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Nouvelle taxe : un instant…

Mardi 24 février 2015 à 19 h 12 | | Pour me joindre

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Un mot, très court, sur le concept de captation de la plus-value foncière.

Plusieurs s’inquiètent de voir apparaître une nouvelle taxe. Ils n’ont pas tort : ça ressemble à une taxe. Mais, attention, il faut prendre le temps d’expliquer les choses. C’est plus nuancé qu’on pense!

La captation de la plus-value foncière, c’est une façon de faire participer les bonnes personnes au financement d’un service public qui vient, en quelque sorte, les enrichir! Ajouter une station de métro ou de train de banlieue dans un quartier entraînera presque à coup sûr une augmentation de la valeur des propriétés. Une partie de la valeur ajoutée des nouvelles maisons construites tout près d’un service de transport en commun est attribuable à ce service public.

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Alors, on comprend bien que le propriétaire de la maison est gagnant : sa propriété vaut plus cher! Le promoteur est aussi gagnant dans le cadre de la captation de la plus-value foncière, puisqu’il capte une partie de la hausse de valeur grâce à une taxe.

En principe, avec ce concept, tout le monde doit être gagnant. On finance le transport en commun, on engage le promoteur à investir dans ce transport en commun et le propriétaire terrien voit son actif gagner en valeur. Bref, les principaux bénéficiaires se trouvent à financer un service public qui leur rapporte!

Il y a des « mais » Est-ce qu’une telle « taxe » viendra réduire l’accès immobilier à de nouveaux propriétaires? Est-ce qu’une autre taxe viendra étrangler certains ménages, incapables de faire face à une ponction supplémentaire? Est-ce que c’est une façon de céder au privé une partie plus grande du développement du transport en commun avec les avantages et les inconvénients que ça peut comporter?

Taxer n’est pas une pratique populaire en politique, bien que très courante! Le débat en cours sur la captation de la plus-value foncière se fait sur des bases brouillées d’avance. Il serait intéressant de prendre le temps d’analyser ce concept, de voir qui en sortirait gagnant, de voir les impacts négatifs et d’éviter de tomber dans les dérives auxquelles on assiste en ce moment.

Avec les cours du pétrole, le prix de l’essence a baissé dans les derniers mois. Mais avec la remontée des cours plus récemment, les prix de l’essence ont repris de la vigueur. Dans la grande région de Montréal, le prix valse de 1 $ à 1,15 $ environ le litre d’essence ordinaire. On était autour de 1,40 $ l’été dernier.

C’est environ 30 % du prix de l’essence qui est fixe. Peu importe le coût d’achat de l’essence à la rampe, certaines taxes sont immuables, notamment la taxe d’accise fédérale de 0,10 $, la taxe du Québec sur l’essence de 0,192 $ le litre et la taxe de l’AMT de 0,03 $. Le reste fluctue : le pétrole, la TVQ, la TPS, les marges de profits sur le raffinage et le détail.

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Ce n’est pas la première fois qu’on le mentionne, mais il serait intéressant qu’un gouvernement s’y intéresse réellement. Pourquoi le Québec ne réfléchit-il pas à la possibilité d’encadrer les variations de l’essence comme le fait la Nouvelle-Écosse? Non, l’essence ne serait pas moins chère en général, mais le consommateur n’aurait plus à subir des variations surprises. Récemment, à Longueuil, le prix de l’essence a bondi de près de 0,20 $ en 24 heures. C’est inexplicable, c’est surtout inacceptable.

Même si le marché est aux prises avec de fortes variations depuis quelques mois, il serait utile, intelligent et économique de permettre aux citoyens de mieux prévoir leur consommation d’essence. Ce marché est opaque : les marges sont aléatoires, les fluctuations ne sont pas logiques. Le marché est dominé par les grandes pétrolières, qui se comptent pratiquement sur les doigts d’une seule main.

Pour consulter ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici

Les gouvernements profitent des taxes sur l’essence. Mais ils doivent s’occuper d’abord et avant tout de l’intérêt public. S’ils considèrent qu’ils ont le droit de taxer comme ils le font les prix de l’essence, à hauteur d’environ 40 %, il est aussi de leur devoir de s’assurer que le consommateur, citoyen contribuable, ne soit pas berné par des variations illogiques. Ne serait-il pas venu le temps d’agir, enfin?

