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Régimes : loin du dialogue de sourds

Vendredi 22 août 2014 à 11 h 32 | | Pour me joindre

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Je vais vous dire franchement que la commission parlementaire à Québec ne nous a pas appris grand-chose cette semaine. Ce débat est nécessaire, mais j’ai l’impression qu’on a assisté davantage à un dialogue de sourds qu’à la construction commune d’un projet de loi sur les régimes municipaux qui pourrait obtenir une adhésion plus large sans nécessairement être totalement consensuelle.

En marge de la commission, on a tenté à RDI économie de déchiffrer les éléments fondamentaux qui touchent la question des régimes municipaux. On n’est pas meilleurs que les autres, on essaie simplement de comprendre les enjeux, les points de vue et d’explorer quelques solutions. On l’a fait notamment avec l’ex-ministre Claude Castonguay, le professeur Vincent Morin et l’économiste Michel Lizée.

3 choses à retenir de ces discussions :

Selon Claude Castonguay, l’idée même d’imposer une négociation balisée sur les régimes municipaux est vouée à l’échec. À son avis, il aurait fallu favoriser une médiation pour en arriver à des consensus, qui auraient permis de construire un projet de loi et d’avancer, tous ensemble, dans la bonne direction. La décision du gouvernement favorise l’affrontement selon lui; les syndicats se rebiffent, le climat social se détériore, c’est inquiétant, nous a expliqué Claude Castonguay lundi dernier.

Qu’en pensez-vous?

Le professeur Vincent Morin, de l’UQAC, lui, nous a fait parvenir des chiffres qui mettent en perspectives l’état de santé des régimes de retraite et leur poids dans les finances des municipalités. Nous constatons deux choses :

  • les dernières années ont permis à plusieurs régimes de remonter un peu la pente en matière de capitalisation, mais il y a encore du chemin à faire. Nous sommes passés d’un taux de capitalisation général pour les municipalités de 102 % en 2007 à 82 % en 2011. Nous étions à 84 % en 2012 et, pour les huit plus grandes villes du Québec (nous n’avons pas toutes les données) en 2013, à 85 % ;
  • cela dit, si la santé des régimes s’améliore, leur importance dans les finances publiques augmente. Ainsi, les charges des fonds de pension représentaient 3,4 % des revenus des municipalités en 2007. Elles étaient aux alentours de 8 % en 2011 et 2012. À 10 % en 2013 pour les grandes municipalités. On peut se demander alors si la finalité du projet de loi 3 est, d’abord, de soulager les finances des municipalités et, ensuite, d’assurer la pérennité des régimes.

Qu’en pensez-vous?

Et puis, l’économiste Michel Lizée est venu nous expliquer l’évolution des choses depuis 50 ans. Il faut se rappeler, a-t-il dit, qu’en 1963, 1964 et 1965, au moment où on créait le Régime des rentes du Québec, les entreprises ont demandé à l’État de les laisser mettre en place leurs propres régimes d’employeurs. C’était là une façon d’attirer les travailleurs. Cette promesse a été remplie pendant deux décennies. Et puis, avec l’effondrement d’une partie du secteur manufacturier, fortement syndiqué, une bonne quantité de régimes ont disparu. Et, aujourd’hui, nous a expliqué Michel Lizée, les entreprises ne veulent plus prendre en charge les retraites de leurs travailleurs. La balle est renvoyée à l’État. L’explication est plus longue (voir et entendre la vidéo).

Qu’en pensez-vous?

Merci de votre contribution généreuse à ce blogue et à notre nouvelle page Facebook, que je vous invite à aimer : www.facebook.com/rdieconomie

On parle et on va encore beaucoup parler des régimes de retraite dans les prochaines semaines au Québec. C’est mercredi que s’amorce la commission parlementaire sur le projet de loi numéro 3, « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ».

L’enjeu est important et suscite de vifs débats en ce moment. Les employés municipaux défendent leur droit à la « libre négociation » avec les municipalités, alors que le gouvernement cherche à établir de nouvelles règles. La population, elle, est divisée. Plusieurs rappellent que les régimes de retraite sont de la rémunération différée. D’autres sont d’avis que ces régimes sont trop généreux pour les travailleurs municipaux et que les municipalités n’ont jamais eu de véritable pouvoir de force devant les syndicats.

Dans ce contexte, allons au-delà des slogans, des accusations et des préjugés. Je vous propose de faire le point sur ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’étude du projet de loi numéro 3.

1- D’abord, il faut comprendre que ce projet de loi va plus loin que la « santé financière et la pérennité des régimes ». En plafonnant les cotisations, le gouvernement cherche aussi à soulager les finances des municipalités. Et, en visant aussi les régimes en excellente santé financière, le gouvernement cherche bien plus à modifier les règles qu’à régler un problème de solvabilité.

