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L’effet des garderies et les femmes

Lundi 24 novembre 2014 à 13 h 07 | | Pour me joindre

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Ni le gouvernement Couillard ni la commission de révision des programmes dirigée par Lucienne Robillard n’ont analysé l’impact de la hausse et de la modulation des tarifs de garderie. Pourtant, ce programme, considéré comme étant une politique qui a favorisé la natalité et le travail des femmes depuis plus de 15 ans, va subir dans les prochains mois une réforme en profondeur.

Le gouvernement prévoit une hausse des impôts de 140 millions de dollars pour les parents du Québec. La commission Robillard propose de faire passer le tarif quotidien de 7,30 $ à 35 $ et de permettre à tous les parents d’utiliser le crédit d’impôt pour frais de garde.

Si l’impact de la politique n’est pas chiffré, son apport économique depuis plus de 15 ans semble faire consensus autour de la table de la commission de révision des programmes. Robert Gagné, Claude Montmarquette et les autres commissaires affirment que les garderies à 5 et 7 $ ont permis à des dizaines de milliers de femmes d’intégrer le marché du travail. Selon la commission Robillard, le programme des garderies à tarif réduit « a contribué directement à accroître la présence des femmes sur le marché du travail ». Directement, dit la commission!

Le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux a probablement avalé son café de travers en prenant connaissance de cette position.

httpsrevisiondesprogrammes.gouv.qc.cafileadmindocumentsRAPPORT_PDF_version_finale.pdf - Google Chrome

Martin Coiteux fait partie des économistes qui ont catégoriquement réfuté les analyses, surtout celle d’avril 2012 écrite par Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, qui faisaient un lien entre les garderies à tarif réduit et l’augmentation du taux d’activité des femmes.

Martin Coiteux écrivait le 18 avril 2012 dans La Presse que la méthodologie des auteurs était fautive et qu’il était impossible de prétendre que 70 000 femmes avaient eu accès au marché de l’emploi grâce au programme des garderies à faible coût. Je vous rappelle que Luc Godbout est le président de la commission sur la fiscalité, instaurée par le gouvernement Couillard.

L’économiste Pierre Fortin en a remis une couche vendredi en affirmant à RDI économie « qu’avec la Prestation universelle pour enfants qui vient d’augmenter au niveau fédéral, avec cette augmentation des frais qui sont à payer lorsque vous faites garder votre enfant au niveau provincial, que ça amène un certain nombre de femmes au retour à la maison ou qu’elles décident de ne pas aller sur le marché du travail. Et ça, c’est dangereux. Pourquoi? Parce que d’ici sept ans, leur mec va foutre le camp de la maison. Et si elles n’ont pas de travail, elles vont être prises à l’aide sociale ».

Selon Pierre Fortin, les garderies à tarif réduit ont aussi aidé à la réduction de 60 % des familles monoparentales dépendantes de l’aide sociale.

Cet aspect des choses n’est pas à négliger. Environ 70 % des conjointes ont des revenus moins élevés que les hommes. Un mariage sur deux finit en divorce. Et plus du tiers des couples vit en union libre.

L’atteinte de l’équilibre budgétaire est nécessaire, tout le monde est d’accord sur cet objectif. Mais à quel prix?

La hausse des tarifs de garderie est, dans les faits, une hausse d’impôt pour les parents qui ont des enfants dans les centres de la petite enfance. Québec annonce le maintien du tarif quotidien à 7,30 $, mais il va augmenter le coût des garderies selon le revenu familial dans les déclarations de revenu des parents. Cette hausse ressemble à la contribution santé.

Explications.

L’ensemble des contribuables paie des impôts pour financer les services publics, comme la santé et le réseau des garderies à tarif réduit. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez des impôts. Et la contribution des citoyens à des services publics (santé, éducation, garderies, etc.), qu’ils n’utilisent pas nécessairement, dépend de leur revenu.

En complément de l’impôt payé, le gouvernement Charest a introduit en 2010 une contribution santé de 200 $ par personne. Le gouvernement Marois a modifié la contribution santé pour la moduler en fonction du revenu de tous les Québécois, de 0 à 1000 $.

