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À 100 $ d’une sortie de crise…

vendredi 1 juin 2012 à 12 h 43 | | Pour me joindre

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L’ampleur du fossé entre le gouvernement et les associations étudiantes tient beaucoup plus aux principes qu’aux chiffres. Entre le gel et la hausse, les deux parties ne trouvent pas de compromis. Mais, quand on s’intéresse aux chiffres, on constate que les associations étudiantes et le gouvernement n’ont jamais cessé de se rapprocher. Et l’arrêt des négociations, vu de cet angle, est reçu avec déception par à peu très tous les intervenants et observateurs, des syndicats au patronat.

Soyons clairs.

1- Le gouvernement a fait un gros bout de chemin en réduisant la hausse de 325 $ par année sur 5 ans prévue dans le budget 2011-2012 à un montant annuel de 254 $ sur 7 ans, puis à 100 $ dans les négociations des derniers jours, même si ce chiffre de 100 $ n’est que pour la première année de la hausse prévue.

2- Les associations étudiantes ont aussi fait un gros bout de chemin en proposant la réduction d’avantages fiscaux (REEE et crédits d’impôt) qui avaient pour but de combler la hausse prévue pour les deux premières années, à coût nul pour le gouvernement et les universités.

3- Nous savons tous maintenant que ce débat sera tranché lors d’une prochaine élection générale qui aura lieu, comme le disait le premier ministre jeudi soir, d’ici 18 mois.

Donc, la réalité, c’est que nous étions à 100 $ seulement d’une sortie de crise temporaire!

Entre 0 et 100 $, n’aurait-il pas été possible d’arriver à une entente temporaire sur, à tout le moins, la première année du plan de financement universitaire du gouvernement? N’aurait-il pas été possible de faire ça en sachant, de part et d’autre, que c’est lors d’une élection qu’on va vraiment pouvoir trancher ce débat?

Tout le monde y aurait trouvé son compte : le gouvernement aurait maintenu son plan de match, les étudiants auraient pu défendre avantageusement une telle entente devant leurs associations et les citoyens, inquiets de la crise actuelle, auraient été soulagés.

À la fin des négociations jeudi après-midi, voici l’état de la situation :

L’offre du gouvernement

2012-2013 : hausse des droits de scolarité de 100 $ plutôt que 254 $ tel que prévu. Le manque à gagner de 154 $ sera comblé par une réduction du crédit d’impôt pour frais de scolarité.

2013-2014 à 2018-2019 : hausse de 254 $ des droits de scolarité par année.

Cette proposition fait passer la hausse sur 7 ans de 1779 $ à 1624 $. Autrement dit, la hausse prévue de 82 % passe à 75 %.

Dans une autre proposition soumise un peu plus tôt cette semaine, le gouvernement proposait de réduire la hausse prévue de 254 $ à 219 $ par année. Encore une fois, c’est une réduction du crédit d’impôt pour frais de scolarité qui allait financer cette baisse. Cette proposition était un peu plus généreuse : elle ramenait la hausse à 1533 $ sur 7 ans, soit 71 %.

Sur les ondes de RDI jeudi soir, à l’émission 24 heures en 60 minutes, la ministre Courchesne a déclaré qu’elle aurait été prête à descendre jusqu’à 200 $ par année, ce qui aurait ramené la hausse à 1400 $, soit 65 %. Cette proposition du gouvernement n’a pas été mise sur la table lors des négociations.

Le premier ministre Charest a indiqué, en point de presse jeudi, que le gouvernement était prêt à tenir un forum sur l’éducation à l’automne avec la participation des acteurs socioéconomiques du Québec. Jean Charest s’est dit prêt à présider ce forum.

Il faut ajouter que le gouvernement, depuis le début de la grève, a modifié sa proposition à deux reprises.