2- Qu’est-ce que le taux de capitalisation d’un régime de retraite? C’est l’argent qui est disponible en ce moment pour respecter les engagements futurs du régime. Autrement dit, si on parle d’un taux de 85 %, ça veut dire que pour chaque dollar qu’on sait qu’on devra verser aux retraités, il y a présentement 85 ¢ dans la caisse (en valeur d’aujourd’hui). C’est une photo instantanée de la situation actuelle.

3- Le gouvernement Marois considérait qu’en haut de 85 %, les régimes de retraite étaient en bonne santé. Dans le projet de loi péquiste, les régimes qu’on souhaitait réformer étaient ceux dont la capitalisation ne dépassait pas ce niveau de 85 %. Le gouvernement libéral vise tous les régimes, même ceux dont la capitalisation dépasse 100 %.

4- En détail, c’est 170 régimes qui sont visés. Sur les 154 dont les données sont disponibles, 45 % dépassent un taux de capitalisation de 85 % et 55 % sont sous ce niveau.

Pour regarder le graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici.

5- Le gouvernement, dans son projet de loi, assure que la rente de base est protégée pour les retraités actuels et futurs. Toutefois, si le régime n’est pas pleinement capitalisé, l’indexation est suspendue. Le tout sera rétabli si le régime revient en santé, mais on ne sait pas combien de temps ça peut prendre.

6- La formule du 50/50 (la moitié payée par l’employeur, l’autre moitié par l’employé) s’applique partout : sur les cotisations actuelles, sur les déficits des régimes, passés, actuels et futurs.

7- Les déficits passés doivent être payés par les retraités (par la suspension de l’indexation) et par les participants actuels à parts égales avec l’employeur. Selon l’actuaire Michel Saint-Germain, les travailleurs actuels vont payer environ 25-30 % des déficits passés si le projet de loi numéro 3 est adopté tel quel.

8- L’argent consacré annuellement au régime de retraite dans une municipalité ne pourra plus dépasser 18 % de la masse salariale (20 % pour les pompiers), donc 9 % employeur, 9 % employé. En ce moment, 61 régimes municipaux ont un coût moyen qui représente 22 % de la masse salariale.

9- Le projet de loi numéro 3 vise 122 000 participants, dont 50 000 retraités.

10- Les employés municipaux sont mieux payés que les employés de la fonction publique québécoise. Selon l’ISQ, « dans l’ensemble des emplois repères, l’administration québécoise accuse un retard salarial de 18,3 % par  rapport à l’administration municipale. [...] Dans l’ensemble des emplois repères, la rémunération globale (salaires et régimes de retraite) de l’administration québécoise est en retard de 37,9 % sur celle de l’administration municipale ».

La décision du gouvernement Couillard de reporter à 65 ans la possibilité de fractionner tous les revenus de retraite provoque de nombreuses réactions et questions. Plusieurs sont choqués par cette décision annoncée dans le budget de mercredi dernier. Pour les uns, on ne comprend pas en quoi ces changements viennent corriger une « iniquité ». Pour d’autres, le gouvernement aurait dû bonifier la mesure, et non pas en réduire l’accès.

D’abord, qu’est-ce que le fractionnement? C’est la possibilité pour une personne touchant des revenus de retraite de transférer jusqu’à 50 % de ce revenu à son conjoint ou sa conjointe. Exemple : dans un couple, une personne touche 50 000 $ et l’autre personne ne touche rien en revenus de retraite. Il est possible pour ce couple de déclarer à l’impôt deux revenus de 25 000 $, ce qui lui permet de réduire ses charges fiscales.

C’était possible de profiter de cet avantage fiscal avant l’âge de 65 ans pour un revenu provenant d’un régime de pension d’employeur. Mais ce n’était pas possible pour un revenu de retraite tiré d’un REER. Il fallait attendre 65 ans dans ce cas. Y voyant une « problématique d’équité entre les pensionnés québécois », le gouvernement Couillard a décidé de retirer l’avantage octroyé aux personnes profitant d’un régime d’employeur et d’offrir dorénavant la possibilité pour tout le monde de fractionner un revenu de retraite à partir de 65 ans seulement.

Le couple qui pouvait fractionner un revenu de retraite de 50 000 $ et qui ne pourra plus le faire avant l’âge de 65 ans va devoir payer un peu plus de 600 $ supplémentaires au fisc.

Voilà pour la décision du gouvernement. Maintenant, j’ai demandé à la gestionnaire de portefeuille Hélène Gagné, du groupe Peak, et au fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst & Young, de répondre à quelques-unes de vos questions et observations.

