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Le RVER est bien de son temps.

Le Régime volontaire d’épargne retraite est un nouvel outil pour les Québécois, employés et travailleurs autonomes, qui veulent mettre un peu d’argent de côté pour leurs vieux jours! Mais quand je dis qu’il est de son temps, c’est parce qu’il n’est pas très engageant et on peut se demander s’il vient vraiment régler les problèmes de revenus de retraite des Québécois. Il n’est que volontaire : l’employeur peut cotiser ou ne pas cotiser, l’employé peut cotiser ou ne pas cotiser.

Au bout de l’équation, ce nouvel outil viendra-t-il véritablement améliorer le sort des Québécois à la retraite?

Ceux qui n’ont pas les moyens d’épargner le feront-ils parce que leur employeur leur offre maintenant un RVER?

Et les moins bien nantis qui mettent un peu d’argent dans un RVER, verront-ils leur supplément de revenu garanti être coupé lorsqu’ils vont retirer l’argent de leur régime volontaire?

Ceux qui pourraient cotiser le feront-ils, tout à coup, parce qu’un outil volontaire leur est proposé? On ne le sait pas vraiment, mais on peut imaginer que, dans 5 ou 10 ans, on aura encore un nombre élevé de Québécois sans régime de retraite.

S’il y a une chose qui est positive, c’est que les petites entreprises seront dorénavant sensibilisées à l’importance d’offrir une couverture pour la retraite à leurs employés.

Il y a quelques années, l’ancien ministre Claude Castonguay a proposé qu’on instaure un REER obligatoire pour faire en sorte que les gens épargnent pour leur retraite et pour soulager les régimes publics. D’autres ont suggéré qu’on cotise davantage à la Régie des rentes du Québec pour doubler les prestations et donc assurer des jours plus confortables aux retraités.

Ces deux solutions ont leurs avantages et leurs inconvénients. Elles ont le mérite d’ancrer dans le réel l’amélioration de la retraite des Québécois.

L’option du RVER est peut-être plus facile à instaurer, puisque la charge est légère pour les entreprises et l’administration est confiée à des institutions financières. Mais va-t-elle sensiblement améliorer les choses?

Notre monde s’améliore-t-il?

Vendredi 27 juin 2014 à 15 h 24 | | Pour me joindre

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Près de 10 ans après la fermeture du magasin Walmart de Jonquière, les travailleurs syndiqués qui ont perdu leur emploi ont finalement eu gain de cause en Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays ordonne qu’une compensation financière soit versée aux employés congédiés. Un arbitre devra trancher, puisque les travailleurs ne peuvent pas être réintégrés à leur milieu de travail : le magasin n’existe plus. Mais ils ont droit à une réparation.

La bataille a été longue pour arriver à ce résultat. Et cette affaire est importante. Au-delà de la bataille judiciaire et de l’argent qui est en jeu, une réalité semble apparaître : celle de la précarisation des travailleurs.

Aujourd’hui, après des décennies de syndicalisation, de législations sur le travail et la maladie et de protections et avantages multiples (des congés parentaux aux garderies à faibles coûts, en passant par l’assurance médicaments et l’assurance-emploi), le sort du travailleur est-il en train de s’aggraver?

Arrêtons-nous un instant. Mettons de côté nos convictions profondes et posons-nous la question : notre société s’améliore-t-elle? Je sais, c’est une grande question, j’en conviens! Et ce n’est pas dans un blogue qu’on va régler ça aujourd’hui! Mais, quand même, je vous invite à réfléchir à cette question avec moi.

On s’est donné un système socioéconomique qui s’appuie sur l’épanouissement des travailleurs et sur la croissance économique. Aujourd’hui, d’ailleurs, je tiens à le rappeler : nous faisons partie du 1 % planétaire! Nous sommes, au Québec, comme dans l’ensemble du Canada, parmi les plus riches de la planète. Ça se reflète d’ailleurs dans l’indice sur la qualité de vie de l’OCDE : nous sommes parmi les plus privilégiés du monde. Nous avons un système d’éducation de qualité, nous avons l’accès universel à un système de santé parmi les meilleurs malgré certains défauts.

Sommes-nous en train de détricoter cette structure qu’on a tenté de bâtir depuis un demi-siècle?

Prenez le dossier de la retraite. De quoi parle-t-on? On ne parle pas de la majorité des gens qui n’ont pas de régime de retraite. On ne parle pas de la faiblesse de la sécurité de la vieillesse et des rentes publiques pour les personnes de 65 ans et plus. On ne semble pas chercher à améliorer le sort général des retraités et des futurs retraités. On restructure les régimes existants et on cherche des solutions pour se sortir des régimes à prestations déterminées. On parle maintenant de prestations cibles, un régime plus flexible.

Prenez aussi les annonces dans le secteur des médias et du journalisme. Ce monde est en pleine transformation. Mais, au cœur de cette restructuration, les artisans doivent composer avec des conditions de travail plus difficiles. Il y a de moins en moins de postes permanents, bien protégés et bardés d’avantages sociaux. Il y a de plus en plus de pigistes, de contrats à courte durée, d’incertitudes et d’attentes. Ça, c’est la réalité.