Aujourd’hui, on fait la même chose avec les coûts de garderies, en allant un peu plus loin encore, en demandant spécifiquement aux parents de payer ce qu’on pourrait appeler une nouvelle « contribution garderie » qui viendra s’ajouter aux tarifs quotidiens et à l’impôt payé. Le tarif au jour le jour demeure à 7,30 $, mais, au moment de préparer la déclaration de revenus, les parents devront payer une contribution supplémentaire en fonction de leurs revenus.

Jusqu’à 3300 $ par année

Ainsi, avec la nouvelle modulation du tarif, la « contribution garderie » pourrait atteindre 3300 $ par année pour une famille dont le revenu dépasse 150 000 $.  Le calcul est simple : à 20 $ par jour, 260 jours par année, les coûts de garderie sont de 5200 $. À 7,30 $, ils sont de 1898 $. La différence est de 3302 $. La déduction pour frais de garde d’enfants du gouvernement fédéral sera toujours disponible pour réduire les coûts de garderie.

Ainsi, après l’ajout d’un taux d’imposition et la hausse de la contribution santé par le gouvernement Marois, le gouvernement Couillard annonce bel et bien aujourd’hui une nouvelle hausse d’impôt pour une partie des familles québécoises.

Un mot sur l’universalité

Philippe Couillard affirme que l’universalité, c’est d’assurer un accès à des places en garderie à tarif réduit à toutes les familles, et non pas de faire payer le même tarif à tout le monde. D’abord, sur l’accès, il a raison, c’est une des composantes de l’universalité. Et l’objectif n’a jamais été atteint. Mais l’autre partie, celle du financement, est un élément fondamental de ce qu’est l’universalité.

Un programme public est universel quand il est payé par l’ensemble des contribuables en fonction de leur revenu. C’est le système de l’impôt. Il ne l’est plus si l’État opte pour une solution utilisateur-payeur, comme c’est le cas pour le permis de conduire. Introduire une modulation des coûts de garderie pour les parents seulement est une façon de tendre davantage vers le principe de l’utilisateur-payeur et de s’éloigner de l’universalité.

tarifs

Hausse de taxation pour les familles?

Mercredi 5 novembre 2014 à 14 h 04 | | Pour me joindre

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Pendant que le gouvernement fédéral annonce des baisses d’impôt pour les familles avec enfants, le gouvernement Couillard s’apprête à augmenter la taxation de ces mêmes familles au Québec. Le Devoir nous apprend dans son édition de mercredi matin que l’un des scénarios à l’étude prévoit une hausse des tarifs de garderie qui irait de 70 ¢ à 12,70 $ par enfant le 1er avril prochain, soit de 10 % à 174 %.

Le tarif actuel d’une journée dans une garderie subventionnée est de 7,30 $. Il passerait à 8 $ pour les familles dont le revenu total net ne dépasse pas 75 000 $ par année. Il serait ensuite modulé de 8 à 12 $ pour les revenus nets (donc après impôt) de 75 000 $ à 100 000 $. Le tarif quotidien varierait de 12 $ à 15 $ pour les ménages dont le revenu net se situe entre 100 000 $ et 150 000 $. Et il serait de 15 $ à 20 $ pour un revenu net de 150 000 $ à 200 000 $.

Analysons ce que nous révèle ce scénario.

Premièrement, ce document de travail à Québec expose, une fois de plus, le déséquilibre qui s’est dessiné entre plusieurs provinces et le fédéral. La situation budgétaire du gouvernement Harper ne cesse de s’améliorer, alors que celles des provinces comme l’Ontario et le Québec sont préoccupantes. Québec cherche des revenus, tandis qu’Ottawa commence à distribuer les cadeaux en vue des prochaines élections. Et le gouvernement fédéral peut compter sur une marge de manœuvre de plus en plus considérable pour le faire.

Deuxièmement, le gouvernement du Québec continuerait de tendre vers l’option de l’utilisateur-payeur en introduisant une formule de modulation des tarifs en fonction des revenus.

