Billets classés sous « Carlos Leitao »

Nos dirigeants politiques sont-ils à l’écoute? Une quantité de chercheurs, professeurs, entrepreneurs, acteurs de l’économie font, tous les jours, des propositions, nous interpellent sur l’économie de demain et nous demandent de faire des choix pour améliorer notre économie à moyen et à long terme.

Bien sûr, on peut stimuler l’économie à court terme avec un crédit d’impôt rénovation ou un investissement dans les infrastructures. Mais comment relever les défis démographiques, écologiques, structurels de notre économie à long terme? Serons-nous encore coincés à 1 ou 2 % de croissance du PIB en 2020, en 2025, en 2030 parce que les choix qui s’imposent aujourd’hui n’auront pas été faits?

Je veux seulement vous donner trois exemples générés durant la seule journée de lundi dans le grand tout de notre actualité. Trois exemples de solutions qui demandent de la vision, de l’ambition et qui exigent de nos décideurs qu’ils laissent de côté la vision électoraliste et partisane à court terme. Trois exemples d’une économie à développer pour créer de la richesse, des emplois et une croissance durable : une stratégie d’innovation, un investissement massif en éducation et un virage vers le transport collectif.

  1. À RDI économie lundi soir, le nouveau président de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Frédéric Bouchard, a lancé un appel pour une stratégie de l’innovation au Québec. L’actuel gouvernement a mis de côté la stratégie déployée en 2013 par le gouvernement Marois. Et les secteurs innovation et recherche ont été séparés, alors qu’ils étaient ensemble depuis 10 ans. Or, l’avenir passe par des liens plus serrés entre la recherche universitaire et l’innovation en entreprises, selon Frédéric Bouchard. Et il est nécessaire d’appuyer sur l’accélérateur, selon lui, parce que nos défis sont colossaux : vieillissement de la population, changements climatiques, dématérialisation de l’économie, etc.
  2. Dans une étude publiée lundi, le Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) affirme que le Québec n’investit pas assez en éducation. « La proportion des jeunes Québécois de 15 à 19 ans qui évoluent en marge du système d’éducation est plus importante que dans une majorité de pays et le taux de diplomation universitaire y est aussi plus faible », écrit le CPP. C’est une évidence, c’est clair, c’est factuel. Comment une société peut-elle espérer s’enrichir sans un investissement conséquent en éducation, en formation, dans ses jeunes? Le ministre des Finances a promis un « réinvestissement » en éducation dans le prochain budget. Mais, en réalité, la croissance des dépenses en éducation ne dépassera même pas le niveau d’inflation.
  3. Puis, l’alliance Switch, qui regroupe des écologistes et des membres du patronat et des entreprises, invite le gouvernement à adopter une stratégie audacieuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, qui ont augmenté de 26 % au Québec de 1990 à 2012. Trois propositions : appuyer les municipalités dans l’aménagement durable de leur territoire et le développement du transport collectif, financer davantage le transport collectif pour en augmenter l’offre et miser sur l’aluminium dans la fabrication de véhicules, les biocarburants de deuxième génération ou le gaz naturel pour le transport routier.

Trop simple, vous allez dire. Je vous répondrai : trop compliqué dans les faits pour les décideurs politiques abonnés au court terme. Le ministre Leitao préfère nous dire que les exportations ne sont pas assez élevées, mais il évite de nous présenter une stratégie qui permettrait de placer les entreprises du Québec parmi les meneurs du monde en matière d’innovation.

Comme l’expliquait Frédéric Bouchard lundi soir, innover, c’est transformer un savoir, une connaissance en un outil utile et créateur de richesse. Si on veut l’exporter, il faut l’inventer, le créer, le développer. Il faut une stratégie, nous a-t-il dit, pour soutenir les Serge Godin et Alexandre Taillefer de demain. Les idées doivent avoir des ailes.

Or, où en sommes-nous sur ce plan? Loin. Loin des meilleurs. Une étude américaine nous apprenait lundi que le Canada se positionne au 25e rang sur 56 pays développés du monde en matière d’innovation et de leur effet sur la croissance mondiale. Loin des premiers, la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni, loin des États-Unis et de la France, aux 10e et 11e rangs.

À Davos, le premier ministre Justin Trudeau a dit qu’il fallait investir dans le savoir au Canada, pas seulement dans les ressources. Cette déclaration suscite un certain espoir chez les chercheurs et les innovateurs. Mais tout reste à faire.

