Billets classés sous « crédit d’impôt »

Les moyens perdus de l’État

mercredi 18 mars 2015 à 18 h 53 | | Pour me joindre

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Le rapport Godbout permettra-t-il de stimuler l’économie du Québec, d’encourager le travail et de permettre surtout à l’État d’engranger des revenus essentiels à la poursuite des missions qu’il s’est données, dans la mesure où il veut conserver toutes ces missions?

On verra, comme dirait un célèbre politicien! Mais, entre-temps, un petit coup d’œil dans le passé nous permet de constater que les gouvernements du Québec et du Canada ont largement contribué à l’assèchement de leurs capacités financières.

En fait, l’atteinte pénible et difficile du déficit zéro aujourd’hui n’est probablement pas étrangère aux baisses d’impôts adoptées depuis plus de 15 ans au Canada et au Québec. Dans une étude rendue publique mardi, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) affirme que la réduction du nombre de paliers d’impôt (de 5 à 3 en 1997, puis à 4 en 2012) ainsi que les baisses d’impôt ont entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars à l’État québécois.

Ce qu’a fait l’IREC, c’est d’appliquer la grille fiscale de 1997 à l’année 2013. En plus du manque à gagner de 4,5 milliards de dollars, l’IREC affirme que l’ajout et la bonification de crédits d’impôt ont privé l’État d’une somme de 4,1 milliards. Ces mesures fiscales destinées pour la plupart aux plus démunis viennent réduire l’effet des hausses de taxes à la consommation.

L’écart budgétaire pour le gouvernement du Québec est donc de 8,6 milliards de dollars selon l’IREC, une somme qui, vous le comprendrez, nous éloignerait largement des débats enflammés qu’on connaît sur l’atteinte du déficit zéro.

10 milliards de moins à Ottawa

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé deux baisses de TPS, de 7 à 5 %,  depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, ce qui le prive de 6 à 7 milliards de dollars de revenus par année. En novembre dernier, le fractionnement de revenus et d’autres mesures pour les familles ont été annoncés. Ça va priver Ottawa de plus de 4,5 milliards de dollars de revenus sur une année. C’est au moins 10 milliards de dollars de moins dans les coffres de l’État canadien.

Et on ne parle pas ici de la baisse d’impôt pour les entreprises, dont les répercussions (négatives pour les revenus de l’État, apparemment positives pour l’économie) ne sont pas calculées.

Mardi, le directeur parlementaire du budget a révélé que le fractionnement du revenu des conjoints va coûter 2,2 milliards de dollars seulement en 2015 pour aider 15 % des ménages au Canada, c’est-à-dire 2 millions de ménages sur un peu plus de 13 millions. Le gain d’impôt pourrait atteindre un maximum de 2000 $ par famille si les écarts de revenus sont importants entre les deux conjoints. Au Québec, avec l’abattement fédéral de 16,5 %, c’est un maximum de 1670 $ qui sera possible et non 2000 $.

Au nom de l’équilibre budgétaire, les gouvernements coupent. À Ottawa, depuis 2011. À Québec, depuis 2013 et particulièrement cette année. Si l’État n’avait pas tant réduit sa marge de manoeuvre, je pose la question : aurions-nous les mêmes débats et surtout les mêmes soucis face au grand défi qui se dessine pour les deux prochaines décennies, le vieillissement de la population?

Du « BS corporatif », vraiment?

jeudi 19 février 2015 à 13 h 37 | | Pour me joindre

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Doit-on soutenir financièrement des entreprises comme Bombardier et la cimenterie de Port-Daniel-Gascons? Si vous êtes contre l’intervention de l’État ou que vous considérez que le soutien aux entreprises, c’est une forme d’assistance sociale pour les compagnies – ce que certains nomment du « BS corporatif* »– vous n’êtes certainement pas d’accord avec les crédits d’impôt et les garanties de prêts qui ont été accordés dans le passé à Bombardier et dans les investissements effectués par Investissement Québec et la Caisse de dépôt dans le projet de la cimenterie du groupe McInnis en Gaspésie.

Vous pensez peut-être le contraire : l’État a un rôle à jouer dans l’économie et doit utiliser ses piliers pour stimuler les investissements et la création d’emplois, attirer, conserver des entreprises ici. Vous faites sans doute le calcul qu’il est plus rentable d’injecter des centaines de millions dans des projets porteurs pour en tirer des profits à long terme (emplois, impôts, taxes, etc.)

À peu près tous les gouvernements soutiennent leur économie, même ceux qui parlent sans cesse des « bienfaits » du libre marché. Ils le font parce qu’ils ont compris depuis longtemps que le seul marché ne peut pas combler tous les besoins et impératifs d’une société.

Le monde est complexe, certaines industries sont vulnérables aux cycles économiques et quantité d’entreprises n’auraient jamais pu éclore sans une prise de risque plus grande, ce que peuvent faire les investisseurs plus solides comme l’État et ses organismes d’investissements.

