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Tiens, le géant américain de vente en ligne Amazon a décidé de payer ses impôts où ses bénéfices sont réalisés. Rien à voir avec les pressions européennes pour que cesse l’optimisation fiscale, dit l’entreprise. « Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible », a déclaré un porte-parole d’Amazon à des médias européens.

Ainsi, depuis le 1er mai, sur les bénéfices réalisés en Allemagne, Amazon va payer ses impôts en Allemagne. Même chose au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie et bientôt en France. Amazon amorce ainsi un mouvement après avoir dû répondre pendant des années à de nombreuses questions sur ses pratiques fiscales.

L’optimisation, très à la mode dans le monde des multinationales, a pour but de réduire au maximum les impôts à payer. C’est pour cette raison qu’une entreprise comme Amazon a choisi de s’installer au Luxembourg, où le niveau d’imposition est faible par rapport à ses voisins européens.

Aujourd’hui, la pression s’intensifie. Le G20 a lancé des négociations sur l’érosion fiscale des pays et le transfert des profits. Le groupe a demandé à l’OCDE de présenter des propositions pour lancer des discussions sur ces enjeux. Sur une quinzaine de propositions, sept ont déjà fait l’objet d’une entente, selon ce qu’a indiqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, dans une entrevue à Alternatives économiques.

À cela s’ajoutent les soupçons de la Commission européenne sur les pratiques du Luxembourg, qui aurait octroyé des avantages fiscaux illégaux à Amazon dans la foulée des révélations journalistiques de « LuxLeaks » en novembre dernier.

Extrait d’un article du Monde : « En 2013, l’agence Reuters avait révélé qu’en 2012, en faisant transiter ses ventes depuis sa filiale luxembourgeoise, Amazon n’avait payé en Allemagne que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, alors même que son chiffre d’affaires dans ce pays avoisinait les 9 milliards d’euros. »

De toute évidence, recadrer la fiscalité est devenu une priorité. Et on peut se demander si d’autres entreprises, comme Apple, Fiat, Google ou Starbucks vont suivre le mouvement qu’amorce aujourd’hui Amazon. Non seulement la concurrence fiscale en cours est en train de tuer les capacités financières de certains pays, mais elle accentue les inégalités.

La pression pour le statu quo est toutefois forte, écrit Alternatives économiques : « Mi-janvier, le journaliste du Guardian Simon Bowers montrait comment plusieurs groupes de pression professionnels au service des industries de haute technologie – dont les membres incluent Apple, Microsoft, Google, Amazon, Intel, Yahoo!, Facebook, Uber, Netflix, Hewlett-Packard, eBay, IBM et Twitter – se mobilisent très fortement pour attaquer le contenu de Beps (le plan de l’OCDE nommé Base Erosion and Profit Sharing, érosion des bases fiscales et transfert de profits) et tenter une remise en cause politique. »

En plus de mettre fin au transfert de profits, les autorités travaillent aussi à améliorer l’échange d’informations fiscales. Autrement dit, le fisc canadien, par exemple, devrait être informé automatiquement de l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger par l’un de ses citoyens.

Les pays ont mis en place des procédures de déclarations volontaires. Selon Alternatives économiques, « à l’automne 2014, plus de 500 000 contribuables avaient approché leurs autorités fiscales dans neuf pays dans le cadre de procédures de dénonciations volontaires. Au total, 37 milliards d’euros de recettes auraient déjà été récupérés par un ensemble de 25 pays ».

Le succès pour réduire la portée des paradis fiscaux et de l’évitement fiscal s’appuie sur la coordination des politiques fiscales. Le travail du G20, de l’OCDE et de la Commission européenne, à ce titre, est encourageant. Mais plusieurs pays, dont les États-Unis, résistent à des mesures comme l’échange automatique d’informations. Dans ce contexte, la décision d’Amazon en Europe est un pas dans la bonne direction. Pour l’instant, ce n’est qu’un pas. La route sera longue.

Sources : Le Monde, Alternatives économiques

Oui ou non à Renaud-Bray?

Mardi 19 mai 2015 à 17 h 19 | | Pour me joindre

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Renaud-Bray est le numéro un de la vente de livres au Québec avec une trentaine de succursales. Le groupe est dominant et son PDG, Blaise Renaud, ne se gêne pas pour imposer les règles du jeu. En plus d’être en conflit ouvert avec le distributeur Dimédia, de qui il n’achète plus de livres, il s’est vivement opposé à la réglementation du prix du livre et le voilà aujourd’hui aux commandes de l’acquisition de son principal concurrent, Archambault.

