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La décision du gouvernement Couillard de reporter à 65 ans la possibilité de fractionner tous les revenus de retraite provoque de nombreuses réactions et questions. Plusieurs sont choqués par cette décision annoncée dans le budget de mercredi dernier. Pour les uns, on ne comprend pas en quoi ces changements viennent corriger une « iniquité ». Pour d’autres, le gouvernement aurait dû bonifier la mesure, et non pas en réduire l’accès.

D’abord, qu’est-ce que le fractionnement? C’est la possibilité pour une personne touchant des revenus de retraite de transférer jusqu’à 50 % de ce revenu à son conjoint ou sa conjointe. Exemple : dans un couple, une personne touche 50 000 $ et l’autre personne ne touche rien en revenus de retraite. Il est possible pour ce couple de déclarer à l’impôt deux revenus de 25 000 $, ce qui lui permet de réduire ses charges fiscales.

C’était possible de profiter de cet avantage fiscal avant l’âge de 65 ans pour un revenu provenant d’un régime de pension d’employeur. Mais ce n’était pas possible pour un revenu de retraite tiré d’un REER. Il fallait attendre 65 ans dans ce cas. Y voyant une « problématique d’équité entre les pensionnés québécois », le gouvernement Couillard a décidé de retirer l’avantage octroyé aux personnes profitant d’un régime d’employeur et d’offrir dorénavant la possibilité pour tout le monde de fractionner un revenu de retraite à partir de 65 ans seulement.

Le couple qui pouvait fractionner un revenu de retraite de 50 000 $ et qui ne pourra plus le faire avant l’âge de 65 ans va devoir payer un peu plus de 600 $ supplémentaires au fisc.

Voilà pour la décision du gouvernement. Maintenant, j’ai demandé à la gestionnaire de portefeuille Hélène Gagné, du groupe Peak, et au fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst & Young, de répondre à quelques-unes de vos questions et observations.

Pourquoi les retraités qui vivent de leur REER doivent attendre à 65 ans avant d’être capable de fractionner leur revenu de retraite? Est-ce correct d’imposer une telle chose? Pierre Généreux, Gatineau

Réponse de Stéphane Leblanc : La réponse du gouvernement fédéral à cette question lors de l’introduction du fractionnement, c’est la difficulté à déterminer qu’un individu est réellement à la retraite. Lorsqu’une personne reçoit une pension d’un Régime de pension agréé, il doit avoir pris sa retraite, alors que pour le REER, le gouvernement n’a pas ce contrôle.  Une somme peut être retirée du REER à n’importe quel moment et le gouvernement ne veut pas que les gens se servent de la règle du fractionnement alors qu’ils ne sont pas vraiment à la retraite. Il ne faut pas oublier que le fractionnement n’est possible qu’à la retraite et pas avant. Aussi, il est possible avec le REER de contribuer au REER du conjoint et faire une certaine forme de fractionnement, ce qui n’est pas possible avec un Régime de pension agréé. Une autre façon de contrôler que le gouvernement pourrait explorer serait d’interdire le fractionnement des revenus de pension avant 65 ans si la personne gagne un certain seuil de revenu d’emploi.

Après une simulation sur mon rapport d’impôt de 2013, sans fractionnement de mon revenu de retraite, j’arrive à une augmentation d’impôt provincial de 31,52 %. Est-ce possible et acceptable? Si je fractionne mon revenu, c’est bien parce que mon épouse n’a aucun revenu! Et oui, nous sommes deux à devoir vivre sur un revenu! Où est l’iniquité face à une personne seule qui a déjà droit à certaines déductions pour personne seule? Denis Phaneuf, Shawinigan

Réponse de Stéphane Leblanc : Il est à noter qu’au Québec, un couple peut partager les crédits d’impôt inutilisés d’un conjoint qui n’a pas de revenu. Il est donc faux de dire qu’une personne seule est plus avantagée. L’iniquité que vous mentionnez existe pour tous les couples dont un des conjoints ne travaille pas ou gagne moins que l’autre conjoint. Le gouvernement fédéral a introduit cette règle pour permettre le fractionnement à la retraite. L’iniquité est à l’effet que le fractionnement entre 60 ans et 65 ans n’est permis seulement à l’égard d’un type de revenus de retraite (Régime de pension agréé).  Les gens qui ont utilisé le REER pour financer la retraite ne peuvent pas fractionner avant 65 ans. Il y avait deux façons de régler cette iniquité :  soit permettre à tous le fractionnement à partir de 60 ans ou faire comme l’a décidé le ministre des Finances. La dernière façon apporte de l’argent dans les coffres de l’État, alors que la seconde aurait coûté cher au gouvernement.

