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L’impôt est-il un coût?

Jeudi 23 avril 2015 à 12 h 01 | | Pour me joindre

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Maxime Bernier, ministre d'État à la Petite entreprise, au Tourisme et à l'Agriculture

Au milieu de l’entrevue qu’il nous accordait pour parler du budget 2015-2016, l’envoyé du gouvernement Harper, le ministre Maxime Bernier, a dit ceci :

« L’impôt pour une entreprise, c’est un coût. Et normalement, un entrepreneur va essayer de transférer ce coût-là, soit aux actionnaires, soit à lui-même, soit à ses clients en augmentant les prix de ses produits, soit à ses employés en diminuant l’augmentation salariale […] C’est un coût que de participer à la société canadienne. Et ce coût est transféré, dépendamment du milieu concurrentiel dans lequel l’entreprise évolue […] L’éducation, la santé, c’est un coût pour le gouvernement. C’est un coût que les politiciens ont décidé d’assumer parce qu’on veut une société avec un système de santé qui est en santé, on veut avoir une société qui est éduquée, donc on a décidé d’investir dans ces programmes sociaux là. »

Ces mots sont importants. Ils reflètent un point de vue sur le rôle de l’État, des particuliers et des entreprises dans la société. Pour le ministre, ce qu’on comprend, c’est que le rôle social et l’engagement sociétal des parties prenantes que sont les entreprises et même l’État se résument d’abord à un coût.

Nous savons pourtant combien l’éducation joue un rôle prépondérant dans le niveau de vie d’une société, dans la qualité de vie et la richesse de ses citoyens. Et cet état de fait est souvent rappelé par les acteurs qui sont au cœur du débat en cours au Québec ces jours-ci sur les compressions réalisées dans le système d’éducation.

Pendant ce temps, autre histoire d’impôt, le ministre des Finances Joe Oliver affirmait mardi soir dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu’on devrait laisser à la petite-fille du premier ministre Harper le soin de régler les problèmes qui pourraient être engendrés par l’expansion du CELI. Pourquoi a-t-il dit cela? Parce qu’en augmentant le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt à 10 000 $, le gouvernement fédéral vient agrandir le champ fiscal des contribuables à l’abri de l’impôt. Tout le rendement que vous faites dans vos placements qui sont dans un CELI n’est pas imposable.

Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances Joe Oliver présentent leur budget 2015-2016.

Or, ce cadeau fiscal que représente le CELI va coûter une fortune à l’État au fil du temps. Et le ministre des Finances trouve risible qu’on évoque les impacts en 2080 dans les questions qui lui sont posées. En fait, c’est le directeur parlementaire du budget qui a fait des projections jusqu’en 2020 en précisant que l’impact financier pour le gouvernement fédéral passera de 0,06 % du PIB aujourd’hui à 0,57 % en 2080. Dans 65 ans, le CELI va représenter sur une année un manque à gagner de 26 milliards de dollars pour l’État.

Les impôts sont un mal nécessaire. On peut juger qu’on en paie suffisamment. On peut être d’avis qu’on en paie trop. On peut être d’avis aussi que les riches ne paient pas leur juste part. On peut parler des paradis fiscaux qui cachent des centaines de milliards de revenus, on peut faire toutes les analyses qu’on veut sur les impôts.

J’ouvre le débat : les impôts, pour vous, c’est un coût (dont vous aimeriez peut-être vous passer) ou c’est un investissement (une contribution normale à la société)?

Et le ministre des Finances a-t-il raison de dire que c’est aux prochaines générations de gérer les manques à gagner qui seront provoqués par le CELI? Peut-on croire que de laisser plus d’argent dans les poches des contribuables viendra effacer l’impact négatif du CELI sur les finances publiques?

Qu’en pensez-vous?

Le 11e budget Harper en 5 points

Lundi 20 avril 2015 à 16 h 07 | | Pour me joindre

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À quoi doit-on s’attendre de ce nouveau budget conservateur, à quelques mois des élections fédérales? La réponse en cinq points.

