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La Caisse, providentielle!

Mardi 13 janvier 2015 à 18 h 56 | | Pour me joindre

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Pour stimuler l’économie et réduire son endettement, le gouvernement Couillard annonce une entente avec la Caisse de dépôt et placement. Elle permettra au « bas de laine des Québécois » d’investir et d’exploiter des projets d’infrastructures. Le nouveau rôle de la Caisse est un changement majeur dans l’évolution de cette institution : la Caisse deviendra propriétaire d’entreprises et gestionnaire de leurs activités.

Est-ce une bonne chose?

1- Bonne stratégie pour la Caisse?

La Caisse de dépôt a généré des rendements plus qu’intéressants avec son portefeuille d’infrastructures dans les dernières années : 17 % en moyenne par année depuis quatre ans, certaines années jusqu’à 25 %, notamment en 2010 et 2011. Qui suit de près le travail des grands investisseurs sait que les infrastructures suscitent un vif intérêt. La Caisse l’a compris depuis un bon moment en investissant dans différents projets au Royaume-Uni et en Australie, notamment.

Cela dit, la Caisse plonge les Québécois dans une prise de risque plus élevée. En assumant tous les risques associés aux projets d’infrastructures qui lui seront confiés, la Caisse s’expose davantage à des erreurs, des retards, des dépassements de coûts, des rendements décevants. Dans le cas du transport collectif, beaucoup de projets sont réputés non rentables. Est-ce que la plus-value foncière et une tarification raisonnable seront suffisants pour rentabiliser un investissement dans le train de l’ouest ou le SLR du pont Champlain?

On peut se poser des questions également sur la compétence de la Caisse en matière de gestion d’entreprises et particulièrement d’exploitation de projets de transport. La Caisse fait plus qu’investir à partir de maintenant : elle gère! Le PDG Michael Sabia est allé jusqu’à dire que ses trains seront à l’heure, que les projets seront dans les temps et les budgets. C’est une prédiction audacieuse, puisque la plupart de ces projets ont toujours coûté plus cher que prévu et certains ont été livrés plus tard que prévu.

2- Bon coup pour le gouvernement?

Le gouvernement espère stimuler l’économie du Québec en demandant à la Caisse de dépôt de mettre en œuvre des projets d’infrastructures. Ça va peut-être éventuellement aider à la croissance, mais disons que l’avantage réel du gouvernement, c’est qu’il va pouvoir réduire la croissance de son endettement. Les immobilisations représentent environ les deux tiers de l’endettement annuel supplémentaire du gouvernement. En refilant des projets et donc de l’endettement à la Caisse, le gouvernement pourra réduire sa dette et les intérêts à payer.

Le risque pour le gouvernement et pour la société québécoise, c’est de perdre le contrôle sur des projets d’infrastructures, qui sont en fait des services publics. Il est possible aussi que la Caisse soit tentée, un jour, de vendre certains projets parce qu’ils ne figureront plus dans ses objectifs. Le gouvernement a un droit de premier acheteur, mais il n’est pas impossible qu’une ligne de train ou une autoroute soit vendue éventuellement à des entreprises privées.

3- La solution à tous les problèmes?

La Caisse de dépôt ne va pas investir dans tous les projets, loin de là. L’institution doit prioriser son intérêt commercial. La Caisse ne va pas non plus injecter des millions et des milliards dans un projet si d’autres partenaires ne s’impliquent pas, notamment les gouvernements du Québec et du Canada.

Cela dit, la Caisse a les reins solides. Et sa capacité de financement est plus forte que bien des entreprises privées. En ce sens, la Caisse pourrait contribuer à la réalisation de certains projets, et cela pourrait se faire de façon plus rapide.

4- Est-ce que le mandat de la Caisse change?

Non! Mais il évolue. La Caisse a pour mandat de développer l’économie du Québec et d’afficher de bons rendements pour ses déposants. Il faut ajouter un nouvel objectif : celui d’exploiter et de gérer des entreprises. Des amendements législatifs seront d’ailleurs nécessaires pour permettre à la Caisse de posséder des entreprises et de les gérer.

Nous ne sommes pas dans la formule de partenariat public-privé où le gouvernement partage les projets avec des entreprises privées tout en casquant pour les risques. Ici, le gouvernement propose des projets à la Caisse, la Caisse en prend totalement possession, seule ou avec des partenaires. L’État établit les priorités. La Caisse réalise le projet. C’est un nouveau modèle, une forme de privatisation avec un partenaire privilégié : une instance publique, officiellement toujours indépendante du gouvernement.

Chers fidèles de ce blogue, et à tous les nouveaux qui se joignent à la discussion toutes les semaines, je vous souhaite une belle année 2015, de la santé et du bonheur. Je vous remercie de participer si activement et avec autant d’engagements à ce blogue depuis 2006. C’est grâce à vous que je continue à alimenter ce blogue. C’est grâce à vos idées, vos questions, vos commentaires, votre présence. Tout simplement, merci!