Dans un portrait fascinant publié dans la revue L’Actualité, Noémi Mercier écrivait en novembre dernier qu’en quelques années, « Blaise Renaud a réussi à s’aliéner à peu près tous les acteurs du milieu qui l’a vu grandir. On dit qu’il est belliqueux, dur, impitoyable envers ceux qui lui résistent. » Il affiche ses couleurs : « Si j’avais une chaîne de 30 magasins de souliers, j’aurais le même plaisir à gérer mon entreprise. »

Cet homme, déjà puissant dans l’industrie du livre, en veut encore plus. En achetant Archambault, Renaud-Bray passera de 30 à 44 succursales. Les autres chaînes ne comptent que quelques succursales. Suivent les librairies indépendantes et les librairies scolaires.

Cette transaction amène donc son lot de questions :

  • Le Bureau de la concurrence doit-il approuver cette transaction?
  • Dans un marché où la concurrence vient surtout d’Amazon et des changements de consommation, l’avenir du livre au Québec passe-t-il par un acteur fort comme Renaud-Bray?
  • Ou sommes-nous en train de créer un monstre qui viendra accélérer la fermeture de librairies indépendantes?

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La voie de Desjardins

Mercredi 13 mai 2015 à 13 h 53 | | Pour me joindre

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Desjardins compte aujourd’hui plus de 7 millions de membres et plus de 45 000 employés. Le mouvement coopératif est un succès : les Québécois adhèrent très majoritairement à ses services, l’institution est reconnue mondialement comme étant l’une des plus solides du monde financier, sa PDG est à l’honneur partout.

Desjardins ne cesse de prendre de l’expansion. Elle a d’ailleurs réalisé en 2014 l’acquisition des activités canadiennes de State Farm.

Depuis 2010, l’actif a bondi de 50 milliards de dollars chez Desjardins, soit de 28 %. Les revenus d’exploitation ont progressé de 25 %, les dépôts, de 28 %. Les ratios de capital sont élevés.

Desjardins, et c’est un accomplissement exceptionnel, est la deuxième institution la plus solide financièrement sur la planète Terre. Le réalisez-vous? « En 2014, le Mouvement Desjardins est passé du 13e au 2e rang du classement World’s 20 strongest banks de l’agence financière Bloomberg », est-il écrit avec un soupçon de fierté en page 3 du dernier rapport annuel de la coopérative.

Les résultats du 1er trimestre 2015 sont, une fois de plus, exceptionnels.

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C’est dans ce contexte que Monique F. Leroux doit quitter son poste en 2016. C’est clairement son héritage et elle exprime régulièrement sa fierté à propos de la solidité financière de l’institution.

À la dernière assemblée annuelle, une proposition a été déposée sur une prolongation de son mandat de quelques mois afin de lui permettre d’accompagner son successeur dans la transition, nous a-t-on expliqué chez Desjardins. Les membres ont exigé des informations supplémentaires sur une telle demande et Desjardins a décidé de reporter le vote sur cette proposition en septembre prochain.

Des critiques se font entendre

Cela dit, les critiques contre Desjardins se sont multipliées au fil des années. Desjardins a quitté plusieurs villages, a regroupé plusieurs caisses, a réduit le nombre de points de services et de guichets automatiques. Certaines caisses ont vu leurs heures prolongées, mais d’autres n’offrent plus que des services au comptoir trois jours par semaine. Ces modifications ont provoqué différents mouvements d’opposition à ces décisions.

L’ancien patron de Desjardins, Claude Béland, a lui aussi réitéré sa déception à propos des orientations du Mouvement au Journal de Montréal, le 2 mai dernier. Il affirmait que l’institution qu’il a dirigée pendant 13 ans a aujourd’hui « perdu son âme » et qu’en ce moment, Desjardins « s’en va carrément dans le sens contraire de ce que des milliers de gens ont bâti depuis 115 ans ».

En 2011, à RDI économie, Claude Béland avait déjà lancé une mise en garde sur l’amenuisement de l’esprit coopératif de Desjardins. La PDG Monique Leroux, en entrevue, avait rétorqué qu’il lui fallait « garder une espèce d’équilibre qui nous permet de continuer d’avancer, de continuer d’être pertinents face à un monde qui est compétitif et concurrentiel ».

Regardez l’entrevue qu’elle nous a accordée pour la réponse complète à cette question.

Desjardins est une institution de plus en plus imposante financièrement, mais les services de proximité semblent moins accessibles. Desjardins affirme que les temps changent à la faveur d’une utilisation plus grande des services en ligne.