Le 5 avril, le gouvernement a annoncé une bonification des prêts étudiants, une mesure qui ne coûte rien au gouvernement dans l’immédiat, mais qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires dans le temps. Le gouvernement garantit les prêts des institutions financières aux étudiants, de là les taux d’intérêt préférentiels. Québec doit rembourser aux institutions les prêts en défaut de paiement.

Le 27 avril, le gouvernement a bonifié de 39 millions de dollars les bourses versées aux étudiants. C’est une opération à coût nul, puisque pour financer cette mesure, Québec a décidé de réduire de 20 % à 16,5 % le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

D’ailleurs, à ce propos, comment fonctionne ce crédit d’impôt? Prenons par exemple une somme de 2000 $ de frais de scolarité. Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous inscrivez 2000 $ à la ligne prévue à cet effet. Vous calculez 16,5 % de ce 2000 $, ça vous donne 330 $. Vous pouvez donc réduire votre impôt de 330 $. Si vous n’avez pas d’impôts à payer, vous pouvez refiler ce crédit d’impôt à vos parents ou à un conjoint, ou encore en profiter plus tard lors d’une autre déclaration de revenus.

C’est aussi le 27 avril que le gouvernement du Québec a décidé d’étirer la hausse des droits sur 7 ans au lieu de 5. L’impact financier est moindre chaque année pour les étudiants, mais l’objectif du gouvernement est le même.

L’offre des étudiants

Les étudiants ont proposé au gouvernement de réduire davantage le crédit d’impôt pour frais de scolarité. La FEUQ m’explique, dans un courriel que, « vu que le gouvernement du Québec a estimé que couper 3,5 points de pourcentage dans le crédit d’impôt pour frais de scolarité coûte 39 millions de dollars, une diminution d’un point rapporterait au trésor public 11,1 millions de dollars ».

Les étudiants ont donc proposé ceci :

2012-2013 : réduction de 4 points du crédit d’impôt, qui passerait ainsi de 16,5 % à 12,5 %. Cette décision permettrait d’épargner 44,4 millions de dollars et compenserait la hausse prévue pour cette année-là.

2013-2014 : réduction de 5 points supplémentaires du crédit d’impôt, qui passerait ainsi de 12,5 % à 7,5 %. Cette décision permettrait d’épargner 55,5 millions de dollars de plus et compenserait la hausse prévue pour cette année-là, en ajoutant les 44,4 millions déjà épargnés par la première baisse du crédit d’impôt.

Ainsi, par la réduction du crédit d’impôt, de 16,5 à 12,5% la première année, puis à 7,5 % la deuxième année, les droits de scolarité ne seraient pas relevés en 2012-2013 et 2013-2014.

Je présume que les associations étudiantes laisseraient le gouvernement imaginer une hausse de 254 $ pour les 5 années suivantes, mais que la question serait, de toute façon, débattue de nouveau à l’occasion d’un forum sur l’éducation et d’une élection générale.

Les étudiants ont aussi proposé d’annuler l’Incitatif québécois à l’épargne-études. C’est un autre crédit d’impôt qui a coûté 56 millions de dollars aux contribuables en 2010-2011. 

Le gouvernement du Québec vous donne de 10 à 20 % de ce que vous épargnez dans un Régime enregistré d’épargne-études, un REEE. Il y a des maximums, de 250 à 500 $ dépendamment des cas, je ne veux pas m’étendre sur le sujet.

Pour bien des gens, le REEE est une manière d’épargner pour aider leurs enfants à étudier. Pour la FEUQ, « les subventions aux REEE sont fortement régressives. Selon [le professeur d’économie] Kevin Milligan, la subvention bénéficie surtout aux deux quintiles de revenu supérieur. En gros, on subventionne des familles qui n’en ont pas nécessairement besoin, vu que la capacité d’épargne est concentrée dans les familles plus riches ». La FEUQ propose d’annuler ou de réduire la subvention.