Les derniers jours ont été durs et pénibles avec l’attentat de mercredi dernier à Paris et les prises d’otage vendredi. Dans quel monde sommes-nous entrés? Qu’est-il en train de se passer? Comment combattre le terrorisme, comment déjouer les attaques tout en agissant sur les causes fondamentales du terrorisme? Comment vivre normalement après cette attaque à la liberté, à la liberté d’expression, au cœur de la république et de la démocratie?

Comme vous, je réfléchis, je lis, je discute avec des proches de ce qui s’est passé. Bien malins ceux qui croient avoir les réponses à toutes les questions. Mais les autorités politiques, qui se disent aujourd’hui unies pour faire face à la menace terroriste, devront aller jusqu’au bout de cette affirmation de solidarité et adopter les mesures adéquates pour assurer la sécurité de leurs concitoyens. Elles devront aussi et surtout agir à long terme en misant sur l’éducation et la réduction des inégalités économiques.

***

L’année 2014 a été marquée par la chute du pétrole. On verra l’impact sur l’économie réelle de cet effondrement des prix cette année. C’est, pour l’instant, l’enjeu économique prépondérant, qu’on va suivre de près sur ce blogue et à RDI économie.

Par ailleurs, au pays, on va continuer de s’intéresser à la question de finances publiques. La majorité des provinces sont toujours en déficit, mais l’exercice 2015-2016 va marquer le retour – officiel – à l’équilibre budgétaire au Canada et au Québec. À Ottawa, des baisses d’impôt sont à l’ordre du jour, mais la chute des cours du pétrole pourrait venir contrecarrer les projets du gouvernement Harper.

À Québec, pendant ce temps, le gouvernement Couillard continuera d’appliquer des mesures d’austérité pour réduire ses dépenses tout en continuant d’investir dans les infrastructures. On en parlait le 19 décembre dernier, le gouvernement affiche déjà un surplus budgétaire pour les six premiers mois de l’exercice 2014-2015 en raison d’un contrôle serré des dépenses.

Cela dit, il y a une chose dont on a peu parlé et qui mérite toute notre attention. L’économiste Pierre Fortin nous l’expliquait le 21 novembre dernier à RDI économie : même si le gouvernement continue d’investir dans ses infrastructures, il faut noter que ces investissements seront sérieusement réduits dans les prochaines années.

Les dépenses en immobilisations vont représenter cette année 3,1 % du PIB, mais vont tomber à 2 % d’ici deux ans. Les sommes prévues pour les infrastructures vont passer de 11,5 milliards de dollars cette année à 8,5 milliards dans 2 ans, une baisse rapide de 3 milliards. C’est près de 1 % du PIB du Québec. Et c’est donc une baisse considérable d’investissements publics qui pourrait nuire à la croissance économique du Québec, déjà affaiblie par le vieillissement de la population.

www.finances.gouv.qc.cadocumentsAutresfrAUTFR_lepointAut2014.pdf - Google Chrome

source : Finances Québec

Le Québec veut, certes, ralentir son endettement pour réduire les intérêts à payer sur sa dette. Le gouvernement va le faire en revenant à l’équilibre budgétaire, le déficit représentant environ le quart de l’endettement supplémentaire dans une année. Mais le gouvernement Couillard veut le faire aussi réduisant ses investissements en immobilisations, qui représentent les deux tiers de l’endettement nouveau chaque année.

Le Québec a perdu 15 800 emplois en 2014, du 1er janvier au 31 décembre. La perte est de 2300 en comparant la moyenne mensuelle d’une année sur l’autre. Ce résultat est très décevant dans un contexte où les États-Unis sont en croissance et où la chute du dollar canadien favorise l’économie du Québec. Avec la baisse du prix de l’essence, une occasion en or se présente pour relancer l’économie du Québec. Il serait malheureux que le Québec rate cette chance…

5,8 milliards, un déficit inventé?

Jeudi 4 décembre 2014 à 16 h 39 | | Pour me joindre

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Dans son budget déposé le 20 février dernier, l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau prévoyait une croissance des dépenses de programmes de 2 % pour 2014-2015 après des hausses de 1,2 % en 2012-2013 et de 2,5 % en 2013-2014. Il prévoyait un déficit de 2,5 milliards de dollars pour 2013-2014, de 1,75 milliard en 2014-2015 et le déficit zéro pour 2015-2016.

Dans la réalité, la croissance des dépenses a été de 3,3 % l’an passé et le déficit a atteint 2,8 milliards de dollars.

Aujourd’hui, c’est le Parti libéral qui est au pouvoir. Le gouvernement Couillard prévoit une croissance des dépenses de programmes de 2,1 % cette année et un déficit de 2,35 milliards de dollars avant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 avec une croissance très modeste des dépenses de 0,7 %.

Entre les projections du Parti québécois en février et celles du Parti libéral en ce moment, il y a quelques différences, mais elles ne sont pas énormes. Au final, le déficit prévu par le PQ en 2013-2014 est plus important de 300 millions de dollars, ce qui est une goutte d’eau dans un budget de 100 milliards.

