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Avant d’augmenter la TVQ…

mardi 8 septembre 2015 à 15 h 23 | | Pour me joindre

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L’idée en séduit plusieurs : on devrait taxer davantage la consommation, moins le travail. C’est ce que propose, si on résume rapidement, la réforme Godbout sur la fiscalité, et cela plaît au ministre des Finances du Québec.

« J’achète la réforme Godbout », a dit Carlos Leitao, en commission parlementaire vendredi, tout en précisant qu’il faudra trouver un « consensus suffisant » pour aller de l’avant avec cette transformation. Honnêtement, je ne sais pas très bien ce qu’est un « consensus suffisant », quand on sait que le consensus doit permettre de rassembler toutes les parties autour d’une idée générale. L’opposition est faible, voire absente de l’idée d’un consensus. Mais bon.

Que l’idée soit bonne ou non, il y a un enjeu fondamental que le ministre Leitao ne peut pas ignorer : les achats en ligne hors Québec. Ces achats entraînent une perte fiscale sèche pour le Québec, qui est incapable d’imposer la TVQ sur un produit acheté ailleurs. La croissance des revenus de taxation ralentit d’année en année. Aujourd’hui, ces revenus sont en stagnation.

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Selon Revenu Québec, sur une année, les pertes fiscales s’élèvent à 300 millions de dollars sur les achats effectués en ligne ailleurs au Canada, et à 165 millions sur les achats faits à l’étranger. Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) demande au gouvernement de ne pas augmenter la TVQ. Ce serait une troisième hausse en cinq ans. De l’avis de l’organisme, augmenter les taxes sur les biens et les produits québécois entraînerait une accélération des achats effectués à l’extérieur du Québec.

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« À première vue, affirme le PDG du CQCD, Léopold Turgeon, ça peut sembler profitable d’économiser quelques dollars ici et là. Mais, à moyen terme, c’est toute la structure de nos rues commerciales et de nos centres commerciaux qui sera à risque. […] Parmi les conséquences, il est évident que le nombre de magasins diminuera, tout comme le choix. […] Cela pourrait très bien favoriser des hausses de prix. »

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise souligne à grands traits d’ailleurs qu’il faut intervenir rapidement sur la question du commerce électronique. « Il y a urgence d’agir, est-il écrit dans le rapport Godbout. Les pertes ne pourront qu’augmenter dans l’avenir, si le problème de perception de la taxe de vente sur les transactions commerciales effectuées électroniquement n’est pas réglé. […]

Au Québec, comme dans le reste du Canada, il n’existe pas de règles particulières concernant le commerce électronique dans les lois actuelles de la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que de la taxe sur les produits et services ainsi que de la taxe de vente harmonisée du gouvernement fédéral (TPS/TVH). »

Avant d’aller de l’avant avec sa réforme, le gouvernement du Québec ne devrait-il pas réfléchir sérieusement et rapidement à cette transformation fondamentale du commerce de détail?

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Tiens, le géant américain de vente en ligne Amazon a décidé de payer ses impôts où ses bénéfices sont réalisés. Rien à voir avec les pressions européennes pour que cesse l’optimisation fiscale, dit l’entreprise. « Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible », a déclaré un porte-parole d’Amazon à des médias européens.

Ainsi, depuis le 1er mai, sur les bénéfices réalisés en Allemagne, Amazon va payer ses impôts en Allemagne. Même chose au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie et bientôt en France. Amazon amorce ainsi un mouvement après avoir dû répondre pendant des années à de nombreuses questions sur ses pratiques fiscales.

L’optimisation, très à la mode dans le monde des multinationales, a pour but de réduire au maximum les impôts à payer. C’est pour cette raison qu’une entreprise comme Amazon a choisi de s’installer au Luxembourg, où le niveau d’imposition est faible par rapport à ses voisins européens.

Aujourd’hui, la pression s’intensifie. Le G20 a lancé des négociations sur l’érosion fiscale des pays et le transfert des profits. Le groupe a demandé à l’OCDE de présenter des propositions pour lancer des discussions sur ces enjeux. Sur une quinzaine de propositions, sept ont déjà fait l’objet d’une entente, selon ce qu’a indiqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, dans une entrevue à Alternatives économiques.

À cela s’ajoutent les soupçons de la Commission européenne sur les pratiques du Luxembourg, qui aurait octroyé des avantages fiscaux illégaux à Amazon dans la foulée des révélations journalistiques de « LuxLeaks » en novembre dernier.

Extrait d’un article du Monde : « En 2013, l’agence Reuters avait révélé qu’en 2012, en faisant transiter ses ventes depuis sa filiale luxembourgeoise, Amazon n’avait payé en Allemagne que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, alors même que son chiffre d’affaires dans ce pays avoisinait les 9 milliards d’euros. »

De toute évidence, recadrer la fiscalité est devenu une priorité. Et on peut se demander si d’autres entreprises, comme Apple, Fiat, Google ou Starbucks vont suivre le mouvement qu’amorce aujourd’hui Amazon. Non seulement la concurrence fiscale en cours est en train de tuer les capacités financières de certains pays, mais elle accentue les inégalités.

La pression pour le statu quo est toutefois forte, écrit Alternatives économiques : « Mi-janvier, le journaliste du Guardian Simon Bowers montrait comment plusieurs groupes de pression professionnels au service des industries de haute technologie – dont les membres incluent Apple, Microsoft, Google, Amazon, Intel, Yahoo!, Facebook, Uber, Netflix, Hewlett-Packard, eBay, IBM et Twitter – se mobilisent très fortement pour attaquer le contenu de Beps (le plan de l’OCDE nommé Base Erosion and Profit Sharing, érosion des bases fiscales et transfert de profits) et tenter une remise en cause politique. »

En plus de mettre fin au transfert de profits, les autorités travaillent aussi à améliorer l’échange d’informations fiscales. Autrement dit, le fisc canadien, par exemple, devrait être informé automatiquement de l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger par l’un de ses citoyens.

Les pays ont mis en place des procédures de déclarations volontaires. Selon Alternatives économiques, « à l’automne 2014, plus de 500 000 contribuables avaient approché leurs autorités fiscales dans neuf pays dans le cadre de procédures de dénonciations volontaires. Au total, 37 milliards d’euros de recettes auraient déjà été récupérés par un ensemble de 25 pays ».

Le succès pour réduire la portée des paradis fiscaux et de l’évitement fiscal s’appuie sur la coordination des politiques fiscales. Le travail du G20, de l’OCDE et de la Commission européenne, à ce titre, est encourageant. Mais plusieurs pays, dont les États-Unis, résistent à des mesures comme l’échange automatique d’informations. Dans ce contexte, la décision d’Amazon en Europe est un pas dans la bonne direction. Pour l’instant, ce n’est qu’un pas. La route sera longue.

Sources : Le Monde, Alternatives économiques