Quelqu’un qui bâtit son fonds de pension avec des REER peut, à la base, séparer ses investissements en contribuant à deux fonds. Quelqu’un qui contribue à un régime d’employeur n’a jamais pu transférer une partie de son fonds de pension à son conjoint et, par conséquent, ce revenu ne pouvait être fractionné. Puisque le gouvernement a commencé à utiliser le mot « équité », j’espère qu’il fera ses futures analyses des programmes et de la fiscalité avec ce mot en tête. Claude L’Italien, Montréal

Réponse d’Hélène Gagné : Vous faites référence au REER (personnel) et au REER de conjoint (c.-à-d. quand le cotisant met sa contribution dans un REER au nom du conjoint et bénéficie quand même de la déduction fiscale).  Dans ce sens, le recours au REER de conjoint demeure une alternative à considérer, car ici, chacun des conjoints s’imposera sur les retraits de son propre REER (ou REER de conjoint), même avant 65 ans.  Attention aux conjoints de fait : à moins de l’avoir prévu dans une entente de vie commune, les REER ne sont pas partagés en cas de séparation (mais le régime de pension peut l’être).

Au lieu d’abolir le fractionnement des revenus de retraite pour les moins de 65 ans, je propose qu’on fixe une limite au montant (40 000 $ ou 50 000 $) pouvant être fractionné pour tous les retraités, peu importe leur âge. Je crois que, par cette mesure, les gains pour le gouvernement seraient supérieurs à ceux anticipés par la nouvelle règle fiscale du gouvernement. Guy Gosselin, Québec

Réponse d’Hélène Gagné :  Votre suggestion mériterait d’être étudiée et validée. Bien que le Québec dit vouloir améliorer l’équité du régime fiscal entre les retraités de moins de 65 ans, rappelons-nous que le gouvernement provincial est en manque d’argent…

8 faits sur le budget Leitao

Jeudi 5 juin 2014 à 13 h 48 | | Pour me joindre

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Le premier budget Leitao représente l’amorce de ce que le gouvernement considère comme un « redressement » des finances publiques. Il a été préparé rapidement à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire du Parti libéral le 7 avril dernier. Il ouvre la voie au prochain budget, celui de 2015-2016 qui doit ramener l’équilibre budgétaire.

Voici donc huit faits sur le budget déposé mercredi à Québec :

  1. Les entreprises ont vu leurs profits baisser de 7,1 % en 2013 au Québec et les revenus d’impôt des sociétés pour le gouvernement ont chuté de 19,3 % durant l’exercice budgétaire 2013-2014. La croissance économique s’est établie à  seulement 1,1 % en 2013 et le taux d’inflation s’est limité à 0,7 % au Québec. Voilà. On comprend bien que c’est la faiblesse de l’économie qui est venue alourdir le déficit de 2013-2014 à 3,1 milliards de dollars et qui pèse aussi sur le nouveau budget. Cela se traduit par une prévision de déficit plus importante qu’attendu à 2,35 milliards de dollars.
  2. Après avoir pris le relais du gouvernement Charest, le gouvernement Marois est parvenu à maintenir la croissance des dépenses consolidées à 2,7 % en 2012-2013. Mais « la machine s’est emballée » depuis septembre dernier, me disait un expert mercredi,  et la croissance des dépenses a doublé en 2013-2014 à 5,4 %. Si les mesures du Parti québécois pour gérer les finances publiques fin 2012 début 2013 ont été critiquées, imaginez ce qui va se passer dans les prochaines années, alors que le gouvernement veut ramener la croissance des dépenses à 1,9 % cette année et à 1,3 % l’an prochain! Carlos Leitao et Martin Coiteux sont allergiques au mot austérité, mais il faut bien saisir que dans 13 des 22 ministères, on réduit les budgets. Et dans plusieurs autres, la croissance des crédits ne devrait pas dépasser le niveau d’inflation.
  3. La coupe de 20 % dans les 28 crédits d’impôt est unilatérale, sans égard à l’efficacité de chacun et sans analyse. En entrevue, le ministre Leitao nous a dit que son gouvernement n’avait pas eu le temps d’évaluer les différents crédits, que ce travail allait être fait à partir de maintenant par la nouvelle commission sur la fiscalité, qui sera dirigée par Luc Godbout. Malgré cela, le gouvernement a jugé bon de couper de façon horizontale les crédits à la recherche, au multimédia, à la production cinématographique, notamment, de 20 %.
  4. L’un des deux piliers du plan des libéraux en campagne électorale visant à « redémarrer notre l’économie et relancer l’emploi à très court terme » était d’investir 15 milliards de dollars de plus sur 10 ans dans les infrastructures. Ce projet a été abandonné. Résultat : le gouvernement Couillard prévoit une croissance du PIB qui ne sera pas plus élevée que celle envisagée par le gouvernement précédent. Québec prévoit 1,8 % en 2014 et 2,0 % en 2015. Le gouvernement Marois prévoyait 1,9 % et 1,9 %.
  5. Ajustements dans votre calendrier : la hausse des tarifs de garderie n’aura pas lieu le 1er janvier prochain telle que promise par les libéraux en campagne, mais en octobre 2014. Hausse de 4,3 %. Et puis, la baisse graduelle de la taxe santé ne se fera pas, tel que promis, à partir de 2016, mais plutôt un an plus tard.
  6. Des changements au fractionnement de revenus de retraite. Jusqu’à maintenant, il était possible de fractionner des revenus provenant d’un régime de pension agréé avant l’âge de 65 ans. Ce ne sera plus le cas. Que ce soit le fractionnement d’un revenu de pension, d’un revenu de REER ou de FERR, il faudra attendre d’avoir 65 ans. Cette mesure s’applique sur l’année d’imposition 2014, donc dès maintenant! Plutôt que de permettre aux gens qui ne travaillent plus de fractionner ce revenu de retraite, le gouvernement du Québec préfère reporter l’avantage à 65 ans. C’est un choix qui n’est pas arrimé avec Ottawa, ce qui viendra compliquer les choses. Le gouvernement Couillard dit agir pour corriger une iniquité. Que dire, dans ce contexte, de tous les aînés qui sont seuls… et qui ne peuvent pas profiter d’une mesure fiscale comme celle du fractionnement?
  7. Les PME ont été bien entendues : baisse de 50 % du taux d’imposition des manufacturières, baisse de la cotisation au Fonds sur les services de santé et réduction de 20 % des exigences administratives. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante fera même partie du comité gouvernemental pour trouver des allègements administratifs. Le taux d’impôt des PME est de 8 % au Québec, et il sera dès le 1er avril 2015, de 4 %, pour les PME manufacturières. Ce taux est de 4,5 % pour toutes les PME en Ontario, de 3 % en Alberta et de 2,5 % en Colombie-Britannique.
  8. Et… sachez-le : Québec octroie un crédit d’impôt de 20 % sur un montant maximal de 200 $ consacré par les personnes âgées à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Ainsi, vous pourrez obtenir un maximum de 40 $ sur des abonnements hebdomadaires qui permettent « d’accroître la capacité de la personne à développer ou à améliorer sa dextérité, sa coordination, ses aptitudes cognitives, son intégration sociale ou son bien-être psychologique ». Exemples d’activités admissibles : tai-chi, échecs, chorale, bricolage, tricot, entre autres.