Et que ce soit le gouvernement Marois ou le gouvernement Couillard, le défi a toujours été le même : comment fait-on pour contrôler les dépenses au Québec?

Le PQ a bouclé l’exercice 2012-2013 par une croissance limitée à seulement 1,2 %, du jamais vu depuis les années  1990. Le PLQ veut aller plus loin, à seulement 0,7 % l’an prochain. Y arrivera-t-il?

www.finances.gouv.qc.cadocumentsAutresfrAUTFR_lepointAut2014_TabGraph.pdf - Google Chrome

 

« Un peu d’invention »

Une fois qu’on a revu ces données et ces projections, pourquoi Martin Coiteux et Carlos Leitao ne cessent-ils pas de répéter depuis huit mois que le déficit à enrayer est de plus de 5,8 milliards cette année et de 7,3 milliards l’an prochain? Ces chiffres n’existent pas dans la réalité. Ce sont des projections qui sont faites et qui sont utilisées dans la communication politique du gouvernement Couillard parce que le gouvernement Marois n’a pas publié son budget de dépenses avant de déclencher des élections l’hiver dernier.

Le compte est resté ouvert, la calculatrice abandonnée sur la table, tout le monde est sorti de la pièce pour aller faire campagne et ce sont de nouvelles personnes qui sont entrées dans le local après l’élection.

Puisque les comptes n’étaient pas encore terminés, puisque les réponses aux demandes des ministères n’avaient pas encore été données, puisque les révisions de programmes n’avaient pas été amorcées ou terminées, puisque certaines annonces n’avaient pas encore été « budgétées », le nouveau gouvernement s’est emparé des chiffres du compte des dépenses au moment où les ministres du gouvernement Marois ont laissé leur table de travail pour partir en élections. Et ce sont ces chiffres qui servent aujourd’hui de base à leur communication pour expliquer les compressions budgétaires à faire.

Le déficit envisagé de 5,868 milliards de dollars en 2014-2015 s’appuie donc sur une croissance des dépenses de programmes d’au moins 7,1 % si on se fie aux calculs du vérificateur général dans son rapport publié début juin.

Le PQ prévoyait 2 %, je vous le rappelle et le PLQ, maintenant au pouvoir, prévoit 2,1 %. Donc, personne n’a jamais projeté une hausse des dépenses de plus de 7 %. Ni le PQ ni le PLQ. Et si le Parti québécois avait repris le pouvoir le 7 avril, il aurait eu à faire des choix. Il aurait eu à dire non à plusieurs ministères pour en arriver à respecter sa projection.

Et c’est ce que doit faire le président du Conseil du Trésor d’ailleurs tous les ans : faire des choix, arbitrer, rejeter, accepter, négocier, décider.

Le problème du PQ, c’est qu’il a laissé le programme des crédits budgétaires en plan avant de partir en élections. Mais le problème du PLQ, c’est qu’il base toute sa communication sur les mesures d’austérité en s’appuyant sur des chiffres « exagérés » et ponctués d’un « petit peu d’invention », selon l’économiste Jean-Michel Cousineau, en entrevue mardi soir à RDI Économie.

Autant le gouvernement Marois aurait gagné en transparence en publiant les crédits avant de décréter des élections, autant le gouvernement Couillard gagnerait en pertinence en parlant des vrais chiffres plutôt que d’exagérer la réalité budgétaire.

 

La classe moyenne ne se meurt pas

Lundi 3 novembre 2014 à 16 h 25 | | Pour me joindre

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Il faut aller au-delà des perceptions. Parfois, on perd prise avec la réalité tellement on croit que ce qu’on perçoit est juste. Les jours passent, les opinions tonitruantes se multiplient, on capte celles qui font notre affaire. Hop! loin de la réalité, nos perceptions deviennent des convictions, solides, ancrées, immuables.

Combien de fois avons-nous entendu que la classe moyenne se rétrécissait, que la classe moyenne était étouffée, qu’il fallait cesser d’en mettre et d’en remettre sur les familles de la classe moyenne? Des programmes politiques complets se font sur le dos de la classe moyenne.

Pourtant, non seulement la classe moyenne ne se rétrécit pas au Québec, mais elle prend de l’ampleur. Dans le cadre d’une étude fouillée et nécessaire, les chercheurs François Delorme, Suzie St-Cerny et Luc Godbout nous apprennent que nos perceptions quant à l’évolution de la classe moyenne nous jouent des tours. Non, la classe moyenne n’est pas morte.

En 1976, 45,8 % des ménages faisaient partie de la classe moyenne. En 2010, cette proportion est passée à 46,7 %. On inclut tous les ménages, que ce soit des couples ou des personnes seules, des parents, des personnes monoparentales, des ménages avec ou sans enfants.

Qu’est-ce que la classe moyenne? On pourrait s’obstiner longtemps sur la définition à donner à la classe moyenne. Les chercheurs Delorme, St-Cerny et Godbout ont voulu comparer des pommes avec des pommes : la classe moyenne, ce sont les ménages dont le revenu se situe entre 75 % et 150 % du revenu médian. Ce « revenu médian », c’est celui qui est en plein centre de tous les revenus. Sur 100 revenus, c’est le 50e.