Le monde des affaires réclame plus de « flexibilité ». En fin de compte, les entreprises s’enrichissent, le taux de chômage baisse, la croissance du PIB se poursuit. Mais la qualité des emplois et des milieux de vie, qui s’en occupe? Qui fait ce calcul? Derrière les données sur l’emploi à temps plein, l’emploi à temps partiel et le travail autonome, qui s’assure de l’état d’esprit des travailleurs, chose qui peut avoir un impact réel sur la productivité? On parle d’humains ici, pas de machines. Des humains dont les salaires stagnent depuis des décennies, dans un monde où les inégalités de richesse augmentent toujours.

Bien sûr, il faut s’adapter aux changements. Et bien sûr, avec l’ouverture des marchés, les grandes entreprises sont en mesure de réduire leurs coûts. Il faut faire preuve d’innovation, d’ingéniosité et de créativité pour maintenir certains emplois et pour éviter, au nom des coûts de main-d’œuvre et de production plus bas, de voir fermer des usines manufacturières. Mais cette réalité nous conduit-elle à un monde meilleur, prospère, riche et équitable? Est-ce qu’on s’améliore? Est-ce qu’on est plus heureux?

J’aimerais lire vos réponses.

Alors qu’on discute d’eau et de feu ces jours-ci, revenons sur le fond de la question : le gouvernement Couillard a-t-il raison de réformer en profondeur les régimes de retraite des employés municipaux, même ceux qui affichent actuellement des surplus?

Je vois et j’entends des employés furieux de voir le gouvernement changer les règles du jeu et remanier les promesses qui ont été faites. Je vois et j’entends aussi beaucoup de gens dire que les contribuables sans régime de retraite n’ont pas les moyens de régler les déficits et les rentes d’une classe de travailleurs « choyés ». Entre les deux positions affirmées, posons-nous quelques questions.

Le gouvernement réforme tous les régimes municipaux, y compris ceux qui sont en surplus. Ainsi, ce n’est pas seulement la question des déficits qui est en jeu, mais aussi la question du partage des cotisations et des risques. Le gouvernement a-t-il raison d’étendre sa réforme aux régimes de retraite municipaux qui sont en bonne santé? Si la réponse est oui, il faut soulager le contribuable, alors est-ce que ça signifie que les taxes municipales vont baisser? Ah! Bonne question!

Quel est le problème exactement? Est-ce le fait que quatre employés sur cinq dans le secteur public aient un régime de retraite? Ou est-ce le fait que la grande majorité des employés du secteur privé n’ont pas, eux, accès à ce « privilège »?

Au fait, est-ce un privilège d’avoir un régime de retraite? Ou est-ce qu’on devrait plutôt s’assurer que ce soit un droit pour tous? Près de la moitié des personnes âgées de 65 et plus vivent sous le seuil de la pauvreté parce qu’ils n’ont pas accès à des revenus de retraite autres que les soutiens publics. Le Canada est l’un des pays qui remplacent le moins les revenus de travail rendu à la retraite, selon une étude de l’OCDE.

Pas moins de 61 % des Québécois n’ont pas de régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées. Doit-on réduire les avantages de ceux et celles qui ont accès à un régime parce que la majorité n’a pas de régime de retraite? Ou devrait-on plutôt améliorer le sort des retraités et futurs retraités qui n’ont presque pas de moyens à 65 ans?

Pour attirer de bons travailleurs, les employeurs offrent des salaires et des conditions de travail. Parmi celles-ci : un bon régime de retraite est un avantage réel. Au fil du temps, des syndicats ont négocié un partage des cotisations au régime de retraite en fonction d’une foule de critères. Certaines associations ont réussi à obtenir que 70 ou 80 % des cotisations soient payées par l’employeur.

Pour les policiers de Montréal, par exemple, la cotisation de l’employé est de 24 %, celle de l’employeur, la Ville, est de 76 %. On a cru, à une certaine époque, que c’était un juste partage en raison des risques associés à des emplois comme policier ou pompier, des postes que les travailleurs doivent quitter plus rapidement que d’autres types d’emplois. Devrait-on revisiter l’histoire et les raisons qui ont poussé à négocier de telles ententes? Est-ce qu’on a fait cette réflexion?

A-t-on évalué l’impact sur l’économie d’une hausse des cotisations de travailleurs, d’une révision des bénéfices et d’une coupe dans l’indexation des rentes des retraités?

En retour, et je pose de nouveau la question, le soulagement annoncé sur les finances municipales entraînera-t-il une baisse des taxes pour les contribuables, ce qui aurait, en principe, un impact positif pour l’économie? En avons-nous l’assurance?

À RDI économie jeudi dernier, j’ai posé quelques-unes de ces questions au ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, dont celle sur le problème plus global de la retraite des Québécois. Il n’a pas voulu s’étendre sur la question, préférant dire que son action, en ce moment, portait sur les régimes municipaux. Il y a sans doute de bonnes raisons de vouloir rééquilibrer les régimes qui touchent 122 000 travailleurs. Mais, franchement, ne serait-il pas venu le temps de penser aux 2,4 millions de Québécois qui n’ont pas de régime de retraite?