Cela dit, le grand défi de Carlos Leitao et de Martin Coiteux est le même que leurs prédécesseurs : à défaut d’une économie plus vive, il faut contrôler les dépenses.

Le premier budget de Carlos Leitao

Mercredi 4 juin 2014 à 19 h 07 | | Pour me joindre

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Voici les faits saillants du premier budget du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao :

Cliquez ici pour consulter notre dossier sur le budget Leitao

On peut faire dire ce qu’on veut aux chiffres, paraîtrait-il. On peut choisir ceux qui font notre affaire. On peut aussi lancer des affirmations qui, dans les faits, ne seront jamais vérifiables. On peut bâtir des scénarios de toute nature en s’appuyant sur des chiffres hypothétiques. Bref, derrière les données, les statistiques, les taux, les ratios et aussi les mots, on a souvent besoin de vérifier, d’éclairer, de contextualiser, de revenir aux faits, finalement!

Carlos Leitao : à 5 ans de la Grèce et du Portugal

« À la lumière de ce qui s’est passé récemment avec mes cousins au Portugal, et en Grèce, et ailleurs, je pense qu’il est absolument impératif – c’est crucial – que l’État maintienne sa marge de manœuvre, pour qu’on puisse nous-mêmes décider de quelles mesures mettre en place. Mes cousins au Portugal n’ont plus le choix. Les décisions leur sont imposées de l’extérieur, ils doivent s’adapter. Moi, je veux contribuer à ce qu’on puisse maintenir notre droit de choisir. »

Ce sont les mots du nouveau ministre des Finances Carlos Leitao. En entrevue  à RDI économie, en direct, vendredi soir, je lui ai demandé jusqu’à quel point nous étions près d’une situation semblable à celle de la Grèce et du Portugal? « Si on ne fait rien, a répondu Carlos Leitao, si on allait tous en vacances et qu’on laissait les choses aller, d’ici cinq ans, on y serait. »

Depuis plusieurs années, nous entendons des gens comparer le Québec à la Grèce. Aujourd’hui, c’est le ministre des Finances qui fait ce rapprochement. Il est difficile de vérifier s’il voit clair ou s’il tente plutôt de noircir la situation pour mieux faire passer son premier budget. Une chose est certaine toutefois : il sera impossible de vérifier si cette déclaration tient la route. Parce qu’il est clair que le gouvernement du Québec ne laissera pas aller la situation. Comme je l’expliquais en avril 2010, il est peu probable, compte tenu de la structure politique du Canada, que le Québec se retrouve dans le chaos qu’ont connu le Portugal et la Grèce.

Les syndicats : écart de 8,3 % avec le privé?