Puis, troisièmement, le gouvernement pourrait se retrouver dans une situation de double taxation des parents s’il ne réduit pas les impôts des contribuables. Pourquoi? Parce que les Québécois paient déjà, dans leurs impôts, la subvention gouvernementale prévue pour le système de garderie. Si on augmente les tarifs, si la part des parents augmente dans le financement des garderies, est-ce à dire que la subvention gouvernementale payée à même nos impôts sera réduite? Donc que les impôts des parents vont baisser. Ce serait étonnant.

Nous l’avons expliqué dans un blogue en septembre : le financement des garderies se fait à 86,5 % par les impôts et à 13,5 % par les tarifs. On a calculé que 2,7 % des impôts vont à la subvention gouvernementale pour les garderies. Plus nos revenus augmentent, plus nos impôts augmentent, plus notre part au système de garderie augmente. La modulation existe déjà :

Deux questions :

  1. Voulons-nous passer à une double taxation des revenus des parents, dont les impôts prévus pour la subvention gouvernementale pour les garderies sont déjà modulés en fonction de leurs revenus, et qui devraient payer un tarif de garderie modulé aussi en fonction de leurs revenus?
  2. Voulons-nous taxer davantage les gens qui ont des enfants en augmentant et en modulant les tarifs?

La classe moyenne ne se meurt pas

Lundi 3 novembre 2014 à 16 h 25 | | Pour me joindre

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Il faut aller au-delà des perceptions. Parfois, on perd prise avec la réalité tellement on croit que ce qu’on perçoit est juste. Les jours passent, les opinions tonitruantes se multiplient, on capte celles qui font notre affaire. Hop! loin de la réalité, nos perceptions deviennent des convictions, solides, ancrées, immuables.

Combien de fois avons-nous entendu que la classe moyenne se rétrécissait, que la classe moyenne était étouffée, qu’il fallait cesser d’en mettre et d’en remettre sur les familles de la classe moyenne? Des programmes politiques complets se font sur le dos de la classe moyenne.

Pourtant, non seulement la classe moyenne ne se rétrécit pas au Québec, mais elle prend de l’ampleur. Dans le cadre d’une étude fouillée et nécessaire, les chercheurs François Delorme, Suzie St-Cerny et Luc Godbout nous apprennent que nos perceptions quant à l’évolution de la classe moyenne nous jouent des tours. Non, la classe moyenne n’est pas morte.

En 1976, 45,8 % des ménages faisaient partie de la classe moyenne. En 2010, cette proportion est passée à 46,7 %. On inclut tous les ménages, que ce soit des couples ou des personnes seules, des parents, des personnes monoparentales, des ménages avec ou sans enfants.

Qu’est-ce que la classe moyenne? On pourrait s’obstiner longtemps sur la définition à donner à la classe moyenne. Les chercheurs Delorme, St-Cerny et Godbout ont voulu comparer des pommes avec des pommes : la classe moyenne, ce sont les ménages dont le revenu se situe entre 75 % et 150 % du revenu médian. Ce « revenu médian », c’est celui qui est en plein centre de tous les revenus. Sur 100 revenus, c’est le 50e.

Ainsi, pour les ménages à une personne, la classe moyenne touche un revenu après impôts qui se situe entre 23 575 $ et 47 152 $. Pour les ménages à deux personnes, le revenu après impôt minimum pour faire partie de la classe moyenne est de 33 340 $. Et on se rend comme ça jusqu’à 66 683 $. Et on continue comme ça : la classe moyenne pour  le couple avec deux enfants se situe entre 47 150 $ et 94 304 $. La famille monoparentale, avec deux enfants, fait partie de la classe moyenne avec un revenu après impôts se situant entre 40 833 $ et 81 670 $.

Une fois la classe moyenne cadrée, les chercheurs en arrivent à des constats extrêmement intéressants :

  1. La classe moyenne se rétrécit quand on ne fait que regarder les revenus de marché, qui incluent les salaires, les placements : sur cette base, 36,8 % des ménages faisaient partie de la classe moyenne en 1976. Cette proportion est tombée à 29,4 % en 2010;
  2. La classe moyenne grandit si on inclut les transferts gouvernementaux et qu’on examine les revenus après impôts;
  3. Les ménages étant plus pauvres que la classe moyenne sont proportionnellement moins nombreux en 2010 qu’en 1976;
  4. Si la proportion des couples avec enfants est moins grande en 2010 qu’en 1976, elle a bondi dans le groupe des ménages qui gagnent plus de 150 % du revenu médian;
  5. Et les familles monoparentales sont fortement passées des ménages les plus pauvres à la classe moyenne;
  6. La composition du ménage évolue et change radicalement.