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

Des messages clairs, un ton assumé

Vendredi 13 juin 2014 à 14 h 00 | | Pour me joindre

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Le ton est donné. Le nouveau gouvernement de Philippe Couillard va tout faire pour réduire ses pressions financières. Le message est clair et assumé. Ce n’était pas aussi limpide en campagne électorale, il faut le dire, mais le Parti libéral prévoyait tout de même dans son cadre financier des compressions de 1,3 milliard de dollars sur deux ans. Au bout du compte, dans la réalité, les économies et les « efforts » seront probablement plus importants. On fera le décompte dans les prochaines années.

En attendant, les premières décisions ne trompent pas. Jeudi, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a déposé un projet de loi sur les régimes de retraite municipaux qui a pris les syndicats par surprise. Le gouvernement demande aux travailleurs de contribuer davantage à leur caisse de retraite et de combler, à partage égal, les déficits avec les municipalités. Québec plafonne également les cotisations aux régimes de retraite à 18 % de la masse salariale et demande aux retraités de renoncer à un acquis, celui de l’indexation des rentes qui s’applique pour la moitié d’entre eux.

« C’est une déclaration de guerre », a tonné Marc Ranger, du SCFP. « Les mots sont forts », a répondu le ministre Moreau, justifiant son projet de loi par « la responsabilité de l’État ». Un affrontement très net s’annonce entre les travailleurs syndiqués et le gouvernement. On est déjà loin du « dialogue social » annoncé par le premier ministre Couillard.

Québec a envoyé d’autres messages plus tôt dans la semaine avec l’annonce de ses deux commissions : une sur la révision des programmes, une autre sur une réforme de la fiscalité. Dans ce dernier cas, c’est Luc Godbout qui va diriger un groupe d’experts. Le fiscaliste de l’Université de Sherbrooke a souvent exprimé le souhait que la fiscalité soit repensée au Québec. Il n’est pas le seul. L’ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe a lancé un appel semblable il y a quelques années.

Le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux

On verra les résultats de cette commission, qui prévoient des réajustements de charges fiscales. Certaines monteront, d’autres baisseront. Chose certaine, on va tenter de simplifier la grille fiscale. On verra. En attendant, la composition de l’équipe de la commission sur la révision des programmes et les mots choisis par le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux expriment clairement les visées du gouvernement.

D’abord, la commission, qui sera dirigée par l’ex-ministre Lucienne Robillard, fera appel à deux économistes qui ont souvent dénoncé la présence trop importante du gouvernement dans l’économie. Ces gens sont Claude Montmarquette et Robert Gagné. Leur nomination nous fait comprendre qu’on ira plus loin que de réviser ou repenser les programmes. Il est clair que certains seront supprimés. À juste titre, peut-être. On verra.

Martin Coiteux indique d’ailleurs, dans son communiqué, que « les travaux de la commission devront permettre au gouvernement de statuer sur l’opportunité d’éliminer certains programmes, de réduire leur portée ou de les repositionner et d’être en mesure de les évaluer de façon continue ».

Ce communiqué est important. Le gouvernement veut notamment :

  • « recentrer l’action de l’État dans des programmes prioritaires, et là où les besoins sont les plus criants »;
  • « remettre en question certaines façons de faire »;
  • « que le mode de financement des programmes [soit]adéquat et cohérent avec la capacité réelle de payer des citoyens ».

Le ton est donné. Le message est clair. Le gouvernement veut réduire les pressions financières sur l’État et ses structures, cherche à repenser son intervention dans l’économie et travaille à réduire la taille de l’État. Jusqu’où ira-t-il? Et qu’en pensez-vous?

La décision du gouvernement Couillard de reporter à 65 ans la possibilité de fractionner tous les revenus de retraite provoque de nombreuses réactions et questions. Plusieurs sont choqués par cette décision annoncée dans le budget de mercredi dernier. Pour les uns, on ne comprend pas en quoi ces changements viennent corriger une « iniquité ». Pour d’autres, le gouvernement aurait dû bonifier la mesure, et non pas en réduire l’accès.

D’abord, qu’est-ce que le fractionnement? C’est la possibilité pour une personne touchant des revenus de retraite de transférer jusqu’à 50 % de ce revenu à son conjoint ou sa conjointe. Exemple : dans un couple, une personne touche 50 000 $ et l’autre personne ne touche rien en revenus de retraite. Il est possible pour ce couple de déclarer à l’impôt deux revenus de 25 000 $, ce qui lui permet de réduire ses charges fiscales.

C’était possible de profiter de cet avantage fiscal avant l’âge de 65 ans pour un revenu provenant d’un régime de pension d’employeur. Mais ce n’était pas possible pour un revenu de retraite tiré d’un REER. Il fallait attendre 65 ans dans ce cas. Y voyant une « problématique d’équité entre les pensionnés québécois », le gouvernement Couillard a décidé de retirer l’avantage octroyé aux personnes profitant d’un régime d’employeur et d’offrir dorénavant la possibilité pour tout le monde de fractionner un revenu de retraite à partir de 65 ans seulement.

Le couple qui pouvait fractionner un revenu de retraite de 50 000 $ et qui ne pourra plus le faire avant l’âge de 65 ans va devoir payer un peu plus de 600 $ supplémentaires au fisc.

Voilà pour la décision du gouvernement. Maintenant, j’ai demandé à la gestionnaire de portefeuille Hélène Gagné, du groupe Peak, et au fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst & Young, de répondre à quelques-unes de vos questions et observations.