1 -Premier budget équilibré en 8 ans

Le ministre des Finances Joe Oliver annoncera un surplus pour l’exercice 2015-2016. Cela dit, le directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette affirmait la semaine dernière que le gouvernement avait déjà atteint l’équilibre au cours de l’exercice 2014-2015. Il évaluait en fait que le gouvernement fédéral était en surplus de 3,5 milliards de dollars. La chute du pétrole nuit aux finances publiques, mais la réserve de 3 milliards de dollars, la réduction du surplus qui avait été prévu et peut-être la vente des actions de GM aussi vont permettre au gouvernement Harper d’annoncer un surplus.

2 – Cotisation doublée au CELI

Joe Oliver réalisera une promesse du Parti conservateur, dévoilée dans son programme électoral de 2011, en doublant la cotisation annuelle admissible dans un CELI, un compte d’épargne libre d’impôt. Ainsi, vous pourrez cotiser jusqu’à 10 000 $ ou 11 000 $ chaque année dans ce compte qui permet de faire des gains sans être imposés. Le directeur parlementaire du budget évalue que ce sont les plus fortunés qui vont bénéficier à long terme du CELI. L’économiste Armine Yalnizyan, du Centre canadien de politiques alternatives, affirmait dans le Globe and Mail lundi que les seules personnes qui sont limitées par les plafonds au REER et au CELI sont celles qui gagnent plus de 150 000 $ par année.

3 – Des cadeaux fiscaux pour les prochaines années

Après l’annonce du fractionnement de revenus et de la bonification de la Prestation universelle pour enfants en novembre dernier, le gouvernement pourrait dévoiler d’autres mesures pour réduire les charges fiscales d’une partie des Canadiens. Le Globe and Mail affirme que le gouvernement pourrait alléger l’obligation de retirer annuellement des sommes du FERR (Fonds enregistré de revenus de retraite) pour les personnes âgées. Cela dit, ces mesures pourraient entrer en vigueur dans les prochaines années seulement pour éviter de mettre en péril l’équilibre budgétaire prévu dans le budget de 2015-2016.

4 – Des milliards en infrastructures et dans le transport en commun

Les besoins sont énormes dans les provinces, les attentes sont élevées. Le gouvernement devrait annoncer de nouveaux investissements dans les infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités réclame l’ajout d’un milliard de dollars par année pour le transport en commun.

5 – L’argent de la vente des actions de GM

On estime à 3,3 milliards de dollars le produit de la vente des actions de General Motors par le gouvernement fédéral il y a quelques jours. Il faudra vérifier comment le ministre comptabilise cet argent dans le budget. Cette somme pourrait contribuer à l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.
Le ministre des Finances Joe Oliver a acheté une paire de New Balance lundi, avant le dépôt de son budget.

Les revenus dont s’est privé Stephen Harper

Depuis sa prise du pouvoir en 2006, le gouvernement Harper a compromis sa marge de manœuvre d’au moins 19 milliards de dollars en réduisant certaines charges fiscales et en bonifiant certains programmes. Parmi les mesures les plus importantes, le gouvernement a :

  • réduit la TPS de 2 points, soit un manque à gagner de 12 milliards de dollars par année;
  • introduit le fractionnement de revenus pour les couples avec enfants et a bonifié la Prestation universelle pour enfants, soit un manque à gagner de 5 milliards par année;
  • baissé les impôts des entreprises, d’un taux de 21 % à 15 %, soit un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars – pas de calcul officiel;
  • créé le CELI qui sera bonifié dans le budget, soit un manque à gagner de 1 milliard en 2016, de 2 milliards en 2020.

Alors que des fonds américain et chinois s’apprêtent à faire l’acquisition du Cirque du Soleil, l’enjeu de la protection des sièges sociaux et de la propriété québécoise revient à l’avant-plan. Les années passent et nous avons clairement l’impression que le Québec n’est pas de taille face aux géants de la planète. Au final, le Québec perd des sièges sociaux.

Pourtant, nous avons des champions. CGI, Couche-Tard et Jean Coutu sont les plus forts qui nous viennent en tête. Ce sont des sociétés nées d’entrepreneurs visionnaires – Serge Godin, Alain Bouchard, Jean Coutu – qui ont gardé le contrôle de l’actionnariat de leur société. La structure des actions de leur entreprise les protège d’une acquisition hostile d’un groupe étranger. En fait, les CGI et Couche-Tard de ce monde sont des acquéreurs, des développeurs, qui ont réalisé de nombreuses transactions à l’étranger dans les dernières décennies. CGI compte 68 000 employés, Couche-Tard emploie 75 000 personnes.