Voilà. Bonne fin de semaine…  

Ceux qui croyaient que le gouvernement comptait sur l’essoufflement de la contestation étudiante pour mettre fin au conflit qui dure depuis février ont peut-être l’impression que Québec a eu raison d’adopter une telle stratégie. L’entente conclue samedi est loin d’atteindre les objectifs pour lesquels se sont battus les chefs étudiants : pas de gratuité, pas de gel des droits de scolarité.

En réalité, les faits sont les suivants : la hausse est certaine, la compensation est incertaine. La hausse prévue et maintenue est de 1779 $ sur 7 ans en incluant dans le calcul total un niveau d’inflation de 2 ou de 2,1 %. En retour, un comité sera formé pour analyser les économies potentielles qui permettraient de réduire les frais afférents obligatoires. Ces frais atteignent en moyenne 800 $ selon le gouvernement en ce moment.

Le comité pourrait trouver des économies pour réduire les frais afférents payés actuellement ou même les annuler complètement. Ça pourrait aller jusqu’à couvrir la hausse des droits. C’est à voir…

Les fédérations étudiantes ont déterminé des économies potentielles de 189 millions de dollars. La hausse des droits d’ici 7 ans dépassera les 350 millions de dollars.

Le président de la Conférence des recteurs et des principaux du Québec Daniel Zizian a dit, pour sa part, qu’il n’y avait pas grand-chose à couper dans les universités. Et qu’il sera difficile de trouver des économies substantielles. Faut-il le rappeler : les universités se considèrent comme sous-financées. Accepter de faire des économies de 200, 500, 1000 $ ou plus dans les frais afférents ferait revenir les universités au point de départ, ou presque, d’un point de vue financier.

Cela dit, les étudiants vont sans doute faire le bilan de ce qu’ils ont obtenu durant le conflit : bonification des prêts et bourses, accessibles à un plus grand nombre de familles et étudiants, étalement de la hausse sur sept ans au lieu de cinq, comité de réflexion sur la gestion des universités, réduction à déterminer des frais afférents.

De plus, la hausse de septembre est annulée par le report de 125 $ en frais afférents à la session suivante. Sachant que des élections auront lieu au Québec d’ici l’automne 2013, il y a fort à parier que le mouvement étudiant, en acceptant l’entente de samedi, pourrait faire le calcul qu’il lui est possible de reprendre éventuellement son credo pour un gel ou la gratuité après avoir gagné un peu de temps.

Que décideront les étudiants?

Conflit étudiant : que fait-on?

vendredi 4 mai 2012 à 10 h 53 | | Pour me joindre

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Tout le monde s’entend et le comprend : la formation professionnelle, technique et générale, ainsi que les études supérieures, permet aux citoyens d’espérer une bien meilleure vie que celle qui les attend s’ils abandonnent l’école avant d’avoir un diplôme. C’est une généralité, chaque cas est particulier, mais disons que ça s’applique à la plupart des gens. L’éducation est donc au coeur de notre société, de notre économie, de notre avenir, collectif et individuel.
 
Depuis plusieurs mois, on a entendu beaucoup de choses sur la hausse des droits de scolarité, décrétée par le gouvernement du Québec. Le conflit qui en a découlé se poursuit toujours et l’on ne semble pas apercevoir à l’horizon un début d’entente entre les principales associations étudiantes et le gouvernement Charest. C’est l’impasse.
 
Et la question qui se pose encore aujourd’hui, c’est : que fait-on?
 
Plusieurs options sont sur la table, des options qui ont été présentées par différents acteurs :
 
1- Les étudiants reculent ou le gouvernement recule.
 
Gabriel Nadeau-Dubois, Martine Desjardins et Léo Bureau-BlouinC’est l’option qui ne se produira probablement pas. Les étudiants et le gouvernement sont rendus trop loin pour reculer. Les sessions sont presque perdues, la session d’été aussi, plusieurs vont rater la possibilité d’avoir un emploi d’été. Il est, de toute évidence, trop tard pour reculer. Le gouvernement, pour sa part, ne veut pas perdre la face et maintient sa décision : la hausse des droits a été annoncée et sera maintenue.
 