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Le succès de Desjardins est indéniable. Mais l’évolution de l’institution correspond-elle aux valeurs que les Québécois souhaitent défendre avec Desjardins?

L’institution que les Québécois aiment et apprécient est-elle devenue trop agressive, trop grosse?

A-t-elle le choix dans un contexte de forte concurrence entre les banques?

Avec un service de proximité qui évolue, qui s’amenuise carrément, nous disent plusieurs membres, comment les Québécois doivent-ils réagir face aux succès financiers du Mouvement Desjardins?

Cette coopérative est à vous. J’ai le goût de vous lire.

Quel cours d’économie?

Mardi 5 mai 2015 à 19 h 04 | | Pour me joindre

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Comme journaliste en économie, j’essaie d’expliquer, de mettre en contexte, de vulgariser des enjeux et des concepts qui ne sont pas toujours faciles d’approche. À RDI économie, dans les téléjournaux, même dans le cadre d’un livre avec l’économiste François Delorme, j’ai tenté et je tente toujours de répondre aux questions du public sur l’économie, les finances, la bourse, du mieux que je peux et en faisant appel à une pléthore de ressources fiables et instructives.

Tout ça pour vous dire que j’aurais tendance à pencher en faveur d’un retour des cours d’économie au secondaire. Je suis profondément convaincu qu’une meilleure compréhension des enjeux économiques est bénéfique pour toute personne qui souhaite mieux saisir les tenants et aboutissants des décisions publiques et privées qui ont des répercussions personnelles et collectives.

PC_140528_a20g3_bouchard-couche-tard_sn635C’est un peu ce que dit Alain Bouchard, le fondateur de Couche-Tard. Mais à sa manière. Citation de son discours de lundi à Montréal alors qu’il souhaite le retour du cours d’économie en cinquième secondaire : « Je crois sincèrement que les protestataires auraient beaucoup plus d’écoute s’ils avaient eu ce cours en économie. Ils auraient leurs revendications évidemment. Mais leur argumentaire serait mieux construit et supporté avec des propositions concrètes incluant des calculs économiques. »

Si on réanime un cours d’économie, les propos d’Alain Bouchard nous amènent à nous poser une question fondamentale : qu’est-ce qu’on met dans ce cours?

Pour Alain Bouchard, un cours d’économie aurait permis aux « protestataires » de mieux comprendre la nécessité des décisions gouvernementales, nommées rigueur, compressions ou austérité. Ces « protestataires », des gens qu’on peut identifier depuis un an comme étant des étudiants, des professeurs, des infirmières, des médecins, des policiers, des pompiers, des fonctionnaires, des syndicats, des groupes sociaux et j’en passe, ces « protestataires » auraient-ils modéré leur opposition s’ils avaient suivi un cours d’économie à l’école?

Et donc, le cours d’économie imaginé par Alain Bouchard est-il à sens unique? Est-il celui qu’il faut enseigner? Sera-t-il déçu si ce cours n’atteint pas l’objectif qu’il désire?

Ne serait-il pas plus bénéfique de ressusciter un cours d’économie qui nous permettrait de mieux comprendre les différentes approches de l’économie, les différentes philosophies, les répercussions des mesures d’austérité, mais aussi les conséquences d’une perte de contrôle sur les finances publiques? Ne serait-il pas plus intéressant de parler de la dette des ménages, de la dette des gouvernements et d’expliquer les différences entre les deux?

Le cours d’économie doit-il être orienté par une idéologie? Et est-il possible d’enseigner l’économie sans aucune teinte politique et idéologique?

Non seulement il y a un débat sur ce qu’on mettrait dans le cours au secondaire, mais il y a des étudiants qui posent aussi des questions sur l’enseignement de l’économie à l’université. En 2014, quelques centaines d’étudiants ont signé le manifeste Pour un enseignement pluraliste de l’économie au Québec. Ils affirmaient que l’enseignement actuel de l’économie laisse « très peu de place à la grande diversité de paradigmes qui existent ».

L’économie, je suis bien placé pour le dire, n’est pas l’affaire d’une seule pensée. Et c’est mon défi au quotidien : comment en parler en m’éloignant le plus possible de toutes les idéologies, en m’approchant toujours le plus possible des faits.

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Quand le Parti québécois a pris le pouvoir en septembre 2012, le nouveau gouvernement Marois a rapidement annoncé des mesures fiscales, notamment une augmentation des impôts pour les personnes les mieux nanties.

