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Postes Canada est rentable!

Vendredi 22 mai 2015 à 13 h 00 | | Pour me joindre

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Postes Canada est un service public. C’est une société de la Couronne aux services de la population canadienne. À la suite des compressions annoncées en 2013 et de la réorganisation des services qui y est associée, des citoyens et des élus, de partout au Canada, ont exprimé leur attachement aux services de Postes Canada et leur opposition à la fin de la livraison du courrier à domicile.

Encore récemment, les maires de Montréal, Longueuil, Laval et Westmount ont annoncé que c’est devant les tribunaux qu’ils vont se battre dorénavant pour bloquer la décision de Postes Canada sur la livraison du courrier.

Faisant fi de l’opposition populaire et politique, Postes Canada claironne dans le communiqué de ses derniers résultats financiers qu’elle « doit demeurer financièrement autonome » et qu’il faut « éviter que l’entreprise devienne un fardeau pour les contribuables. » Autrement dit, selon la direction de ce service public que les Canadiens veulent pourtant conserver, allouer de nos impôts pour Postes Canada ou payer plus pour maintenir ce service est considéré comme un « fardeau ».

Ce qui est paradoxal dans tout ça, c’est que pour « éviter que l’entreprise devienne un fardeau pour les contribuables », vous savez ce que fait la société d’État? Je vous le donne en mille : elle augmente la tarification! « La hausse des revenus provenant de la structure de tarification progressive, qui est entrée en vigueur au début du deuxième trimestre de 2014, a permis de contrer les effets du déclin des volumes du service Poste-lettres. »

Suis-je bête? Quelqu’un ici peut-il m’expliquer en quoi une hausse de tarification n’est pas un alourdissement du « fardeau pour les contribuables » alors que ce serait le cas si on décidait de payer les services de Postes Canada avec nos impôts?

Des profits malgré les défis

Il est clair que Postes Canada fait face aux mêmes défis que les autres grands services postaux de la planète : celui de la baisse du volume de courrier postal. Mais, comme le montrent bien les résultats financiers publiés jeudi par Postes Canada, les autres services fonctionnent. Grâce à la hausse de tarification, le service qui inclut la livraison du courrier est même en progression!

  • Courrier transactionnel : 889 millions $ (+ 9,1 %)
  • Colis : 380 millions $ (+ 6,2 %)
  • Marketing direct : 298 millions $ (- 1 %)
  • Groupe d’entreprises (Purolator, SCI, Innovapost) : 22 millions $ (perte l’année précédente)

Le profit avant impôt du 1er trimestre 2015 est de 24 millions de dollars. Et malgré les gains enregistrés dans tous les secteurs, Postes Canada sous-titre son communiqué ainsi : « Les volumes Poste-lettres du régime intérieur ont baissé de 8,4 %, accélérant le déclin continu du secteur de base. » En français, ça veut dire que le volume de lettres (lettres, cartes postales, factures, etc.) envoyées au Canada ne cesse de baisser.

Le Conference Board du Canada a publié une étude en 2012 qui prévoyait des pertes de 1 milliard de dollars en 2020 pour Postes Canada. C’est en s’appuyant sur ce rapport que la société a lancé sa vaste réforme. Trois ans plus tard, les chiffres ne suivent pas du tout la tendance envisagée par le Conference Board.

postesPostes Canada doit certainement trouver des solutions pour maintenir des finances saines. Mais, son discours sur le « fardeau » que pourrait représenter Postes Canada est décalé de la réalité. Et ses décisions sont, dans ce contexte, difficiles à défendre.

La voie de Desjardins

Mercredi 13 mai 2015 à 13 h 53 | | Pour me joindre

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Desjardins compte aujourd’hui plus de 7 millions de membres et plus de 45 000 employés. Le mouvement coopératif est un succès : les Québécois adhèrent très majoritairement à ses services, l’institution est reconnue mondialement comme étant l’une des plus solides du monde financier, sa PDG est à l’honneur partout.

Desjardins ne cesse de prendre de l’expansion. Elle a d’ailleurs réalisé en 2014 l’acquisition des activités canadiennes de State Farm.