Ainsi, ce qu’on comprend, c’est que les mesures gouvernementales ont grandement favorisé les ménages avec enfants et ont permis le maintien d’une classe moyenne qui représente presque la moitié des ménages du Québec.

Ce qui frappe, c’est que les couples avec enfants représentaient 49,8 % des ménages en 1976. Aujourd’hui, nous sommes à… 25 %. Les familles monoparentales sont passées de 5,7 % des ménages en 1976 à 18,7 % en 2010. La composition a fortement changé, tout comme la composition de la classe moyenne. Mais, en fin de compte, la proportion de la classe moyenne dans l’ensemble des ménages au Québec est demeurée sensiblement la même.

Cliquez ici pour consulter l’article de  Maxime Bertrand.

Faites-vous partie de la classe moyenne? Faites vos calculs!

Fractionnement : qui en profite?

Jeudi 30 octobre 2014 à 15 h 39 | | Pour me joindre

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Alors qu’à Québec on évoque de nombreux scénarios de compressions et même la possibilité de confier la livraison de services publics à des groupes communautaires, à Ottawa on jongle avec les milliards à venir. Les finances publiques du gouvernement sont pratiquement en équilibre avec des revenus de près de 89 milliards de dollars pour les quatre premiers mois de 2014-2015 et des dépenses de près de 90 milliards de dollars.

On y est donc. Les surplus pointent à l’horizon, comme un lever de soleil dans une publicité de café. Et le gouvernement Harper arrive là où il le voulait : annoncer une baisse d’impôt à l’amorce du chrono électoral. Ce jour est arrivé.

Le choix du gouvernement, c’est d’utiliser les surplus pour réduire les impôts d’une partie des familles canadiennes. Au moins 1,7 million de familles sont visées, soit environ 15 % des ménages, selon les experts. Les familles monoparentales et les ménages sans enfant sont exclus. Étant donné que cette mesure touche un petit nombre de ménages, le gouvernement Harper a annoncé en même temps une bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants et un relèvement des plafonds de déduction pour frais de garde d’enfants.

Ce sont les parents d’enfants de moins de 18 ans qui auront droit à la mesure du fractionnement de revenus.

Alors, qu’est-ce que le fractionnement de revenus?

C’est la possibilité pour un couple avec enfants d’additionner ses deux revenus et de les séparer en deux parties. Ainsi, une personne qui gagne plus que l’autre peut réduire son impôt à payer, tandis que l’autre personne, qui gagne moins, paiera un peu plus. Au final, le ménage va économiser de l’argent à verser aux impôts.

Quelles sont les modalités du programme?

Le ménage doit être composé de deux personnes qui ont un ou des enfants de moins de 18 ans. Il est possible pour une personne de transférer un maximum de 50 000 $ dans la déclaration de revenu du conjoint. Le gain d’impôt potentiel pour le couple ne peut pas dépasser 2000 $.

Combien ça va coûter au gouvernement?

Le gouvernement affirme que la mesure va lui coûter 2,4 milliards de dollars cette année et environ 2 milliards par la suite. La TD avait évalué que ça allait coûter davantage : jusqu’à 3,5 milliards de dollars en 2020, un calcul qui ne tient pas compte toutefois du plafonnement du gain potentiel.

Est-ce une bonne mesure?

Pour les ménages qui sont visés, on peut penser que ça viendra améliorer leur pouvoir d’achat et que ça pourrait, ultimement, stimuler la croissance économique. Toutefois, comme l’ont exprimé plusieurs critiques, dont l’ancien ministre Jim Flaherty en février dernier, deux mois avant son décès, le fractionnement de revenus ne vise que très peu de gens et favorise les revenus un peu plus élevés de la classe moyenne. De plus, cette mesure pourrait, selon certains critiques, entraîner une réduction du nombre de femmes sur le marché du travail. Elles pourraient trouver plus avantageux de demeurer à la maison.

