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Depuis un bon moment, quand je vous parle du déficit et du surplus du Québec, je prends le temps de vous donner le solde total, mais aussi le solde avant versements au Fonds des générations. Pourquoi? Parce que les versements au Fonds des générations ne représentent pas une vraie dépense gouvernementale. Ce fonds réduit la dette nette du Québec et représente un investissement pour l’avenir. Le vrai surplus du Québec, c’est celui qui se situe sur la ligne avant les versements au Fonds des générations.

Dans la réalité donc, avant les versements au Fonds des générations, on prévoit 13,207 milliards de dollars de surplus au Québec au cours des cinq prochains exercices budgétaires. Cette évaluation tient compte de la réduction de la taxe santé qui va s’amorcer le 1er janvier 2017 :

  • 2015-2016 : +1,675 milliard $
  • 2016-2017 : +2,236 milliards $
  • 2017-2018 : +2,765 milliards $
  • 2018-2019 : +3,085 milliards $
  • 2019-2020 : +3,446 milliards $

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, « le gouvernement veut éviter de dire aux citoyens qu’il a des surplus budgétaires de peur que la pression publique le force à dépenser ses surplus. Il a créé une définition qui, d’une certaine façon, fait disparaître artificiellement  les vrais surplus pour qu’on n’y touche pas et qui augmente artificiellement les déficits dans le but d’inciter la prise de mesures budgétaires pour les réduire. Cette définition n’est donc qu’un artifice comptable trompeur. Est-ce que cet artifice trompeur est bénéfique en permettant d’accumuler des surplus et de réduire la dette? Peut-être pour quelques années. Mais plus le temps va passer, plus ce stratagème sera inefficace. En fin de compte, le gouvernement va perdre de la crédibilité ».

Le gouvernement prévoit aussi une provision pour prudence de 400 millions à partir de 2016-2017. Si on multiplie par 4, on arrive donc à 1,6 milliard en réserve d’ici 2020, et si on l’ajoute aux surplus déjà prévus avant les versements au Fonds des générations, on arrive à un total de 14,807 milliards.

À cela, il faut peut-être ajouter encore des « marges de prudence » établies par le vérificateur général Michel Samson après la publication de la mise à jour économique de Carlos Leitao en décembre dernier. Ces marges sont évaluées à 2,3 milliards. C’est raisonnable selon lui pour le gouvernement de se créer ainsi des « marges de prudence ». Si ce montant aux surplus prévus avant les versements au Fonds des générations et avant réserve, on arriverait donc à une somme dépassant les 17 milliards.

Ainsi, d’ici 2020, selon les prévisions du gouvernement du Québec, ce sont des marges de manœuvre allant de 13 milliards à 17 milliards qui pourraient être dégagées. Cet argent proviendra de la réduction des dépenses dans certains ministères, de la réduction de la croissance des dépenses dans d’autres, de revenus plus élevés qui seront générés, selon le gouvernement, par les baisses d’impôt accordées aux entreprises et aux contribuables.

Le gouvernement Couillard doit-il maintenir la pression sur les dépenses comme il le fait ou devrait-il la relâcher afin de réduire l’impact de ses mesures sur ses travailleurs, sur les régions et les services publics? Jean-Pierre Aubry affirme que la hausse moyenne prévue des dépenses gouvernementales au Québec est de 2,1 % au cours des cinq prochaines années.  À 3,1 %, dit-il, le Québec atteindrait tout de même l’équilibre budgétaire, sans générer de surplus toutefois.

godbout

Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.

Un débat sur la TVQ?

Lundi 16 mars 2015 à 14 h 19 | | Pour me joindre

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Il est étonnant de lire et d’entendre des commentaires de gens, de partis politiques notamment, qui rejettent à l’avance l’une des conclusions du rapport du fiscaliste Luc Godbout, qui sera présenté jeudi à Québec. Le rapport n’est pas encore public. On ne connaît pas l’assemblage des propositions du comité Godbout pour comprendre la structure fiscale qui sera soumise au débat public.

Tout ce qu’on sait, c’est que, selon le journaliste Denis Lessard, le comité Godbout va proposer qu’on augmente la TVQ au Québec et qu’on baisse les impôts. Cette opération ne permettrait pas nécessairement au gouvernement du Québec d’engendrer plus de revenus. Mais, d’après certains analystes, elle encouragerait le travail en misant davantage, à l’avenir, sur la taxation de la consommation plutôt que sur l’imposition du travail.