Depuis 2010, l’actif a bondi de 50 milliards de dollars chez Desjardins, soit de 28 %. Les revenus d’exploitation ont progressé de 25 %, les dépôts, de 28 %. Les ratios de capital sont élevés.

Desjardins, et c’est un accomplissement exceptionnel, est la deuxième institution la plus solide financièrement sur la planète Terre. Le réalisez-vous? « En 2014, le Mouvement Desjardins est passé du 13e au 2e rang du classement World’s 20 strongest banks de l’agence financière Bloomberg », est-il écrit avec un soupçon de fierté en page 3 du dernier rapport annuel de la coopérative.

Les résultats du 1er trimestre 2015 sont, une fois de plus, exceptionnels.

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C’est dans ce contexte que Monique F. Leroux doit quitter son poste en 2016. C’est clairement son héritage et elle exprime régulièrement sa fierté à propos de la solidité financière de l’institution.

À la dernière assemblée annuelle, une proposition a été déposée sur une prolongation de son mandat de quelques mois afin de lui permettre d’accompagner son successeur dans la transition, nous a-t-on expliqué chez Desjardins. Les membres ont exigé des informations supplémentaires sur une telle demande et Desjardins a décidé de reporter le vote sur cette proposition en septembre prochain.

Des critiques se font entendre

Cela dit, les critiques contre Desjardins se sont multipliées au fil des années. Desjardins a quitté plusieurs villages, a regroupé plusieurs caisses, a réduit le nombre de points de services et de guichets automatiques. Certaines caisses ont vu leurs heures prolongées, mais d’autres n’offrent plus que des services au comptoir trois jours par semaine. Ces modifications ont provoqué différents mouvements d’opposition à ces décisions.

L’ancien patron de Desjardins, Claude Béland, a lui aussi réitéré sa déception à propos des orientations du Mouvement au Journal de Montréal, le 2 mai dernier. Il affirmait que l’institution qu’il a dirigée pendant 13 ans a aujourd’hui « perdu son âme » et qu’en ce moment, Desjardins « s’en va carrément dans le sens contraire de ce que des milliers de gens ont bâti depuis 115 ans ».

En 2011, à RDI économie, Claude Béland avait déjà lancé une mise en garde sur l’amenuisement de l’esprit coopératif de Desjardins. La PDG Monique Leroux, en entrevue, avait rétorqué qu’il lui fallait « garder une espèce d’équilibre qui nous permet de continuer d’avancer, de continuer d’être pertinents face à un monde qui est compétitif et concurrentiel ».

Regardez l’entrevue qu’elle nous a accordée pour la réponse complète à cette question.

Desjardins est une institution de plus en plus imposante financièrement, mais les services de proximité semblent moins accessibles. Desjardins affirme que les temps changent à la faveur d’une utilisation plus grande des services en ligne.

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Le succès de Desjardins est indéniable. Mais l’évolution de l’institution correspond-elle aux valeurs que les Québécois souhaitent défendre avec Desjardins?

L’institution que les Québécois aiment et apprécient est-elle devenue trop agressive, trop grosse?

A-t-elle le choix dans un contexte de forte concurrence entre les banques?

Avec un service de proximité qui évolue, qui s’amenuise carrément, nous disent plusieurs membres, comment les Québécois doivent-ils réagir face aux succès financiers du Mouvement Desjardins?

Cette coopérative est à vous. J’ai le goût de vous lire.

Carlos Leitao

La porte vient peut-être de s’entrouvrir à Québec sur la possibilité d’une privatisation partielle ou complète de sociétés d’État. Comprenons-nous bien : Québec n’est pas en train de privatiser la SAQ ou une partie d’Hydro-Québec. Avant d’en arriver là, dites-vous bien que beaucoup d’eau va couler sous le nouveau pont Champlain! Mais les choses avancent et, aujourd’hui, on constate que toutes les cartes sont sur la table. Si l’Ontario peut le faire avec Hydro One, pourquoi ne pourrions-nous pas y penser nous aussi, se dit-on à Québec.