Dans les faits, en ce moment, on parle d’infrastructures sans savoir dans quoi l’argent sera investi et jusqu’à quel point ça va stimuler l’innovation. Et surtout, on se chicane sur l’oléoduc Énergie Est, qu’on politise au maximum pour des points partisans. De plus, le Canada s’apprête à signer le Partenariat transpacifique sans en valider les répercussions sur l’économie et l’emploi.

Une autre étude, d’ailleurs, vient d’être publiée aux États-Unis pour dire que le PIB va progresser plus rapidement avec cet accord de libre-échange, mais qu’aucun emploi ne sera créé. Et au Canada? Aucune idée!

Des idées, de la créativité, il y en a. Ce qu’il faut, c’est de la vision.

Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande politique est grosse, mais l’élégance de sa démarche laisse à désirer, selon Raymonde Saint-Germain.

Le ministre des Finances Carlos Leitao affirme qu’il va demander des comptes à la direction de l’Agence du revenu. Les exemples rapportés par Raymonde Saint-Germain sont « inacceptables », dit-il. Carlos Leitao entend exiger de Revenu Québec un plan concret pour revoir les façons de faire de l’agence.

Maintenant, il faut le répéter : il y a un éléphant dans la pièce. Il est partout, mais on en parle que très peu. Il était au débat des chefs fédéraux jeudi à Calgary. Il était installé au centre de la Commission parlementaire sur la fiscalité dans les deux dernières semaines à Québec. Mais même s’il est difficile à ne pas voir, on ne parle presque pas de lui!

L’éléphant pèse au moins 22 000 milliards de dollars. Il a plusieurs noms : évasion fiscale, évitement fiscal, optimisation fiscale, planification fiscale, paradis fiscal et j’en passe. Selon une estimation prudente, c’est plus de 22 000 milliards de dollars qui se font dorer la pilule dans les paradis fiscaux de la planète. Ce sont des sommes considérables, 10 fois l’économie du Canada, qui échappent à l’impôt normal des États qui ont pourtant besoin d’argent pour financer les services publics.

Le rapport Godbout souligne que le Québec a récupéré 1,1 milliard de dollars de 2010-2011 à 2013-2014 dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale. L’action du gouvernement passe notamment par les modules d’enregistrement des ventes dans la restauration et la présence de Revenu Québec sur les grands chantiers de construction.

L’enjeu dont on parle en ce moment est bien plus grand que la fraude qu’on détecte sur un chantier de construction ou dans un commerce. Il faut certainement agir sur la « petite » évasion fiscale et le travail au noir. Mais, que fait-on, ici, chez nous, pour mettre fin à la grande planification fiscale, qui permet aux mieux nantis et aux multinationales de réduire au maximum leur facture d’impôt?

Le Canada fait partie du problème

Le rapport Godbout souligne que la hausse des investissements étrangers du Canada vers la Barbade a été de 220 % de 2000 à 2013, de 704 % vers les îles Caïmans, de 1809 % vers le Luxembourg.  C’est considérable et ça confirme que le Canada fait partie du problème, bien plus que de la solution, comme l’exprimait le fiscaliste Alain Deneault dans nos émissions spéciales présentées en marge du film Le prix à payer sur Ici Radio-Canada Télé, le 5 septembre dernier.

Selon la Commission sur la fiscalité, « le Québec est mal outillé pour lutter seul contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ». Tout de même, le rapport Godbout recommande que le Québec appuie « avec force les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives. La commission recommande que le Québec établisse un centre de savoir-faire concernant la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international ».

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, est d’avis que le gouvernement du Québec peut en faire plus encore. Il demande à Québec « d’agir contre les firmes qui orchestrent l’évasion fiscale », en référence à une enquête de Radio-Canada, révélée il y a une dizaine de jours, portant sur le cabinet comptable KPMG qui aurait « prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l’île de Man. » En entrevue, le ministre Leitao nous a dit qu’il n’avait pas l’intention d’intervenir dans ce dossier.

Tout de même, il sera de plus en plus difficile de faire accepter des hausses de taxes et des compressions si les citoyens ordinaires ont l’impression que leurs élus ne font pas tout ce qui est nécessaire pour mettre fin aux stratagèmes fiscaux des plus puissants. Tout débat de société sur la fiscalité, que ce soit à Québec en ce moment ou au Canada dans le cadre de la campagne électorale, sera difficile à lancer et à poursuivre si les gens ne font plus confiance aux autorités fiscales.