Un geste trop rapide pour Bombardier?

Malgré tout, il est normal de remettre en question certains investissements. Alors que Bombardier suscite de vives inquiétudes dans les milieux financiers, est-il prudent d’entendre le ministre de l’Économie, Jacques Daoust, promettre une aide de l’État si l’entreprise en fait la demande? En sommes-nous vraiment arrivés là?Et sur quoi se base le ministre pour aller aussi loin dans sa promesse?

Nous comprenons tous que Bombardier est un fleuron et qu’il est essentiel de maintenir ces emplois spécialisés au Québec. Mais, puisque l’État gère nos impôts, il y a un minimum de recherches et d’études à faire avant de se lancer dans une aventure qui promet, mais qui comporte sa part de risque. Le ministre pourrait nous informer sur ça.

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Pas de subvention à Port-Daniel-Gascons

Dans le dossier de Port-Daniel-Gascons, c’est le gouvernement Marois qui a donné le signal de départ, un dossier repris par le gouvernement Couillard après une valse-hésitation. Ici, l’objectif, c’est de créer des emplois en Gaspésie. Et de saisir l’occasion de servir de nouveaux marchés d’exportation par la voie maritime.

Le projet bénéficie d’une clause grand-père, puisqu’il a été approuvé dans les années 90. Il n’a pas à être soumis à l’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Et pour s’assurer que la cour ne vienne pas renverser cette situation, le gouvernement du Québec a décidé d’adopter une loi qui vise à sécuriser – cimenter pourrait-on dire – le projet de Port-Daniel-Gascons.

Il est important de comprendre que dans cette affaire, il n’y a pas de subvention. Investissement Québec, la Caisse de dépôt et la famille Beaudoin-Bombardier investissent 500 millions de dollars en capital dans le projet. Nous sommes actionnaires. Et puis, un syndicat bancaire et Investissement Québec prêtent 600 millions de dollars aux promoteurs. Donc, des intérêts nous seront payés. On ne donne pas d’argent en crédit d’impôt ou en subvention directe.

Il y a des risques, c’est clair, sur les plans financier, économique et écologique. Mais il y a un marché potentiel important pour cette cimenterie québécoise : les projets d’infrastructures américains, surtout ceux de la côte atlantique qui visent à protéger les villes de l’Est des ouragans, de plus en plus nombreux, de plus en plus violents.

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La grande question qui se pose dans le dossier de Port-Daniel-Gascons, elle est écologique. L’entreprise a beau se targuer d’avoir installé des technologies exceptionnelles qui vont réduire l’intensité de ses émissions de gaz à effet de serre. Il n’en demeure pas moins que ce site sera à terme le plus grand émetteur de CO2 du Québec, émission possible dans le pire des cas de 1,76 million de tonnes annuellement.

Est-ce bien raisonnable? Est-ce que le retour sur investissement pour la société québécoise viendra compenser cette charge supplémentaire dans les émissions de gaz à effet de serre?

Il y a plusieurs dimensions à ces enjeux. Ce n’est pas tout blanc, ce n’est pas tout noir. C’est encore une fois très nuancé. Il y a des emplois, des régions, des milieux qui sont en jeu. L’État a un rôle à jouer. Mais, jusqu’à quel point mesure-t-il bien les risques?

* L’expression « BS corporatif » est fautive. BS signifie bien-être social qu’on nomme aujourd’hui aide sociale. Et le mot corporatif est employé de la mauvaise façon, c’est un anglicisme dans ce cas-ci.

Repenser la fiscalité des entreprises

lundi 29 septembre 2014 à 12 h 58 | | Pour me joindre

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Au cours du prochain mois, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise entendra les propositions du public et de différents groupes dans le cadre de forums citoyens et d’audiences publiques pour étudier les mémoires déposés. Un rapport d’étape doit être déposé le 31 octobre au ministre des Finances Carlos Leitao, qui prévoit ensuite faire une mise à jour économique début décembre. Ce mini budget pourrait inclure certaines modifications fiscales proposées par la Commission.

J’ai lu avec intérêt les documents publiés vendredi sur le site web de la Commission. Ils portent sur la fiscalité des particuliers et des sociétés. Un constat principal : les entreprises du Québec ont les charges fiscales les plus élevées au pays. Le document en fait la démonstration claire. Et c’est pourquoi le gouvernement Couillard veut réformer la fiscalité des sociétés : moins d’aide aux entreprises, mais aussi moins de charges pour les sociétés.