Au cours de la dernière année, le premier ministre Philippe Couillard a été assez clair : pas question de privatiser Hydro-Québec. Aujourd’hui, le ministre des Finances Carlos Leitao change de ton. Tout est sur la table, tout sera regardé de près. En entrevue à l’agence de presse Reuters, il a déclaré ceci (je traduis) :

« Actuellement, pas de plan concret. Mais, comme partout ailleurs, nous sommes engagés dans une révision profonde et importante de nos programmes. Cette révision de tous les programmes gouvernementaux inclut les sociétés d’État. »

finance-reportCe travail est fait par la commission dirigée par Lucienne Robillard qui a pour mandat d’explorer tous les programmes du gouvernement, dont les sociétés d’État. À la table de cette commission siège notamment l’économiste Claude Montmarquette, qui proposait ceci dans un rapport cosigné avec Luc Godbout il y a un an :

« Dans l’éventualité où l’examen des programmes, des processus et des structures ne permettrait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, le gouvernement n’aurait pas d’autres choix, en l’absence de hausses d’impôt, que d’envisager de vendre des actifs. Les revenus touchés par la vente de ces actifs seraient nécessairement versés au Fonds des générations. La vente des actifs permettrait donc de réduire la dette. À titre d’exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu’à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d’Hydro-Québec aux Québécois. »

Le gouvernement n’a jamais exprimé clairement une intention de privatisation. Mais si on veut faire cheminer une telle idée, disons que c’est probablement de cette façon qu’on pourrait s’y prendre.

Cela dit, faut-il le rappeler, vendre une partie d’un actif, c’est encaisser un montant qui viendrait réduire la dette du Québec sur le moment, mais qui viendrait réduire aussi l’apport financier de la société d’État visée dans les finances publiques du gouvernement. Si Québec vendait 10 % d’Hydro-Québec, ce sont peut-être 7,5 milliards de dollars que l’État empocherait si on se fie à l’évaluation totale qu’en a fait Yvan Allaire en 2014, soit 75 milliards de dollars au total.

Il faut savoir que le plan actuel du gouvernement prévoit une réduction de la dette brute et de la dette nette par rapport au PIB dès l’an prochain. La dette nette absolue, en chiffres, devrait commencer à baisser en 2018. Est-il donc vraiment nécessaire de commencer à explorer l’idée de vendre une partie des joyaux de la Couronne? Qu’en pensez-vous?

C’est Alain Bouchard qui disait cette semaine que depuis 2011, l’économie du Québec est bloquée. Que s’est-il donc passé? Comment expliquer cette lente croissance, cette quasi-stagnation, qui touche le Québec encore aujourd’hui? D’une croissance moyenne de 2,1 % entre 1982 et 2007, nous sommes passés à une moyenne aujourd’hui de 1,3 %.

  • 2011 : +1,9 %
  • 2012 : +1 %
  • 2013 : +1,1 %
  • 2014 : +1,3 %

Le ministre des Finances Carlos Leitao prévoyait en mars 2014 une croissance de 2,1 % pour l’année en cours au Québec. Il a vertement raté sa cible. Et, au rythme où vont les choses, on se demande bien comment le Québec atteindra la barre des 2 % en 2015 et 2016 comme le prévoit le ministère des Finances. La croissance est lente et l’économie américaine a montré quelques signes d’essoufflement récemment.

Mais des emplois!

Malgré l’incertitude économique, nous assistons en ce moment à une reprise du marché de l’emploi. Tous les indicateurs sont au vert :

  • En 2015, au cours des 4 premiers mois : +50 000 emplois grâce au secteur public.
  • Depuis 1 an au Québec : +69 000 emplois grâce surtout au secteur privé.
  • Depuis 1 an, création de 68 700 emplois, dont 84 % sont à temps plein.

Pourquoi? Comment expliquer la croissance de l’emploi alors que la croissance économique n’est pas au rendez-vous? Deux réflexions.