Le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré ouvert à explorer cette proposition. Québec solidaire nous a dit être ouvert à un débat de société sur la fiscalité.

À la CAQ, on affirme que 60 % du PIB dépend de la consommation et qu’une hausse de la TVQ aurait un effet trop important sur le quotidien des contribuables. Le PQ est d’accord avec la CAQ et affirme que les libéraux n’ont pas tenu promesse par le passé en augmentant la TVQ en 2011 et 2012 sans baisser les impôts en retour.

Ce que l’opposition oublie, c’est que le Québec a récupéré des points de taxation abandonnés par le fédéral. Le parti conservateur a fait passer de 7 à 5 % la TPS depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La hausse de la TVQ au Québec n’est donc pas venue alourdir les charges fiscales des Québécois.

C’est important aussi de rappeler que le Parti québécois a créé un quatrième taux d’imposition lors de son passage au pouvoir, un taux de 25,8 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

Bref, les dés sont jetés avant même la diffusion du rapport. Pourtant, pour la première fois en plusieurs décennies, nous avons un comité qui va faire des propositions pour repenser le système fiscal du Québec : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes et les tarifs.

En laissant Luc Godbout présenter son rapport publiquement jeudi prochain, le gouvernement Couillard semble ouvrir la voie à une discussion publique sur les propositions de la Commission d’examen sur la fiscalité. À partir de là, il sera, il me semble, intéressant d’entendre les pour et les contre en ce qui concerne chacune des propositions.

Et comme on aime bien, dans ce blogue, discuter ensemble à partir de faits et d’informations nuancées, et vu qu’on aime également se comparer aux pays nordiques, voici le niveau de taxe sur la valeur ajoutée et le niveau d’impôt le plus élevé au Québec (avec les taux fédéraux), au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège. Comme vous pouvez le constater, les quatre pays nordiques misent à la fois sur les taxes et sur les impôts. Malgré cela, ces pays sont les plus prospères de la planète, les plus heureux, à la tête de tous les classements sur la qualité de vie.

Jean Tremblay

Greenpeace est responsable d’une partie des malheurs de l’entreprise Produits forestiers Résolu au Lac-Saint-Jean si on se fie aux propos du maire de Saguenay. Jean Tremblay craint le pire pour la suite des choses et, dans une sortie très médiatisée, le maire ne mâche pas ses mots.

« On s’en vient avec des beaux projets à Saguenay : la liquéfaction du gaz naturel, Ariane Phosphate, Blackrock. Ils vont tout nous bloquer, je vous le dis. On n’aura plus d’emplois dans la région. Ces gens-là [Greenpeace] sont en train de nous mener par le bout du nez. Alors, je vous demande, les syndicats, les travailleurs : mobilisons-nous contre Greenpeace et les intellectuels de ce monde. Greenpeace, inquiétez-vous pas, ils vont continuer de se promener en bateau un peu partout. Mais,qu’ils nous laissent la paix au Québec! On sait très bien ce que c’est l’environnement et on a un très grand respect pour la nature. Mais on veut aussi se développer. Et on veut que nos travailleurs aient de l’emploi. » - Jean Tremblay, maire de Saguenay

Si le maire Tremblay s’en prend de cette façon à Greenpeace, c’est parce que l’entreprise Produits forestiers Résolu rend partiellement responsable le groupe environnementaliste de la fermeture de la machine numéro 9 de son usine d’Alma. La chute du marché du papier et les coûts de la fibre sont aussi mentionnés comme sources des problèmes pour Résolu. Mais Greenpeace, aux yeux de Résolu, mène des « campagnes de désinformation » qui nuisent à ses activités.

Pourquoi Greenpeace attaque-t-elle Résolu?

Greenpeace mène des campagnes publiques pour mettre en relief les pratiques jugées non acceptables en matière d’environnement. Dans le cas de la forêt, Greenpeace a mené une charge contre Best Buy, puisque l’entreprise maintenait son lien d’affaires avec Résolu, même si la société avait perdu sa certification environnementale FSC.

C’est trois certifications que Résolu a perdu à la fin de 2013, dont deux liées au Lac-Saint-Jean à propos du respect des droits des Autochtones et des pratiques en matière de protection de l’habitat du caribou forestier. Dans le premier cas, il y a un conflit entre les Cris et le gouvernement du Québec à propos de l’aménagement forestier qui serait contraire à l’entente Baril-Moses dans le cadre de la Paix des Braves. C’est une négociation Québec-Cris, selon Résolu, qui affirme ne pouvoir rien faire d’autres.