Plusieurs informations sont fort intéressantes :

  • La part des revenus autonomes du gouvernement du Québec qui provient des entreprises est passée de 10,8 % en 1970 à près de 25 % en 2002. Cette part est en baisse depuis une décennie et atteint aujourd’hui 21,5 % ou encore 18,6 % après les crédits d’impôt.
  • Le Québec compte 433 674 petites entreprises (97 %), 9501 moyennes entreprises (2 %) et 4526 grandes entreprises (1 %). Moins de la moitié paie des impôts au Québec. Les entreprises qui ont des actifs de plus de 100 millions de dollars représentent 0,5 % du total québécois, mais 44,5 % des charges fiscales versées à l’État.
  • La cotisation pour le Fonds des services de santé représente une ponction fiscale aussi importante que les impôts pour les entreprises du Québec :

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  • La Commission dénombre 90 « dépenses fiscales » au Québec pour les entreprises, soit des crédits d’impôt, des mesures de capitalisation, de l’aide de toute sorte, etc.
  • Fait intéressant toutefois, et on imagine que les ministres Coiteux et Daoust prennent la chose au sérieux : « l’aide fiscale aux entreprises octroyée par le Québec cible des déterminants de la productivité tels que la recherche et le développement, l’investissement, l’innovation et la formation de la main-d’œuvre. Près de 80 % de l’aide fiscale aux sociétés est orientée vers les principaux déterminants de la productivité ».
  • L’aide fiscale aux entreprises représente 0,67 % du PIB au Québec comparativement à 0,22 % en Ontario.
  • De plus, 80 % des dépenses en recherche et développement au Canada sont faites au Québec et en Ontario.
  • Le crédit d’impôt pour titres multimédias, capital dans l’essor du jeu vidéo à Montréal, varie de 21 à 30 % au Québec, de 35 à 40 % en Ontario et de 50 à 60 % en Nouvelle-Écosse.
  • Cela dit, en additionnant la taxe sur la masse salariale et les cotisations sociales plus nombreuses, les entreprises du Québec sont les plus taxées du Canada. En retour, le Québec est l’endroit au Canada où les faibles coûts de main-d’œuvre font en sorte que le coût d’implantation et d’exploitation des entreprises est le plus faible comparativement à la moyenne canadienne et aux pays du G7.

FISCALITESOCIETES

 

Le gouvernement du Québec veut alléger la fiscalité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales, mais aussi les soutiens fiscaux. Comment bien faire les choses? Quand on sait que le présent et l’avenir de l’économie doivent s’appuyer sur une productivité qui crée de la richesse et des emplois et sur des innovations vertes et durables, il est primordial que le gouvernement ne fasse pas d’erreur. Nous n’en avons pas les moyens. En ce sens, la vitesse souhaitée pour mettre en oeuvre les réformes doit-elle nous inquiéter?

Une place en garderie à… 0 $

lundi 15 septembre 2014 à 16 h 47 | | Pour me joindre

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Je tiens à vous remercier d’échanger avec autant d’engagement sur ce blogue. Vous le faites depuis 2006 et je vous en remercie!

Je tiens aussi à réitérer que le billet de vendredi sur le financement du système de garde au Québec n’est pas une prise de position. Ce billet, comme tous les autres, a pour but de clarifier certains enjeux. On peut très bien changer le mode de financement des garderies au Québec. Je n’ai pas à me prononcer sur le sujet. Mais, quand j’entends une fausseté, je crois qu’il est essentiel de rétablir les faits. Dire que les mieux nantis paient la même chose que les moins bien nantis pour les garderies, c’est faux. Et c’est ce que j’ai voulu démontrer dans le billet de vendredi. Le financement actuel est collectif, que vous ayez des enfants en garderie ou non, et plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de l’impôt, plus vous financez le système de garderie subventionnée.

Cela dit, le dernier billet ne faisait pas le tour de la question. Il n’abordait qu’un enjeu : le financement de la subvention gouvernementale, c’est-à-dire environ 85,5 % du coût quotidien en garderie.

Maintenant, qu’est-ce que vous payez vraiment lorsque vous êtes parents et que vous avez un ou des enfants à la garderie?

Vous avez deux choix : envoyer votre enfant dans une garderie subventionnée à 7 $ par jour. Ou envoyer votre enfant dans une garderie non subventionnée, ce qui vous donne droit au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.

En plus de la place subventionnée ou du crédit d’impôt au Québec, vous pouvez avoir droit à différentes aides du gouvernement fédéral :

  • prestation fiscale canadienne pour enfants;
  • prestation universelle pour la garde d’enfants;
  • déduction pour frais de garde d’enfants;
  • prestation fiscale pour le revenu de travail;
  • crédit de TPS.

Ces soutiens gouvernementaux peuvent réduire sensiblement votre facture de garderie.

  • Ainsi, un ménage qui touche un revenu annuel de 100 000 $ paiera en réalité 2,73 $ par jour s’il envoie son enfant dans le réseau subventionné à 7 $ par jour. Il paiera 2,81 $ s’il l’envoie dans une garderie privée à 25 $ par jour.
  • Un autre ménage, qui a un revenu annuel de 48 000 $, paiera 2,34 $ par jour pour un enfant dans une garderie subventionnée, alors qu’il recevra 23 ¢ par jour pour un enfant dans une garderie privée.

