Billets classés sous la catégorie « Retraite et démographie »

Repenser la fiscalité des entreprises

Lundi 29 septembre 2014 à 12 h 58 | | Pour me joindre

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Au cours du prochain mois, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise entendra les propositions du public et de différents groupes dans le cadre de forums citoyens et d’audiences publiques pour étudier les mémoires déposés. Un rapport d’étape doit être déposé le 31 octobre au ministre des Finances Carlos Leitao, qui prévoit ensuite faire une mise à jour économique début décembre. Ce mini budget pourrait inclure certaines modifications fiscales proposées par la Commission.

J’ai lu avec intérêt les documents publiés vendredi sur le site web de la Commission. Ils portent sur la fiscalité des particuliers et des sociétés. Un constat principal : les entreprises du Québec ont les charges fiscales les plus élevées au pays. Le document en fait la démonstration claire. Et c’est pourquoi le gouvernement Couillard veut réformer la fiscalité des sociétés : moins d’aide aux entreprises, mais aussi moins de charges pour les sociétés.

Plusieurs informations sont fort intéressantes :

  • La part des revenus autonomes du gouvernement du Québec qui provient des entreprises est passée de 10,8 % en 1970 à près de 25 % en 2002. Cette part est en baisse depuis une décennie et atteint aujourd’hui 21,5 % ou encore 18,6 % après les crédits d’impôt.
  • Le Québec compte 433 674 petites entreprises (97 %), 9501 moyennes entreprises (2 %) et 4526 grandes entreprises (1 %). Moins de la moitié paie des impôts au Québec. Les entreprises qui ont des actifs de plus de 100 millions de dollars représentent 0,5 % du total québécois, mais 44,5 % des charges fiscales versées à l’État.
  • La cotisation pour le Fonds des services de santé représente une ponction fiscale aussi importante que les impôts pour les entreprises du Québec :

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  • La Commission dénombre 90 « dépenses fiscales » au Québec pour les entreprises, soit des crédits d’impôt, des mesures de capitalisation, de l’aide de toute sorte, etc.
  • Fait intéressant toutefois, et on imagine que les ministres Coiteux et Daoust prennent la chose au sérieux : « l’aide fiscale aux entreprises octroyée par le Québec cible des déterminants de la productivité tels que la recherche et le développement, l’investissement, l’innovation et la formation de la main-d’œuvre. Près de 80 % de l’aide fiscale aux sociétés est orientée vers les principaux déterminants de la productivité ».
  • L’aide fiscale aux entreprises représente 0,67 % du PIB au Québec comparativement à 0,22 % en Ontario.
  • De plus, 80 % des dépenses en recherche et développement au Canada sont faites au Québec et en Ontario.
  • Le crédit d’impôt pour titres multimédias, capital dans l’essor du jeu vidéo à Montréal, varie de 21 à 30 % au Québec, de 35 à 40 % en Ontario et de 50 à 60 % en Nouvelle-Écosse.
  • Cela dit, en additionnant la taxe sur la masse salariale et les cotisations sociales plus nombreuses, les entreprises du Québec sont les plus taxées du Canada. En retour, le Québec est l’endroit au Canada où les faibles coûts de main-d’œuvre font en sorte que le coût d’implantation et d’exploitation des entreprises est le plus faible comparativement à la moyenne canadienne et aux pays du G7.

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Le gouvernement du Québec veut alléger la fiscalité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales, mais aussi les soutiens fiscaux. Comment bien faire les choses? Quand on sait que le présent et l’avenir de l’économie doivent s’appuyer sur une productivité qui crée de la richesse et des emplois et sur des innovations vertes et durables, il est primordial que le gouvernement ne fasse pas d’erreur. Nous n’en avons pas les moyens. En ce sens, la vitesse souhaitée pour mettre en oeuvre les réformes doit-elle nous inquiéter?

