une réalité incontournable.
  3. Environnement et économie vont de pairs : peu de décisions qui s’inscrivent dans le cadre d’un développement durable peuvent se prendre aujourd’hui sans considérer les deux réalités : l’impact écologique, l’impact socioéconomique.

Une fois qu’on a dit ça, est-ce qu’on peut prétendre lutter efficacement contre les changements climatiques en décidant d’exploiter le pétrole d’Anticosti, et possiblement celui de la Gaspésie et du golfe Saint-Laurent?

Steven Guilbeault nous dit qu’il faut s’éloigner du pétrole. Il rappelle un rapport de l’Agence internationale de l’énergie publié récemment qui nous indiquait que pour éviter un réchauffement climatique supérieur à 2 degrés Celsius d’ici 2100, il ne faut pas exploiter deux tiers des réserves de pétrole sur la planète.

La concentration de CO2 était de 280 parties par million avant la révolution industrielle. Nous sommes aujourd’hui à 400 parties par million. Selon les études, à 450 parties par million, nous avons une chance sur 2 de dépasser les 2 degrés Celsius. À 550 parties par million, nous sommes à 3 chances sur 4. La Banque mondiale affirme qu’au rythme actuel, avec les efforts en place, nous nous dirigeons vers un réchauffement de 4 degrés Celsius en 2100.

Yves-Thomas Dorval affirme, pour sa part, qu’il a le même objectif que le directeur d’Équiterre : il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour y arriver, il faut investir dans les énergies renouvelables, et pour investir massivement dans l’économie verte, il nous faut des moyens. Il est d’avis que l’argent généré par les ressources pourrait aider aux investissements dans le développement durable. Il affirme aussi que le modèle social du Québec, pour vivre et survivre, doit obtenir de nouveaux revenus. Il est possible d’exploiter nos ressources, pour lui, de façon responsable.

Quant à Pierre-Olivier Pineau, il s’est placé à mi-chemin entre Yves-Thomas Dorval et Steven Guilbeault. Le problème pour lui n’est pas dans la production, mais dans la consommation. Nous dépensons, au Québec, 1 milliard de dollars par mois en nouvelles voitures. Et les VUS sont de plus en plus populaires.

La solution, c’est dans la réduction de la consommation. Il faut réduire notre consommation pour ralentir la demande en pétrole. L’exemple à suivre, sur la planète, est le Danemark, affirme Pierre-Olivier Pineau. Le Danemark exploite ses ressources et réduit, par la même occasion, ses émissions de gaz à effet de serre. Les Danois réduisent également leur consommation.

J’ai posé la question à Steven Guilbeault : à partir de quel moment l’exploitation du pétrole est-elle acceptable? Soupir, et rire dans la salle. Honnêtement, dans le cadre de fortes balises environnementales, ce serait possible. Mais répondre à cette question, c’est s’éloigner du problème fondamental, nous a-t-il dit : il faut réduire notre consommation et notre production de pétrole, c’est vital.

La demande en pétrole augmente toujours, cela dit. Nous sommes à environ 92 millions de barils par jour sur la planète en ce moment.

Voilà.

Austérité à Québec?

Vendredi 25 avril 2014 à 12 h 48 | | Pour me joindre

Pour me joindre

La campagne électorale n’a pas porté sur les défis du Québec en matière de gestion des finances publiques. François Legault a bien tenté de faire surgir cet enjeu en proposant des coupes immédiates et importantes dans l’appareil de l’État. Les Libéraux ont été plus discrets sur la question, bien que leur cadre financier prévoyait des compressions de 1,3 milliard de dollars sur deux ans.

Aujourd’hui, une fois au pouvoir et une fois le conseil des ministres formé, le nouveau premier ministre Philippe Couillard montre un ton franchement plus inquiet et alarmé sur les finances publiques. En fait, le constat qu’il fait est celui d’une situation financière plus difficile que prévu dans le budget Marceau du 20 février. Et ses solutions annoncent des transformations qui pourraient être majeures.

En présentant un rapport commandé par Philippe Couillard sur les finances publiques, l’économiste et fiscaliste Luc Godbout a dit qu’il est étonnant de voir le Québec s’engluer dans les déficits alors qu’on n’arrête pas de dire, depuis des années, que le Québec a connu une récession beaucoup moins profonde que les autres en 2009. Si l’état des choses était normal, on serait rapidement revenu à des surplus selon lui. Mais des facteurs structurels nous maintiennent en déficit. C’est inquiétant dit Luc Godbout, qui a travaillé avec l’économiste Claude Montmarquette à la rédaction de ce rapport.