Le PQ proposait alors de faire passer le taux d’imposition de 24 à 28 % sur les revenus de plus de 130 000 $ et à 31 % sur les revenus de plus de 250 000 $. Des hausses de 4 et 7 points de pourcentage, un véritable coup de tonnerre dans le paysage fiscal québécois.

Après une vive contestation des milieux d’affaires, le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a restructuré sa réforme pour en venir à une modeste hausse d’impôt pour les plus riches avec une modulation de la contribution santé et l’ajout d’un taux d’imposition de 25,75 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

En fait, le nouveau gouvernement disait avoir réalisé qu’il ne fallait pas franchir le cap des 50 % en additionnant le taux fédéral le plus élevé et le taux du Québec le plus élevé. Cap psychologique qu’il ne faut apparemment pas franchir en Amérique du Nord pour éviter la fuite fiscale.

Le Parti libéral du Canada nous invite à jouer une fois de plus dans cet épisode en proposant une hausse d’impôt de 4 points de pourcentage sur les revenus de plus de 200 000 $.

Si le parti de Justin Trudeau était porté au pouvoir en octobre prochain, le nouveau gouvernement baisserait le deuxième palier d’impôt de 22 à 20,5 %, taux d’imposition qui s’applique sur les revenus se situant approximativement entre 45 000 et 90 000 $.

La hausse d’impôt sur les revenus plus élevés permettrait de récupérer 3 milliards de dollars selon le Parti libéral du Canada, ce qui viendrait couvrir les pertes engendrées par la baisse d’impôt sur le deuxième palier.

Deux questions :

  1. Le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba devront-ils réduire l’impôt des mieux nantis afin d’éviter de dépasser la barre du 50 %? Ces provinces seront-elles fiscalement pénalisées par la hausse d’impôt proposée par un gouvernement Trudeau?
  2. Si les fiscalistes ont été très sollicités quand Pauline Marois a annoncé une hausse de 4 et de 7 points de pourcentage sur les revenus des plus riches, peut-on penser que les Canadiens les mieux nantis seraient tentés de déménager leurs actifs ailleurs, effrayés par la hausse d’impôt d’un nouveau gouvernement libéral? Est-ce que cette hausse aurait un impact aussi fort?

Honnêtement, je n’en sais rien. L’expérience de 2012 nous a fait réaliser qu’il est difficile pour un gouvernement de faire cavalier seul en matière de fiscalité.

Il est aussi hasardeux pour le gouvernement fédéral de modifier sa fiscalité sans d’abord s’entendre avec les provinces. Il serait d’ailleurs souhaitable que tous changements à la fiscalité fédérale soient négociés ou discutés à tout le moins avec les provinces.

Le gouvernement Harper a apporté des modifications fiscales à plusieurs reprises depuis 2006 sans tenir compte de l’impact pour les provinces.

Il vient tout juste de le faire dans le dernier budget en bonifiant le CELI et le FERR, après avoir introduit six mois plus tôt le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants.

Or, les mesures sur le CELI et le FERR vont coûter 100 millions de dollars par année au gouvernement Couillard. Et Québec a décidé, par ailleurs, de ne pas suivre le gouvernement fédéral dans le dossier du fractionnement du revenu puisque la mesure ne profite essentiellement qu’aux parents le mieux nantis.

Ce que Justin Trudeau propose aujourd’hui obligera les gouvernements provinciaux à repenser leur fiscalité des revenus les plus élevés.

Devront-ils baisser les impôts des plus riches pour éviter de passer la barre des 50 %? Devront-ils se priver de revenus fiscaux au profit du gouvernement fédéral? Se feraient-ils voler un champ fiscal par Ottawa?

Alors que des fonds américain et chinois s’apprêtent à faire l’acquisition du Cirque du Soleil, l’enjeu de la protection des sièges sociaux et de la propriété québécoise revient à l’avant-plan. Les années passent et nous avons clairement l’impression que le Québec n’est pas de taille face aux géants de la planète. Au final, le Québec perd des sièges sociaux.

Pourtant, nous avons des champions. CGI, Couche-Tard et Jean Coutu sont les plus forts qui nous viennent en tête. Ce sont des sociétés nées d’entrepreneurs visionnaires – Serge Godin, Alain Bouchard, Jean Coutu – qui ont gardé le contrôle de l’actionnariat de leur société. La structure des actions de leur entreprise les protège d’une acquisition hostile d’un groupe étranger. En fait, les CGI et Couche-Tard de ce monde sont des acquéreurs, des développeurs, qui ont réalisé de nombreuses transactions à l’étranger dans les dernières décennies. CGI compte 68 000 employés, Couche-Tard emploie 75 000 personnes.