Depuis plusieurs décennies, c’est toujours le consommateur qui soutient l’économie. Comme sa rémunération a peu augmenté au fil du temps en tenant compte de l’inflation, il a dû s’endetter. Et, aujourd’hui, il est très endetté.

L’État aussi est très endetté. Et il compte sur la croissance de l’économie pour toucher plus de revenus, qui proviennent essentiellement des impôts des particuliers, des entreprises aussi, mais dans une moindre mesure, et des taxes à la consommation. Pour s’assurer que ces revenus vont continuer d’augmenter, les décideurs comptent sur qui d’après vous?

Sur vous!

Nous sommes en 2015. Bien que les consommateurs, qui sont par ailleurs des travailleurs, des citoyens, des parents, des voisins, des chômeurs et j’en passe… bien que les consommateurs soient endettés jusqu’aux oreilles, on continue de tenter de stimuler votre consommation pour faire tourner l’économie et générer des revenus supplémentaires pour l’État.

Mais, attention. Je ne dis pas qu’il faut cesser de consommer. Votre beau-frère, qui est propriétaire de sa quincaillerie, et votre sœur qui a son salon de massothérapie, a besoin de votre consommation. La roue doit tourner pour que tout le monde mange!

Ce qui est embêtant, c’est la consommation à crédit. À très gros crédit. La Banque du Canada nous disait avant les fêtes – et avant de baisser ses taux d’intérêt! – que parmi les ménages endettés, 12 % étaient très endettés et responsables à eux seuls de plus de 40 % de l’endettement au Canada. Ces gens ont des dettes qui représentent 250 % de leurs revenus disponibles. Ça comprend les hypothèques, les prêts automobile, qui ont fortement augmenté dans les dernières années, les prêts personnels, le crédit.

La firme de recherche McKinsey Global Institute nous apprend aujourd’hui que le processus de réduction de l’endettement qui suit habituellement des crises et des récessions a été très limité depuis l’effondrement qu’on a connu en 2008 et 2009. En fait, la dette des pays, des individus et des entreprises est plus élevée aujourd’hui qu’avant la crise dans la plupart des 47 pays étudiés. Ce constat est inquiétant. Nous sommes, plus que jamais, exposés aujourd’hui à d’autres crises et à des menaces plus fortes à la stabilité financière internationale.

Depuis 2007, la dette globale a monté de 57 mille milliards de dollars à près de 200 mille milliards de dollars, 286 % du PIB planétaire. Les pays les plus touchés par la crise, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Irlande ont vu l’endettement des ménages baisser. Mais, ailleurs, notamment au Canada, le taux d’endettement n’a cessé de grimper.

Ce rapport met en lumière la situation du Canada en soulignant que le pays a maintenant un taux d’endettement des ménages plus élevé que les sommets atteints aux États-Unis et au Royaume-Uni avant l’éclatement de la crise immobilière. La dette des ménages canadiens représente 92 % du PIB du pays, comparativement à 77 % aux États-Unis et à 54 % en Allemagne.

Le Canada fait partie des pays où la dette des ménages a le plus augmenté depuis 2007. Le ratio dette/revenus disponibles a monté de 22 points de pourcentage au Canada, tout juste derrière… la Grèce. Regardez ce graphique :

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N’est-ce pas inquiétant?

Comment augmenter les taux d’intérêt dans un tel contexte sans provoquer des faillites à la chaîne? Comment les pays les plus endettés vont-ils parvenir à surmonter ce poids financier sans mettre à risque leur économie et le bien-être de leur population? Comment peut-on aujourd’hui gérer correctement les dettes des gouvernements et les dettes des ménages? Comment la locomotive de la consommation à crédit peut-elle poursuivre sa route à toute vitesse?

La confiance des Québécois

Vendredi 23 janvier 2015 à 13 h 07 | | Pour me joindre

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Le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux a beau rejeter le mot « austérité » pour décrire l’action de son gouvernement, il n’en demeure pas moins que les investissements dans les infrastructures vont chuter de 3 milliards de dollars d’ici deux ans. Et en tenant compte de l’inflation, les dépenses de programmes du gouvernement vont baisser au cours des deux prochaines années en termes réels.