La première : le Québec est-il en train de commencer à vivre le déclin de sa population active? La croissance de la population active n’est que de 1,4 % depuis un an. Le taux d’activité augmente, le taux d’emploi augmente, le taux de chômage baisse. Donc, les signaux sont positifs dans le marché de l’emploi, mais est-ce dû essentiellement à de nombreux départs à la retraite?

Deuxième réflexion : se pourrait-il que la confiance des Québécois vienne affaiblir la consommation et donc la croissance économique? Selon le Conference Board du Canada, l’indice global de confiance des consommateurs québécois a chuté de mai à décembre 2014, avant de rebondir un peu en début d’année 2015. Les dépenses des consommateurs ont augmenté de 2 % en 2014, mais ont presque stagné au cours de la deuxième moitié de l’année. Et l’an dernier, les investissements des entreprises ont baissé de 3,3 %, les dépenses en construction, de 0,5 %.

Poursuivons l’analyse, qu’en pensez-vous?

trudeau

Quand le Parti québécois a pris le pouvoir en septembre 2012, le nouveau gouvernement Marois a rapidement annoncé des mesures fiscales, notamment une augmentation des impôts pour les personnes les mieux nanties.

Le PQ proposait alors de faire passer le taux d’imposition de 24 à 28 % sur les revenus de plus de 130 000 $ et à 31 % sur les revenus de plus de 250 000 $. Des hausses de 4 et 7 points de pourcentage, un véritable coup de tonnerre dans le paysage fiscal québécois.

Après une vive contestation des milieux d’affaires, le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a restructuré sa réforme pour en venir à une modeste hausse d’impôt pour les plus riches avec une modulation de la contribution santé et l’ajout d’un taux d’imposition de 25,75 % sur les revenus de plus de 100 000 $.

En fait, le nouveau gouvernement disait avoir réalisé qu’il ne fallait pas franchir le cap des 50 % en additionnant le taux fédéral le plus élevé et le taux du Québec le plus élevé. Cap psychologique qu’il ne faut apparemment pas franchir en Amérique du Nord pour éviter la fuite fiscale.

Le Parti libéral du Canada nous invite à jouer une fois de plus dans cet épisode en proposant une hausse d’impôt de 4 points de pourcentage sur les revenus de plus de 200 000 $.

Si le parti de Justin Trudeau était porté au pouvoir en octobre prochain, le nouveau gouvernement baisserait le deuxième palier d’impôt de 22 à 20,5 %, taux d’imposition qui s’applique sur les revenus se situant approximativement entre 45 000 et 90 000 $.

La hausse d’impôt sur les revenus plus élevés permettrait de récupérer 3 milliards de dollars selon le Parti libéral du Canada, ce qui viendrait couvrir les pertes engendrées par la baisse d’impôt sur le deuxième palier.

Deux questions :

  1. Le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba devront-ils réduire l’impôt des mieux nantis afin d’éviter de dépasser la barre du 50 %? Ces provinces seront-elles fiscalement pénalisées par la hausse d’impôt proposée par un gouvernement Trudeau?
  2. Si les fiscalistes ont été très sollicités quand Pauline Marois a annoncé une hausse de 4 et de 7 points de pourcentage sur les revenus des plus riches, peut-on penser que les Canadiens les mieux nantis seraient tentés de déménager leurs actifs ailleurs, effrayés par la hausse d’impôt d’un nouveau gouvernement libéral? Est-ce que cette hausse aurait un impact aussi fort?

Honnêtement, je n’en sais rien. L’expérience de 2012 nous a fait réaliser qu’il est difficile pour un gouvernement de faire cavalier seul en matière de fiscalité.

Il est aussi hasardeux pour le gouvernement fédéral de modifier sa fiscalité sans d’abord s’entendre avec les provinces. Il serait d’ailleurs souhaitable que tous changements à la fiscalité fédérale soient négociés ou discutés à tout le moins avec les provinces.

Le gouvernement Harper a apporté des modifications fiscales à plusieurs reprises depuis 2006 sans tenir compte de l’impact pour les provinces.

Il vient tout juste de le faire dans le dernier budget en bonifiant le CELI et le FERR, après avoir introduit six mois plus tôt le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants.