En conférence de presse dimanche, le président de la FTQ et co-porte-parole du Front commun des syndicats du Québec a déclaré qu’il y a « un retard des salaires dans le secteur public de 8,3 % par rapport au secteur privé. » C’est faux.

La rémunération des travailleurs de l’administration québécoise est, en réalité, 1,7 % plus élevée que celle du secteur privé. Elle est toutefois plus faible de 8,3 % par rapport aux « autres salariés québécois » selon l’expression de l’Institut de la statistique du Québec. Cette catégorie inclut le secteur privé, mais aussi les sociétés d’État, « les entreprises à caractère public des trois paliers de gouvernement au Québec, les universités ainsi que les administrations fédérale et municipale ».

Rémunération des travailleurs de l’administration québécoise par rapport à…

  • Autres salariés québécois : -8,3 %
    • Syndiqués : -25,3 %
    • Non syndiqués : +7,4 %
  • Privé : +1,7 %
    • Syndiqués : -20,7 %
    • Non syndiqués : +9,4 %
  • Administration municipale : -37,9 %
  • Entreprises publiques : -35,8 %
  • Universitaire : -9,5 %
  • Administration fédérale : -21, 8 %

Le communiqué de la FTQ ne reprend pas l’erreur véhiculée en conférence de presse.

Efforts budgétaires de 3,7 milliards 

Pour justifier les compressions à venir et les mesures d’austérité qui seront incluses dans le premier budget Leitao, le gouvernement Couillard utilise la somme suivante : 3,7 milliards de dollars. D’où ça vient?

Nous en avons parlé, mais ça mérite une nouvelle explication puisque cette somme ne cesse d’être utilisée à tous les vents. L’effort budgétaire de 3,7 milliards de dollars émane du rapport Godbout/Montmarquette et repose sur une croissance hypothétique des dépenses de 6,1 % en 2014-2015. Cette croissance des dépenses n’aura pas lieu, c’est Luc Godbout lui-même qui l’a dit à notre antenne. Comme Stéphane Bédard auparavant, le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux doit trier les demandes des ministères afin de respecter une cible de croissance des dépenses. L’effort budgétaire est, en fait, l’exercice normal des activités du Conseil du Trésor.

Martin Coiteux a évoqué la possibilité que le déficit dépasse les 5 milliards de dollars si rien n’est fait. Il est peu probable qu’une telle chose survienne. L’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau visait une croissance des dépenses de programmes de 2 % en 2014-2015. Carlos Leitao aura une cible qui sera semblable, un peu plus, un peu moins, on verra. Malgré cela, toute la communication du gouvernement repose sur ce total – 3,7 milliards – qui s’appuie sur une croissance de 6,1 %.

Le moment des décisions difficiles

Mercredi 23 avril 2014 à 19 h 23 | | Pour me joindre

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Philippe Couillard veut saisir l’occasion qui se présente, celle de mettre de l’ordre dans les finances publiques à un moment crucial pour le Québec. « Le moment des décisions difficiles est venu », a dit le nouveau premier ministre. « Le Québec fait face à des enjeux structurels qui vont au-delà des changements de gouvernement. »

Le bon ton

Ces mots sont porteurs, le ton est le bon. Mais jusqu’où tout cela tiendra-t-il? On verra. Le plus longtemps, souhaitons-le, parce que le Québec fait face à des défis de taille. Il y a un véritable problème de productivité. Et il y a une forte pression sur les finances publiques qui va perdurer avec cette équation révélatrice : il y a plus de travailleurs expérimentés qui quittent la population active que de jeunes qui y entrent. C’est crucial. Le gouvernement Marois le savait, le gouvernement Couillard le sait aussi.

L’avantage du nouveau gouvernement, c’est d’avoir les coudées franches pour quatre ans. Il n’y a pas de menace de voir le gouvernement se faire renverser. Le gouvernement peut aller de l’avant avec son programme et son plan. En ce sens, qu’on soit d’accord ou non avec les projets du PLQ, l’occasion est belle de réaliser des choses.

Contrôler sans nuire à l’économie

Attention! Quelle est la bonne mesure entre l’austérité et les investissements dans l’économie? Jusqu’où coupe-t-on et qu’est-ce qu’on coupe sans créer du chômage, sans ralentir l’économie? Comment contrôler les dépenses sans réduire, d’une façon qui serait totalement contre-productive, les revenus?

Les déficits des dernières années au Québec ne sont pas très importants, mais ils sont récurrents. Et on n’arrive pas à revenir à la surface, à l’équilibre. Raymond Bachand et Nicolas Marceau avaient promis l’équilibre en 2013-2014. Or, c’est un déficit de 2,5 milliards de dollars qui a été annoncé le 20 février. Et ce sera pire encore selon les informations du journaliste Denis Lessard : le déficit atteindrait finalement 3,3 milliards de dollars.