Pourquoi les retraités qui vivent de leur REER doivent attendre à 65 ans avant d’être capable de fractionner leur revenu de retraite? Est-ce correct d’imposer une telle chose? Pierre Généreux, Gatineau

Réponse de Stéphane Leblanc : La réponse du gouvernement fédéral à cette question lors de l’introduction du fractionnement, c’est la difficulté à déterminer qu’un individu est réellement à la retraite. Lorsqu’une personne reçoit une pension d’un Régime de pension agréé, il doit avoir pris sa retraite, alors que pour le REER, le gouvernement n’a pas ce contrôle.  Une somme peut être retirée du REER à n’importe quel moment et le gouvernement ne veut pas que les gens se servent de la règle du fractionnement alors qu’ils ne sont pas vraiment à la retraite. Il ne faut pas oublier que le fractionnement n’est possible qu’à la retraite et pas avant. Aussi, il est possible avec le REER de contribuer au REER du conjoint et faire une certaine forme de fractionnement, ce qui n’est pas possible avec un Régime de pension agréé. Une autre façon de contrôler que le gouvernement pourrait explorer serait d’interdire le fractionnement des revenus de pension avant 65 ans si la personne gagne un certain seuil de revenu d’emploi.

Après une simulation sur mon rapport d’impôt de 2013, sans fractionnement de mon revenu de retraite, j’arrive à une augmentation d’impôt provincial de 31,52 %. Est-ce possible et acceptable? Si je fractionne mon revenu, c’est bien parce que mon épouse n’a aucun revenu! Et oui, nous sommes deux à devoir vivre sur un revenu! Où est l’iniquité face à une personne seule qui a déjà droit à certaines déductions pour personne seule? Denis Phaneuf, Shawinigan

Réponse de Stéphane Leblanc : Il est à noter qu’au Québec, un couple peut partager les crédits d’impôt inutilisés d’un conjoint qui n’a pas de revenu. Il est donc faux de dire qu’une personne seule est plus avantagée. L’iniquité que vous mentionnez existe pour tous les couples dont un des conjoints ne travaille pas ou gagne moins que l’autre conjoint. Le gouvernement fédéral a introduit cette règle pour permettre le fractionnement à la retraite. L’iniquité est à l’effet que le fractionnement entre 60 ans et 65 ans n’est permis seulement à l’égard d’un type de revenus de retraite (Régime de pension agréé).  Les gens qui ont utilisé le REER pour financer la retraite ne peuvent pas fractionner avant 65 ans. Il y avait deux façons de régler cette iniquité :  soit permettre à tous le fractionnement à partir de 60 ans ou faire comme l’a décidé le ministre des Finances. La dernière façon apporte de l’argent dans les coffres de l’État, alors que la seconde aurait coûté cher au gouvernement.

Quelqu’un qui bâtit son fonds de pension avec des REER peut, à la base, séparer ses investissements en contribuant à deux fonds. Quelqu’un qui contribue à un régime d’employeur n’a jamais pu transférer une partie de son fonds de pension à son conjoint et, par conséquent, ce revenu ne pouvait être fractionné. Puisque le gouvernement a commencé à utiliser le mot « équité », j’espère qu’il fera ses futures analyses des programmes et de la fiscalité avec ce mot en tête. Claude L’Italien, Montréal

Réponse d’Hélène Gagné : Vous faites référence au REER (personnel) et au REER de conjoint (c.-à-d. quand le cotisant met sa contribution dans un REER au nom du conjoint et bénéficie quand même de la déduction fiscale).  Dans ce sens, le recours au REER de conjoint demeure une alternative à considérer, car ici, chacun des conjoints s’imposera sur les retraits de son propre REER (ou REER de conjoint), même avant 65 ans.  Attention aux conjoints de fait : à moins de l’avoir prévu dans une entente de vie commune, les REER ne sont pas partagés en cas de séparation (mais le régime de pension peut l’être).

Au lieu d’abolir le fractionnement des revenus de retraite pour les moins de 65 ans, je propose qu’on fixe une limite au montant (40 000 $ ou 50 000 $) pouvant être fractionné pour tous les retraités, peu importe leur âge. Je crois que, par cette mesure, les gains pour le gouvernement seraient supérieurs à ceux anticipés par la nouvelle règle fiscale du gouvernement. Guy Gosselin, Québec

Réponse d’Hélène Gagné :  Votre suggestion mériterait d’être étudiée et validée. Bien que le Québec dit vouloir améliorer l’équité du régime fiscal entre les retraités de moins de 65 ans, rappelons-nous que le gouvernement provincial est en manque d’argent…

8 faits sur le budget Leitao

Jeudi 5 juin 2014 à 13 h 48 | | Pour me joindre

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Le premier budget Leitao représente l’amorce de ce que le gouvernement considère comme un « redressement » des finances publiques. Il a été préparé rapidement à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire du Parti libéral le 7 avril dernier. Il ouvre la voie au prochain budget, celui de 2015-2016 qui doit ramener l’équilibre budgétaire.

