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Péréquation : un café par 2 semaines

Lundi 15 décembre 2014 à 14 h 52 | | Pour me joindre

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Il est populaire de tout mesurer en cafés ces jours-ci! La hausse des tarifs de garderie, la hausse du prix de l’essence, combien de cafés?

Alors, permettez-moi d’utiliser la même unité de mesure : la hausse des transferts fédéraux versés au Québec en 2015-2016 équivaut à un café par deux semaines! Oui, oui, un petit café deux sucres un lait par deux semaines. La réalité, c’est que les transferts fédéraux vont passer de 2390 $ par habitant en 2014-2015 à 2461 $ en 2015-2016. Hausse de 71 $ par habitant. Un café par deux semaines.

Explications

Les ministres des Finances des provinces et le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, se rencontrent à Ottawa, comme chaque année, pour faire le point sur les enjeux économiques et financiers importants du pays. La gestion des déficits est à l’ordre du jour, tout comme la chute des prix du pétrole.

Le ministre Oliver a aussi confirmé ce qui était déjà confirmé : les transferts aux provinces atteindront 67,9 milliards en 2015-2016. Comme si cet argent n’appartenait pas déjà aux Canadiens (ce sont nos impôts faut-il le rappeler), le ministre a choisi des formules qui nous laissent presque croire que le gouvernement Harper nous fait un cadeau de Noël.

Appréciez les mots choisis par le ministre Oliver dans son communiqué :

« Le gouvernement Harper fournit un soutien sans précédent aux provinces et aux territoires. »

« Grâce à ces transferts, le gouvernement fédéral donne aux provinces et aux territoires la capacité de fournir des services publics de grande qualité. »

« Je suis fier que le gouvernement ait haussé les transferts à des niveaux sans précédent. »

D’abord, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui hausse les transferts. Ces sommes évoluent en fonction des ententes conclues sur la péréquation et les transferts fédéraux en santé et en éducation. Ces sommes sont indexées et sont prévues sur plusieurs années. La croissance économique et la croissance de la population justifient une hausse des transferts aux provinces. En principe, des records de transferts seront établis année après année, à moins que de nouvelles ententes soient conclues entre les provinces et le fédéral.

Deuxièmement, la péréquation est payée à même nos impôts fédéraux. Ce n’est pas les impôts albertains qui paient les programmes sociaux du Québec ou les investissements publics de l’Ontario. Ce sont les impôts des Canadiens payés au gouvernement fédéral.

Troisièmement, la péréquation est calculée PAR HABITANT, en fonction de la capacité fiscale de chaque province. Une moyenne des provinces est établie pour calculer la capacité fiscale. Les provinces sous cette moyenne ont une capacité à obtenir des revenus moins grande, alors que les provinces au-dessus de la moyenne ont une capacité fiscale plus élevée. Qui sont-elles? L’Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique, des provinces qui bénéficient largement des revenus des ressources naturelles.

Advenant une chute prolongée des cours du pétrole, la capacité fiscale de ces provinces va probablement baisser, ce qui fera baisser la moyenne canadienne. Si la capacité de revenus des provinces bénéficiaires ne bouge pas, les transferts vont baisser. Cependant, si la baisse de l’essence génère une croissance économique plus forte en Ontario et au Québec, la capacité fiscale de ces deux provinces va augmenter, mais la capacité moyenne du Canada va aussi monter.

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Dernier point : j’ai entendu ce matin que la péréquation avait doublé au Québec depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir. C’est vrai, grâce à une hausse de 98 %. Les transferts totaux ont grimpé de 70 %. Et si on calcule par habitant, comme il est approprié de le faire pour avoir une plus juste mesure de la réalité, la hausse des transferts fédéraux a été de 55 % depuis 2005.

Voici la hausse en pourcentage des transferts fédéraux par habitant dans les provinces canadiennes depuis 10 ans :

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Garderies : combien allez-vous payer?

Vendredi 28 novembre 2014 à 18 h 05 | | Pour me joindre

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J’aime beaucoup fouiller dans les chiffres, me plonger dans les statistiques et les rapports pour tenter d’en ressortir avec une explication claire et limpide. Mais, dans le dossier des garderies, j’abdique. Désolé. La nouvelle tarification des garderies est trop complexe pour vous dire clairement ce que ça signifie pour les familles du Québec. Le nouveau système crée des milliers de possibilités et vous n’allez pas payer la même chose que votre voisin ou votre belle-soeur.

En fait, jusqu’au 1er avril prochain, vous savez combien vont vous coûter les services de garde de vos enfants. C’est 7,30 $ par jour ou c’est le montant prévu par la garderie non subventionnée avec laquelle vous faites affaire et qui vous donne droit au crédit d’impôt pour frais de garde.