Je pense que c’est important de préciser une chose : un déficit de 3,1 milliards de dollars n’est pas un déficit très important. C’est gérable comme dirait Jacques Parizeau. C’est 0,9 % du PIB. Le problème, c’est d’être incapable depuis 2010 de remonter la pente comme l’avaient prévu Raymond Bachand et Nicolas Marceau, qui visaient, tous les deux, le retour à l’équilibre en 2013-2014.

Le vrai problème, c’est le poids de la démographie du Québec. Il y a plus de sorties que d’entrées dans la population active. Autrement dit, des travailleurs expérimentés partent à la retraite et ne sont pas remplacés par des jeunes qui arrivent sur le marché du travail. C’est moins de croissance pour le Québec, c’est moins de revenus pour le gouvernement, c’est une difficulté fondamentale qui rend difficile l’équilibre des finances publiques.

Les solutions des experts Godbout et Montmarquette sont les suivantes :

  1. « des gestes à court terme » qu’on pourrait considérer comme des mesures d’austérité dans l’appareil de l’État, des efforts de 3,7 milliards de dollars pour atteindre l’objectif de 2014-2015, c’est-à-dire un déficit de 1,75 milliard de dollars;
  2. un examen stratégique des programmes, processus et structures, un peu comme l’a fait le gouvernement Harper à Ottawa, ce qui a mené à des compressions budgétaires de 5,2 milliards de dollars en 2012;
  3. gérer les dépenses sur 3 ans, un cadre qui serait plus transparent, plus prévisible, plus productif;
  4. réexaminer la fiscalité des particuliers et des entreprises : on compte pour 23 milliards de dollars de crédit d’impôt au Québec;
  5. produire un rapport à date fixe AVANT l’élection à date fixe pour faire un état non politisé des finances publiques.

Dans leurs propositions, les deux économistes sont d’avis qu’on pourrait songer à la possibilité de vendre des actifs et qu’on devrait maintenir la hausse des tarifs de garderie de 7 à 9 $ annoncée par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau le 20 février. Déjà, Philippe Couillard a exclu cette option.

Ça fait des mois qu’on discute ensemble de l’importance pour le Québec de contrôler ses dépenses et de générer des revenus plus importants et récurrents. En voulant agir rapidement et avec force, le nouveau gouvernement doit s’assurer de ne pas faire peur aux Québécois avec des mesures draconiennes qui seraient, finalement, contre-productives.

L’action appelle la mesure. Tout un défi. Qu’en pensez-vous?

————————————————————————–

Je tiens à faire une précision sur l’austérité. Est-ce que les annonces du gouvernement représentent vraiment des mesures d’austérité? J’aurais tendance à dire oui, compte tenu de l’intention du gouvernement de geler les budgets de tous les ministères, sauf la santé et l’éducation. Un gel des dépenses, c’est, dans les faits, une réduction des dépenses en tenant compte de l’inflation.

Des « efforts budgétaires » de 3,7 milliards, qui sont des « coupes et des remises en question », a dit Philippe Couillard jeudi, représentent aussi des mesures de compressions. J’ai vraiment tendance à croire que c’est de l’austérité.

Mais plusieurs diront qu’en maintenant une croissance générale des dépenses de 2 %, on ne peut pas utiliser ce mot. L’austérité serait alors une vraie baisse des dépenses publiques, comme l’ont fait plusieurs pays d’Europe, notamment la Grèce.

Le Monde écrivait il y a deux jours qu’il « n’existe pas de définition scientifique de rigueur et austérité en matière économique. Ces deux termes désignent de manière générale une politique économique, qui se veut l’inverse de la relance. » Or, il faut le préciser, Philippe Couillard veut augmenter les investissements en infrastructures, crée un nouveau crédit à la rénovation et annonce de nouveaux investissements dans le secteur de la forêt.

Alors, peut-être peut-on parler de « mesures d’austérité » dans un cadre qui n’est pas une « politique d’austérité »? Qu’en pensez-vous?

L’héritage de Jim Flaherty

Jeudi 10 avril 2014 à 20 h 04 | | Pour me joindre

Pour me joindre

On n’a pas fini d’analyser l’impact de Jim Flaherty dans la vie des Canadiens. L’ex-ministre des Finances, qui a déposé son dernier budget le 11 février et qui a démissionné le 18 mars, est mort jeudi dernier. Sur plusieurs plans, Jim Flaherty aura marqué son époque. Et on peut déjà dire que son passage aux Finances de 2006 à 2014 a changé la vie de milliers de contribuables, travailleurs et retraités.