Ainsi, pour les ménages à une personne, la classe moyenne touche un revenu après impôts qui se situe entre 23 575 $ et 47 152 $. Pour les ménages à deux personnes, le revenu après impôt minimum pour faire partie de la classe moyenne est de 33 340 $. Et on se rend comme ça jusqu’à 66 683 $. Et on continue comme ça : la classe moyenne pour  le couple avec deux enfants se situe entre 47 150 $ et 94 304 $. La famille monoparentale, avec deux enfants, fait partie de la classe moyenne avec un revenu après impôts se situant entre 40 833 $ et 81 670 $.

Une fois la classe moyenne cadrée, les chercheurs en arrivent à des constats extrêmement intéressants :

  1. La classe moyenne se rétrécit quand on ne fait que regarder les revenus de marché, qui incluent les salaires, les placements : sur cette base, 36,8 % des ménages faisaient partie de la classe moyenne en 1976. Cette proportion est tombée à 29,4 % en 2010;
  2. La classe moyenne grandit si on inclut les transferts gouvernementaux et qu’on examine les revenus après impôts;
  3. Les ménages étant plus pauvres que la classe moyenne sont proportionnellement moins nombreux en 2010 qu’en 1976;
  4. Si la proportion des couples avec enfants est moins grande en 2010 qu’en 1976, elle a bondi dans le groupe des ménages qui gagnent plus de 150 % du revenu médian;
  5. Et les familles monoparentales sont fortement passées des ménages les plus pauvres à la classe moyenne;
  6. La composition du ménage évolue et change radicalement.

Ainsi, ce qu’on comprend, c’est que les mesures gouvernementales ont grandement favorisé les ménages avec enfants et ont permis le maintien d’une classe moyenne qui représente presque la moitié des ménages du Québec.

Ce qui frappe, c’est que les couples avec enfants représentaient 49,8 % des ménages en 1976. Aujourd’hui, nous sommes à… 25 %. Les familles monoparentales sont passées de 5,7 % des ménages en 1976 à 18,7 % en 2010. La composition a fortement changé, tout comme la composition de la classe moyenne. Mais, en fin de compte, la proportion de la classe moyenne dans l’ensemble des ménages au Québec est demeurée sensiblement la même.

Cliquez ici pour consulter l’article de  Maxime Bertrand.

Faites-vous partie de la classe moyenne? Faites vos calculs!

Fractionnement : qui en profite?

Jeudi 30 octobre 2014 à 15 h 39 | | Pour me joindre

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Alors qu’à Québec on évoque de nombreux scénarios de compressions et même la possibilité de confier la livraison de services publics à des groupes communautaires, à Ottawa on jongle avec les milliards à venir. Les finances publiques du gouvernement sont pratiquement en équilibre avec des revenus de près de 89 milliards de dollars pour les quatre premiers mois de 2014-2015 et des dépenses de près de 90 milliards de dollars.

On y est donc. Les surplus pointent à l’horizon, comme un lever de soleil dans une publicité de café. Et le gouvernement Harper arrive là où il le voulait : annoncer une baisse d’impôt à l’amorce du chrono électoral. Ce jour est arrivé.

Le choix du gouvernement, c’est d’utiliser les surplus pour réduire les impôts d’une partie des familles canadiennes. Au moins 1,7 million de familles sont visées, soit environ 15 % des ménages, selon les experts. Les familles monoparentales et les ménages sans enfant sont exclus. Étant donné que cette mesure touche un petit nombre de ménages, le gouvernement Harper a annoncé en même temps une bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants et un relèvement des plafonds de déduction pour frais de garde d’enfants.

Ce sont les parents d’enfants de moins de 18 ans qui auront droit à la mesure du fractionnement de revenus.

Alors, qu’est-ce que le fractionnement de revenus?

C’est la possibilité pour un couple avec enfants d’additionner ses deux revenus et de les séparer en deux parties. Ainsi, une personne qui gagne plus que l’autre peut réduire son impôt à payer, tandis que l’autre personne, qui gagne moins, paiera un peu plus. Au final, le ménage va économiser de l’argent à verser aux impôts.

Quelles sont les modalités du programme?

Le ménage doit être composé de deux personnes qui ont un ou des enfants de moins de 18 ans. Il est possible pour une personne de transférer un maximum de 50 000 $ dans la déclaration de revenu du conjoint. Le gain d’impôt potentiel pour le couple ne peut pas dépasser 2000 $.

Combien ça va coûter au gouvernement?

Le gouvernement affirme que la mesure va lui coûter 2,4 milliards de dollars cette année et environ 2 milliards par la suite. La TD avait évalué que ça allait coûter davantage : jusqu’à 3,5 milliards de dollars en 2020, un calcul qui ne tient pas compte toutefois du plafonnement du gain potentiel.