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Dans l’autre cas, sur le caribou forestier, le vérificateur Rainforest Alliance affirme que l’entreprise perturbe trop le territoire du caribou forestier et « n’a pas adapté suffisamment les mesures d’aménagement afin de renverser cette tendance ». Encore là, Résolu dit respecter les normes gouvernementales du Québec et accuse Rainforest Alliance de céder aux pressions de Greenpeace.

« On sait que lorsqu’il y a des vérifications, si vous avez des plaintes, vous avez tendance à interpréter les règles d’une façon très très très stricte pour ne pas avoir de problèmes, a dit Richard Garneau à RDI économie. […] Les pressions de Greenpeace sont le résultat de ce qui se passe au Lac-Saint-Jean. »

Qu’est-ce que la norme FSC, perdue au Lac-Saint-Jean par Résolu?

Le Forest Stewardship Council a été créé par des forestières, des syndicats, des gouvernements et des écologistes. C’est une entité qui a donc établi des principes et critères pour toute l’industrie, des normes qui sont suivies partout dans le monde. Ce ne sont pas les seules certifications existantes toutefois. Mais elles sont reconnues comme étant très crédibles au Canada avec des membres au conseil d’administration de FSC Canada, comme Domtar et Kruger.

Même que Résolu a été un contributeur important de FSC Canada au fil des années.

Les principes et critères du Forest Stewardship Council sont les suivants :

  • respecter toutes les lois et tous les traités internationaux;
  • maintenir ou améliorer les conditions des travailleurs et des communautés locales;
  • assurer la viabilité économique à long terme de la forêt;
  • reconnaître et respecter les droits autochtones;
  • maintenir la diversité biologique de la forêt.

Au Canada, les grandes banques comme la Scotia, RBC et la CIBC exigent la norme FSC dans leurs achats de papier. Même chose pour les éditeurs Penguin ou Scholastic, ou encore J.K. Rowling, auteure des livres Harry Potter. Rona, Home Depot, IKEA exigent aussi la norme FSC.

Les Québécois, dépossédés?

Jeudi 5 mars 2015 à 18 h 25 | | Pour me joindre

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depossessionLes Québécois ont-ils été dépossédés de leurs ressources qui habitent leurs terres et leurs cours d’eau? Ont-ils été spoliés, se sont-ils fait jouer un vilain tour par les entreprises privées et par des « technocrates » de l’État qui n’ont, au fil du temps, que cherché à avantager le secteur privé?

L’IRIS, dans un ouvrage qui paraît aujourd’hui, répond oui et tente de démontrer en quoi le Québec est victime d’une grande « dépossession ». C’est le titre du livre : Dépossession, une histoire économique du Québec contemporain publié aux Éditions Lux.

Les chercheurs de l’IRIS expliquent la dépossession par des redevances et des droits de coupe extrêmement faibles pour les minières et les forestières, des privilèges accordés au secteur privé pour exploiter les ressources naturelles du territoire, un État qui « demeure pleinement au service du secteur privé », qui « témoigne d’une générosité et d’une complaisance indéfectibles envers les entreprises minières », notamment.

En fait, mis à part Hydro-Québec qui « a certainement permis que les services publics québécois bénéficient financièrement de notre production énergétique », les autres tentatives de l’État visant à gérer, contrôler, exploiter les ressources ont été ratées. « La déception suscitée par les sociétés publiques au plan économique, écrit Laura Handal Caravantes dans le chapitre sur les mines, vient d’une insuffisance des ressources accordées par le gouvernement. »

En fait, la stratégie de l’État « consiste principalement à mettre des ressources financières à la disposition du système privé sous forme de prêts, d’actions, de capitalisations, de dépenses fiscales ou autres ». L’État se voit essentiellement comme un « accompagnateur ».

Dans le chapitre sur la forêt, le chercheur Pierre Dubois écrit qu’il « est clair que la logique que nous dénonçons en la qualifiant de dépossession est inscrite au cœur même du modèle d’affaires des entreprises forestières canadiennes […] Leurs priorités, ce sont les dividendes versés aux actionnaires ».

En agriculture, le Québec est passé d’un modèle de subsistance à un modèle qui tend à répondre aux besoins du marché. « Le type de gestion qui a été fait des mécanismes de régulation est indéniablement lié à une vision productiviste de l’agriculture, soucieuse de répondre aux exigences de standardisation et de rendement du marché », écrit Lyne Nantel.