Nous avons aussi des institutions puissantes : Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse est partout, sur tous les continents. Elle gère 225 milliards d’actifs et est devenue une investisseuse incontournable sur la planète.

Malgré ces succès, le Québec a tout de même perdu plusieurs chefs de file économiques dans les dernières années : Alcan, Domtar, la Bourse de Montréal, Osisko, Axcan Pharma, La Senza, Fido, pour n’en nommer que quelques-uns. La Caisse de dépôt et placement a dû intervenir pour éviter la vente de Rona à l’Américaine Lowe’s en 2012.

Des inquiétudes surgissent aujourd’hui sur la vente du Cirque du Soleil au fonds américain TPG ou la vente possible de Bombardier Transport, dont le siège officiel, il faut le préciser, est à Berlin. Et puis, qu’adviendra-t-il de SNC-Lavalin? Et est-ce que des entreprises comme Metro ou la Banque Nationale pourraient être la cible d’offres d’achat?

Le premier ministre Philippe Couillard dit qu’il ne doit pas intervenir dans des transactions entre des entreprises privées. Dans l’opposition, Stéphane Bédard dit qu’il y a assez de capitaux au Québec pour acheter le Cirque du Soleil, et François Legault est d’avis que le gouvernement a le devoir de trouver des investisseurs privés québécois qui pourraient acheter le Cirque du Soleil avec l’appui de la Caisse de dépôt.

PC_150113_mr9k8_pdmsi_caisse_depot_cdpq_sn635Honnêtement, je ne sais pas pendant combien de siècles nous allons discuter de ces questions au Québec. Est-ce que la Caisse est la solution pare-feu pour toutes les entreprises québécoises qui font face à des offres étrangères ou hostiles? Est-ce que l’État doit venir au secours des Bombardier, SNC-Lavalin et autres entreprises qui éprouvent des difficultés?

Un comité d’experts a été formé en 2013 par l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau pour étudier la question des sièges sociaux et soumettre des recommandations. Parmi les experts : Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Andrew Molson, de Molson Coors, et l’ancienne ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, qu’on ne peut pas soupçonner une seconde d’avoir des allégeances péquistes.

Leurs recommandations se résument à ceci : il faut donner plus de pouvoirs aux actionnaires de long terme afin d’éviter l’intervention spéculative d’investisseurs activistes. Et il faut donner plus de pouvoir aux administrateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions qui vont dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.

Comme ce rapport n’est pas partisan et puisque le gouvernement ne propose rien à ce sujet, les ministres Daoust et Leitao ne devraient-ils pas le retirer des tablettes poussiéreuses du ministère des Finances pour en faire ou refaire une lecture et explorer les recommandations qui s’y trouvent? Les sièges sociaux sont essentiels à une économie forte, prospère, et qui rayonne. On attend quoi?

La manière Schäuble

Mercredi 15 avril 2015 à 12 h 53 | | Pour me joindre

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Le ministre allemand des Finances en est convaincu et il assume pleinement ses décisions et sa vision des choses : l’austérité est le bon remède pour l’économie européenne et les pays de la zone euro. Il fallait choisir l’austérité et il faut continuer dans cette direction, laisse entendre Wolfgang Schäuble dans une lettre qu’il publie dans le New York Times mercredi matin, à deux jours de la réunion annuelle du printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

« Comme en médecine, écrit-il, pour prescrire le bon traitement, il est essentiel de faire le bon diagnostic. » Et affirmer que l’Allemagne a imposé des mesures qui ont « poussé la zone euro encore plus profondément dans la crise » est faux, selon le ministre.

C’est un mythe, dit Wolfgang Schäuble.

Ce que vit l’Europe, dit-il, c’est une crise de confiance. Les investisseurs ont réalisé que plusieurs pays d’Europe n’étaient pas compétitifs du point de vue économique ou trop fragiles sur le plan financier. Les craintes du marché ont mené à une hausse des coûts d’emprunt pour certains pays.

Et la seule façon de rétablir les choses pour ces membres de la zone euro, écrit le ministre allemand des Finances, c’est d’adopter « des réformes ciblées pour reconstruire la confiance dans les finances des pays, dans leur économie respective et dans l’architecture de l’Union européenne. Dépenser simplement plus d’argent public n’aurait pas fonctionné et ne fonctionnerait pas plus aujourd’hui».