Pourquoi les retraités qui vivent de leur REER doivent attendre à 65 ans avant d’être capable de fractionner leur revenu de retraite? Est-ce correct d’imposer une telle chose? Pierre Généreux, Gatineau

Réponse de Stéphane Leblanc : La réponse du gouvernement fédéral à cette question lors de l’introduction du fractionnement, c’est la difficulté à déterminer qu’un individu est réellement à la retraite. Lorsqu’une personne reçoit une pension d’un Régime de pension agréé, il doit avoir pris sa retraite, alors que pour le REER, le gouvernement n’a pas ce contrôle.  Une somme peut être retirée du REER à n’importe quel moment et le gouvernement ne veut pas que les gens se servent de la règle du fractionnement alors qu’ils ne sont pas vraiment à la retraite. Il ne faut pas oublier que le fractionnement n’est possible qu’à la retraite et pas avant. Aussi, il est possible avec le REER de contribuer au REER du conjoint et faire une certaine forme de fractionnement, ce qui n’est pas possible avec un Régime de pension agréé. Une autre façon de contrôler que le gouvernement pourrait explorer serait d’interdire le fractionnement des revenus de pension avant 65 ans si la personne gagne un certain seuil de revenu d’emploi.

Après une simulation sur mon rapport d’impôt de 2013, sans fractionnement de mon revenu de retraite, j’arrive à une augmentation d’impôt provincial de 31,52 %. Est-ce possible et acceptable? Si je fractionne mon revenu, c’est bien parce que mon épouse n’a aucun revenu! Et oui, nous sommes deux à devoir vivre sur un revenu! Où est l’iniquité face à une personne seule qui a déjà droit à certaines déductions pour personne seule? Denis Phaneuf, Shawinigan

Réponse de Stéphane Leblanc : Il est à noter qu’au Québec, un couple peut partager les crédits d’impôt inutilisés d’un conjoint qui n’a pas de revenu. Il est donc faux de dire qu’une personne seule est plus avantagée. L’iniquité que vous mentionnez existe pour tous les couples dont un des conjoints ne travaille pas ou gagne moins que l’autre conjoint. Le gouvernement fédéral a introduit cette règle pour permettre le fractionnement à la retraite. L’iniquité est à l’effet que le fractionnement entre 60 ans et 65 ans n’est permis seulement à l’égard d’un type de revenus de retraite (Régime de pension agréé).  Les gens qui ont utilisé le REER pour financer la retraite ne peuvent pas fractionner avant 65 ans. Il y avait deux façons de régler cette iniquité :  soit permettre à tous le fractionnement à partir de 60 ans ou faire comme l’a décidé le ministre des Finances. La dernière façon apporte de l’argent dans les coffres de l’État, alors que la seconde aurait coûté cher au gouvernement.

Quelqu’un qui bâtit son fonds de pension avec des REER peut, à la base, séparer ses investissements en contribuant à deux fonds. Quelqu’un qui contribue à un régime d’employeur n’a jamais pu transférer une partie de son fonds de pension à son conjoint et, par conséquent, ce revenu ne pouvait être fractionné. Puisque le gouvernement a commencé à utiliser le mot « équité », j’espère qu’il fera ses futures analyses des programmes et de la fiscalité avec ce mot en tête. Claude L’Italien, Montréal

Réponse d’Hélène Gagné : Vous faites référence au REER (personnel) et au REER de conjoint (c.-à-d. quand le cotisant met sa contribution dans un REER au nom du conjoint et bénéficie quand même de la déduction fiscale).  Dans ce sens, le recours au REER de conjoint demeure une alternative à considérer, car ici, chacun des conjoints s’imposera sur les retraits de son propre REER (ou REER de conjoint), même avant 65 ans.  Attention aux conjoints de fait : à moins de l’avoir prévu dans une entente de vie commune, les REER ne sont pas partagés en cas de séparation (mais le régime de pension peut l’être).

Au lieu d’abolir le fractionnement des revenus de retraite pour les moins de 65 ans, je propose qu’on fixe une limite au montant (40 000 $ ou 50 000 $) pouvant être fractionné pour tous les retraités, peu importe leur âge. Je crois que, par cette mesure, les gains pour le gouvernement seraient supérieurs à ceux anticipés par la nouvelle règle fiscale du gouvernement. Guy Gosselin, Québec

Réponse d’Hélène Gagné :  Votre suggestion mériterait d’être étudiée et validée. Bien que le Québec dit vouloir améliorer l’équité du régime fiscal entre les retraités de moins de 65 ans, rappelons-nous que le gouvernement provincial est en manque d’argent…

Le Canada et les riches

Lundi 2 juin 2014 à 12 h 27 | | Pour me joindre

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Le Globe and Mail rapporte lundi matin que la rémunération totale des hauts dirigeants d’entreprises au Canada a augmenté pour une quatrième année de suite en 2013, une hausse de 11 %. Certains dirigeants ont touché des montants si élevés que certains pays du monde pourraient pratiquement en être jaloux.

La rémunération évaluée de Gerald Schwartz, grand patron d’Onex, donne le tournis. Il a obtenu l’an dernier une rétribution totalisant 88 millions de dollars. Combien? Oui, vous avez bien lu : 88 millions de dollars. C’est une hausse de 561 % par rapport à l’année précédente. Voici comment il arrive à ce montant.