La précarité devient la norme

Vendredi 26 septembre 2014 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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De nos jours, les jeunes tendent à s’endetter plus que leurs parents, doivent composer avec un marché du travail de plus en plus précaire et savent qu’ils n’auront certainement pas le même niveau de retraite que les baby-boomers. Ce n’est pas qu’une impression, les chiffres le confirment. Dans une étude importante publiée il y a quelques jours, le Conference Board pose la question : « Les jeunes Canadiens d’aujourd’hui seront-ils la première génération dans l’histoire du Canada à être moins bien nantis que leurs parents? »

En s’appuyant sur les déclarations de revenus des citoyens de 1984 à 2010, le Conference Board constate que le revenu disponible moyen des Canadiens de 50 à 54 ans est 64 % plus élevé que le revenu moyen disponible des personnes de 25 à 29 ans. En 1984, l’écart n’était que de 47 %. L’inégalité de revenus est normale entre un adulte de 50 ans et un autre de 25 ans, mais de voir l’écart prendre de l’ampleur suscite des inquiétudes sur le sort des jeunes.

L’impact pourrait être structurel : de moins bons revenus, qui vont mener à moins de protection envers la vie, à moins de consommation et à moins de croissance économique. Et des tensions sociales potentielles, selon le Conference Board.

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Mais pourquoi en sommes-nous là? Ne serait-il pas venu le temps de poser un regard sur les dynamiques qui animent l’économie, les entreprises, le marché du travail? Les entreprises ne cherchent plus à attirer des gens compétents avec un bon régime de retraite ou encore de sublimes avantages sociaux. L’équation est aujourd’hui plus complexe et les solutions sont plus nombreuses. Mais elles doivent être bien analysées parce que la concurrence est forte.

Ainsi, les entreprises sont prudentes, elles évaluent avec précaution les coûts et les bénéfices et cherchent, en grande partie, à améliorer leur productivité. En soi, c’est une bonne chose. Une hausse de productivité permet aux entreprises de s’enrichir, ce qui peut les entraîner ensuite à investir et à faire des embauches.

Mais, pour l’instant, les derniers résultats sur la productivité nous laissent croire que l’amélioration pour les entreprises ne se fait pas nécessairement dans l’intérêt général de l’économie. Nous l’avons dit, les liquidités des grandes entreprises sont importantes. C’est 630 milliards de dollars qui ne sont pas investis pour créer de la richesse et des emplois.

Puis, au deuxième trimestre 2014, la productivité au Canada a bondi de 1,8 %, la plus forte majoration en 16 ans. Si ce bond a été alimenté par une hausse de 1 % de la production, il est aussi attribuable à une baisse de 0,8 % des heures travaillées.

Tout de même, il est à noter que, durant le même trimestre, la rémunération des travailleurs au Canada a augmenté de 2 %. Cela a fait dire aux économistes que la compétitivité du Canada avait baissé par rapport à celle aux États-Unis, où la rémunération est demeurée au point neutre. On peut se demander si les jeunes travailleurs sauront améliorer leur sort quand, en raison de la compétitivité de nos entreprises, on désire voir la rémunération augmenter le plus faiblement possible. Cette pression est réelle.

La pression sociale, économique et politique sur les salaires, les avantages sociaux et les retraites doit nous mener à une économie plus productive qui génère des richesses pour les travailleurs, qu’ils soient salariés ou entrepreneurs. Pour l’instant, les transformations en cours entraînent surtout une tension de plus en plus difficile à soutenir pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

La précarité devient la norme et, même si plusieurs sauront bien s’en tirer, c’est loin d’être une bonne nouvelle pour les jeunes.

2051 : projections moins alarmantes!

Lundi 22 septembre 2014 à 16 h 36 | | Pour me joindre

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C’est passé inaperçu, mais l’Institut de la statistique du Québec vient de revoir ses prévisions démographiques. Et l’impact du vieillissement de la population sera moins grand qu’attendu. C’est important d’en parler parce qu’une bonne partie des inquiétudes qui sont soulevées sur la pérennité des finances publiques du Québec sont liées au vieillissement de la population et à la réduction attendue des personnes en âge de travailler.