Avant d’augmenter la TVQ…

Mardi 8 septembre 2015 à 15 h 23 | | Pour me joindre

Pour me joindre

L’idée en séduit plusieurs : on devrait taxer davantage la consommation, moins le travail. C’est ce que propose, si on résume rapidement, la réforme Godbout sur la fiscalité, et cela plaît au ministre des Finances du Québec.

« J’achète la réforme Godbout », a dit Carlos Leitao, en commission parlementaire vendredi, tout en précisant qu’il faudra trouver un « consensus suffisant » pour aller de l’avant avec cette transformation. Honnêtement, je ne sais pas très bien ce qu’est un « consensus suffisant », quand on sait que le consensus doit permettre de rassembler toutes les parties autour d’une idée générale. L’opposition est faible, voire absente de l’idée d’un consensus. Mais bon.

Que l’idée soit bonne ou non, il y a un enjeu fondamental que le ministre Leitao ne peut pas ignorer : les achats en ligne hors Québec. Ces achats entraînent une perte fiscale sèche pour le Québec, qui est incapable d’imposer la TVQ sur un produit acheté ailleurs. La croissance des revenus de taxation ralentit d’année en année. Aujourd’hui, ces revenus sont en stagnation.

revenusteaxes

Selon Revenu Québec, sur une année, les pertes fiscales s’élèvent à 300 millions de dollars sur les achats effectués en ligne ailleurs au Canada, et à 165 millions sur les achats faits à l’étranger. Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) demande au gouvernement de ne pas augmenter la TVQ. Ce serait une troisième hausse en cinq ans. De l’avis de l’organisme, augmenter les taxes sur les biens et les produits québécois entraînerait une accélération des achats effectués à l’extérieur du Québec.

acgatslkj

« À première vue, affirme le PDG du CQCD, Léopold Turgeon, ça peut sembler profitable d’économiser quelques dollars ici et là. Mais, à moyen terme, c’est toute la structure de nos rues commerciales et de nos centres commerciaux qui sera à risque. [...] Parmi les conséquences, il est évident que le nombre de magasins diminuera, tout comme le choix. [...] Cela pourrait très bien favoriser des hausses de prix. »

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise souligne à grands traits d’ailleurs qu’il faut intervenir rapidement sur la question du commerce électronique. « Il y a urgence d’agir, est-il écrit dans le rapport Godbout. Les pertes ne pourront qu’augmenter dans l’avenir, si le problème de perception de la taxe de vente sur les transactions commerciales effectuées électroniquement n’est pas réglé. [...]

Au Québec, comme dans le reste du Canada, il n’existe pas de règles particulières concernant le commerce électronique dans les lois actuelles de la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée du gouvernement fédéral (TPS/TVH). »

Avant d’aller de l’avant avec sa réforme, le gouvernement du Québec ne devrait-il pas réfléchir sérieusement et rapidement à cette transformation fondamentale du commerce de détail?

Revenons un peu sur l’austérité. Nous avons tenu un forum sur cet enjeu le 11 juin dernier et vous avez été nombreux à nous suivre et à participer à la discussion. Depuis, quelques textes ont été publiés, une entrevue avec le ministre Leitao a été réalisée, il vaut la peine d’y revenir quelques instants.

1- L’austérité, remise en contexte

Les économistes Mia Homsy et Sonny Scarfone ont publié, mercredi, un rapport sur les mesures d’austérité au Québec. Affirmant donner « l’heure juste sur la situation du Québec », ils arrivent à la conclusion « que lorsqu’on regarde la politique budgétaire sur le dernier cycle économique complet (qui va de 2003 à 2016) en évitant de choisir arbitrairement une année précise, il n’est pas question d’austérité budgétaire, mais plutôt de stimulation économique. De 2003 à 2016, le gouvernement aura directement contribué à la croissance économique à hauteur de 3,5 G$ du PIB ».