Nous avons aussi des institutions puissantes : Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse est partout, sur tous les continents. Elle gère 225 milliards d’actifs et est devenue une investisseuse incontournable sur la planète.

Malgré ces succès, le Québec a tout de même perdu plusieurs chefs de file économiques dans les dernières années : Alcan, Domtar, la Bourse de Montréal, Osisko, Axcan Pharma, La Senza, Fido, pour n’en nommer que quelques-uns. La Caisse de dépôt et placement a dû intervenir pour éviter la vente de Rona à l’Américaine Lowe’s en 2012.

Des inquiétudes surgissent aujourd’hui sur la vente du Cirque du Soleil au fonds américain TPG ou la vente possible de Bombardier Transport, dont le siège officiel, il faut le préciser, est à Berlin. Et puis, qu’adviendra-t-il de SNC-Lavalin? Et est-ce que des entreprises comme Metro ou la Banque Nationale pourraient être la cible d’offres d’achat?

Le premier ministre Philippe Couillard dit qu’il ne doit pas intervenir dans des transactions entre des entreprises privées. Dans l’opposition, Stéphane Bédard dit qu’il y a assez de capitaux au Québec pour acheter le Cirque du Soleil, et François Legault est d’avis que le gouvernement a le devoir de trouver des investisseurs privés québécois qui pourraient acheter le Cirque du Soleil avec l’appui de la Caisse de dépôt.

PC_150113_mr9k8_pdmsi_caisse_depot_cdpq_sn635Honnêtement, je ne sais pas pendant combien de siècles nous allons discuter de ces questions au Québec. Est-ce que la Caisse est la solution pare-feu pour toutes les entreprises québécoises qui font face à des offres étrangères ou hostiles? Est-ce que l’État doit venir au secours des Bombardier, SNC-Lavalin et autres entreprises qui éprouvent des difficultés?

Un comité d’experts a été formé en 2013 par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau pour étudier la question des sièges sociaux et soumettre des recommandations. Parmi les experts : Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Andrew Molson, de Molson Coors, et l’ancienne ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, qu’on ne peut pas soupçonner une seconde d’avoir des allégeances péquistes.

Leurs recommandations se résument à ceci : il faut donner plus de pouvoirs aux actionnaires de long terme afin d’éviter l’intervention spéculative d’investisseurs activistes. Et il faut donner plus de pouvoir aux administrateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions qui vont dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

Comme ce rapport n’est pas partisan et puisque le gouvernement ne propose rien à ce sujet, les ministres Daoust et Leitao ne devraient-ils pas le retirer des tablettes poussiéreuses du ministère des Finances pour en faire ou refaire une lecture et explorer les recommandations qui s’y trouvent? Les sièges sociaux sont essentiels à une économie forte, prospère, et qui rayonne. On attend quoi?

La manière Schäuble

Mercredi 15 avril 2015 à 12 h 53 | | Pour me joindre

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Le ministre allemand des Finances en est convaincu et il assume pleinement ses décisions et sa vision des choses : l’austérité est le bon remède pour l’économie européenne et les pays de la zone euro. Il fallait choisir l’austérité et il faut continuer dans cette direction, laisse entendre Wolfgang Schäuble dans une lettre qu’il publie dans le New York Times mercredi matin, à deux jours de la réunion annuelle du printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

« Comme en médecine, écrit-il, pour prescrire le bon traitement, il est essentiel de faire le bon diagnostic. » Et affirmer que l’Allemagne a imposé des mesures qui ont « poussé la zone euro encore plus profondément dans la crise » est faux, selon le ministre.

C’est un mythe, dit Wolfgang Schäuble.

Ce que vit l’Europe, dit-il, c’est une crise de confiance. Les investisseurs ont réalisé que plusieurs pays d’Europe n’étaient pas compétitifs du point de vue économique ou trop fragiles sur le plan financier. Les craintes du marché ont mené à une hausse des coûts d’emprunt pour certains pays.

Et la seule façon de rétablir les choses pour ces membres de la zone euro, écrit le ministre allemand des Finances, c’est d’adopter « des réformes ciblées pour reconstruire la confiance dans les finances des pays, dans leur économie respective et dans l’architecture de l’Union européenne. Dépenser simplement plus d’argent public n’aurait pas fonctionné et ne fonctionnerait pas plus aujourd’hui».