« Il ne s’agit pas d’austérité aveugle, selon lui. Il s’agit plutôt de préparer nos sociétés vieillissantes pour l’avenir et améliorer la qualité des finances publiques. » L’approche allemande a fonctionné, selon Wolfgang Schäuble. La reprise économique de son pays s’est amorcée dès 2009, les investissements publics et privés sont en hausse et la réduction de la dette de l’Allemagne s’accélère. D’autres pays ont choisi la même voie et en tirent des bénéfices, affirme-t-il, citant l’Irlande et l’Espagne.

Il écrit aussi que les pays doivent se préparer, du point de vue budgétaire, à la normalisation des taux d’intérêt. Il s’en prend à la manière américaine : « Le débat sur la réduction de la stimulation aux États-Unis – la fin de la période extraordinaire d’assouplissement quantitatif par la Réserve fédérale pour stimuler la croissance économique en rachetant des quantités phénoménales d’obligations – montre combien il est difficile de retirer ce stimulant une fois que les gouvernements et les marchés s’y sont habitués. »

Ce que Wolfgang Schäuble oublie de dire, c’est que les États-Unis représentent encore en 2015 la locomotive et la puissance de l’économie mondiale. Sa croissance s’accélère, son chômage est retombé sous les 6 % après une série d’interventions de l’État et de la banque centrale : sauvetage des banques et de l’industrie automobile, deux lois pour stimuler le travail aux États-Unis (le Buy America et le Buy American), ainsi que des milliers de milliards injectés par la Réserve fédérale. En parallèle, le déficit américain ne cesse de baisser et la dette par rapport au PIB se stabilise.

Les deux premiers graphiques illustrent clairement que la tendance de croissance économique des États-Unis double celle de l’Allemagne.

croissanceusageramnandUn dernier tableau illustre que le PIB par habitant tend à baisser dans la zone euro, alors qu’il tend à grandir aux États-Unis. Américains et Européens ne vont plus dans la même direction.

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Wolfgang Schäuble assume et insiste sur sa vision de la gestion des finances publiques. Il faudra encore du temps pour analyser la période que nous connaissons en ce moment pour tirer de vrais enseignements des choix politiques qui ont été faits dans les années suivant cette crise exceptionnelle. Pour l’instant, toutefois, force est de constater que la manière américaine a connu plus de succès que celle de M. Schäuble.

Carbone : un pas de géant!

Lundi 13 avril 2015 à 13 h 23 | | Pour me joindre

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La décision de l’Ontario de se joindre à la bourse du carbone est un moment important pour l’environnement au Canada. Alors que le gouvernement fédéral ose demander des comptes sur les questions environnementales aux provinces, l’Ontario choisit le camp de l’action en adhérant à la bourse du carbone lancée par la Californie et le Québec.

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Que ce soit sous forme de taxation, d’échange de crédits ou de permis d’émissions, il faut savoir que la tarification du carbone est une tendance de plus en plus lourde dans le monde. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction brutale est rare et difficile à appliquer. Une réduction graduelle, ordonnée, encadrée semble être la voie de l’avenir malgré certaines expériences difficiles.

Les détracteurs de la bourse du carbone disent souvent que le marché du CO2 est une solution trop facile et trop simple pour les entreprises qui polluent en masse, ou qu’il s’agit là d’un autre moyen de nous taxer encore et encore, de nous faire cracher les dollars qu’on a gagnés durement pour nourrir un État vorace et inassouvissable. Le nez collé au tableau de bord, il leur est difficile d’imaginer l’impact réel de la tarification du carbone.

Oui, cette bourse fait grimper le prix de l’essence. C’est ce qui s’est passé en début d’année. De nouveaux secteurs de l’économie québécoise sont maintenant soumis au marché du carbone, notamment les distributeurs de carburant qui refilent la facture aux automobilistes. Mais cette bourse existe pour stimuler les entreprises, encadrer les émissions de gaz à effet de serre et ultimement les réduire. La bourse du carbone a deux grands objectifs :

  • exercer une pression financière sur les grands émetteurs afin qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans des énergies renouvelables, des technologies vertes, en modifiant leurs moyens de production;
  • et encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies, de technologies de captage du carbone, le démarrage d’entreprises vouées au développement durable.