Elle ajoute que ça « participe de la logique de dépossession […] qui prive progressivement les agriculteurs et agricultrices de toute emprise sur leurs pratiques. » Et, elle en vient à poser la question sur la possibilité d’étendre la mise en marché collective, qui existe pour le lait, les œufs, les poulets, « à l’ensemble des productions ».

La prochaine dépossession à l’ordre du jour, c’est la commercialisation de l’eau, selon l’IRIS. Le Québec en possède une quantité exceptionnelle et bien des gens d’affaires sont d’avis qu’on ne pourra pas se passer de cette manne. « Si un tel projet se concrétisait, écrit Martin Poirier, le Québec verrait s’effriter sa souveraineté sur l’eau et son peuple serait tranquillement, mais sûrement dépossédé de cette ressource. »

Ma première impression en lisant le livre, c’est que l’IRIS dénonce un système, celui du libéralisme économique, auquel le Québec n’a pas échappé. Le secteur privé est visé comme s’il n’était jamais en position de servir l’intérêt de l’ensemble des Québécois. Plusieurs auront du mal à considérer qu’une entreprise québécoise, dont le siège social est au Québec, qui emploient des Québécois et qui rapportent des emplois, des impôts et (un peu) de redevances à la société soient considérée comme étant un artisan pur de la dépossession.

L’IRIS parle de nationalisation dans le secteur minier, de syndicalisation dans la forêt, d’étendre aussi la gestion de l’offre à l’ensemble de l’agriculture. À contre-courant, l’Institut de gauche maintient le cap sur une transformation en profondeur de l’exploitation au Québec, transformation idéale pour les uns, farfelue pour les autres, qui n’est pas, dans la réalité, soyons francs, sur le point de se produire.

editions.lapresse.camediafiler_public20150219communique_finvachessacrees_v2.pdf - Google Chrome« Les Québécois souhaitent naturellement voir leurs revenus croître, et cela est légitime. Par contre, dès qu’une personne réussit, elle devient souvent l’objet de méfiance et de jalousie. On veut bien que les entreprises réussissent et créent des emplois, mais en même temps, on entretient des préjugés envers leurs propriétaires ou leurs dirigeants. Ces préjugés bien enracinés s’expliquent pour une bonne part par la méconnaissance du fonctionnement de l’économie. Combien de fois ai-je constaté que des personnes, pourtant intelligentes, sont convaincues que si une entreprise fait un gain, ou « fait de l’argent » en langage populaire, quelqu’un d’autre subit une perte. Comme s’il s’agissait de vases communicants et qu’automatiquement quelqu’un doit être lésé. »

- Claude Castonguay, La fin des vaches sacrées

Claude Castonguay aura 86 ans dans un peu plus de deux mois. L’ex-ministre demeure actif, réfléchit aux enjeux sociaux, politiques, économiques du Québec, des régimes de retraite aux réformes en santé en passant par la création de la richesse et les inégalités sociales.

Il publie aujourd’hui un nouvel ouvrage : La fin des vaches sacrées, réflexions sur l’avenir du Québec aux Éditions La Presse. Il revient avec ses propositions en matière de santé et réaffirme la nécessité, selon lui, d’adopter une forme de REER obligatoire pour améliorer la protection des aînés à la retraite.

Mais, il va plus loin, il ratisse plus large.

Culture de dépendance

Il invite les Québécois à appuyer sur l’accélérateur du changement afin de se libérer d’une forme de « culture de dépendance » envers l’État qui subsiste, selon lui, depuis trop longtemps. « Collectivement, nous nous sommes habitués à un certain confort, écrit-il. Si nous voulons développer notre plein potentiel, le succès doit être valorisé. L’époque où seuls les pauvres allaient au ciel est chose du passé. Quand allons-nous enfin tourner la page? »

Il demande, en fait, à tout le monde de faire un effort. Il invite le gouvernement Couillard à faire appel à la concertation, comme les Scandinaves savent le faire. Et il est d’avis aussi que les syndicats doivent mettre de l’eau dans leur vin. Selon lui, « les syndicats sont les plus dogmatiques. Ils ont convaincu une bonne partie de la population qu’ils sont les défenseurs de l’intérêt public contre les méchants néolibéraux et les employeurs en qui on ne peut avoir confiance. […] Nous sommes devenus une société corporatiste tellement structurée que le gouvernement ne peut agir sans provoquer des levées de boucliers, au besoin, des manifestations dans la rue ».