Est-ce une bonne mesure?

Pour les ménages qui sont visés, on peut penser que ça viendra améliorer leur pouvoir d’achat et que ça pourrait, ultimement, stimuler la croissance économique. Toutefois, comme l’ont exprimé plusieurs critiques, dont l’ancien ministre Jim Flaherty en février dernier, deux mois avant son décès, le fractionnement de revenus ne vise que très peu de gens et favorise les revenus un peu plus élevés de la classe moyenne. De plus, cette mesure pourrait, selon certains critiques, entraîner une réduction du nombre de femmes sur le marché du travail. Elles pourraient trouver plus avantageux de demeurer à la maison.

Une réforme à la scandinave?

Mardi 7 octobre 2014 à 11 h 31 | | Pour me joindre

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La commission Godbout proposera-t-elle une réforme fiscale inspirée de la Suède et du Danemark? Si le fiscaliste Luc Godbout a de la suite dans les idées, une réforme à la scandinave s’annonce!

Luc Godbout et son équipe, qui travaillent sur cette réforme depuis plusieurs mois, doivent déposer un rapport d’étape au ministre des Finances Carlos Leitao le 31 octobre prochain. Les propositions de ce rapport ne seront pas nécessairement rendues publiques. Le ministre pourra s’en servir pour alimenter la mise à jour économique qu’il déposera possiblement début décembre à Québec.

Que contiendra donc ce rapport?

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Deux textes publiés dans Social-démocratie 2.0 nous donnent peut-être quelques éléments de réponses. Ce livre, publié aux Presses de l’Université de Montréal, compare le Québec aux pays scandinaves. Riches en statistiques, ce recueil est une source d’informations pertinentes et éclairantes sur la situation financière, fiscale et économique du Québec en comparaison de la Suède, de la Finlande, du Danemark et de la Norvège, souvent cités comme des modèles.

Les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque sont à la tête de ce livre. Luc Godbout participe à plusieurs textes, dont un intitulé Renouveler la fiscalité québécoise, écrit avec la chercheuse Suzie St-Cerny. Les auteurs sont d’avis que la construction fiscale des pays scandinaves devrait influencer le Québec.

Ils rappellent d’abord que le Québec se tire bien d’affaire sur le plan de la croissance économique, mais qu’il y a certainement place à l’amélioration. « La croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) par habitant du Québec de 1989 à 2011 fut identique (1,3 %) à la moyenne des pays de l’OCDE. Toutefois, la Norvège (1,8 %), la Suède (1,6 %) et la Finlande (1,6 %) ont chacun connu une croissance réelle du PIB par habitant supérieure à celle du Québec ou de la moyenne des pays de l’OCDE. »

Ils exposent plusieurs faits :

  • Le Québec est, comme la Finlande et la Suède, une juridiction où les impôts sur le revenu des particuliers sont élevés, mais plus faibles pour les sociétés;
  • Le Québec se démarque en imposant particulièrement le patrimoine (impôts fonciers) et la masse salariale, mais est sous la moyenne pour ce qui est des cotisations sociales;
  • Surtout, le Québec taxe moins la consommation que le Danemark, la Suède, la Finlande et la Norvège, et c’est sur ce point que les auteurs Godbout et St-Cerny sont d’avis que le Québec devrait évoluer. Dans trois des quatre pays scandinaves, la taxe à la consommation est d’au moins 25 %. Plusieurs pays ont différents taux pour les produits de base et les produits de luxe. La Suède, par exemple, a trois taux de taxation : 9, 12 et 25 %. Ces pays ne compensent même pas l’impact de cette taxation pour les plus faibles revenus;
  • La part des recettes fiscales qui vient des taxes à la consommation est de 26 à 29 % pour les quatre pays scandinaves, comparativement à 20 % pour le Québec.

Tout ça pour dire que la fiscalité joue un rôle majeur dans les pays scandinaves comme au Québec, mais que son utilisation est différente et semble plus efficace. « Les pays scandinaves sont en haut du classement des pays au niveau de vie élevé », écrivent les auteurs.

« La Suède, ajoutent-ils, articule sa politique fiscale en tenant compte du fait que surtaxer le profit, l’investissement ou encore l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] Même si le poids de l’imposition globale reste plus important qu’en Amérique du Nord, la manière de prélever les recettes diffère. Les profits des sociétés sont moins imposés, alors que la consommation l’est davantage. »

Luc Godbout et Suzie St-Cerny remarquent que la Suède a choisi un système fiscal qui semble « moins dommageable pour la croissance économique » et qui peut contribuer davantage aux « dépenses publiques, qui, elles, profitent autant à la prospérité économique qu’au développement social ».

Dans le chapitre suivant, Luc Godbout, cette fois avec Stéphane Paquin, s’intéresse à la TVA sociale mise en place au Danemark, une taxe sur la valeur ajoutée qui a pour but de financer les programmes sociaux.