Gerald W. Schwartz, PDG d’Onex, en 2013 :

  • Salaire de base : 1 339 611 $
  • Boni : 25 178 068 $
  • Options* : 61 399 347 $
  • Total : 87 917 026 $

Les autres dirigeants qui suivent dans le classement ne sont certainement pas à plaindre, bien que le plus proche concurrent de Gerald Schwartz à ce chapitre n’ait touché qu’une rémunération totale évaluée à 30 % de celle du patron d’Onex. En voici quelques-uns.

Les patrons les mieux rémunérés au Canada en 2013 :

  • Gerald W. Schwartz, Onex : 87 917 026 $
  • Nadir Mohamed, Rogers : 26 769 973 $
  • Michael M. Wilson, Agrium : 23 818 740 $

Le journal Les Affaires a réalisé aussi à la fin de la semaine dernière un classement des dirigeants les mieux rémunérés des sociétés québécoises en bourse. Le gestionnaire de portefeuille Carl Simard, de Médici, est allé plus loin en réalisant une étude de l’efficacité de ces différents dirigeants. Il a évalué le rendement du capital des investisseurs, la croissance des profits par action depuis quatre ans et les revenus du dernier exercice de l’entreprise en question.

Résultat : au jeu du rapport qualité-prix, les mieux payés ne sont pas les plus efficaces ou les plus « rentables ». Sur 45 patrons, voici les cinq mieux payés.

Les patrons les mieux rémunérés au Québec en 2013 :

  1. Jeffrey Orr, Financière Power : 11,2 millions de dollars (efficacité : 38e rang)
  2. George Cope, BCE : 11 millions de dollars (efficacité : 36e rang)
  3. Michael Roach, CGI : 8,8 millions de dollars (efficacité : 34e rang)
  4. Claude Mongeau, CN : 8,2 millions de dollars (efficacité : 31e rang)
  5. Alain Bouchard, Couche-Tard : 7,9 millions de dollars (efficacité : 32e rang)

Les faits sont têtus. Oui, les inégalités grandissent et, oui, les plus riches s’enrichissent. Et ce ne sont plus les groupes habituels qui s’en inquiètent ou seulement les économistes de gauche, c’est aussi l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Dans une étude publiée à la mi-mai, l’organisme expliquait combien les plus riches touchent une part « disproportionnée » de la croissance des revenus depuis 30 ans. Et le Canada fait partie des pays où la portion de revenus qui va aux 1 % les plus riches est parmi la plus élevée.

Part de la croissance obtenue par les 1 % les plus riches (de 1975 à 2007) :

  • États-Unis : 46,9 %
  • Canada : 37,3 %
  • Royaume-Uni : 24,3 %
  • Australie : 22,5 %
  • Danemark : 2,5 %

Selon l’OCDE, les charges fiscales des plus riches ont baissé pendant cette période. On est passé d’une moyenne de 70 % « dans la moitié des pays de l’OCDE dans les années 70 » à environ la moitié de ce niveau dans plusieurs pays aujourd’hui.

Il est important de préciser que ces données rassemblées ici n’ont pas pour objectif de critiquer la richesse ou les riches. Les statistiques qui sont publiées dans ce billet de blogue portent sur la concentration de la richesse.

Et ces constats nous ramènent aux travaux de l’économiste Thomas Piketty, auteur du livre Le Capital au XXIe siècle. Les inégalités tendent à grandir davantage. Dans la mesure où la croissance des pays riches est appelée à demeurer faible, les écarts de richesse représentent-ils une menace à la cohésion sociale? Doit-on taxer les revenus plus élevés pour réduire la croissance de la richesse entre les mains d’un petit groupe de gens? Ou faut-il se réjouir de cet enrichissement privé, le valoriser et y voir une réussite du modèle capitaliste?

 

*Options : produit dérivé dont le prix d’achat ou de vente est déterminé à l’avance et que le propriétaire peut acheter ou vendre quand bon lui semble.

Comme c’est souvent le cas, le gouvernement du Québec procède le jour de la fête des Travailleurs à une hausse du salaire minimum. Hausse cette année de 20¢, à 10,35 $ l’heure.

Pendant ce temps, aux États-Unis, le président Obama cherche lui aussi à faire approuver une augmentation du salaire minium, avalisée par la majorité des Américains. Selon un sondage New York Times/CBS News, réalisé en février, les deux tiers des gens interrogés appuyaient la proposition du président d’augmenter le salaire minimum de 7,25 $ à 10,10 $ l’heure. La proposition est morte au Sénat toutefois, les républicains l’ayant totalement rejetée.

Dans ce débat, la question qui revient inlassablement est la suivante : est-ce que c’est une bonne chose d’augmenter le salaire minimum?