Climat généralisé de morosité

Claude Castonguay nous dit qu’il y a en ce moment au Québec, « un climat généralisé de morosité, d’incertitude et de cynisme […] Heureusement, dit-il, une majorité de Québécois ressentent un profond besoin de changement même s’il existe des divergences quant aux orientations à prendre et aux mesures qui s’imposent ». Comme à la fin des années 50 quand sont apparus les premiers pas de la Révolution tranquille.

Cela dit, tout au long de la lecture, on constate plus d’inquiétude que d’espoir chez Claude Castonguay. « Il faut être conscient que nous présentons une image d’instabilité, affirme l’ex-ministre, et, à l’occasion, d’hostilité à l’endroit des milieux d’affaires et des investisseurs. La tenue possible d’un troisième référendum, les manifestations violentes du printemps érable, le saccage de la salle du conseil municipal de Montréal en présence de policiers passifs et le désastreux projet de charte des valeurs sont autant d’événements qui donnent l’image d’un climat social en effervescence et d’un milieu hautement instable. »

Claude Castonguay écrit aussi que nous consommons trop et que les écarts de richesse sont une plaie qui ne fait que grandir : « Le monde n’a jamais été aussi riche, mais également jamais aussi peu solidaire. »

Le ministre qui s’inspire de l’URSS

En plus de se surprendre de voir le gouvernement Couillard favoriser « l’austérité et la ligne dure », Claude Castonguay s’en prend également à Gaétan Barrette, le ministre de la Santé du Québec qui, « avec son style particulier », a proposé des projets de loi qui « s’inspirent des régimes de pays comme la Chine et l’URSS. Ils procèdent d’une pensée autoritaire hiérarchique, une orientation vouée à l’échec ».

En retour, il exprime un avis favorable à l’enjeu qui a été évoqué récemment par le ministre de l’Énergie, Pierre Arcand, celui d’augmenter les tarifs d’électricité. « Si les tarifs étaient les mêmes qu’en Ontario, affirme Claude Castonguay, on a calculé qu’il en résulterait des revenus additionnels pour le gouvernement de l’ordre de trois à quatre milliards de dollars. L’ensemble des Québécois bénéficierait de ces revenus additionnels. »

Dangereuses inégalités

Lundi 19 janvier 2015 à 19 h 15 | | Pour me joindre

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L’un des endroits dans le monde occidental où les inégalités  sont les plus faibles, c’est au Québec. L’explication est assez simple : le Québec s’est bâti un tissu social étendu pour réduire la souffrance, l’exclusion et améliorer le sort du plus grand nombre de ses citoyens. Ça s’est fait par une intervention massive de l’État dans l’économie et des impôts élevés. On aime ou on n’aime pas ce modèle, mais il est factuel de dire qu’il a contribué à maintenir un niveau d’inégalités parmi les plus bas d’Occident.

Ce modèle n’est pas celui des États-Unis, du Royaume-Uni et d’une bonne partie des pays de l’OCDE. Et c’est ce qui explique pourquoi les inégalités de richesse ne cessent de croître. Oxfam calcule, dans une étude publiée aujourd’hui, que les 1 % les mieux nantis détiendront une plus grande part de la richesse mondiale que le reste de la population mondiale en 2016. Et un total de 80 individus détiendront plus de richesse que la moitié de la population planétaire, soit 3,5 milliards de personnes, les 50 % les moins riches.

Tendance dangereuse

Ce constat ne vous surprendra probablement pas. Mais je pense que ce qu’on apprend aujourd’hui est encore plus important que ce qui nous est généralement révélé. Le graphique qui suit, regardez-le un instant. Il exprime une tendance dangereuse qui vient ajouter aux inquiétudes et aux conséquences néfastes provoquées par la montée des inégalités.

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Vous voyez que de 2000 à 2010, la richesse des 50 % les moins nantis a progressé, sauf durant la période de la crise financière. La croissance de la richesse des 50 % les moins nantis a suivi la tendance des 80 personnes les plus riches de la planète. Ainsi, la richesse des 50 % les moins nantis est passée d’environ 600 milliards de dollars en 2002 à 2500 milliards de dollars en 2010. Au même moment, la richesse des 80 personnes les mieux nanties de la planète a progressé également, avec une pause en 2008, pour atteindre 1500 milliards en 2010.