Voici donc huit faits sur le budget déposé mercredi à Québec :

  1. Les entreprises ont vu leurs profits baisser de 7,1 % en 2013 au Québec et les revenus d’impôt des sociétés pour le gouvernement ont chuté de 19,3 % durant l’exercice budgétaire 2013-2014. La croissance économique s’est établie à  seulement 1,1 % en 2013 et le taux d’inflation s’est limité à 0,7 % au Québec. Voilà. On comprend bien que c’est la faiblesse de l’économie qui est venue alourdir le déficit de 2013-2014 à 3,1 milliards de dollars et qui pèse aussi sur le nouveau budget. Cela se traduit par une prévision de déficit plus importante qu’attendu à 2,35 milliards de dollars.
  2. Après avoir pris le relais du gouvernement Charest, le gouvernement Marois est parvenu à maintenir la croissance des dépenses consolidées à 2,7 % en 2012-2013. Mais « la machine s’est emballée » depuis septembre dernier, me disait un expert mercredi,  et la croissance des dépenses a doublé en 2013-2014 à 5,4 %. Si les mesures du Parti québécois pour gérer les finances publiques fin 2012 début 2013 ont été critiquées, imaginez ce qui va se passer dans les prochaines années, alors que le gouvernement veut ramener la croissance des dépenses à 1,9 % cette année et à 1,3 % l’an prochain! Carlos Leitao et Martin Coiteux sont allergiques au mot austérité, mais il faut bien saisir que dans 13 des 22 ministères, on réduit les budgets. Et dans plusieurs autres, la croissance des crédits ne devrait pas dépasser le niveau d’inflation.
  3. La coupe de 20 % dans les 28 crédits d’impôt est unilatérale, sans égard à l’efficacité de chacun et sans analyse. En entrevue, le ministre Leitao nous a dit que son gouvernement n’avait pas eu le temps d’évaluer les différents crédits, que ce travail allait être fait à partir de maintenant par la nouvelle commission sur la fiscalité, qui sera dirigée par Luc Godbout. Malgré cela, le gouvernement a jugé bon de couper de façon horizontale les crédits à la recherche, au multimédia, à la production cinématographique, notamment, de 20 %.
  4. L’un des deux piliers du plan des libéraux en campagne électorale visant à « redémarrer notre l’économie et relancer l’emploi à très court terme » était d’investir 15 milliards de dollars de plus sur 10 ans dans les infrastructures. Ce projet a été abandonné. Résultat : le gouvernement Couillard prévoit une croissance du PIB qui ne sera pas plus élevée que celle envisagée par le gouvernement précédent. Québec prévoit 1,8 % en 2014 et 2,0 % en 2015. Le gouvernement Marois prévoyait 1,9 % et 1,9 %.
  5. Ajustements dans votre calendrier : la hausse des tarifs de garderie n’aura pas lieu le 1er janvier prochain telle que promise par les libéraux en campagne, mais en octobre 2014. Hausse de 4,3 %. Et puis, la baisse graduelle de la taxe santé ne se fera pas, tel que promis, à partir de 2016, mais plutôt un an plus tard.
  6. Des changements au fractionnement de revenus de retraite. Jusqu’à maintenant, il était possible de fractionner des revenus provenant d’un régime de pension agréé avant l’âge de 65 ans. Ce ne sera plus le cas. Que ce soit le fractionnement d’un revenu de pension, d’un revenu de REER ou de FERR, il faudra attendre d’avoir 65 ans. Cette mesure s’applique sur l’année d’imposition 2014, donc dès maintenant! Plutôt que de permettre aux gens qui ne travaillent plus de fractionner ce revenu de retraite, le gouvernement du Québec préfère reporter l’avantage à 65 ans. C’est un choix qui n’est pas arrimé avec Ottawa, ce qui viendra compliquer les choses. Le gouvernement Couillard dit agir pour corriger une iniquité. Que dire, dans ce contexte, de tous les aînés qui sont seuls… et qui ne peuvent pas profiter d’une mesure fiscale comme celle du fractionnement?
  7. Les PME ont été bien entendues : baisse de 50 % du taux d’imposition des manufacturières, baisse de la cotisation au Fonds sur les services de santé et réduction de 20 % des exigences administratives. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante fera même partie du comité gouvernemental pour trouver des allègements administratifs. Le taux d’impôt des PME est de 8 % au Québec, et il sera dès le 1er avril 2015, de 4 %, pour les PME manufacturières. Ce taux est de 4,5 % pour toutes les PME en Ontario, de 3 % en Alberta et de 2,5 % en Colombie-Britannique.
  8. Et… sachez-le : Québec octroie un crédit d’impôt de 20 % sur un montant maximal de 200 $ consacré par les personnes âgées à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Ainsi, vous pourrez obtenir un maximum de 40 $ sur des abonnements hebdomadaires qui permettent « d’accroître la capacité de la personne à développer ou à améliorer sa dextérité, sa coordination, ses aptitudes cognitives, son intégration sociale ou son bien-être psychologique ». Exemples d’activités admissibles : tai-chi, échecs, chorale, bricolage, tricot, entre autres.

Cela dit, le grand défi de Carlos Leitao et de Martin Coiteux est le même que leurs prédécesseurs : à défaut d’une économie plus vive, il faut contrôler les dépenses.

Le portrait déformé du chômage

Mercredi 14 mai 2014 à 12 h 04 | | Pour me joindre

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Les médias vous parlent souvent du taux de chômage. Pourtant, ça fait des années que les économistes nous disent que cet indicateur est incomplet et ne donne pas un portrait juste de l’état du marché du travail. La Banque du Canada vient de publier une analyse qui sera utile pour la suite des choses. Et ça vient confirmer notre désir à RDI économie de mettre en lumières davantage les tendances du marché du travail, sur 3 mois, 6 mois et 12 mois, et les indicateurs plus révélateurs comme le taux d’emploi ou le taux d’activité.