La gauche et les syndicats répondent oui! Le salaire minimum est une base pour assurer un salaire décent à bon nombre de travailleurs. Cela dit, selon plusieurs analystes, ce n’est pas assez. Un emploi au salaire minimum à temps complet ne permet même pas de dépasser le seuil de faible revenu.

Une certaine partie de la droite et le patronat sont d’avis contraire : le salaire minimum est contre-productif, ralentit l’embauche, appauvrit les entreprises.

Encore une fois, la nuance s’invite dans le débat.

Prenez d’abord les statistiques sur les revenus des travailleurs qui ont un diplôme du secondaire, des données publiées par Statistique Canada lundi. On apprend que l’écart de salaire entre ces diplômés et les titulaires d’un baccalauréat se rétrécit. Voici le constat :

Pour chaque dollar gagné par les jeunes hommes titulaires d’un baccalauréat en 2010-2012, les jeunes hommes diplômés du secondaire recevaient 75 ¢, en hausse par rapport aux 68 ¢ gagnés en 2000-2002. Les femmes diplômées du secondaire, quant à elles, ont vu leur proportion augmenter pour passer de 64 ¢ en 2000-2002 à 68 ¢ en 2010-2012.

L’une des raisons qui expliquent cette situation, ce sont les augmentations du salaire minimum réel au fil des années, selon Statistique Canada. Ça vient expliquer « environ le tiers de la réduction de l’écart salarial chez les jeunes femmes », affirme l’organisme, qui précise qu’il n’y a pas eu d’impact chez les jeunes hommes.

Cela dit, il faut savoir que l’effet sur l’économie d’une hausse du salaire minimum dépend du niveau d’augmentation. Selon une étude publiée en février par le Bureau d’enquête sur le budget du Congrès américain, une organisation non partisane et jugée très crédible par les économistes, sans la hausse souhaitée par le président Obama, il y aurait 500 000 emplois de plus dans l’économie au deuxième trimestre de 2016. Mais cette hausse sortirait 900 000 familles américaines de la pauvreté et viendrait augmenter la rémunération de 16,5 millions de travailleurs à faible revenu.

Voilà la nuance : une forte hausse du salaire minimum a un impact négatif sur l’ensemble du marché de l’emploi et de l’économie. Elle réduit toutefois les inégalités en tirant vers le haut les plus démunis. Autrement dit, la hausse du salaire minimum peut avoir un certain impact économique sur la croissance des entreprises et l’embauche. En retour, c’est assurément un outil qui contribue à lutter contre la pauvreté.

Et vous, qu’en pensez-vous?

Le prix moyen de l’essence en ce jeudi de Pâques est de 1,49 $ à Montréal avec des pointes dans certaines stations à 1,50 $. Le prix normal, selon le CAA-Québec, devrait être de 1,48 $. Voilà pour les faits.

Le scandale, s’il devait y en avoir un, n’est pas le prix, mais les variations de prix. C’est le bond de 5, 7, 10 ¢ en certains endroits, d’un coup, d’un seul. Ce bond est inexplicable et choquant pour le consommateur qui tente de se faire un budget et de prévoir ses dépenses, surtout quand approche le long week-end de Pâques, période propice pour les déplacements.

Cette hausse coïncide, par ailleurs, avec la publication des dernières statistiques sur l’inflation au Canada. Et deux tendances se dessinent selon les économistes : les prix de l’énergie et les prix des aliments montent et pourraient continuer de monter dans les prochains mois.

Cela dit, le niveau d’inflation, tel qu’attendu par la Banque du Canada, demeure faible bien qu’en progression. Il est passé de 1,1 % en février à 1,5 % en mars. Le taux excluant les éléments volatils, qui est suivi par la banque centrale, est passé de 1,2 % en février à 1,3 % en mars. On est encore largement sous la cible de 2 %.

Voici donc, pour vos bons yeux et votre connaissance, l’évolution des prix au cours des 12 derniers mois, soit de mars 2013 à mars 2014 :

INFLATION AU CANADA - Mars 2014

  • Canada : +1,5 %
  • Nouveau-Brunswick : +1,5 %
  • Québec : +0,9 %
  • Ontario : +1,5 %
  • Alberta : +3,9 %
  • Colombie-Britannique : +0,1 %

INFLATION DANS LES VILLES – Mars 2014

  • Halifax : +1,8 %
  • Québec : +0,7 %
  • Montréal : +1,0 %
  • Ottawa : +1,3 %
  • Toronto : +1,8 %
  • Winnipeg : +2,3 %
  • Calgary : +4,6 %
INFLATION PAR COMPOSANTE – Mars 2014
  • essence : +1,4 %
  • gaz naturel : +17,9 %
  • électricité : +5 %
  • mazout : +9,1 %
  • fruits frais : +8,8 %
  • viande : +3,4 %
  • légumes frais : +5,3 %
  • boissons, tabac : +3,9 %
  • cigarettes : +7,6 %

La meilleure façon de se prémunir des variations des prix, c’est de se faire un budget et d’épargner. C’est simple à écrire, c’est plus difficile à faire et ce n’est pas toujours possible de le faire, j’en conviens très bien. D’autant que la hausse des salaires ne suit pas toujours la hausse des prix, ce qui oblige bien des familles à faire des contorsions pour arriver à joindre les deux bouts.

