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La social-démocratie en 2014

Vendredi 17 octobre 2014 à 15 h 46 | | Pour me joindre

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Les Scandinaves ont des charges fiscales plus élevées qu’au Québec et, pourtant, ils sont plus riches et moins inégalitaires. Le modèle social-démocrate fonctionne bien en Suède et au Danemark notamment, un modèle qu’a choisi aussi le Québec, mais qui connaît aujourd’hui des ratés.

Dans un livre très instructif, Social-démocratie 2.0, publié aux Presses de l’Université de Montréal, les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque expliquent ce que le Québec devrait faire pour améliorer son modèle social-démocrate et rejoindre le niveau de vie des Scandinaves. Les réformes évoquées sont majeures. Elles nécessitent une forte volonté politique, mais aussi une meilleure cohésion et solidarité sociale.

Les rapprochements entre les pays scandinaves et nordiques et le Québec sont évidents. En voici trois :

  • Le taux de syndicalisation en Suède, en Finlande et au Danemark est de 70 %, alors qu’il est de 40 % au Québec, de 17 % en moyenne dans les pays de l’OCDE;
  • « Le pays développé dont les taxes sont les plus élevées du monde en fonction de la taille de son économie est le Danemark », soit 48 % du PIB. C’est 38 % du PIB au Québec, 31 % pour le Canada;
  • Frais de scolarité? Nuls dans les pays scandinaves, alors que le Québec a les frais les plus bas au Canada.

Donc, selon Stéphane Paquin, « les pays scandinaves ont fait la démonstration sans équivoque qu’il est possible d’avoir une main-d’œuvre très syndiquée, un État qui taxe beaucoup et de très généreux programmes sociaux, ainsi que des dépenses publiques élevées, tout en connaissant une croissance économique supérieure à celle des pays néolibéraux comme les États-Unis ou le Canada. Et ce, tout en maintenant des niveaux d’égalités sociales inégalés dans le monde ».

Il souligne également que « le modèle social-démocrate (Suède, Finlande, Danemark) exporte plus en pourcentage du PIB que le modèle néolibéral (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne) et que les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Mieux encore, les pays sociaux-démocrates sont en surplus de leurs soldes commerciaux presque sans discontinuer depuis 20 ans. »

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Les différents auteurs déconstruisent les mythes et les a priori qui sont entretenus sur l’orientation idéologique des pays sociaux-démocrates. Les chercheurs Bo Rothstein et Sven Steinmo écrivent que « les États-providence sociaux-démocrates sont remarquablement « pro-marché ». Ils combinent donc une attitude positive à l’égard du libre-échange et de la libre entreprise avec le constat qu’une économie de marché efficace doit également être encadrée par certaines régulations publiques ».

Ils ajoutent que les programmes universels « semblent plus en mesure d’assurer une redistribution de la richesse que les systèmes d’aide ciblée que l’on trouve dans de nombreux pays ». Ils affirment aussi que « pour que le projet social-démocrate soit viable, il est essentiel de conserver un État-providence général et de ne pas adapter de politiques pour les plus vulnérables ».

Sur ce point, le fiscaliste Luc Godbout, qui dirige en ce moment un comité de révision de la fiscalité au Québec, explique, avec Suzie St-Cerny, que le Québec utilise moins la taxe à la consommation que les pays scandinaves. Et il pose la question : « Se pourrait-il que […] les pays scandinaves structurent leur fiscalité de manière plus intelligente? » Il ajoute que les pays scandinaves « appliquent des taux d’imposition sur les profits des sociétés plus faibles que le Québec et que la moyenne des pays de l’OCDE » et qu’ils « imposent moins les dividendes que le Québec ».

Il prend la Suède en exemple en affirmant que le pays « articule sa politique fiscale en tenant compte du faire que surtaxer le profit, l’investissement et l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] La fiscalité suédoise intègre le fait qu’ultimement ce sont les individus qui supportent le poids de la fiscalité. Ainsi donc, elle met davantage à contribution les individus les plus susceptibles de profiter des services publics ou des programmes sociaux ».

Les Québécois veulent-ils bonifier leur modèle en s’inspirant du succès scandinave? Ou en ont-ils soupé de l’universalité des programmes et des charges fiscales élevées? Qu’en pensez-vous?

Une réforme à la scandinave?

Mardi 7 octobre 2014 à 11 h 31 | | Pour me joindre

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La commission Godbout proposera-t-elle une réforme fiscale inspirée de la Suède et du Danemark? Si le fiscaliste Luc Godbout a de la suite dans les idées, une réforme à la scandinave s’annonce!