Éloignons-nous du débat sémantique et soyons concrets : les répercussions de ces choix politiques seront multiples tant sur le rôle de l’État, les services publics, les employés de la fonction publique, les finances du gouvernement et l’économie. Il est difficile de prendre toute la mesure de l’impact des compressions gouvernementales. Mais sur le plan de l’économie, les experts sont de plus en plus nombreux à s’attendre à un effet négatif.

Plusieurs économistes, dont ceux de Desjardins, affirment que l’action du gouvernement en ce moment ralentit l’économie du Québec. Le directeur des politiques publiques de l’Association des économistes du Québec, Jean-Michel-Cousineau, professeur à l’Université de Montréal, nous a expliqué récemment à RDI économie qu’en 2015, les compressions gouvernementales allaient avoir un impact négatif de 0,3 point de pourcentage sur l’économie.

Ce n’est pas négligeable, mais ça ne devrait pas nous plonger en récession parce que les exportations progressent et la consommation devrait également augmenter. Néanmoins, le Québec connaît une croissance modeste de 1 à 2 % depuis plusieurs années. La réduction gouvernementale sera notable.

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Avant les fêtes, toujours à RDI économie, Pierre Fortin, professeur émérite de l’UQAM, est venu exprimer une inquiétude quant à la possibilité d’une récession au Québec. Ce qui l’inquiète surtout, c’est le ralentissement prononcé des investissements dans les infrastructures au cours des deux prochaines années. Ça pourrait avoir un impact plus sévère sur le PIB québécois.

Entre-temps, le gouvernement du Québec a annoncé que la Caisse de dépôt allait devenir un maître d’œuvre de projets en infrastructures publiques. Peut-être que cet apport de la Caisse aidera à maintenir un niveau plus élevé d’investissements en infrastructures.

En fait, l’enjeu principal dans tout ça, c’est la confiance. Desjardins écrivait cette semaine que « le principal risque à la baisse [sur la croissance économique en 2015] concerne la contribution des ménages. Malgré la chute des prix de l’essence, la confiance des Québécois demeure faible et la création d’emplois tarde à rebondir. Le redressement des finances publiques du Québec exercera une ponction sur l’économie, mais les entreprises pourraient rehausser la croissance économique plus que prévu ».

La confiance, c’est intangible. C’est un état d’être, c’est le sourire qu’on affiche en sortant de la maison le matin en se disant que son salaire est assez élevé, qu’on a les moyens de vivre ce qu’on a envie de vivre et qu’on sent que notre bonne étoile va continuer de nous suivre. Quand ton salaire est en jeu, quand ta retraite est renégociée, quand des coupes de postes sont annoncées autour de toi, la confiance est nécessairement ébranlée.

Ma collègue Stéphanie Grammond, de La Presse, a calculé jeudi que la baisse du taux directeur par la Banque du Canada (qui pourrait se traduire par des baisses de taux hypothécaire), la baisse des cours de l’essence et la réduction d’impôt fédéral pour les parents pourraient générer jusqu’à 3500 $ d’économies pour certaines familles en 2015.

Avec la croissance américaine qui s’accélère, le contexte est parfait pour redémarrer le moteur de l’économie du Québec et recommencer à créer, enfin, de l’emploi. Mais tout dépend de la confiance des Québécois, des citoyens, des consommateurs et des entrepreneurs.

Baisse de taux? Oui, baisse de taux!

Mercredi 21 janvier 2015 à 11 h 47 | | Pour me joindre

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Je ne sais pas combien je donnerais pour voir l’air étonné et entendre la réaction de Mark Carney à Londres. On peut sérieusement se demander si l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, aujourd’hui à la tête de la Banque centrale d’Angleterre, aurait osé prendre tout le monde, mais vraiment tout le monde par surprise, en annonçant une baisse audacieuse du taux directeur, alors que les derniers signaux envoyés par l’institution pointaient vers une hausse éventuelle en 2015 ou 2016.