L’héritage budgétaire

On va parler encore de Jim Flaherty dans 15 ans quand on va se rappeler que c’est lui qui a entrepris d’augmenter l’âge d’accès à la Sécurité de la vieillesse de deux ans. De 2023 à 2029, on va graduellement passer de 65 à 67 ans.

On va aussi parler de Jim Flaherty l’an prochain quand le nouveau ministre des Finances Joe Oliver va dévoiler le budget 2015-2016. Ce sera alors le grand retour à l’équilibre budgétaire, voire au surplus, avec un excédent prévu de 6,4 milliards de dollars. Entre le déficit de 56 milliards en 2009 et le surplus de 2015, le travail effectué aura été celui de Jim Flaherty.

Mais, il faut le dire, ce travail aura été difficile et pénible. Le gel des dépenses et les compressions de plusieurs milliards de dollars dans l’appareil de l’État ont eu des conséquences importantes dans la vie de milliers de travailleurs du gouvernement.

On se souviendra donc de lui pour sa rigueur budgétaire, pour la discipline qu’il a imposée à tous et pour la confiance qu’il avait dans son action pour le contrôle des finances publiques.

Pragmatisme

Jim Flaherty s’est démarqué en 2009 en adoptant un budget pour stimuler fortement une économie en récession, alors que le monde entier subissait les affres de la crise financière. Il a dû mettre de côté l’approche conservatrice des questions budgétaires pour plonger, sans hésitation, dans des mesures keynésiennes : plan d’infrastructures, crédit d’impôt à la rénovation, hausse des semaines d’accès à l’assurance-emploi, etc.

C’est un déficit de près de 56 milliards de dollars qui a été enregistré en 2009-2010, le plus important de l’histoire du Canada.

Parce que le Canada est considéré depuis l’ère Chrétien-Martin comme étant un pays aux finances publiques saines, parce que ses banques sont solides et parce qu’il a bien résisté aux troubles économiques mondiaux, Jim Flaherty s’est imposé auprès de ses collègues du G20 durant la crise. Au point que l’Euromoney magazine l’a nommé meilleur ministre des Finances du monde en 2009!

Baisser vos charges fiscales

Sur le plan fiscal, Jim Flaherty a mené une politique avantageuse pour les familles et les contribuables. Parmi les mesures annoncées au cours de son règne aux Finances :

  • réduction de la TPS en 2006-2007 de 7 à 5 %
  • réduction des impôts des entreprises de 22 à 15 %
  • l’instauration d’un cadeau fiscal : le CELI
  • fractionnement des revenus des retraités

Relations complexes avec les provinces

Avec les provinces toutefois, la relation n’a jamais été au beau fixe. Si les relations personnelles étaient franches, honnêtes et cordiales, comme l’ont exprimé les ministres des Finances du Québec Michel Audet, Monique Jérôme-Forget, Raymond Bachand et Nicolas Marceau, les dossiers litigieux étaient nombreux. Malgré une décision de la Cour suprême, Jim Flaherty continuait de travailler à la mise en place d’une Commission pancanadienne des valeurs mobilières, un projet vivement contesté par plusieurs provinces, dont le Québec.

Jim Flaherty a aussi révisé l’accès à l’assurance-emploi et a revu unilatéralement la formule de calcul pour les transferts en santé, ce qui viendra ultimement réduire les montants octroyés aux provinces pour ce secteur névralgique. Et, au Québec, on se rappellera de la décision d’annuler le crédit d’impôt octroyé aux investisseurs qui choisissent le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN.

Cela dit, Jim Flaherty a conclu des ententes porteuses avec les provinces : l’harmonisation des taxes, avec le Québec notamment et la révision de la formule de péréquation, pour ne nommer que ces dossiers-là.

C’est un héritage important que laisse Jim Flaherty. Pour le meilleur et pour le pire, selon le point de vue qu’on a.

Blanc bonnet, bonnet blanc?

Mardi 18 mars 2014 à 14 h 46 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Les principaux partis politiques du Québec ont dévoilé leur cadre financier. Premier constat : le PLQ et le PQ présentent un plan de match semblable. J’aurais presque tendance à dire : blanc bonnet, bonnet blanc. Pour arriver à l’équilibre budgétaire l’an prochain, les deux formations politiques proposent un parcours légèrement différent l’un de l’autre. La CAQ prend un raccourci sur le chemin du déficit zéro en prévoyant l’équilibre dès cette année tandis que Québec solidaire annonce l’équilibre pour l’an prochain.