« Il ne s’agit pas d’austérité aveugle, selon lui. Il s’agit plutôt de préparer nos sociétés vieillissantes pour l’avenir et améliorer la qualité des finances publiques. » L’approche allemande a fonctionné, selon Wolfgang Schäuble. La reprise économique de son pays s’est amorcée dès 2009, les investissements publics et privés sont en hausse et la réduction de la dette de l’Allemagne s’accélère. D’autres pays ont choisi la même voie et en tirent des bénéfices, affirme-t-il, citant l’Irlande et l’Espagne.

Il écrit aussi que les pays doivent se préparer, du point de vue budgétaire, à la normalisation des taux d’intérêt. Il s’en prend à la manière américaine : « Le débat sur la réduction de la stimulation aux États-Unis – la fin de la période extraordinaire d’assouplissement quantitatif par la Réserve fédérale pour stimuler la croissance économique en rachetant des quantités phénoménales d’obligations – montre combien il est difficile de retirer ce stimulant une fois que les gouvernements et les marchés s’y sont habitués. »

Ce que Wolfgang Schäuble oublie de dire, c’est que les États-Unis représentent encore en 2015 la locomotive et la puissance de l’économie mondiale. Sa croissance s’accélère, son chômage est retombé sous les 6 % après une série d’interventions de l’État et de la banque centrale : sauvetage des banques et de l’industrie automobile, deux lois pour stimuler le travail aux États-Unis (le Buy America et le Buy American), ainsi que des milliers de milliards injectés par la Réserve fédérale. En parallèle, le déficit américain ne cesse de baisser et la dette par rapport au PIB se stabilise.

Les deux premiers graphiques illustrent clairement que la tendance de croissance économique des États-Unis double celle de l’Allemagne.

croissanceusageramnandUn dernier tableau illustre que le PIB par habitant tend à baisser dans la zone euro, alors qu’il tend à grandir aux États-Unis. Américains et Européens ne vont plus dans la même direction.

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Wolfgang Schäuble assume et insiste sur sa vision de la gestion des finances publiques. Il faudra encore du temps pour analyser la période que nous connaissons en ce moment pour tirer de vrais enseignements des choix politiques qui ont été faits dans les années suivant cette crise exceptionnelle. Pour l’instant, toutefois, force est de constater que la manière américaine a connu plus de succès que celle de M. Schäuble.

L’éducation permet d’espérer une vie meilleure, plus riche, plus épanouie, plus réjouissante. Des milliers d’études ont été réalisées sur le sujet, la démonstration n’est plus à faire. Les pays les plus éduqués sont les plus riches, les plus prospères, les plus heureux. Selon l’OCDE, ce sont ces pays qui sont les plus compétitifs ou qui sont en voie de le devenir. Et ce sont les pays qui misent sur l’éducation qui ont les niveaux d’espérance de vie les plus élevés, qui sont les plus hauts aussi dans les classements sur la qualité de vie.

« Le niveau de formation, affirme l’OCDE, est l’indicateur selon lequel les individus se répartissent entre la pauvreté et la richesse relative; et la répartition des compétences au sein d’une société – son degré d’inclusion – s’observe dans les inégalités de revenus au sein de la société. Les pays où les adultes peu compétents sont proportionnellement nombreux sont aussi ceux où les inégalités de revenus sont fortes – comme le montre le coefficient de Gini. »

C’est donc fondamental : l’éducation est porteuse de richesse, de succès, de bien-être.

Dans le contexte du Québec, c’est important de rappeler l’importance de l’éducation dans l’enrichissement d’une société. Le gouvernement ne prévoit augmenter que de 0,2 % les sommes dévolues à l’éducation en 2015-2016, ce qui devrait se traduire par une réduction des dépenses réelles dans ce secteur étant donné l’inflation prévue de 1,4 % cette année.

Comment évaluer l’impact d’une telle décision dans une société qui a beaucoup misé, il faut le dire, sur le développement de son système d’éducation depuis 40 ans, dans une société où les taux de diplomation sont dans la moyenne canadienne?

couillardEn point de presse mardi matin pour souligner le premier anniversaire de sa prise du pouvoir, Philippe Couillard a dit que de ne pas restructurer les finances publiques au Québec serait plus dommageable que ce que peuvent provoquer les compressions actuelles.

C’est en regardant la situation à long terme que le premier ministre justifie les mesures d’austérité, qu’il appelle de la rigueur budgétaire, des mesures qui touchent de plein fouet le secteur de l’éducation.