Pourquoi le prix de l’essence ne baisse-t-il pas, alors que les cours du pétrole sont en chute? Le Brent est à son plus bas en 27 mois, en baisse d’environ 15 % depuis un an. Pourtant, le prix de l’essence demeure au même niveau qu’il y a un an. En fait, à Montréal, la moyenne des 52 dernières semaines, à 1,40 $ le litre, est plus élevée que le prix moyen des deux dernières années, à environ 1,37 $. Et mercredi matin, certaines stations affichaient 1,47 $ le litre.

Comme nous en avons discuté ensemble à quelques reprises, le prix du pétrole compte pour 45 % de votre litre de carburant. Les taxes représentent 35 %. Le reste, environ 20 %, ce sont les marges de raffinage et de détail. Et ces deux dernières composantes expliquent en partie le coût toujours élevé de l’essence.

Selon la Régie de l’énergie, la marge de raffinage était évaluée à 17 ¢ sur le litre d’essence vendue, comparativement à une moyenne de 8 ¢ depuis un an. Ce matin aussi, la marge du détaillant montréalais était de 10,6 ¢, alors que la moyenne est de 6,3 ¢.

Il y a un autre facteur qui explique pourquoi le prix moyen ne baisse pas. Au-delà des variations quotidiennes des marges des détaillants, il y a un élément fondamental dans le prix de notre litre d’essence qu’on oublie : le dollar canadien. La faiblesse du dollar canadien a un impact majeur sur le prix du litre d’essence que vous consommez ces jours-ci.

Il y a un an, le dollar canadien était à 97 ¢US, alors que le baril de pétrole Brent se vendait entre 102 et 110 $. Aujourd’hui, notre dollar est à 89 ¢US, alors que le pétrole se négocie à 95 $.

Et donc…

Il y a un an, le 1er octobre 2013, le prix du Brent était de 102,09 $US le baril. Avec un dollar canadien à 96,78 ¢US, il en coûtait alors 105,49 $ une fois la conversion faite.

Aujourd’hui, 1er octobre 2014, le prix du Brent est de 95,78 $US le baril. Avec un dollar canadien à 89,29 ¢US, il en coûte ainsi 107,27 $ canadiens pour acheter un baril de Brent.

La chute du dollar canadien annule totalement la baisse du prix du pétrole. Même qu’il en coûte plus cher d’acheter aujourd’hui du pétrole à 95 $ le baril qu’il y a un an à 102 $ le baril.

Alors, il y a une dynamique de marché qui favorise la hausse des prix du raffinage en ce moment, surtout aux États-Unis. Et il y a la réalité, qu’on a souvent décrite, qui permet aux détaillants de jouer avec leurs marges quotidiennes, peu importe les facteurs fondamentaux. Mais il y a un élément majeur qui pénalise l’automobiliste québécois ces jours-ci : la chute du dollar canadien. C’est important parce que pendant ce temps, aux États-Unis, le prix moyen de l’essence est à son plus bas depuis février dernier.

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Source : Régie de l’énergie du Québec

Le problème de la retraite au Canada

Lundi 1 septembre 2014 à 6 h 46 | | Pour me joindre

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Le Canada fait partie des pays où les régimes publics remplacent le moins le revenu de travail à la retraite. Selon l’OCDE, la pension de vieillesse, le supplément de revenu garanti et les rentes de la RRQ ou du RPC représentent environ 39 % du revenu de travail d’une personne de 65 ans et plus. La moyenne des 30 pays de l’OCDE est de 59 %. L’écart est considérable.

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Si vous n’avez pas de régime d’employeur, ce qui est le cas de plus de 60 % des travailleurs au Canada, vous devez absolument avoir mis un peu d’argent de côté durant votre vie active pour espérer maintenir votre niveau de vie à la retraite. Les experts évaluent qu’il faut viser un revenu équivalent à 70 % de votre revenu de travail annuel pour espérer bien vivre. Autrement dit, si votre revenu annuel de travail était de 50 000 $, il vous faut planifier un revenu de retraite d’au moins 35 000 $.