Mais, depuis 2010, les courbes se déchaînent : la richesse des 50 % les moins nantis chute, alors que celle des 80 personnes les plus riches grandit. En 2014, les 50 % les moins riches possédaient moins que les 80 individus les mieux nantis. Ainsi, la théorie entretenue par ceux qui croient au ruissellement de la richesse, fortement contestée, ne tient pas : les riches qui s’enrichissent n’améliorent pas le sort de ceux qui sont moins choyés. Ce graphique montre un effet contraire : une baisse de richesse pour les 50 % les moins riches, alors que les 80 individus les mieux nantis profitent pleinement de la reprise des marchés financiers depuis 2009.

La croisée des chemins

Ce graphique, qui extrapole une projection pour les prochaines années, illustre une même tendance. La part de la richesse mondiale qui revient aux 1 % les mieux nantis grandit, alors que la part qui sera détenue par les 99 % de la population va décroître.

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La grande explication repose dans le fait que les marchés ont bondi depuis 2009 après la crise financière. D’ailleurs, la seule façon qu’on a trouvé de réduire les inégalités, mis à part les impôts élevés des années 40, ce sont les crises financières qui sont venues gruger la valeur des richesses des mieux nantis. C’est ce qui s’est passé en 2008. En période de croissance toutefois, les riches s’enrichissent très rapidement parce que ce sont eux qui ont accès aux marchés et qui détiennent une bonne part des actifs mondiaux.

Les marchés financiers créent de la richesse pour les plus riches. Ce sont des politiques d’éducation et de santé publiques qui vont aider les plus pauvres de notre société. Les marchés financiers ont un apport plus que modeste pour les moins bien nantis.

L’impact des inégalités est multiple et il a été démontré, expliqué des centaines de fois par quantité d’économistes réputés, à commencer par Thomas Piketty et Joseph Stiglitz. L’une des conséquences les plus inquiétantes, et c’est l’OCDE qui l’a récemment expliqué, ce sont les troubles sociaux qu’engendrent les écarts de richesse. Le manque d’accès à l’éducation, le rejet social, une faible qualité de vie sont des contributeurs importants à la criminalité, la violence et certainement au terrorisme.

Des réserves

Cette analyse n’est pas partagée par tous les économistes. L’Institut économique de Montréal (IEDM) a publié plusieurs textes pour réfuter les conclusions de rapports portant sur les inégalités. En 2012, l’économiste Yanick Labrie écrivait qu’on devrait s’intéresser davantage aux mesures de consommation que de revenus, plus révélatrices selon lui, de l’état de santé économique des ménages. En regard de la consommation, les écarts sont moins grands selon l’IEDM.

En débat à RDI économie, Vincent Geloso, également économiste associé à l’IEDM, a émis des réserves sur la validité des données utilisées par Oxfam, affirmant que ces informations sous-estimaient la richesse réelle des plus pauvres de la planète.

Éducation d’abord

Améliorer le sort des moins nantis, c’est miser sur l’éducation et la santé certainement. Mais plusieurs économistes sont d’avis que le moyen le plus simple de réduire les écarts de richesse, c’est de taxer les riches, taxer les entreprises, taxer le capital. Il semble bien que le président Obama veuille aller vers cette option. Il annoncerait dans son discours sur l’état de l’Union mardi soir qu’il faut augmenter les impôts des plus riches pour réduire l’impôt de la classe moyenne.

Qu’en pensez-vous?

Péréquation : un café par 2 semaines

Lundi 15 décembre 2014 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est populaire de tout mesurer en cafés ces jours-ci! La hausse des tarifs de garderie, la hausse du prix de l’essence, combien de cafés?

Alors, permettez-moi d’utiliser la même unité de mesure : la hausse des transferts fédéraux versés au Québec en 2015-2016 équivaut à un café par deux semaines! Oui, oui, un petit café deux sucres un lait par deux semaines. La réalité, c’est que les transferts fédéraux vont passer de 2390 $ par habitant en 2014-2015 à 2461 $ en 2015-2016. Hausse de 71 $ par habitant. Un café par deux semaines.

Explications

Les ministres des Finances des provinces et le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, se rencontrent à Ottawa, comme chaque année, pour faire le point sur les enjeux économiques et financiers importants du pays. La gestion des déficits est à l’ordre du jour, tout comme la chute des prix du pétrole.