Je vous souhaite, malgré tout, un excellent congé!

Payez-vous trop d’impôt?

Vendredi 28 mars 2014 à 12 h 59 | | Pour me joindre

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  • Payez-vous trop d’impôt?
  • Saviez-vous qu’avoir des enfants au Québec, c’est une bonne affaire?
  • Saviez-vous aussi qu’une personne qui ne gagne que 5000 ou 10 000 $ par année a tout intérêt à produire une déclaration de revenus?
  • Est-ce que le fisc en demande trop aux entrepreneurs?
  • Quels sont les meilleurs logiciels d’impôt?
  • L’impôt des successions : des changements sont en cours, le saviez-vous?
  • C’est quoi, le fractionnement de revenus?
  • Est-ce qu’on verse trop de crédits d’impôt au Québec?
  • Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est passé de 20 à 8 %, le saviez-vous?

Voilà plusieurs des questions qu’on va se poser lundi dans une édition spéciale de RDI économie qui sera diffusée en direct des locaux de l’ESG-UQAM entre 18 h et 19 h (HAE). Notez bien l’heure : lundi, RDI économie dure une heure et commence à 18 h!

Nous serons aussi en direct de l’ESG-UQAM pour présenter Calcul électoral à 16 h 25 avec Liza Frulla, Rémy Trudel, Denise Verreault et Stéphane Leblanc.

Alors, je vous invite en fin de semaine à nous poser des questions en lien avec ce billet. Avez-vous une question sur vos impôts ou sur les sujets évoqués?

Je ne vous apprendrai pas que l’hiver dans lequel nous sommes toujours plongés en cette fin mars va nous avoir coûté plus cher que d’habitude! Qu’on chauffe à l’électricité, au mazout, au gaz, au bois, on a tous remarqué qu’il fallait en faire un peu plus pour éviter de grelotter cette année! Ce coût supplémentaire n’était pas prévu par la majorité des ménages au portefeuille serré. L’impact de cet hiver froid est donc perceptible pour bien des gens.

Selon l’Union des consommateurs, pour une maison de 93 mètres carrés (1000 pieds carrés), les coûts en électricité sont habituellement de 1794 $ par année. L’impact de l’hiver froid signifie une hausse d’environ 10 % selon l’organisme cette année, ce qui veut dire une augmentation moyenne de 179 $ par ménage pour un total de 1973 $.

Avant même de calculer l’impact de l’hiver rigoureux sur la facture d’électricité, il faut dire que ça coûte plus cher au Québec de se chauffer qu’en Ontario ou en Colombie-Britannique, selon l’Union des consommateurs, qui évalue les coûts suivants pour une maison de 93 mètres carrés :

  • Sept-Îles : 1982 $
  • Québec : 1794 $
  • Montréal : 1690 $
  • Ontario : 1646 $
  • Colombie-Britannique : 1432 $

Rénovez!

Une façon de réduire ses coûts de chauffage, c’est de rénover et d’installer des systèmes écoénergétiques.

Il est très populaire pour les gouvernements d’offrir des crédits d’impôt à la rénovation. Généralement, on fait ça pour stimuler une économie qui ralentit ou qui est en récession. Ce n’est pas le cas au Québec, nous ne sommes pas en décroissance. Malgré cela, le Parti québécois a cru bon offrir un nouveau crédit à la rénovation l’automne dernier et le Part libéral a une proposition pour les Québécois en cette matière s’il prend le pouvoir le 7 avril prochain.

Ainsi, le PLQ propose un crédit à la rénovation domiciliaire de 20 % sur les projets de travaux de rénovation de plus de 3000 $ jusqu’à une remise maximale de 2500 $. Si vous dépensez 10 000 $, vous pourriez obtenir 20 % de 10 000 $, c’est-à-dire 2000 $. Ce programme serait en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 et s’adresserait aux propriétaires de maisons de 1 à 3 logements ainsi qu’aux propriétaires de maison intergénérationnelle. Tous les travaux de rénovation à la résidence seraient admissibles.

Si le Parti libéral prend le pouvoir, ce crédit serait applicable après celui qui a été mis en place par le Parti québécois l’automne dernier. Le crédit ÉcoRénov est de 20 % sur les frais engendrés par des travaux de rénovation verte. Les premiers 2500 $ de travaux ne sont pas admissibles au crédit d’impôt. Ensuite, c’est 20 % de la somme dépensée. Donc, si vous dépensez 10 000 $, vous avez droit à 20 % de 7500 $, c’est-à-dire une remise de 1500 $.