Or, les mesures sur le CELI et le FERR vont coûter 100 millions de dollars par année au gouvernement Couillard. Et Québec a décidé, par ailleurs, de ne pas suivre le gouvernement fédéral dans le dossier du fractionnement du revenu puisque la mesure ne profite essentiellement qu’aux parents le mieux nantis.

Ce que Justin Trudeau propose aujourd’hui obligera les gouvernements provinciaux à repenser leur fiscalité des revenus les plus élevés.

Devront-ils baisser les impôts des plus riches pour éviter de passer la barre des 50 %? Devront-ils se priver de revenus fiscaux au profit du gouvernement fédéral? Se feraient-ils voler un champ fiscal par Ottawa?

1er mai : 10 choses à savoir

Vendredi 1 mai 2015 à 16 h 45 | | Pour me joindre

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Comme toutes les années, la Journée internationale des travailleurs nous invite à la réflexion sur l’état de santé du marché du travail, le traitement des travailleurs, la justice sociale, les inégalités, l’impact des mesures gouvernementales, le salaire minimum.

J’ai discuté avec l’économiste François Delorme de salaire minimum et d’austérité. Je me permets à la lumière de cette discussion, après avoir également jeté un œil sur les études de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) sur le salaire minimum, de retenir 10 choses que vous devez savoir pour mieux comprendre les enjeux du salaire minimum et de l’austérité.

Ce n’est pas exhaustif. C’est un apport à la réflexion.

  1. Le salaire minimum représente environ 45 % du salaire moyen au Québec depuis une vingtaine d’années. Après un effondrement relatif dans les années 70 et au début des années 80, le salaire minimum par rapport au salaire moyen a progressé depuis 1986 au Canada. Selon Statistique Canada, avant 2005, il y a eu des variations de 38 à 45 %. Depuis 2005, il est passé de 41 à 46 %.
  2. Selon les calculs de Statistique Canada, de 1975 à 1986, le salaire minimum réel au pays est passé de 10,13 $ à 7,53 $. Il est remonté à 8,81 $ en 1996 et à 10,14 $ en 2013.
  3. Le salaire minimum permet à une personne qui travaille 40 heures par semaine de dépasser le seuil de faible revenu. Toutefois, au Québec, c’est environ 60 % des personnes au salaire minimum qui travaillent à temps partiel.
  4. Si le salaire minimum à temps plein nous amène au seuil de faible revenu, il ne permet pas en retour d’atteindre ce qu’on appelle le « salaire viable », un concept que l’IRIS explique par la définition suivante : « il s’agit de permettre qu’un·e salarié·e à temps plein soit en mesure de gagner assez d’argent pour subvenir aux besoins de base de sa famille, tout en se donnant la possibilité d’accéder éventuellement à un meilleur revenu ». Selon l’IRIS, une famille monoparentale ou biparentale au salaire minimum n’atteint pas le niveau de « salaire viable ». Le manque à gagner va de 2000 à 6000 $.
  5. « La recherche contemporaine, affirme François Delorme, tend à indiquer que, loin de disparaître, l’effet négatif du salaire minimum sur l’emploi au Canada est plus important qu’aux États-Unis, et plus important en niveau absolu qu’on le croyait encore il y a 15 ans à peine. La hausse du coût d’embauche amène bel et bien les entreprises à réduire leur embauche de travailleurs au salaire minimum. Chaque hausse de 1 point de pourcentage du rapport entre le salaire minimum et le salaire moyen entraînerait grosso modo une baisse estimative de 8000 emplois au Québec en 2014. »
  6. En retour, dit François Delorme, l’austérité gouvernementale au Québec a un impact équivalent à 1 % du PIB, selon les calculs de l’économiste Pierre Fortin. Autrement dit, l’économie du Québec aurait pu croître de 1 % de plus, n’eût été la rigueur budgétaire. Ce sont aussi des milliers d’emplois qui ne seront pas créés.
  7. Toujours selon François Delorme, l’objectif d’assainir les finances publiques pour réduire le déficit structurel ou pour améliorer le surplus structurel (qui ne tient pas compte des variations de l’économie) est considéré par les économistes comme étant de la consolidation budgétaire, ce qu’on considère comme étant de l’austérité.
  8. Près de 60 % des travailleurs au salaire minimum au Québec sont âgés de 15 à 24 ans.
  9. Les femmes représentent 58 % des personnes qui  travaillent au salaire minimum.
  10. Environ 36 % des travailleurs au salaire minimum occupent  un emploi à ce niveau de salaire depuis plus de deux ans.