En plafonnant les émissions et en réduisant ce plafond d’année en année, les grands émetteurs devront payer plus cher pour polluer ou encore réduire leurs émissions pour alléger cette facture. Les entreprises qui ne dépassent pas leur plafond pourront, elles, vendre le CO2 non utilisés aux émetteurs qui dépassent la limite permise. Ces entreprises pourront engendrer des revenus supplémentaires, investir dans des énergies et technologies vertes.

Avec l’Ontario qui entre maintenant dans le marché du carbone, c’est environ 75 % des Canadiens qui vivront dans des provinces où le CO2 n’est plus gratuit. En mettant un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sentiront une vraie pression sur leurs activités et pourront dorénavant mieux gérer leur rapport à l’environnement.

C’est important de comprendre qu’un marché est efficace si les acteurs en cause s’y engagent. C’est un grand pas que celui de voir l’Ontario adhérer à ce système. L’Ontario est le plus grand pollueur du Canada après l’Alberta. Mais il faudra encore plus. L’Alberta justement doit inclure un plus grand nombre d’émetteurs dans sa couverture carbone actuelle. Et les grands émetteurs américains sont attendus et souhaités dans ce marché.

Parce que dans la réalité, le seul et unique objectif qui doit animer ces efforts, c’est de réduire notre empreinte sur l’environnement.

Quand le député Bernard Drainville dit qu’il n’y a pas d’argent prévu dans le budget 2015-2016 pour le Plan Nord, il a un peu raison, mais il a un peu tort aussi. Et quand le premier ministre Philippe Couillard dit que le gouvernement va investir 2,7 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années, il a peut-être raison, mais il a peut-être tort aussi.

Explications en trois points:

1- Il est vrai que les investissements prévus pour les cinq prochaines années ne vont rien coûter au gouvernement du Québec. Ce tableau est clair, à la page B185 du budget :

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2- L’État n’a pas prévu de dépenses pour le Plan Nord. Il a plutôt prévu une dotation au Fonds du Plan Nord, qui sera géré par une nouvelle société d’État : la Société du Plan Nord. Une dotation est une somme qu’on met de côté ou qu’on prévoit allouer. Voici donc le total des dotations prévues, à la page B189 du budget :

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3- La clé ici, et je cite le document du Plan Nord, c’est que « les revenus du Fonds proviennent principalement d’une dotation annuelle établie à partir des retombées fiscales découlant des projets d’exploitation des ressources naturelles et de ceux d’infrastructures publiques réalisés sur le territoire du Plan  Nord. S’y ajoutent notamment une contribution annuelle d’Hydro-Québec, actuellement fixée à 10 millions de dollars, ainsi que des revenus de placements. La dotation du Fonds est révisée annuellement afin de tenir compte de l’évolution des projets entrepris sur le territoire du Plan Nord et des retombées fiscales qui en découlent ».

Des sommes non garanties

Donc, ce que ça veut dire, c’est que l’argent qui sera investi par le gouvernement dans le Fonds du Plan Nord sera extrait des retombées fiscales qui seront engendrées par les projets d’exploitation et d’infrastructures. On pense à des taxes, des impôts, des redevances. Si le ciel est bleu et que les investissements s’accumulent, l’argent investi dans le Plan Nord va grandir. Si ça va mal, comme c’est le cas en ce moment avec les prix qui sont déprimés, l’argent investi sera moindre et peu élevé.

Que le marché reprenne ou non, le plan budgétaire du gouvernement ne sera pas bouleversé d’un iota. L’argent du Fonds du Plan Nord viendra des retombées fiscales du Plan Nord. Bernard Drainville a donc un peu raison de dire que le gouvernement ne prévoit pas un cent dans son budget sur cinq ans. Mais le gouvernement a un peu raison aussi de dire qu’il va investir de l’argent dans son Plan Nord, celui des retombées fiscales.

Il faut ajouter que le Québec prévoit des investissements en infrastructures. Cet argent, on ne le verra pas dans la colonne des dépenses du budget. Il viendra de l’endettement de l’État dans le marché obligataire. Ça n’apparaît pas dans le cadre budgétaire du gouvernement, mais ça s’ajoute à la dette du Québec sur laquelle on paie des intérêts.