Pour y arriver, vous pouvez compter sur la sécurité de la vieillesse (moins de 7000 $ par année) et les rentes auxquelles vous avez cotisé au cours de votre vie de travail par le truchement de la RRQ ou du RPC (maximum de 12 500 $ par année). Le reste doit être comblé par un revenu provenant d’un régime complémentaire de retraite ou un REER. Si vous n’y arrivez pas et que votre revenu ne dépasse pas 16 000 $ annuellement, vous aurez droit au SRG, le supplément de revenu garanti (9000 $ maximum par année). Au Canada, une personne de 65 ans et plus sur trois a besoin du SRG. Au Québec, c’est une personne de 65 ans et plus sur deux.

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Que faire pour améliorer le sort des retraités et des futurs retraités?

  • À votre avis, faut-il bonifier le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, quitte à ce qu’il faille cotiser davantage annuellement? L’Ontario a décidé de créer son régime des rentes qui viendra ajouter une somme supplémentaire aux rentes du Régime de pensions du Canada. Est-ce que l’Ontario est l’exemple à suivre?
  • Faut-il rendre le REER obligatoire, créer une sorte d’épargne obligatoire pour s’assurer que les gens auront suffisamment de revenus à la retraite?
  • Ou faut-il laisser la situation telle quelle en tentant de miser sur une meilleure éducation à l’épargne, même si beaucoup de gens affirment avoir de trop bas revenus pour arriver à épargner?

Qu’en pensez-vous?

Régimes de retraite : mise au point

Mercredi 27 août 2014 à 12 h 52 | | Pour me joindre

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Si vous suivez RDI économie et si vous lisez ce blogue régulièrement, vous savez que notre souci est de vous livrer une information factuelle, expliquée et rigoureuse. Depuis deux semaines, on vous a présenté plusieurs points de vue sur l’enjeu des régimes de retraite et nous avons abordé le sujet sous plusieurs angles.

Je vous ai dit, ici, que le projet de loi numéro 3 n’avait pas que pour seul objectif d’assurer la « pérennité » des régimes municipaux, mais aussi de soulager les finances des municipalités. On vous a présenté des chiffres qui parlent : la capitalisation de la plupart des régimes s’améliore, près de la moitié sont à plus de 85 %. Cela dit, le poids des pensions à verser ne cesse de grandir par rapport aux revenus des municipalités.

Tout n’est pas noir et tout n’est pas blanc dans ce dossier.

Puis, mardi, à la demande de plusieurs téléspectateurs et internautes, nous avons présenté une comparaison entre la retraite d’un pompier, d’un fonctionnaire et d’un travailleur autonome. Certains nous ont accusés de biaiser l’information, de colporter des préjugés. L’agence de relations publiques qui assure les communications de l’Association des pompiers de Montréal a communiqué avec nous durant l’émission pour nous dire qu’on se basait sur des généralités qui alimentent les préjugés, et qu’on a finalement coupé court à l’analyse.

Ces accusations m’obligent à expliquer notre démarche :

  • Nous avons voulu comparer des pommes avec des pommes. Nous partons du fait qu’un pompier peut prendre une retraite anticipée après 25 ans de service. Et nous avons voulu faire une comparaison avec la situation d’un fonctionnaire de l’État québécois et d’un travailleur autonome ou un travailleur sans régime, qui travaille le même nombre d’années, au même salaire.
  • Nous sommes partis d’une hypothèse, ce qui n’est pas une norme ni une généralité. Nous avons pris le même exemple que Stéphanie Grammond de La Presse en juin dernier : un pompier qui entre au service des incendies de Montréal à 21 ans peut prendre sa retraite à 46 ans et toucher une pleine pension.
  • Au départ, la rémunération est de 35 000 $ par année. Au bout de 25 ans, nous sommes à 70 000 $.
  • Une spécialiste du placement — Hélène Gagné, assistée de l’actuaire Carolyn Martel — a calculé un rendement réaliste et est venue expliquer qu’un pompier qui prend sa retraite à 46 ans aura 850 000 $ devant lui pour sa retraite, financée à 75 % par la municipalité et à 25 % par l’employé. Un fonctionnaire aura 350 000 $, un travailleur sans régime qui investit 18 % de son salaire dans un REER chaque année pendant 25 ans aura 383 000 $.
  • On aurait pu prendre une entrée au travail à 25 ans et une retraite à 50 ans. Le résultat proportionnel aurait été sensiblement le même. Mais l’enjeu n’est pas là. L’objectif était de reproduire les mêmes termes pour un fonctionnaire et un travailleur autonome et de faire des comparaisons qui tiennent la route.