Luc Godbout et son équipe, qui travaillent sur cette réforme depuis plusieurs mois, doivent déposer un rapport d’étape au ministre des Finances Carlos Leitao le 31 octobre prochain. Les propositions de ce rapport ne seront pas nécessairement rendues publiques. Le ministre pourra s’en servir pour alimenter la mise à jour économique qu’il déposera possiblement début décembre à Québec.

Que contiendra donc ce rapport?

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Deux textes publiés dans Social-démocratie 2.0 nous donnent peut-être quelques éléments de réponses. Ce livre, publié aux Presses de l’Université de Montréal, compare le Québec aux pays scandinaves. Riches en statistiques, ce recueil est une source d’informations pertinentes et éclairantes sur la situation financière, fiscale et économique du Québec en comparaison de la Suède, de la Finlande, du Danemark et de la Norvège, souvent cités comme des modèles.

Les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque sont à la tête de ce livre. Luc Godbout participe à plusieurs textes, dont un intitulé Renouveler la fiscalité québécoise, écrit avec la chercheuse Suzie St-Cerny. Les auteurs sont d’avis que la construction fiscale des pays scandinaves devrait influencer le Québec.

Ils rappellent d’abord que le Québec se tire bien d’affaire sur le plan de la croissance économique, mais qu’il y a certainement place à l’amélioration. « La croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) par habitant du Québec de 1989 à 2011 fut identique (1,3 %) à la moyenne des pays de l’OCDE. Toutefois, la Norvège (1,8 %), la Suède (1,6 %) et la Finlande (1,6 %) ont chacun connu une croissance réelle du PIB par habitant supérieure à celle du Québec ou de la moyenne des pays de l’OCDE. »

Ils exposent plusieurs faits :

  • Le Québec est, comme la Finlande et la Suède, une juridiction où les impôts sur le revenu des particuliers sont élevés, mais plus faibles pour les sociétés;
  • Le Québec se démarque en imposant particulièrement le patrimoine (impôts fonciers) et la masse salariale, mais est sous la moyenne pour ce qui est des cotisations sociales;
  • Surtout, le Québec taxe moins la consommation que le Danemark, la Suède, la Finlande et la Norvège, et c’est sur ce point que les auteurs Godbout et St-Cerny sont d’avis que le Québec devrait évoluer. Dans trois des quatre pays scandinaves, la taxe à la consommation est d’au moins 25 %. Plusieurs pays ont différents taux pour les produits de base et les produits de luxe. La Suède, par exemple, a trois taux de taxation : 9, 12 et 25 %. Ces pays ne compensent même pas l’impact de cette taxation pour les plus faibles revenus;
  • La part des recettes fiscales qui vient des taxes à la consommation est de 26 à 29 % pour les quatre pays scandinaves, comparativement à 20 % pour le Québec.

Tout ça pour dire que la fiscalité joue un rôle majeur dans les pays scandinaves comme au Québec, mais que son utilisation est différente et semble plus efficace. « Les pays scandinaves sont en haut du classement des pays au niveau de vie élevé », écrivent les auteurs.

« La Suède, ajoutent-ils, articule sa politique fiscale en tenant compte du fait que surtaxer le profit, l’investissement ou encore l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] Même si le poids de l’imposition globale reste plus important qu’en Amérique du Nord, la manière de prélever les recettes diffère. Les profits des sociétés sont moins imposés, alors que la consommation l’est davantage. »

Luc Godbout et Suzie St-Cerny remarquent que la Suède a choisi un système fiscal qui semble « moins dommageable pour la croissance économique » et qui peut contribuer davantage aux « dépenses publiques, qui, elles, profitent autant à la prospérité économique qu’au développement social ».

Dans le chapitre suivant, Luc Godbout, cette fois avec Stéphane Paquin, s’intéresse à la TVA sociale mise en place au Danemark, une taxe sur la valeur ajoutée qui a pour but de financer les programmes sociaux.

Le chapitre est titré La TVA sociale, une bonne idée pour le Québec? Les auteurs affirment que « l’argument central en faveur de la TVA sociale repose sur l’idée qu’il s’agit d’une mesure favorable à la croissance et à l’emploi. L’introduction d’une TVA sociale réduit le coût du travail en diminuant les charges qui reposent sur les entreprises […] La TVA sociale est également présentée par plusieurs comme une mesure antidélocalisation, car elle hausse la compétitivité et la profitabilité des entreprises […] La hausse de la TVA a également pour effet de taxer plus les produits importés. »

Luc Godbout et Stéphane Paquin admettent qu’une hausse subite de la TVA pourrait avoir un impact sur la consommation, l’inflation et la contrebande. Mais, au final, « les pays qui utilisent largement les taxes à la consommation tendent à être moins inégalitaires ». Et le Danemark est un autre pays dont le Québec devrait s’inspirer, selon Luc Godbout et Stéphane Paquin.