À l’émission La soirée est encore jeune diffusée samedi soir sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première, l’entrepreneur Alexandre Taillefer déclarait qu’il « n’y avait pas de place pour l’austérité en éducation. L’éducation est un investissement. C’est une façon pour une société d’évoluer. C’est une façon pour l’ensemble des classes de générer de meilleurs revenus. Mais, par contre, l’éducation, ce n’est pas  une façon de remplir les besoins des entreprises. Ce n’est pas une adéquation entre les besoins d’une entreprise et ce qu’on va réussir à former. Selon moi, l’éducation, l’enjeu numéro un de l’éducation, c’est de s’assurer d’être capable de transmettre aux étudiants une passion, ce qui va leur permettre d’être heureux dans la vie. »

Alexandre Taillefer exprime en d’autres mots la critique qu’on retrouve dans un collectif publié sous la direction de l’économiste Ianik Marcil. La professeure Joëlle Tremblay écrit que « l’éducation est devenue l’une des composantes d’un système mercantile dont le seul but véritable est d’être rentable ». Elle ajoute que « le débat qui a court sur la remise en question de la culture générale par rapport au savoir technique est probant. De tout temps, nous avons eu un rapport difficile avec le savoir et les connaissances en général ».

Le gouvernement tient un discours résolument différent. Dans le budget 2015-2016, déposé le 26 mars, Québec prévoit « des mesures pour accroître la performance [sic] du marché du travail. Ces actions permettront d’améliorer l’adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail afin d’augmenter la population active en mesure de répondre aux besoins sectoriels et régionaux de main-d’œuvre. »

Allons-nous dans la bonne direction? Qu’en pensez-vous?

Sources :

Depuis un bon moment, quand je vous parle du déficit et du surplus du Québec, je prends le temps de vous donner le solde total, mais aussi le solde avant versements au Fonds des générations. Pourquoi? Parce que les versements au Fonds des générations ne représentent pas une vraie dépense gouvernementale. Ce fonds réduit la dette nette du Québec et représente un investissement pour l’avenir. Le vrai surplus du Québec, c’est celui qui se situe sur la ligne avant les versements au Fonds des générations.

Dans la réalité donc, avant les versements au Fonds des générations, on prévoit 13,207 milliards de dollars de surplus au Québec au cours des cinq prochains exercices budgétaires. Cette évaluation tient compte de la réduction de la taxe santé qui va s’amorcer le 1er janvier 2017 :

  • 2015-2016 : +1,675 milliard $
  • 2016-2017 : +2,236 milliards $
  • 2017-2018 : +2,765 milliards $
  • 2018-2019 : +3,085 milliards $
  • 2019-2020 : +3,446 milliards $

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, « le gouvernement veut éviter de dire aux citoyens qu’il a des surplus budgétaires de peur que la pression publique le force à dépenser ses surplus. Il a créé une définition qui, d’une certaine façon, fait disparaître artificiellement  les vrais surplus pour qu’on n’y touche pas et qui augmente artificiellement les déficits dans le but d’inciter la prise de mesures budgétaires pour les réduire. Cette définition n’est donc qu’un artifice comptable trompeur. Est-ce que cet artifice trompeur est bénéfique en permettant d’accumuler des surplus et de réduire la dette? Peut-être pour quelques années. Mais plus le temps va passer, plus ce stratagème sera inefficace. En fin de compte, le gouvernement va perdre de la crédibilité ».

Le gouvernement prévoit aussi une provision pour prudence de 400 millions à partir de 2016-2017. Si on multiplie par 4, on arrive donc à 1,6 milliard en réserve d’ici 2020, et si on l’ajoute aux surplus déjà prévus avant les versements au Fonds des générations, on arrive à un total de 14,807 milliards.

À cela, il faut peut-être ajouter encore des « marges de prudence » établies par le vérificateur général Michel Samson après la publication de la mise à jour économique de Carlos Leitao en décembre dernier. Ces marges sont évaluées à 2,3 milliards. C’est raisonnable selon lui pour le gouvernement de se créer ainsi des « marges de prudence ». Si ce montant aux surplus prévus avant les versements au Fonds des générations et avant réserve, on arriverait donc à une somme dépassant les 17 milliards.

Ainsi, d’ici 2020, selon les prévisions du gouvernement du Québec, ce sont des marges de manœuvre allant de 13 milliards à 17 milliards qui pourraient être dégagées. Cet argent proviendra de la réduction des dépenses dans certains ministères, de la réduction de la croissance des dépenses dans d’autres, de revenus plus élevés qui seront générés, selon le gouvernement, par les baisses d’impôt accordées aux entreprises et aux contribuables.