Parce que les cours du pétrole ont chuté de façon spectaculaire depuis juin – un « choc », dit la Banque du Canada. Stephen Poloz, le successeur de Mark Carney, a décidé de réduire de 0,25 point le taux directeur pour le faire passer de 1 % à 0,75 %.

On s’attendait certes à un changement de ton, à ce que la Banque du Canada lance quelques signaux pour une éventuelle baisse de taux si ça devenait trop sérieux, si l’impact économique s’annonçait trop sévère. On s’attendait à ce que la Banque rappelle que la chute du pétrole allait faire pression à la baisse sur l’inflation et que, dans les circonstances, une éventuelle baisse de taux allait peut-être être nécessaire. Mais de là à réduire son taux directeur maintenant, il y avait un fossé que Stephen Poloz n’a pas hésité à franchir.

Pourquoi attendre, nous dit la Banque du Canada, finalement. Les voyants rouges sont déjà allumés dans le tableau de bord de l’économie canadienne, affirme la Banque du Canada, et il est déjà venu le temps d’agir.

Risques sur l’inflation et la stabilité financière

« Le choc des prix du pétrole, écrit l’institution dans son communiqué, intensifie tant les risques à la baisse liés au profil d’évolution de l’inflation que ceux pesant sur la stabilité financière. La mesure de politique prise par la Banque vise à offrir une assurance contre ces risques, à favoriser l’ajustement sectoriel nécessaire au renforcement des investissements et de la croissance, et à permettre à l’économie canadienne de retourner à son plein potentiel et l’inflation à la cible à l’intérieur de la période de projection. »

En agissant ainsi, la banque centrale décide de brûler, déjà, une première cartouche. Même si l’économie est en croissance, et même si la baisse de l’essence et du dollar canadien devrait stimuler l’économie de l’Ontario et du Québec, la Banque  du Canada intervient avec force pour contrer les effets négatifs de la chute des cours du pétrole sur l’ensemble de l’économie canadienne. On a l’impression que la banque centrale veut prévenir les coups!

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Au secours des finances publiques

En baissant son taux directeur, on peut penser que la Banque du Canada vient au secours du gouvernement fédéral, qui aura du mal à atteindre l’équilibre budgétaire prévu cette année. Le Conference Board du Canada évaluait mardi que c’est un manque à gagner de 4,3 milliards de dollars qui est à prévoir pour Ottawa en 2015 en raison de la baisse du pétrole. L’intervention de la Banque du Canada sera bienvenue au ministère des Finances.

La banque s’octroie un rôle économique de premier plan dans sa décision d’aujourd’hui. La relance américaine, la baisse du dollar canadien « et la réaction de la Banque en matière de politique monétaire » vont atténuer les effets négatifs de la chute du pétrole, selon l’institution.

Un geste préoccupant

Fait préoccupant : la Banque du Canada vient donner du souffle au marché immobilier, alors qu’une pression à la baisse va s’exercer sur les taux hypothécaires. Les banques vont probablement baisser leur taux préférentiel, ce qui entraînera une baisse des taux variables. Mais on se demande si cette baisse est raisonnable quand on connaît le niveau d’endettement des Canadiens et la crainte de voir certains marchés être en surchauffe.

Enfin, la Banque du Canada a brouillé les pistes aujourd’hui en agissant comme elle l’a fait. Comment analyser les signaux envoyés par la banque dans le futur? Comment prévoir et planifier nos finances, nos prêts, nos investissements dans un cadre qui peut changer sans avertissement? Est-ce que la Banque va nous prévenir d’une hausse éventuelle des taux?

Consommez-vous trop?

Lundi 8 décembre 2014 à 13 h 02 | | Pour me joindre

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La question se pose. En fait, la question est cruciale. Nous vivons dans une société de consommation, de surconsommation, une société endettée, mais riche en même temps. Notre économie s’appuie, en très grande partie, sur la consommation. Si on réduit notre consommation, l’économie ralentit et le chômage augmente. Si on l’augmente, l’économie roule plus vite, il se crée de la richesse et des emplois. Mais l’endettement augmente aussi,  notre environnement est sacrifié toujours un peu plus. Quel est donc le juste milieu?