Mais, dès le 1er avril, vous allez payer 7,30 $ par jour, mais vous devrez fournir un montant supplémentaire dans vos impôts. Combien? Ah, voilà la bonne question!

Il faut prendre en compte plusieurs choses :

  1. Votre tarif de garderie sera dorénavant modulé en fonction de votre revenu familial brut : vous faites un peu plus d’argent, vous payez un peu plus d’impôt et un peu plus cher le tarif quotidien de votre garderie;
  2. La prestation fiscale pour enfants du gouvernement fédéral dépend de votre revenu;
  3. La déduction fédérale pour frais de garde va s’appliquer sur le tarif total nous dit le gouvernement du Québec, mais un accord doit être négocié avec Ottawa;
  4. Si vous envoyez votre enfant dans une garderie non subventionnée, vous aurez droit au crédit d’impôt pour frais de garde qui va varier en fonction de votre revenu, mais attention, en haut de 35 $, le crédit n’est pas bonifié;
  5. Le nouveau système rend très avantageux pour plusieurs familles le passage à une garderie non subventionnée, particulièrement pour les familles à revenus faibles.

Alors, si vous faites 46 732 $ de revenus et que votre conjoint fait 52 347 $, vous affichez un revenu familial de 99 079 $. Votre tarif? 11,28 $ par jour par enfant ou 8,98 $ après les déductions et prestations du fédéral. Au privé, à 35 $ par jour, c’est 9,15 $ au final. À 34 $ par jour, c’est 8,50 $ toutefois. Mais, à 36 $ par jour, c’est 10,15 $.

Si vous faites 16 732 $ de revenus et que votre conjoint fait 82 347 $, vous affichez toujours un revenu familial de 99 079 $. Votre tarif? 11,33 $ par jour par enfant ou 9,63 $ après prestations et déductions. Au privé, à 35 $, c’est 10,93 $ par jour.

On continue?

Il y a plus simple. Allez sur le calculateur du gouvernement. Ce n’est pas seulement pratique, c’est essentiel pour être capable d’avoir une idée du nouveau coût des garderies : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde_francais.html

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Hausse de taxation pour les familles?

Mercredi 5 novembre 2014 à 14 h 04 | | Pour me joindre

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Pendant que le gouvernement fédéral annonce des baisses d’impôt pour les familles avec enfants, le gouvernement Couillard s’apprête à augmenter la taxation de ces mêmes familles au Québec. Le Devoir nous apprend dans son édition de mercredi matin que l’un des scénarios à l’étude prévoit une hausse des tarifs de garderie qui irait de 70 ¢ à 12,70 $ par enfant le 1er avril prochain, soit de 10 % à 174 %.

Le tarif actuel d’une journée dans une garderie subventionnée est de 7,30 $. Il passerait à 8 $ pour les familles dont le revenu total net ne dépasse pas 75 000 $ par année. Il serait ensuite modulé de 8 à 12 $ pour les revenus nets (donc après impôt) de 75 000 $ à 100 000 $. Le tarif quotidien varierait de 12 $ à 15 $ pour les ménages dont le revenu net se situe entre 100 000 $ et 150 000 $. Et il serait de 15 $ à 20 $ pour un revenu net de 150 000 $ à 200 000 $.

Analysons ce que nous révèle ce scénario.

Premièrement, ce document de travail à Québec expose, une fois de plus, le déséquilibre qui s’est dessiné entre plusieurs provinces et le fédéral. La situation budgétaire du gouvernement Harper ne cesse de s’améliorer, alors que celles des provinces comme l’Ontario et le Québec sont préoccupantes. Québec cherche des revenus, tandis qu’Ottawa commence à distribuer les cadeaux en vue des prochaines élections. Et le gouvernement fédéral peut compter sur une marge de manœuvre de plus en plus considérable pour le faire.

Deuxièmement, le gouvernement du Québec continuerait de tendre vers l’option de l’utilisateur-payeur en introduisant une formule de modulation des tarifs en fonction des revenus.

Puis, troisièmement, le gouvernement pourrait se retrouver dans une situation de double taxation des parents s’il ne réduit pas les impôts des contribuables. Pourquoi? Parce que les Québécois paient déjà, dans leurs impôts, la subvention gouvernementale prévue pour le système de garderie. Si on augmente les tarifs, si la part des parents augmente dans le financement des garderies, est-ce à dire que la subvention gouvernementale payée à même nos impôts sera réduite? Donc que les impôts des parents vont baisser. Ce serait étonnant.