Cliquez ici et voyez clairement comment les réductions s’appliquent : http://bit.ly/1hGgrZ4

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8 faits sur le budget Leitao

jeudi 5 juin 2014 à 13 h 48 | | Pour me joindre

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Le premier budget Leitao représente l’amorce de ce que le gouvernement considère comme un « redressement » des finances publiques. Il a été préparé rapidement à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire du Parti libéral le 7 avril dernier. Il ouvre la voie au prochain budget, celui de 2015-2016 qui doit ramener l’équilibre budgétaire.

Voici donc huit faits sur le budget déposé mercredi à Québec :

  1. Les entreprises ont vu leurs profits baisser de 7,1 % en 2013 au Québec et les revenus d’impôt des sociétés pour le gouvernement ont chuté de 19,3 % durant l’exercice budgétaire 2013-2014. La croissance économique s’est établie à  seulement 1,1 % en 2013 et le taux d’inflation s’est limité à 0,7 % au Québec. Voilà. On comprend bien que c’est la faiblesse de l’économie qui est venue alourdir le déficit de 2013-2014 à 3,1 milliards de dollars et qui pèse aussi sur le nouveau budget. Cela se traduit par une prévision de déficit plus importante qu’attendu à 2,35 milliards de dollars.
  2. Après avoir pris le relais du gouvernement Charest, le gouvernement Marois est parvenu à maintenir la croissance des dépenses consolidées à 2,7 % en 2012-2013. Mais « la machine s’est emballée » depuis septembre dernier, me disait un expert mercredi,  et la croissance des dépenses a doublé en 2013-2014 à 5,4 %. Si les mesures du Parti québécois pour gérer les finances publiques fin 2012 début 2013 ont été critiquées, imaginez ce qui va se passer dans les prochaines années, alors que le gouvernement veut ramener la croissance des dépenses à 1,9 % cette année et à 1,3 % l’an prochain! Carlos Leitao et Martin Coiteux sont allergiques au mot austérité, mais il faut bien saisir que dans 13 des 22 ministères, on réduit les budgets. Et dans plusieurs autres, la croissance des crédits ne devrait pas dépasser le niveau d’inflation.
  3. La coupe de 20 % dans les 28 crédits d’impôt est unilatérale, sans égard à l’efficacité de chacun et sans analyse. En entrevue, le ministre Leitao nous a dit que son gouvernement n’avait pas eu le temps d’évaluer les différents crédits, que ce travail allait être fait à partir de maintenant par la nouvelle commission sur la fiscalité, qui sera dirigée par Luc Godbout. Malgré cela, le gouvernement a jugé bon de couper de façon horizontale les crédits à la recherche, au multimédia, à la production cinématographique, notamment, de 20 %.
  4. L’un des deux piliers du plan des libéraux en campagne électorale visant à « redémarrer notre l’économie et relancer l’emploi à très court terme » était d’investir 15 milliards de dollars de plus sur 10 ans dans les infrastructures. Ce projet a été abandonné. Résultat : le gouvernement Couillard prévoit une croissance du PIB qui ne sera pas plus élevée que celle envisagée par le gouvernement précédent. Québec prévoit 1,8 % en 2014 et 2,0 % en 2015. Le gouvernement Marois prévoyait 1,9 % et 1,9 %.
  5. Ajustements dans votre calendrier : la hausse des tarifs de garderie n’aura pas lieu le 1er janvier prochain telle que promise par les libéraux en campagne, mais en octobre 2014. Hausse de 4,3 %. Et puis, la baisse graduelle de la taxe santé ne se fera pas, tel que promis, à partir de 2016, mais plutôt un an plus tard.
  6. Des changements au fractionnement de revenus de retraite. Jusqu’à maintenant, il était possible de fractionner des revenus provenant d’un régime de pension agréé avant l’âge de 65 ans. Ce ne sera plus le cas. Que ce soit le fractionnement d’un revenu de pension, d’un revenu de REER ou de FERR, il faudra attendre d’avoir 65 ans. Cette mesure s’applique sur l’année d’imposition 2014, donc dès maintenant! Plutôt que de permettre aux gens qui ne travaillent plus de fractionner ce revenu de retraite, le gouvernement du Québec préfère reporter l’avantage à 65 ans. C’est un choix qui n’est pas arrimé avec Ottawa, ce qui viendra compliquer les choses. Le gouvernement Couillard dit agir pour corriger une iniquité. Que dire, dans ce contexte, de tous les aînés qui sont seuls… et qui ne peuvent pas profiter d’une mesure fiscale comme celle du fractionnement?
  7. Les PME ont été bien entendues : baisse de 50 % du taux d’imposition des manufacturières, baisse de la cotisation au Fonds sur les services de santé et réduction de 20 % des exigences administratives. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante fera même partie du comité gouvernemental pour trouver des allègements administratifs. Le taux d’impôt des PME est de 8 % au Québec, et il sera dès le 1er avril 2015, de 4 %, pour les PME manufacturières. Ce taux est de 4,5 % pour toutes les PME en Ontario, de 3 % en Alberta et de 2,5 % en Colombie-Britannique.
  8. Et… sachez-le : Québec octroie un crédit d’impôt de 20 % sur un montant maximal de 200 $ consacré par les personnes âgées à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Ainsi, vous pourrez obtenir un maximum de 40 $ sur des abonnements hebdomadaires qui permettent « d’accroître la capacité de la personne à développer ou à améliorer sa dextérité, sa coordination, ses aptitudes cognitives, son intégration sociale ou son bien-être psychologique ». Exemples d’activités admissibles : tai-chi, échecs, chorale, bricolage, tricot, entre autres.