Certains verront dans les résultats une disproportion qui avantage trop les pompiers. D’autres verront plutôt une inégalité qu’il faut corriger en améliorant le sort de ceux et celles qui n’ont pas de régime de retraite. Peu importe votre opinion, l’objectif de notre équipe est clair et sans intérêt particulier. Voilà des faits qui sont rigoureux. À vous de juger de l’enjeu.

Régimes : loin du dialogue de sourds

Vendredi 22 août 2014 à 11 h 32 | | Pour me joindre

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Je vais vous dire franchement que la commission parlementaire à Québec ne nous a pas appris grand-chose cette semaine. Ce débat est nécessaire, mais j’ai l’impression qu’on a assisté davantage à un dialogue de sourds qu’à la construction commune d’un projet de loi sur les régimes municipaux qui pourrait obtenir une adhésion plus large sans nécessairement être totalement consensuelle.

En marge de la commission, on a tenté à RDI économie de déchiffrer les éléments fondamentaux qui touchent la question des régimes municipaux. On n’est pas meilleurs que les autres, on essaie simplement de comprendre les enjeux, les points de vue et d’explorer quelques solutions. On l’a fait notamment avec l’ex-ministre Claude Castonguay, le professeur Vincent Morin et l’économiste Michel Lizée.

3 choses à retenir de ces discussions :

Selon Claude Castonguay, l’idée même d’imposer une négociation balisée sur les régimes municipaux est vouée à l’échec. À son avis, il aurait fallu favoriser une médiation pour en arriver à des consensus, qui auraient permis de construire un projet de loi et d’avancer, tous ensemble, dans la bonne direction. La décision du gouvernement favorise l’affrontement selon lui. Les syndicats se rebiffent, le climat social se détériore. C’est inquiétant, nous a expliqué Claude Castonguay lundi dernier.

Qu’en pensez-vous?

Le professeur Vincent Morin, de l’UQAC, nous a fait parvenir des chiffres qui mettent en perspectives l’état de santé des régimes de retraite et leur poids dans les finances des municipalités. Nous constatons deux choses.

  • Les dernières années ont permis à plusieurs régimes de remonter un peu la pente en matière de capitalisation, mais il y a encore du chemin à faire. Nous sommes passés d’un taux de capitalisation général pour les municipalités de 102 % en 2007 à 82 % en 2011. Nous étions à 84 % en 2012 et, pour les huit plus grandes villes du Québec (nous n’avons pas toutes les données) en 2013, à 85 %.
  • Cela dit, si la santé des régimes s’améliore, leur importance dans les finances publiques augmente. Ainsi, les charges des fonds de pension représentaient 3,4 % des revenus des municipalités en 2007. Elles étaient aux alentours de 8 % en 2011 et 2012. À 10 % en 2013 pour les grandes municipalités. On peut se demander alors si la finalité du projet de loi 3 est, d’abord, de soulager les finances des municipalités et, ensuite, d’assurer la pérennité des régimes.

Qu’en pensez-vous?

Puis, l’économiste Michel Lizée est venu nous expliquer l’évolution des choses depuis 50 ans. Il faut se rappeler, a-t-il dit, qu’en 1963, 1964 et 1965, au moment où on créait le Régime des rentes du Québec, les entreprises ont demandé à l’État de les laisser mettre en place leurs propres régimes d’employeurs. C’était là une façon d’attirer les travailleurs. Cette promesse a été remplie pendant deux décennies. Avec l’effondrement d’une partie du secteur manufacturier, fortement syndiqué, une bonne quantité de régimes ont disparu. Aujourd’hui, nous a expliqué Michel Lizée, les entreprises ne veulent plus prendre en charge les retraites de leurs travailleurs. La balle est renvoyée à l’État. L’explication est plus longue (voir et entendre la vidéo).