Au final, ce qu’on doit surtout comprendre, c’est que les chiffres annoncés hier, c’est un peu du vent. Ce sera plus, ce sera moins, on ne le sait pas. Ce sont essentiellement des projections, peut-être même des souhaits! Tout dépend du marché!

L’éducation permet d’espérer une vie meilleure, plus riche, plus épanouie, plus réjouissante. Des milliers d’études ont été réalisées sur le sujet, la démonstration n’est plus à faire. Les pays les plus éduqués sont les plus riches, les plus prospères, les plus heureux. Selon l’OCDE, ce sont ces pays qui sont les plus compétitifs ou qui sont en voie de le devenir. Et ce sont les pays qui misent sur l’éducation qui ont les niveaux d’espérance de vie les plus élevés, qui sont les plus hauts aussi dans les classements sur la qualité de vie.

« Le niveau de formation, affirme l’OCDE, est l’indicateur selon lequel les individus se répartissent entre la pauvreté et la richesse relative; et la répartition des compétences au sein d’une société – son degré d’inclusion – s’observe dans les inégalités de revenus au sein de la société. Les pays où les adultes peu compétents sont proportionnellement nombreux sont aussi ceux où les inégalités de revenus sont fortes – comme le montre le coefficient de Gini. »

C’est donc fondamental : l’éducation est porteuse de richesse, de succès, de bien-être.

Dans le contexte du Québec, c’est important de rappeler l’importance de l’éducation dans l’enrichissement d’une société. Le gouvernement ne prévoit augmenter que de 0,2 % les sommes dévolues à l’éducation en 2015-2016, ce qui devrait se traduire par une réduction des dépenses réelles dans ce secteur étant donné l’inflation prévue de 1,4 % cette année.

Comment évaluer l’impact d’une telle décision dans une société qui a beaucoup misé, il faut le dire, sur le développement de son système d’éducation depuis 40 ans, dans une société où les taux de diplomation sont dans la moyenne canadienne?

couillardEn point de presse mardi matin pour souligner le premier anniversaire de sa prise du pouvoir, Philippe Couillard a dit que de ne pas restructurer les finances publiques au Québec serait plus dommageable que ce que peuvent provoquer les compressions actuelles.

C’est en regardant la situation à long terme que le premier ministre justifie les mesures d’austérité, qu’il appelle de la rigueur budgétaire, des mesures qui touchent de plein fouet le secteur de l’éducation.

À l’émission La soirée est encore jeune diffusée samedi soir sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première, l’entrepreneur Alexandre Taillefer déclarait qu’il « n’y avait pas de place pour l’austérité en éducation. L’éducation est un investissement. C’est une façon pour une société d’évoluer. C’est une façon pour l’ensemble des classes de générer de meilleurs revenus. Mais, par contre, l’éducation, ce n’est pas  une façon de remplir les besoins des entreprises. Ce n’est pas une adéquation entre les besoins d’une entreprise et ce qu’on va réussir à former. Selon moi, l’éducation, l’enjeu numéro un de l’éducation, c’est de s’assurer d’être capable de transmettre aux étudiants une passion, ce qui va leur permettre d’être heureux dans la vie. »

Alexandre Taillefer exprime en d’autres mots la critique qu’on retrouve dans un collectif publié sous la direction de l’économiste Ianik Marcil. La professeure Joëlle Tremblay écrit que « l’éducation est devenue l’une des composantes d’un système mercantile dont le seul but véritable est d’être rentable ». Elle ajoute que « le débat qui a court sur la remise en question de la culture générale par rapport au savoir technique est probant. De tout temps, nous avons eu un rapport difficile avec le savoir et les connaissances en général ».

Le gouvernement tient un discours résolument différent. Dans le budget 2015-2016, déposé le 26 mars, Québec prévoit « des mesures pour accroître la performance [sic] du marché du travail. Ces actions permettront d’améliorer l’adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail afin d’augmenter la population active en mesure de répondre aux besoins sectoriels et régionaux de main-d’œuvre. »

Allons-nous dans la bonne direction? Qu’en pensez-vous?