Disons tout de suite que le défi démographique demeure entier et que les prévisions des experts peuvent encore évoluer dans le temps. Mais, pour l’instant, les craintes de décroissance démographique se sont atténuées au point tel que l’ISQ reporte au siècle prochain les possibilités de baisse de population. Et encore là, on verra!

Ainsi…

  • la prévision pour le taux de fécondité au Québec est passée de 1,5 en 2003 à 1,65 en 2009, puis à 1,7 dans l’édition de 2014;
  • la prévision d’immigration internationale est passée de 28 000 en 2003 à 40 000 en 2009, puis à 44 000 en 2014;
  • et dans le solde des gens des autres provinces qui arrivent ici et des gens qui quittent le Québec pour d’autres provinces, la perte nette prévue pour le Québec était de 9000 par année en 2003, de 10 000 en 2009 et aujourd’hui, de 7500.

Sur les trois facteurs, la situation s’est améliorée par rapport aux projections de 2003 et 2009, ce qui fait en sorte que la population totale du Québec va augmenter un peu plus rapidement qu’attendu.

En 2003, on s’attendait à ce que la population du Québec se mette à décroître après 2031 pour tomber à 7,832 millions de personnes en 2051.

En 2009, on a coupé court au scénario de décroissance démographique. La population totale allait continuer d’augmenter pour atteindre 9,17 millions de personnes en 2051.

Dans l’étude qui vient d’être publiée, on porte le nombre de personnes pour 2051 à 9,84 millions de personnes.

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« La baisse des effectifs de la population en âge de travailler, les 20-64 ans, est repoussée d’une année, en 2017. Son léger déclin se poursuivra jusqu’en 2030, mais il sera ensuite suivi d’une remontée qui se stabilisera finalement autour de 5,2 millions de personnes à partir de 2046. Combinée à la hausse plus marquée des autres groupes d’âge, qui pourrait générer une demande supplémentaire en services de toute sorte, la relative stabilité des 20-64 ans accroît l’importance des enjeux associés au renouvellement de la main-d’œuvre. » — l’ISQ

On ne peut que se réjouir de ces informations, sans crier victoire. Le défi des finances publiques demeure entier au Québec et le vieillissement de la population et son impact sur les dépenses en santé particulièrement sont indéniables. Le commissaire à la santé nous rappelait il y a quelques jours que les visites à l’hôpital des personnes de plus de 75 ans avaient augmenté de 30 % depuis 10 ans, un taux comparable à ce groupe d’âge dans la population.

(le document de l’ISQ est ici + merci à ce blogue d’avoir bien vu les changements dans les prévisions)

2 ballons d’essai, 3 milliards de dollars!

Vendredi 19 septembre 2014 à 12 h 05 | | Pour me joindre

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Les ballons d’essai sont à la mode ces jours-ci à Québec. Au moment où tout est en jeu, des congés parentaux aux garderies à tarif réduit, en passant par les conservatoires de musique et les agences de santé, permettez-moi de mettre deux autres concurrents au ballottage :

  • Le Fonds des générations
  • La TVQ

En fait, je veux qu’on se comprenne bien, ce ne sont pas des propositions, mais ce sont des options à envisager si on considère que tout est en jeu pour arriver au déficit zéro. En ce sens, il est, je pense, utile d’explorer d’autres possibilités qui pourront nourrir la réflexion sur ce qui doit être fait pour rétablir l’équilibre. Je peux vous dire cependant qu’en conférence téléphonique vendredi matin, le ministre des Finances Carlos Leitao a rejeté ces deux options.

Le Fonds des générations

Il a été discuté, dans le passé, de fermer le Fonds des générations et d’utiliser cet argent pour réduire la dette. Le Parti québécois était en faveur de cette option, avant de finalement l’abandonner une fois au pouvoir. Si le gouvernement Couillard décidait de mettre fin au Fonds des générations, il pourrait affecter immédiatement à la dette 5,659 milliards de dollars (somme au 31 mars 2014). Deux économies en découleraient :

Réduction des intérêts : environ 300 millions

Récupération de la somme prévue pour le Fonds des générations en 2014-2015 : 1,3 milliard.