La désobéissance civile d’UberX

Mercredi 29 avril 2015 à 13 h 32 | | Pour me joindre

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Avec l’arrivée des médias sociaux et des téléphones intelligents, nous assistons depuis quelques années à l’émergence d’une nouvelle stratégie commerciale qui ressemble, en langage familier, à du rentre-dedans. Parce qu’un secteur est réglementé, encadré, parfois figé et contrôlé par trop peu d’acteurs, des entrepreneurs adoptent des stratégies agressives et parfois illégales pour casser un moule, pour faire tomber un système, pour pousser les gouvernements à changer les lois.

C’est ce que font les sociétés Airbnb et Uber. Ce qu’ils proposent n’est pas révolutionnaire. Ce qu’ils veulent faire, c’est d’ouvrir les marchés de l’hébergement et du transport, de les rendre plus flexibles, de briser des monopoles. Comme les lois et les règles sont faites pour être changées, diront certains, il faut donc foncer, s’installer, amener l’État à bouger sous la pression de l’offre et de la demande. C’est une forme de désobéissance civile du capitalisme : on fait fi des règles et des lois, on fonce, on abat les murs, on met tout le monde devant le fait accompli.

Airbnb permet à de simples citoyens d’offrir en location des logis dont ils sont le propriétaire. Ce service est en marge des hôtels et des gîtes, il est nouveau et oblige donc les législateurs à se pencher sur la question. Il y a un flou légal ou réglementaire, et c’est pourquoi la ministre québécoise Dominique Vien a décidé d’encadrer Airbnb. Pourquoi? Parce que cette entreprise œuvre dans une « logique commerciale » sur le terrain des hôtels et des gîtes, qui doivent, eux, payer des permis et des taxes.

Dans le cas d’UberX, c’est un service qui existe déjà qui est offert par des citoyens : celui du taxi. Mais, contrairement aux chauffeurs de taxi conventionnels, ils n’ont pas de permis pour faire ce travail. Ils contreviennent ainsi à la loi concernant les services de transport par taxi qui précise que « pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile, une personne doit y être autorisée par un permis de propriétaire de taxi », UberX offre un service illégal. Le maire de Montréal, Denis Coderre, le dit. Le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti, l’affirme également.

En entrevue à RDI économie, le directeur d’Uber Montréal, Jean-Nicolas Guillemette, a répété à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’un nouveau service, d’une nouvelle technologie, qu’il y avait un flou légal et il invite le gouvernement à changer ses lois. Uber a tout à fait le droit de faire toutes les représentations qui lui semblent nécessaires pour pousser le gouvernement à accepter de modifier ses lois. Mais pourquoi, entre-temps, Uber offre-t-il illégalement le service UberX?

Pourquoi l’offrir avant d’avoir le droit de le faire? Parce qu’Uber veut pousser le gouvernement « dans ses derniers retranchements », nous a dit Jean-Nicolas Guillemette. Et Uber a les moyens de jouer à ce jeu : l’entreprise est déjà installée dans une cinquantaine de pays et est appuyée par des investisseurs de taille, notamment Google et Goldman Sachs. Uber est capable de se défendre en cour et de défendre les citoyens dont les autos ont été saisies parce qu’ils offraient le service UberX.

Uber se revendique de l’économie du partage. Mais il n’est pas clair qu’UberX se qualifie pour faire partie de cette catégorie. L’économie du partage consiste pour un citoyen à prêter ou à louer un actif dans les moments où il ne l’utilise pas. Louer son chalet ou son condo, prêter son auto en retour d’un service, c’est de l’économie du partage. Les services d’Airbnb, par exemple, sont une illustration adéquate de l’économie du partage. Car2go ou Automobile, qui proposent des autos en location pour une courte distance, c’est aussi de l’économie du partage.