À 48 heures du débat des chefs, voici les chiffres disponibles dans les différents cadres financiers diffusés par les partis pour l’exercice 2014-2015 :

Solde budgétaire

  • PQ : déficit de 1,75 milliard
  • PLQ : déficit de 1,42 milliard
  • CAQ : déficit zéro
  • QS : déficit de 1,5 milliard

Dépenses consolidées

  • PQ : 96,797 milliards (+2,4 %)
  • PLQ : 96,468 milliards (+2,2 %)
  • CAQ : 95,319 milliards (+1 %)

Dépenses en santé

  • PQ : 32,196 milliards (+3 %)
  • PLQ : 32,560 milliards (+4 %)
  • CAQ : 32,196 milliards (+3 %)

Dépenses en éducation

  • PQ : 17,089 milliards (+3 %)
  • PLQ : 17,198 milliards (+3,5 %)
  • CAQ : 17,089 milliards (+3 %)

Prévisions de croissance du PIB en 2014

  • PQ : +1,9 %
  • PLQ : +2,1 %
  • CAQ : +1,9 %

Autres mesures à souligner :

  • Le PQ prévoit augmenter le tarif des garderies subventionnées de 7 à 8 $ le 1er septembre prochain et à 9 $ le 1er septembre 2015.
  • La CAQ prévoit éliminer la contribution santé entre 2015 et 2018.
  • Le PLQ prévoit éliminer la contribution santé entre 2016 et 2020.
  • La CAQ prévoit des compressions de dépenses de 1,3 milliard en 2014-2015.
  • Le PLQ prévoit des compressions de dépenses de 1,3 milliard en 2014-15 et 2015-2016.
  • Le PQ prévoit 124 millions de dollars de compressions dans les ministères autres que la santé et l’éducation. La croissance des dépenses en santé doit passer de 5,1 % à 3 % en 2014-2015. La croissance en éducation doit passer de 2,2 % à 3 % ;
  • Québec solidaire plafonne le Fonds des générations à 10 milliards de dollars et à 1 milliard d’investissements par année.

Derrière l’écran de fumée…

Vendredi 21 février 2014 à 12 h 59 | | Pour me joindre

Pour me joindre

À lire les journaux et à écouter la radio, le budget Marceau se résume essentiellement à une hausse du tarif de garderie de 7 à 9 $. Cette mesure va permettre au gouvernement de toucher plus ou moins 100 millions de plus par année. Ce n’est pas grand-chose sur un budget de 75 milliards, et ce n’est rien à côté de ce qui est vraiment important, ambitieux et irréaliste selon certains dans ce budget. En fait, les 2 chiffres les plus importants de cet exercice, c’est 2 et 3.

D’abord, 2 % 

Le ministre des Finances Nicolas Marceau prévoit une croissance des dépenses de programmes de 2 %. En 2012-2013, année où le PLQ et le PQ ont été au pouvoir, la croissance des dépenses de l’État s’est limitée à 1,2 %. Pour l’exercice qui se termine le 31 mars prochain, soit 2013-2014, le gouvernement cible une croissance de 2,5 %.

Revenir à 2 % pour le prochain exercice exigera des compressions budgétaires qui demanderont un courage politique et une conviction sans faille. Le gouvernement Marois s’expose à la critique et à la contestation. Un bras de fer s’engagera avec les fonctionnaires, à qui l’État demandera des concessions, avec les médecins aussi, à qui le gouvernement voudra faire avaler la pilule de revoir l’entente de rémunération conclue avec eux. Un débat va s’engager aussi dans le réseau des commissions scolaires, où le gouvernement veut déterminer au moins 125 millions d’économies.

L’autre chiffre, c’est 3. Seulement 3 % de hausse de dépenses en santé

Depuis l’introduction de la contribution santé, la hausse des dépenses en santé est d’environ 4,6 % par année. Réduire à 3 % la croissance des dépenses dans ce secteur, c’est exiger purement et simplement des compressions importantes dans le système. L’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux évalue à 400 millions de dollars les compressions nécessaires pour l’exercice 2014-2015 dans un tel contexte.

Le ministre Marceau demande aux médecins de rouvrir l’entente salariale négociée avec eux. Cet accord prévoit une hausse de rémunération de 540 millions cette année. Si les médecins acceptent de réduire cette augmentation ou de l’étaler sur trois ans, on pourrait atténuer ou éviter d’autres compressions dans le monde de la santé. Mais il est loin d’être acquis que le gouvernement du Québec et les médecins vont s’entende sur une révision de ce qui a été négocié et signé par les deux partis. Et il n’est donc pas impossible de voir les listes d’attente dans les hôpitaux s’allonger.