La TVQ

Le ministre Leitao a dit qu’il n’était pas question de récupérer le champ fiscal qui serait abandonné par le gouvernement fédéral, qui s’apprête à annoncer des baisses de charges fiscales, baisse d’impôt ou baisse de TPS. S’il le faisait, Carlos Leitao pourrait aller chercher au moins 1 milliard de dollars supplémentaires en ajoutant un point de TVQ.

Il est prévu en 2014-2015 que la TVQ (actuellement de 9,975 %) rapporte au gouvernement la somme de 15,472 milliards. C’est l’équivalent de 1,5 milliard par point de TVQ. En admettant qu’une hausse de taxes réduise la demande, on peut imaginer qu’une hausse d’un point de taxe de vente rapporterait un peu moins que 1,5 milliard.

Gain : 1 milliard à 1,5 milliard 

Voilà deux ballons d’essai : un premier qui prévoit une coupe, le Fonds des générations, et une autre qui prévoit une ponction fiscale supplémentaire, qui n’en serait pas une si on occupait un champ fiscal abandonné par le gouvernement fédéral. Nous venons de déterminer de 2,5 à 3 milliards de dollars potentiels.

Honnêtement, avant d’augmenter une taxe ou de mettre fin au Fonds des générations, il faut une réflexion profonde sur les conséquences, bien plus détaillée que ces quelques mots dans ce billet. Tous les ballons d’essai, qu’ils viennent du gouvernement, des fonctionnaires ou d’autres sources, n’ont pas franchi l’analyse complexe nécessaire.

C’est ce que font en ce moment les experts de la Commission sur la fiscalité de Luc Godbout. On sera d’accord ou pas avec leurs propositions, on verra bien. Mais elles auront nécessairement le mérite de s’appuyer sur un argumentaire chiffré, recherché, scientifique. Et souhaitons-le, ces propositions s’appuieront sur une perspective à long terme et non pas qu’en regard des deux prochaines années.

En attendant… que pensez-vous de ces deux options?

Carlos Leitao répondra à vos questions jeudi 25 septembre à 18 h 30 (HAE) à RDI économie. Écrivez-nous : rdieconomie@radio-canada.ca

À quel âge retirer ses rentes?

Lundi 8 septembre 2014 à 15 h 34 | | Pour me joindre

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La question revient souvent : à quel âge devriez-vous retirer vos premières rentes? En ce moment, il est possible de commencer à recevoir ses rentes à partir de 60 ans. Mais, dans l’objectif de vous faire travailler un peu plus longtemps, le gouvernement du Québec a décidé de réduire les versements si vous décidez de toucher votre rente avant l’âge de 65 ans. À partir de 65 ans, la rente est complète. Et si vous attendez après 65 ans, elle est bonifiée.

En 2016, c’est 7,2 % par année qui seront retranchés de votre rente si vous la prenez avant 65 ans. Ainsi, une rente de 1000 $ à 65 ans, que vous décidez de toucher à 60 ans, sera de 640 $ (réduction de 36 %, c’est-à-dire 5 ans multipliés par 7,2 %). En retour, depuis le 1er janvier 2013, votre rente est bonifiée de 8,4 % par année si vous attendez après 65 ans. Ainsi, si vous touchez votre rente à partir de 70 ans, on ajoute 42 %, soit 420 $.

La question maintenant, c’est de savoir si ça vaut la peine d’attendre quelques années avant de toucher votre rente. Et combien de temps faudra-t-il pour compenser les sommes non touchées pendant 8 ans, par exemple, si vous décidez d’attendre à 68 ans pour demander vos rentes?

Les experts consultés arrivent tous à la même conclusion : si vous êtes en bonne santé et que votre espérance de vie correspond à la moyenne, attendez. Si votre santé est fragile, si vous avez très peu de revenus, vous avez sans doute raison de vouloir toucher votre rente de la RRQ ou du RPC avant 65 ans.