Le chapitre est titré La TVA sociale, une bonne idée pour le Québec? Les auteurs affirment que « l’argument central en faveur de la TVA sociale repose sur l’idée qu’il s’agit d’une mesure favorable à la croissance et à l’emploi. L’introduction d’une TVA sociale réduit le coût du travail en diminuant les charges qui reposent sur les entreprises […] La TVA sociale est également présentée par plusieurs comme une mesure antidélocalisation, car elle hausse la compétitivité et la profitabilité des entreprises […] La hausse de la TVA a également pour effet de taxer plus les produits importés. »

Luc Godbout et Stéphane Paquin admettent qu’une hausse subite de la TVA pourrait avoir un impact sur la consommation, l’inflation et la contrebande. Mais, au final, « les pays qui utilisent largement les taxes à la consommation tendent à être moins inégalitaires ». Et le Danemark est un autre pays dont le Québec devrait s’inspirer, selon Luc Godbout et Stéphane Paquin.

Cela dit, les auteurs affirment que « l’effet le plus négatif (d’une TVA sociale) semble, d’un point de vue politique, sur le plan électoral ». Si la commission Godbout propose une réforme à la scandinave, jusqu’où le gouvernement Couillard ira-t-il?

On dramatise, oui ou non?

Vendredi 3 octobre 2014 à 15 h 10 | | Pour me joindre

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Pierre Karl Péladeau à RDI économie
Le député de Saint-Jérôme, Pierre Karl Péladeau

Le porte-parole du PQ en matière d’économie, Pierre Karl Péladeau, nous a dit jeudi soir à RDI économie que le gouvernement Couillard dramatise la situation budgétaire du Québec. A-t-il raison?

Regardons les faits :

  • La dette du Québec est la plus importante du Canada à 54,3 % du PIB quand on s’intéresse à la dette brute, qui atteint presque 200 milliards de dollars. La dette nette représente 49,9 % du PIB au 31 mars dernier.
  • La prévision pour le déficit du Québec est de 2,35 milliards de dollars en 2014-2015, soit 0,6 % du PIB. Sur les sept provinces qui prévoient un déficit cette année, le Québec est, à égalité avec le Nouveau-Brunswick, celle dont le déficit est le moins important par rapport à son économie.
  • Les cotes de crédit du Québec sont de haute qualité, sauf à S&P, qui la classe au niveau de moyenne qualité supérieure, et le Québec se situe à peu près au milieu des 10 provinces en terme de qualité de crédit :

Moody’s: Aa2 (stable)

Fitch: AA- (stable)

S&P: A+ (stable)

DBRS: A élevé (stable)

  • Selon l’Institut de la statistique du Québec, il n’y aura pas de déclin de population à partir de 2031, comme envisagé il y a 10 ans. Mais, dès 2017, et jusqu’en 2030, le nombre de personnes de 20-64 ans, faisant ainsi partie du groupe officiel des effectifs en âge de travailler, va baisser.

Il est clair que la situation budgétaire du Québec est sérieuse et que les défis des prochaines décennies sont importants. Il est clair aussi que le gouvernement du Québec doit contrôler ses dépenses, mais doit également générer davantage de revenus, ce qui passe par une croissance plus forte. Pour l’instant, la hausse du PIB est faible et il se perd des emplois au Québec.

Nous n’avons pas à amplifier les chiffres sur la dette et les défis du Québec pour faire comprendre qu’il est important d’agir. Le président du Conseil du Trésor ne cesse de répéter que si son gouvernement n’avait pas agi, nous allions avoir un déficit de 5,8 milliards de dollars.

Or, cette projection s’appuie sur les données du Secrétariat au Conseil du Trésor qui révélait, au lendemain de l’élection du 7 avril, que les coûts de reconduction des programmes allaient entraîner une hausse des dépenses de 6,1 %. Cette forte hausse se réaliserait seulement si le ministre des Finances et le Conseil du Trésor ne faisaient pas le travail habituel qu’ils doivent faire tous les ans dans la préparation du budget et des crédits : prendre des décisions. Dire oui à un ministère, dire non à un autre, faire des choix pour éviter justement une croissance sans fin des dépenses.

Le problème, c’est que le gouvernement Marois n’a pas déposé les crédits avant l’élection et n’a pas fait les arbitrages habituels. On imagine que si le parti au pouvoir avait été réélu, les décisions habituelles auraient été prises pour contrôler les dépenses.

Tout cela mis en contexte, je vous pose donc la question : le gouvernement Couillard dramatise-t-il la situation budgétaire du Québec?

Repenser la fiscalité des entreprises

Lundi 29 septembre 2014 à 12 h 58 | | Pour me joindre

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Au cours du prochain mois, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise entendra les propositions du public et de différents groupes dans le cadre de forums citoyens et d’audiences publiques pour étudier les mémoires déposés. Un rapport d’étape doit être déposé le 31 octobre au ministre des Finances Carlos Leitao, qui prévoit ensuite faire une mise à jour économique début décembre. Ce mini budget pourrait inclure certaines modifications fiscales proposées par la Commission.