Explications.

Il s’est perdu 430 000 emplois au Canada durant la Grande Récession de 2007-2009. Depuis, le Canada a retrouvé plus d’un million d’emplois. Aux États-Unis, c’est 8,7 millions d’emplois qui ont été éliminés. Des économistes nous signalaient récemment que ce trou allait probablement et finalement être totalement comblé ce mois-ci.

Et le taux de chômage au Canada est passé de 5,9 % en février 2008 à 8,7 % en août 2009 pour revenir aujourd’hui à 6,9 %. Aux États-Unis, le taux de chômage (qui, par ailleurs, ne se calcule pas tout à fait de la même façon qu’au Canada) est passé de 4,4 % en mai 2007 à 10 % en octobre 2009 pour retomber aujourd’hui à 6,3 %.

À première vue, tout est rentré dans l’ordre… ou presque! Mais attention, dit la Banque du Canada, « la reprise des marchés du travail demeure incomplète ». À la lumière de sept autres indicateurs, des experts de la banque centrale en arrivent à des observations nuancées sur l’état du marché du travail. Derrière le reflet étincelant du taux de chômage, la Banque du Canada dit que se cachent des éléments importants d’informations, comme :

  • les proportions de personnes sans emploi depuis plus de six mois demeurent « inhabituellement élevées », ce qui s’appelle du « chômage de longue durée »;
  • beaucoup de gens qui travaillent à temps partiel voudraient travailler à temps plein, mais ils n’arrivent pas à améliorer leur sort, une forme de « sous-utilisation de la main-d’œuvre »;
  • la croissance des salaires ralentit : en 2007, elle était de 3,5 % au Canada et de 4 % aux États-Unis; en 2013, elle était de 2,1 % au Canada et de 2 % au sud de la frontière.

En ce moment, environ 20 % des personnes qui n’ont pas d’emploi sont des chômeurs de longue durée. Ce niveau était d’environ 10 % à la fin 2008, début 2009, au Canada. Il a pratiquement doublé et il se maintient à 20 % depuis. Aux États-Unis, on est passé d’environ 17 % à 45 %. Aujourd’hui, c’est 37 % des personnes sans emploi qui sont des chômeurs de longue durée.

Donc, derrière les belles données du chômage se révèle une détérioration profonde de l’état de santé du marché du travail. Qualité des emplois, accessibilité au marché et salaires sont en jeu. C’est sérieux.

Taux d’emploi, taux d’activité

Avec les changements démographiques en cours, il est de plus en plus intéressant et surtout pertinent de regarder de près le taux d’activité. Cet indicateur nous donne la proportion de gens qui travaillent ou qui cherchent un emploi par rapport à la population.

Ce taux était de 66,1 % en avril au Canada, le plus faible depuis 2001. Ce taux exprime clairement les pressions sociodémographiques dans l’économie. Au Québec, ce taux est plus faible et il baisse rapidement. Il était de 64,6 %.

Autre indicateur : le taux d’emploi. Il nous donne, selon Statistique Canada, le nombre de personnes occupées exprimé en pourcentage de la population de 15 ans et plus. Il était de 61,5 % au Canada en avril, de 59,7 % au Québec.

Ainsi, la Banque du Canada en arrive à la conclusion que le taux de chômage surestime légèrement l’amélioration du marché du travail au Canada et exagère « de façon marquée » l’amélioration de la situation aux États-Unis.

Vendre la SAQ ou Hydro?

Lundi 28 avril 2014 à 13 h 50 | | Pour me joindre

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En page 34 du rapport Godbout-Montmarquette sur les finances publiques, qui a fait couler beaucoup d’encre dans les derniers jours, il est évoqué la possibilité pour le gouvernement du Québec de vendre une partie de certains actifs, comme des sociétés d’État.

Voici le texte exact :

Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs. Les revenus touchés par la vente de ces actifs seraient nécessairement versés au Fonds des générations. La vente des actifs permettrait donc de réduire la dette. À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois.

Le choix des mots est important. Les auteurs ne disent pas que la solution pour équilibrer le budget, c’est de vendre des actifs. Il y a des solutions avant d’arriver à une telle décision, disent-ils. Mais, cela dit, ils semblent émettre une opinion en affirmant que les seules options possibles sont une hausse d’impôt ou une vente d’actifs advenant l’impasse en matière de contrôle des dépenses. Comme si la colonne des revenus n’existait pas!

Certains auraient tendance à miser sur la hausse des revenus pour équilibrer le budget en investissant dans l’innovation, la productivité et les exportations. Le nouveau gouvernement a d’ailleurs déjà posé un geste pour stimuler l’économie et générer plus de revenus en créant un crédit d’impôt à la rénovation. La « stratégie maritime » et les modalités du « Plan Nord » auront sans doute pour objectif d’augmenter les revenus, la richesse et la productivité au Québec. Cette option est réaliste et doit certainement être considérée avant de vendre des actifs, en tout ou en partie.