Un autre chiffre : 613 millions

Si l’État a un travail magistral à faire pour contrôler ses dépenses, il ne doit pas oublier que ses nouvelles entrées de revenus ne viennent pas d’une croissance économique plus forte, mais d’une taxation plus élevée : garderies, hydroélectricité, réduction de l’avantage fiscal de l’investissement dans le Capital régional et coopératif Desjardins.

Surtout, le ministre des Finances Nicolas Marceau peut compter sur de l’argent inespéré : les transferts fédéraux sont 1,2 milliard plus élevés qu’attendu lors de la mise à jour économique de novembre dernier. Pourquoi? Parce que la croissance économique de la plus grande province au Canada, l’Ontario, a été plus forte que prévu. Cette croissance est venue relever la moyenne attendue du niveau de services à rendre par province. Du coup, toutes les provinces qui reçoivent de la péréquation ont vu les montants qui leur étaient destinés augmenter.

Donc, 50 millions de plus pour le Québec en 2013-2014, 613 millions de plus en 2014-2015 et 532 millions de plus l’an prochain, 2015-2016.

Alors, derrière l’écran de fumée de la hausse des tarifs de garderie, le gouvernement appuie son équilibre sur deux piliers fragiles : des compressions en santé et des transferts fédéraux plus généreux.

« Des informations plus détaillées »

Mercredi 19 février 2014 à 11 h 42 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Quand le ministre des Finances Nicolas Marceau affirme qu’il y aura beaucoup de lecture dans le budget 2014-2015 – c’est ce qu’il a déclaré mardi –, j’ose le croire! J’espère, 18 mois après son premier budget, que ce document essentiel et important sera étayé, touffu et complet, même s’il n’est pas déposé, débattu, ni adopté. Qu’il y ait des élections prochainement ou pas, et peu importe qui est au pouvoir, le Québec fait face à des défis de taille : la productivité, la croissance des dépenses en matière de santé et le vieillissement de la population.

Il nous faut un plan de match générateur de revenus récurrents et qui permet un contrôle serré et sérieux des dépenses. Le ministre Marceau affirme qu’il maîtrise les dépenses, ce que réfute l’opposition. On peut en débattre longtemps, mais je vous dirais que l’état des lieux se résume en bonne partie à un paragraphe essentiel dans le rapport du vérificateur général sur l’analyse de la mise à jour économique du gouvernement Marois.

Page 70 :

« Le contrôle rigoureux et responsable des dépenses est l’une des mesures importantes définies par le gouvernement pour atteindre le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Toutefois, Le Point [ la mise à jour de novembre] ne contient pas d’information permettant de voir comment les dépenses seront contrôlées et quels sont les risques associés à l’objectif ambitieux de faible croissance des dépenses. Compte tenu de l’ampleur des montants en cause, il aurait été pertinent que le gouvernement produise des informations plus détaillées. »

Voilà : « des informations plus détaillées », c’est ce qu’on attend du deuxième budget du ministre Marceau. Il nous faut beaucoup d’informations sur les quatre enjeux suivants :

  1. Contrôle des dépenses : Le gouvernement veut réduire la croissance des dépenses à 2 % par année. Pour l’exercice qui se termine, le ministre vise 2,5 %. Pour les sept premiers mois de cet exercice, nous sommes à 3,1 %. C’est ambitieux de croire qu’on va arriver à limiter la croissance des dépenses à 2 %. Il faut faire des efforts d’économies. Souhaitons que le ministre nous dise comment il va y parvenir, quels seront les moyens adoptés.
  2. Création de richesse : Le gouvernement mise sur une fiscalité active et dynamique pour stimuler les investissements au Québec. Est-ce une bonne stratégie pour créer de la richesse et générer de nouveaux revenus pour le gouvernement? Faut-il baisser les charges fiscales des entreprises pour les pousser à investir davantage? Faut-il taxer davantage certains services?
  3. Vieillissement de la population : Pour la première fois depuis des décennies, il y a plus de gens qui sortent de la catégorie des 15-64 ans qu’il en entre. La population active va baisser, les baby-boomers partiront massivement à la retraite dans les prochaines années. Il y a longtemps qu’il faut un plan de match chiffré et prévisible à ce sujet.
  4. Productivité : Le Canada est en retard sur les États-Unis en matière de productivité, et le Québec est en retard sur le reste du pays sur ce point. Comment stimuler les investissements des entreprises dans du matériel et des technologies innovantes? Faut-il en faire plus pour arrimer la recherche avec les besoins du marché du travail et des entreprises? Comment améliorer la productivité dans la fonction publique?

Et vous, quelles sont vos attentes?

À jeudi 16 h (HNE)!