Nous l’avons expliqué dans un blogue en septembre : le financement des garderies se fait à 86,5 % par les impôts et à 13,5 % par les tarifs. On a calculé que 2,7 % des impôts vont à la subvention gouvernementale pour les garderies. Plus nos revenus augmentent, plus nos impôts augmentent, plus notre part au système de garderie augmente. La modulation existe déjà :

Deux questions :

  1. Voulons-nous passer à une double taxation des revenus des parents, dont les impôts prévus pour la subvention gouvernementale pour les garderies sont déjà modulés en fonction de leurs revenus, et qui devraient payer un tarif de garderie modulé aussi en fonction de leurs revenus?
  2. Voulons-nous taxer davantage les gens qui ont des enfants en augmentant et en modulant les tarifs?

La classe moyenne ne se meurt pas

Lundi 3 novembre 2014 à 16 h 25 | | Pour me joindre

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Il faut aller au-delà des perceptions. Parfois, on perd prise avec la réalité tellement on croit que ce qu’on perçoit est juste. Les jours passent, les opinions tonitruantes se multiplient, on capte celles qui font notre affaire. Hop! loin de la réalité, nos perceptions deviennent des convictions, solides, ancrées, immuables.

Combien de fois avons-nous entendu que la classe moyenne se rétrécissait, que la classe moyenne était étouffée, qu’il fallait cesser d’en mettre et d’en remettre sur les familles de la classe moyenne? Des programmes politiques complets se font sur le dos de la classe moyenne.

Pourtant, non seulement la classe moyenne ne se rétrécit pas au Québec, mais elle prend de l’ampleur. Dans le cadre d’une étude fouillée et nécessaire, les chercheurs François Delorme, Suzie St-Cerny et Luc Godbout nous apprennent que nos perceptions quant à l’évolution de la classe moyenne nous jouent des tours. Non, la classe moyenne n’est pas morte.

En 1976, 45,8 % des ménages faisaient partie de la classe moyenne. En 2010, cette proportion est passée à 46,7 %. On inclut tous les ménages, que ce soit des couples ou des personnes seules, des parents, des personnes monoparentales, des ménages avec ou sans enfants.

Qu’est-ce que la classe moyenne? On pourrait s’obstiner longtemps sur la définition à donner à la classe moyenne. Les chercheurs Delorme, St-Cerny et Godbout ont voulu comparer des pommes avec des pommes : la classe moyenne, ce sont les ménages dont le revenu se situe entre 75 % et 150 % du revenu médian. Ce « revenu médian », c’est celui qui est en plein centre de tous les revenus. Sur 100 revenus, c’est le 50e.

Ainsi, pour les ménages à une personne, la classe moyenne touche un revenu après impôts qui se situe entre 23 575 $ et 47 152 $. Pour les ménages à deux personnes, le revenu après impôt minimum pour faire partie de la classe moyenne est de 33 340 $. Et on se rend comme ça jusqu’à 66 683 $. Et on continue comme ça : la classe moyenne pour  le couple avec deux enfants se situe entre 47 150 $ et 94 304 $. La famille monoparentale, avec deux enfants, fait partie de la classe moyenne avec un revenu après impôts se situant entre 40 833 $ et 81 670 $.

Une fois la classe moyenne cadrée, les chercheurs en arrivent à des constats extrêmement intéressants :

  1. La classe moyenne se rétrécit quand on ne fait que regarder les revenus de marché, qui incluent les salaires, les placements : sur cette base, 36,8 % des ménages faisaient partie de la classe moyenne en 1976. Cette proportion est tombée à 29,4 % en 2010;
  2. La classe moyenne grandit si on inclut les transferts gouvernementaux et qu’on examine les revenus après impôts;
  3. Les ménages étant plus pauvres que la classe moyenne sont proportionnellement moins nombreux en 2010 qu’en 1976;
  4. Si la proportion des couples avec enfants est moins grande en 2010 qu’en 1976, elle a bondi dans le groupe des ménages qui gagnent plus de 150 % du revenu médian;
  5. Et les familles monoparentales sont fortement passées des ménages les plus pauvres à la classe moyenne;
  6. La composition du ménage évolue et change radicalement.

Ainsi, ce qu’on comprend, c’est que les mesures gouvernementales ont grandement favorisé les ménages avec enfants et ont permis le maintien d’une classe moyenne qui représente presque la moitié des ménages du Québec.

Ce qui frappe, c’est que les couples avec enfants représentaient 49,8 % des ménages en 1976. Aujourd’hui, nous sommes à… 25 %. Les familles monoparentales sont passées de 5,7 % des ménages en 1976 à 18,7 % en 2010. La composition a fortement changé, tout comme la composition de la classe moyenne. Mais, en fin de compte, la proportion de la classe moyenne dans l’ensemble des ménages au Québec est demeurée sensiblement la même.

Cliquez ici pour consulter l’article de  Maxime Bertrand.