Qu’en pensez-vous?

Merci de votre contribution généreuse à ce blogue et à notre nouvelle page Facebook, que je vous invite à aimer : www.facebook.com/rdieconomie

On parle et on va encore beaucoup parler des régimes de retraite dans les prochaines semaines au Québec. C’est mercredi que s’amorce la commission parlementaire sur le projet de loi numéro 3, « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ».

L’enjeu est important et suscite de vifs débats en ce moment. Les employés municipaux défendent leur droit à la « libre négociation » avec les municipalités, alors que le gouvernement cherche à établir de nouvelles règles. La population, elle, est divisée. Plusieurs rappellent que les régimes de retraite sont de la rémunération différée. D’autres sont d’avis que ces régimes sont trop généreux pour les travailleurs municipaux et que les municipalités n’ont jamais eu de véritable pouvoir de force devant les syndicats.

Dans ce contexte, allons au-delà des slogans, des accusations et des préjugés. Je vous propose de faire le point sur ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’étude du projet de loi numéro 3.

1- D’abord, il faut comprendre que ce projet de loi va plus loin que la « santé financière et la pérennité des régimes ». En plafonnant les cotisations, le gouvernement cherche aussi à soulager les finances des municipalités. Et, en visant aussi les régimes en excellente santé financière, le gouvernement cherche bien plus à modifier les règles qu’à régler un problème de solvabilité.

2- Qu’est-ce que le taux de capitalisation d’un régime de retraite? C’est l’argent qui est disponible en ce moment pour respecter les engagements futurs du régime. Autrement dit, si on parle d’un taux de 85 %, ça veut dire que pour chaque dollar qu’on sait qu’on devra verser aux retraités, il y a présentement 85 ¢ dans la caisse (en valeur d’aujourd’hui). C’est une photo instantanée de la situation actuelle.

3- Le gouvernement Marois considérait qu’en haut de 85 %, les régimes de retraite étaient en bonne santé. Dans le projet de loi péquiste, les régimes qu’on souhaitait réformer étaient ceux dont la capitalisation ne dépassait pas ce niveau de 85 %. Le gouvernement libéral vise tous les régimes, même ceux dont la capitalisation dépasse 100 %.

4- En détail, c’est 170 régimes qui sont visés. Sur les 154 dont les données sont disponibles, 45 % dépassent un taux de capitalisation de 85 % et 55 % sont sous ce niveau.

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5- Le gouvernement, dans son projet de loi, assure que la rente de base est protégée pour les retraités actuels et futurs. Toutefois, si le régime n’est pas pleinement capitalisé, l’indexation est suspendue. Le tout sera rétabli si le régime revient en santé, mais on ne sait pas combien de temps ça peut prendre.

6- La formule du 50/50 (la moitié payée par l’employeur, l’autre moitié par l’employé) s’applique partout : sur les cotisations actuelles, sur les déficits des régimes, passés, actuels et futurs.

7- Les déficits passés doivent être payés par les retraités (par la suspension de l’indexation) et par les participants actuels à parts égales avec l’employeur. Selon l’actuaire Michel Saint-Germain, les travailleurs actuels vont payer environ 25-30 % des déficits passés si le projet de loi numéro 3 est adopté tel quel.

8- L’argent consacré annuellement au régime de retraite dans une municipalité ne pourra plus dépasser 18 % de la masse salariale (20 % pour les pompiers), donc 9 % employeur, 9 % employé. En ce moment, 61 régimes municipaux ont un coût moyen qui représente 22 % de la masse salariale.

9- Le projet de loi numéro 3 vise 122 000 participants, dont 50 000 retraités.

10- Les employés municipaux sont mieux payés que les employés de la fonction publique québécoise. Selon l’ISQ, « dans l’ensemble des emplois repères, l’administration québécoise accuse un retard salarial de 18,3 % par  rapport à l’administration municipale. [...] Dans l’ensemble des emplois repères, la rémunération globale (salaires et régimes de retraite) de l’administration québécoise est en retard de 37,9 % sur celle de l’administration municipale ».