En 2014, une personne qui arrive à l’âge de 60 ans a une espérance de vie de 84 ans pour les hommes et de 89 pour les femmes.

Selon le conseiller en placements et en sécurité financière Éric Brassard, dans un texte publié en juin 2011, l’âge optimal pour demander la rente se situe entre 63 et 65 ans pour les hommes et entre 64 et 66 ans pour les femmes.

De l’avis du planificateur financier Sébastien Trudel, ça vaut peut-être la peine d’attendre encore un peu plus et de « se faire payer pour attendre ». Autrement dit, en touchant votre rente après 65 ans, vous sortirez gagnant en touchant la bonification de la rente. Il propose d’attendre à 68 et même à 70 ans dans certains cas pour demander sa rente.

Plus votre rendement de REER est élevé, moins vous avez besoin d’une rente bonifiée. Ainsi, Sébastien Trudel est d’avis qu’il faut attendre le plus longtemps possible si vous avez un portefeuille conservateur à faible rendement (68-70 ans) ou un portefeuille équilibré (67-69 ans). Si vous avez un portefeuille axé sur la croissance, plus risqué, vous n’avez pas à attendre une bonification de la RRQ. Ainsi, le planificateur estime que vous pouvez commencer à toucher votre rente à 63 ans si vous êtes un homme, et à 65 ans si vous êtes une femme.

Il n’y a pas de recette toute prête et très simple. Chaque cas est différent. Quels sont vos revenus, vos actifs, vos passifs, qui dépend de vous? Quels sont vos choix, votre état de santé, votre espérance de vie, etc.?

Attendre pour retirer ses rentes n’est pas un choix qui est fait pour tout le monde. Mais si vous avez la possibilité d’attendre, vous serez récompensé, disent les experts.

Le problème de la retraite au Canada

Lundi 1 septembre 2014 à 6 h 46 | | Pour me joindre

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Le Canada fait partie des pays où les régimes publics remplacent le moins le revenu de travail à la retraite. Selon l’OCDE, la pension de vieillesse, le supplément de revenu garanti et les rentes de la RRQ ou du RPC représentent environ 39 % du revenu de travail d’une personne de 65 ans et plus. La moyenne des 30 pays de l’OCDE est de 59 %. L’écart est considérable.

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Si vous n’avez pas de régime d’employeur, ce qui est le cas de plus de 60 % des travailleurs au Canada, vous devez absolument avoir mis un peu d’argent de côté durant votre vie active pour espérer maintenir votre niveau de vie à la retraite. Les experts évaluent qu’il faut viser un revenu équivalent à 70 % de votre revenu de travail annuel pour espérer bien vivre. Autrement dit, si votre revenu annuel de travail était de 50 000 $, il vous faut planifier un revenu de retraite d’au moins 35 000 $.

Pour y arriver, vous pouvez compter sur la sécurité de la vieillesse (moins de 7000 $ par année) et les rentes auxquelles vous avez cotisé au cours de votre vie de travail par le truchement de la RRQ ou du RPC (maximum de 12 500 $ par année). Le reste doit être comblé par un revenu provenant d’un régime complémentaire de retraite ou un REER. Si vous n’y arrivez pas et que votre revenu ne dépasse pas 16 000 $ annuellement, vous aurez droit au SRG, le supplément de revenu garanti (9000 $ maximum par année). Au Canada, une personne de 65 ans et plus sur trois a besoin du SRG. Au Québec, c’est une personne de 65 ans et plus sur deux.

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Que faire pour améliorer le sort des retraités et des futurs retraités?

  • À votre avis, faut-il bonifier le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, quitte à ce qu’il faille cotiser davantage annuellement? L’Ontario a décidé de créer son régime des rentes qui viendra ajouter une somme supplémentaire aux rentes du Régime de pensions du Canada. Est-ce que l’Ontario est l’exemple à suivre?
  • Faut-il rendre le REER obligatoire, créer une sorte d’épargne obligatoire pour s’assurer que les gens auront suffisamment de revenus à la retraite?
  • Ou faut-il laisser la situation telle quelle en tentant de miser sur une meilleure éducation à l’épargne, même si beaucoup de gens affirment avoir de trop bas revenus pour arriver à épargner?