Cela dit, les auteurs affirment que « l’effet le plus négatif (d’une TVA sociale) semble, d’un point de vue politique, sur le plan électoral ». Si la commission Godbout propose une réforme à la scandinave, jusqu’où le gouvernement Couillard ira-t-il?

Pourquoi le prix de l’essence ne baisse-t-il pas, alors que les cours du pétrole sont en chute? Le Brent est à son plus bas en 27 mois, en baisse d’environ 15 % depuis un an. Pourtant, le prix de l’essence demeure au même niveau qu’il y a un an. En fait, à Montréal, la moyenne des 52 dernières semaines, à 1,40 $ le litre, est plus élevée que le prix moyen des deux dernières années, à environ 1,37 $. Et mercredi matin, certaines stations affichaient 1,47 $ le litre.

Comme nous en avons discuté ensemble à quelques reprises, le prix du pétrole compte pour 45 % de votre litre de carburant. Les taxes représentent 35 %. Le reste, environ 20 %, ce sont les marges de raffinage et de détail. Et ces deux dernières composantes expliquent en partie le coût toujours élevé de l’essence.

Selon la Régie de l’énergie, la marge de raffinage était évaluée à 17 ¢ sur le litre d’essence vendue, comparativement à une moyenne de 8 ¢ depuis un an. Ce matin aussi, la marge du détaillant montréalais était de 10,6 ¢, alors que la moyenne est de 6,3 ¢.

Il y a un autre facteur qui explique pourquoi le prix moyen ne baisse pas. Au-delà des variations quotidiennes des marges des détaillants, il y a un élément fondamental dans le prix de notre litre d’essence qu’on oublie : le dollar canadien. La faiblesse du dollar canadien a un impact majeur sur le prix du litre d’essence que vous consommez ces jours-ci.

Il y a un an, le dollar canadien était à 97 ¢US, alors que le baril de pétrole Brent se vendait entre 102 et 110 $. Aujourd’hui, notre dollar est à 89 ¢US, alors que le pétrole se négocie à 95 $.

Et donc…

Il y a un an, le 1er octobre 2013, le prix du Brent était de 102,09 $US le baril. Avec un dollar canadien à 96,78 ¢US, il en coûtait alors 105,49 $ une fois la conversion faite.

Aujourd’hui, 1er octobre 2014, le prix du Brent est de 95,78 $US le baril. Avec un dollar canadien à 89,29 ¢US, il en coûte ainsi 107,27 $ canadiens pour acheter un baril de Brent.

La chute du dollar canadien annule totalement la baisse du prix du pétrole. Même qu’il en coûte plus cher d’acheter aujourd’hui du pétrole à 95 $ le baril qu’il y a un an à 102 $ le baril.

Alors, il y a une dynamique de marché qui favorise la hausse des prix du raffinage en ce moment, surtout aux États-Unis. Et il y a la réalité, qu’on a souvent décrite, qui permet aux détaillants de jouer avec leurs marges quotidiennes, peu importe les facteurs fondamentaux. Mais il y a un élément majeur qui pénalise l’automobiliste québécois ces jours-ci : la chute du dollar canadien. C’est important parce que pendant ce temps, aux États-Unis, le prix moyen de l’essence est à son plus bas depuis février dernier.

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Source : Régie de l’énergie du Québec

Repenser la fiscalité des entreprises

Lundi 29 septembre 2014 à 12 h 58 | | Pour me joindre

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Au cours du prochain mois, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise entendra les propositions du public et de différents groupes dans le cadre de forums citoyens et d’audiences publiques pour étudier les mémoires déposés. Un rapport d’étape doit être déposé le 31 octobre au ministre des Finances Carlos Leitao, qui prévoit ensuite faire une mise à jour économique début décembre. Ce mini budget pourrait inclure certaines modifications fiscales proposées par la Commission.

J’ai lu avec intérêt les documents publiés vendredi sur le site web de la Commission. Ils portent sur la fiscalité des particuliers et des sociétés. Un constat principal : les entreprises du Québec ont les charges fiscales les plus élevées au pays. Le document en fait la démonstration claire. Et c’est pourquoi le gouvernement Couillard veut réformer la fiscalité des sociétés : moins d’aide aux entreprises, mais aussi moins de charges pour les sociétés.