Retour du déséquilibre fiscal?

Lundi 17 février 2014 à 12 h 28 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Le budget 2014-2015 du ministre des Finances Jim Flaherty n’était pas le plus passionnant des 10 documents qu’il a déposés depuis 2006. Il est cependant révélateur d’une chose assez claire : la marge de manœuvre financière du gouvernement du Canada ne cesse de grandir. Non seulement les revenus augmentent, mais les dépenses baissent. Ce qu’on appelle les charges de programmes va passer de 13,5 % du PIB en 2013-2014 à 12,4 % en 2018-2019.

Regardez les prévisions du dernier budget. La croissance des revenus sera franchement plus forte que la croissance des dépenses au cours des deux prochaines années. La croissance des deux se rejoindra les deux années suivantes :

Revenus :

  • 2014-2015 : +4,7 %
  • 2015-2016 : +6,2 %
  • 2016-2017 : +4,6 %
  • 2017-2018 : +3,6 %

Dépenses (charges de programmes et intérêts sur la dette) :

  • 2014-2015 : -0,5 %
  • 2015-2016 : +2,8 %
  • 2016-2017 : +4,1 %
  • 2017-2018 : +3,7 %

Comme nous l’indiquait le fiscaliste Luc Godbout la semaine dernière à RDI économie, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport important à la fin septembre 2013 qui fait le constat suivant : les finances publiques fédérales sont viables à long terme, alors que celles des provinces ne le sont pas. Des déficits successifs et récurrents sont à prévoir.

Pourquoi? Parce que « la marge de manœuvre dégagée [par le fédéral] grâce à la modification du facteur de relèvement du TCS (Transfert canadien en matière de santé) se traduit par un transfert de charge financière vers les provinces » écrivait le bureau du directeur du budget le 26 septembre 2013.

La part du fédéral dans le financement de la santé va baisser au cours des prochaines décennies, même si, en raison « du vieillissement démographique et de la croissance excédentaire des coûts, les dépenses en matière de santé comme proportion du PIB devraient passer de 7,5 % en 2012 à 11,7 % en 2050, puis à 13,8 % en 2087 » selon le DPB.

Ainsi, selon le directeur parlementaire du budget, de façon structurelle, le gouvernement fédéral est appelé à faire des surplus, tandis que les pressions financières devraient entraîner des déficits dans les provinces. Étant donné ce constat, doit-on conclure à une forme de déséquilibre fiscal au Canada?

Luc Godbout est d’avis que c’est le cas et qu’un transfert de point de taxation vers les provinces serait nécessaire pour leur donner de nouvelles ressources. Il est d’avis tout de même que chaque administration doive faire le ménage dans ses finances publiques afin de dégager des marges de manœuvre.

Les économistes Stéfane Marion de la Banque Nationale et Youri Chassin de l’Institut économique de Montréal croient, pour leur part, qu’il n’y a pas de déséquilibre au Canada. C’est aux provinces de rendre leurs finances publiques saines, comme le fédéral l’a fait dans les dernières années. Mardi soir dernier, à Ottawa, Stéfane Marion rappelait que le gouvernement Harper était parvenu à trouver des économies de 23 milliards de dollars depuis 2010.

Qu’en pensez-vous?

On présente le budget Flaherty du 11 février comme étant un budget « transitoire ». Mais il ne faudrait pas en minimiser son importance. Ce budget va préparer le prochain, celui qui nous mènera aux élections générales au Canada en octobre 2015. Il va préparer le terrain pour que le repas soit parfait, que les vents de l’économie soufflent dans la bonne direction ou non.

Il est important pour trois raisons :

  1. La croissance économique est moins forte qu’attendu au Canada. Les risques qui planent sur l’économie ont grandi : faible inflation, croissance du PIB sous les 2 %, essoufflement du marché de l’emploi, demande incertaine avec les secousses économiques vécues par plusieurs pays émergents.
  2. Le gouvernement conservateur a toujours promis de réduire la taille de l’État. La crise de 2008-2009 l’a ralenti dans ce projet. Aujourd’hui, il se reprend. Jim Flaherty a annoncé, le 12 novembre, qu’il gelait les budgets de fonctionnement des ministères pour 2014-2015 et 2015-2016, ce qui entraînera une baisse de 0,2 % des dépenses de programme cette année. Ça s’appelle de l’austérité, nous a dit l’économiste en chef de Desjardins lundi soir François Dupuis.
  3. Et puis, malgré le ralentissement et compte tenu de l’écart entre la croissance des dépenses et celle des revenus, le déficit budgétaire fond comme neige au soleil. Tellement que le ministre Flaherty serait capable d’annoncer l’équilibre budgétaire dès cette année. Il y a fort à parier toutefois qu’il attendra à l’hiver 2015 pour arriver à l’équilibre, voire à un surplus budgétaire important qui lui permettra d’annoncer de bonnes nouvelles fiscales pour les Canadiens avant l’élection.