Cela dit, le grand défi de Carlos Leitao et de Martin Coiteux est le même que leurs prédécesseurs : à défaut d’une économie plus vive, il faut contrôler les dépenses.

Couche-Tard est un succès exceptionnel du Québec inc. Cette chaîne de dépanneurs, née en 1980 à Laval, est aujourd’hui une véritable multinationale du magasin d’accommodation. Alimentation Couche-Tard, c’est maintenant 12 500 magasins dans le monde avec des dizaines de milliers d’employés, un chiffre d’affaires de 35 milliards de dollars en 2013.

Ce succès, il est attribuable à la vision et au travail d’un entrepreneur reconnu, Alain Bouchard. L’homme d’affaires, qui va bientôt quitter la direction quotidienne de sa société, fait partie des quelques milliardaires du Québec, riche d’une expansion qui se poursuit encore aujourd’hui.

Pour Alain Bouchard, comme pour plusieurs entrepreneurs du Québec, le gouvernement a joué un rôle de premier plan dans leur expansion et dans leur succès. Tous se souviennent du million de dollars investi par le gouvernement Lévesque dans l’aventure de Guy Laliberté en 1984, alors que les prêteurs privés ne souhaitaient pas prendre de risque avec cet homme.

On se rappellera aussi de la création du Régime épargne actions mis en place par Jacques Parizeau en 1979, alors ministre des Finances du Québec. Ce programme du gouvernement permettait aux Québécois de déduire de leur revenu imposable les actions achetées d’entreprises d’ici. C’est grâce à ce programme, le REA, que Cascades est entrée en bourse en 1983. Même chose pour CGI, Sico, Bombardier et… Couche-Tard!

Trop d’État!

Aujourd’hui à la tête d’un succès québécois époustouflant, Alain Bouchard est d’avis que le Québec dépense trop. Aujourd’hui et depuis 40 ans, selon lui. « La richesse, elle ne se crée pas par le gouvernement […], elle se partage, pas toujours comme on aimerait. J’aimerais moins de gouvernement, moins de réglementation et plus d’aide aux entrepreneurs », a-t-il déclaré mercredi devant des membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Ce point est légitime et partagé par beaucoup de dirigeants et d’entrepreneurs. Cependant, quand Alain Bouchard réclame moins d’État et quand il dénonce les choix des gouvernements, il faut lancer un appel à la cohérence. D’abord, parce que Couche-Tard est ce qu’elle est aujourd’hui parce qu’elle a eu, un jour, un bon coup de pouce de l’État.

Et aussi parce que les entreprises ne disent jamais non à un soutien financier des gouvernements. Combien y a-t-il eu d’annonces d’investissements dans des entreprises privées par Jean Charest et Pauline Marois dans les dernières années? Combien de crédits d’impôt octroyés, de garanties de prêts, de prêts, de subventions, de prises de participation, d’interventions de l’État dans l’économie? Qui, parmi les dirigeants qui ont bénéficié de l’aide de l’État – du REA de 1979 aux centaines de millions de Port Daniel –, qui a dit non, merci?

Est-ce qu’Alain Bouchard a raison? Oui, non, je vous laisse juger. Mais n’est-il pas normal d’exiger de ceux qui dénoncent le rôle de l’État dans l’économie, un minimum de cohérence?

Le BS

Alain Bouchard a aussi déclaré, en parlant du Québec, ceci : « On reçoit du BS des autres provinces. Aimez-vous ça, être sur le BS, vous autres? Ç’a pas de maudite allure qu’on tolère ça, nous, les Québécois, qui sommes si créatifs, capables de bâtir, de développer qu’on accepte d’être sur le BS. Ça pas de sens, moi je trouve ça absolument ridicule. »

Encore là, je ne veux pas me prononcer sur le fond. Des gens diront que ces propos sont inacceptables et faux. D’autres diront qu’il dit tout haut ce que bien des gens pensent tout bas.

Le BS dont il parle, c’est la péréquation.

La péréquation est un fonds alimenté par les contribuables canadiens et non pas les provinces du Canada. Les Québécois y contribuent. Sur l’ensemble, quatre provinces ne reçoivent pas de péréquation et 6 en sont bénéficiaires, dont le Québec. Le but de la péréquation est de s’assurer que tout le monde a des revenus suffisants pour offrir des services publics comparables et de qualité. Le calcul est fait par habitant.