Faites-vous partie de la classe moyenne? Faites vos calculs!

La social-démocratie en 2014

Vendredi 17 octobre 2014 à 15 h 46 | | Pour me joindre

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Les Scandinaves ont des charges fiscales plus élevées qu’au Québec et, pourtant, ils sont plus riches et moins inégalitaires. Le modèle social-démocrate fonctionne bien en Suède et au Danemark notamment, un modèle qu’a choisi aussi le Québec, mais qui connaît aujourd’hui des ratés.

Dans un livre très instructif, Social-démocratie 2.0, publié aux Presses de l’Université de Montréal, les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque expliquent ce que le Québec devrait faire pour améliorer son modèle social-démocrate et rejoindre le niveau de vie des Scandinaves. Les réformes évoquées sont majeures. Elles nécessitent une forte volonté politique, mais aussi une meilleure cohésion et solidarité sociale.

Les rapprochements entre les pays scandinaves et nordiques et le Québec sont évidents. En voici trois :

  • Le taux de syndicalisation en Suède, en Finlande et au Danemark est de 70 %, alors qu’il est de 40 % au Québec, de 17 % en moyenne dans les pays de l’OCDE;
  • « Le pays développé dont les taxes sont les plus élevées du monde en fonction de la taille de son économie est le Danemark », soit 48 % du PIB. C’est 38 % du PIB au Québec, 31 % pour le Canada;
  • Frais de scolarité? Nuls dans les pays scandinaves, alors que le Québec a les frais les plus bas au Canada.

Donc, selon Stéphane Paquin, « les pays scandinaves ont fait la démonstration sans équivoque qu’il est possible d’avoir une main-d’œuvre très syndiquée, un État qui taxe beaucoup et de très généreux programmes sociaux, ainsi que des dépenses publiques élevées, tout en connaissant une croissance économique supérieure à celle des pays néolibéraux comme les États-Unis ou le Canada. Et ce, tout en maintenant des niveaux d’égalités sociales inégalés dans le monde ».

Il souligne également que « le modèle social-démocrate (Suède, Finlande, Danemark) exporte plus en pourcentage du PIB que le modèle néolibéral (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne) et que les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Mieux encore, les pays sociaux-démocrates sont en surplus de leurs soldes commerciaux presque sans discontinuer depuis 20 ans. »

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Les différents auteurs déconstruisent les mythes et les a priori qui sont entretenus sur l’orientation idéologique des pays sociaux-démocrates. Les chercheurs Bo Rothstein et Sven Steinmo écrivent que « les États-providence sociaux-démocrates sont remarquablement « pro-marché ». Ils combinent donc une attitude positive à l’égard du libre-échange et de la libre entreprise avec le constat qu’une économie de marché efficace doit également être encadrée par certaines régulations publiques ».

Ils ajoutent que les programmes universels « semblent plus en mesure d’assurer une redistribution de la richesse que les systèmes d’aide ciblée que l’on trouve dans de nombreux pays ». Ils affirment aussi que « pour que le projet social-démocrate soit viable, il est essentiel de conserver un État-providence général et de ne pas adapter de politiques pour les plus vulnérables ».

Sur ce point, le fiscaliste Luc Godbout, qui dirige en ce moment un comité de révision de la fiscalité au Québec, explique, avec Suzie St-Cerny, que le Québec utilise moins la taxe à la consommation que les pays scandinaves. Et il pose la question : « Se pourrait-il que […] les pays scandinaves structurent leur fiscalité de manière plus intelligente? » Il ajoute que les pays scandinaves « appliquent des taux d’imposition sur les profits des sociétés plus faibles que le Québec et que la moyenne des pays de l’OCDE » et qu’ils « imposent moins les dividendes que le Québec ».

Il prend la Suède en exemple en affirmant que le pays « articule sa politique fiscale en tenant compte du faire que surtaxer le profit, l’investissement et l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] La fiscalité suédoise intègre le fait qu’ultimement ce sont les individus qui supportent le poids de la fiscalité. Ainsi donc, elle met davantage à contribution les individus les plus susceptibles de profiter des services publics ou des programmes sociaux ».

Les Québécois veulent-ils bonifier leur modèle en s’inspirant du succès scandinave? Ou en ont-ils soupé de l’universalité des programmes et des charges fiscales élevées? Qu’en pensez-vous?

Une réforme à la scandinave?

Mardi 7 octobre 2014 à 11 h 31 | | Pour me joindre

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La commission Godbout proposera-t-elle une réforme fiscale inspirée de la Suède et du Danemark? Si le fiscaliste Luc Godbout a de la suite dans les idées, une réforme à la scandinave s’annonce!