Qu’en pensez-vous?

Régimes de retraite : mise au point

Mercredi 27 août 2014 à 12 h 52 | | Pour me joindre

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Si vous suivez RDI économie et si vous lisez ce blogue régulièrement, vous savez que notre souci est de vous livrer une information factuelle, expliquée et rigoureuse. Depuis deux semaines, on vous a présenté plusieurs points de vue sur l’enjeu des régimes de retraite et nous avons abordé le sujet sous plusieurs angles.

Je vous ai dit, ici, que le projet de loi numéro 3 n’avait pas que pour seul objectif d’assurer la « pérennité » des régimes municipaux, mais aussi de soulager les finances des municipalités. On vous a présenté des chiffres qui parlent : la capitalisation de la plupart des régimes s’améliore, près de la moitié sont à plus de 85 %. Cela dit, le poids des pensions à verser ne cesse de grandir par rapport aux revenus des municipalités.

Tout n’est pas noir et tout n’est pas blanc dans ce dossier.

Puis, mardi, à la demande de plusieurs téléspectateurs et internautes, nous avons présenté une comparaison entre la retraite d’un pompier, d’un fonctionnaire et d’un travailleur autonome. Certains nous ont accusés de biaiser l’information, de colporter des préjugés. L’agence de relations publiques qui assure les communications de l’Association des pompiers de Montréal a communiqué avec nous durant l’émission pour nous dire qu’on se basait sur des généralités qui alimentent les préjugés, et qu’on a finalement coupé court à l’analyse.

Ces accusations m’obligent à expliquer notre démarche :

  • Nous avons voulu comparer des pommes avec des pommes. Nous partons du fait qu’un pompier peut prendre une retraite anticipée après 25 ans de service. Et nous avons voulu faire une comparaison avec la situation d’un fonctionnaire de l’État québécois et d’un travailleur autonome ou un travailleur sans régime, qui travaille le même nombre d’années, au même salaire.
  • Nous sommes partis d’une hypothèse, ce qui n’est pas une norme ni une généralité. Nous avons pris le même exemple que Stéphanie Grammond de La Presse en juin dernier : un pompier qui entre au service des incendies de Montréal à 21 ans peut prendre sa retraite à 46 ans et toucher une pleine pension.
  • Au départ, la rémunération est de 35 000 $ par année. Au bout de 25 ans, nous sommes à 70 000 $.
  • Une spécialiste du placement — Hélène Gagné, assistée de l’actuaire Carolyn Martel — a calculé un rendement réaliste et est venue expliquer qu’un pompier qui prend sa retraite à 46 ans aura 850 000 $ devant lui pour sa retraite, financée à 75 % par la municipalité et à 25 % par l’employé. Un fonctionnaire aura 350 000 $, un travailleur sans régime qui investit 18 % de son salaire dans un REER chaque année pendant 25 ans aura 383 000 $.
  • On aurait pu prendre une entrée au travail à 25 ans et une retraite à 50 ans. Le résultat proportionnel aurait été sensiblement le même. Mais l’enjeu n’est pas là. L’objectif était de reproduire les mêmes termes pour un fonctionnaire et un travailleur autonome et de faire des comparaisons qui tiennent la route.

Certains verront dans les résultats une disproportion qui avantage trop les pompiers. D’autres verront plutôt une inégalité qu’il faut corriger en améliorant le sort de ceux et celles qui n’ont pas de régime de retraite. Peu importe votre opinion, l’objectif de notre équipe est clair et sans intérêt particulier. Voilà des faits qui sont rigoureux. À vous de juger de l’enjeu.