Plusieurs informations sont fort intéressantes :

  • La part des revenus autonomes du gouvernement du Québec qui provient des entreprises est passée de 10,8 % en 1970 à près de 25 % en 2002. Cette part est en baisse depuis une décennie et atteint aujourd’hui 21,5 % ou encore 18,6 % après les crédits d’impôt.
  • Le Québec compte 433 674 petites entreprises (97 %), 9501 moyennes entreprises (2 %) et 4526 grandes entreprises (1 %). Moins de la moitié paie des impôts au Québec. Les entreprises qui ont des actifs de plus de 100 millions de dollars représentent 0,5 % du total québécois, mais 44,5 % des charges fiscales versées à l’État.
  • La cotisation pour le Fonds des services de santé représente une ponction fiscale aussi importante que les impôts pour les entreprises du Québec :

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  • La Commission dénombre 90 « dépenses fiscales » au Québec pour les entreprises, soit des crédits d’impôt, des mesures de capitalisation, de l’aide de toute sorte, etc.
  • Fait intéressant toutefois, et on imagine que les ministres Coiteux et Daoust prennent la chose au sérieux : « l’aide fiscale aux entreprises octroyée par le Québec cible des déterminants de la productivité tels que la recherche et le développement, l’investissement, l’innovation et la formation de la main-d’œuvre. Près de 80 % de l’aide fiscale aux sociétés est orientée vers les principaux déterminants de la productivité ».
  • L’aide fiscale aux entreprises représente 0,67 % du PIB au Québec comparativement à 0,22 % en Ontario.
  • De plus, 80 % des dépenses en recherche et développement au Canada sont faites au Québec et en Ontario.
  • Le crédit d’impôt pour titres multimédias, capital dans l’essor du jeu vidéo à Montréal, varie de 21 à 30 % au Québec, de 35 à 40 % en Ontario et de 50 à 60 % en Nouvelle-Écosse.
  • Cela dit, en additionnant la taxe sur la masse salariale et les cotisations sociales plus nombreuses, les entreprises du Québec sont les plus taxées du Canada. En retour, le Québec est l’endroit au Canada où les faibles coûts de main-d’œuvre font en sorte que le coût d’implantation et d’exploitation des entreprises est le plus faible comparativement à la moyenne canadienne et aux pays du G7.

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Le gouvernement du Québec veut alléger la fiscalité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales, mais aussi les soutiens fiscaux. Comment bien faire les choses? Quand on sait que le présent et l’avenir de l’économie doivent s’appuyer sur une productivité qui crée de la richesse et des emplois et sur des innovations vertes et durables, il est primordial que le gouvernement ne fasse pas d’erreur. Nous n’en avons pas les moyens. En ce sens, la vitesse souhaitée pour mettre en oeuvre les réformes doit-elle nous inquiéter?

La précarité devient la norme

Vendredi 26 septembre 2014 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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De nos jours, les jeunes tendent à s’endetter plus que leurs parents, doivent composer avec un marché du travail de plus en plus précaire et savent qu’ils n’auront certainement pas le même niveau de retraite que les baby-boomers. Ce n’est pas qu’une impression, les chiffres le confirment. Dans une étude importante publiée il y a quelques jours, le Conference Board pose la question : « Les jeunes Canadiens d’aujourd’hui seront-ils la première génération dans l’histoire du Canada à être moins bien nantis que leurs parents? »

En s’appuyant sur les déclarations de revenus des citoyens de 1984 à 2010, le Conference Board constate que le revenu disponible moyen des Canadiens de 50 à 54 ans est 64 % plus élevé que le revenu moyen disponible des personnes de 25 à 29 ans. En 1984, l’écart n’était que de 47 %. L’inégalité de revenus est normale entre un adulte de 50 ans et un autre de 25 ans, mais de voir l’écart prendre de l’ampleur suscite des inquiétudes sur le sort des jeunes.

L’impact pourrait être structurel : de moins bons revenus, qui vont mener à moins de protection envers la vie, à moins de consommation et à moins de croissance économique. Et des tensions sociales potentielles, selon le Conference Board.

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Mais pourquoi en sommes-nous là? Ne serait-il pas venu le temps de poser un regard sur les dynamiques qui animent l’économie, les entreprises, le marché du travail? Les entreprises ne cherchent plus à attirer des gens compétents avec un bon régime de retraite ou encore de sublimes avantages sociaux. L’équation est aujourd’hui plus complexe et les solutions sont plus nombreuses. Mais elles doivent être bien analysées parce que la concurrence est forte.