Qu’est-ce qu’une consommation acceptable, une consommation qui permet à tout un chacun de profiter des richesses de notre société, qui permet à l’épicier de bien vivre et d’embaucher des travailleurs, qui permet à l’entrepreneur de trouver preneurs pour ses produits innovants, qui permet au fonctionnaire de garder son emploi parce que l’État s’enrichit et peut maintenir ses programmes?

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La question se pose, elle est cruciale. Elle est philosophique, elle ne trouve pas de réponse rapidement. On ne se « revire » pas sur un 10 cents quand il est question de notre niveau de vie! En attendant, je vous propose de trouver des réponses à certaines questions que vous vous posez peut-être à quelques jours de Noël.

Est-ce une bonne idée d’offrir une tablette électronique à un enfant de 5 ans?

Comment résister à la pression sociale qui vient parfois des amis et des parents des amis de vos enfants?

Peut-on faire les choses autrement, peut-on donner autrement? Du temps, un repas, un article confectionné par soi-même, un cadeau d’artisanat, un produit culturel local?

Et si vous en avez les moyens, sans être milliardaire (!), comment ne pas se ruiner si vous voyagez durant le temps des fêtes?

Est-ce un bon calcul d’aller magasiner aux États-Unis?

Et, parce que c’est toujours bien populaire de consulter le guide des jouets, quels sont les bons jouets et ceux qui sont à éviter?

Voilà quelques questions que nous allons aborder mardi soir à 18 h (HNE), notez bien l’heure, à l’occasion d’une édition spéciale de RDI économie sur les ondes d’ICI RDI. Nous aurons des reportages, des entrevues, des explications, des réactions. Nous aurons aussi besoin de vous. Joignez-vous à la discussion en répondant sur ce blogue ou sur facebook.com/rdieconomie aux  questions suivantes :

Que donnez-vous à Noël?

Combien dépensez-vous?

Avez-vous des trucs pour éviter de trop dépenser?

Et l’emploi, Monsieur Leitao?

Mardi 2 décembre 2014 à 19 h 59 | | Pour me joindre

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Comment expliquer que le gouvernement Couillard s’entête à alourdir le fardeau fiscal des contribuables et des entreprises, pendant que la croissance économique demeure faiblarde et que le Québec a perdu 100 000 emplois à temps plein depuis un an?

Le ministre des Finances Carlos Leitao avait prévu, durant la campagne électorale en mars, une croissance du PIB de 2,1 % en 2014. En juin, il a révisé sa projection à 1,8 %. Aujourd’hui, début décembre, la croissance de 2014 est évaluée maintenant à 1,6 %.

Le ministre a aussi révisé à la baisse sa projection pour 2015. Les entreprises hésitent à investir, le Plan Nord est miné par la chute des prix des métaux, les contribuables épargnent moins, s’endettent plus, mais heureusement les exportations bondissent grâce à la chute du dollar canadien et au rebond américain. Eh oui, on peut espérer une accélération de l’économie avec la baisse des prix de l’essence.

Mais c’est trop peu pour l’instant. L’économie du Québec a besoin de son secteur privé, a besoin de créer de la richesse, de la prospérité et des emplois. Avant de ralentir davantage, l’économie du Québec n’a-t-elle pas besoin d’un plan pour l’emploi de la part de son gouvernement?

Qu’en pensez-vous?

Le ministre Leitao était notre invité à RDI économie, regardez l’entrevue.

Garderies : combien allez-vous payer?

Vendredi 28 novembre 2014 à 18 h 05 | | Pour me joindre

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J’aime beaucoup fouiller dans les chiffres, me plonger dans les statistiques et les rapports pour tenter d’en ressortir avec une explication claire et limpide. Mais, dans le dossier des garderies, j’abdique. Désolé. La nouvelle tarification des garderies est trop complexe pour vous dire clairement ce que ça signifie pour les familles du Québec. Le nouveau système crée des milliers de possibilités et vous n’allez pas payer la même chose que votre voisin ou votre belle-soeur.

En fait, jusqu’au 1er avril prochain, vous savez combien vont vous coûter les services de garde de vos enfants. C’est 7,30 $ par jour ou c’est le montant prévu par la garderie non subventionnée avec laquelle vous faites affaire et qui vous donne droit au crédit d’impôt pour frais de garde.