Dans la mise à jour économique de la mi-novembre, le ministre nous a dit que la croissance des revenus ne serait pas de 5,9 %, mais de 4,6 % en 2014-2015. Les dépenses, je l’écrivais : -0,2 %. Vous voyez l’écart? C’est absolument phénoménal. Le ministre a une incroyable marge de manœuvre et il contrôle le jeu sur toute la ligne.

Il devrait annoncer l’an prochain la réalisation d’une promesse électorale de 2011, celle de permettre le fractionnement de revenus pour les couples avec enfants. Comme c’est le cas pour les personnes de plus de 65 ans, il sera possible de totaliser les revenus d’un ménage et de les diviser par deux afin de réduire son impôt à payer.

Exemple : Vous faites 100 000 $ par année, votre conjoint fait 20 000 $. Vous additionnez les deux revenus et vous arrivez à 120 000 $. Vous divisez cette somme par deux, ce qui vous permet de déclarer deux revenus de 60 000 $. C’est ainsi que vous allez pouvoir réduire l’impôt à payer. Pourquoi?

Parce qu’à 100 000 $, au Québec, en impôt fédéral, vous payez un total de 14 871 $. À 20 000 $, vous payez 1122 $. Donc, à deux, vous payez 15 993 $ en impôt fédéral. Si vous déclarez 60 000 $ de revenus, vous payez en impôt fédéral un total de 7093 $. Multipliez par deux et vous arrivez à 14 186 $. Ainsi, vous réduisez votre impôt de 1807 $.

Autre exemple : Vous faites 30 000 $ par année et votre conjoint fait 20 000 $. Ainsi, à 30 000 $, au Québec, vous payez un impôt fédéral annuel de 2375 $. À 20 000 $, vous payez 1122 $. Donc, le total est de 3497 $. Si vous utilisez la méthode du fractionnement de revenus, vous additionnez 30 000 $ et 20 000 $, ce qui donne 50 000 $ et vous divisez par deux. Vous allez donc payer 1749 $ par revenu de 25 000 $ pour un total de 3498 $. Résultat : fractionnement ou pas, vous ne gagnez rien!

Ainsi, pour que cette promesse soit intéressante pour vous, il faut gagner plus que la moyenne et que l’écart entre les revenus soit relativement importants. Le fiscaliste Luc Godbout a bien expliqué le tout, avec ses collègues Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers dans une étude publiée en 2012, nommée À qui profitera la promesse fédérale de rendre possible le fractionnement du revenu familial.

Les données de l’auteur nous permettent de conclure que les provinces plus riches aux écarts de revenus plus grands et aux tables d’impôts moins progressives vont profiter du fractionnement de revenus. Ainsi, selon Statistique Canada et les calculs des auteurs, en se basant sur les chiffres de 2008, les économies réalisées par les familles seront en moyenne de :

  • 896 $ au Québec
  • 1424 $ en Ontario
  • 1714 $ en Alberta

Pour les 20 % les plus riches, les économies moyennes seront de :

  • 1194 $ au Québec
  • 2179 $ en Ontario
  • 2682 $ en Alberta

Pour les 20 % les moins riches, les économies moyennes seront de :

  • 84 $ au Québec
  • 155 $ en Ontario
  • 567 $ en Alberta

Alors, surveillez bien le budget du 11 février. Tout sera là pour préparer les grandes annonces de 2015.

—–

Sources : pour les deux exemples, ce sont les données pour 2013 calculées par Desjardins. Pour les comparaisons entre les provinces, c’est l’étude Godbout, St-Cerny, Robert-Angers qui se base sur les données de 2008.

Dette du Québec : lunettes roses?

Mercredi 18 décembre 2013 à 13 h 00 | | Pour me joindre

Pour me joindre

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons écouté Jacques Parizeau cette semaine nous parler des finances publiques du Québec. Pour les uns, c’est un sage qui parle, un très grand connaisseur de la finance et de l’économie du dernier demi-siècle au Québec. Il faut l’écouter.

Pour d’autres, Jacques Parizeau est un homme du passé qui regarde les chiffres avec des lunettes anciennes et une analyse qui n’est plus appropriée à la réalité d’aujourd’hui.