Sources :

charestnordnorndC’est avec enthousiasme et conviction que Jean Charest parlait du Plan Nord en 2011. Il voyait dans ce projet un moyen exceptionnel de créer de la richesse et de faire prospérer le Québec. « Le Plan Nord, disait-il, c’est le projet de tous les Québécois. Les retombées du Plan Nord seront pour tous les Québécois. »

Aujourd’hui, le gouvernement Couillard prévoit un Plan Nord prise 2, moins ambitieux, plus modeste, parce que les prix des métaux se sont effondrés. Et on peut se demander si le moment de relancer ce projet est vraiment le bon.

Presque quatre ans après le Plan Nord de Jean Charest, force est de constater que les promesses se sont évanouies, que les milliards promis en retombées pour l’État ne se sont pas matérialisés. Plusieurs sont d’avis que le gouvernement Marois est responsable du marasme : abandon du Plan Nord remplacé par le Nord pour tous, incertitude dans les milieux d’affaires avec les hausses d’impôts et de redevances, possibilité de référendum sur la souveraineté, tout y est passé pour expliquer le ralentissement minier.

C’est de la politique. Parce qu’en réalité, ceux et celles qui s’intéressent le moindrement aux marchés savent bien que les prix des métaux évoluent en fonction de ce qui se passe en Chine. La croissance chinoise est de moins en moins forte, la demande attendue pour les métaux fléchit, alors que l’offre demeure ferme. C’est ce qui a marqué les quatre dernières années. Et quand Jean Charest annonçait son Plan Nord en mai 2011, les prix étaient à des sommets. Depuis, ils glissent et ne cessent de chuter.

Ce graphique sur le prix du fer est clair :

fer

Et celui-ci sur le prix du cuivre aussi :

cuivre

L’expert en devises François Barrière de la Banque Laurentienne me faisait remarquer mercredi soir sur notre page Facebook que les prix sont aujourd’hui plus élevés qu’au début des années 2000. C’est vrai, et c’est une perspective intéressante. Mais la tendance, elle, est à la baisse. Et bien malin celui qui saurait prévoir une remontée prochaine des prix des métaux.

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Le gouvernement Couillard dit vouloir se positionner afin d’être prêt pour la reprise. La réalité, c’est que les entreprises investissent quand le marché est en reprise et qu’elles sont convaincues qu’elles peuvent raisonnablement injecter des millions et des milliards dans un projet. Dans le cas contraire, elles reportent à plus tard certains investissements, elles abandonnent certains projets, elles ferment des mines, elles suppriment des emplois.

En attendant la reprise, le gouvernement sera, souvent, tout seul à investir.

Depuis un bon moment, quand je vous parle du déficit et du surplus du Québec, je prends le temps de vous donner le solde total, mais aussi le solde avant versements au Fonds des générations. Pourquoi? Parce que les versements au Fonds des générations ne représentent pas une vraie dépense gouvernementale. Ce fonds réduit la dette nette du Québec et représente un investissement pour l’avenir. Le vrai surplus du Québec, c’est celui qui se situe sur la ligne avant les versements au Fonds des générations.

Dans la réalité donc, avant les versements au Fonds des générations, on prévoit 13,207 milliards de dollars de surplus au Québec au cours des cinq prochains exercices budgétaires. Cette évaluation tient compte de la réduction de la taxe santé qui va s’amorcer le 1er janvier 2017 :

  • 2015-2016 : +1,675 milliard $
  • 2016-2017 : +2,236 milliards $
  • 2017-2018 : +2,765 milliards $
  • 2018-2019 : +3,085 milliards $
  • 2019-2020 : +3,446 milliards $

Selon l’économiste Jean-Pierre Aubry, « le gouvernement veut éviter de dire aux citoyens qu’il a des surplus budgétaires de peur que la pression publique le force à dépenser ses surplus. Il a créé une définition qui, d’une certaine façon, fait disparaître artificiellement  les vrais surplus pour qu’on n’y touche pas et qui augmente artificiellement les déficits dans le but d’inciter la prise de mesures budgétaires pour les réduire. Cette définition n’est donc qu’un artifice comptable trompeur. Est-ce que cet artifice trompeur est bénéfique en permettant d’accumuler des surplus et de réduire la dette? Peut-être pour quelques années. Mais plus le temps va passer, plus ce stratagème sera inefficace. En fin de compte, le gouvernement va perdre de la crédibilité ».