J’ai lu avec intérêt les documents publiés vendredi sur le site web de la Commission. Ils portent sur la fiscalité des particuliers et des sociétés. Un constat principal : les entreprises du Québec ont les charges fiscales les plus élevées au pays. Le document en fait la démonstration claire. Et c’est pourquoi le gouvernement Couillard veut réformer la fiscalité des sociétés : moins d’aide aux entreprises, mais aussi moins de charges pour les sociétés.

Plusieurs informations sont fort intéressantes :

  • La part des revenus autonomes du gouvernement du Québec qui provient des entreprises est passée de 10,8 % en 1970 à près de 25 % en 2002. Cette part est en baisse depuis une décennie et atteint aujourd’hui 21,5 % ou encore 18,6 % après les crédits d’impôt.
  • Le Québec compte 433 674 petites entreprises (97 %), 9501 moyennes entreprises (2 %) et 4526 grandes entreprises (1 %). Moins de la moitié paie des impôts au Québec. Les entreprises qui ont des actifs de plus de 100 millions de dollars représentent 0,5 % du total québécois, mais 44,5 % des charges fiscales versées à l’État.
  • La cotisation pour le Fonds des services de santé représente une ponction fiscale aussi importante que les impôts pour les entreprises du Québec :

fardeaufiscalentreprises

  • La Commission dénombre 90 « dépenses fiscales » au Québec pour les entreprises, soit des crédits d’impôt, des mesures de capitalisation, de l’aide de toute sorte, etc.
  • Fait intéressant toutefois, et on imagine que les ministres Coiteux et Daoust prennent la chose au sérieux : « l’aide fiscale aux entreprises octroyée par le Québec cible des déterminants de la productivité tels que la recherche et le développement, l’investissement, l’innovation et la formation de la main-d’œuvre. Près de 80 % de l’aide fiscale aux sociétés est orientée vers les principaux déterminants de la productivité ».
  • L’aide fiscale aux entreprises représente 0,67 % du PIB au Québec comparativement à 0,22 % en Ontario.
  • De plus, 80 % des dépenses en recherche et développement au Canada sont faites au Québec et en Ontario.
  • Le crédit d’impôt pour titres multimédias, capital dans l’essor du jeu vidéo à Montréal, varie de 21 à 30 % au Québec, de 35 à 40 % en Ontario et de 50 à 60 % en Nouvelle-Écosse.
  • Cela dit, en additionnant la taxe sur la masse salariale et les cotisations sociales plus nombreuses, les entreprises du Québec sont les plus taxées du Canada. En retour, le Québec est l’endroit au Canada où les faibles coûts de main-d’œuvre font en sorte que le coût d’implantation et d’exploitation des entreprises est le plus faible comparativement à la moyenne canadienne et aux pays du G7.

FISCALITESOCIETES

 

Le gouvernement du Québec veut alléger la fiscalité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales, mais aussi les soutiens fiscaux. Comment bien faire les choses? Quand on sait que le présent et l’avenir de l’économie doivent s’appuyer sur une productivité qui crée de la richesse et des emplois et sur des innovations vertes et durables, il est primordial que le gouvernement ne fasse pas d’erreur. Nous n’en avons pas les moyens. En ce sens, la vitesse souhaitée pour mettre en oeuvre les réformes doit-elle nous inquiéter?

La précarité devient la norme

Vendredi 26 septembre 2014 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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De nos jours, les jeunes tendent à s’endetter plus que leurs parents, doivent composer avec un marché du travail de plus en plus précaire et savent qu’ils n’auront certainement pas le même niveau de retraite que les baby-boomers. Ce n’est pas qu’une impression, les chiffres le confirment. Dans une étude importante publiée il y a quelques jours, le Conference Board pose la question : « Les jeunes Canadiens d’aujourd’hui seront-ils la première génération dans l’histoire du Canada à être moins bien nantis que leurs parents? »

En s’appuyant sur les déclarations de revenus des citoyens de 1984 à 2010, le Conference Board constate que le revenu disponible moyen des Canadiens de 50 à 54 ans est 64 % plus élevé que le revenu moyen disponible des personnes de 25 à 29 ans. En 1984, l’écart n’était que de 47 %. L’inégalité de revenus est normale entre un adulte de 50 ans et un autre de 25 ans, mais de voir l’écart prendre de l’ampleur suscite des inquiétudes sur le sort des jeunes.

L’impact pourrait être structurel : de moins bons revenus, qui vont mener à moins de protection envers la vie, à moins de consommation et à moins de croissance économique. Et des tensions sociales potentielles, selon le Conference Board.

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Mais pourquoi en sommes-nous là? Ne serait-il pas venu le temps de poser un regard sur les dynamiques qui animent l’économie, les entreprises, le marché du travail? Les entreprises ne cherchent plus à attirer des gens compétents avec un bon régime de retraite ou encore de sublimes avantages sociaux. L’équation est aujourd’hui plus complexe et les solutions sont plus nombreuses. Mais elles doivent être bien analysées parce que la concurrence est forte.