Il est clair que le discours de l’ancien premier ministre (1994-1996) et ancien ministre des Finances (1976-1984) détonne des propos habituellement inquiets, préoccupés, alarmistes peut-être, sur l’état de santé des finances publiques du Québec. Dans l’entrevue qu’il nous a accordée, Jacques Parizeau nous a demandé de cesser de dramatiser la dette, qu’au fond, en nous comparant avec nos pairs, nous sommes « désespérément normaux ».

N’empêche, l’agence de notation Fitch, agence assez dynamique dans la notation des États, est venue, semble-t-il, à un cheveu d’abaisser la note de crédit du Québec. La première ministre Pauline Marois a dû intervenir auprès de l’agence pour expliquer le plan de match de son gouvernement en matière de contrôle des dépenses et de stimulation de l’économie.

L'ancien premier ministre du Québec, Jacques ParizeauLa note sur la dette du Québec est sous surveillance avec perspective négative pour Fitch. Et, selon Christian Dubé, porte-parole de la CAQ en matière de finances, d’autres agences sont préoccupées et pourraient placer la note de crédit du Québec sous surveillance avec perspective négative. Pour l’instant toutefois, à part Fitch, aucune des institutions n’a exprimé publiquement une inquiétude à propos du plan de retour à l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec.

Le député Dubé accuse Jacques Parizeau de porter des « lunettes roses ». L’ancien premier ministre nous a dit, en entrevue, qu’il fallait comparer des pommes avec des pommes. Le gouvernement fédéral exprime sa dette en fonction des déficits cumulés, ce qui lui donne un ratio d’un peu plus de 33 % par rapport au PIB. Pourquoi devons-nous, au Québec, toujours attirer l’attention sur la dette brute, qui est à 54 % du PIB? Pourquoi, nous, prenons-nous la dette la plus impressionnante, se demande Jacques Parizeau, alors que les autres ne le font pas?

Définissons les types de dettes :

  • La dette du secteur public représente la dette du gouvernement, des réseaux de santé et d’éducation, la dette d’Hydro-Québec, des municipalités et des autres entités du gouvernement. Total d’environ 260 milliards de dollars, soit 73 % du PIB approximativement.
  • La dette brute représente la dette du gouvernement et le passif net au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs. On soustrait les sommes investies dans le Fonds des générations. Total de 192 milliards, soit près de 54 % du PIB.
  • La dette nette, c’est la dette brute à laquelle on soustrait les actifs financiers, soit les investissements en immobilisations (immeubles, biens meubles, etc.). Total de 175 milliards, soit 49 % du PIB.
  • Et puis, la dette représentant les déficits cumulés soustrait également de la dette nette les actifs non financiers, c’est-à-dire les actifs qu’on ne peut pas négocier sur un marché et qui ne rapportent pas de revenus. Donc, en soustrayant tous les actifs de la dette brute, on arrive à la dette représentant les déficits accumulés qui totalise 118 milliards, soit 33 % du PIB.

Jacques Parizeau a raison de dire que pour bien comparer les dettes avec les autres gouvernements, c’est la dernière mesure qui est le plus souvent utilisée. En effet, à la page 319 du dernier budget fédéral, le ministre des Finances Jim Flaherty utilise bel et bien la dette représentant les déficits cumulés en parlant de la dette fédérale. À 608 milliards de dollars, cette dette représente 33,5 % du PIB à la fin de l’exercice 2012-2013 pour le Canada. Au Québec, cette même dette est à 33 %.

Le député Christian Dubé, porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de financesCela dit, Christian Dubé me faisait remarquer que les provinces sont responsables d’un niveau d’infrastructures élevé, ce qui n’est pas le cas pour le fédéral. Dans les circonstances, il est d’avis qu’on devrait s’intéresser le plus souvent à la dette nette, qui serait, selon lui, la plus représentative. Il met pourtant en évidence, sur son blogue, ce que la dette la plus « heavy metal », la méga-dette (permettez l’allusion !) qui inclut toutes les dettes de toutes les entités sans tenir compte des actifs. C’est la dette que met toujours en évidence l’IEDM.

Cela dit, les défis du Québec sont multiples : la population active est appelée à baisser avec le vieillissement accéléré de la population. Les coûts de santé iront grandissant. Le CIRANO affirme que la croissance des dépenses va largement dépasser la croissance des revenus. Et le contrôle des dépenses demeure un défi constant, un défi que le ministre Marceau donne l’impression de relever pour l’instant. Mais il ne faut en rien baisser les bras.

Jacques Parizeau a-t-il raison de nous dire que c’est gérable ? Christian Dubé a-t-il raison de s’inquiéter d’une décote de la note du Québec?