Il faut ajouter que les dépenses consolidées sont tombées à moins de 18 % du PIB dans les années 90 au Québec avant de remonter à un niveau record aujourd’hui d’environ 23 %.

De plus, le niveau de la dette nette par rapport au PIB demeure collé à 49-50 %. On ne cesse de repousser, année après année, la courbe de réduction de la dette nette. Peut-on cesser de pelleter par en avant sans nuire à la croissance économique?

Alors, le trio économique est connu :

  • Carlos Leitao : Finances
  • Martin Coiteux : Conseil du Trésor
  • Jacques Daoust : Développement économique, Innovation et Exportation

Les autres ministres qu’on doit associer aux enjeux économiques sont les suivants :

  • Pierre Arcand : Énergie, Ressources naturelles et Plan Nord
  • Robert Poëti : Transports, responsable de la région de Montréal
  • Jean D’Amour : Stratégie maritime
  • Jean-Denis Girard : PME
  • Kathleen Weil : Immigration
  • David Heurtel : Environnement
  • Laurent Lessard : Forêt
  • Luc Blanchet : Mines
  • Yves Bolduc : Éducation et Enseignement supérieur
  • Gaétan Barrette : Santé

L’héritage de Jim Flaherty

Jeudi 10 avril 2014 à 20 h 04 | | Pour me joindre

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On n’a pas fini d’analyser l’impact de Jim Flaherty dans la vie des Canadiens. L’ex-ministre des Finances, qui a déposé son dernier budget le 11 février et qui a démissionné le 18 mars, est mort jeudi dernier. Sur plusieurs plans, Jim Flaherty aura marqué son époque. Et on peut déjà dire que son passage aux Finances de 2006 à 2014 a changé la vie de milliers de contribuables, travailleurs et retraités.


L’héritage budgétaire

On va parler encore de Jim Flaherty dans 15 ans quand on va se rappeler que c’est lui qui a entrepris d’augmenter l’âge d’accès à la Sécurité de la vieillesse de deux ans. De 2023 à 2029, on va graduellement passer de 65 à 67 ans.

On va aussi parler de Jim Flaherty l’an prochain quand le nouveau ministre des Finances Joe Oliver va dévoiler le budget 2015-2016. Ce sera alors le grand retour à l’équilibre budgétaire, voire au surplus, avec un excédent prévu de 6,4 milliards de dollars. Entre le déficit de 56 milliards en 2009 et le surplus de 2015, le travail effectué aura été celui de Jim Flaherty.

Mais, il faut le dire, ce travail aura été difficile et pénible. Le gel des dépenses et les compressions de plusieurs milliards de dollars dans l’appareil de l’État ont eu des conséquences importantes dans la vie de milliers de travailleurs du gouvernement.

On se souviendra donc de lui pour sa rigueur budgétaire, pour la discipline qu’il a imposée à tous et pour la confiance qu’il avait dans son action pour le contrôle des finances publiques.

Pragmatisme

Jim Flaherty s’est démarqué en 2009 en adoptant un budget pour stimuler fortement une économie en récession, alors que le monde entier subissait les affres de la crise financière. Il a dû mettre de côté l’approche conservatrice des questions budgétaires pour plonger, sans hésitation, dans des mesures keynésiennes : plan d’infrastructures, crédit d’impôt à la rénovation, hausse des semaines d’accès à l’assurance-emploi, etc.

C’est un déficit de près de 56 milliards de dollars qui a été enregistré en 2009-2010, le plus important de l’histoire du Canada.

Parce que le Canada est considéré depuis l’ère Chrétien-Martin comme étant un pays aux finances publiques saines, parce que ses banques sont solides et parce qu’il a bien résisté aux troubles économiques mondiaux, Jim Flaherty s’est imposé auprès de ses collègues du G20 durant la crise. Au point que l’Euromoney magazine l’a nommé meilleur ministre des Finances du monde en 2009!

Baisser vos charges fiscales

Sur le plan fiscal, Jim Flaherty a mené une politique avantageuse pour les familles et les contribuables. Parmi les mesures annoncées au cours de son règne aux Finances :

  • réduction de la TPS en 2006-2007 de 7 à 5 %
  • réduction des impôts des entreprises de 22 à 15 %
  • l’instauration d’un cadeau fiscal : le CELI
  • fractionnement des revenus des retraités

Relations complexes avec les provinces

Avec les provinces toutefois, la relation n’a jamais été au beau fixe. Si les relations personnelles étaient franches, honnêtes et cordiales, comme l’ont exprimé les ministres des Finances du Québec Michel Audet, Monique Jérôme-Forget, Raymond Bachand et Nicolas Marceau, les dossiers litigieux étaient nombreux. Malgré une décision de la Cour suprême, Jim Flaherty continuait de travailler à la mise en place d’une Commission pancanadienne des valeurs mobilières, un projet vivement contesté par plusieurs provinces, dont le Québec.