Luc Godbout et son équipe, qui travaillent sur cette réforme depuis plusieurs mois, doivent déposer un rapport d’étape au ministre des Finances Carlos Leitao le 31 octobre prochain. Les propositions de ce rapport ne seront pas nécessairement rendues publiques. Le ministre pourra s’en servir pour alimenter la mise à jour économique qu’il déposera possiblement début décembre à Québec.

Que contiendra donc ce rapport?

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Deux textes publiés dans Social-démocratie 2.0 nous donnent peut-être quelques éléments de réponses. Ce livre, publié aux Presses de l’Université de Montréal, compare le Québec aux pays scandinaves. Riches en statistiques, ce recueil est une source d’informations pertinentes et éclairantes sur la situation financière, fiscale et économique du Québec en comparaison de la Suède, de la Finlande, du Danemark et de la Norvège, souvent cités comme des modèles.

Les professeurs Stéphane Paquin et Pier-Luc Lévesque sont à la tête de ce livre. Luc Godbout participe à plusieurs textes, dont un intitulé Renouveler la fiscalité québécoise, écrit avec la chercheuse Suzie St-Cerny. Les auteurs sont d’avis que la construction fiscale des pays scandinaves devrait influencer le Québec.

Ils rappellent d’abord que le Québec se tire bien d’affaire sur le plan de la croissance économique, mais qu’il y a certainement place à l’amélioration. « La croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) par habitant du Québec de 1989 à 2011 fut identique (1,3 %) à la moyenne des pays de l’OCDE. Toutefois, la Norvège (1,8 %), la Suède (1,6 %) et la Finlande (1,6 %) ont chacun connu une croissance réelle du PIB par habitant supérieure à celle du Québec ou de la moyenne des pays de l’OCDE. »

Ils exposent plusieurs faits :

  • Le Québec est, comme la Finlande et la Suède, une juridiction où les impôts sur le revenu des particuliers sont élevés, mais plus faibles pour les sociétés;
  • Le Québec se démarque en imposant particulièrement le patrimoine (impôts fonciers) et la masse salariale, mais est sous la moyenne pour ce qui est des cotisations sociales;
  • Surtout, le Québec taxe moins la consommation que le Danemark, la Suède, la Finlande et la Norvège, et c’est sur ce point que les auteurs Godbout et St-Cerny sont d’avis que le Québec devrait évoluer. Dans trois des quatre pays scandinaves, la taxe à la consommation est d’au moins 25 %. Plusieurs pays ont différents taux pour les produits de base et les produits de luxe. La Suède, par exemple, a trois taux de taxation : 9, 12 et 25 %. Ces pays ne compensent même pas l’impact de cette taxation pour les plus faibles revenus;
  • La part des recettes fiscales qui vient des taxes à la consommation est de 26 à 29 % pour les quatre pays scandinaves, comparativement à 20 % pour le Québec.

Tout ça pour dire que la fiscalité joue un rôle majeur dans les pays scandinaves comme au Québec, mais que son utilisation est différente et semble plus efficace. « Les pays scandinaves sont en haut du classement des pays au niveau de vie élevé », écrivent les auteurs.

« La Suède, ajoutent-ils, articule sa politique fiscale en tenant compte du fait que surtaxer le profit, l’investissement ou encore l’accumulation de capital n’est pas une bonne manière de favoriser la création d’emploi et de richesse […] Même si le poids de l’imposition globale reste plus important qu’en Amérique du Nord, la manière de prélever les recettes diffère. Les profits des sociétés sont moins imposés, alors que la consommation l’est davantage. »

Luc Godbout et Suzie St-Cerny remarquent que la Suède a choisi un système fiscal qui semble « moins dommageable pour la croissance économique » et qui peut contribuer davantage aux « dépenses publiques, qui, elles, profitent autant à la prospérité économique qu’au développement social ».

Dans le chapitre suivant, Luc Godbout, cette fois avec Stéphane Paquin, s’intéresse à la TVA sociale mise en place au Danemark, une taxe sur la valeur ajoutée qui a pour but de financer les programmes sociaux.

Le chapitre est titré La TVA sociale, une bonne idée pour le Québec? Les auteurs affirment que « l’argument central en faveur de la TVA sociale repose sur l’idée qu’il s’agit d’une mesure favorable à la croissance et à l’emploi. L’introduction d’une TVA sociale réduit le coût du travail en diminuant les charges qui reposent sur les entreprises […] La TVA sociale est également présentée par plusieurs comme une mesure antidélocalisation, car elle hausse la compétitivité et la profitabilité des entreprises […] La hausse de la TVA a également pour effet de taxer plus les produits importés. »

Luc Godbout et Stéphane Paquin admettent qu’une hausse subite de la TVA pourrait avoir un impact sur la consommation, l’inflation et la contrebande. Mais, au final, « les pays qui utilisent largement les taxes à la consommation tendent à être moins inégalitaires ». Et le Danemark est un autre pays dont le Québec devrait s’inspirer, selon Luc Godbout et Stéphane Paquin.