Ainsi, les entreprises sont prudentes, elles évaluent avec précaution les coûts et les bénéfices et cherchent, en grande partie, à améliorer leur productivité. En soi, c’est une bonne chose. Une hausse de productivité permet aux entreprises de s’enrichir, ce qui peut les entraîner ensuite à investir et à faire des embauches.

Mais, pour l’instant, les derniers résultats sur la productivité nous laissent croire que l’amélioration pour les entreprises ne se fait pas nécessairement dans l’intérêt général de l’économie. Nous l’avons dit, les liquidités des grandes entreprises sont importantes. C’est 630 milliards de dollars qui ne sont pas investis pour créer de la richesse et des emplois.

Puis, au deuxième trimestre 2014, la productivité au Canada a bondi de 1,8 %, la plus forte majoration en 16 ans. Si ce bond a été alimenté par une hausse de 1 % de la production, il est aussi attribuable à une baisse de 0,8 % des heures travaillées.

Tout de même, il est à noter que, durant le même trimestre, la rémunération des travailleurs au Canada a augmenté de 2 %. Cela a fait dire aux économistes que la compétitivité du Canada avait baissé par rapport à celle aux États-Unis, où la rémunération est demeurée au point neutre. On peut se demander si les jeunes travailleurs sauront améliorer leur sort quand, en raison de la compétitivité de nos entreprises, on désire voir la rémunération augmenter le plus faiblement possible. Cette pression est réelle.

La pression sociale, économique et politique sur les salaires, les avantages sociaux et les retraites doit nous mener à une économie plus productive qui génère des richesses pour les travailleurs, qu’ils soient salariés ou entrepreneurs. Pour l’instant, les transformations en cours entraînent surtout une tension de plus en plus difficile à soutenir pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

La précarité devient la norme et, même si plusieurs sauront bien s’en tirer, c’est loin d’être une bonne nouvelle pour les jeunes.

2051 : projections moins alarmantes!

Lundi 22 septembre 2014 à 16 h 36 | | Pour me joindre

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C’est passé inaperçu, mais l’Institut de la statistique du Québec vient de revoir ses prévisions démographiques. Et l’impact du vieillissement de la population sera moins grand qu’attendu. C’est important d’en parler parce qu’une bonne partie des inquiétudes qui sont soulevées sur la pérennité des finances publiques du Québec sont liées au vieillissement de la population et à la réduction attendue des personnes en âge de travailler.

Disons tout de suite que le défi démographique demeure entier et que les prévisions des experts peuvent encore évoluer dans le temps. Mais, pour l’instant, les craintes de décroissance démographique se sont atténuées au point tel que l’ISQ reporte au siècle prochain les possibilités de baisse de population. Et encore là, on verra!

Ainsi…

  • la prévision pour le taux de fécondité au Québec est passée de 1,5 en 2003 à 1,65 en 2009, puis à 1,7 dans l’édition de 2014;
  • la prévision d’immigration internationale est passée de 28 000 en 2003 à 40 000 en 2009, puis à 44 000 en 2014;
  • et dans le solde des gens des autres provinces qui arrivent ici et des gens qui quittent le Québec pour d’autres provinces, la perte nette prévue pour le Québec était de 9000 par année en 2003, de 10 000 en 2009 et aujourd’hui, de 7500.

Sur les trois facteurs, la situation s’est améliorée par rapport aux projections de 2003 et 2009, ce qui fait en sorte que la population totale du Québec va augmenter un peu plus rapidement qu’attendu.

En 2003, on s’attendait à ce que la population du Québec se mette à décroître après 2031 pour tomber à 7,832 millions de personnes en 2051.

En 2009, on a coupé court au scénario de décroissance démographique. La population totale allait continuer d’augmenter pour atteindre 9,17 millions de personnes en 2051.

Dans l’étude qui vient d’être publiée, on porte le nombre de personnes pour 2051 à 9,84 millions de personnes.

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« La baisse des effectifs de la population en âge de travailler, les 20-64 ans, est repoussée d’une année, en 2017. Son léger déclin se poursuivra jusqu’en 2030, mais il sera ensuite suivi d’une remontée qui se stabilisera finalement autour de 5,2 millions de personnes à partir de 2046. Combinée à la hausse plus marquée des autres groupes d’âge, qui pourrait générer une demande supplémentaire en services de toute sorte, la relative stabilité des 20-64 ans accroît l’importance des enjeux associés au renouvellement de la main-d’œuvre. » — l’ISQ

On ne peut que se réjouir de ces informations, sans crier victoire. Le défi des finances publiques demeure entier au Québec et le vieillissement de la population et son impact sur les dépenses en santé particulièrement sont indéniables. Le commissaire à la santé nous rappelait il y a quelques jours que les visites à l’hôpital des personnes de plus de 75 ans avaient augmenté de 30 % depuis 10 ans, un taux comparable à ce groupe d’âge dans la population.

(le document de l’ISQ est ici + merci à ce blogue d’avoir bien vu les changements dans les prévisions)