Mais « offrir un service de transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile », c’est une activité commerciale à but lucratif et ça s’appelle du taxi. Et c’est que fait UberX.

Alors, trois questions :

  • L’État doit-il adapter ses lois pour permettre le service UberX?
  • UberX doit-il cesser ses activités en attendant d’avoir le droit légal d’offrir son service?
  • La stratégie d’UberX est-elle la bonne pour faire changer la loi?

L’impôt est-il un coût?

Jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Le 11e budget Harper en 5 points

Lundi 20 avril 2015 à 16 h 07 | | Pour me joindre

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À quoi doit-on s’attendre de ce nouveau budget conservateur, à quelques mois des élections fédérales? La réponse en cinq points.

1 -Premier budget équilibré en 8 ans

Le ministre des Finances Joe Oliver annoncera un surplus pour l’exercice 2015-2016. Cela dit, le directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette affirmait la semaine dernière que le gouvernement avait déjà atteint l’équilibre au cours de l’exercice 2014-2015. Il évaluait en fait que le gouvernement fédéral était en surplus de 3,5 milliards de dollars. La chute du pétrole nuit aux finances publiques, mais la réserve de 3 milliards de dollars, la réduction du surplus qui avait été prévu et peut-être la vente des actions de GM aussi vont permettre au gouvernement Harper d’annoncer un surplus.

2 – Cotisation doublée au CELI

Joe Oliver réalisera une promesse du Parti conservateur, dévoilée dans son programme électoral de 2011, en doublant la cotisation annuelle admissible dans un CELI, un compte d’épargne libre d’impôt. Ainsi, vous pourrez cotiser jusqu’à 10 000 $ ou 11 000 $ chaque année dans ce compte qui permet de faire des gains sans être imposés. Le directeur parlementaire du budget évalue que ce sont les plus fortunés qui vont bénéficier à long terme du CELI. L’économiste Armine Yalnizyan, du Centre canadien de politiques alternatives, affirmait dans le Globe and Mail lundi que les seules personnes qui sont limitées par les plafonds au REER et au CELI sont celles qui gagnent plus de 150 000 $ par année.

3 – Des cadeaux fiscaux pour les prochaines années

Après l’annonce du fractionnement de revenus et de la bonification de la Prestation universelle pour enfants en novembre dernier, le gouvernement pourrait dévoiler d’autres mesures pour réduire les charges fiscales d’une partie des Canadiens. Le Globe and Mail affirme que le gouvernement pourrait alléger l’obligation de retirer annuellement des sommes du FERR (Fonds enregistré de revenus de retraite) pour les personnes âgées. Cela dit, ces mesures pourraient entrer en vigueur dans les prochaines années seulement pour éviter de mettre en péril l’équilibre budgétaire prévu dans le budget de 2015-2016.

4 – Des milliards en infrastructures et dans le transport en commun

Les besoins sont énormes dans les provinces, les attentes sont élevées. Le gouvernement devrait annoncer de nouveaux investissements dans les infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités réclame l’ajout d’un milliard de dollars par année pour le transport en commun.

5 – L’argent de la vente des actions de GM

On estime à 3,3 milliards de dollars le produit de la vente des actions de General Motors par le gouvernement fédéral il y a quelques jours. Il faudra vérifier comment le ministre comptabilise cet argent dans le budget. Cette somme pourrait contribuer à l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.
Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.

Les revenus dont s’est privé Stephen Harper

Depuis sa prise du pouvoir en 2006, le gouvernement Harper a compromis sa marge de manœuvre d’au moins 19 milliards de dollars en réduisant certaines charges fiscales et en bonifiant certains programmes. Parmi les mesures les plus importantes, le gouvernement a :

  • réduit la TPS de 2 points, soit un manque à gagner de 12 milliards de dollars par année;
  • introduit le fractionnement de revenus pour les couples avec enfants et a bonifié la Prestation universelle pour enfants, soit un manque à gagner de 5 milliards par année;
  • baissé les impôts des entreprises, d’un taux de 21 % à 15 %, soit un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars – pas de calcul officiel;
  • créé le CELI qui sera bonifié dans le budget, soit un manque à gagner de 1 milliard en 2016, de 2 milliards en 2020.