Ainsi, les entreprises sont prudentes, elles évaluent avec précaution les coûts et les bénéfices et cherchent, en grande partie, à améliorer leur productivité. En soi, c’est une bonne chose. Une hausse de productivité permet aux entreprises de s’enrichir, ce qui peut les entraîner ensuite à investir et à faire des embauches.

Mais, pour l’instant, les derniers résultats sur la productivité nous laissent croire que l’amélioration pour les entreprises ne se fait pas nécessairement dans l’intérêt général de l’économie. Nous l’avons dit, les liquidités des grandes entreprises sont importantes. C’est 630 milliards de dollars qui ne sont pas investis pour créer de la richesse et des emplois.

Puis, au deuxième trimestre 2014, la productivité au Canada a bondi de 1,8 %, la plus forte majoration en 16 ans. Si ce bond a été alimenté par une hausse de 1 % de la production, il est aussi attribuable à une baisse de 0,8 % des heures travaillées.

Tout de même, il est à noter que, durant le même trimestre, la rémunération des travailleurs au Canada a augmenté de 2 %. Cela a fait dire aux économistes que la compétitivité du Canada avait baissé par rapport à celle aux États-Unis, où la rémunération est demeurée au point neutre. On peut se demander si les jeunes travailleurs sauront améliorer leur sort quand, en raison de la compétitivité de nos entreprises, on désire voir la rémunération augmenter le plus faiblement possible. Cette pression est réelle.

La pression sociale, économique et politique sur les salaires, les avantages sociaux et les retraites doit nous mener à une économie plus productive qui génère des richesses pour les travailleurs, qu’ils soient salariés ou entrepreneurs. Pour l’instant, les transformations en cours entraînent surtout une tension de plus en plus difficile à soutenir pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

La précarité devient la norme et, même si plusieurs sauront bien s’en tirer, c’est loin d’être une bonne nouvelle pour les jeunes.

2051 : projections moins alarmantes!

Lundi 22 septembre 2014 à 16 h 36 | | Pour me joindre

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C’est passé inaperçu, mais l’Institut de la statistique du Québec vient de revoir ses prévisions démographiques. Et l’impact du vieillissement de la population sera moins grand qu’attendu. C’est important d’en parler parce qu’une bonne partie des inquiétudes qui sont soulevées sur la pérennité des finances publiques du Québec sont liées au vieillissement de la population et à la réduction attendue des personnes en âge de travailler.

Disons tout de suite que le défi démographique demeure entier et que les prévisions des experts peuvent encore évoluer dans le temps. Mais, pour l’instant, les craintes de décroissance démographique se sont atténuées au point tel que l’ISQ reporte au siècle prochain les possibilités de baisse de population. Et encore là, on verra!

Ainsi…

  • la prévision pour le taux de fécondité au Québec est passée de 1,5 en 2003 à 1,65 en 2009, puis à 1,7 dans l’édition de 2014;
  • la prévision d’immigration internationale est passée de 28 000 en 2003 à 40 000 en 2009, puis à 44 000 en 2014;
  • et dans le solde des gens des autres provinces qui arrivent ici et des gens qui quittent le Québec pour d’autres provinces, la perte nette prévue pour le Québec était de 9000 par année en 2003, de 10 000 en 2009 et aujourd’hui, de 7500.

Sur les trois facteurs, la situation s’est améliorée par rapport aux projections de 2003 et 2009, ce qui fait en sorte que la population totale du Québec va augmenter un peu plus rapidement qu’attendu.

En 2003, on s’attendait à ce que la population du Québec se mette à décroître après 2031 pour tomber à 7,832 millions de personnes en 2051.

En 2009, on a coupé court au scénario de décroissance démographique. La population totale allait continuer d’augmenter pour atteindre 9,17 millions de personnes en 2051.

Dans l’étude qui vient d’être publiée, on porte le nombre de personnes pour 2051 à 9,84 millions de personnes.