La province qui reçoit le plus de péréquation, c’est l’Île-du-Prince-Édouard, à 2481 $ par habitant. Suivi du Nouveau-Brunswick (2206 $), de la Nouvelle-Écosse (2206 $) et du Manitoba (1367 $). Le Québec est cinquième à 1130 $ par habitant, puis l’Ontario, à 146 $.

En raison d’une population bien plus importante, le Québec est la province qui reçoit la somme la plus substantielle, à 9,286 milliards de dollars. Si l’Île du Prince-Édouard avait la même population que le Québec, elle recevrait plus de 20 milliards de dollars en péréquation. Le Nouveau-Brunswick aurait plus de 18 milliards, la Nouvelle-Écosse, plus de 14 milliards, et le Manitoba, plus de 11 milliards.

Alors, le Québec est-il sur le « BS »?

Payez-vous trop d’impôt?

vendredi 28 mars 2014 à 12 h 59 | | Pour me joindre

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  • Payez-vous trop d’impôt?
  • Saviez-vous qu’avoir des enfants au Québec, c’est une bonne affaire?
  • Saviez-vous aussi qu’une personne qui ne gagne que 5000 ou 10 000 $ par année a tout intérêt à produire une déclaration de revenus?
  • Est-ce que le fisc en demande trop aux entrepreneurs?
  • Quels sont les meilleurs logiciels d’impôt?
  • L’impôt des successions : des changements sont en cours, le saviez-vous?
  • C’est quoi, le fractionnement de revenus?
  • Est-ce qu’on verse trop de crédits d’impôt au Québec?
  • Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est passé de 20 à 8 %, le saviez-vous?

Voilà plusieurs des questions qu’on va se poser lundi dans une édition spéciale de RDI économie qui sera diffusée en direct des locaux de l’ESG-UQAM entre 18 h et 19 h (HAE). Notez bien l’heure : lundi, RDI économie dure une heure et commence à 18 h!

Nous serons aussi en direct de l’ESG-UQAM pour présenter Calcul électoral à 16 h 25 avec Liza Frulla, Rémy Trudel, Denise Verreault et Stéphane Leblanc.

Alors, je vous invite en fin de semaine à nous poser des questions en lien avec ce billet. Avez-vous une question sur vos impôts ou sur les sujets évoqués?

Je ne vous apprendrai pas que l’hiver dans lequel nous sommes toujours plongés en cette fin mars va nous avoir coûté plus cher que d’habitude! Qu’on chauffe à l’électricité, au mazout, au gaz, au bois, on a tous remarqué qu’il fallait en faire un peu plus pour éviter de grelotter cette année! Ce coût supplémentaire n’était pas prévu par la majorité des ménages au portefeuille serré. L’impact de cet hiver froid est donc perceptible pour bien des gens.

Selon l’Union des consommateurs, pour une maison de 93 mètres carrés (1000 pieds carrés), les coûts en électricité sont habituellement de 1794 $ par année. L’impact de l’hiver froid signifie une hausse d’environ 10 % selon l’organisme cette année, ce qui veut dire une augmentation moyenne de 179 $ par ménage pour un total de 1973 $.

Avant même de calculer l’impact de l’hiver rigoureux sur la facture d’électricité, il faut dire que ça coûte plus cher au Québec de se chauffer qu’en Ontario ou en Colombie-Britannique, selon l’Union des consommateurs, qui évalue les coûts suivants pour une maison de 93 mètres carrés :

  • Sept-Îles : 1982 $
  • Québec : 1794 $
  • Montréal : 1690 $
  • Ontario : 1646 $
  • Colombie-Britannique : 1432 $

Rénovez!

Une façon de réduire ses coûts de chauffage, c’est de rénover et d’installer des systèmes écoénergétiques.

Il est très populaire pour les gouvernements d’offrir des crédits d’impôt à la rénovation. Généralement, on fait ça pour stimuler une économie qui ralentit ou qui est en récession. Ce n’est pas le cas au Québec, nous ne sommes pas en décroissance. Malgré cela, le Parti québécois a cru bon offrir un nouveau crédit à la rénovation l’automne dernier et le Part libéral a une proposition pour les Québécois en cette matière s’il prend le pouvoir le 7 avril prochain.

Ainsi, le PLQ propose un crédit à la rénovation domiciliaire de 20 % sur les projets de travaux de rénovation de plus de 3000 $ jusqu’à une remise maximale de 2500 $. Si vous dépensez 10 000 $, vous pourriez obtenir 20 % de 10 000 $, c’est-à-dire 2000 $. Ce programme serait en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 et s’adresserait aux propriétaires de maisons de 1 à 3 logements ainsi qu’aux propriétaires de maison intergénérationnelle. Tous les travaux de rénovation à la résidence seraient admissibles.