Jim Flaherty a aussi révisé l’accès à l’assurance-emploi et a revu unilatéralement la formule de calcul pour les transferts en santé, ce qui viendra ultimement réduire les montants octroyés aux provinces pour ce secteur névralgique. Et, au Québec, on se rappellera de la décision d’annuler le crédit d’impôt octroyé aux investisseurs qui choisissent le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN.

Cela dit, Jim Flaherty a conclu des ententes porteuses avec les provinces : l’harmonisation des taxes, avec le Québec notamment et la révision de la formule de péréquation, pour ne nommer que ces dossiers-là.

C’est un héritage important que laisse Jim Flaherty. Pour le meilleur et pour le pire, selon le point de vue qu’on a.

PLQ : 10 chantiers économiques

Mardi 8 avril 2014 à 11 h 03 | | Pour me joindre

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Carlos Leitao pourrait se retrouver aux Finances dans le nouveau gouvernement Couillard, qui va prendre place officiellement dans une dizaine de jours. Et c’est lui qui devrait alors faire arrimer les projections et promesses libérales avec la réalité. On espère qu’il ne répétera pas ce que tous ses prédécesseurs ont dit en arrivant au ministère des Finances : « Oh mon Dieu, quel trou béant! Quelle catastrophe, tous ces milliards cachés! Oh là là! On n’a pas le choix, on ne pourra pas faire ce qu’on avait promis! »

L’économiste Martin Coiteux devrait se retrouver président du Conseil du Trésor dans le rôle qu’occupait Stéphane Bédard depuis 18 mois. Il faut de la poigne et savoir dire non dans cette fonction, et Martin Coiteux semble avoir toutes les aptitudes. Jacques Daoust retrouvera possiblement un rôle semblable à celui qu’il occupait à Investissement Québec dans un ministère du développement économique.

Mais, vous savez, ça pourrait se faire dans un autre ordre : Daoust ou Coiteux sont aussi des candidats aux Finances.

Il est à noter aussi que les libéraux auront en face d’eux une opposition qui les talonnera sur les questions économiques avec les François Legault, Christian Dubé, Nicolas Marceau et Pierre Karl Péladeau.

Dix chantiers économiques pour les libéraux majoritaires :

  1. Préparer un budget. Celui du 20 février est jeté à la poubelle. Il n’a pas été débattu, il n’a pas été adopté. Ce budget était le cadre financier du Parti québécois pour la campagne électorale. Le nouveau gouvernement voudra annoncer ses couleurs dès le départ avec un premier vrai budget. Le nouveau ministre des Finances prendra connaissance de l’état des finances publiques et dévoilera son budget quelque part en mai. On imagine qu’il n’y aura plus de neige! On l’espère en tous cas!
  2. Enlever les lunettes roses et reprendre contact avec la réalité : le PLQ a déposé un cadre financier jovialiste en prévoyant une croissance du PIB de 2,1 %. Seulement 26 jours auparavant, Carlos Leitao nous avait dit, alors qu’il occupait toujours sa fonction d’économiste en chef de la Laurentienne, et que rien ne laissait présager qu’il allait se porter candidat aux élections, que la croissance pour 2014 serait de 1,8 %. Les économistes du secteur privé prévoient une hausse de 1,7 à 1,9 % du PIB québécois cette année. Il y a fort à parier que le prochain ministre des Finances révisera à la baisse sa projection électorale.
  3. On imagine aussi qu’on tentera vite de nous faire oublier l’objectif de créer 250 000 emplois en 5 ans. D’abord, il y aura des élections avant la fin de cette période. Ensuite, les économistes Pierre Fortin et Marc Van Audenrode ont pris le temps d’expliquer que cette projection était irréalisable, à moins d’une spectaculaire croissance de l’économie québécoise dans les prochaines années. Avec les départs à la retraite des baby-boomers et la réduction du nombre de personnes dans la population active, il faut s’attendre à un accroissement moyen de 25 000 emplois par année, et non pas de 50 000, comme le projettent les libéraux, et comme on a connu depuis le début des années 2000.
  4. Le PLQ devra également évaluer la faisabilité d’instaurer un crédit d’impôt à l’exportation. Les experts consultés par Radio-Canada nous ont indiqué que cette mesure fiscale pourrait contrevenir aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Le calme d’un début de mandat pour un gouvernement majoritaire permettra au ministre des Finances d’évaluer sereinement la pertinence de ce crédit d’impôt.
  5. Cependant, les libéraux iront de l’avant avec des mesures pour stimuler les propriétaires et futurs propriétaires de maisons : un crédit d’impôt à la rénovation ainsi qu’un nouveau régime d’épargne-propriété, sorte de REER en vue de l’achat d’une première maison.
  6. Péquiste ou libéral, le gouvernement du Québec fait face à des défis structurels de taille. Les dépenses en santé doivent être contrôlées, et le défi de générer plus de revenus que de dépenses nécessite un travail de tous les instants de la part des ministres économiques, tant au Conseil du Trésor qu’au développement économique. Les libéraux miseront sans doute sur les infrastructures, mais il faudra surtout travailler à l’amélioration de la productivité des entreprises et des régions. En ce sens, la nomination promise d’un ministre aux PME pourrait être porteuse.
  7. Surtout, souhaitons que le Parti libéral maintienne certaines politiques ambitieuses du gouvernement précédent, qui misent sur l’innovation et qui, à terme, devraient aider à augmenter la productivité, dont la politique de la recherche et de l’innovation de Pierre Duchesne et la politique de l’électrification des transports de Daniel Breton. Pour ces deux députés, qui n’ont pas été réélus lundi soir, on peut imaginer que ce serait là leur legs politique. Pour l’instant, en tout cas!
  8. Nous l’avons expliqué à quelques reprises : le Plan Nord n’est pas devenu le Plan Mort. Il s’est plutôt transformé sous le Parti québécois. Certains affirment que le PQ a fait fuir les investissements. Peut-être, mais honnêtement, c’est difficile à prouver. L’indice mondial des matières premières a chuté de 30 % en 2013, voilà probablement la véritable explication du ralentissement des investissements au Québec en 2013 et des faibles redevances perçues.
  9. On imagine aussi que le gouvernement Couillard donnera suite au rapport Séguin sur la protection des sièges sociaux, commandé par Nicolas Marceau, remis le 20 février dernier et préparé par des chefs économiques, dont l’ex-ministre libérale des Finances Monique Jérôme-Forget. Pour éviter de perdre d’autres sièges sociaux, le Québec peut donner plus de pouvoirs aux administrateurs de ces sociétés sans toujours souhaiter l’intervention de la Caisse de dépôt et placement du Québec, comme ça a été le cas pour Rona et Osisko.
  10. Enfin, les Québécois paient beaucoup d’impôt et s’attendent à une qualité de service en retour. Oui, le système d’éducation doit être plus efficace, doit permettre à plus de jeunes de trouver leur voie. Eh oui, le système de santé doit améliorer son efficacité. Avant de baisser les taxes et les impôts, comme l’ont promis les libéraux, il faut se poser la question : en avons-nous pour notre argent?