L’étude calcule tout de même que les mesures actuelles du gouvernement Couillard ralentissent l’économie : réduction de 0,5 à 1 point de pourcentage du PIB cette année et l’an prochain. Les compressions pourraient réduire le PIB du Québec de plus de 3 milliards de dollars cette année et jusqu’à près de 4 milliards l’an prochain. Mais l’économie du Québec peut soutenir ces restrictions budgétaires, selon l’Institut du Québec, qui s’inquiète toutefois de l’impact des compressions dans le secteur de l’éducation.

source: Institut du Québec

source: Institut du Québec

2- Les traces de l’austérité

Mia Homsy faisait partie de nos experts invités à notre forum. Éric Pineault aussi. Associé à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques, l’économiste et sociologue de l’UQAM a mis à jour une étude qu’il avait publiée en 2013 sur l’austérité.

« Dans le contexte d’une économie prise dans une trajectoire stagnationniste, écrit-il, le choix de l’austérité coûte cher. Ce coût, en croissance économique perdue, en ménages fragilisés et surendettés, en entreprises productives sous-équipées, en emplois de qualité qui ne seront pas créés et en services publics désorganisés n’est pas le fardeau temporaire de la génération actuelle qui doit se serrer la ceinture pour les générations futures. Non, l’austérité laissera des traces permanentes. »

source: IRIS

source: IRIS

3- L’austérité, positive à long terme, négative à court terme

L’un des plus fervents défenseurs de l’austérité, c’est la Banque centrale d’Europe qui a participé, depuis 2009, à l’imposition de mesures de restrictions budgétaires sévères en Grèce, en Espagne et au Portugal, avec le FMI, l’Allemagne et la Commission européenne. Dans un texte publié ce mois-ci par la Banque centrale d’Europe, trois chercheurs de l’institution, Thomas Warmedinger, Cristina Checherita-Westphal et Pablo Hernández de Cos, écrivent qu’il est important de mesurer l’impact des mesures d’austérité au-delà des répercussions à court terme, une « vision étroite » de l’enjeu à leur avis.

« Il y a un large consensus, écrivent-ils, que les consolidations fiscales bien construites ont des effets positifs à moyen et à long terme. La consolidation contribue à une amélioration permanente de l’équilibre du budget structurel, alors que la détérioration de la croissance n’est que temporaire. »

4- L’austérité ou la politique qui rate la cible

Le vénérable magazine The Economist, référence mondiale en matière de couverture de l’économie et des finances, a publié un texte important sur l’austérité le 13 juin dernier, texte qui a un fort retentissement dans les médias sociaux. « La croissance est meilleure que l’austérité comme politique visant à ramener les dettes sous contrôle. Les gouvernements devraient concentrer leurs énergies sur des réformes nécessaires du marché des produits et du marché du travail. » Autrement dit, il faut ouvrir davantage les marchés et rendre le marché du travail plus flexible, selon The Economist.

5- Austérité? Non! Rigueur!

Même si tout le monde utilise le mot austérité, entre le FMI et l’OCDE, les Grecs, les Allemands, les Irlandais, les Français, les Espagnols, les Portugais, les Italiens et j’en passe, le ministre des Finances Carlos Leitao nous a dit en entrevue mardi que l’action de son gouvernement, ce n’est pas de l’austérité, c’est de la rigueur. J’ai posé la question au ministre qu’on a posée lors de notre forum : choix politique ou choix de société? « Choix de rigueur », m’a répondu le ministre. Voilà!

Carlos Leitao

La porte vient peut-être de s’entrouvrir à Québec sur la possibilité d’une privatisation partielle ou complète de sociétés d’État. Comprenons-nous bien : Québec n’est pas en train de privatiser la SAQ ou une partie d’Hydro-Québec. Avant d’en arriver là, dites-vous bien que beaucoup d’eau va couler sous le nouveau pont Champlain! Mais les choses avancent et, aujourd’hui, on constate que toutes les cartes sont sur la table. Si l’Ontario peut le faire avec Hydro One, pourquoi ne pourrions-nous pas y penser nous aussi, se dit-on à Québec.