Le gouvernement prévoit aussi une provision pour prudence de 400 millions à partir de 2016-2017. Si on multiplie par 4, on arrive donc à 1,6 milliard en réserve d’ici 2020, et si on l’ajoute aux surplus déjà prévus avant les versements au Fonds des générations, on arrive à un total de 14,807 milliards.

À cela, il faut peut-être ajouter encore des « marges de prudence » établies par le vérificateur général Michel Samson après la publication de la mise à jour économique de Carlos Leitao en décembre dernier. Ces marges sont évaluées à 2,3 milliards. C’est raisonnable selon lui pour le gouvernement de se créer ainsi des « marges de prudence ». Si ce montant aux surplus prévus avant les versements au Fonds des générations et avant réserve, on arriverait donc à une somme dépassant les 17 milliards.

Ainsi, d’ici 2020, selon les prévisions du gouvernement du Québec, ce sont des marges de manœuvre allant de 13 milliards à 17 milliards qui pourraient être dégagées. Cet argent proviendra de la réduction des dépenses dans certains ministères, de la réduction de la croissance des dépenses dans d’autres, de revenus plus élevés qui seront générés, selon le gouvernement, par les baisses d’impôt accordées aux entreprises et aux contribuables.

Le gouvernement Couillard doit-il maintenir la pression sur les dépenses comme il le fait ou devrait-il la relâcher afin de réduire l’impact de ses mesures sur ses travailleurs, sur les régions et les services publics? Jean-Pierre Aubry affirme que la hausse moyenne prévue des dépenses gouvernementales au Québec est de 2,1 % au cours des cinq prochaines années.  À 3,1 %, dit-il, le Québec atteindrait tout de même l’équilibre budgétaire, sans générer de surplus toutefois.

Ce n’est pas tant le retour au déficit zéro que prépare le gouvernement Couillard que le retour aux surplus budgétaires. En excluant les paiements faits au Fonds des générations, le gouvernement Couillard enregistre un surplus depuis le début de son exercice 2014-2015. Et au rythme où vont les choses, le gouvernement affichera des surplus dans le budget qui sera dévoilé jeudi.

Pourquoi? Pour trois raisons :

  1. Au cours des huit premiers mois de 2014-2015, la croissance des dépenses de programmes a été limitée à 1,1 %. Par ses mesures d’austérité ou de rigueur (c’est essentiellement la même chose), le gouvernement Couillard tient les cordons de la bourse de façon serrée, ce qui provoque une vive opposition, on le sait, dans les milieux sociaux, syndicaux et étudiants, ainsi que dans les organismes régionaux.
  2. La chute des taux d’intérêt aide le gouvernement : alors que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, martèle qu’à 11 milliards de dollars par année, les intérêts sur la dette du Québec sont trop élevés, il faut savoir que ces intérêts ont coûté moins cher depuis le début de l’exercice, un gain de 175 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Moins d’intérêt à payer malgré une dette qui augmente!
  3. Et puis le gouvernement profite de revenus d’impôt plus élevés en raison de la forte hausse des exportations, de la timide reprise des investissements et du maintien de la consommation des ménages. La chute des cours du pétrole devrait aussi permettre au Québec d’enregistrer une croissance un peu plus forte. Toutefois, des économistes rappellent régulièrement que les compressions du gouvernement ralentissent la croissance en ce moment au Québec.

surplusIl est clair que les suppressions de postes et de structures, la réforme à venir de la fiscalité et les réductions de dépenses exigées dans les ministères s’inscrivent dans le contexte du retour à l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, le gouvernement va plus loin et refuse de ralentir la cadence malgré quelques éclaircies qui pourraient lui permettre de frapper moins vite.

En fait, le gouvernement Couillard veut générer des surplus budgétaires afin de réduire ce que le premier ministre appelle le « fardeau fiscal » des contribuables. La baisse des charges fiscales est inscrite dans les promesses du printemps 2014 des libéraux et a été réaffirmée à plusieurs reprises par Philippe Couillard, encore hier d’ailleurs à Burlington, au Vermont, où il participait à une annonce conjointe avec le gouverneur de cet État.

Dans ces circonstances, les efforts réclamés ne visent pas qu’à ramener l’équilibre budgétaire, mais à donner également des marges de manoeuvre au gouvernement, des marges qui seront sans doute bien utiles pour les libéraux à l’approche du prochain rendez-vous électoral de 2018.