Il faut dire que l’idée de vendre des actifs revient périodiquement au Québec. Certains sont convaincus depuis longtemps qu’il faut agir ainsi. L’IDEM a publié un rapport sur la question en 2009.

Maintenant, est-ce souhaitable?

Vendre des actifs réduirait certainement la dette et donc les intérêts à payer sur cette dette, ce qui participerait à un meilleur contrôle des dépenses. En vendant, pour quelques milliards de dollars, 10 % des actions de la SAQ, de Loto-Québec ou d’Hydro-Québec, le gouvernement du Québec réduirait sa dette tout en gardant le contrôle majoritaire de ces entités. En retour, il serait obligé de verser une partie des dividendes aux nouveaux actionnaires.

Il faut savoir que les sociétés d’État du Québec sont payantes et enrichissent le gouvernement depuis plusieurs décennies. Non seulement permettent-elles de financer les programmes sociaux, mais elles représentent des actifs de haute qualité pour le Québec. Aux agences de notation, le ministre des Finances ne fait pas qu’exposer les colonnes des dépenses et des revenus du gouvernement. Il leur parle de la dette du Québec, bien sûr, mais aussi de ses actifs et de ses outils économiques, comme les sociétés d’État et la Caisse de dépôt et placement.

Quand on possède un actif, il faut savoir l’utiliser. Tant que vous l’avez, vous êtes en mesure de l’exploiter pour en tirer un bénéfice ou l’utiliser comme une garantie ultime afin de maintenir votre crédit et des taux peu élevés. Hydro-Québec, la SAQ, Loto-Québec, la Caisse de dépôt et placement sont des institutions qui donnent de la force au Québec.

S’en départir, ne serait-ce que partiellement, aiderait sans aucun doute aux finances publiques du Québec à court et à moyen terme. Mais, à long terme, de façon structurelle, le Québec a-t-il les moyens de se priver de ces atouts exceptionnels? Sommes-nous si près du précipice?

Austérité à Québec?

Vendredi 25 avril 2014 à 12 h 48 | | Pour me joindre

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La campagne électorale n’a pas porté sur les défis du Québec en matière de gestion des finances publiques. François Legault a bien tenté de faire surgir cet enjeu en proposant des coupes immédiates et importantes dans l’appareil de l’État. Les Libéraux ont été plus discrets sur la question, bien que leur cadre financier prévoyait des compressions de 1,3 milliard de dollars sur deux ans.

Aujourd’hui, une fois au pouvoir et une fois le conseil des ministres formé, le nouveau premier ministre Philippe Couillard montre un ton franchement plus inquiet et alarmé sur les finances publiques. En fait, le constat qu’il fait est celui d’une situation financière plus difficile que prévu dans le budget Marceau du 20 février. Et ses solutions annoncent des transformations qui pourraient être majeures.

En présentant un rapport commandé par Philippe Couillard sur les finances publiques, l’économiste et fiscaliste Luc Godbout a dit qu’il est étonnant de voir le Québec s’engluer dans les déficits alors qu’on n’arrête pas de dire, depuis des années, que le Québec a connu une récession beaucoup moins profonde que les autres en 2009. Si l’état des choses était normal, on serait rapidement revenu à des surplus selon lui. Mais des facteurs structurels nous maintiennent en déficit. C’est inquiétant dit Luc Godbout, qui a travaillé avec l’économiste Claude Montmarquette à la rédaction de ce rapport.

Je pense que c’est important de préciser une chose : un déficit de 3,1 milliards de dollars n’est pas un déficit très important. C’est gérable comme dirait Jacques Parizeau. C’est 0,9 % du PIB. Le problème, c’est d’être incapable depuis 2010 de remonter la pente comme l’avaient prévu Raymond Bachand et Nicolas Marceau, qui visaient, tous les deux, le retour à l’équilibre en 2013-2014.

Le vrai problème, c’est le poids de la démographie du Québec. Il y a plus de sorties que d’entrées dans la population active. Autrement dit, des travailleurs expérimentés partent à la retraite et ne sont pas remplacés par des jeunes qui arrivent sur le marché du travail. C’est moins de croissance pour le Québec, c’est moins de revenus pour le gouvernement, c’est une difficulté fondamentale qui rend difficile l’équilibre des finances publiques.

Les solutions des experts Godbout et Montmarquette sont les suivantes :

  1. « des gestes à court terme » qu’on pourrait considérer comme des mesures d’austérité dans l’appareil de l’État, des efforts de 3,7 milliards de dollars pour atteindre l’objectif de 2014-2015, c’est-à-dire un déficit de 1,75 milliard de dollars;
  2. un examen stratégique des programmes, processus et structures, un peu comme l’a fait le gouvernement Harper à Ottawa, ce qui a mené à des compressions budgétaires de 5,2 milliards de dollars en 2012;
  3. gérer les dépenses sur 3 ans, un cadre qui serait plus transparent, plus prévisible, plus productif;
  4. réexaminer la fiscalité des particuliers et des entreprises : on compte pour 23 milliards de dollars de crédit d’impôt au Québec;
  5. produire un rapport à date fixe AVANT l’élection à date fixe pour faire un état non politisé des finances publiques.

Dans leurs propositions, les deux économistes sont d’avis qu’on pourrait songer à la possibilité de vendre des actifs et qu’on devrait maintenir la hausse des tarifs de garderie de 7 à 9 $ annoncée par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau le 20 février. Déjà, Philippe Couillard a exclu cette option.