Régimes : loin du dialogue de sourds

Vendredi 22 août 2014 à 11 h 32 | | Pour me joindre

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Je vais vous dire franchement que la commission parlementaire à Québec ne nous a pas appris grand-chose cette semaine. Ce débat est nécessaire, mais j’ai l’impression qu’on a assisté davantage à un dialogue de sourds qu’à la construction commune d’un projet de loi sur les régimes municipaux qui pourrait obtenir une adhésion plus large sans nécessairement être totalement consensuelle.

En marge de la commission, on a tenté à RDI économie de déchiffrer les éléments fondamentaux qui touchent la question des régimes municipaux. On n’est pas meilleurs que les autres, on essaie simplement de comprendre les enjeux, les points de vue et d’explorer quelques solutions. On l’a fait notamment avec l’ex-ministre Claude Castonguay, le professeur Vincent Morin et l’économiste Michel Lizée.

3 choses à retenir de ces discussions :

Selon Claude Castonguay, l’idée même d’imposer une négociation balisée sur les régimes municipaux est vouée à l’échec. À son avis, il aurait fallu favoriser une médiation pour en arriver à des consensus, qui auraient permis de construire un projet de loi et d’avancer, tous ensemble, dans la bonne direction. La décision du gouvernement favorise l’affrontement selon lui. Les syndicats se rebiffent, le climat social se détériore. C’est inquiétant, nous a expliqué Claude Castonguay lundi dernier.

Qu’en pensez-vous?

Le professeur Vincent Morin, de l’UQAC, nous a fait parvenir des chiffres qui mettent en perspectives l’état de santé des régimes de retraite et leur poids dans les finances des municipalités. Nous constatons deux choses.

  • Les dernières années ont permis à plusieurs régimes de remonter un peu la pente en matière de capitalisation, mais il y a encore du chemin à faire. Nous sommes passés d’un taux de capitalisation général pour les municipalités de 102 % en 2007 à 82 % en 2011. Nous étions à 84 % en 2012 et, pour les huit plus grandes villes du Québec (nous n’avons pas toutes les données) en 2013, à 85 %.
  • Cela dit, si la santé des régimes s’améliore, leur importance dans les finances publiques augmente. Ainsi, les charges des fonds de pension représentaient 3,4 % des revenus des municipalités en 2007. Elles étaient aux alentours de 8 % en 2011 et 2012. À 10 % en 2013 pour les grandes municipalités. On peut se demander alors si la finalité du projet de loi 3 est, d’abord, de soulager les finances des municipalités et, ensuite, d’assurer la pérennité des régimes.

Qu’en pensez-vous?

Puis, l’économiste Michel Lizée est venu nous expliquer l’évolution des choses depuis 50 ans. Il faut se rappeler, a-t-il dit, qu’en 1963, 1964 et 1965, au moment où on créait le Régime des rentes du Québec, les entreprises ont demandé à l’État de les laisser mettre en place leurs propres régimes d’employeurs. C’était là une façon d’attirer les travailleurs. Cette promesse a été remplie pendant deux décennies. Avec l’effondrement d’une partie du secteur manufacturier, fortement syndiqué, une bonne quantité de régimes ont disparu. Aujourd’hui, nous a expliqué Michel Lizée, les entreprises ne veulent plus prendre en charge les retraites de leurs travailleurs. La balle est renvoyée à l’État. L’explication est plus longue (voir et entendre la vidéo).

Qu’en pensez-vous?

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Les chiffres de 7 régimes municipaux

Mercredi 20 août 2014 à 15 h 53 | | Pour me joindre

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Pendant que la commission parlementaire sur le projet de loi 3 se poursuit à Québec, voici l’évolution du taux de capitalisation de sept régimes de retraite municipaux. Les données nous ont été fournies par le professeur Vincent Morin de l’UQAC.

Le taux de capitalisation, c’est le niveau d’argent disponible pour respecter les engagements du régime à un moment précis. Ainsi, si on dit qu’un régime a un taux de capitalisation de 85 %, c’est donc dire que pour chaque dollar d’engagement envers les retraités, il y a une somme de 85 ¢ qui est disponible dans le régime.