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« La baisse des effectifs de la population en âge de travailler, les 20-64 ans, est repoussée d’une année, en 2017. Son léger déclin se poursuivra jusqu’en 2030, mais il sera ensuite suivi d’une remontée qui se stabilisera finalement autour de 5,2 millions de personnes à partir de 2046. Combinée à la hausse plus marquée des autres groupes d’âge, qui pourrait générer une demande supplémentaire en services de toute sorte, la relative stabilité des 20-64 ans accroît l’importance des enjeux associés au renouvellement de la main-d’œuvre. » — l’ISQ

On ne peut que se réjouir de ces informations, sans crier victoire. Le défi des finances publiques demeure entier au Québec et le vieillissement de la population et son impact sur les dépenses en santé particulièrement sont indéniables. Le commissaire à la santé nous rappelait il y a quelques jours que les visites à l’hôpital des personnes de plus de 75 ans avaient augmenté de 30 % depuis 10 ans, un taux comparable à ce groupe d’âge dans la population.

(le document de l’ISQ est ici + merci à ce blogue d’avoir bien vu les changements dans les prévisions)

2 ballons d’essai, 3 milliards de dollars!

Vendredi 19 septembre 2014 à 12 h 05 | | Pour me joindre

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Les ballons d’essai sont à la mode ces jours-ci à Québec. Au moment où tout est en jeu, des congés parentaux aux garderies à tarif réduit, en passant par les conservatoires de musique et les agences de santé, permettez-moi de mettre deux autres concurrents au ballottage :

  • Le Fonds des générations
  • La TVQ

En fait, je veux qu’on se comprenne bien, ce ne sont pas des propositions, mais ce sont des options à envisager si on considère que tout est en jeu pour arriver au déficit zéro. En ce sens, il est, je pense, utile d’explorer d’autres possibilités qui pourront nourrir la réflexion sur ce qui doit être fait pour rétablir l’équilibre. Je peux vous dire cependant qu’en conférence téléphonique vendredi matin, le ministre des Finances Carlos Leitao a rejeté ces deux options.

Le Fonds des générations

Il a été discuté, dans le passé, de fermer le Fonds des générations et d’utiliser cet argent pour réduire la dette. Le Parti québécois était en faveur de cette option, avant de finalement l’abandonner une fois au pouvoir. Si le gouvernement Couillard décidait de mettre fin au Fonds des générations, il pourrait affecter immédiatement à la dette 5,659 milliards de dollars (somme au 31 mars 2014). Deux économies en découleraient :

Réduction des intérêts : environ 300 millions

Récupération de la somme prévue pour le Fonds des générations en 2014-2015 : 1,3 milliard.

La TVQ

Le ministre Leitao a dit qu’il n’était pas question de récupérer le champ fiscal qui serait abandonné par le gouvernement fédéral, qui s’apprête à annoncer des baisses de charges fiscales, baisse d’impôt ou baisse de TPS. S’il le faisait, Carlos Leitao pourrait aller chercher au moins 1 milliard de dollars supplémentaires en ajoutant un point de TVQ.

Il est prévu en 2014-2015 que la TVQ (actuellement de 9,975 %) rapporte au gouvernement la somme de 15,472 milliards. C’est l’équivalent de 1,5 milliard par point de TVQ. En admettant qu’une hausse de taxes réduise la demande, on peut imaginer qu’une hausse d’un point de taxe de vente rapporterait un peu moins que 1,5 milliard.

Gain : 1 milliard à 1,5 milliard 

Voilà deux ballons d’essai : un premier qui prévoit une coupe, le Fonds des générations, et une autre qui prévoit une ponction fiscale supplémentaire, qui n’en serait pas une si on occupait un champ fiscal abandonné par le gouvernement fédéral. Nous venons de déterminer de 2,5 à 3 milliards de dollars potentiels.

Honnêtement, avant d’augmenter une taxe ou de mettre fin au Fonds des générations, il faut une réflexion profonde sur les conséquences, bien plus détaillée que ces quelques mots dans ce billet. Tous les ballons d’essai, qu’ils viennent du gouvernement, des fonctionnaires ou d’autres sources, n’ont pas franchi l’analyse complexe nécessaire.

C’est ce que font en ce moment les experts de la Commission sur la fiscalité de Luc Godbout. On sera d’accord ou pas avec leurs propositions, on verra bien. Mais elles auront nécessairement le mérite de s’appuyer sur un argumentaire chiffré, recherché, scientifique. Et souhaitons-le, ces propositions s’appuieront sur une perspective à long terme et non pas qu’en regard des deux prochaines années.

En attendant… que pensez-vous de ces deux options?

Carlos Leitao répondra à vos questions jeudi 25 septembre à 18 h 30 (HAE) à RDI économie. Écrivez-nous : rdieconomie@radio-canada.ca

Santé : donnez le pouvoir aux régions!