Cela dit, les auteurs affirment que « l’effet le plus négatif (d’une TVA sociale) semble, d’un point de vue politique, sur le plan électoral ». Si la commission Godbout propose une réforme à la scandinave, jusqu’où le gouvernement Couillard ira-t-il?

Pourquoi le prix de l’essence ne baisse-t-il pas, alors que les cours du pétrole sont en chute? Le Brent est à son plus bas en 27 mois, en baisse d’environ 15 % depuis un an. Pourtant, le prix de l’essence demeure au même niveau qu’il y a un an. En fait, à Montréal, la moyenne des 52 dernières semaines, à 1,40 $ le litre, est plus élevée que le prix moyen des deux dernières années, à environ 1,37 $. Et mercredi matin, certaines stations affichaient 1,47 $ le litre.

Comme nous en avons discuté ensemble à quelques reprises, le prix du pétrole compte pour 45 % de votre litre de carburant. Les taxes représentent 35 %. Le reste, environ 20 %, ce sont les marges de raffinage et de détail. Et ces deux dernières composantes expliquent en partie le coût toujours élevé de l’essence.

Selon la Régie de l’énergie, la marge de raffinage était évaluée à 17 ¢ sur le litre d’essence vendue, comparativement à une moyenne de 8 ¢ depuis un an. Ce matin aussi, la marge du détaillant montréalais était de 10,6 ¢, alors que la moyenne est de 6,3 ¢.

Il y a un autre facteur qui explique pourquoi le prix moyen ne baisse pas. Au-delà des variations quotidiennes des marges des détaillants, il y a un élément fondamental dans le prix de notre litre d’essence qu’on oublie : le dollar canadien. La faiblesse du dollar canadien a un impact majeur sur le prix du litre d’essence que vous consommez ces jours-ci.

Il y a un an, le dollar canadien était à 97 ¢US, alors que le baril de pétrole Brent se vendait entre 102 et 110 $. Aujourd’hui, notre dollar est à 89 ¢US, alors que le pétrole se négocie à 95 $.

Et donc…

Il y a un an, le 1er octobre 2013, le prix du Brent était de 102,09 $US le baril. Avec un dollar canadien à 96,78 ¢US, il en coûtait alors 105,49 $ une fois la conversion faite.

Aujourd’hui, 1er octobre 2014, le prix du Brent est de 95,78 $US le baril. Avec un dollar canadien à 89,29 ¢US, il en coûte ainsi 107,27 $ canadiens pour acheter un baril de Brent.

La chute du dollar canadien annule totalement la baisse du prix du pétrole. Même qu’il en coûte plus cher d’acheter aujourd’hui du pétrole à 95 $ le baril qu’il y a un an à 102 $ le baril.

Alors, il y a une dynamique de marché qui favorise la hausse des prix du raffinage en ce moment, surtout aux États-Unis. Et il y a la réalité, qu’on a souvent décrite, qui permet aux détaillants de jouer avec leurs marges quotidiennes, peu importe les facteurs fondamentaux. Mais il y a un élément majeur qui pénalise l’automobiliste québécois ces jours-ci : la chute du dollar canadien. C’est important parce que pendant ce temps, aux États-Unis, le prix moyen de l’essence est à son plus bas depuis février dernier.

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Source : Régie de l’énergie du Québec

Repenser la fiscalité des entreprises

Lundi 29 septembre 2014 à 12 h 58 | | Pour me joindre

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Au cours du prochain mois, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise entendra les propositions du public et de différents groupes dans le cadre de forums citoyens et d’audiences publiques pour étudier les mémoires déposés. Un rapport d’étape doit être déposé le 31 octobre au ministre des Finances Carlos Leitao, qui prévoit ensuite faire une mise à jour économique début décembre. Ce mini budget pourrait inclure certaines modifications fiscales proposées par la Commission.

J’ai lu avec intérêt les documents publiés vendredi sur le site web de la Commission. Ils portent sur la fiscalité des particuliers et des sociétés. Un constat principal : les entreprises du Québec ont les charges fiscales les plus élevées au pays. Le document en fait la démonstration claire. Et c’est pourquoi le gouvernement Couillard veut réformer la fiscalité des sociétés : moins d’aide aux entreprises, mais aussi moins de charges pour les sociétés.