Pour voir l’illustration sur votre appareil mobile, cliquez ici

On parle et on va encore beaucoup parler des régimes de retraite dans les prochaines semaines au Québec. C’est mercredi que s’amorce la commission parlementaire sur le projet de loi numéro 3, « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ».

L’enjeu est important et suscite de vifs débats en ce moment. Les employés municipaux défendent leur droit à la « libre négociation » avec les municipalités, alors que le gouvernement cherche à établir de nouvelles règles. La population, elle, est divisée. Plusieurs rappellent que les régimes de retraite sont de la rémunération différée. D’autres sont d’avis que ces régimes sont trop généreux pour les travailleurs municipaux et que les municipalités n’ont jamais eu de véritable pouvoir de force devant les syndicats.

Dans ce contexte, allons au-delà des slogans, des accusations et des préjugés. Je vous propose de faire le point sur ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’étude du projet de loi numéro 3.

1- D’abord, il faut comprendre que ce projet de loi va plus loin que la « santé financière et la pérennité des régimes ». En plafonnant les cotisations, le gouvernement cherche aussi à soulager les finances des municipalités. Et, en visant aussi les régimes en excellente santé financière, le gouvernement cherche bien plus à modifier les règles qu’à régler un problème de solvabilité.

2- Qu’est-ce que le taux de capitalisation d’un régime de retraite? C’est l’argent qui est disponible en ce moment pour respecter les engagements futurs du régime. Autrement dit, si on parle d’un taux de 85 %, ça veut dire que pour chaque dollar qu’on sait qu’on devra verser aux retraités, il y a présentement 85 ¢ dans la caisse (en valeur d’aujourd’hui). C’est une photo instantanée de la situation actuelle.

3- Le gouvernement Marois considérait qu’en haut de 85 %, les régimes de retraite étaient en bonne santé. Dans le projet de loi péquiste, les régimes qu’on souhaitait réformer étaient ceux dont la capitalisation ne dépassait pas ce niveau de 85 %. Le gouvernement libéral vise tous les régimes, même ceux dont la capitalisation dépasse 100 %.

4- En détail, c’est 170 régimes qui sont visés. Sur les 154 dont les données sont disponibles, 45 % dépassent un taux de capitalisation de 85 % et 55 % sont sous ce niveau.

Pour regarder le graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici.

5- Le gouvernement, dans son projet de loi, assure que la rente de base est protégée pour les retraités actuels et futurs. Toutefois, si le régime n’est pas pleinement capitalisé, l’indexation est suspendue. Le tout sera rétabli si le régime revient en santé, mais on ne sait pas combien de temps ça peut prendre.

6- La formule du 50/50 (la moitié payée par l’employeur, l’autre moitié par l’employé) s’applique partout : sur les cotisations actuelles, sur les déficits des régimes, passés, actuels et futurs.

7- Les déficits passés doivent être payés par les retraités (par la suspension de l’indexation) et par les participants actuels à parts égales avec l’employeur. Selon l’actuaire Michel Saint-Germain, les travailleurs actuels vont payer environ 25-30 % des déficits passés si le projet de loi numéro 3 est adopté tel quel.

8- L’argent consacré annuellement au régime de retraite dans une municipalité ne pourra plus dépasser 18 % de la masse salariale (20 % pour les pompiers), donc 9 % employeur, 9 % employé. En ce moment, 61 régimes municipaux ont un coût moyen qui représente 22 % de la masse salariale.

9- Le projet de loi numéro 3 vise 122 000 participants, dont 50 000 retraités.

10- Les employés municipaux sont mieux payés que les employés de la fonction publique québécoise. Selon l’ISQ, « dans l’ensemble des emplois repères, l’administration québécoise accuse un retard salarial de 18,3 % par  rapport à l’administration municipale. [...] Dans l’ensemble des emplois repères, la rémunération globale (salaires et régimes de retraite) de l’administration québécoise est en retard de 37,9 % sur celle de l’administration municipale ».