Au cours de la dernière année, le premier ministre Philippe Couillard a été assez clair : pas question de privatiser Hydro-Québec. Aujourd’hui, le ministre des Finances Carlos Leitao change de ton. Tout est sur la table, tout sera regardé de près. En entrevue à l’agence de presse Reuters, il a déclaré ceci (je traduis) :

« Actuellement, pas de plan concret. Mais, comme partout ailleurs, nous sommes engagés dans une révision profonde et importante de nos programmes. Cette révision de tous les programmes gouvernementaux inclut les sociétés d’État. »

finance-reportCe travail est fait par la commission dirigée par Lucienne Robillard qui a pour mandat d’explorer tous les programmes du gouvernement, dont les sociétés d’État. À la table de cette commission siège notamment l’économiste Claude Montmarquette, qui proposait ceci dans un rapport cosigné avec Luc Godbout il y a un an :

« Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs. Les revenus touchés par la vente de ces actifs seraient nécessairement versés au Fonds des générations. La vente des actifs permettrait donc de réduire la dette. À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois. »

Le gouvernement n’a jamais exprimé clairement une intention de privatisation. Mais si on veut faire cheminer une telle idée, disons que c’est probablement de cette façon qu’on pourrait s’y prendre.

Cela dit, faut-il le rappeler, vendre une partie d’un actif, c’est encaisser un montant qui viendrait réduire la dette du Québec sur le moment, mais qui viendrait réduire aussi l’apport financier de la société d’État visée dans les finances publiques du gouvernement. Si Québec vendait 10 % d’Hydro-Québec, ce sont peut-être 7,5 milliards de dollars que l’État empocherait si on se fie à l’évaluation totale qu’en a fait Yvan Allaire en 2014, soit 75 milliards de dollars au total.

Il faut savoir que le plan actuel du gouvernement prévoit une réduction de la dette brute et de la dette nette par rapport au PIB dès l’an prochain. La dette nette absolue, en chiffres, devrait commencer à baisser en 2018. Est-il donc vraiment nécessaire de commencer à explorer l’idée de vendre une partie des joyaux de la Couronne? Qu’en pensez-vous?

C’est Alain Bouchard qui disait cette semaine que depuis 2011, l’économie du Québec est bloquée. Que s’est-il donc passé? Comment expliquer cette lente croissance, cette quasi-stagnation, qui touche le Québec encore aujourd’hui? D’une croissance moyenne de 2,1 % entre 1982 et 2007, nous sommes passés à une moyenne aujourd’hui de 1,3 %.

  • 2011 : +1,9 %
  • 2012 : +1 %
  • 2013 : +1,1 %
  • 2014 : +1,3 %

Le ministre des Finances Carlos Leitao prévoyait en mars 2014 une croissance de 2,1 % pour l’année en cours au Québec. Il a vertement raté sa cible. Et, au rythme où vont les choses, on se demande bien comment le Québec atteindra la barre des 2 % en 2015 et 2016 comme le prévoit le ministère des Finances. La croissance est lente et l’économie américaine a montré quelques signes d’essoufflement récemment.

Mais des emplois!

Malgré l’incertitude économique, nous assistons en ce moment à une reprise du marché de l’emploi. Tous les indicateurs sont au vert :

  • En 2015, au cours des 4 premiers mois : +50 000 emplois grâce au secteur public.
  • Depuis 1 an au Québec : +69 000 emplois grâce surtout au secteur privé.
  • Depuis 1 an, création de 68 700 emplois, dont 84 % sont à temps plein.

Pourquoi? Comment expliquer la croissance de l’emploi alors que la croissance économique n’est pas au rendez-vous? Deux réflexions.

La première : le Québec est-il en train de commencer à vivre le déclin de sa population active? La croissance de la population active n’est que de 1,4 % depuis un an. Le taux d’activité augmente, le taux d’emploi augmente, le taux de chômage baisse. Donc, les signaux sont positifs dans le marché de l’emploi, mais est-ce dû essentiellement à de nombreux départs à la retraite?

Deuxième réflexion : se pourrait-il que la confiance des Québécois vienne affaiblir la consommation et donc la croissance économique? Selon le Conference Board du Canada, l’indice global de confiance des consommateurs québécois a chuté de mai à décembre 2014, avant de rebondir un peu en début d’année 2015. Les dépenses des consommateurs ont augmenté de 2 % en 2014, mais ont presque stagné au cours de la deuxième moitié de l’année. Et l’an dernier, les investissements des entreprises ont baissé de 3,3 %, les dépenses en construction, de 0,5 %.

Poursuivons l’analyse, qu’en pensez-vous?

Depuis un bon moment, quand je vous parle du déficit et du surplus du Québec, je prends le temps de vous donner le solde total, mais aussi le solde avant versements au Fonds des générations. Pourquoi? Parce que les versements au Fonds des générations ne représentent pas une vraie dépense gouvernementale. Ce fonds réduit la dette nette du Québec et représente un investissement pour l’avenir. Le vrai surplus du Québec, c’est celui qui se situe sur la ligne avant les versements au Fonds des générations.