Les étudiants sont revenus avec des propositions qui visent le gel des droits de scolarité et, à terme, la gratuité scolaire.
 
À RDI Économie mercredi soir, la chancelière de l’Université de Montréal Louise Roy disait ceci : « Il faut faire appel à la responsabilité des uns et des autres. On a une jeunesse qui s’est mobilisée. C’est l’aspect constructif. Des jeunes qu’on pensait absents et qui nous ont fait valoir leurs aspirations. […]
 
Aujourd’hui, on est dans une situation qui met en péril beaucoup de choses. Et je pense que c’est le temps que les leaders étudiants lancent un appel de retour. […] La proposition que le gouvernement a mise sur la table bonifie de façon très importante l’accessibilité. […] Je pense que les étudiants doivent réaliser qu’ils ont fait des gains importants, ne serait-ce que de nous alerter tous à ces enjeux-là. Ils ont mis également la question de la gestion des universités à l’agenda. Et j’accueille ça avec ouverture. »
 
2- On négocie.
 
Pour négocier, il faut mettre de l’eau dans son vin. Le gouvernement, comme les associations étudiantes, accepterait-il de reprendre la négociation même si publiquement chacun maintient sa position? Une fois la porte fermée, pourrait-on imaginer que chacun revoit ses positions et en arrive à une entente? Ça semble peu probable pour l’instant.
 
3- Nomination d’un médiateur.
 
Plusieurs sont de l’avis que nous en sommes à la médiation. C’est le cas notamment de l’économiste Ianik Marcil, qui demandait dans son blogue la semaine dernière au premier ministre de nommer « sans délai un médiateur pour régler le conflit avec les étudiants, afin d’apaiser les tensions qui en ont découlé depuis ».
 
Claude Castonguay lance un appel au clame dans le conflit étudiant.Claude Castonguay, à RDI Économie le 25 avril, a fait une proposition semblable : « Il faut qu’il se pose un geste qui va débloquer cette impasse qui dure depuis des semaines. Je crois que le premier ministre devrait nommer un médiateur. On s’accuse de part et d’autre. […] On retombe dans le même genre de dynamique qu’on a vécu depuis des semaines. Le premier ministre devrait nommer un médiateur accepté évidemment par les deux parties. »
 
La FECQ et la FEUQ sont ouvertes à la médiation. La CLASSE ne la propose pas, mais l’accepterait. Le premier ministre Charest n’en veut pas, affirmant qu’il n’a pas à sous-traiter ses responsabilités. Il faut savoir aussi que la médiation obligerait toutes les parties à accepter que le résultat ne soit peut-être pas fidèle à leur position actuellement très fixe.
 
4- Suspension de la hausse et forum sur l’éducation.
 
Pour calmer le jeu et espérer ramener tous les étudiants en classe, le gouvernement pourrait suspendre la hausse des droits de scolarité temporairement. Claude Castonguay est d’avis que ça ne brisera pas l’équilibre financier du Québec.
 
Un forum ou des états généraux sur l’éducation permettraient, par ailleurs, de discuter d’enjeux fondamentaux sur le sujet : le décrochage au secondaire, le niveau de fréquentation universitaire et le taux de diplomation au Québec.
 
Après notre entrevue de mercredi, Louise Roy me disait qu’elle serait tout à fait favorable à la tenue d’une telle discussion. Elle pourrait même la présider, qui sait!
 
5- Des élections.
 
Je serai court sur cette option, toute politique : le ministre des Finances Raymond Bachand a dit, en point de presse mercredi, que l’enjeu pourrait finalement se régler lors d’une élection générale d’ici un an.
 
Alors, qu’on soit pour ou contre la hausse des droits, que fait-on pour sortir de l’impasse?