Si le Parti libéral prend le pouvoir, ce crédit serait applicable après celui qui a été mis en place par le Parti québécois l’automne dernier. Le crédit ÉcoRénov est de 20 % sur les frais engendrés par des travaux de rénovation verte. Les premiers 2500 $ de travaux ne sont pas admissibles au crédit d’impôt. Ensuite, c’est 20 % de la somme dépensée. Donc, si vous dépensez 10 000 $, vous avez droit à 20 % de 7500 $, c’est-à-dire une remise de 1500 $.

Ce programme est plus restrictif, mais plus généreux. Vous pouvez obtenir en remise jusqu’à 10 000 $. Il se termine le 1er novembre prochain. Il est disponible pour les propriétaires d’une maison principale ou d’un chalet et vise des travaux particuliers, notamment l’isolation thermique, le remplacement de portes et de fenêtres, le remplacement d’un climatiseur, l’aménagement d’un toit végétalisé, la construction d’une fosse septique, etc. Les dépenses recevables incluent le coût des permis, le coût des études, des matériaux et des services fournis par l’entrepreneur.

Et c’est bon pour l’économie selon les experts. Un programme de rénovation domiciliaire avait été instauré au Québec en 2009. Pour 200 millions en crédits d’impôt, des travaux de plus de 2,4 milliards ont été effectués.

Un gouvernement trop généreux?

vendredi 24 janvier 2014 à 13 h 40 | | Pour me joindre

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Bien qu’écourtée en raison des tragiques événements à L’Isle-Verte, la mission de la première ministre Pauline Marois s’achève à Davos sur un bilan que le gouvernement juge très positif. « Notre passage à Londres et à Davos est fructueux à tous égards », a dit Pauline Marois. Québec calcule que cette mission a permis d’annoncer la création de 600 emplois au Québec et des investissements dépassant un demi-milliard de dollars.

Derrière ces chiffres, nous avons un gouvernement qui intervient massivement auprès des entreprises privées pour les attirer et les soutenir à coup de cadeaux fiscaux de toutes sortes : prêts, garanties de prêts, crédits d’impôt, subventions, congés de taxes, etc.

Durant ce voyage, la première ministre a annoncé la venue prochaine de FerroAtlantica au Québec, une société espagnole qui veut construire une usine de silicium, possiblement au Saguenay ou dans le Centre-du-Québec. Investissement prévu de 375 millions de dollars au Québec, avec la création de 300 emplois. Investissement Québec va injecter de 20 à 30 millions de dollars dans le projet. L’entreprise espagnole obtient un congé de taxes pendant 10 ans et le tarif préférentiel d’Hydro-Québec pour les grandes entreprises.

Le gouvernement a également annoncé que le groupe français Ubisoft va investir 28,7 millions de dollars à Québec pour la création d’une centaine d’emplois. Contribution de Québec : 510 000 $. En septembre dernier, le gouvernement Marois avait annoncé un investissement d’Ubisoft à Montréal de 373 millions de dollars et la création de 500 emplois. L’appui de Québec s’élevait alors à 9,9 millions de dollars.

La question donc : est-ce que le gouvernement du Québec a raison de prêter de l’argent comme ça aux entreprises privées, de leur donner des subventions et de les soutenir dans leur développement? Est-ce que ça vaut la peine de mettre de l’argent public dans ces projets? Est-ce que ce sont de généreux cadeaux ou est-ce une stratégie intelligente de développement économique?

Si on résume grossièrement, il y a deux grands types de soutiens gouvernementaux. D’abord, il y a les aides financières pour attirer des entreprises au Québec. Puis, il y a les accompagnements financiers offerts aux entreprises d’ici ou déjà établies ici et qui ont des projets d’investissements et de créations d’emplois.

Dans le premier cas, la lutte pour attirer des industriels ou des producteurs numériques est féroce entre les villes, les provinces et les États. Le cas classique, c’est le producteur de jeux vidéo. Si Québec ne sort par les bonbons fiscaux, d’autres villes aux États-Unis en ou Europe sont prêtes à payer cher pour attirer les millions et les emplois.

Une entreprise qui explore ses options va prendre plusieurs facteurs en compte dans son évaluation du meilleur endroit où il serait bon investir. Elle va s’intéresser aux coûts prévus pour s’installer dans une ville ou une région, aux coûts d’approvisionnement, de l’énergie, de la main-d’œuvre aussi. Elle va évaluer les charges fiscales, la disponibilité d’un personnel qualifié et formé et au contexte politique.

Dans le deuxième cas, la question est plus litigieuse. Est-il approprié de soutenir une entreprise déjà installée au Québec? Dans le cas d’Aldo, par exemple, le gouvernement a décidé d’octroyer 40 millions de dollars en prêt sans intérêt à l’entreprise, ainsi qu’une subvention de 12 millions dans le cadre d’un projet d’expansion et de transformation des activités du siège social de Montréal. La valeur du projet totalise 363 millions de dollars et permettra la création de 400 emplois au cours des 5 prochaines années.