Dans la réalité donc, avant les versements au Fonds des générations, on prévoit 13,207 milliards de dollars de surplus au Québec au cours des cinq prochains exercices budgétaires. Cette évaluation tient compte de la réduction de la taxe santé qui va s’amorcer le 1er janvier 2017 :

  • 2015-2016 : +1,675 milliard $
  • 2016-2017 : +2,236 milliards $
  • 2017-2018 : +2,765 milliards $
  • 2018-2019 : +3,085 milliards $
  • 2019-2020 : +3,446 milliards $

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, « le gouvernement veut éviter de dire aux citoyens qu’il a des surplus budgétaires de peur que la pression publique le force à dépenser ses surplus. Il a créé une définition qui, d’une certaine façon, fait disparaître artificiellement  les vrais surplus pour qu’on n’y touche pas et qui augmente artificiellement les déficits dans le but d’inciter la prise de mesures budgétaires pour les réduire. Cette définition n’est donc qu’un artifice comptable trompeur. Est-ce que cet artifice trompeur est bénéfique en permettant d’accumuler des surplus et de réduire la dette? Peut-être pour quelques années. Mais plus le temps va passer, plus ce stratagème sera inefficace. En fin de compte, le gouvernement va perdre de la crédibilité ».

Le gouvernement prévoit aussi une provision pour prudence de 400 millions à partir de 2016-2017. Si on multiplie par 4, on arrive donc à 1,6 milliard en réserve d’ici 2020, et si on l’ajoute aux surplus déjà prévus avant les versements au Fonds des générations, on arrive à un total de 14,807 milliards.

À cela, il faut peut-être ajouter encore des « marges de prudence » établies par le vérificateur général Michel Samson après la publication de la mise à jour économique de Carlos Leitao en décembre dernier. Ces marges sont évaluées à 2,3 milliards. C’est raisonnable selon lui pour le gouvernement de se créer ainsi des « marges de prudence ». Si ce montant aux surplus prévus avant les versements au Fonds des générations et avant réserve, on arriverait donc à une somme dépassant les 17 milliards.

Ainsi, d’ici 2020, selon les prévisions du gouvernement du Québec, ce sont des marges de manœuvre allant de 13 milliards à 17 milliards qui pourraient être dégagées. Cet argent proviendra de la réduction des dépenses dans certains ministères, de la réduction de la croissance des dépenses dans d’autres, de revenus plus élevés qui seront générés, selon le gouvernement, par les baisses d’impôt accordées aux entreprises et aux contribuables.

Le gouvernement Couillard doit-il maintenir la pression sur les dépenses comme il le fait ou devrait-il la relâcher afin de réduire l’impact de ses mesures sur ses travailleurs, sur les régions et les services publics? Jean-Pierre Aubry affirme que la hausse moyenne prévue des dépenses gouvernementales au Québec est de 2,1 % au cours des cinq prochaines années.  À 3,1 %, dit-il, le Québec atteindrait tout de même l’équilibre budgétaire, sans générer de surplus toutefois.

Ce n’est pas tant le retour au déficit zéro que prépare le gouvernement Couillard que le retour aux surplus budgétaires. En excluant les paiements faits au Fonds des générations, le gouvernement Couillard enregistre un surplus depuis le début de son exercice 2014-2015. Et au rythme où vont les choses, le gouvernement affichera des surplus dans le budget qui sera dévoilé jeudi.

Pourquoi? Pour trois raisons :

  1. Au cours des huit premiers mois de 2014-2015, la croissance des dépenses de programmes a été limitée à 1,1 %. Par ses mesures d’austérité ou de rigueur (c’est essentiellement la même chose), le gouvernement Couillard tient les cordons de la bourse de façon serrée, ce qui provoque une vive opposition, on le sait, dans les milieux sociaux, syndicaux et étudiants, ainsi que dans les organismes régionaux.
  2. La chute des taux d’intérêt aide le gouvernement : alors que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, martèle qu’à 11 milliards de dollars par année, les intérêts sur la dette du Québec sont trop élevés, il faut savoir que ces intérêts ont coûté moins cher depuis le début de l’exercice, un gain de 175 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Moins d’intérêt à payer malgré une dette qui augmente!
  3. Et puis le gouvernement profite de revenus d’impôt plus élevés en raison de la forte hausse des exportations, de la timide reprise des investissements et du maintien de la consommation des ménages. La chute des cours du pétrole devrait aussi permettre au Québec d’enregistrer une croissance un peu plus forte. Toutefois, des économistes rappellent régulièrement que les compressions du gouvernement ralentissent la croissance en ce moment au Québec.

surplusIl est clair que les suppressions de postes et de structures, la réforme à venir de la fiscalité et les réductions de dépenses exigées dans les ministères s’inscrivent dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, le gouvernement va plus loin et refuse de ralentir la cadence malgré quelques éclaircies qui pourraient lui permettre de frapper moins vite.