Le gouvernement Couillard doit-il maintenir la pression sur les dépenses comme il le fait ou devrait-il la relâcher afin de réduire l’impact de ses mesures sur ses travailleurs, sur les régions et les services publics? Jean-Pierre Aubry affirme que la hausse moyenne prévue des dépenses gouvernementales au Québec est de 2,1 % au cours des cinq prochaines années.  À 3,1 %, dit-il, le Québec atteindrait tout de même l’équilibre budgétaire, sans générer de surplus toutefois.

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Le rapport Godbout sur la fiscalité regroupe un ensemble de propositions qui ne seront certainement pas toutes adoptées par le gouvernement Couillard. Toutefois, c’est une réflexion, c’est un apport important pour rendre plus efficace la fiscalité du Québec. Du moins, c’est ce qu’annoncent les commissaires qui ont retourné toutes les pierres de la fiscalité depuis huit mois, des taxes sur les couches pour enfants aux crédits d’impôt pour les aînés, en passant par l’impôt des PME et la myriade de mesures fiscales et crédits de toutes sortes pour les particuliers et les sociétés.

On ne peut pas accuser le fiscaliste Luc Godbout d’incohérence. Ça fait longtemps qu’il dit qu’on devrait taxer plus la consommation et moins le travail. Tout le rapport s’articule autour de cette philosophie. On a regardé l’arbre et ses branches de très près dans les heures qui ont suivi la publication du rapport jeudi, les critiques ont fusé de toutes parts. Mais il faut aussi voir la forêt : le rapport Godbout est imprégné d’une vision de la fiscalité qui apportera des transformations importantes dans le « modèle québécois ».

En fait, ce que propose ce rapport, c’est un « modèle québécois » transformé. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment maintenir des services publics généreux et étendus dans le contexte économique et le cadre budgétaire du Québec? Luc Godbout a proposé jeudi un réaménagement de la fiscalité qui a pour but de générer plus de croissance, plus d’emplois, plus de revenus pour l’État. Mais pour le gouvernement, c’est à coût nul.

Si le rapport était adopté, l’État toucherait plus de revenus provenant des taxes et des tarifs, mais moins des impôts. Au final, on maintient le modèle, mais on réorganise son financement. En incitant davantage le travail et les investissements, comme le prétend Luc Godbout, le gouvernement pourrait toucher des revenus supplémentaires à terme.

En théorie, tout cela tient. On est d’accord ou n’est pas d’accord avec les orientations du rapport. Mais tous les experts vous diront que ça tient la route.

Il y a la théorie, il y a la réalité

Mais dans la réalité, quel sera l’impact sur les citoyens? La question est essentielle parce que les changements proposés à la fiscalité par Luc Godbout pourraient avoir un impact majeur dans la vie de chacune des personnes visées. Des dizaines de mesures fiscales seraient abolies si le rapport Godbout était adopté.

Pour les plus démunis, les taxes et les tarifs supplémentaires sont des coûts immédiats, difficiles à gérer au quotidien quand les finances sont serrées. Pour les aînés, l’accès à certains crédits et mesures fiscales, comme le fractionnement de revenus entre conjoints, ne deviendrait accessible qu’à partir de 75 ans. Pour les entreprises à un seul employé, le taux d’imposition passerait de 8 % à 10 %. Plusieurs de ces entreprises ne seraient pas en mesure d’atteindre 100 000 $ de revenus pour réduire ainsi leur taux d’imposition de 4 % proposé par le comité Godbout.

Et puis quel sera l’impact de la transformation de crédits remboursables en crédits non remboursables? Explication : un crédit remboursable permet à une entreprise de toucher le crédit sur l’impôt à payer même s’il n’a plus d’impôt à payer. Un crédit non remboursable n’est plus disponible, une fois les impôts payés.

Or, plusieurs entreprises qui font de la recherche et du développement, notamment dans les jeux vidéo, ont des centres de développement au Québec, mais ne tirent pas de revenus ici. Ces endroits sont des centres de coûts. On dépense dans le développement, on crée de bons emplois, mais on ne vend rien ici. Les revenus sont générés ailleurs.  Ces entreprises seront-elles tentées d’aller ailleurs, en Ontario ou en Colombie-Britannique, là où les crédits remboursables demeurent disponibles?

Souhaitons-nous une large discussion, un débat sur les propositions du rapport Godbout pour comprendre véritablement les impacts positifs et négatifs des recommandations qui pourraient être adoptées par le gouvernement.