Plusieurs informations sont fort intéressantes :

  • La part des revenus autonomes du gouvernement du Québec qui provient des entreprises est passée de 10,8 % en 1970 à près de 25 % en 2002. Cette part est en baisse depuis une décennie et atteint aujourd’hui 21,5 % ou encore 18,6 % après les crédits d’impôt.
  • Le Québec compte 433 674 petites entreprises (97 %), 9501 moyennes entreprises (2 %) et 4526 grandes entreprises (1 %). Moins de la moitié paie des impôts au Québec. Les entreprises qui ont des actifs de plus de 100 millions de dollars représentent 0,5 % du total québécois, mais 44,5 % des charges fiscales versées à l’État.
  • La cotisation pour le Fonds des services de santé représente une ponction fiscale aussi importante que les impôts pour les entreprises du Québec :

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  • La Commission dénombre 90 « dépenses fiscales » au Québec pour les entreprises, soit des crédits d’impôt, des mesures de capitalisation, de l’aide de toute sorte, etc.
  • Fait intéressant toutefois, et on imagine que les ministres Coiteux et Daoust prennent la chose au sérieux : « l’aide fiscale aux entreprises octroyée par le Québec cible des déterminants de la productivité tels que la recherche et le développement, l’investissement, l’innovation et la formation de la main-d’œuvre. Près de 80 % de l’aide fiscale aux sociétés est orientée vers les principaux déterminants de la productivité ».
  • L’aide fiscale aux entreprises représente 0,67 % du PIB au Québec comparativement à 0,22 % en Ontario.
  • De plus, 80 % des dépenses en recherche et développement au Canada sont faites au Québec et en Ontario.
  • Le crédit d’impôt pour titres multimédias, capital dans l’essor du jeu vidéo à Montréal, varie de 21 à 30 % au Québec, de 35 à 40 % en Ontario et de 50 à 60 % en Nouvelle-Écosse.
  • Cela dit, en additionnant la taxe sur la masse salariale et les cotisations sociales plus nombreuses, les entreprises du Québec sont les plus taxées du Canada. En retour, le Québec est l’endroit au Canada où les faibles coûts de main-d’œuvre font en sorte que le coût d’implantation et d’exploitation des entreprises est le plus faible comparativement à la moyenne canadienne et aux pays du G7.

FISCALITESOCIETES

 

Le gouvernement du Québec veut alléger la fiscalité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales, mais aussi les soutiens fiscaux. Comment bien faire les choses? Quand on sait que le présent et l’avenir de l’économie doivent s’appuyer sur une productivité qui crée de la richesse et des emplois et sur des innovations vertes et durables, il est primordial que le gouvernement ne fasse pas d’erreur. Nous n’en avons pas les moyens. En ce sens, la vitesse souhaitée pour mettre en oeuvre les réformes doit-elle nous inquiéter?

La précarité devient la norme

Vendredi 26 septembre 2014 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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De nos jours, les jeunes tendent à s’endetter plus que leurs parents, doivent composer avec un marché du travail de plus en plus précaire et savent qu’ils n’auront certainement pas le même niveau de retraite que les baby-boomers. Ce n’est pas qu’une impression, les chiffres le confirment. Dans une étude importante publiée il y a quelques jours, le Conference Board pose la question : « Les jeunes Canadiens d’aujourd’hui seront-ils la première génération dans l’histoire du Canada à être moins bien nantis que leurs parents? »

En s’appuyant sur les déclarations de revenus des citoyens de 1984 à 2010, le Conference Board constate que le revenu disponible moyen des Canadiens de 50 à 54 ans est 64 % plus élevé que le revenu moyen disponible des personnes de 25 à 29 ans. En 1984, l’écart n’était que de 47 %. L’inégalité de revenus est normale entre un adulte de 50 ans et un autre de 25 ans, mais de voir l’écart prendre de l’ampleur suscite des inquiétudes sur le sort des jeunes.

L’impact pourrait être structurel : de moins bons revenus, qui vont mener à moins de protection envers la vie, à moins de consommation et à moins de croissance économique. Et des tensions sociales potentielles, selon le Conference Board.

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Mais pourquoi en sommes-nous là? Ne serait-il pas venu le temps de poser un regard sur les dynamiques qui animent l’économie, les entreprises, le marché du travail? Les entreprises ne cherchent plus à attirer des gens compétents avec un bon régime de retraite ou encore de sublimes avantages sociaux. L’équation est aujourd’hui plus complexe et les solutions sont plus nombreuses. Mais elles doivent être bien analysées parce que la concurrence est forte.

Ainsi, les entreprises sont prudentes, elles évaluent avec précaution les coûts et les bénéfices et cherchent, en grande partie, à améliorer leur productivité. En soi, c’est une bonne chose. Une hausse de productivité permet aux entreprises de s’enrichir, ce qui peut les entraîner ensuite à investir et à faire des embauches.