Ce programme est plus restrictif, mais plus généreux. Vous pouvez obtenir en remise jusqu’à 10 000 $. Il se termine le 1er novembre prochain. Il est disponible pour les propriétaires d’une maison principale ou d’un chalet et vise des travaux particuliers, notamment l’isolation thermique, le remplacement de portes et de fenêtres, le remplacement d’un climatiseur, l’aménagement d’un toit végétalisé, la construction d’une fosse septique, etc. Les dépenses recevables incluent le coût des permis, le coût des études, des matériaux et des services fournis par l’entrepreneur.

Et c’est bon pour l’économie selon les experts. Un programme de rénovation domiciliaire avait été instauré au Québec en 2009. Pour 200 millions en crédits d’impôt, des travaux de plus de 2,4 milliards ont été effectués.

Si j’étais à la place de Philippe Couillard, Françoise David, François Legault et Pauline Marois, je récupérerais un vieux truc de la communication politique : un programme en 5 points simples et clairs. Un programme économique en 5 points, qui pourrait avoir l’air de ceci :

  1. Améliorer la productivité et les exportations.
  2. Établir un plan réaliste pour faire face au vieillissement de la population.
  3. Lancer un signal aux familles, aux consommateurs, aux contribuables.
  4. Créer de la richesse tout en réduisant les inégalités.
  5. Assurer une retraite décente à l’ensemble de la population.

En fait, ces 5 points représentent, je pense, les défis économiques du Québec, ceux dont les partis devraient parler et qu’ils vont probablement aborder. Ce sont des enjeux fondamentaux, qui exigent des engagements à long terme. Les politiciens, qui solliciteront votre vote le 7 avril prochain, en sont-ils capables?

Améliorer la productivité et les exportations

La productivité, c’est le niveau de production par heure travaillée. Ce n’est pas travailler plus pour moins. C’est travailler mieux, avec des technologies utiles, avancées, qui permettent d’être plus efficace. Qui a un plan pour améliorer la productivité et aider les entreprises à produire et exporter davantage? Le Québec importe plus qu’il n’exporte. Et le déficit ne fait que grandir. Qui a un projet à long terme pour améliorer ce bilan?

Regardez ces chiffres de HEC Montréal. L’apport à l’économie par heure travaillée au Québec est plus faible qu’ailleurs.

Productivité du travail – 2012

PIB/nombre d’heures travaillées

  • Norvège : 106,24 $
  • France : 72,97 $
  • États-Unis : 72,62 $
  • Allemagne : 71,47 $
  • Canada : 59,56 $
  • Québec : 54,95 $
  • Japon : 49,17 $

source : HEC

Établir un plan réaliste pour faire face au vieillissement de la population

Pour la première fois en plusieurs décennies, il y aura plus de sorties que d’entrées dans la catégorie des 15-64 ans. C’est clair : la population vieillit, la population active va baisser, les coûts de santé ne cesseront d’augmenter. Et donc, la soutenabilité des finances publiques est en jeu. Alors, que faire?

Faut-il générer plus de richesse, plus de revenus, pour éponger les coûts qui augmentent? Est-il possible de trouver de nouvelles sources d’efficacité dans l’appareil public? Ou faut-il penser à revoir le panier de services offerts à la population?

D’autres chiffres, ceux de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques :

Nombre de personnes de 15-64 ans pour chaque personne de 65 ans et plus :

  • 1971 : 9,4
  • 2013 : 4,1
  • 2050 : 2,1

source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Lancer un signal aux familles, aux consommateurs, aux contribuables

Les Québécois paient beaucoup d’impôts et de taxes. Mais, en retour, ils ont de généreux services et des programmes uniques comme les garderies à tarif réduit, l’assurance médicaments, les congés parentaux, etc.

Faut-il repenser la fiscalité au Québec?

Faut-il baisser les impôts, baisser les taxes?

Ou, au contraire, faut-il poursuivre la hausse de la taxation des mieux nantis?

Et pour les entreprises, doit-on repenser également la fiscalité?

Nos finances publiques permettent-elles de proposer un allègement fiscal aux individus et aux entreprises? En avons-nous les moyens?

Créer de la richesse tout en réduisant les inégalités

Créer de la richesse est un concept bien relatif. Qu’est-ce que ça veut dire exactement? Est-ce que c’est d’exploiter les ressources du Québec? De baisser les impôts afin que les consommateurs aient plus d’argent à dépenser? D’investir dans l’économie du Québec à l’aide d’incitatifs fiscaux?

Il sera intéressant de lire les propositions des partis pour créer de la richesse. Et comment vont-ils faire pour que l’ensemble de la population profite de cette création de richesse? Nos sociétés occidentales se sont beaucoup enrichies depuis 35 ans, mais les inégalités ont considérablement grandi en parallèle. Est-ce que cette création de richesse est la bonne?