En fait, le gouvernement Couillard veut générer des surplus budgétaires afin de réduire ce que le premier ministre appelle le « fardeau fiscal » des contribuables. La baisse des charges fiscales est inscrite dans les promesses du printemps 2014 des libéraux et a été réaffirmée à plusieurs reprises par Philippe Couillard, encore hier d’ailleurs à Burlington, au Vermont, où il participait à une annonce conjointe avec le gouverneur de cet État.

Dans ces circonstances, les efforts réclamés ne visent pas qu’à ramener l’équilibre budgétaire, mais à donner également des marges de manoeuvre au gouvernement, des marges qui seront sans doute bien utiles pour les libéraux à l’approche du prochain rendez-vous électoral de 2018.

godbout

Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.

Un débat sur la TVQ?

Lundi 16 mars 2015 à 14 h 19 | | Pour me joindre

Pour me joindre

Il est étonnant de lire et d’entendre des commentaires de gens, de partis politiques notamment, qui rejettent à l’avance l’une des conclusions du rapport du fiscaliste Luc Godbout, qui sera présenté jeudi à Québec. Le rapport n’est pas encore public. On ne connaît pas l’assemblage des propositions du comité Godbout pour comprendre la structure fiscale qui sera soumise au débat public.

Tout ce qu’on sait, c’est que, selon le journaliste Denis Lessard, le comité Godbout va proposer qu’on augmente la TVQ au Québec et qu’on baisse les impôts. Cette opération ne permettrait pas nécessairement au gouvernement du Québec d’engendrer plus de revenus. Mais, d’après certains analystes, elle encouragerait le travail en misant davantage, à l’avenir, sur la taxation de la consommation plutôt que sur l’imposition du travail.

Le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré ouvert à explorer cette proposition. Québec solidaire nous a dit être ouvert à un débat de société sur la fiscalité.

À la CAQ, on affirme que 60 % du PIB dépend de la consommation et qu’une hausse de la TVQ aurait un effet trop important sur le quotidien des contribuables. Le PQ est d’accord avec la CAQ et affirme que les libéraux n’ont pas tenu promesse par le passé en augmentant la TVQ en 2011 et 2012 sans baisser les impôts en retour.

Ce que l’opposition oublie, c’est que le Québec a récupéré des points de taxation abandonnés par le fédéral. Le parti conservateur a fait passer de 7 à 5 % la TPS depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La hausse de la TVQ au Québec n’est donc pas venue alourdir les charges fiscales des Québécois.

C’est important aussi de rappeler que le Parti québécois a créé un quatrième taux d’imposition lors de son passage au pouvoir, un taux de 25,8 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

Bref, les dés sont jetés avant même la diffusion du rapport. Pourtant, pour la première fois en plusieurs décennies, nous avons un comité qui va faire des propositions pour repenser le système fiscal du Québec : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes et les tarifs.

En laissant Luc Godbout présenter son rapport publiquement jeudi prochain, le gouvernement Couillard semble ouvrir la voie à une discussion publique sur les propositions de la Commission d’examen sur la fiscalité. À partir de là, il sera, il me semble, intéressant d’entendre les pour et les contre en ce qui concerne chacune des propositions.

Et comme on aime bien, dans ce blogue, discuter ensemble à partir de faits et d’informations nuancées, et vu qu’on aime également se comparer aux pays nordiques, voici le niveau de taxe sur la valeur ajoutée et le niveau d’impôt le plus élevé au Québec (avec les taux fédéraux), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. Comme vous pouvez le constater, les quatre pays nordiques misent à la fois sur les taxes et sur les impôts. Malgré cela, ces pays sont les plus prospères de la planète, les plus heureux, à la tête de tous les classements sur la qualité de vie.