Le ministre Oliver a aussi confirmé ce qui était déjà confirmé : les transferts aux provinces atteindront 67,9 milliards en 2015-2016. Comme si cet argent n’appartenait pas déjà aux Canadiens (ce sont nos impôts faut-il le rappeler), le ministre a choisi des formules qui nous laissent presque croire que le gouvernement Harper nous fait un cadeau de Noël.

Appréciez les mots choisis par le ministre Oliver dans son communiqué :

« Le gouvernement Harper fournit un soutien sans précédent aux provinces et aux territoires. »

« Grâce à ces transferts, le gouvernement fédéral donne aux provinces et aux territoires la capacité de fournir des services publics de grande qualité. »

« Je suis fier que le gouvernement ait haussé les transferts à des niveaux sans précédent. »

D’abord, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui hausse les transferts. Ces sommes évoluent en fonction des ententes conclues sur la péréquation et les transferts fédéraux en santé et en éducation. Ces sommes sont indexées et sont prévues sur plusieurs années. La croissance économique et la croissance de la population justifient une hausse des transferts aux provinces. En principe, des records de transferts seront établis année après année, à moins que de nouvelles ententes soient conclues entre les provinces et le fédéral.

Deuxièmement, la péréquation est payée à même nos impôts fédéraux. Ce n’est pas les impôts albertains qui paient les programmes sociaux du Québec ou les investissements publics de l’Ontario. Ce sont les impôts des Canadiens payés au gouvernement fédéral.

Troisièmement, la péréquation est calculée PAR HABITANT, en fonction de la capacité fiscale de chaque province. Une moyenne des provinces est établie pour calculer la capacité fiscale. Les provinces sous cette moyenne ont une capacité à obtenir des revenus moins grande, alors que les provinces au-dessus de la moyenne ont une capacité fiscale plus élevée. Qui sont-elles? L’Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique, des provinces qui bénéficient largement des revenus des ressources naturelles.

Advenant une chute prolongée des cours du pétrole, la capacité fiscale de ces provinces va probablement baisser, ce qui fera baisser la moyenne canadienne. Si la capacité de revenus des provinces bénéficiaires ne bouge pas, les transferts vont baisser. Cependant, si la baisse de l’essence génère une croissance économique plus forte en Ontario et au Québec, la capacité fiscale de ces deux provinces va augmenter, mais la capacité moyenne du Canada va aussi monter.

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Dernier point : j’ai entendu ce matin que la péréquation avait doublé au Québec depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir. C’est vrai, grâce à une hausse de 98 %. Les transferts totaux ont grimpé de 70 %. Et si on calcule par habitant, comme il est approprié de le faire pour avoir une plus juste mesure de la réalité, la hausse des transferts fédéraux a été de 55 % depuis 2005.

Voici la hausse en pourcentage des transferts fédéraux par habitant dans les provinces canadiennes depuis 10 ans :

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Garderies : combien allez-vous payer?

Vendredi 28 novembre 2014 à 18 h 05 | | Pour me joindre

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J’aime beaucoup fouiller dans les chiffres, me plonger dans les statistiques et les rapports pour tenter d’en ressortir avec une explication claire et limpide. Mais, dans le dossier des garderies, j’abdique. Désolé. La nouvelle tarification des garderies est trop complexe pour vous dire clairement ce que ça signifie pour les familles du Québec. Le nouveau système crée des milliers de possibilités et vous n’allez pas payer la même chose que votre voisin ou votre belle-soeur.

En fait, jusqu’au 1er avril prochain, vous savez combien vont vous coûter les services de garde de vos enfants. C’est 7,30 $ par jour ou c’est le montant prévu par la garderie non subventionnée avec laquelle vous faites affaire et qui vous donne droit au crédit d’impôt pour frais de garde.

Mais, dès le 1er avril, vous allez payer 7,30 $ par jour, mais vous devrez fournir un montant supplémentaire dans vos impôts. Combien? Ah, voilà la bonne question!

Il faut prendre en compte plusieurs choses :

  1. Votre tarif de garderie sera dorénavant modulé en fonction de votre revenu familial brut : vous faites un peu plus d’argent, vous payez un peu plus d’impôt et un peu plus cher le tarif quotidien de votre garderie;
  2. La prestation fiscale pour enfants du gouvernement fédéral dépend de votre revenu;
  3. La déduction fédérale pour frais de garde va s’appliquer sur le tarif total nous dit le gouvernement du Québec, mais un accord doit être négocié avec Ottawa;
  4. Si vous envoyez votre enfant dans une garderie non subventionnée, vous aurez droit au crédit d’impôt pour frais de garde qui va varier en fonction de votre revenu, mais attention, en haut de 35 $, le crédit n’est pas bonifié;
  5. Le nouveau système rend très avantageux pour plusieurs familles le passage à une garderie non subventionnée, particulièrement pour les familles à revenus faibles.