Mercredi 17 septembre 2014 à 16 h 31 | | Pour me joindre

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Au moment où le ton monte entre les médecins et le ministre de la Santé Gaétan Barrette, un groupe d’experts suggère d’alléger la structure du système de santé pour le rendre plus efficace, plus accessible et moins coûteux. Ce n’est pas le premier rapport, ce n’est pas le dernier non plus. Mais il a le mérite, celui-là, de miser sur une amélioration de la gouvernance.

L’actuel système est composé de beaucoup de chefs. Et dans une telle structure, tout le monde tente de « tirer la couverte de son bord ».  Comme le grand chef est à Québec, ce que suggèrent des experts du secteur de la santé, accompagnés des dirigeants de l’Institut de la gouvernance Yvan Allaire et Michel Nadeau, c’est de recadrer le rôle du ministère et de décentraliser complètement la structure.

En fait, ce rapport nous invite à inverser la pyramide. Les besoins, ce sont les gens à la base qui les connaissent. Et c’est de là que doivent venir les demandes et les commandes pour que les bonnes priorités soient ciblées.

Ce que disent ces experts d’abord, c’est que le ministère de la Santé devrait cesser de gérer le système au quotidien et de s’en tenir à exercer une gouvernance stricte, rigoureuse en partenariat avec les « régions de service ». Québec établit les principes et distribue l’argent nécessaire en fonction des besoins des patients. Un « financement axé sur les patients ».

Les « régions de service » remplaceraient en quelque sorte les agences de la santé, qui sont des prolongements du ministère de la Santé. On pourrait mettre en place 10 « régions de services » qui auraient pour tâche de gérer les budgets octroyés par Québec, diriger les établissements sur leur territoire respectif, gérer les ressources matérielles, financières et humaines. Il n’y aurait plus de conseils d’administration dans les différents établissements. Il n’y en aurait qu’un seul : celui de la « région de services ».

Cliquez sur l’organigramme pour bien voir la proposition du groupe d’experts :

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Bien que le système s’est contracté dans les dernières années, le groupe d’experts rappelle qu’il y a 18 agences régionales (15 agences, 3 organisations dans le Nord), 94 centres de santé et de services sociaux (CSSS) et 277 établissements, qui administrent 1689 installations. Le rapport évalue à 3500 le nombre d’administrateurs.

En voyant la structure actuelle et en prenant connaissance de la structure proposée par le groupe d’experts, je suis certain que plusieurs diront que c’est encore de la « structurite aiguë » et qu’on va encore créer de gros monstres dont vont bénéficier quelques privilégiés.

La réalité est plus nuancée. Nous avons un système de santé, dont le coût représente près de 45 % des dépenses de programmes. S’il y a un endroit où il faut repenser la structure pour générer des économies et assurer la pérennité du système, tout en maintenant des services de qualité et une couverture universelle, c’est la santé. À ce titre, il me semble que la proposition du groupe d’experts mérite qu’on s’y attarde.

L’étude est ici. Je vous invite à la lire. Est-ce une bonne proposition? Si oui, comment la mettre ne place?

Garderies : la modulation existe déjà

Vendredi 12 septembre 2014 à 16 h 33 | | Pour me joindre

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Déboulonnons un mythe sur les garderies à tarif réduit : la modulation existe déjà.

Mais, attention. Ce billet de blogue ne doit pas être interprété comme une prise de position en faveur ou en défaveur d’une restructuration du financement des services de garde au Québec. C’est un texte qui a pour but d’établir un fait et de s’éloigner des demi-vérités. C’est en partant d’un fait qu’on peut mieux réfléchir.

Alors, j’entends souvent des gens dire : n’est-ce pas épouvantable de permettre à des gens bien fortunés de payer 7 gros dollars par jour pour faire garder leur enfant dans un CPE, le même montant qu’une famille à faibles revenus? C’est inacceptable, ils doivent payer plus!

Le fait est que le financement des garderies subventionnées est déjà modulé en fonction du revenu. Ça s’appelle l’impôt. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de l’impôt, plus vous financez le système de garderie!

En 2011, les Québécois ont payé 38,905 milliards de dollars en impôts. Cette somme représentait 46,84 % des dépenses consolidées du gouvernement du Québec. Le reste provient des impôts des entreprises, des transferts fédéraux, et la différence représente le déficit.