Mais, pour l’instant, les derniers résultats sur la productivité nous laissent croire que l’amélioration pour les entreprises ne se fait pas nécessairement dans l’intérêt général de l’économie. Nous l’avons dit, les liquidités des grandes entreprises sont importantes. C’est 630 milliards de dollars qui ne sont pas investis pour créer de la richesse et des emplois.

Puis, au deuxième trimestre 2014, la productivité au Canada a bondi de 1,8 %, la plus forte majoration en 16 ans. Si ce bond a été alimenté par une hausse de 1 % de la production, il est aussi attribuable à une baisse de 0,8 % des heures travaillées.

Tout de même, il est à noter que, durant le même trimestre, la rémunération des travailleurs au Canada a augmenté de 2 %. Cela a fait dire aux économistes que la compétitivité du Canada avait baissé par rapport à celle aux États-Unis, où la rémunération est demeurée au point neutre. On peut se demander si les jeunes travailleurs sauront améliorer leur sort quand, en raison de la compétitivité de nos entreprises, on désire voir la rémunération augmenter le plus faiblement possible. Cette pression est réelle.

La pression sociale, économique et politique sur les salaires, les avantages sociaux et les retraites doit nous mener à une économie plus productive qui génère des richesses pour les travailleurs, qu’ils soient salariés ou entrepreneurs. Pour l’instant, les transformations en cours entraînent surtout une tension de plus en plus difficile à soutenir pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

La précarité devient la norme et, même si plusieurs sauront bien s’en tirer, c’est loin d’être une bonne nouvelle pour les jeunes.

2051 : projections moins alarmantes!

Lundi 22 septembre 2014 à 16 h 36 | | Pour me joindre

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C’est passé inaperçu, mais l’Institut de la statistique du Québec vient de revoir ses prévisions démographiques. Et l’impact du vieillissement de la population sera moins grand qu’attendu. C’est important d’en parler parce qu’une bonne partie des inquiétudes qui sont soulevées sur la pérennité des finances publiques du Québec sont liées au vieillissement de la population et à la réduction attendue des personnes en âge de travailler.

Disons tout de suite que le défi démographique demeure entier et que les prévisions des experts peuvent encore évoluer dans le temps. Mais, pour l’instant, les craintes de décroissance démographique se sont atténuées au point tel que l’ISQ reporte au siècle prochain les possibilités de baisse de population. Et encore là, on verra!

Ainsi…

  • la prévision pour le taux de fécondité au Québec est passée de 1,5 en 2003 à 1,65 en 2009, puis à 1,7 dans l’édition de 2014;
  • la prévision d’immigration internationale est passée de 28 000 en 2003 à 40 000 en 2009, puis à 44 000 en 2014;
  • et dans le solde des gens des autres provinces qui arrivent ici et des gens qui quittent le Québec pour d’autres provinces, la perte nette prévue pour le Québec était de 9000 par année en 2003, de 10 000 en 2009 et aujourd’hui, de 7500.

Sur les trois facteurs, la situation s’est améliorée par rapport aux projections de 2003 et 2009, ce qui fait en sorte que la population totale du Québec va augmenter un peu plus rapidement qu’attendu.

En 2003, on s’attendait à ce que la population du Québec se mette à décroître après 2031 pour tomber à 7,832 millions de personnes en 2051.

En 2009, on a coupé court au scénario de décroissance démographique. La population totale allait continuer d’augmenter pour atteindre 9,17 millions de personnes en 2051.

Dans l’étude qui vient d’être publiée, on porte le nombre de personnes pour 2051 à 9,84 millions de personnes.

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« La baisse des effectifs de la population en âge de travailler, les 20-64 ans, est repoussée d’une année, en 2017. Son léger déclin se poursuivra jusqu’en 2030, mais il sera ensuite suivi d’une remontée qui se stabilisera finalement autour de 5,2 millions de personnes à partir de 2046. Combinée à la hausse plus marquée des autres groupes d’âge, qui pourrait générer une demande supplémentaire en services de toute sorte, la relative stabilité des 20-64 ans accroît l’importance des enjeux associés au renouvellement de la main-d’œuvre. » — l’ISQ

On ne peut que se réjouir de ces informations, sans crier victoire. Le défi des finances publiques demeure entier au Québec et le vieillissement de la population et son impact sur les dépenses en santé particulièrement sont indéniables. Le commissaire à la santé nous rappelait il y a quelques jours que les visites à l’hôpital des personnes de plus de 75 ans avaient augmenté de 30 % depuis 10 ans, un taux comparable à ce groupe d’âge dans la population.

(le document de l’ISQ est ici + merci à ce blogue d’avoir bien vu les changements dans les prévisions)