Alors, si vous faites 46 732 $ de revenus et que votre conjoint fait 52 347 $, vous affichez un revenu familial de 99 079 $. Votre tarif? 11,28 $ par jour par enfant ou 8,98 $ après les déductions et prestations du fédéral. Au privé, à 35 $ par jour, c’est 9,15 $ au final. À 34 $ par jour, c’est 8,50 $ toutefois. Mais, à 36 $ par jour, c’est 10,15 $.

Si vous faites 16 732 $ de revenus et que votre conjoint fait 82 347 $, vous affichez toujours un revenu familial de 99 079 $. Votre tarif? 11,33 $ par jour par enfant ou 9,63 $ après prestations et déductions. Au privé, à 35 $, c’est 10,93 $ par jour.

On continue?

Il y a plus simple. Allez sur le calculateur du gouvernement. Ce n’est pas seulement pratique, c’est essentiel pour être capable d’avoir une idée du nouveau coût des garderies : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde_francais.html

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Hausse de taxation pour les familles?

Mercredi 5 novembre 2014 à 14 h 04 | | Pour me joindre

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Pendant que le gouvernement fédéral annonce des baisses d’impôt pour les familles avec enfants, le gouvernement Couillard s’apprête à augmenter la taxation de ces mêmes familles au Québec. Le Devoir nous apprend dans son édition de mercredi matin que l’un des scénarios à l’étude prévoit une hausse des tarifs de garderie qui irait de 70 ¢ à 12,70 $ par enfant le 1er avril prochain, soit de 10 % à 174 %.

Le tarif actuel d’une journée dans une garderie subventionnée est de 7,30 $. Il passerait à 8 $ pour les familles dont le revenu total net ne dépasse pas 75 000 $ par année. Il serait ensuite modulé de 8 à 12 $ pour les revenus nets (donc après impôt) de 75 000 $ à 100 000 $. Le tarif quotidien varierait de 12 $ à 15 $ pour les ménages dont le revenu net se situe entre 100 000 $ et 150 000 $. Et il serait de 15 $ à 20 $ pour un revenu net de 150 000 $ à 200 000 $.

Analysons ce que nous révèle ce scénario.

Premièrement, ce document de travail à Québec expose, une fois de plus, le déséquilibre qui s’est dessiné entre plusieurs provinces et le fédéral. La situation budgétaire du gouvernement Harper ne cesse de s’améliorer, alors que celles des provinces comme l’Ontario et le Québec sont préoccupantes. Québec cherche des revenus, tandis qu’Ottawa commence à distribuer les cadeaux en vue des prochaines élections. Et le gouvernement fédéral peut compter sur une marge de manœuvre de plus en plus considérable pour le faire.

Deuxièmement, le gouvernement du Québec continuerait de tendre vers l’option de l’utilisateur-payeur en introduisant une formule de modulation des tarifs en fonction des revenus.

Puis, troisièmement, le gouvernement pourrait se retrouver dans une situation de double taxation des parents s’il ne réduit pas les impôts des contribuables. Pourquoi? Parce que les Québécois paient déjà, dans leurs impôts, la subvention gouvernementale prévue pour le système de garderie. Si on augmente les tarifs, si la part des parents augmente dans le financement des garderies, est-ce à dire que la subvention gouvernementale payée à même nos impôts sera réduite? Donc que les impôts des parents vont baisser. Ce serait étonnant.

Nous l’avons expliqué dans un blogue en septembre : le financement des garderies se fait à 86,5 % par les impôts et à 13,5 % par les tarifs. On a calculé que 2,7 % des impôts vont à la subvention gouvernementale pour les garderies. Plus nos revenus augmentent, plus nos impôts augmentent, plus notre part au système de garderie augmente. La modulation existe déjà :

Deux questions :

  1. Voulons-nous passer à une double taxation des revenus des parents, dont les impôts prévus pour la subvention gouvernementale pour les garderies sont déjà modulés en fonction de leurs revenus, et qui devraient payer un tarif de garderie modulé aussi en fonction de leurs revenus?
  2. Voulons-nous taxer davantage les gens qui ont des enfants en augmentant et en modulant les tarifs?