L’équipe économique libérale a les coudées franches. Saisira-t-elle l’occasion qui se présente?

Derrière l’écran de fumée…

Vendredi 21 février 2014 à 12 h 59 | | Pour me joindre

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À lire les journaux et à écouter la radio, le budget Marceau se résume essentiellement à une hausse du tarif de garderie de 7 à 9 $. Cette mesure va permettre au gouvernement de toucher plus ou moins 100 millions de plus par année. Ce n’est pas grand-chose sur un budget de 75 milliards, et ce n’est rien à côté de ce qui est vraiment important, ambitieux et irréaliste selon certains dans ce budget. En fait, les 2 chiffres les plus importants de cet exercice, c’est 2 et 3.

D’abord, 2 % 

Le ministre des Finances Nicolas Marceau prévoit une croissance des dépenses de programmes de 2 %. En 2012-2013, année où le PLQ et le PQ ont été au pouvoir, la croissance des dépenses de l’État s’est limitée à 1,2 %. Pour l’exercice qui se termine le 31 mars prochain, soit 2013-2014, le gouvernement cible une croissance de 2,5 %.

Revenir à 2 % pour le prochain exercice exigera des compressions budgétaires qui demanderont un courage politique et une conviction sans faille. Le gouvernement Marois s’expose à la critique et à la contestation. Un bras de fer s’engagera avec les fonctionnaires, à qui l’État demandera des concessions, avec les médecins aussi, à qui le gouvernement voudra faire avaler la pilule de revoir l’entente de rémunération conclue avec eux. Un débat va s’engager aussi dans le réseau des commissions scolaires, où le gouvernement veut déterminer au moins 125 millions d’économies.

L’autre chiffre, c’est 3. Seulement 3 % de hausse de dépenses en santé

Depuis l’introduction de la contribution santé, la hausse des dépenses en santé est d’environ 4,6 % par année. Réduire à 3 % la croissance des dépenses dans ce secteur, c’est exiger purement et simplement des compressions importantes dans le système. L’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux évalue à 400 millions de dollars les compressions nécessaires pour l’exercice 2014-2015 dans un tel contexte.

Le ministre Marceau demande aux médecins de rouvrir l’entente salariale négociée avec eux. Cet accord prévoit une hausse de rémunération de 540 millions cette année. Si les médecins acceptent de réduire cette augmentation ou de l’étaler sur trois ans, on pourrait atténuer ou éviter d’autres compressions dans le monde de la santé. Mais il est loin d’être acquis que le gouvernement du Québec et les médecins vont s’entende sur une révision de ce qui a été négocié et signé par les deux partis. Et il n’est donc pas impossible de voir les listes d’attente dans les hôpitaux s’allonger.