Mais, dès le 1er avril, vous allez payer 7,30 $ par jour, mais vous devrez fournir un montant supplémentaire dans vos impôts. Combien? Ah, voilà la bonne question!

Il faut prendre en compte plusieurs choses :

  1. Votre tarif de garderie sera dorénavant modulé en fonction de votre revenu familial brut : vous faites un peu plus d’argent, vous payez un peu plus d’impôt et un peu plus cher le tarif quotidien de votre garderie;
  2. La prestation fiscale pour enfants du gouvernement fédéral dépend de votre revenu;
  3. La déduction fédérale pour frais de garde va s’appliquer sur le tarif total nous dit le gouvernement du Québec, mais un accord doit être négocié avec Ottawa;
  4. Si vous envoyez votre enfant dans une garderie non subventionnée, vous aurez droit au crédit d’impôt pour frais de garde qui va varier en fonction de votre revenu, mais attention, en haut de 35 $, le crédit n’est pas bonifié;
  5. Le nouveau système rend très avantageux pour plusieurs familles le passage à une garderie non subventionnée, particulièrement pour les familles à revenus faibles.

Alors, si vous faites 46 732 $ de revenus et que votre conjoint fait 52 347 $, vous affichez un revenu familial de 99 079 $. Votre tarif? 11,28 $ par jour par enfant ou 8,98 $ après les déductions et prestations du fédéral. Au privé, à 35 $ par jour, c’est 9,15 $ au final. À 34 $ par jour, c’est 8,50 $ toutefois. Mais, à 36 $ par jour, c’est 10,15 $.

Si vous faites 16 732 $ de revenus et que votre conjoint fait 82 347 $, vous affichez toujours un revenu familial de 99 079 $. Votre tarif? 11,33 $ par jour par enfant ou 9,63 $ après prestations et déductions. Au privé, à 35 $, c’est 10,93 $ par jour.

On continue?

Il y a plus simple. Allez sur le calculateur du gouvernement. Ce n’est pas seulement pratique, c’est essentiel pour être capable d’avoir une idée du nouveau coût des garderies : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde_francais.html

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L’effet des garderies et les femmes

Lundi 24 novembre 2014 à 13 h 07 | | Pour me joindre

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Ni le gouvernement Couillard ni la commission de révision des programmes dirigée par Lucienne Robillard n’ont analysé l’impact de la hausse et de la modulation des tarifs de garderie. Pourtant, ce programme, considéré comme étant une politique qui a favorisé la natalité et le travail des femmes depuis plus de 15 ans, va subir dans les prochains mois une réforme en profondeur.

Le gouvernement prévoit une hausse des impôts de 140 millions de dollars pour les parents du Québec. La commission Robillard propose de faire passer le tarif quotidien de 7,30 $ à 35 $ et de permettre à tous les parents d’utiliser le crédit d’impôt pour frais de garde.

Si l’impact de la politique n’est pas chiffré, son apport économique depuis plus de 15 ans semble faire consensus autour de la table de la commission de révision des programmes. Robert Gagné, Claude Montmarquette et les autres commissaires affirment que les garderies à 5 et 7 $ ont permis à des dizaines de milliers de femmes d’intégrer le marché du travail. Selon la commission Robillard, le programme des garderies à tarif réduit « a contribué directement à accroître la présence des femmes sur le marché du travail ». Directement, dit la commission!

Le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux a probablement avalé son café de travers en prenant connaissance de cette position.

httpsrevisiondesprogrammes.gouv.qc.cafileadmindocumentsRAPPORT_PDF_version_finale.pdf - Google Chrome

Martin Coiteux fait partie des économistes qui ont catégoriquement réfuté les analyses, surtout celle d’avril 2012 écrite par Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, qui faisaient un lien entre les garderies à tarif réduit et l’augmentation du taux d’activité des femmes.

Martin Coiteux écrivait le 18 avril 2012 dans La Presse que la méthodologie des auteurs était fautive et qu’il était impossible de prétendre que 70 000 femmes avaient eu accès au marché de l’emploi grâce au programme des garderies à faible coût. Je vous rappelle que Luc Godbout est le président de la commission sur la fiscalité, instaurée par le gouvernement Couillard.