Le Québec est considéré comme l’un des endroits en Amérique du Nord parmi les moins inégalitaires et où la qualité de vie est particulièrement élevée. Comment conserver ces palmes tout en augmentant la richesse des individus, des entreprises et de la collectivité?

Assurer une retraite décente à l’ensemble de la population

Près de la moitié des personnes de 65 ans et plus ont besoin du supplément de revenu garanti pour arriver à joindre les deux bouts. C’est un signal de pauvreté. Pourquoi? Parce que le Canada est l’un des endroits dans les pays avancés où le remplacement du revenu de travail est le plus faible à la retraite.

Environ le tiers des gens n’ont pas de REER ou d’épargne pour la retraite. Et quatre travailleurs sur cinq dans le secteur privé n’ont pas de régime de retraite complémentaire.

Deux enjeux sur cette question :

  1. Comment améliorer la protection des personnes à la retraite? REER obligatoire? RRQ plus généreux, donc hausse des cotisations?
  2. Et jusqu’où doit-on repenser la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées? Faut-il poursuivre dans la voie annoncée, qui est celle de demander aux travailleurs du secteur public de contribuer à 50 % de leur régime de retraite et d’abaisser ainsi la contribution de l’employeur? Vaut-il mieux partager les risques?

Le défi de cette élection ne réside pas dans des mesures à court terme, qui pourraient s’apparenter à des bonbons électoraux. Les Québécois attendent des propositions réalistes, structurantes, innovantes. Pour y arriver, il faudra du courage.

Bitcoin : est-ce fait pour vous?

Mercredi 5 février 2014 à 18 h 26 | | Pour me joindre

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Vous faites peut-être partie de ces gens qui aiment bien se lancer dans l’inconnu et dans l’aventure, sensibles aux mondes sans limite, sans cadre, sans entrave. Je le lis, je l’entends et je le perçois ce désir chez certains d’aimer et de croire en une nouvelle monnaie, une cryptomonnaie, enfouie dans les méandres du web, sans contrôle d’une banque centrale ou d’un gouvernement aux mains longues.

Voici à quoi ressemble le premier distributeur de bitcoins à Ottawa.À écouter les adeptes du bitcoin, nous avons enfin accès à une devise qui appartient véritablement aux utilisateurs. C’est l’offre et la demande pure qui est en action, les frais de transaction sont presque absents, vous n’avez qu’à vous ouvrir un compte, acheter des bitcoins et vous procurer des biens et des produits là où la devise est acceptée.

Les avantages d’une telle devise sont réels. Mais, attention! Dans l’inconnu et dans l’aventure, il y a le risque, la spéculation et la possibilité de perdre beaucoup d’argent. Vous pourriez en gagner aussi… mais vous pourriez en perdre pas mal! Un bitcoin vaut un peu plus de 800 $US aujourd’hui. En août, le cours de la devise était de 100 $. On est monté à 1100 $ en décembre, avant de dégringoler de moitié puis de remonter un peu par la suite.

Le dollar canadien évolue au gré de l’offre et de la demande sur les marchés financiers. C’est une devise forte, stable, dont les billets et la monnaie sont émis par une banque centrale, qui peut agir pour agir pour soutenir le dollar canadien si le besoin s’en faisait sentir. Les investisseurs comme les utilisateurs ont confiance en cette devise.

Le bitcoin évolue aussi au gré de l’offre et de la demande, mais son échange se fait sans intermédiaire et sans contrôle d’une banque centrale. L’émission de monnaie s’arrêtera à 21 millions de bitcoin, quelque part probablement autour de 2020. Son avenir repose également sur la confiance des investisseurs et utilisateurs. Si, du jour au lendemain, une crise éclate, la valeur de la devise peut tomber à 0. Et mourir tout simplement!

Donc, si vous possédez des bitcoins et que sa valeur tombe, vous perdrez votre investissement dans cette devise. Il n’y a pas de protection : pas d’assurance dépôt, pas de fonds d’indemnisation. Rien. Vous êtes seul dans le grand univers du web avec vos bitcoins, qui peuvent grandir ou disparaître. Vous le savez, j’espère?

Cela dit, est-ce bien différent de la bourse? Oui et non. Oui, parce qu’une action s’appuie sur une propriété réelle : celle d’une part dans une entreprise existante. Et ce ne l’est pas en ce sens que l’investissement en bourse est aussi une aventure risquée. L’ancien patron de Desjardins Claude Béland nous a déjà dit à RDI économie qu’il était quand même incroyable qu’on ait réussi au fil du temps à convaincre des gens aux moyens modestes de mettre leur argent à risque en bourse!

En fait, la mise en garde doit être bien plus large : toute prise de risque peut vous faire gagner beaucoup d’argent… mais peut aussi vous faire perdre un bon magot. Vous êtes prévenus.