Aldo veut créer des postes de spécialistes du commerce en ligne et du marketing interactif et social, d’analystes de données et de comportement du consommateur. En donnant 12 millions à Aldo, ça revient donc à environ 30 000 $ par emploi. Québec va récupérer cette somme en impôts et en taxes, pourrait-on dire. Les bons emplois octroyés à ces 400 personnes vont permettre à leur ménage de mieux vivre, de consommer dans les commerces environnants et ainsi de suite, la roue économique va s’accélérer.

C’est une façon de voir les choses. Mais on peut quand même se poser la question : est-ce qu’Aldo avait besoin de cet argent public?

L’entreprise aurait-elle pu faire le même investissement en empruntant de l’argent privé?

Plus encore, l’État devrait-il laisser les entreprises privées effectuer les investissements qu’elles veulent sans intervenir dans ce développement?

Autrement dit, l’État devrait-il faire confiance au « marché »?

Le gouvernement Marois a décidé d’utiliser les atouts du Québec pour attirer des entreprises : une fiscalité concurrentielle pour les entreprises, une main d’œuvre de qualité et une abondance en électricité qu’on a décidé d’offrir au rabais. C’est sa stratégie en matière de développement économique. Est-ce la bonne?

Qu’en pensez-vous?

L’importance des fonds de travailleurs

mercredi 6 novembre 2013 à 14 h 14 | | Pour me joindre

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Il y a des gens qui s’en prennent à l’existence des fonds de travailleurs parce qu’ils profitent de généreux crédits d’impôt des gouvernements. Pour certains, c’est une subvention de l’État qui profite à des privilégiés. Il n’est pas acceptable pour ces gens que l’État donne un cadeau fiscal à ceux et à celles qui épargnent par l’entremise des fonds de travailleurs. Est-ce l’affiliation syndicale qui les dérange? Est-ce l’existence d’une autre intervention de l’État qui les agace?

Quoi qu’il en soit, il faut faire des nuances.

Michel Arsenault ne sollicitera pas de deuxième mandat
Les fonds de travailleurs atteignent leurs objectifs :

1- Ils favorisent l’épargne chez les travailleurs (par des contributions ou par des retenues salariales) dans un contexte où la majorité des Québécois n’ont pas d’argent pour la retraite.
2- Ils stimulent l’économie, l’entrepreneuriat et la création d’emplois.

Surtout, les fonds de travailleurs font tout sauf spéculer. On ne peut pas retirer ses investissements dans les fonds de travailleurs avant la retraite sauf lors de circonstances exceptionnelles. C’est pour ça qu’il y a des crédits d’impôt. Et c’est pour ça que les fonds peuvent investir massivement dans les petites et moyennes entreprises du Québec.

Ce sont ces conditions serrées qui permettent de stabiliser le financement des fonds, qui sont ainsi beaucoup plus libres de donner une chance à des entrepreneurs qui ont besoin d’un coup de pouce. En sachant que l’actif est stable et solide, qu’il n’est pas soumis aux fluctuations intempestives des marchés, les fonds de travailleurs peuvent prendre des risques et investir dans des projets audacieux et difficiles que d’autres prêteurs hésitent à approcher.  C’est essentiel de souligner l’importance de la stabilité de l’actif, de l’action et du financement.

Cela dit, dans le cas du Fonds FTQ, force est de constater que cette institution est devenue pas mal grosse au fil des années. L’actif dépasse aujourd’hui les 9 milliards de dollars, c’est une grosse machine. Et, comme l’expliquait l’expert en gouvernance Yvan Allaire à RDI économie mardi soir, toutes les institutions financières d’importance sont exposées aux pressions de toutes parts, notamment du crime organisé ou de gens malveillants, qui veulent favoriser un intérêt ou avoir accès à du financement. Ces gens-là tentent de joueur de leur influence auprès d’institutions puissantes et riches. Et le Fonds FTQ n’échappe pas à ça.

Dans les circonstances, des questions essentielles se posent :

  1. Le Fonds FTQ est-il trop gros? Et donc, serait-il approprié d’amorcer une réflexion sur la taille des fonds de travailleurs, surtout quand ils ressemblent à des fonds d’investissement ordinaires?
  2. Et puis, le Fonds FTQ doit-il revoir sa gouvernance? La réponse ici semble s’imposer d’elle-même : le Fonds doit s’éloigner de la FTQ selon Yvan Allaire pour qui la centrale syndicale doit absolument sortir de la gestion du Fonds pour se concentrer sur de saines pratiques de gouvernance.

Soyons clairs : les fondements des fonds de travailleurs sont louables en ce qui concerne l’épargne et le développement économique, notamment. C’est ça qu’il faut protéger. Et les informations qui circulent en ce moment tendent à nous laisser croire qu’on s’est éloigné avec le temps des valeurs fondamentales qui animaient il y a 30 ans les Parizeau, Laberge, Daoust quand ils ont participé à la création du Fonds de solidarité FTQ.