Alors que des fonds américain et chinois s’apprêtent à faire l’acquisition du Cirque du Soleil, l’enjeu de la protection des sièges sociaux et de la propriété québécoise revient à l’avant-plan. Les années passent et nous avons clairement l’impression que le Québec n’est pas de taille face aux géants de la planète. Au final, le Québec perd des sièges sociaux.

Pourtant, nous avons des champions. CGI, Couche-Tard et Jean Coutu sont les plus forts qui nous viennent en tête. Ce sont des sociétés nées d’entrepreneurs visionnaires – Serge Godin, Alain Bouchard, Jean Coutu – qui ont gardé le contrôle de l’actionnariat de leur société. La structure des actions de leur entreprise les protège d’une acquisition hostile d’un groupe étranger. En fait, les CGI et Couche-Tard de ce monde sont des acquéreurs, des développeurs, qui ont réalisé de nombreuses transactions à l’étranger dans les dernières décennies. CGI compte 68 000 employés, Couche-Tard emploie 75 000 personnes.

Nous avons aussi des institutions puissantes : Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse est partout, sur tous les continents. Elle gère 225 milliards d’actifs et est devenue une investisseuse incontournable sur la planète.

Malgré ces succès, le Québec a tout de même perdu plusieurs chefs de file économiques dans les dernières années : Alcan, Domtar, la Bourse de Montréal, Osisko, Axcan Pharma, La Senza, Fido, pour n’en nommer que quelques-uns. La Caisse de dépôt et placement a dû intervenir pour éviter la vente de Rona à l’Américaine Lowe’s en 2012.

Des inquiétudes surgissent aujourd’hui sur la vente du Cirque du Soleil au fonds américain TPG ou la vente possible de Bombardier Transport, dont le siège officiel, il faut le préciser, est à Berlin. Et puis, qu’adviendra-t-il de SNC-Lavalin? Et est-ce que des entreprises comme Metro ou la Banque Nationale pourraient être la cible d’offres d’achat?

Le premier ministre Philippe Couillard dit qu’il ne doit pas intervenir dans des transactions entre des entreprises privées. Dans l’opposition, Stéphane Bédard dit qu’il y a assez de capitaux au Québec pour acheter le Cirque du Soleil, et François Legault est d’avis que le gouvernement a le devoir de trouver des investisseurs privés québécois qui pourraient acheter le Cirque du Soleil avec l’appui de la Caisse de dépôt.

PC_150113_mr9k8_pdmsi_caisse_depot_cdpq_sn635Honnêtement, je ne sais pas pendant combien de siècles nous allons discuter de ces questions au Québec. Est-ce que la Caisse est la solution pare-feu pour toutes les entreprises québécoises qui font face à des offres étrangères ou hostiles? Est-ce que l’État doit venir au secours des Bombardier, SNC-Lavalin et autres entreprises qui éprouvent des difficultés?

Un comité d’experts a été formé en 2013 par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau pour étudier la question des sièges sociaux et soumettre des recommandations. Parmi les experts : Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Andrew Molson, de Molson Coors, et l’ancienne ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, qu’on ne peut pas soupçonner une seconde d’avoir des allégeances péquistes.

Leurs recommandations se résument à ceci : il faut donner plus de pouvoirs aux actionnaires de long terme afin d’éviter l’intervention spéculative d’investisseurs activistes. Et il faut donner plus de pouvoir aux administrateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions qui vont dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

Comme ce rapport n’est pas partisan et puisque le gouvernement ne propose rien à ce sujet, les ministres Daoust et Leitao ne devraient-ils pas le retirer des tablettes poussiéreuses du ministère des Finances pour en faire ou refaire une lecture et explorer les recommandations qui s’y trouvent? Les sièges sociaux sont essentiels à une économie forte, prospère, et qui rayonne. On attend quoi?