L’économiste Pierre Fortin en a remis une couche vendredi en affirmant à RDI économie « qu’avec la Prestation universelle pour enfants qui vient d’augmenter au niveau fédéral, avec cette augmentation des frais qui sont à payer lorsque vous faites garder votre enfant au niveau provincial, que ça amène un certain nombre de femmes au retour à la maison ou qu’elles décident de ne pas aller sur le marché du travail. Et ça, c’est dangereux. Pourquoi? Parce que d’ici sept ans, leur mec va foutre le camp de la maison. Et si elles n’ont pas de travail, elles vont être prises à l’aide sociale ».

Selon Pierre Fortin, les garderies à tarif réduit ont aussi aidé à la réduction de 60 % des familles monoparentales dépendantes de l’aide sociale.

Cet aspect des choses n’est pas à négliger. Environ 70 % des conjointes ont des revenus moins élevés que les hommes. Un mariage sur deux finit en divorce. Et plus du tiers des couples vit en union libre.

L’atteinte de l’équilibre budgétaire est nécessaire, tout le monde est d’accord sur cet objectif. Mais à quel prix?

La hausse des tarifs de garderie est, dans les faits, une hausse d’impôt pour les parents qui ont des enfants dans les centres de la petite enfance. Québec annonce le maintien du tarif quotidien à 7,30 $, mais il va augmenter le coût des garderies selon le revenu familial dans les déclarations de revenu des parents. Cette hausse ressemble à la contribution santé.

Explications.

L’ensemble des contribuables paie des impôts pour financer les services publics, comme la santé et le réseau des garderies à tarif réduit. Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez des impôts. Et la contribution des citoyens à des services publics (santé, éducation, garderies, etc.), qu’ils n’utilisent pas nécessairement, dépend de leur revenu.

En complément de l’impôt payé, le gouvernement Charest a introduit en 2010 une contribution santé de 200 $ par personne. Le gouvernement Marois a modifié la contribution santé pour la moduler en fonction du revenu de tous les Québécois, de 0 à 1000 $.

Aujourd’hui, on fait la même chose avec les coûts de garderies, en allant un peu plus loin encore, en demandant spécifiquement aux parents de payer ce qu’on pourrait appeler une nouvelle « contribution garderie » qui viendra s’ajouter aux tarifs quotidiens et à l’impôt payé. Le tarif au jour le jour demeure à 7,30 $, mais, au moment de préparer la déclaration de revenus, les parents devront payer une contribution supplémentaire en fonction de leurs revenus.

Jusqu’à 3300 $ par année

Ainsi, avec la nouvelle modulation du tarif, la « contribution garderie » pourrait atteindre 3300 $ par année pour une famille dont le revenu dépasse 150 000 $.  Le calcul est simple : à 20 $ par jour, 260 jours par année, les coûts de garderie sont de 5200 $. À 7,30 $, ils sont de 1898 $. La différence est de 3302 $. La déduction pour frais de garde d’enfants du gouvernement fédéral sera toujours disponible pour réduire les coûts de garderie.

Ainsi, après l’ajout d’un taux d’imposition et la hausse de la contribution santé par le gouvernement Marois, le gouvernement Couillard annonce bel et bien aujourd’hui une nouvelle hausse d’impôt pour une partie des familles québécoises.

Un mot sur l’universalité

Philippe Couillard affirme que l’universalité, c’est d’assurer un accès à des places en garderie à tarif réduit à toutes les familles, et non pas de faire payer le même tarif à tout le monde. D’abord, sur l’accès, il a raison, c’est une des composantes de l’universalité. Et l’objectif n’a jamais été atteint. Mais l’autre partie, celle du financement, est un élément fondamental de ce qu’est l’universalité.

Un programme public est universel quand il est payé par l’ensemble des contribuables en fonction de leur revenu. C’est le système de l’impôt. Il ne l’est plus si l’État opte pour une solution utilisateur-payeur, comme c’est le cas pour le permis de conduire. Introduire une modulation des coûts de garderie pour les parents seulement est une façon de tendre davantage vers le principe de l’utilisateur-payeur et de s’éloigner de l’universalité.

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