Ça fait des mois qu’on discute ensemble de l’importance pour le Québec de contrôler ses dépenses et de générer des revenus plus importants et récurrents. En voulant agir rapidement et avec force, le nouveau gouvernement doit s’assurer de ne pas faire peur aux Québécois avec des mesures draconiennes qui seraient, finalement, contre-productives.

L’action appelle la mesure. Tout un défi. Qu’en pensez-vous?

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Je tiens à faire une précision sur l’austérité. Est-ce que les annonces du gouvernement représentent vraiment des mesures d’austérité? J’aurais tendance à dire oui, compte tenu de l’intention du gouvernement de geler les budgets de tous les ministères, sauf la santé et l’éducation. Un gel des dépenses, c’est, dans les faits, une réduction des dépenses en tenant compte de l’inflation.

Des « efforts budgétaires » de 3,7 milliards, qui sont des « coupes et des remises en question », a dit Philippe Couillard jeudi, représentent aussi des mesures de compressions. J’ai vraiment tendance à croire que c’est de l’austérité.

Mais plusieurs diront qu’en maintenant une croissance générale des dépenses de 2 %, on ne peut pas utiliser ce mot. L’austérité serait alors une vraie baisse des dépenses publiques, comme l’ont fait plusieurs pays d’Europe, notamment la Grèce.

Le Monde écrivait il y a deux jours qu’il « n’existe pas de définition scientifique de rigueur et austérité en matière économique. Ces deux termes désignent de manière générale une politique économique, qui se veut l’inverse de la relance. » Or, il faut le préciser, Philippe Couillard veut augmenter les investissements en infrastructures, crée un nouveau crédit à la rénovation et annonce de nouveaux investissements dans le secteur de la forêt.

Alors, peut-être peut-on parler de « mesures d’austérité » dans un cadre qui n’est pas une « politique d’austérité »? Qu’en pensez-vous?

Le moment des décisions difficiles

Mercredi 23 avril 2014 à 19 h 23 | | Pour me joindre

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Philippe Couillard veut saisir l’occasion qui se présente, celle de mettre de l’ordre dans les finances publiques à un moment crucial pour le Québec. « Le moment des décisions difficiles est venu », a dit le nouveau premier ministre. « Le Québec fait face à des enjeux structurels qui vont au-delà des changements de gouvernement. »

Le bon ton

Ces mots sont porteurs, le ton est le bon. Mais jusqu’où tout cela tiendra-t-il? On verra. Le plus longtemps, souhaitons-le, parce que le Québec fait face à des défis de taille. Il y a un véritable problème de productivité. Et il y a une forte pression sur les finances publiques qui va perdurer avec cette équation révélatrice : il y a plus de travailleurs expérimentés qui quittent la population active que de jeunes qui y entrent. C’est crucial. Le gouvernement Marois le savait, le gouvernement Couillard le sait aussi.

L’avantage du nouveau gouvernement, c’est d’avoir les coudées franches pour quatre ans. Il n’y a pas de menace de voir le gouvernement se faire renverser. Le gouvernement peut aller de l’avant avec son programme et son plan. En ce sens, qu’on soit d’accord ou non avec les projets du PLQ, l’occasion est belle de réaliser des choses.

Contrôler sans nuire à l’économie

Attention! Quelle est la bonne mesure entre l’austérité et les investissements dans l’économie? Jusqu’où coupe-t-on et qu’est-ce qu’on coupe sans créer du chômage, sans ralentir l’économie? Comment contrôler les dépenses sans réduire, d’une façon qui serait totalement contre-productive, les revenus?

Les déficits des dernières années au Québec ne sont pas très importants, mais ils sont récurrents. Et on n’arrive pas à revenir à la surface, à l’équilibre. Raymond Bachand et Nicolas Marceau avaient promis l’équilibre en 2013-2014. Or, c’est un déficit de 2,5 milliards de dollars qui a été annoncé le 20 février. Et ce sera pire encore selon les informations du journaliste Denis Lessard : le déficit atteindrait finalement 3,3 milliards de dollars.

Il faut ajouter que les dépenses consolidées sont tombées à moins de 18 % du PIB dans les années 90 au Québec avant de remonter à un niveau record aujourd’hui d’environ 23 %.

De plus, le niveau de la dette nette par rapport au PIB demeure collé à 49-50 %. On ne cesse de repousser, année après année, la courbe de réduction de la dette nette. Peut-on cesser de pelleter par en avant sans nuire à la croissance économique?

Alors, le trio économique est connu :

  • Carlos Leitao : Finances
  • Martin Coiteux : Conseil du Trésor
  • Jacques Daoust : Développement économique, Innovation et Exportation

Les autres ministres qu’on doit associer aux enjeux économiques sont les suivants :

  • Pierre Arcand : Énergie, Ressources naturelles et Plan Nord
  • Robert Poëti : Transports, responsable de la région de Montréal
  • Jean D’Amour : Stratégie maritime
  • Jean-Denis Girard : PME
  • Kathleen Weil : Immigration
  • David Heurtel : Environnement
  • Laurent Lessard : Forêt
  • Luc Blanchet : Mines
  • Yves Bolduc : Éducation et Enseignement supérieur
  • Gaétan Barrette : Santé