Un autre chiffre : 613 millions

Si l’État a un travail magistral à faire pour contrôler ses dépenses, il ne doit pas oublier que ses nouvelles entrées de revenus ne viennent pas d’une croissance économique plus forte, mais d’une taxation plus élevée : garderies, hydroélectricité, réduction de l’avantage fiscal de l’investissement dans le Capital régional et coopératif Desjardins.

Surtout, le ministre des Finances Nicolas Marceau peut compter sur de l’argent inespéré : les transferts fédéraux sont 1,2 milliard plus élevés qu’attendu lors de la mise à jour économique de novembre dernier. Pourquoi? Parce que la croissance économique de la plus grande province au Canada, l’Ontario, a été plus forte que prévu. Cette croissance est venue relever la moyenne attendue du niveau de services à rendre par province. Du coup, toutes les provinces qui reçoivent de la péréquation ont vu les montants qui leur étaient destinés augmenter.

Donc, 50 millions de plus pour le Québec en 2013-2014, 613 millions de plus en 2014-2015 et 532 millions de plus l’an prochain, 2015-2016.

Alors, derrière l’écran de fumée de la hausse des tarifs de garderie, le gouvernement appuie son équilibre sur deux piliers fragiles : des compressions en santé et des transferts fédéraux plus généreux.

Budget du Québec 2014

Jeudi 20 février 2014 à 16 h 53 | | Pour me joindre

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Voici les faits saillants du deuxième budget de Nicolas Marceau, ministre québécois des Finances :

 

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« Des informations plus détaillées »

Mercredi 19 février 2014 à 11 h 42 | | Pour me joindre

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Quand le ministre des Finances Nicolas Marceau affirme qu’il y aura beaucoup de lecture dans le budget 2014-2015 – c’est ce qu’il a déclaré mardi –, j’ose le croire! J’espère, 18 mois après son premier budget, que ce document essentiel et important sera étayé, touffu et complet, même s’il n’est pas déposé, débattu, ni adopté. Qu’il y ait des élections prochainement ou pas, et peu importe qui est au pouvoir, le Québec fait face à des défis de taille : la productivité, la croissance des dépenses en matière de santé et le vieillissement de la population.

Il nous faut un plan de match générateur de revenus récurrents et qui permet un contrôle serré et sérieux des dépenses. Le ministre Marceau affirme qu’il maîtrise les dépenses, ce que réfute l’opposition. On peut en débattre longtemps, mais je vous dirais que l’état des lieux se résume en bonne partie à un paragraphe essentiel dans le rapport du vérificateur général sur l’analyse de la mise à jour économique du gouvernement Marois.

Page 70 :

« Le contrôle rigoureux et responsable des dépenses est l’une des mesures importantes définies par le gouvernement pour atteindre le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Toutefois, Le Point [ la mise à jour de novembre] ne contient pas d’information permettant de voir comment les dépenses seront contrôlées et quels sont les risques associés à l’objectif ambitieux de faible croissance des dépenses. Compte tenu de l’ampleur des montants en cause, il aurait été pertinent que le gouvernement produise des informations plus détaillées. »

Voilà : « des informations plus détaillées », c’est ce qu’on attend du deuxième budget du ministre Marceau. Il nous faut beaucoup d’informations sur les quatre enjeux suivants :

  1. Contrôle des dépenses : Le gouvernement veut réduire la croissance des dépenses à 2 % par année. Pour l’exercice qui se termine, le ministre vise 2,5 %. Pour les sept premiers mois de cet exercice, nous sommes à 3,1 %. C’est ambitieux de croire qu’on va arriver à limiter la croissance des dépenses à 2 %. Il faut faire des efforts d’économies. Souhaitons que le ministre nous dise comment il va y parvenir, quels seront les moyens adoptés.
  2. Création de richesse : Le gouvernement mise sur une fiscalité active et dynamique pour stimuler les investissements au Québec. Est-ce une bonne stratégie pour créer de la richesse et générer de nouveaux revenus pour le gouvernement? Faut-il baisser les charges fiscales des entreprises pour les pousser à investir davantage? Faut-il taxer davantage certains services?
  3. Vieillissement de la population : Pour la première fois depuis des décennies, il y a plus de gens qui sortent de la catégorie des 15-64 ans qu’il en entre. La population active va baisser, les baby-boomers partiront massivement à la retraite dans les prochaines années. Il y a longtemps qu’il faut un plan de match chiffré et prévisible à ce sujet.
  4. Productivité : Le Canada est en retard sur les États-Unis en matière de productivité, et le Québec est en retard sur le reste du pays sur ce point. Comment stimuler les investissements des entreprises dans du matériel et des technologies innovantes? Faut-il en faire plus pour arrimer la recherche avec les besoins du marché du travail et des entreprises? Comment améliorer la productivité dans la fonction publique?

Et vous, quelles sont vos attentes?

À jeudi 16 h (HNE)!