Le programme des garderies coûtait en 2011 au Québec 2,24 milliards en subvention gouvernementale. C’est 2,24 milliards en dépenses gouvernementales. Si on applique le taux de 46,84 %, on pourrait présumer que les impôts des contribuables québécois ont payé en 2011 un total de 1,05 milliard en subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Cette somme, 1,05 milliard de dollars, représente 2,7 % des impôts des Québécois. Donc, on peut présumer que sur chaque dollar d’impôt qu’on paie à l’État québécois, il y en a 2,7 % qui vont à la subvention gouvernementale pour les garderies subventionnées.

Ainsi…

  • Une personne qui gagnait 20 000 $ en 2011 payait 1072 $ en impôt au Québec. De cette somme donc, 29 $ allaient aux garderies. Si on divise par 260 jours de garde, c’est 11 ¢ par jour!
  • Une personne qui gagnait 50 000 $ par année payait 6310 $ en impôt au Québec. On fait le même calcul : 170 $. C’est 66 ¢ par jour.
  • Une personne qui fait 100 000 $ payait 17 185 $ au fisc québécois. De cette somme,  464 $ allaient à la subvention gouvernementale pour les garderies. C’est 1,78 $ par jour.
  • Et une personne qui gagnait 150 000 $, qui payait 29 185 $ en impôts au Québec, injectait 788 $ dans le système des garderies à tarif réduit, c’est-à-dire 3,03 $ par jour.

Ainsi, une personne à faible revenu paie quelques cents par jour, quelques dollars par année pour subventionner les garderies, alors qu’une personne qui est mieux nanti va payer quelques dollars par jour, quelques centaines de dollars par année.

La devise, l’Écosse et le Québec

Mardi 9 septembre 2014 à 16 h 46 | | Pour me joindre

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Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, répète qu’il ne veut pas d’union monétaire avec une Écosse indépendante. Ça ne marcherait pas, selon lui. Une union monétaire est incompatible avec la souveraineté de l’Écosse. Un tel projet nécessite un accord  de libre-échange, une union bancaire et un filet fiscal solide, de l’avis de l’ancien gouverneur de la Banque du Canada.

Il va plus loin. Regardez ce qui se passe dans la zone euro, dit-il, pour constater combien le projet d’une union monétaire est difficile. Mark Carney, on a compris, n’est pas en faveur de l’indépendance de l’Écosse et ne croit pas qu’un nouveau pays nommé Écosse pourrait utiliser facilement la livre sterling. On imagine qu’une Écosse indépendante aurait le droit de négocier avec la livre sterling, mais à quel prix si elle n’a pas de pouvoirs monétaires?

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Mark Carney exprime sa position dans un contexte de plus en plus tendu, alors que l’option du oui gagne du terrain dans les sondages en Écosse. Une enquête réalisée il y a quelques jours donne l’option favorable à l’indépendance en avance par 2 points. C’est très serré.

Loin d’Édimbourg et de Londres, et loin d’un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec, l’économiste Serge Coulombe, professeur à l’Université d’Ottawa, publie un texte favorable à la création d’un dollar québécois dans un éventuel Québec souverain. Et lui aussi, dans un contexte bien différent, est d’avis que l’expérience de la zone euro doit nourrir la réflexion de ceux et celles qui croient à l’indépendance du Québec.

1552221-gf« L’expérience européenne récente, écrit Serge Coulombe dans Le Québec économique 2013-2014, tend à montrer que les pays qui ont laissé à une tierce partie le pouvoir de créer leur monnaie ont beaucoup perdu sur le plan de la stabilisation économique. »

Depuis la publication d’une étude sur l’utilisation du dollar canadien dans un Québec souverain, en 1978, par l’économiste Benard Fortin, il s’est passé deux choses, dit Serge Coulombe : la zone euro et l’essor pétrolier de l’ouest du Canada. Le dollar canadien est aujourd’hui très lié à l’évolution des cours du pétrole. Et la hausse du prix du pétrole a entraîné une majoration du dollar canadien qui a nui considérablement aux exportations du Québec.

Pour lui, maintenir le dollar canadien après un vote pour l’indépendance du Québec serait néfaste. « En quittant la fédération canadienne et en gardant le dollar canadien, le Québec n’aurait plus accès aux bienfaits découlant de la distribution du boum des ressources par le mécanisme du fédéralisme fiscal, mais conserverait une pétro-monnaie. »

En faisant abstraction de toutes positions politiques, cette réflexion de Serge Coulombe est intéressante. Elle rejoint celle de Mark Carney finalement, bien qu’elle n’est probablement pas animée des mêmes intentions. Il est intéressant de constater que ni l’Écosse ni le Québec de Pauline Marois, le printemps dernier, n’envisageaient la création d’une nouvelle monnaie. Ont-ils bien étudié la question?